II

de M. Thuet s'élevaient des objections qui pouvaient Faire regarder son droit comme très-suspect.

li ne se plaint pas moins de ce qu'il qualifie d'abus de confiance, et c'est sur cette qualification que la poursuite a lieu. II ne pouvait en effet en être autrement, puisqu'il s'agissait du détournement d'un objet que M. Thuet prétendait être à lui.

Du reste, quand les accusés ont comparu devant la cour d'assises, ils n'ont rien nié; je ne parle pas pour M. Alfred Pailhas, qui est toujours resté en dehors de l'affaire et en dehors de l'inculpation de détournement; mais les autres accusés ont reconnu qu'ils avaient lacéré un feuillet de livre-copie de lettres et gratté une mention sur le livre de caisse.

Quelle a été leur explication?

Ils ont dit que lorsque la nouvelle du tirage au sort leur arriva, ils considérèrent que l'attribution faite à M. Thuet de deux titres n'avait rien de régulier; qu'elle n'avait été faite que pour ordre; que dès lors ils pouvaient légitimement disposer des titres; en conséquence, ils ont trouvé tout naturel de substituer le nom de la maison Pailhas au nom de M. Thuet; c'était là pour eux une opération parfaitement licite ; que s'ils se sont abusés, l'erreur venait d'une appréciation erronée, mais faite de bonne foi, sur la portée de leur droit.

Dans ces circonstances, le jury a donc été appelé à décider du fait et des accessoires qui pouvaient donner au fait matériel sa signification et sa portée. Oui, un faux a été commis, si l'on peut appeler de ce nom une altération faite sans intention criminelle : dans l'espèce, l'altération n'avait d'autre but que de rentrer en possession d'un objet qui n'avait jamais cessé de leur appartenir.

Le jury en a pensé ainsi, car s'il eût pu supposer que le faux avait été commis pour s'approprier la chose d'autruî, l'altération eût été criminelle; elle aurait eu pour but et pour résultat de briser le lien qui rattachait l'obligation à M. Thuet, ainsi que le dit la chambre des mises en accusation.

Je sais bien que, selon M. l'avocat général, l'altération des livres aurait eu pour but de dissimuler l'abus de confiance; il fallait qu'il allât jusque-là; qu il cherchât à démontrer que l'abus de confiance avait précédé le faux, si inexacte que soit la chose. Voici en effet ce que dit l'acte d'accusation dans son résumé, dans sa partie essentielle et tout à fait juridique, et nous y rencontrons une précision dont il nous est impossible de nous écarter, et qui prouve surabondamment que l'abus de confiance était présenté comme lié au faux; de telle sorte que l'un ne pouvait subsister sans Tautre, et que nous rentrons dans l'exception dont parlait M. Faustin Hélie, et hors de

Digiti

laquelle « la criminalité d'un fait est subordonnée à F existence d'un autre ». Voici en quels termes les questions étaient posées :

t Garitey, Sarazin et Lemonnier sont accusés :

cl'' d'avoir, â Libourne, dans la seconde quinzaine de septembre 1865, ensemble et de concert, frauduleusement altéré ou fait altérer sur les livres de commerce de la maison Pailhas les énonciations que ces livres avaient pour objet de recevoir et de constater en vue d'attribuer à la maison Pailbas, au préjudice de Thuet, l'obligation n° 344,934 de la ville de Paris, à laquelle était échue, au tirage du 15 septembre 1865, une prime de 150,000 francs. »

Or, on ne saurait mutiler la question et séparer le faux du but criminel indiqué par Tarrét u en vue d'attribuer à la maison Pailhas Tobligation... n

La seconde question n'est pas moins précise :

a D'avoir à Libourne, dans la seconde quinzaine de septembre, ensemble et de concert, frauduleusement altéré ou fait altérer les livres de la maison Pailhas, supprimant sur le livre-copie de lettres le folio 468 portant copie d'une lettre qui constatait Y attribution au sieur Thuet de l'obligation 344,934 sortie la première au tirage... i

Remarquez qu'on se borne à dire que la lettre /aûa»^ attribution, constatant ainsi le contrat qui commençait, et qui ne pouvait être parfait que par l'acceptation ultérieure de M. Thuet.

Puis une question spéciale :

» Et, en tout cas, Alfred Pailhas d'avoir â Libourne, depuis Tannée i865, sciemment recelé tout ou partie des sommes obtenues au moyen des faux ci-devant spécifiés, faits qualifiés crimes, etc.. «

Telles ont été les questions visées par l'acte d'accusation et soumises au jury; elles ont, comme vous le voyez, soudé ce qui était indissoluble; en sorte que le jury n'a pas seulement innocenté les accusés « d'un faux » , mais d'un faux commis en vue « de s'attribtier l'obligation déterminée en l'acte d'accusation ».

Est-ce que le jury s'est occupé de ce feuillet déchiré, de cette mention grattée? Mais les accusés en convenaient, et vous n'admettrez pas que M. l'avocat général qui soutenait l'accusation ait employé son talent à démontrer qu'il faisait jour en plein midi; il a discuté le fait constitutif du crime; c'est pourquoi aujourd'hui vous n'avez plus le droit de discuter, et vous avez beau dire que te faux a été commis en vue de dissimuler l'abus de confiance, je vous défie de sortir de ce cercle de Popilius.

Si je veux éclairer cette discussion — qui me parait sans réplique — par la procédure, je prends les premières lignes de l'information, je consulte la plainte, œuvre de M. Thuet ou plutôt de son habile représentant, qui certes connaît à merveille la valeur des termes juri-

diques et que la dénonciatioQ avait mis au courant de tous les détails du fait, à ce point que dans sa plainte il signale le numéro du folio qui avait été déchiré dulivre copie de lettres

Ëh bien! dans cette plainte, le fait dont tous les éléments étaient si bien connus est qualifié d^abus de confiance compliqué de faux en écriture de commerce. C'est sur cette plainte, et en acceptant ses termes mêmes, que l'instruction se poursuit.

Faut-il ne voir dans la procédure qu'un piège indigne? Faut-il admettre qu'elle n'a laissé sommeiller l'accusation d'abus de confiance que pour la reprendre plus tard en cas d'acquittement par le jury? Je ne puis le croire; et cependant, quand le magistrat instructeur interroge les accusés, ceux-ci n'ont pas un seul instant nié que Taltération qui leur était reprochée n'ait eu en vue d^attribuer à la maison Pailhas l'obligation à laquelle était échue la prime de 150,000 francs. On leur déclare en conséquence, les témoins entendus, qu'ils sont inculpés d'abus de confiance commis au moyen d'un faux, ^uand ils sont devant le jury, la question est celle de savoir s'ils ont commis un faux en vue de s'attribuer V obligation 344,934. D'où il suit que lorsque le jury a répondu qu'ils n'étaient pas coupables du faux, il n'est plus permis de dire que le faux a été commis avec l'intention criminelle qu'on lui prétait.

On a dit que l'arrêt Houel rendu en 1854 était écrasant pour la défense. Tout en repoussant la doctrine qui est consacrée par cet arrêt, nous ne pensons pas qu'il puisse nous être opposé. L'abus de confiance, en effet, y est distinct du faux: le juge d'instruction avait soigneusement distingué Tun de l'autre, et la cour, en rendant i' arrêt de mise en accusation, a pensé également que l'abus de confiance était distinct du faux, celui-ci n'ayant été commis que pour dissimuler le détournement, tandis que dans l'espèce qui nous occupe, le faux a été commis en vue cTattribuer la valeur détournée. Les faits sont donc essentiellement différents dans l'une et l'autre espèce. Dans l'affaire Houel, l'abus de confiance existait indépendamment du faux et pouvait en être détaché. Dans l'affaire actueile, au contraire, l'abus de confiance et le faux ont été constamment confondus dans l'instruction, dans la plainte, dans l'arrêt et dans le verdict; c'est ce qui fait que vous êtes dans l'impossibilité de vous autoriser de cet arrêt puisque vous rencontrez ici le fait même sur lequel le jury a statué; c'est à moi d'invoquer les arrêts sur lesquels vous prétendez vous appuyer.

Je sais bien que dans une discussion ingénieuse et savante, vous avez établi une sorte d'identité entre les matières civiles et les matières criminelles; c'est là un parallèle déplacé entre des choses dissemblables; pas d'analogie possible entre l'une et l'autre matière; hacune d'elles se règle par les lois qui lui sont propres.

J'invoque aussi cet arrêt des chambres réunies (25 novembre 1855); il consacre une doctrine derrière laquelle je m'abrite. Que dit cet arrêt? Que u Tacquittement prononcé en faveur de l'accusé ne peut être étendu au delà du fait énoncé dans l'acte d'accusation et de la qualification qui lui a été donnée... »

Ici, vous vous arrêtez, et vous dites que la décision du jury est aujourd'hui une sentence mystérieuse, environnée de nuages, qu'on n'a pas le droit de chercher à disperser. — En cela, vous avez raison; mais je n'ai besoin de rien rechercher ni de soulever aucuns voiles pour savoir ce que le jury a décidé dans ^espèce qui nous occupe. La décision est un fait que la raison apprécie en lui-même, sans avoir à se préoccuper des motifs variables qui l'ont dictée. Le verdict du jury nous appartient tout entier; il est défendu d'en prendre une partie pour rejeter l'autre. A cet égard, la cour de cassation a souvent arrêté les tribunaux dans leurs fâcheuses entreprises contre la chose jugée. Je n'en citerai qu'un exemple, que la cause actuelle est probablement appelée à renouveler :

II s'agissait d'une affaire qui longtemps a tenu l'opinion publique en suspens. L'accusation était atroce; elle se présentait dans des conditions singulièrement romanesques et dramatiques. La question posée au jury était de savoir si M. Armand avait donné ou essayé de donner la mort à son domestique... Et ici la question devenait complexe, et elle énumérait des circonstances résultant de Tinstruction, et qui impliquaient un raffinement de barbarie et un luxe de précautions qui ne formaient pas le côté le moins curieux de l'affaire. En outre, une question subsidiaire avait été posée, et l'on avait demandé au jury si M. Armand n'était pas coupable seulement d'avoir porté des coups et causé des blessures qui avaient amené une incapacité de travail de plus de trente jours.

Le jury répondit non sur toutes les questions; après quoi la cour, écoutant la plainte du dénonciateur, qui s'était porté partie civile, crut pouvoir l'accueillir en disant dans son arrêt que M. Armand avait porté des coups à son domestique par maladresse, et commis ainsi une faute par imprudence, et le condamna en conséquence à des dommages-intérêts.

Je n'exagère rien en disant que cet arrêt fut accueilli par un sentiment de surprise qui touchait à la stupeur. Jamais décision ne fut critiquée avec plus de sévérité : de toutes parts, on vit là Tintention de réagir contre une décision inattaquable.

Escortée de ces loyales susceptibilités , la question fut portée à la cour suprême. Le rapport fut fait par M. Faustin Hélie, qui posa les principes avec cette netteté et cette vigueur qui caractérisent son éminent esprit :

Digiti

« La cour d'assises, dit- il, lorsqu'elle juge au civil, ne peut remettre en question aucun des faits affirmés ou déniés par la déclaration du jury; cette déclaration est souveraine; elle n'est sujette à aucun recours, elle constitue la chose jugée, elle est la vérité judiciaire, elle ne peut être méconnue, elle ne peut même être discutée par les juges civils, et c'est en cela que consiste l'influence de la chose jugée au criminel. «

Et plus loin, il ajoute :

« Vous avez pensé jusqu'ici que l'intérêt de la justice ne permet pas de laisser subsister entre ses décisions des contradictions qui impliquent nécessairement une erreur de part ou d'autre, et qui jettent dans les esprits l'aniiiété et le doute. Les juges de la cour d'assises, quelle que soit leur opinion, doivent s'incliner avec respect, car ils ne sont point investis d'une juridiction supérieure. L'action civile ne leur a pas été attribuée pour la faire servir à la critique du jugement criminel ; ils devraient plutôt chercher à le fortifier en s'y associant, car le jury est après tout la garantie suprême de la justice pénale, et seul il peut supporter de nos jours le poids et la responsabilité des jugements criminels. >

Ces principes ont été consacrés par Farrét du 7 mai :

c Attendu que si l'article 378 du Code d'instruction criminelle autorise la cour d'assises, aprè» que Taccasé a été acquitté, à statuer sur les dommages-intérêts prétendus par la partie civile, cette attribution doit se concilier avec le respect dû à la chose jugée;

« Que la loi ne permet pas, en effet, que la vérité judiciaire souverainemeat reconnue par la déclaration du jury puisse, dans un intérêt privé, être contestée ou contredite par l'arrêt rendu sur les intérêts civils... «

Et en effet, quand le jury a prononcé ou quand vous-même vous avez prononcé, c'est la vérité acquise et ayant droit au respect.

G*est ce que décida le tribunal de Grenoble, et après lui la cour de Grenoble.

Le jugement constate que le jury a répondu : Non, l'accusé n'est pas coupable, d'une manière indivisible ; que cette réponse implique que le fait est étranger à Armand quant à la criminalité et quant à la matérialité, puisque, n'ayant pu être commis sans intention criminelle, dire que Faccusé n'en est pas coupable, c'est dire qu'il n'en est pas l'auteur.

« Attendu que décider le contraire et isoler dans le verdict du jury le fait du coup à la nuque de celui de la ligature pour arriver à dire que si, pour ce dernier fait, la criminalité et la matérialité ont été effacées, la matérialité reste dans le premier, ce serait créer une distinction que le jury n'a ni faite ni pu faire, interpréter son verdict pour lui donner un sens contraire à celui qui en ressort et méconnaître ou s'eiiposer à méconnaître l'autorité de la chose jugée. >

La cour de Grenoble, de son côté, déclare que la cour d'Aix n'avait pas le pouvoir de remettre en question la matérialité des faits :

c Que le verdict portant sur l'ensemble des inculpations qui pesaient

Digiti

sur ArmaDd a virtuellement fait disparaître toute participation, tant morale que matérielle, à chacun des actes doQt Armand était accusé. «

Or, dans Taffaire actuelle, la situation est absolument la même : le jury s*est prononcé sur le fait tel qu'il lui était soumis dans sa qualification entière , c'est-à-dire sur le faux compliqué de Tabus de confiance, ou sur Fabus de confiance compliqué du faux, car Tun était inhérent à Tautre. Si Tabus de confiance avait été commis, il était bien évident que le faux eût été criminel. Il y a là comme un cercle infranchissable tracé par le verdict du jury , et si vous jugiez aujourd'hui Tabus de confiance, vous ne pourriez le faire qu'en mutilant la déclaration du jury, qu'en en rejetant ce qui vous déplaît et en retenant ce qui vous convient.

Gela résulte non-seulement des réponses aux deux premières questions, mais encore de la troisième question relative au recel, non pas que l'objection qu'elle renferme protège spécialement M. Alfred Pailhas, mais elle couvre tous les inculpés, ainsi que le reconnaissait mon excellent ami M* Méran. Il est vrai que M. Alfred Pailhas a une situation toute particulière au débat; ce n'est pas seulement sa probité, à laquelle tous rendent hommage, qui le protège, c'est aussi son ignorance complètes de toutes les circonstances qui peuvent expliquer le crime ou le délit; aussi n'a-t-il subi de détention préventive qu'à la dernière heure. Au lieu de fuir la justice, on savait qu'il la réclamait : il était venu devant elle, le front chargé de tristesses, comme un homme qui sent que le malheur est entré dans sa maison et qu'il faudra de longues années pour faire oublier de si cruelles épreuves; mais il y est venu le cœur paisible et plein d'espérance. Ce serait dans les mêmes sentiments qu'il aborderait le tribunal correctionnel s'il avait le malheur d'être traduit à sa barre.

Néanmoins, lui était-il impossible, dans de pareilles circonstances, de ne pas défendre des principes toujours sacrés, et dont la désertion dans la cause actuelle équivaudrait à une lâcheté? C'est ce qui vous explique, messieurs, que j'aie tenu à prendre la parole devant vous.

Voyons donc si M. Alfred Pailhas n'est pas protégé dans l'espèce par une situation spéciale. Je vous ai dit que je ne comprenais pas la possibilité de séparer l'abus de confiance du faux; que sera-ce s'il s'agit de le séparer du recel? Voici les termes de la question en ce qui concerne M. Alfred Pailhas :

< Et en tout cas Alfred Pailhas est-il coupable d'avoir, à Libourne, depuis 1865, sciemment recelé tout ou partie des sommes obtenues au moyen des faux ci-devant spécifiés, faits qualifiés crimes, prévus et punis de peines afflictives et infamantes? «

Il ne s'agit plus ici de détournement, mais du crime de recel. Or,

ce n'est pas le fait matériel qui constitue le recel , mais seulement la connaissance que Tobjet recelé avait été détourné au moyen d'un larcin ou d'un abus de confiance. H ne saurait y avoir eu recel de la part de M. Pailhas s'il n'a pas connu l'abus de confiance.

Or, c'est avec une surprise mêlée de douleur que nous avons vu le laconisme du jugement que nous déférons à votre appréciation; ce n'est pas seulement du laconisme, c'est de l'inexactitude.

C'est ainsi qu'il est dit :

K Que dans Tespëce le jury de la Gironde n'a été saisi que de la ques* tion de faux et de complicité de faux. >

Or, il n'y avait pas de question de complicité de faux, mais une question de recel, qui ne peut être évidemment qu'une question de complicité dans Tabus de confiance. M. l'avocat général s'est, il est vrai, fort peu étendu sur le jugement dont est appel; il s'est borné à dire que le recel était l'accessoire du faux. Jamais, je crois, pareille proposition n'est sortie des lèvres du magistrat qui s'occupe de droit criminel : u Le recel, Un acte de complicité de faux! d Mais que recèle-t-on? Des sommes d'argent. Or, le faux n'avait en vue que l'attribution de la prime de 150,000 francs; il n'avait lieu que pour opérer, consommer le détournement; ce qui prouve une fois de plus combien le faux était étroitement lié à l'abus de confiance. Or, si nous avons été reconnu non coupable de recel des sommes obtenues par l'abus de confiance, nous ne pouvons pas être coupable de ce même abus de confiance que nous n'avons pas connu. De la réponse du jury il résulte qu'il est rationnellement impossible que j'aie été détenteur d'objets que je ne savais pas avoir été détournés, que je ne savais pas avoir cessé de m'appartenir.

Il n'y a pas de réponse possible à cette simple objection. La meilleure preuve qu'il est impossible d'en faire , c'est que le juge de première instance n'en a pas fait, et que M. l'avocat général a jeté dans ce débat une de ces raisons qui ne peuvent s'expliquer que par l'entrainement de la discussion.

D'où je suis amené à conclure qu'on a voulu réagir contre la justice du jury. On n'a pas fait de réserves à l'audience, parce que ce n'était pas indispensable; mais je crois apercevoir là une grave présomption que la pensée d'une poursuite ultérieure s'était présentée à l'esprit des magistrats. De là, ce soupçon qui s'empare des âmes et qui les attriste : aussi, on a beau proclamer dans cette enceinte et ailleurs que le respect de la chose jugée est le plus sûr fondement de la justice et de la société, c*est là une maxime qu'on invoque surtout au nom de la société quand il s'agit de la révision des procès criminels, mais qu'on sacrifie quand il s'agit d'assurer aux citoyens le bénéfice de la chose jugée en leur faveur. Je n'exagère rien quand je