PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT TROPLONG

Affaire MORTIER

Le 9 novembre 1847, on lisait dans le Journal des Débats :

« M. le comte Mortier, ambassadeur de France à Turin, a été frappé d'aliénation mentale, et dans la journée d*hier dimanche, on a dû le conduire dans une maison de santé.

« Depuis quelque temps déjà, M. Mortier laissait apercevoir des symptômes inquiétants de cette terrible maladie, et se livrait^ sans aucun motif, à des actes de la plus grande violence. Hier, dans la matinée, après s'être enfermé avec ses deux enfants dans une chambre de l'appartement qu'il occupait à l'hôtel Chatham, il écrivit à sa femme et à un de ses amis une lettre à peu près conçue dans les mêmes termes, où il disait que dans quelques instants, lui et

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ses deux enfants auraient cessé de \ivre. M. le préfet de police fut aussitôt informé; il accourut à l'hôtel Chatham, où M. le chancelier ne tarda pas à le joindre, car M. Mortier est membre de la Chambre des Pairs. M. Mortier était toujours dans sa chambre, où il s'était solidement barricadé. Armé d'un rasoir qu'il brandissait sur ses enfants ou qu'il menaçait de diriger contre lui-môme, il proférait dans son délire les plus effrayants discours. Il fallait bien se décider à quelque parti. On lîinterpelle d'une voix amie, il répond par des propos incohérents de mort et de sang; puis, s'adressant à son flis qu'il tenait courbé sur ses genoux, il lui dit qu'il faut qu'il meure. Le malheureux enfant, qui est âgé de onze ans, s'écrie qu'il ne veut pas mourir^ et pleure en se débattant. S'adressant ensuite à sa fille, une enfant de huit ans, il lui demande si elle veut le suivre et mourir avec lui. La pauvre petite répond de sa voix enfantine qu'elle veut bien mourir avec son père, et on dirait qu'il s'apprête, en effet, à accomplir cet horrible dessein. Les personnes qui entendaient à travers la porte ces paroles étaient glacées de terreur ; un mot, un mouvement pouvait précipiter le bras que la folie agitait et retenait en même temps. CettA scène a duré près de trois heures. A cette porte, se tenaient dans une épouvante inexprimable M"' la comtesse Mortier, M. le chancelier Pasquier, et M. Delessert.

« Enfin, après ces longues et cruelles heures de pourparlers, d'attente, de silence, de négociations, on est parvenu à s'introduire dans la chambre par une porte condamnée qu'on a ouverte sans bruit. M. le chancelier et M. le préfet de police y sont entrés, et ils ont été assez heureux pour arracher ces pauvres enfants de cette chambre et pour les rendre à leur mère.

« Mais M. Mortier tenait toujours son rasoir à la main, et rien ne pouvait le décider à le quitter. Il faisait de temps en temps le geste de se couper la gorge ; cette scène a encore duré trois quarts d'heure. Il s'est plaint alors violemment des persécutions dont, disait-il, il était l'objet, accusant le préfet de police de violer son domicile, le chanceUer d'attenter à sa liberté, et déclarant qu'il s'en plaindrait au garde des sceaux. M. Delessert l'a engagé à écrire au garde des sceaux une lettre qu'il se chargeait de faire parvenir ; c'était une tentative pour lui faire quitter son rasoir qu'il eût été dangereux de vouloir lui enlever de force. Il a consenti à écrire cette lettre, mais à condition que le préfet de police se tiendrait à l'écart, à l'extrémité de la chambre. Le garde des sceaux, qui avait été prévenu, a répondu sur le champ à M. Mortier qu'il le priait de venir causer avec lui des faits dont il avait à se plaindre. Celuici s'est enfin décidé à sortir ; dans l'escalier, il a fermé son rasoir, qu'il a mis dans sa poche, et dans la cour de l'hôtel on s'est rendu

maître de sa personne en présence de M. le chancelier, et il a été conduit immédiatement dans une maison de santé. »

Cette note émanant d'une feuille importante et fort accréditée auprès du Gouvernement, causa dans Paris la plus profonde émotion. On ne pouvait guère douter de l'exactitude des faits. Le nom de M. le comte Mortier, sa haute situation dans la diplomatie appelaient une rectification qui ne vint point, et bientôt en effet il demeura constant que la scène racontée avec une certaine précision de détails avait eu lieu à l'hôtel Chatham.

C'est dans ces circonstances que fut provoquée l'interdiction de M. Mortier. Le 10 novembre 1847, à la requête de Madame la comtesse Mortier, le tribunal ordonna l'interrogatoire de M. Mortier, son mari, et la convocation du conseil de famille.

Mais le conseil de famille décida qu'il n'y avait pas lieu à l'interdiction de M. le comte Mortier.

Le 24 novembre, par une nouvelle requête, M"* Mortier demandait qu'il fût procédé à l'interrogatoire de son mari. Le 26, M. Mortier comparut donc dans la chambre du Conseil ; son interrogatoire ne dura pas moins de cinq heures.

Ce fut alors que M. Mortier, à son tour, forma contre M"' Mortier une demande tendant à ce qu'il fût décidé, contradictoirement avec elle, qu'il ne devait point être l'objet de mesures provisoires, et qu'il y avait lieu d'ordonner sa mise en liberté.

Le 1* décembre 1847, M"' Mortier protestait elle-même contre toute demande en interdiction, se bornant à conclure au maintien des mesures provisoires.

Mais le 15 décembre, sur les conclusions d'office du ministère public se portant partie principale, aux termes de l'article 491 du Code civil, le tribunal se déclarait régulièrement saisi de la demande en interdiction formée par M"' Mortier contre son mari, et de la demande contraire de M. Mortier.

En même temps, le jugement ordonnait une enquête sur certains faits qui s'étaient passés à Turin, à Berne, à Luceme, à Dieppe, à Ostende, à Bruges, et qui pouvaient être le résultat de l'aliénation mentale.

Le même jugement commettait les docteurs Falret, Leuret et Foville, à l'effet de constater l'état moral de M. Mortier.

L'affiaire s'étant engagée dans ces conditions, M. Mortier demanda l'autorisation de présenter lui-même sa défense. Mais le tribunal refusa de l'entendre, et le 21 juillet 1848, statuant par défaut, il prononça l'interdiction.

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M. Mortier forma opposition à ce jugement ; à la date du 16 août 1848, le tribunal après avoir entendu M* Baroche dans son intérêt, et M* Chaix-d'Est-Ange pour M"* Mortier, maintint sa décision.

L'appel de M. Mortier fût porté devant les 1'* et 3* chambres de la Cour réunies en audience solennelle.

M* Paillet, choisi à la place de M* Baroche, défendait M. le comte Mortier. M* Chaix-d'Ëst-Ange se présentait pour M"* la comtesse Mortier.

Le siège du ministère public était occupé par M. l'avocat général Meynard de Franc, assisté de M. Flandin, substitut.

A l'audience du 8 janvier 1849, M* Paillet, au milieu d'un profond silence, s'exprima en ces termes :

Messieurs,

Les demandes d'interdiction ont toujours paru dignes de l'attention la plus sérieuse. La loi romaine recommandait expressément au préteur de ne prononcer l'interdiction que pour des causes très-graves et après un examen très-approfondi. Notre loi française ne la permet qu'à Tégard des personnes qui se trouvent dans un état habituel d Imbécillité, de démence ou de, fureur. Et elle a voulu — cette audience le prouve — que la solennité des formes répondit à la gravité de la question. De quoi s'agit-il en effet ? Il s'agit de déclarer qu'un homme a perdu la raison, c'est-à-dire le privilège venu d'en haut, et qui seul fait de l'homme un être à part dans la création, de le dépouiller de sa capacité civile, de ses droits comme membre de la société et de la famille ; de le priver même de l'administration de sa personne, en un mot, d'en faire un objet de pitié ou de dédain pour les autres ; telle est l'interdiction I

Mais combien la question devient plus grave encore lorsqu'on songe que l'interdiction, à peine d'être un non-sens, implique ici l'idée d'une captivité perpétuelle, et que celui à qui il faudrait appliquer cette mesure est un homme dans la force de Tâge, d'une éducation distinguée, d'un nom glorieux dans nos annales, qui, pendant plus de trente

ans, a rendu à son pays des services signalés dans les positions les plus élevées et dans les fonctions les plus délicates. Vous avez donc à juger, messieurs, s'il y a lieu d'interdire celui que la procédure, à son début, et comme pour rendre le contraste plus frappant, désignait ainsi : M. le comte Mortier,, pair de France, ambassadeur de S. M. le roi des Français près S. M. le roi de Sardaigne, grand officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, grand-cordon de l'ordre du Christ du Portugal, grand-cordon de l'ordre d'Isabelle-la- Catholique d'Espagne, commandeur de Tordre de Léopold de Belgique, commandeur de l'ordre de Charles III.

De 1815 à 1847, H. Mortier a parcouru tous les degrés de la diplomatie, depuis le poste de surnuméraire jusqu'à celui d'ambassadeur; son existence est une des plus actives, des plus laborieuses, des plus dévouées, des plus utiles de la diplomatie européenne : partout, c'est d'une notoriété incontestable, il s*est fait remarquer par son intelligence, par son caractère honorable, par une grande vivacité aussi, mais rachetée par les meilleures qualités de l'esprit et du cœur. On peut demander compte de ses antécédents aux archives du ministère des affaires étrangères, elles attestent les plus magnifiques états de service.

En 1836, M. Mortier épousa M"* Cordier, fille du directeur de l'administration du timbre; deux enfants sont nés de cette union, un garçon et unefille. La meilleure harmonie a ré* gné d'abord dans le ménage, puis sont survenus des troubles: à qui en appartient la responsabilité? C'est une question réservée, une question de séparation de corps, déjà soulevée dans une instance formée collatéralement à celle en interdiction. En 1847, M. Mortier, ambassadeur à Turin, obtient un congé; il se rend avec sa femme et ses enfants en Belgique, à Ostende, pour y passer la saison des bains ; là il est atteint d'une maladie d'oreille fort douloureuse, que la faculté appelle otite, et qui figurera dans les considérations que j'aurai à présenter sur l'état mental de M. Mortier.

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Les enfants se rendirent à Bruges près de leur grandmère et les époux Mortier vinrent les y retrouver. Cependant, M** Mortier, durant ce séjour, sembla préparer une séparation amiable ou judiciaire. Le 8 octobre 4847, tout à coup, elle quitte la maison de sa belle-mère, laissant un billet adressé à son mari et dont il est utile de donner lecture : — « Ne pouvant vous être d'aucune utilité, puisque mon intention formelle est de ne pas rentrer dans cette chambre, je pars, et la force seule pourra me rappeler auprès de vous. Je laisse ici mes pauvres enfants. Dieu veuille les bénir et vous pardonner les injustes et odieux traitements dont vous m'avez accablée. » — C'était là un grand événement; de tels adieux annonçaient une guerre prochaine; cependant H. Mortier resta encore trois semaines à Bruges.

Ici se placent des faits d'une assez grande importance.

M. le général de Rumigny avait été envoyé à M. Mortier par sa femme avec un projet de séparation amiable qui ne fut pas accueilli par M. Mortier. Mon honorable confrère, à qui rien ne coûte lorsqu'il s'agit de l'intérêt de ses clients, consentit à renouveler cette démarche ; et, à cette occasion, il disait en première instance, avec son esprit d'à propos qui est son apanage, qu'il portait dans les plis de sa robe la paix ou la guerre.

On prétend qu'à celte époque et depuis longtemps, M. Mortier était atteint d'aliénation mentale. Or, un journal de Bruges ayant annoncé que H. de Bacourt était appelé à remplacer M. Mortier comme ambassadeur à Turin, M. Mortier écrivit à celte occasion deux lettres que je dois lire à la Cour pour faire connaître la véritable situation ; donnons aussi connaissance de celles que des personnages éminents lui ont adressées ; on verra quelle était leur opinion. Voici cette correspondance:

20 octobre 1847. — Lettre de M. Mortier à M. Guizot, ministre des affaires étrangères.

« Monsieur,

« M. Désages, auquel j'ai écrit il y a quelques jours, vous aura vraisemblablement parlé de mon intention d'arriver prochainement à Paris, de n'y passer qu'une semaine ou deux, et de retourner ensuite à mon poste; je n'ai rien changé à ce projet; mais depuis quarante-huit heures, je me trouve dans un assez grand embarras, dont je viens vous prier de me tirer en voulant bien me donner quelques éclaircissements sur ce qu'il y a de vrai dans ce qu'affirment les journaux belges, à savoir que M. de Bacourt ayant refusé l'ambassade d'Espagne, va me remplacer à Turin en qualité de ministre.

•« J'ai quitté mon poste en vertu d'un congé que vous m'avez fait obtenir. En arrivant à Paris, vous m'avez répété verbalement, ce que vous m'aviez déjà dit à Turin, que vous approuviez ma conduite et mon langage. Le roi a daigné m'accorder la môme approbation. Je ne puis donc me rendre compte des motifs qui pourraient m'attirer une disgrâce, me faire donner soit un remplaçant, soit un suppléant avec le titre de ministre. Si c'est la nécessité de satisfaire M. de Bacourt, sans déprécier en aucune façon ses mérites, je crois que je puis lui opposer avec avantage mes anciens services et ceux surtout que j'ai rendus à mon pays depuis dix-sept ans.

« Quoi qu'il en soit, dans le doute qui semble régner sur ma situation, j'attends avec confiance de votre bienveillance des renseignements propres à me guider dans les déterminations que j'aurai à prendre ultérieurement. Je vous serais donc très-obligé, en ce qui me concerne personnellement , de vouloir bien me faire adresser votre réponse ici. »

Est-ce là le style d'un homme dont Tintelligence est dans un état suspect? Voyons ce qu'en pensait M. Guizot. Voici sa réponse :

« Paris, le 23 octobre 1847.

• Mon cher comte,

« Si j'étais susceptible, je serais blessé de votre lettre. Ai-je jamais communiqué avec vous par les journaux ? Si jamais je croyais devoir proposer au roi de vous donner un successeur, personne ne le saurait avant vous. M. de Bacourt n'a jamais refusé l'ambassade d'Espagne. 11 n'a pas été une seule fois question de lui pour celle de Turin — ( M. le président du conseil, ajoute

M* Paillet s'interrompant, M. le président du conseil le dit^ et personne n'en peut douter.)

« Revenez à Paris, et de là à votre poste, comme si tous ces commérages n'avaient jamais été imprimés dans les journaux^ et n'y croyez plus légèrement.

« Mille amitiés,