PROCÈS DES TREIZE

L.e 13 mars 1864, huit jours avant l'ouverture du scrutin pour l'élection de deux députés dans la première et la cinquième circonscription de la Seine, une réunion électorale tenue chez M. Garnier-Pagès, et à laquelle assistaient M. Garnot, candidat, et plusieurs députés au Corps législatif, est dissoute par la police et suivie d'une perquisition chez M. Dréo, geodre de M. Garnier-Pagès, et, trois mois après, chez un grand nombre d'autres citoyens de Paris et de quelques villes des départemeots.

Le 21 juillet 1864, M. le procureur impérial près le tribunal de première instance de la Seine requiert contre M. Garnier-Pagès et douze autres personnes, sous l'inculpation d'avoir fait partie d'une association non autorisée et composée de plus de vingt personnes. Les treize citoyens prévenus sont renvoyés en police correctionnelle du tribunal de la Seine , le 5 août 1864.

Après l'interrogatoire des prévenus et le réquisitoire de M. l'avocat impérial Malher, M» Jules Favre, défenseur de M. Garnier-Pagès, s'exprime en ces termes :

Messieurs,

Eq me levant pour répondre au réquisitoire que M. Tavocat général vous a fait entendre dans Taudience d'hier, il m'est difficile de me défendre d'un sentiment de profonde tristesse. Je me demande où nous sommes et où nous allons; et quand je mesure du regard la carrière qui a été parcourue par notre pays depuis soixante années, quand je considère les sacrifices qu'il a faits, les efforts d'intelligence qu'il a déployés, toutes les larmes, tout le sang qu'il a versés, je me demande si la théorie du progrès n'est pas une amère dérision , et si ks peuples ne sont pas condamnés à tourner éternellement dans le cercle vicieux de leurs erreurs, de leurs fautes et de leurs malheurs.

Quoi! messieurs, ce qui depuis de longues années est considéré comme Tessence même du droit primordial sur lequel repose la

société modeme, ce qui est consacré par la législation, par la pratique, par les mœurs, par la nécessité même des choses, tout cela, subitement et sans explication possible, devient le prétexte d'ua délit, et voici que les hommes les plus honorables, les plus justement estimés, des hommes qui sont revêtus du caractère sacré de mandataires du peuple, sont amenés aijyourd^hui à la barre d*un tribunal de répression, qu'ils sont signalés comme des violateurs de la loi, et qu'ils sont menacés dans leur liberté et dans leur fortune!

Et comme si ce n'était point assez de ce sacriâce officiel que la rigueur du ministère public propose à la conscience nationale, il faut encore ajouter à ces hommes, et par présomption, tous ces suspects qui forment autour d'eux comme un immense cortège innonié, nécessaire pour compléter le chiffre légal sans lequel la prévention n'est qu'une dérision, et qui viennent à votre audience, représentés par nous. et croyant être la véritable conscience du pays, protester contre ce qu'ils considèrent comme une violation évidente de la loi.

Tel est le spectacle, messieurs, qui nous est offert; et, j'ai le droit de le dire, ce spectacle serait de nature à contrister singulièrement ceux qui ont quelque foi 'dans le progrès de la liberté, s'ils étaient disposés à ouvrir leur cœur à des sentiments de découragement, et s'il n'avaient la conviction profonde que ce ne sont que des défaillances et des épreuves passagères que le pays ne subira pas toujours.

Au surplus, ce sentiment de profonde tristesse, je l'éprouverais encore si j'étais l'ami de ce pouvoir que je n'ai pas le droit de conseiller, comme le disait très-bien hier, à l'audience, M. le président, mais que j'ai le droit et le devoir de contrôler, de critiquer et de condamner. C'est un droit, c'est un devoir auquel je ne faillirai pas» et je l'accomplirai toujours dans la mesure de mes forces... Si j'étais, dis-je, l'ami de ce pouvoir, je ne pourrais me soustraire au même sentiment de tristesse , car je me demande ce qu'il peut gagner à de semblables luttes. 11 est investi d'une force immense; jamais, depuis de longues années, il ne se rencontra pouvoir qui pût en user si librement. 11 voit s'abaisser devant lui toutes les résistances, il dispose de la pensée publique : lui seul peut l'inspirer; et aiî moyen d'un système ingénieux qui met à la fois dans ses mains et la propriété et l'intelligence, il est le seul qui, à vrai dire, ait le droit de parler au pays. S'agit-il d'une élection, il en décide à son gré : tout son temps lui appartient, il peut choisir son heure comme il lui plait, il a autour de lui une légion de fonctionnaires dévoués qui concourent tous à la même œuvré. H désigne à l'avance ses candidats; il a, pour les faire réussir, tous les prestiges de la puissance publique, et la pression nécessaire que cette puissance exerce autour d'elle.

£h bien! messieurs, tout cela ne lui suffit pas, et voici que la

simple ootion du droit primordial des électeurs, la faculté de se coocerler, de composer des réunions qui ont toujours été considérées comme Texercice naturel du droit électoral « lui parait une condition de ^gouvernement impossible. U vient donc demander, par une exception qui ne s'est jamais rencontrée, une application nouvelle d'une loi qui existe depuis trente ans et qui n'a jamais été entendue comme ou vous propose de Tentendre aujourd'hui.

Messieurs, encore une fois, si j'étais Tami de ce pouvoir, je ne me réjouirais pas de lui voir faire, devant l'Europe entière, un pareil acte d'humilité, et je me demanderais comment il peut conserver dans le pays l'influence morale qui lui est nécessaire pour le gouverner, quand il est dans la nécessité de s'armer en (guerre, au milieu de la paix la plus profonde, contre cgqui a toujours été regardé comme un droit auquel personne ne pouvait toucher.

Et comment d'ailleurs, messieurs, a-t-on procédé? Quels ont été les moyens d'investigation employés contre les prévenus qui sont a la barre? On les accuse d'avoir organisé une association non autorisée, et, s'il faut en croire ce que nous avons entendu, ce qui est tombé du plus haut, de la parole du ministère public, ce serait une sorte d'usurpation ambitieuse et téméraire qui se serait glissée jusqu'à leurs cœurs égarés et qui les aurait poussés à établir un État dans l'État, et à chercher, au moyen d'un gouvernement occulte, à faire échec à la puissance du jour.

Mais s'il en est ainsi, messieurs, leurs actes sont publics, patents. Us se sont révélés par les moyens les plus ouverts : c'est par des circulaires, par des articles de journaux; c'est en prenant pour ainsi dire le pays à témoin de leurs actes, qu'ils auraient violé la loi pénale. Eh bien! messieurs, quand on a de la sorte la main pleine de preuves, on descend dans leurs domiciles privés, on fait irruption dans leurs familles; rien n'est sacré pour les investigations de la justice : les correspondances intimes, les lettres de la mère à la fille, de la fille à la mère, tout cela sera l'objet d'une recherche curieuse; les lois de Tamitié, de la pudeur, rien n'arrêtera les nécessités impérieuses et inflexibles de cette puissance qui veut, avant tout, arriver à sou but et se donner le facile , mais stérile plaisir de l'étalage des sentiments intimes d'hommes qui n'ont rien à redouter, qui vous livrent le secret de leurs cœurs comme la publicité de leurs actes, et qui, du haut de leurs consciences, défient leurs ennemis, sachant très-bicu qu'ils sont les plus forts.

Ces moyens sont-ils donc ordonnés par la loi? Est-ce une nécessité de la cause? Ah! s'il en était ainsi, nous serions téméraires, nous qui avons l'honneur, sous la sauvegarde de votre indépendance, de participer à la sainte action de la justice, de dire quoi que ce soit qui pût

affaiblir rautorité des lois. Mais, je vous le demande, messieurs, ne serait-ce pas par une altération indigne des mœurs publiques? Ne serait-ce pas par un abaissement de Tesprit national, dont nous aurions tous à rougir, que de semblables pratiques pourraient être considérées comme nécessaires pour protéger la société? Quoi! ce qui offense toutes les consciences honnêtes, ce qui a produit dans le pays, malgré son assoupissement, une émotion bien légitime, ce serait la pratique journalière et Texercice naturel d*un droit qui a été attribué à la justice pour la protection des intérêts' qui lui sont confiés?... Non! non! messieurs, le Code d'instruction criminelle ne saurait autoriser de pareils abus ! Je ne disconviens pas qu'il ne donne le droit d'investigation au magistrat, mais celui-ci doit en user avec une grande modération. Oui, le Gode d'instruction criminelle lui donne le droit d'investir la maison d'un citoyen, d'y pénétrer, d'y faire des recherches, mais alors seulement que ces recherches sont indispensables à la découverte des preuves d'un crime, alors que la société est, je ne dirai pas ébranlée dans ses fondements, — assurément je n'en exige pas autant, — mais quand elle est inquiète, alarmée, quand il s'agit de faire justice d'un malfaiteur. Alors on s'introduit dans le sanctuaire domestique pour y chercher une preuve ; quand on la trouve, on s'en empare, on la soumet aux juges. Et encore faut-il que ce soit une preuve, encore faut-il qu'on rencontre dans ces perquisitions ce qui doit servir à établir la conviction du juge. Mais faire admettre en principe que nos maisons peuvent être fouillées, que nos papiers peuvent être mis en liasses sans examen, qu'on peut dévaliser nos demeures, emporter ce que nous avons de plus secret, pour livrer tout cela, d'abord à un commissaire de police, ensuite à un juge d'instruction, cela n'est pas tolérable, cela n'existe pas dans la loi. Autrement, il faut dire que la France est la dernière des nations, et qu'après lui avoir enlevé la liberté de penser, on lui a également enlevé la liberté d'écrire, sous le voile de l'amitié, toutes ces choses secrètes qui sont l'épanchement du cœur entre personnes liées par la plus étroite intimité! Pour mon compte, si cette jurisprudence pouvait prévaloir, je n'oserais plus confier à qui que ce soit ces secrets inviolables dont je ne dois compte qu'à ceux que j'aime; et je les renfermerais au plus profond de moi-même, car je ne voudrais pour rien au monde que l'on pût, un jour, dévoiler ce qui était sorti de mon âme pour aller à une âme aimée, et le profaner en le divulguant aux yeux de tous.

Messieurs, cette interprétation de la loi, vous avez entendu comment elle a été repoussée par les protestations des citoyens qui sont à votre barre. Mais ne croyez pas que ce soit là un effet isolé des circonstances. Toutes les âmes généreuses, toutes les intelligences

élevées, qui se sont occupées de ces sortes de matières, n*ont qu^une opinion et n'ont point attendu les débats qui sont ouverts devant vous pour la manifester.

Ainsi, j'extrais de l'opinion d*un publiciste dont le nom ne sera certainement pas suspect dans cette enceinte, les détails que voici. Il parie aussi des nécessités de la loi, nécessités impérieuses devant lesquelles il faut s'incliner. Mais il reconnaît, messieurs, en comparant la législation française avec la législation anglaise, que si en Angleterre la liberté individuelle est respectée, elle est singulièrement compromise dans notre pays :

e Ce ne sont pas seulement, dit-il, les lois qui protègent les citoyens, c^esl aussi la manière dont elles sont exécutées, c'est la manière dont le gouvernement exerce le pouvoir. En Angleterre, l'autorité n'est jamais passionnée; ses allures sont modérées et toujours légales; aussi n'y connalt-on pas les violations du domicile d'un citoyen, auxquelles on est si sujet en France, sous le nom de visites domiciliaires; on respecte le secret

des familles, en laissant intactes les correspondances

& L'étranger voit chez nous toutes les copies bâtardes des constitutions

étrangères, toutes, excepté celles qui tendraient à naturaliser chez nous

les grandes et belles garanties de la liberté. Ne devons-nous pas en effet

rougir, nous peuple libre, ou qui du moins nous croyons tel puisque

nous avons feit plusieurs révolutions pour le devenir, ne devons-nous pas

rougir, disons-nous, en songeant que même l'Irlande, la malheureuse

\Tlande, jouit, sous certains rapports, d'une plus grande liberté que la

France de Juillet? Ici, par exemple, vingt personnes ne peuvent se réunir

sans Tautorisation de la police, tandis que dans la patrie d'O'Gonnell des

millioDS d'hommes se rassemblent, discutent leurs intérêts, menacent les

fondements de l'empire britannique sans qu'un ministère ose violer la loi

qui, en Angleterre, protège le droit d'association. >

Celui, messieurs, qui faisait entendre ces généreuses paroles, c'est le prince Louis Bonaparte, et dès lors j'avais raison de dire que je ne pouvais placer ma cause sous un plus haut patronage. Il voyait alors quels étaient les véritables intérêts de la société et ceux du pouvoir. 11 les faisait connaître dans ces enseignements. Il ne m'appartient pas, messieurs, d'expliquer les raisons pour lesquelles ces généreuses maximes ont été mises en oubli. Mais ce qu'il y a de certain, c'est que j'ai le droit de les provoquer et de vous dire que si la loi a des nécessités sévères, si malheureusement dans le Code d'instruction criminelle, qui date de 1810, se rencontrent trop souvent des prescriptions qui ne sont pas tempérées par le respect de la dignité humaine, au moins c'est à la sagesse des magistrats, à leur esprit de modération qu'il appartient de corriger ce que ces lois ont de défectueux et d'offensant pour la conscience universelle.

Au surplus, je l'ai dit et je le répète, tout en protestant comme homme, comme citoyen, contre les perquisitions opérées chez mes

amis, je m'en réjouis jusqu'à un certaia point, car elles ont démontré le néant des espérances qui ont motivé cette poursuite.

Ne croyez pas que ce soit pour aboutir à ce triste procès en association non autorisée, qu'on a mis en mouvement de si redoutables puissances, et que la main ministérielle a fait apercevoir la foudre qu'elle tenait encore cachée, mais dont elle était prête à frapper la lêtc de ces Titans téméraires qui prétendaient escalader TOlympe où Ton s'est enfermé. Non, non, on présumait, et vous allez tout à Theure en avoir la preuve, qu'il existait tout autre chose. Vous savez ce qu'on a trouvé et à quoi la prévention en est réduite. Elle ne veut rien négliger dans l'ardeur de son zèle ; elle s'empare des parcelles qu'elle rencontre, quand le tout qu'elle cherchait lui échappe : elle saisit je ne sais quel vain fantôme dont les contours mal défiais flottent au-dessus de ses réquisitions, et elle tente d'arriver à ce chiffre de vingt personnes avec treize inculpés seulement, rapprochement que la logique inflexible du bon sens vulgaire a saisi, et qui est à la fois la satire et la condamnation de votre poursuite!

Oui, on cherchait autre chose. Mais comme on n'a rien trouvé, on est dans la nécessité de se contenter de ce qu'on a, et véritablement ce qu'on a n'est pas bien redoutable pour les hommes qui sont à votre barre, et qui ont à discuter la prévention qu'on leur impute.

Quant à moi, appelé le premier à l'honneur de m'en expliquer, ayant à côté de moi tant d'illustres confrères, tant de nobles amis, tant de maîtres que je vénère, je dois me borner à quelques réflexions très-courtes, pour établir aussi clairement que possible les principes légaux qui, suivant moi, repoussent de la manière la plus péremptoire la prétention du ministère public.

En effet, quelle que soit la situation modeste à laquelle nous sommes réduits en fait de liberté, quel que soit le long avenir de souffrances et de conquêtes qu'on nous a fait et que nous sommes condamnés à parcourir, je ne puis croire cependant que la loi, telle qu'elle existe, fasse des comités électoraux des associations qui ont besoin de l'autorisation de la police. A mon sens, une semblable interprétation serait la méconnaissance des principes sur lesquels repose la loi elle-même, ce serait la contradiction la plus flagrante de la pratique de cette loi, qui peut bien être considérée comme sa virtuelle interprétation; ce serait enfin la négation des principes philosophiques et politiques sur lesquels la société est assise. Et le jour où cette interprétation serait adoptée, le despotisme seul resterait en face de l'anarchie, car ce serait l'anarchie qu'il aurait décrétée, afin de mieux régner sur les populations asservies.

Pour moi, messieurs, je ne puis croire à un pareil résultat, et je vais, si vous me le permettez, vous en déduire simplement la raison.

Digiti

5 AOUT 186f. 381

Est-il vrai, comme M. Tavocat impérial Ta soutenu à raudiencc d'hier, que la loi relative aux associations prévues dans Tarticle 291 du Gode pénal nous soit applicable? Cest avant tout à Tarticle 291 que je m*attache, messieurs; car, vous le savez, la loi de 1834 n'en a été que Tapplication et le développement. L'article 291 semblait laisser un refuge à la liberté; la loi de 1834 a prétendu le lui ravir. Ainsi, d'après l'article 291, une association pouvait être fractionnée en groupes de moius de vingt personnes ; alors elle semblait à l'abri des dispositions de la loi. La loi de 1834 a pensé que ce fractionnement était un subterfuge, un moyen d'éluder la volonté du législateur de 1810; elle a poursuivi jusque-là les derniers efforts du droit d'association.

C'est donc à bien préciser le caractère et l'esprit de l'article 291 que nous devons tout d'abord nous attacher, et véritablement, messieurs, rien n'est moins difficile, rien n'est plus élémentaire ; aussi me suis-jc étonné que l'organe du ministère public, dans son remarquable réquisitoire, n'ait pas avant tout songé à définir l'association et la réunion, l'association et le comité, et à rechercher entre tous ces faits des points d'assimilation ou de différence.

11 est incontestable, en effet, messieurs, qu'au moment où l'article 291 a pris place dans le Code pénal de 1810, on était bien loin de prévoir la question qui vous occupe, et jamais loi n'a été appliquée à une matière qui lui fût plus étrangère. L'article 291 , et tous les monuments législatifs sont là pour nous l'apprendre, n'a été que le complément, le sceau de la législation qui proscrivait les clubs, les réunions dans lesquelles les citoyens s'assemblaient librement pour discuter les affaires publiques.

Je n'ai rien à dire, messieurs, de cette période de notre histoire qui témoigne de l'instabilité de nos esprits et de la fragilité de nos résolutions. Si j'avais une vue rétrospective à jeter sur ces pages, qui sont mêlées de tant d'agitations , j'aurais peut-être à dire que nous nous sommes découragés bien vite, que nous avons pris peur de nousmêmes, et qu'au lieu de marcher vaillamment, le front levé, dans ce large et fécond sentier de la liberté , nous nous sommes effrayés du bruit qui se produisait autour de nous, et nous nous sommes réfugiés dans les carrières de la servitude. Certes, quand on contemple et la France et l'Angleterre , il est permis de concevoir une telle pensée.

Mais, encore une fois, je n'ai pas besoin de me livrer à ces considérations ; je prends le Code tel qu'il existe.

Le législateur de 1810 a voulu, par un suprême effort, fermer la porte à toute espèce de réunions libres. Il a pensé aux associations qui pouvaient s'appliquer aux diverses manifestations de la pensée humaine, et il les a toutes proscrites, qu'elles eussent pour objet la

382 PLAIDOYEaS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

politique , la religion ou la littérature. Mais quel a été son dessein? Je ne veux pas, messieurs, vous fatiguer par des citations inutiles, tant l'évidence à cet égard me semble incontestable. L'article 291 est évidemment une loi de défiance; c'est une loi par laquelle le pouvoir se défend contre les agresseurs qu'il se suppose. J*aurai tout à Ttieure Toccasion de vous citer des paroles qui ont une valeur historique, celles que prononçait M. Guizot en s'expliquant sur Tarticle 291. Il disait que cet article était encore une expression de la servitude , et il espérait le voir bientôt disparaître de la législation d'un pays libre. C'était après les grandes commotions qui avaient marqué la fin du dernier siècle et le commencement de celui-ci, que le législateur s'était cru autorisé à prendre ces mesures extrêmes, évidemment contraires aux droits primordiaux dont les hommes doivent jouir dans une société libre et régulière.

Seulement, la rigueur de l'article 291 ne doit pas être exagérée, et en l'expliquant historiquement, il faut l'entendre tel qu'il a été édicté. Le législateur a fait à l'esprit d'association une dernière concession, bien faible assurément, mais qui cependant ne doit pas être méconnue. Il a permis l'association même politique, l'association même religieuse, l'association même littéraire, lorsque cette association était composée de moins de vingt personnes; il ne l'a trouvée coupable que lorsque les associés dépassaient le nombre de vingt, parce qu'alors se réalisait à ses yeux cette pensée que vous rencontrez dans la bouche de tous les orateurs des gouvernements qui se sont succédé, la pensée d'une usurpation souterraine, d'une prétention de gouvernement, d'une lutte de puissance à puissance. C'est le nombre qui fait la force : quand ce nombre est misérable, et qu'il ne peut pas éveiller l'attention du pouvoir public, le fait reste à coup sûr le même; mais comme il n'est pas dangereux, on ne songe pas à le proscrire.

Ainsi, retenons comme des vérités que nul ne peut contredire : d'une part, que l'article 291 a été dirigé contre les sociétés populaires qui ont la prétention de gêner l'exercice du gouvernement ; d'autre part, que tout en proscrivant les associations de plus de vingt personnes, le législateur de 1810 a toléré celles qui n'atteignent pas ce nombre.

Mais qu'a-t-il entendu par ce mot d'association, et comment devonsnous le comprendre à cinquante-quatre ans de distance, alors que nous avons à appliquer le texte qui a été édicté en 1810?

Est-ce que l'association sera la réunion quelconque de citoyens se rapprochant pour leurs intérêts, leurs plaisirs ou leurs affaires? Non, et ce serait méconnaître l'essence même des choses, ce serait se jouer des idées partout acceptées, que de l'entendre ainsi. L'association est un être moral; elle suppose non pas seulement un lien qui rapproche

Digiti

les hommes, mais encore une convention qui la rend permanente et obligatoire; des intérêts qui se confondent, qui vont à un but commun; une durée pour ainsi dire indéfinie, ou fixée à une certaine période de temps. Si vous ne rencontrez aucun de ces caractères dans une réunion quelconque, vous pouvez affirmer qu'il n'y a pas d'association, et ces caractères une fois constatés, ils ne forment encore qu'un des éléments de l'association. C'est précisément parce qu'elle est un être collectif que chacun de ceux qui en font partie est lié par un nœud obligatoire; parce que le but est commun, qu'il est permanent , que nous rencontrerons aussi des moyens d'action communs, une sorte d'administration, un ensemble d'efforts, d'agisse-jjients, pour me servir d'un mot qui a la prétention d'entrer dans l'usage général aujourd'hui, et de recevoir le droit de bourgeoisie au moins dans la littérature juridique. 11 faut que tout cet ensemble de faits témoigne de la part des associés une existence collective , partant d'un point pour aller à un autre, avec tout ce cortège de moyens communs sans lesquels évidemment il n'y aurait pas d'association.

C'est là, messieurs, ce que dit très-bien M. Faustin Hélie dans son ouvrage sur le Code pénal, dont je vous demande la permission de mettre quelques lignes sous vos yeux, parce qu'elles résument mieux que je ne pourrais le faire ce point de droit :

I II faut, dit-il, en premier lieu, qu'il y ait association; toute association suppose deux éléments : un but déterminé et un lien qui unisse les associés. Le caractère fondamental des associations est donc la permanence; leur signe distinctif, une constitution organique... Le mot association contient la véritable solution de toutes les difficultés qui peuvent s'élever à cet égard; c'est dans ce mot que les juges doivent puiser le principe de leur décision.

K H suit de là que toutes les réunions accidentelles, qui n'ont point le caractère d'associations permanentes, ne tombent pas sous la prohibition; et en effet, les réunions et les associations sont choses tout à fait distinctes : les réunions ont pour cause des événements imprévus, instantanés, temporaires; les associations, au contraire, ont un but déterminé et permanent Se réunir, c'est vouloir s'éclairer et penser ensemble; s'associer, c'est vouloir se concerter, se compter et agir. A la vérité, il est de Tessence des associations d'avoir des réunions; ces réunions en sont une condition nécessaire, et elles forment même l'un des indices qui les révèlent; mais elles empruntent alors leur criminalité du fait même de l'association dont elles sont l'exécution et les effets. Cette distinction entre l'association et les simples réunions fut formellement reconnue dans la discussion de la loi du 10 avril 1834 : < Nous faisons une loi contre les t associations, dit le garde des Sceaux... >

Écoutez ceci, c'est le garde des Sceaux d'alors qui parle, M. Barthe. (il/« Jules Favre se retourne du côté de M, f avocat impérial, — Sourires,)

> Nous faisons une loi contre les associations, dit le garde des Sceaux,

Digiti

et non pas contre les réunions accidentelles et temporaires qui auraient pour objet l'exercice d'un droit constitutionnel. *

Ces paroles furent rappelées par M. Girod (de rAin) dans son rapport à la Chambre des pairs, et il ajouta :

K Si cette déclaration surabondante n'est pas dans la loi elle-même, elle en forme du moins le commentaire officiel et inséparable. «

Un autre membre de la chambre, M. Rœderer, ajoutait encore en appuyant la loi :

t La loi n'autorise pas plus h inquiéter qu'à interdire les réunions, soit fortuites, soit habituelles; elle ne regarde que les associations. A la vérité, la distinction des réunions et des associations n'est pas tellement nette et tranchée qu'elle ne permette quelques méprises; on craint que le ministère public ne les confonde quelquefois. Je crois que l'on peut se rassurer contre ces appréhensions. L'objet immédiat de la loi est de frapper les associations existantes, les associations patentes, organisées et armées pour la guerre qu'elles ont déclarée au gouvernement de l'État.

I L'objetplus éloigné est de donner à ce gouvernement le moyen de prévenir la renaissance d'une association du même genre, c'est-à-dire hautement déclarée, organisée, armée, militante. La partie politique delà loi fie va pcLs plus loin que les associations formant État dans l'Etat, et qui, comme disait Mathieu Mole, placent un corps vivant dans le cœur de la nation. «

Ainsi, les réunions qui ont pour objet Texercice d'un droit constitutionnel, les réunions dans lesquelles on obéit à une nécessité temporaire, dont le but est limité, qui commencent avec cette nécessité et qui finissent avec elle, ne peuvent être confondues avec des associations que par une logomachie qu'eu vérité je ne saurais m*expliquer, et contre laquelle protestent à la fois et le sens commun, et le sens juridique, et le texte très-formel de la loi.

Non, l'association ne saurait être une réunion. L'association a le caractère d'un être organisé, elle a le caractère de permanence, elle a le caractère de collectivité, de force commune, d'ensemble de moyens qui ne se limitent pas à tel ou tel fait isolé : elle offre au contraire dans son action un ensemble de faits, d'efforts, de buts qui sont poursuivis avec une égale activité par tous les associés. Voilà ce que c'est que l'association.

Encore une fois, Tassociation n'a rien de commun avec la simple réunion, et quand la réunion a pour objet, comme l'a dit M. le garde des Sceaux, l'exercice d'un droit constitutionnel, la faire considérer comme une association qui ne peut exister qu'à la condition d'être autorisée par la police, c'est tout simplement la supprimer et par conséquent porter atteinte à Tordre constitutionnel lui-même.

Si donc nous envisageons le texte de la loi, nous arrivons à cette conséquence incontestable que l'association et la réunion sont deux

faits entièrement difFérents, et nous n*avons plu$ qu*à nous demander à quel ordre de ces faits appartient le comité électoral.

Or, messieurs, il suffit de poser la question pour la résoudre. II est manifeste que par cela seul qu*un comité électoral se réunit pour s*occuper d*une élection, c'est-à-dire d'un fait accidentel, qui commence au moment où Téiection est décrétée, qui se termine quand Téleclion est consommée, par cela seul, dis-je, un comité électoral ne peut jamais être une association; il est, comme le disait M. Barthe, la réunion de citoyens assetnhlés pour l'exercice d'un droit constitutionnel.

Savez-vous dans quel cas il serait possible qu'un comité électoral tombât sous le coup soit de Tarticle 291, soit de la loi de 1834? C'est dans le cas oii la réunion électorale ne soit qu'un prétexte, et où, en réalité, ceux qui composeraient cette réunion seraient des associés voulant faire, en dehors de l'élection , de la propagande politique ; voulant se servir de moyens qui ne peuvent en aucune manière concourir au succès de toute élection ; voulant enfin fonder ce qu'on a nppelé avec raison, et je retiens cette expression parce qu'elle peint parfaitement la situation» un gouvernement occulte qui fasse échec au gouvernement existant.

Ah! si vous faites cette preuve» si vous établissez une telle situation, vous pourrez alors appliquer la loi de 1834, non pas aux comités électoraux, ce qui serait un crime contre l'élection, mais à ce qui n'est qu'un mensonge de comité électoral , une fraude à la loi, une usurpation des pouvoirs publics, que vous avez le droit de poursuivre.

Voilà, messieurs, si je ne me trompe, le sens juridique de la loi de 1834 parfaitement défini; car cette loi, je l'ai dit, n'est que l'article 291 expliqué.

Je consulte encore à cet égard le commentaire de M. Faustin Hélie; il ne laisse aucun doute sur ce point.

« Le but unique de la loi du 10 avril 1834, dit M. Faustin Hélie, a été de donner à cette prohibition une force nouvelle, de manière qu'elle ne puisse être éludée... Si l'incrimination a été développée et étendue, le principe est resté le mémo , car la loi n*a posé aucune règle nouvelle. Ce qu'elle punit encore, c'est l'association telle que l'article 291 l'avait définie, l'association de plus de vingt personnes, ayant pour objet de s'occuper de religion, de politique et de littérature. Ce principe fondamental, qui résulte implicitement du texte de la loi, a d'ailleurs été proclamé à diverses reprises dans le cours des discussions législatives. •

Ainsi, messieurs, à vrai dire, la loi de 1834 n'est ici qu'une explication, une aggravation, si vous voulez, de l'article 291. Mais le principe reste le même : proscription des associations de plus de vingt personnes, liberté complète pour les réunions, surtout pour celles qui ont pour objet l'exercice d'un droit constitutionnel.

De telle sorte qu'il faut, pour que le ministère public puisse requé-