PRÉSIDENCE DE M. D'ESPARBÈS DE LUSSAN
Affaire CABROL
Ce débat qui s'élevait, au commencement de l'empire, entre deux sociétés minières de rAveyron voisines et rivales, eut un grand retentissement. Des noms, qui devaient marquer tout à la fois dans les spéculations de l'époque et dans la politique, y étaient mêlés. Ils s'agissait de savoir dans quelle mesure ces associations naissantes qui s'annoncent avec audace et fracas pour provoquer la confiance et appeler les capitaux, tombent sous la surveillance de la presse et Tautorisent à divulguer les erreurs, les mensonges de leurs publications^ les tromperies de leurs promesses.
Depuis longtemps les forges de Decazeville tenaient un rang élevé dans l'industrie métallurgique de l'Aveyron, quand un établissement du même genre^ les forges d'Aubin, se constituèrent à une faible distance. Celles-ci avaient eu des commencements peu prospères. En 1851, elles étaient vendues au prix de 500,000 francs
seulement. Une année après, revendues 1,700,000 ù*ancs à M. le comte de Pourtalès-Gorgier, elles avaient aussitôt fait l'objet d'une société anonyme formée, tant à Paris qu'à Londres, au capital de quatre millions. Le conseil d'administration de cette société^ composé de MM. de Pourtalès, de Seraincourt, James Ashwel de Londres, Cail, Margueritte, Georges Wythes, Ybry et Georges Masterman^ avait pour président M. le comte de Morny. Avant que la société eût été autorisée par le gouvernement, des annonces étaient lancées en France et à Tétranger. Un prospectus, publié à Londres par le TimeSy la présentait sous les plus brillantes couleurs : nulle mine en Angleterre n'offrait la richesse de ses gisements et le taux de ses bénéfices.
L'éclat de ces annonces parut suspect à M. Gabrol^ directeur des mines et forges de Decazeville. Selon lui, le prospectus publié en Angleterre était inexact, rempli d'exagérations et pouvait tromper le public. Il crut devoir en prévenir M. de Morny, son ancien collègue à la Chambre des députés. Il lui écrivait donc à la date du 16 juillet 1852 :
« Monsieur et ancien collègue,
a Je lis dans le Times du 13 courant une réclame ainsi intitulée : « Aubin coal and iron company (Compagnie des houillières et Forges « d'Aubin, Aveyron).
« Il y a par le temps qui court des réclames bien hasardées^ « mais de ma vie je n'ai vu, en fait d'audace et de cynisme dans « l'industrie des annonces, rien de comparable à celle que je viens a signaler à voire attention.
« Votre nom se trouve à la tète de ce factum, et je me hôte de « vous dire que je suis convaincu qu'on l'y a mis à votre insu, ou, <r dans le cas contraire, si vous avez consenti à patronner publique- • ment une pareille tentative dirigée contre la bourse de nos voiff sins, c'est qu'on vous a trompé grossièrement sur les moyens et « le but : je dis grossièrement, parce que les erreurs (je ne veux « pas dire mensonges) sont grosses comme des montagnes. Quand <r vous connaîtrez la vérité, vous serez indigné du rôle qu'on vous <r fait jouer. »
Dans le reste de la lettre, M. Cabrol s'attachait à réfuter les principales assertions du prospectus. Bientôt M. de Morny lui répondait qu'il n'avait aucune connaissance de l'annonce dont il voulait bien l'entretenir et le remerciait de la lui avoir signalée.
M. Cabrol crut devoir publier dans un journal de Paris, le Moniteur Industriely la pompeuse annonce du journal anglais^ en
APPAIRG GABROL. 649
l'accompagnant de la lettre adressée par lui au Président du conseil d'administration de la nouvelle société, et de la lettre qu'il en avait reçue. De son côté, le gérant du journal de Paris, M. Darnis, avait ajouté une note à cette publication.
Les administrateurs de la Société des forges d'Aubin virent dans ces faits l'intention de nuire à leur entreprise et une diffamation portant atteinte à son crédit. En conséquence, déclarant agir au nom de cette société, ils portèrent plainte contre M. Cabrol, directeur des forges de Decazeville et contre M. Darnis, gérant du Moniteur Industriel.
L'affaire fût renvoyée à la 6« chambre du tribunal de la Seine jugeant correctionnellement.
A l'audience du 4 avril 1852, M' Bethmont, avocat des administrateurs, soutint la plainte et conclut au paiement des fï*ais à titre de dommages-intérêts.
• Pour réprimer la diffamation, disait-il en terminant, nous réclamons la condamnation des diffamateurs ; nous ne demandons pas de dommages-intérêts, ce serait donner trop beau jeu à notre adversaire. Dans ce pays-là , nous sommes un sujet d^étonnement pour ces Messieurs qui sont venus se faire juger en France. Ils confessent qu'en Angleterre, un tel coup serait si sévèrement puni, qu'on ne s'aviserait pas d'en courir les risques. Mais en France, il y a une jurisprudence que je respecte tout en la combattant, c'est qu'on a mis l'honneur à si haut prix, qu'on s'est décidé à ne le point payer du tout ; quand on a bien diffamé un homme, il doit venir dire à la justice : je suis diffamé, mes sentiments sont blessés, mes intérêts sont lésés, je ne sais quelle vengeance je puis tirer de celui qui m'injurie; les vengeances de fait sont odieuâes et punies par la loi ; les vengeances devant la loi sont pécuniairement stériles, qu'au moins elles soient solennelles ; plies à cette jurisprudence, nous ne demandons que la condamnation et la publicité. »
Avant d'aborder le fond de la cause, M« Paillet, chargé de la défense de MM. Cabrol et Damis, opposa à la demande une fin de non-recevoir. La société anonyme des forges d'Aubin n'avait pas encore été autorisée par le gouvernement. A vrai dire, elle n'avait pas d'existence légale. A quel titre venait-elle donc formuler devant la justice une demande qui supposait précisément la capacité qui lui faisait défaut ?
C'était une grave question. Elle se posait, en matière correctionnelle, pour la première fois. Bien que l'autorisation gouverne- ' mentale ne soit plus imposée aujourd'hui aux sociétés anonymes.
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au détriment peut-être des capitaux qui leur font confiance, nous reproduirons d'abord cet incident, à raison de la brillante discussion dont il fût l'objet devant la cour.
Le tribunal, à la date du 4 août 1852, avait rejeté la fin de nonrecevoir dans un jugement ainsi conçu :
« Attendu qu'il ne s'agit pas, dans la cause, d'un intérêt commercial qui exigerait nécessairement, pour la régularité et la recevabilité de l'action d'une société devant les tribunaux consulaires, la réunion de toutes les conditions indispensables à son existence légale ;
« Qu'il s'agit d'imputations diffamatoires, dirigées contre une société anonyme non autorisée^ il est vrai, mais ayant, en fait, une vie réelle en raison de l'acte notarié qui la constitue, et de la présence d'administrateurs sérieux ;
« Que des imputations diffamatoires dirigées contre cette société, seraient de nature à lui nuire, alors surtout qu'elle est en instance pour obtenir l'autorisation du gouvernement ;
« Qu'il est évident que, dans ces circonstances, les administrateurs
qui représentent ladite société et la personnifient ont droit et intérêt
à se pourvoir devant la juridiction correctionnelle pour repousser et
détruire les imputations diffamatoires dont ils se prétendent l'objet;
« Par ces motifs ;
« Rejette la fin de non-recevoir proposée par Cabrol, ordonne en conséquence qu'il sera passé outre aux débats sur le fond; à cet effet, continue la cause à huitaine et condamne Cabrol aux dépens de l'incident. »
Appel fût interjeté.
Le 6 janvier 1853, l'affaire venait à la cour, chambre des appels correctionnels, sous la présidence de M. d'Esparbès de Lussan. M. le conseiller Gouin présenta le rapport.
La parole fût donnée à M* Paillet qui soutint en ces termes la fin de non-recevoir :
Mkssibors,
Voici dans leur plus grande simplicité les faits qui ont amené ces débats et à la suite desquels M. Cabrol se trouve mêlé dans une affaire qui d'ailleurs lui est complètement étrangère.
En 1845, H. de Seraincourt, l'un des plaignants, s'est trans-
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porté dans rAveyron et y a fait racquisition conditionnelle de certaines usines de Tordre le plus secondaire qui ont été réunies depuis sous le titre d'usines d* Aubin. Cette acquisition fut faite moyennant la somme totale de 600,000 francs ; conditionnellement, ai-je dit, c'est-à-dire pour le cas où M. de Seraincourt annoncerait, dans un certain délai, qu'il avait l'intention de réaliser définitivement le marché.
Porteur de celte vente ou de celte promesse de vente, M. de Seraincourt vint à Paris et projeta l'établissement d'une société. Elle eut lieu sous le titre de Société des mines d'Aubin ; elle fut créée par acte du 9 mai 1846, au capital de six millions. Dans ce capital, 1 ,400,000 francs furent attribués à M. de Seraincourt pour son apport social I... Enfin, cela convenait à la Société ; personne n'avait à s'en plaindre que les actionnaires.
La Société s'était mise à l'œuvre et son capital de six millions avait été réalisé ; mais en 1851, il se trouvait complètement épuisé. La Société ne pouvait pas continuer, elle fut mise en dissolution et en liquidation. On s'est occupé alors de vendre aux enchères publiques et les mines et le matériel acquis avec une partie des 6 millions qui formaient le capital social. Une tentative d^adjudication a été faite le 9 juillet 1851 , sans succès. On l'a renouvelée le 13 août de la même année sur la mise à prix de 700,000 francs, le résultat a été absolument le même. — Enfin, le 29 novembre, l'adjudication a eu lieu sur la mise à prix réduite, moyennant 500,050 francs au profit de quelques-uns des sociétaires qui s'étaient réunis et notamment de M. de Seraincourt.
Les choses en étaient là, M. Cabrol n'avait pas eu le moins du monde à s'occuper de tout ceci, lorsque dans l'un des journaux les plus répandus de Londres, le Times, parut le 43 juillet 1852 un prospectus qui, bien qu'en langue anglaise et publié en Angleterre, traversa bientôt le détroit et eut en France un grand retentissement. Dans ce prospectus, que je représente, voici les termes qui touchent à la question en ce
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moment soumise à la Cour : « Compagnie des houiilières et iorges d'Aubin; Société anonyme à risques limités. » Comme vous le voyez, c'était une société anonyme qu'on annonçait au public, qui venait d'être créée au capital de i millions. Dans ce prospectus, je rencontre encore renonciation suivante : « La totalité de la propriété susdite a été achetée « par la présente compagnie, moyennant la somme de « 128,000 liv. st. sous forme de société anonyme; la res- « ponsabilité encourue par les porteurs d'actions est limitée « au montant de leurs actions. » — 128,000 liv. st., cela représente 3,200,000 francs ; c'est pour cette somme que les fondateurs de la Société portaient la compagnie anonyme. Cet établissement qu'on avait essayé de vendre deux fois inutilement, qui enfin avait été adjugé quelques mois auparavant à quelques-uns des actionnaires moyennant 500,050 francs, le prix de cet établissement s'était tout à coup élevé jusqu'à 3,200,000 francs, mais cela ne nous intéressait pas autrement.
Il y avait dans ce prospectus, pour expliquer le capital
social et le prix, il y avait je ne sais plus véritablement
de quels termes me servir I il y avait des énormités telles qu'il était impossible à un homme ayant quelque con* naissance'de ces sortes de choses de ne pas bondir à la vue de ces exagérations. Or, j'ai Thonneur de représenter devant la Cour M. Cabrol, l'un des hommes — au dire de ses adversaires — les plus recommandables par la probité, l'honneur et la délicatesse extrême, et en même temps l'un des hommes les plus compétents pour apprécier ces espèces d'opérations. Il est depuis longues années à la tête de l'un des établissements les plus considérables de France, l'établissement de Decazeville, situé précisément dans la contrée où ceci se passait. Sur quelles bases, sur quelles espérances, sur quelles promesses cette compagnie anonyme s'établîssait-elle ? Quelles étaient les illusions dont on entretenait les actionnaires en appelant leurs capitaux?
M. Cabrol, d'abord comme homme sachant que tout cela n'est pas, ne peut pas être vrai, se dit : Est-ce que je n'au-
rais pas un devoir à remplir? Et puis, il y va de mon industrie, de l'industrie métallurgique elle-même, car si les prix de revient sont ceux qui sont annoncés dans le prospectus, il en résulte que les établissements métallurgiques, qui actuellement sont en fonctions et dans des conditions bien supérieures à celles qui pourront jamais appartenir à l'établissement d'Aubin, trompent le public de la plus abominable façon ; il en résulte aussi que les droits protecteurs, jugés indispensables au développement de l'industrie métallurgique en France, ne sont qu'un mensonge et une rançon indignement prélevée sur les fers. Vous le voyez, tous les sentiments de l'honnête homme, de l'homme compétent devaient se révolter dans le cœur de H. Cabrol ; il pensa qu'il était impossible, honnêtement impossible, de garder le silence. Dans un prospectus comme celui-là se trouvait une sorte de provocation : la loyauté ne pouvait pas avoir présidé à un prospectus semblable.
Il y avait en tête du comité de direction de la Compagnie anonyme, un nom qui n*était pas nouveau pour H. Cabrol. M. Cabrol a longtemps appartenu aux assemblées législatives et il s'est trouvé le collègue de H. de Morny. Or M. de Morny figurait dans le prospectus comme président du Conseil d'administration de cette nouvelle compagnie anonyme. En conséquence, M. Cabrol s'adressa à M. de Morny : m Monsieur « et ancien collègue — écrivait-il — j'ai sous les yeux tel « prospectus , votre nom y figure en première ligne ; je suis « convaincu que c'est à votre insu, ou si vous avez eu con- « naissance d'une pareille publication, il faut que vous ayiez « été étrangement trompé. » Du reste, la lettre est ce qu'elle devait être, pleine d'égards pour M. de Morny, mais en même temps ferme et inflexible sur le fond des choses ; discutant — je ne veux pas la reproduire, M. le conseiller rapporteur l'a mise sous vos yeux — discutant de la manière la plus vive, la plus directe, ce que M. Cabrol considérait comme ses griefs et les griefs publics dont il était l'organe, au nom de l'établissement qu'il dirige.
La lettre arriva donc à M. de Morny. 11 y fit une réponse
que l'on devait attendre de sa loyauté. Il ne se révolta pas, lui, contre tout ce qu'il y avait de très-vif, de très-araer dans la lettre de M. Cabrol. H dit simplement : « Je nai pas eona naissance de cela; vous me rendez un service, je vous « en sais gré. » Il répond cela plusieurs jours après avoir reçu la lettre.
C'est alors que le prospectus, la lettre de M. Cabrol et la réponse de M. de Momy à M. Cabrol, furent insérés dans le journal que son titre appelait à une pareille publication, c'est le Moniteur industriel. Toutes les pièces furent donc mises sous les yeux du public. Le prospectus affirme telle chose ; la lettre de M. Cabrol dément l'affirmation. J'ai oublié de dire qu'on promettait aux actionnaires, en vertu de toutes ces données, présentées comme sérieuses et certaines dans le prospectus, des dividendes annuels qui varieraient de 8S à 50 pour cent.
C'est à la suite de cette publication qu'est survenu le procès correctionnel, et qu'à sa très-grande surprise, M. Cabrol a été assigné pour diffamation. Dans l'assignation se trouve, à sa plus grande surprise encore, H. de Horny, qui lui avait témoigné sa reconnaissance de l'avoir averti de ce qu'il y avait d*impossible et d'incompréhensible dans le prospectus.
M. Cabrol s'est présenté devant le tribunal de première instance^ il a dit à ses adversaires : mais enfin, je voudrais bien savoir contre qui je plaide, sans trop d'indiscrétion ni de curiosité, Ai-je l'honneur de plaider contre MM. de Morny, de Pourtalès, de Seraincourt et autres personnellement? Se prétendent-ils diffamés? Jettent-ils le gant en leur nom personnel ? Je le relève. — Non, a-t-on répondu. Lisez l'assignation ; vous êtes poursuivi au nom de la Société anonyme d'Aubin, et nous vous déclarons, dans la plaidoirie, en tant que de besoin, que comme personnages privés, individuellement, nous entendons rester en dehors du débat. C'est la Compagnie d'Aubin que vous avez attaquée ; c*est-elle qui vous assigne.
Effectivement, nous aurions pu nous contenter des termes
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mêmes de Tassignation. Permettez-moi, en cette partie» de la mettre sous vos yeux : « L an 1852, le .... juillet* à la re- « quête de MM. le comte de Morny, de Pourtalès, de Serain- « court et autres, agissant au nom et comme administrateurs K de la|Société formée pour l'exploitation... »
Ainsi cN3St bien la Société anonyme qui s*est manifestée, annoncée au public, qui lance l'assignation ; c'est elle qui nous poursuit, c'est à elle que nous avons aff<oiire, et nos adversaires, personnellement interpellés, nous ont répondu que, personnellement, ils n'étaient pas dans le procès, qu ils n'y figuraient que comme administrateurs, comme tuteurs de la Société anonyme. AJors nous avons dit : nous voulons un contradicteur sérieux, et nous ne pouvons pas considérer comme tel ce que vous appelez votre Société anonyme. Et le débat ainsi fixé, le sens de l'assignation, qui d'ailleurs n'était pas douteux, bien déterminé par les déclarations explicites de nos adversaires, nous avons posé des conclusions tendant à ce que la plainte fût tout simplement déclarée non recevable. La fin de non recevoir a été repoussée par les premiers juges ; nous la reproduisons devant vous par voie d'appel.
La véritable question du procès actuel, je serais tenté de le dire, est moins une question de droit qu'une question de physiologie, car c'est la question de savoir si, pour agir, il ne faut pas exister. C'est là toute la question ; il n'y a pas autre chose que cela ; comme il paraît nécessaire d'en démontrer révidence, puisque nous n'avons pas eu le bonheur de nous faire comprendre des premiers juges, permettezmoi. Messieurs, de rappeler les principes et de répondre aux objections de la sentence attaquée :
Les principes sont fort simples.
D'abord, la loi du 26 mai 1819, article 5, porte que si la diffamation est dirigée contre des individus, elle ne pourra être poursuivie que sur la plainte de la partie qui se prétendra lésée. Dans cette matière, l'initiative doit être prise par l'intérêt privé ; l'intérêt public n'intervient que lorsqu'il est
ainsi provoqué. Voilà le principe en matière de diffamation. Conséquemment il ne s'agit pas ià d un délit qui pourrait être poursuivi d'office par le Ministère public : l'action publique a besoin d'être excitée, provoquée par l'intérêt privé qui est lésé, qui a été atteint ; il faut donc un plaignant.
Quel est donc la plaignant qu'on nous donne ? La Société anonyme des mines d'Aubin. C'est alors que je me reporte aux deux dispositions de la loi — il est inutile d'en citer davantage — d'abord à l'article 37 du Code de commerce ainsi conçu : « La Société anonyme ne peut exister qu'avec Tau- « torisation du Roi et son approbation pour l'acte qui « la constitue ; cette approbation doit être donnée dans la « forme prescrite par les règlements d'administration publi- « que. » L'article 45 ajoute : « L'ordonnance du Roi qui « autorise les sociétés anonymes devra être affichée avec « l'acte d'association et pendant le même temps. » Il y a encore un autre article dont il est inutile de citer le texte, qui exige qu'en cette matière les statuts de la Société anonyme soient rédigés par acte authentique.
Voilà à quelles conditions existe une Société anonyme. Il ne suffit pas que des individus se réunissent, se concertent, jettent les bases, arrêtent les statuts de leur association, cela est bon pour les autres sociétés ; cela est insuffisant pour les sociétés anonymes. Il faut qu'elles reçoivent le baptême de l'autorité publique dans sa plus haute expression. Et on sait que le Conseil d'Etat ne déviera jamais de cette excellente tradition empreinte de sollicitude et de juste sévérité, dans l'appréciation des sociétés anonymes, qui effectivement n'offrent au public d'autre garantie que celle qui résulte des capitaux qu'on a promis de verser dans la caisse sociale et dont les personnes d'ailleurs échapperont aux actions des tiers. Ceux qui entrent dans une société anonyme, ou qui traitent avec elle, doivent trouver une sorte de garantie, de tutelle dans l'autorité publique. Voilà pourquoi l'autorité publique est partie présente dans la constitution des sociétés anonymes ; voilà pourquoi la Société anonyme
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ne peut exister, dit l'article 37 du Code de commerce, si ce D est aux conditions que je viens d'exprimer.
Maintenant y a-t-il société anonyme dans le cas particulier qui nous occupe? Oui, il y en a une, dans le prospectus anglais, dans l'assignation qui nous a traduits devant le tribunal de police correctionnelle. Mais lorsque nous avons demandé à cette Société anonyme compte de son existence, justification de son acte de naissance, on nous a répondu en son nom qu elle n'existait pas encore, qu'elle existait à titre de projet déposé. La Société anonyme aurait-elle vu le jour depuis le jugement de première instance ? On me passe à l'instant même une note qui m'assure qu'elle n'a pas même affronté les investigations du Conseil d'Etat.
J'insiste sur la fin de non-recevoir qui est de telle nature que si nous ne la relevions pas, elle devrait être relevée par la Cour; car, encore une fois, l'initiative de la partie lésée est indispensable en matière de diffamation , et la Cour ne pourrait pas être saisie valablement d'une plainte lorsque cet intérêt lésé n'est pas représenté. Or, il s'agit d'une société anonyme qui n'existe pas.
Les premiers juges ont pourtant écarté cette fin de nonrecevoir d'ordre public, et par quels motifs? Il faut maintenant les replacer sous vos yeux. Le premier motif est celuici : « Attendu qu'il no s'agit pas dans la cause d'un intérêt « commercial qui exigerait nécessairement pour la régula- « rite »
Ainsi, il est bien entendu que si on nous assignait au nom de la Société anonyme devant le Tribunal de commerce en paiement d'une somme de 50 francs, le Tribunal de commerce devrait rejeter la demande, par fin de non-recevoir comme étant formée au nom d'individus qui n'ont pas d'existence légale. C'est ce que reconnaît lui-même le Tribunal de première instance lorsqu'il dit qu'il ne s'agit pas dans la cause d'un intérêt commercial qui exigerait nécessairement pour la régularité, etc.
Il faut avouer que ce serait une chose bien étrange que lorsque les prenniiers juges concèdent qu'une action devant le Tribunal de commerce, au nom de la Société anonyme, devrait infailliblement être repoussée par la fin de non-recevoir comme émanant d'une société sans existence légale, ce serait une chose étrange que le Tribunal admit l'action de la Société anonyme devant la juridiction correctionnelle. Il me semble, au contraire, que plus l'action a de gravité, d'importance, plus il est nécessaire, indispensable, qu'elle ne se produise que dans les conditions de capacité que la loi a déterminées. Il est impossible de dire qu'une société anonyme existera pour la police correctionnelle, pour porter plainte en police correctionnelle, pour mettre en mouvement l'action publique en matière de diffamation, tandis que de l'aveu même de la sentence attaquée, la Société anonyme devrait être écartée par fin de non- recevoir, si elle osait faire un simple procès devant la juridiction consulaire. Il est impossible qu'il y ait deux poids et deux mesures, il est impossible que la Société anonyme existe pour une juridiction, pour telle nature d'action et qu'elle n'existe pas pour une autre juridiction et pour telle autre nature d'action. Il y a un caractère d'unité qui s'impose de lui-même ; si la Société anonyme n'existe pas, elle n'existe nulle part, ni pour la juridiction correctionnelle, ni pour la juridiction civile, ni pour les Tribunaux de commerce.
Mais s'il est vrai que la Société anonyme d'Aubin n'a pas été autorisée, elle n'en a pas moins, ajoute le tribunal, une existence réelle, de fait, en raison de l'acte notarié qui la constitue.
Il y a là la plus étrange confusion qui puisse se rencontrer. Que les adversaires aient entre les mains un acte de société qui a la prétention de constituer une société anonyme, cela est possible, je n'ai pas le moindre intérêt à le contester. Mais ce n'est pas là la question. Lorsqu'une Société anonyme veut naître ou éclore, il faut toujours que les conditions de cette Société anonyme soient déposées dans un
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acte authentique. Ainsi Texige le code de commerce. Est-ce que la Société existe uniquement parce que les parties Tout voulu? Ce n'est que le premier acte qui doit conduire à sa création, si elle doit jamais exister. 11 faut qu'elle aille au ministère compétent, quelle passe au conseil d'Etat et qu'elle soit revêtue de l'approbation du souverain.
Donc, lorsque les premiers juges disent qu'à la vérité la Société anonyme n'existe pas en droit, mais qu'en fait elle a une existence réelle, parce qu'elle a été stipulée ou réglée par acte notarié, il y a là la plus étrange confusion. Il ne s'agit pas de l'existence de fait, mais de l'existence de droit, car ce n'est pas avec une existence de fait que la Société agira soit au correctionnel, soit au civil, soit devant le Tribunal de Commerce. Il faut qu'elle existe et elle n'existe qu'à la condition qu'elle a été revêtue de toutes les formalités prescrites par la loi et notamment qu'elle a été approuvée dans ses statuts par ordonnance ou par décret. Jusque-là, ce n'est qu'un projet qui pourra aboutir s*il obtient la consécration légale, qui au contraire, dans l'hypothèse opposée, restera à l'état de simple projet et conséquemment n'aura jamais pu produire, comme Société anonyme, le droit d'actionner en justice qui que ce soit.
Mais on ajoute : Si cela est, il y aurait donc impunité pour la diffamation, supposée la diffamation ? Voilà, après tout, des intérêts qui se sont réunis, combinés, associés, autant que cela dépendait d'eux, ces intérêts peuvent être légitimes ; ils ont droit à la protection des tribunaux. Eh bien, vous allez les attaquer, la diffamation les surprend, vous allez leur porter préjudice, peut-être empêcher de naître la Société anonyme qui est projetée. Est-il possible que de telles diffamations, de telles agressions demeurent impunies? Non, cela n'est pas possible et cependant opposer l'autorisation à ceux qui se présentent, c'est en définitive l'impunité.
J'ai répondu à cela devant les premiers juges : j'en débarrasserai le débat devant vous. Nous ne demandons pas l'impunité, mais nous demandons de quel côté sont les
torts. J'examine uniquement, en principe, comme thèse judiciaire, l'objection qui nous est adressée.
L'impunité I Pourquoi cela? D'abord, il y a un moyen. Pourquoi nos adversaires qui sont les fondateurs de la Société anonyme, ne Tont-ils pas établie comme société en nom collectif, sauf à la transformer ensuite, à la convertir en Société anonyme, lorsqu'ils auraient obtenu l'autorisation nécessaire? Cela se voit fréquemment, c'est régulier. Alors, on n'agit pas prématurément au nom d'une Société qui n'existe pas et qui n'existera peut-être jamais ; on agit au nom d'une société collective qui existe du jour où il a paru convenable aux parties de la former. Pourquoi nos adversaires n'onl-ils pas procédé ainsi? Qui les en a empêchés? Pourquoi ne se sont-ils pas placés dans une société collective ? Pourquoi ne nous poursuivent-ils pas au nom d'une société en nom collectif? Ils ne le font pas; tant pis pour eux, mais ils ne peuvent pas tirer de la situation irrégulière où ils se sont placés volontairement, où ils persistent à se maintenir, cette conséquence qu'il soit permis d'ester en justice à une société qui n'existe pas encore. Or ce n'est qu'au nom de la Société anonyme qu'on nous poursuit.
Il y avait un autre moyen que nous avons indiqué à nos adversaires. Nous avons dit : Cette Société anonyme ne naît pas toute seule ; vous en êtes les fondateurs, les parrains, les pères, vous ne récusez pas apparemment le prospectus de Londres, qui vous fait figurer comme conseil d'administration. Tous ceux qui figurent dans ce conseil d'administration nous les retrouvons dans l'assignation en police correctionnelle. Pourquoi ne se présentent-ils pas en leurs noms? S'il y a une diffamation, elle ne retombe pas sur celte malheureuse Société qui n'existe pas encore, elle tombe sur ceux qui veulent la fonder, qui nous ont signalé ses bases et ses éléments prétendus de prospérité. Voilà les éditeurs responsables du préjudice, ceux qui auraient à se plaindre de la diffamation. Pourquoi ne nous poursuivent-ils pas en leurs noms personnels? Ils ne nous ont pas poursuivi et ils nous poursuivent au nom de la Société. Nous répondrons à la
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Société en leurs personnes, qu'elle n'a pas de droit en juslice parce qu elle n'existe pas aux yeux de la loi.
On nous a dit : que vous importe d'être poursuivi au nom de la Société anonyme ou d'être poursuivi au nom de MM. telsou tels, individuellement? Acelanous avons répondu qu'il était toujours bon de connaître ses amis et ses ennemis, ses auxiliaires et ses adversaires. Que lorsqu'on reproche à un homme une diffamation et lorsque l'œuvre à l'occasion de laquelle cette diffamation se serait produite est l'œuvre personnelle de celui qui se présente en justice, celui-là ne doit pas chercher à placer entre lui et son adversaire une existence indéfinissable parce qu'elle est illégale. Cette Société n'existera probablement jamais : nous avons intérêt à voir en face nos adversaires véritables et à plaider contre eux. Nous avons intérêt aussi à ne pas souffrir qu'une Société anonyme contre laquelle nous avons protesté, non à cause de son existence anonyme» mais en raison des énonciatioos qui se trouvent dans le prospectus, que cette société s'arroge une sorte d'existence provisoire, temporaire, donnant action en justice. Nous crierons : Qui vive 1 et autant que cela dépendra de nous, nous ne la laisserons pas passer par provision. Il est toujours indispensable d'avoir des adversaires sérieux.
Vous nous assignez en police correctionnelle ; nous entendons bien nous défendre, et nous pourrons bien réagir; les tribunaux correctionnels punissent aussi, au moins par des dommages-intérêts, les actions téméraires. Si, en définitive, nous jugeons à propos déformer contre nos adversaires une action correctionnelle en dommages-intérêts, à qui nous adresserons-nous? A MM. tels et tels individuellement et personnellement? Mais ils nous répondront: Nous avons dit dans le prospectus, à l'audience et partout, que personnellement nous n'étions pas dans le débat, que nous n'y sommes que comme administrateurs d'une Société anonyme. Mais les administrateurs d'une société anonyme, même quand elle est constituée — .c'est là son privilège — ne sont pas personnellement responsables. Vous ne pouvez donc
pas nous atteindre et fussions-nous administrateurs de la Société anonyme, vous ne le pourriez pas davantage.
Est-ce la Société anonyme qui répondra à nos conclusions en dommages-intérêts? Sur quoi nous défendrons-nous? Supposez que nous obtenions une condamnation. Contre qui l'exécuterons-nous ? Supposez que le tribunal prononçât une condamnation contre une société anonyme qui n'existe pas. S'il était possible qu'un pareil jugement fût rendu, contre qui l'exécuterait-on? Contre les administrateurs ? Il nya pas d'administrateurs puisqu'il n'y a pas de Société. Contre la Société ? Elle n'existe pas, elle n'a pas de caisse ; nous ne pourrions pas même sur les bénéfices qu'elle profnet à ses actionnaires, prélever nos dommages-intérêts.
A ce point de vue, la fin de non-recevoir sera, je n'en doute pas, soutenue par l'organe du Ministère public et admise par la Cour. Je me borne à signaler ces principes qui ne permettent l'entrée d'aucune juridiction à une Société anonyme qui n'existe pas. 11 n'y a qu'un fait. Pas de Société, pas de personne civile pouvant'exercer une action en justice, par conséquent pas de procès possible. Voilà, Messieurs, mes conclusions justifiées.
A Taudience du 13 janvier. M* Bethmont répondit au nom des administrateurs des mines et forges d*Aubin.
M. Flandin, avocat général, conclut à la confirmation du jugement. Il terminait ainsi son réquisitoire :
« Quand on examine cette affaire avec les lumières du bon sens, sans se préoccuper de ces subtilités de droit par lesquelles il est toujoui\s facile de faire illusion, surtout quand elles sont présentées avec riiabileté et Téclat avec lesquels elles Tout été à votre dernière audience, il me semble que l'impression première, si Ton examine cette affaire, est de s'étonner qu'il puisse être refusé action à des personnes qui se présentent avec un intérêt aussi puissant, aussi réel que celui qui appartient aux parties plaignantes ; non pas que nous voulions préjuger en quoi que ce soit le sort de la plainte en diffamation; non pas que nous voulions repousser toute espèce d'excuse de la part de M. Cabrol qui a pu se croire, jusqu'à un certain point, obligé de se défendre contre un prospectus, et qui
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Tauraii fait avec une violence poussée trop loin. Mais comme la Cour n'a point à examiner le fond, qu'il y a un intérêt sérieux, légitimement sérieux à décider que Faction de la justice sera ouverte aux plaignants pour qu'on puisse discuter si l'article dont il est question est ou non diffamatoire vis-à-vis des parties plaignantes , nous croyons, sans avoir besoin de développer davantage ces diverses considérations, que la fin de non-recevoir ne doit pas être accueillie et qu'il y a lieu par la Cour de confirmer la décision des premiers juges. »
M* Paillet répliqua aussitôt :
Messieurs,
Si des erreurs, des subtilités de droit se sont introduites dans cette affaire, il me semble que jusqu'à présent il n'est pas le moins du monde démontré qu'on puisse me les imputer. Renfermons le débat dans ses termes très-simples, et je crois cette tâche facile.
J'ai pris mon point de départ dans un fait et dans deux principes : le fait, quel est-il? C'est l'assignation. Par qui. nous a-t-elle été donnée? par nos adversaires personnellement, individuellement? non; le texte de l'assignation se refuse à cette interprétation ; vous les avez entendu répéter aujourd'hui ce qu'ils avaient déclaré en première instance , ils ne provoquent pas le débat en leur nom personnel : ils laissent leur personnalité en dehors du procès et le procès a été engagé par eux au nom de la Société qu'ils représentent.
Le fait qui m'est acquis, sur lequel j'appuie ma discussion tout entière, c'est que j'ai affaire non à des individus, mais à une personne morale qu'on appelle Société. Ce fait bien établi, j'arrive aux deux principes qui complètent le point de départ de mon argumentation.
Le premier principe, qui se lie au fait lui-même, c'est qu'il n'y n de sociétés anonymes que celles qui sont constituées dans les conditions déterminées par la loi, non pas seulement avec des actes authentiques, mais par l'approbation du
pouvoir dans sa plus haute expression, et après mûr examen de certains corps constitués. L'article 37 du Code de commerce est des plus positifs qui se puissent rencontrer en cette matière : « La société anonyme n'existe..... » Il n'est pas question d'existence préparatoire, provisoire, transitoire; il n'y a qu'une existence dans la nature comme dans le droit.... « La société anonyme n'existe qu'avec l'autorisation du roi et avec l'approbation du gouvernement pour les statuts qui la constituent. » L'acte de naissance de la société anonyme est là, il est là et ne peut être ailleurs.
Voilà mon premier principe. Vous m'assignez au nom de la Société anonyme. Exisle-t-elle?Nonl Vous reconnaissez que c'est pour^elle que vous agissez, vous reconnaissez en même temps qu'elle n'existe pas.
Maintenant, quel est mon second principe? De quoi s'agit-il? D'une action en diffamation. J'ouvre la loi spéciale; elle me dit que la diffamation à l'égard des particuliers, ce qui comprend la société anonyme, ne peut être poursuivie que sur la plainte de la partie lésée. Ou les mots n'ont aucun sens, ou quand la loi dit partie lésée^ cela veut dire partie ayant une existence légale. Si la partie lésée est une société anonyme, j'ai le droit avant tout de lui demander compte de son existence.
Mais ici je rencontre une objection qui m'est faite par l'organe du ministère public. On me dit : vous oubliez donc le droit du ministère public, qui est dépositaire, et seul dépositaire de l'action publique? La partie lésée, elle agira pour son compte ; mais le ministère public est là pour la vindicte publique. Et tout en supposant que la plainte laissât à désirer, que le droit de la partie lésée ne se manifestât pas suffisamment, il y a le ministère public qui a un caractère incontestable, qui peut user de l'action publique, et cela suffît.
J'en demande pardon au ministère public; il a des droits fort étendus, mais en certaines matières, il arrive au second plan, et il n'entre que si la partie privée lui ouvre la porte. Il
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en est ainsi en matière d'adultère, en matière de diffamation ; je ne le dis pas pour abaisser ni amoindrir l'action du ministère public , mais il y a des considérations spéciales, il y a aussi des libertés publiques qui n'ont pas voulu que certaines actions fussent introduites par le zèle du ministère public. Il y a donc une initiative qui, en matière de diffamation, appartient uniquement à la partie lésée. Et cela est si vrai, que ce n'est pas par le ministère public que nous avons été assignés, c'est par la Société anonyme. Si le ministère public a pris la parole, c'est incidemment, et après les parties principales. Conséquemment, le ministère public est provisoirement désintéressé, et son droit ne peut éclore qu'autant que la justice a été régulièrement saisie par l'initiative de la partie lésée.
On ajoutait à la vérité, tout à l'heure encore : Hais pour porter la plainte , est-il nécessaire qu'il y ait une partie tout à fait complète? Ne peut-on pas admettre une existence dans une certaine mesure, dans une proportion suffisante pour donner le mouvement au ministère public ?
Cela nous jetterait dans des discussions de métaphysique qu il est impossible d'admettre. Sur le terrain légal, on existe ou on n'existe pas; on est partie ou on ne l'est pas; on a action en justice ou on ne l'a pas. Si on a action en justice, on agira comme partie privée, ainsi que la loi l'exige en cette matière. Mais si on n'existe pas, on ne peut pas provoquer le ministère public, ni l'inviter à entrer dans un débat qui est légalement et juridiquement impossible.
Je maintiens donc le point de départ de mon argumentation, à savoir, le fait de l'assignation donnée à la requête de la société anonyme ne pouvant exister qu'avec l'autorisation, et le principe que l'initiative de la plainte ne peut partir que de l'individu qui se prétend lésé.
Maintenant, quelles sont les objections? Je vais les parcourir très-rapidement.
Il y en avait une qui se trouve dans le jugement de pre-
mière instance, et qui en forme le premier motif. C'est là encore une de ces objections que le bon sens ne peut admettre. On disait : Il ne s*agit pas ici d'une action commerciale* mais dune action criminelle; comme si les actions criminelles pouvaient se passer de la légalité, comme s'il n'y avait pas lieu au contraire de se montrer plus sévère dans les exigences de la loi I Au surplus, je n'ai pas à m'arrèter longtemps devant une pareille objection. L'adversaire en a fait justice lui-même; il a dit que, quant au premier motif de la sentence, il y avait à prendre et à laisser; que ce motif était conçu dans des termes trop généraux et trop absolus. En effet, il ne supporte pas l'examen : il ne s'agit pas d'une action commerciale, mais d'une question qui exige l'existence légale^ que ce soit devant une juridiction ou devant une autre. Avez-vous une existence légale? avez-vous par conséquent le droit de vous plaindre, le droit d'agir? Voilà ce qu'on vous demandera devant la juridiction où vous vous présenterez.
On nous dit encore : mais il y a un projet de Société déposé d'abord dans un acte sous seing privé et ensuite dans un acte notarié. Le jugement constate effectivement qu'il y a un acte dans lequel les intérêts des parties sont consignés. Je vais réfuter cet argument par un mot. Parlezvous d'un projet de Société à créer? Soit : il existe; mais est-ce que c'est par hasard un projet d'assignation que vous nous adressez? Non, c'est une belle et bonne assignation qui nous amène devant les juges correctionnels. Comment dire qu'un projet équivaut à un acte légal? Il' faut reconnaître qu'un projet, si mûr qu'il soit, quand il n'est pas arrivé à sa perfection légale, ne peut autoriser aucune action légale au nom d'une partie qui existera peut-être, qui peut-être n'existera pas.
Il y a une considération qui a touché le ministère public ; je l'avais devancé, j'y ramène votre attention.
En définitive, dit-on, que la société naisse ou qu'elle ne naisse pas, il y a une situation provisoire et la nature même
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de la Société anonyme commande celte situation provisoire. II faut se rapprocher pour choisir la matière première de Tentreprise , il faut rédiger les statuts, s'adresser à l'autorité, il y a des examens, des expertises, etc. Or, pendant ce temps que j'appellerai Vincubation de la Société anonyme, il y a des intérêts ; on peut passer des marchés avec le dehors, avoir des droits à exercer, des défenses à entreprendre ; il y a une collection d'intérêts respectables qui a besoin d'être protégée. Si vous refusez à cetleSociété, qui existe en projet, le droit de saisir la justice, vous assurerez Timpunité à ceux qui l'attaqueront dans des circonstances d'autant plus critiques qu'il s'agit de savoir si cette société naîtra et triomphera des premières épreuves qui peuvent s'imposer à sa naissance.
Je ne prétends pas du tout qu'il puisse y avoir dans la Société des droits quelconques, sérieux, légitimes, sans défense, sans protection; non, nos lois ne peuvent pas présenter une si déplorable lacune. Mais est-ce à dire qu'il faille pour cela faire violence aux principes les plus élémentaires de notre droit commercial sur les sociétés anonymes, de notre droit criminel sur les matières de diffamation ? Admettre une société anonyme à agir en justice quand elle n'existe pas encore, l'admettre comme partie, lorsque peutêtre elle n'existera jamais, lui permettre l'initiative en matière correctionnelle : voilà ce que je ne peux pas comprendre.
Mon adversaire a dit qu'il pouvait être bon d'écouter mes conseils, mais qu'il serait dangereux de les suivre. Je n'ai pas donné de conseils, mais des raisons que je ne crois pas hasardées.
Tous les jours il arrive qu'une société se forme provisoirement, en nom collectif ou autrement et, dans cet état provisoire, elle peut avoir une exploitation à mettre en œuvre, des intérêts à défendre ; avant d'exister d'une manière légale, elle existe provisoirement et, je le répète, si elle a des intérêts à défendre, elle sera représentée dans ses
actions par ses gérants. Elle fera ses diligences auprès de Tautorité et si elle aboutit, il y aura métamorphose ; elle passera de l'état de société collective ou en commandite à Tétat de société anonyme ; il n'y aura pas eu de solution de continuité dans Tintérèt, dans l'existence sociale ; il y aura eu une première période, une seconde période; ici la société en nom collectif, là la société anonyme, ayant existé toutes Jes deux successivement.
Mon adversaire trouve que ce ne serait pas possible, parce que ce serait un mensonge, et que Ion a, surtout de ce côté, horreur du mensonge I Non, ce ne serait pas un mensonge, ce serait une transformation licite ; si vous croyez TafTaire bonne, organisez-vous d'abord en société collective, vous vous transformerez ensuite en société anonyme. Il n'y a pas de mensonge ; ce sont deux situations parfaitement normales et conformes à l'intérêt qu'il s'agira de défendre.
Autre chose I vous ne voulez pas de société en nom collectif, mais est ce en votre nom personnel du moins que vous nous assignez? En aucune façon. Vous nous dites: nous ne nous sentons pas blessés ; la partie blessée, c'est la Société que nous représentons. Je dis que cela n'est pas sérieux, que c'est une dérision.
Pour fortifier cet argument, on ajoute : dans le cas où on agirait contre vous en nom personnel, vous pourriez répondre que ce ne sont pas les individus qui ont été blessés, mais la Société, et vous échapperiez encore par une fin de nou-recevoir. — Nous vous avons adressé des interpellations assez hautes, assez énergiques pour vous appeler à un débat personnel ; vous avez fui. Que si plus tard vous vous décidez à relever le gant en votre nom personnel, soyez persuadés que nous, nous ne reculerons pas, que nous ne déserterons pas le débat.
En réalité, si une partie a été diffamée, quelle est cette partie ? La Société anonyme. Hais cette Société ne nait pas toute seule, elle a des fondateurs, des créateurs, quels sont-
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ils ? Ce sont ceux qui ont figuré dans le prospectus à l'occasion duquel a été écrite la prétendue lettre diffamatoire. S'il y a une diffamation, elle ne peut pas être déposée sur le berceau, sur le fœtus de celte espèce d'être moral qui n'arrivera peut-être jamais à terme. On nous présentait tout à l'heure une analogie, mais on a redouté le curateur au ventre et on a retiré l'analogie. Encore une fois, cela n'est pas sérieux, encore une fois agissez en votre nom personnel. Le prospectus est votre ouvrage ; c'est à l'occasion d'une partie de ce prospectus qu'une accusation de diffamation a été dirigée contre l'auteur de la lettre. Il faut vous mettre à découvert et plaider, non sous le manteau d'une société anonyme, mais en votre nom personnel. Or, c'est ce que vous ne voulez pas.
Le ministère public a dit que tous les jours on voyait liquider des sociétés qui n'étaient pas constituées légalement; que toutes les fois qu'une société cesse d'agir, il y a lieu à liquidation ; mais conclure de là qu'une société sans existence légale pourra agir vis-à-vis des tiers comme société en nom collectif, n'est pas chose possible. La société sera exposée à des actions dans la personne de ceux qui se seront engagés, ijais pour ce qui concerne les actions dirigées par la société, il faut avant tout que la société existe selon les dispositions de la loi. L'argument tiré des liquidations des sociétés de fait est donc ici sans aucune espèce de portée et de valeur légale.
Il y a une dernière considération sur laquelle je demande à m'arrêter un instant. On a dit : pourquoi cette fin de nonrecevoir ? et le défenseur des intimés a ajouté : elle est d'assez mauvais aloi, et uniquement inventée pour retarder le débat au fond.
Le débat au fond, nous l'attendons. Oui, mais à une condition, c'est que nous aurons des adversaires réels. Nous ne pouvons pas laisser passer, même à titre provisoire, votre
société prétendue. C'est là une question d'ordre public. Le ministère public peut n'être pas de notre avis, mais le caractère de la fin de non-recevoir est essentiellement d'ordre public. Il s'agit de savoir si une société anonyme peut agir en justice, en police correctionnelle, surtout comme partie plaignante, et prendre l'initiative en matière de diffamation, sans être légalement autorisée. La fin de non-recevoir s'irapose avant tout à l'examen du Juge.
Voici une pensée qui me vient pour clore ce débat : une condamnation correctionnelle pour diffamation est prononcée sur la plainte de la Société anonyme des mines d'Aubin, qui sera, dit-on, autorisée plus tard. Eh bien, que le contraire arrive ; que la Société ne soit pas autorisée. Nous aurons été condamnés pour avoir diffamé, non pas des individus, mais une Société anonyme qui n'aurait jamais existé I Alors, on lirait dans vos archives un arrêt de condamnation rendu à la requête d'une société qui ne pouvait exister qu'en vertu d'une autorisation, et puis, dans les cartons de l'administration, on rencontrerait un veto donné à cette autorisation. Ce serait une violation des principes les plus élémentaires, l'initiative n'appartenant qu'à la partie lésée, et la loi commerciale disant qu'il ne peut y avoir de sociétés anonymes qu'aux conditions déterminées par la loi.
Reprenez le débat en votre nom personnel ; placez-vous donc dans la vérité. S'il y a diffamation, ce n'est pas contre cette pauvre Société qu'elle est dirigée ; elle l'est contre vous, les auteurs du prospectus. Encore une fois, sortez de l'obscurité, relevez le gant, suivez le débat en votre nom personnel, à vos risques et périls, mais ne vous placez pas derrière une Société anonyme qui n'a pas d'existence, qui n'en aura peut être jamais, au nom de laquelle conséquemment et par provision vous demandez des réparations qui ne peuvent vous être accordées.
Sous rimpression de cette plaidoirie^ les administrateurs des forges d'Aubin s'empressèrent de prendre de nouvelles conclusions. Ils déclarèrent, en tant que de besoin, qu'ils entendaient agir au débat, non seulement comme administrateurs de la Société, mais encore en leur nom personnel.
Cette nouvelle attitude des plaignants était de nature à enlever à la question de droit son principal intérêt. La Cour en prit acte en effet dans l'arrêt qu'elle rendit à la date du 20 janvier 1853^ et par lequel elle confirma le jugement frappé d'appel. Bientôt cependant la même question était soulevée devant la Cour dans une affaire concernant la société anonyme Y Avenir. La fin de non-recevoir avait été rejetée par un arrêt du 6 mai 1854. Cet arrêt fut cassé. Conformément au système développé ici par M* Paillet, la Cour suprême déclara le 21 juillet 1854, qu'une société anonyme non autorisée ne pouvait ester en justice et accueillit la fin de nonrecevoir opposée à la plainte formée au nom de V Avenir. (Voyez Sirey 1854, I, 489.)
L'affaire de diffamation s'engagea au fond et revint devant la 6* chambre du tribunal. Il s*agissait de savoir si les publications reprochées à M. Cabrol renfermaient le délit de diffamation. Sous cette forme, la discussion fut portée à de grandes hauteurs. Nous regrettons de ne pouvoir donner ici la belle plaidoirie de M* Bethmont, qui se présenta pour les administrateurs. Mais nous croyons pouvoir affirmer que celle de Paillet restera comme un modèle de clarté^ de dialectique, d'élévation et d'éloquente énergie. C'est la revendication pour la presse, pour le public, du droit de discussion, de contrôle vis-à-vis des sociétés qui font appel à la bourse des citoyens et attirent leur bonne foi par des promesses trompeuses. A l'heure où cette plaidoirie était prononcée, la presse était en suspicion, et les spéculations hasardeuses prenaient faveur. Ce fut donc comme un cri d'alarme et d'indignation jeté à la foule au milieu du silence qui se faisait de toutes parts et à la faveur duquel, pendant de longues années, elle allait devenir la dupe des entreprises les plus suspectes et des agiotages les plus audacieux. Aussi, la reproduirons-nous tout entière, malgré l'étendue qu'elle prit au débat.
M* Bethmont avait soutenu la plainte de MM. de Morny et consorts.
A l'audience du 19 mars 1853, M* Paillet, dans l'intérêt de M. Cabrol, répondit en ces termes :
Messieurs,
Quand un débat de cette nature est porté devant vous, vous vous demandez d'abord quel est Thorame que Ton traduit correctionnetlement à cette barre. Cette curiosité me paraît tellement légitime que je m'empresse de la satisfaire immédiatement.
M. Cabrol que j'ai l'honneur de représenter devant vous, était élève de l'Ecole polytechnique en 1810. En 1813, il était officier d'artillerie. À l'une des premières batailles où il assista, il eut la poitrine traversée d'une balle. Il avait dixneuf ans et fut mis à Tordre du jour de l'armée, le 17 février 1813. A l'âge de vingt ans, il était capitaine d'artillerie à cheval, commandant une batterie. C'est dans cette situation que l'a trouvé la paix de -181 4. Il a quitté le service militaire, il s'est, je ne dirai pas consacré, mais destiné à l'industrie, et à préluder à sa carrière nouvelle par des études sérieuses et approfondies. — En 1826, il a été placé à la tête des forges de TAveyron. II peut dire que c'est lui qui a créé l'usine si importante et si connue de Decazeville, non-seulement cette usine, mais la ville elle-même. Sur un emplacement qui était nu alors, se trouve aujourd'hui une ville que je viens de nommer, qui compte sept mille habitants, qui est en pleine prospérité et qui est la quatrième, par son importance, du département de l'Aveyron.
M. Cabrol a été à plusieurs reprises membre du Conseil général de l'Aveyron, député de ce département; depuis quelques trente ans, il est membre de la Légion d'honneur ; depuis plus de douze ans, officier de cet ordre. Voilà tout ce que j'ai à dire de M. Cabrol ; j'ajoute seulement que c'est l'un des hommes les plus honnêtes et les plus irréprochables que l'on puisse citer dans nos pays. Depuis longtemps son nom est connu et devenu l'une des principales autorités de France et d'Europe dans l'industrie de la métallurgie. Je n'en dirai pas davantage. Vous connaissez l'homme que Ton poursuit à titre correctionnel devant vous ; c'est-à-dire que
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c'est Tune de ces existences qui protestent le mieux, le plus énergiquement, contre la pensée d un délit quelconque.
On a parlé du caractère de M. Cabrol ; on a dit que c'était un homme violent, emporté. On a exagéré. Si Ton veut dire que c'est un homme qui sent très-vivement, on a parfaitement raison. Je dirai seulement que de même que Ton a les défauts de ses qualités, on a aussi les qualités de ses défauts, et que plus cet homme sent vivement, plus aussi est invraisemblable le délit qu'on lui reproche, le délit de diffamation par intérêt, par rivalité commerciale. Je vous ferai toutes les concessions que vous voudrez. Oui, c'est un homme aux haines vigoureuses, comme le veut le poëte chez les gens honnêtes, aux haines vigoureuses contre les mauvaises choses, contre les personnes qui les font.
Arrivons au procès.
On dit à M. Cabrol : il y a dans la lettre que Ton vous reproche des paroles vives, amères, offensantes pour les personnes à qui elles sont, sinon adressées, au moins destinées, à qui on peut en faire l'application.
M. Cabrol a eu des paroles vives, je ne le conteste pas; j'ai parfaitement compris que M. le président commençât le débat en les plaçant sous les yeux de M. Cabrol lui-môme ; mais si ces paroles sont vives, je les expliquerai par un mot, Fecit indignatio. Les paroles sont vives, mais M. Cabrol affirme que dans sa pensée elles ne s'appliquent ni aux plaignants collectivement, ni à aucun d'eux en particulier. 11 n'en est pas un qui soit nommé ou désigné dans la lettre de M. Cabrol.
C'est quelque chose que cette affirmation. Après tout, le procès n'implique pas nécessairement la moralité des gens, et c'est ici un procès comme un autre. Mais ce que M. Cabrol ne fera jamais, ce serait de se tirer d'un mauvais pas bien autrement sérieux que celui-ci par une affirmation mensongère. Quand M. Cabrol dit : Je n'ai entendu offenser personne, ni vous tous, ni aucun de vous, il doit être cru. Et il ajoute : Pour quel motif aurais-je aUaqué les personnes? J'ai I 43
toujours eu de Irès-bons rapports, je ne dirai pas avec toutes, mais enfin avec celle qui est placée, au moins par le rang que lui donne la publication, en tête de l'entreprise. M. de Morny a été longtenips le collègue de M. Cabrol à la Chambre des députés. La lettre incriminée elle-même constate les bonnes relations qui n'ont pas cessé d'exister entre eux. Alors on comprend que M. Cabrol vienne dire : Pourquoi aurais -je voulu offenser les personnes ? cela ne se comprendrait pas.
Il y a mieux, il y a la lettre elle-même qui proteste contre cette pensée. En effet, à qui la lettre est-elle adressée ? à JI. de Morny qui, je le répète, est placé en première ligne comme président du conseil d'administration de laSociété projetée. Et comment M. Cabrol, dans sa lettre, a-t-il averti M. de Morny ? C'est en protestant de son incrédulité sur une participation quelconque de M. de Morny à l'œuvre du prospectus; c'est en déclarant que, dans sa conviction, nonseulement M. de Morny n'a pas pu y mettre la main, mais qu'un tel prospectus n'a pu être rédigé et publié qu'à son insu. — Un homme qui veut insulter les personnes, et surtout la personne qui semblerait être exposée la première à ses coups par la qualité de président qu'on lui donne dans l'entreprise nouvelle, cet homme n'écrit pas ainsi : Votre nom se trouve à la tête de ce factum, je me hâte de dire que je suis convaincu qu'on l'y a mis à votre insu
Ceci est au commencement de la lettre. Voulez-vous en voir la fin ? voulez-vous chercher dans ce document même la pensée vraie de son auteur? était-ce une insulte contre les personnes? Non. — A la fin de la lettre, M. Cabrol déclare qu'il n'attribue la responsabilité du prospectus qu'à ceux qui auraient tramé cette manœuvre en connaissance de cause. Ainsi quel est l'auteur? quels sont les auteurs? il ne se charge pas de les rechercher. M. de Morny est placé en tête de la Société, et il est convaincu que M. de Morny, non-seulement n'est pas l'auteur d'un tel prospectus, mais que même il n'en a pas eu connaissance. A qui s'adresse-t-il ? à qui s'attaque-t-il ? A ceux qui^ en connaissance de cause, auraient
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tramé une pareille manœuvre et en auraient assumé la responsabilité.
M. Cabrol avait écrit à H. de Morny, indiqué comme président de la Société, et il commence par déclarer qu'il ne peut pas croire à une participation quelconque de sa part dans la rédaction du prospectus. M. de Morny répond d'une manière absolument conforme ; il justice cette espèce de prévision, de pressentiment de M. Cabrol, et dans sa lettre
en réponse voici comment il s'exprime Remarquez que
M. de Morny n'a pas cédé à un entraînement irréfléchi ; au contraire, dans une matière aussi grave, il a pris le temps de la réflexion, et il avait parfaitement raison. — La lettre de M. Cabrol est du 16 juillet 1852, ce n'est que le 19 que M. de Morny a répondu, et dans quels termes ? <( Monsieur et ancien « collègue, je vous remercie de m'avoir averti de la publiée cation du prospectus, etc.
Ainsi, encore une fois, quand M. Cabrol vient dire : je n'ai pas entendu vous insulter, ni tous, ni chacun, je m'en suis tenu au prospectus ; je n'en ai déclaré responsables que ceux qui, en connaissance de cause, auraient tramé cette manœuvre ; quand je me suis adressé à celui qui était en première ligne d'après la place qui lui était assignée dans ce document, et que je lui ai dit : il est impossible que ce soit votre œuvre ou que vous en ayiez eu connaissance, évidemment, je ne lui en ai pas fait l'attribution. C'est eflbctivement ce que répond M. de Morny, non pas à l'instant, mais après y avoir réfléchi. Il ne dit point à M. Cabrol : le prospectus, je le connaissais, j'y ai concouru, participé, j'en assume la responsabilité. Non, il dit : Je vous remercie de m'avoir donné cet avertissement, ce prospectus a été publié à mon insu ; je me mets en mesure d'en décliner la responsabilité.
Voilà pour la responsabilité des personnes que je veux désintéresser, parce que je suis dans le vrai, parce qu'ensuite cela me laisse le droit, dans l'intérêt de mon client, de m'en prendre à celte œuvre qui seule est nommée. Encore une fois, je sépare les personnes avec lesquelles je persiste à ne pas vouloir lutter, elles ne sont pas mes adversaires ; je m'en
liens à l'œuvre et je lui demande compte de son existence. C'est ce qu'on verra tout-à-rheure.
Mais on nous dira, on nous a déjà dit : Vous attaquez le prospectus de la nouvelle société d^Aubin ; ce prospectus ne s*est pas fait tout seul ; en attaquant l'œuvre, vous attaquez l'auteur, les auteurs : conséquence rigoureuse, nécessaire, fatale. Non, non, car la lettre de H. Cabrol ne signale pas le moins du monde les administrateurs de la Société d'Aubin comme étant les auteurs du prospectus. La qualité vraie de nos adversaires, c'est celle de fondateurs de la société. La publication faite à Londres et en France, le tribunal le saura bientôt, cette publication signalait M. de Morny et les autres plaignants comme fondateurs de la Société. — Comme auteurs du prospectus? Non, car la société après tout était fondée dans de très-bonnes intentions, mais le prospectus était une œuvre d'exagération et de mensonge. Conséquemment, quand j'attaque le prospectus, je n'attaque pas nécessairement les fondateurs de la Société.
Cela est vrai, et le tribunal va en être convaincu ; ce n'est pas une distinction chimérique imaginée pour les besoins de la défense. Les fondateurs de la société sont-ils les auteurs du prospectus? Non, j'en appelle à M. de Morny, la personne la plus considérable dans la fondation de la Société, le président du conseil d'administration, ou désigné comme tel. Eh bien ! Quand il est interpellé sur l'origine du prospectus ou sur les énormités qu'il renferme, quand il est averti de l'existence de ce prospectus, que répond-il ? Dit-il : je suis fondateur de la Société, donc je suis auteur du prospectus? Non ; il répond : « Je ne le connaissais même pas, et je vous remercie de l'avertissement que vous m'avez donné ; je vais en faire mon profit. )^ Et alors, je réponds à cette objection : — Vous attaquez le prospectus, par conséquent vous attaquez les plaignants. — Les plaignants figurent dans la publication anglaise comme fondateurs de la société et non comme auteurs du prospectus, et lorsque je m'adresse au fondateur de la Société, au président du conseil d'administration, il affirme lui-même l'exactitude de cette distinction, car tout
fondaleur qu'il est de la société, il est étranger au prospectus dont il n*a même pas eu connaissance.
Quand nous avons plaidé sur la fin de non-recevoir, quel a été le langage, quelle a été l'attitude personnelle de nos adversaires? La poursuite en diffamation était dirigée à la requête de la société anonyme. Nous avons dit : Il nous faut un adversaire sérieux ; nous ne pouvons pas plaider contre un fantôme, contre une société anonyme qui n'a pas d'existence légale, qui n'a pas d'existence actuelle. L'objection était sérieuse ou elle ne l'était pas ; je ne la caractérise pas, je la rappelle seulement. Nous disions à nos adversaires : Pourquoi ne vous plaignez-vous pas en votre nom personnel? pourquoi nous donner ainsi un simulacre que nous ne pouvons pas accepter, car la raison s'y oppose?
Les plaignants répondaient devant vous, devant la Cour, qu'ils ne se plaignaient pas parce qu'ils ne se sentaient pas personnellement blessés. Pourquoi ne se sentaient-ils pas personnellement blessés? c'est que l'attaque de M. Cabrol était dirigée contre un écrit dont apparemment la responsabilité ne pesait pas sur eux-mêmes, autrement ils se seraient sentis personnellement blessés. Ils ont répété cela constamment avec persévérance. Ce n'est qu'à la fin du débat, lorsqu'ils ont vu que la fin de non-recevoir était telle qu'il serait difficile d'y échapper, qu'ils ont déclaré qu'après tout ils formaient une plainte nouvelle , et qu'ils la formaient en leur nom personnel. Ils ne l'ont même formée qu'à la veille des six mois à l'expiration desquels le droit de plainte pouvait être éteint soit pour la société, soit pour les personnes de la société.
Comme vous le voyez, la distinction entre les fondateurs de la société et les rédacteurs du prospectus, quels qu'ils soient, cette distinction est parfaitement vraie; elle est dans la nature des choses : la qualité de fondateur de la société ne présuppose pas celle de rédacteur du prospectus. H. de Horny, comme président du comité d'administration, a affirmé qu'il était étranger au prospectus ; tous les autres plaignants ont tenu le même langage au moins implicitement en refu-
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sant d'intervenir personnellement dans le débat. Et aujourd'hui même, savons-nous quel est l'auteur du prospectus? Le savez- vous, Messieurs? Non. A l'audience dernière j'attendais curieusement cette révélation. Qui donc va en prendre la responsabilité à titre chevaleresque ? Personne. Quel est l'auteur de ce prospectus ? nous l'attendons encore.
Il y a deux camps, ou du moins deux nationalités, parmi les plaignants : la nationalité française et la nationalité anglaise. Et ce qui est résulté de la dernière audience sur ce point, c'est que la nationalité française a redouté les mérites ou les périls de la rédaction de la nationalité anglaise, et qu'on a dit au nom des plaignants français : ils acceptent le prospectus, mais ils ne l'ont pas fait ; cela a été fait à Londres. Par qui, s'il vous platt 7 Est-ce par tous les associés anglais ? On ne le dit pas, ils n'ont pas pris la plume à quatre ou cinq sans doute ; nous n'en savons rien, dans l'état actuel du débat, mais il ne s'est pas fait tout seul, apparemment.
Quant à moi, ce qui me suffit sur ce point du procès, c'est d'avoir répondu péremptoirement, je pense, à celte objection : si vous attaquez le prospectus, vous attaquez les plaignants I Non ; il n'y a aucune corélation entre la Société d'une part, le prospectus de l'autre ; les fondateurs ici, les auteurs là. M. de Morny, président du Conseil d'administration répudiant le prospectus ; tous les plaignants se mettant à l'écart de leurs personnes le plus longtemps possible ; et puis enfin acceptant le débat en leur propre nom et venant dire au nom des plaignants français : ça ne nous regarde pas, ça s'est fait à Londres ou à Paris, nous ne. le savons pas. Eh bien I Notre adversaire, ce n'est pas tel ou te! plaignant ; ce ne sont pas non plus tous les plaignants, c'est le prospectus lui-même, quel qu'en soit l'auteur.
Maintenant voici ce que je dis, car il faut que le terrain du débat s'affermisse entre nous : J'ai entendu réfuter le prospectus, le convaincre de mensonge sur les points les plus graves, les plus capitaux ; j'ai voulu le faire aux risques et
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périls des auteurs, quels qu'ils fussent, et- en le faisant j'ai usé de mon droit ; j'en ai usé en homme compétent et surtout en homme de bonne foi.
Voilà ma proposition ! — Est-elle vraie ? Pour qu'elle ne le soit pas, il faut que l'on puisse me dire qu'on n'a pas le droit de contrôle en cette matière ; que quand une œuvre de ce genre, quand un prospectus social, par exemple, pour me rapprocher davantage des faits du procès, est lancé dans le public, c'est une propriété particulière, sacrée, inviolable, inaccessible à la critique; il faut aller jusque-là- Autrement je vous répondrai que ce n'est pas seulement un droit pour les citoyens, mais que c'est un devoir de prévenir le mal quand ils l'aperçoivent et quand il est encore temps. Je vous répondrai que cela est vrai surtout en matière de société anonyme et lorsque la société anonyme est dans ce que j'appellerai son incubation.
On sait en effet ce que c'est qu'une, société anonyme. C'est tout simplement une entreprise dans laquelle personne n'est responsable. Cela est trop commode. Il a donc fallu, à défaut de la responsabilité personnelle des fondateurs ou des administrateurs, chercher ailleurs des garanties et, en conséquence, il est de principe que les bases de la Société anonyme sont essentiellement et préalablement soumises au contrôle, à la critique, à la surveillance, non-seulement de l'autorité, mais des citoyens ; car, après tout, l'autorité n'a d'autre intérêt que celui des citoyens eux-mêmes. Au lieu d'en vouloir à ceux qui lui viendraient en aide par leurs connaissances spéciales, aif lieu de leur imputer une sorte d'empiétement sur ses droits, elle devrait au contraire les remercier de simplifier sa tâche, à la condition que les critiques soient des critiques loyales et de bonne foi. Je ne discute pas sur les conditions, j'ai posé celles-là, je les poserai sans cesse dans le débat, car je ne puis trop m'y attacher.
Ainsi, en matière de prospectus en général, lorsque le public est invité à s'intéresser à une entreprise naissante, lorsque surtout il s'agit d'une société anonyme pleine de
périls à cause de l'irresponsabilité de ses fondateurs, je maintiens, en point de droit, que chacun est le mattre de prendre le prospectus à partie et de lui faire son procès, à la condition de !e lui faire sérieusement et loyalement.
Tenez : je ne répéterai plus que je ne veui blesser personne ; c'est entendu. Je ne plaide pas contre les individus, je plaide contre l'œuvre que je dénonce à la justice après l'avoir dénoncée au public. On me permettra donc d'invoquer un souvenir qui ne sera blessant pour personne. Il y a eu un procès à grand retentissement et à grand scandale. Tout le monde se souvient du procès de Saint-Bérain. Qu'est-ce que c'était que Saint-Bérain ? C'était une usine de la nature de celle-ci. La fondation de la Société avait élé précédée de rapports d'experts et d'ingénieurs, surtout de prospectus. On sait ce que tout cela est devenu ; on sait que tout cela s'est liquidé en police correctionnelle ; on sait qu'en dépit des rapports d'experts, des attestations d'ingénieurs, des prospectus, on sait quel a été le sort réservé aux auteurs de cette combinaison.
Je suppose que lorsqu'il en était temps encore, un homme se soit rencontré, à cette époque, un Cabrol, qui^ à la vue de ces documents, pouvant les apprécier, compétent plus que qui que ce soit pour dire et proclamer la vérité, je suppose que cet homme se soit levé et qu'en pleine conviction et avec une indignation légitime, il se soit adressé au public et lui ait dit : on vous trompe ; j'affirme, et je sais ce que j'affirme, que ce prospectus est plein de pièges pour la crédulité publique, je vous le signale et voici mes preuves. Si cet homme s'était rencontré et eût tenu ce langage, est-ce qu'on l'aurait traduit en police correctionnelle 7 Estce qu'il n'aurait pas usé de son droit ? Est-ce qu'il n'aurait pas rendu au public un signalé service ? Est-ce qu'il n'aurait pas rendu service aux fondateurs même de cette malheureuse entreprise ?
Or, ce qui n*a pas eu lieu alors se rencontre aujourd'hui. Cet homme compétent et de bonne foi qui a manqué à Saint- Bérain, n'a pas manqué à Aubin. Le prospectus, contre
lequel nous luttons, a été dénoncé au public, je vous le dénonce maintenant. Ce prospectus contient des énormités. Il était impossible qu'il demeurât impuni, quels que fussent ses auteurs — nous n'avons pas à nous préoccuper de cela — il était impossible qu'il demeurât impuni, s'il se trouvait un homme qui eût les connaissances nécessaires pour le juger, l'énergie de l'attaquer et de le dénoncer au public.
J'ajoute enfin, pour compléter la démonstration de mon droit, toute ma défense est là : j'ai attaqué non pas les personnes, mais le prospectus ; je l'ai pu, et je l'ai dâ, à la condition d'être de bonne foi et dans la vérité. Je dis que cette base de la défense est d'autant plus inattaquable qu'en matière de diffamation la question d'intention, comme dans toute autre matière criminelle, se pose nécessairement devant le juge. Ce n'est pas une difficulté maintenant; je n'ai pas d'efforts à faire pour établir cette démonstration devant vous. Je rappelle seulement un souvenir.
M. de Serre, garde des sceaux, qui a laissé un si bon souvenir lors de la discussion de la loi de 1819, M. de Serre disait : « La diffamation ne consiste pas dans la fausseté du fait coupable, seulement elle suppose l'intention de nuire. » L'intention de nuire, voilà la première condition, il faut l'intention de nuire. M. Chassan, qui a fait sur la presse un ouvrage auquel on a souvent recours, dit aussi : « L'intention d'outrager, de diffamer est nécessaire, injuria ex actu nocendi. » Et la jurisprudence est conforme sans aucune hésitation.
Yoilà donc où nous en sommes arrivés. Ai-je eu le droit de contester le prospectus, de dire qu'il en avait menti, qu'il y avait un danger pour le public et pour ceux qu'on pouvait entraîner dans l'entreprise T Oui, j'ai eu ce droit et j'ajoute, pour le public, que c'était un devoir, si ma conviction était profonde et mes inspirations loyales.
Mon adversaire l'a bien compris dans sa haute raison ; il a bien vu qu'il était impossible de lutter contre un pareil sys-
tème. Plaçant la question sur un terrain vrai, il a dit : J'accuse M. Cabrol de mauvaise foi, je l'accuse d'avoir fait la guerre à notre Société, aux personnes, même avant qu'elle fût née, pour l'empêcher de naître, dans un intérêt de rivalité industrielle, de concurrence mercantile.
Ah I nous y voilà I j'accepte le débat ; il est là et ne peut pas être ailleurs. Non, ce ne sont pas les personnes, ce sont les choses mêmes, seulement on nous dit : vous avez attaqué le prospectus dans une mauvaise pensée, dans une mauvaise intention ; ce n'est pas pour rendre service au public, mais à votre entreprise particulière, pour l'affranchir d'une concurrence qui vous inspirait des inquiétudes dans l'avenir.
Je ne crains pas de dire d'abord que quand il s'agit d'un grief de mauvaise foi, il est assuré de faire fausse roule quand il s'adresse à M. Cabrol, à qui Ton peut reprocher un excès de sincérité peut-être, mais non de la mauvaise foi ou des calculs ténébreux, mystérieux, honteux comme ceux que l'on suppose avoir été les mobiles de sa conduite dans cette circonstance. Je laisse à tous ceux qui le connaissent, qui n'ont cessé de l'environner de leur considération et de leur estime, le soin de le défendre contre une telle imputation .
Reste la rivalité industrielle. — En quoi consisterait-elle, s'il vous plaît? C'est que M. Cabrol est directeur de Decazeville et qu'il s'agissait de créer ou de faire renaître l'établissement d'Aubin, de même nature et voisin de celui de Decazeville. Voilà le principe de la rivalité industrielle. Eh I non, je vous dirai sans détour que la résurrection d'Aubin n'était pas capable d'engendrer de telles inquiétudes ni de telles résolutions. Aubin n'est connue que par sa catastrophe ; je vous donnerai à cet égard quelques détails précis et officiels. Aubin a été fondée à une époque encore récente par des hommes d'une grande capacité, d'une grande fortune ; elle a été administrée pour le mieux ; on y a versé six millions d'écus ; Aubin a tout dévoré. Il s'agit de la faire renaître de ses cendres, à la bonne heure I Essayez I mais
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encore une fois, c'est une tentative héroïque qui n'avait le droit d'inspirer à M. Cabrol aucune espèce d'appréhension.
J'ajoute que les meilleurs rapports ont toujours existé entre Decazeville et Aubin, aussi longtemps qu'Aubin a existé. M. Cabrol peut faire appel à tous ceux qui ont fondé ou administré l'usine d'Aubin ; ils diront en effet que la meilleure intelligence a existé entre les deux établissements et entre les personnes chargées de les administrer. Il n'y a eu qu'une exception à cette bonne harmonie et encore a-i-elle eu lieu accidentellement et par votre faute. Mon adversaire parle de procès qui ont existé entre Decazeville*et Aubin lorsque la première société existait encore. Il n'y a eu qu'un procès. L'administration d'Aubin avait empiété sur le territoire de Decazeville, sur sa concession. Decazeville a réclamé; on n'était pas d'accord ; on s'est adressé aux juges ; le conseil d'Etat devait prononcer en dernier ressort ; il a donné gain de cause à Decazeville ; Aubin a succombé. On n'en est pas moins resté bons amis pour cela. Voilà le seul nuage qui a interrompu les bons rapports des deux établissements.
Pourquoi voulez-vous donc, si telle a été la bonne harmonie qui a régné entre Decazeville et Aubin, lorsqu'Aubin él^it dans toute sa force et sa vigueur, pourquoi voulez-vous que Decazeville, par l'entremise de son directeur, éprouve un tel déplaisir qu'il lui faille avoir recours à la voie de la diffamation pour empêcher Aubin de renaître? De telles observations suffisent quant à présent pour faire justice de ce reproche, de cette supposition que H. Cabrol aurait été animé de mauvaises pensées, aurait agi de mauvaise foi, dans un intérêt de rivalité industrielle lorsqu'il a publié l'écrit qui vous est dénoncé.
Trouvera-t-on la preuve de celte mauvaise foi dans la témérité, dans l'injustice des critiques dirigées par M. Cabrol contre le prospectus d'Aubin ? Je comprendrais parfaitement qu'on demandât à cette sourcfe la démonstration de la thèse adverse. On a dit que ces critiques n'étaient pas sérieuses et
de bonne foi et on a ajouté : Le tribunal serait incompétent pour les apprécier.
Permettez, ceci serait par trop commode. Dire à un homme : vous êtes de mauvaise foi, vous avez pris la plume sous l'inspiration d'un intérêt personnel et condamnable; au surplus, les critiques, nous les contestons^ nous leur donnons un démenti; mais nous ne pouvons pas les vérifier, le tribunal est incompétent. Non, je ne viens pas prétendre que le tribunal soit saisi directement de la question d'économie politique dans le procès actuel. Mais le tribunal a non-seulement le droit, mais aussi le devoir, pour statuer en pleine connaissance de cause, de vérifier la question de bonne foi et d'intention.
Où donc se trouvera la preuve principale, essentielle, la seule preuve possible de la bonne foi, de l'intention irréprochable ou au contraire de la déloyauté, de l'intérêt de rivalité imputés à H. Cabrol, si ce n'est dans le mérite même des critiques qu'il a dirigées contre le prospectus, si ce n'est dans l'examen de l'usage qu'il a fait de ce droit de contrôle, de critique, de réfutation que j'ai commencé par établir devant le tribunal comme la base essentielle de la défense que j'avais à lui présenter? Or, nous y sommes arrivés et je dois vous faire ici l'autopsie du prospectus. Sans en parcourir tous les détails, il y a des points principaux, dominants, que nous pouvons examiner, dont il est permis de dire au moins quelques mots ; sur ces points la vérité peut se faire jour devant le tribunal, pour éclairer la cause et savoir si, effectivement, il y a eu une mauvaise pensée, une mauvaise intention, ou, au cas contraire, l'exercice d'un droit et l'accomplissement d'un devoir.
Messieurs, quand vous m'aurez prêté quelques moments de votre bienveillante attention, je crois pouvoir vous dire par avance que vous serez surpris absolument, non pas de la vivacité de certaines paroles échappées à la plume de M. Cabrol dans le premier moment, mais de la modération qu'il y a mise, et de l'empire qu il a pu avoir sur lui-même pour
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se contenir à ce point. Ecoutez! je prends ce prospectus, et d'abord je constate qu'il n'est pas seulement perdu dans les colonnes immenses des journaux anglais — vous avez pu le supposer en entendant mon adversaire — on a fait au prospectus l'honneur d'un tirage parliculier. On l'a tiré non-seulement à un nombre immense d'exemplaires, mais on l'a orné, illustré d'une carte géographique sur laquelle je fixerai dans un instant votre attention. Voilà le prospectus. Qu'y lisons-nous? D'abord le titre, qui se présente naturellement en première ligne et qui annonce au public t une l^ompagnie des Houillères et Forges d'Aubin, — capital, 4,000,000 de francs, ou 160,000 livres sterling, en 32,000 actions de 426 fVancs ou 5 livres sterling chacune, à verser par portion... »
Et puis, dans le corps du prospectus : m La totalité de la propriété sus-dite a été achetée par la présente Compagnie pour la somme de 128,000 liv. slerl., sous forme de société anonyme... » C'est-à-dire qu'il y a une société anonyme qui se présente au public, qui a traité; elle indique même le prix de son acquisition et quand nous (jemandons : où est la société anonyme, non pas que vous avez promise, mais dont vous constatez l'existence, à laquelle vous avez provoqué les lecteurs de votre prospectus de s'associer immédiatement; où est la société anonyme? Elle est dans le futur contingent; elle est à l'état de sollicitation pour obtenir son acte de naissance qui, jusqu'à présent, ne lui est pas encore délivré. Et je crois qu'elle l'attendra longtemps encore.
Remarquez que ceci est du mois de juillet 1852 et nous voilà en mars 1853. Et ce ne sont pas les influences qui manquent. Nous avons affaire à des adversaires qui n'ont pas besoin d'influences étrangères, qui se recommandent assez d'eux-mêmes, qui cependant n'ont pas pu encore faire passer la société projetée à l'état de société réelle.
C'est qu'il y a dans l'administration des traditions sévères, sérieuses ; qu'on sait ce que c'est que les sociétés anonymes ; que quels que soient les noms propres qui s'y rattachent, elles sont soumises à des investigations qui, la plupart du
tem|)s, conduisent les projets à un écueil. Donc, plus il est difficile à une société anonyme de naître, plus il est naturel qu'on n'en suppose pas Texistence quand elle n'est pas née. C'est ce que je reproche au prospectus qui a dit : C'est une société anonyme toute vivante, ayant son conseil d'administration, battant la caisse pour rallier à son drapeau le plus de capitalistes possible, annonçant qu'elle a traité des mines d'Aubin , moyennant un prix dont elle a donné le chiffre I... Il faut que je convienne avec moi-même d'une qualification aussi modérée que possible. J'appellerai donc cela la première inexactitude.
Voici autre chose. On dit que la Société a traité, vous avez entendu le chiffre, moyennant 3,200,000 francs. Voilà ce qu'il en coûtera aux actionnaires pour s'affilier à la Société. C'est ce que la société morale a payé pour devenir propriétaire, 3,200,000 francs.
C'est un gros chiffre. Voyons un peu ce que vous en penserez, lorsque vous connaîtrez l'origine et la filiation de l'établissement d'Aubin et que vous vous poserez cette question : mais si j'avais su cela à l'avance et si le prospectus m'était tombé dans les mains... (je ne parle plus de la société anonyme qui n*existe pas encore, mais du chiffre moyennant lequel on fait l'apport de cet établissement), si j'avais su ce chiffre, j'aurais été scandalisé, épouvanté.
Connaissez l'origine empruntée aux actes authentiques.
En 1845, il n'était pas question des usines d'Aubin. Il y avait une collection de petites exploitations souffreteuses, isolées dans cette partie de la France. Un monsieur, qui est notre adversaire, qu'on appelle M. le comte de Seraincourt, s'est présenté sur les lieux animé de la pensée de traiter avec tous ces petits exploitants, qui tous ensemble ne recueillaient pas mille écus de leurs exploitations ; il conçoit Tidée de traiter de ces petites parcelles et de s'en rendre maître moyennant un contrat conditionnel , c'est-à-dire qu'au bout d'un certain temps l'acquisition pourrait être réalisée, si
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H. de Seraincourt le voulait, ou s'anéantirait si c'était son bon plaisir. Quand on traite sur ces bases, on ne marchande guère. En conséquence, tous les petits exploitants réunis acceptèrent Toffre de 600,000 francs; c'était magnifique I «î'était le Pactole qui dérivait accidentellement vers Aubin. On accepta. La seule crainte était que l'éventualité ne se réalisât pas.
Elle se réalisa I M. de Seraincourt vint à Paris et il s'occupa de former une société pour les usines d'Aubin réunies. On commença par un rapport d'ingénieur. (Il n'en manque jamais en pareil cas.) L'ingénieur fut M. Boulanger ; le rapport porte la date du 25 janvier 4846, je l'ai en texte complet et même vous me permettrez d'en lire quelques lignes, ne serait-ce que pour savoir ce que valent les rapports en cette matière. M. Boulanger termine de cette manière (il ne se compromettait pas ainsi) : « Ces données sont très-approximatives »
Voilà le dernier mot du rapport : consacrez à cette opération d'ensemble un capital de 6 à 7 millions et, sans craindre aucune espèce de mécompte , vous récolterez, à titre de bénéfice, un million.
La préface terminée, on pouvait s'occuper du corps de l'ouvrage. En conséquence la Société fut organisée le 9 mai 4846. J'ai là les statuts; en voici l'analyse : H. de Seraincourt apportait à la Société les usines qu'il avait achetées conditionnellement 600,000 francs; il les apportait moyennant 1,400,000 francs. Je ne parle pas de quelques accessoires ; ça n'en vaut pas la peine. Je vous recommande seulement les chiffres qui sont là. Il avait acheté non pas définitivement, mais conditionnellement, c'est-à-dire s'il trouvait le placement dans le délai fixé et il abandonne la même chose moyennant 1,400,000 francs : bénéfice net, 800,000 francs.
Le capital social est llxé à 6 millions. Et puis, parmi les fondateurs de la Société, ce qui prouve qu'elle avait inspiré de la confiance, se rencontrent des noms ayant de l'importance dans les affaires : MH. Aguado, Pellaprat» duc de Gai-
liera, etc. Assurément si cette entreprise effectuée avec de de tels noms et de telles ressources n'a pas un sort favorable, ce sera sa faute ; il faudra qu'elle soit atteinte d'un vice radical, car, encore une fois, il y a des noms qui sont une garantie puissante et une autorité en affaires. Eh bien I l'établissement d'Aubin, fondé au mois de mai 1816, a vécu jusqu'en 1851 et dans l'intervalle il a dévoré jusqu'au dernier centime 6 millions. Ce ne sont pas des promesses, ce sont des écus qu'on lui a livrés et qu'il a absorbés complètement jusqu'au dernier centime, du mois de mai 1846 au 10 mars 1851, qui a été la (in de la Société, par la dissolution qui en a été prononcée.
Il s'est agi de réunir les débris du naufrage et de vendre tout cela. Ces usines magnifiques qui avaient coûté si cher, auxquelles M. Boulanger, dans son rapport de 1846, avait prédit de si brillantes destinées, on a mis tout cela en vente; je suis ici simplement les chances de l'adjudication. Le 9 juillet 1851 , première tentative d'adjudication aux criées de la Seine , sur la mise à prix de 1,400,000 franc?, chiffre égal à celui de l'apport de M. de Seraincourt. On faisait abstraction, dans cette mise à prix, de l'immense capital que les actionnaires avaient apporté. Quel fut le chiffre de l'adjudication ? Néant. Il n'y eut pas un seul amateur. On se remît à l'œuvre le 13 août 1851 ; nouvelle tentative d'adjudication, on avait diminué la mise à prix de moitié, 700,000 francs et ce pauvre établissement d'Aubin eut encore l'humiliation de ne pas trouver d'amateur, même à ce prix. On recommence ; on abaisse encore la mise à prix; il ne venait personne. Alors, en désespoir de cause, voilà quelques-uns des anciens intéressés dans la Société morte qui se réunissent et deviennent ensemble adjudicataires, le 22 novembre 1851, moyennant 500,050 francs. Les voilà propriétaires.
Eh bien, c'est après cette création, cette existence et cette fin, après celte dissolution de la Société, après ces tentatives successives et honteuses d'adjudications impuissantes, lorsque Ton n'est arrivé à trouver au mois d'août 1851 d'amateurs que jusqu'à concurrence de 50 francs au-delà de la
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mise à prix, lorsque ces amateurs ne sont autres que quelques-uns de ceux qui étaient engagés dans la défunte Société, c'est après cela que tout à coup nous allons voir reparaître, quoi? rétablissement d'Aubin sous la forme du prospectus du 13 juillet 1853, où l'établissement est annoncé avoir été acheté par la Société anonyme (qui n'existe pas), moyennant 3,200,000 francs, et c'est moyennant ce chiffre qu'on loffre aux amateurs.
A moins qu'on ait découvert, en creusant quelque puits à Aubin, une communication avec l'Australie ou la Californie dans l'intervalle de 1851 au mois de juillet 1852, je vous déclare que, de la meilleure foi du monde je ne puis m'expliquer cela. Personne n'en a voulu à 500,000 francs, après toutes les mises en demeure, sous toutes les formes possibles de la publicité; enfin, quelques-uns des intéressés se décident, achètent 500,050 francs et nous voyons reparaître cela sous forme d une société anonyme, que l'on suppose exister, avec toutes les recommandations que nous examinerons dans un instant et le chiffre qui se dégage pour le public, le chiffre de 500,050 francs est porté à 3,200,000 francs.
Il est vrai que mon adversaire, pour conciHer ces deux chiffres extrêmes, pose un chiffre intermédiaire et dit que dans Tinterva Ile, après l'adjudication à 500,050 fr., les adjudicataires ont traité une première fois avec M. de Pourtalès- Gorgier qui a consenti à acheter Aubin moyennant 1,500,000 francs et 250,000 francs pour le matériel. Je dis d'abord qu'il n'est question ni de M. de Pourtalès ni de son prix d'achat intermédiaire dans le prospectus; ce sont ^des faits qui ont été révélés à l'audience et sur lesquels rien ne pouvait nous éclairer.
Mais voyons, M. de Pourtalès a acheté moyennant 1,750,000
francs je ne lui en fais pas mon compliment, mais enfin
c'est son affaire. Qu'en concluez-vous ? Est-ce que Aubin qui valait 500,000 francs un jour, valait 1,500,000 francs quelques jours après? Il y a une bonne âme qui l'a cru ; c'est à merveille ! mais enfin de 1 ,750,000 francs à 3,200,000 francs,
savez-vous qu'il y a encore un grand intervalle , une grande I 44
épaisseur, et vous n'avez pas même essayé d'eflacer cet intervalle. Quant aux 250,000 francs moyennant lesquels M. de Pourtaiès aurait acheté le matériel , vous n'apportez pas ce matériel. Tout ce que M. de Pourtaiès aurait acheté n'est pas compté à la Société anonyme. Au suplus, je ne m'arrête pas à ce détail. Je mets en regard les 500,000 francs d'une part et les 3,200,000 francs de Taulre, ne voyant pas comment pendant un chômage prolongé des usines, on expliquerait la transition si brusque de 600,000 à 3,000,000 de francs, quand même on poserait dans l'intervalle le chiffre de M. de Pourtaiès.
On a répondu : mais prenez garde I la Société anonyme est fondée par des souscripteurs sérieux ; les actions ont été souscrites.
Que voulez-vous donc conclure de cela ? que les fondateurs de la Société se sont répartis des actions 7 II le faut bien ; ils fondent entre eux la société à un capital de 4 millions, dont 3,200,000 francs absorbés par l'usine, et le surplus destiné à ce qu'on appelle le fonds de roulement ; il faut bien qu'ils se partagent dans les proportions qui leur conviennent les 4 millions d'actions. Est-ce pour les garder? Non, c'est précisément pour ne pas les garder, pour les écouler dans le public que le prospectus est fait. Lors donc que vous dites : il y a un fonds de souscription I encore une fois il y a toujours un fonds pareil, mais ce que désirent et espèrent les fondateurs primitifs, c'est qu'ils resteront propriétaires le moins longtemps possible de ces actions qu'ils destinent jusqu'à la dernière au public.
Tâchons de pénétrer plus avant dans le prospectus. J'ai rendu compte du chiffre d'achat et de la mise en Société. Nous sommes toujours dans le prospectus. Ai-je eu raison de l'attaquer ? Etait-ce dans mon droit? Oui I Ai-je. fait sérieusement, loyalement les critiques que j'ai dirigées, non
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contre les personnes, c'est reconnu, mais contre Técrit luimême? Ces attaques sont-elles sérieuses ? Voilà le procès. Il est impossible de vérifier si les attaques sont sérieuses et loyales, sans les connaître et les approfondir autant que peuvent le permettre les débats d'une audience.
Je vous ai dit que je vous signalerais les points principaux du prospectus, ceux en présence desquels il était impossible qu'un homme compétent comme M. Cabrol ne se sentit pas ému jusqu'au fond des entrailles. Voici ce que je lis dans le prospectus : « § 1**'. Cette compagnie « a acheté une usine considérable située dans le sud de
« la France, près des célèbres forges de Decazeville
« Elle sera reliée ...., etc. » Assurément, quand on lit cela dans le prospectus avec des affirmations aussi positives, quand on dit avec quelles mers on sera relié par une ligne de chemin de fer, c'est faire une promesse à celui à qui le prospectus est remis, dans les mains duquel il tombe ; c'est dire, il y a là une certitude : on sera relié.
Il y a donc un chemin de fer déjà fait ou en voie d'exécution plus ou moins avancée, ou au moins promis, assuré à cet établissement, soit par un vote législatif, soit par des actes émanés de l'autorité compétente. On sera relié 1 C'est sur la foi de cette affirmation qu'on sera relié, qu'on aura des débouchés, que les actionnaires sont conviés. On sera relié ; cela arrivera-t-il jamais ? Ce n'est pas impossible, mais assurément, ce n'est pas Tétat actuel des choses qui vous autorise à attendre une solution plus ou moins prochaine. Est-ce qu'il y a parmi les voies de communication un chemin de fer, je ne dis pas exécuté, mais annoncé, d'Aubin à Hontauban? En aucune façon, il n'y en a pas plus que d'ici à la rue Saint-Honoré. Savez-vous ce que ça coûterait ? Ça coûterait plus de 30 millions pour moins de 300^000 francs de transport par an.
Voilà assurément deux données qui ne permettent pas de dire qu'on sera relié. Il est vrai qu'on n'a pas dit à quelle époquQ ; mais ce sera apparemment pendant la durée de la Société; on sera relié, n'importe à quelle époque. Mais,
non, on ne sera pas relié ; il n'est pas possible qu'on le soit quand il n'y a pas de chemin de fer voté, quand il n'y a pas d'élément qui permette une pareille entreprise.
Je sais qu'on a dit : si ce n'est pas d'Aubin àMontauban, ce sera de Ciermont-Ferrand à Montauban en passant par Aubin. On allonge le chemin, on augmente la dépense, mais on n'ajoute rien à la vraisemblance de l'exécution. Ce chemin ne sera pas plus voté ni exécuté que l'autre. Il est même encore plus invraisemblable, car il ne coûterait pas seulement 30 millions, mais liO et 150, d'après les études qui ont été faites, en ce qu'il devrait traverser un des pays les plus dffTiciles et les plus rebelles aux chemins de fer, l'Auvergne, pays montagneux et presque désert dans beaucoup de parties.
Ainsi, lorsque dans le premier paragraphe du prospectus on donne comme gage de l'exploitation et des développements magnifiques de l'entreprise, le chemin de fer qui reliera Aubin aux deux mers, l'Atlantique et la Méditerranée, je vous laisse à apprécier ce qu'il y a de sérieux dans une pareille promesse.
Et sans sortir du premier paragraphe, voici bien autre chose I « On sera relié par une ligne de chemin de fer d'environ 50 milles de longueur, jusqu'à Montauban ; 50 milles, mesure anglaise correspondant à 67 de nos kilomètres français. ^ Mais savéz-vous ce qu'il y a de milles de longueur entre Aubin et Montauban ? 50 ? Non, 70 ! C'est une vérité géographique, la plus inexorable de toutes les vérités, ce n'est pas 50, c'est 70 milles de longueur.
Il est vrai qu'il y a un mot qu'on a jeté comme un pont entre le chiffre fictif 50 du prospectus et le chiffre réel de 70, c'est le mot environ. Je lui accorderai toute l'élasticité qu'on voudra, mais jamais on n'imaginera qu'à la faveur de ce mot environ, on a fait comprendre 70, lorsqu'à côté d'environ on mettait 50. Ça voudra dire, 48, 49, 50, 51, cinq en plus ou cinq en moins, mais 70 au lieu de 50, cela n'est pas
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permis. La géographie ne varie pas au gré des prospectus. Il y a là une inexactitude nouvelle.
Mais cette inexactitude est fort grave. Pourquoi mesuret-on la distance? C'est parce qu'il s'agit de transports et que les transports coûtent d'autant plus cher que la distance à parcourir est plus considérable ; que dans le prix de revient de toute marchandise, lorsqu'elle n'est pas consommée sur place, entre nécessairement comme élément principal le prix du transport qui se calcule sur le parcours même que la nparcbandise doit accomplir. Lorsqu'il s'agit dans un prospectus, de rails de fer, de houilles, c'est-à-dire de marchandises qui pèsent beaucoup, dont les transports sont coûteux, et que je dis : de tel point de production à tel point de consommation ou d'embarquement il y a 50 milles environ, tandis qu'au lieu de cela il y en a 70, quand je dis cela, j'en impose sur le prix des transports dans la proportion de 50, chiffre artificiel et de 70, chifTre réel. Pour faire l'application de ceci au procès, la différence de 50 à 70 est de 20 ; ça fait une différence de 30 O/o sur le prix des transports en ce qui concerne Aubin.
Je ne me jette pas là dans des questions théoriques, je fais saisir ce qui est appréciable par tout le monde, par toutes les consciences. — Vous dites 50, c'est 70; cela fait 30 0/0, soit une différence de 200,000 tonnes que vous promettez à vos actionnaires ; cela fait par année une différence de 300,000 francs en plus, uniquement parce qu'au lieu de 50 il y a 70 milles à parcourir à raison de 5 centimes par kilomètre, prix que personne ne conteste. Voilà donc encore une inexactitude d'autant plus grave que vous allez voir à quel point l'auteur du prospectus, quel qu'il soit, s'est laissé égarer.
Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire, à ce prospectus est joint une carte géographique qui comprend la France tout entière et particulièrement Aubin. Dans cette carte figure, de manière à frapper particulièrement les yeux, le chemin de fer qui doit relier Aubin avec les deux mers et Montauban en passant par Aubin et en prenant son
69i cona impérulb de pabis.
point de départ à Clermont-Ferrand. Tous les autres points de communication sont indiqués par des lignes noires, mais cette communication si considérable pour la prospérité future d*Âubin, ce chemin de fer est indiqué par une ligne rouge. Je ne prétends pas que le prospectus ait affirmé que le chemin de fer existait, non, il a dit: on sera relié. Mais quand le pauvre actionnaire a cela sous les yeux^ il est bien tenté de mettre au présent ce qui est au futur. La chose est tellement certaine, elle se rattache tellement à la prospérité de l'entreprise, qu'il ne doute pas que, sous cette ligne rouge, il n'y ait un chemin de fer en voie d'exécution et dont l'achèvement ne peut se faire attendre longtemps. Voilà comment, au moyen de cette illustration, le prospectus mettait en relief encore mieux les promesses qu il renfermait dans ce sens.
Je vous ai parlé du titre des 3,200,000 francs, du chemin de fer, des distances ; passons, si vous en avez la patience, et c'est le fond du procès , passons à un autre article.
Je trouve dans le prospectus ce qui suit : « Les forges d'Aubin ont 6 hauts-fourneaux de construction moderne avec machines soufflantes à air chaud et machines pour élever et verser les minerais, etc. Les hauts-fourneaux sont soufflés par deux excellentes machines de la force de 200 chevaux chacune^ faites en 1 846 aux ateliers de Neath- Albey^ dans le Sud du pays de Galles... » De tout ceci, je vous prie de retenir les deux choses principales : 6 hautsfourneaux de construction moderne, soufflés par deux excellentes machines, de la force de 200 chevaux chacune, faites en 1846, en Angleterre, on donne la désignation de la localité.
Eh bien, sur les hauts-fourneaux d'abord, est-ce qu'il y en a 6 de construction moderne? 11 n y en a jamais eu que deux, plus 4 qui sont très-loin d'être achevés. Est*ce que par hasard je fais une supposition? Ce serait bien maladroit, il s'agit d'un fait matériel. Mais j'avais à affirmer
cette proposition devant le tribunal lorsque j ai été heureux d'en trouver la preuve dans les documents noèraes que mon adversaire a eu la bonté, la loyauté de me communiquer à la fin de la dernière audience. Il nous a parlé de deux rapports, le rapport de M. Lang et celui de M. Duval. J'y reviendrai dans un instant, mais quant à présent, je prends acte seulement de ce que dans ces rapports on déclare très-positivement et très-explicitement que, s'il y eu 6 hauts-fourneaux projetés à Aubin, il n'y en a que deux qui aient été exécutés; que les 4 autres non-seulement n'ont jamais fonctionné, mais qu'ils sont très-loin d'être achevés, qu'il faudrait des dépenses considérables pour qu'ils atteignissent leur perfection et qu'ils fussent livrés à l'industrie.
Voilà ce qui est dit dans les deux rapports sur lesquels serait édifié le prospectus ; c'est-à-dire que le prospectus n'a pas copié les rapports, il les a dénaturés, il a dit sur ce fait matériel et considérable, qu'il y avait 6 hauts-fourneaux de construction moderne, lorsque les rapports constatent qu'il n'y en a jamais eu que deux.
Vient après cette énonciation « que les hauts-fourneaux sont soufflés par deux excellentes machines de la force de 200 chevaux chacune, faites en 1846, aux ateliers de Neatli- Albey, dans le sud du pays de Galles. » Pour vouloir trop localiser, on est exposé à un inconvénient que voici : Il nous a été facile de savoir de quel établissement anglais provenaient les deux machines dont je viens de parler. Elles sont excellentes, je n'ai pas à en contester la qualité, j'en conteste seulement la force, et vous allez voir si ma démonstration est décisive sur ce point.
Nous nous sommes adressés à M. Praisse, l'auteur des deux machines, qui les a présentées au public — ici il n'y a pas même le refuge (Fenviron — - comme étant chacune de la force de 100 chevaux : il y a donc exagération de moitié. Eu égard aux autres hyperboles que renferme le prospectus, l'exagération est très-modérée. On suppose 200 lorsque ce
n est que 100. Ces! une peccadille, j'ai pourtant le droit de la constater. Voilà ce que M. Praisse nous répond. Voilà l'homme qui a fait les machines, qui offre d*en faire de pareilles, qui, interpellé sur la force de ces machines — il n'a pas d'intérêt à déguiser, à dissimuler en moins — dit qu'elles sont de la force de AOO chevaux. Quand nous demandons au prospectus ce qu'il promet aux actionnaires, il affirme que les hauts-fourneaux sont soufflés par deux excellentes machines de la force de 200 chevaux chacune. »
Passons I
Après quelques détails, le prospectus continue : « Avec ces éléments, et malgré un prix de transport très-élevé... » J'ai mission de vous dire que ceci est une chose énorme dans l'industrie, et vous verrez lés contre-coups d'une pareille témérité sur les prix de revient du fer et des rails, car ceci est une impossibilité, une impossibilité qui va jusqu'à l'absurde.
H. Cabrol, dans la lettre incriminée, l'avait dit en passant; il avait signalé à M. de Mornj ce qu'il y avait de dangereux pour l'industrie française dans de pareilles énonciations ; mais il avait dit aussi qu'il reviendrait sur ce sujet, s'il en était besoin. Quand il se trouve aux prises avec un procès correctionnel, la vérité des imputations faites au prospectus est la justiCcation de M. Cabrol. Quand il s'est vu exposé à un procès correctionnel, il s'est dit : Il faut que la question soit traitée à fond, — et spécialement, je parle du prix de revient des rails, de la tonne de fer en France et particulièrement dans le département de l'Aveyron, — et en conséquence dans une publication qui porte la date du 19 août 1 852, postérieure à la plainte que vous trouverez également sous forme de lettre dans le Moniteur industriel^ M. Cabrol a déclaré qu'il venait tenir la promesse qu'il avait faite, c'està-dire traiter à fond la question du prix de revient en mettant les chiffres vrais en parallèle avec les chiffres imaginaires portés dans le prospectus d'Aubin. Je suis d'autant plus
heureux de cette publication, qu*en vous suppliant de la lire avec raltention que vous accordez toujours aux documents importants, — et celui-ci a une énorme importance, — je suis dispensé de toute espèce de discussion, même techni- ' que. Vous auriez peu de conûance dans un homme qui ne s'inspirerait pas de l'autorité de son client, n'en ayant aucune par lui-même. Mais mon client, je le laisserai parier d'abord, et ses paroles vous paraîtront d'autant plus remarquables, qu'elles n'ont pas été l'objet d'une plainte supplémentaire, quoique dirigées contre le prospectus, quoique le prenant corps-à-corps sur la question principale, celle du prix de revient. Non, on n'a pas essayé une plainte supplémentaire ni même une contradiction quelconque et depuis le 19 août 1852 que ceci est publié, nous attendons que l'on essaie une contradiction ou une réfutation.
Nous l'avons attendue en vain ; mais ce que nous n'avons pas attendu en vain, ce sont les applaudissements de tous ceux qui, dans un intérêt national, s'intéressent à notre grande industrie; ce sont les applaudissements et les remercîments des hommes les plus spéciaux et les plus compétents qui ont écrit à M. Cabrol — et je n'aurais que l'embarras du choix dans les documents de cette nature, — pour le remercier de son courage et de sa persévérance dans cette lutte qu'il avait engagée contre des assertions qui, si elles étaient crues, portaient un coup mortel à l'industrie nationale. J'y reviendrai tout-à-l'heure ; quant à présent, je vous signale la lettre de M. Charles de Yindel, un des plus grands industriels dans ce genre qu'on puisse citer, le directeur de la Compagnie d'Hayange, lettre qu'il priait M. Cabrol de faire publier dans le Moniteur industriel, M. Cabrol n'en a pas fait usage; il lui suffisait que la vérité fût connue, mais il voulait absolument qu'elle le fût et il a fait de cette partie de la discussion l'objet de la publication dont j'ai parlé tout-à-l'heure, qui n'a été suivie d'aucune plainte supplémentaire.
Les assertions du prospectus, en ce qui concerne le prix de revient du fer, sont d'autant plus étranges, d'autant plus
inexplicables, que même dans le rapport de M. Boulanger^ cet ingénieur qui a présidé à la naissance de la société d'Aubin, cet ingénieur qui promettait un million annuel de bénéfices sur un capital social de 7 millions, dans son rapport M. Boulanger s'expliquant sur le prix de revient et l'abaissant, le porte pourtant de 200 à 210 fr. par tonne de rails de fer; il ne peut aller plus bas, lui qui cependant promettait de si magnifiques destinées à Aubin. Savezvous ce qui résulte du rapprochement de ce chiffre de M. Boulanger avec le prix du prospectus 7 H. Boulanger dit 210 francs ; le prospectus dit 112, c'est-à-dire la moitié de ce prix de revient fixé par un homme qui s'est si étrangement abusé sur les facultés industrielles qu'il supposait à l'établissement d'Aubin.
Je ne m'arrête pas plus longtemps sur ce point, et je vous signale celui-ci.
« Un marché, dit le prospectus, vient d'être conclu avec « la Compagnie du chemin de fer d'Orléans à Bordeaux...» Voilà en particulier une opération. On dit qu'on vient de traiter avec le chemin de fer d'Orléans, que l'on est assuré d'une livraison de 8,000 tonnes au prix indiqué.
Il y a du vrai là dedans, c'est-à-dire qu'il y avait un marché passé entre H. de Pourtalès et le chemin de fer d'Orléans. Voici le cahier des charges, la soumission de M. Pourtalès et la lettre qui complète ceci. Maintenant en quoi renonciation que vous venez d'entendre est-elle inexacte? C'est d'abord parce qii'elle suppose un marché stable, ferme, définitif, irrévocable, là où il n'y a qu'un marché éventuel et révocable essentiellement affecté de clauses résolutoires sans indemnité. C'est un marché de 8,000 tonnes, c'est vrai ; mais avec cette condition — insérée dans la soumission même de M. de Pourtalès et dont le prospectus ne dit pas un mot, pas plus que du caractère aléatoire et révocable du traité — que, pour peu qu'il plaise à ces établissements de venir dire : des 8,000 tonnes nous en demandons les 3/5^, le
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marché tombe à 4,800 tonnes. Ce n'est pas tout encore, cela a été modifié depuis. Le 19 août 1853, on annonçait à H. Ca- « brol ceci : «. Il demeure entendu que Tusine d'Aubin sera « chargée de 2/5 de la fourniture. » Ainsi, ce n'est plus même 4,800 tonnes sur 8,000, ce sont les 2/5, ou 3,200. Comme vous le voyez, on parle d'un marché ferme et c'est un marché révocable dont le bénéfice est encore à partager entre Aubin et les autres établissements.
Je ne dis rien maintenant des bénéfices annoncés sur chaque tonne de rails. Cela rentre dans les impossibilités, dans les énormités que je signalais tout-à-l'heure et sur lesquelles je ne reviens pas.
« La plus importante ressource... )^ — Et c'est une des plus sérieuses observations que j'aie à vous soumettre. — « La plus « importante ressource de cette Compagnie dans l'avenir, « continue le prospectus^ sera cependant la vente du charge bon et du coke, après l'achèvement du chemin de fer « d'Aubin à Montauban. » Après Vachèvement ! Il n'en est pas encore question, par conséquent il n'est pas encore commencé, encore moins achevé ; mais enfin après l'achèvement du chemin de fer d'Aubin à Montauban, les houillères d'Aubin pourront livrer à Bordeaux de 1 ,600 à 2,000 tonnes par jour, au prix de 14 francs par tonne.
Ceci, Messieurs, est la contre-partie de ce que nous avons rencontré tout à l'heure sur le prix de la tonne de fer. Il s'agit ici du prix de revient de la tonne de houille et des bénéfices que l'on en espérait. M. Cabrol avait encore pris l'engagement d'examiner, de discuter cette question, de rétablir les faits et chiffres dans un écrit spécial. C'est ce qu'il a fait. Et de même qu'à l'égard du prix de revient des rails il s'en était expliqué dans le Moniteur industriel du 19 août
1852, de même en ce qui concerne le prix de revient de la houille et les bénéfices annoncés, il en a fait l'objet d'une discussion spéciale dans le Moniteur industriel du 23 janvier
1853. Je place ici l'observation que je faisais tout à l'heure
sur le prix de revient du fer : jusqu'à présent cette explication n'a été Tobjet d'aucune plainte supplémentaire, ni d'aucune réfutation tentée par quelque plume que ce soit. C'est que, effectivement, il y a dans ces affirmations sur le prix de revient de la houille et des bénéfices qu'on peut s'en promettre, il y a outre la violation de toutes les vérités de la géographie que vous rencontrerez à chaque ligne, je ne m'y arrête pas, je parle du prix de revient lui-même, il y a de telles aberrations, de telles témérités, des démentis tellement hardis donnés à l'évidence des choses et à toutes les connaissances des hommes spéciaux, que vraiment on en est confondu. Tenez ; vous affirmez là-dedans que le prix de revient de la houille à Aubin sera de ^ franc pour 1 ,000 kilog , le chiffre résume en cette partie toutes les affirmations que vous venez d'entendre. Eh bien, je vous représente les déclarations faites à la régie par les administrateurs d'Aubin le 31 juillet < 852, c'est-à-dire quelques jours après la publication du prospectus. Pour se conformer aux règlements sur la matière, on est obligé de taire à l'autorité des déclarations de cette nature. Voici celle qui a été faite par les administrateurs d'Aubin ; remarquez qu'ils sont obligés, comptant avec l'administration, de dire la vérité, ce n'est plus du style de prospectus : 5 f r. 4 0, 5 fr. 1 6. C'est le prix de revient accusé par Aubin officiellement ; c'est la quantité de houille que l'on déclare aux actionnaires futurs, dans le prospectus, ne devant coûter que un franc. Vous comprenez que plus on abaisse le prix de revient, plus nécessairement on élève les bénéfices. Or, nous n'avons pas besoin de chercher ici d'autres documents que ceux qui émanent des adversaires eux-mêmes. Ce qu'ils promettent à 1 franc comme prix de revient, dans le prospectus que nous attaquons, ils déclarent à l'administration que cela coûte réellement 5 fr. 40 et 5 fr. 45. — C'est-à-dire que le prospectus en impose sur ce point dans la proportion de 4 à 5.
Ce sont là des choses très-graves, car il ne s'agit pas ici de petites quantités, mais de quantités énormes; c'est en centaines de mille francs et en millions que ces différences se résument.
Lorsqu'on vient dire à des actionnaires, au public que Ton convie à une entreprise nouvelle : le prix de revient du fer est de tant, on le vend tant, conséquemment bénéfice : tant. Il suffit de rapprocher ces deux faits ; ce n'est pas plus difficile que cela, si le premier chiffre est un mensonge flagrant ; si, en ce qui concerne la houille, par exemple (la question est la même), le prix de revient avoué par les adversaires, vérifié par l'autorité administrative, au lieu de 1 franc est supérieur à 5 francs, comment, je le demande, je le demande à tous, si voyant de pareilles choses, sachant tout ceci comme le sait l'homme qui est devant vous, je le demande, quel est celui qui se serait contenu, ne se serait-il pas rendu coupable envers son pays, envers la vérité, la raison, la justice, la morale publique, en ne criant pas à ce prospectus : vous êtes l'œuvre du mensonge; vous venez impudemment au milieu de notre société semer des assertions dont le moindre tort serait de tromper ceux qui s'affilieraient à votre société, mais qui auraient bien d'autres conséquences. Voilà ce que M. Cabrol a fait. En présence de ces affirmations qui, pour être en anglais ne sont pourtant pas interdites aux autres nations et qui devaient nécessairement passer dans d'autres langues, en voyant ces choses, il n'a pas pu se contenir. Il n'est pas un de vous, pas un des hommes qui m'entendent ici, qui, dans la situation de M. Cabrol, avec la conviction qu'il puisait dans ses connaissances spéciales et dans son expérience à laquelle tout le monde rend hommage, qui avec cet accent de conviction bien modéré, eu égard à la citation du prospectus, n'eût crié sur tous les tons qu'il était impossible que de pareilles choses s'accréditassent, qu'il était impossible à tout honnête homme compétent de ne pas leur interdire, autant qu'il était en lui, le passage.
Messieurs, j'arrive au terme de ma tâche en ce qui concerne les points culminants que je voulais vous signaler et qui me paraissent être à la portée de tous dans ce prospec-
702 COUR lllp£iUAI«E I>B PARIS.
tus qui, en si peu de lignes, renferme tant de choses. 11 y a cependant encore deux points que je vous prierai d entendre.
Après toutes ces promesses, toutes ces annonces, toutes ces illusions, pour leur donner plus de consistance, voici ce que Ton disait : « Les forges et raines dont il s'agit ont été « soigneusement examinées et étudiées par deux ingénieurs « des mines. . . »
Ainsi, on commence par développer toutes les considérations, tous les motifs de la prospérité future. Ensuite, on donne en garantie les expérimentations, les vérifications préalables faites par des hommes éminemment compétents. En première ligne, c'est un ingénieur choisi dans l'arrondissement d'Hayange, M. Langdont le rapport est entre les mains de nos adversaires ; le fait est vrai. M. Lang s'est présenté à Aubin. M. Lang avant le prospectus qui paraît s'appuyer sur son rapport, M. Lang a fait un travail ; seulement voici deux observations, et vous allez voir s'il est possible de s'égarer à ce point et de tomber dans des inexactitudes plus inexcusables.
Ce rapport de H. Lang, je ne veux pas le discuter in-ejh tmso, je veux montrer en première ligne que loin de s'appuyer fidèlement sur le rapport de M. Lang, c'est en s'écartant de ce rapport dans ses données principales, en supposant le contraire de ce qu'il disait et pourtant en l'invoquant, que l'auteur du prospectus est arrivé à toutes les énorraités que j'ai signalées.
(M* Paillet lit plusieurs passages du rapport de M. Lang.)
C'est-à-dire, Messieurs, qu'en rapprochant le prospectus du rapport de H. Lang sur lequel il s'appuie essentiellement, ce rapport est la condamnation la plus directe, la plus énergique, la plus impitoyable du prospectus luimême.
Il y avait dans le prospectus une imprudence à désigner Hayange comme le lieu de la résidence de l'ingénieur
dont on invoquait le rapport. C'était une imprudence, — il y avait de l'avantage, mais il y avait aussi de l'inconvénient. Il y avait avantage ; le lecteur pouvait dire : c'est bien positif, on nomme le lieu où cela s'est passé. Hais il y avait de l'inconvénient, car celui qui veut faire une vérification est dirigé par le prospectus lui-même. Ainsi, h propos de ces machines de 200 chevaux qu'on annonçait avoir été fabriquées en Angleterre, il ne nous a pas été difficile de nous adresser au fabricant et de lui demander si les machines qu'il avait faites pour Aubin étaient bien de la force de 200 chevaux; à quoi il a répondu pour 400, c'est-à-dire qu'il a démenti à moitié l'assertion du prospectus ; ici on a Timprudence de dire que l'ingénieur principal appartient à la localité d'Hayange. Oui, c'est un homme important que M. Lang, je ne dis pas le contraire ; c'est un homme loyal sortout. Nous lui avons demandé ce qu'il fallait penser de ce rapport. Ce n*est qu'à la dernière audience que nous l'avons mis en contact avec le prospectus; nous étions disposés à croire qu'ils s'entendaient, le prospectus et lui, comme deux frères, mais au lieu de cela, nous avons vu qu'ils croisaient le fer sur la plupart des points, qu'ils étaient inconciliables. Nous Rivons donc écrit à M. Lang pour lui demander ce qu'il fallait penser de son intervention et de son rapport qui servait de base à ce monstrueux prospectus; il a répondu que les exagérations qui existent dans le prospectus — c'est votre ingénieur, — ne peuvent avoir été puisées dans ses notes...
Voilà Messieurs, comment on fait des prospectus! Rapports d'experts-ingénieurs, ingénieurs d'Hayange — c'est une localité essentiellement métallurgique — et puis à la faveur de ce document, on a introduit dans ce prospectus. . . je ne sais plus que dire, mais je ne veux prononcer aucun des mots désobligeants qui me pressent, qui m'obsèdent, je les chasse comme des ombres importunes, mais enfin des.. . . inexactitudes! on introduit cela dans le prospectus, il y en a plus qu'on ne pourrait le croire! Ces inexactitudes sont sans nombre et on a eu raison de le dire, grosses comme des
montagnes. Non-seulement elles étonnent, mais elles indU gnent, elles scandalisent ceux qui ont quelques notions sur ces sortes de choses. Enfin, c'est égal; pour le public, il y a des ingénieurs qui ont passé par là. On regarde le rapport et, à la décharge de l'ingénieur, on voit que sur des points principaux dont le prospectus ne parle pas, il a condamné l'opération ; que sur d'autres on lui fait dire précisément le contraire, directement le contraire de ses assertions. Quand on s'adresse à l'ingénieur lui-même, à sa raison, il répond avec une bonne foi qui l'honore : — j'ai fait un voyage rapide, des observations superficielles ; on m'a demandé des notes, non en vue de la création d'une Compagnie sérieuse^ mais destinées à éclairer des actionnaires devenus propriétaires, qui voulaient être fixés sur la valeur de leur chose. J'ai jeté ces notes sur le papier, je n'en ai même conservé ni la minute ni une copie; j'étais loin de supposer qu'on ferait de cela l'élément d'un prospectus, et d'un prospectus contenant les exagérations de celui d'Aubin.
Je vous le demande, lorsque le prospectus est condamné à ce point par les pièces mêmes qu'il semblait appeler à son aide — je ramène toujours le débat à cette question de bon sens, d'honnêteté publique — était-il possible à M. Cabrol, homme spécial, compétent, habitant la même localité, sans avoir lu le rapport de M. Lang, sans posséder la lettre de démenti de SI. Lang (mais enfin, la vérité, l'évidence n'ont pas besoin d'autres démonstrations) lui était-il possible de garder le silence? Et parce qu'il a parlé, parce qu'il a écrit, parce qu'il a démenti, avec moins d'énergie qu'un autre l'aurait fait, ces assertions dans les points principaux, on le traduit en police correctionnelle !
Messieurs, pour en finir avec le prospectus, car j'ai hâte d'en finir et je m'associe à votre impatience autant qu'il est en moi, il faut que je dise comment se termine ce prospectus :
« En résumé, avant rétablissement du chemin de fer
AFFAIRE GABHOL. 705
« (c'est toujours le chemin de fer) avant l'établissement
« du chemin de fer, les actionnaires pourront compter sur un « dividende de 30,000 livres à 40,000 livres sterling par an « comme bédéfice produit par leurs forges... »
C'est joli leurs forges! ils sont déjà propriétaires des forges d'Aubin , qui produisent 40,000 livres sterling par an I
« ■ Et après sa construction, ce chemin par l'école nomie qu'il apportera (tout cela est au futur) dans
« les transports et par la consommation de ses propres « locomotives, assurera à la Compagnie une nouvelle source « de revenus d'un égal montant. En effet, un minimum de « 200,000 tonnes de charbon par an sera vendu avec un « bénéfice de 5 francs ou 4 schillings 20 par tonne, soit en- « viron 40^000 livres par an. »
Yoilàle dernier motdu prospectus; comme dans les lettres, c'est le post' scriptum qui est le plus important. En définitive, les actionnaires n'entendent pas grand chose aux tonnes de rails, de fer, de houille, aux prix de revient. Il faut que tout cela se résume en chiffres sensibles à toutes les intelligences et à tous les yeux. Et à titre de résumé de toutes les informations qui précèdent, résumé des rapports d'ingénieurs, commentés comme vous le savez, on assure aux actionnaires un bénéfice qui variera par année, de 25 à 50 0/0. Avant le chemin de fer, il faut qu'ils se contentent de 250/0; après le chemin de fer, on leur garantit 50 0/0 sans en rien rabattre. 50 0/0 avec l'établissement d'Aubin, mort malgré les 6 millions qu'on lui a livrés et qu'il a dévorés en moins de cinq années, établissement qui comptait parmi ses fondateurs et ses patrons, des noms tels que ceux des Aguado, des Galliera, des Pellaprat, des Hainguerlo, etc., établissement qui a sombré au milieu de toutes ces chances de prospérité, qui non-seulement n'a pas pu suffire à ses dépenses, mais qui a dévoré, je le répète, 6 millions qui lui ont été livrés. C'est cet établissement que le prospectus d'Aubin promet au public comme lui garantissant, s'il s'intéresse à l'entreprise, au minimum 25 0/0 I 45
de bénéfices nets par an, et après le chemin de fer, on doublera la dose.
Eh bien, Messieurs, que voulez-vous T II me revient là un nom fatal dans ces sortes d'affaires, que j'ai déjà prononcé, que je repousse sans cesse, mais qui revient sans cesse, qui natt des entrailles de cette cause, Saint-Bérain I pour la forme et pour le fond. Je vous mets de côté, vous, mes adversaires ; non, vous n'avez pas fait le prospectus, J'ai cette bonne opinion de vous tous sans en excepter aucun, et je le dis avec mon client. Non, vous vous calomniez lorsque vous supposez que les Anglais vos voisins, qui figurent à côté de vous dans l'association, sont aussi vos associés dans le prospectus. Non, je vous en adjure au nom de votre dignité, ne persistez pas dans cette voie, n'assumez pas sur vous la solidarité d'une œuvre indigne, ignoble, que je flétrirai toujours, car c'est à elle que j'ai affaire et non pas à vous. Je dis Saint-Bérain, oui, Saint-Bérain renforcé, après avoir étudié cela. Pour la forme, nous avons fait un tableau de comparaison. Vous verrez les deux prospectus, ils sont identiques; les mêmes énonciations, les mêmes formules; par je ne sais quelle fatalité, la ressemblance jusque dans la forme I — Au fond, la ressemblance n'est pas aussi exacte; non, oh non I Les témérités de Saint*Bérain sont restées en deçà, bien en deçà de celles du prospectus d'Aubin.
Il faut, Messieurs, que justice se fasse ici comme ailleurs ! Ou il y a une diffamation, ou il y a une audace industrielle qui doit être punie, non par des jugements pris dans des textes de lois, mais par l'appréciation morale ; il faut que vous deveniez, et vous le deviendrez, des métallurgistes, oui, vous deviendrez des métallurgistes pour les besoins de la cause ; je vous demande en grâce de le devenir et d'apprécier le tableau que voici et qui est une des choses les plus curieuses qu'on puisse recommandera votre attention. C'est Saint- Bérain d'une part, et Aubin de l'autre; c'est le prospectus condamné par la justice et le prospectus contre lequel nous plaidons ; car c'est contre lui que j'entends plaider, et vous verrez que ce serait calomnier Saint-Bérain que de le mettre,
AFFAIRE CABAOL. 707
d après son prospectus, sur la même ligne que celui-ci. Voilà ce que j'avais à dire quant à celle œuvre que j'ai attaquée avec indépendance comme avec conviction. Et j'ai trop bonne opinion de mes adversaires pour n'être pas convaincu qu'ils y sont complètement étrangers, que s'il en était autrement, le président du conseil d'administration, H. de Morny, interpellé, n'aurait pas répondu : «c Oui, on a publié cela, mais je ne l'ai pas iait, j'y suis étranger, c*est à mon insu. » Nous nous sommes adressés au premier de tous, au président de la Société ; il nous a répondu après trois jours de réflexion : cela m'est étranger! — J'ai pris là mon point de départ. D'ailleurs, mon client a commencé par affirmer dans sa loyauté, que les adversaires proclament, qu'il n'a jamais entendu altaquer personne, mais qu il attaque une œuvre indigne, une œuvre de déloyauté, de perfidie, de mauvaise foi. Il y a dans ce prospectus, en effet, un degré de corruption qu'il est impossible de nier pour qui voit, examine, réfléchit. Si donc vous vérifiez, si vous examinez le seul point qu'il y ait à examiner, à savoir si la guerre que nous avons faite au prospectus, nous Tavons faite de bonne foi, si les démentis que nous lui avons donnés, nous avons pu et dû les lui donner, si vous examinez, si vous vérifiez, il est impossible que votre conviction hésite un seul instant.
On nous fait encore quelques objeclions faciles à réfuter. On nous dit : Pourquoi vous êles-vous mêlé de cela ? Après tout, M. Cabrol, vous n'êtes pas le seul industriel en métallurgie que la France possède. Pourquoi vous êles-vous ému quand les autres gardaient le silence? que vous importail?
Je l'ai déjà dit, M. Cabrol comprend son rôle de citoyen ; je n'ai pas à le rehausser, à l'exalter ; je le prends tel qu'il m'est apparu. M. Cabrol comprend son rôle en ce sens que quand on a de bonnes vérités à* dire, il faut ne pas les garder pour soi et que, comme il est compétent, comme dans ces sortes de choses il s'entend aussi bien qu'&me qui
vive, comme il habite la contrée, il lui appartenait plus qu'à tout autre de parler et de crier sur les toits que ce prospectus était une chose odieuse ; d'autant plus qu'il était en quelque sorte interpellé et mis en demeure. Est-ce que par hasard le prospectus garde le silence sur Decazeville? Non pas, il se prévaut du voisinage de Decazeville et vous avez dû remarquer que dans la première phrase de ce prospectus, on dit : « Cette compagnie a acheté une mine considérable située dans le sud de la France, près des célèbres forges de Decazeville.» Bien obligé de l'éloge, mais cet éloge c'est tout simplement un élément de plus pour votre prospectus, attendu que, comme Aubin est situé à côté de Decazeville, on en tirera encore cette conclusion toute naturelle qu'Aubin et Decazeville sont deux frères ou deux sœurs. C'était donc un devoir pour le directeur de Decazeville, à lui plus qu'à tout autre, puisqu'il était désigné, de signaler le piège tendu à la crédulité publique.
C'est ici le moment de vous faire connaître dans toute leur plénitude les motifs de H. Cabrol.
Lorsqu'il a eu la douleur d'entendre, à votre dernière audience, ce reproche de s'être, lui, directeur et propriétaire de Decazeville, porté, de dessein prémédité, au délit de diiTamation pour nuire à une entreprise rivale qui allait éclore sous le prospectus anglais, quand il a eu la douleur d'entendre cela, il a dû espérer qu'un moment arriverait où il pourrait vous expliquer les raisons qui lui faisaient un devoir de parler et de tracer les lignes qui sont incriminées devant vous.
Messieurs, il y a deux raisons, une générale, une plus particulière et plus personnelle.
La raison générale — je n'exagère rien, vous allez voir — se tire de l'intérêt de notre industrie nationale en ce qui concerne la métallurgie; si vous voulez que je précise davantage, ce qu'en économie politique on appelle les droits protecteurs.
Mon adversaire a eu raison de le dire, il y a deux thèses qui se débattent : celle des droits protecteurs, celle du libre-
échange. Elles ont Tune et l'autre leurs partisans, leur polémique. M. Cabrol est Tun des champions le plus décidés des droits protecteurs. Non pas qu'il y tienne invariablement; il comprend après tout qu'il peut y avoir une échelle mobile» intermédiaire, qui peut varier. Mais quant à ceux qui violemment, par une sorte de tour de main, veulent briser et abolir toutes les barrières^ il les considère comme les ennemis les plus dangereux de notre industrie nationale. C'est pourquoi il a combattu le prospectus et est entré dans cette lutte. J'ai là des écrits qu'il a publiés, des luttes qu'il a soutenues contre M. Michel Chevalier. Il professe cette conviction que dans l'état actuel des choses, l'industrie française ayant pour rivale l'industrie anglaise, la concurrence est impossible sans les droits protecteurs qui établissent un équilibre artificiel ; qu'avec l'abondance des matières premières et leur bas prix, il est impossible dans l'état actuel des chosesy que l'industrie française lutte contre l'industrie anglaise sans être immédiatement écrasée, à moins de droits protecteurs qu'il faut abaisser, mais progressivement. A ce titre, les droits protecteurs lui ont toujours paru indispensables et aussitôt que l'occasion s'en est présentée, il a toujours pris ou' repris la plume; c'est un champion très-ardent de cette thèse.
A l'époque où le prospectus qui nous occupe a paru, jamais la question des droits protecteurs, qui renferme en elle-même la question de l'industrie, n'avait été plus vive, plus palpitante. J'ai là une masse de documents, de pétitions adressées au chef de l'Etat parles grandes industries de la France, où on l'avertit, où on lui dit: prenez garde I Vous savez que dans le rapport de M. Troplong sur le sénatus-consulte, où il s'agit des prérogatives attribuées au chef de l'Etat, toutes les appréhensions se groupent autour de cette question. Voici un document qui se lie à une Société en tête de laquelle se trouve le nom de M. de Morny et qui, si le prospectus est vrai, conduit dit*ectement, immédiatement à cette conclusion que les droits protecteurs sont un abus sans excuse, que non-seulement l'industrie française abandonnée
à la concurrence, toutes les barrières étant abaissées, peut soutenir la concurrence, mais qu'elle peut fournir à plus bas prix. Les prix de revient affirmés dans le prospectus soit pour les fers, soit pour la houille, non-seulement ne surpassent pas les chiffres anglais, ils ne les atteignent même pas. De telle façon que s'il y avait des droits protecteurs à établir, ce ne serait pas sur la frontière française qu'il faudrait se placer afin de barrer le passage aux produits anglais, ce serait sur la frontière anglaise, afin d'interdire l'accès des produits français en Angleterre. Voilà où l'on va directement si le prospectus a dit vrai. Les droits protecteurs, comme on les appelle, ne protègent plus que des exactions, des prévarications, des cupidités sans excuse et il faut, non pas demain, mais aujourd'hui les effacer non pas partiellement, mais complètement.
Savez-vous, Messieurs, que lorsque la question se pose en ces termes, lorsqu'on a la prétention d'être un des gros industriels de son pays, lorsqu'on est placé à la tète de l'une de ses usines les plus importantes, lorsque cette usine se trouve précisément dans la contrée, côte à côte avec celle au nom de laquelle on annonce au public tout ce que renferme le prospectus d'Aubin, savez-vous bien qu'on a le droit de se plaindre: quand on est animé de cette conviction d'honnête homme, qu'on serait coupable à ses propres yeux d'un crime de lèse-industrie nationale, si on se taisait, si on ne criait qui-vive I à un pareil prospectus, si on ne le saisissait à ja gorge au moment où il paraît, si on ne l'exterminait à la face du public et si on n'avertissait le Gouvernement qu'il y a un danger pour tous, que c'est un mensonge, que ces promesses en style de prospectus n'ont pas pour effet seulement d'égarer le public et de l'attirer dans un piège ; mais que les grands pouvoirs de l'Etat, s'ils pouvaient s'y laisser prendre, seraient entraînés eux-mêmes dans la voie la plus périlleuse, dans une voie où succomberait finalement notre industrie nationale I (Mouvement.)
La pensée du prospectus n'est pas douteuse. Il donne comme l'un des éléments des bénéfices fabuleux qu'il promet
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à ses adhérents, quoi? rabaissement des droits protecteurs. En effet, je lis ceci : a Et grâce aux droits protecteurs élevés, « établis en France, le prix des rails ne peut manquer de € donner un large bénéfice à la présente Compagnie. » il faut être aveuglé au dernier point. Vous commencez par établir votre prix de revient au-dessous du prix de revient anglais ; vous constatez que les droits protecteurs n'ont plus de raison d'être, que ce serait un impôt puisé dans la bourse de tous au profit de quelques-uns, et vous allez dire ensuite à vos actionnaires : nous ferons des bénéfices d'autant plus considérables, que les droits protecteurs en France sont plus élevés. Mais, malheureux, songez-y I Est-ce que le gouvernement est votre complice, pour vous faire gagner des bénéfices illicites? Non ; s'il peut croire un instant à vos prix de revient, son premier soin sera d'anéantir les droits protecteurs, car il n'est pas l'homme de quelques-uns, il est l'homme de tous ; il défend les intérêts généraux.
Vous voyez donc bien que le prospectus, non-seulement dans sa pensée, dans ses dispositions principales, mais dans ses énonciations toutes spéciales, appelait le gouvernement à en délibérer. — Comment I il aurait été loisible à un homme placé toute sa vie sur la brèche de cette question des droits protecteurs, il lui aurait été loisible de se taire devant une annonce si impudemment mensongère que celle du prospectus que j'attaque devant vous ? Cela n'est pas possible.
Voilà le motif général. Ce n'est pas un intérêt de rivalité qu'il est ridicule de supposer dans le procès, c'est par une raison qui convient mieux à son caractère, à ses antécédents, par une raison puisée dans les hautes régions de l'industrie nationale, dans les intérêts de tous, que M. Cabrolaagi.
J'ai dit qu'il y avait un motif plus personnel. Le voici; pourquoi le tairai-je?
M. Cabrol est depuis vingt-cinq ans à la tête de Decaze-
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ville. Je vous ai dit sans phrases, avec renonciation la plus simple des faits, le rôle qu'il y a joué ; il a fait de cet établissement quelque chose de magnifique. Nos adversaires euxmêmes disent : t Les célèbres forges de Decazeville ». Il a fait une ville tout entière. Oh 1 cela, c'est vrai, il a fait une ville entière et il est arrivé à cela, non-seulement par rétude, par la persévérance ; mais surtout par la confiance la plus absolue que jamais des commettants aient accordé à leur mandataire. Ainsi, dans Decazeville, quand des comptes sont présentés par M. Cabrol, ils sont approuvés, ce n'est qu'une vaine formalité. On a confié à M. Cabrol 18 millions ; c'est avec cela que Decazeville s'est formée. Et le résultat? Le résultat est tel qu'il doit être; c'est une bonne et intelligente administration. Les dividendes sont de 3, 4, 5 pour 100, avec beaucoup d'économie. Avec un pouvoir directorial depuis vingt-cinq ans, dans ce magnifique établissement on obtient 3, 4, 5 pour 100 — c'est le chiffre des quatre dernières années, — c'est un magnifique résultat I
Et voici maintenant, à côté, un établissement qui a essayé de naître, de se soutenir pendant quatre ou cinq ans, qui a absorbé 5 ou 6 millions , de l'aveu de ses gérants, malgré le concours moral et pécuniaire de ses fondateurs, le voilà, vous le connaissez, qui, mort une première fois, essaie de renaître et vient faire précéder sa naissance de ce prospectus qui nous préoccupe — je ne reviens plus sur les précédentes énonciations, je me contente de la fin, dans laquelle on résume cette entreprise voisine, — assurant à ceux qui s'y intéresseront un bénéfice de 25 pour 100 par an, non pas éventuel, possible, mais certain; 25 pour 100 par an avant le chemin de fer et 50 pour 100 après. C'est-à-dire qu'avec une mise de fonds de 4 millions, on recevra 1 million par an, sans le chemin de fer, et 2 millions après le chemin de fer I
Ce prospectus tombe dans les mains de M. Cabrol, lui, qui depuis vingt-cinq ans administre Decazeville, l'usine modèle, avec l'autorité, avec la confiance la plus entière de la Société qui ne voit que par ses yeux, qui ne parle que par sa bou-
APFAIBE GABHOL. 713
che, qui s'entend à lunanimité» constamment, pour lui laisser ladministration la plus absolue. Le voilà, lui qui a produit i ou 5 pour 100 de dividende avec rétablissement de Decaze ville, le voilà qui reçoit le prospectus d'Aubin, où l'on promet 25 à 50 pour 100 dans un établissement qui n'a rien de commun avec Decazeville. Il s'agit de créer Aubin et Decazeville a fait ses preuves depuis longtemps. Est-ce qu'il y aurait un actionnaire de Decazeville assez aveugle ou assez illogique pour ne pas faire immédiatement ce raisonnement : Ou bien le prospectus d'Aubin est ce qui a jamais paru de plus téméraire, de plus effronté, ou il faut convenir que nous avons mis à la tète de Decazeville un singulier personnage ou un administrateur d'une espèce bien particulière. Comment I avec des éléments comme ceux ^u'il a entre les mains, il n'aboutit qu'à 4 ou 5 pour 100 de dividende! Et voici un voisin qui se fait fort d'en produire 23 ou 50. Ou bien ce prospectus est sorti de Charenton^ ou bien il faut y envoyer M. Cabrol» car ce serait un insensé, un ignorant, un prévaricateur.
Il n'y a pas à choisir, il n'y a pas de terme moyen entre les deux raisonnements. Si le prospectus d'Aubin n'est pas ce qu'il y a au monde de plus effronté, de plus criminel, l'administration de M. Cabrol a été constamment ce qu'il y a de plus inhabile et de plus coupable. M. Cabrol pose la question nettement et il n'y a pas à cela grand mérite ; il n'est personne qui n'ait pu poser cette question comme je viens de le faire.
Quel doit être le langage de M. Cabrol? Est-ce que le silence lui était possible? il n'a qu'une chose à faire : Si le prospectus d'Aubin est vrai, je ne ne dis pas jusqu'à concurrence de 25 ou 50 pour 100, mais dans une proportion infi« niment moindre; s'il est vrai, il n'a qu'une chose à faire, c'est de demander humblement pardon aux propriétaires de Decazeville d'avoir si mal administré depuis qu'ils ont eu confiance en lui. Mais il n'a pas cru devoir prendre ce dernier parti; il a cru qu'il y en avait un autre plus conforme à la vérité, celui d'éclairer le public en général et les
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propriétaires de Decazeville en particulier, sur les impossibilités, les mensonges, les illusions qui abondent dans le prospectus d'Aubin et qui en font la base première.
Voilà ce qui a mis la plume à la main de M. Cabrol : l'intérêt général d'abord et Tintérèt particulier ensuite. A ce point de vue, c'est vrai, le directeur de Decazeville était intéressé dans le prospectus d'Aubin. Il ne s*est pas mêlé du prospectus d'Aubin pour empêcher la Société de naître. Si elle naît une seconde fois, elle aura une ressemblance avec l'oiseau de la fable, tant mieux pour ses fondateurs, peut-être ! tant pis pour ses actionnaires, cela les regarde; ce n'est pas ce qui intéresse M. Cabrol. Ce qui l'intéresse, c'est la question de moralité, de responsabilité comme directeur de Decazeville ; car, remarquez-le bien, il ne s'agit pas de deux usines placées dans des pays différents, en France ou en Allemagne, ou placées même en France dans des parties éloignées l'une de l'autre; il s'agit de deux établissements contigus, se touchant. Dans l'un, qui n'existe pas encore, on promet 25 et 50 pour 100. Dans l'autre, qui fonctionne admirablement depuis longtemps, on réalise à grand'peine 4 ou 5 pour 100 par an. Conclusion : Vous êtes un ignorant, un insensé ou un prévaricateur. Si vous n'aviez pas pris la plume sous un point de vue d'intérêt général, vous auriez dû la prendre pour votre défense particulière. M. Cabrol n'était pas nommé, mais il était désigné par la nature même des choses. Si Aubin a dit vrai, Decazeville est le théâtre ou des abus les plus étranges, ou de l'ignorance la plus impardonnable. Encore une fois, c'est à ce point de vue que le directeur de Decazeville était intéressé dans la question. Ce n'était pas pour vous susciter une rivalité meurtrière ; mais bien pour se défendre d'une accusation que tout le monde comprenait, qui serait devenue compromettante pour lui, s'il ne s'était relevé de toute la force de son intelligence^ de sa moralité, de sa compétence en cette matière pour attaquer, non les personnes auxquelles il n'avait aucune raison
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d'en vouloir, mais le prospectus, dans un but d'intérêt national et pour défendre son établissement, en ce sens que cet établissement est déplorablement administré, s'il est vrai que l'établissement voisin, connu seulement par sa catastrophe récente, peut sous la main de ceux qui essaient de le rétablir encore une fois, produire, non pas tous les résultats, mais dans une proportion bien inférieure, quelques-uns de ceux que le prospectus a promis.
Il n y a plus qu un dernier grief :
On dit à M. Cabrol : Pourquoi avez-vous donné de la publicité à votre lettre, une publicité inaccoutumée? D'abord le prospectus auquel vous en voulez était enseveli dans les colonnes prodigieuses des journaux anglais ; c'est vous qui l'en avez exhumé, qui l'avez retiré de ces sortes dé catacombes, qui l'avez transporté en France, qui l'y avez nationalisé, qui l'avez traduit dans notre idiome national, au lieu de le laisser enveloppé de ses langes anglaises. Puis, à peine l'avez-vous fait éclore en France, vous l'attaquez, vous le répudiez par un écrit passionné, ardent» que vous répandez à profusion. Ceci va trop loin, ce n'est plus de la défense, c'est de l'attaque, c'est la preuve que vous n'étiez pas mû seulement par l'intérêt général, par l'intérêt de la défense nationale, mais par l'intérêt personnel, que vous vouliez écraser une rivalité naissante.
Voilà ce qu'on a dit; j'ai essayé de reproduire le langage de mon adversaire d'après mes souvenirs.
Ma réponse est fort simple. — M. Cabrol a publié sa lettre, parce que sans cela sa lettre eût été fort inutile. Il s'agissait de répondre à un document public, la réponse devait affecter aussi la publicité, ou bien elle manquait son but.
On ne s'est pas borné à cela, dites-vous, on a fait traduire d'abord et imprimer en France le prospectus, puis la lettre de M. Cabrol et la réponse de M. de Morny. — Pourquoi avonsnous fait imprimer cette réponse de M. de Morny ? Parce
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qu'elle avait une grande autorité par elle-nnérae, à cause du nom qu'elle portait et ensuite parce qu'il nous avait semblé que^ publiant le prospectus et sa réfutation dans la lettre de M. Cabrol, c'eût été une sorte de félonie envers M. de Morny que de ne pas publier sa lettre. Quand M. de Morny est invité à dire si le prospectus est son œuvre , M. de Morny répond effectivement, sinon le même jour, du moins quelques jours après, il répond avec loyauté que le prospectus ne lui a pas même été communiqué. Plus M. Cabrol est convaincu que le prospectus est une œuvre étrangère à M. de Morny, plus il faut qu'il l'en exonère. Tenant en main cette justification de M. de Morny, il eût été coupable de ne pas la publier en même temps que le prospectus.
Pourquoi a-t-il publié sa lettre et le prospectus? K 'y a-l-il pas là un empressement qui ne s'explique pas suffisamment?
La réponse est fort simple. Lorsque vous avez supposé, d'après les paroles adverses, que le prospectus était caché dans le TimeSy vous pouviez jusqu'à un certain point vous étonner qu'il eût reçu le jour en France et sous forme de production française. Cependant nous avons des rapports assez prompts avec l'Angleterre pour que les journaux anglais, surtout le Times, nous arrivent fréquemment ; c'est comme le Journal des Débats pour l'Angleterre. Mais tout ne s'est pas borné là, car le prospectus s'est détaché du Times pour devenir l'objet d'une publication toute spéciale, où il n'y a que le prospectus lui-même illustré parla carte géographique que j'ai signalée déjà.
Or, il faut que vous sachiez maintenant qu'indépendam ment du Times, le prospectus est arrivé dans l'état que voici en France, que la Bourse de Paris notamment en a été inondée, et il y a assez de gens qui savent l'anglais pour qu'un prospectus comme celui-là soit lu couramment par cinquante personnes sur cent qui se trouvent à la Bourse de Paris. Les courtiers en avaient et nous-mêmes nous en avons eu autant que nous en avons voulu. Nous avons crié au moment même où il envahissait le terrain français, c'est-à-dire au moment
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OÙ il était essentiellement utile de prévenir contre ce piège la crédulité qui s'y serait laissée prendre.
Voilà ce que nous avons fait. On a dit que nous avions répandu ce prospectus dans TAveyron. C'est assez naturel et la question locale pour cette contrée a son intérêt particulier. Mais des lettres répandues avec une profusion purement hostile! je proteste contre une pareille allégation. — Nous avons publié parce que nous devions publier, parce que sans la publicité il était évident que nous ne pouvions pas atteindre le but légitime et louable que nous nous étions proposé. — Nous avons ajouté la publication de la lettre de M. de Morny; oui, car nous avons rendu justice en cette circonstance à sa loyauté, et nous eussions été bien coupables de tenir secrète une lettre pour lui si utilement justificative.
Enfin, c'est mon dernier mot, nos adversaires nous disent: Comme nous sommes malheureux 1... Nous nous plaignons d'une difiamation qui peut porter un préjudice énorme à notre fortune; nous demandons justice, nous la demandons dans les termes d'une modération exemplaire, qui a peu d'analogies dans les fastes judiciaires. Nous ne demandons pas de dommages-intérêts ; nous pourrions conclure à je ne ' sais quoi, dans la proportion du préjudice, ça pourrait aller très-loin. Et nous demandons, quoi? que vous déclariez M. Cabrol coupable de diffamation envers nous, que vous le condamniez aux dépens et à la publicité — c'est la bonne publicité celle-là, — la publicité du jugement avec la diffusion qui lui appartient.
Messieurs, ce n'est pas devant des juges comme vous qu'il est utile de dire que le Tribunal ne se laissera pas prendre à une pareille modération. Qu'est-ce que l'on vous demande î Un jugement de condamnation contre M. Cabrol, c'est-à-dire qu'on vous demande en réalité la réhabilitation du prospectus, qu'on vous demande de le prendre sous votre protection. — La loi sur la diffamation n'est pas comprise par tout le monde. Il y a peu de gens qui la connaissent ;
on confond très-souvent la diffamation avecla calomnie ; cela arrive à des gens même éclairés. Il y a des vérités qu'il ne faut pas dire : c'est précisément pour cela que la loi de la diffamation a été faite. La calomnie suppose l'imputation d'un fait faux. Dans la diffamation le fait peut être vrai ; il n'y a pas moins diffamation. C'est la loi de la diffamation. Il y a des gens qui n'admettent pas cela et qui croient surtout que depuis Boileau on a le droit de dire qu'un chat est un chat et le reste du vers. Ce qu'on ne comprend pas en France sous le régime de la diffamation, on le comprendra encore moins en Angleterre et dans d'autres pays. On dira tout simplement : nous avons publié un prospectus dans lequel nous énoncions les magnificences d'Aubin ; cela a porté ombrage à un établissement qui se sentait atteint et plus le coup était meurtrier pour lui, plus il a essayé de le parer par la diffamation. Nous l'avons traduit devant les tribunaux français, et il a été déclaré que M. Cabrol était un diffamateur.
Qu'est ce que cela veut dire en langage vulgaire ? Cela veut dire que M. Cabrol avait imputé à ses adversaires un prospectus plein d'erreurs et de mensonges, tandis que ce prospectus était au contraire une œuvre complètement irréprochable. Soyez convaincus que votre jugement, s'il pou-: vait être même dans les termes les plus modérés, un juge ment de condamnation pour M. Cabrol, serait présenté et interprété cemme un jugement de réhabilitation en faveur du prospectus et qu'on placerait toutes les inexactitudes qu'il renferme sous la protection de votre justice éclairée.
Vous ne vous laisserez pas prendre à cette modération apparente et , convaincus comme vous devez l'être que M. Cabrol n'a agi dans ces circonstances, comme dans tout le cours de sa vie, que par les motifs les plus avouables, que c'est à la fois un honnête homme et un industriel parfaitement compétent en ces matières ; qu'il a répondu au nom de l'intérêt général et dans son intérêt personnel, en ce sens qu'il était mis en cause ; que si le prospectus était vrai, son administration était déplorable et frauduleuse, qu'en conséquence, sans engager les personnes, sans les nommer, sans
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les désigner, s'en prenant uniquement à cette œuvre indigne et, lui faisant son procès, il a agi dans les limites de son droit et de son devoir. Convaincus de cela, sans rien dire de désobligeant pour nos adversaires, laissant cette œuvre de ténèbres au milieu des ténèbres où elle a dû éclore, vous direz que ni dans la réalité des faits^ ni dans les termes, ni dans la pensée, H. Cabrol n'est coupable du délit qui lui est imputé.
A l'audience du 16 avril, le tribunal rendit un jugement qui tout en constatant que les énonciations de la lettre de M. Cabrol avaient un caractère diffamatoire, acquitta néanmoins MM. Cabrol et Damis.
MM. Ashwell, Masterman et Wytbes interjetèrent appel. De son côté, M. Cabrol^ bien qu'acquitté, forma appel et demanda la réformation des motifs du jugement.
Devant la Cour, M' Chaix d-Est-Ange, au nom des administrateurs appelants, conclut à la condamnation de MM. Cabrol et Damis.
M* Paillet, se présenta pour ces derniers, et déclara que l'appel interjeté par M. Cabrol n'était en réalité qu'une simple protestation contre la forme même dans laquelle avait été rendu le jugement, dont il demandait d'ailleurs au fond la confirmation.
Le 25 juin, la Cour, sur les conclusions de M. l'avocat général de Gaujal, rejeta l'appel de M. Cabrol, comme portant sur les motifs et non sur le dispositif du jugement, qu'elle confirma au fond.
Son arrêt était ainsi conçu :
« En ce qui touche Tappel de Cabrol contre tous les plaignants :
« Considérant qu'il a pour objet le changement des motifs du jugement ; que cet intérêt ne peut motiver un appel, admis seulement par la loi contre le dispositif des décisions judiciaires ;
« Sur l'appel d'Aswell , Masterman et Withes contre Cabrol et Darnis :
« Considérant que Cabrol et Darnis ont eu tort de publier , dans le numéro du journal le Moniteur industriel du 22 juillet 1852, la lettre adressée par Cabrol à de Morny, et la réponse de ce dernier, sans l'assentiment des deux parties entre lesquelles s'échangeait cette correspondance ;
« Que la lettre de Cabrol à dé Morny renferme quelques expressions trop vives contre un prospectus publié à Londres et destiné à
provoquer la souscription d'actions à une prétendue société anonyme des houilles et forges d'Aubin ;
« Mais que ce tort et ces expressions regrettables ne révèlent de la part des intimés Tintention ni de porter atteinte à l'honneur et à la considération des trois appelants, ni de les injurier;
« Qu'en effet, le désaveu de de Momy, président du conseil de direction de ladite société , ne permettait pas d'attribuer aux appelants, membres de ce conseil, le prospectus dont les auteurs avaient gardé l'anonyme, et ne se sont fait connaître que dans le cours du procès ;
« Considérant, d'ailleurs, que l'ensemble de la publication de Cabrol et Darnis démontre qu'elle avait pour' objet de discuter sérieusement la valeur des énoncia tiens du prospectus ;
« Déclare Cabrol non recevable dans son appel ;
« Met les appellations d'Ashwell, Masterman et Wy thés au néant ;
« Ordonne que le jugement sortira son plein et entier effet ;
« Condamne les appelants aux dépens de leurs appels respectifs. •
(Voir la Gazette des Tribunaux des 21 janvier et 26 juin, et le Droit des 21 janvier et 2 juillet 1853.)
IVovembP* I8KS
POUR
Monsieur DENNERY
