II

Tétrangler, qui Tassominent sans rassommer, et qui ne peut accuser que son maître ou un être mystérieux qui se serait exposé à sa place, c'est lui qiii a organisé la scène du 17 novembre.

La scène du 17 novembre n'est donc pas plus vraie que celle du 7 juillet.

La partie civile a cherché à aggraver la position de M. Armand, et il nous a fallu, pour faire triompher la vérité, remuer toute la vie de Maurice Roux. Qu'en est-il ressorti? Que Maurice Roux était bien l'homme préparé à ourdir une irame perfide, à s'y complaire, à y persister. U connaissait à merveille le milieu dans lequel s'exploitaient toutes ses criminelles manœuvres; il savait qu'il pouvait compter sur d'utiles auxiliaires : il en avait acquis la preuve dans ses promenades à travers la ville , où , feignant la souffrance , il recueillait des ovations aux cris de : A bas les maîtres! pousses par la foule. Il savait toutes ces choses, et c'est ainsi qu*aprës le prétendu attentat du 17 novembre, il voulait venir à l'audience avec cette mise en scène qui eût été si redoutable pour l'accusé. Ce fait suffirait à lui seul pour juger l'homme. Mais nous n'en avons pas besoin; et c'est dans l'étude intime des faits qui se rattachent plus particulièrement à l'accusation que se rencontre la double démonstration et de l'innocence de l'un et de la tentative monstrueuse de l'autre.

Mon honorable adversaire m'a reproché de m'étre servi, pour m'y appuyer, de l'autorité des paroles de M. le premier président de la courd'assises d'Aix. Pouvais-je faire mieux? Et ces paroles solennelles, tombées de sa bouche au moment où le débat se terminait, où toutes les impressions étaient encore vivantes, où il fallait les personnifier pour que le jury pût s'en pénétrer, est-ce qu'elles ne sont pas le miroir fidèle où vos consciences peuvent voir de quel côté est la vérité, de quel côté est le mensonge? M. le premier président l'a dit : il faut choisir, choisir non plus, messieurs, au point de vue d'un procès impossible, et qui aurait pour conséquence de vous insurger contre la décision souveraine du jury, mais pour satisfaire la conscience publique qui réclame enfin une sentence de bon sens, de vérité, d'indépendance, qui dise non-seulement qu'Armand n'est pas coupable, mais qu'il a été injustement persécuté par l'imposture heureusement démontrée d'un homme que la Providence a arrêté dans l'exécution de ses mauvais desseins.

A l'audience du 28 janvier, le tribunal a rendu le jugement suivant :

« Attendu, en effet, que Tobjet de raccusation consistait dans un fait complexe et indivisible, puisque, d'une part, il se composait d*un coup porté sur la nuque, de la ligature des mains et des pieds et de celle du cou, ayant produit un commencement de strangulation; que, d'autre part,

le jury n'aurait pas pu diviser ces éléments du fait, et répondre affirmativement sur Fun, négativement sur les autres:

« Que le jury a donc répondu d'une manière indivisible : Non, Caccusé n'est pas coupable; que cette réponse, appliquée à la ligature, implique que ce fait est étranger à Armand, tout à la fois quant à la criminalité et quant à la matérialité, puisque, n*ayant pas été commis sans intention criminelle, dire que l'accusé n*est pas coupable, c'est dire nécessairement qu'il n'est pas l'auteur;

ft Que si cette réponse écarte aussi la criminalité quant au coup sur la nuque, on ne peut pas dire qu'elle en laisse subsister, contre l'accusé, la matérialité, alors que la réponse du jury : L'accusé n'est pas coupable, signifiant qu'il n'est pas Tauteur de la ligature, et cette réponse ne pouvant pas être divisée, et s'appliquant à l'élément du coup aussi bien qu'à celui de la ligature, signifie aussi qu'il n'est pas Fauteur du coup;

i l^ue les circonstances, telles qu'elles résultent du témoignage unique sur lequel était basée l'accusation, ne font que confirmer cette appréciation,

K Qu'Armand, en effet, serait venu volontairement à la cave pour y suivre son domestique; que volontairement il se serait armé d'une bûche, qu'il lui en aurait porté un coup volontairement; qu'en un mot, dans le fait du coup à la nuque, l'intention se serait trouvée unie au fait matériel, d'une manière aussi inséparable que dans le fait de la ligature; d'où l'on doit conclure que, par sa déclaration, le jury a écarté, dans Fun comme dans l'autre foit, la matérialité aussi bien que l'intention coupable;

c Attendu que décider le contraire, et isoler, dans le verdict du jury, le fait du coup à la nuque de celui de la ligature, pour arriver à dire que si, pour ce dernier fait, la matérialité et la criminalité ont été effacées, la matérialité reste dans le premier, qui peut dès lors servir d'élément à une demande en dommages, ce serait créer une distinction que le jury n'a ni faite ni pu faire, interpréter son verdict pour lui donner un sens contraire à celui qui en ressort, et méconnaitre ou s'exposer à méconnaître l'autorité de la chose jugée;

« Attendu, en effet, que si la cour d'assises, en vertu de l'article 358 du Code d'instruction criminelle, et les tribunaux civils, saisis par action principale, peuvent condamner à des dommages envers la partie civile l'individu acquitté par le jury, ce n'est que dans le cas où le verdict du jury laisse subsister un fait matériel dont Faccusé serait Fauteur et qui pourrait lui être imputé à faute, en d'autres termes, lorsque la déclaration de non-culpabilité n'exclut pas nécessairement l'idée d'un fait dont l'accusé aurait à répondre envers la partie civile, en telle sorte que la recherche ou la preuve de ce fait ne puissent pas aboutir à une contradiction entre ce qui a été jugé au criminel et ce qui serait jugé au civil;

c Que c'est là un principe certain, incontestable, établi par la jurisprudence de la cour de cassation;

« Qu'on ne saurait admettre, en effet , que dans toutes les espèces soumises au jury, le fait matériel survive à la déclaration de non-culpabilité, et puisse devenir le fondement d'une condamnation à des dommages;

c Qu'il est facile de concevoir, au contraire, des espèces d'une nature telle, que le jury ne puisse écarter la criminalité sans reconnaître par là que le fait matériel n'est pas imputable à l'accusé;

c Que celle qui a été soumise au jury des Bouches-du-Rh6ne appartient à cette catégorie , puisqu'il est évident que le prétendu coup et les vio-

lences qui t'ont suivi ne pouvaient pas exister sans iotentiOD coupable, et que, dès lors, le verdict du jury a écarté le fait tota entier, et par conséquent tous les éléments qui le constituaient; qu*oa doit, du moins, présumer qu'il les a écartés tous, alors que la réponse du jury étant indivisible s'applique à tous, avec le sens qu'elle a, unique, nécessaire, incontestable ;

t D'où il suit qu'admettre que le fait matériel du coup a survécu à \i déclaration de non-culpabilité, serait admettre une chose en contradictioD avec cette déclaration, ce qui ne peut pas être : d'où la conséquence aussi que là demande de Maurice Roux doit être rejetée, t

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