SÉANCE DU 28 MAI

Monsieur le Président, Messieurs,

C’est avec une certaine hésitation que je me lève pour prendre la parole. La question de l’Université Laval vous est maintenant suffisamment con° nue par les plaidoyers habiles qui ont été faits, et je me demande pourquoi vous entretenir, moi le quatrième, d’un sujet qui commence à devenir pour vous une vieille histoire ?

Cependant il vous plaira peut-être de connaitre les motifs qui portent une partie de la population de Montréal à accepter la Succursale de l'Université Laval à Montréal,

On a demandé hier à M. Hamel de définir ce que l’on demande. Ce que l’on demande se trouve tout entier dans le bill, qui est très court et qui à certainement le mérite d’être très clair.

Nous demandons que l’enseignement que donne l'Université Laval à Montréal soit reconnu comme un enseignement universitaire.

Pour enseigner, nous n'avons pas besoin d'une loi de cette Législature. Dieu merci! dans ce pays, l’enseignement est libre, et personne ne peut empêcher qui que ce soit de monter dans une chaire pour y prècker la

science.

Mais certaines lois de cette Province attachent des privilèges spéciaux à

l’enseignement donné par une Université reconnue : ainsi les élèves en Droit qui ont suivi un cours dans une Université reconnue peuvent se présenter pour subir leur examen et réclamer leur aQmission à la pratique au bout de trois années. Je crois aussi que les élèves en Médecine qui sont porteurs de diplômes jouissent de certains avantages.

em 83

C’est pour donner aux élèves de Laval] qui étudient à Montréal ces avanlages et ces privilèges que nous aVOnS présenté ce pro

jet de loi, Déjà depuis plusieurs années les chaires de Laval sont organisées à Montréa!, et un bon nombre de jeunes gens y reçoivent le bienfait

truüclion.

de l’ins-

Cette Législature à déjà, dans plusieurs circonstances, reconnu l'exig. tence de ces Chaires, en accordant Chaque année une allocation Spéciale Pour aider à payer les dépenses, el aussi, il y a deux an8, je crois, lors de la refonte des lois de la profession médicale, en autorisant la SUCCursale à avoir deux délégués dans le Bureau des Gouverneurs du Collège des Médecins et Chirurgiens de Ja Province,

Laval n'avait pas de doute sur Ja légalité de son ense enseignement universitaire ; elle s’ Sa Très Gracieuse Majesté,

ignement comme appuyait sur la charte que lui a OCtroyé

Mais voilà qu'aujourd'hui l’on met en doute son droit, et même l'on va jusqu'à le lui Contester devant les tribunaux.

Nous ne pouvons Pas rester dans cet élat d'incertitude, 1] faut que notre position soit clairement définie, Nous devons cela aux élèves qui suivent noS cours; nous le devons également à cette Fartie de la Population qui désire que nous Continuions notre enseignement à Montréal,

L'intention n’est pas d’empiéter sur des droits acquis, ni de nuire au procès pendant, Ce n'est PaS une loi déclaratoire que nous demandons, mais une législation Pour le futur : et, Pour vous prouv

si le bill laisse des doutes, ajoutez-y une clause réservant les droits de

l'Ecole de Médecine Œuant aux dommages qu'elle a pu souffrir Par suite du prétendu enseignement illégal que nous aurions donné à Montréal ; décla. rez en toute lettre que l’enseignement ne v

audra comme enseignement universitaire que pocr l'avenir seulement.

Sans doute une telle loi laissera nos élèves qui ont Suivis nos cours à

Montréal jusqu'à présent, dans une Position bien pénible, si en réalité notre Charte ne nous donne pas jes Pouvoirs que nous réclamons,. Eux qui ont agi de bonne foi, sur la foi même de cette Législature, qui, comme je l'ai dit, a reconnue l'existence de la SUCCursale, ont droit à votre pretection ; mais enlin, pour enjever tout prétexte à nos adversaires, nous avons préféré présenter le by} tél qu'il est, laissant à l'Ecole de Médecine

tout le bénéfice du procès qu'elle nous fait.

eût di

Mais un droit qui n'est pas acquis à l'Ecole de Médecine et qu'elie réclame pourtant, c'est celui d'empêcher, sous l'autorité de cette Législa“ ture, l'établissement de Ja succursale.

Quoi ! vous seriez d'opinion qu'il est de l'intérêt général de permettre à une communauté d'enseigner, et, parce qu'on lui sontesterait ce droit devant les tribunaux, vous auri-z les mains liées, el vous ne pourriez pas dire à cette communauté, dans l'intérêt du peuple : enseignez !

Supposez que le jugement ait été rendu contre nous. La Cour aurait déclaré que nous n'avions pas le droit de donner un enseignement universitaire à Montréal, et défense nous aurait été faite de continuer cef enseignement. Est-ce à dire que, dans ce cas, vous n'auriez pas le Groit de nous autoriser à établir nos chuires ? Ce jugement de la Cour vous aurait-il privé du droit de nous donner des pouvoirs ?

Une corporation, convaincue qu'elle agit dans les limites de ses attributions, passe un règlement ; la Cour casse ce règlement en le dés'arant ullra vires. Gctle corporation serait-elle privée par ce jugement de la faculte de s'adresser au pouvoir législatif, et d'obtenir, pour l'avenir, le droit de faire un tel règlement? Evidemment non. Au pouvoir judiciaire appartient le droit de détinir la loi existante ; au pouvoir législatif appartient le droit d'accorder, pour l'avenir, le pouvoir qui ne se trouve pas daus la loi existante.

Laissez décider le procès, nous dit l'Ecole de Médeeine. Et pourquoi? Pour venir demander ensuite ce que nous demandons maintenaut? Quelle injustice plus grande y at-il d'accorder de suite ce qui pourra l'être après le procès ?

C'est à cause de ce procès que nous avons besoin immédiatement d’une loi ; e'est, si vous le voulez, en prévision d’un jugement qui serait rendu contre nous, que nous requérons l'intervention de la Législature, non pas, encore une fois, pour empiéter sur le droit acquis à l'Ecole par ke procès, mais pour nous protéger dans l’aven:r. Remettre la considération de ce projet de loi à une époque ultérieure, serait paralyser l’action de Laval à Montréal, mettre un doute dans l'esprit de ceux qui fréquentent la suceursale, et chasser peut-être les élèves.

Saus doute, pour arriver à une décision satisfaisante, vous devez considérer toutes les circonstances, prendre en considération l'intérêt général; mais, ceci fait, le procès n’est pas un obstacle et ne doit pas influer sur

votre détermination.

To

Nous demandons une loi permanente qui nous permette d'établir quelque chose de stable : mais vous avez entendu la déclaration franche que VOUS à faite hier M. Hamel: nous serons toujours soumis au Saint-Siège, Si Rome décide demain que noùs devons nous retirer de Montréal, son désir sera notre loi.

Chose étrange ! on vient nous combattre en nous accusant de vouloir exercer Un Mmonopo!e ; il y a une Ecole de Médecine de Montréal qui vient S’opposer à notre demande en criant au monopole !

Traitant la question au point de vue civil, est-ce bien nous qui voulons ie monopole ? n'est-ce pas plutôt cette Ecole ? Elle craint une compélition ruineuse à Montréal ; mais où est la charte qui lui confère le droit exclu- Sif d'enseigner à Montréal ? où est la loi qui lui donne le droit d'exc'ure toute autre école de Montréal ? Nous venons demander, nous, univere sité catholique, ce qui à été accordé à une université protestante, Le Bishon's College, dont l'établissement principal est à Lennoxville, a des chaires de Médecine à Montréel, et l'Université MeGill ne s'est pas, que je sache, opposée à l'étab.issement de ces chaires.

Au point de vue civil, la seule question qui doive occuper ce Comité, est celle d4 la garantie qu'offre Laval, Si, dans votre Opinion, Laval peut donner un enseignement convenable, vous devez accéder à s1 demande. Or le passé de Laval parle trop éloquemment en sa faveur pour que je prenne le soin d'insister sur ce point. Le témoignage de nos adversaires eux-mêmes est là pour attester la force et la vigueur des éludes à Laval.

On invoque le sentiment de la Population de ce qu'on appelle la région de Montréal, Trois ou quatre mille signatures vous ont été envoyées des différentes parties du pays. J'aurai plus tard l’occasion d'apprécier ces requêtes ; pour le moment qu'il me suflise de vous faire remarquer que ceci est loin de former Ja majorité de li population. Assumant, pour l'argumentation, que la major , mème Ja très grande majorité de la population de la région de “éal soit opposée à l'établissement de Ja succursale, là minorité n’a-t-elle Pas aussi ses droils? Si cette minorité veut une Ecole de Droit, si elle n’est pas salisfaite de l'Ecole de Médecine, pourquoi serait-elle forcée de l'encourager ? Pourquoi n'aurait-elle pas une école de son choix ?

Si d’ailleurs le sentiment est tellement prononcé contre Laval, l'Ecole de Médecine n'a rien à craindre. Cette loi que nous vous demandons

demeurera lettre morte; Laval subira bientôt la honte de son école déserte, et elle devra se replier sur Québec.

Voilà, Messieurs, le côté civil de la question ; mais il en est un autre, j'oscrais dire plus important : l'Université Laval n’est pas seulement une Corporation civile; c'est en même temps une université catholique.

Comme des chartes ont été gccorlées à des univers'tis protestantes pour la direction des jeunes gens protestants, de même Sa Mayesté, fidèle an Traité fait lors de la cession du pays à l'Angleterre, qui garantit l'exercice complet de nos droits rel'gieux, a bien voulu accorder une charte d Université au S'minaire catholique de Québec pour l'éducation et la d'rection de Ja jeunesse catholique, Comme université catholique, nous sommes sous le controle de l'autorité religieuse, comme se trouve elle-môme l'Ecote de Médecine, qui es! une école catholique,

Or c'est cette influence de l'autorité religiouse que redoute l'Ecole de Mélecine, Bien que M. Trudel ait dit qu'en faisant la demande d’une loi nous agissious contre le désir du Saint-S.ège, qui, lui, ne voulait pas déroger à la charte, cependant c'est cette mène autorité du Saint Siège qui lui fait craindre pour sa cliente; et malgré lui il rend hommage au décret renlu par là Propagande en faveur de l'Université Laval. C'est cette influence de l'autorité religieuse qui lui fait redouter le monopole de Laval,

Obligé de parler de la question religieuse, qui eu réalité domine l'autre, je le ferai avec toute la franchise que vous devez attendre, Je ne cacherai pas mes impressions, même en présence du représentant de Laval.

En 1851, Mgr Bourget, alors Evè que de Montréal, avait prié le Séminaire de Québec de fonder une Université dans la Province. C'était pour le Séminaire une question sérieuse : il y avait de grands sacrifices d'argent à faire, et il était difficile de prévoir un encouragement pouvant être considéré comme une juste compensation. Cejendant le Séninaire consentit, oblint sa charte et fonda l'Université, Plusieurs anntas s'écoulèrent, et le besoin se fit sentir à Montréal d’un enseignement universitaire catholique. L'Ecole de Médecine ne réponduit pas à tous les besoins, et d'ailleurs elle ne pouvait conférer de degrés universitaires. Alors Mgr de Montréal, mu par son zèle et sa sollicitu le pour la jeunesse de Montréal, entreprit de fonder une université indépendante, Comme il s'agissait avant tout d'une institution cathoiique, Rome devait d'abord être consultés. Laval s'est oj posé à cette demande, et un proc s s'en suivit, Les deux parties comprenaient que la question était d'une nature telle que Rome

seule pouvait la décider. Aussi, toutes deux, elles acceptèrent la jurisdiction de la Propagande,

On a dit ici et l'on a écrit dans les journaux que les défenseurs de Laval à Montréal agissaient contre leur sentiment. Si l'on a entendu parler des sympathies que, moi en particulier, j'avais alors pour l'Evèque de Montréal, on & eu raison : mes vœux ont accompagné l'Evêque de Montréal dans la lutte qu'il a faite à Rome, Je ne connaissais pas les détails de la question? et je croyais qu'il appartenait à la métropole commerciale du Canada d'avoir une université indépendante,

La lutte a été longue: elle a duré quatorze ans; et il est arrivé un moment, en 1874, où Montréal a cru avoir la victoire, Cette année-là le Préfet de la Propagande écrivait à Mgr l'Archevèque :

« La Sacrée Congrégation avant tout dernièrement consi léré eette ques- «tion avec out le soin et tout le zèle possible, a c'airement compris qu'il eétait facile d'empècher que l'érecuon de la nouvelle université ne nuise « à l'Université Lava!, si les deux universités élaient const tuees de maonière à ce qu'elles eussent les mèmers règlements, employassent 1es «mêmes moyens el la même méthode et qu'ainsi il n'y eût entre elles eaucune diil rence pour ce qui concerne tant l’enseignement des diverses «facultés que la durée des études on les examens, récomienses, degrés sacademiques et autres points qui regardent ies universités régulièrement « constilié?s.

«Alors il n'y aura pas de raison pour que les jeunes gens soient attirés « vers l’une de preference à l'autre; et, de cette manière, l'Université Laval <n’aura nullement à craindre que la j-unesse de Québec ou des diocèses « voisins prelère fréquenter l'Université de Montreal

Voilà comment on voulait agir dans le plan des deux universités proposé par le cardinal Franchi.

La lettre se continue :

« Pour qe chacun des points énumérés ci-dessus soient hien réglés, et qu'une fois réglés, ils soient religieusement observés, on devra établir un « Couseil auquel on conférera et qui exercera la direction suprême des deux universités ; et ce Conseil devra se composer de tons les Evèques de la Province eccl'siistique sous la présidence de lTiustrissime Archevèque: dont les attribations seront d'abord de dresser des règlements, de tracer la méthoie et le plan d'etude des deux uaiversités ; puis de veiller à ce que des deux côtes on s'applique sérieusement et activement à les suivre.

» Ce Conseil pourrait de plus avoir le droit de nommer et de renvoyer see Recteurs et Professeurs des deux Universités, d'examiner et d'ap- » prouver les recettes et dé; enses et de faire tout ce qui parait devoir être y reserve à ce Conseil Fpiscopal pour rtablir les règlements, EL, bien » qu'il Convienne que les intérêts temporels des deux Universités restent ) è )

entièrement distinelts et soi-nt administrés séparément, les Evèques devront cepen tant dorner tous leurs s'ins à ce que, sous le rapport temporel, les deux institutions soient également prosjères,

En

: Du reste, comme la S. Congrégation sait très bien quelles grandes dé- » penses le Séminaire de Québec a enco rues pour la fondation et encourt » présentement pour subvenir annuellement aux depenses nécessaires de » l'Université Laval, et comme on peut à peine supposer que cette même » Universit® n'épronve point quelque perte par suite de l'érection de la » nouvelle Univ rsité, il est grandement à désirer que les Evêques songent » au moyen d'a ger, pour le dit Séminaire de Québec, une aussi lourde » Charge.» (Page 81, Mém. ds l'Ecole.)

Après cela, le Préfet de la Congrégation invite l’Archevêque de Québec à se consulter avec les autres Evêques et à faire rapport à la Congrésation de la Propaganile, pour que celle-ci rende un jugement, lequel jugement pourra être conforme au sentiment que le Préfet exprime dans la lettre ou lui Ô're contraire :

« Ce qu'il y a à faire, après tout ceci, c'est que Votre Grandeur, après ‘avoir pris conseil des autres Evèques de la Province ece ésiistique, me « fasse connaitre son avis sur tons ces points le plus tôt possible, alin que «toute l'flaire soit soumise au jugement des Éminentissimes Pères de cette « Congiégalion.» (Page 85 Mém. de l'Ecole).

Ce n'élail pas là un jugement, comme vous le comprenez; c'était le sentiment du tribunal pendant le procès, comme il arrive assez souvent à nos juges civils d'exprimer leur sentiment durant l'instance. Le juge ne se trouve pas lié par cette expression ; et nos adversaires ne peuvent pas soutenir ici que cette lettre du Cardinal Franchi avait la free d'un décret,

La lutte s’est continués après cette époque durant deux anné's, el, le ler février 1876, était rendu le jugement final de la Propagande, approuvé par le Pape ie 13 du même mois, décidant la question catholique et dé:larant impossible l'établissement d’une université indésendante à Montréal, impossibie une afliliation ; mais reconnaissant la nécessité de donner à Montréal même un enseignement universitaire catholique, et recommandant comme seul moyen l'établissement l’u ie succursale de Laval,

Pour nous, catholiques de Montréal, la question avait dès lors changé de face. Ce n'était plus une question de sympathie, mais une question de soumission. C'était le jugement du tribunal suprème de l'Eglise cathoiique.

M. Trudel.—1Tl a été rendu grâce aux intrigues.

M. Lacoste.—J’entends dire: grâce aux intrigues.

Si en réalité ce jugement est dû aux intrigues, c’est parce que ce tribunal ne s’entoure pas des précautions voulues, et laisse surprendre sa bonne foi. 11 nous fiudrait donc arriver à la conclusion, bien triste pour nous catholiques, que notre tribunal souverain n’est pas ce qu'il devrait être. Ilne