PRÉSIDENCE DE M. DELESVAUX AUDIENCES DES 26, 27 ET 29 JANVIER

Affaire AcoIIas, Naquet, etc., prévenus du délit de manœuvres à Tintérieur et de société

seerète.

M« Jules Fàvre, défenseur de M. Acollas, prit la parole en ces termes :

Je demande an tribunal de renvoyer purement et simplement et sans dépens le prévenu Acollas des fins de la plainte.

Messieurs, après avoir écouté avec Tattention qu'il mérite le remarquable réquisitoire de M. Tavocat impérial, je ne vois pas quelle est la raison qui a pu le déterminer à donner à M. Acollas la première place dans cette prévention. U ne s*y rattache que par le lien le plus feible, celui de la distribution de bulletins qu'il aurait communiqués à plusieurs personnes.

Quant à la société secrète établie par ces deux preuves formidables : des statuts enfouis dans une cave à fleur de terre et des réunions d*amis familières qai auraient été attestées par des agents de police que vous avez entendus; quant à Texistence de cette société secrète qui, je Tespère, ne tiendra pas un instant devant les efforts réunis de mes amis et confrères, M. Acollas, au dire de la prévention, y est resté complètement étranger. Je me sers de ces expressions à dessein , persuadé qu'elles traduisent exactement la loyale pensée de M. l'avocat impérial, et qu'il repousse ces insinuations dirigées contre un prévenu et qui consisteraient à faire valoir contre lui, en dehors de toute espèce de preuve légale , des présomptions qui ne doivent pas nous préoccuper dans cette enceinte.

Combien M. l'avocat impérial ne reculerait-il pas devant la nécessité de les discuter, si je les discutais sérieusement! Quoi! ce serait parce que M. Acollas serait l'ami d'un homme jeune encore, mais déjà remarqué par sa science profonde, par ses travaux méritants^ que par voie d'annexion et de contagion judiciaire, M. Acollas serait

suspecté! Cela ne doit pas, je crois, être discuté. Mais M. ravocat impérial en a parlé, j'ai voulu en parler aussi.

M. AcoUas n'a donc à répondre qu'à la prévention de manœuvres.

Ce délit de manœuvres que tout à l'heure, en suivant M. l'avocat impérial, je vais m'ef forcer de définir et de préciser, il se rattache essentiellement à la politique, c'est indiscutable; non pourtant que sa discussion nous contraigne à discuter telle ou telle théorie politique.

J'entends faire comme M. l'avocat impérial et décliner cette responsabilité; mais alors ne serait-il pas dangereux de conclure d'une opinion bien constatée chez un prévenu à l'existence du délit qui lui est reproché, et de donner carrière 'au procès de tendance jusqu'à en faire une preuve qui serait en matière pénale le plus considérable des périls? J'estime qu'une pareille méthode ne saurait être employée avec fruit devant vous.

M. Acollas est prévenu d'avoir distribué le 10 et le 11 novembre des écrits sur lesquels je m'expliquerai dans un instant. C'est là le point sur lequel devaient se concentrer les efforts du ministère public, et non sur les opinions de M. Acollas, qui n'avaient rien à faire en celte affaire.

Qu'est en effet M. Acollas? Tout le monde le sait, et M. l'avocat impérial n'a pas cherché à y contredire. M. Acollas est' avant tout un homme d'étude, de science et de conviction. Depuis vingt ans, il s'est livré aux travaux les plus sérieux et les plus profonds sur la philosophie et la législation. Là, on en conviendra, la discussion et l'examen sont libres de toute espèce d'entraves; on ne rencontre pas ces précautions jalouses, ces vigilances intéressées qui sur d'autres matières gênent la liberté, celle du citoyen comme celle du penseur.

M. Acollas, sur ce terrain, a fait des études variées, et il a initié an grand nombre de jeunes hommes à la science du droit. Il est l'un des répétiteurs les plus distingués de cette capitale si féconde en esprits généreux, en penseurs profonds, en nobles caractères. M. Acollas, qui consacrait de dix-sept à dix-huit heures par jour à ses travaux, avait bien peu de temps à s'occuper de politique. 11 le faisait pourtant, à la clarté de cette flamme qui, pour l'homme intelligent, éclaire des mêmes feux les sommets de toutes les sciences. C'est ainsi, en etfet, que M. Acollas était à la fois jurisconsulte, philosophe et économiste. C'est avec cette jeunesse qu*il aime, qu'il se livre à des travaux dont il est resté plus d'une trace dans le domaine de ces sciences élevées, et que les plus instruits peuvent consulter avec fruit.

Ce qui est hors de doute, — vous allez en avoir la preuve, — ce qui doit être pour M. Acollas, au point de vue des présomptions, une sorte de bouclier invulnérable, M. Acollas, par la nature de soa

esprit, par ses habitudes, par ses goûts, par son caractère, est étranger à toute espèce d'action politique. Quand je me sers de ces mots, je crois que je suis compris; et il faut que je le sois, car ces mots se placent au travers de la prévention que vous allez avoir à juger.

Je ii*ai pas ici à rendre compte des opinions de M. Acoilas, quoique je n*ea éprouve aucun embarras, parce que ces opinions ne sont un mystère pour personne, et que, descendant dans les consciences et interrogeant la mienne, j'y rencontrerais des désirs, des vœux, des pensées, qui rentrent dans la théorie pure et dont je n'éprouverais aucune peine à faire Faveu sincère.

Mais là n'est pas le procès. Sur ces tendances qui pourraient le rattacher à la prévention, je vous Tai montré tel qu'il est, courbé sur ces labeurs qu'il aime, travaillant dix-huit heures par jour, enseignant la jeunesse, livré entièrement aux travaux'absorbants qui font sa joie. Mais en interrogeant toujours le même ordre d'idées , j'ajoutais que son caractère, la direction de sou esprit, ses habitudes i' éloignent nécessairement de cette action politique qu'il sait trop entourée de piéjjes, en ce temps, pour s'y mêler.

M. A'colias a écrit quelques monographies, notamment une qui a pour sujet la refonte de nos Godes et spécialement du Code Napoléon. C'est là une noble ambition. Examiner les lois et chercher à les mettre en rapport avec les mœurs; chercher à élaguer ce qui n'est plus en harmonie avec les besoins nouveaux, et ce qui dès lors est un danger, c'est faire acte de philosophe et de moraliste; c'est là, à coup sûr, l'occupation la plus noble et la plus utile à laquelle puisse se livrer un homme d'étude, et c'est ce que M. Acoilas a fait.

Or, dans ce livre, je veux noter les tendances de M. Acoilas, l'état, en quelque sorte, de son àme, le caractère de sa vie intellectuelle. Voici ce qu'il dit, en parlant des moyens à l'aide desquels on peut atteindre le but qu'il .se propose :

t La démocratie, osons le dire hautement et fermement, ne s'est imposée jusqu'à présent que par l'irrésistible ascendant de la loi d'émanci4)ation et de liberté qui domine l'histoire; elle n'est point arrivée à se constituer à l'état d'idée, de science et de synthèse. Elle a eu ses apôtres, ses martyrs, ses renégats : elle a été une foi, la foi la plus humaine qui ait remué les sociétés et non la moins calomniée.

c Elle a eu ses sectaires, clic a eu même ses empiriques : il est temps qu'elle embrasse dans l'unité du droit et de la liberté l'ensemble de la vie sociale. >

Après avoir parlé des moyens pratiques de développer ces choses scientifiques, il dit plus loin :

I Sous cette agitation féconde, l'âme de la France tôt ou tard se réveillera : nous arriverons quand nous pourrons ! C'est à nous qu'appartient le temps; pour conquérir l'avenir, faisons seulement briller l'idée! >

L'idée, vous avez eotendu, messieurs, Tidée, c'est-à-dire ce qu'il y a à la fois de plus noble, de plus immatériel , de plus puissant; voilà ce qui préoccupait surtout M. AcoUas. Retranché dans son cabinet, il ne se mêle à ses semblables que par ses travaux et ses conseils austères, et continue à creuser son sillon, croyant que Tavenir appartient à ses opinions.

11 est donc bien loin d'appartenir au groupe de ceux qui croient soulever la société en enfermant des statuts de société secrète dans un tube de fer-blanc! Mais encore, jamais il n'aurait pu entrer dans sa pensée qu'on pût faire quelque chose avec des écrits incendiaires qui vont immédiatement se perdre, par on ne sait quelles voies, dans les poches des commissaires de police. 11 n'est pas capable de ces enfantillages. U est de la famille de ceux qui , au mois de septembre de l'année dernière, ont pris une grande résolution, celle de se concerter en vue de la paix universelle, et ce n'est pas parce que cette résolution aurait été compromise par quelques exagérations, qu'elle devrait perdre, aux yeux de ceux qui croient, qui aiment et qui espèrent, son caractère de grandeur et de moralité. Le Congrès de Genève n'a été pour l'œuvre qu'il se proposait qu'un grain de sénevé; mais ce grain de sénevé deviendra l'arbre gigantesque qui abritera sous son feuillage les enfants des peuples.

Dans le temps où nous vivons, au milieu de cette anarchie organisée qui pousse les hommes à abandonner la voie du travail pour se jeter dans la voie des conquêtes et des combats, alors que nous sommes peut-être à la veille du plus affreux et du plus insensé déchirement; quand tout sollicite les nations à s'unir à la lumière de la saine philosophie du bon sens , et qu*on les voit en méconnaître les enseignements si clairs pour se jeter dans des haines aussi farouches qu'aveugles ; ah ! c'est une noble et généreuse pensée que de se poser comme Tapôtre de la paix, et, dût-on ne récolter que dérisions, on est suffisamment récompensé par l'estime des gens de bien.

G'çst cette pensée qui a animé M. AcoUas. U ne revendique pas pour lui seul cette grande initiative ; mais, si ce n'est une charge aux yeux de M. l'avocat impérial, M. AcoUas pourra sortir de sa modestie, et dire : « C'est moi qui ai commis ce crime ! » Eh bien! oui, M. Acollas a pensé qu'un groupe d'hommes indépendants, philosophes, mais patriotes; que cette réunion, dis-je, sur une terre libre, pourrait aboutir à quelque chose qui profiterait à l'humanité tout entière.

M. l'avocat impérial trouverait-il mauvais que des jeunes hommes eussent voulu opposer leur poitrine à ce débordement qui menace d'envahir la surface entière de l'Europe? Trouverait-il mauvais que contre ce torrent dévastateur, M. AcoUas ait apporté sa pioche pour aider à le détourner? Mais s'U croit, au contraire, qu'il n'y a pas

d'essais qui ne doivent être tentés, quand le but est noble et les moyens honnêtes, que nous reprochera-t-il?

Qui sommes-nous? Des hêtres intelligents... J'allais dire : Des êtres libres! Je suis forcé de courber le front et de reconnaître que cette liberté, que je tiens d'en haut, elle est singulièrement amoindrie par les institutions qui nous régissent! Et c'est même là une des causes qui expliquent à merveille que, pour la tenue de ce congrès qui devait rester dans le domaine de la théorie pure, M. Acolias ait cru devoir chercher un autre sol que celui de la France.

Quant à moi, il m'est avis que le pays jouirait d'une sécurité plus grande si une telle liberté y était permise. Mais M. AcoIlas est obligé de subir les faits. Ne pouvant réunir en France ceux avec qui il voulait conférer des moyens d'établir la paix générale, il a été obligé de les réunir à l'étranger.

Car, messieurs, vous le savez, tous les jours nous entendons parler du souci que prend le gouvernement des libertés publiques , et en particulier de l'amélioration du sort des classes ouvrières. Vous savez aussi que l'autorisation d'un congrès coopératif, où se seraient réunis ces ouvriers pour discuter leurs intérêts, n'a pas été donnée, et cela, en l'absence de toute espèce d'idées que M. l'avocat impérial pourrait appeler séditieuses. Vous comprenez alors que M. Acolias ait été dans la nécessité d'aller en Suisse.

Ce congrès a été précédé de correspondances et de souscriptions. La prévention a trouvé dans ces correspondances la preuve que les fondateurs du congrès étaient animés de sentiments hostiles au gouvernement. Mais les sentiments peuvent-ils être incriminés? Et sommes-nous dans la nécessité d'aimer par arrêt? S'il en est ainsi, les tribunaux auront fort à faire. Je m'incline devant eux ; mais il y a des puissances plus fortes que les leurs, ce sont les affections.

Or, quand vous surprenez des lettres intimes, ne vous étonnez plus si vous rencontrez des expressions qui vous blessent , des jugements qui n'étaient pas faits pour paraître au grand jour, toutes choses qui, pour certains esprits, n'y font pas trop mauvaise figure, mais enfin qui auraient été condamnables si elles avaient été publiques.

Comme nous n'avons point à discuter les idées, je puis faire à M. l'avocat impérial cette concession, que quelques-uns de ceux qui se réunissaient pour le congrès n'étaient point les amis du gouvernement, à quelque heure, à quelque prix que ce soit. Mais enfin, comme ce n'est pas un crime, qu'allait-on faire à Genève? Poser le drapeau de la paix, puis appeler autour de lui toutes les forces vives qui pouvaient en assurer le triomphe. On vous a dit que de tous les points de TEurope se réunirent des turbulents esprits , ennemis de tout ordre. Je connais beaucoup d'hommes sérieux qui y sont allés.

Moi-même je m*y serais readu si ma santé me Tavait permis. Me voilà donc compris dans celte proscription anonyme! £h bien, je suis content d'être ainsi signalé...

M. l'Avocat impérial. Maître Favre, je vous demande pardon. Je n'ai rien dit de pareil.

M" Jules Favre. Alors c'est moi qui ne vous ai pas compris... Dans un procès d'intelligences, c'est la mienne qui fait défaut...

Je dis donc, revenant à mon idée, que M. AcoUas a planté à Genève le drapeau de la paix, et qu'il y a recherché les moyens les plus efficaces pour amener le succès de la cause à laquelle il s'est voué. Or, il ne me parait pas que M. Acollas ait été responsable de ce qui a pu s'y passer, ainsi que Ta dit M. l'avocat impérial, non sans intention, je veux croire, dans son réquisitoire.

Faire disparaître les monarchies, c'est une opinion qui peut être soutenue partout, sur le territoire d'une république surtout, et même en France..., car la France a été une monarchie qui est devenue une république, puis a cessé d'être une république pour redevenir une monarchie ; et par conséquent il n'y a aucune espèce de raison pour qu'elle ne redevienne pas de monarchie une république.

Au congrès de la paix, on pouvait donc se demander si le meilleur moyen d'assurer la paix n'était pas d'établir la république. Si en effet les dissertations des membres du congrès se sont réduites à la justification de cette résolution, ils ont pu se placer sous un patronage que M. l'avocat impérial ne récusera pas. J'entendais tout à l'heure traiter Napoléon 1^' dq malfaiteur; on comprend parfaitement qu'au cong.ès de la paix, il appartenait de flétrir en lui le grand consommateur de chair humaine. Mais enfin, j'invoque le premier empereur pour une banalité que j'ai quelque embarras à jeter dans le débat , tellement elle est connue : « Dans cinquante ans, disait-il, la France et l'Europe seront cosaques ou républicaines. » En disant cinquante ans, l'empereur ne voulait pas être un prophète à échéance fixe. Mais l'empereur prononçait une parole profonde, que je serais parfaitement en état de justifier si j'avais à le faire : Oui, les militaires se réuniront contre les nationalités, ou les nationalités, formées en républiques, triompheront des militaires. Et quand on discute ces choses à Genève, on ne fait qu'user d'un droit très-légitime, comme le faisait lui-môme Napoléon I", qui n'était pas un révolutionnaire.

M. Acollas, dit-on, occupait à Genève une place d'honneur à côté du président Barni; de l'autre côté était l'illustre général Garibaldi. Je n'ai pas à examiner si là, à ce moment, le général Garibaldi représentait la paix ; mais je dirai que la population suisse lui a fait

un accueil enthousiaste et triomphal, et que Garibaldi ne s* est retiré, avant la clôture du congrès, que pour travailler h raccomplissement de Tœuvre qui ne tarda pas à éclater. •

M. Acollas a défendu à Genève Tidée démocratique, qui est une idée essentiellement pacifique, idée qui vit de Tunion des cœurs et de la paix, tandis que d'autres institutions vivent de la guerre!

On a dit qu'il avait eu un instant Tidée de ne pas revenir à Paris. M. Acollas n*avait certes pas Fintention de quitter la clientèle hono* rable autant que fructueuse qui Ty attendait. Mais la nature le retenait au milieu de cette Suisse dont on a tant de peine à quitter les fières montagnes et les fraîches vallées, et vers laquelle on voudrait revenir sitôt qu'on Ta quittée. 11 est revenu à Paris avec le joug des vacances expirées; et si le mois de novembre n'avait pas marqué ce terme fatal, certainement il aurait encore profité, comme voyageur et comme touriste, de l'hospitalité des cantons helvétiques.

Mais qu'a-t-il fait à Paris? M. l'avocat impérial a parlé de l'affaire de Rome; il a parlé de mécontentement. Je suis heureux de l'entendre de sa bouche, quoique je le susse déjà.

Oui, la population de Paris, ordinairement si calme, a paru troublée, et des faits spontanés se sont produits dans son sein. On croit qu'ils ont été préparés; on a entendu le cri de : Vive Garibaldi! MA' snyocat impérial appelle ces cris séditieux. Soit! Mais vous n'avez trouvé aucune -préméditation, aucune entente, aucun mot d'ordre; vous n'avez trouvé rien de semblable. Ce serait au commencement de novembre, le 2 novembre, au cimetière Montmartre, que pour la première fois auraient éclaté ces faits séditieux qui auraient appelé l'attention de la police. Après, serait venue la manifestation du boulevard Bonne-Nouvelle, le 4 novembre. Je ne sache pas que depuis, la police de Paris, malgré sa vigilance, ait signalé une émotion quel- -conque. Or, ceci détruit la prévention de manœuvres et d'intelligences. M. Acollas était à Paris le 2 et le 21 novembre, et l'on ne signale sa présence ni à Tun ni à l'autre lieu, quoiqu'on pût y être, sans être coupable.

M. Acollas allait commencer ses leçons, lorsqu'à la date des 12 et 13 novembre, il a été placé sous la main de la justice.

C*est le 11 novembre que M. Acollas aurait reçu les écrits lus à l'audience. C*est le 11 et le 12 qu'il en aurait laissé prendre cinq à Hayot, dit-il; qu'il en aurait distribué volontairement un plus grand nombre, dit la prévention. C'est donc dans ces deux dates, 11 et 12 novembre, qu'est renfermé le délit qui lui est imputé.

Or, je vous ferai remarquer que les 11 et 12, le calme le plus complet régnait à Paris. Nos troupes étaient parties; il n'y avait plus à influer sur les décisions du gouvernement. Mais encore, ce qui aurait

Digiti

pu produire à Paris une grande ag^itation, rengagement possible des troupes italiennes avec les troupes françaises n'était plus à .'craindre; les troupes italiennes étaient rentrées sur leur territoire. Il n*y avait plus ici aucune espèce de motif d*agitation. Je ne veux pas rappeler les faits qui suivirent ni m*appesantir sur des événements qui me font saigner le cœur...

Il est clair que, s'il n'y avait plus de causes de trouble, ces proclamations n'avaient plus de sens. Oui, ces proclamations sont délictueuses, mais enfin ces écrits évidemment ont dû être faits pour les réunions des 2 et 4 novembre. Quant à moi, je ne sais pas si ces réunions avaient été projetées à l'avance ; rien ne me le prouve. Mais puisque M. l'avocat impérial dit que ces réunions étaient projetées, il est évident que les proclamations sont un appel aux armes, an moment où il n'y a plus de prétexte à l'appel aux armes, un tocsin quand l'incendie est éteint. On ne peut pas supposer que M. AcoUas, qui connaissait l'esprit de la population, ait choisi le momont où la population était redevenue calme, où la cause qui l'avait excitée n'était plus, où le problème politique était résolu, pour répandre de semblables productions. C'aurait été une singulière fantaisie.

M. l'avocat impérial me fera cette concession, que ces proclamations n'ont pu être distribuées que dans un but coupable, afin d'enflammer les I assions. Or, à la date du 11 et du 12, l'agitation avait cessé, tout était fini. On ne peut donc pas croire que ces proclamations aient été distribuées dans un but quelconque...

D'ailleurs, M. Acollas les a*t-il distribuées? Je le nie. On n'a contre lui que le témoifjnage d'un coprévenu qui n'a même pas le courage de soutenir ses dires devant ses camarades. Et ce n'est pas sans douleur que j'ai entendu à ce sujet M. l'avocat impérial parler d'influences de la part des prévenus et de conseils de la part de leurs défenseurs. Je ne connais qu'un seul des prévenus; mais j'affirme que s'il avait voulu être éloigné d'Hayot au débat, il l'aurait dit. Est-ce que M. Hayot, qui se contredit lui-même, pouvait faire peur à quelqu'un? Est-ce qu'on avait intérêt à ce que cet accusateur fût éloigné?

Quant à ce qui touche les défenseurs, je dois dire à M. l'avocat impérial que son mot s'est trompé d'adresse. Nous avons pour habitude de ne jamais entraver la vérité par aucune décision, par aucun conseil. Toutes les fois qu'une divergence grave se manifeste entre le défenseur et le prévenu, le devoir du défenseur, et il n'y manque jamais, est d'abandonner la barre où il ne serait plus libre. Dans cette circonstance, les renseignements fournis à M. l'avocat impérial sont donc complètement inexacts : les prévenus désiraient qii'Hayot fût présent, lui seul a demandé à être éloigné des débats; c'est le trouble de sa conscience qui le faisait agir ainsi.

C'est lai qui a fait appeler M. le commissaire de police Nas et qui lui a fait des aveux spontanés. Il dit là que M. Acollas lui a remis lifférents papiers pour les distribuer. Mais cette déposition est modiliée par une seconde, où il s* exprime' ainsi :

< Les imprimés étaient arrivés chez M. Acollas. Je ne me rappelle pas où ils étaient placés. J'en pris cinq dans un but de curiosité, et nullement dans rintention de les distribuer. >

Nous sommes vis-à-vis d'un accusateur qui ne veut pas paraître à Taudience. Et M. Tavocat impérial, lisant les dépositions de cet accusateur, n'a même pris dans ces dépositions que ce qui lui a plu. Témoignage trois fois nul! Car il n'aucait jamais été accepté dans Tancien droit criminel, car il émane d'un coprévenu, car M. l'avocat impérial lui a fait subir encore une dissection!

Quand la déclaration du coprévenu est complètement libératoire pour M. Acollas, il retranche ce qui vient éclairer la vérité, et il dit :

c Les proclamations ont été prises pour être distribuées. «

Et il ajoute que le paquet porté chez M. Hayot a été envoyé par M. Acollas. Or, voici ce que dit M. Hayot :

« Je n*ai pris que cinq exemplaires dans un but de curiosité, et nullement dans rintention de les distribuer. Quant aux autres, une personne inconnue, que j'ai tout lieu de croire avoir été envoyée par M. Acollas, a porté chez moi une centaine environ de proclamations. «

Quoi! M. Acollas serait coupable, parce quUly a lieu de croire que c'est lui qui a fait remettre ce paquet! M. Hayot n'affirme pas que c'est M. Acollas qui lui a envoyé le paquet. Il n'a rien dit de plus que ce que je viens de lire...

M. l'Avocat IMPÉRIAL. Voulez-vous permettre, maître Jules Favre? Vous m'avez dit tout à l'heure des choses personnelles, que j'ai laissé passer. Je sais fort bien que votre intelligence est au-dessus de la mienne. Mais si je suis inférieur à quelques-uns par l'inteUigence, je prétends être l'égal de tout le monde parla bonne foi.

J'ai dit que, dans sa première visite, Hayot avait pris cinq exemplaires chez Acollas; cela résulte de sa déposition et de l'aveu d' Acollas. J'ai dit ensuite que dans un autre interrogatoire il avait dit ceci :

I M. Acollas m* avait promis d'envoyer ce paquet chez mon père, et à mon retour j'ai trouvé en effet ce paquet chez mon père. »

C'est la déposition même d'Hayot que je lis en ce moment. Voilà ce que j'avaia à vous dire.

M* J. Favre. J'accepte l'interruption de M. l'avocat impérial en ce qui me concerne.

C'est le procédé dont il se sert que j'attaque, et non l'homme. Il

n*y a donc rien de personnel, je le prie de le croire, dans mes paroles. Quelque honnêtes que nous soyons, nous pouvons tous être entraînés à négliger, dans une affaire où nous sommes en jeu, ce qui peut nous nuire et à rechercher ce qui peut nous servir.

Eh bien! ce que M. Tavocat impérial vient de dire ne nuit en rien à mon argumentation; je disais que M. Hayot n'avait donné sur ce point aucune affirmation ; il procédait par induction tout simplement. Il était, en effet, impossible d'affirmer que ce paquet avait été remis chez lui par les soins de M. AcoUas. Car tant de proclamations ont été envoyées à divers citoyens que celles-là pouvaient bien n'être pas envoyées par M. AcoUas.

M. Acollas affirme que M. Hayot ayant pris cinq proclamations, il a brûlé les autres. Ce qui revient à dire qu'il ne s'en est pas seni. Et ici je rencontre la singulière affirmation de M. Tavocat impérial;

I II existe, dit-il, quatre-vingt-dix proclamations entre nos mains; donc M. Acollas les a fait distribuer. >

Cette affirmation est téméraire. Pour qu'elle fût véridique, il faudrait tout d'abord qu'on démontrât que toutes les proclamations qui ont pénétré dans Paris ont passé par le domicile de M. Acollas. Cette preuve , on ne l'a pas faite. Ce raisonnement n*est donc pas très-solide : les prémisses ne sont pas établies, on ne peut en déduire de conséquences.

Nous pourrions tous dire , les uns et les autres, que nous recevons bien souvent sous enveloppe des proclamations , des écrits séditieux que nous conservons si nous sommes des collectionneurs, que nous jetons au feu si nous sommes des hommes pressés; mais qui n'engagent en rien notre responsabiUté. Ceux qui reçoivent ces documents sont naturellement les hommes les plus en vue par leur nom et leur influence ; on a aussi des amis maladroits qui pensent toujours que le moment est venu de pousser au mouvement. Est-on responsable de la fougue de ces amis inconnus? Nullement.

Madame Acollas, dit-on, a pu les apporter de Belgique. Maison n'en a pas fait la preuve. Moi aussi, j'en ai reçu, de ces proclamations, et elles me sont arrivées par la poste. A propos de proclamations, je me rappelle ce fait bizarre : Un de mes amis avait reçu des proclamations incendiaires; il me dit : Vous devez en avoir reçu aussi; je dis non, ne les ayant point vues; mais en rentrant chez moi et cherchant dans mes papiers, je les trouve en effet. Et maintenant encore je suis sûr que dans mes papiers, si l'on cherchait bien, M. Favocat impérial pourrait faire un dossier terrible contre moi, et que je n'aurais plus qu'à aller passer ma vie en prison avec la plus grande résignation.

Digiti

On ne peut donc attribuer à M. Acollas que ce qui est juridiquement prouvé.

Mais nous nous demandons si un fait aussi simple, qui ne peut avoir eu aucunes conséquences fâcheuses au moment où il se produisait^ si vraiment un fait de cette nature peut être considéré comme une manœuvre tendant à troubler la paix publique. M. Tavocat impérial n*a pas cru que la chose pût être mise en question; cela Ta dispensé d'en faire la preuve. Et vraiment ce mot de manœuvres est si va{];ue, que je comprends sa difficulté.

Manœuvres et intelligences à l'intérieur! Mais tout rentre là dedans ; tout ce qu'on fait, tout ce qu'on dit, tout ce qu'on pense! Et si la justice voulait quitter ses traditions de devoir et d'indépendance, elle emprisonnerait tous les citoyens à la faveur de ce délit.

Vous savez, messieurs, à quelle occasion fut édictée la loi de 1858. Un douloureux attentat Ta provoquée, et alors, s'écartant des principes jusqu'alors appliqués, recherchant non plus dans le droit ni dans la justice, mais dans l'arsenal de la politique pour protéger des situations qu'on croyait menacées, on a inventé ce délit qui n'avait de précédents nulle part. Le président du conseil d'État a déclaré qu'il avait échappé jusque-là à la sagacité de nos pères. 11 me semble que nos pères avaient des yeux assez exercés, et que ce qui leur échappait avait grande chance de ne point exister. C'est un délit imaginaire , qui jamais n'aurait dû trouver place dans notre Droit pénal.

C'est dans le Code pénal de 1791 qu'on avait trouvé ces mots de manceuvwres et d'intelligences, mais ils s'appliquaient aux manœuvres et intelligences à l'extérieur, ils étaient faits contre les ennemis de la France. Et vraiment, c'a été pour moi un moment de tristesse et d'humiliation le jour où la société française en a été réduite, en 1858, pour se défendre , à prendre un texte qui s'applique aux ennemis de la France et à l'appliquer à des Français : ce sont des Français qu'on appelle les ennemis de la France !

Si je mettais sons vos yeux les discussions qui ont précédé la formation du Code pénal de 1791, vous verriez que même alors que ces expressions s*appliquaient aux ennemis de l'étranger, elles avaient ému les jurisconsultes qui discutaient ces lois. Mais venons à la discussion de la loi de 1858. 11 faut définir les expressions de machinations (le mot manœuvres n'existait pas alors; il a été emprunté au Code civil), de machinations et & intelligences, expressions vagues dont le sens est indéterminé , dont les limites sont arbitraires. Dans le sein même du conseil d'État, on voulait prendre des mots bien explicatifs, et quelqu'un proposa le mot de conspiration contre l'État, Des explications fournies par les auteurs de la loi au Corps législatif, il résulte que, dans l'esprit du

législateur, les expressions de manœuvres, machinations et intelligences ne sont qu'une spécification du crime juridique de conspiration qu'on veut pouvoir atteindre dans toutes ses manifestations. Voilà un langage clair et qui resserre le sens de ces expressions si vagues.

Machinations et intelligences veulent tout dire ; mais afin que le juge ne s'égare pas, il doit être averti que cela ne peut s'appliquer qu*à un fait de conspiration ; non à un délit de telle ou telle nature, mais à un fait.

Les explications du rapporteur de la loi de 1858 n'ont rien de contraire à ce commentaire. Dans le rapport fait par M. de Morny, je vois cette phrase, — on était laconique alors au Corps législatif : — « Les articles qui vous sont présentés comblent une lacune de notre Ck)de criminel. » J'ai peur qu'on n'ait voulu dire : « de notre Gode politique! »

Ce qui est certain , c'est qu'il est impossible aux commissaires du gouvernement d'arriver à quelque chose de clair. Ils disent que ces expressions ont déjà été employées vis-à-vis de l'étranger, et ils terminent par cette déclaration : ^ Les tribunaux peuvent considérer comme coupables de manœuvres et d'intelligences à l'intérieur ceux qui auront conspiré, sous quelque forme que ce soit, contre la sûreté de l'Élat. n

Ces mots mancmvres et intelligences sont ainsi définis par les auteurs de la loi et la jurisprudence : « Une lettre saisie renfermant un blâme, une attaque même contre le gouvernement ne caractérise pas les manœuvres. Ce qui caractérise les manœuvres, c'est Y habitude et le but coupable, »

Avez- vous V habitude dans cette cause? Avez- vous le but coupable? le vous ai montré que non. En rapprochant les dates, je vous ai montré que ces proclamations venaient après les événements qu'elles auraient pu avoir en vue. Et m'en référant à l'explication si sage et si juridique de M. Faustin Hélie, je vous ai dit avec lui : Oui, si à côté des actes de conspiration que vous ne pouvez saisir, vous rencontrez des actes dont le but coupable soit facile à vérifier, dont l'habitude est connue , vous avez le délit de manceuvres.

Mais dans le seul fait d'avoir eu des écrits séditieux, il n'y a pas là d'intelligences dans le sens de la loi. 11 ne suffit pas que l'écrit ait eu pour caractère d'exciter à la haine et an mépris du gouvernement; il faut encore qu'il ait été distribué dans le but de troubler la paix publique.

La question ainsi réduite, dégagée de tout document étranger, posée devant des magistrats intègres et indépendants, ne peut faire aucune difficulté. Et j'aurais pu me contenter d'enfermer ma discussion dans le texte même de la loi. Entretenir des intelligences! Ne

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voyez-vous' pas là une série de faits concomitants tendant à un môme but? Au contraire, quand il n'y a eu qu'un fait, un seul, comment pouvez-Tous appliquer cette loi, loi qui a causé tant d'émotion dans le pays, tant d'émotion même parmi ceux qui l'ont votée!

Quoi! c'est cette loi que vous appliqueriez à M. Acollas! Plus la loi est rigoureuse, plus son texte contrarie les sentiments d'humanité <iui dirigent toujours un tribunal, et plus il faut de preuves sérieuses pour que l'application de cette loi soit prononcée. Vous n'avez comme preuves que la déposition d'un dénonciateur, d'un coprévenu qui a rejeté toute la responsabilité sur les autres prévenus, afin de se sauver.

M. Acollas n'a donc rien à redouter des sévères réquisitions de M. l'avocat impérial.

Si vous consultez son passé, vous trouverez un homme tout occupé

de fortes études et de profonds travaux , qui jette sur l'avenir un

regard animé par une foi sincère , mais qui désavoue de toutes ses

forces l'appel à la violence qui ne peut être le fait que d'hommes

. égarés ou de provocateurs.

Si enfin vous détachez ce fantôme qui est derrière la scène et qu*on n'ose pas montrer, vous penserez comme moi qu'il n'y a aucun moyen àe prononcer la condamnation qu'on vous demande.

Le tribunal condamne M. Acollas à un an de prison et 500 francs d'amende.

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TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

PRÉSIDENCE DE M. BENOIT-CHAMPY AUDIENCE DU t" AVRIL 1868

Expédition du Mexique. — Demande en payement de prix de dépêches électriques et de dépenses faites pour le service du corps expéditionnaire. — M. Eleffer contre H. le ministre de la Guerre.

M« Jules Favre, avocat de M. Kieffer, s'exprime ainsi :

La demande que je viens soutenir devant le tribunal rencontre une exception d*incompétence fondée sur le caractère particulier de Tobligation contractée par TÉtat. J'espère faire disparaître Tobstacie qu'oa nous oppose. Je dirai au tribunal combien la position de M. Kieffer est digne d'intérêt et quels services signalés il a rendus au gouvernement français et au corps expéditionnaire du Mexique. Ces services, il les a rendus avec un rare désintéressement, avec un courage qui bien des fois lui a fait risquer sa vie. M. Kieffer est resté toujours fidèle à son devoir, il Ta accompli jusqu'à la dernière heure, sur une terre oii il n'y avait plus pour lui que des dangers. Qu'a-t-il recueilli? II n'a recueilli que d'amers refus, je ne veux pas dire qu'il a rencontré l'ingratitude.

M. Kieffer est un ingénieur civil très-distingué, entré dans le service télégraphique en 1854, et qui s'est fait remarquer par son intelligence et son zèle. En 1860, il s'est retiré du service pour exploiter un brevet qu'il a obtenu pour une invention qui consiste à transmettre les dépêches dans des tubes au moyen de la pression de Tair.

Le Corps législatif a voté une somme de 250,000 francs mise à la disposition de cette invention, afin de relier les différents bureaux télégraphiques des grandes villes ; ce système est actuellement exploité à Paris, à Londres, à Berhn.

En 1864, sur les recommandations pressantes de l'administration française, M. Kieffer est parti pour Mexico, pour y établir un service de lignes télégraphiques. Son désir était de servir son pays, autant qu'il le pouvait, dans la grande entreprise qui alors préoccupait si vivement l'opinion publique. Il s'est acquitté avec zèle et intelligence

de la mission qu*il avait acceptée. M. Kieffer a obtenu une concession avec subvention, mais on lui a imposé Tobligation de se mettre au service du corps expéditionnaire français. Il s'est exactement conformé à cette obligation qui avait pour but de faciliter, sur le vaste territoire du Mexique, les opérations militaires.

Maximilien a rendu, le 30 janvier 1866, un décret portant concession à M. Kieffer de deux lignes télégraphiques. Personne n'ignore la solidarité qui unissait â cette époque les intérêts mexicains et les intérêts français, et la prédominance de ces derniers. Mais Tempire mexicain, qui n^était qu'une ombre de notre pouvoir, avait la prétention d'exister par lui-même, et c'est ainsi que M. Kieffer est devenu le concessionnaire de l'empire mexicain. Mais il obéissait en réalité auxordres du maréchal Bazaine, commandant en chef de l'expédition.

Les moyens d'exécution manquaient à M. Kieffer. Personnel et matériel lui faisaient défaut; il se décida à se rendre en France pour y organiser son service de lignes télégraphiques du Mexique. Le maréchal Bazaine le recommande au ministre de la Guerre, et lui signale l'utilité du service télégraphique au point de vue de la question militaire.

M. Kieffer, de retour au Mexique, exécute tous les travaux. A quels ordres obéit-il? Est-ce aux ordres du gouvernement mexicain? Non. C'est le drapeau français qui faisait la force de l'infortuné Maximilien. Celui qui commande partout et toujours, c'est le maréchal Bazaine. Cest lui qui est le maître absolu, le souverain véritable du Mexique. Cest le maréchal qui donne ses ordres à M. Kieffer qui les exécute. Peu importe que M. Kieffer ait traité avec Maximilien.

De nombreuses difficultés se sont élevées entre M. Kieffer et le capitaine Charrier, que le maréchal Bazaine avait détaché avec une compagnie du régiment étranger pour exécuter les travaux de la ligne télégraphique. Le capitaine Charrier n'ayant pas voulu remettre des comptes réguliers, M. Kieffer lui a interdit l'entrée des bureaux.

Le capitaine Charrier imagina plus tard de recueillir les honneurs et les profits de la ligne télégraphique. Il voulut qu'elle portât le nom de « Télégraphe Charrier ». Ces hostilités continuèrent au grand mécontentement de M. le maréchal Bazaine, qui laissa éclater son irritation dans une lettre du colonel Boyer, son chef de cabinet, qui enjoignit à M. Kieffer de payer à la caisse du régiment étranger la somme de 1,824 piastres ô réaux et demi (9,120 fr.) pour les frais de construction de la ligne télégraphique de Guanajuato à San Luis de Potosi.

M. Kieffer, cédant à une indignation légitime, répondit qu'il était tout disposé à payer si on lui présentait des comptes qui prouvaient qu'il devait, et les pièces à l'appui.

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Toutes ces avanies n^oat pas empêché M. Kieffer de transmettre toujours jusqu'au dernier moment toutes les dépêches du corps expéditionnaire, d'avoir dans les bureaux extrêmes un employé français spécialement chargé de la transmission des dépêches françaises, de faire des services supplémentaires de nuit au premier sig^nal donné par les commandants supérieurs. Il n'a cependant jamais reçu un centime de rétribution, tandis que la ligne télégraphique de Tintérieur (compagnie mexicaine) recevait mensuellement du quartier général une subvention de 300 piastres (1,500 fr.) outre le montant des dépêches.

M. Kieffer exigeait du gouvernement mexicain, du corps autrichien et belge, un payement mensuel, parce qu'il n'avait pas confiance, et il était payé. C'est parce qu'il a eu, au contraire, confiance dans la loyauté du corps expéditionnaire français, qu'il s'est vu refuser tout payement et qu'il a été traité en ennemi.

Le maréchal commandant en chef le corps expéditionnaire reconnaît dans sa lettre du 2 février 1867 que les dépenses résultant de la transmission des dépêches télégraphiques ont été faites pour le service de l'armée française, mais il renvoie M. Kieffer à se pourvoir devant le gouvernement mexicain qui va tomber. M'est-ce pas là une véritable dérision?

La prétention adverse ne peut se soutenir en présence de la dépêche fameuse du maréchal Bazaine au général d'Osmont. Le maréchal, qui aujourd'hui se retranche derrière le gouvernement mexicain, ne souffrait pas qu'il en fût ainsi.

Voici la dépêche adressée par le maréchal au général d'Osmont, le 14 août 1866 :

« Vous n'aviez pas besoin de ma réponse pour dire à l'empereur qu'avant tout vous vous devez à vos fonctions de chef d'état-major de l'armée française, et qu'aucun mouvement de troupes de cette nationalité ne peut être fait sans mon ordre.

c Ajoutez que si l'on me prend pour un zéro, on se trompe.

4 Maréchal Bàzàine. «

Vous voyez que M. le maréchal Bazaine était bien le véritable souverain du Mexique.

On était à la fin de 1866. Les événements se succédaient avec une effrayante rapidité. L'armée française se repliait de poste en poste pour gagner le littoral et retourner en France. Qu'a fait M. Kieffer dans ces tristes circonstances? Il n'a jamais abandonné son poste. lia couru les plus grands dangers, car auprès de lui plusieurs de ses employés sont tombés sous les balles des guérillas. Il a rempli son devoir jusqu'au bout avec courage.

Il semblait que c'était un devoir pour le gouvernement français de

foire payer la traite délivrée à M. KiefFer par la douane de la Yera- Cruz. On se rappelle, en effet, le traité fameux en vertu duquel le gouvernement français se flattait de trouver la satisfaction due aux grands sacrifices du pays , au moyen de Y embargo mis sur tous les produits des ports mexicains de la Yera-Cruz et de Tampico.

M. Kieffer s'est vu refuser le payement de cette traite par le motif que les dépenses dont il demandait le remboursement avaient été faites pour le compte et à la charge du gouvernement mexicain.

A cette époque , le maréchal Bazaine avait pris toutes les disposi tions pour rapatrier son corps d'armée. Quoique les voiles ne fussent pas encore déchirés, ils étaient assez transparents. Le trône du Mexique; n*étant plus soutenu par nos armes , allait s'écrouler, et l'infortuné Maximilien, seul, sans appui, sans trésor, sans armée, allait fatalement succomber. Du côté du nord se formait l'orage qui allait fondre sur lui. Le gouvernement mexicain allait disparaître, frappé par la ruine et la défaite.

En ce moment M. Kieffer, qui avait donné son concours à l'armée française, dans sa retraite se réfugia auprès de Maximilien. Lorsque s'accomplit le drame sanglant de Queretaro, M. Kieffer fut jeté en prison, et il n'en est sorti que grâce à l'humanité du gouvernement mexicain. Mais la ligne télégraphique qu'il avait construite pour le service de l'armée française a été confisquée. M. Kieffer était libre, mais il était ruiné , dépouillé , presque nu sur le territoire ennemi, forcé de traverser seul^ au milieu de mille dangers, cet immense empire, couvert des débris que nous y avons laissés.

M. Kieffer, de retour à Paris, a adressé sa réclamation à M. le ministre de la Guerre, qui lui a répondu que le gouvernement mexicain est seul responsable des frais d'établissement de la ligne télégraphique.

M. Kieffer a formé devant le tribunal civil une demande en payement du prix des dépêches télégraphiques transmises pour le service de l'armée française et en payement des autres sommes qui lui sont dues.

M. le ministre de la Guerre a opposé à la demande les conclusions suivantes :

« Attendu que l'action intentée par M. Kieffer contre le ministre de la Guerre, représentant TËtat, a pour objet le règlement des réclamations relatives à un marché qui aurait été passé entre lui et le commandant en chef de Tarmée française au Mexique; que cette action implique Texamen d'un ensemble d'actes émanés de l'administration et empreints même, à certains égards, d'un caractère politique, et qu'elle tendrait en outre à constituer l'État débiteur en tant que puissance publique;

t Attendu qu'aux termes des articles 7 et 8 de la loi du 22 décembre 1 789, le& administrations publiques ne peuvent être troublées dans l'exercice

de leurs fonctions administratives par aucun acte de pouvoir judiciaire;

t Qu'aux termes de l'article 13, titre II de la loi des 16-26 août 1790, les fonctions judiciaires doivent toujours demeurer séparées des fonctions administratives, et que par arrêté du gouvernement du 16 fructidor an III, défenses itératives ont été faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelque espèce qu'ils soient;

t D'où il suit que le tribunal est incompétent pour connaître de la demande portée devant lui par le sieur Kieffèr,

ff Se déclarer incompétent et renvoyer la cause et les parties devant les juges qui doivent en connaître. «

Messieurs, avec tout le respect que je dois à M. le ministre de la Guerre, je dois, à la barre de la justice de mon pays, lui dire que sa responsabilité n'est pas dégagée. M. Rieffer a suivi la foi du commandant en chef de Tarmée française. Sans les ordres qui lui ont été donnés, il n'aurait jamais exécuté les travaux des lignes télégraphiques au Mexique.

M. LE Président. Ce n'est pas là la question, maître Favre; on vous oppose un déclinatoire. On dit que les tribunaux civils sont incompétents.

M« Jules Favre. J'arrive à la question d'incompétence.

Il y a dérision à renvoyer M. Kieffer à se pourvoir devant le gouvernement de Maximilien, aujourd'hui dans la tombe. Le tribunal civil est compétent.

Les conclusions d'incompétence reposent sur une vicieuse interprétation de la loi. Elles auraient pour conséquence de soustraire aux tribunaux la connaissance de contestations qui sont essentiellement de droit commun, puisqu'il s'agit, dans la cause, d'un louage d'ouvrage , et d'une action en indemnité résultant d'un quasi-délit, d'une série d'actes qui ont causé un grand préjudice et amené la ruine d'un honorable citoyen dont l'unique tort a été sa confiance dans la loyauté du gouvernement français.

£n quoi la réclamation de Kieffer touche-t-elle l'administration? Comment peut-elle être paralysée par les lois invoquées? Leur sens unique est de protéger l'administration et d'empêcher la confusion des pouvoirs, mais non de régler les litiges, de trancher les questions de propriété ou de contrat du droit des gens. La jurisprudence est trës-di visée sur la question : « S'il est vrai, dit M. Dalloz {Répertoire, V® Trésor public), que les lois qui ont attribué à l'autorité administrative la liquidation des créances sur l'Etat, eussent dépouillé les tribunaux de la connaissance des affaires dont il peut résulter une créance sur le trésor public, elles seraient en opposition avec tous les textes qui supposent que l'État peut être actionné devant les tribunaux ordinaires (v. Code de procédure civile, 69, n"»' 1, 2, 3 et 4), puisqu'il n'y a pas de procès dont il ne puisse résulter une créance

contre la partie qui le perd, ne fût-ce que celle des Frais, et qu'ainsi la totalité des affaires de TEtat serait enlevée à la compétence des tribunaux ordinaires. ^

L^ examen de ces lois démontre que c'est exagérer leur portée que d^en tirer une attribution exclusive à Tautorité administrative des actions qui tendent à constituer TÉtat débiteur. Ces lois tracent le mode d'admission parmi les dettes de TÉtat de toute créance sur le trésor public ; mais quant à rétablissement même des créances, elles ne s'en occupent point et laissent par conséquent dans leur entier les principes de la compétence.

Le tribunal aura égard aux circonstances solennelles dans lesquelles se présente la cause, et il se déclarera compétent.

Le tribunal admet le déclinatoire proposé par M. le préfet de la Seine, au nom de TËtat;

Se déclare incompétent pour statuer sur la demande Kieffer ;

Le renvoie à se pourvoir devant l'autorité qui doit en connaître et le condamne aux dépens.

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