APPEL DE MM. LEMONMER, ETC

Le jugement du tribunal de Libourne frappé d'appel déclarait que les prévenus acquittés par le jury de la Gironde, lequel avait répondu négativement sur la question de faux, pouvaient être remis en cause pour le délit d'abus de confiance, distinct du crime de faux.

M« Jules Favre, avocat des appelants, fait ressortir dans ses conclusions que si le délit d'abus de confiance ou de détournement eût été distinct du crime de faux, le juge d'instruction n'aurait pas manqué de le retenir en le soumettant à la chambre d'accusation.

Sa plaidoirie est le développement du principe « non bis in idem t.

J*ai écouté à l'audience d'hier avec un grand intérêt le remarquable réquisitoire que M. Tavocat général a prononcé, et qui m'a paru un exposé complet, consciencieux et savant de toutes les difficultés et les solutions diverses qu'a soulevées l'interprétation de la règle non bis in idem.

Seulement, en admirant la patience d'investigation, la sagacité d'exposition que M. l'avocat général a montrées dans le travail que tous nous avons entendu, il m'était difficile de me défendre de deux préoccupations qui assiégeaient mon esprit , et que je demande la permission de vous confier.

Je me demandais en premier lieu si c'était bien la meilleure méthode d'interroger la loi criminelle, et si l'historique qu'il en a entrepris n'en était pas la plus dangereuse critique! La règle qui doit s'imposer aux sociétés pour la répression des délits doit être claire et saisissable pour toutes les intelligences; c'est une condition indispensable pour que son obéissance ne rencontre aucun nuage. Mais que sera-ce quand ce ne sera pas trop des laborieuses et scientifiques investigations auxquelles M. l'avocat général s'est livré devant vous pour découvrir ce qui peut être la vérité -, quand, pour être fixé sur le sens véritable de la loi, on sera forcé de se livrer à cette gymnastique intellectuelle devant laquelle les plus robustes seraient pris de découragement?

Aussi, j'ai peur que M. Tavocat général n*ait pris pour une solution Teffort considérable quMl a entrepris pour en trouver une. Peut-être est-il dangereux, dans une affaire où il s'agit d'interpréter la loi pénale, de nous montrer tant d'obscurités qu'une main habile doit préalablement dissiper.

Et puis, — et c'est là une préoccupation plus grave que la première, — je me disais que si au nombre des principes qui doivent gouverner les sociétés, il en est un sur lequel nous soyons unanimement d'accord, c'est le principe de la chose jugée, c'est la stabilité des décisions de la justice, c'est le respect doni elles doivent être environnées.

Or, pour que la justice soit respectée, il faut que la décision qu'elle aura rendue soit à l'abri de toute critique sérieuse; que la fixité repose sur le principe de l'unité de la sentence rendue sur un même fait; c'est ce qui est enseigné par tous ceux qui ont écrit sur la matière , et ce que le simple bon sens suffit d'ailleurs à démontrer. La loi a pris soin de déterminer avec précision les attributions de chacun, afin précisément de prévenir les rivalités et les empiétements. C'est là, en effet, la condition primordiale du respect dû à la justice.

Quand nous envisageons spécialement les matières criminelles, ces réflexions se fortifient et s'éclairent, et nous nous trouvons alors en présence de cette vérité, que nous aurons occasion de répéter, à savoir : que lorsqu'un même fait peut donner lieu à des incriminations différentes, il importe que ces incriminations reçoivent un jugement uniforme. Si en effet vous admettez des jugements successifs, ils peuvent différer entre eux, et le respect de la chose jugée s'en affaiblira d'autant. C'est pour cela que tout ce qui se rapporte à une même accusation doit passer sous l'œil du même juge , et que la décision qui intervient doit être définitive. 11 y a une raison décisive pour qu'il en soit ainsi, c'est que lorsque la vérité apparaît, il faut marcher à sa conquête; et lorsque la justice a prononcé, il importe qu'elle ne soit pas soumise à d'indiscrètes investigations.

Cela est si vrai, que si nous avions aujourd'hui à rédiger une loi de procédure criminelle, nous lui donnerions pour base le respect de la justice résultant de l'unité de la décision, et nous ferions résulter l'unité de la décision de la concentration du jugement d'un même fait dans les mains des mêmes juges; nous serions tous d'accord pour proscrire ces divisions auxquelles peut se prêter un même fait, par l'excellente raison que les jugements qui interviendraient pouvant se contredire, il en résulterait autant de négations de la sentence précédente, ce qui établirait, dans l'ordre de la justice, un principe d'anarchie et de confusion.

Nous avons assisté, pendant l'audience d'hier, à ce spectacle singu-

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gulier et attristant du renversement même de ces principes éternels qui sont la base de toute justice. M. Tavocat général s'est évertué, avec le secours de son inépuisable science, à réduire à néant ce qu*il y a de plus sage et à battre en brèche la loi qui a voulu concentrer devant les mêmes juges les incriminations diverses auxquelles un même fait pouvait donner lieu. S'emparant à la fois du Gode d'instruction criminelle et des lois qui Font précédé, il s'est appliqué à démontrer qu'il était impossible de scinder, d'émietter les préventions, et à la suite d'une accusation vidée, de faire apparaître une inculpation nouvelle naissant du même fait, au risque de contrarier la décision qui vient d'intervenir.

Et si ce que je viens de dire est vrai, sa doctrine aboutirait inévitablement au mépris de la chose jugée» à l'affaiblissement de nos institutions, à l'antinomie et à la lutte des juridictions; et, sous le prétexte d'arriver à une sorte de réparation donnée par la dernière juridiction, aux dépens de la première et au préjudice des droits légitimement acquis, cette théorie compromettrait la sécurité de tous les citoyens.

Si pourtant la loi était ainsi faite, nous devrions nous incliner; , mais je fais remarquer que M. l'avocat général ne va pas jusque-là, et qu'il n'a pas fait au législateur le reproche d'avoir méconnu les principes primordiaux que je viens d'énoncer; il pense seulement que le législateur aurait permis qu'ils fussent méconnus par les tribunaux ; qu'il les aurait investis d'un pouvoir qui est surtout un pouvoir moral, et que l'obligation du juge était de se servir de ce pouvoir chaque fois que la nécessité de la répression l'exige.

C'est ce que je viens contester. Encore une fols, je tiens à préciser •cette idée que le respect de la justice se lie à l'unité de la décision, et que le meilleur moyen de provoquer l'unité de la décision est de soumettre au juge saisi toutes les quaUfications dont un même fait est susceptible. Je sais bien que M. l'avocat général ne méconnaît pas que la loi permette, moi je dis qu'elle ordonne, — et c'est là le point qui nous sépare — de concentrer devant le même prétoire le jugement dé toutes les incriminations auxquelles peut donner lieu l'appréciation juridique d'un même fait.

S'il est vrai que la jurisprudence ait parfois méconnu ce principe, elle reviendra, soyez-en sûrs, à de meilleurs et plus salutaires errements. J'en suis à me demander, quant à présent, si la jurisprudence ayant dérogé sur ce point au droit commun, il est opportun, il est bon, il est politique, d'élargir cette voie exceptionnelle.

Nous n'attaquons pas, remarquez-le bien, la jurisprudence de la cour de cassation; nous demandons au contraire l'application de sa cloctrine, et nous ne doutons pas que le jugement de Liboume , s'il

lai était déféré, ne fût, — au nom même des principes que nous défendons, — solennellement anéanti.

La cour de cassation admet en effet, conformément aux règles que je viens d'énoncer, qu'il est nécessaire en matière criminelle de maintenir Funité de décision.

Ceci ne pouvait être en question sous la loi de brumaire, et dans son réquisitoire, si savant qu'il peut être comparé à une sorte de conférence tx professa sur la matière, M. Favocat général vous disait quels étaient les avantages et les incommodités de cette loi de brumaire an IV. C'est là de l'histoire, et je crois en effet qu'il y a tout profit à l'étudier pour Texamen de la question qui nous occupe.

Si la législation de brumaire s'est inquiétée des principes qui touchent à Funité de juridiction, le Code de 1808, qui lui a succédé, a-t-il donc méconnu ces principes?

Le législateur de Fan IV avait voulu que tout ce qui touchait à- Fintention et à la matérialité du fait fût soumis au jury; il imposait Fobligation au président de la cour d'assises de n'omettre aucun des éléments d'accusation. Il est bien évident alors que le principe non bis in idem était respecté, et que lorsqu'une accusation était vidée, rien n'en subsistait plus, et que le citoyen qui rentrait dans la société n'avait plus à craindre d'être recherché ultérieurement.

En est-il donc autrement sous la législation actuelle?

J'avoue que je n'ai pas une foi complète dans les arguments que M. Favocat général cherchait dans les discours des orateurs du gouvernement : les insinuations déguisées qu'ils dirigeaient alors contre le jury ne sont que des symptômes trop réels de dispositions peu bienveillantes , et qui ne sont pas encore complètement effacées à Fheure où je parle. N'est-ce pas là d'ailleurs la nature humaine prise sur le fait? Ne voyons-nous pas tous les jours des hommes, dont les intentions sont les meilleures et les plus pures, porter le fardeau de préventions regrettables?

Nos magistrats, qui croient continuer les parlements anciens,, n'admettent pas toi:uours saris restrictions et sans critiques cette magistrature temporaire, mais si nationale, du jury. Aux critiques dirigées contre cette juridiction des temps nouveaux, se mêlaient en 1808 des amertumes politiques qui tenaient à l'époque, et que votre expérience retrace à votre mémoire; il n'est pas douteux qu'en 1808 on n'envisageât Finstitution du jury avec moins de faveur qu'on ne le fit à Forigine de la rénovation sociale, en 1789.

La part faite à cette disposition des esprits, il serait injuste de ne pas reconnaître que le législateur de 1810 a voulu conserver les réformes du Code de Fan IV. Il a, il est vrai, voulu que les réponses du jury demeurassent environnées d'une certaine obscurité , et