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est une vraie question que l’on pose. Espère-t-on faire sortir de là quelque chose d’inconnu ?

Je vais répéter ls choses telles que je les ai entendues dans le plaidoyer de ces Messieurs. On a dit que la faculté de Théologie de Montréal était indépendante et affilive, et qu'elle était afliliée de la même manière qu'il aurait fallu aflilier l'Ecole de Médecine. Or cet avancé est faux. La faculté de Théologie à Montréal appartient à la succursale pour toutes les fins de la charte. Seulement le Grand Séminaire de Montréal jouit en même temps, non pas comme faculté, mais comme Grand Séminaire, des privilèges de Grand Séminaire affilié, de la même manière que le Grand Séminaire de Québec.

Par conséquent, le Grand Séminaire de Montréal jouit de ces privilèges indépendamment de la circonstance que ses prof:sseurs font partie de la faculté de Thologie de l'Univer:ité Laval comme succursale et non pas comme affiliation. En outre, dire que la facu'té de Théologie ne paye pas le tribul, c'est inexact. Lesélèves paient leurs diplômes comme dans les autres facultés.

On dira peut-être qu’il n°y a pas beaucoup d'élèves qui prennent leur diplôme. Il en est de même à Québec: prend son diplôme qui veut, S'il y en a qui ne le prennent pas, c’est parcequ'ils sont trop pauvres pour le payer, et ils n’ont droit à aucun titre. Mais ceux qui prennent leur diplôme le paient et eux seuls ont droit au titre correspondant.

Il est bon que l’on sache que les Grand Séminaires sont des institutions essenticllement diocésaines. Leurs constitutions fondamentales sont réglées Far le Concile de Trente, sous la dépendance unique de l’Ordinaire. Par conséquent, il a fallu établir certaines conditions avec le Séminaire de Saint-Sulpice, pour lui conserver son indépendance en tant que Grand Séminaire. Pour la faculté de théologie, elle est sur le même pied

que les autres facultés.

« 7°Les raisons du refus du Séminaire de Saint-Sulpice et des Jésuites « d’afilier leurs collèges à Laval Comme je l'ai observé déjà, cette rédaction ne s'accorde pas avec ce qui avait été aflirmé comme fait qu’on était en état de prouver.

Nous n'avons jamais refusé d’aflilier ces deux institutions; et nous sommes prêts à les aflilier encore aujourd'hui. Les règles de l'affiliation

sont inscrites en toutes lettres, dans les «Constilutions et Règlements de l'Université Laval, » page 12, 4*édition. Il suffit de dire: «Nous acceptons ces conditions,» et les collèges sont immédiatement affiliés.

M. Clamjague.— Ce sont les mêmes conditions pour tous les collèges ?

M. Hamel.—Oui, absolument les mêmes.

«8 Que Mgr de ‘Montréal a déclaré à quatre citoyens que lui-même ‘partagoait leurs sentiments (savoir le desir qu'ils exprimaient d'avoir oune Université indépendante à Montreal), mais qu'il avait signé «la requèt: à la Lévislature et soutenait Laval par obéissance au Saint- « Siège, et que s’il ne se croyait pas lie par cette obéissance, il srrait heucreux d'agir en union avec la très grande majorité de son clergé et de ses ‘ diosésains qu'il savait opposés à Laval.»

Je suis prêt à admettre que Mgr de Montréal a pu dire cela. Je ne sais pas s'il j'a dit; car ce n'est pas cette question là que je lui ai posée moi-même. On avait dit qu'il avait aflirmé être personnellement contre le Blil; c'est cela que je lui ai demandé avant son départ, et c'est ce qu'il m'a répondu n'avoir jamais dit.

Quant à l'allégué écrit ici, je ne puis pas l'admettre comme fait, parce que ce n’est pas ce que Je lui ai demandé. Mais j'admets bien volontiers que Mgr de Montréal a pu le dire, Moi-mème, si j'étais citoyen de Montréal, par affection pour ma ville, j'aimerais mieux une Université indépendante qu'une succursale : et personne ne peut reprocher à Mgr de Montréal d'avoir ses sympathies, Mais je suis heureux de pouvoir ajouter

ymp } P J ici ce qu'a dit Mgr Fabre : « Lorsque le Saint-Siége parle, il n'est pas question de mes opinions personnelles : lorsque le Saint-Siége parle, 14 Me fera passer par le trou de la serrure plulôl que de lui désobéir.» Vi ilà, messieurs, des paroles dignes d'un Evèque ; voilà l'exemple que donne Mgr de Montréal à tous ses diocésains de tous rangs. Teiles sont les remarques que j'avais à faire sur les faits articulés.

Je reviens maintenant à Ja question principale. Comme le temps est court, je vais abréger, Je vais même laisser de cot#, pour le moment, toutes les allégations fausses qui me concernent ; quelque intérêt que j'aie à les réfut’r, comme elles n'appartiennent pas à la cause actuelle, je vais me borner, pour ne pas prendre inutilement le temps du Comité et de la Chambre, à traiter la question pure et simple,

mn. 60

Qu'est-ce que nous demandons? Pour débrouiller une question embrouillée, il est quelquefois utile de se demander d'abord : qu'est-ce que l'on ne demande pas? C'est ce à quoi je vais commencer par répondre.

1° Nous ne demandons pas la validation de la succursale pour le passé. Molgré le procès pendant, il nous semble, à nous, autant que nous comprenons ce qu'est la succursale telle qu'établie, que son droit ne saurait être en cause. D'abord, de fait, nous l'avons établie par obéissance à une autorité compétente qui n'est pas celle du parlement. Elle a été établie par obéissance au Saint-Siège après bien des débats contradictoires soutenus à Home pendant 14 ans, dans quatre procès successifs, tous décidés dans le même sens, mais d'une manière beaucoup plus solennelle en 1876 par le décret du 1e" Février approuvé dans toutes ses parties par le Saint-Père, C'est par obéissance à ce décret que la succursale a été établie,

Tort ce que nous avions à voir était de veiller à ce qu'elle ne fût pas

contraire à la charte.

Et c'est à quoi nous avons visé. Or qu'est-ce que nous avons fait à Montréal ? Nous y avons établi un centre d'enseignement, et voilà tout ; c-a-l., qu'un certain nombre de professeurs nommés par l'Université Laval enseignent à Montréal, et leur enseignement est reconnu par l'Université, Y a-t-il là quelque chose de contraire à la charte ? Remarquons que la charte ne parle pas d'enseignement du tout. Elle parle de la nomination des professeurs. Elle autorise à nommer autant de professeurs que nous jugeons utile, et à faire tous les règlements qui peuvent être avantageux pour les études, les leçons, les degrés, ou pour promouvoir le bien de l'Université Laval en général; mais d'enseignement, pas un mot.

Quant aux professeurs, leur nomination implique sans doute l'idée qu'ils ont le droit d'enseigner, mais ils peuvent ne pas enseigner et l'Université pourrait se contenter de faire faire des examens, comme cela se fait à

l'Université de Londres Ce qu prouve de plus que l'enseignement de fait n’est pas essentiel à

l'Université Laval, c'est que nous pouvons donner des degré à n'importe qui, qu'il sait ou ne soit pas étudiant de l'Université, qu'il appartienne ou non à un collège affilié. Il n’est pas du tout nécessaire qu'il ait étudié chez nous. Voilà un fait qui montre que l'enseignement en lan! que donné par l'Universilé Laval, n’est pas une chose nécessaire pour la collation des degrés par celle-ci. Pourquoi donc allons-nous enseigner à Mont'éal? En vertu de quel droit? Je crois que c’est en vertu du droit commun. Mais cette question sera traitée par M. Lacoste. Pour moi, je

mit

me contente de remarquer que n'importe qui peut enseigner dans le pays, avec cette réserve, que le droit commun ne lui donne aucun privilège, et surtout ne lui donne pas le droit de conférer des litres honorifiques.

Aussi n'est-ce pas sur ce fondement que nous appuyons notre droit de donner des degrés. Ce droit, tel que donné par la charte est tellement ample que l'existence de la succursale ne peut pas y ajouter. Et quand même la succursale mauquerait, quand nième il serait prouvé que les degrés sont des prérogatives royales auxquelles les Législatures coloniales ne pourraient toucher, nous pourrions encore, suivant l'expression de M. Trudel, couvrir le pays de prérogatives royales. Ce droit n’est pas du tout res'reint par la charte. Il suflit, pour que les degrés soient vaiides, qu'ils soient donnés par l’Université : or c’est ce qui a lieu, même pour la succursale, qui ni par eile-même, ni par d'légation, n’a aucun droit de confvrer des titres.

Tout ce que nous demandons c’est une autorisation exigée par la loi du pays.

Afin que les degrés puissent être utiles pour la pratique, il faut des conditions additionnelles. Les degrés peuvent être parfaitement valides et cependant ne pas servir pour la pratique comme je l'ai fait observer dans le cas de M. Auguste Aubry.

Qu'est-ce que la loi du pays exige ? Elle exige que l'élève qui se présente pour pratiquer la médecine, ait un diplôme déterminé et ait étudié dans une institution recornue par la loi du pays et que son diplôme soit lui-mêine reconnu. Voilà ce que la loi demande. Eh bien! voilà ce dont nous avons bescin.

Outre la charte royale, qui nous permet de donner des degrés, qui n’est pas nécessaire pour nous permettre d'enseigner, mais qui, au moins, nous permet de le faire avec une certaine solennité, outre cela il est nécessaire, pour que nos élèves puissent se présenter devant les bureaux d'examinateurs et faire admettre leurs prétentions, qu'ils aient étudié un certain nombre d'années dans une instilution reconnue par la loi du pays comme donnant l’enseignement universitaire. Comme le Parlement provincial, dans une loi concernant la profession médicale, reconnait formellement et nomme l’Université Laval à Montréal parmi les centres enseignants dont l’enseignement est valable pour les fins de cette loi à Montréal, nous avons toujours cru que nous avions, du côté du pays, la reconnaissance suffisante. On objecte, il est vrai, que la succursale n'est pas une institution incorpo-

ne

rée, Mais on oublie que l'Université Laval l'est. Quant aux facultés, elles ne le sont pas plus à Québec qu'à Montréal. Si l'incorporation de ces dernières n’est pas nécessaire à Québec, je ne vois pourquoi elle le serait à Montréal,

Question.—Quel est ce statut dont vous venez de parler ?

M. Hamel.—C'est le statut qui règle l'étude de la Médecine, pass par cette Législature il y a deux ans, je crois.

Qu'est ce que nous ne demandons pas encore ?

Nous ne demandons pas le monopole. On a fait, ici devant vous, un grand épouvantail de ce monoyole, Il parait que l'Université Laval, si elle obtient ce qu’elle demande, va ôtre un éteignoir pour le pays, eu procurant l’abaissement du niveau des études et tous les autres maux qui résultent du monopole ! Je dois l'avouer, je n'ai pas grand scisnce et je n'ai guère que mon gros bon sens pour me diriger. Or c'est ce qui me déroute dans cette cause; car il me semble que souvent les mots employis par mes savants adversaires changent de sens en passant par leur bouche, le mot monopole par exemple,

D'accord avec le dictionnaire, j'ai toujours cru jusqu'ici que le monopole était un privilège exclusif de faire une chose et que c'était dans cette exclusion que pouvaient se trouver ses inconvenients. Eh bien! je le demande, si ce fil devient loi, est«ce que cela détruira les universités anglaises ou toutes les autres universilés qui peuvent être établies dans le pays ? Est-ce que nous demandons à la Chambre de ne jamais accorder de charte universitaire à d'autres institutions ? j'avoue bien que si, d'après le savant plaidoyer de M. Trudel, cette Législature n’a pas le droit de dor« ner des chartes universitaires, c’est bien dommage pour les institutions existantes qui n’ont qu'une charte provinciale, mais ce n'est pas nous qui demandons cela. Nous ne demandons pas même qu'on enlève à l’Ecole de Médecine son droit d'enseigner.

Nous demandons seulement que la Chambre nous reconnaisse, en dehors de Québec, comme corps enseignant pour les fins de la loi du pays.

Il est donc prouvé que nous ne demandons pas de droit exclusif, puis qu’il y a autour de nous d'autres institutions qui ont le mème droit, et à qui nous ne voulons pas l'enlever. Pour l'Ecole de Médecine en particulier, bien qu'on ait dit que nous avons fait tout ce qu? nous avons pu pour la détruire ; bien qu'on ait avancé, el dans le Mémoire de l'Ecole, et dans les plaidoyers faits ici, que l’Université Laval n’a pas eu d'autre

dessein que de détruire cette institution, et n'a reculé devant aucune injustice pour arriver à cette fin, je dois protester ici que ces avancés n'ont aucun fondement raisonnable, 11 est bien vrai que nous avons désiré et fait ce que nous avons pu pour qu'il n'y eût pas une quatrième école da Médecine à Montréal et que, pour cela, nous avons cherché à amener les professeurs de l'Ecole de Médecine Caradienne à faire partie de l'Université; mais on avouera que cette tentative est bin loin d'avoir le sens que je réfute en ce moment,

Ici j'aurais beaucoup de choses à dire; mais malheureusement c'est en dehors du sujet, Si J'ai le temps plus tard, j'y reviendrai, car je n'ai pas d'intérêt à ce que l'on parle seulement d'un côté, |

Oa craint l'abaissement du niveau des études, ct l'on voudrait parer à cela par le plan du Cardinal Franchi, c-à-d,, deux universités indépen lantes ayant les mêmes règlements, &c.

El bien! ces deux institutions, si ce sont deux universités catholiques, devront subir plus ou moins l'influence des Evôques de la Province; elles devront, je suppose, être controlées par eux de manière à ce que le niveau des études nv soit pas abaissé ni d'un côté ni de l'autre,

Il ÿ aurait donc soumission à un contrôle unique, celui de nos Seigneurs les Evêques. Or ce contrôle serait exactement ce prétendu monopole qu'on redoute tant de la part de Laval, En effet qu'a-t-on maintenant ? n'est-ce pas encore le contrôle des Evèques? n'est-ce pas au nom du Saint- Siège que les Evèques sont chargés de voir à l'Université Laval et à sa succursale ?

Que ce soit donc le contrôle des Evèques s'exerçant sur Laval et sa succursale ou sur deux universités indépendantes, ce sera toujours le même contiôle; par conséquent, il y aura toujours le même danger de monopole. Au point de vue catholique, c'est l'autorité religieuse qui demande pour les catholiques qu’il n’y ait qu'une seule université duns Îles circonstances actueiles. Je ne dis pas qu'elle le demande pour toujours, bien qu'on le dise, Encore une fois, si Montréal ne s'était pas tant pressé, il n'y aurait pas eu de procès ni de décret de Rome et dans un temps qui aurait pu n'être pas éloigné, Montréal aurait pu avoir une université indépendante. Mais maintenant c'est le décret de Rome, qui nous lie, et c'est en vertu de ce décret que nous sommes à Montréal.

Qu'il arrive aujourd'hui pour demain, même lorsque le bill aura passé par tous ses stages, qu'il arrive un document authentique de Rome, disant :

« Rome ne s'oppose plus à ce que Montréal ait une université indépendante, » nous retirons le bil!. J'en fais la déclaration au nom de l'Université Laval. Le fait est que nous n'avons pas eu tant de plaisir à Montréal jusqu'ici, pour que nous syions fort enclins à y rester ; non pas que nous ayons été mal reçus, puisque dans la faculté de Droit nous avons plus de 80 élèves et dans celle de Médecine 40 ; mais nous avons eu bien des déboires d'autre part. Pour ce qui ma concerne on peut voir comment je suis traité dans le Mémoire de l'Ecole, Ce Mémoire n'est pas nouveau pour moi, je le connais depuis un an. Non, ce n'est pas le monopole que nous demandons.

Dans tous les cas, ce n'est pas là un monopole bien dangereux. Pour être redoutable il faut que le monopole soit exclusif, Pourquoi celui de l'Université de France était-il dangereux ? c'est parce que c'était un véritable monopole. Il n'y avait en Franc:, depuis Napoléon I, qu'une seule université sigeent au siège du gouvernement, et ayant des succursales connues sous le nom d'Académies dans les différentes parties de la France, Dans cette université, il y avait monopole, parce qu'il y avait défense a d’autres de donner l'enseignement universitaire et de promouvoir aux degrés.

Maintenant le monopole n'existe plus en France ; il existe pour les titres mais il n'existe pas pour les faits. Pour nous, pourquoi demandons-nous à rester seule université catholique? Qu’on me permette une comparaison : Si sur un trajet entre deux stations il existe une compagnie de bateaux à vapeur, suflisant aux besoins, elle pourra faire son aflaire. Mais si une seconde compagnie vient se mettre en concurrence, et qu’il n’y’ ait pas assez d’affaires pour les deux, elles se ruineront toutes deux. La sagesse demande donc que la seconde compagnie ne s’établisse pas avant que l'augmentetion des affaires ne permette aux deux de réussir. Or voilà notre position. L'Université Laval suffit amplement au besoin actuel, et c'est le Saint-Siège qui doit prononcer quand il voudra que l’état actuel cesse,

Malheureusement on a des objections à cette institution: je sais qu’on ne l'aime pas ; je sais surtout que sa doctrine fail peur à quelques-uns. Mon Dieu! mais la doctrine et les mœurs sont sous la dépendance des Evèques, par ordre du Saint-Siège; ce sont même les seules choses qui so:ent sous leur surveillance (on nous en æ& fait un reproche).

Toujours est-il que pour la doctrine et les mœurs, l'Université Laval a constamment été sous la direction des Evèques. Or qu'est-il arrivé ?

Chaque fois qu'il y a eu enquôte, elle a toujours tourné à l'avantage et à l'éloge de Laval, consignés dans des décrets de Concile, Mais peut-être que ceux-là aussi ont été achetés !

Qu'est-ce donc que nous demandons ?

Nous demandons d'être reconnus comme corps enseignant à Montréal pour les fins de la loi de la Province, c-a-d., comme corps donnant l’enseignement voulu par la loi du pays et désigné sous le nom d'enseignement universitaire, Voilà tout, Comme je l'ai déjà dit, nous croyons, nous, être suffisamment reconnus par le fait que nous le sommes indirectement dans une loi de la Législature de Québec concernant l'enseignement de la Médecine. Iln’'y a pas, il est vrai, de semblable loi concernant l'étude du Droit; mais il y a eu des allocations faites par la Chambre en faveur de la section de la faculté de Droit à Montréal. Il parait du reste que, dans cette faculté, on se laisse moins effrayer, puisque les élèves y abondent.

Malgré cela on a soulevé des douies ; on a même intenté un procès. Quelle que soit notre confiance dans l'issue de ce dernier, il faut bien nous placer au point de vue de la situation actuelle par rapport aux élèves, et, vu les glorieuses incertitudes de la jurisprudence humaine, au point de vue d'une issue défavorable. Voilà donc pourquoi nous demandons d'être rconnus formellement comme corps enseignant en dehors de Québec, aux fins de la loi Provinciale, c-a-d., pour que les diplômes que nous donnons très validement, mème aux élèves de la succursale, puissent se trouver accompagnés de ces circonstances qui leur permettent d’être admis sans contestation devant les bureaux provinciaux de Droit et de Médecine,

Question.—Dans votre opinion, si cette loi là vous était refusée, vous pourriez donner des diplômes encore validement ?

M. Hamel.—Certainement, quant à la validité des diplômes. Mais, aux yeux de ceux qui doutent et nous font des misères, resterait la question de savoir si les exigences additionnelles de la loi provinciale sont suflisamment remplies par les porteurs de ces diplômes.

Question.—Pensez-vous que vous pourriez donner des diplômes et que ces diplômes seraient reconnus par le bureau des examinateurs ? En d’'autres termes, je demande si les élèves qui sortiraient de Laval après l’adoption du projet de loi, seraient dans une position différente si le projet de loi ne passait pas ?

M. Lacoste.—Dans l'opinion des MM. de Laval, les élèves qui sortiront

de la succursale après l'adoption du projet de loi seront dans une méilleure

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position qu'ils seraient si le projet de loi n'est pas adopté. On a soulevé des doutes sur le droit de l'Université Laval d'enseigner à Montréal ; or si l'Université Laval n’a pas ce droit là, si ceux qui suivent les cours de la succursale ne suivent pas des cours universitaires, il s'ensuit qu'ils ne sont pas en règle au terme de la loi provinciale et qu'ils ne peuvent pas être reçus au bout de trois ans. Quant au droit de conférer des degrés, c'est un droit conféré par la charte royale.

La charte donne clairement le droit de conférer des degrés, même à des étrangers.

M. Taillon.—Les mots «est autorisée» que nous trouvons dans le bill, en vertu de quoi ? est-ce en vertu de l'acte que nous allons passer ou en vertu d’un droit préexistant ? Est-ce une loi déclaratoire ? où est la source de ce droit ?

M. Lacoste.—Le bill n’a pas pour objet d'affecter le procès pendant. Si, en vertu de sa charte, l’université n’a pas le droit d'enseigner à Montréal, si cet établissement illégal de chaires à Montréal lui attire des conséquences fâcheuses, il faut que ceux qui ont intenté le procès obliennent juslice. Mais pour qu'à l'avenir il n’y ait pas de doute, nous demandons à être autorisés à enseigner à Montréal, Ici, an point de vue du Bill, nous sommes comme si la charte ne nous accordait pas ce droit, Nous demandons, au point «de vue du Bill, un pouvoir que la charte est censée ne pas donner. C'est là la véritable position, c’est celle-là que je prendrai en discutant cette requète.—Ce n’est pas une loi déclaratoire que nous vous demandons, nous ne demandons pas que vous declariez que la charte veut dire ceci ou cela. Cette question est du ressort des tribunaux, qui en sont saisis.

M. Taillon.— Vous avez parlé du procès, Si cet acte-ci passe, il restera une question de frais, une question de dommages quant à l'établissement de la succursale.

M. Lacoste.—Nous demandons une législation pour l'avenir. Quand j'aurai l'honneur de parler devant ce Comité, je discuterai cette question.

M. Hamel—Eh bieu! nous ne demandons pas l'adoption de ce Bill, ainsi que l’a dit M. Lacoste, comme expliquant, interprétant la charte; nous demandons au Parlement un droit qu'il a, celui de pouvoir ranger le corps enseignant établi par Laval à Montréal, le centre d’enseignement qui se trouve à Montréal au nom de l'Université Laval, nous demandons au Parlement qu'il le reconnaisse comme les autres corps

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enseignants de Montréal et avec les mèmes effets. Nous demandons au Parlement qu’il le reconnaisse d’une manière positive, bien que ce soit déjà reconnu indirectement par le statut concernant l'étude de la Médecine et dont j'ai parlé tantôt. Pour moi, qui ne suis pas légiste, je trouve dans ce statut une reconnaissance directe, mais peu importe ; pour qu’il n’y ait plus de doutes, à l’avenir, nous demandons que le bill nous concède cette reconnaissance d'une manière expresse,

La question qui reste à traiter est la plus importante au point de vue des députés catholiques, et même je dirai aussi au point de vue des députés protestants, qui ont, je crois, une ligne de conduite toute tracée, quand il s’agit d'une question qui ne concerne que l'économie interne de la religion catholique : c’est de savoir si Rome veut réellement que nous travaillions à faire lever les difficultés qui s'opposent à l'exécution de son décret de 1876.

On est très rigoureux quand il s’agit de Rome : on trouve que les lettres du Cardinal Préfet de la Propagande sont des lettres d’un simple Cardinal qui ne représente pas la Propagande ; que celle-c1 n'a pas été consultée sur chacun des détails, sur chacune des phases de la question.—Je vous avoue que je trouve ces Messieurs bien difficiles, parce que, en réalité, il était impossible que Rome vint à parler d'une manière plus claire. D'abord Rome a produit son décret de 1876; puis, après cela, vint la Bulle, Le décret est du premier février, et la Bulle, du 15 mai.

Je ferai remarquer ici en passant que la Bulle est, comme on le voit, postérieure au décret du premier février. Quand le décret a paru, décidant la question mème de la succursale, car la Bulle n’y à fait qu’une allusion, c'était en réponse à une instance de Mgr Bourget, qui demandait l'érection d’une université indépendante à Montréal. ?ome, après quatre procès, finit par déclarer que ce qu’elle voulait, pour les catholiques, était une succursale de Laval à Montréal. |

Dans le temps, je crois que personne n'a eu de doutes sur les intentions du Saint-Siège. Or c’est en vertu de cette intention que la succursale a été établie.

On a dit, il est vrai, que quelques mois après, le Saint-Père a donné une Bulle, et que dans cette Bulle se trouve une espèce de proviso qui fait dépendre la succursale de sa validité au point de vue civil.

Je dis d'abord qu'il faut avoir les yeux bien perçants pour interpréter la Bulle dans ce sens là : en effet, après avoir pourvu à l’organisation canonique complète de l’Université Laval, le Saint-Père dit :

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« Mais comme la Souveraine de la grande Bretagne, la Reïne Victoria, a depuis longtemps doté et enrichi l’Université d’une charte renfermant les plus amples priviléges el à laquelle nous voulons qu'il ne soit dérogé en rien ; et comme Sa Majesté a laissé à la même institution l'entière liberté de se gouverner elle-même, Nous sommes heureux, d’après l'avis de Nos Vénérables Frères, de combler d’éloges mérités, pour les raisons données ci-dessus, Sa Majesté la Reine, le Gouvernement Fédéral et celui de la Province de Québec. »

Eh bien ! que signifie ce passage ? je ne lui vois pas d'autre sens que celui-ci : Le Saint-Père y remercie Sa Majesté la Reine d'avoir donné à l'Université Laval une charte civile renfermant les plus amples priviléges: et pour faire voir combien il apprécie cette charte {elle qu'elle est, il déclare son désir formel qu’il n'y soil dérogé en rien.

Voudrait-on faire croire que le Saint-Siège voulait pourvoir d'avance à des évènements qui pouvaient survenir plus tard accidentellement et se trouver contre la charte ?—Ces paroles ne constituent pas un proviso; c'est simplement une indication de la volonté du Saint-Siège de ne pas modifier la charte, Mgr Bourget et ses représentants ont, à plusieurs reprises, suggéré, à Rome, de faire demander par Laval des amen:lements à sa charte, afin que celle-ci pût se plier plus facilement à certaines combinaisons auxquelles la charte actuelle s'oppose. Or, comme cette charte est la plus belle qui ait été donnée à une institution catholique, et que nous avons raison d'en être fiers, il est tout naturel qu'à Rome on ne voulüt pas consentir à courir le risque de l’exposer en la soumettant à des modifications. Je suis donc porté à croire que c’est pour cette raison qu’on a dit dans la F 1Ile qu'on ne voulait pas qu'il fût dérogé en rien à ce qui est exprimé dans la charte.

Mais on dit: Admettons que Rome, dans cette phrase de la Bulle, n'ait pas eu la pensée ni l'intention de prévoir quelque illégalité dans la succursale ou ailleurs ; de fait, le proviso y est, et nous voulons en profiter. C'est fort bien pour ceux qui veulent profiter de tout, mais ce n’est pas très respectueux. On profite en effet d’un joint qu'on croit exister d'après le droit civil, afin de détruire une organisation qui a été faite d'après la volonté très formelle du Saint-Siège et à la suite de tant de discussions !

Vous savez, messieurs, comment la succursale a été établie à Montréal: comme je l'ai dit, ce n’est pas nous qui l'avons imposée à Montréal ; elle n'a été établie que quand l’Evêque l’a demandée; et l'Evêque ne l’a demandée que quand des requètes sont venues en solliciter l’établissement.

On dit que ceux qui ont signé dans le temps l'ont regretté. J'avoue que, dans cette aflaire de l’Université Laval, nous nous trouvons en présence d’une singulière position. On désavoue les lettres compromettantes après qu’elles ont produit leur effet ; on désavoue les signatures après qu’elles ont servi de base à une organisation; de sorte que nous ne pouvons compter sur rien. Quoiqu'il en soit, nous avons dû compter sur la bonne foi, quand il s'est agi d'établir la succursale; nous avons dû compter que ceux qui la demandaient, la demandaient réellement. Et c'est aussi sur la foi de cette requête que l'Evêque de Montréal a agi dans toute cette affaire.

Du reste je suis heureux de rendre à Mgr de Montréal le témoignage qu'il a toujours été carrément dans cette position là, et sa parole a toujours été, comme je vous l’ai dit tantôt: ce que le Saint-Siège veut, je le veux aussi.

Je connaissais bien ses sympathies, lorsqu’à sa demande j'ai été à Montréal comme Recteur; je savais bien qu’il trouvait des difficultés considérables à ce qu’on lui demandait, et qu’il prévoyait une foule d’embarras. Mais sa ville le lui demandait; c'était d'accord avec le désir du Saint- Siége: Mgr de Montréal a marché résolument.

Quant à moi Je n’ai pas été à Montréal pour rien imposer : j'ai été appelé à expliquer ce que Rome voulait. On m'a reproché de tenir trop strictement aux conditions imposées par Rome; mais je n'étais pas maitre de les changer et je dois bien vous avouer que je n’en avais pas le moindre désir. La décision de Rome réglant tous les détails, était un appui trop fort pour le remplacer par des transactions venant de nous. D'ailleurs, quoiqu’on en ait dit, je n'étais pas autorisé à rien modifier.

Il n’y a donc jamais eu d’autres conditions que celles-là.

M. Pagnuelo.—Auriez-vous la bonté de dire qui vous a reproché cela et quand ?

M. Hamel.—Jfe craindrais de compromettre ce monsieur, mais si vous y tenez, je le dirai, seulement je veux que vous en preniez la responsabilité,

M. Pagnuelo.—Pourquoi aflirmez-vous ce que vous ne pouvez prouver ?

M. Hamel.—Mais je puis le prouver, et Je vous l'offre, si vous le voulez, mais à vous la responsabilité.

M. Trudel.—Est-ce quelqu'un qui pouvait lier les catholiques de Montréal ?

M. Hamel.— Lier ? non, il n’a pas lié non plus.

ue = : = ecte COE d'OS PEN ETS

Venons-en maintenant à cette question: Rome le veut-elle, ou ne le veut-elle pas ? Il parait qu'il est bien difficile de l’établir! je vais tâcher de le faire pourtant, même par le Mémoire de l'Ecole.

Je vous ai dit tout à l'heure que je connaissais ce Mémoire depuis un an. Cette assertion a pu peut-être en étonner un certain nombre; en voici l'explication. Ce Mémoire est la reproduction à peu près mot à mot, sauf quelques commencements de phrases, du Mémoire présenté à Rome par M. le Dr d’Orsonnens, au nom de l'Ecole, et que je tiens entre les mains. Comme vous le voyez, le Mémoire de Rome est plus volumineux : c’est qu'il est imprimé en francais et en italien ; il y a une colonne en français et une en italien.

Tout ce qu’il y a dans le Mémoire actuel se trouve dans :e Mémoire de Rome, sauf certaines conclusions et la partie légale, qui, dans cetemps-là, n'était pas encore assez avancée. Qu'on me permette de citer une des conclusions du Mémoire de Rome, conclusions qui naturellement ne se trouvent pas dans le Mémoire actuel, puisque, voulant faire alors un procès à Rome, on s’adressait aux Cardinaux pour avoir une solution qui était de leur compétence, tandis que maintenant on s'adresse à la Chambre, pour en obtenir ce qui est de la compétence de la Chambre.

L'on demandait donc dans les conclusions du Mémoire, « Que la Sacrée Congrégation déclare dans un Décret ad hoc que l'établissement de la Succu’sale telle qu'érigée par le Recteur de Laval est contraire à l'esprit et à la lettre du Décret du ler mai 1876.» Et pour engager la Propagande à le faire on disait que, par cette déclaration, «la S. Cong. dégage son autorité et son honneur, que Laval a si misérablement compromis au Canada. Elleévite le scandale qui ne manquerait pas de se produire si l'Ecole, par exemple, était obligée de recourir aux tribunaux civils pour faire respecter ses imprescriptibles droits» ; assertion qui a dù faire beaucoup d'impression sur les Cardinaux de la Propagande, qu'on menaçait, si l’on n’obtenait pas justice à Rome, de la production d’un scandale, parce qu'on serait obligé de recourir aux tribunaux.

M. Trudel.—Ce n’est pas cela du tout.

M. Ilamei.—Laissez-moi terminer mon arg'imentation, s’il vous plait. Si l'intention des rédacteurs du Mémoire à Rome n'était pas de menacer de poursuites légales devant les tribunaux, alors que signifie cette parole qui termine la première demande: «par là on évitera le scandale» ? Estce que cela ne signifie pas: si Rome n’accorde pas ce que nous demandons,

En

il y aura scandale, parce que nous serons obligés d'aller réclamer nos droits, que nous croyons légitimes, devant les tribunaux civils, ce qui va produis un scandale? Si ce n’est pas là le sens, quel est celui qu'on doit donner à ces paroles? Eh bien! qu'est-ce qui s’est fait ?—I[ci je dois dire que jo ne comprends pas beaucoup le mode de raisonner de mes savants adversaires. Quand il s'agit de la succursale, ii parait que c’est le Recteur qui a tout fait, Et cependant, tout en criant contre lui et le vouant aux gémonies, on tient l'Université responsable, probablement parceque celle-ci n’a pas réclam*. Mais lorsque 13 Cardinal Préfet de la Propagande signe des lettres, en sa qualité de Préfet et qu'il les fait contresigner par le Secrétaire de la Propagande, ce n'est plus la mème chose; il n'agit plus au nom de la Propagande, il ne représente plus que son opinion personnelle ! On ne lui refusera pas, dans tous les cas, an moins la valeur d'un témoignage. Eh bien! dans la lettre de Mgr l'Archevèque de Québec en réponse à la lettre de Mgr Bourget, on lit ce qui suit, à la page 41 du Mémoire de Lavai: ‘Je prie Votre Grandeur de remarquer que le Mémoire de l'Ecole avait + élé distribué deux mois auparavant aux membres de [a Sicré: Congréza-

» tion de la Pr pagande, comme Son Eminence m'en a informé par une » lettre du 13 avril.»

Deux mois auparavant : donc c'est antérieur au 13 avril.

On avait bien eu le temps, dans ces deux mois, de connaitre, si non d'apprécier, l’objection faite contre la léga'ité de la Succursale, ainsi que toutes les autres accusations servant de base à la demande du Mémoire ; et cependant, loin de dire que cette Succursale n'existe pas aux yeux du Saint-Siège, le Cardinal déclare que la Sacrée Congrégation ne cessera certainement pas de ta soulenir !

M. Racicot.—Dois-je comprendre qu'il n’y a pas eu de décision formelle de la Propagande là-dessus ?

M. Hamel.—}i n'y a pas eu de nouveau décret, il n’y a pas même eu d’assemb 62 de la Propagande sur ce sujet.

M. Pagnuelo.-—La question est pendante alors.

M. Hamel.—Cela dépend de la manière de voir.

M. Trudel.—Nous nous sommes toujours demandé: y a-t-il une décision ?

M. Hamel.—Si vous entendez par décision une réponse, un décret formel dans le genre de celui du premier février, vous pouvez regarder comme certain qu'il n'y en a pas ; parce que la Congrégation de la Propagande,

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lorsqu'elle a émis son décret de 1876, l’a déclaré final. Depuis ce temps. là, il y a eu beaucoup de difficultés de soulevées ; on a continué a écrire à Rome et l’on n’a jamais obtenu de réponse contraire au décret. Est-ce que le Saint-Siège va, à chaque objection qu’on lui fera, faire un décret solennel ? Quand son organe le Préfet de la Propagande, est là, chargé de répondre au nom de sa Congrégation pour les choses qui sont de son ressort, est-ce qu’il va réunir les Cardinaux à chaque mémoire qu’on lui présente ! surtout lorsque, comme dans le cas du Mémoire de l'Ecole, ce qu’on demande est connu de tous les Cardinaux, puisque le Mémoire leur a êté envoyé directement. S'il y avait eu réclamation, il y aurait sans doute

eu assemblée des © erdinaux. Il faut donc croire qu'il n’y a pas eu réclamation de la part de Leurs Eminences. Or que dit le Préfet de la Propagande ? Il répond, dans toutes les lettres, d'une manière qui montre que l’on considère toujours la question comme jugée. Ainsi à la page 5 du Mémoire de l’Université, vers le milieu de la page, on trouve ces mots :

«Ici, du reste, il n’y a eu aucun autre instarce de la part du Dr. « d’Orsonnens et il est à espérer que, dans les circonstances actuelles, on «abandonnera toute opposition.»

11 y avait donc eu une première instance de la part du Dr d’Orsonnens : c'était la présentation de son Mémoire,

M. Trudel.—Cette opposition a-t-elle été abandonnée ?

M. Hamel.—Non, puisqu'elle dure encore.

Le Cardinal continue dans la même lettre:

« Espérons donc que le Séminaire et l’Université de Québec pourront ‘désormais jouir de cette tranquillité que vous désirez et implorez à bon « droit après tant d'anné-s de lutte, »

Il est évident, donc, que ce n’est pas conforme aux espérances du Préfet de la Propagande que ces difficultés continuent ; cette question du désir de Rome par rapport à cette succursale est donc parfaitement déterminée.

Mais on dit: Depuis ce temps-là, il s’est élevé des doutes sur la légalité de la succursale ; la position est changée,

M. Trudel.—Déclarez-vous, devons-nous comprendre qu'il ne devra pas y avoir de décision sur ce Mémoire du Dr d'Orsonnens ? Déclarez-vous que c’est entendu que Rome ne donnera pas de décision sur ce Mémoire ?

M. Hamel.—Je ne sais pas ce que Rome fera; je suis trop respectueux pour prétendre rien déclarer en son nom ; maïs je puis dire par exemple ce qui résulte des faits et des lettres ; c'est là tout ce qu’il faut, et c’est

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ce que j'ai fait. On se montre, il est vrai, bien méticuleux dans l’interpré tation des lettres d’un Cardinai qui signe en sa qualité de Cardinal Préfet de la Propagande et dont les lettres sont contresignées ofliciellement par le secrétaire de la Congrégation ; tandis qu'on me parait excessivemen trespectueux pour une déclaration d'un officier en loi, qui ne parle pas en sa qualité officielle, mais simplement comme avocat. A chacun sa manière de voir, mais j'ai plus de confiance dans la mienne.

Maintenant je vais tirer un autre argument du plaidoyer de M. Trudel que je trouve dans le Monde du 25 courant. Je ferai remarquer en passant que ce doit être le texte écrit d'avance par M. Trudel, et non pas le plaidoyer prononcé ici devant vous ett2l que pris par notre sténographe. Au fond c'est la même chose ; seulement l’ordre des idées n'y est pas le même que celui donné dans le rapport sténographié, ce qui du reste est peu important. Tout me parait y être, sauf certaines allusions faites à ‘ut ce qui s’est fait à Rome entre 1874 et 1876, et en particulier les insinuations. Je crois donc que je puis prendre cette version comme étant une version autorisée, vu qu'elle n'a pas pu être rédigée ainsi avec rapidité par un reporter, à cause de la manière habile dont le sujet est traité,

M. Trude!.—J'ai remarqué qu'il y avait un grand nombre d’omiesions dans le rapport qu'on m'a donné de mon discours. J’ai fait des corrections Au reste, pour ce qui y est dit, j'en prends la responsabilité parfaite,

M. Hamel.—On lit donc dans le Monde du 25 courant, à la sixieme colonne «le la première page, ce qui suit:

« N'est-co pas Laval elle-meme qui, appuyée par une requête de Nos « Seigneurs les Evêques, s’est adresée à Sa Majesté la Reine d'Angleterre « (un pouvoir civil assurément) pour en obtenir une interprétation et une ‘extension de sa charte royale afin de se soustraire à l'effet canonique de « la restriction insérée dans la bulle d’érection canonique : «cui in nulla re « derogatum volumus » ? Refusée de ce côté, n'est-ce pas encore Laval qui «s'adresse à cette Législature (un autre pouvoir civil!) pour en obtenir cillégalement et inconstitutionnellement ce que lui refusait la Reine ? « N'est-il pas vrai que ce n’est qu'après que des avis eurent &'é donnés « dans les journaux par Laval et afin de ne pas perdre ses droils civils que « l'Ecole s’est adressée aux tribunaux ? »

Or, c’est là-dessus que je veux appeler l'attention du comité.

D’après l'Ecole, d’après son Mémoire de Rome, d’après cetteargumentation, il se trouverait que l'Ecole n’a pris de position devant les tribunaux qu'après que les avis pour le Bill ont été donnés. De deux choses l’une : ou bien le procès dans l’idée de M. Trudel n'était pas commencé quand

en ve

on a demandé une deuxième charteen Angleterre en novembre dernier, ou bien le procès élait commencé, Si le procès n'était pas commencé, pourquoi a-t-on été dire en Angleterre qu'il l'était ? car c'est là la grande dificulté pour laquelle on n’a pas accordé la seconde charte; on a dit qu’il y avait un procès pendant.

M. Trudel.—On a dit : il doit y avoir un procès.

M. Taillon.—1l y a eu un protôt en octobre; et l’on menaçait d'un procès un mois après le premier protèt. Dès que le protêt était signifié, je comprends que c'était déjà une menace de procès ; autrement ce protèt-là était une démarche ridicule,

M. Hamel.—Alors on tombe dans la seconde alternative : si le procès était équivalemment commencé, comme on le prétend, il a donc été commencé pendant que la question était encore pendante à Rome, puisque ces messieurs prétendent que la question est encore pendante devant le Saint- Siège, or, ceci est fort mal pour ces messieurs. Mais on peut faire un autre argument encore, et dire: puisqu'ils ont commencé leur procès, c'est qu’ils considéraient la question comme réglée à Rome, et réglé: contre eux.

M. Taillon.—Il y a autre chose que cela dans la brochure, je crois. Il est dit qu'il se sont adressés à Rome avant de prendre une poursuite, Lorsqu'on leur reproche de n'avoir pas pris ces prucédés plus tôt, ils disent : nous attendions une réponse de Rome.

M. Hamel..—-Pourquoi n'ont-ils pas intenté leur procès aussitôt que nous avons demandé une seconde charte en Angleterre ?

M. Trudel.—Nous ne le savions pas.

M. Hamel.—Ne dites pas que vous ne le saviez pas, quand vous aviez pris vos précautions avant même que notre demande à la Reine fût rendue en Angleterre, car la brochure de l'Ecole et surtout la correspondance du 31 janvier 18:0 l’indiquent clairement.

M. Trudel. — Nous ne l'avons su qu'après que vous aviez fait cette démarche.

M. Hamel.—La lettre du Dr d'Orsonnens est du 31 janvier 1889 et la requête des Evêques n’est partie d'ici que dans le mois de novembre.

M. Pagnuelo.—Rien ne pressait de faire le procès.

M. Trudel., Nous sommes trainés ici par votre acte. Voici: Nous espérions toujours qu'une décision de Rome viendrait. Nous avons attendu à peu près un an, Quant à vous, vous êtes venus devant la Législature

sl

avant qu'aucune décision ne fût venue de Rome. Alors il a‘été écrit une lettre à Rome, au Saint-Père, disant : Nous sommes obligés d'intenter notre procès parce que Laval va devant un autre tribunal avant la décision de Rome,

M. Hamel.—Nous connaissons l'intention de Rome, par nos lettres. Il semble que, dans une question comme celle-là, on savait suffisamment que le Saint-Siége était averti des nouvelles misères faites à la succursale, comme le prouve la lettre suivante du Cardinal Simeoni, en réponse à celle de M. Méthot :

« Depuis, j'ai recu votre leire da ? décembre dans laquelle j'ai appris avec chagrin que l’on préparait de nouve les misères à votre succursale à Montréal; néanmoins, j'ai confiance que {oules ces difficultés seront levées et Lin les avoir surmontées, l'Université jouira d'une tranquillité stable. *

Pour aider à lever cette diMiculté il dit qu'il écrit an Cardinal Manning pour lui demander de recommander favorablement auprès du Gouvernement anglais la requête présentée à la Reine par NN. SS. les Evèques.

M. Tarte.—S'il ne vient pas de réponse de Rome l'Ecole a-t-elle l’intention de continuer le procès ?

M. Trudel.—Evidemment ; nous ferons comme tous les plaideurs.

M. Tarte.—Le décret de 1876 est-il un jugement ?

M. Pegnuelo.—C'est un expédient pour le moment.

M. Tarte.—L'expression expédient ne convient pas lorsqu'il s’agit d’un décret de Rome,

M. Trudel.—Nous disons, neus : Le décret de 1876 veut dire telle chose; vous dites: ça veut dire telle autre chose; le procès roule là-dessus, et il n’est pas encore décidé.

M, Lacoste.---M, Trudel pourra peut être dire au Comité s’il y a un procès pendant à Rome? Y a-tileu des procédures de prises? Y a-t-il eu quelque chose qui indique qu'il y a un nouveau procès à Rome? Four nous, nous savons qu'il y a eu un Mémoire de présenté. Nous ne connaissons pas autre chose que la présentation de ce Mémoire.

M. Trudel—Je n'ai jamais été procureur devant le Saint-Siège ; je ne connais pas les procédés usités à Rome.

En 1876, on a rendu un jugement dans un procès qui a duré 15 ans. de dis qu'il y a eu des procédures analogues depuis ce temps-là. Ce n’est pas un Mémoire qui a été envoyé à Rome. M. le Dr d'Orsonnens est allé comme

Ces

représentant ofliciel de l'Ecole à Rome. Ilaété avisé par des canonistes de faire d:s procédures et il a d‘posé ce qui était sa plainte ; il l'a déposée devant le Saint-Siège et il a faittoutes les procédures nécessaires de cette nouvelle cause. ce qui correspond aux procédures devant les tribunaux.

M. Pagnuelo.—M. Hamel a déclaré, je crois, que, depuis la demande faite à la Législature, l'Universite a fait connaitre à Rome ce projet de loi; est-ce bien le cas ?

M. Hamel.—Nous n'avons pas communiqué le mot à mot du bill ; mais nous en avons fait connaitre la portée.

M. Taillon.—Rome n'avait connu, jusqu'à ce moment-là, que vos difMicultés avec Montréal. Je veux savoir si le bill, avec toute l'étendue qu'il a, a été connu à Rome, ou si on croit encore à Rome que c'est une mesure uniquement destinée à régler vos difficultés avec Montréal.

M. Hamel.—Encore une fois, le bill tel qu'il est n’a pas été envoyé à Rome; mais on a fait connaitre le dispositif du bi. Rome sait de plus qu'il y a eu une déclaration faite par nous à NN. SS. les Evèques, laquelle dit que nous n'avons pas l'intention d'aller dans aucun autre diocèse sans le consentement de l’Ordinaire et celui du Saint-Siège.

M. Taillon.—Je demande si l'on connait à Rome la portée du bill.

M. Hamel —Si l’on me demande le mot à mot de la lettre écrite au Cardinal Siméoni, évidemment je ne suis pas prêt à répondre, car ce n’est pas moi qui ai écrit, vu que je ne suis plus Recteur. Mais je puis dire que le sens du bill, en tant que s'étendant à toute la Province, a été transmis à Rome. Il me suflirait pour cela, quand même je ne le saurais pas d’une manière plus positive, de savoir que le Recteur de l’Université a coutume de tenir la Propagande au courant de tout ce qui concerne l’Université.

Pour en revenir au prétendu procès pendant, quand j'ètais encore recteur, l’année dernière, lorsque le Dr d'Orsonnens a présenté son Mémoire aux Cardinaux, le Cardinal Préfet a écrit à Mgr l’Archevèque une lettre dans laquelle il lui disait :

« On fait des instances auprès de la Propagande pour obtenir que rette affaire soit traitée. J’en informe Votre Grandeur pour sa gouverne, afin que si Votre Grandeur ou le Recteur de l'Université a intention d’envoyer une réponse, on lui laisse tout le temps requis par la gravité de l'affaire. »

À la demande de l'Archevêque, j'ai répondu à Son Eminence que je n'avais rien à ajouter à ce qu'Llle savait déjà ; car j'avais mis le Saint-Siège au courant de la correspondance qui avait eu lieu sur toutes les difficultés.

mn 77]

Or, c'est à cette lettre que me répond Son Eminence, en date du 14 jnin, dans les termes suivants :

«Au Très Révérend Monsieur Thomas-Etienne Hamel, Recteur de l'Univérsilé Laval à Québec.

» Très Révérend Monsieur,

» Par la lettre que vous m'avez écrite en date du 17 mai, je vois avec plaisir qu'au sujet de la Succursale de l'Université Laval, vous èles entière. ment d'accord avec Mgr l'Archevèque de Quebec, lequel m'avat répondu en date du 11. Vous avez dû recevoir dans l'intervalle ma lettre du 10, Je vous remercie des dernières nouvelles et des indications que vous me communiquez, Je me réjouis que la quest on de l'Hôpital pour la faculté de Médecine soit sur le point d'être si heureusement résolue grâce au zèle et à l’abnégation des professeurs et du curé de Notre-Dame, lesquels, aidés dans cette œuvre par les excellentes Sœurs de la Charité, secondent si bien les sages et constants eflorts des Evèques et de Votre Seigneurie pour soutenir contre toute contradiction tout ce que le Saint-Siège a établi pour l'avantage de l'éducation catholique dans le Hominion, Ici, du reste, il n’y a eu aucune autre instance de la part du Dr d'Orsonnens, etil est à espérer que dans les circonstances actuelles on abandonnera toute opyrosition, Espérons donc que le Séminaire et l'Université de Québec pourront désormais jouir de celle tranquillité que vous desirez et implorez à bon droit après tant d'années de luttes. Que votre courage ne fasse pas défaut. Vous savez bien comment les contradictions que rencontre une bonne œuvre en démontrent l'importance et l'excellence. A de telles œuvres la bénédiction du Seigaeur ne peut manquer; après avoir permis que les vents et les flots se soulèvent et s'agitent, il saura accorder en son temps le calme et la tranquillité, et cette paix sera d'autant plus agréable que la tempête aura été plus forte et de plus longue durée, C'est le vœu que je forme du fond de mon cœur pour votre université catholique, et cela me réjouit l'âme de pouvoir vous assurer que, de son cû 6, la Sacrée Congrégaticn ne cessera certainement pas de soutenir, avec toute la fermeté possible, les décisions émanées après long et mûr examen pour l’Université de Québec et pour su Succursale à Montréal.

» Je prie Dieu de vous conserver et de vous bénir.

» Rome, Propayande, 14 juin 1880.

» Votre très affectueux serviteur, (Signé) JEAN CARD, SIMEONI, »réfet.

(Contresigné) J. MAZOTTI, secrétaire.»

M. Tarte.—Depuis qu’on vous a répondu cette lettre, savez-vous s'il y a eu quelque chose de fait sur le Mémoire de M. le Dr d'Orsonnens ?

M. Hamel.—Je crois qu’on n’y a pas donné suite, ne trouvant pas sans doute que les allégués fussent fondés, Ce qui me le fait croire, c'est que ni l'Archevêque, ni l’Université n’en a plus entendu parler.

M. Mathieu.—N'avez-vous pas dit que si maintenant, avant la passation de ce Bill, il arrivait un ordre de Rome concernant la Succursale à Montléal, disant de fermer l'établissement et de laisser créer une Université indépendante à Montréal, vous vous soumettriez immédiatement ?

ie

M, Hamel.—Oui, et nous retirerions notre Bill.

M, Mathieu, —Est-ce que la même chose ne pourrait pas arriver après que le Bill sera passé ?

M, Ilamel, - Oui, ce serai: la même chose,

M. Mathieu.—Alors pourquoi ns pas mettre un proviso de ce genre-là dans la loi ?

M. Hamel.—Pourquoi ? parce que ce n'est pas nécessaire, Nous avons besoin d'un bill qui nous protège dès maintenant, mais qui puisse servir pour l'avenir, en cas de perte du procès, bien que nous soyons sûrs de notre droit. Quant à moi, je suis persuadé que MM. les opposants euxmêmes sont bien loin d'être sûrs du procès, Ils l'ont retardé tant qu'ils ont pu, et ne l'ont commencé que pour empêcher la passation du Bill. Car, remarquons-le bien, ce n’est pas nous qui poursuivons ; c’est au contraire nous qui sommes poursuivis. En effet, nous sommes en possession à Montréal d'après un décret formel et authentique de Rome, lequel n’a jamais été révoqué. Pendant trois ans, personne r'a cru à tous ces dangers de monopole ou autres, qu’on fait tant valoir aujourd’hui et personne n’a fait opposition au principe même de la Succursale, L'Ecole elle-même n'a fait la guerre que sous le prétexte de fausse interprétation et, par suite, ivjuste exécution du décret de 1876, Aussi c’est seulement quand on a cru découvrir un joint dans la Bulle, qu'on a songé à se servir d’un prétendu défaut dans l'existence civile de la Succursale, pour tâcher, au nom de la loi, de battre en brèche le Décret de Rome, Voilà la véritable position, Quant au procès, il n’eût pas eu lieu s’il n’y eût pas eu une espèce de nécessité de l’intenter soit pour empêcher l'octroi de la deuxième charte à Londres, soit pour empêcher l'adoption du bill actuellement devant la Chambre. Orle Bill, nous en avons besoin dès maintenant pour nos élèves, et cela non pas pour arrêter le procès, mais précisément parce que le procès est pendant. Si l’Université seule était concernée, nous n’aurions pas besoin du bil{ maintenant, parce que nous redoutons peu l'issue du procès et que nous pourrions en courir le risque sans fatigue. Mais on harasse les élèves ; de fait ces pauvres jeunes gens ne savent que faire. Nous devons donc essayer de les rassurer. Comme notre position est excellente en droit canonique, nous demandons à la Législature de nous accorder une loi qui lève, au civil, tout doute pour l'avenir. Supposez qu’on rejette le Bill ou qu'on le renvoie, qu’on le remette à plus tard, il

en résulte que nos élèves se trouvent à la merci de tous les cancans : on leur dit que leur temps ne comptera pas, que leurs études ne vaudront rien, que leurs diplômes ne seront d'aucune valeur, C'est un malaise con« tinuel, qui rejaillit jusque sur les professeurs, et par suite qui équivaut à détruire la Succursale voulue par le Saint-Siège; et nos adversaires le savent bien, Donc, puisque nous sommes en possession de bonne foi, puisque nous avons été à Montréàl par ordre du Saint-Siège et à la demande des intéressés, il me semble que nous avons le droit de demander à la Législature de nous protéger dans une position où nous sommes allés nous établir, appuyés sur l'autorité et la loyauté.

Quelqu'un.—Si dans cinq, dix, ou quinze ans une université indépen« dante était établie à Montréal, la succursale serait-elle alors abandonnée ?

M. Hamel.—Comme c'est une question qui dépend de Rome, nous abandonnerons aussitôt que Rome nous le dira,

M. Mathieu.—Jusqu'à ce que la chose soit définitivement réglée à Rome, pourquoi ne pas mettre un proviso dans la loi, conçu à peu près en ces termes ?

‘Tous ceux qui ont fréquenté ou qui fréquenteront à l'avenir les chaires ‘“ d'enseignement dans les arts et autres facultés établies à Montréal par ‘“ l'Université Laval, lant que ces chaires y seront en existence, et qui ‘auront obtenu des certilicats, seront considérés comme ayant fiéquenté “ les chaires d'enseignement de cette Université et avoir obtenu des certi- ‘ ficats de cette Université.”

Quant aux inquiétudes résultant du procès pendant, ceci régulariserait la position des élèves.

M. Lacoste.—Il serait diflicile de voir immédiatement la porté: d'un amendement de cette sorte,

M. Hamel.—Sans doute le premier but, celui qui presse le plus, est de rassurer les élèves qui étudient à la Succursale, Mais il y a aussi à pour« voir à l'avenir. Quelque sûr que l'on soit de son droit, il y a toujours des chances à courir dans un procès.

M. Taillon.— On serait disposé à régulariser la position des élèves qui étudient à la succursale. |

M. Lacoste.—Pourvu que nous ayions le droit de donner l’enseignement à Montréal et que cet enseignement soit considéré comme enseignement légal, universitaire, notre but est atteint.

M. Taillon.—Nous pouvons calmer ces craintes là au moyen d'une loi que nous passerions à cette session, Nous pourrions nous borner à cela

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et nous laisserions aux tribunaux de prononcer sur la légalité de la succursale à Montréal. Nous pourrions dire à tous les élèves : fréquentez les cours de ia succursale, ne craignez rien ; jusqu'à ce que le procès soit décidé, votre position sera régularisés; Laval a le temps d'attendre ce triomphe cerlain.

M. Lacoste.…Je ne crois pas que les avocats de l'Université Laval disent qu'ils réussiront certainement. C’est une question en litige qui a toujours ses chances, quelque sûr que l'on soit de son droit. Nous devons done nous mettre ici dans l'hypothèse que le procès serait perdu par nous. Aussi demandons-nous à la Législature de passer le Bill pour Yavenir, mais nous disons qu'il est important de le passer immédiatement afin d'enlever tout doute, pour le fonctionnement actuel de la Succursale. Nous nous basons sur le décret de Rome, qu'il s'agit d'exécuter sans interruption. Par conséquent la législation que l’on nous propose ne serait pas un remède eflicace. Encore une fois, c'est en prévision de cette décision possible contre nous, que nous demandons le Bill.

Quelqu'un.—Si le tribunal civil décide que la position de Laval est régulière telle qu’elle est maintenant, à quoi servira le statut demandé ? à rien. Or, la Législature a-t-elle pour mission de passer des Bills qui n’auraient d'effet qu'au cas ou ça pourrait servir ?

M. Lacoste. — Quand même la législation demandé: n'au’ait que l'effet de permettre à la succursale de continuer sans interruption et sans inquiétude pour l'avenir, jusqu'à l'issue du procès, elle aurait parfaitement atteint son but et n'aurait pas étè inutile. Pour que la succursale continue à fonctionner jusqu'à la fin du procès, il ne suñit pas que les élèves soient rassurés ; il faut que les professeurs le soient aussi. Or, pour ma part, si la succursale ne devait pas continuer, même après la perte du procès, et n'avait devant elle que l'éventualité des deux ou trois ans que pourrait durer celui-ci, je vous avoue que je me sentireis peu de courage pour travailler un cours diflicile, qui ne devrait servir qu'une fois ou deux, Il est probable qu'il y en a bien d’autres comme moi. 11 nous faut donc une législation d’une nature permanente, au risque qu’elle ne serve qu’une