T 17 MAI

dis qu'il n'est pas de spectacle plus lamentable et qui porte dans les âmes une plus sincère douleur, que celui de Terreur judiciaire entraînant dans la même infortune Tinnocent, dont les protestations sont impuissantes, et tous ceux qui se rattachent à lui, sa femme, ses enfants, toute une famille qui souffre cruellement d*un malheur immérité. Aussi, du jour où la société découvre une erreur judiciaire. elle est saisie d'une pensée de tristesse et de deuil; la justice n'a plus de repos, et il n'est plus, pour l'une et l'autre, de besoin plus impérieux que de dissiper le nuage fatal qui a voilé la vérité et qui prolonge encore le supplice de ceux qui gémissent dans les prisons.

Et pourtant, tel est l'intérêt social qui s'attache au respect de la chose jugée, qu'on a jugé indispensable d'en entourer la revision des difficultés les plus graves; et quand du haut de la tribune nous avons demandé le droit pour l'innocent de faire réviser sa sentence basée sur une erreur de fait, et de n'être plus soumis en ce cas à la réparation incomplète de la grâce, on nous a répondu que nous compromettions le principe même sur lequel repose le respect de la chose jugée; on nous a opposé l'immutabilité des arrêts; et la révision — quelles que puissent être les erreurs de fait — n'a été autorisée qu'au cas de contrariété d'arrêts, ou encore au cas où l'un des témoins a, depuis la condamnation, été poursuivi pour faux témoignage.

Eh bien! si la sécurité sociale a exigé qu'on lui offrit en holocauste ces victimes expiatoires sacrifiées aux plus grands intérêts, aux principes sacrés, sans lesquels les hommes ne sauraient vivre réunis, de quel droit viendriez-vous, aujourd'hui qu'il s'agit d'assurer à des individus acquittés le bénéfice de cette chose jugée, méconnaître ces mêmes principes?

Et, d'ailleurs, ceux qui, au nom de la société, combattaient pour maintenir le respect de la chose jugée, faisaient entendre des paroles consolantes; ils faisaient briller aux yeux de tous le phare lumineux qui s'appelle l'autorité de la chose jugée.

K Je craindrais fort, disait M. de Parieu, que des demandes de révision, si elles étaient trop multipliées, ne vinssent à créer autour de la chose jugée des nuages qui en diminueraient la pureté et Téclat, en obscurciraient l'empreinte ineffiaçable, et qu'une atteinte fût ainsi portée à un pouvoir qui est une ancienne gloire de notre pays, au jury et à la magistrature française.

t Après la senlence, dit encore le rappporteur de la loi, quand tout a été fait pour assurer le bien jugé, la loi veut la stabilité ; elle la veut pour l'accusé, qui ne doit pas être enlevé plusieurs fois à sa famille, à son travail, parce qu'on aura retrouvé de nouvelles preuves; elle la veut pour le juge, car s'il a lepouvoir, il lui faut le prestige; elle la veut pour la société, car il faut à cette société l'ordre, la conservation, et la société n'a tous ces biens qu'en croyant même dans les sphères humaines à quelque chose; et à quoi croirait-elle sur ce terrain, si elle ne croyait à la chose jugée?

« Enfin, la loi établit une généreuse différence entre l'individu et la société. Jamais elle n'arrache à l'individu le bénéfice de Tacquittement; c'est un bouclier dont on ne peut le dépouiller, alors même qu'il viendrait devant la justice faire l'aveu cynique de son crime. «

Et il ajoutait :

c Ce qui fait l'armée forte, c'est le respect de la discipline; ce qui fait la nation forte, c'est le respect de la loi; ce qui fait la force de la magistrature française, c'est le respect de la loi, et aussi le respect de la chose jugée. Tous ces respects sont solidaires, et quand on touche à l'un, j'ai bien peur qu'on n'énerve tous les autres. >

Eh bien ! ce que vous Faites par vos préventions, qui ne sont que révisions déguisées que vous tentez contre les sentences du jury, c'est précisément d'énerver ce respect dû à la chose jugée; vous mettez la cognée à Parbre saint, que vous devriez protéger de tous vos efforts ; vous jetez le trouble dans les esprits pour ruiner la foi en la justice, et vous vous étonnez, après cela, de l'émotion de l'opiniou publique.

Nous dominons la foule, direz-vous; nous n'avons pas à prendre garde à ses murmures. Prenez-y garde, ces murmures sont un avertissement salutaire quand ils prennent leur origine dans le sentiment même du juste. L'opinion publique doit être interrogée avec respect quand elle est unanime à proclamer une grande vérité, car un jour vient où elle prononce la condamnation des institutions qui ont méconnu les principes éternels qui assurent la grandeur des sociétés humaines.

Jamais cause ne fut plus grande : c'est la cause de la loi, delà justice, de la souveraineté nationale, représentée par le jury, et n'oubliez pas que le prestige du jury est lié au vôtre, et que vous êtes comme deux lutteurs qui doivent unir leurs efforts et marcher de front pour protéger la société.

La cour confirme le jugement du tribunal de Libourne, et son arrêt est déféré à la cour de cassation.

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