PE

convient guères à des catholiques de discréditer ainsi l'autorité re'igieuse, Non, Messieurs, jo ne puis croire à cette accusation, et vous-mêmes, vous n'y croyez pas, Ces intrigues, pourquoi ne les a-t.on Pas prouvées à Rome même, au lieu de venir ici lancer une accusation toute gratuite ?

Pour nous, ce jugement fait notre loi, et il règlera notre conduite tant qu'il ne sera pas infirmé, I] règle la question Catholique toute entière. Dans l'esprit de l'Eglise, la requête d'un seul Evèque, appuyée sur ce décret, serait plus forte que toutes les requêtes qui nous ont été envoyées.

M. Mathieu. — L'appel fait à Rome par l'Ecoie de Médecine, et dont il a été question devant ce Comité, suspend-il Ja ‘entence qui a été prononcée en 1876 ?

M. Lacoste. J'étais pour traiter ce point,

M. Mathieu, — C'est bon; suivez l'ordre que Vous vous étiez tracé.

M. Lacoste. —Je suis prêt à répondre à Ja Œuestion qui vient de m'être posée. d'invite les membres de ce Comité et mes adversaires à m'interrompre ét à me poser deg questions; je n'ai pas la présomption de croire que mon habileté ne me fera pas défiat, mais je répondrai au meilleur de mes Connaissances, et dans tous les Cas, avec toute la sincérité que ce Comité est en droit d'attendre de moi,

D'üprès le droit commun qui nous régit, l'appel ne suspend pas l’exécution du jugement, à moins qu'il n'y ait une disposition expresse (le la loi, qui ordonne de suspendre l'exécution, ou à moins d'un ordre du tribunal. Dans l'espèce, il n'y à pas une telle disposition de la Joi ecclésiastique, et nos adversaires n'ont montré aucun ordre de la Cour de Rome ordonnant de suspendre l'ex“cution du décret, Bien au contraire, nous avons publié une lettre du Cardi:al Siméoni (qui sa trouve dans le Mémoire da l'Université), Cardinal Pré'et de la Propag inde, c’est-à-dire, Président du trilunal mème qui a rendu le jugement, préposé spécialement par l4 Saint. Siège pour voir à l'exécution du décret ; Son Eminence y encourage Uni. versilé dans la lutte qu'elle fait, et cela, après avoir recu le Mémoire de l'Ecole de Médecine, el Par conséquent après en avoir pris communication.

D'ailleurs ce n’est Pas Un appel du jugement que l'Ecole de Médec'ne fait à Rome; caril n'y à pas d'appel de Ja décision d'un tribunal suprême, C'est de l'exécution du jugement dont elle se plaint, alléguant avoir été mallraité: par Laval dans l'établissement de la Succursale à Montréal, et prétendant que ce jugement ne peut pas être exécuté, vu que, d’après elle, le droit civil ne permet pas à Laval d'établir uue Succursale à Montréal.

La preuve incombe à nos adversaires. Le décret est là devant vous : s'il ne doit pas être exécuté, qu'ils montrent l'ordre de Rome qui en suspend l'exécution. Get ordre, ils ne peuvent pas le montrer, ils ne l'ont pas obtenu.

Mais, disent nos adversaires, le décret que vous invoquez est conditionnel, Le Saint-Siège déclare dans la Bulle érigeant cinoniquement l'Université Laval, qu'il n'entend pas qu'il soit dérogé à la charte, Or votre charte ne vous donne pas le droit d'établir une Succursale à Montréal. N'est-ce pas là lobjection telle qu'elle a été faite par les défenseurs de l'Eco'e? Sij'en minue la force, j'invite mes adversaires à la formuler de nouveau eux-mêmes ; car convaincu, comme j: le suis, que nous avons une bonne cause, j'ai intérèt à rencontrer franchement la diflicult®,

N'est il pas étrange que ce doute ait été soulevé autant de temps après que le décret à 66 rendu! Ce n'est qu'après l'établissement des chaires à Montréal, qu, pour la première fois, on a contesté à Laval le droit d'enseigner à Montréal. Alors des difficultés sérieuses étaient survenues entre Lavalet l'Ecole de Médecine ; et c'est cette deraière qi a découvert cette planche de salut à laquelle elle s'attache, elle se cramponne presque avec désespoir.

Pendant au-de'à de deux ans, le décret avait élé accepté; tout le monde comprenait que la question catholique était Énailemant décidée. Une requête reproduite dans le Mémoire de l'Université, signée par les principaux avocats, notaires et médecins de Montréal, avait été présenté: à Mgr de Montréal le priant d'inviter Laval à venir à Montréal. Ce dernier s'était mis en communication avec l'Université au sujet de la Succursale. Les professeurs de l'Ecole de Médecine avai-nt, eux aussi, compris qu'il fallait accepter la dé’ision de Rome. ‘Tous travaillant d'accord, les chosvs allèrent vite, et, au premier janvier 1878, la Succursale était fondée,

L'isauguration avait été fixée au 6 jinvier. Il y eut alors une fôte solennelle, Mgr Conroy, le Délégué Apostolique, s’y trouvait: l'Archevèque et tous les Evèqu:s en office, Mgr des Trois-Rivières compris, et, sije ne me trompe pas, les professeurs de l'Ecole de Médecine en étaient, D's discours furent prononcts ; et tous ren lirent gräce à Dieu et à Pie IX de glorieuse mémoire, pour l'établissement de la Succursale. Les Evèques signèrent même la lettre coilective suivante, adressé» à Pie IX, le remerciant d’avoir

permis à Laval de venir enseigner à Montréal :

mt

Montréal, Fôte de l'Epiphanie de N. S., 1878. À Sa Sainteté le Pape Pie IX.

Tnès Sarnr Pène,

Réunis dans cette ville de Montréal, à l'occasion de l'inanguration solennelle da la Succursale de l'Université Laval, nous ne pouvons résister au désir d'exprimer à Votre Saiuteté les vœux que nous firmons daus le plus profond de nos cœurs et dns l'allgresse de n s âmes,

Que ‘e Seigneur Vous conserva, qu'il Vous protège longtemps encore, qu'il Vous console et Vous accorde bonheur et prospérité ! Car, outre leg bienfaits communs à toutes les églises du monde entier, bier faits auxquels NOUS aVOns part. il en est d'autres eten grand nombre pour lesquels nous devons Vous rendre de spéciales actions de grâces. De ce nombre, et au Premier rang, se trouve cette Université Lavar, qui est, pour l'avenir de notre Province, la source très féconde et inépuisable de tant etdesi grands bienfaits,

Déjà la Bénédiction Apostolique que renferme hi Bulle “ Inter varias Sollicitudines ” produit les meilleurs fruits: el nos cœurs sont remplig d'une grande joie à la vue de ça nouveau rameau Montrôa'ais dont noug avons salué la naissance en ce jour même de ja Manifestätion de Notre Seigneur,

Que Votre Saintots digne répandre de nouveau sa Bénédiction Apostolique sur cet arbre de l'Université Laval, UETs-même a planté et soutenu, ainsi que sur ce nouveau rameau, afin qu'il croisse de jour en jour et qu'il se charge de fruits de Justice et de science pour la pus grande glo re de Dieu, pour l'exaitation de la sainte Religion et pour le bien de toute notre Province,

Nous implorons aussi cette Bénédiction Apostolique pour nous et pour les troupeaux confiés à nos suins.

De Votre Sainteté les très humbles et très dévoucés Fils,

(Signé) TE AS Archevôque de Québec.

se AE A E\êque des Trois-Rivières, F JEAN, Evèque de S. G. de Rimouski.

Epouaup, C. Evèque de Montreal Ÿ ANTOINE, Evêque de Sherbrooke.

* d, Thomas, Ev'que d'Ottawa.

T L. Z., Evèque de Saint-Hyacinthe.

En entendant ce concert d'actions de grâce, j'ai cru, messieurs, que la lutte était terminée, Jusqu’alors, me tenant en dehors du mouvement, J'avais refusé d'accepter une chaire dans Laval. Des amis m'avaient sollici'é; j'avais l'eu de croire alors qu'ils étaient autorisés à me faire cette offre; j'avais re‘usé à cause de l'état des esprits, mais dès lors je me ralliai franchement à Laval.

Après tout, me disa's-je, Laval est une g'oire nationale : Je Séminaire de Québec a fait des sacrifices immenses : il a droit à notre reconnaissance.

NA

Ce Ÿ 2 vw. r æ o é Ù Ne N7 To \N d | L Fer CRE (MT-3) Il [0 “Em = :,, 12 un & ju ‘1 = Li ls IIL£ 1146 N NY . | >» *> | » N , es D " NC 2 Ç K | |

L'Université est allée à Rome faire valoir sa cause. Toutes les parties ont accepté la jurisliction de Rome; puisqu'on a déclaré là qu'on ne pouvait avoir une université indépendante chez nous sans détruire Laval, j'accepte cette décision.

Messieurs, nous sommes trop jeunes pour faire des ruines, et, quelque glorieux que soit notre passé, nos gloires nationales sont encore trop peu nombreuses pour que, dans un intérêt de clocher, nous en fassions dis paraitre.

Bientôt des professeurs de l'Ecole prétendirent qu'ils étaient maltraités per Laval, que cette dernière n'exécutait pas le décret suivant l'intention du Saint-Siège,

Je ne suis pas pour entrer dans les détails de ces difficultés. dJ'admets que, si Laval a mal suivi le décret et que si l'Ecole de Médecine a été maltraitée, celle-ci doit obtenir justice. Elle peut en appeler à Rome, et j'ai toute confiance que justice lui sera faite, Mais il ne s'agit ici que de l'exécution du décret; et de ce qu'un jugement n'est pas exécuté suivant sa forme et teneur, il ne faut pas pour cela s'attaquer au jugement mème. Une telle procédure ne serait pas reçue devant nos tribunaux.

Nos adversaires ont compris la vérité de ce que j» dis. Aussi se sont-ils mis l'esprit à la torture pour trouver dans le décret même un point d'appui pour le faire mettre de côte,

Vous connaissez comme moi tout ce qu’il y a de subtil dans l'esprit d’un avocat habile, et je me plais à reconnaitre ch°z mes adversaires touts l'habileté requise, Ce qui n'avait pas été soupçonné jusqu'alors fut découvert dans la Bulle d’érection canonique de l'Université. Cette Bul'e, lancée après le décret, accorde à l'Université les privilèges et les immunités des universités catholiques de Rome et de l'Italie. Le Saint-Siège a profité de cette occasion pour remercier notre Souveraine de la belle charte qu'elle a accordée à l'Université, charte, dit le Saint-Père, qui renferme les pouvoirs les plus amples et les plus étendus, charte à laquelle Nous voulons qu'il ne soil dérogé en rien. C'est ce compliment payé à Sa Majesté que nos adversaires invoquent pour dire que le décret n’est que conditionnel.

Remaraquez d'abord, messieurs, que ces paroles ne se trouvent pas dans le décret, qui était alors en force depuis au deià de trois mois, puisqu'il a été rendu le premier février, approuvé par le Pape le 13 février, et que la Bulle porte la date du 15 mai suivant. Pourquoi ces mots n°? se trouventils pas ‘{ans le décret? Parce que, messieurs, la seule question que Rome

avait à décider était la question catholique, complétement indépendante de la question civile, Si le decret eût été rendu en faveur de Montréal, la Sacrée Congrégation eût également décidé qu'il fallait une université indépendante sans examiner si l'établissement de cette université était autorisée par le pouvoir civil. Elle rend ses décisions dans l'intérêt général du catholicisme, laissant aux catholiques intéressés le soin d'adopter les mesures nécessaires pour donner effet à ses décrets. Le Saint-Siège ne veut pas qu'il soit dérogé au droit civil, à moins que, dans des circonstances exceptionnelles, il ne se trouve obligé de le faire pour sauvegarder la loi de Dieu et de l'Eglise, et sauver les consciences. C’est l'expression du sentiment ordinaire et habituel du Saint-Siège qui se trouve dans ces expressions de la Bulle,

Mais en même temps, il compte sur le bon vouloir de l'autorité civile pour l'harmonie de la loi civile avec la loi ecclésiastique, et il compte sur la piété et sur le zèle des enfants de l'Eglise pour obtenir de l'autorité civile les changements nécessaires pour parvenir à cette harmonie.

D'après l'interprétation da nos adversaires, le Pape aurait dit: Je considère impossible l'établissement d'une université catholique indépendante à Montréal; j: déclare l’afliliation également impossible ; cependant il est nécessaire de pourvoir à l'éducation de la jeunesse de Montréal, et le seul expédient est l'établissement d'une succursale ; mais je ne veux pas qu'il soit dérogé à la charte pour l'établissement de cette succursale; c'est-à-dire, que si la charte n'autorise pas cette succursale, ce que je déclare être impossible dans l'intérèt catholique deviendra possible!

Non, telle n'a pu être l'intention du Pape. 1la voulu que l'Université ne fût pas exposée à voir sa charte changé», modifiés, diminuée par cette Bulle canonique ; mais il n'a pas vouu rendre conditionnel un décret antérieur, qui avait été rendu sans condition.

Il me parait pour ainsi dire absurde de prétendre que le Saint-Père a voulu empêcher Laval de demander un pouvoir additionnel pour lui permettre d'exécuter le décret,

Sans doute que le Pape ne forcerait pas, contre la volonté de l'autorité civile, l'exécution du décret, et il ne conseillerait pas une révolution pour assurer l'établissement de la succursale à Montréal; mais il doit voir d’un mâ&uvais œil les catholiques qui gènent l'autorité civile et cherchent à la contrôier pour empècher une législation qui permette l'exécution d'un décret rendu par l'Eglise,

Su Àù à

Nous ne disons pas que ceux qui prennent les moyens d'empêcher l'effet du décret sont des schismatiques ni des hérétiques ; mais nous croyons qu'ils jèchent contre la discipline de l'Eglise, en génant l'action lu Saint-Siège, qui vient d'exprimer sa volonté.

Nous ne voulons pas qu’il soit dérogé à la charte : nous demanuons un pouvoir additionnel qui laisse la charte intacte, et en cela nous croyons remplir le désir de Rome; et en cela nous interprétons la volonté du Saint- Siège comme elle a été interprétée par nos Evèques, /ous nos Evèques en oflices. Car en effet, dans le mois de novembre dernier, après toutes les diflicultés survenues entre Laval et l'Ecole de Médecine, alors que le doute avait été exprimé sur le droit de Laval de venir à Montréal, MN. SS. les É\ôques se sont adressés à l’autorité civie, à Sa Majesté elle-même, pour la prier de suppléer, au besoin, à l’insuflisance de la charte, en accordant le pouvoir d'aller enseigner en dehors de Québec.

On invoque aujourd'hui le sentiment de l'Evèque des Trois-Rivières, parce qu'il refuse d'apyuyer ce projet de loi. Messieurs, j'ai trop de confiance dans le savoir, dans la pitté de ce digne Evêque, pour croire que, dans l’espace de quatre mois, il se serait mis en contradiction avec lui-même, èt qu'il serait aujourd'hui contre le sentiment de Rome,

Son refus d'appuyer le biil peut être motivé par son opinion que ja loi demandée est inconstitutionnelle ; il peut être contre cette loi, parce qu'elie s'étend à tout je pays tandis que le décret n'a décidé que pour Montréal; ou pour d’autres motifs de ce genre. Mais dire qu'aujourd'hui il est contre l'établissement d'une succursale à Montréal, c’est oublier les actions de gräces qu’il a rendues à Pie IX lors de l'inauguration de l'Université à Moniréal en 1878 ; Ce serait contredire sa demande à Sa Majesté en novembre dernier.

Nous, nous pouvons invoquer sur ce point son témoignage contre vous : fous avons mis les documents qui contiennent ce témoignage devant ce Comité ; mais vous, vous n’avez que son abstention, qui ne contredit pas nos preuves.

On invoque le témoignage d’un autre Evèêque, Mgr Bourget, que j'ai âppris à vénérer dès ma plus tendre enfance. Personne plus que moi n'admire ce saint Evèque ; äussi j'ai éprouvé un sentiment bien pénible en voyant la position qu’il a prise. Son influence dans le district de Montréal est immense et justement méritée par sa sainteté. Mais aujourd'hui ce n’est plus lui qui a l'autorité dans l'église de Montréal, il n'est

mn 04 —

plus chargé de la conduite de son ancien diocèse ; et, suivant la règle dé l'Eglise, c'est à l'Ordinaire que nous devons soumission et obéissince, C'est ce dernier qui est chargé de nous interpréter la parole de Rome. C'est l’Archevèque et les Evêques suffragants qui sont chargés de voir à l'exécution du décret, et c’est, suivant moi, manquer à la discipline ecclésiastique que de laisser les Evèques en office pour suivre les conseils des autres Evèques, quelque grandes que soient leur piété et leur sainteté, quelque profonde que puisse ètre leur science.

Voilà donc notre posii on, messieurs, Nous venons avec un décret de Rome qui manifeste la volonté du Saint-Siège d'établir une succursale à Montréal, et c'est là le but principal de la loi que nous voulons faire passer. C'est le désir de {ous les Evèques chargés de la direction des diocèses, que cette succursale Soit établie. La demande de l'Université est appuyée de la requête de tous les Evéques moins un. Nous avons contre nous les mécontents, ceux qui ne veulent pas de ce décret, qui veulent le mettre à néant et qui le combattent tant devant les tribunaux que devant cette Législature.

M. Trudel.—Tout ceci, vous admettrez que ça tombe à faux, si votre interprétation du décret n'est pas celle qu’on devrait lui donner ?

M. Lacoste.—Non, je prends votre propre interprétation ; je donne à ces mots, nous ne voulons pas qu'il soil dérogé à la charte, toute la portés que vous voulez leur donner ; et je dis que, même dans ce cas, le Pape doit voir avec plaisir les efforts que nous f:sons pour seconder ses vues, savoir : procurer à Ja jeunesse de Montiéal un enseignement universitaire qu'il & jugé ètre nécessaire, et le procurer par l'établissement d'une succursale de Laval, seul expélient qui lui ait paru possible. x:

Comme au fond de cette loi il se trouve une question religieuse, l'opinion des Evèques appuyée sur le décret est plus forte que toutes les requêtes qui vous ont été présentées. Dans l'Eglise, on tient compte sans doute des besoins du peuple, mais c'est l'autorité qui décide, et les fidèles sont tenus de se soumettre, Toute tentative d'élüder la décision de l’autorité, c’est. de l’indiscipline. Si, pour vous guider, vous avez besoin du sentiment de 1 Eglise, voüs le trouverez dans la requête des Evêques et non pas dans ces requètes qui sont présentées chaque jour.

Je respecte la volonté du peuple, mais dans les questions de sa compétente. Dans les questions religieuses, moi, formant partie du peuple, je suis tenu de me conformer à l'autorité, à mes supérieurs, Je ne blâme

pas les laïques qui ont signé les requêtes, car beaucoup ont suivi l'exemple de leur curé, qui était leur supérieur immédiat, et sont excusables d’avoir

agi ainsi qu'ils l'ont fait.

&e ne me permets pas de juger l'intention des prêtres qui ont signé ces requêtes, J'ai donné ma manière de voir ; à chacun d'apprécier suivant sa conscience. Je crois que le sentiment et les sympathies l'ont emporté sur la discipline, C'est à vous, messieurs, d'apprécier les raisons que j'ai données,

Mais, disent nos adversaires, les signatures des Evèques à la requête n’ont été obtenues qu’à la condition que Laval n'établirait pas de facultés dans leurs diocèses respectifs, sans le consentement de l'Evèque diocésain,

Cette objection a été couchée par écrit dans une articuion de faits préparée par les défenseurs de l'Ecole de Médecine. Si le Comité est d'opinion que pour rendre justice aux parties, il faills permettre une enquête, certes je ne suis pas pour m'y opposer. Mais, vous savez comme moi qu'on peut luer un bill de différentes manières. Si l'on s'aperçoit que la majorité est favorable à la mesure, alors on peut chercher à gagner du temps,

M. Taillon.-—Le temps est le grand maitre en cela comme en toute chose.

M. Lacoste.—Je sais que le temps est un grand maitre, mais par fois il se montre peu soucieux de la justice. L’intention de ce Comité n’est pas, j'en suis convaincu, de laisser au temps le soin de luer ce bill.

Nous allons donner aux dillérentes questions qui nous sont posées des réponses qui seront considérés satisfaisantes, Nous ne voulons cacher aucun des renseignements qu'il est °n notre pouvoir de donner. fPlusieurs des faits articulés n'ont pas de rappurt avec la question qui est devant nous ; au moins la preuve de ces faits ne devrait avoir aucune influence sur votre décision, Quelques-uns ne peuvent être prouvés légalement, sans qu'on aille à Rome,

Vous voyez quelle serait la conséquence de la permission qui serait accordée de faire une enquête. Gette permission équivaurait au rejet du bill, et l'Ecole obtiendrait ainsi son but,

Quelqu'un du Comité.—C'est à nous de décider s’il devra y avoir une enquête, plaideg le mérite de la question.

M. Lacoste. —Oui, sans doute ; mais vous comprenez l'importance qu'il y a pour nous de vous convaincre que l'enquête est inutile et empècherait

notre bill de devenir loi,

st Us

M, Pagnuelo.—Avez-vous donné une admission plus oomp'ète que celle qui a été donnée par M. Hamel ?

M. Lacoste,—Nous n'avons pas de réponses écrites, mais nous allons le faire. Je n'ai pas d'objection à coucher par écrit ce que je vais vous dire.

N. Pagnuelo.—-Nous devons être mis sur le même pied que les autres : mettez vos admissions par écrit.

M. Lacoste.--Nous vous donnerons satisfaction.

Qu'il ma soit permis seulement de parler de l'accusation portée contre Laval d'avoir obtenu la signature des Evèques en leur promettant de ne pas établir de facultés chez eux sans leur consentement. Je prends le fait tel qu’articulé par les avocats de l'Ecole.

M. Trudei.—11 ne faut pas que nous soyons pris par surprise. On nous demande à 11 heures du soir de mettre par écrit les points dont il vient d'être fait mention. On les écrit à la hâte, et voilà maintenant qu'on prend ce document et q'e l’on dit que c’est notre articulation de faits. Non, ceci est un sommaire des points que nous entendions prouver à l'époque où ceci a été écrit, et voilà tout.

M. Lacoste. —Cette articulation a été préparée il y a huit jours.

M. Trudel—On n'a pas eu huit minutes seulement pour la préparer. C'est pen lant que je parlais ; ceci a été écrit avant que j'eusse fini de parler. Le temps n'a pas éié limité, c’est vrai ; mais on sait qu'aussitôt que J'ai eu fini de parler, on m'a demandé de déposer ce papier C’est le document dont on veut se servir. Je ne veux pas qu’on donne à ce document une portée qu'il n’a pas.

M. Lacoste.--Tant que vous ne jugerez pas à propos de modifier votre articulation, il me faut bien la prendre t-lle qu’elle est. Sur quoi voulezvous que je base mon argumentation ? N'est-ce pas sur le dossier qui est devant ce Comité ?

Quant à l’accueation qui se rapporte à la signature des Evêques, je dis donc que lorsque Laval a soumis au Evêques son projet de bull, qui ne s'applique pas seulement à Montréal, mais à toute la Province, les Evêques ont demandé si c'était l'intention d'établir des chaires sans avoir au préalable obtenu le consentement de l'Evéque diocésain et l’assentiment du Saint-Siège ; le Séminaire a répondu que non, et une déclaration a été

donné: dans ce sens.

Le décret de 1876 ne fait que décider la question d'une université indé.

pendante à Montréal ; il n’a pas trait aux autres diocèses. Cependant on

y trouve l'expression de la volonté du Saint-Siège que cette université serve d'une manière parliculièie pour lous les diocèses de la Province de Québec (Pages 21 et 22 du Mémoire de l'Université). C’est pour nous conformer à ce désir du Saint-Siège que nous avons préparé une loi s’étendant à toute la Province ; et nous avons soumis notre projet aux Evèques de la Province qui, d’après le décret, ont un contrôle sur l'Université. On nous a fait remarquer que les autres diocèses devaient être placés sur le même pied que Montréal, où nous ne sommes allés qu'après avoir obtenu l'assentiment du Saint-Siège et le consentement de l'Evèque. Ceci nous a paru juste, d'autant plus que, d’après 1e caractère catholique du Séminaire de Québec, il ne pourrait s'implanter dans un diocèse sans avoir au préalable obtenu le consentement de l'autorité ecc'ésiastique.

Une voix.— Le consentement de l'Evèque d+ Montréal a été forcé.

M. Lacoste.—Je ne dis pas que l'Evèque de Montréal a douné son consentement en éprouvant des sympathies pour Laval; je ne le sais pas. Mais je dis que l'Evèque de Montréal a, à tout événement, demandé à Laval d’aller établir des chaires à Montréal pour procurer à sa jeunesse un enseignement universitaire catholique, et pour se soumettre à la décision du Saint-Siège. Ce n’est pas là ce que l'on peut appeler un consentement forcé. L'intention des autres Evêques était de se mrttre sur le mê ne pied que Montréal, Si Laval veut étiblir des chaires à Chicoutimi, par exemple, l'Evèque de Chicoutimi pourra s’y opposer, et la cause sera portée à Rome; Rome décidera, et la partie qui aura perdu devra se soumettre, C'est là une question de discipline. Un consentement donné pour obéir à un décret de l'Egiise ou par sympathie est toujours un consentement donné libre ment, Ainsi en donnant cette déclaration aux autres Evèques, Laval n’a fait que déc'arer ce qi est de son devoir.

Je ne veux pas dire que la majorité des Evèques n'aurait pas appuyé le bill sans cette déclaration ; mais au moindre désir exprimé, nous avons cru devoir donner la preuve de notre sincérité.

M. Tarte.—Quelle est la raison qui vous porte à dire que ce bill, qui comporte une si large mission, a été daus le principe approuvé à Rome?

M. Lacoste. —Encore une fois, Messieurs, je veux mettre les faits devant vous tels qu'ils sont. Rome n'a décidé que quant à Montréal. Pour ce qui se rapporte au reste de la Province, nous u’avons que le désir de Rome. Nous avons cru remplir ce désir en préparant le bill tel qu’il est. Nous avons consulté les Evêques, et tous moins un nous ont approuvé.

Maintenant à vous de décider si vous pouvez accéder à ce désir des Evôques; et, à moins que vous ne prévoyiez des objections sérieuses, des inconvénients graves, je suis convaincu que vous passerez le bill. Vous ne rejetterez pas sans raison la demande Ges Evèques. J'aurai occasion de discuter les objections légales et constitutionnelles que nos adversaires mettent en avant.

M. Taillon.— Comme question de fait, ce projet de loi-ci a-t-il été soumms à la Congrégation romaine ?

M. Ham] — J'ai pris des renseignements et je puis dire que le dispositif du bill a été en substance communiqué à Rome.

M. Tai lon.—A quel date?

M. Hamel.—A la fin de février ou au commencement de mars.

M. Taillon.—Y a-t-il eu une réponse à cette lettre ?

M. Hamel.—1l n’y a pas eu de reponse. La lettre envoyée n’en demandait pas.

M. Lacoste —Ainsi, Messieurs, nous vous demandons l'autorisation d'établir des chaires par toute la Province; mais nous demeurerons toujours soumis au désir du Saint-Siège.

M. Mathieu.—Est-ce l'intention de l'Université Laval d'établir des chaires ailleurs qu'à Montréal] ?

M. Lacoste.—Pas pour le moment.

F M. Mathieu —Pourquoi demander une législation lorsqu'on n’a pas l’intention de s’en servir ?

M. Lacoste.—J'’ai répondu « pas pour le moment,» mais je ne dis pas que, dans un avenir assez prochain, l'Université n’usera pas du droit que vous accorJerez. Dans tous les cas nous le faisons, croyant nous conformer au désir du Saint-Siègs et avec l'approbation de la presque unanimité de nes Evèques. Si vous y voyez de fortes objections, limitez le bill à Montréal.

M. Taillon.—Quels sont les inconvénients que les Evêques pouvaient prévoir et que nous sommes dispensés de prévoir ?

M. Lacoste.— Les inconvénients qui pourraient résulter du pouvoir civil absolu accordé à une université catholique d'établir des chaires partout sans se soumettre au contrôle de l'autorité ecclésiastique. Et vous admettrez avec moi qu'une corporation religieuse doit être sous le contrôle de l'autorité ecclésiastique.

Le pouvoir religieux et le pouvoir civil sont distincts, et les Evèques ont demandé à Laval de ne pas se servir du pouvoir civil pour se soustraire au

pouvoir religieux ; et Laval s'est empressé de se conformer à cette juste demande, Comment nos adversaires peuvent-ils dire que, dans les circonstances, le consentement des Evêques a été conditionnel ? Sans doute, si Lava!, Université catholique, eût refusé de répondre et eût laissé à entendre qu'elle s'établirait dans ies différents diocèses malgré l'autorité religieuse et même sans la consulter, les Evèques n'auraient pas pétitionné cette Législature, parcequ'ils auraient vu dans Laval une Université insoumise ;

mais, du moment qu’elle se recounaissait obligée de suivre Ja direction des Evêques et du Saint-Siège, alors il ne re:tait plus aux Evêques qu'à s'assurer si la loi demandée était dans l'intéret g'néral de l'église de la Province de Québec, et d'apprécier l'intention du Saint-Siège, C'est ce qu'ils ont fait, et leur requête est l'expression de leur sentiment,

Quant à Montréal, la que-tion, au point de vue catholique, est décidée, Dans toute société il faut qu'il y ait une autorité suprême, un tribunal dont il n'y ait pas d'appel. Quand bien mème l'exécution de la sentence prononcée aurait ses inconvénients, il vaudrait mieux, dans l'intérêt de cette société, que la sentence fût exécutée. Il y a des moments dans la vie où les sympathies doivent faire place au devoir, à la soumission ; il y a des moments dans la vie où l’homme, bien qu'il sente que ses sentiments sont froissés, est obligé de courber la tète ; et, dans ce sacrifice de son propre sentiment et de sa propre volonté au sentiment et à la volonté suprèêmes, se trouve la garantie de l'ordre et de la paix, et la force de la socirté.

M. Taillon.— Vous parlez d'obéissance ; cela suppose un commendement. Voulez-vous nous montrer le commandement d'obéissance à propos de ce bill ?

M. Lacoste.-—Il n’y a pas de commandement quant au bill tel qu’il est ; mais, au point de vue catholique, en ce qui concerne Montréal, il y a dans le décret un commandement. Prétendre, au point de vue catholique, contre la décision du Saint-Siège, que l'on doit avoir une Universi é indépendante, c'est dire au Saint-Siège qu'il s'est trompé, c'est là de l'insubordination. Maintenant, au point de vue constitutionnel, vous pourriez contrecarrer les desseins de Rome ; alors c’est à Dieu et non aux hommes que vous devriez compte de l'exercice de votre liberté.

M. Trudel.—Si c'est pour régler la question de Montréal, pourquoi l'étendre à tout le pays ?

M. Taillon.—Quand on prend du ruban, on n’en saurait trop prendre.

M. l'aco:te.—Nous n'avons pas besain du bi/! tel qu'il est pour maintenir la succursale à Moitréal. Jai dit pourquoi nous demandons d'étendre la loi à toute la Piovince. A vous de jugsr et d'apprécier si vous devez nous limiter à Montréal. Fates-le ; nous aurons obtenu le but principal de notre demande,

Ure voix. — Veuillez dire ce qu'il y a dans le préambule qui s'applique à Montréal ?

M. Taillon —Montréal est compris dans le mot ailleurs.

Un membre du Comité —Quels sont les inconvénients que les Evêques signataires ont vus au bill ?

M. Lacoste.—Aucun.

Un membre du Com té — Pourquoi ont-ils pris cette garantie ?

M. Lacoste —Laval a ‘ait cette déclaration aux E\èques pour leur assurer que Laval n'userait pas de son droit civil peur se soustraire à l’autorits ecclésiastique.

Un membre — Nous pourrons avoir plus de détails sur cette question pen tant l'enquête.

M. Taiillon.—L'inconvénient que je vois, c'est qu'il n’y a pas de nécessité urgente de prononcer sur tout cela puur le moment.

Un membre.—arrive-t-il souvent que l’on refuse à une corporation le droit d'ens-igner ?

M. Lacosie.— Généralemeit la seule question qui doive occuprr le Comité, quand une demande de celte nature est faite, c'est celle de la garantie qu'ulire l'institution.

M Taillon.—11 ne doit jas y avoir de monopole absolu,

M. Lacoste —C'est pour cela que nous di-ons que l'Ecole de Médecine ne peut réclamer un droit exclusif d'enseigner à Montréal. Nous avons autant de droit d'enseigner à Montréal qu'en a le Bishop's College.

Un membre du Comité.—Le Bishop's College est-il une corporation indépendante ?

M. Lacoste.— D'après les informations reçues, c'est uné succursale du Collège de Lennoxville.

M. Taillon.—"'nt-ils un acte d'incorporation ? |

M Lacoste —Ils ont une charte royale, qui a été plusieurs fois modifée par nos statuts.

Je reviens au monopole. Si vous parlez du monopole au point de vue catholique, c’est une question catholique qui a été décidée par le tribunil

suprême catholique, Les catholiques doivent se soumettre parce qu'ils sont catholiques, et les membres protestants de ce Comité, parce que, à moins de graves raisons, ils ne doivent pas intervenir dans ce que je puis appeler l'économie interne de notre socié 6 religieuse, pas plus que lc catholiques ne doivent intervenir dans l'é‘onomie interne de la leur.

Pour en venir à mon argumentation, j'avais raison de dire que le consentement des Evèques a été donné librement et que la déclaration de l'Université ne peut pas ê're invoquée ccmme ayant exercé sur eux une pression ndue.

M. Taillon.—Remarquez : nous sommes appelés à Mgiférer en conformité d'une requête des Evêques, et nous voulons savoir quelle est la portée des signatures opposées à cette requête-là,

M Lacoste.-—Les signatures témoignent de la volonté des signataires,

M. Trudel.—Je demande à M. Lacoste s'il prend sur lui de dire : «Je sais ce qui s’est passé et je donne les informations que les Evèques pourraient donner ” ? On vient invoquer une requête des Evèques. Eh bien! n'est-il pas vrai que cette requête peut avoir été obtenue sur une représentation de faits que nous ne connaissons jas ? que le Comité ne connait pas ? Mon savant ami est-il prêt à rapporter les circonstances, à nous dire quelles sant les raisons que NN. 8S. les Evêques ont eues de signer cette requête-là ? Je suppose qu'un de nos Erèêques soit ici et dise : moi, j'ai signé la requête parce que j'étais informé de t-1 fait—que ceci soit dit suns alinsion— ; j'ai bâsé mon consentement sur tel fait, et je constate maintenant que ce fait-là est inexact; sans ce fait-là, je n'aurais pas signé cette requête-là.

Prétendez-vous qu’un tel consentement pourrait être de quelque valeur devant le Comité ?

M. Lacoste.— Quand un document signé est mis devant un tribunal, il fait foi de son contenu pour et contre celui qui l’a signé.

On peut sans doute prétendre que le document est le fruit d'une erreur, d’une fraude, d’une violence ou d’une crairte; mais alors cn articule les faits sur lesquels on appuie son assertion, et l’enquéte n’est permise que sur ces faits articulés. 11 doit en être de même devant ce Comité, qui remp'it dans un sens les fonctions d’une Cour de jrestice.

Le fait articulé par nos adversaires contre les sis natures, c'est la déclaration de l'Université; nous l’admettons et nous l’expliquons. Li: preuve du fait est donc faite, et nous n'avons pas besoin d'enquête sur ce point.

Quant aux autres circonstances qui peuvent s'être passées, elles ne sont pas invoquées : ja n'ui donc pas à m'en occuper, Que nos ailversaires disent quelles sont ces circonstances sur lesqueiles i!s s'appuient ; et nous verrons quelle réponse nous devrons donner. Nos adversaires veulent-ils Se faire pêcheurs en eau trouble? On veut faire venir les Evèques devant ce Comité pour faire relatsr les circonstances, un'quement dans l'espérance de tirer profit du scandale qu'on espère mettre au jour,

Serais-je justifiable de demander à prouver les circonstances dans lesquelles les requêtes contre l'Université ont été signées? L'ailleurs quels sont ces faits qui ont été dénaturés? Toute l'affaire est depuis longtemps devant le public ; le Mémoire de l'Eco'e est depuis longtemps distribué ; et voilà que les Evèques, le même jour que cette discussion a commencé devant ce (omité, ont de nouveau exprimé leur sentiment conforme à celui de la requête : vous avez devant vous le vœu du Bureau de l'fnstruction Publique, dont nos Evèques forment partie, qui a été exprimé il y a à peine dix jours. C'est faire injure à leur intelligence, que de croire qu'à cette dernière cpoque, ils auraient pu laisser surprendre leur bonne foi.

M. Taillon.—Est-ce que la discussion est pour savoir si nous aurons une enquèle ou non ?

M. Lacoste.—Je ne fais que répondre aux questions qui me sont posées.

M. Mathieu.—TJa requête ne peut pas laisser de malen'endu.

M. Lacoste—Six Evèques disent: Nous vous demandons d'autoriser Laval à établir des chaires dans la Province de Québec; et l'on demande une enquête pour s'assurer si c'est bien leur désir.

Une voix.—Quelle preuve avons-nous?

M. Lacoste,—[a requête même.

Un membre du comité.—La requête ne dit pas tout.

M. Lacoste.—Klle est formelle et elle couvre toute la demande de l'Université.

M. Trudel—A condition que la loi n'ait pas l'effet qu'on veut Ini donner.

M. Lacoste.— La loi aura son effet plein et entier. L'Université enseignera quand elle le jagera opportun ; rien ne l’empêchera de soumettre sa propre discrétion à celle du Saint-Siège.

M. Tail'on.—Il y a une déclarat'on écrite.

M. Lacoste.—(ui,.

M. Taillon.—Pensez-vous qu'elle puisse être produits sans ‘scandale ?

M. Lacoste.— Je le crois. Elle est entre les mains de l’Archevêque. (1)

Un membre du Comité.—L’enquête est pour savoir si les Evêques ont donné un consentement libre.

M. Trudel.—Ce n'est nas cela du tout. On veut prouver les circonstances dans lesquelles les Evèques ont donné leur consentement.

M. Taillon.—Nous voulons connaitre leurs motifs.

M. Lacoste.—Les Evèques ne sont pas tenus de donner leurs motifs.

M. Trudel.— Vous excipez du droit d'autrui.

M. Lacoste.—-Si l'enquête ne devait pas faire renvoyer le bill à la prcchaine session, je n'aurais pas d’objection à laisser donner par les Evêques les motifs de leur requête, bien qu'ils sox:t connus. Mais quelle influence peuvent avoir les motifs sur la requêle? Cette requête n'a de poids que parce qu’elle est l'expression du désir des Evèques, quels que soient les moti's qui les aient portés à demander cette légis'ation. Leur désir est là : vous pouvez en tenir compte ou n'en pas tenir compte; mais les motifs les regardent.

M. Mathieu.—Pensez-vous que les Evèques auraient objection à nous dire s’ils appréhendaient quelque chose de l'établissement d'une succursale dans leur diocèse, ou s'ils n’ont pris ces précautions que dans le but de sauvegarder leurs droits concernant la discipline ecclésiastique ?

Vous demandez des pouvoirs que vous déelarez vous-mêmes ne pas pouvoir exercer sans le consentement d’une autre autorité. J'avoue que je vois beaucoup d’inconvézients à faire comparaitre les Evèques comme temoins;

(1) Plus tard, lo Comité demanda s’il pouvait avoir communication de la résolution du Séminaire aussi bien que de celle de l’Université Laval à ce sujet. Copie de ces documents lui fut envoyée de suite Ils se lisent comme suit, ét sont reproduits page 14 des Procédés du Comité des Bills Privés sur le bill de l’Université, imprimés par ordre de la Chambre :

Extrait du registre des délibérations du Conseil de l'Université Lavol.

‘6 Résolu unanimement Que le Conseil Universitaire, en demandant à la Législature Provinciale un acte pour permettre à l’Université Laval de multiplier ses chuires d’enseignement dans les limites de la Province de Québec, s’engage formelleme: t à ne jamais donner l’enseignement universitaire dans aucun divcèse de la Province sans le consentement de l’Evêque divcésain et celui du Suint-Siège.”?

Extrait du Grand Livre du Séminaire de Québec.

‘€ Résolu Que les directeurs du Séminaire de Québec s'engagent formellement pour eux et leurs successeurs, à ne jamais faire donner l’ens 'ignement universitaire dans aucun diocèse de la Province sans le consentement des Evéques divcésains et celui du Saint-Siège. ””

mais je crois que les Evêques pourraient peut-être nous faire connaitre si vraiment ils entrevoient quelque danger à l'établissement d’une succursale.

M. Lacoste.—Cette Législature sait fort bien qu'une corporation ecclésiastique reste toujours soumise à l'autorité religieuse, et qu’elle n’exerce pas ses pouvoirs sans le consentement de cette autorité. Le cas actuel ne fait donc pas exception. Lorsque Sa Majesté a accordé la charte de Laval, Elle savait frt bien que cette institution serait sous le contrôle de l’autorité ecclésiastique. Cependant eîle n’a pas vu dans cela les inconvénients que j'honorable député semble y voir.

M. Trudel.—11 me semble que j'avais droit de demander à ncs adver” saires si le consentement des Evêques a été donné sous telle ou telle circonstance. Vous voudrez bien prendre cela en bonne part.

M. Lacoste.—Je le prends certalnement en bonne part ; mais Je discute l'opportunité de votre demande, comme c'est mon devoir de le faire.

M. Tiudel.—Aujourd'hui il y a quelque chose d'anormal dans le bill présentement soumis. Nous aimerions à connaître les raisons en \ertu desquelles les Evèques ont obtenu les lettres de garantie de | Université Laval. Si les Evèques demaniaient tout simplement la passation du bi} tel qu'il est, certainement nous n'insisterions plus (pour ma part du moins) pour conraitre les raisons qui les ont engagés à demander le bill, D'un autre côté, nous sommes infornés qu'on s’engageait à n’accorder des chaires que dans la ville de Montréal, et qu'on s'est engagé à ne pas multiplier les chaires ail'eurs sans le consentement des Evêques. Je dis donc qu'il y a quelque chose d'anormal dans le bill; il n’est pas conforme aux idées réell:s des Evêques; et c'est pour savoir les raisons qui ont engagé les Fvêques à demander ces lettres de garantie à l'Université Laval que nous voulons les traduire devant ce tribunal.

M. Lacoste.—Les E\êques de nandent tout simplement la passation du bill tel qu'il est. J'ai répondu à votre articulation telle que formulée, Vo:s ajoutez : ‘ Nous voulons connaitre toutes les circonstanc»s, ” Alors précisez davantage, Il n'y a pas une cour le justice qui vous permettrait de faii° ‘ine enquête sur une allégation aussi vague,

Le Comité me pardonnera, j'espère, la longu: ur de ma plaidririe. A chaque instant interrompu, j'ai dû 1éjondre aux questions qui m'ttiient posées. On me rendra ce temoignage que je n’ai pas cherché à fuire les objections.

Je crois avoir démontré qu'au point de vue civil, nous sommes dans l'exercice de notre droit en demandant la permission d'enseigner dans toute la Province, et qu'au point de vue religieux, nous agissons conformémert au désir de Rome, et que particulièrement en ce qui regarde Montrial, nous avons l'approbation de tous nos Evèques, puisque l'Evèque des Trois-Rivières, le seu qui n'ait pas demandé la passation de cette loi, a, dans plusieurs circonstances, manifesté sou désir de voir la succursale établie à Montréal,

M. Tru lel,—Je crois que l'Evèque des Trois-Rivières a préféré suivre la suggestion de Todd et de Sir Herschell.

M. Lacoste. —Je ne connais pas le motif qui a porté cet Evêqu® à refuser d'appuyer le bill tel que proposé. dJ'invoque son sentiment seulement quant à l’établissement de la succursale à Montré ul,

Uu membre du Comité.—Que dites-vous des difficultés survenues entre l'Ecole de Médecine et Laval ?

M. Lacoste, —J'ai déjà eu l'occasion de vous donner ma pensée à ce sujet. Ces dificultés sont survenues dans l'eréculion du décret, et elles ne doivent pas être invoquées contre le décret. Si l'Ecole de Médecine a subi de: inj istices, qu'elle cherche ie remède Jà où il se trouve.

Un membre du Comité.—Où le chercher ?

M. Lacoste.—Auprès du tribunal qui a rendu le décret.

M. Trudel.—Nos Evèques ont refusé de nous écouter.

M. Lacoste —E!, bien ! allez à Rome.

M. Trudel.—Nous y sommes.

M. Lacoste, —Alors, restez-y.

M. Trudel.— Vous demandez une législation nouvelle pour rende illusoire la décision que nous attendons de Rome.

M. Lacoste.—Notre ioi est confirmative du décret, mais elle n’a pas trait au mod: l'exécution. Si Rome eût désiré, sur votre requête, susp ndre l'exécution du ‘décret, elle aurait manifesté sa volonté dans ce sers, Bien au contraire, nous avons l'expression du sentiment de Rome dans les lettres du Cardinal Simeoni, reproduites aux pages 5 et 7 du Ménoire de l'Université Ou dit que ce n’est que le sentiment du protecteur de l'Université, C’est plus que cela : c’est le sentiment de l'officier chargé p r le Saint-Siège de voir à l'exécu ion du décret. Il est dit dans la Bulle (page 18 du Mémoire de l'Université) :

eNous enjrignons, par Roscrit Apostolique, à Notre Bien-aim“ Fils Alexa dre Frauchi, Cardinal Piêtre de la Sainte Eglise Romaine, Pr fet de Notre Sacrée Congrégation de la Piopagande et, À «gs SUCCESSEURS pro lempore, de faire exécuter Nos Presentes Leltres et leur contenu.»

Aujourd'hui le Cardinal Simeoni ayant remplacé le Cardinal Franchi comme Prifet de la Propagande, se trouve charg* de l'exécution de la Bulle et du décret, Puisqu'il a écrit ses lettres depuis que le Mé noire de l'Ecole a été produit à Rome, il est clair qe Son sentiment est que, nonobstant les diflicultés survenues entre Laval et l'Ecole, le décret doit être exécuté, L'appui qu'il a donné tout récemment à Laval lorsqu'elle s’est adressée en Angleterre pour avoir une nouvelle charte, enlève tout doute sur son désir de voir l'établissement de la succursale maintenu à Montréal,

M. Trudel.— Est-ce que le décret ne dit pas : « À l'exécution duquel décret les Evèques en union avec Laval devront procéder » ?

M. L'acoste.—Sans doute.

M. Mathieu.—M, Hamel a dit hier qu'il ne demandait pas la validation de la succursale par ce bill. |

M. Lacoste.—Sans doute, ce bill n’est pas fait pour le passé, mais pour l'avenir.

M. Taillon.—La rédaction du bit est équivoque : « L'Université Laval est autorisée », en vertu de quoi ? quand ?

M. Lacoste —En vertu de la oi même ; etune loi n'a pas d'elfet rétroactif à moins d'une disposition form-lle, Si Le Comité, du reste, ne trouve Pas la rédaction assez claire, qu'il la modifie,

M. Mathieu. — Vous p'étendez que c'est pour rendre légale la position de la succursale à Montréal.

M. Lacoste.-—J'ui toujours compris qu'on demandait une législation pour le futur, et non pour le pissé

M. Taillon.—1I1 serait important de savoir ce qu'on veut. M. ITamela déclaré que c'etait pour détruire le mauvais effet produit par l'incertitude causée pir le procès pendant.

Un membre du comité. —La marche du raisonnement suivie par M. Hamel est celle-ci: Nous sommes sûrs de gagner notre cause, mais nos adversair s peuvent faire trainer ce procès-là ; l'état d'incertitude empèche iesélèves de fréquenter nos Cours; C’est pour nous soustraire à cela que nous demandoas une législation. C’est là la position telle que M. Hamel l'a expliquée.

M. Champagne.—Je soumets que l'intention n'a jamais été de donner à cette loi-ci un effet rétroactif Comme preuve, lorsque c» projet de loi m'a été misen main pour la première fois, on y avait mis: celle loi n'aura aucun effel rélroactif. J'ai dit : cette disposit on est inutile parce que, du moment que l’on met dans la loi: cette loi sera en force à partir du jour de sa sanction, cela veut dire qu’elle n’aura pas d'effet rétroactif.

Un membre du comité.—Si nous pouvons le faire constitutionnellement nous serons heureux de lui donner un effet rétroactif pour les élèves.

M. Mathieu.—Je n'ai pas d’obiection à ce qu'on «lis que les élèves qui ont fréquenté et qui fréquenteront à l'avenir la succursale. seront, a rès réception de leur diplôme, considérés comme porteurs de diplômes valables.

M. Trudel.—Mon savant ami consentira-t-il à déc'arer que si ce bill n'est pas évidemment une loi déclaratoire, il consent à retirer son bi 1 ?

M Lacoste.— Voilà une proposition assez étrange. Nous ne sommrs pas ici pour agir comme des enfants. Je donne mon opinion sur la loi telle qu'elle est ; mais si ce Comité a des doutes, qu'il moailie le projet ; que l’on mette, pour être plus sûr de sauvegarder les droits de l'Ecole dans le procès, que c tte loi n’affectera pas le procès pendant.

Un membre du comité.—Pourquoi n’y a-t-il pas eu de requêtes en faveur de La val ?

M. Lacoste.—Parce que ce bill est présenté sous l'autorité de tous les Evêques moins un. On consi ère, au point de vue hiérarchique, au point de vue catholique, que la requête des Evêques vaut beaucoup plus que les requêtes des prêtres et des fidèles. Dans l'Eglise catholique, la force se trouve dans l'autorité et non parmi les fidèles.

M. Taillon —Vous savez, comme matière de fait, qu’il y a un bon nombre de personnes, mème de la classe dirigeante, qui sont contre le Bill.

M. Licoste.—Je le sais. A Montréal, je connais bon nombre de perpersonnes qui sont contre le Bill, et j'en connai: aussi un bon nombre qui sout pour le Bill. Mais aussi j: dois dire une chose qui a bien son importance ici : c'est que j'ai rarement rencontré une personne qui connaisse la teneur du Décret de 1876, qui connaisse les faits. La plupart des personnes que j'ai rencontrées à Montréal sont d'opinion que la q''estion catholique est entièremént libre et qu'elle n'a jamais été décidés à Rome d’une manière définitive Je dois dire qu'il y en a très peu pa'mi elles qui cornaissent véritablement l'état de la q'estion et qui soient au courant des faits. Encore tout dernièrement, un député me racontait qu'un

prêtre est allé le voir pour lui parler de la question, et grand a été son étonnement, quand il a vu le Décret de la Congrégation de la Propagande aussi formel, aussi positif. Il ne l'avait jamais vu . ne le connaissait pas!

M. Taiilon.—Laval a rencontré beaucoup d'opposition dans le diocèse de Montréal parmi la classe dirigeante, qui est la plus influente.

M. Lacoste.—Il est vrai qu'il y a un grand nombre de personnes à Montréal qui sont contre l'établissement de la succursale; il y a beaucoup de prêtres, beaucoup de curés qui sont contre la succursalo. Il ne faut pas trop s'en étonner : il y a eu toute l'influence d’un homme qui est vénéré à Montréal et qui a pris part à la lutte. On s'autorise de l’intervention de Mgr Bourget pour prendre la position qu'on prend contre l'Université Laval. Je dois dire qu'il exerce une influence bien grande; personne n’a plus de vénération que moi pour Mgr Bourget; on a sollicité son intervention, on a demandé qu'il manifes'ât son opinion, car sa lettre publiée a l’apparence d’une réponse. Ensuite il y a les efforts de l'Ecole de Médecine, le sentiment du clocher. Je suis convaincu que beaucoup de personnes ont signé sur la demande de leur curé. Je ne désapyrouve pas ces personnes, Le curé est leur supérieur immédiat, et ils ont confiance en lui,

D'ailleurs ces requêtes sont loin d’être régulières. Dans la plupart, les croix de ceux qui ne savent pas s'gner ne sont pas atlestées. 11 y a des requêtes dont tous les noms sont de la même main.

Je vais passer maintenant à la question légale.

Le Président du Comité.—Vous reprendrez votre argumentation aprèsdemain.

La séance esl levée.

SÉANCE Du 30 Mat, 1881.

Monsieur le Président, Messieurs,

J'ai tâché de démontrer que l'Uuiversité Laval, en tant que corps én« seignant, avait droit de vous demander de recounaitre son enseignement universitaire, et qu’en faisant cette demande, elle se conformait à la volonté et au désir de Rome et de tous les Evèques moins un de la Province de Québec,

Je passe maintenant aux objections q'e nos adversaires font au bill.

C: tte Législature, disent nos adve:saires, n'a pas de jurisdiction pour passer cette loi. La loi que vous demandez serait inconstitutionnelle.

Si vous arrivez à la conclusion que vous n'avez pas le pouvoir de passer ce bill, votre devoir est clairement déterminé : vous devez refuser notre demande, Rien ne ciscrédite plus nos Législatures provinciales que l'adoption de lois wltra vires.

Mais, d'un autre côté, ce corps législatif doit se montrer jaloux de ses droits et ne doit pas refuser d'agir, par crainte de voir son action désavouée, Vous êles pour ainsi dire dans la position de juges. Il vous faut former votre cpinion et rendre un jugement, quel que soit ce jugement. Quelqu'un a dit que, dans le ‘loute, 1l valait mieux s'abstenir. Que celui-là me perinette de lui dire qu’il n'est permis à personne de fuire une responsabilité qu'il est tenu d'assumer dans l'intérêt du piblic. de crois cette Chambre à la hauteur de son devoir, el je suis convaincu qu'elle abordera la question constitutionuelle et la décidera,

D'après nos adersaires, cette loi serait inconstitntionnelle parce qu'elle portérait atteinte à la prérogative royale. La Reine, a dit M. Trudel, est la fontaine des honneurs, et elle seule peut conférer les degrès universitaires. Elle peut bien drléguer son pouvoir: c’est ce qu'elle a fait lorsqu'elle a accordé à l'Université Laval sa charte; mais ce pouvoir délégué ne peut être exercé que dans les limites qui lui sont assignées. D'où il faut conclure que Laval ne peut enseigner et conivrer des degrés que dans les limites de sa charte. Or Laval demande un pouvoir qui n’est pas dans sa charte : elle demande le droit d’enseigner à Moutréal, de conférer des cegrés à Montréal; elle demande donc un pouvoir qui ne se trouve pas dans sa charte, et que la Reine seule peut lui octroyer.

Voilà l’objection, je crois, dans toute sa force. Je vais tâcher de vous démontrer ce qu’il y a de futile dans cette objection.

Le Parlement anglais se compose de trois branches : la Chambre des Communes, la Chambre des Lords, et la Reine. Si donc une loi est passée en Angleterre, ce ne peut être qu'avec le consentement de la Reine. Est-ce à dire qu'une loi qui attaquerait la prérogative royale serait sans effet ? La Reine avec l’aide des deux Chambres ne pourrait-elle pas faire ce qu’elle peut faire seule ?

May, Parliamentary Practice, page 3, dit formellement que le Parlement a le droit de passer de telles lois.

Le Statut de la Reine Anne (6 Ann, ch. 7) declare crime de haule trah'son la prétention que le Parlement ne peut pas légférer sur des matières qui sont de prérogative royale? Je ne demande pas l'application de ce statut; je ne voudrais pas voir mes adversaires pendus haut et court.

Le véritable pouvoir souverain en Ang'et:rre, c'est la Parlement; et la Réine forme partie de ce Parlement. Elle peut empêcher que l’on empiète sur sa propre autorité, mais du moment qu'elle a permis cet empiètements elle est dès lors soumise à cette nouvelie loi. Il appartient à la prérogative roya'e d'accorder des franchises, de créer des corporati ns. Cependant ce droit est, de nos jours, bien souvent exercé par le Parlement,

M. Trudel.—Mon savant ami va-t-il jusqu'à prétendre que le Parlement anglais pourrait créer des Pairs du Royaume, des Baronnets ?

M. Lacoste.—En ce qui regarde les honneurs, le Parlement est rarement intervenu. Cependant je pus citer deux circonstances, l'une en 1845 et l’autre en 18:0, où il a exercé son droit d'intervention. Je crois inutile pour moi de discuter ce point, puisque, dans l'espèce, nous ne touchons pas au droit de conférer des honneurs, ainsi que je le démontrerai.

Je veux, pour le moment, contredire la théor'e émise par M. Trudel, que le Parlement ne peut pas at'aquer la prérogative royale,

Nous n'avons ici qu'un pouvoir délégué. Cependant, dans les limites de nos attributions, nous pouvons légiferer sur des suj-ts qui sont considérés être de la prérogative royale. Nous accordons tous les jours des chartes à des compagnies : nous légiférons donc sur ce qui est considéré par les auteurs être de prérogative royale.

Mais, dit-on, vous pouvez bien incorporer une compagnie ; mais vous ne pouvez pas modifier une charte accordée par la Reine. Età l'appui de cette prétention, M. Pagnuelo cite le chapitre 63 ds Statuts anglais de 1865, qui déclare nulle toute loi coloniale qui prétend abroger, étendre et restreindre un acte impérial sur une matière qui se rapporte aux Colonies.

Le Statut est cité à faux. Il ne s'applique qu'aux actes du Parlement qui doivent régir la Colonie, mais non aux compagnies incorporées par charte royale,

Nous avons, dans notre Législature, plusieurs précédents qui établissent notre droit de modifier des chartes royales,

Le chapitre 82 de la 12 Vict. 11849), amende la charte royale de l’ancienne Université de York, aujourd'hui l’Université de Toronto.

L'année suivante, par la 13 et 14 Vict., chap. 49 (1830), la charte de celte mème Université a été de nouveau amendée. Et encore aussi par le ch. 89, de la 16 Vict. (1853).

Si je ne me trompe, le collège de Nicolet a une charte royale, et elle a êté amenilée par le ch. 63 de la 22 Vict. (1853),

Ea 1870, nous voyons aussi que la charte royale de l'Université de Lennoxville a été modifiée.

Le fait est que ce droit n’a jamais été mis en doute.

Supposez une compagnie de navigation incorporée par charte royale pour navizuer entre Montréal et Québec Cette Ligislature n'aurait-elle pas le droit de lui accorder le pouvoir de naviguer de Québec à la Rivièredu Loup? Faudra:t-il que cette compignie s'adresse de nouveau à la Reine pour faire étendre son pouvoir ? Je crois bien qua le Parlement cana lien ou cette Législature n'aurait pas le droit de détruire une charte royale ; mais quand à l'étendre, à la demande de la corporation elle-même, je n'ai pas de doute.

Le piuvoir qui cré une corporation lui donne une existence légale; elle en fait une personne morale, qui peut pétitionner toute Législature, non seulement ca3lle qui l'a créée, pour en obteuir des pouvoirs addition-

nols.

Ce raisonnement s'applique tout aussi bien aux compagnies étrangères,

aux compagnies américaines, N'avons-nous pas, dans notre législation, une foule de dispositions qui permettent aux compagnies étrangères de faire des affaires dans le pays ? Les compagnies anglaises et américaines ne s'appuient pas sur leurs chartes pour transiger dans le pays ; mais sur la législation du pays même.

Je suppose un corps enseignant incorporé aux Etats-Unis, désirant venir enseigner dans le pays. N'auriez-vous pas le droit de l’autoriser à enseignericif Et ce que vous pouvez faire pour une compagnie étrangère, pourquoi ne pourriez-vous pas le faire pour une compagnie canadienne incorporée par charte royale ?

En ce qui concerne l'Université Laval, nous ne vous demandons pas de toucher à sa charte, mais tout simplement de reconnaitre l’enseignement qu’elle donne à Montréal comme enseignement universitaire. Sa charte restera ce qu’elle est.

M. Racicot.—Supposez qu’au lieu de s'adresser à la Reine, on se fût adressé au Parlement canadien, qui leur aurait donné un acte d'incorporation ; aurait-on pu leur donner le droit de conférer des degrés ?

M. Lacoste, —La question me parait doutense, Heureusement, je n'ai pas à m'en occuper, car la législation que nous demandons n'atat qu'à l’enseignement et à l'éducation, et non aux degrés. Le droit de conférer des honneurs est presque toujours exercé par la Reine: muis quant au droit d'enseigner, quant à l'éducation, c'est une matière qui a été laissée, par l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, presque exclusivement aux Législutures locales ; et il n’y a pas de doute sur leur jurisdiction dans le cas actuel.

Nous ne demandons aucun pouvoir additionnel en ce qui regarde les degrés. Notre charte nous donne les pouvoirs L:s plus amples. 1ls sont couférés dans les termes suivants :

«Nous voulons.…......que le dit Conseil Universitaire ait pouvoir et liberte d'accorder et de couferer à tous les étuiants, qu'ils snient ou ne soient pas étudiants dans les dus sewina re ou nniversite ou dans aucun autre Cullege on éminaire dans notre dite Province qui sera aflihe où ani à la dite Universite comme il est pourvu craqnès, qui auront eté trouvés duement qualifiés suivunt les lois, règles et ordonnances susdites (ls'agit ici des lois, règles ét ordonnances de l'Universite) pour les recevoir, les degres de Bachelier, Maitre eu Docteur dans les Aris et dans les autres facuité . »

Comme vous le voyez, l'Université peut conférer aujourd'hui à des élèves tous les degrés, quand bien même l'établissement de la succursale serait illégal, puisqu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant de l'Université pour obtenir ses degrés.

On dit qu’il y a cette différence entre l'étudiant de l'Université et celui qui ne l’est pas, c'est que le premier peut exiger d'être admis à l'examen, landis que le second ne le peut pas.

C'est une erreur que de croire cela, Laval peut passer un règlement donnant aux élèves de Montréal qui auront suivi les chaires qui y sont établies, les mêmes droits et les mêmes privilèges qu’à ceux de Québec, et alors les étudiants des deux villes se trouveront sur le même pied.

En passant ce bill, vous n’empièterez donc pas sur la prérogative royale de conferer des honneurs. Votre jurisdiction est donc certaine, etilw'ya rien dans notre demande qui répugue à notre charte.

M. Mathieu.—Est-ce que l'on a prétendu de l'autre côté que l’on n'avait pas le droit d’amender une charte lorsque l'amendement que l’on faisait était actuellement dans les limites de nos attributions ? qu’on n'avait pas le droit de toucher à une€harte royale ?

Une voix.—Oui

M. Mathieu.—Est ce qu'on à pré'endu qu'une charte royale était un document pius impcrtant qu'un acte du Parlement impérial ?

M. Lacoste, -M, Trudel va expliquer la position, parce qu'il prétend que je n'ai pas compris. J'ai réjondu à ce qu'il à dit, sans répondre à ce qu'il n’a pas dit,

M Trudel,—Voici quelle est notre th‘erie, Nous disons: Le privilège accordé par la charte r' yale est un privilè;e de droit é roit, qui ne peut ètre moditié que par le pouvoir qui l'a accord”, J'ai examiné,en ouvrant cette cause, si et ju-qu'à quel poiut ce Parlement pourrait modilier wn acte impérial, J'ai fait certaines réserves auxquelles x reviermirai, et j'ai démontré que, dans le mème ordre de choses, c'est-à-dire, en matière de législation, ji pourrait se faire que nous pourrions modifier une charte, mais qu’il n’en n'était pus ainsi de l'usage, de l'exercice de la pré-ogative royale, qui est essentiellement riserve à l& Couroure. Mon savant ami est ulié jusqu’à citer un statut pénal accusant où rendant susceptible d'accusation de Draute trahison celui qui mettrait en doute la suprématie du Parlement.

M. Mathieu.—Considerez-vous qu'une charte royale soit plus importante qu'un acte im] érial ?

M. Trudel.—Elle peut être moins impertante, mais ce n’est pas dans le mè.ne ordre de choses. Ainsi, par exemple pour en faire sentir la diff rence, mon savant ami M, Mathieu suit très bien que ia Législature de Quéore, bien qu’elle ait plus de pouvoirs que le Lieutenaut-Gouverneur, eependant n'aurait pas le droit ‘le passer un ucte suppléant à la sanction ou au velo donné

par le Lieutenant-Gouverneur. Voiià le cas absolument semblable; voiià

un pouvoir plus limité, le pouvoir du Lieutenant-Gouverneur ; ses attributions sont détinies, et vous, Législature, mème par un bill ayant la sauction du Lieutenant-Gouverneur,vous n’auriez pas le droit de limiter, de sup pléer, d'ajouter au pouvoir du Lieutenant-Gouverneur des attributions qui lui sont exclusivement réservées. Je fais application de cet exemple au cas actuel, Spéculativemeut, ik n’y a pas de duflicuité que la Reine n’a pas plus de pouvoir que le Parlement, puisque le Parlement est eomposé de la Reine et des deux autres branches de la Législature ; mais la constitution réserve à la Reine certaines attributions qui appartiennent essentiellument à la Reine et qu’elle seule peut exercer ; et, parmi ces attributions, sont certaines prérogatives royales. Par l'effet des temps, quelques-unes de ces prérogatives royales ont été diminuées. Seule, il y en a uue qui est

restés dans loute son intégrité; c'est le prérogative de confrcr des honneurs. Voilà la position que j'ai prise. Il m2 sembl: que ce qu'on demande aujourd'hui à la Législiture ne pourrait être de sa compétence qu'à condition qu'il y ait une délégation formelle de c2 pouvoir-là men-

tionnée dans le bill lui-même,

Maintenant, s'il y avait un acte, ainsi si l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord eût dit en termes formels : « Sa Majesté délègue au Gouvernement Canadien le droit de conférer telle et telle prérogative,» alors ce Parlement aurait ce pouvoir-là par détégation spéciale; ce qui n'existe pas. Mais on dira : si ç'avait été dit? C'est-là dessus que repose l'objection.

M. Mathieu.—L'ohjection est celle-ci; je voudrais que l'on s'entendrait sur ceci. J'ai des difficultés sur un point, et sur l'autre je n'en ai pas du tout, Si vous pritend'z que l'acte qu'on nous demante de pa-ser va affecter la prérogative royale, si ca va avoir l'effet de diminuer la prérogative royale ou de la modifier, alors j'y vois des objections. Mais si nous consid:rons que cet acte amende la chaire sans toucher à la prérogative royale, trouvez-vous qu'il peut encore être entaché d'inconstitutionalité, quand on amenderait la charte sans toucher à 12 prérogative royale ?

M. Trudel.—Non,

M. Mathieu — (1 limite la discussion à savoir si cet acte ci va avoir l'effet de toucher à la prérogative royale,

M. Trudel.—Je sais que cette dé'égation spéciale dont j'ai parlé, la Couronne l’a donnée spécialement au ‘arlement Canadien pour créer des chartes d'incorporation; mais elle ne l'a pas donnée pour confrrer des honneurs en matière d'éducation. Le priviège étant de droit étroit, tout ce qui est de nature à l'étendre est illégal. Vous devez rester dans les limites qui concernent le privilège.

Quelqu’un.—Quelle a été la prérogative concédée par la Reine ?

M. Trudel.—La prérogative royale concédée par la Reine a été celle-ci : Je fonde une université à Québec, revêtue du droit d'exercer la prérogative royale d’une manière universitaire à Québec.—Qu'arrivera-t-il si ce bill passe? S'il passe et si l'interprétation que nous avons donnée à la charte est bonne, on usera d’une prérogative qui n’a jamais été accordée.

M. Mathieu.—Tl y a deux chose dans la charte : le droit d'enseigner et celui de conftrer des degrés.

M. Lacoste, —Notre demande se rapporte au pouvoir d'enseigner ; mais nous ne demandons pas de modifier le pouvoir de conférer des degré+,

M. Trudel.— Vous ne pouvez pas accorder cette faveur universitaire à Montréal, sans que cette augmentation de pouvoir ait pour effet nécessaire, essent el, de conférer des degrés universitaires. Par conséquent on se trouve à étendre cette prérogative, essent'ellement de droit étroit, et qui a éié limitée à Québec par le Souverain luismème, On a dit: mais on a le droit de conférer des privilèges universitaires, des titres honorifiques ; on a le droit de les conférer à un étranges, à un Chinois même,

On comprend parfaitement que ceci est par exception. Au lieu de rester dans l'exception, —un cas qui se présente pour un savant, pour un homme distingué, une exception qu'on est censé croire rencontrer les vues de la Couronne, parce que ca se fait dans tous les pays, parce que c'est l'usage cette exc ption deviendrait la règle, Dès lors que vous établissez régulièment un autre lieu d'enseignement, vous constituez l'exception en une règle, c'est-i-lire, qce vous vous posez en distributeur de la prérogative royale dans un endroit où Sa Majesté n’a pas dû vous le permettre.

M. Mathieu.—S1 vous considérez que nous ne touchons qu’à la question de l'enseignement, vous admettez que nous avons le droit de modifier la charts ?

M. Trudel.—Pas du tout.

M. Mathieu.—Prétendez-vous qu'un statut local n’a pas 18 droit d'amender un statut impérial ? Vous dites que la charte n’est pas plus imporlante qu'un acte impérial: prêt ndez-vous qu'on ne puisse pas le faire dans les limites de nos attributions actuelles ?

M. Trudel.—Oui, nn acte impérial, mais pas un acte de prérogative royale. 1ln'y a pas de doute, parce que c’est un pouvoir délégué par le Parlement impérial lui-même.

Je dis que, si vous touchez à la question d'éducation sans affecter la prérogative royale, dans ce cas là, vous avez le droit ; c'est-à-dire, vous avez le droit de conférer une charte concernant l'éducation.

Quelqu'un.—Y a-t-il des cas où cette Législature peut amender des chartes royales ?

M. Trudel.—-Je réponds non, parce que vous ne pouvez pas amender la charte royale sans toucher à la prérogative royale, qui est tellement liée à la charte dans ce cas-ci, qu'il est impossible de changer la charte sans modifier la prérogative royale. Et comme vous êtes tout-à-fait w/{ra vires pour

affecter la prérogative royale, il s'ensuit que vous ne pouvez pas faire à la Charte les modifications qu'on nous demande,

M. Lacoste. —La question telle que posée est celle." i : Peut-on ameniler là charte royale en SUpposant qu'on n'attaquerait pas la prérogative royale ? On répond : « Dans ce cas particulier, vous ne pouvez pas le faire, parce que vous touchez à prérogative royale.” Ce n'est pas une réponse, J'aimerais à Connaitre parfaitement l'opinion de nos alversaires là-dessus :

Voici une charte royale, une incorporation qui est accordée Par la Reine, disons une incorporation d'une ligne de bateaux-à-vapeur. Eh bien ! est-il Permis à cette Législature d'intervenir et d'amender cette charte-!à ?

M. Pagnuelo.—Vous trouverez dans le statut de 1865 une réponse à celte question, Si le Parlement anglais Passe Un stalut, ce statut ne peut pas être affecté par une Législature Coloniale de manière à changer leg choses exprimées dans le Statut ; il n'est nullement permis de faire quelque chose qui répugne à cet acte impérial d'après le statut de 1865.

Un membre — Le statut impérial de 1798 a été amendé par le statut de 1801, qui renferme l'acte des testaments.

M. Math'eu.—Le Conseil Privé a décidé qu'un statut provincial pouvait am:nder un statut impérial,

M. Trude].— Pourvu que cela ne réjugne pas à la prérogative royale,

M. Lacoste, —Nos alversaires ne semblent pas s'entendre, L'un dit qu'on peut amender un acte impérial pourvu qu'on ne touche pas à la prérogative royale ; l'autre nous réfère à un statut anglais qui défeni aux Colonies de modifier un Slalut impérial. Je crois comprendre toutefois que Vous avez droit de légiférer dans les limites de vos attributions, Pourvu que votre législation ne répugne pas aux Statuts impériaux et n'aflecte pas la Prérogative roÿale. Or, dans le Cas acluel, la légis'ation n'alfecte pas la Charte, Puisque c'est un Simple pouvoir additionn :] que nous vous demandons, et qe nous ne vous demandons rien qui puisse changer, modifier ou étendre notre droit de Conférer des degrés,

C’est par eXC“ption, a dit M. Trudel, que l'on confère des degrés à un étranger ; et si vous permettez l'établissement de la succursale à Montréat, l'exception deviendra la règle générale, Ce droit de conférer des dezrés à CEUX (jui n’ont point suivi les cours universitaires à été donné d'une manière absolue et laissé enlièrement à la discrétion de l’Université, Sans

s’affilier un collège de Droit, l'Université peut bien dire : Les élèves de ce co'lège qui subiront des examens satisfaisants auront droit aux degrés universitaires.

Si je suis bien informé, l'Université de Londres n'a pas de chaires ; elle ne fait que conférer des degrés.

Perneitez-moi de vous réféer à la réponse faite par le Bureau des Colonies à M. d'Orsonnens par lettre en date du 3 octotre 1879, reproduite aux piges 6 et 7 des documents imprimés par ordre du Sénat. M. d'Orsonnens avait demandé une charte universtaire pour l'Ecole de Médecine. Le Bureau répond que la demande d'une charte ne pourrait être accueillie qu'à Ja condition d'être appuyée par le Gouvernement Canadien, montrant par là sa détermination de ne pas exercer sa prérogative à moins que le Gouvernement Canadien n’y consente.

M. Racicot—Supposons que l'Univers té Laval, en vertu de la loi qui pourrait être passée ici, ouvre des chaires, commence à enseigner à Montréal, et que, là,les jeunes gens suivent les cours pendant le nombre d'années voulues. Par le fait que ces jrunes gens auront éludié à Montréal, en vertu de notre loi, ils auront droit aux degrés de la même manière qu'ils l’auraient s'ils avaient étudié ici ?

M. Lacoste,—Sans doute.

M. Racicot.—Cependant il faut admettre que si l’on passe une loi qui aurait pour effet de donner aux étudiants le pouvoir d’ubtenir des degrés, on étend la prérogative royale.

M. Lacoste.— L'Université peut, d'après sa charte, conférer des deg'és à ces mêmes étudiants. La loi que vous passerez ne fera que donner un caractère universitaire à l’enseignement 1 nné à Mo:itréal.

M. Taillon.—Vous considérez donc la position des élèves qui ont fréquenté les cours à Montréal comme régulière ?

M. Lacoste.—Si Laval peut, en vertu de sa charte, donner un enseignement universitaire à Montréal, la position des élèves est tout-à-fat régulièr'. Sielle n'a pas ce droit, les élèves n'ont peut-ôtre pas sali fait à la loi, parce qu'ils ne se trouvent pas avoir s ivi des cours univers laires, Mais, quant à leurs degré: ils leur ont été régulièrement confé.és. Encore une fais, notre pauvoir de contérer des degrés est tellement ample que vous ne pourriez pas l’étendre. Nous vous demandons tout simplement de reconnaitre notre ense'gnement à Montréal.

M. Pagnuelo.—C'st-à-dire que vous voulez établir une Université à Montréal.

M. Lacoste, —{1 ne faut Pas nous prêter des intentions que nous n'avons Pas. Nous ne vou'ons Pas deux universtés. Ce sera toujours l'Univer- Sité Laval, ayant son principal siè;e d'affaires à Québec, Les diplômes Seront dalés de Q : ébec : es Professeurs de Montréal feront Partie à leur tour du Conseil Universitare. [1 arrivera peut ê re un jour où le Conseil Unirersitaire sera presque exclusivement composé des professeurs de Montreal,

M. Trudel,— Qu'est-ce qui constitue l'essence d'une Université, si ce a'est le droit de Conferer des Litres honorifiques ?

M. Lacoste —Je voudrais pouvoir me dispenser d'entrer dans l'essence des choses.

M Tru lel,—Mon Savant ami ridiculise ma question. Alors je lui demänderai s’ii est d'avis que ma Tuestion est inconvenante ?

M Lacoste —Je ne dis P1S qu'elle est inconvenante ; Mais je n’en vois pas là propos,

M. Tuillon.—Toute Uuiversité est un Corps enseignant ; mais tout corps enseignant n'est pas une Université.

M. Lacuste.— Notre Lil n'a trait qu'à l’enseignement ; en quoi est-ce incon titutionne} »

M. Racicot.—$, n'Ya que la demande d'enseigmer, il me ser ble en €fTet qu'il n: Peut y avoir ren d'inconstitutionnel. Pourquoi alors ne pis mettre un proviso dins la loi disant qu'on ne veut pas empiéter sur la charte en ce qui regarde le droit de con'êrer des degrés ?

M. Lacoste. —Je ne vois pas d’ehjection à cela.

M. rude, Tous les POuv. irs que l'Université a Pour enseigner comme Corporation découlent d'une Prérogative royale, et vous ne pouvez pas y tout her,

Un membre du Comité. —Entendez-vous que si là Reine créait une cor- Poration, nous ne Pourrions pas y toucher, pirce qu'elle aurait été c.tée par ure prérosalive ro, le?

M. Tru 'el —On ne P'OUrra pas la faire voyager.

M. Lacoste. — Ce n'est pas Ja faire v Yager que de lui permettre d’en- Seigner à Montréal. Pourqu i ne Pourrait on pas ac ‘order à Lival ce que nous accordons tous les Jours à des Corporalions étrangères, qui, en vertu de leurs chartes, n’ont Pas le pouvoir de fai e des affaires daus ce pays et que nous aulorisons dans l'intérêt de la societé ?

Nous pourrions.dire à.une université américaine : Nous vous autorisons à avo r des chaires à Montréal, et l’enseignement que vous y donnerez sera considéé comme un enseignement universitaire ; et nous ne pourrions pas le dire à une université canadienne, parce qu'elle est incorporée par charte roya'e ? Comment ce pouvoir répugne-t-il à la charte ?

Franchement, Messieurs, on peut bien essayer, à l’aide d'arguments subtils, à gagner quelques membres de ce Comité, mais jamais on ne jarviendra à convaincre cette Législature qu’elle ne peut pas utilis-r l'Université Laval ailleurs qu’à Québec.

M. Mathieu —Je veux comprendre la différence entre une corporat'on créée en vertu d’une prérogative royale et une corporation créée en vertu d’un statut. Je demande cela, parce que nous pourrions toucher, il me semble, aux créations du Parlement, aux corporations créées par un statut du Parlement,

Quelqu'un.—Et pourquoi pas aux autres ?

M. ‘Trudel.—On peut toucher à une corporation qui n’est pas revêtne de prérogalives royales, parc: que, de droit commun, la Couronne a conféré aux Parlements le droit de légifé er en matière de corporations ; tandisque, en malière de prérogatives royales, la Couronne ne s’est jamais dépossédée de ce droit. Voilà la différence.

M. Mathieu.—Supposons que la Reine ait dit: enous allons conférer à la Corporation du Séminaire de Québec le droit d’enseigner dans la Province exclusivement.» Prétend: z.vous que nous ne pourrions pas étendre ce droit ?

M ‘Trudel.—Tl existe bien des lois par lesquelles on a délégué le droit d'exercer ces pouvoirs en matière d'éducation; mais vous ne pouvez pas étendre la charte en étendant la prérogative royale. C’est la question.

M. Mathieu.— Vous semblez admettre, par votre raisonnement, que si nous considérons que nous ne touchons pas à la prérogative royale, c-a-d. au droit de conférer des degrés, nous avons droit de le faire, si l’on ne touche qu'à l'enseignement, par exemple.

M. Trudel Evidemment je considère que vous ne pouvez pas toucher à l’un sans toucher à l’autre. Mon savant ami citait la loi en force au Haut-Canada. On demande pour Montréal l’enseignement universitaire. Or je dis qu'il ne peut pas y avoir d'enseignement universitaire sans qu’i y ait droit de conférer des degrés.

M. Lacosts — Le droit d'enseigner Visndra de cette Ligislature, et Je Pouvoir de conf:rer des degrés viendra de la Reine, Y a-t-il là quelque chose d'incompatib'e ?

M. Trudel,—Je Poserai celte question-ci : Voici une ligne de bateaux à Vapeur incorporé: en vertu d'une charte royale : elle a Je Pouvoir d'aller de tel endroit à tel autre,

M. Mathieu. — Supposons que la charte royale lui donne le droit d'avoir. deux bateaux Pour faire le trajt entre Québec et Montréal, Nous pourtions dire : nous en auryns un autre pour ailer au Saguenay ?

M. Trudel,—Cs serait correct,

M. Lacoste —Je prends acts de l'admission (que fait mon savant confrére, Une charte royale peut donc être modifiés. Si vous êtes convaincus que le bill n'affecte Pas la partie de la charte Qui a rapport aux degrés, alors vous ne Sauriez avoir de doute Sur la constitulionnal té de la loi. M. Trudel prétend que ça l'alfacte, J'ai combattu son argumentation ; à vous de juger.

M. Mathieu. —A vons-nous le droit d'incorporer une Compagnie pour donner l'ensrisnement universitaire ?

M. Trudel, Nous n'afmettons pas cela.

M. Mathieu —Sans le droit de conférer des degrés ?

M. Pagnuelo.—Vous n'avez pas le droit de donner à ces Corporations le pouvoir de confèrer des degrès.

M. Lacoste — Pouria q Xième fois, je vous réoèle que nous ne demandons pas ce'a : NOUS pouvons conférer des degrés à un élève qui n'a pas étudié à Laval.

M. Trudel Vous Pourriez conférer des degrés à cet élève Par faveur : mais, par exemple, quand il aura suivi des cours universitaires, ce n'est Pas Une faveur que vous lui accorderez; il réclamera un droit, s'il s'est mis dans les Conditions exigées par les règlements Pour obtenir te] degré ; il pourra exiger qe vous lui donnisz le degré qu'il a mérité,

M. Lacoste —Je Serais bien curieux de Voir mon «avant confrère me citer la partie de la Charte qui dit que tout élève de l'Université aura droit d'avoir un degré,

M. Trudel.J'invite M. le Recteur a dire le Contraire, Qu'un élève se Melle dans toutes les conditions; qu'il lasse ses examens ; qu'il ‘'onne les Preuves de capacité requis:S par les règlements ; et Je demande si l'on a droit de refuser de lui accorder son degré ?

M. Lacoste.—Non, ras au point de vue de la justice et de l'équité. Mais pour là même raison, on ne pourra pas refuser aujourd'hui un élève de Montréal. Ce n'est pas plus une faveur pour Montréal que pour Q 1ébec.

M. Racicot.—Nous sommes d'accord sur un joint, c'est que nous pouvons donner le pouvoir d'enseigner à Montréal, On peut terminer la discussion en mettant le protiso suivant à la suite de la j remière section :

« Pourvu que cette autorisation n'ait pas l'effet de modifier, étendre, ou » restreindre en aucune manière quelconque 1s droits qu'a ou peut avoir + Maintenant la dite Univer-ié de coulérer, en vertu de sa chur.e, ls » legrss on honneurs uuivershaires. »

M. Laceste.—Je ne vois pas d'inconvénient à mettre ce proviso. Cependant 32 demauderais un moment de réflexion pour me consulter avec mes clients. J'aimerais aussi à contiaitre l'impression de mes adversaires. Est-ce que cet amendement mettrait fin à la lutte ?

M. Frudel —(Ga couvrirait un point, mais ça ne couvrirait pas la question d'équité,

M Lacoste —Est.ce que mes savants confrères admettent que ca couvrirait la question d'inconstitutionalité ?

M. Tru lel.—Pas tout-à-fait.

M. Lacoste.—J'ai montré ma bonre volonté en acceptant tout amendement qui ne détruirait pas l'effet du bit, et qui enlèverait tous les doutes, toutes les craintes soulevées par mes savants adversaires. Je regrette qu'ils ne fassent pas autant de chemin que nous en faisons pour amener un arrangement.

Je crois, Messieurs, avoir discuté sufisimment la question constitutionnelle, et je vois que vous êtes convaincus que vous p uvez nous donner le pouvoir d'établir une succursale à Montréal, et qu’en nous accordant cela vous n’attaquerez pas ia p'érogative royale

Passons aux autres r1isons que nos adversaires invoquent contre le bill.

Un membre du Comité.—C'est un monopole que vous demandez.

M, Lacoste —J'ai d'jù parié de cette question. Je n’aimerais pas à y revenir, J'ai démonté qu'au point de vue eivil, le monopole vient de ceux qui s'arregent le droit exelusif d'enseigner à Montréal, C'est notre caractère d'Université cathslique que l'Ecole redoute, On sat qu: Rome es pour nous, Après s'être soumis, on se bat aujourd’hui contre le désir du

Saint-Siège,

M. Taillon.—A près le décret, on nous demandait de faire un acte de soum'ssion; et aujourd'hui on nous demande un acte législatif.

M. Lacost».— Cette Soumission, on Ja demande encore : et voter pour ce bill serait pour vous l'acte le plus Compl:t de votre soumission.

M. l'aillon —1I ÿ a une grande différence entre accomplir la volonté de Rome, el laisser faire.

M. Laroste, Vous n'avez pas seulement laissé faire ; vous avez aidé à Laval à éab'ir sa SUCCursale ; et l'Ecole de Médecine a rendu grâce à Pie IX avec les Evêques en 1878.

M. Trudel,—Oni, Parce qu'on croyait qu’on nous traiterait avec jnstice.

M. Lacoste — Le mot est dit: Ja véritable raison vient d’être donnés par M. Trudel,

M. Trudel.— C'est une des raisons.

M. Lacoste — Pourquoi, dans ce temps-là, s’est-on soumis ? Pourquoi Maintenant est.on contre l'établissement de Ja Succursale ? On dit: c'est P'rce qu'on ne nous a Pas trailés avec Justice. —A vec Justice, dans quoi ?— Dans l'établissement de la Succursale —Eh bien! soyez done logiques ; Soye’ Conséjuents avec voue- nêmss : retournez à Rome, pour faire jeger la conduite de l'Université : mais n'en demeurez Pas moins soumis au décret.

M. Racicot — Que dites-vous de la cause pendante devant les tribunaux ?

M. Lac sie. J'ai traité cette {'estion, et j'ai démontré à ce Comité que nous rés-rvions tous les droits acquis à l'Ecole par le procès, c'est-i-Jire, les d mmages soufrorts par l'Ecole de Médecine.

M Mathieu, —C'est uue lutte entre Québec et Montréal, et vous demandez que nous aidions Québec.

M. Lacos'e.— Malheureusement c'estune lutte entre Québec et Montréal. Je s'iis montréi'ais. J’ai tuute mes Sÿmpathies pour la ville de Maisonneuve; mais au dessus de cela, il ya Ja Œuestion nationale, Ja question Piirictique, Que l’on fasse ce que l'on veut, qu'on é'ablisse une succursale où une université indépendante : pour la prospérité de M ntréal, je Crois que cela ne fera aucune diflérence, On ne peut pas changer Ja position de Montréal, Les deux villes onL chacune leur mission à remplir, et celte mis:ion n'est pas la même, Que l'on fisse ce que l'on voudra, on ne pourra pas empêcher le p'o:rès matériel de Montréal, la grande ville du comm ce ; et on n3 pourra Pas empêcher qu'eile reste la métropole commerciaie du Dominion.

M. Taillon.—Je vous lemande de me signaler en quoi une succursale lerait moins de dommage à Laval qu'une université indépendante ou une afliliation ? Remarquez que c’est important, parce que c’est là-dessus que repose le jugement de Rome.

M. Lacoste.—Je vous ai dit que je n’entendais pas discuter le mérite du jugement de Rome. C’est ce que je reproche à mes adversaires, Rome est d'opinion qu'une université indépendante à Montréal ou une afliliation détruirait Laval ; j'accepte ce point comme décillé.

M. Taillon.—Est-ce que la succursaie aidera à Laval à payer ses dettes?

M. Lacoste. —Il est possible.

M. Taillon.—Vous avez dit que c'est Québec qui paye le tribut à Montréal.

M. Lacoste.—Je n'ai jimais parlé de ce'a,

M. Tail'on.—('a été dit ici.

Quelqu'un.—C'est M. Hamel qui a dit cela.

M. Lacoste.—L'honorable député voulra bien se rappeler que je n'ai pas assis'é à la plailoirie de M. Hamel.

M. Hamel.—Je vais répéter ce que j'ai dit, Il faut bien remarquer que l'on ne peut changer les faits historiques. Quand l'Université Laval a fait ses objections à Rome contre l’afiiation de l'Ecole de Médecine, elle agissait, non pas arbitrairement, mais d’après des faits allégués. On jui avait fait une demande d'afliiation, demande motivé», et dont les condilions étaient parfaitements claires. (1) Or il résultait de ces conditions claires une différence telle que, non seulement l'Université Laval a cru qu'il était parfiitement raisonnable, comme j: crois l'avoir démontré déjà, de refuser l’afiliation dans ces conditions là; mais que cette position a même été approuvée à Rome deux fois dans deux procès solennels. Dans le dernier, de 1876, Rome s'est évidemment opposée, dans l'intérèt de la religion, à l'établissement d'une universit: indépen lante.

Actuellement l'Ecole de Médecine enseigne en son propre et privé nom ; il n’en est pas tout-à-fait de même pour l'Université Laval, Celle-ci a seule, du moins jusqu’à un certain point, celte espèce d'auréole qui vient de la protection des autorités religieuses, tandis que l'Ecoe de Médecine l'a à un bien mondre degré, Il s'ensuit que les parents qui veulent donner une plus granile protection à leurs enfants, les envoient de préference à

(1) Voir la lettre du Dr Beaubien (page 18) et celle du Dr Bibaud (page 22)

l'Université catholique; et c'est ce qui fait la différence en faveur ue l'Université Laval.

Si maintenant l'Ecole de Médecine avait été affiliée en restant avec ses mêmes conililions complètement dif'érentes, comme je l’ui montré dans le temps, il en serait résulté que la même auréole d'approbation de l'autorité religieuse aurait Couvert les deux institutions. Cependant les conditions d'enseignement et d'examen auraient été complètement différentes, Les jeunes gens, qui n'avaient d'autres raisons de venir à Laval que celle da l’auréole Catholique, se seraient dit : « C'est la même approbation religieuse, ce sont les degrés de Laval à Montréal comme à Québec ; par conséquent, Puisque je puis avoir ces degrés dans des conditions plus aVantigeuses de temps et d'étude à Montréal, je ne vois PaS pourquoi je n'irais pas à Montiéil Et de fait, nos élèves, même de Québec, seraient en majorité venus à Montréal. Si, au contraire, il y a à Montréal ne succursale telle qu'elle à été établie en exécution du décret, on se trouve, au point de vue de l'enseignement, dans les mêmes Conditions que s'il Y avait eu deux universités it dépendantes, soumises aux mênes règlements avec un enseignement identique pour les Programmes, pour Je temps et pour les Examens, Car il n'y a Plus alors que les circonstances locales qui puissent déterminer les élèves à aller dans une ville plutôt que dans l’autre. Or ceci est moins ruineux pour Québec, Puisque Québec Peut compter au moins sur les élèves de sa région.

On a insisté beaucoup sur ce que la succursale ravale Montréal au-des« sous de Québec, Je Frotesle contre cette idée. Nous avons fait certainement notre possible pour que, au point de vue de Ja respectabilité, le corps enseignant à Montréal n6 fûL en rien inférieur à celui de Québec. On a été jusqu'à nous reprocher d'avoir trop bien choisi, de nous être emparé des juges et des ministres passés, présents et futurs ! De fait, nous avons cherché à prendre Partout ce que nous avons cru être de premier choix, 11 me semble Par conséquent, que nous avons rendu pleine justice à Montréal à cet égard, 1] y a donc maintenant cette différence fIué, avec cet enseigne. ment identiquement Je même, et la même auréole de protection religieuse, il n'ya que les circonstances Purement locales qui puissent amener les élèves à Montréal plutôt qu'à Québec, si Montréal réussit, par l'éclat de son ensei«

mére. Sans croire à tant de cruauté, nous n'avons pas d'objection à ce que Montréal l'emporte en nombre sur Québec. Ce sera la mème institution, ce sera toujours l’Université Laval; et nons croyons que ce nom est assez glorieux pour couvrir tout le pays,

Cependant, de fait, Québec va y perdre des élèves, Nous devrons renoncer à peu près aux jeunes gens de la région de Montréal, sur lesquels nous avions droit du compter, sinon en totalité, du moins en grande partie, qui vont maintenant aller à Montréal parce que les circonstances locales leur y seront plus favorables.

C'est en compensation de l'augmentation d'élèves que nous aurait donnée la région de Montréal, que le Saint-Siège a mis la condition du paiement des diplômes à Québec. Croit-on, par hasard, que le prix des diplômes va couvrir la difference cause par la dim nution du nombre des élèves sur lesquels nous avions droit de ermpter ? En y réfléchissant, on verra que ce prix des diplômes ainsi payé à Québec ne mérite pas d'être regardé comume un {:ibul d'infériorite payé par Montréal à Québec!

Du reste, 1l n’y a pas une seule université au monde qui ne fasse pas payer ses diplômes,

M. T'aillon.—Je voudrais savoir à peu près quel montant en argent représent» la différence par année.

M. Iamel,—A cette question là, il est évidemment impssible de répondre. Je suis heureux, cepen lant, de profiter de la circonstance pour relever cerlaines assertions qui ont été faites dars les journaux. On a prétendu qu» j'avais dit ici qu'il n’ÿ aurait d'université indépendante à Montréal, que lorsque le Séminaire de Québec se serail refuil de ses dépenses. Je crois avoir été mal compris, car je n'ai pas dit cela. Non seulement je n'ai pas dit que l'Université Laval n’aurait pas consenti à ce qu'il y eût une université indépendante à Montréal, avant de s’ètre retaite de ses dépenses ; mais même j'ai dit que tout ce que deman lait le Séminaire Québec c'était que les sacrifices actuels qu'il fait par année vins-ent à diminuer. J'ai dit formellement que nous ne prétendions pas faire de cela une affaire payante, mais que nous voulions diminuer les sacrifices pour qu'ils fussent au moins ea rapport avec les résultats obtenus, Nous ne demandons pas que l’argent qui a été dépensé pour les constructions, les laboratoires, les musées, c’est-à-dire, au-delà de $300,000 nous soit remboursé, Tout cela, c’est du capital perdu ; et nous ne demandons pas à en être remboursés. C'est de l'argent donné au pays; il en est de même

des $10,020 à $12,000 données annuellement depuis 30 ans, Ce qui fait une

somme additionnelle d'encore 8300 000! Le bon Dieu à voulu que le

Séninaire pût le faire; nous ne deman ons pas non plus à être rembourség

de cette somme, Mais de gräce, qu'on ne trouve Pas déraisonnable que nous ne consentions pas à Continuer des d'penses aussi exorbitantes sang espoir de les voir diminuer ! Cette dépense annuelle empê:h3 le S: minaire de Québec de travailler à son œuvre principale, le Gran l et le Petit Séminüire, œuvre pour laquelle Mge de Laval l'a fond5, C'est done avec toute espèce de justice que nous demandons qu'on ait la patience d'attendre, je ne dis pis que les recettes de l'Université à Québec égalent lus dépenses,

mais simplement que l'excédant des dépenses sur les recettes soit diminué,

D'ailleurs, Messieurs, rappelez-vous qu'i! Yaeu conlral à l'orig ne, et que

la partie du contrat qui incombait au Séminaire de Québec, a été | yale-

ment remplie, Est.il déraisonnable de demander à l'autre partie d'en

faire autant, surtout lorsqu'on ne Jui demande que de Ja Patience : ?

Ün membre du Comité, {En définitive, vous voulez détruire l'Ecole de Médecine,

M. Lacoste. Nous voulons assurer, à Montréal, notre existence, que l'Ecole de Médecine cherche à comromettre. Nous sommes attaqués dusque devant les tribunaux ‘ NOUS sommes sur la défensive. Laval ne veut pas faire la guerre à l'Ecole de Médecine ; mais elle veut vivre à côté d'elle,

M. Taillon.—Prétendezevous que l'établissement de la succursale à Montréal ne coûtera rien à Québec ?

M. Lacoste. —Sur cela, M, Hamel vous répondra plutôt que moi. Je comprends que Laval a fait les Premiers frais, mais on trouve dans le décret que les frais devront être payés par Montréal.

M. Hamel.—C'est Montréal qui doit Payer }es frais. Cependant nous avons concädé ce que l'Ecole de Mélecine nous avait demandé e le-même. On nous a dt qu'une partie du prix des diplômes de Victoria était laissée à l'Ecole pour son a‘lmistration ; on nous a demandé si nous ne Pourrions Pas fair: la même chose, d'aidit, dans le temps, que je ne Pouvais pas régler la chose Par moi-même, mais que je ferais Ja Proposition. Bien qu'il n'y ait eu aucun arrangement à ce sujet, le Séminaire de Québec a C?pendant consenti à laisser, pendant quelques années, non Pas une partie du prix des diplômes, mais le prix total, pour aider à l'administration,

Je dois dire cependant que ceci est bénévole de notre part ; nous n'avons bris aucun engagement pour l'avenir.

M. Taillon.—Je suis persuadé que l'existence d'une université ind'pendants à Montréal aurait fait moins de tort à Laval, au point de vue financier, que toutes les dépenses faites à Québec pour emjêch#r Montréal d'avoir son université indépendante, Et l'existence de la succursale à Montréil aura pour effet de retarder encore davantage l'existence de l'Univers té que nous désirons.

M. Trudel.—Pourquoi n'avoir pas laissé faire Rome en 1874 ? Alors la Congrégation était d'opinion qu'en pouvait établir une université à Montréal. Rome n'a pas donné proprio molu le décret de 1876. Rome a donné ce décret là, étant invi &: par les considérations que lui avait soumises Laval, at ces considérations étaient au point de vue des finances de Laval. Rome m'a donc pas obligé Laval purement et simplement, mais Rome a dit:‘Eh bien ! puisque vous voulez empècher l'établissement d'une université à Montiéil, au moins fondez-y une succursale.”

M. Hamel.—1l faut bien prendre le décret de Rome tel qu'il est, Nous ne sommes pas ici pour refaire ce qui s’est fait à Rome. L'Ilonorable M. Tru tel dit: pourquoi Laval n’a-t:il pas laissé faire en 1874 ?—Laval a fait comme tout plaideur : il a fait valoir sa cause, et l’on ne peut pus lui en faire de reproche:, Sur ce, vous savez fort bien que ce n’est pas le désir de la Propagande qu'il y ait actuellement une université indépendante à Montréal.

M. Taillon,--Rome avait décidé le contraire en 1874.

M. Hamel,—Ge n'est pas une décision que Rome a rendue en 1874. C'était simplement un plan soumis à l'étude, et qui en définitive n’a pas été adopté.

M, Trudel.—On n'établira pas d'Université à Montréal : oui, si la décision vaut; non, si la décision est conditionnelle et dépend de la charte.

M. Lacoste.—-C'est-à-dire, que si nous avons tort, vous avez raison !

Dans tous les cas, soyez convaincus que nous nous conformerons à toute décision venant de Rome, même après que notre loi aura été acceptée. Les luttes religieuses sont trop pénibles pour que nous assumions l1 res ponsabilité d'une telle lutte,

M. 'laillon.—C'est la Province de Québec, c'est Montréal, c’est l'Ecole de Médecine, qui sont intéressées là-dedans. Ça ne me présccupe pas beaucour.

M. Lacoste En effet, la Province n'est pas intéressée à faire disparaitre Laval pour créer une Université indépendante à Montréal, La Séance est levée,

ÉANCE DU 31 Mur 1881,

Monsieur Je Président, Messieurs,

Un des arguments de nos adversaires contre l'établissement d'une suc. Cursale à Montréal, c'est que, disent-ils, l'unité de lieu est de l'essence d'une Université: et ils citent à l'appui de Jeur avancé l'opinion de Troplong,

Que l'on Consulle cet auteur Quelques Pages avant l'endroit cité, on y Vérra qn'il y a eu des collèges agrégés à l'Université de France, Ces établissements élaient de véritables SuCCursales, et c'est dans une requête Présentée Contre ces Collèges que se trouvent les mots cités Par mes confrères, On Considérait qu'on avait bien cette unité, Pourquoi ce qui a existé à une époque en France ne POurra-(-l pas également exister ici ? C'est une Question d'opportunité : Voilà tout.

N'avons-nous Pas un exemple dans le Pays même ? La SUCCursale de l'Université COnnue sous Je nom de Dishoy's Collige, à Montréal, empêchet-elle le Bishop's College, qui a, en vertu de sa Charte, son siège d’affaires à Lennoxville, de jouir de tous ses Privilèges d'Université ? Si cependant l'unité de lieu était essentielle à toute Université, le Bishop's Col'ege ne

Je suppose que l'Ecole de Médecine n'existe pas à Montréal] ; Seriez- VOUS liés par cette unité de lieu au Point de ne Pouvoir util'ser Jes Services de Laval] à Montréal ? Non, mesSieurs, cette unité de lieu, telle que l'en. tendent nos adversaires, est une simple Question d'opportunité.

L'unité de lieu que doit avoir toute Université, c'est Qu'il y ait un seul Corps dirigeant, un seul siège Principal d'afaires. Or l'Université, depuis l'établissement de Ja SuUCCursale est toujours, et elle continuera d'être après la passation de cette loi, l'Université Laval à Québec, n'ayant qu'un seul Conseil, qui devra se réunir à Québec, Les professeurs de Montr'a! &ppartiennent à l'Université de Québec. En réali'é, cette SUCCursa!e n'e qu'un dé Joublement des chaires de l'Université, |

M. Trudel.—La requête à Sa Majesté, qui est encore pendante, vous avez oublié de nous parler de cela.

M. Lacoste—La requête à Sa Majreté n'est pas pendante, On a demandé à la Reine une nouvelle charte, et le Ministre a refusé de con-

soiller à la Reine d'accepter la charte.

M. Taillon.—Cela ressemble à un jugement iaterlocutoire.

M. Lacoste, —Un tribunal renvoie une action comme prématurée : ce jugement n'en est pas moins uu jugement final. L'Université ne peut pas continuer lus procédures sur la requête qu'elle a présentée. Quand un tribunal dit: «je ne puis recevoir votre action dans les circonstanc'sh c'est un renvoi de l’action.

M. Taillon —Je crois que c'est un moyen dilatoire.

M. Lacoste.—Le Secrétaire des Colonies ne dit pas qu'il diflère sa décision, mais qu'il ne peut conseiller à la Reine d'accorder la charte. Son motif n’est pas seulement le procès, mais aussi le doute qu'il a sur la convenance de fuire intervenir la Reine maintenant que nous avons l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, qui a délégué tous les pouvoirs au Parlement Canadien et aux Législatures locales,

Que l'on réfère aux documents officiels publiés par ordre du Sénat, On y voit q’en septembre 1879, M. d'Orsonnens s’est adressé au Bureau Colonial pour obtenir une interprétation de la charte. Le 30 du même mois de septembre, le mème monsieur s’est adressé de nouveau au Bureau Co'on al jour obtenir une charte royale d'Université pour l'Ecole de Médccin». Ls 4 octobre, toujours M. d’Orsonnens prie le Bureau Colonial de l'informer des démarches que pourrait faire Laval pour faire amender sa charte,

Le 8 octobre 1879, le Bureau Colonial transmettait au Gouvernement Canadien copie de cette correspondance en exprimant le dé:ir qu’il en prit connaissance.

Les papiers ayant été renvoyés à Sir John A. McDonald, celui-ci fit, le 25 octobre 1879, son rapport dans lequel, après ‘avoir constaté que les matières concernant l'instruction publique sont attribuées aux L'gis'atures provinci.les par l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, il recommandait de n'accucillir aucune demande de charte royale, pour quelque institution d'enseignement que ce füt ; mais de laisser les Légiclatures et les Gouvernements Provinciaux disposer de toute demande de cette nature.

Vousavez là l'opinion d'un des hommes les plus éminents de notre pays. C'est à vous, et à vous seuls, qu'il appartient de traiter les matières d'éducetion, Ce n'est Pas manquer au respect quo nous devons à Sa Majesté que de légiférer sur. Ja question qui vous occupe, luisque le Gouvernement Anglais n'a pas voulu s'en occuper précisément parce qu'il était enclin à croire qus ce n'était pas defha com] étencr,

On représentait au Gouvernement Anglais que l'on cherchait à faire interpréter la Charte, et on lui disait que les tribunaux étaient saisis de la question. 11 pouvait dificilement, à 1500 lieues de distance, juger de l'opportunité de Ja demande de l'Université, Mais ici, vous êtes sur les lieux ; vous Connaissez les circonstances ; et il vous est facile d'apprécier la position des requérants et celle des opposants. Vous êtes réunis pour délibérer sur les questions qui vous sont soumises et pour donner votre avis à Sa Majesté, Ce qu'Elle n'a pas voulu faire par Elle-mème, Elle le fera de l'avis et du consentoment de son peuple, La demande à la Reire et celle faite à cette Législature ne sont Pas incompatibles,

Un membre du Comité.—1] vous reste toujours l'expression de la popu. lation.

M. Lacoste, — Vous parlez encore de l'opinion à Montréal, Sans doute qu'il y a à Montréal des SYmpathies pour une université indépendante, L'Ecole a crié si haut, si fort que Laval voulait empiéter sur les droits des citoyens de Montréal, que c'était une tyrannie; alors ceux qui ne connaissaient pas la question se sont laissés prendre, et ils sont nombreux. Nous avons contre nous ies mécontents de 1876, qui n'ont Pas osé attaquer le décret lorsqu'il a été rendu, qui sont toujours demeurés insoumis et qui S0At aujourd'hui enhardis par, l'action de l'Ecole de Médecine ; et nous aVons surtout l'Ecole de Médecine.

La plupart des objections ont été faites par l’Ecole de Médecine, Qui est intéressé à dire qu'il y a un procès pendant? A vrai dire, l'Ecole de M'decine, et l'Ecole de Médecine seule. Qui a commencé ce procès ? L'Ecole de Médecine. Lorsqu'on vient dire encore aujourd'hui qu'il ya une instance à Rome; qui est à Rome? Est-ce l’Evèque de Montréal ? Est-ce la population Catholique de Montréal] ? Non, l'Ecole de Médecine, toujours l'Ecole de Médecine. Cette lutte peut faire l'affaire de l'Ecole : elle est libre d'agir comme bon lui semble: elle peut défendre ses droits comme elle l'entend. Mais nous rescentons les résultats fâcheux de la lutte. Nous voyons l'autorité de Rome méconnue: nous Voyons une partie

de la population surexcitée; on a fait parler les sympathies du peuple dans une question de soumission et de devoir.

Je laisse la cause eutre vos mains; elle a été suffisamment discutée. Notre cause est bonne; j'en suis convaincu, Si les réponses n’ont pas été co nplètes, ce n'est pas dû à la cause, mais à moi et à moi seul. Votre intelligence et votre bon jug@mint suppléeront, j'en suis persuadé, à l'insuffisance de mon argumentation.

Fails que les opposants au BILL ont demandé permission de prouver. (|)

Q.—10. Que l'Université Laval n'a obtenu la signature des Evèques à une requête en faveur du bill qu'à la condition que Laval n'’établirait point de facultés dans leurs diocèses respectifs sans :e consentement de l'Evèque diocésain.

H.— 10. Lorsque l'Université Laval a soumis aux Evéques son projet de bill, les Evêques ont demandé si c'etait l'intention de l'Université d'établir ailleurs qu'à Montréai des chaires d'enseignement sans le consentement de l’Evêque diocésain. Le Séminaire de Québec, dans une déclaration approuvée depuis par le Conseil Universitaire, a répondu que ce n'était pas son intention, et il s’est engagé à ne pas faire donner l’enseignement univcrsitaire dans les autres diocèses sans le consentement de l'Evêque diocésain et celui du Saint-Siège. Le Séminaire et l'Université ont cru qu'il failait ce double consentement pour mettre les autres diocèses sur le même pied que le diocèse de Montréal.

Q.—?0. Que Laval a, en outre, promis à S. G. Mgr d'Ottawa de l'alder à faire sanctionner par Rome la charte qu’il a obtenue du Parlement du Canada, en 1866, érigeant le collège d'Ottwi en université.

R.—?0. Nous nions le faitarticulé. Mais ‘!!iiversité Laval ne s'opposera pas à l'établissement d'une université à (€ tawa, quiest en dehors des hmites de la Province de Québec, pourvu que cette université ne s'añilie pas des collèges ou écoles dans la Province de Québec: autrement 1 Université Laval s’opposerait à cet acte à Rome. Au reste, le jugement de Rome ou mème son simple désir sera final pour l’Université Laval.

Q.—30. Que la faculté de Médecine de Laval à Montréal a diminué considérablement, de #4 ou même des #, le prix de ses cours, dans le but d’eniever des élèves, et des meilleurs, à l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréa!, et a mème, dans ce but, fait remise complète du prix des cours, en certains cas.

R.—30. Nous nions le faitarticulé. Les professeurs de Montréal ont demandé s'ils pouvaient donner des bourses à quelques élèves pauvres ou recommandés, comme cela se pratique à Québec, Il leur à été répondu que oui. De fait, sur les anciens élèves de l'Ecole venus à Laval, cinq ont obtenu ces secours sur la recommandation de professeurs cu de bienfaiteurs.

(1) Nous croyons devoir reproduire ici, pour compléter cette plaidoirie, l’articulation de faits et les questions posées par les adversaires du bil{, ainsi que les réponses qui ont été données par les avocats de l’Université Laval.

(.—40. Que les élèves en Droitet en Médecine fréquentant l'Université Laval à Québec ont été plus nombreux depuis l'ouverture des mêmes cours à Montréal.

R.—40. Voici le relevé des Annuaire: de l'Université Laval, pour Québec :

Année 1876-1877:

Droit, 37; Médecine, 70.

Année 1877-1878 :

Droit, 47; Médecine, 65, Année 1878-1879, première de Droit à Montréal : Droit, 70; Médecine, 56.

Année 1879-1880, deuxième de Droit à Montréal, tre de Méd, à Mont. Droit, 72; Médecine, 56.

Année IS80-1881 ; Droit, 77; Médecine, 68,

Q.—5o0. Que l'Université Laval pré’ève un impôt sur Montréal au moyen du coût des diplômes. Quel est le montant par année, dans chaque faculté ? R.—50. Relevé des Annuaires de l'Université Laval, pour Montréal. Année 1878-1879 :