UE
M. liamel.— 11 m'est difficile de le dire, puisque les élèves ne sont pas venus. S'ils étaient venus, il ÿ aurait eu possibilité probablement d'asseoir un Calcul. Dans tous les cas et lant que l'Université sera obligés de faire les mêmes dépenses, je crois qu'elle sera obligée de s'opposer à Ja fondation d'une autre Université,
M. Taillon —Faudra-t-il prendre en consid'ration la position financière de Laval pour déterminer le tem; s où il sera permis à Montréal d'avoir une Université que réclament ses besoins ?
M. Hamel.—Montréal n'est pas plus privé que Québec de son Université, pas plus que Bruxelles et Gand ne sont privées de l'Université catholique de Louvain,
Les besoins de Montréal pouvant être parfaitement satisfaits par l'Universilé à Quebec, Je ne vois PaS quel tort nous faisions à Montréal en lui demandant d'attendre qu'il y ait place pour deux Universités catholiques dans Ja province. D'ailleurs n'oub.ions pas qu’on nous a imposé le fardeau d'une Université provinciale.
Maintenant que toutes les dépences sont faites, on veut rompre le contrat Parceque pour une raison ou pour une autre, les élèves ne viennent pas, ou ne sont pas venus à Québec.
1 faudrait établir d'abord q'e les élèves ne peuvent pas venir à Québec. Eh Lin! quoiqu'il soit plus ficile de descendre le courant que de le remonter, supposons qu'aujourd'hui pour demain il soit décidé que la seule Uuiversité de la province sera à Montréal, nous nous faisons forts de faïc monter nos élèves à Montréal sans d'fiiculté ; nous serions prêts mêue à aider un certain nombre d'élèves pauvres de Québec à monter à Montréal; ca nous coûterait beaucoup moins que l'Université.
M. Taillon.—Tout le monde n’a pas les moyens de se déplacer comme cela et d'aller à une grande distance. Si Terrebonne n'avait pas eu son coilège, le premier-ministre de la province de Québec et quelques autres qui sont devenus des hommes distingués, ne seraient peut-être pas ce qu’ils sont a'jou. d'hui,
M Hamel —S'il résulte certains avantages de la multiplication des faci. lités dans l’education secondaire, j> ne suis pas prèt à dire, lorsqu'il s’agit de l'éducation supérieure, qu'il serait également avantageux d'en multiplier les facilités. On peut dire que, dans la Province de Québec, les pro fessions libérales sont littéralement eucombrées, Serait-c: un bien grand mal si les jeunes gens qui n’ont qu'un talent moyen ne pouvaient pas
PSE UE
réellement ètre tous en Position d'arriver jusqu'aux professions ib'ralas, et se Voyaient furcés de remplir, dans des Positions plus bumblos peut-être, mas non moins utiles, de regrelables lacunes ? Quant aux vrais talents, Comme Ceux dont parlait M. Taillon, la Providence les fait arriver et leur "procure les movens,
Quelqu'un.—Crs considérations sont tout-à-fait étrangères à la question.
M. Hamel. Je Jis donc : I était de l'intérét de Montréal de faire descendre en nombre les élèves à Québec, même en les aidant Pécuniairement, Comme cela a été conseillé par la Propagande, Or je ferai remarquer en passant que, jusqu'ici, c'est Québec seul qui a payé des bourses pour les élèves pauvres de Montréal à l'Université. Au iieu de cela, qu'àt-on fait? On a CESAYÉ ct trop réussi à les détourner de descendre à Québec par toute espèce d'influences, et ielquelois même rar des Calomnies atroces ! Jo vais Vous en ciler une, Ona dit ‘que le pensionnat de l'Université Laval étail une maison de Prostitution. Or cela a été dit Par une personne très grave, dans les commencements de l'Université,
Question.—C'est une Personne qui pouvait avoir de l'influence qui a dit cela ?
M. Hamel. Oui certes,
Quelqu'un.— Pouvez-vous Prouver ijue ceci a été dit à Montrial ?
M, Hame) Je puis l'afirmer sur mon honneur, Mais je ne désire pas le prouver, Jene rrétends Pas non plus que cette Personne fit intention. nellement une calomnie ; mais elle lamassait avec trop de complaisance un odieux cancan. Je puis dire aussi FRE nous avons eu des élèves qui sont VENUS malgré tout, et qui nous ont déclaré qu'ils avaient été obligés de ré- Sister à des “onseils qu'on leur donnait de ne pas venir à Québec,
Si donc, au lieu d'agir ainsi, on avait favorisé un peu les jeunes gens Pour les faire venir à Québec, comme on sait la limite fixée par notre premier Recteur, qui ne prétendait pas faire de Québec le rendez-vous d'une JFunes$e trop nombreuse, on aurait certainement häâté Je Moment où une Seconde université aurait pu être fondée à Montréal sans tuer celle da Québec ; el l'on ne serait Pas maintenant en face d'un décret qui a changé les conditions, et fait que c'est à Rome de déterminer dorénavant là convenance de l’époque où une seconde université catholique indépendante Sera ueCessaire,
Mais on n'a pas attendu. À peine dix ans S'étaient-ils écoulés, que déjà
on voulait avoir à Montréal une université indépendante; le débat fut porté à Rome, le vrai tribunal Pour ces questions entre catholiques.
Mais avant de parler des procès soutenus à Rome, qu'on me permette de parler des afiliations. On a dit que l'Université Laval était tellement impopulaire que, avant 1870, il n‘y avait encore qu'un seul collège d'affilié. Or, voici un annuaire de l'Université Laval pour l'année académique 1863. 64, qui prouve que, en l'année 1863, on avait affilié C ny collèges, savoir : les collèges de Nicolet, de Sainte-Thérèse, de Sainte-Anne, de Saint Joseph des Trois-Rivières et le petit Séminaire de Québec, C'est toujours un gain de sept années,
On a parlé du refus d'aflilier l'Ecole de Droit. Or, il n'est pas venu une seule demande d'affiliation de Ja part de l'Ecole de Droit. Enfin on a parlé des refus d'afilier j'Ecole de Médecine de Montréal, 1] est vrai que l'Ecole de Médecine nous a demandé deux fois l'afliliation, en novembre 1860 et en 1862.
En novembre 1860, le Recteur Communiqua au Conseil Universitaire une lettre par laqueile l'Ecole de Médecine demandait à être affiliée. Le Conseil chargea le Recteur de demander au Président quels avantages on se proposait d'obtenir, et comment était constituée l'Ecole,
Voici la lettre du Dr Beaubien, donnant les renseignements demandés : ( 1)
« Moutréal, 8 décembre 1860.
« Monsieur le Recteur,
«Mille remerciments pour votre lettre poiie et pour les choses flatteu ses qu'elle contient ; et en même temps milie excuses de n'y avoir pas répondu plutôt; mais Je ne suis pas toujours maitre de mon temps et des circonstances qui menvironnent, Je vous prie de croire que ce n'est pas par
indifférence pour le sujet qui nous cecupe, si j'ai différé de vous donner Les renseignements que vous me demandez.
«En demandant l'Eonneur et Ja faveur d'être affiliés à votre faculté» nous demandons l'avantage d'en pouvoir obtenir les degrés de Docteur en Médecine ; c'est de pouvoir Par ceé litres mettre nos élèves à l'abri d'un examen devant le Pureiu des Examinateurs. Nous voulons leur faire subir deux examens devant notre Ecole, sur toutes les matières qu'embrassent nos études médicales et accessoires, après quatre années d'étude consécutives, dont au mins de: æ passres avec nous. Les élèves, pour être admis à étudier chez nous, doivent avoir fait des études classiques et doivent avoir donné des preuves de ces études par un examen subi devant le Bureau yrovincial des evaminiulteurs médecins. Ils doivent jouir d'une bonne réputation et avoir une conduite morale, sans quoi l'Ecole ne les £arderait pas dans son sein, Pendant qu'ils suivent nos différents cours,
(1) M. Hamel n'avait pas pu retrouver cette lettre lorsqu'il parla devant le Comités des bills privés, et il n’en avait donné qu’une analyse.
ne À Das
chaque professeur les interroge, pour les obliger, non seulement d'être attentifs, mais de connaitre leurs matières et de pouvoir en rendrs compte d’une manière satisfaisante, et de cette manière aussi de se préparer aux examens publics.
« Nos cours forment un enseignement complet, au moins, nous croyons, aussi complet qu'il peut être donné dans notre pays, et dans les circonstances où se trouve l'Ecole, qui comprend huit professeurs, qui enseignent l'anatomie, la physiologie, la pathologie interne, la pathologie externe, la chimie, la matiere médirale, les accouchements et tout ce qui en dépend pour maladies de femmes et d'eufauts, la médecine légale, la médecine pratique par la fréquentation de nos divers hôpitaux, et enfin la botanique par un neuvième professeur qui Sera un eccesiastique, au moins nous avons lieu «le l'esperer, Notre arnée scolaire commence avec le premier de novembre et finit avec le premier de mai,
« Ce sont là, Monsieur, les renseignements que je crois pouvoir vous donner, concernant l'École de Médecine et de Chirurgie de Montréal, qui compte un grand nombre d'années d'existence et j'ose me flatter que vous les trouverez satisfaisants. J'ose aussi me flatter, quoique j'aie autant retardé à vous les donner, que vous aurez lextrème bonte de nous faire connaitre la décision de votre respectable Université, aussitôt que vos occupations vous le permettront.
«En finissant, j'ai l'honneur de vous t‘moigner de nouveau ma reconnai: sance pour les bons sentiments que vous exprimez en faveur de notre institution, et dé me dire,
« Monsieur le Recteur, « Votre très humble et très obéissant serviteur,
(Signé) «P,. BEAUBIEN. à
« Le Rév. M. TASCHEREAU, « Recteur de l’Université Laval, Québec.»
Le Recteur fut chargé de faire la réponse suivante, qui resume les raisons du refus de l'Université Laval :
«9 janvier 1861,
«J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 8 décembre dernier. Elle m'est arrivée juste assez tôl pour être soumise au Conseil Universitaire dans sa séance mensuelle tenue le lendemain. Le délai nécessité par le règlement pour toute mesure nouvelle m'a obligé de remettre ma réponse jusqu'à ce jour.
«Les membres du Conseil, dans la séance d'hier soir, sans renoncer à tout espoir d'en venir à un accord définitif sur les conditicens d'une afliliation, m'ont chargé de vous prop’ser les diflicuités qu'ils y entrevoient,
«D'après votre lettre, deux sessions de six micis, passées chez vous, suflisent à la rigueur pour suivre tous le: cours exigés par la loi; ici nous exigeons quatre années de neuf mois et demi. Deux examens sont requis par vos statuts ; nos règlements en exigent dot 7:,saus compter ceux de Ja Licence et du Doctorat : tous ces donze examens doivent avoir été suivis de la note bien ou très bien, pour qu'un élève juisse avoir la permission de se présenter à l'examen spécial pour la Licence . En outre, nous n’accordons la Licence qn'a ceux qui ont fait un cours compile d'études classiques et ont obtenu ledegré de Bachelier ès Arts. Quant à ceux qui n’ont obtenu que la simple inseriplion à la fin de leurs études classiques, nous ne les lais-
sons pas aller plus loin que ls Baccalauréat dans les facul és de Droit et de Médecine, Ceux qui n'ont pas fait un cours d'études et qui néanmoins ont été admis également à l'étude de Ja Médecine, sont i à admis à suivre les cours, mais ils n'ont ni privilèges, ni même le non d'élèves,
« Comme vous le voyez, les conditions auxquelles nous accordons des diplômes à nos propres élbies, sont assez rigoureuses, Aussi, jusqu'à présent, le nombre des Licencies en Médecine est-il bien restreint, La plupart de ceux qui ont étudié ici se sont présentés devant le Bureau des Examinoteurs nommés par le Gouvernement,
« Vous concevez, qu'après c:s réflexions, il nous semble assez diMeils d'accorder des diplômes à vos élèves, à des conditions toutes différentes de celles que nous exigeons des nôtres,
t Quelque confiance que nous ayons dans le zè'e et l'habhilité des professe 1rs de votre École et quelque désir que nous ayons do vous accorder vo're demande, la seule différence de ces conditions nous parait un obstacl: au but que nous tous proposons, qui est d'élever autant que possible 1: niveau des qualifications requises pour l'étude de la Médecine, de forcer les élèves à des études longues et sérieuses, et enfin de donner à nos diplômes une valeur morale proportionnée aux difficultés à vaincre pour les obtenir,
Je me ferai un plaisir et un devoir de soumeitre au Conseil les suggestions que vous croiriez à propos de faire pour surmonter cette difficulté.”
L'Ecole de Mdecine ainsi invités à faire ses suggestions pour surmonter la difficulté, n'en présenta aucune, pour Ja bonne raison qu'elle voulait rester ce qu'el'e était.
Voilà pourtant ce qu'on a taxé d'intolérance de la part de l'Université Laval. Deux sessions de six mois contre quatre années de neuï mois et demi ; deux examens contre douze, sans compter les examens spéciaux de License et de Doctorat : n'y aurait-il eu que cela, c'était une différence assez grande pour justilier le refus d'aMiliation dans ces conditions. Qu'on me permette d'attirer l'attention sur ce que nous exigions de nos propres élèves : Les douze examens requis devaient mériter nécessairement la note bien ou {rês-bien (depuis on à ajouté la uote assez-bien), et cela, comme condiuon préliminaire de rigueur pour avoir la permission de se présenter à Yexamen spécial de la License et du Doctorat,
En présence des conditions si différentes exposées par l'Ecole, personne n'osera dire que nous avons fait une injustice à celle-ci, et que nous ayons sou!u conserver pour nous le taonopole. Ge n'est pas absolument qu’on à refasé l'afliliation à l'Ecole : on lui a simplement demandé de soumettre dès conditions plus acceptables, ŒEile n'a pas voulu en présenter; et, l'on nous a taxés de déraisonnables parce que nous n'avons pas voulu nous suicider ! Après tout, puisque nous avions jugé à propos d'ériger l'Université Laval pour tächer d'élever le niveau des études profession-
nelles, il n'etait pas déraisonnab'e de notre part de vouloir maintenir notre }
tons Di
niveau, C'était à ceux qui voulaient s'afilior à é'ever le leur, Au reste, si l'Ecole avait voulu faire quelques pas, il y aurait eu l'eut-être moyen de s'entendre ; car, de fait, plus tard à la demande da Mgr de Montréal, avec l'assentiment de Rome, nous avons atténué un peu les règlements,
Dans tous les cas, 1l était alors parfaitement raisonnable que nous ne vinssions pas à accorder l'afliliation à l'Ecole avec une aussi grande diff. rence de conditions entre les deux institutions. Autrement autant valait fermer les cours à Québec, En effet, ce qui donnait desélèves à Québec, c'était l'auréole de la sanction religieuse qui lui donnait un'avantage con. sidérable sur l'Ecole an point de vue religieux, Mais supposons l'affiliation de l'École telle quelle. Celle-ci eût partagé avec Laval l'auréole de la sanction religicuse, Par suite, les élèves, non seu'ement de Montréal, mais ceux même de Québec se seraient dit: « Avec deux sessions de six mois, nous pouvons à Montréal obtenir les mêmes diplômes en ne passant que deux examens seulement : nous ne Voyons pas pourq'ioi nous irions à Québec dépenser, pendant quatre ans, une somme plus considérable, nous soumettre à des conditions plus-difficiles, pour avoir, à la fin, le même diplôme, sanctionné par la même autorité rel'gieuse, Et qui aurait pu les Liämer ?
M. Trudel.— Quant à ces conditions que vous mentionnez comme étant celles de l'Ecole de Médecine de Montréal, je suis en mesure de dire qu'alors l'Ecole donnait des certificats à la suite d'examens partiels au moins aussi nombreux qu'à Québec. (1)
M. Iamel.—Je viens de faire l'histoire de la demande d'affiliation de l'Ecole à l'Université en 1800.
En août 186?, il y eut une nouvelle démarche de l'Ecole, Le tribunal de Rome, auquel Mgr de Montréal s'était adressé, avail donné gain de cause à l'Université Laval, en déclarant inopportune Ja création d'une nouvel'e Université catholique, Deux députés de l'Ecole vinrent exposer verbalément au Recteur la nouveile demande qu'ils étaient chargés de faire. Le Recteur les pria de niottre par écrit leurs vues sur ce sujet, et, queiques jours plus tard, ils lui a lressèrent la lettre s uvante :
(1) Voir la lettre du Dr Benubien, Il ne s’agit pas de ces examens partiels qui se font de temps en temps aux cours pour exciter les élèves au travail, Outre les examens réels qui se font à la fin de chaque terme, comme conditions pese Te les règlements de l’Université demandent une interrogation à Caaque 6 où 8 leçons.
— 292 ie « Montréal, 30 aaoût 1862.
€ À MONSIEUR TASCHEREAU, RECTEUR DE L'UNIVENSITÉ LAVAL, « Moxsteun,
« Nous avons l'honneur de demander, par votre entremise, l'afliliation de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie du Montréal, à l'Université Lavai, comme nous avons eu l'honneur de vous l'annoncer dans la conversation que nous avons eue avec vous jeudi dernier.
« Vous voudrez bien vous rappeler ce que nous vous avons dit relativement à la loi qui régit notre institution, et de laquelle nous ne pouvons dévier pour la moment.. Cette loi nous permet d'admettre chez nous à l'étude de la Médecine les jeunes gens 1e ont subi devant les Directeurs du Collège des Chirurgiens et des Médecins du Bas-Canada, un examen qui constate qu'ils ont fait leurs études classiques: et, lorsqu'ils ont étudié à notre
icole deux sessions ou quatre sessions de six mois chicune, et qu'ils ont étudié avec un patron, un temps suflisant pour completer avec ces différentes sessions, quatre années d'étude, ils ont le droit le passer, devant le Bureau, l'examen qui leur permet d'obtenir leur Licence.
«Notre École, pour le moment, désire conserver la même position, Mais, ei elle devenait afiliée à l'Université Laval, elle se j iudrait bien cordialement à elle pour obtenir de la Législature Provinciule, le changement de la loi ci-dessus indiquée, et mettre les études sur le même pied que dans cette Université.
« Quant au nombre d'examens que cette dernière demande, il serait probablement facile d'en venir à un entendement par des concessions mutuelles.
«Pour ce qui regarde l'examen final ou celui devant le Bureau des Examinateurs provinciaux, notre Ecole désire instaminent qu'il so't subi par tous les jeunes gens qui voudraient pratiquer la Médecine dans le Bas- Canada, qu'ils fussent ou non nantis d’un diplôme préalable,
«Avec cette exposition simple de nos vues, nous vous prions d’avoir la bonté de mettre immédiatement notre demande devant votre Conseil Universitaire, et de nous transm'ttre, le plus tôt possible, la réponse qu’il y fera.»
«Nous avons l'honneur d'être aa dc.
Dr. Bisaun.
Gigné (Signe) Din. BEAUBIEN,
Cette demande peut se résumer comme suit :
lo Affiliation immédiate, malzié la différence entre les deux institutions;
% Promesse implicite de l'Université de diminuer le nombre de ses examens ;
3° Obligation à l'Université de faire tous ls frais et les démarches nécessaires auprès des autorités civiles pour obtenir à l'Ecole de Médecine la permission de donner plus de leçons que le ninimum fixé par la loi et par sa charte, afiu de pouvoir y mettre les études sur le mème pied que dans l'Université Laval ;
a ET
4e Coalition pour faire abolir le privilège que la loi accorde aux gradués, d'être admis à la pratique sur la simple présentation de leur diplôme,
Quelque différence qu'il y ait entre cette demande de l'Ecole et la première de 1860, le résultat pratique pour l'Université eût été le même, La demande fut donc encore refusée, et pour des raisons trréfragables, comme le disait trois ans plus tard le Préfet de la Propagande.
J'en viens maintenant à l'histoire des procès plaidés à Rome au sujet de l'établissement à Montréal d'une Université Catholique indépendante.
Cette lutte avec Montréal a commencé en 1862.
Ce fut Mgr Bourget qui proposa à l'Archevèque de Québec d'aller plaider la cause à Rome. Dans une lettre du 15 mars 1862, il lui disait :
‘“ Mais, Myr., il est un moyen tout simple et qui ne compromettra ‘“ personne, d'en finir : c'est de nous présenter devant notre juge naturel, “ celui que Dieu lui-même nous donne, et de lui exposer, en bons frères, “nosraisons. Je vous proteste que si le Saint-Père, ou quelqu'un de ses “représentants, me dit de renoncer à ce projet, je ne répliquerai pas un “seul mot, C'est qu'alors je serai déchargé de toute responsabilité devant ‘ Dieu.
“ Venez donc à Rome ; amenez-y avec vous quelque membre de l'Uni- ‘“ versité, afin de faire valoir vous-même vos raisons d'opposition. Si vous “avez gain de cause, j'y gagnerai de n'avoir pas toutes les mêmes difh- ‘“ cultés qui vont se rencontrer dans l'exécution de ce projet, s’il doit avoir ‘“ quelque suite,
“Je quitterai Montréal mercredi pour aller m'embarquer samedi à ‘“ Portland..."
Les deux Prélats se rendirent donc au tribunal suprème. La cause y fut jugée et, le 31 mai de la mème année, Mgr Bourget écrivit de Rome même aux Supérieurs des collèges de son diocèse pour leur apprendre que la décision avait été contre son projet. Voici le commencement de cette
lettre :
« Romé, le 31 mai 1862.
« Messieurs,
‘ Quoique vous n'ayez pris aucune ‘part au projet d'une université à ‘“ Montréal, je m'empresse toutefois de vous informer que le Saint-Père n'a ‘ pas jugé à propos d'entrer dans ce plan. Je me suis fait en conséquence ‘un devoir d'y renoncer. Aoma locula est, causa finila est.
‘“ En vous donnant cette information, c’est encore;pour moi un devoir de “vous exprimer les désirs formés par le Saint-Père, que tous les collèges ‘“ de la province profitent des bienfaits qui découlent de l'établissement ‘“ de l'Université Laval, qu'il a lui-mème érigée à la demande de tous les ‘“ Evèques, et qui, gräces à Dieu et aux immemses sacrifices qu'ont faits “Jes Messieurs du Séminaire de Québec, est déjà dans un véritable état ‘“ de prospérité.
‘ Ce seul désir du Père commun, sera pour nous presque un commande- ‘ment; car il est si doux d’obéir à celui qui ne veut que le plus grand
De obtenu
ns 24 mu
“bien de ses enfants, et il vous fera surmonter, j'en ai l’intime conviction, “ toutes les diflicullés qui vous ont ,empêchés jusqu'à présent de vous affilier ‘à ce bel établissement, qui doit être une des gloires de notre Jeune pays, * puisque, on peut le dire avec complaisance, il peut rivaliser avec plusieurs ‘“ des universités de la vieille Europe. »
En 1864, nouvelle demande, discutée d'abord entre les Evêques aux Trois-Rivières, puis définitivement portée devant la Congrégation de la Propagande. La décision, rendue en juin 1865, fot que ce n'était pas expédient. Lorsque les députés de Laval furent partis de Rome, Mgr Bourget, resté à Rome, proposa un nouveau plan qui donna lieu à une nouvelle correspondance et finit, au mois d'août 1665, par une nouvelle décision en faveur de Laval.
M. Tarle.—Vous avez toutss ces réponses-là ?
M. Hamel —Oui. La réponse à Ja demande faite en 16% et qui a “te donnée en 1865, a été communiquée à Mgr Baillargeon per le Cardical Barnabo, dans les termes suivants, dans une lettre du 8 juin {865 :
“ Dans l'assemblée géntrale de la S. GC. de la Propagande, tenue le 78 mars, il a été question de Ja demande de FEvèque de Montréal, pour la création d'une nouvelle Université; et là, après un examen approfindi de toutes les circonstances, il à été jugé, relativement à la demande du sus-
dit Evèque, que cela n'élail AU expédient.
‘“ Rome, au Palais de la S. GC. de la Propagande, le 8 juin 1855.»
(Signé) 6 AL, C. :Banxabo, ‘ Préiet.
SO IT, CaPaALTI,
“ Secrétaire.” La seconde décision de la même annte, qui était le troisième jugement en faveur de l'Université, fut communiquée à Megr Baillargecn par le
Cardinal Barnabo le 17 août 1865, dans les termes suivants
«Je ne veux pas ici omettre de dire qu'après les premières lettres déj mentionnées, j en ai reçu d'autres, que vous-même et le recteur de j ‘Un versilé Laval m'avez adressées 8, après avoir pris connaissance des conditions proposées par l'Evêque de Montréal, dans l'affaire de Ja susdite Université. Après les avoir examinée, j'ai écrit au mème Evèque de Montréai que vous étiez pleinement d'accord avec le recteur de l'Université, qui soutient que les nouvelles propositions qu'il (Mgr de Montréal) a faites reviennent presque à ce qui a été refusé par la même Université, c'est-à-dire à l’afliliation des facultés de droit et de médecine qui existent dans la ville de Montréal, et que, par conséquent, l'Université ne peut pas consentir actuellement aux propositions énoncées sans se contredire ouvertement el sans porter un coup très grave à son existence, d'autant plus que les arguments très forts qui militent dans cette aff qe en faveur de l'Université, ont déjà été non seulement discutés par la S. Congrégation
avec pleine connaissance de cause, mais ont été approuvés, au moins indirectement, par sou décret définitif. J'ai ajouté que les raisons de l'U« niversité me paraissent irréfragables, et, en conséquence, je lui ai conseillé de se désister de ses propositions, et de s’efforcer soit par ses exhortations, soit même par des subsides, d'attirer les jeur:s gens à fréquenter l'Université Laval. A cette cecasion je Ini ai rep” senté comment, par cette manière d'agir, il confirmerait la pensée que lui-même aflirmait en écrivant aux recteurs des collèges, le 31 mai 'E6G2: /oma locula est, cuusa finila est, et qu'a nzi, ce qui a été decreté demeurant intact, il pouvait facilement arriver à rétablir la concorde, surtout maintenant que l'on a rendu plus facile l'accès à l'étude du droit et de a médecine dans l'institut. tion de Québec, en enlevant la condition qui avait été en vigueur jusqu'à présent, et par laquelle on cxigeail un cours complet d'etudes dans les collèges, de la part de ceux qui désireraient jouir de tous les privilt ;es universitaires en en fréquentant jes Cours. d'espère après cela Ga l'Evêque de Montréal se confermera à mes paroles.
«Donné à Rome, au Palais de la S. Congrégation de la Propagande le 17 août 1865.
(igné)
«Az. C. Barnxano, «Préfit, € IT, CaArALTI, Secrétaire."
Le quatrième procts, qui a été le jlus important, et par sa longueur (il a duré quatre ans) et par son résultat (le décret du Jer février 1830), a commencé en novembre 1872, à l'occasion d'une demande, faute à la Législature de Québec par les RR, PP, Jésuites, pour obtenir l'autorisation da donner des grades universitaires. Le résultat définitif est remarquab:e, en ce qu'il consiste précisément dans l'ordre, si l'on voulait faire quelque chose à Montréal, d'exécuter ce qui avait été offert par Laval en 1870 et refusé alors per Montréal, c'est-à-dire une succursale.
En effet, voici ce que je lis dans Quelques remerques publiées par l'Universite, en 1872, à l'occasion du procès dont nous parlons.
« En octobre 1870, bien qu'on ne se fût pas encore rendu compte à Québec des raisons qui eémpêchaient Jes jeunes gens de Montreal de venir à l'Université Laval, celle ci voulant taire un suprême eifort, offrit d'étabiir à Montré:i une espèce de succursale, où plutôt une division de ses facil. tés de Drait et de Médecine, jouissant absolument des mêmes prérogatives que la division de Québe?,
« Voici quelques details sur ce projet, que F'Uaiversité est encore prète à exécuter: La charte ne permet pas de faire deux facultés de Droit ou deux facultés de Médecine: il n'y aurait donc qu'une seule faculté donnant les mêmes cours dans les deux villes. Les nrofesseurs à Montreal, nommés, comme ceux de Québec, par le Conseil Universitaire après consultation de la faculti intéressée, deviendraient, à leur tour et par ordre de doyen, membres du Conseil Universitaire. Et comme cet crdre de doyen, qui est celui de la nomination comme prof:eseur, est déterminé par des circonstances le plus souvent fortuites, 11 pourrait arriver que les
trois membres du Conseil Universitaire pour une faculté fussent de Montréal. 1] y aurait à Montréal un Vice-Recteur, remplissant vis-à-vis des professeurs et des élèves à Montréal toute la partie administrative dévolue au Modérateur et au Recteur à Québec. Quant à la direction religieuse des élèves, elle serait laissée toute entière à la sv'licitude de l'Ent Montréal, qui y pourvoirait de la manière qu'il jugerait con- Venablie,
‘Ce projet, transmis officiellement aux autorités de Montréal, le 7 octobre 1870, a-til été discuté ? La chose est possible, probable même, bien qu'un grand nombre de citoyens de Montréal paraissent l'ignorer. Le fait est que l'Université Laval n'a pas eu l'honneur d'une réponse à ce Sujet. Le 19 novembre suivant, le Recteur de l'Université l'Archevèque actuel de Québec) sollicita une réponse, et demanda si l'Université Laval devait considérer le projet comme abandonné, L'Université attend encore cette réponse.
‘“ Peut-être avait-on des objections raisonnab'es à ce projet : mais si ces objections avaient été présentées et examinées en commun, qui sait si elles n’eussent pas été résolues ? ” *
Deux ans plus tard, c'est-à-dire, en novembre 1872, à l'occasion de la demande des PP. Jésuites à la Législature, Mgr Bourget, dans une lettre à Mgr l'Archevè que et qui était publiée en mème temps dans le Nouveau. Monde, dit ce qui suit, au sujet du plan de succursale offert en 1870 :
« Enfin, il se fit, il y a environ deux ans, une ouverture pour opérer cette affiliation. Mais d'ahord, c'était trop tard, puisque, nonobstant toutes nos protestations, cette Ecole de Médecine est devenue une faculté d'une Université protestante, qui l'avait afiliée, à des conditions avantageuses
selon le monde ; et ensuite, parce que les conditions que l’on faisait aux professeurs leur ont paru tout-à-fait inadmissibles,
“On a voulu que j'intervienne, pour opérer une affiliation dont on ne voulait pas : et d'un autre côté, l'Evêque demeurait aussi étranger dans la succursale que l'Université consentail à faire à Montréal, qu'il l’est au Corps Universitaire, qui est à Québec. Dons cette étrange position, j'ai cru que ce qu'il y avait de mieux à faire pour moi était de garder un modeste silence qui, dans de telles circonstances, devait être considéré comme un refus de me prêter à l'établissement d'une branche de l'Université où l'Evêque n'avait pas marquée toute la place que lui donnent les saints canons.”
Pour couper court à l'indécision causée par des assertions contradictoires l'Archevèque envoya à fiome, par voie télégraphique, les questions suivan£es :
« Décrets sur Univers'té Laval sont-ils révoqués? Evèque Bourget peut-il s'adresser au Parlement avant revocation formelle ? »
La réponse, qui vint le lendemain, 2° novembre 1872, était négative jour les deux questions. Les d‘putés d'alors, bien qu'il ne fût question ni de foi ni de mœurs, comprirent cependant qu'ils ne devaient pas appuyer la demande. A" reste les promoteurs eux-mênes se désistèrent et le procès fut porté à Rome,
mms 97
Laval naturellemeït alla y défendre ses droits. 11 plaida pour rester seul, tant que les circonstances resteraient les mêmes. Bien qu'il eût offert la succursale en 1870, il ne la voulait que comme un pis aller, et par suite ne plaidait pas pour aller à Montréal. Nous prétendions au contraire que les éèves de Montréal, du moins le grand nombre, pouvaient venir à Québec. Quant à ceux qui seraient forcés de rester à Montréal, nous prétendions qu'au point de vue religieux et moral, iis ne devaient pas se trouver dans une condition pire que si l'on avait aflilié l'Ec:le de Médecine à Laval.
L'Ecole en effet, était alors afliliée à Victoria, et par conséquent ses éièves pouvaient arriver aux degr's.
Quant aux dangers résultant pour les élèves de l'affiliation à une université protestante, nous avons essayé de faire comprendre à Rome que ce danger en réahté, n'était pas aussi grand qu'il pouvait le paraitre; bien que l'Ecole fût afiliée à une Université protestante, cette dernière n'avait absolument aucun contrôle sur l'enseignement de l'Ecole ; et celle-ci, complètement indépendante dans son organisation intime, pouvait être aussi catholique qu’elle voulait.
Voilà quel était notre plaidoyer à Rome. Comme on le voit, nous étions lcin de vouloir détruire l'Ecole,
Mais à Université Laval ne fut pas assez éloquente, assez colossa!e pour faire admettre sa thèse. On réussit à prouver à Rome l« contraire de ce que nous avancions ; on allégua que l'état de choses était intolérable, qu'on ne pouvait le supporter plus longtemps et on le prouva si bien que Rome resta convaincue qu'il fallait absolument faire quelque chose à Montréal jour empècher les j:unes gens de se perdre. Nous avons donc été battus à Rome sur ce point,
M. Tarte — Etait-ce l'unique raison invoquée contre Laval à Rome ? Et s'il y en a d'autres, pourriez-vous les indiquer ?
M. Hamel.—11 y avait en outre les raisons ordinaires : La grandeur de Montréal, son importance ; l'impossibilité, malgré tous les efforts possibles, de faire descendre les élèves à Qutbec, etc,
Les représentants de Laval et de Montréal, furent environ trois mois à Rome, 11 y a lieu de croire que chacun fit son possible de chaque côté. Cependant, au bout de ces trois mois, le Saint-Siége refusa de se prononcer : il ne se trouvait pas suffisamment renseigné. Il vouiait consulter de nouveau les Evèques. Les combattants rentrèrent donc au foyer. Mais deux
faits semblèrent acquis : la nécessité de donner un enseignement univer- Sitaire à Montréal, et la nécessité de maintenir Laval et de ne pas lui nuire
Le Propagande examina bien des plans plus ou moins propres à atteindre ce double but. Un des plus célèbres est celui que le cardinal Franchi, qui était alors Préfet de la Propagande, proposa en 187%, Ce plan a été cité par M. Trudei et par M. Pagnuelo. C'était celui de deux universités qui auraient été, line à Québec, l'autre à Montréal, complètement indépendantes l'une de autre, mais soumises au contrôle absolu d'un cc nseil composé des Evèques de la Province, Mèmes règlements absolument, mêmes cours, méme nombre de leçons, professeurs choisis par les évèques : en réalité, ce qui cet réalisé en granue partie dans la succursa'e, Ce un du Cardinal Franchi fut soumis à la considération de nos Seigneurs los Evèques, non pas comme décision, mais comme projet à étudier.
Parmi les raisonnements que pureut se faire les Evè [Ues, s: lroiva 'e suivant :
Noës avons üne université qui ne rous ceûte rien. Pour avoir une autre université semblable, il faudrail que nous en fissions les frais et nous n'en avons pas les moyens. Il faudrait obtenir une charte pour la seconde université, et Laval devrait rezoncer à sa charte où la faire amender, C'est à y regard-r à deux fiis. [ls discutèrent ensemble la question, et écrivirent leurs . sépirément à Rome.
Quelqu'un.— Avez-vous tous ces ducuments Jà ? Nous aimer'ons peu ètre à y refvrer,
Hamel.—Nen, l'université n'a pas eu communication de toute ceits correspondance, Elle n'a même eu connaissance du plan qu'indirectce ment.
Quelqu'un.—Nous n'avons pas eu conna'esance de ce plan ià !
M. Iamel.—Ce n'est pas surprenant, Toute cette question a été traite entre NN.SS. los Evèques et Rome,
M. Tarte.—Devons-nous comprendre que ce plan du Cardinal Franc été regerdé comme impossibie par les Eviques, et r jeté pal EUX ?
M. Hamel.—de crois que oui, puisqu'il n'a jas été adopté,
M. Trudel,—de suis sûr que F'Eièque de Montréal l'a accepté,
M. Hamel.—Je ne puis jas dirè que ous les Evèçues l'ont refusé, puisque chaque Évèque a écrit ce qu'il a voulu sans nous le co ommuniquer, Mais je dis que la résullarite de Loutes les correspondances épiscopales a dû être contre le plan, puisque, le ler février 1876, le procès se terminait par le décret de la succursale.
M. Racicot — Dois-je comprendre que pendant ce long procès, l'Univer- Sté Laval plaidait pour obtenir la Suceursale ou plaidait contre ?
M. Hamel.—.L'Université plaidait contre la Succursale. Quelques Evèques consullèrent l'Université pour savoir ce qu'elle pouvait concéder. Nous avons dil que ce que nous ve uiions, C'était rester seuls à Québ c, Mais nous avons ajouté que, comme dernière concession, nous consentirions, comme en 1870, au plan d'une Succursale, Nous l'offrions comme lorsqu'on est Guligé de choisir entre deux maux, c'est-à-dire, nous consentions à prendre le moindre mal,
Enn, au bout de quitre années da procès contradictoire, vint ie fameux décret du ler février 1876, qui réglait définitivement la question et qui etait donné comme le dernier mot du Saint-Siège sur ce long débat commencé depuis quatorze ans.
Laval avait accepté le tribunal de Reme. Rome avait accordé que.que chose à chaque pertie. Laval! se soumit purement et simplement,
Jusqu'à présent, je ne crois pas qu'il résulte de ce que je viens de dire, que l'intention de Québec ait jamais été de mettre Montiéal dans un état d'infériorité.
Je crois qu'en offrant, en 1870, la succureale à Montréal, à la condition de lui denner absolument les mèmes cours qu'à Québec avec tous les Iaèmes privilèges, ce n'était pas vouloir l'infériorité de Montréal,
‘Québec sait jarfailement que Montréal est une ville plus considérable qu'elle-mème, que c'est un centre commercigl plus important, que les res- Seurces y sont par là-même plus étendues; et Québec ne recule pas devant les conséquences raisonnabies de ces faits. Aussi, quand a été commencé l'établissement de Ja Succursale, on a bien su dire : «Ja flle tuera la mère.” Sans aller aussi loin, nous savions bien que Ïa succursale de Montréal était destinée à l'emporter en importance sur l'établissement de Québec, ne serait-ce que par le nombre de ses éièves, puisque déjà cette année 1] ÿ a eu à la facuhé de Droit à Montréal au-delà de 80 élèves tandis qu'il n'y en a eu que soixante el dix-sent d'inecrits dans la même faculte à Québec,
Non, il n'y a pas cu de jalouse, ni de mesquines considérations de ciocher dans l'étahiissement de la succursale à Montréal, Il est vrai que nous aurions préféré rester seuls à Québec, pour donner plus d'importance à une !nstitution que nous considérions comme nationale ; il est vrai encore
que c'est comme pis-aller (au point de vue financier) que nous avions offert la succursale, Mais bien loin de vouloir mettre Montréal sous nos pieds, et lui donner un pain noir, réservant pour nous le pain blanc, nous offrions la succursale précisément pour que le centre d'enseignement catholique à Montréal ne fut nas inférieur à celui de Québec. Et la preuve, c'est que nous avons choisi notre personnel enseignant à Montréal parmi tout ce que cette ville a de plus illustre, de plus respectable et de plus savant. Il ne faudrait pas que nos savants adversaires vinsent à se contredire dans leur plaidoyer : n'ont-ils pas eté jusqu'à nous reprocher d'avoir trop bien choisi nos professeurs, d'avoir accaparé les juges et mème les ministres passés, présents et futurs ! Peu importe les motifs qu'on nous attribue dansce choix. Le choix prouve que nous n'avons pas voulu abaisser Montréal ; aussi je ne crains pas de ravaler le personnel ençeignant à Québec en disant que celui de Montréal le vaut en respectabilité, en talent et en science.
Tächons muintenant de nous rendre bien cempte de ce que c'est que la succursale de l'Université Laval à Montréal. Pour bien décider une question, il est très important de bien savoir de quoi il s’agit.
Le mot succursale nous à été fatal, parce qu'on a cru voir, sous ce titre, une institution analogue à toutes ces institutions enseignantes qui sont plus ou moins autonomes, qui sont des corps parfaitement constitués, ayant leur vie propre.
En effet, on nous a reproché dernièrement, et encore ce soir, d’avoir fa't soutenir par nos avocats, dans le procès maintenant commencé à Montréal, que la succursaie n'était pas l'Université Laval, n’était pas même son centre d'affaires.
Pour bien comprendre ce qui se fait à Montréal il faut se reporter à ce qui lui correspond à Québec, c'est-à-dire, au corps enseignant.
Pour cela, il faut savoir distinguer entre le principal dans une université et les accessoires,
Une université, comme l'a fait voir M. Trudel, a essentiellement pour objet de donner des degrés. C'est là son principal but. Pour cela elle à Je pouvoir de juger de la science des candidats et aussi celui de donner cette science, c’est-à-dire, le droit d'enseigner. Mais l'enseignement @ fail n'est pas tellement de son essence qu'il n°y ait des universités qui, comme celle de Londres, ne donnent pas l’enseignement et se bornent à faire des examens ; c'est précisément ce que nous faisons ici avec nos col.
lèges afiliès,
mie D ls
Les devoirs sont faits en même temps dans tous les collèges ; ce sont les mêmes devoirs partout. Les Professeurs des collèges sont constitués en bureaux d'examen, et iis envoient les résultats à Québec, avec lesdevoirs corrigés. Or les professeurs «le ces collèges ne font pas partie du tout de l'université, C'est qu'en effet l'enseignement n'est jas nécessaire ment donné par l'université pour qu'elle puisse conférér les degrés de bachelier, de licencié, de docteur.
La charte d'ailleurs est bien formelle là-dessus et j'ai été étonné de voir l'opinion de Sir Herschel}, Je me suis dit : 1 faut nécessairement que cet honorable Monsieur, qui a dû lire la charte, et qui doit n‘cessairemeut connaitre son droit, ilfaut, dis-je, qu'il n'ait pas eu par rappert à la succursale les renseignements convenables. Autrement il n'aurait pas avancé une chose aussi exhorbitante que celle de dire que l'Université Laval n'a pas le‘droit de donner des diplômes aux élèves de la succursale à Montréa!.
Relativement aux degrés, voici le droit de l'Université Laval tel qu'établi par la charte :
Au 19e paragraphe de la charte royale, on lit :
“Et nous, pour nous, nos héritiers et successeurs, voulons de plus, ordonnons et accordons que la dite Université Laval, en tant qu'université constituée par les présentes, ait et possède tous et les mèmes privilèges que ceux dont jouissent maintenant nos universités de notre Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande autant qu’iceux peuvent être eus et possédés sous et en vertu de notre présente charte Royale, et que le dit Conseil Universitaire ail peuvoir el liberté d'accorder et conférer à lous les éludiants, qu'ils soient ou ne soient pas étudiants dans les dits Séminaire ou Université ou dans aucun autre Collège ou Séminaire dans notre dite Province qui sera afilié ou uni à la dite Université comme il y est pourvu ci-après, qui auront éte trouvés duement qualifiés suivant les lois, règles et ordonnances suedites pour les recevoir, les degrés de bachelier, maitre et docteur dans les arts et les autres facultés, et que le dit conseil Universitaire ail par lui méme pouvoir et liberté de faire faire tous les exercices scolaires pour la collation de ces degrés de la manière qui sera déterminée par les lois, règles et ordonnances susdites.”
C'est-à-dire que l'Université Laval a le droit de conférer ses degrés même à un Chinois en Cbine. Il n’est pas nécessaire pour cela qu'il ait étudié dans aucune école afiliée ou non, Du moment que, d'après les règlements de l'Université Laval, il aurait prouvé qu'il est digne de recevoir cet honneur, l'Université Laval, peut lui donner son degré. Ce degré vaudra ce qu'il pourra en Cine (cela dépendra des lois locales en Chine, mais il vaudra dans tout lempire britannique, A plus forte raison,
l'Université Laval a-t-elle le roit de conférer des degrés à des élèves de
Montréal, qu'ils soient où ne soient pas éludiants à l'Université. Ce aroit elie le tient &e sa charte,
Remarquons en passant, qu? c'est l'Université qui donne ces diplômes et non la Succursale,
Cela veutil dire que le porteur d'un diplôme valide de l'Université Laval ait le droit immédiat d'ôtre admis à la pratique des professions hhéralss? Non, cela dépendra des lois locales, Retournons en Chine. Si dans le Céleste Empire, il n'y a pas de loi spéciale et qu'il y sufise, pour être admis à la pratique, d'avoir, par exemple, un diplôme en bonne forme d'une uüiversité quelconque, notre Chinois avec son diplôme de l'Université Lava!, aura immédiatement droit d'être admis comme avocat ou médecin, Si, au contraire, outre le diplôme en bonne forme d'une université, ÿ: faut, en Chine, d'autres qualifications spéciales mentionnées dans leg lois chinoises, le porteur du diplôsne de Laval devra en outre satisfaire à ces exigences de la loi de son pays. Mais le fait qu'il n'aurait pas satisfait à ces dernières ne rendrait pas son diplôme nul ou illégal ; il le rendrait simplement inulile pour la pralique.
C'est exactement ce qui a lieu pour notre Province, qui n'est pas moins civilisée que la Chine. T1 y a ici des lois provinciales qui règlent l'admission à la pratique des professions libérales. Ces lois, pour que les élèves obtiennent certains privièges de temps ou d’exemption d'examen, exigent d'eux : Jo un diplôme d'une institution ayant le droit d'en donner et reconnue par elle; ?o certaines autres formalités d'inscription, de temps d'étude, d'assistance régulière à certains cours, etc. Il ne suflit donc pas d'avoir un diplôme en règle ; il faut de plus avoir satisfait aux conditions voulues par la loi du pays.
La question de la validité du diplômo est donc séparable de calle des exigences additionnelles de la loi. La validité du diplôme dépend du droit striel qu'a l'institution qui le donne ; tandis que l'autre question dépend de l'accomplissement de la loi du pays. Encore une fois le fait de n’avoir
pas satisfait à celte dernière ne peut pas invalider, mais rend simplement inutile pour la pratique, un diplôme valable d'ailleurs.
C'est ce qui est arrivé, à Québec mème, il y a quelques années. M. Auguste Aubry, avocal distingué de Paris, Docteur en Droit de l'Université dé France, et actuzllement professeur de Droit à l'Universilé cathoique d'Angers, accepta de venir enseigner pendant plusieurs années, le Droit romain à l'Université Laval. M, Aubry, dont personne n'a jamais
Lea]
contesté la science légale, désira pratiquer ici comme avocat. Il avait le grade de Docteur en Droit noblement et légalement conquis à Paris; Île Barreau ne songea pas à en contester ni la légalité ni la valeur. Mais la loi du pays exigeait en outre un certain stage d'étude et des examens, formalités auxquelles M. Aubry ne voulut pas s'astreindre, Qu'en est-il résulté ? M. Aubry est resté en légitime possession de son titre incontesté de Docteur en Droit, mais il ne fut pas admis à pratiquer comme avocat dans la Province de Québec.
L'Université Laval a donc, par sa charte, le droit incontestable d'accorder des degrés, même aux étudiants de Montréal, La seule chose qui pourrait, à première vue, causer quelque doute, c'est de savoir si le centre d'enseignement de l'Université Laval à Montréal est reconnu comme donnant l’enseignement universitaire voulu par la loi, Mais alors c'est la loi du pays qui est en cause, et non pas la charte de !’Université. Pour nous, nous avons toujours cru être suflisamment autorisés par notre propre incorporation comme université; d'ailleurs nous avons d: plus le fait d'une reconnaissance formelle, bien qu'indirecte, et dans les allocations de la Légis'ature en faveur de la succursale, et dans la loi concernant l'enseigoement de la médecine, passée par le parlement il y a deux ans, et dans laquelle l’Université Laval à Montréal est formellement nommée parmi les corps enseignants reconnus par elle. Malgré ces titres qui nous paraissent évidents, on nous fait des misères, on soulève des doutes qu'on prend je ne sais où, mais qui sont vexatoires ; c’est pour qu'il n'y en ait pas à l’avenir que nous sommes ici devant vous.
Une autre opinion qui me surprend fort de la part de Sir F, IHershell, c'est celle relative aux professeurs de la succursale, qu'il regarde comme n'ayant pas droit au titre de professeurs, et par suite comme n'ayant aucun droit de devenir membres du Conseil universitaire. Je dis que cela me surprend, car ici encore la charte est très claire. Voici ce qu'elle dit au 16e paragraphe :
«Et nous, par les présentes, pour nous, nos héritiers et successeurs, voulons, ordonnons et signilions que le dit Conseil Universitaire ait plein pouvoir et autorité de nommer et déterminer les différents Professeurs pour les diverses Facultés de Droit, de Médecine et des Arts, et de révoquer et amender toutes telles nominations et déterminations chaque fois qu'il en trouvera une cause juste et suflisante. »
Le reste de cette clause concerne les Professeurs ds la faculté de Théologie, dont la nomination n'appartient pas au Conseil Universitaire mais au Visiteur seul. 3
sn D ce
Voilà pour le mode de nomination : maintenant, quant au nombre, voici ce que dit le 6e paragraphe de la charte :
« Et nous, par les présentes, pour nous, nos héritiers et successeurs, déclarons, ordonnons et accordons qu'il y aittels Professeurs dans les différents départements et facultés de notre dite Université, et en aussi grand nombre que, de temps en temps, il sera jugé nécessaire ou utile, et qu'il sera réglé par le Visiteur de notre dite Université, par el de l'avis du Conseil Universitairo établi ci-après. »
Dans toute la charte il n'est pas dit un mot de la nécessité d: l'enseignement. Pour que l'Université se détermine à nommer un Professeur, il n'est pas n‘cessaire que l’enseignement le réclame ; il suflit que cela soil ulile à l'Université ; et l'utilité est la seule limite au nombre.
De plus, que faut-il pour que quelqu'un soil Professeur, et ait droit aux privilèges attachés à ce titre par la charte? Il suffit, pour les facultés de Droit, de Médecine et des Arts, qu'il soil nommé par le Conseil Universitaire. 11 n'est pas nécessaire qu'il enseigne ; il n’est pas non plus nécessaire qu'il réside à Québec.
Or les professeurs à la succursale de Montréal ont été nommés par le Conseil Universitaire et ils n'ont pas été révoqués ; donc ils sont professeurs de l'Université Laval, ayant droit de devenir membres du Conseil Universitaire quand viendra leur tour, n’en déplaise à M. Ierschell et à ceux qui pourraient penser comme lui. Quand mème il serait prouvé que la loi du pays ne nous permet pas de donner à Montréal un enseignement universitaire aux fins de cette loi, ces messieurs n’en seraient pas moins professeurs de l'Université Laval ; seulement leur enseignement à Montréal ne vaudrait pas pour les professions de médecin ou d'avocat, et voilà tout,
M. Tarte.—Quelle est la part des Evêques dans le Conseil Universitaire,
M. Iamel.—[ls n'y ont aucune part, pas même l’Archevêque, Visiteur et Chancelier Apostolique de l'Université. Seulement ce dernier, en sa qualité de Visiteur, a, par la charte, droit de velo sur tous les règlements et sur toutes les nominations pendant deux ans après que ces actes ofliciels du Conseil jui ont été communiqués.
Cela ne veut pas dire que NN.SS. les Evôques n'aient rien à voir à
l'Université, Par la Bulle de 1876, {ous les Evéques titulaires de la Pro-
vince forment un Conseil Supérieur chargé de la surveillance de la foi et des mœurs dans l'Université.
no
Par un règlement spécial donné par Rome, et qui se trouve page 34 de la brochure ‘ Constitutions et Règlements de l'Université Laval 4e édition, que vous avez entre les mains, vous pouvez voir que ce Conseil doit se réunir au complet au moins une fois par année ; que le Recteur doit y donner un rapport annuel exact de l'état de l'Université au double point de vue de la doctrine et des mœurs ; que les Evêques ont droit de faire leurs observations et leurs suggestions, Enfin il y a tout un code de procédure, pour l'examen des accusations portées contra l'Université ou quelqu'un de ses professeurs, En un mot, NN.SS, les Evèques ont toute la surveillance qu’exigent les saints canons de la part des chefs de l'Eglise sur les Universités catholiques.
Si l'on ajoute à cela l'obligation spéciale imposée par le Saint-Siège au Cardinal Préfet de la Propagande, en sa qualité de Protecteur, de sureiller et suivre de près l'Université Laval, on se convaincra parfaitement qu'au point de vue catholique, il est difficile de trouver actuellement, dans le monde entier, une autre université ayant des privilèges plus amples et qui offre plus de garanties que n’en présente l'Université Laval. Si, au lieu de paralyser, par des luttes stériles et sans fin, une institution si richement dotée par sa double constitution, chacun se donnait la main pour la soutenir et l'encourager, l'Université Laval pourrait peut-être jeter un plus vif éclat qui contribuerait bien davantage à la gloire de la Provi:-e et dont aucune partie du pays n'aurait à rougir.
SÉANCE DU 21 mar 1881,
Monsieur le Président,
Hier, je crois avoir démontré que l’Université Laval avait été, dès l’origine établie comme université réellement provinciale de fait, bien que non de titre ; et cela je l’ai démontré par la correspondance des Evèques avec le Séminaire, avant l'érection de l’Université; par les hésitations du Séminaire, quin’a consenti qu'à la condition de l'appui des Evèques; par les conditions exigées par l'autorité civile qui ont obligé le Séminaire à fournir la preuve que l'établissement serait suffisant pour les besoins de tous les catholiques de la Province ; enfin par l'acceptation de NN. SS. les Evèques qui, après la réception de la charte, se sont rejouis d’avoir enfin au Canada une université catholique,
Une autre preuve encore que notre université était bien regardie par NN.SS. les Evèques comme provinciale, c'est que la confection des premiers règlements, surtout les règlements fondamentaux, a été faite avec leur concours : c'est-à-dire qu'il était fait un premier projet qu'on soumettait aux Evêques, et qui n'était admis déinitivement par le Conseil universitaire que lorsque les observations de NN. SS, les Evèques étaient revenues,
Il est arrivé un temps où quelques Evèques ont dit n'avoir pas de remarques à faire, parcequ'ils désiraient moins se mèler de l'Université, ou plutôt parcequ'ils voulaient s'en retirer, Mais cela n’empêchait pas que dès l'origine on a constaté que l'Université était bien réellement provinciale, Néanmoins l'Université Laval n'a pas été égoiste; seulement, étant obligée de servir pour toute la Province, elle avait droit de s'attendre que l'on n'exigerait pas une deuxième université avant qu'il y eût place pour deux institutions dignes de ce nom, pour deux universités comme l’autorité civile avait jugé à propos d'exiger que le Séminaire vint à ériger la sienne.
Si les conditions sont modifites maintenant, ce n’est pas notre faute, 11 était de l'intérêt de Montréal de faire afMuer les élèves à Québec, même par la fondation de quelques boursrs, si c'était nécessaire et comme cela a été conseillé par Rome, mais jusqu'à présent il n’y a que Québec qui ait fondé des bourses qui servent pour les jeunes gens de la région de Montréal. Au iieu de patienter, on a voulu, à peine 10 ans après la fondation de l'Université Laval, avoir une université indépendante à Montréal, Pour cela on s'e:t adressé à Rome, qui a rejeté cette demande. Cette décision était, comme j'insiste encore à le faire remarquer, un jugement pour les catholiques. C'était au tribunal de Rome qu’on avait porté le procès, tribunal compétent, notre tribunal nalurel, et c'est ce tribunal qui a pro” noncé, Je tiens à insister sur ce point de vue.
M. Tarte.—On vous a dit que, depuis 1874 à 1876, Mgr Bourget ayant été indisposé, n'a pas pu être entendu avec vous autres à Rome.
M. Hamel.—J'’en parlerai tantôt d’une manière toute spéciale ; j'ai un grand intérêt à en parler moi-même, surtout au point de vue des prétendus mystères dont Rome, pense-t-on, a été le siège alors.
Je reviens sur ce que j'étais à dire :
Je ne voudrais pas que l'on vint à prendre le change sur la position que nous devons tenir ici. La question débattue ici n'est pas une question
ss Tu
purement civile, elle est surtout religieuse, car les universités catholiques ont toujours été regardées comme étant essentiellement des institutions soumises au contrôle de la religion. De fait, ce sont toujours les Papes qui les ont érigées, Mais, d'ua autre côté, il est bien évident aussi qu'une université a besoin de certains privilèges civils ; et, pour cela, il faut bien qu'elle s'adresse aux autorités civiles, Il y a donc ici deux points de vue qui se rencontrent dans un mème objet, le point de vue religieux et le point de vus civil, Or, il peut arriver, dans un cas particulier, qu'un même fait soit indifférent au point de vue civil et ne le soit pas au p int de vue religieux. Dans ces circonstances il importe de laisser à chacun ce qui est de sa compétence, en observant toutefois les lois de la subordination légitime,
Lorsque l’on a besoin du concours de l'autorité civile pour un objet qui concerne essentiellement l'autorité religieuse, les rôles de chacun sont parfaitement déterminés. C'est à l'autorité religieuse à discuter d'abord et à déterminer ce qui est de son ressort, Puis, il est du devoir de l’autorité civile de prêter main forte à l'autorité religieuse, à moins d’'inconvénients très graves, Dans ce dernier cas, il faut qu'il y ait entente entre les deux autorités, pour le bien de la paix.
Dans un pays mixte comme le nôtre, l'autorité civile résulte d’une majorité, et c'est à chaque député à conformer sa conduite aux principes de sa religion et de sa conscience, Car il est impossible que le député sépare sa condition de député purement civil, de celle qui résulte de sa qualité de chritien.
Si les choses étaient toujours claires, ce serait encore aisé. Mais comme il est facile d'embrouiller une question, il faut s'appuyer sur des principes certains pour pouvoir se tirer d'affaire.
Or on connait les réles spéciaux de la société religieuse et de la société civile. Ces sociéts sont indépendantes l’une de l’autre, chacune dans sa sphère ; mais, dans les questions mixtes, dans celles qui requièrent l'intervention des deux, l’une est subordonnée à l’autre ; et vous le savez, c'est à l'Eglise à parler la première.—dJe parle ici au point de vue catholique: mais j: crois que, pour les protestants, ce sont les mêmes principes.
Le rôle du député catholique et de tout catholique en général est, dans les questions mixtes, de bien constater d'abord ce qui est demandé par l'autorité religieuse, quant au point de vue reiigieux, Cette constatation faite, il est du devoir d'un catholique de se conformer à la demande, à
mn À9
moins d'inconvénient grave. J'ai déjà dit comment, dans ce dernier cas, il faut se conduire pour le bien de la palx.
Mais comment constater la volonté de l'autorité religieuse? La question est opportune à cause des conflits qui peuvent surgir. Sera-ce per le vote populaire, comme on l'a dit devant ce comité ?—sera-ce même par les autorités religieuses en tant que mandataires du peuple et n'ayant droit d'exprimer leur opinion qu’autant qu'elle rerrésente celle de leurs paroissiens ou de leurs diocésains ?
Une telle idée renverse tellement toutes les notions de l'économie interne du catholicisme, que je m'étonne grandement d'être obligé de constater que c’est la conséquence immédiate de ce qu'ont dit mes savants contradicteurs.
Non, ni les Evèques, ni les curés ne sont ies mandataire du peuple : ils sont les mandataires de l'Eglise. C'est à eux à conduire le peuple dans les limites que leur trace leur mission, qui vient d'en haut ; par suite, ce n’est pas d’en bas qu'ils doivent recevoir leur inspiration.
Mais cette autorité religieuse elle-même, comment la reconnaitre et quel est son organe, surtout dans les conflits d'opinion ?—Sufit-il d'appartenir à l'Eglise pour avoir droit de parler en son nom?
Je n’ai pas besoin de prouver que non. Il y a une hiérarchie dans l'Eglise, ce qui fait que l'autorité elle-même y a des degrés. Cette hiérarchie est absolument nécessaire, parce que les représentants de l'autorité à ses divers degrés sont des hommes, et que l'infaillibilité, comme on le sait, n'existe pas partout.
Les manifestations catholiques populaires peuvent avoir une certaine importance ; mais le caractère de celles-ci dépend de l'esprit qui les anime : telle manifestation peut être mauvaise par suite d’une direction fausse, comme aussi telle autre peut être excellente pour la raison contraire. Dans tous les cas, les manifestations populaires ont une autorité nulle en comparaison de celle des assemblées ecclésiastiques en matière religieuse.
Mais dans celles-ci, il y a aussi des degrés. Si grande que soit l'autorité des curés, mème réunis en nombre, elle est de moindre valeur que celle des Evèques, dont les curés ne sont que les délégués ou les mandataires. C'est aux Evéques qu'il appartient de faire des lois dans l'Eglise, et non aux prêtres. En réalité, ces derniers n’ont d'autorité que celle que leur donnent les Evèques et le St-Siège. Il en est de même du droit d'exprimer les vœux et les désirs de l'Eglise.
es 20 ne
Enfin les Evèques eux-mêmes reconnaissent une autorité qui leur est supérieure, et à laquelle on peut en appeler de leurs décisions : c'est le St-Siège. Au centre même de la catholicité, l'autorité se ramilie, Au dessous de l'autorité suprème du Souverain Pontife, mais au-dessus de celle des Evèques dispersés dans la chrétienté, se trouvent les Cong: ?gations romaines, qui dans beaucoup de cas peuvent prononcer et de fait prononcent par elles-mêmes.
Ces Congrégations sont composées d'hommes éminents, choisis par le Saint-Père, qui les charge d'étudier plus sp#cialement, comme les différents comités d'un Parlement, certaines questious d’une nature déterminée. Quand une Congrégation romaine donne une réponse, celle-ci a toujours une très grande autorit*, surtout lorsque la Congrégation a une jurisdiction spéciale, comme la Congrégation de la Propagande, qui étend son autorité sur tous les pays de mission. Les décrets de la Propagande ont donc une très grande valeur par eux-mêmes. Lorsque les décrets d'une Cougregation sont de plus sanctionnés par le Saint-Père, ils ont alors toute l'autorité possible, Je ne dis pas qu'ils sont infaillibles, mais je dis qu'il faut absolument leur obéir, sous peine de manquer à l’ohéissance due au St-Siège,
Quand donc uue chose est demandée comme désirée par l'autorité religieuse, il est du devoir d’un bon catholique de recevoir cette demande avec d'autant plus de respect et de soumission, qu'elle part de plus haut.
Si maintenant une faveur civile est demandée à la suite d'un procès qui a été plaidé devant le tribunal religieux compétent et décidé d’une manière finale par ce tribunal, surtout par le tribunal suprême, que faudrait-il penser d'un catholique qui dirait: e Avant d'examiner s’il y a des inconvénients civils graves à accorder ce qui est demandé, je veux ramener de nouveau le sujet devant un tribunal civil, par exemple, devant ce Comité, et l'examiner comme s'il n'avait pas été jugé déjà ?»—1Il manquerait évidemment à son devoir.
Quel est donc le rôle d'un député catholique dans ce cas? C'est to de constater si la question religieuse a été décidée par qui de droit, ® de constater l'authenticité de la demande, et 3 de donner tout l'appui possible à ce qui est demandé, à moins qu'il n'y ait des inconvénients civils très graves.
L'Etat en effet pourrait avoir des objections qui résulleraient d’une très grande difficulté dans la pratique, Dans un pays mixte, comme le nôtre, par exemple, il peut arriver que certaines mesures, excellentes en soi,
qui seraient un complément au parfait fonclionnement de la société religieuse, ne pourraient être accordées sans de très graves inconvénients, bien qu'il puisse être quelquefois utile de réclamer ces mesures dans un acte authentique qui en maintienne le principe. Toutefois, même dans ce cas, c’est-à-dire, lorsque l'Etat trouve qu’il y a trop de difficulté dans l'exécution, il ne doit s'abstenir qu'après s'être entendu avec l'autorité religieuse, Une fois cette entente faite avec l'autorité compétente, tout est en règle,
J'ai tenu à m'étendre un peu sur cette matière à cause àäv ce que nous faisons ici en ce moment. Cette cause aura nécessairement du retentissement, et l'écho pourrait bien s’en rendre jusqu'à Rome. Or nous ne voulons pas qu'à Rome on crcie que nous venons, au moins du côté de PUniversité, recommencer et soumettre de nouveau devant le tribunal de la Législature de Québec, üne cause qui a été jugée par le Saint-Siège.
Nous consentons bien à exnoser ici devant le Comité, que'ques faits historicues propres à détruire des préjugés fondés sur l'ignorance de ce qui s'est passé ; mais nous ne pouvons consentir à ce que ce soit un nouveau plaidoyer pour examiner de nouveau ce qui a été décidé à Rome. Seulement, ayant besoin d'une faveur civile qui ne peut pas nous être accordée par d’autres que par vous, Messieurs, nous nous présentons naturellement devant vous pour obtenir cette faveur.
M. Trudel.—La position prise par M. Hamel en ce moment est exactement celle qu'ont prise les MM. de l'Ecole que j'ai l'honneur de représenter.
M. Iamel.—I] est évident qu'à Rome on nous saurait fort mauvais gré, ei l’on croyait que nous avons voulu mettre devant un nouveau tribunal la cause jugée en 1876 ; et c’est ce que nous ne voulons pas.
Quant à la faveur civile que nous soilicitons, nous ne nous sommes pas contentés d'en faire nous-mêmes la demande : conformément aux idées que jénonçais il ya un instant, nous avons fait appuyer notre requête par l'autorité religieuse la plus haute de ce pays; et de plus, nous sommes assurés que nous agissons en conformité avec le désir du Saint-Siège. Les doutes que manifestent sur ce point nos adversaires, ne sufisent pas pour changer notre position.
Hier, messieurs, nous avons parlé de l'afMiliation des collèges. On nous avait reproché l'impopularité de l'Université, Rappelons que nous avons
PR
constalé à cet égard une inexactitude de sept années, ce qui était autant de gagné.
Cette impopularité de l'Université Laval a eu plusieurs causes. D'abord dans le commencement, on n’a pas compris immédiatement la séparation que nous voulions mettre entre l'Université et le Séminaire; on a cru que c'était simplement le Séminaire de Québec qui avait été érigé en université. Je dois avouer que cette idée là a fait du tort à l'Université parce qu'elle a réveillé des désirs bien légitimes de la part de collèges qui valaient certainement le Séminaire de Québec, et qui auraient été heureux de pouvoir être couronnés de l’auréole universitaire. Comme ce désir dans le commencement, a trouvé un certain écho à Montréal, il est tout naturel que les collèges de la région de Montréal, tant qu'ils ont pu entretenir la pensée de voir s'ériger un jour une université indépendante dans cette ville, aient préferé attendre pour s’affiier plutôt à une université qui aurait été tout prés d'eux et d’un accès plus facile, que de s'aflilier à Québec. Voilà ce qui explique le statu quo. Cependant dès 1862, il y avait cinq colièges afiliés, dont un à Ste-Thérèse dans le diocèse de Montréal.
Question.—Avez-vous refusé les offres d'affiliation des collèges ?
M. Hamel.—L'afiiation des collèges classiques ? Non, parce que cette afliliation est parfaitement définie : il y a un règlement concernant les conditions d'afliiation de ces collèges, de sorte que ces oonditions sont connues. ‘Toute la formalité à remplir se réduit à ceci : « Nous acceptons les conditions du Baccalauréat et nous sollicitons la faveur d’une affiliations. »
M. Trudel.—Comme matière de fait, certains collèges n’ont-il pas objects à l’afiliation ?
M. Hamei.—Dans le commencement de l'université, oui.
Quand on fit les premiers règlements relatifs au Baccalauréat ès-Arts, on les fit de telle sorte que quiconque aspirait à l’obtention de ce degré était admis à concourir avec nos élèves, même sans avoir étudié chez nous, et sur simple présentation d'un certificat constatant son aptitude à concourir. Ce projet de règlement, dont l'acceptation aurait ét comme une afiliation, fut soumis à tous les Evèques, avec prière de le transmettre aux différents collèges pour avoir leur opinion. Il y en a qui ont approuvé, d’autres qui ont suggéré des modifications et d’autres qui n'ont voulu rien
dire,
Les seules démarches qui aient été faites par l'Université pour obtenir l'affiliation des collèges, sont celles de 1862, après le premier procès p'aidé à Rome.
Le Recteur de l'Université alla faire une tournée dans les différents collèges, avec l'agrément des Evêques pour leur exposer en quoi consistait l'affiliation. C’est à la suite de ces démarches que cinq collèges se sont afiliés. Les autres n'ont pas jugé à propos de le faire alors.
Tant qu’il y a eu des procès à Rome, les choses sont restées dans le statu quo, si ce n'est que dans la région de Quebec, à mesure que des collèges nouveaux se sont érigés, ils ont demandé et obtenu immédiatement leur affiliation, C'est ce qui a été fait pour Rimouski, Chicoutimi, Lévis et Sherbrooke.
Quand aux collèges de la région de Montréal, ils nous l'ont dit avec beaucoup de franchise : “ S'il y a une université indépendante à Montréal, c'est à elle que nous nous aflilierons, parce que nous avons plus d’intérèt à aller à Montréal qu’à aller à Québec. Nous attendons, par conséquent, que la question préalable soit réglée. ”
Nous avons parfaitement compris cela. Quand est arrivé le décret de 1876, réglant définitivetent la question, les difficulté ont cessé ; et l’année dernière a eu lieu, à la demande des Evèques intéressés, le dernier grand mouvement d’afliliation qui a porté à quinze le nombre des collèges afliliés. Quand je dis le dernier mouvement d'affiliation, je parle de l'ordre chronologique, mais je n'entends pas dire que la liste des affihations est close, comme on me l’a fait dire emphatiquement dans la brochure da l'Ecole de Médecine. Parmi les colièges qui sont restés en dehors de notre afiliation il y en a deux très importants que nous aurions beaucoup aimé avoir au nombre de nos collèges afliliés; ce sont le Séminaire de St-Kulpice et le Collège des Jésuites. Le collège de Montréal a des difficultés spéciales. Les messieurs de St-Sulpice ne sont pas du tout opposés à nous; la preuve en est dans l’aide très substantielle qu'ils dounent à la Succursale à Montréal, Mais il y a une difficulté réelle à résoudre, c'est celle de pouvoir concilier le collège tel qu'il est, sans le modifier profondément, avec les exigences du Baccalauréat.
Quant au Collège Ste-Marie de Montréal, il est absolument libre de s'affilier quand il le voudra. L'Université ne le refusera certainement pas; au contraire, il sera le bienvenu. Mais, ces collèges, pas plus que les
mit
autres, ne seront soumis à une pression de la part de l'Université pour cela.
On a dit qu'il y avait un collège qui s'était désaffilié ; je tiens à faire remarquer que c'est tout-à-fait inexact, comme on peut aisément le vérifier en parcourant dans l'Annuaire la liste des collèges affiiés Ce qui a pu donner lieu à cette assertion erronnée, c’est que le nom du collège Sl-Joseph des Trois-Rivières a été changé en celui de Séminaire des Trois-Rivières.
Les quinze collèges ou séminaires afliliés sont les suivants :
Le Petit Séminaire de Québec.
Le Séminaire de Nicolet,
Le Collège de Ste-Anne.
Le Petit Séminaire de Sainte-Thérèse.
Le Séminaire des Trois-Rivières.
Le Petit Séminaire de Saint-Germain de Rimouski.
Le Petit Séminaire de Chicoutimi.
Le Petit Séminaire de Sherbrooke.
Le Collège de Lévis.
Le Petit Séminaire de St-Hyacinthe.
Le Petit Séminaire de Monnoir.
Le Collège du Sacré Cœur, de Sorel.
Le Collège de l’Assomption.
Le Collège Joliette,
Le Collège St-Laurent, pr's Montréal.
Les Professeurs de tous ces collèges ont été convoqués l’année dernière, à l’époque de notre grande fète nationale, par l'Université Laval, et se sont réunis à Québec au nombre de près de cent, en un modeste congrès des collèges afliliés, 18 premier d’une série qui se continuera à des époques déterminées.
Je crois avoir démontré que les conditions posées par l'Ecole de Médecine pour l’aflil'ation n'étaient pas acceptables. Au reste nous avons de très fortes autorités pour appuyer notre jugement; car dans deux procès sur quatre, le Saint-Siège s’est prononc?, par son organe le Préfet de la Sacrée Congrégation de la Propagande, en disant qu'il avait trouvé les raisons de l'Université Laval irréfragables en ce qui concerne l'afliliation demandée par l'Ecole de Médecine de Montréal.
Je viens de dire qu'il y a eu quatre procès à Rome suscités par Montréal. Tous ont été jugés dans le mème sens, ce qui est très important à remar-
DE | Po
quer quand on songe que cette suite de procès comprend un espace de quatorze ans. J'aime à appuyer un peu là-dessus, parce que, dans tous les mémoires publiés contre l'Université, on affecte constamment d'ignorer ces jugements, bien qu'on les connaisse, et l’on répète sans cesse que Laval a refusé d'une nanière déraisonnable l’afliliation à l'Ecole de Méde. cine. On dirait, pour une certaine école, que les jugements de Rome sont une lettre morte dont il n'est pas nécessaire de tenir compte.
Le plus important des procès soutenus à Rome est celui de 1872. Il a duré quatre ans et ne s'est terminé qu'en 1876. Pendant ces quatre ans, que s'est-il passé ? J'étais alors recteur de l'Université, J'ai été à Rome avec Mgr l’Archevèque en 1872. Nous n’y avons pas été seuls ; Mgr l'Evèque des Trois-Rivières y est allé aussi.
Après un séjour de quatre mois à Rome, nous avons recu pour réponse qu'il n'y avait pas de réponse à nous donner et qu'il fallait attendre encore. Le Saint-Père voulait avoir de nouveaux renseignements ; il devait faire écrire à tous les Evèques pour avoir leur sentiment sur le tout.
M. Tarte.— En quelle qualité Mgr Laflèche était-il à Rome ?
M. Hamel —Pour prendre les intérêts de Montréal, c-à-d, pour permettre aux Jésuites d’avoir une université indépendante.
On a donc consulté les Evèques, ce qui a pris du temps. Nos Seigneurs les Evèques ont discuté pendant longtemps, nous ont demandé des renseignements, et en particulier jusqu'où pouvaient aller nos concessions. Nous avons offert de nouveau le projet de la succursale, mais en disant que ce serait un pis-aller et que nous continuerions à plaider pour rester seuls, mais que si on nous l’imposait, nous le ferions volontiers.
Tous les renseignements allaient à Rome, mais pendant ce temps-là, on nous l’a fait remarquer, de 1874 à 1876, Mgr Bourget était malade. Ona même insisté sur ce qu'il avait cinq maladies mortelles! Je ne conteste pas la maladie, mais que faisait pour le procès la maladie de Mgr Bourget! On a fait ici un tableau pathétique de la situation. Pendant que le grand Evèque gisait sur un lit de douleur, il n'avait pour représentant à Rome que quelque pauvre prélre à la bourse vide! Ce mot pauvre a été intelligiblement souligné. Evidemment on a voulu mettre ce pauvre prêtre en parallèle avec que'qu’autre prêtre riche, qui devait être à Rome dans le même temps et qui a dû user de sa richesse pour obtenir ce que le pauvre prêtre n'a pu atteindre par la seule justice de sa cause! CG» qui est certain, c'est que l'Hon. M. Trudel y a vu du mystère, puisqu'il a été jusqu’à dire
fe
que la volonté de Rome, dans le décret de 1876, a été contraire au désir d6 Rome! Voilà certes une distinction très subtile. Ce serait pour moi un vrai mystère que Rome se fût trouvée forcée de se prononcer aussi énergique ment, dans des termes aussi forts qu'elle l'a fait, contre son désir. Mais qu'est-ce qui a pu produire un semblable résultat ? Car il faut évidemment, pour arriver à ces conclusions, que les Gardinaux de la Propagande aient
"voté en majori!é contre leur propre désir ; il faut donc que la majorité des Cardinaux ait eu des motifs particuliers pour voler d'un côlé tandis que leur cœur éiail de l'aulre. Quels ont pu être ces motifs ?
M. Trudel s'est contenté d’insinnations. Je vais dire tout haut ce qui a pu être caché sous ces réticences calculées.—On dit donc, car c’est un bruit qui circule encore a Montréal, quoique j'aie bien de la peine à le croire, mais on me l’a assuré encore ces jours-ci, on dit donc qu'on a fait jouer certains ressorts pour obtenir à Rome cette majorité en faveur de l'Université. Vous êles curieux de savoir ce qui en est ? Eh bien! Ces Cardinaux, qui peuvert avoir leur misères, puisqu'ils sont hommes, mais enfin qui ont droit à notre confiance de Catholiques et qui, Dieu merci! sont dignes de tout notre respect, ces Cardinaux, dis-je, en particulier ceux d’entre eux qui se sont occupés de l'Université, et ont contribué au décret de 1876, il parait qu’on peul les acheter ! Voilà ce qui expliquerait le désavantage de ces pauvres prelres à la bourse vide, qui n'ont pu contrebalancer l'effet des richesses de leurs adversaires! Mais ce n'est pas tout : il parait qu'il y a un autre moyen indirect, je demande pardon de ces détails, d'acheter les princes de l'Eglise, c’est de les prendre par la bouche. Ainsi on va jusqu'à dire que les représentants de l'Université Laval auraient dépensé jusqu'à quatre-vingl mille francs en diners pour arracher le vote des cardinaux !
Mr. Trudel.—Je proteste contre les intentions que me prête M. Hamel. En disant que je ne savais pas comment les choses se sont passées à Rome à cette épcque, je n'ai jamais voulu faire les insinuations qu'il indique. Pour ce qui est de ma connaissance personnelle, je n'ai jamais entendu dire ce qu'affirme M. Hamel.
M. Taillon.—Je suis de Montréal, et j'affirme que ie n'en ai non plus jamais entendu parler.
M. Hamel.—Je ne l'ai pas inventé cependant. Et ce bruit qui circule encore n'est pas d'aujourd'hui. Il se répète depuis plusieurs années, Dans tous les cas, j2 proteste de toute l'énergie de mon âme contre ces
insinuations perfides qui tendent à ravaler la haute respectabilité des Congrégations romaines, en laissant supposer que les Princes de l'Eglisa peuvent trahir les droits de la justice par de mesquines considérations d’intérêt personnel de quelque nature qu'elles soient,
M. Trudel.—Je proteste que je n'ai jamais eu les id'es que me prête M. famel, et je suis heureux de m’unir à lui pour flitrir de semblables accusations, Qu'on me permette d'expliquer la position que j'ai prise, Quanli j'ai dit que Mgr Bourget étant malade n'avait eu, pour le représenter à Rome que quelques prêtres, j'ai voulu simplement faire voir la différence d'influence que créait la maladie de Mgr Bourget,
M. Hamel.—Alors que venaient faire les mots pruvres prôtres à la bourse vide ? Ces mots devaient signifier quelque chose. Dans la bouche de M. Trudel surtout, j'imagine que les mots doivent couvrir des idées. Je maintiens donc qu'il y avait, dans l'ensemble des expressions de M. Trudel, des insinuations dont le sens, quel qu'il fût, devait se prendre au détriment des éminents Cardinaux qui ont rédigé le décret de 1876.
Non, les Cardinaux n'ont pas trahi leur devoir. Ce qui prouve au contraire avec quelle prudence la Cour de Rome a agi dans ce plaidoyer, c’est que le procès a duré quatre ans, qu’il ÿ a eu correspondance sur ce sujet entre le Saint-Siège et les Evèques de la province, qui ent écrit ce qu'ils ont voulu à cet égard. Enfin le Saint-Siège a profité du voyage que faisait à New-York Mgr Roncetti, apportant à Mgr MceClosky la barrette de Cardinal, pour se renseigner sur la question en litige. Mgr Roncetti n'était pas chargé sans doute d'une mission oflicielle au Canada; mais on lui avait recommandé de voiret d'entendre. C'est ce qu'il a fait. Dira-t-on qu’il n’a entendu qu'un côté ? Mgr Desautels, qui était loin de représenter les intérêts de l'Université Laval, l’a constamment accompagné depuis New-York jusqu’à ce qu’il se soit embarqué pour l'Europe à Halifax. Absolument il a pu avoir l’occasion de lui parler.
Disons-le donc hautement. Jamais le Saint-Siège n'a pris plus de précaution pour être parfaitement renseigné contradictoirement,
Les choses se sont donc passées régulièrement et il n’y a eu ni secret, ni mystère. Quand même donc on admettrait que la Sacrée Congrégation, après avoir désiré une chose en 1874, aurait fini par en voter une autre en 1876, tout ce qu’on pourrait en conclure, c’est que la Propagande, après avoir bien examiné la question à son mérite, ne désirait plus en 1876 ce qu'elle désirait en 1874. On ne pourrait toujours pas reprocher à Rome d’avoir
ss LE ss
agi avec précipitation, puisque ce changement a mis deux ans à se produire,
Eh bien ! je rapproche ceci de ce qui a été dit par M. Trudel, que c'était un plaidoyer ex parle !
M. TrudeldJ'ai dit: que s'est-il passé ? nous n’en savons rien; je ne puis pas dire ce que je ne sa's pas ; toujours est-il que, pendant ce tempslà, le désir exprimé en 1874 s’évanouissait, puisque le décret de 1876 y est contraire, et je me suis demandé si les choses n'ont pas été traitées ex parle.
M. Tarte.—Ne pourriez-vous pas expliquer ce désir auquel on a fait allusion hier et qui est renfermé dans une lettre de Rome datée du 14 juin 1874?
M. Hamel.—C'était le plan des deux Universités. Le Cardinal Franchi y expose l'idée de l'établissement de deux Universités. Qu'on lise la lettre du Cardinal: elle est adressée à l’Archevèque de Québec, qui doit la communiquer aux autres Evèques de la Province, pour qu'après avoir discuté le projet, chacun dise ce qu'il en pense; Son Eminence désire qu’on étudie ce projet et qu’on lui communique le résultat de cette étude; et c'est là ce que nos adversaires veulent faire passer pour un fait accompli!
M. Trudel.—Est-ce qu'on n’était pas sérieux en présentant ce projet ?
M. Hamel.—On était sérieux comme pour tout autre plan qu'on essayait peur tâcher de rencontrer toutes les difficultés. Depuis deux ans on était en procès et l’on cherchait une solution, On en était venu à la conclusion qu'il fallait faire quelque chose pour Montréal, mais en même temps qu'il ne fallait pas nuire à Québec. Le cardinal Franchi proposa le plan de deux universités sur le même pied, non comme une question résolue, mais comme plan à examiner. Et c'est ce qui a été fait,
Question.—Ce plan a été proposé aux Evèques ?
Réponse.—Oui.
Question.—Et les Evêques ne l'ont pas admis ?
Réponse.—Il faut croire que non, puisque deux ans après venait le décret qui ordonnait la succursale. Toutefois je ne saurais dire si tous les Evèques l’ont refusé, puisque le projet n’a pas été communiqué directement à l'Université, mais aux Evêques. Ce n'est qu'indirectement que l'Université l’a connu, et les Evéques ont répordu comme ils ont voulu; chacun séparément.
its ÉD ao
Question.—M, Trudel admet-il cela ?
M. Trudel,—Je ne puis pas regarder comme admis un fait que je ne connais pas du tout, Je me propose de demander quelles ont été les raisons de ce refus.
M, Tarte.—C'est une question de fait qu'il nous faut discuter preuves en main.
M. Hamel.—Plus il se fera de lumière sur la question de fait, plus nous y gagnerons, car plus on s'apercevra que la question n’a pas été traité ex parle. Seulement n'oublions pas que la curiosité ne doit pas aller jusqu'au point de soumettre à un nouvel examen ce qui a été jugé à Rome, C'est une pente sur laquelle on semble glisser.
Séance DU 27 Mat 1881,
M. le Président, | Messieurs du Comité,
Avant de reprendre la question à son m'rite, je désire attirer l'attention du Comité sur les faits que les opposants au bill désirent prouver. M4. les avocats de l'École de Médecine ont fait certains avancés et on
leur a demandé s'ils pouvaient les prouver ; et ils se sont fait forts de le faire,
J'ai demandé communication par écrit de ces avancés et je trouve qu'on en a changé la teneur. (1)
Je ne sais pas si c’est une chose sur laquelle il n’y a pas à revenir, mais je désirerais que ce que l'on s’est fait fort de prouver, ce soit cela que l'on prouve el non pas autre chose.
Ainsi au No. 6 des alléguës par ecrit des opposants, on a mis simplement «les conditions d’afliliation avec la faculté de théologie du Séminaire de Saint-Sulpice, ”
Or, ce nest pas sous forme de titre ou de question que ces messieurs ont fait leur allégué.
(1) Voici l’articulation de faits présentée par écrit le 21 mai:
lo. Que l’Université Laval n’a obtenu la signature des Evêques à une requête en faveur du bill qu’à lu condition que Laval n’établirait point de facultés dans leurs diocèses respectifs sans le consentement de l’Evêque.
20. Que Laval a en outre promis à Sa Grandeur Mgr d'Ottawa, de l’aider pour faire sanctionner par Rome la charte qu’il a obtenu du Parlement du Canada en 1866, érigeant le collège d'Ottawa en Université.
30. Que la faculté de Médecine de Laval à Montréal a diminué considérablement, de moitié et mêtre des trois quarts, le prix des cours dans le but d'enlever des élèves, et des meilleurs, de l'Ecole de Médecine canadienne, et même a fait remise complète des prix des cours dans certains cas,
40. Que les élèves en Droit et en Médecine à l’Université Laval à Québec, ont été plus nombreux depuis l'ouverture des mêmes cours à Montréal.
50. Que l’Université Laval prélève un impôt considérable sur Montréal au moyen du coût des diplômes ; et le montant par année dans chaque faculté.
60. Les conditions d’afiiliation avec la faculté de Théologie du Séminaire de St-Sulpice.
To. Les raisons du refus du Séminaire de St-Sulpice et des Jésuites d’afilier leurs collèges à Laval.
80 Que Mgr de Montréal a déclaré à quatre citoyens que lui-même partageait leurs sentiments (savoir Le désir qu’ils exprimaient d’avoir une Université indépendante à Montréal), mais qu’il avait signé la requête à la Législature et soutenait Laval par obéissance au St-Siège, et que s'il ne se croyait pas lié par cette obéissance, il serait heureux d’agir en union avec la très grande majorité de son clergé et de ses diocésains qu’il Si opposés à Laval.
ls
Les condition s ! il est bien certoin qu'il y en a. Mais ce qu'on a dit ici c'est que la faculté de théologie de Saint-Sulpice est une faculté indépendante afliliée, et qu'elle ne fait pas partie de la succursale comme les autres facultés, C'est cela que je désirerais voir mis par écrit, car je ne voudrais pas que messieurs les opposants vinsent à échapper à la fausseté de leur allégation. Avec la forme vague que revèl maintenant leur allégué, ils ne se compromettent pas beaucoup; car il est bien certain qu'is arriveront à des conditions quelconaues, puisqu'il y en a.
De mème on a dit que la faculté de théologio de Montréal ne payait pas
1 tribut ! le fameux tribut des dipiômes à Québec, % Je désirerais que cette seconde aflirmation fût mentionnée telle qu'aflirmée, puisqu'on l’a aflirmée d'une manière si solennelle et devant un auditoire nombreux. Il est évident pour moi qu'après avoir été aux is for« mations, on s’est aperçu que le terrain manquait sous ls pieds. Alors, au lieu de mettre par écrit ce qu'ou avait dit, on s'est contente d'une mention vague, se fiant sans doute sur ce que l'afirmation solennellenient faite ferait toujours son chemin. Eh bien ! ce procédé, à mon avis, manque de loyauté!
Je ne sais pas si j'ai droit d'ex'ger ce qui fait en ce moment l'objet de mes remarques ; car je ne connais pos assez les règles strictes de la procédure, Mais j'ai droit d'exiger, il me semble, qu'on agisse avec loyauté, et qu'après avoir aflirmé certains allégués el s'être avec solennité fait fort de les prouver, on ne les laisse pas tomber par une subtilité de procédure, sans dire aux moins avec loyauté qu'on les retire,
De mème, pour le numéro 7 des ailégués des MM. de l'Ecole. Tel qu'il est rédigé, que veut-on? Est-ce une question pour apprendre les raisons du prétendu refus d'aflilier les collèges de Saint-Sulpice et des Jésuites, ou bieu, aftirme-t-on quelque chose? Ici encore on s’est aperçu qu'on avait été trop loin dans l'affirmation, et au lieu de l'avouer loyalement, on veut éluder les conséquences d’un alkgué faux, tout en ayant le bénéfice d'une affirmation qui fera son chemin. En ellet, qu'est-ce qu'on a dit devant ce comité ? On a dit que c'était nous, l'Université Laval, qui avions refusé l'affiliation du Séminaire Saint-Sulpice et du Collège des Jésuites ! eh bien ! c’est cette accusation que je voudrais qu'on écrivit, afin de voir quelle preuve on donnerait de ce faux allégué.
A ce propos, dans la brochure à laquelle on réfère toujours et qui fait partie du dossier de la cause, on dit que j'ai déclaré, en ma qualité de rec-
able
teur, quand je l'étais (je dois dire que je ne le suis plus), on a dit que j'avais déclar* solenrsilement que la liste des afiliations des collèges classiques était close ! 11 me suflira de dire que, bien loin d'être close, elle restera indéfiniment ouverte pour tous les collèges classiques présents et futurs qui pourraient désirer de s'aflilier.
Le No 8 se lit comme suit :
«Que Mgr de Montréal a déclaré à quatre citoyens que lui-môme parta- «geait leur sentiment (savoir le desir qu'ils exprimaient d'avoir uns «université indépendante à Montréal), mais qu'il avuit signé la requête «à la Legislature et soutenait Laval par obéissance au Saint-Sige el que, «s'il ne se croyait pas lie par cette obéissanc?, il serait heureux d'agir en «union avec la très grande majorité de son clergé et de ses diocesains, ‘qu'il savait opposés à Lavals
Encore ici c'est une nouvelle rédaction, Ce n’est pas là ce qu'on a aflirmé, J'en appelle à la mémoire des MM, du comité qui l'ont entendu. Ce qu'on a aflirmé, c’est ceci: Mgr de Montréal a déclaré à quatre citoyens qu'il était, lui, personnellement contre le bill. Puis, après avoir commencé par dire que Sa Grandeur avait signé la requête à la Législature par obéissance à ces collègues, on a ensuite, sur meilleures informations données, dit que c'était par obtissance au Saint-Siège. Qu'on le remarque bien, cet allégué, fût-il vrai, ne me metirail aucunement mal à l'aise. Mgr de Montréal aurait pu dire ce qu'on lui mettait dans la bouche ; mais enfin il ne l'a pas dit. de le lui ai demandé à lui-même. Il est probable que ces messieurs ont reçu depuis de meilleurs renseignements ; et alors pour ne pas dire qu’ils ont avancé une chose fause, ils se sont contentés de changer la rédaction de l’allégué.
Or, c'est contre ce procédé que J+ proteste,
Je voudrais que ces MM. fussent tenus de prouver les faits tels qu'ils les ont tout d’abord exposs à grands renforts d'éloquence,
Je ne sais pas si j'ai le droit de le demander. En tous cas, je le demanäerais au nom de la loyauté.
M. Trudel.—Si l’on nous pose des questions, je demanderai au Comité qu’il nous soit permis derépondre. Je demanderai la permission d'exposer notre position. On est accoutumé à plaider ex parte; nous ne plaidons pas ici ex parle. On voudrait nous faire rédiger ce qu'on appelle dans la profession d'avocat des articulations de faits. Nous sommes prêts à en faire ; nous ne le redoutons pas ; mais nous soumeltons respectueusement
que nos adversaires seront sujets à la même règle,
aie #9
Le savant Monsieur, par rxemple, ne s'est pas gêné de dire que l'Ecole de Médecine ne faisait passer que deux examens par année à ses élèves, tandis qu'ils en passent 40! (1) Quart à nos affirmations, je crois pouvoir dire à M. Hamel que nous n'avons j'amais affirmé, que nous n’avons pas l'habitude d'affirmer blanc et di soutenir noir ensuite.
M. Taillon.—Je crois que les articulations de faits ne sont pas encore closes et qu’elles ne le seront que quand l'argumentation le sera. Ca peut varier encore beaucoup d'ici à ce que l'argumentation soit terminée. Je comprends qu’on pourra modifier des choses que l'on a offert de prouver. 1] sera toujours temps de s'entendre après l'audition, lorsque vous aurez fini votre argumentation ; vous ne serez pas pris par surprise.
Mr. Hamel.—dJe n'ai pas peur de surprises, Mais je voudrais que lorsqu'on prétend pouvoir prouver des faits, on n’en change pas la rédaction. On doit savoir ce que l'on affirme.
M. Taillon.—Je ne crois pas que les avocats, lorsqu'ils rédigent les faits qu’ils entendent prouver, soient obligés de prouver absolument tels qu'ils ont dit.
M. Champagne.—Je comprends que si, dans la plaidoirie, les avocats de l'Ecole ont fait des avancés qui se trouvent contredits par cette écril-ci, (la feuille des allégués des MM. de l'Ecole) ou par les faits tels qu'ils sont constatés après coup, ces messieurs retirent ce qui peut avoir été dil verbalement au contraire.
M. Trudel—Si on me le permet, je vais expliquer comment et sous quelles circonstances ces faits là ont été mis } ar écrit.
Après que M. Pagnuelo eut plaidé et que je l’eusse fait moi-même, on nous a dit : «Il y a tels et tels faits ; vous êtes prêts à les prouver ?r— « Sans doute; ceux-là comme tous les autres.» —1Mettez-nous donc cela par écrit, ces faits-là.»
Naturellement ce qui a pris un quart d'heure à être expliqué, ne pouvait pas être dit en deux lignes. Nous avons écrit les faits à la hâte et quant au dernier allégué auquel a référé M. le grand vicaire, je l'ai fait rédiger par une personne présente au comité.
Maintenant, il y a une fouie de faits que nous entendons prouver. Ça été fait à la hâte. Nous avons mis nar érrit les faits que l’on nous a jin-
(1) M. Hamel a dit cela d’après l'Ecole elle-même, Voir la lettre du Dr Beaubien, plus haut, page 18, et la note (1) page 21.
cum 19°). ms
diqués, et j'ajoute que si on veut que nous procédions au moyen d’articulations de faits, nous sommes prêts à le faire pourvu qu'il s'en fasse des deux côtés.
M. le Président Wurtele.—[l a été convenu que les faits allégués par messieurs de l'Ecole, et admis par M. Hamel, seront tenus pur admis et qu'on ne fera pas de preuve là-dessus, pour sauver le temps du Comité.
M. Hamel.—Je vais repasser alors les faits l’un après l’autre, et je vais dire ce que j'admets.
M. le Président.—Dans l’ordre indiqué ici ?
M. Hamel.—Oui, dans cet ordre.
«lo Que l'Université Laval n'a obtenu la signature des Evèques à une requête en faveur du Bili qu'à la condition que Laval n'établirait point de facultés dans leurs diocèses respectifs sans le consentement de l'Evèque»
Veici le but de cet allégué: On a voulu par là infirmer la valeur morale de la signature de Nos SS. les Evôques, parce que, disait-on, ce n’est pas en vertu du décret de Rome qu'ils ont signé la requête demandant le Bill, mais c’est uniquement parce que, croyant la matière parfaitement libre, is ont pris leurs précautions. Ils ont déchargé sur Montréal l’onus de la Succursale; et eux s'étant mis à labri, ils ont signé. Voilà le triste but de cette allégué.
Or voici maintenant ce qui a été fait: nous présentons un Bill à la Législature et nous demandons aux Evêques de vouloir bien l’appuyer. Ce Bill dans sa teneur, comme vous prouvez le reconnaitre, est général et s'étend à toute la Province de Québec. Nos SS, les Evèques savaient dans quelles conditions la succursale avait été réglée pour Montréal ; qu'elle a été réglée comme un mode, mais qu'elle n'a pas été urgée, et ils savaient qu'il était libre à Mgr de Montréal de ne pas la faire exécuter”
Comme cette circonstance, qui ne concerne que le point de vue religieux, n'apparait pas dans le Bill, NN. SS. les Evôques ont demandé si ie Séminaire était prêt à faire une déclaration qui constatät que, vis-àvis le Saint-Siège, ils sont dans la même condition que Montréal; et cela, afin qu'à l'aide d’une loi, on ne pût pas plus tard venir s'imposer chez eux, malgré eux.
Quelqu'un.—ÉËtes-vous sûr que NN. SS. les Evôques n'eussent pas d'autre motif pour les porter à prendre cette précaution ?
M. IMamel.—Je ne sais pas ce qui s’est passé dans la réunion des Evèques. Je sais seulement que j'ai été prié d'exposer devant eux la nature de notre
His
requête, ce que j'ai fait. On m'a demandé si uous avions actuellement l'intention d'aller nous implanter ailleurs qu'à Montréal. J'ai dit que non, mais que nous désirions que le Bill ne fût pas moins étendu que la charte elle-même.
M. Tarte.—Vous n'êtes pas en mesure de dire que les Evèques ont d’abord refusé de signer la requête ?
M. Hamel. Je ne sais pas du tout ce qui s'est passé entre nos Seigneurs les Evèques.
M. Tarte. —C'est affirmé ainsi.
M. Hamel.—Je suis cependant plus porté à croire que ces Messieurs se trompent. Je sais bien qu'on nous a demande si nous étions prêts à faire cette déclaration, qui mettait les autres Diocèses sur le pied de Montréal, mais il ne s’est rien dit, ni fait à notre connaissance qui püt faire sonpçonner que NN. SS. les Evêques ne se crussent pas liés par le décret de Rome, ou qu'ils vinsent à regarder la question comme n'étant pas réglée.
M. Taillon.—Nous voulons savoir si les Evèques ont exprimé leur approbation du projet de loi purement et simplement, tei qu'ilest, ou bien s'ils ont trouvé prudent qu'on n'entrât pas chez eux sans leur consentement.
M. Hamel —Mais certainement ! et c'était leur droit.
M. Taillon.—Iis ont demande cela?
M. IHamel.—Et c'était sage de le demander,
M. Taillon.—Ce dont vous avez eu connaissance personnelle, doit-on le considérer comme pouvant établir que les Evèques ont approuvé le Bill purement et simplement tel qu'il est ?
M. Iamel.—1l ne m'est pas venu à l'idée d’examiner cela. Toutefois, je suis porté à croire que oui, au point de vue civil.
M. 'farte.—D'après la manière dont vous avez exposé le décret de Rome l'autre jour, nous serions tenus de voter le Bill ; or, si le fait qui a a été afirmé ici est vrai, à savoir que les Evèques ont d’abord refusé de signer la r:quète, les Evèques ne se srraient donc pas considérés alors comme liés à signer ; c'est un fait important.
M. Hamel.—Ces messieurs sont plus savants que moi. Mais...
M. Tarte.—Pour ma part, je déclare en toute sincérité que je ne sais rien. |
M. Pagnuelo.—Les Evèques ne vous ont-ils pas fait demander pour
cela ?
M. Hamel.—On m'a demandé pour exposer qu'est-ce que nous voulions, qu'est-ce que nous prétendions demander par le Bill, et c'est tout.
M, Tarte —Ceci pourrait être matière de preuve.
M. Hamel.—On nous a demandé si nous étions prèts à faire cette déclaralion là, et le Séminaire a répondu que oui.
Uue voix.—Est-ce un engagement envers eux ?
M. Hamel —$e ne suis pas prèt à dire que ce soit un engagement qu'ils ont exigé comme condition de leur signature ; mais c'est un engagement par rapport à nous. Ce que nous nous sommes engagis à faire par cette déclaration, est tellement de l'essence d'une institution catholique, que ie contraire ne pouvait pas venir à l’idée de personne. Le Bill, bien que conforme au sens du décret, est plus général que le décret : les Evêques ont dù, comme afluire, prévoir le cas où l'Université, manquant à son devoir de cuthoïique, pourrait, à l’aide d’une législation civile, aller s’implanter chez eux, malgré eux. Ils ont cherché à faire en sorte que le Bill, au point d# vue catholique, ne pât pas être plus urgé en pratique que le décret, En un nrot, on a voulu prévoir et éviter des embarras.
M. Trudel.—de suis informé qu'il y a eu une correspondance écrite entre M. le Recteur et Nos Seigneurs les Evêques sur ce point-là, Alors, je soumets respectueusement au Comité de vouloir bien demander la productio 1 de cette correspondance.
M. Hamel. —En supposant ce que vous prétendez, ce que je n’admets pae, je crois que vous allez au delà de ce que vous pouvez exiger.
M. Tarte.—La preuve se fera.
M. Hamel.—dJe ne sais si je me trompe. Mais ca me fait l'effet qu'on m'interroge comme un témoin, Dois-je considérer mon rôle ici comme celui de témoin ou d'avocat ?
Quelqu'un.— Votre position est celle d'avocat et non de témoin.
M. Pagnueilo.—Sauf à changer de rôle plus tard.
M. Hamel.— Eh bien! dans le temps comme dans le temps,
«2 Que Laval a en outre promis à Sa Grandeur Mgr d'Ottawa, de l'aider « pour faire sanetionner jar Rome la charte qu'il a chtenue du Parlement « du Canada en 1866, érigeant le collège d'Ottawa en Universités
Je nie péremptoirement qu'il y ait eu jamais aucune entente entre Mgr d'Ottawa et l'Universit” Laval sur cette question-là. Je suis cureux de savoir ccmment ces messieurs vont faire la preuve d’un fait qui n'existe ras.
‘ 3° Que la faeulté de Médecine de Laval à Montréal a diminué concidé- ‘rablemert, de moitié et mème des trois quarts. le prix d's cours dans le ‘ but d'enlever des élèves, et des meilleurs, de l’'Eccle de Médecine cana- « dienne, et même a fait remise complète des prix des cours dans certains
e Cas»
Quand la faculté de Médecine a eommencé à fonctionner à Montréal, Bs Professeurs nous ont demandé si, comme à Québec, où il y a des bourses pour les élèves pauvres ou recommandés, eux-mêmes, les Professeurs, pouvaient aussi donner quelques bourses ou demi-bourses.
Je leur ai répondu sans hésiter, dans le temps, qu'ils pouvaient le faire.
Un membre.—C'est-à-dire, comme encouragement aux élèves ?
M. Hamel.—Dans le même sens que cela se fait à Québec.
Mai ‘nant ce que je n'admets pas, c’est que ee soit pour enlever des £iè\es .. l'Ecole de Médecine. Les élèves de l'Ecole qui sont venus à Lava! l'ont fait d'eux-mêmes, où à la demande de leurs parents ou bienfaiteurs.
«4e Que es élèves en Droit et en Médecine à l’Universit’ Laval
« Québec, ont été plus nombreux depuis l'ouverture des mêmes cours « Montréul
Comme fait, je l'admets pour le Droit. J'adraeltrai aussi comme fait que, depuis l'ouverture des cours de l'Université Laval à Mortréal, le Petit Séminaire de Québec a eu au delà de 500 élèves, ce qui n'avait pes lieu auparavant, mais s’en suit-il que ce soit dû à l'existence de la succursale? Eh bien !'c'est la même chose pour l'ausnentation des élèves de l'Université Laval.
On sait qrelle est la crise qui a eu lieu; on sait que Lrs professions commerciales ou industrielles fournissaient pen de earrières aux jeunes gens ; il n’est done pas du tout surprenant qu’ils se soient jetés dans étude du Droit ou de la Médecine. Mais l'augmentation du nombre des élèves n’a aucune connexion aves le fait de l'établissement de la Sueeursale à Montréal.
Dans ces deux années-ci, j'admets qu’it y a eu plus d'élèves en Droit qu'auparavant ; mais ça ne veut pas dire qu'il en soit venu plus de Montréal.
‘5e Que l’université Laval prélève un ämpôl eonsidérab'e sur Montréal “ au moyen du coût des diplômes ; etle montant par année dans chaque ‘ faculté, ”
Si vous voulez, MM., connaitre ce montant, je puis le donner pour l’année dernière ; c’est la seule pour laquelle j'aie dus résultats par devers moi.
Quant à l'année courante, ce n'est pas encore connu. Vous allez voir quel impôt énorme a été prélevé sur Montréal, surtout quand on le comparera avec l'impôt (dont il ne vaut pas la peine de parler, Je suppose) prélevé par Cobourg sur l'Ecole de Médecine de Montréal. Dans la faculté de Médecine, if y a cu des diplômes de donnés pour $71.00; dans la faculté de Droit, pour 834 00 ; dans la faculté de Théologie, pour $0€.00 ; ce qui fait en tout 5164.00 pour les trois facultés.
Question.—Quel est le prix de chaque diplôme ?
M. Hamel.—Pour le diplôme de Bachelier, $5.00 ; pour celui de Licencié $8.00 ; pour celui de Docteur $20 00. Pour une villeriche comme Montréal, il faut avouer que c'est un impôt considérable ! surtout quand on le compare à l'impôt de plus de $1000.00 payé par l'Ecole à Cobourg. Je ne dis pas que le nombre n'augmentera pas : ça dépend évidemment du nombre des élèves qui prennent leur diplôme. Maintenant j'espère que ces Messieurs prouveront que l'impôt a été considérable.
M. Champagne.—Le prix des cours, à quoi est-ce employé ?:
M. Hamel.—Le prix des cours va au soutien de la faculté à Montréal.
Encore un mot pour ces diplômes. Dans le commencement, il y a eu des pourparlers avec l'Ecole de Médecine.
M. Mathieu.—C'est diminuer la question; même ce n'est pas la question du tout ; ca me parail être d'un intérêt fort mesquin,
M. Pagnuelo.—Dans quelques années ca augmentera. L'Ecole de Médecine ne veut plus en payer. La Succursale ne fait que de commencer.
M. Hamel.—Je disais donc que parmi les conventions que l'Ecole voulait établir, on demandait qu'une partie du prix des diplômes restât à Montréal. Cette convention n'a pas été faite, mais voici ce qui a été offert temporairement : le Séminaire de Québec a consenti, pour quelques années, à Jaisser loul le prix des dip'ômes pour aïder à l’adminstration de la Succursale à Montréal.—C'est ce qui a été fait; mais vous comprenez bien que ce n'est pas avec les 8164.00 dont j'ai parlé tantôt qu'on a couvert les dépenses seules du vice-recleur, De sorte que, comme matière de fait, c'est Québec qui, jusqu'à présent, a payé l'impôt à Montréal.
“6° Les conditions d'affiliation avec la faculté de Théologie du Sémi- # paire de St-sSulpice. ”
Allégué bien vague.— Pour une affirmation, il se pose sous forme de question.—Il me semble que ce sont des faits qu'on veut prouver, or ici
