LÉONIE

Vous voyez dans celle lellre les Iraces d*uae mélancolie profonde, de la douleur qu'éprouvail M. Mortier des procédés de sa femme, des préparatifs notoires qu elle faisait pour demander sa séparation. Avançons d'un jour encore, el voyons quelles étaient les dispositions deM. Mortier envers sa femme.

Le 4 novembre, il lui adresse le billet suivanl (la correspondance était facile, il ny avait que la rue à Iraverser):

ff Si vous m'aviez témoigné, hier, le désir de voir les enfants, je vous les aurais envoyés. Je n'ai pas eu la volonté de vous priver de les embrasser. Aujourd'hui je vous le prouve. Ils seront chez vous après leur déjeuner. Vous n'avez pas voulu prendre l'engagement par écrit de me renvoyer Léonie. Vous vous êtes bornée à me faire donner votre parole qu'elle et son frère seraient chez moi lorsque je le désirerais. Soit, j'accepte cette parole^ que M"' Schmitt (la gouvernante des enfants) m'a apportée de votre part.

« Vous prétendez aimer vos enfants, et vous êtes au moment de les couvrir de honte et de déshonneur, de perdre leur avenir par un scandaleux procès que vous m'intentez, dit-on. Que votre volonté s'accomplisse. Si c'est moi que vous voulez atteindre, votre but sera manqué. Ici-bas, rien ne peutjplus me faire. Tout est dit

et fini pour moi.

a Comte Mortier. »

« P, S. Veuillez me dire s'il vous convient d'avoir les enfants depuis midi un quart jusqu'à une heure un quart. Si cette heure ne vous convenait pas, choisissez-en une autre et dites-le-moi. »

Voilà sans doute quelques paroles pleines d'amertume ; mais il est impossible d'y voir les Iraces d une aliénation mentale.

Messieurs, M"* Mortier persistait dans ses projets de séparation ; c'était chose avérée ; elle s'en ouvrait à tout le monde; c'est dans cette position que nous arrivons au 7 novembre, jour de douloureuse mémoire, où vont s'accomplir des faits graves dont je vous dois le récit.

Dès le matin de ce jour même, le premier soin de M. Mortier avait été d'écrire à sa mère, à Bruges. Vous allez voir

426 GODft D*ArPKL DK FAMS.

dans cette lettre importante quelle était la situation de celui qui récrivait :

c Ma chère bonne mère, j

« Poor ce qui concerne ma position et mes droits, je ne suis pas !

I^os avancé qn*aaJmoment de mon départ de Bruges. Je n'ai encore j

consulté personne, à cause de la difSculté du choix et de la honte !

de parler de certaines choses. Seulement, on me dit de difTérents côtés queje perdrai ma fille... Geserait le coup delà mort pour moi.

« Cette horrible femme passe sa vie chez les avocats, et à rédiger des mémoires pour eux. Plains-moi, je suis bien malheureux, et mes pauvres entants aussi !. . .

« Adieu, ma bonne et excellente mère, soigne-toi bien.

« Adieu, je t'aime et l'embrasse de tout cœur,

« Ton fils,

« Comte Mortier. >

Le matin même du 7 novembre, H. Mortier avait fait proposer à sa femme de lui envoyer les enfants de midi à une heure. ll"*Xortier ne répond pas elle-même, elle fait répondre par la gouvernante qu'elle ne sera pas libre avant trois heures et demie^ ayant une conférence pour affaires. C'est alors que M. Mortier se place à son bureau, à midi et demi, pour écrire la lettre fatale qui a eu un si grand retentissement et qu'il est indispensable de faire connaître :

7 novembre 1847.

« Lorsque ces lignes vous parviendront, votre fils, votre fille et moi n'existerons plus; notre fin prématurée devant être le résultat inévitable de vos machinations et de votre infâme conduite vis-à-vis de moi, depuis la naissance de ma fille. Vous m'avez chasse de votre lit, infligé les humiliations les plus dures et les plus poignantes pour un homme d'honneur. J*ai tout supporté pour l'amour et l'honneur de mes enfants. Je ne vous aimais pas, je vous idolâtrais... Vos exigences pour être à Paris, vos moindres caprices et désirs, ont été remplis avec autant d empressement que de bonheur. Rien n'a pu satisfaire votre caractère intraitable. Lorsqu'il y a trois ans, vous étiez à Paris et moi à Turin, convaincu, par une triste expérience de quatre ans, que je vous étais à charge, que vous m'aviez pris en aversion, je vous ai offert une liberté

honnête; mais ce n'était point celle qui vous convenait. Je vous disais alors dans mes lettres de chaque jour :

« Si, comme je le crois, vous avez une aversion morale ou physique pour moi^ soyez assez fi*anche pour me l'avouer. Je ne vous demande pas d'entrer à cet égard dans des explications : répondez par oui ou par non. Si votre réponse est affirmative, je vous offre de nous séparer à l'amiable, car l'existence que nous menons n'est convenable ni pour vous ni pour moi ; elle n'est honorable ni pour l'un ni pour l'autre. Vous me refusez de coucher avec moi, vous me refusez d'avoir des enfants; pourquoi donc m'a vez-vous épousé ? Je vous engageais de vous retirer chez monsieur votre père, et je vous promettais de vous laisser mes enfants; c'était assurément le plus grand sacrifice que je pusse m'imposer. Je vous proposais aussi de vous rendre votre fortune et de vous faire^ pour l'éducation, la nourriture et l'entretien de mes enfants (car je ne voulais pas qu'ils fussent à la charge de monsieur votre père), une pension de 20,000 francs aussi longtemps que je resterais au service. Vous avez persisté à garder le silence, et lorsque je suis venu à Paris, que j'ai provoqué une explication, vous m'avez répondu :

« Quand vous me chasserez de chez vous, il sera temps pour moi de demander un asile à mon père. • Ce n'est donc point une liberté honnête que vous vouliez. Il vous fallait du scandale ; vous cherchiez à attirer sur vous l'attention et la pitié publiques ! Je n'ai pas voulu vous l'accorder. Quand vous êtes revenue à Turin avec moi, vous avez été dame et maîtresse dans ma maison^ ce qui ne vous a pas empêchée de continuer à m'humilier comme mari, comme homme, devant le public. Vous couriez les rues seule, contrairement à mes représentations et aux usages du pays où j'étais revêtu d'un caractère officiel. Que vous importait ! C'était une humiliation de plus pour votre mari ; vous vouliez l'exaspérer, vous faire chasser de chez lui !

« Lorsqu'il y a trois mois, contrairement à mes désirs, à mes devoirs peut-être, j'ai été forcé de demander un congé pour vous accompagner ici, j'avais le pressentiment de ce qui m'arriverait.

A Ostende, vous n'avez pas été dure pour moi vous avez été

cruelle et barbare. Vous m'avez refusé le nécessaire. Je ne mourais pas assez vite pour vous. L'impatience et l'ennui d'être obligée, par bienséance, de me soigner, étaient peints sur votre visage. Vous avez apporté ces dispositions chez ma pauvre mère, que vous avez accablée d'humiliations de tous genres. Pour éviter de la voir mourir d'une attaque d'apoplexie, j'ai dû vous forcer à partir de chez elle. Je remplissais en cela vos désirs, car une lettre évidemment écrite quatre heures avant votre départ, et trouvée dans votre lit, m'annonçait votre fuite et l'abandon de vos enfants. Ce papier

seul aurait suffi devant un Tribunal pour vous faire condamner à tout ce que j'aurais voulu. Mais Je hais l'éclat et le scandale vers lesquels votre destinée et les conseils que vous avez reçus semblent vous pousser. Vous êtes triomphante aujourd'hui, vous m'avez réduit au désespoir!!! Vous avez votre liberté entière, aucune entrave ne vous gêne. Mari et enfants sont anéantis ; c'est ce que vous cherchiez depuis longtemps avec les dehors d'une hypocrite humilité et le masque de la religion. Aujourd'hui, vous êtes maîtresse de votre fortune et de votre temps ; vous vous amuserez et aurez les moyens de satisfaire vos amants, parce que vous les prenez dans cette classe de la société qui se fait payer les services qu'elle rend.

« Vous avez parlé dans ma famille, depuis longtemps, à ce qu'on m'assure, de la scène de Berne. — Vous m'obligez par là à divulguer un secret que je m'étais promis, devant Dieu, de renfermer dans mon cœur. Dans nos mauvais jours, je' n'ai même pas voulu y faire allusion. »

(Ici, dit !*!• Paillet, se trouvent des détails d une intimité telle qu'il a été entendu entre mon adversaire et moi que la pudeur de l'audience ne serait point outragée par la lecture de ces passages.)

M** Paillet continue la lecture de la lettre :

« Dans cette douloureuse position, je n'avais que deux partis à prendre : vous déshonorer, déshonorer mes enfants, afficher mon malheur ou me taire ; faire disparaître, ce que j'ai fait moi-môme,

la preuve de votre crime. Je me suis résigné, j'ai enfermé ma honte en moi-même, je vous ai pardonné. Quelle a été la récompense de ma générosité ? Vous m'avez fait subir une vie qui me faisait envier celle d'un galérien : combien de fois ne vous l'ai-je pas dit !

or Si j'ai associé mes chers et malheureux enfants à mon triste sort, c'est que je voulais soustraire ma fille à la honte et à l'ignominie que vous lui réservez. Elle deviendrait la proie et la victime d'un de vos amants. Vous la mettriez dans son lit ; votre cœur et votre imagination sont assez corrompus pour cela. Quant à votre fils, le pauvre enfant a une intelligence si précoce qu'il a deviné la triste position de ses parents. Il comprend toute la honte que vous allez faire rejaillir sur lui ; il s'en afflige, et me prodigue les soins les plus tendres. Je préfère voir au ciel ces deux anges que j'ai créés que de les voir entre vos mains infâmes. Votre fils ne tarderait pas à vous accabler de ses mépris, et vous demanderait sans

cesse compte de la mort prématurée de son père et de la honte dont vous Tavez couvert.

« Je vous préviens que j'adresse à plusieurs personnes une copie de cette lettre. Je veux vous arracher du visage le masque de rhypocrisie dont vous Tavez revêtu. Je veux, en un mot, que vous ne puissiez plus montrer votre figure au grand jour, sans que mon sang et celui de vos enfants n'y apparaissent. Je veux vous imprimer le sceau de Tignominie. Ce sera vous rendre ce que vous avez voulu me donner ainsi qu'à mes enfants. Ma dernière pensée sera pour vous exécrer et vous maudire, ainsi que votre misérable père.

Comte Mortier. »

« Dimanche matin, 7 novembre 1847.

« F, S. Quelques mots encore avant de mourir. Si vous n'aviez pas un caractère impitoyable, hautain et orgueilleux, j'aurais demandé à vous voir une dernière fois. Je vous aurais peut-être donné ma main et pardonné ma honte, celle de nos enfants. Mais non, la femme qui ne craint pas de déshonorer mari et enfants, de les traîner devant les Tribunaux, de couvrir eux et elle-même de boue^ cette femme n'est plus accessible à aucun sentiment d'honneur et de délicatesse. J'ai donc dû renoncer à mon projet, étouffer cet instinct du cœur qui voulait me rapprocher une dernière fois de vous. Je n'ai plus la force de rien ajouter. Adieu.

Celle lettre conlienl un second post-scriptum que voici :

« Midi et demi.

« Réjouissez-vous^ mon agonie dure depuis cinq heures du matin. Je tremble devant mes pauvres enfants, dont je dois trancher l'existence, pour soustraire ma fQle à vos mains infâmes. Non, vous ne l'aurez jamais ! malgré vos avocats, les conseils ignominieux de votre exécrable père, que vous maudirez un jour, malgré les mémoires que vous avez rédigés pour me couvrir d'infamie avec nos enfants. Notre sang sera imprimé sur votre visage, et là où votre eiïh>nterie et votre assurance vous conduiront, vous ferez horreur et serez repoussée. »

M. Mortier envoya copie de celte lettre à M°* de Boignes, qui lui avait toujours manifesté un vif intérêt. Vous comprenez quel effet produisit cet envoi ; par suite, toutes les personnes qui en furent informées accoururent à Thôlel

430 COUR d'appel de paris.

Chatham ; des interventions successives se produisirent. Au lieu de vous donner moi-niême tous ces détails, je vous lirai le procès-verbal qui en contient le récit, et qui fut imnoédiatement dressé par le commissaire de police. Voici le texte de ce procès-verbal :

« L'an 1847, le 7 novembre, deux heures et demie de relevée, nous Charles-Eléonore Loyeux, commissaire de police de la ville de Paris, et spécialement du quartier de la place Vendôme, officier de police judiciaire, auxiliaire de M. le procureur du roi.

a Informé par le nommé Louis Marat et Tabbé Berlèze, venant de la part de M"* la comtesse de Boignes, que M. le comte Mortier, pair de France et ambassadeur à Turin, demeurant à Paris, hôtel Chatham, rue Neuve-Saint- Augustin, 57, avait témoigné, par une lettre qui nous est parvenue, Tintention de se suicider, et qu'il refusait de laisser pénétrer dans son appartement, où il était enfermé avec ses deux enfants depuis ce matin ;

« Donnons immédiatement avis à M. le pair de France préfet de police, et nous nous transportons à l'hôlel Chatham avec les employés de notre commissariat. Nous y trouvons M. le comte de Ludre, demeurant dans la même maison^ et ami de M. le comte Mortier, qui s'offre, pour éviter les conséquences d'une intervention officielle, à faire des démarches pour pénétrer auprès de ce dernier. M. le comte Mortier ayant refusé, en parlant a travers la porte, d'entrer en communication avec M. de Ludre, et surtout de laisser pénétrer qui que ce soit dans son appartement, nous faisons, pour être préparés à tout événement, appeler un serrurier.

« Sur ces entrefaites arrive M. le chancelier de France, prévenu par la famille. M. le chancelier, que nous accompagnons, fait luimême de nombreuses tentatives pour se faire admettre, mais éprouve des refus constants de la part de M. Mortier.

« Des tentatives infhictueuses sont également faites par la gouvernante des enfants pour rentrer dans l'appartement d'où elle est sortie dans la matinée. Le valet de chambre reste lui-même à la porte, ne pouvant pas obtenir son admission. M. le chancelier s'absente pour aller chercher les personnes qu'il pense avoir le plus d'influence sur les déterminations de M. Mortier. Il nous engage à nous abstenir de toutes démonstrations ou tentatives d'introduction pouvant amener une surexcitation dans l'esprit du malade et hâter ainsi une catastrophe.

« En l'absence de M. le chancelier intervient M. le pair de France, préfet de police, et un peu après M** la comtesse Mortier est ame-

née par M. le chancelier, accompagnée de son père, M. Cordier, directeur du Timbre.

«f Communication nous est donnée d'une lettre écrite par M. le comte Mortier annonçant son intention formelle d'attenter à ses jours et à ceux de ses enfants.

« M. le préfet, pensant qu'en présence de cette lettre et de la persistance de M. le comte Mortier à ne pas laisser pénétrer chez lui^ il y a urgence d'intervenir dans le double intérêt de sa conservation et de celle de ses enfants, donne des ordres en conséquence.

« Cependant, avant d'employer aucun moyen violent, il est convenu qu'une dernière tentative sera faite.

a M. le chancelier conduit M"* la comtesse Mortier auprès de la porte principale du logement et fait conjointement avec elle de nouvelles instances pour être admis.

« M** la comtesse insiste ensuite seule et à plusieurs reprises, demandant à voir ses enfants.

« M. le comte Mortier, qui d'abord avait obstinément refusé, répond qu'il ouvrira, mais seulement par la petite porte à droite de la précédente, et à condition que M"* la comtesse entrera seule ; que si l'on tente d'entrer avec elle, il arrivera un grand malheur. « On entend le bruit du dérangement de quelques meubles à l'intérieur, et enfin M, le comte entr'ouvre la porte de droite sus indiquée, pour s'assurer si sa femme est seule.

« A l'instant, nous appuyant fortement sur cette porte, contre laquelle nous nous étions à l'avance placé, nous l'ouvrons, faisant par cet effort reculer M. le comte Mortier, et prenant les deux enfants qui sont à côté de lui, les remettons à M. le pair de France, préfet de police, qui nous suivait et qui les remet lui-même à leur mère et à M. le chancelier qui s'éloignent.

« Pendant ce court intervalle que demande la remise des enfants, M. le comte Mortier, qui n'est qu'en partie vêtu, couvert d'une robe de chambre, et a le col nu, se sauve un rasoir à la main, criant à la trahison et menaçant de se frapper si on l'approche.

c Nous pénétrons plus avant, et M. le comte Mortier, faisant retraite devant nous, se réfugie de pièce en pièce jusqu'à la dernière.

« Là, il nous tient à distance en continuant ses menaces de se frapper avec le rasoir, qu'il tient constamment près de son col, à la première tentative faite pour le saisir.

« Des explications ont eu lieu ; M. le préfet de police, et nous même, employons tous les raisonnements possibles pour l'amener à quitter son rasoir, mais il ne veut rien entendre. Chacune de ses

réponses le ramène à l'idée fixe qui le domine qu'il a le droit de se tuer s'il le veut ; que personne n'a celui de l'en empêcher ; que notre intervention, pour arriver à ce résultat, est une énormité ; qu'il veut conserver les moyens de se tuer si nous approchons de lui, que dans ce cas il emploiera ces moyens ; que dès lors, il ne veut pas abandonner son rasoir, ni même l'éloigner de son col, tant que nous ne nous serons pas retirés. Ces pourparlers ont duré près d'une demi-heure, lorsque M. Mortier, paraissant disposé à faire quelques concessions à M. le préfet de police, veut s'entretenir avec lui. Ce dernier nous fait et nous réitère l'invitation formelle de nous éloigner.

« Nous cédons à cette invitation avec peine et le laissons dès lors seul avec M. le préfet, mais nous nous tenons personnellement près de la porte prêt à rentrer au moindre bruit.

« Après trois quarts d'heure d'anxiété de notre part, M. le préfet sort de la chambre suivi à distance de M. Mortier, toujours le rasoir à la main.

« Nous quittons l'appartement avec M. le préfet et sur son ordre.

« M. le préfet nous apprend que tous ses raisonnements n'ont pas eu plus de succès que ceux précédemment faits ; qu'il n'a pu rien obtenir, et que, dans l'état d'exaltation mentale de M. le comte Mortier, une plus longue résistance ou une démonstration'quelconque aurait des conséquences funestes.

« Des dispositions extérieures sont alors ordonnées. Plusieurs inspecteurs de la Préfecture de police, arrivés sous les ordres de MM. Allard et Roussel, officiers de paix, sont placés inostensiblement aux abords de l'appartement, dans l'escalier, dans la cour, etc.

« Un mandat délivré conformément aux dispositions de l'article 10 du Code d'instruction criminelle et de la loi du 6 juillet 1838, ordonnant d'appréhender au corps M. le comte Mortier et do le conduire dans une maison de santé nous est remis par M. le préfet, qui nous remet également l'ordre nécessaire pour faire recevoir le malade dans la maison de santé du docteur Mitivié, à Ivry.

« M. le chancelier étant revenu, communication lui est donnée par M. le préfet de tout ce qui a été fait.

« Enfin, vers six heures du soir, M. Mortier qui a reçu la réponse d'une lettre par lui écrite à M. le garde des sceaux, sort de son appartement, et descend l'escalier.

« A son arrivée dans la cour, il est entouré avec promptitude et précaution par plusieurs agents qui s'emparent de sa personne en lui saisissant les mains de manière à prévenir toute résistance ou tout attentat sur sa personne.

« Mis immédiatement dans un fiacre avec trois agents qui veillent à sa sûreté, il est conduit à Ivry sous notre direction dans la maison de santé du docteur Mitivié.

« En descendant de voiture, il est fouillé par les agents. Ceux-ci trouvent dans ses poches deux rasoirs et un couteau fermant que nous saisissons et plaçons sous scellés.

• Au moment de sa remise à M. Mitivié, M. le comte Mortier proteste contre son arrestation, demande que nous lui donnions acte de sa protestation et nous menace de ses poursuites en raison de l'illégalité de notre intervention, mais il convient que les agents qui Font accompagné dans la voiture se sont très-convenablement conduits à son égard, et il les en remercie.

a De retour à Paris à onze heures du soir, nous nous transportons de nouveau à Thôtel Chatham, et plaçons nos scellés sur les deux portes de Fappartement de M. le comte Mortier.

« Nous mentionnons que lorsque nous étions dans l'appartement de M. le comte Mortier, nous avons remarqué qu'il avait barricadé la porte principale en plaçant à l'intérieur et en travers une table et une banquette renversées.

« Et de tout, nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal clos, le 8 novembre, à une heure du matin, en notre cabinet à Paris.

« Le commissaire de police, Loyeux. »

Voilà le récit du commissaire de police.

Le 10 décembre, à la levée des scellés, on trouva un paquet adressé « à M. le baron Hector le Bailly dUnghuem, chez M™** la baronne Mortier^ à Bruges, » Ce paquet renfermait deux lettres, lune pour M. le Bailly d'Inghuem, l'autre pour jjme veuve Mortier. Voici la première de ces lettres :

« Mon cher Hector,

« Prépare ma bonne mère à une catastrophs malheureuse, rendue inévitable. Je vais mourir avec tes pauvres cousins. Je veux les soustraire ainsi que moi à la honte et à l'ignonxinie, dont mon indigne femme veut nous couvrir.

« Adieu, je t'aime et t'embrasse de cœur, ainsi que Renom.

« Dimanche, 7 novembre, une heure et demie, »

Ecoutez maintenant la lettre à sa mère :

« Ma bonne mère, pardonne-moi le chagrin que je vais te faire,

434 COUR d'appcl de paris.

mais mon existence n'est plus possible. La vie m'est à charge et odieuse. . .

(Eh bien I luez-vous si la vie vous est odieuse, dit M*Chaixd'Est-Ange en interrompant celte lecture ; sachez bien que ce sera toujours un crime, mais n'entraînez pas dans votre perte vos innocents et malheureux enfants.)

« Si tu savais ce que je souffle depuis la naissance de ma fîUe, et surtout depuis Ostende !

« Je t'écris ces tristes lignes avant de mourir avec mes malheureux enfants que je ne veux pas laisser aux mains de leur indigne mère. Le parti que je prends est violent. . ., mais il est le seul qui me reste pour me soustraire au déshonneur, ainsi que mes malheureux enfants. Adieu, ma mère bien aimée, prends courage

nous nous retrouverons dans un meilleur monde avec mon bon père et mes excellents frères.

« Adieu, ma mère bien aimée, adieu.

Ce paquet n'avait pas été mis à la poste.

Vous vous rappelez l'effet que produisit dans Paris la publicité de l'événement du 7 novembre. Un journal surtout donnait des détails de nature à surexciter l'émotion générale. Le Journal des Débats parlait de l'aliénation mentale depuis longtemps connue de M. Mortier ; puis, donnant au fait une couleur exagérée, on racontait les discours tenus à travers les portes, les menaces de mort ; on représentait M. Mortier tenant ses enfants sur ses genoux, et promenant des rasoirs ouverts sur leur cou ; c'est ainsi qu'on avait amplifié la vérité historique.

C'est alors qu'a été formée la demande en interdiction ; et ici je dois à la Cour des détails utiles sur la procédure qu'il importe de suivre pas à pas, car de cet examen naissent des questions graves pour le procès.

Le 10 novembre 1847, M"»® Mortier présente, non une demande en interdiction, mais une requête à M. le président, où elle articule les faits à la charge de M. Mortier; elle de-

mande Tinterrogatoire de M. Mortier et la convocation du conseil de famille, toutes mesures préparatoires. Le même jour, jugement conforme qui ordonne l'interrogatoire et la convocation du conseil de famille.

M""* Mortier, dès le 12 novembre, adresse aux membres de ce conseil une sorte de circulaire dans laquelle, ainsi qu'on le verra, elle semble protester elle-même contre la pensée d'une demande en interdiction à sa requête.

« Paris, 12 novembre 1847.

■ Monsieur,

« Par suite des scènes qui ont donné lieu dimanche dernier, 7 novembre, à la translation de M. le comte Mortier dans une maison de santé, M. le préfet de police et M. le chancelier ont voulu qu'une demande en interdiction fût faite sans retard, pour la sécurité de mes enfants, la mienne et celle de M. Mortier môme.

« Un jugement du tribunal vient d'ordonner la réunion d'un conseil de famille pour donner son avis sur la demande en interdiction.

« M. le juge de paix du l*' arrondissement a indiqué pour cette réunion, qui est indispensable et urgente, demain samedi 13 novembre, à 10 heures et demie très-précises du matin. On se réunira à l'hôtel de la justice de paix, rue d'Anjou Saint-Honoré, 9.

« Vous êtes appelé à faire partie de ce conseil, et M. le juge de paix vous prie de vous y rendre exactement. Les autres membres du conseil sont prévenus.

« Veuillez recevoir, Monsieur, l'assurance de tous mes sentiments.

« Comtesse Mortier. »

Ainsi, c'était en quelque sorte pour obéir au vœu de M. le chancelier et de M. le préfet de police que la procédure se suivait. Le conseil se réunit le 20 novembre 1847. Il était composé ainsi qu il suit: du côté paternel, 4® M. Napoléon Mortier, duc de Trévise, pair de France, chevalier d'honneur de M"'*' la duchesse d'Orléans ; 2^ M. Frignel Despréaux, chef de bureau au ministère des finances; 3^ VI. Lacourte, lieulenant-colonelen retraite ; — du côté maternel : 1**]tt"' la baronne Mortier, mère de M. le comte Mortier, demeurant à Bruges (Belgique) ; 2^ M. Henri-Napoléon-Joseph Mortier,

43G COUR d'appel de paris.

frère de M. le comte Mortier, propriétaire, demeurant à Bruges; 3° M. le Bailly d'Inghuem, propriétaire à Aire (Pas-de-Calais).

Voici comment le conseil de famille a motivé son avis :

vt Considérant que M. le comte Mortier n'est pas et n'a jamais été, malgré la gravité des faits articulés, dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, ainsi qu'il est prévu par l'article 489 du code civil ;

« Ont été unanimement d'avis que M. Mortier ne se trouve pas en état d'aliénation mentale, et qu'il n'y a pas lieu de l'interdire. *»

Quant au juge de paix qui présidait le conseil de famille, il s*est exprimé ainsi :

« Prenant en considération les pièces à nous produites et entre autres le procès-verbal de la scène qui a eu lieu le 7 novembre à l'hôtel Chatham, la lettre écrite par M. le comte Mortier à sa femme, ledit jour 7 novembre, et Tenquôte qui a eu lieu sur l'état mental de M. le comte Mortier;

« Après avoir entendu les observations des membres du conseil de famille, et après avoir cherché inutilement à leur faire comprendre les motifs qui paraissaient devoir nécessiter Tinterdiction de M. le comte Mortier ;

« Nous sommes d'avis que les accès de fureur auxquels il s'est plusieurs fois livré sont de nature à compromettre la sûreté des personnes qui l'appi^ochent, et qu'il y a lieu en conséquence de poursuivre son interdiction ;

« Délibérant ensuite sur l'application à M. le comte Mortier de l'article 32 de la loi du 30 juin 1838, le conseil de famille, considérant que l'opinion bien formelle des six membres qui le composent^ est que jamais M. le comte Mortier n'a été dans un état d'aliénation mentale qui puisse motiver son entrée dans une maison de santé, qu'en conséquence il n'y a aucune mesure à prendre ;

« A été d'avis unanime qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à M. le comte Mortier les dispositions de l'article 32 de la loi précitée.

M°** Mortier surséant encore, M. Mortier prit l'initiative et présenta le 24 novembre une requête pour qu'il fût procédé a son interrogatoire. Sur cette requête, M. le président ordonna « que M. Mortier serait extrait de la maison

AFFAIRE MORTIRR. 437

€ de santé de M. Mitivié, et amené en la chambre du « conseil par un huissier-audiencier avec l'assistance « de deux gardiens de la maison de santé désignés par le ^ directeur de cette maison et de deux gardes municipaux, € et réintégré après Pinterrogatoire en la même surveil- « lance. »

Le 26 novembre, M. Mortier comparut dans la chambre du conseil, en présence de tout le Tribunal ; son interrogatoire dura cinq heures, et certes c'était une épreuve bien prolongée, surtout pour un homme qui faisait son début en pareille matière.

Voici cette pièce importante, qui mérite toute latlention de la Cour :

D. Nous avons demandé à M. le comte Mortier si, soit à Bade, soit à Turin, il n'a pas eu avec les personnes de sa maison et celles avec lesquelles il était en relation d'affaires des difficultés suivies de violences, et de vouloir bien en indiquer les causes ? — R. Je conteste cela positivement, je m'appuie surtout sur ces considérations de menaces. Je n'ai fait de menaces à personne. Il y a deux ordres de menaces : celles d'homme à homme, je les nie complètement. Quant à des reproches. qu'un chef de service peut faire dans l'intérêt de ses fonctions, c'est possible, et j'en ai eu malheureusement l'occasion.

D. N'avez-vous pas souvent, et sans causes suffisantes, menacé des gens à votre service ? — R. Non, Monsieur.

D. N'avez-vous pas exercé des voies de fait sur quelques-uns de vos domestiques ? — R. Jamais.

D. N'avez-vous pas menacé une ou plusieurs personnes de différents grades, attachées à votre ambassade? — R. Menacé, non ; averti, oui.

D. N'avez-vous pas, sans cause suffisante, menacé votre femme, ou exerré sur elle quelques actes de violences ? — R. Jamais.

D. Dans la nuit du 6 au 7 octobre dernier, à Bruges, n'avez-vous pas injurié, frappé votre femme, et appelé, par des violences de paroles ou d'actes, l'attention de toutes les personnes do l'hôtel ? — R. Non, je déclare l'accusation complètement fausse ; je dirai plus, imaginaire. J'avais été très-souffrant à Ostende, et obligé de garder la diète six semaines ; je suis arrivé avec peine à l'hôtel de ma mère, à Bruges; mais, après quelques jours, étant obligé d'observer la diète, je me suis réveillé la bouche épaisse et du tartre aux

438 COUR d'appel de paris.

dents, et j*ai voulu prendre un verre d'eau sucrée, que je croyais préparé et déposé sur ma table de nuit. Ne l'ayant pas trouvé, je me suis levé, pensant trouver de Teau et du sucre sur ma commode : il n'y en avait pas. J*ai ouvert alors le tiroir de ma commode où se trouvaient mes effets de barbe, j'ai pris un cure-dent pour satisfaire le besoin que j'éprouvais, et je me suis recouché presque immédiatement. J'ai entendu que M"' Mortier se levait ; elle couchait près de moi, dans un lit placé dans la même alcôve. Lui ayant demandé ce qu'elle faisait, elle m'a répondu : Je ne suis pas en sûreté ici ; vous avez un rasoir à la main ; vous êtes un assassin. Je lui fis observer que je n'avais rien entre les mains, car il y avait une lampe de nuit dans la chambre, et je l'engageai à regarder dans mon lit ; elle a continué à s'habiller, et lorsque sa robe de chambre a été passée et quand elle a été levée, elle a manifesté l'intention de sortir de sa chambre ; je suis sorti de mon lit et je lui ai dit que pour lui prouver que je n'étais pas un assassin^ j'allais lui ouvrir moi-môme la porte de la chambre, ce que je fis effectivement. Je dois ajouter qu'il existe dans notre chambre à coucher deux portes en bois de sapin mince, l'une communiquant dans la chambre où couchait ma mère avec la femme de chambre, et l'autre porte communiquant dans la chambre où couchait la femme de chambre de ma femme. Peut-on admettre que, dans de pareilles circonstances, quelqu'un battu, et sachant que d'autres personnes se trouvaient à sa portée, n'ait point crié au secours f

D. D'où pouvait venir à M"' Mortier cette crainte d'assassinat et de rasoir? — R. Il y a des femmes qui désirent être le sujet d'un roman, et passer pour victimes, dans le genre de M"« de Praslin, moins la chose. Cela s'expliquera plus tard, s'il y a lieu.

D. Les domestiques de la maison n'ont-ils pas entendu des paroles menaçantes pour M"* Mortier, et ne Tavez-vous pas mise à la porte f ~ R. Non, Monsieur le président.

D. Madame votre mère n'est-elle pas intervenue pour vous modérer? — R. La scène dont vous parlez se passait au milieu de la nuit. Le lendemain, vei*s midi, j'envoyai mon fils dans la chambre où ma femme s'était retirée (c'était la chambre de mes enfants) pour lui demander s'il y avait assez d'argent pour rentrer tous à Paris, ou s'il n'y en avait que pour moi seul ; l'enfant est venu me dire quelques instants après qu'il y en avait pour le retour de tout le monde. Désirant partir seul pour Paris, et voulant, avant le départ, avoir une dernière explication, j'entrai dans cette chambre où ma femme était encore couchée, et je lui dis en riant : • Vous devez être bien étonnée de vous trouver en présence d'un assassin ! » Et, sur ce mot, j'ai été invectivé par ma femme de toutes les façons; je lui ai répondu de la même manière; c'est alors que ma

mère est entrée dans la chambre, et que M"' Mortier, lui ayant déclaré qu'elle ne voulait plus coucher dans la chambre commune, a ajouté qu'elle coucherait dans la chambre des enfants; ma mère lui a offert sa propre chambre ou celle que sa femme de chambre occupe, qui est une chambre de maître, pour être auprès d'elle ; M** Mortier a persisté à rester dans la chambre de ses enfants, et c'est alors que j'ai dit que l'un ou l'autre quitterait la maison, voulant mettre fin à la position de ma mère, car je pouvais craindre une attaque d'apoplexie.

Ici, dit M* Paillet, interrompant la lecture, j'ai une triste observation à faire, c'est que ce malheur que craignait M. le comte Mortier est arrivé ; sa mère, à la suite des chagrins que ces déplorables scènes lui ont causés, a subi une attaque ; une légère amélioration lui permet de retourner à Bruges, où les soins qu'elle ne peut trouver dans un hôtel garni lui seront prodigués. Ainsi son malheureux fils, qui semble l'objet de toutes les fatalités, est aujourd'hui privé des visites et des consolations de sa mère. Je continue la lecture de l'interrogatoire :

Sur ces mots, M"* Mortier s'est levée, nous sommes sortis de la chambre et, arrivés sur le palier, M"' Mortier a fait tous ses efforts pour se faire pousser et jeter en bas de l'escalier; je ne l'ai pas touchée. Je suis rentré dans ma chambre, pensant bien que ma femme s'était retirée dans une autre pièce de la maison. C'est dans la soirée, et pour la première fois, que j'ai fait part à ma mère et à deux neveux de la situation dans laquelle je me trouvais envers ma femme depuis la naissance de ma fille.

D. Comment expliquez-vous les faits qui se sont passés à Paris, le 7 novembre, à Thôtel Chatham, entre vous et vos enfants ? — R. Monsieur le président, si vous voulez me préciser les faits par des questions, j'y répondrai.

D. Ne vous étes-vous pas enferjué dans une chambre avec vos deux enfants, en barricadant principalement la porte d'entrée? — R. Non, Monsieur, ils avaient la liberté de circuler dans les cinq ou six chambres de mon appartement.

D. N'étiez-vous pas barricadé avec eux dans votre appartement? — R. Je me suis barricadé lorsque je me suis aperçu que tout le monde voulait entrer dans mon appartement pour me faire des visites que je ne voulais pas recevoir, parce que personne n'a le droit d'entrer dans mon appartement malgré moi. M. Tambassa

deur de Naples était venu et avait demandé : « M. le comte Mortier est-il chez lui? » Je lui ai répondu, en déguisant ma voix qu'il connaît bien : « Il est sorti. »

D. Vos deux portes étaient-elles barricadées lors de cette visite f — R. Non, Monsieur, ce n'est que lorsque j'ai vu les allées et les venues de beaucoup de personnes dans la cour et des serruriers, que j'ai barricadé mes portes.

D. Pour quel motif avez-vous refusé la visite de M. l'ambassadeur de Naples? — R. Je n'étais pas en disposition de le recevoir, ni d'autres personnes en ce moment.

D. Pourquoi, dans cette matinée, avez-vous refusé toute visite ? •— R. Parce que j'étais sous la préoccupation de ma situation, de la lettre que j'avais écrite à ma femme, et je n'étais pas naturellement disposé à m'occuper de choses frivoles.

D. Cette lettre et cette situation devaient expliquer les rassenoblements et les mouvements dont vous parliez dans une précédente réponse, et vous deviez éprouver le besoin de les faire cesser, en considération de votre personne et de votre position sociale ? — R. Ma lettre n'a eu pour but que d'amener M"* Mortier chez moi, et, en lui présentant et rendant ses enfants, de la conjurer d'abandonner le projet dont on m'avait fait menacer, d'une séparation qui devait donner lieu à des détails scandaleux, et de nature à porter atteinte à mon honneur, perdre l'avenir de mes enfants et celui de M"* Mortier elle-même.

D. Pourquoi avez-vous refusé la visite de M. de Ludre? — R. Parce que, bien qu'il ait été mon secrétaire de légation, et que je n'aie jamais eu qu'à me louer de lui, nous n'étions pas assez intimes pour entrer avec lui dans de pareilles confidences.

D. Ces motifs de refus ne peuvent pas s'appliquer à M. Pasquier, cliancelier de France ; pourquoi ne l'avez- vous pas reçu ? — R. Pourquoi? parce que je n'avais mis personne dans les secrets du toit conjugal, pas même ma mère, comme je vous l'ai dit plus haut.

D. Cependant sa position lui permettait d'amener l'arrangement avec M"* Mortier que vous sembliez désirer? -- R. Je ne doute pas de ses bonnes intentions ; mais il ne s'y est pas pris de manière à me faire croire qu'il vînt comme conciliateur ; il ne s'est pas annoncé comme tel. Il a frappé à ma porte en annonçant M. Pasquier, le chancelier; je lui répondis avec beaucoup de regrets que je ne pouvais lui ouvrir. Il a ajouté : « Ouvrez-moi, j'ai à vous entretenir d'une affaire de la Chambre des pairs. » Je lui ai répondu que la Chambre n'était pas ouverte. M. le chancelier m'a ajouté : • Mais si je venais avec M°" Mortier, ouvririez-vous? » Je lui ai répondu : « Non, Monsieur le chancelier, elle ne viendra pas, ne vous donnez pas cette peine, j'en suis sur. « En effet. M"" Mortier avait laissé

écouler près de trois heures après la connaissance du fait relatif à ses enfants, qui devait la déterminer à venir sur-le-champ. M. le chancelier me dit : « Mais si je vous l'amène, ouvrirez-vous votre porte? » J'ai répondu affirmativement. En effet, quand elle vint, j'ouvris de suite.

D. Pourquoi avez-vous refusé votre porte à M. le préfet de police ? — R. C'est pour la première fois que j'entends parler que M. Delessert se soit présenté chez moi; je ne l'ai su qu'au moment de l'irruption dans mon appartement. C'est la personne avec laquelle j'aurais été plus disposé à m'expliquer, et je n'aurais pas refusé d'ouvrir ma porte à M. le préfet de police.

D. A l'arrivée de M"* Mortier avec M. le chancelier^ n'avez- vous pas hésité à la recevoir? — R. Je n'ai pas positivement refusé de voir M"* Mortier, je conteste le fait, mais M. le chancelier étant revenu et m'ayant demandé d'ouvrir, je lui ai répondu : « Etesvous seul? » Il m'a dit : « M"* Mortier est avec moi. » Et en effet. M"* Mortier dit : « Je suis ici. » Je lui demandai ce qu'elle voulait. Elle me répondit : « Je viens voir mes enfants. » Je lui ai répondu : « Vous n'étiez pas bien empressée de les voir, puisque vous avez refusé de les recevoir dans la matinée, en me faisant dire que vous étiez occupée avec vos hommes d'affaires. » La porte de l'entrée principale étant barricadée par un canapé d'antichambre que j'avais fait entrer de force entre les deux murailles, j'ai été obligé de traverser le salon et la salle à manger pour ouvrir cette seconde porte qui était barricadée par une malle vide.

D. N'avez-vous pas dit que M""* Mortier entrerait seule, sinon qu'il y aurait un grand malheur? — R. Non, Monsieur.

D. Cette double barricade, établie avec force, prouverait qu'il y avait préméditation? — R. C'est tout le contraire; j'ai pris tout ce que j'avais sous la main, ce qui exclut la préméditation.

D. Il suffisait de tenir votre porte fermée; on n'aurait rien tenté avec eiïbrt pour l'ouvrir, et ces deux barricades demandaient du temps pour les établir? — R. La porte pouvait céder facilement; elle ne suffisait pas pour me protéger, et les pas, les voix, les démarches que j'entendais dans l'hôtel me faisaient craindre une invasion de force à laquelle je voulais m'opposer.

D. Que faisiez-vous avec vos enfants dans l'intérieur de votre appartement, pendant que vous êtes resté seul avec eux ? — R. Je les avais, la plupart du temps, sur mes genoux, selon mon habitude, et je les caressais, et plus particulièrement ma petite fille, qui s'attachait à moi et ne m'a pas quitté ; ils ont aussi joué dans leur chambre, selon leur habitude; ils ne sont pas restés constamment avec moi.

442 COUR d'appel de paris.

D. Ne vous ôtes-vous pas porté sur leur personne à des actes de nature à les effrayer? — R. Non, Monsieur, cela est faux.

D. Par suite des menaces contenues dans la lettre à M"* Mortier, n'avez-vous pas pris un rasoir, et ne Favez-vous pas fait paraître à leurs yeux? — R. Je nie le fait. Sous la préoccupation de la honte et du déshonneur que les projets de M"* Mortier me réservaient, je me suis dit : Mille fois plutôt mourir que de supporter une pareille ignominie, et c'est alors que, me promenant dans mon appartement^ et voyant mon tiroir de toilette ouvert, j'y ai pris un rasoir. Ma petite flUe qui, à mon insu, se trouvait à côté de moi, et avait entendu les paroles que je venais de prononcer, m'a dit : • Papa, je veux mourir avec toi ! » J'ai rassuré l'enfant en lui disant qu'il n'était pas question de mourir, et je l'ai engagée à aller jouer dans une autre chambre où se trouvait son frère.

D. Ce sentiment d'honneur pour vous, d'avenir pour vos enfants, ne s'accorde guère avec une pensée de suicide, et vous deviez, en leur présence, sentir plus que jamais le besoin de vous conserver pour vous et pour eux ? — R. Monsieur le président, je ne partage pas complètement votre opinion. Les suites de cette affaire peuvent amener un scandale, et craignant l'ignominie pour ma famille, j'aimerais mieux que Dieu m'appelât à lui que de supporter un semblable malheur.

D. Avez-vous posé votre rasoir sur le cou d'un de vos enfants, soit par la lame^ soit par le dos? — R. Je leur aurais fait mal; je conteste positivement ce fait.

D. A quelle heure vous ôtes-vous barricadé? ~ R. Peu d'instants avant l'arrivée de M. le chancelier ; je n'étais pas barricadé lorsque M. l'ambassadeur de Naples et M. de Ludre se sont présentés chez moi.

D. Le commissaire de police ne s'est-il pas présenté, et n'avezvous pas refusé de le recevoir? — R. Je conteste qu'il se soit annoncé.

D. N'avez-vous pas adressé plusieurs copies de la lettre à votre femme à plusieurs personnes? — R. Je voulais l'adressera plusieurs personnes de ma famille et de mes amis ; mais comme cette lettre est très longue et contient cinq feuilles doubles de petit papier à lettre, je n'ai eu que le temps d'en écrire une, que j'ai adressée à M"' la comtesse de Boignes. Mon intention était de prendre copie de ces lettres ; mais M"* Mortier ayant refusé de recevoir ses enfants à l'heure que je lui avais fait proposer, je me suis décidé à envoyer la lettre.

D. N'avez-vous pas écrit une autre lettre originale à une autre personne, dans laquelle vous annonciez votre mort et sa cause ? — R. J'ai écrit à M. d'Inghuem, mon neveu, à Bruges, pour lui annon-

cer ma inort, sans détail sur la cause qu'il connaissait d'ailleurs; la lettre de M*« de Boignes m'ayant été renvoyée sous enveloppe et remise sous la porte d'entrée, je l'ai placée sous enveloppe avec l'adresse de M"* de Boignes : elle est restée chez moi avec la lettre adressée à mon neveu.

D. Vous désiriez prévenir un scandale et arriver par une menace bien puissante à un arrangement avec M"* Mortier. Comment se fait- il qu'au même instant vous révéliez tous ces faits et annonciez à M"' de Boignes le malheur qui allait arriver, et que vous ayez en outre préparé une lettre à M. votre neveu? — R. M"' de Boignes est depuis longtemps une de mes plus intimes amies ; depuis mon retour à Paris, je l'ai entretenue de mes chagrins domestiques, je lui ai dit que j'étais menacé d'une demande en séparation, et que ma volonté, tant que cela dépendrait de moi, était d'intervenir dans l'éducation de ma fille. Comme elle m'engageait à prendre des conseils, je lui ai dit : « Dans quarante-huit heures, vous saurez probablement à quoi vous en tenir. »

D. M"* Mortier n'arrivant pas , votre intention était-elle de consommer un suicide? — R. Non, Monsieur; la preuve, c'est la suite. Je suis resté de trois à cinq heures, environ, seul, après le départ de M. le préfet de police. Je n'avais donc pas l'intention de me suicider, puisque j'en avais le temps; et on n'en avait pas la crainte, puisqu'on m'a laissé seul, avec une douzaine de rasoirs chez moi ; c'est en sortant, pour me rendre à l'invitation de M. le garde des sceaux, que j'ai été arrêté et conduit dans un fiacre à la maison de santé.

D. Pendant votre explication assez longue avec le préfet de police, n'aviez-vous pas deux rasoirs, soit dans vos mains, soit dans vos poches? — R. J'avais un rasoir à la main quand M. Delessert est entré; j'ai refusé, à la demande de M. Delessert, de le remettre entre ses mains, lui disant que j'aimerais mieux me couper le cou plutôt que de me laisser mettre la main sur le corps par un de ses agents.

D. Pourquoi, lors de l'arrivée de M. Delessert, teniez- vous encore un rasoir à la main ? — R. Je répète que, voyant tant de monde dans l'hôtel et tant de mouvement, j'aurais préféré la mort que de souffrir une pareille humiliation.

D. J'insiste sur mon observation : l'explication du rasoir avec vos enfants ne devait durer que peu d'instants pour les calmer; vous avez attendu plusieurs heures l'effet de votre lettre sur M"« Mortier; M. le chancelier était venu et s'était retiré pour aller chercher M"' Mortier ; au moment où vous entendiez M"' Mortier, on pénètre chez vous pour une explication avec elle, et vous êtes encore armé du rasoir.

444 COUR D*APPEr. de paris.

Quant à ce tumulte et cet attroupement^ vous deviez l'expliquer par vos lettres qui devaient faire craindre un crime ou un acte de désespoir, et cet attroupement n'était pas une infamie susceptible de provoquer un suicide. N'était-ce pas la continuation de la situation avec vos enfants? — R. Je vous prie de diviser la question qui est trop complexe.

D. Ce sont vos lettres qui devaient provoquer l'intervention de l'autorité. — R. Cela ne m'était pas même venu à la pensée.

D. Après tous ces précédents, M"' Mortier ne pouvait guère se présenter seule? — R. Mes intentions ni mon espérance n'avaient jamais été de la voir seule.

D. Vous avez été obligé de rouvrir, de débarricader deux portes et de traverser deux pièces; comment aviez-vous encore le rasoir à la main? ■— R. Je le conservais machinalement et sans intention.

D. En sortant pour aller chez le garde des sceaux , n'aviez- vous pas deux rasoirs dans vos poches? — R. Oui, Monsieur.

D. Pourquoi aviez-vous ces rasoirs? — R. En rentrant dans ma chambre, mon tiroir était ouvert, j'ai vu deux rasoirs et je les ai mis dans ma poche pour conserver la disposition de ma personne et empêcher les agents de porter la main sur moi. En eflFet, j'avais vu dans la cour les agents qui sont entrés dans ma chambre.

D. Pendant votre explication avec M. le préfet de police, vous avez constamment gardé votre rasoir ouvert, vous tenant à distance de M. le préfet, ayant la robe de chambre ouverte et le col renversé? — R. Mes chemises de nuit n'ont pas le grand col de chemise habillé ; j'étais resté en robe de chambre; quant au rasoir, j'ai dit à M. Delessert que tant que ses gens seraient là, je ne le quitterais pas. Pendant ces exphcations, les agents ont ouvert plusieurs fois la porte, ce qui me faisait craindre une irruption dans ma chambre, quoique chaque fois M. Delessert leur ait ordonné de se retirer. Pour M. Delessert seul j'aurais fait ce qu'il m'aurait demandé.

D. Vous avez parlé plusieurs fois d'arrestation arbitraire. Adressez-vous ce reproche à M. le préfet de police, et quels motifs lui supposez-vous ? — R. Je ne me plains dé personne particulièrement. Je n'adresse aucun reproche de haine. Quant à M. Delessert, le préfet de police, je me suis expliqué assez favorablement à son égard pour qu'aucun blême réel put s'appliquer à lui.

Cet interrogatoire subi , et M™' Mortier conservant toujours la même inertie, M. Mortier présente au président du tribunal une requête à Teffet d'être autorisé à assigner M"' Mor-

AFFAIRE MORTIER. 4i5

lier pour qu'en statuant sur les mesures provisoires, il soit déclaré qu'il n'y a lieu d y donner suite, et ordonné qu'il sera mis en liberté. L'assignation est donnée, et cependant M"* Mortier ne forme pas encore de demande et ne poursuit pas.

Enfin, le 27 novembre 1847, dans une requête à M. le président, elle reproduit, à titre de griefs de séparation de corps, les mêmes faits sur lesquels elle avait basé son exposé relatif à l'interdiction ; les formalités ordinaires en matière de séparation sont accomplies, et M. le président autorise en conséquence M"® Mortier à poursuivre celte séparation. Mais elle ne suit pas sur cette demande, et je prie qu'on remarque l'incohérence de ce double système ; dans le premier, M. Mortier est un homme à plaindre et sans volonté, il faut l'interdire pour son intérêt propre ; dans le deuxième, on lui reproche des sévices, des excès, des actes de libre-arbitre; il n'y a donc pas d'aliénation mentale.

Le <•' décembre 1847, M"'* Mortier, protestant elle-même contre toute demande en interdiction , expose dans des conclusions posées à l'audience qu'elle n'a demandé que des mesures provisoires, qu'elle maintient celte demande seulement, qu'au tribunal appartient de prescrire ce qu'il croira utile; en conséquence elle requiert que ses diligences soient déclarées régulières, et s'en rapporte sur ces mesures à la prudence du juge.

En cet état est intervenu le jugement du 15 décembre 1847. M°® Mortier a levé ce jugement; ses conclusions y sont rapportées. On y mentionne aussi qu'à l'audience, M. le procureur du roi, par l'organe de son substitut, agissant en venu de l'article 491 du Code civil, s'est porté en tant que de besoin partie principale, et d'office a conclu à ce que le tribunal se déclarât régulièrement saisi de la demande en interdiction formée par M™® Mortier, et de la demande contraire formée par M. Mortier tendante à faire déclarer cette demande nulle et mal fondée , et à faire ordonner sa mise en liberté.

i-46 COUR d'appel de paris.

Voici les dispositions du jugement du 15 décembre f 847, qui a statué sur cet état de choses :

d Attendu que la dame Mortier, en se conformant aux dispositions spéciales des articles 890 et suivants du Code de procédure civile, a provoqué l'interdiction de son mari et commencé des poursuites à cette fin : 1* en présentant une requête dans laquelle elle articule Taliénation mentale de son mari; 2» en obtenant un jugement qui a ordonné la convocation du conseil de famille et l'interrogatoire; 3* en exécutant ce jugement par la convocation du conseil de famille ;

a Attendu que faute par la dame Mortier d'avoir donné suite au jugement de la chambra du conseil, du 10 novembre 1847, Mortier a pu s'emparer de ce préparatoire et porter devant le tribunal la demande en interdiction^pour la faire rejeter ;

« Attendu que la forme indiquée par la loi du 30 juin 1838 s'applique au cas le plus fréquent, celui où le détenu pour cause d'aliénation mentale n'a point de contradicteur, et peut, par conséquent, procéder par voie de simple requête, mais que, dès qu'il existe un adversaire connu ou présumé, la demande doit être formée contre lui dans les termes du droit commun, et que sa mise en cause devrait être ordonnée même d'office ;

« Qu'ainsi le Tribunal est régulièrement saisi :

* 1* D'une demande en rejet de la requête tendante à interdiction dans laquelle Mortier a pour adversaire la dame Mortier, qui est réputée contestée par cela seul qu'elle s'en rapporte à justice ;

« 2'» D'une demande, afin de mise en liberté, dans laquelle Mortier a pour adversaires, d'une part, la dame Mortier, et d'autre part le ministère public, agissant dans l'intérêt de la société;

« Attendu que pour statuer sur l'une et l'autre de ces demandes, il est indispensable d'apprécier l'état mental de Mortier ;

• Attendu que les faits advenus à Paris à l'hôtel Chatharo, le 7 novembre dernier, et constatés par le procès-verbal du commissaire de police du quartier de la place Vendôme, font présumer que ledit jour Mortier aurait été saisi, pendant plusieurs heures consécutives, d'un accès de démence furieuse et persistante;

« Que ces faits justifient pleinement l'intervention des dépositaires de l'autorité publique, et les mesures de sûreté par eux prescrites;

« Attendu que les réponses faites par Mortier dans son interrogatoire du 26 novembre dernier, sur les interpellations relatives aux faits matériels du 7 novembre, faits avoués et reconnus par luimême, viennent corroborer les présomptions de cet acte de démence;

AFFAIRE MORTIER. ii7

« Qu'en effet, il ne peut expliquer raisonnablement comment il aurait adressé à sa femme la lettre du 7 novembre dans le but de l'amener à une entrevue ; .

« Comment il aurait consenti à lui rendre ses enfants au moment où il Taccusait des faits les plus odieux , et lorsqu'il avait eu la pensée de leur ôter la vie plutôt que de les laisser entre les mains de leur mère ;

« Comment la simple menace, non encore réalisée, d'une demande en séparation de corps aurait suffi pour le pousser au projet d'un suicide et d'un double meurtre ;

« Comment il aurait persisté à se tenir barricadé et armé de rasoirs pendant plusieurs heures, et à refuser une explication paisible et amiable , malgré l'insistance des fonctionnaires publics ; « Dans quel but enfin il aurait écrit la lettre envoyée à la dame de Boignes et celles adressées à la dame Mortier et au sieur d'Inghuem ;

« Attendu que l'état calme recouvré par Mortier depuis sa démission ne suffit pas pour prouver une guérison complète et durable; qu'il importe de constater si la scène du 7 novembre dernier n'aurait été qu'un désordre momentané ou une pensée de crime dont Mortier aurait eu à répondre s'il l'eût manifestée par un commencement d'exécution ; et si cette scène ne serait pas la reproduction d'accès antérieurs qui pourraient se renouveler à l'avenir ; en résumé, si les faits imputés à Mortier doivent être considérés comme résultant d'une intention criminelle, de méchanceté ou d'insanité d'esprit;

« Attendu que des documents de la cause et des défenses orales rassortent plusieurs faits concluants dont il importe d'apprécier le caractère pour savoir s'ils sont des effets de la volonté ou de l'aliénation mentale ;

« Qu'aux termes des articles 254 et 893 du Code de procédure civile, le Tribunal peut en ordonner la preuve ;

a Le Tribunal, avant faire droit, ordonne qu'il sera, tant par titres que par témoins, fait preuve des faits ci-après énoncés, la preuve contraire réservée ;

« En 1843, à Berne, Mortier aurait accusé la dame Mortier de s'être rendue coupable d'adultère avec un domestique et de s'être procuré un avortement ; il aurait menacé de la frapper avec un rasoir ; il aurait frappé le sieur Cordier accouru au secours de sa fille ; « Postérieurement à ces accusations et à ces violences, il aurait, en présence des domestiques, fait des excuses à sa femme et à son beau-père, et aurait adressé à la dame Mortier, notamment en décembre 1845^ des lettres où il la comblait d'éloges et de témoignages d'affection ;

448 GOf]|A d'appel de paris.

« Pendant son séjour à Berne et à Lucerne, il aurait éprouvé des hallucinations, et se serait notamment persuadé, tantôt que le docteur Sichel aurait prédit sa mort pour une époque déterminée, tantôt qu'un moine était placé à côté de lui dans sa voiture ;

« A la même époque, sans motif plausible, il se serait élancé de son lit, et^ une arme à la main, aurait poursuivi un domestique ;

« Au mois de septembre 1844, à Turin, il se serait emporté au sujet d'une pièce de bronze envoyée à Paris , se serait armé d'un rasoir et aurait manifest '3 l'intention de se tuer ;

« Pendant son séjour à Turin, et par suite de ses emportements continuels, M. d'André, secrétaire d'ambassade, aurait cru devoir se munir d'une arme défensive chaque fois qu'il descendait dans le cabinet de Mortier ;

« En juillet 1846, à Dieppe, il aurait frappé et maltraité son fils, par le motif que celui-ci, en jouant, s'était porté un coup à la tête;

« La dame Mortier ayant éprouvé une indisposition, Mortier aurait encore pris un rasoir et aurait menacé de se couper la gorge sous les yeux de sa femme;

« En août 1847, à Ostende, il se serait livré à des emportements qui auraient donné au docteur Johnson l'opinion d'un état de démence;

a II se serait roulé sur le parquet parce que son domestique ne lui apportait pas assez promptement sa robe de chambre ;

« Le 6 octobre 1847, à Bruges, il se serait roulé par terre, en poussant des cris, parce que des effets d'habillement ne lui auraient pas été livrés à l'heure convenue; il se serait armé d'un rasoir, qu'Hector d'Inghuem serait parvenu à lui faire lâcher;

« Le 7 octobre, pendant la nuit, il aurait pris un rasoir et en aurait menacé la dame Mortier, qui aurait été obligée de se réfugier près de la gouvernante de ses enfants ;

« Le 8 octobre, il aurait encore saisi un rasoir ; la dame Mortier et sa femme de chambre auraient été obligées de se tenir cachées, la première, dans un garde-manger, et la deuxième sous un tas de foin, dans un grenier, pendant que Mortier la cherchait par toute la maison; il aurait sauté par une fenêtre en voyant passer deux femmes qu'il prenait pour elles; M. d'Inghuem et les domestiques auraient passé la nuit pour ménager la fuite des deux femmes, et elles se seraient évadées à quatre heures du matin.

« Il se serait emporté contre sa mère qui voulait l'empêcher de frapper ses enfants ;

« Le 7 novembre 1847, pendant qu'il se trouvait enfermé à l'hôtel Chatham, il aurait approché un rasoir du cou d'un de ses enfants ;

AFPAIRB MORTIER. 449

il aurait gardé ce rasoir à la main pendant toute la durée de sa conférence avec M. le préfet de police ;

tf Ordonne que la preuve sera faite à la diligence tant de la dame Mortier que de M. le procureur du roi ;

« Commet M. Casenave, juge, pour procéder à Tenquôte à Paris;

• Ordonne qu'en cas d'empêchement^ il sera remplacé sur simple requête présentée au président du Tribunal ;

« Donne en tant que de besoin commission rogatoire aux autorités judiciaires de Berne, Lucerne, Turin , Ostende et Bruges pour faire entendre les témoins dont Taudition serait requise ;

« Ordonne que Tenquête sera commencée dans la quinzaine de la signification du présent jugement^ et parachevée dans la quinzaine de l'audition des premiers témoins ;

« Commet les docteurs Falret, Leuret et Foville à Tefïet de visiter Mortier ;

« Ordonne que dans la quinzaine de ce jour, au plus tard, ils donneront un premier avis sur la question de savoir si Mortier peut sans danger être transféré dans un établissement non consacré aux aliénés, et requérir, s'il y a lieu, sa translation ;

« Ordonne que les médecins sus-nommés donneront leur avis sur la question de savoir si Mortier peut être considéré comme atteint d'aliénation mentale ;

• Ordonne qu'en cas d'empêchement desdits médecins, il sera pourvu à leur remplacement sur simple requête présentée au président du Tribunal ;

« Dépens réservés. »

M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — Avocat, Ics développements que vous avez à présenter sont-ils encore longs?

M® Paillet. — Monsieur le premier président, voici l'économie du récit que j'ai à faire : trois enquêtes, dans lesquelles ont été entendus soixante-dix témoins, et plusieurs rapports de médecins. Telle est hélas I la distribution des procédures et des faits qui restent à expliquer.

M. LE PREMIER PRÉsmENT. — La causc est continuée à lundi prochain.

A Taudience du 15 janvier, M"* Paillet continue sa plaidoirie :

Messieurs,

J'ai dû vous faire connaître M. Mortier, sa vie publique, les discussions survenues dans son ménage, la résolution manifestée par M°° Mortier de demander sa séparation de corps, résolution contre laquelle son mari avait lutté sans succès, et où il voyait avec désespoir les conséquences les plus fatales pour lui, pour sa femme elle-même, et surtout pour l'avenir de leurs enfants. C'est ainsi que nous sommes arrivés à la déplorable journée du 7 novembre <8A7, à l'événement de rhôtel Chatham. J'ai mis sous vos yeux tous les documents qui s'y rattachaient.

Entrant alors dans le détail des procédures, je vous ai montré M°' Mortier provoquant d'abord les premières mesures judiciaires que la loi prescrit en matière d'interdiction ; puis s'arrètant aussitôt après pour former une demande en séparation de corps, en protestant par des conclusions formelles contrôla demande en interdiction qu'on lui attribuait ; enfin, le ministère public prenant tout à coup, avec plus d'empressement que de régularité, le rôle de partie principale. Là se sont placés aussi et l'avis unanime de la famille, et l'interrogatoire de M. Mortier, et le premier jugement quia ordonné les enquêtes et les rapports des médecins.

Ce sont ces derniers documents que j'ai maintenant à faire passer sous vos yeux. Je vous les lirai sans commentaires, sans discussion, me bornant, quant à présent, à quelques observations préalables et très-sommaires.

Ainsi les médecins ont délibéré et les témoins ont déposé sous l'impression vive et récente alors qu'avaient produite dans le public les récits dramatiques de ce qui s'était passé à l'hôtel Chatham, sous l'influence de cette opinion habilement répandue que, dans l'intérêt de M. Mortier lui-même, il valait mieux accuser sa raison que son cœur et sa volonté. La partie d'ailleurs n'était pas égale. D'une part, c'était M™* Mortier, libre, appuyée de toutes les sympathies.

entourée d'auxiliaires intelligents et dévoués, ayant préparé à loisir les éléments d'une séparation dont, en changeant de point de vue, on faisait des éléments d'interdiction. D'autre part, c'était H. Mortier, seul, captif, privé de tous ses papiers, réduit à des communications rares et nécessairement restreintes avec ses conseils.

Et, chose étrange, qui ne s'explique que par les longs préparatifs du procès de séparation, vous verrez figurer dans les enquêtes une collection de domestiques congédiés à toutes les époques, même pour vol avéré ; des mécontents de tous pays, dont H. Mortier avait dû, dans Taccomplissement de ses devoirs publics, repousser les prétentions illégitimes. Du reste, M. Mortier a été présent aux douze ou quinze séances de l'enquête de Paris, et là, en face de sa femme, et malgré tout le déplaisir que devaient lui causer certains témoignages, il ne lui est échappé ni un geste ni un mot qui s'écartât le moins du monde, soit de la bienséance, soit de la modération, soit du respect dû à la justice : on l'a vu retournant même paisiblement, le 23 février, à pied, à travers Paris en désordre, au lieu de sa captivité, sans autre compagnie cette fois que le doyen des huissiers, qui semblait confié à sa garde et qui trébuchait sous sa protection.

Aussi trouverez-vous au moins bien sévère la décision qui, à la fin de cette enquête de Paris, l'a exclu des quatre dernières dépositions, auxquelles la qualité même des témoins donnait un intérêt particulier. J'ajoute que sur les quarantetrois dépositions dont elle se compose, il en est quinze que je n'aurai point à vous lire, le Tribunal (sans statuer sur les reproches), ayant déclaré qu'il n'en. avait pas tenu compte dans sa décision finale.

Quant à l'enquête de Berne, M. Mortier, dans l'impuissance où le réduisaient son éloigneroent et sa captivité, a dû laisser le champ tout-à-fait libre à ses adversaires ; il n'y a été ni présent ni représenté, et les mêmes raisons lui interdisaient toute pensée de contre-enquête. Et cependant, pour épargner vos moments, je ne succomberai pas même à la tentation de vous la lire, et je me contenterai de joindre aux pièces

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une série de notes fort curieuses sur les faits et les téntoins de Berne, que j'ai reçues ce malin même de M. Mortier, avec une lettre qui commence ainsi :

i< Paris^ 15 janvier 1849, à cinq heures du matin.

« Monsieur, un jeune médecin de la maison de M"* Lisle, qui a toujours été rempli d'attention pour moi, a bien voulu me prêter sa main. J'ai profité de son offre obligeante, et lui ai dicté les cpiatorze pages de notes ci-jolntes sur les personnes qui ont figuré dans Tenquéte de Berne, et dont le nom m'est revenu en mémoire. Je vous les envoie sans les avoir lues, pour ne pas perdre de temps, et dans Tespolr qu'elle vous parviendront assez à temps pour que vous puissiez encore en prendre lecture avant l'audience. »

Ces notes, sont fort étendues; elles passeront sous vos yeux. Pour moi, je vous demanderai, avant tout, pardon des lectures que j'ai à vous faire ; il le faut : telle est la loi de ce procès.

Le premier document qu'il importe de vous faire connaître est le rapport médico-légal dressé le 3i janvier 1848 par MH. les docteurs Foville, Calmeil et Falret, commis par le jugement du 15 décembre 1847 pour visiter M. le comte Mortier. Ce rapport est fort détaillé; il est chargé d'observations que j'appellerai un peu divinatoires. Il me suffira d'en donner le résumé, c'est-à-dire ce qu'il y a de plus dangereux, pour mon client, la pensée finale des docteurs :

a De l'ensemble des observations consignées dans ce travail, (disent les consultants), les soussignés, unanimes dans leur jugement, n'hésitent pas à conclure :

« l"* Que M. le comte Mortier est affecté d'une aliénation mentale partielle ;

« 2« Que cette aliénation est surtout caractérisée par la croyance qu'il est victime de haines violentes. Implacables, de jour en jour^ plus nombreuses, combinées pour le perdre ;

« 3» Que, sous l'empire des Illusions qui constituent son délire, M. le comte Mortier a conçu les résolutions les plus fatales ;

« 4* Que, par conséquent, M. le comte Mortier doit être considéré comme un aliéné dangereux. »

Sans autre préambule^ j'arrive maintenant aux enquêtes, et, d'abord, à celle de Paris, commencée le 21 janvier 1848.

AFFAIRE MORTIRR. 453

M* Paillet donne lecture de cette première enquête qui comprend quarante-trois dépositions ; il en excepte toutefois celles de quinze témoins reprochés. Nous donnerons seulement les passages importants de chaque déposition.

M. Henri Temaux, ancien membre de la Chambre des députés : — J'étais, en 1831, secrétaire délégation à Munich, lorsque M. le comte Mortier est venu remplacer M. de Rumigny ; je suis resté avec lui six ou huit mois environ. Il était d'un caractère violent, mais je n'ai eu connaissance d'aucun fait dénotant la folie. Un jour, à propos d'une réception qui devait avoir lieu à la Cour de Bavière, M. Mortier dit qu'il ne comprenait pas pourquoi Ton n'irait pas à cette réception en pantalon, comme à celles des Tuileries ; comme le roi de Bavière paraissait attacher de l'importance à cette question^ mon avis était de nous soumettre à ces exigences : cependant, d'après l'ordre de M. Mortier, j'y suis allé en pantalon. J'ai su depuis que M. Mortier avait été blâmé par le ministre des affaires étrangères. Je dois ajouter que, sauf ces accès de colère, je n'ai jamais eu qu'à me louer de mes rapports avec M. le comte Mortier.

M. Possoz, propriétaire à Passy. — M. le duc de Trévise, à côté duquel il siégeait au conseil général, et auquel il parlait de l'événement de l'hôtel Chatham du 7 novembre, lui a répondu de manière à lui laisser la profonde conviction que M. le duc attribuait cet événement à un acte d'aliénation mentale.

M. Berlèze, prêtre, rend compte de cet événement, et des pourparlers auxquels il a pris part pour déterminer M. Mortier à ouvrir sa porte aux personnes qui étaient accourues, sur la lettre par lui adressée à M"* de Boignes le 7 novembre. (Nous nous référons à cet égard au procès-verbal dressé par M. le commissaire de police, et dont le texte est entier dans notre numéro du 9 janvier.)

M. Gressus, banquier à Berne, dépose de scènes d'emportement de la part de M. Mortier en 1843; ce dernier aurait dit, dans une de ces scènes, à un attaché de l'ambassade de Russie, qui portait une décoration : « Cette croix ressemble à celles que la police de Paris met aux chiens. • Dans une autre circonstance, M. Mortier, en refusant à M. de Carnereiro, Espagnol, le transit de certaines malles par la France pour l'Espagne, aurait injurié M. de Carnereiro et lui aurait envoyé un cartel. Quant à une aliénation mentale de M. Mortier, le témoin n'en a entendu parler que vaguement.

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M. Giraud, rentier, n'a su que par ouï-dire quelques actes d'irritation de M. Mortier. Il ajoute que M. le duc de Trévise aurait dit à M. d'André, à propos de Tassassinat de M'« de Praslin, qu'il aurait été moins surpris si son cousin (M. Mortier) avait fait la chose.

La femme Simandre, femme de chambre, le maître d'hôtel Agron, le maître d'hôtel Tenet^ Bornand, homme de confiance, racontent quelques scènes de violences qu'ils imputent à M. Mortier ; celui-ci aurait frappé son fils, mais il objecte, par une interpellation adressée au témoin, que Tenfant avait manqué de respect à sa môre, et qu'il avait été obligé d'insister pour que l'enfant demandât pardon à genoux. L'un de ces témoins aurait été renvoyé de Turin par M. Mortier, inopinément et avec brutalité, et avec cette circonstance, remarquée par le déposant, que ses frais de retour à Paria ne lui avaient pas été payés. « Tous les fournisseurs, dit un troisième, m'avaient prié d'aller ailleurs, parce qu'il était impossible de satisfaire M. le comte. Il avait exigé qu'un maître d'hôtel qu'il avait renvoyé sortît de chez lui à minuit. » Enfin, Bornand a vu, dans l'espace de quatre ans, passer chez M. Mortier quatre-vingttreize domestiques des deux sexes.

,Une domestique, ajoute le témoin, ayant laissé tomber un charbon dans le salon, M. Mortier demanda un fusil pour la tuer. Il demandait une autre fois son épée pour tuer deux souris dans la chambre de ses enfants. En 1841, scène violente à Pontarlier entre M. Mortier et le maître de poste, parce que celui-ci était en blouse. En 1843, à Lucerne, ayant éprouvé, à la suite d'un dîner, une grande faiblesse, on le transporta dans sa voiture; en descendant, il prétend qu'il y a un moine dans cette voiture et ordonne qu'on le fasse descendre ; il s'emporte contre les médecins, et déraisonne à tel point que ceuxci lui disent : « Vous n'êtes pas ambassadeur aujourd'hui, vous le serez quand vous serez guéri. » Pendant trois nuits il est fort agité, veut aller visiter à deux heures du matin M"' de Bombelles, qui n'était pas à Lucerne alors, mais à Rome ; puis il parle de jésuites et d'une foule de choses que ne comprenait pas le témoin, qui est même menacé par lui d'être jeté par la fenêtre.

A Berne encore, une scène eut lieu dans la chambre à coucher de M" Mortier; le témoin Bornand placé dans le salon a entendu l'enfant crier : « Papa, laisse maman ! » M. Cordier, appelé par Bornand, étant entré, vit, ainsi que ce dernier, M"' Mortier évanouie, et M. Mortier tenant un rasoir, qui saisit aussitôt M. Cordier et le repoussa dans le salon. Bornand courut chercher le mé-

decin, et à son retour^ il trouva M. Mortier prodiguant ses soins à M"* Mortier ; je Tai môme vu l'embrasser, ajoute le témoin. J'ajouterai, dit-il en terminant, que toutes les fois que M. le comte éprouvait quelques contrariétés, il se grattait la tête et la poitrine, et regardait ensuite le dedans de ses ongles.

Viennent maintenant des témoignages émanés de plusieurs personnes attachées à la légion étrangère organisée en 1831 pour le Portugal.

La suite, dit M* Paillet, apprendra ce qu'il faut penser de ces dépositions. Nous avons à faire ici une sorte de revue rétrospective de cette légion.

M. Garey de Monglave, qui avait alors près de don Pedro le grade de lieutenant-colonel, est le premier de ces témoins. 11 rapporte que Philibert, domestique de M. Mortier, alors chargé d'affaires à Lisbonne, aurait été poursuivi par lui, au milieu de la nuit, M. Mortier ayant un rasoir à la main. Comme les rues de Lisbonne ne sont pas sûres la nuit, Philibert se serait réfugié chez un Français, le sieur Brun, établi à Lisbonne comme orfèvre et que l'on désignait sous le nom du père Lafayette, parce qu'il portait une cocarde tricolore. Plus de mille personnes, dit M. Garey de Monglave, m'ont parlé de cela comme de choses de notoriété publique. M. Garey de Monglave dépose encore des emportements de M. Mortier envers des sous-officiers de la légion étrangère qui demandaient des passeports pour la France. Il termine en disant : a J'ai entendu dire à la princesse Isabelle qu'elle ne comprenait pas comment la France, qui renfermait tant d'hommes distingués, avait envoyé en Portugal un pirate. Ce mot implique pour les Portugais une idée de terreur et de désolation. »

Je resterai fidèle, dit M* Paillet, à rengagement que j'ai pris de n'intercaller aucune réflexion à ces lectures ; mais on verra s'il est possible d'avoir la main plus malheureuse dans le choix que l'on a fait des faits signalés par ces témoins.

M. de Ludre, ministre plénipotentiaire à Buenos- Ayres, a connu M. Mortier en Portugal, en 1834, et lui a trouvé un caractère irritable ; il Fa vu, ayant près de lui un grand nombre de rasoirs, et M. Mortier lui a dit que c'était une arme excellente, qu'il en avait

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toujours beaucoup ; il lui était' môme resté de cela une idée vague qu'un jour M. Mortier pourrait bien se suicider à Taide d'un rasoir, mais sans avoir conservé aucune impression d'un état de démence. En racontant la scène de Thôtel Chatham, M. de Ludre rappelle cpie M. Mortier se plaignait avec une sorte de fureur concentrée de la violation de son domicile^ de ce qu'il appelait un attentat. Ce n'est que depuis 1839 que M. de Ludre a entendu dire que la raison de M. Mortier paraissait affaiblie. M. de Ludre donne ensuite des renseignements peif favorables sur le sieur Brun ; il ajoute que M. Mortier ne devait pas délivrer les passeports que demandaient les sous-officiers de la légion étrangère, qu'il a toujours protégé les Français en Portugal ; c'est ainsi qu'il a rendu un grand service à MM. de Bourmont fils et à plusieurs autres; quant au nom de piraiSy attribué à la princesse Isabelle^ ce mot, dit M. de Ludre^ ne me parait croyable ni dejla princesse ni de tout autre.

M. Artaud de Montor, ancien chargé d'affaires de France dans plusieurs Cours étrangères, a toujours considéré M. Mortier comme un bon camarade^ comme un homme de bonne compagnie ; il ignore la scène dans laquelle M. Mortier aurait, dit-on, à Rome, arraché une guirlande de la tète d'une dame. « J'étais, dit M. Artaud, chargé de la police de l'ambassade, et je n'ai rien appris concernant M. Mortier qui méritât mon attention ou celle de l'ambassadeur. »

En déclarant que M. Mortier avait la tète affaiblie, qu'il commettait des violences de paroles, qu'il avait môme frappé un jour son enfant À Dieppe, qu'il refusait de manger d'une omelette accommodée au persil, disant que cela l'empoisonnerait, M. Forbach, professeur et répétiteur de l'enfant, déclare qu'il a été fort étonné, en apprenant l'événement de l'hôtel Chatham, d'apprendre que la folie de M. Mortier, si folie il y a, se fût manifestée contre les enfants, objet de la vive affection de leur père.

Après plusieurs dépositions de domestiques qui, en racontant des actes de colère de M. Mortier, expriment souvent que la cause de ces actes tenait à la sollicitude du père pour ses enfants, Tenquôte parvient à la déposition de M. le duc de Trévise, cousin-germain de M. Mortier, qui ne se rappelle point s'il a exprimé une opinion sur l'état mental de ce dernier. Interpellé par M. Mortier, qui prend part personnellement à l'enquête, sur le point de savoir si M Mitivié n'aurait pas dit à M. le duc de Trévise, quelques jours après l'événement de l'hôtel Chatham, que l'on avait agi avec trop de précipitation, M. le duc répond affirmativement.

Ici, continue M** Paillel, se place un épisode important ; il restait à entendre, àParis, quatre témoins, savoir: M. le chancelier Pasquier, M.Delessert, préfet de police, M"*deBoignes, etN. le docteur Sichel, dont la position sociale rendait les dépositions importantes. Nos adversaires demandaient que ces personnes fussent entendues hors la présence de M. Mortier ; celui-ci, qui avait usé du droit d'assister à Tenquête pendant douze ou quinze séances, et qui n'avait manqué à aucune convenance, persistait à vouloir être présent ; ce fut l'objet dun incident, sur lequel le Tribunal a statué par jugement du 1 6 février 1 848.

Ce jugement est motivé sur le droit d'appréciation appartenant au Tribunal quant à Futilité de la présence des parties à l'enquête. Il y aurait des inconvénients, dit le jugement, à ce que M. Mortier fût présent à l'audition du docteur Siebel, en raison des anciennes relations, et à l'audition des dignitaires dont la déposition devait être reçue dans des formes spéciales.

C'est en conséquence de ces raisons que le Tribunal a rejeté la demande de H. Mortier, le tout pour des bienséances particulières qu'il avait jusque-là su si sagement respecter. L'exécution provisoire dece jugement était ordonnée; elle a eu lieu en effet.

M* Paillet donne ici lecture des dépositions faites nonobstant la protestation de M. Mortier. Elles se réfèrent essentiellement, surtout de la part de M. Pasquier, M. Delesserl et M"' de Boignes, au récit du 7 novembre ; voici quelques extraits de ces dépositions :

M. Pasquier : Je n'ai pas connu M Mortier avant 1830. Je lui ai trouvé de Tesprit, des manières agréables ; je ne ftis point étonné du chemin qu'il avait fait dans sa carrière. Lors de l'attentat Fieschi, et quand son oncle, le duc de Trévise, tomba à côté du roi sous les coups du misérable, le roi, comme cela était naturel, fut ému d'un grand intérêt pour toute la famille du maréchal ; il regretta

que son fils ne fût point encore en âge d'être admis dans la chambre des pairs; alors la pensée me vint que cette faveur pourrait être accordée à son neveu, M. le comte Mortier. Les paroles que je prononçai à cet égard ne furent pas inutiles. . .

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Ici le témoin place le récit d'une grande colère de M. Mortier contre un huissier de la chambre, qui ne lui avait pas remis une lettre apportée pour lui, et de l'intervention de lui, témoin, qui trouva dans cette scène la preuve d'un détestable caractère chez M. Mor> tier.

La fortune continuait à le favoriser, et cela n'est pas si étonnant qu'on pourrait le supposer^ parce que sa conversation sur les affaires diplomatiques dont il était chargé était toujours fort satisfaisante ; j'aime à le reconnaître encore une fois.

Quelle était la cause de son aversion contre M. d'André, son premier secrétaire d'ambassade à Turin?... Le croyait-il trop bien vu de sa femme f Cela était inadmissible ; M. d'André venait de se marier avec une jeune femme, et il vivait avec elle dans la plus douce intimité.

Après le récit de la scène du 7 novembre à l'hôtel Chatham, M. Pasquier dit :

Je n'ai jamais vu un aspect plus effrayant que celui'qui s'offrit

à mes yeux, lorsque, placés sur le seuil de la porte, nous le vîmes, sa robe de chambre et sa chemise ouvertes jusqu'à la ceinture, le cou nu, les yeux enflammés, et tel qu'il serait impossible de le peindre, et tenant à sa main droite un rasoir ouvert qu'il ne tarda pas à brandir au-devant de lui pour empêcher qu'on n'approchât.

M"* de Boignes : Je connais M. le comte Mortier depuis trente ans ; il a commencé sa carrière dans le cabinet de mon père, qui était ambassadeur à Londres. Je savais par le bruit public que son caractère était violent ; mais il a toujours témoigné vis-à-vis de nous de la douceur et de la déférence... M. Mortier me parlait sans cesse de sa femme avec une tendresse enthousiaste et comme d'un ange descendu du ciel pour son bonheur. Quand elle était malade, il avait l'air d'en perdre la tête, jamais M"* Mortier ne m'a dit un mot de plainte contre son mari.

(Suit le récit des visites successives et séparées de M. et de M"' Mortier à M"' de Boignes, avec articulation de leurs griefs réciproques).

Il se plaignait^que sa femme lui eût fait faire de l'eau d'orge dans une casserole de fer, de ce qu'elle avait fait mettre à son lit une couverture trop courte^ etc.

...Il ajoutait que sa femme livrerait sa fille à ses amants; que c'était pour cela qu'il ne voulait pas la lui laisser. Plusieurs fois il s'écria :« L'échafaud est là; j'y monterai s'il le faut, mais elle

n'aura pas sa fille. » Alors son regard était sinistre et menaçant... Il s'étonnait que sa femme, lors de sa dernière maladie, n'eût pas appelé le prêtre le plus voisin, et que son confesseur, Tabbé Dupan> loup, eût demandé à rester seul avec elle, ajoutant que dans cette occasion il avait eu soin de laisser la porte ouverte. Il avouait que sa femme l'avait bien soigné à Bruges, mais qu'elle avait voulu le faire mourir ou se faire chasser, aussitôt que le Théâtre-Italien s'était ouvert à Paris, où elle voulait venir entendre son cher Mario.,.

...J'appris avec une grande consternation (après l'événement du 7 novembre), que la famille de ce pauvre Hector cherchait à lui enlever l'excuse de la folie. Je ne puis la suivre dans cette voie, car il serait à mes yeux le dernier des hommes, s'il n*en était le plus insensé...

M. le docteur Sichel termine sa déposition en faisant remarquer qu'un changement profond s'est manifesté dans les affections et dans les sentiments de M. Mortier à l'égard de sa femme^ pour laquelle il avait toujours témoigné la plus grande tendresse.... Ses sentiments, ajoute-t-il, sont aujourd'hui offusqués par son état mental, ainsi que le prouvent ses accusations contre sa femme et sa profonde indifférence pour moi, tant comme médecin que comme ami. Ce que j'ai dit sur la maladie de M. Mortier explique suffisamment le désir que j'ai exprimé de ne point déposer en sa présence^ dans la crainte d'aggraver son état. »

Je passe immédiatement, dit H' Paillet, à la lecture de la contre-enquêle.

Les dépositions de plusieurs domestiques, notamment de quelques employés à l'Hôtel Royal à Dieppe, du répétiteur de l'enfant, de plusieurs fournisseurs, ont pour résultat d'établir que M. Mortier était remph d'affection et d'attention pour sa femme et pour ses enfants, qu'il n'avait donné aucun signe de démence avant l'événement du 7 novembre, qu'un témoin de l'enquête, la femme de chambre, dont la déposition est contraire à M. Mortier, avait été par lui chassée pour vol.

Les employés de l'hôtel Chatham ont vu, le 7 novembre au matin, M. Mortier parfaitement calme^ comme à l'ordinaire; il avait déjeuné à l'heure d'usage; le tailleur Decoster a rendu le même témoignage sur le calme de M. Mortier. « Lorsque j'ai appris Té-

vénement, a-t-il dit depuis, il m'a semblé qu'il me tombait une tuile sur la tête, et, lorsqu'on a ajouté qu'il voulait tuer ses enfants, je me suis écrié que c'était impossible, qu'il les aimait trop pour cela. »

M. Michelet, banquier, a reçu chez lui M. Mortier, à l'occasion d'une conférence qui a eu lieu, au mois d'août 1849, pour les intérêts d'une société de mines de houille où M. Mortier était intéressé : Il a parlé longtemps, dit le témoin, avec beaucoup de lucidité et de raison, comme un homme d'affaires et d'expérience. »

M. le docteur Cloquet, qui connaissait le caractère nerveux et irritable de M. Mortier, n'en a jamais conclu que ce dernier fût atteint d'aliénation mentale ; il Ta vu rempli d'attention pour M" Mortier, et n'a jamais ouï parler de violences de la part de M. Mortier.

M. le général Gourgaud : Je connais M. Mortier depuis 1830. Mon respect pour le maréchal, son oncle, l'intérêt que je portais à son frère, qui a servi sous mes ordres en qualité d'officier d'artillerie, avaient établi entre nous des relations amicales. M. Mortier m'a toujours paru un homme aimable, spirituel, dévoué à ses devoirs, ayant des sentiments élevés; c'était l'opinion générale de nos collègues à la Chambre des pairs. Il était particulièrement aimé de la famille royale et de M"' Adélaïde. L'événement de l'hôtel Chatham m'a surpris au dernier point, car jamais je n'avais entendu attribuer à M. Mortier aucun acte de violence, ni aucun signe de dérangement d'esprit.

Môme témoignage de M. Lemarrois sur la convenance et la dignité avec laquelle M. Mortier a toujours rempli ses fonctions ; M. Lemarrois n'a jamais entendu parler du dérangement d'esprit de M. Mortier.

L^enquête reçoit à cet égard des démentis des dépositions émanées de M. Billecoq, chef de bureau au ministère des affaires étrangères ; de M. Frignet Despréaux, chef de bureau aux finances, cousin-germain de M. Mortier ; de MM. Pontois, ex-ambassadeur; Greflfeuillhe, propriétaire; Fulchiron, propriétaire ; Desmousseaux de Givré, ancien député ; Desguerrois de Mauroy, propriétaire; Billecocq, agent et consul général; Gallois de Naives, cousin-germain par alliance de M. Mortier.

Terminons par la citation de deux dépositions :

M. de Broglie (Léonce), a dit :

J'ai connu M. Mortier en 1832, au moment où je suis entré au ministère des aifaires étrangères. Depuis cette époque, j'ai entretrenu avec lui de nombreuses et ft»équentes relations. Je dois rendre justice au zèle et à Tintelligence avec lesquels il a toujours servi l'Etat. Dans mes relations personnelles avec lui, j'ai toujours eu lieu de m'en louer. A ma connaissance, il n'a jamais donné aucun symptôme d'aliénation mentale. Pendant mon séjour en Suisse, je n'ai jamais entendu dire qu'il ait donné aucun symptôme de trouble dans Tintelligence. Je me rappelle distinctement l'incident d'une lettre qui lui causa une assez vive irritation dans le sein de la Chambre des pairs; je ne me souviens point qu'il m'ait communiqué une lettre qu'il avait dessein d'écrire à M. le duc Decazes à ce sujet. . .

D. N'est-ce pas à l'énergie particulière du caractère de M. Mortier qu'il faut attribuer la reconnaissance par le roi de Prusse du Gouvernement de 1830 ? — R. Je crois qu'il y a beaucoup contribué^ et je sais qu'il s'est fort bien conduit en cette occasion.

M. Thiers a déposé en ces termes :

J'ai eu l'honneur de connaître M. Mortier en 1830. Il a été employé sous mes ordres en 1836 el 1840. Je l'ai toujours considéré comme un homme de mérite et de caractère; il en a fait preuve dans plusieurs circonstances. Aucun de ses actes ne m'a jamais donné à penser qu'il n'eût pas la complète puissance de sa raison. En 1833 ou 1834, j'ai rencontré M. et M"' Mortier à Berne et à Luceme, ils m'ont paru parfaitement unis ; l'un et l'autre étaient honorés de tout le monde en Suisse. Depuis les derniei*s événements de l'hôtel Chatham, j'ai entendu parler de dilTérents bruits qui ont rempli les salons de Paris ; j'y ai donné peu d'attention^ il me serait impossible de les préciser, et ils portaient sur des faits dont aucun n'était à ma connaissance personnelle. Si les journaux étrangers, notamment les journaux suisses, avaient rapporté des actes de folie de M. Mortier^ il me semble difficile de croire que le gouvernement n'en aurait pas été instruit. J'ai été extrêmement ft*appé des reproches adressés à la conduite de M" Mortier, car je l'avais vue constamment l'objet d'un véritable respect, et je n'ai jamais entendu dire sur elle un seul mot équivoque. Depuis mon voyage de Suisse, j'ai revu quelquefois M. Mortier à Paris ; dans ces visites, qui remontent à deux ans au moins, je n'ai rien remarqué chez lui qui fût de nature à modifier l'opinion que j'ai émise en commençant.

D. A la réquisition de M. Mortier : — A quelle nuance d'opinion

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politique M. Mortier appartenait-il ? — R. Il est difficile de discerner une opinion politique chez les agents diplomatiques, auxquels leur situation impose nécessairement une grande réserve (Sourires dans l'auditoire). Cependant en Hollande et en Suisse, M. Mortier avait pris une attitude plus ferme que celle de beaucoup d'autres agents; il m'avait inspiré ainsi un véritable intérêt. Les faits qui m'ont été rapportés plus tard sur la conduite de la légation française à Turin contrastaient avec la conduite précédente de M. Mortier; je n'entends pas dire que ces bruits fussent fondés, et j'attribuais à des instructions positives la conduite qu'on prétait]à M. Mortier. Dans les conversations que nous avions eues ensemble, son opinion paraissait se rapprocher de celle que je professe moi-môme.

A l'audience du 22 janvier, M' Paillet termina ainsi ses précédentes explications :

Messieurs,

Il me tarde beaucoup d'aborder enfin la discussion de cette cause. C'est une impatience que sans doute vous partagez vous-mêmes, car déjà deux audiences presque tout entières ont été consacrées à des lectures qui auraient épuisé votre attention, si elle n'était soutenue par l'amour de la justice et le sentiment du devoir. Aujourd'hui cependant il faudrait recortiraencer : ce serait le tour de l'enquête de Berne. Je crois pouvoir vous épargner cette nouvelle fatigue ; non pas seulement parce qu'il s'agit d'une enquête d'un intérêt secondaire, qui d'ailleurs n'a été et n'a pu être ni surveillée ni contredite, mais surtout parce qu'en mon âme et conscience, je crois que tous les éléments essentiels du procès vous sont suffisamment connus.

En effet, l'enquête de Berne avait pour mission d'établir qu'en 1843, à la table du Nonce, M. Mortier avait été atteint d'une congestion cérébrale qui avait jeté quelque désordre temporaire dans sa santé, dans ses habitudes, dans ses idées. Or, déjà l'enquête de Paris nous a donné à cet égard des détails plus ou moins fidèles , plus ou moins exacts, que reproduirait^ sans utilité véritable, celle de Berne, en y ajoutant seulement ses allures plus lentes et

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la gravité tout helvétique de ses formes. C'est une audience de moins qu'il vous en coûtera : autant de gagné pour tant d'autres travaux qui se disputent vos précieux moments. J'espère, d'ailleurs, que mon adversaire me pardonnera d'en user un peu cavalièrement avec son enquête de Berne, en se souvenant que j'ai déjà jeté à la mer une partie de mon propre bagage, pour abréger la lecture de la contre-enquête de Paris. El, après tout, libre à lui de restituer ce document au débat, s'il y attache une importance qui, à mes yeux, ne serait nullement justiQée.

La Cour est saisie de deux appels que j'examinerai successivement. Voici d'abord ce qui concerne le premier de ces appels.

Lorsque la cause, après les enquêtes, a été enrichie de tous les documents qu'elle comportait, M. Mortier a dit : « Je voudrais plaider ma cause moi-même. y> La loi, la raison et ses conseils répondaient qu'il en avait le droit. C'est un résultat inverse qui a été proclamé par le jugement du 46 juillet, en déclarant que M. Mortier ne serait pas entendu en personne. Nous avons interjeté appel de ce jugement, et, dans l'ordre logique et chronologique, cet appel est le premier objet de mes observations.

Les premiers juges se sont fondés sur le pouvoir discrétionnaire qui leur appartient, sur l'article 85 du Code de procédure, suivant lequel la parole n'est accordée aux plaideurs que lorsqu'ils peuvent en user avec expérience suffisante et sans passion. Sans doute le pouvoir des juges est discrétionnaire en cette matière ; mais ils doivent en user avec circonspection, et seulement dans l'intérêt manifeste du plaideur ; hors de là, il y a atteinte au droit de défense, droit sacré dans son principe et dans le mode de son exercice ; or, dans le champ si vaste des contestations humaines, il n'est pas de matière où la présence du plaideur ne soit plus nécessaire que dans les demandes en interdiction.

464 COUR d'appel de paris.

« C'est ici mon premier procès, me disait H. Mortier, mais j'ai assez de cette raison que l'on me conteste pour me persuader que je suis la meilleure, sinon la seule pièce du dossier. >►

Cela est vrai, en tout temps, en tout pays : sur ce point, je rappellerai, sans toutefois établir de parallèles, car M. Mortier n'eût pas fait l'Œdipe à Colonne, le procès intenté à Sophocle par ses enfants, qui voulaient aussi lui rendre le service de le faire interdire.* Les docteurs athéniens furent-ils consultés? On sait seulement, et avec certitude, que Sophocle fut entendu, et qu'il fut maintenu en possession de sa liberté et de sa raison, et que ses enfants furent bafoués et siffles au sortir de l'aréopage. Devant le Tribunal le dénoûment eût-il été le même ? On devait au moins, par similitude de raisons, admettre la défense que voulait présenter personnellement H. Mortier.

Les premiers juges, après cette application malheureuse du pouvoir discrétionnaire, ont dit encore que le rapport des médecins constatait que l'état de M. Mortier ne permettait pas de l'admettre à cette défense orale, et ce rapport, daté du mois de janvier 1848, est séparé par sept longs mois de la date de cette décision. Qu'ont dit au surplus les médecins ? Â leurs yeux, il y avait chez M. Mortier aliénation mentale partielle, et c'eût été un avocat dangereux. Mais pouvait-on craindre que M. Mortier, amené par le cortège fort peu honorifique dont on Tavait entouré pour son interrogatoire, manquât aux convenances et se précipitât sur ses juges 7 Après avoir donné la mesure de sa patience dans quinze séances mortelles, en face de sa femme, de ses enfants et du ministère public, de témoins hostiles, pouvait-on penser que, s'étant montré constamment galant homme, il viendrait à oublier le respect dû à la justice, lui qui ne s'était jamais compromis par un geste, par un mot, par un regard ?

C'est sous la protection de tels antécédents judiciaires que M. Mortier plaçait sa demande, afin d'être entendu en per-

sonne. On rejette cette demande aux termes d'un rapport antérieur aux enquêtes, d'un rapport où les médecins font à M. Mortier un reproche, tantôt de son exaltation, tantôt de son calme; ces messieurs sont difficiles, il faut en convenir; mais ils recevront plus tard pleine satisfaction dans une discussion spéciale.

Ce qui devait déterminer les premiers juges à saisir comme une bonne fortune l'offre que faisait M. Mortier, c'est que trois hommes très-compétents avaient établi qu'il était fort en état de plaider sa cause lui-même. En effet, voici, à cet égard, trois lettres parfaitement démonstratives :

!• Lettre de M. Foville à M* de Bénazé, avoué.

« Monsieur,

• Je n'ai jamais exprimé Fopinion que M. Mortier fût hors d'état de parler devant la justice.

« Je n'ai pas remarqué dans l'état de M. Mortier de changement qui puisse l'empêcher de se faire entendre devant le Tribunal pour présenter sa défense. Je suis convaincu qu'en présence du Tribunal, M. Mortier ne serait pas moins capable d'exposer ses idées, aujourd'hui, qu'il ne l'était lors de l'interrogatoire qu'il a subi, et dans toutes les séances d'enquête auxquelles il a été convoqué.

a Telles sont. Monsieur, les réponses que je dois faire et que je m'empresse de vous adresser, par rapport à l'objet mentionné dans votre lettre du 11 courant.

« Veuillez agréer, etc.

« Signé A. FoviLLE. »

Ce 12 août.

2* Lettre de M. Lisle, médecin de l'établissement

où était M. Mortier.

« Monsieur,

« Comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire plusieurs fois, je n'ai jamais rien remarqué dans l'état de M. Mortier, depuis son entrée dans l'établissement de M. Delamarche, qui soit de nature à l'empêcher, devant le Tribunal, de présenter lui-même sa défense.

« Comme mon honorable confrère, M. le docteur Foville, je suis convaincu qu'en présence du Tribunal, M. Mortier ne serait pas I 30

moins'capable crexposer ses id«^es, aujourd'hui, qu'il ne Tétait lors de l'interrogatoire qu'il a subi, et de toutes les séances auxquelles il a été convoqué.

« Si vous pensez que cette déclaration puisse vous être de quelque utilité pour la défense de^ M. Mortier, je vous autorise à en faire tel usage qu'il vous conviendra.

« Je vous prie d'agrûer, etc.

Signé E. LiSLE.

« Paris, le 12 août. »

30 Lettre de M. OrAla à M" de Bénazé.

« Monsieur,

« Par votre lettre en date de ce jour, vous me faites l'honneur de me demander si je pense que M. le comte Mortier est en état de présenter sa défense devant le Tribunal. Ma réponse ne peut être qu'affirmative, parce que, depuis cinq mois, je me suis souvent entretenu avec le comte Mortier, et que je l'ai constamment trouvé fort apte à discuter ses affaires personnelles aussi bien que celles qui étaient étrangères à sa position actuelle.

« Recevez, etc.

« Signé Orfila.

« Passy, ce 15 août 1848. »

Disons donc que ce premier jugement, qui est un enseignement dans la cause, est intervenu au milieu de celte prévention, que d'Aguesseau appelle le [crime de la vertu. Notre appel est donc justifié; le jugement doit être réformé.

Hais que feraisje de ce triomphe ? Je dois examiner quelle en sera la'conséquence. Ce serait notre renvoi devant le Tribunal, composé d'autres juges que ceux qui ont statué, c'està-dire un circuit qu'il importe d'éviter. Peut-être y aurait-il un tempérament, une composition possible. Le désir le plus vif de M. Mortier, son besoin le plus pressant, est de se trouver en contact personnel avec ses juges. Lui ferez-vous la grâce, lui concéderez-vous le droit de paraître, soit à votre barre, soit à votre chambre du conseil ? Ce serait éminemment équitable, et je ne saurais mieux faire que de m'en rapporter à ce qui vous paraît le plus convenable.

AFFAIRR MORTIER. 467

Je passe au deuxième appel.

Ici encore se placent des questions de procédure que je ne puis vous épargner. Des deux jugements qui font l'objet de cet appel, le premier, du 21 juillet 1848, est par défaut; il a prononcé l'interdiction; le second, du 16 août 1848, a débouté M. Mortier de son opposition. Nous proposons à l'appui de notre appel trois griefs de nature différente.

D'abord, cesjugements sont radicalement nuls comme ayant été rendus au mépris du premier appel interjeté sur le grief relatif à la défense personnelle. Une autre nullité curieuse et vraiment nouvelle résulte de ce que l'interdiction prononcée n'avait été demandée ni par M"® Mortier, ni (du moins régulièrement) par le ministère public. En fait, nous disons que si les premiers juges avaient pu statuer en cet état sur la question d'interdiction, ils auraient dû la résoudre différemment.

Quant à la première nullité, j'ai à peine besoin de rappeler ici ce qu'on apprend dans la première année du cours de droit, que l'appel est suspensif en matière civile ; la juridiction des Cours d'appel et de la Cour de cassation est justement jalouse et ombrageuse à cet égard. Peu importe qu'on vienne dire qu'il existait des causes de nullité, des uns de non-recevoir, ou d'autres exceptions : l'appel est là, il est suspensif; tel est le principe. Dans l'espèce, y avait-il question plus préjudicielle que celle de savoir si M. Mortier serait admis à se défendre en personne ou par un avocat? C'est en présence de cette question que les premiers juges ont passé outre ; ils ont traité notre appel comme s'il n'existait pas. Il s'agit ici, Messieurs, encore plus de votre juridiction que de notre procès. Dépendait-il des premiers juges de dire : « Nous n'aurons pas égard à cet appel qui a la prétention de nous tenir en échec, et nous passons outre T » J'ai le droit de dénoncer cette infraction au principe, et d'arguer de nullité radicale les jugements des 21 juillet et 4 6 août.

468 COUR d'appel de paris.

D'un autre côté, je dis que ces jugements ont prononcé sans qu'il y eût demande en interdiction. Deux parties pouvaient former cette demande : îl'"^^ Mortier et le ministère public. En fait, M"" Mortier était-elle demanderesse à fin d'interdiction? Le 40 novembre 1847, elle se borne à demander par ses conclusions l'interrogatoire de M. Mortier et lavis du conseil de famille : intervient un jugement conforme. L'avis du conseil de famille est unanime contre l'interdiction : M"** Mortier s'arrête. M. Mortier prend l'initiative et demande son interrogatoire : cette formalité s'accomplit.

Le 27 novembre 18i7, M"® Mortier forme sa demande en

séparation de corps, et présente comme faits justificatifs de cette demande ceux qu'elle avait déjà articulés dans ses premières conclusions. Il y avait si peu demande en interdiction de sa part que, le 23 décembre, le ministère public déclare qu'il prend l'affaire pour son compte, et conclut à l'interdiction. M"® Mortier s'en était bien défendue ; elle apercevait trop bien la contradiction qu'il y aurait à poser comme faits d'interdiction, c'est-à-dire comme faits de folie, des faits de séparation, c'est-à-dire des faits de sévices volontaires imputés à son mari. Ses conclusions du P*^ décembre, les qualités du jugement du \o décembre, font foi de son silence sur ce point. Les enquêtes ont lieu ; M"® Mortier conclut à de simples mesures provisoires : l'administration de sa fortune et de celle des enfants. Et, pour le dire en passant, cette administration lui a été si bien accordée que, depuis le 27 novembre 1847, M. Mortier a vécu comme il a pu d'une sorte de pension de 1,500 francs par mois que lui donnait sa bonne mère ; que sont devenus les revenus, lorsque tout était donné à l'un, et rien à l'autre ? Je ne puis le dire. Hais enfin, il n'y a jamais eu de demande en interdiction formée par M"* Mortier.

Que répond à cette objection le jugement du 16 août ? Que l'existence de la demande en interdiction a été suffisamment

constatée par le tribunal dans son jugement du I o décembre, jugement non attaqué par nous. Mais ce jugement du 15 décembre ne faisait qu'ordonner les enquêtes : après son exécution, les parties devaient prendre des conclusions nouvelles. M. iMortier a demandé, en effet, par des conclusions formelles, sa mise en liberté ; M""* Mortier, elle, n'a pas plus demandé alors l'interdiction qu'elle ne l'avait fait avant le jugement du 15 décembre. Je ne ferai pas sur ces moyens de procédure étalage d'érudition ; mais je dirai que Merlin, que la jurisprudence de la Cour de cassation me viennent en aide sur ces nécessités de procédure.

L'organe dix ministère public l'a bien compris ainsi, car, en l'absence d'une demande de M"® Mortier, il a déclaré qu'il se constituait demandeur. Assurément je reconnais au ministère public le droit d'agir quand il s'agit d'une démence furieuse; cependant, lorsque, par suite de cette exception, son droit ordinaire de réquisition est converti en droit d'action, il est tenu d'agir par voie de procédure ordinaire, d'assigner par ministère d'huissier, aussi bien que Paul quand il assigne Jacques. Si le ministère public, ceci soit dit exempli gratta, me fait l'honneur de me mettre en fureur et de demander mon interdiction, je voudrai qu'il procède comme un simple particulier.

Chose inouïe ! et qu'on n'aura vue que dans le seul procès Mortier I Ce dernier absent, et sur la demande faite à la barre, par voie d'action orale, par le ministère public, sans nulle signification préalable, on fait droit à cette demande par le jugement du 21 juillet ! Et quand M. Mortier se présente par opposition à ce jugement, à qui a-t-il affaire ? A sa femme ? non ; elle n'est pas demanderesse ; au ministère public ? Non encore, car nulle notification n'a été faite. Le Tribunal se borne à répondre qu'il est saisi par l'appréciation qu'il a déjà faite dans le jugement du 15 décembre. Je ne reviens pas à cet argument que j'ai déjà réfuté.*

Cependant, ceci est fort grave, car si vous décidez qu'on a pu, en l'absence de demande régulière, prononcer l'interdiction, il n'y a lieu ni à renvoi devant les premiers ju-

470 COUR d'appel de paris.

ges, ni à évocation ; aGn de vous soumettre la cause complètement, nous avons demandé la permission d'assigner devant la Cour M. le procureur générai ; mais, par une de ces vicissitudes que la politique amène de nos jours, nous avons dû adresser notre signiûcation au magistrat que nous devions considérer comme notre contradicteur légal, et qui est celui-là même qui nous avait, en première instance, prêté Tappui de sa parole et de son talent.

Mais allons plus loin. Supposons que des demandes régulières vous soient soumises, voyons I tâchons de démêler la vérité au milieu des éléments multiples enfantés par la procédure, et voyons si M. Mortier est dans cet état mental qui peut jùstilier une mesure irrémédiable à laquelle il devrait la perte de tous ses droits.

L'interdiction serait fondée sur des faits antérieurs au grand événement de l'hôtel Chatham du 7 novembre 1847, et sur des faits ultérieurs ; je m'en prendrai successivement à ces divers faits.

Je commence par écarter le document qu'on a appelé une enquête administrative sur l'état de M. Mortier, enquête dont je n'ai parlé que pour mémoire, et qui doit tomber en présence des enquêtes judiciaires.

Quant aux faits antérieurs au 7 novembre, il n'entre pas dans ma pensée de prendre une à une les dispositions des enquêtes, et de proclamer que tel fait est exagéré, qu'on nous a surfait sur tel autre, discussion trop peu digne de la Cour; seulement, je dirai que les enquêtes ont eu lieu dans des conditions défavorables pour M. Mortier. Sans parler de celles faites à Berne et à Lucerne, et auxquelles M. Mortier, privé de sa liberté, n'a pu se présenter.

On était, lors des enquêtes de Paris, sous l'impression du fait du 7 novembre, et beaucoup de témoins ont eu la candeur de croire qu'ils rendaient service à M. Mortier en le faisant interdire et en accusant sa raison. Cette observation s'applique aux enquêtes, aux rapports des médecins, et,

AFFAIRE MOHTIER. 471

je le dirai avec tout le respect possible, aux jugements, qui laissent apercevoir la prévention qui a envahi la conscience ordinairement inaccessible des magistrats. C'est ainsi que H. Mortier n'a pas été autoriséàse défendre personnellement, et qu'il lui a été interdit d'assister aux quatre dépositions les plus importantes. Elait-ce pour le punir de sa convenance et de sa déférence pendant douze ou quinze séances consécutives î Cette prévention était d'autant plus simple quelle se cachait sous l'intérêt qu'inspirait M. Mortier. Aujourd'hui je ne craindrais pas de faire appel à ces témoins, et de leur demander le secret qui a inspiré leurs dépositions.

Quant au personnel des enquêtes, vous y avez vu tîgurer une colleclion de domestiques congédiés, et plusieurs personnes ayant fait partie de cette légion étrangère qui servait en Portugal — fort étrangère en effet à la famille Mortier.

Qu'opposons nous aux faits articulés ? La contre-enquête de Paris, de laquelle j'ai retranché bien des déposilions. M. Mortier y est présenté sous des couleurs vraies : caractère vif, impatient, mal maîtrisé par son éducation, caractère d'enfant gâté, mais cœur excellent et intelligence sur l'intégrité de laquelle ne s'éleva jamais un doute.

Y aurait-il des documents judiciaires et non suspects à Tappui de l'accusation portée contre sa raison? Non ; nous avons ici une félicité providentielle, et la voici : mon client, pendant trente-trois ans, a vécu au grand jour ; depuis plusieurs années, il était ambassadeur de France ; ce sont ces années qu'il s'agit d'explorer rétrospectivement. A cet égard, qu'il nous soit permis d'interroger nos adversaires.

A les entendre, en 4847, la raison de M. Mortier était attaquée. Ils nous ont menacés d'enquêtes à Bruges, à Turin, que sais-je ? d'enquêtes cosmopolites, qu'ils n'ont pas faites. Charp:é des fonctions les plus difficiles dans des circonstances délicates — et nous en avons traversé beaucoup depuis trente ans, — M. Mortier établirait, avec la notoriété, avec les

472 COUR d'appel de paris.

archives du ministre des affaires étrangères, qu'il s'est tiré à merveille des circonstances graves auxquelles il a été mêlé. Voilà cependant un homme extravagant qui, à Berne, s'est récrié sur ce qu'un moine était dans sa voiture, etc. Je demande à mes adversaires, ceux à qui nul secours n'a été refusé dans ce procès, si, dans les correspondances diplomatiques, dans les notes tenues au ministère, et à une époque quelconque, avant novembre 1817, sa raison a été tenue pour suspecte par qui que ce soit. Vous, Messieurs, devant qui nulle porte ne se ferme, nulle serrure ne se refuse, vous pouvez demander, nous y consentons, quelles traces sont restées sur les antécédents de M. Mortier dans les correspondances de ses collègues ou de ses supérieurs : vous apprendrez qu'il a toujours rencontré le succès et l'estime de tous.

A cet égard, permettez-moi de revenir sur une anecdote dont le récit est d'autant plus excusable que je l'emprunte aux témoignages de la légion étrangère dont je parlais tout à l'heure. On témoin, qui se pose avec le titre de colonel, vient affirmer qu'il a entendu la reine de Portugal qualifier M. Mortier de pirate, et les colonels de ce genre doivent se connaître en pirates et en pirateries. Qu'est-il arrivé cependant T Lorsque M. Mortier a quitté le Portugal, où il était notre ambassadeur, ce fut, je le dis sans exagération, un véritable deuil dans le pays ; la reine lui fit écrire par M. le marquis de Loulé, ministre des .aflaires étrangères, une de ces lettres comme on n'en écrit pas même à un ambassadeur, surtout quand on l'a qualifié de pirate. Cette lettre portait témoignage de l'extrême modération, de l'habileté de M. Mortier et des services éminenls qu'il avait rendus à la reine. De plus, en 1846, onze ans plus tard, la reine a fait remettre à M. Mortier la croix de l'ordre du Christ, et avant lui, il n'y avait eu en France que M. de Chateaubriand qui eût été décoré de cet ordre, quand il était ministre des affaires étrangères.

Tout cela tient au procès, pour la moralité de l'enquête, et afin de satisfaire à un intérêt immense pour M. Mortier, celui

d'êlre vu sous son vrai jour, et d'établir que, partout où il a exercé des fonctions, il a passé pour un diplomate modèle par sa conduite, par sa modération, par les services qu'il rendait à notre pays et aux puissances près desquelles il était appelé à résider.

Messieurs, je regrette vraiment ici que M. Mortier ne présente pas sa défense lui-même. Lorsqu'il s'explique par écrit sur les faits antérieurs au 7 novembre, il dit : — Je ne crois pas possible que la Cour d'appel déclare que j'étais fou avant cette époque du 7 novembre ; autrement il y aurait un sousentendu dans l'arrêt, à savoir : que la Cour déclarerait que, pendant plusieurs années, la France a été représentée à l'étranger par un fou. Ce serait un fait contre lequel la partie adverse viendrait se heurter. Le fait n'est pas vrai. Il faudrait mettre en cause le ministre des affaires étrangères, pour avoir conservé dans les rangs de notre diplomatie un homme qu'il aurait dû envoyer à Charenton I

Donc, en dehors des enquêtes, rien sur les faits antérieurs au 7 novembre ; et, dans les enquêtes, tout proteste contre l'accusation de démence.

Cependant, allons plus loin encore : M"* Mortier a le bonheur de posséder son père, M. Cordier, avec lequel elle n'a pas manqué, dans sa correspondance, de se livrer aux confidences et aux épanchements les plus légitimes. Or, je dis aux adversaires : c'était un fait bien grave, si M. ïorlier était fou dès avant le mois de novembre. A quelle époque et dans quelles lettres M"* Mortier aurait-elle fait part à son père de ce fâcheux état? Cet appel, Messieurs, ne sera pas entendu, ce défi ne sera pas relevé. II n'y a rien dans cette correspondance qui accuse la raison de M. Mortier. Mais n'est-il pas des actes qui parlent plus haut encore ?

Dans la première partie du récit des faits, je vous ai dit qu'à la fin d'octobre 1849, M"* Mortier avait quitté son mari à Bruges, en lui écrivant les adieux que vous savez, et que, toute occupée de sa séparation, elle était venue à Paris sans

474 COUR d'appel de paris.

permission — je ne lui en fais pas un reproche, — et avait fait choix de deux ambassadeurs, qu'on me passe ie mol, puisqu'il s'agit de diplomatie. Le général de Rumigny, ami fort intime, s'était acquitté de la commission ; mais, comme tous les ambassadeurs ne réussissent pas, il se brisa contre un parti pris par M. Mortier, qui ne voulait entendre parler de séparation ni amiable ni judiciaire. M. Rumignj était même porteur d'un traité ainsi conçu : « Je m'engage d'honneur à laisser M"* Mortier habiter chez son père ; je conserverai réducation de mon fils, elle aura l'éducation de sa fille ; nous serons l'un et l'autre libres de voir nos deux enfants ; je faciliterai à M"* Mortier de toucher ses revenus, i»

Eh bien, M. de Rumigny remporta le traité que n'acceptait pas M. Mortier. Voyons 1 c'est ici un procès entre époux, mais avant tout un procès de bonne foi ; or, vous reconnaissez bien que j'ai la plénitude de mon intelligence, quand vous m'envoyez un représentant et un traité à signer; ou, si vous méjugez fou, vous devez me plaindre; vous devez, sinon rester près de moi, du moins veiller sur moi, car le mariage, c'est ce que définit le droit romain totius vitœ confortium. On se doit aussi aux maris qui ont perdu la raison. Il n'y a pas, voyez-vous, d'habileté qui ne fasse défaut contre un tel argument.

Non-seulement M. de Rumigny a échoué, mais un autre envoyé, bien choisi ; celui-ci par une sorte de crescendo, a fait une nouvelle démarche, avec le zèle qui est dans son habitude, mais il a échoué pareillement.

Ce n est pas tout : vous connaissez la correspondance avec M. Guizot, avec M"® Adélaïde, les lettres de M. Mortier sur les points les plus délicats ; et voyez combien la vérité a de puissance! Dans la requête du 10 novembre 1849, que lit-on? que M. Mortier vient d'être atteint d'une aliénation mentale ; c'est bien dire que cette aliénation ne s'applique qu'au fait du 7 novembre, non aux faits antérieurs. Puis, se familiarisant avec l'idée de l'interdiction, on s'est dit : — Le fait du 7 novembre serait insuffisant : habillons les faits antérieurs en faits d'interdiction. — Je ne crains donc pas de^dire, et en

AFFAIRE MOHTIER. 475

m'appuyant surtout du témoigDage de la partie adverse, de son silence dans sa correspondance avec son père, que jamais M. Mortier n'a été considéré par elle comme fou, à raison des faits antérieurs au 7 novembre.

Mais tout cela n'est pas le procès : ce n'est que la broderie, l'entourage, la préface d'un ouvrage qui paraîtrait trop nu sans cet entourage ; le procès est dans le fait du 7 novembre.

Je ne veux pas amoindrir ce fait ; je confesse tout ce qu'il a de pénible et de déplorable, mais voyons s'il y a là motif à interdiction, et cet examen je le ferai loyalement, car ici chacun a son fardeau. Si l'adversaire, par le prestige d'une parole à laquelle, je le sais, aucun tour de force n'est impossible, parvenait à faire interdire un homme en pleine possession de ses facultés, il en éprouverait des regrets éternels. Moi-même, si, bien que privé des mêmes avantages, j'obtenais que vous rendissiez à la société un homme dangereux, quels chagrins ne me serai-je pas ménagés I Vous enfin, messieurs, vous êtes placés sous l'influence de cette double hypothèse. C'est donc un débat fort sérieux pour tout le monde, un débat qui réclame toute votre attention, avantage que vous réservez à toutes les causes et qui doit rester en dehors de la prévention.

Le 7 novembre, M. Mortier a écrit une lettre à jamais regrettable et suivie de circonstances qui ont aussi leur gravité. Dans son interrogatoire on lui a demandé le secret de cette lettre, et, avec tous les ménagements possibles, on lui disait : — Confessez que vous étiez fou, ou donnez-nous le motif de cette lettre où vous menaciez de mort vos enfants et vousmême. — M. Mortier s'est expliqué. — J'ai eu, a-t-il dit, une pensée malheureuse qui se justifie par les circonstances du moment. Les choses entre ma femme et moi en étaient à ce point que je voyais arriver le moment d'une rupture éclatante par une séparation. Depuis trois semaines, ma femme y travaillait avec ardeur; je voulais la voir une dernière

476 COUR d'appel de paris.

fois, l'amener près d^ moi à tout prix, j'ai frappé un coup violent ; j'ai voulu l'intimider pour parvenir ensuite à l'éclairer et à la convaincre, pour parvenir à son cœur. Sans doute, le moyen était mauvais, il était détestable, mais enfin, tel est le secret de ma letlre. — 4 mon tour je ne fais pas l'apologie de ce moyen ; mais il faut voir si la lettre ne peut être expliquée qu'au point de vue de la folie au moment où elle a été écrite, et si elle justifie l'interdiction. Oh I qu'il y ait eu alors chez M. Mortier une exaltation fébrile, je l'accorde, mais ce n'est pas de la folie.

Je ne crains pas à cet égard de démonstration contraire, mais je redoute un dilemme fort dangereux pour M. Mortier. On dira : — Choisissez : ou vous étiez fou le 7 novembre, ou vous êtes un homme détestable qu'on doit mettre au ban des familles, car c'est ce qu'il faut dire d'un homme capable, coupable, pour mieux dire, d'imaginer une combinaison pareille qui menace la vie tout à la fois de vous-même et de vos enfants. — Il y a surtout une déposition de M"' de Boignes dont un passage fort caractéristique mérite d'être reproduit : « J'ai appris avec une grande consternation que la famille de ce pauvre Hector cherchait à lui enlever Vexcuse de sa folie... Il serait à mes yeux le dernier des hommes s'il n'en était le plus insensé. »

Là, messieurs, est tout le secret des enquêtes ; c'est pour votre bien, dit-on à M. Mortier, que nous voulons votre interdiction ; il faut que votre raison paie les frais de la dispense qui vous est accordée d'un procès criminel. Voyons ! je suppose que M. Mortier ait agi le 7 novembre avec toute sa raison, sans excuse, sans provocation, il aura fait un acte que vous ne blâmerez pas plus sévèrement que moi. Les femmes surtout ne manqueront pas de dire : c'est un mari détestable ! (On rit, même sur bancs réservés occupés par les dames). Soit I mais ce n'est pas là un élément d'accusation criminelle.

D'ailleurs, M. Mortier vous dit : — qu'on me fasse mon procès ! la justice ne saurait admettre de semblables compositions, en se dispensant de me poursuivre parce qu'elle me

trouve insensé, plutôt que de me juger comme vrai coupable ; Ja Cour d'assises appréciera. Je repousse cette excuse prétendue de ma folie, je veux être puni si je suis coupable, mais je sens bien dans mon cœur que je ne suis pas coupable. — Voilà la juste explication des dépositions, de ce système étrange qui va se glissant el serpentant dans la société, pour aboutir ensuite à un déni de justice, et condamne en effet M. Mortier à une captivité perpétuelle.

Mais, dit-on, il y a eu plusieurs copies de cette lettre du 7 novembre, l'une pour M"* de Boignes, l'autre pour la mère de M. Slortier ; donc il y avait chez lui une pensée sérieuse, pensée d'un fou I — Sur cela M. Mortier a répondu simplement qu'il avait écrit deux lettres, pour le cas où l'une d'elles viendrait à s'égarer. On a été plus loin : on a parlé de préméditation conçue dès la veille. Je ne vois pas quel bénéfice les adversaires tireraient d'une démonstration à cet égard ; en tout cas, cette préméditation est démentie par tous les faits. Ainsi, dès le matin du 7 novembre, il commence par écrire à sa mère et ne lui dit pas un mot qui trahisse des projets sinistres : puis il écrit à M"* Mortier pour lui proposer de lui envoyer les enfants vers une heure de l'après-midi ; M"" Mortier répond qu'elle n'y sera pas à cette heure. M. Mortier s'indigne, et il écrit à M'*'' Mortier la lettre fatale.

Quant à la scène elle-même, dans Tintérieur de cet appartement fermé el converti en forteresse, y a-t-il là une preuve de la folie qui s'est prise dans son propre piège î Oh 1 je sais ce qu'il y a de pathétique dans les éléments de ce tableau plein d'émotion, et je n'ai pas besoin de dire qu'en présence du peintre qui m'est opposé, je ne ferai pas ce tableau. Je n'avais pas le périlleux honneur de le combattre en première instance ; là il montrait ce père enfermé avec ses enfants, et ne se manifestant que par une lettre menaçante contre lui-même et contre ses enfants ; puis ces enfants malheureux ramenés sur les genoux du père, qui promenait le froid du rasoir sur leur cou... Tout cela n'est pas vrai I Mais

478 COUR d'appel de paris.

enfin tout cela a été dit. Quanta moi qui comprends le danger d'émouvoir le cœur du juge aux dépens de la justice, j'examine froidement s'il y a là motif à interdiction, et si nous n y trouvons pas là preuve du dire de M. Mortier, qu'il voulait amener sa femme près de lui, et que pour cela il a employé un moyen héroïque. Voyons ce qu'atteste le procès-verbal du 7 novembre.

D'abord le commissaire de police se présente — Bien,

dit M. Mortier, vous repasserez. — Un de ses amis, ambassadeur, vient à son tour ; il insiste : M. Mortier refuse d'ouvrir. Puis, M. Pasquier, chancelier, frappe, et se nomme

— Oh I M. le chancelier, la chambre n'est pas ouverte (la chambre des pairs, bien entendu), vous n'avez rien à démêler dans tout ceci — M. Pasquier est un homme de haute

intelligence, personne ne me contredira ; il insiste : — Si M"® Mortier venait. — Oh I elle ne viendra pas. — Eh bien I je vais la chercher. — Et M. Pasquier amène en effet M"* Mortier. — Ouvrez, dit-on à M. Mortier, \1"* Mortier est là. — Non, elle n'y est pas. — M"' Mortier parle aussitôt. A cette

voix, bien connue du prisonnier volontaire, la porte est ouverte à l'instant.

Ainsi, lorsque nous demandons si, le 7 novembre, en écrivant ses lettres M. Mortier était fou, ou s'il voulait seulement contraindre sa femme à venir à lui, pour faire appel à ses sentiments d'épouse et de mère, nous voyons que ce moyen, peu moral si on veut, n'a été employé par lui que dans ce dernier but, et tous vos témoins le confirment, ceux-là même qui ont été entendus en l'absence de M. Mortier, qu'on a privé de la consolation d'écouter ses accusateurs.

M"' Mortier n'avait-elle pas deviné cette pensée de M. Mortier ? Je ne veux pas porter une inquisition indiscrète sur sa situation ; mais si je dis qu'elle a considéré la menace contenue dans la lettre comme n'étant pas sérieuse, je ne fais que rendre hommage à ses sentiments les plus légitimes. En effet, à une heure, la lettre lui est remise, elle n'avait que la rue à traverser, elle est mère... elle serait arrivée à

AFFAIKE MORTlRn. 479

une heure deux secondes ; supposer le contraire, ce serait lui faire une mortelle injure; elle savait bien que M. Mortier est le meilleur'des pères, qu'il ne porterait pas un fer homicide sur la gorge de ses enfants. Aussi n'est-elle venue que deux heures après, amenée par M. le chancelier. Sa conduite donne donc le démenti le plus énergique à cette idée qu'elle aurait cru à la menace contenue dans la lettre du 7 novembre.

Qu'y a-t-il donc encore dans le procès ? un argument fort embarrassant, celui qui a eu le plus de cours dans le débat. M. Mortier, a-t-on dil, est fou, car il fait dans cette lettre du 7 novembre des reproches mal fondés à sa femme, et déjà à Berne il avait élevé ces reproches indignes. L'enquête prouve combien ils sont peu motivés ; il est donc fou puisqu'il calomnie une vertu reconnue par tout le monde.

Je ne veux pas affliger l'audience en répétant les propos auxquels on fait allusion, il y a des choses délicates à exprimer ; je n'ai, quant à moi, ni la pensée, ni la possibilité de rien dire d'attentatoire à la vertu de M"' Mortier; si j'agissais autrement, on dirait, avec le poète, non est hic locus, et je n'ai d'ailleurs aucun mandat pour porter de semblables accusations. Mais, puisqu'on me presse avec cette objection, je dirai que s'il fallait interdire tout mari égaré qui accuse la vertu de sa femme, il vous faudrait nous consacrer des audiences multiples pour juger ces débats.

Je passe à Tavis des médecins, donné au mois de janvier 1848. Ces messieurs ont conclu qu'il y avait aliénation mentale partielle, que M. Mortier était un fou dangereux. D'abord, ce document est de date ancienne ; il y a aujourd'hui, entre cet acte et le moment oîi je parle, toute l'épaisseur d'une année. Ensuite j'y vois une sorte de parti pris de livrer un fou à la justice. L'opinion des docteurs s'est formée dans le milieu du bruit et de l'éclat qui a suivi la scène de l'hô-

480 COUR d'appel de paris.

tel Cbatham. J'ai bien du respect pour les médecins, il faut toujours se mettre bien avec eux; mais, sans remonter à Molière, quand on les voit décider, sur le même fait, l'un ceci, l'autre cela, il est permis, sans manquer à la Faculté, de se méfier de ces oracles, surtout lorsque, s associant à l'œuvre du Créateur, ils recherchent si la raison anime encore celui qu'ils sont chargés de juger, ou si cette raison est absente.

Le législateur a proposé ou plutôt imposé aux juges trois mesures en matière d'interdiction : l'interrogatoire d'abord, la présence de la personne elle même, l'avis des parents ensuite, parce qu'ils peuvent révéler l'ensemble de l'existence

et les altérations qui ont pu s y montrer, enfin les enquêtes. Quant aux médecins, le législateur n'en dit rien ; c'est que le

législateur s'y connaît, c'est qu'on peut dire des médecins

ce qu'on disait des anciens augures : — ils auraient bien de

la peine à se regarder sans rire.

Je demande la permission de disséquer leur rapport avec le calcul de la raison. J'ai dit qu'il fallait que M. Mortier sortît fou de leurs mains, et qu'ils livrassent un fou à la justice. Leur rapport est d'une naïveté charmante là-dessus, si toutefois il y a quelque chose de charmant dans une telle affaire. « D'après les écrits mis à leur disposition. — disent ces messieurs, — les soussignés ont cru qu'avant son installation dans la maison d'Ivry, M. le comte Mortier était frappé d'aliénation mentale. »

Ainsi, même avant de l'avoir vu, MM. les experts déclarent qu'il est fou. Maintenant passons aux arguments tirés ex homme. M. Mortier leur semble d'une indocilité incrovable ; on discute avec lui, il persiste et termine en disant : — Je ne pense pas comme vous, chacun son opinion. — Est-on fou pour tenir ce langage? Mais tous les jours, nous autres avocats, nous nous disons pareille chose.

Et puis on rappelle l'injustice des accusations portées contre M"® Mortier; je me suis expliqué déjà pour mon compte à cet égard. Mais enfin, messieurs les docteurs, qu'en savezvous? M™** Mortier, je le veux, est la plus vertueuse des fem-

AFFAIRB MORTIER. 481

mes ; mais enfin c'est une chose bien hardie, même pour des docteurs, de déclarer fou le mari qui porte une telle accusation I

Autre argument : M. Mortier se plaint de la maison Mitivié et du régime de cette maison. D'abord il ne faudrait pas s'étonner qu'un homme tombé de si haut, dans une telle situation, dans une telle maison, ait dit : — Je voudrais bien m'en aller d'ici. — Mais, dans la contre-enquête de Paris, je vous ai lu un passage de la déposition de M. de Nayde, qui Ta vu plusieurs fois, et l'a trouvé logé dans une chambre fort étroite ; ordinairement les ambassadeurs ne sont pas logés ainsi. Mettez donc ses plaintes sur le compte de M. Mitivié, qui, suivant M. Mortier, l'a considéré comme un prisonnier d'Etat, comme une sorte de gibier de police, et l'a traité en conséquence. M. Mortier ne s'est pas plaint depuis qu'il est dans la maison de M. Delamarche.

On lui reproche ensuite sa mélancolie. M. Mortier disait à cet égard, d'un ton beauctoup moins plaisant qu'attristé : — Je voudrais bien les y voir I Comment ne serais-je pas mélancolique lorsque, depuis quinze mois, je suis là, seul, enfermé, privé de voir mes enfants, mes chers enfants... Que diraient ces messieurs si j'étais gai I .

Les docteurs nous parlent de l'immobilité de la partie gauche de la face, qui rompt la symétrie du visage, et des regards souvent sinistres et terribles de M. Mortier. Vous lirez ce rapport qui fait frémir..., mais vous ne frémirez pas. Messieurs. J'ai la prétention de m'y connaître aussi. Or, j'ai étudié la face de M. Mortier, et je n'ai pas trouvé cette immobilité de la partie gauche, laquelle a pétrifié les docteurs ; quant à ses regards, ils sont toujours l'expression de sa pensée, et s'il fallait, pour éviter l'interdiction, que le visage offrît toujours la même expression, il y aurait trop de gens dans ce cas. Les regards de M. Mortier, on le conçoit, sont vifs et pénétrants quand il songe à sa situation pénible. Aussi lorsque j'ai parlé à sa famille de ce signalement diabolique, on m'a de toutes parts répondu : — Nous n'avons jamais

vu pareille chose.

482 COUR d'appel dr paius.

A entendre les docteurs, le reste des membres de M. Mortier est livré à des contractions nerveuses . Eh bien ! hier même, il m'a reconduit jusqu'à la porte de la maison qu il habite, et comme il avait oublié un papier, il courut le chercher, assurément aussi vite que j'aurais pu le faire moi-même, dont on ne demande pas encore l'interdiction. Nous vous demandons aussi que vous, Messieurs, qui valez bien la Faculté, (ce qui n'est pas un compliment pour vous ni une injure pour elle), vous fassiez cpnnaissance avec M. Mortier, et que vous appréciiez son état.

Finissons sur ce point : on fait encore un reproche à M. Mortier : il paraît plus âgé qu'il ne l'est en effet ; il a la mauvaise habitude de se gratter la tête ; et, en regardant ses ongles, il chasse sans pitié toutes les petites taches qui peuvent s'y rencontrer. Quant aux deux premiers griefs, je dis seulement que M. Mortier est homme de bonne tenue, de fort bonne façon, qu'il se tient droit, ferme sur son jarret; il a quelques cheveux gris ; mais, si on les discutait, les trois docteurs sortiraient-ils heureusementd'une pareille épreuve? D'ailleurs, peut-on s'en étonner après tant de chagrins et de travaux ? Les reproches relatifs aux ongles et à la tête ne sont pas sérieux. Mais tout cela se tient : et la scène de l'hôtel Chatham et l'enlèvement de M. Mortier pour la maison de santé, et l'influence et la prévention que ces faits ont exercés sur les témoins et sur les médecins eux-mêmes 1 Je demande pardon de ces détails ; mais il y avait là une certaine auréole de science ; vu de près, ce n'est rien. Les experts en écritures ont souvent commis d'étranges bévues; mais les experts en matière d'interdiction, oh I ils passent la permission I

A côté de ce rapport, je présente Ta vis de parents, unanime pour écarter, comme on l'a dit, de M. Mortier le calice de l'interdiction. Cet avis est émané des hommes les plus honorables et les plus compétents, que n'a point arrêtés la gravité du fait du 7 novembre. Il est ou coupable ou fou, a dit M. de Boignes ; mais la famille^ aux risques et périls de M. Mortier, a dit qu'il n'était pas fou, et elle comprenait cependant quelle responsabilité elle assumait ainsi.

Vous avez entendu son interrogatoire qui a duré cinq heures ; il a répondu avec précision sur les points les plus délicats, et en particulier sur la scène du 7 novembre. J'ajoute que nous avons pour auxiliaire, dans cette partie de la cause, M°* Mortier elle-même. En effet, dès le mois d'octobre, ses griefs avaient atteint ]euT maximum ; depuis, toute occupée de sa demande en séparation, pour laquelle elle envoie une double ambassade, elle décline tout projet de demande en interdiction, n'attribuant dans sa circulaire ce projet qu'à M. le chancelier et à M. le préfet de police, et ne s'attachant qu'à sa demande en séparation.

Permettez-moi maintenant d'aller, par hypothèse, jusqu'à la limite dernière du possible ; je fais la partie belle à mon adversaire, tout en demandant pardon à mon client. Je suppose qu'à un jour donné, le 7 novembre, M. Mortier a perdu la tête, qu'il n'était plus compos mentis, qu'il a été fou depuis dix heures jusqu'à trois heures; la loi permettra-t-elle de le dégrader du titre de citoyen, de père et d'époux ? Non ; la loi exige un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur. J'appuie sur ce dernier mol, car, si l'on peut attendre pour le cas d'imbécillité ou de démence, il serait permis de dire qu'il en est autrement pour un fou furieux. Mais si M. Mortier n'a été fou furieux que le 7 novembre, ce n'était pas, on en convient, son état habituel. Et ce n'est pas légèrement que la loi demande cet état habituel. M. Emmery, conseiller d'Etat, dans l'exposé des motifs du Code, et M. Toullier, édition de Duvergier, démontrent combien le texte de la loi est sage sur ce point. (M*PaiIlet donne lecture des passages qu'il vient d'indiquer.)

En revenant sur la concession que j'ai faite, continue l'avocat, j'ajoute que c'est un acte isolé que celui du 7 novembre, et que cet acte, accompli il y a quinze mois, a son explication dans des causes physiques et morales ; physiques, c'est-à-dire des douleurs aiguës de la tête, provenant d'une otite, maladie de l'oreille, de même que les faits de Berne étaient contemporains d'un dérangement accidentel de la santé ; morales, c'est-à-dire le désespoir causé par la menace

484 COUR d'appel de parls.

de séparation, par la crainte du scandale, de sa carrière brisée, de son avenir perdu. Puis, il faut comprendre qu'avec le caractère qu'on lui connaît, il ait conçu un violent dépit de voir que M"® Mortier mît sans cesse des hommes d affaires entre elle et lui. Que M"® Mortier, en recevant la lettre écrite sous de telles impressions, ait été saisie d'effroi, je comprends trop bien ses douleurs pour les exprimer ; mais lui aussi, sous les menaces de séparation, frémissait à cette pensée affreuse pour lui, et c'est de ce milieu que s'est dégagé, comme la foudre du nuage, le fait du 7 novembre.

Aujourd'hui, tout est accompli ; après avoir été salué d'une demande en séparation et resalué d'une demande en interdiction, perdu comme homme politique, le scandale étant consommé, et l'atmosphère purifiée par l'orage même, M. Mortier, placé depuis quinze mois dans une situation qui rendrait fou l'homme le plus sensé, n'a vu, depuis cette époque, ni son beau-père, ni sa femme, ni ses enfants ; il n'y a pas de meilleur père au monde, et hier encore il me disait : — Mes enfants ont l'un neuf ans, l'autre douze ans; ils sont pleins d'intelligence; on ne me les a pas amenés une seule fois; tous les jours cependant j'ai près de moi l'enfant de M. Foville, âgé de six ans, celui de M"® Delamarche, qui en a quatre, mais c'est une triste illusion. Deux fois le premier janvier s'est renouvelé depuis ma captivité, en 1848 et 1849. Je n'ai pas reçu un mot d'eux ; je ne les accuse pas, mais qu'on n'accuse pas ma mélancolie : ceux qui la dénoncent, s'ils avaient des enfants, que feraient-ils donc à ma place I (Profonde émotion).

Il est vrai qu'on lui envoie des bulletins hebdomadaires, toujours fort laconiques ; c'est M. Cordier qui écrit : « Vous direz à M. Mortier que ses enfants (ou que mes petits-enfants) se portent bien. » Jamais d'autres détails I li faut avoir eu une raison bien solide pour résister à de telles épreuves. Je le dis hardiment, dans l'état du débat, l'interdiction, aujourd'hui surtout, ne serait pas l'exercice d'un droit légitime, mais une mesure tyrannique et arbitraire.

Y a-t-il quelque danger dans l'avenir? Mais jamais sa

lemme, jamais ses enfants n'ont été menacés par lui : pourquoi plus tard se rendrait-il plus redoutable? Mon Dieu! j'ai à cet égard un vieux compte à régler avec les médecins experts. Ils lui font un grief tantôt de son exaltation, tantôt de son calme ; l'un d'eux a été jusqu'à pronostiquer que, dans trois mois, M. Mortier sera complètement fou ou mort, et M. Mortier n'est pas fou et il se porte bien. Au surplus, laissons-le parler lui-même. Le 23 février, il était retourné, après son interrogatoire, dans sa maison de santé. Le 24, quand l'ordre social était en combustion, il écrit à sa femme pour l'inviter à recomposer la famille, à laisser de côté son débat : point de réponse ! Le 22 juin, il écrit dans les mêmes termes, pas de réponse I Aujourd'hui il pense qu'on veut lui faire un grief de cette correspondance comme contenant l'aveu de torts envers sa femme, et voici ce qu'il m'écrit à ce sujet : « Ah I certes, lorsque le canon grondait dans les rues de Paris, au mois de juin, je n'aurais pas été un fou, mais j'aurais été une affreuse brute si j'avais pu, dans ce moment cruel et solennel , oublier qu'il y avait, dans la cité, deux enfants qui m'appartenaient, une femme, leur mère, qui portait mon nom ; j'ai senti alors qu'il est des moments critiques et augustes dans la vie, en présence desquels bien des choses s'oublient et se pardonnent. » Il n'y a là qu'un bon mouvement, non un argument pour l'interdiction.

Voilà tout ce procès. Pourquoi n'en conviendrais-je pas? Après l'événement de l'hôtel Chatham, et la couleur que la publicité lui avait donnée, j'ai compris que l'émotion générale gagnait les témoins et les juges eux-mêmes ; j'ai compris les dépositions hostiles des uns, les décisions précipitées et irrégulières des autres, car cette émotion, cette prévention, je les partageais avec eux. Mais aujourd'hui, que quinze mois se sont écoulés, que le calme s'est fait dans les esprits, que la réflexion a eu son tour, qu'enfin la question judiciaire a pu se poser dans un débat sérieux et contradictoire, il me parait impossible que vous ne mettiez pas un

terme à un état de choses qui ne serait plus qu'une odieuse persécution, et que vous ne rendiez pas à la liberté, à la vie sociale, un homme si digne de votre intérêt et de votre justice. C'est donc avec une entière sécurité que je dépose entre vos mains le sort de mon malheureux client.

M. Le premier président : La cause est continuée à huitaine.

A Taudience du 29 janvier, M' Chaix-d'Est-Ange , avocat de M"* la comtesse Mortier, soutint le jugement attaqué, el demanda à la Cour de maintenir l'interdiction prononcée.

Sa plaidoirie occupa, comme celle de M* Paillet, trois longues audiences (29 janvier, 5 et 12 février.)

Ici se place un incident qui donna lieu à un arrêt spécial de la Cour. M. Mortier avait appelé du jugement par lequel le Tribunal avait refusé de Tentendre dans sa défense. Cet appel fut vidé le 12 février par un arrêt qui Tautorisait à se présenter à une audience ultérieure et qui était ainsi conçu :

« Considérant qu'aux termes de Tarticle 85 du Code de procédure civile, les parties assistées de leurs avoués peuvent se défendre elles-mêmes; que^ cependant, le Tribunal a la faculté de leur interdire ce droit, s'il reconnaît que la passion ou l'inexpérience les empêchent de discuter leur cause avec la décence convenable ou la clarté nécessaire pour l'instruction des juges;

« Que des termes de cet article il résulte que les juges saisis de Taffaire ont, pour accorder ou interdire aux parties la faculté de présenter elles-mêmes leur défense, un pouvoir discrétionnaire découlant du droit de régler la police de l'audience et de diriger le cours du débat , et dépendant, dans son exercice, de circonstances accidentelles et passagères, dont le Tribunal seul peut être l'appréciateur légitime;

a Que les premiers juges, en interdisant à Mortier la faculté de présenter lui-même sa défense, n'ont fait qu'une appréciation des circonstances existantes au moment où le jugement a été rendu, appréciation remise par la loi à leur discrétion ;

« Autorise Mortier à sortir, le lundi 19 courant, de la maison qu'il habite, pour présenter lui-même sa défense à la barre de la Cour, avec l'assistance de son avoué; ordonne qu'il paraîtra

APFAIftE MOriTIER. 487

devant la Cour accompagné de deux employés de la maison de santé. Dépens réservés. •

Le 19 février, dès le matin, une affluence considérable assiégeait les portes de la salle d'audience, curieuse d'assister aux explications personnelles de M. le comte Mortier. Un grand nombre de dames occupaient les bancs réservés.

M. le comte Mortier avait été conduit au palais par le docteur Lisle, directeur de la maison Delamarche. M. le docteur Lisle avait préféré cette mesure à celle indiquée par l'arrêt suivant lequel M. Mortier devait paraître devant la Cour, accompagné de deux employés de cette maison.

M. Mortier est assis au banc du barreau entre M* Paillet, son avocat, et M' Tétart, son avoué. M. Lisle est sur le même banc. M Mortier est vêtu de noir. La pâleur de sa figure -paraît moins l'effet de l'émotion naturelle qu'il doit éprouver que celui de son organisation. Il est presque entièrement chauve et paraît âgé de cinquante-cinq à soixante ans.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT Troplong. — Morticr, VOUS avez la parole. Je n'ai pas besoin de vous dire que vous devez en user non-seulement avec modération, mais avec précision et brièveté. M* Paillet, votre défenseur, a présenté votre cause d'une manière complète ; vous n'avez plus que quelques explications personnelles à donner.

M. Mortier se lève; il s'exprime d'abord d'une voix faible et mélancolique ; mais peu à peu sa voix s'affermit et s'anime, sans jamais atteindre une grande élévation. Toutefois son organe prend une expression plus accentuée quand il parle de certaines dépositions, telles que celles de M. d'André, de M. de Rumigny et autres.

« Messieurs, dit-il, la Cour comprendra facilement les vives émotions qui m'agitent en paraissant devant elle, dans une circonstance critique, décisive pour moi, où il s'agit d'une chose encore plus précieuse que la vie , la liberté ! Elle comprendra surtout l'embarras que j'éprouve en me trouvant, après quinze mois de captivité, au milieu d'un auditoire nombreux et imposant. Appelé à élever la voix dans le sanctuaire de la justice, n'ayant jamais porté la parole en public, j'ai la conscience des dangers auxquels m'expose cette situation toute nouvelle pour moi. D'une part, je suis en présence d'un ministère public habile, habitué aux luttes judiciaires ; de l'autre, je suis en présence d'une des lumières du

488 COUR d'appel de paris.

barreau de Paris, d'un de ses membres les plus éloquents. Malgré ces énormes désavantages, je suis heureux que le moment de l'épreuve solennelle que j'ai si souvent désirée, que j'ai si ardemment souhaitée soit enfin arrivé. Je demande à la Cour de vouloir bien agréer mes vifs sentiments de reconnaissance de m'avolr accordé ce qui ailleurs m'avait été si cruellement refusé. Il me tardait de venir m'expliquer devant la justice de mon pays, poussé que j'étais par ce besoin impérieux qu'éprouve tout homme sensé de revendiquer l'usage de sa raison et de ses facultés intellectuelles, qu'on voudrait lui contester; poussé que j'étais par ce besoin non moins impérieux de recouvrer, avec ma liberté, mes droits de père et de citoyen, qu'on voudrait me ravir à jamais.

« Avant d'aller plus loin^ j'ai à demander à la Coiir de vouloir bien m'accorder sa bienveillance. Etranger à ses formes et à ses usages, s'il m'arrivait , dans le discours, de m'en écarter, ce serait involontairement, et, pour ce cas^ je sollicite à l'avance toute son indulgence. Je prie la Cour d'être bien convaincue qu'en paraissant dans cette enceinte, je n'y apporte aucun désir de blesser qui que ce soit, pas même mes adversaires.

« Je n'ai point la prétention, Messieurs, de venir faire ici un plaidoyer, de discuter les questions de droit auxquelles je suis complètement étranger. Tout ce qui pouvait être dit à cet égard vous a été signalé par mon défenseur avec cette parole à la fois si claire, si simple et si élevée qui est le cachet de la vérité et l'expression de la conviction, de la conscience de l'homme de bien.

« En demandant à la Cour de m'entendre, j'ai eu uniquement en vue de lui adresser quelques paroles sur ce qui me touche le plus directement. Je les prononcerai avec franchise et loyauté dans l'espoir qu'elles feront passer dans vos consciences la conviction de mes droits.

« J'aborde immédiatement les passages de ma lettre du 7 novembre à M"' Mortier, sur lesquels le gouvernement déchu s'est fondé pour me faire incarcérer. Ces passages sont ceux où je parle de la fin prochaine de mes enfants et de la mienne.

« Dans l'interrogatoire de cinq heures que j'ai subi en présence des membres du Tribunal de première instance, j'ai expliqué les raisons qui m'avaient engagé à adresser ces lignes à M"* Mortier : le désir de la faire venir chez moi, puisque je ne pouvais me présenter chez elle. Mes enfants m'avaient dit que j'étais consigné à la porte de leur grand-père. Je voulais donc me mettre en rapport avec M"* Mortier. A cet effet, le lendemain de mon arrivée à Paris, de retour de Belgique, je lui avais écrit en lui envoyant mes enfants. Elle ne jugea pas à propos de me répondre, assurément d'après les bons avis de ses habiles conseils. Je voulais, en la voyant, lui pré-

AFFAIBE MORTIER. 489

senter mes enfants^ la supplier, dans leur intérêt, d'étouffer tous germes de dissension entre nous, et lui demander, sur leur tète, avenir pour eux, paix et union pour nous.

« Maintenant j'arrive au fait de Fhôtel Chatham. Fort de ma conscience et de mes intentions, je n*en redoute ni Texamen ni la discussion. Pour vous le prouver. Messieurs, je Taborde sous son point de vue le plus large, qui me serait le plus défavorable, celui, en un mot, qui me représenterait comme ayant eu la volonté de trancher l'existence de mes enfants et la mienne.

■ Eh bien ! je le demande à tous ceux ici présents, quel est celui d'entre vous qui pourrait affirmer qu'une pensée malheureuse, fatale, n'a jamais traversé son esprit, sans cependant que cette pensée soit arrivée jusqu'à son cœur?

« Je vais plus loin ; je pousse ma proposition jusqu'à sa dernière limite. J'admets pour un moment ce qui n'a jamais été, mais j'admets que cette pensée ait été arrêtée; le fait qui en est résulté n'est-il pas, aux yeux de tous les hommes impartiaux, la preuve la plus évidente et la plus irréfragable que ma raison n'a pas un instant cessé de diriger, de dominer et de maîtriser ma volonté, puisque je n'ai point tenté de la mettre à exécution? N'est-ce pas là, je le répète, la preuve la plus manifeste que la raison seule exerçait un empire absolu sur mes résolutions, que Dieu ne m'avait point retiré la faculté de sentir et d'agir comme un être rationnel? En effet, depuis une heure moins un quart jusqu'à trois heures et quart, livré à mon libre arbitre, laissé seul avec mes enfants, ils n'ont point reçu une égratignure. Messieurs, les certificats de médecins, leurs avis et leurs consultations sur mon état mental ne parviendront jamais à dénaturer cette assertion que je crois sans réplique. L'éloquence du défenseur de M"* Mortier, son habileté incontestable à ramasser çà et là des charges calomnieuses et mensongères, à les grouper avec art pour en faire un tableau saisissant ne pourrait pas davantage altérer la vérité d'un fait dont je voudrais pouvoir embrasser ici les deux preuves vivantes, mes chers enfants.

« Non, la vie de nos enfants n'a pas été menacée.

« Ce qui le prouve d'une manière péremptoire, c'est que pendant deux heures on n'est pas venu à leur secours.

« Et cependant. Messieurs, pour venir le dire à la justice, pour venir lui prouver que dans cette fatale circonstance, comme dans aucune autre, jamais ni mon cœur ni ma raison ne m'avaient failli, j'ai dû supporter quinze mois de prison préventive, traverser les plus douloureuses épreuves. Pendant quinze mois, j'ai été privé de la vue et des caresses de mes enfants, privé de leurs nouvelles ; car vous ne pouvez compter pour telles le bulletin laconique et

490 COUR d'appel dr paris.

imperturbablement le môme que je reçois par un intermédiaire, et que je fais placer sous les yeux de la Cour. J'ai encore été privé du bonheur d'embrasser ma vieille et respectable mère que les chagrins et Fâge accablent, que sa santé précaire tient éloignée d'un fils qu'elle chérit tendrement.

« Ah ! croyez-moi, Messieurs, à ce régime, au régime des odieuses tortures morales que j'ai subies pendant trois mois à Ivry, et dont M. le procureur général actuel de cette Cour sait quelque chose^ peu de tètes, même les meilleures, auraient résisté. Ce régime était le plus puissant moyen, la recette médicale la mieux calculée, pour me faire arriver à la folie. Mais Dieu, dont j'aperçois ici l'image, n'a pas permis qu'il en fût ainsi. Il m'a donné la force de supporter les rudes épreuves auxquelles il m'avait soumis. Aujourd'hui il viendra à mon secours. Il éclairera la coi^science de mes juges, et ne permettra pas qu'un homme sain d'esprit, qui n'a jamais, quoi qu'on en dise, fait de mal à personne, soit plus longtemps retenu sous les verrous.

« Avant de terminer, je ne puis m'empêcher de m'arrèter un instant sur les conclusions des plaidoiries de l'avocat de M"* Mortier.

« D'abord, le défenseur de M" Mortier, scrutant ma vie tout entière, en modifie les actes, afin d'arriver à les faire envisager comme une série de contradictions et de violences impliquant la folie.

« Aussi longtemps que j'ai cru à la possibilité de refaire un toit domestique, dans l'intérêt de mes enfants, et uniquement dans leur intérêt, j'ai tout tenté, même au prix des plus grands sacrifices. Mes juges trouveront là le secret des prétendues contradictions au moyen desquelles on a voulu m'enlever ma raison. Mes adversaires ne nieront point mes efforts à cet égaixl, puisqu'ils ont voulu s'en faire une arme contre moi. Aujourd'hui, tout est accompli. Quinze mois de captivité ont passé sur ma tête. M"' Mortier veut sa liberté, qu'elle en jouisse; ce n'est pas moi qui, désormais, y mettrai obstacle ; mais je viens vous demander. Messieurs, que la mienne soit respectée.

« Il est un autre fait sur lequel je sens le besoin d'expliquer toute ma pensée avec une entière franchise. Le défenseur de M"* Mortier, pour impressionner vos consciences, vous a fait un tableau effrayant des dangers que sa cliente courrait, suivant lui, si on me rendait à la liberté.

<' Que la Cour me permette de le proclamer hautement, ces craintes sont chimériques, fantastiques. Une vie honorable de trentetrois ans et demi de services, consacrée à mon pays, écoulée au grand jour des affaires publiques, dans presque toutes les capitales

APFAIHE iMORTlER. 491

de TEurope, donne un démenti formel aux sinistres prévisions qu'on est venu dérouler devant vous.

ff Outre ce passé que je puis invoquer avec orgueil comme garantie de la sécurité de M'~ Mortier, il est des considérations plus puissantes encore qui la protègent : Tintérét de mes enfants, Thonneur du nom qu'ils portent, et qui maintenant sera peut-être le seul héritage qu'ils auront à recueillir de moi. Le défenseur de M"' Mortier croit-il donc que ces sentiments ne soient rien pour le cœur d'un homme d'honneur? On le penserait en le voyant venir me présenter comme un spadassin à Berne; à Lisbonne et à Bruges comme une espèce d'assassin.

« Â-t-il donc oublié qu'il n'y a pas d'assassin dans ma famille, mais qu'il y a eu des assassinés ? A-t-il oublié la mort de mon malheureux oncle dans les rues de Paris, celle de mon infortuné frère en Afrique à la tète de sa troupe? Ah! Messieurs, à ce tableau si effrayant, il ne manque qu'une chose, la plus essentielle... la vérité. »

M. le comte Mortier répond ensuite avec une précision remarquable aux différentes questions qui lui sont posées par M. le premier président. Puis, il s'étend assez longuement sur les différentes phases de sa carrière diplomatique.

M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — Avcz-vous oucore quelque chose à ajouter? — R. Non, Monsieur le président. Mais permettez-moi de solliciter vos questions ; je prends l'engagement de ne rien laisser sans réponse, et aujourd'hui, demain, quand la Cour voudra, je serai toujours à sa disposition.

M' Chaix-d'Est-Ange a la parole :

a C'est pour moi un triste devoir que celui de placer sous le coup de ma parole, nécessairement amère, quels que soient les ménagements employés, un homme dont, pendant trente ans, la vie a été remplie de bons et loyaux services rendus à la France.

« Si l'on en croit M. le comte Mortier, il est et a toujours été sage, modéré. Les témoins qui disent le contraire sont ses ennemis personnels ; sans doute, dans une causerie piquante et spirituelle, il vous explique la diplomatie de l'Europe et les fils qui la font mouvoir; mais a-t-il répondu aux interpellations qui lui ont été faites? Je ne lui demande pas les secrets de la diplomatie^ je lui demande le secret de sa conduite, l'explication de ses actes.

« Comment qualifier ces accusations si graves, portées contre sa

femme^ ces accusations qui donnaient lieu à Thonorable avocat de M. Mortier, aujourd'hui à la tête du parquet, de dire que ce der nier avait une conviction profonde, qu'il fallait bien éclairer? Les témoins vous ont répondu, M. le chancelier, M"' de Boignes, M. Thiers, dont M. Mortier se vante avec raison d'être l'ami, les domestiques^ ces détracteurs habituels de nos actions, tous ont dit qu'il n'y avait pas au monde une personne plus honorable que M"' Mortier. M. Mortier lui-même n'avait-il pas dit d'elle : « C'est un ange descendu du ciel pour mon bonheur ! » Ainsi donc, rien, si ce n'est l'hallucination ; tout le reste, rêves d'une imagination malade. Les médecins reconnaissent deux sortes d'hallucinations, celle qui affecte les sens, celle qui affecte la pensée. Vous avez entendu M. Mortier réclamer le huis-clos pour accuser sa femme à loisir, lui reprochant de méditer une séparation depuis huit ans, et tout cela, il vous l'a dit, pour venir assister aux Italiens, voir son cker Mario, etc. Comment ! un homme comme M. Mortier vivra avec celle pensée qu'il a eu la preuve de son déshonneur, et vous demandez quelles conséquences pourraient en résulter ? Ces conséquences, est-ce que la loi ne les a pas prévues ? est-ce qu'elle ne permet pas au mari offensé de venger son honneur? Je n'ai pas besoin de chercher ce qu'il fera, et si la lumière vous manque, jamais le flambeau de la vérité n'éclairera les décisions de la justice. »

Dans une discussion entraînante et rapide. M* Chaix-d'Est-Ange rentre dans l'examen des faits et dans l'analyse des documents de l'enquête. Il termine ainsi :

« Voulez-vous, Messieurs, toucher du doigt le mot de cette affaire ? Voulez- vous voir l'erreur de ceux qui disent que M. Mortier est guéri? Ceux-là prennent la cause pour l'effet, le résultat pour le principe. La maladie consiste-t-elle dans les violences de M. Mortier? Non, l'effet, c'est le meurtre; le mal est dans les hallucinations, dans les visions intellectuelles^ dans les accusations véritablement infômes qu'il dirige contre sa femme ; la tuer, voilà pour lui la conséquence de ces hallucinations ! Supposez un homme qui voit constamment devant lui un assassin qui le menace (c'est là une hallucination que les docteurs appellent senaoriale); il tue celui qui le menace; est-il fou parce qu'il a tué? Non; il est fou parce qu'il est victime d'une vision qui lui fait supposer que celui qu'il a tué dirigeait des armes contre lui.

« Messieurs, si vous aviez des doutes, je bénirais Dieu pour la détermination que vous avez prise d'entendre M. Mortier, car, je l'ai bien reconnu ici, vous êtes, M. Mortier, le même homme qu'à

AFFAIRE MORTIBR 493

La Villette, qu'àThôlel Chalham; vous n'avez rien oublié, rien appris ; ce concert d'éloges sur votre femme n'a pu vous éclairer; comment douter maintenant de l'infirmité de votre nature, de la déchéance de votre intelligence ! Eloigné de votre femme, de votre famille, courbé sous une autorité qui vous commande, vous n'avez pu vous commander à vous-même l'hypocrisie ; vous n'avez pu cacher le levain de votre cœur et vos hallucinations trop réelles ! Quels seraient, Messieurs, les effets d'une décision qui rendrait M. Mortier à la liberté f Je ne les crains pas, car votre sagesse ne lèvera pas la barrière qui nous défend des plus grands malheurs. »

(M. Mortier a écouté toute cette plaidoirie avec impassibilité, et s'est entretenu fréquemment avec M* Paillet.)

M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — Si M. Mortier a quelques observations à présenter, je lui donnerai la parole.

M*' Paillet. — Je demanderai à répondre, pendant vingt minutes au plus, aux détails de la plaidoirie de mon adversaire relatifs aux questions de droit et à Tappréciation des

rapports des médecins...

M. LE PREMIER PRÉSIDENT. — La causo a été suffisamment développée dans ses diverses parties ; la Cour est éclairée sur le débat.

M. le premier président se lève et se dirige vers la chambre du conseil.

M. Mortier. — Si la Cour veut me permettre encore quelques mots, je profiterai de l'offre qui m'était faite tout à l'heure par M. le premier président.

M. Mortier rentre alors dans les explications qu'il a données, et répond à la plaidoirie qu'il vient d'entendre.

La Cour continue au mardi 27 février, pour les conclusions de M. l'avocat général Meynard de Franc.

Dans l'intervalle des audiences, des notes furent échangées entre les défenseurs. On ne lira pas sans intérêt celle qui fut rédigée par M* Paillet sous ce titre : Un dernier mot pour M. Mortier. C'était l'ensemble du débat ramené à ses lignes saillantes sous la forme d'une réplique que les usages de la Cour de Paris n'admettent point à la barre. Voici cette note :

494 COUR d'apprl de paris.

La Cour a voulu entendre M. Mortier en personne. C'était une épreuve suprême, décisive, que la raison et l'humanité demandaient à sa justice. Elle Ta entendu. L'impression qu elle en a reçue est trop récente, trop vive, trop profonde pour risquer de l'affaiblir par une froide analyse.

Et pourtant quelle situation nouvelle et pénible pour lui I Quelle émotion plus naturelle que la sienne, dans sa cause, et quelle cause I Combien d'autres intelligences, saines d'ailleurs, en auraient été troublées et déconcertées I

Avouons-le, il lui fallait toute sa confiance dans ses juges, dans leur impartialité, dans leurs lumières, dans cette indépendance contre laquelle viendront se briser tant de démarches et de sollicitations extérieures, pour qu'il pût leur parler avec cette présence d'esprit, celle franchise, celte simplicité ; pour n'opposer que le calme, la modération, la dignité de la tenue et du langage, à ces attaques ardentes et passionnées, qui semblaient solliciter des représailles dont on n'aurait pas manqué d'abuser encore contre lui.

El cependant, au lieu d'accepter une vérité qui éclatait à tous les yeux, au lieu de s'en féliciter au nom de l'épouse et de la mère de famille, on a essayé de lutter encore. Par une étrange contradiction, on a reproché aux explications de M. Mortier tantôt d'être trop habiles, trop ingénieuses, trop spirituelles, tantôt d*être incomplètes et même décousues. Si un murmure d'incrédulité a pu accueillir de telles critiques, le public sans doute aurait dû s'en abstenir, mais apparemment sa surprise était de celles dont il n'est pas toujours facile de maîtriser la manifestation.

Toutefois, cette persévérance et cette injustice n'avaient rien d'étonnant pour ceux qui étaient, comme nous, dans le

secret de la cause adverse. C'est qu'en effet, ce qu'on veut, ce qu'on demande, c'est uxxe séparation de corps, sous couleur d'interdiction : mutato nomine.

Aussi, que la Cour recueille et résume ses souvenirs; que trouvera-t-elle au fond des plaidoiries de l'adversaire et de ces mouvements pathétiques qui les animaient? Dans la pensée, dans la forme, une femme qui demande sa séparation de corps. Censure amère du mari, de ses actes, de ses paroles ; apologie brillante de la femme, de ses*mérites, de ses vertus : rien n'y a manqué.

Et en cela le défenseur est demeuré l'interprète fidèle du vœu de sa cliente, si bien caractérisé dès l'origine. Témoin cette procédure alternative, à double face, que la Cour connaît; cette procédure en deux parties, contemporaines, parallèles, dont l'une serait la négation de l'autre, si elles ne tendaient réellement au même but, la séparation demandée tantôt directement, tantôt par la voie de l'interdiction, et en vertu des mêmes griefs.

L'adversaire s'est mis à l'aise avec la question légale.

Vainement la loi aura-t-elle dit que la mesure extrême de l'interdiction n'est permise qu'à l'égard de ceux qui sont « dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fu^ « reur. » (Code civil, 489.)

Vainement le législateur aura-t-il pris soin de nous initier lui-même à sa pensée intime : <( Ce n'est pas sur quel- « ques actes isolés, qu'on s'avisera jamais de décider qu'un

« homme a perdu le sens et la raison Mais lorsque la

€ raison n'est plus qu'un accident dans la vie de l'homme, « lorsqu'elle ne s'y laisse apercevoir que de loin en loin, « tandis que ses paroles et ses actions de tous les jours sont « les paroles et les actions d'un insensé, on peut dire qu'il 4( existe un état habituel de démence ; c'est alors le cas de « l'interdiction. »

496 COUR d'appel de paris.

Vainement les auteurs et les arrêts se sont-ils associés jusqu'ici à cette doctrine pleine de sagesse et d'humanité ; car la meilleure intelligence, la plus saine, la plus élevée, n'est pas à l'abri de quelques éclipses accidentelles, produites par une émotion violente de l'âme, la douleur, la surprise, l'indignation, la colère (irafurorbrevis) etc.; ou même par une perturbation physique, un désordre de l'organisme, dans cette liaison étroite et mystérieuse tout à 'la fois de l'intelligence et de la matière...

Qu'importent à l'adversaire les principes, pourvu que M"* Mortier n'ait plus rien à démêler avec son mari 1 Pour cela, il ne craint pas de transformer le pouvoir légal, mais irresponsable du juge, en je ne sais quel pouvoir discrétionnaire, de bon plaisir, présent funeste, que le magistrat se gardera bien d'accepter.

Mais, dit-on, si la raison d'un homme s'est une fois égarée jusqu'à la fureur, si, dans cet état, il a attaqué ou menacé la vie de son semblable, quelle garantie contre les rechutes ultérieures, si ce n'est l'interdiction et la captivité ?

C'est-à-dire qu'on refait la loi, ou plutôt on la viole ouvertement, car, au lieu de cet état habituel qu'elle exige, même quand il s'agit de fureur^ il suffira désormais d'un accès isolé, dont on pourra toujours dire qu'on appréhende le retour.

Et combien cette doctrine paraît plus sauvage encore, si on veut l'appliquer à un homme qui, comme il le disait luimême en termes si touchants, n'a jamais fait le moindre mal à qui que ce soit au monde, et qui, depuis seize mois bientôt, a donné tant de gages du calme de son esprit, de sa modération, de sa patience, au milieu de tant d'épreuves, de tant de douleurs capables de ruiner le cerveau le mieux organisé I

On a voulu effrayer la Cour par des exemples. C'est là une fantasmagorie trop facile. Que ne cite-t-on aussi ces milliers de malades rendus impunément à la liberté après un certain temps, malgré la folie furieuse dont eux du moins avaient été bien et dûment convaincus dans l'origine ? Pour peu que l'adversaire soit curieux en ce genre, nous lui re-

commandons, entre autres, l'histoire de Mary Lamb, racontée paria Revue des deux ISondes, ùïm^ sa livraison du 15 janvier 1849. Il y verra que celte femme qui avait, non pas menacé, mais tué sa mère et blessé son père, acquittée par le jury pour cause de folie, puis enfermée, puis redevenue libre, a repris et conservé, pendant.plus de quarante années, le rang que lui assignaient, dans la société anglaise, son

intelligence et son imagination, qui en faisaient la digne sœur dp Charles Lamb, Tune des gloires littéraires de la

Grande-Bretagne.

L'adversaire a voulu compenser, par son érudition médicale, ses témérités sur le terrain de la loi. Il a dit que la folie n'est pas toujours générale et continue; qu'il est des folies spéciales, locales, partielles, même raisonnantes. Il a comparé le cerveau humain à une sorte d'échiquier, où une seule case pouvait être altérée, etc.

Soit ; mais alors il suffit de s'adresser à cette case pour y surprendre la maladie, car la folie procède d'une idée fausse, à laquelle le malade ne saurait renoncer sans revenir, par cela même, à la raison. Et c'est là ce qui prouve la haute sagesse de la loi, qui, sans recourir à l'art divinatoire des médecins, veut que le juge voie, entende, apprécie par lui-môme, et pour cela lui recommande les interrogatoires, même successifs, en matière d'interdiction (C. civ. 496, 497, 500 ; Pr. civ. 893).

Or, dans la cause, quelle folie, spéciale ou partielle, impute-t-on à M. Mortier? Ses griefs imaginaires, ses reproches immérités, ses calomnies contre sa femme?

Mais d'abord il faudrait que tout cela se fût traduit en tentatives, ou au moins en menaces contre sa personne, ce qui n'a jamais eu lieu ; et la Cour a pu voir à quel degré de résignation philosophique et de profonde indifférence M. Mortier en est arrivé, aujourd'hui que le mal est fait, comme il l'a

dit, et que le scandale est consommé.

Mais savez-vous ensuite que c'est une grande hardiesse que vous demandez à la justice 1 Quoi? interdire un mari et le priver à toujours de sa liberté, sous prétexte qu il a injustement accusé sa femme I Mais il a pu être lui-même la dupe défausses apparences ; mais il peut n'avoir, en réalité, d'autre tort que de ne pouvoir prouver des faits dont pourtant il aurait la certitude personnelle ; et parfois il arrive d'étranges mésaventures à des femmes que la justice avait cru calomniées par leurs maris. Le palais en a vu tout récemment un notable exemple; mais enfin, la seule vengeance qu'une femme puisse obtenir d'un mari qui Ta calomniée, ou accusée sans preuve, c'est la séparation de corps pour injures graves. Il en est de même pour celles qui auraient à se plaindre d'excès ou de sévices.

Là s'arrête la sévérité de la loi, et jusqu'à présent on n'avait pas imaginé d'interdire et d'emprisonner à perpétuité les maris pour de semblables causes.

M. Mortier l'a dit, d'ailleurs, avec i^beaucoup de justesse: il ne s'agit pas ici de ma femme, mais de moi; il ne s'agit pas de sa conduite, mais de mon état mental, et pas même de l'état de mon esprit à une époque quelconque, mais de son état actuel et habituel...

On a fait beaucoup de bruit des enquêtes de Paris et de Berne. On a même voulu yjoindre ce qu'on nomme Venquête administrative.

Toutes ont eu lieu sous Tinfluence de l'événement, récent alors, de l'hôtel Chatham, d'une prévention générale, produite par une publicité perfide et par les commentaires les plus mensongers.

Dans la phalange des témoins, on a fait entrer ou des personnes qui avaient des rancunes à satisfaire, ou des domestiques congédiés même pour vol, ou des aventuriers indignes de toute confiance.

On a insinué très-habilement qu'il fallait que BL Mortier

fût un fou pour n'être pas un grand coupable. El de là cette sorte d'émulation qui a enfanté ces anecdotes invraisemblables ou ridicules, qu'on en a pas moins groupées ensemble et mises, comme autant de charges sérieuses et incontestables, au compte de M. Mortier.

En répondant aux interpellations, M. Mortier a donné sur certains témoins des détails qui pourront ne pas le réconcilier avec eux, mais qui expliquent le choix de ces témoins et la valeur de leurs dépositions ; et quant aux faits allégués, il en est plusieurs et des meilleurs dont il a pu démontrer la fausseté matérielle, quand Tironieet le ridicule ne suffisaient pas pour en faire justice.

Faut-il ajouter que M. Mortier n'a pas même pu songer à une contre-enquête sur les faits de Berne, à cause de son éloignement et de sa captivité ?

Ces faits de Berne, au surplus, sont-ils imputables à la folie ?

Apparemment M. Cordier ne le pensait pas, lorsqu'on lui fait dire dans l.enquête : « Mortier est un infâme I » ce qui signifiait : « Mortier accuse injustement sa femme, il la calomnie , » mais non pas : « Mortier a perdu la raison. )>

Ce n'était pas non plus la pensée de M"* Mortier, lorsqu'à la suite de ces scènes conjugales, elle disait : « Tout est pardonné, tout est oublié, » car le pardon ou l'oubli, obtenu ou accordé, suppose des rapports d'intelligence et de volonté que la folie n'aurait plus permis.

Et lorsqu*en quittant la Suisse, les époux Mortier furent retenus pendant un mois à Provins par la maladie très-grave de leur fils, qui le soigna? qui lui appliqua les sangsues ? qui lui administra, jour et nuit, ces potions de laudanum si périlleuses dans des mains inhabiles, et, à plus forte raison, dans celles d'un fou? M. Mortier, toujours M. Mortier, sans que la mère s'en alarmât, sans même qu elle songeât, une

oOO COUR d'appel de paris.

seule fois, à consulter, surTétat de son mari, les savants docteurs MH. Guersant, J. Cioquet, Girod et Louis, si souvent appelés au lit du jeune malade.

Soit, dit on, les faits de Berne n'étaient pas encore de la folie ; mais ses prodromes, sa période d'incubation.

Il faut avouer que la maladie y aurait mis le temps : couvée en 1843, on ne devait la voir éclore qu'en 1847 1

C'est-à-dire qu'on interprète, après coup, dans le sens de la folie, et pour le besoin de la cause, des circonstances fort insignifiantes en elles-mêmes, oubliées depuis longtemps, et qui, si elles avaient indiqué quelque désordre dans les idées, auraient eu leur explication toute naturelle dans l'indisposition survenue après un refroidissement suivi d'un dîner officiel.

Et qui donc, dans les quatre années subséquentes, a seulement suspecté l'état mental de M. Mortier?

Est-ce le gouvernement français, qui a continué de voir en lui un de ses agents les plus habiles dans les fonctions les plus élevées comme les plus^délicates ?

Est-ce le gouvernement étranger auprès duquel il l'avait accrédité î

Est-ce la Chambre des pairs, dont il a partagé les travaux politiques et les travaux judiciaires (en matière criminelle I) dans toute la session de 1843-1844 ?

Est-ce M. Guizot ou M"* Adélaïde, avec qui il entretenait cette correspondance si remarquable des 23 et 25 octobre 1847?

Est-ce M™* Mortier qui, le 8 du même mois, lui avait laissé, en quittant Bruges, ce billet d'adieu, manifeste de séparation qu'elle n'aurait point adressé sans doute à un insensé ?

Enfin, est-ce M"' Mortier qui, quinze jours plus tard, lui envoyait successivement, de Paris à Bruges, et le général de Rumigny, et son honorable défenseur, pour lui annoncer la guerre, ou lui proposer une capitulation à des conditions que la dignité du mari et du père de famille ne pouvait accepter ?

Concluons donc, en toute sûreté de conscience, que les

faits de Berne ont été ou conlrouvés, ou exagérés, ou dénaturés dans cette enquête lointaine, complaisante, où Ton savait bien que le nïari, captif en France, n'interviendrait pas pour balancer les influences hostiles qui s'exerçaient impunément contre lui. Triste échafaudage, péniblement élevé, honteusement écroulé aujourd'hui.

VU

Le but était simple d'ailleurs : on ne voulait pas laisser dans son isolement le fait du 7 novembre 4847, celui qu'on appelle l'événement de l'hôtel Chatham.

Que ce fait, qui mettait encore en scène un membre de la pairie, ait ému le gouvernement d'alors ; qu'une malveillance semi-officielle Tait encore exagéré, on doit peu s'en étonner.

Mais aujourd'hui qu'il est réduit à ses proportions vraies, impossible, de quelque manière qu'on l'envisage, d'y chercher la base d'une interdiction.

De deux choses Tune : ou la menace épistolaire de M. Mortier n'était pas sérieuse, ou elle l'était.

Dans le premier cas, ce sera une pensée malheureuse, inspirée par un bon motif, celui de prévenir un éclat où il croyait voir sa ruine, celle de sa femme, celle de leurs enfants.

Dans la seconde hypothèse, ce sera une pensée coupable, fille du désespoir, mais qui n'a pas reçu le moindre commencement d'exécution dans cette longue attente de plus de deux heures, tant la raison dominait encore chez lui la volonté ! une de ces mauvaises pensées qui, suivant son expression à l'audience, « peuvent traverser l'esprit, sans arriver jusqu'au cœur. »

Et il fallait bien que M"® Mortier ne le crût ni fou ni capable d'une telle action, puisqu'elle n'accourait point à l'hôtel Chatham, au secours de ses enfants, quand une rue seule les séparait de leur mère....

502 COUR d'appel de paris.

En résumé, l'inlerdiction ne se prononce pas à titre pénale surtout contre un homme qui a déjà subi une si longue, si douloureuse expiation.

Elle ne se prononce pas à titre préventif, sous prétexte de craintes, qui n'auraient aucune limite possible dans l'avenir comme elles n'ont aucune cause sérieuse, soit dans la passé, soit dans le présent.

Non I quelles que soient les influences conjurées contre M. Mortier, la Cour n'appliquera pas cette mesure illégale et meurtrière à un homme qui, encore une fois, et malgré la violence qu'on reproche à son caractère, n'a jamais fait de mal à personne ;

Qui, au grand jour de l'audience, devant ses juges et le public, a confondu l'accusation de folie, jusqu'à la rendre odieuse et absurde ;

Qui se présente à la justice, protégé par une vie toute d'honneur et de dévouement à son pays ; cautionné par sa famille tout entière, par ses amis que le malheur ne lui a pas enlevés ; par sa vieille mère dont l'âge n'a pas glacé le cœur et qui l'attend avec une si vive impatience, pour lui prodiguer ces soins, ces tendresses, ces consolations, seul remède possible, non à une maladie imaginaire, mais à des douleurs hélas ! trop réelles et trop profondes.

Voilà l'homme qu'il ne faut pas tuer par une interdiction, mais qu'il faut s'empresser, au contraire, de rendre au grand air, à la vie sociale, à la liberté.

Et du fond du cœur. M"* Mortier dira que la Cour a bien jugé en n'interdisant pas son mari qu'elle-même n'a jamais cru fou...., sauf à continuer désormais son instance de séparation I

PAILLET, avocat.

Le 27 février, M. Favocat général Meynard de Franc, en termes élevés, se prononça contre l'interdiction de M. le comte Mortier.

Le même jour, et après un délibéré dans la chambre du conseil, la Cour, conformément aux conclusions du ministère public, infirma le jugement par un arrêt dont voici le texte :

• La Cour,

• Considérant^ en droit, que la folie et la fureur, dans le sens de la loi^ ne sauraient être un état accidentel ou fugace, quelque grave qu'il soit dans ses atteintes ; mais que, pour rentrer dans les dispositions de l'artide 489 du Code civil, ces infirmités morales doivent être une altération habituelle de la raison, alors même qu'elles n'affectent et ne subjuguent l'intelligence que d'une manière partielle et sur certains points déterminés ;

« Considérant, en fait, qu'il résulte des enquêtes et autres documents de la cause que, si Mortier s'est livré à des violences excessives et à des préventions injustes contre différentes personnes, il n'est pas prouvé que ces faits et actes soient le résultat d'un dérangement maladif habituel de son esprit;

« Que les emportements allégués auraient presque toujours coïncidé, tantôt avec des souffrances physiques aiguës, tantôt avec de vives contrariétés qui les expliquent, mais que rien n'est suffisant pour attester qu'ils tiennent à une lésion persistante des facultés mentales ;

« Que les hallucinations dont ont parlé quelques témoins ont été la suite passagère de crises nerveuses et se sont évanouies radicalement quand ces crises ont disparu ;

« Qu'il est vrai que Mortier a conçu ^ sur le compte de sa femme, des soupçons jaloux, qui peuvent avoir été portés jusqu'à l'égarement, mais que ces soupçons n'ont pas le caractère d'une idée fixe ; qu'au contraire, ils ont été suivis de témoignages de repentir, de tendresse et d'estime pour M"' Mortier ;

« Qu'à l'égard des scènes qui ont eu lieu à Berne, à La Villette et à Bruges, le système de l'intimée qui les signale comme les manifestations d'une démence furieuse est contredit par les affirmations de l'appelant, qui les rattache à des résistances de l'épouse dans les rapports les plus intimes, autorisés par le mariage;

« Que l'incident de l'hôtel Chatham lui-même, où ont éclaté des transports si fréquents et si désordonnés, trouvait ime explication logique dans l'exaspération que faisait éprouver à Mortier la crainte d'une séparation de corps, portée avec scandale devant les tribunaux, et blessante, tout à la fois, pour ses idées d'autorité maritale et pour son affection pour ses enfants, peut-être même aussi pour son affection pour sa femme ;

oOi COUR d'appel de paris.

« Que, quel que soit le tableau que des témoins véridiques ont fait de cette scène sinistre, on y voit cependant dominer, au milieu des excès de la passion, l'empire légitime de réponse, au nom de laquelle s'ouvre la porte de l'appartement, jusque-là fermée aux plus hautes autorités publiques, et la préoccupation du père pour ses enfants^ auxquels il se plaint amèrement d'avoir été arraché par une surprise ;

Que si Mortier eût réellement arrêté dans son esprit les projets tragiques auxquels les apparences ont fait croire, on se demande pourquoi il ne les aurait pas réalisés pendant ce long temps où il a été seul avec ses enfants ; qu'en admettant mémo que la pensée homicide annoncée dans ses lettres ait été un instant sérieuse, Mortier aurait donc conservé assez d'empire sur ses déterminations pour étouffer son dessein et ne pas l'exécuter lorsque rien ne l'en empêchait;

« Considérant^ au surplus, qu'il est de principe que dans le doute, il faut se prononcer pour l'état de sagesse plutôt que pour l'état de démence, d'autant que dans l'espèce l'interdiction serait de nature à entraîner la perte de la liberté ; que c'est le cas d'appliquer la règle de justice et d'humanité pro libertate respondendum est;

a Considérant enfin, que les interrogatoires subis devant les premiers juges, et surtout les explications orales présentées à Taudience de la Cour par Mortier^ justifient que, dans l'état actuel, il n'existe aucun point sur lequel il ne porte le jugement réfléchi d'un homme en possession de ses facultés, et capable d'apprécier sainement la moralité de ses actes;

« A mis, et met l'appellation et le jugement dont est appel au néant;

« Ëmendant, décharge l'appelant des condamnations contre lui prononcées au principal ;

« Ordonne qu'il sera mis sur-le-champ en liberté ;

« Dit que le présent arrêt sera exécuté sur minute, et avant l'enregistrement et la signification ;

« Ordonne la restitution de l'amende ; et, attendu la qualité des parties^ compense les dépens. »

( Voir la Gazette des Tribunaux des 9, 16, 23^ 30 janvier, 6, 13, 20, 27 et 28 février 1849.)

Mars 18*11.

(audience solennelle)

POUR

La Mineure ANTONIA