AUDIENCE DU 11 AOUT

La grève des cochers. — Manœuvres frauduleuses tendantes à porter atteinte à ]a liberté

de rinduslrie.

M« Jules Favre, avocat des prévenus Charbonnel et Taron, s'exprime en ces termes :

Messieurs,

Je respecte infiniment les intentions qui ont inspiré Torgane du ministère public, et je crois à la conviction sincère qui Tanime de défendre la liberté de Tindustrie et à ses bonnes intentions de tracer les règles qui doivent présider aux rapports économiques entre les patrons et les ouvriers. Seulement, qu*il me soit permis de faire observer que ces règles, ces leçons, parties de si haut, pouvaient être tracées sans qu^aucune des deux parties mises en cause ait eu à perdre de ses droits à la considération et à Testime de soi-même; qa*il me soit permis de dire que ces avertissements ne me paraissent pas à leur place quand ceux que vous poursuivez n'ont d'autre tort que d'avoir cherché tous les moyens de conciliation, de les avoir épuisés, en un mot, de n'y avoir renoncé qu'après avoir compris l'impossibilité de s'entendre avec le patron , qui se plaignait d'avoir été délaissé.

Le ministère public s'est plu à faire le tableau le plus sombre des malheurs causés par les grèves; il a cherché ses exemples non-seulement dans notre pays, mais à l'étranger, et plus particulièrement en Angleterre ; puis, résumant toutes ces perturbations, il a conjuré les ouvriers de ne pas rouvrir ces abîmes et de mieux comprendre leurs intérêts qui se confondent avec l'intérêt public, et de ne rechercher les améliorations à leur condition que dans les moyens légaux et pacifiques.

Certes, messieurs, des premiers nous avons été heureux de recueillir

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de si nobles paroles, mais elles étaient inutiles, car sur les désastres produits par les grèves prolongées, par les coalitions turbulentes, nous sommes tous d'accord. Ces doléances rétrospectives sont ici sans aucune application; ici, pas de désordres, pas de moyens violents, pas d'appel à la force; c'est là tout particulièrement la physionomie de ce débat.

De quoi s'agit-il, en effet? Il s'agit d'ouvriers qui se plaignaient de l'insuflisance de leur salaire; qui, usant d'un droit que leur confère la loi nouvelle (nous verrons tout à l'heure quelle est la valeur de cette loij, ont cessé leur travail; jusque-là c'était bien leur droit, assurément, vous ne le niez pas. Puis, qu'est-il arrivé? Les cochers, au nombre de quatre mille deux cents, ne pouvant se réunir, ont choisi des délégués. Ce choix n'a pas été sérieux, dites-vous; les cochers n'ont pas été consultés. A cela je réponds que les cochers ont fait ce qu'ils ont pu, et il ne leur était pas facile de savoir dans quel cercle il leur était permis de se mouvoir. Le ministère public, du haut de son siège, leur a tracé ce cercle. Avec tout le respect que commande une pareille autorité, je me demande si une aussi bonne intention ne pourrait pas être qualifiée de témérité. Est-ce que nous pouvons avoir la prétention d'élucider toutes les questions économiques, de concilier tout ce qu'il y a d'inconciliable dans la loi dont vous vantez les bienfaits?

En résumé, et en nous restreignant, quelle est la question à nous poser? C'est de nous demander si les hommes traduits sur ces bancs se sont rendus coupables du délit de coalition, tel qu'il est puni par la loi.

M. l'avocat impérial a proclamé qu'on avait donné aux ouvriers la liberté du travail : nous allons voir dans quelle mesure; mais, dès à présent, on pourra m'accorder que la sévérité requise par le ministère public ne saurait être appliquée à des faits qui y sont étrangers; il me semble que l'esprit d'équité devrait conduire à une solution toute différente; il me semble que lorsqu'à un système de restrictions dans lequel étaient enfermés les ouvriers, on a substitué la liberté plénière, au dire du ministère public, c'était le cas de se montrer plein d'indulgence pour les essais qui pouvaient se produire au moment de la transition. Je suis coovaincu que la loi des salaires ne peut être que faiblement comprise parles ouvriers.

M. l'avocat impérial est de mon avis, car il a mis toute sa science à essayer de la faire comprendre. Eh bien! n'était-^e pas le cas de se rendre compte des tâtonnements des cochers, de leur embarras, de leur tenir compte des essais d'accommodement qu'ils ont tentés, surtout quand nous avons des documents officiels qui prouvent que la grève a été un élément utile pour la conditioii des cochers '^

Pour moi, en face des difficultés créées par la loi nouvelle, je me sens moins rassuré que le ministère public : je Tai écouté avec bonheur et beaucoup d'attention, et il m'est resté cette impression que M. Pavocat impérial n*avait pu dépouiller le vieil homme. Pour exprimer toute ma pensée, j'ai bien peur que, quelles que soient ses intentions , les souvenirs du passé ne Tobsëdent et qu'il ne regrette le régime ancien, qui accordait aux patrons une liberté absolue , en refusant toute liberté aux ouvriers.

Sur la question générale, que de choses à dire! Je serai bref; je dirai : Abolir simplement les lois sur la coaUtion pouvait être un grand danger; en effet, dans un pays où tout est réglementé, il est dangereux de décréter spontanément une liberté trop grande dans telle ou telle branche de l'économie publique. L'expérience n'a pas été longue à révéler le danger. La liberté de se coaliser a été accordée aux ouvriers, mais à une condition, de ne pas s'en servir; de là ces faits regrettables que vous avez eus à réprimer, et que vous avez bien fait de réprimer.

Mais laissons là les grandes thèses et arrivons au procès. Ce qui est certain , c'est que vous n'êtes pas en face de ceux qui ont créé la grève, c'est qu'il faut reconnaître que nous n'avons pas sous la main ceux qui ont voulu et organisé la coalition. M. l'avocat impérial pense le contraire; il voit dans ces trois hommes ce qu'autrefois on appelait des chefs de coalition; je l'ai dit, le vieil homme le poursuit; il lui est impossible de le repousser. L'organe du ministère public n'est pas le seul, dans ce procès, qui soit resté dans le passé ; vous avez entendu un témoin, un des chefs principaux de la Compagnie des Petites-Voitures; son langage a été celui d'un homme qui voit un délit où il n'y en a plus. Voyons donc ce qu'ont fait les prévenus, quelle est leur conduite.

Tout à l'heure , quand le ministère public disait que la grève des cochers était artificielle, que le programme des cochers était tout à fait injuste, sur quels faits s'appuyait-il? Il a dit : « Il y a quatre mille deux cents cochers de la Compagnie impériale; combien ont concourja à la nomination des délégués? quatre-vingt-dix seulement », et après ce calcul, M. l'avocat impérial tire cette conséquence que le programme des cochers était inacceptable , car il était l'œuvre d'une infime minorité. A mon tour, je retournerai l'argument du ministère public contre lui-même, et je ferai ce calcul : Combien avez-vous entendu de témoins dans l'instruction de cette affaire? trente on quarante, tout au plus; et sur ce nombre, combien en avez-vous trouvé qui soient de l'avis que vous voulez faire prévaloir, à savoir que la coalition n'était qu'artificielle? Vous en avez trouvé sept on huit. Voilà donc que vous appuyez votre vérité sur sept ou huit voix.

Digiti

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et que vous nous déaiez le droit d'appuyer la nôtre de quatre-vingtdix voix.

Hâtons-nous de rentrer dans la vérité des clioses. Ce qui ressort de la notoriété publique, c*est que les cochers éprouvaient un mécontentement très-grand, que leur salaire réel était réduit à trois francs et même à trois francs cinquante ; ce qui est vrai, c'est que cet état de choses devait provoquer, de la part des cochers, une réclamation légitime, de Tavis même du directeur de la compagnie, qui a puisé dans la grève même des motifs pour améliorer le sort de ses cochers. Il y avait donc un mécontentement réel et non artificiel, un salaire insuffisant ; la situation demandait donc des réformes; c'est là un point qu'on doit m'accorder, car je ne dis que ce que sait tout le monde : elle devait amener la cessation simultanée de tous les travaux. Et au jour donné, tous les cochers se sont trouvés prêts, et ce jour, tous les travaux ont été interrompus, d'abord par les cochers de la place, plus tard par les cochers de remise; or, n'oubliez pas que les trois prévenus sont cochers de remise.

La grève va commencer, mais non sans avertir. La veille, le samedi, M. Ducouxa été prévenu par une lettre anonyme; cependant il dormait d'un sommeil paisible, rassuré par les rapports de la police. Il y a treize dépôts pour les stations et six pour les remises ; chacun de ces dépôts nomme un délégué. Ce ne sont donc pas les délégués qui ont organisé la grève, puisque c'est la grève qui a institué les délégués !

Maintenant quelle mission les délégués avaient-ils reçue? Pas d'autre que celle d'arrêter la grève, de chercher les moyens de conciliation, et, en effet, la grève était sans fin si on ne plaçait pas des intermédiaires entre le directeur de la compagnie et les cochers.

M. Ducoux vous l'a dit, il a accueilli ces intermédiaires avec joie, sans leur demander leur qualité, sans s'enquérir de la légalité de leur mandat; il avait devant lui des cochers qui traitaient de leurs intérêts, cela lui suffisait; il laissait à d'autres la vérification des pouvoirs.

Les cochers pouvaient-ils agir différemment? je ne le crois pas, car un des vices de la loi, c'est, je l'ai dit déjà, de leur donner une liberté dont ils ne peuvent user. Dans une corporation de plusieurs milliers d'hommes, à qui il est interdit de se réunir pour se concerter, il faut nécessairement des délégués ; c'est ce que les cochers ont parfaitement compris; mais chacun d'eux craignait de se compromettre, de se mettre en avant, de signer quoi que ce soit; de là les lettres anonymes pour nommer des délégués, et le programme des demandes qui accompagnait l'envoi de ces lettres. Allez, disaient les cochers à ces délégués, nous ne pouvons nous réunir; allez, entendez-vous sur les salaires, discutez nos intérêts et amenez-nous à une condition supportable. Voilà ce qu'ont fait les cochers. *

lis n*avaieDt pas le choix des moyens; que voulez- vous, la nature des choses est toujours plus forte que les lois, -et les choses iront ainsi tant que la liberté de réunion ne sera pas placée à côté du droit de coalition.

Ce que voulaient les cochers , c'est que leurs délégués se rapprochassent de M. Ducoux pour s'entendre, pour arriver à une solution; c'était une bonne pensée, car l'intérêt des ouvriers, c'est celui des maîtres, c'est le travail, c'est la liberté. C'est là cependant ce que le ministère public veut faire condamner, c'est ce mouvement moral, înteilectueU ces efforts que font des ouvriers pour comprendre la loi et rester dans la légalité, qu'on vous demande de flétrir par uo arrêt de justice. Je ne crains pas de dire que si ces hommes sont punis, ils le seront pour leur désintéressement : voilà- la moralité de la poursuite; vous l'avez comprise comme moi, messieurs ; aussi je ne doute pas que votre jugement, au lieu de réprimer, ne soit un liea de plus entre les patrons et les ouvriers.

Le tribunal, statuant que c'est à l'aide de manœuvres frauduleuses que les prévenus ou maintenu ont tenté de maintenir la grève des cochers de la Compagnie impériale, délit prévu par l'article 414 du Gode pénal, les condamne : Charbonnel à trois mois d'emprisonnement, Taron à quinze jours de la même peine.

TRIBUNAL DE SAlNT-ÉTIENNE