AFFAIRE LICT-OCILLON. — REUNION ELECTORALE

Le 29 juillet 1868, MM. Lacy-Guillon et Ribot avaient organisé une réunion électorale privée que l'administration avait fait dissoudre par la force, prétexte que cette réunion n'avait pas le caractère privé.

Les prévenus du délit de réunion illicite sont défendus par M' Jules Favre, qui s'exprime en ces termes :

Je me présente pour MM. Lacy-Guilloo et Ribot, prévenus j|du délit de réunion publique illégale. Mes conclusions tendent à la relaxe des prévenus, sans dépens.

Je dissimulerais mal mes sentiments (et je veux leur laisser leur libre expansion) si je ne disais qu'en écoutant avec Tattention et le respect qu'elle mérite la parole de Torgane de la loi, j'ai éprouvé une indicible stupeur que rarement, dans ma longue carrière, une semblable parole m'a inspirée.

Suis-je le jouet d'une illusion? Est-ce en plein dix-neuvième siècle que le magistrat a parlé? Suis-je au sein d'une nation qu'on déclare libre et aux droits de laquelle on rend pompeusement hommage?

Je n'en puis douter, car de toutes parts résonnent à mes oreilles les échos des doctrines officielles, proclamant que le droit moderne et la constitution française reposent sur le dogme accepté de la souveraineté nationale; que le temps n'est plus où un homme s'attribuait sur un peuple un droit dont Torigine venait de Dieu même et voyait se courber à ses pieds les foules obéissantes, attendant de sa bouche les ordres suprêmes qu'elles étaient heureuses d'exécuter. C'est du consentement qu'émane l'autorité : elle n'est que par le concours de la volonté du plus grand nombre-, et de même que le chef nait du peuple, à côté de lui, pour le modérer, le contenir et le guider, s'échappe de la même source vive et profonde, l'autorité, souveraine aussi, des élus de la nation. A l'un appartient l'exécution,

aux autres le coaseil. Le premier est armé du glaive, qui à la fois protège et venge-, les seconds sont les dispensateurs de la Fortune publique, dont le bon emploi renferme et résume le gouvernement tout entier.

Mais pour que ce système de pondération, de garanties, ne soit pas un vain mot, une déception, un mensonge, il faut que Tacte solennel par lequel la nation désigne ses élus soit sérieux et libre. Pour qu*il ait ce caractère, il faut quUl soit précédé d'une délibération commune ; autrement il ne serait plus qu'une dérision. De là la nécessité absolue du respect de tous les actes par lesquels se forme la volonté des électeurs, et cet ensemble de dispositions législatives punissant la violence, la fraude, la ruse et Toppression. Ici, la liberté est une condition primordiale de salut : y porter atteinte est un crime, une attaque directe aux principes sur lesquels la constituation est fondée. Tout le monde en convient ; le ministère public ne peut y contredire, et cependant voyez à quelles contradictions choquantes il est conduit, et combien la prévention dans laquelle il a le triste courage de persévérer offense directement et ces grands principes politiques et les règles non moins précieuses de Thonnéteté publique et de la conscience de tous les bons citoyens.

Sr en effet quelque chose peut surprendre, que dis-je! confondre, révolter, c'est de voir sur ces bancs trois honorables citoyens dont le seul tort est d'avoir cru au droit, tandis que ceux qui l'ont ouvertement violé sont triomphants et se portent hardiment leurs accusateurs.

On vous demande contre eux l'amende et la prison, tandis qu'on réserve les éloges et les honneurs pour ceux qui ont organisé les scènes lamentables du 29 juillet, et versé le sang innocent de ce peuple généreux pour la satisfaction de leurs coupables combinaisons. Quoi que vous fassiez, vous ne ferez accepter ce contraste à aucun homme d'un sens droit et d'une conscience honnête ; et chacun se demandera avec épouvante comment doit être jugé un régime qui se permet de semblables monstruosités.

La France a les yeux fixés sur ce débat, non pas seulement à cause des actes de violence que l'on y rencontre, mais aussi à cause de l'héroïsme de la population, et parce qu'au-dessus de ces événements planent des principes supérieurs aux dictatures nées dans le sang et condamnées à périr par la volonté populaire.

La théorie de M. le procureur impérial est la suppression artificieuse, en même temps que violente, du droit des citoyens.

Vous avez voulu faire une distinction suprême entre les réunions. Il n'y aurait plus de possibles que celles qui profiteraient à vos amis.

Les réunions publiques, la loi les autorise jusqu'au cinquième jour avant les élections ; les réunions privées ne sont pas visées par la loi, mais vous les rendrez publiques quand vous voudrez ; puis vous en arriverez h les détruire les unes et les autres.

Mais nous ne nous soumettrons pas! nous persisterons jusqu'au bout! et je cesserais d'être homme, pour devenir une chose sans nom, si je consentais à m' agenouiller devant ce despotisme.

Ce peut être d'un esprit téméraire, mais j'espère que toutes vos allégations seront confondues; et au fond de cette sorte de creuset chimique par lequel elles vont passer, nous trouverons comme résidu la violence et l'arbitraire.

Il sera facile d'arriver à cette démonstration victorieuse. Je n'aurai que l'embarras d'écarter les avantages que vous m'avez faits, en évitant les erreurs sociales, politiques, humaines, que vous avez commises!

Ce serait de ma part une prétention hasardée de dire que les magistrats ont deviné notre cœur et compris qu'ici tout devait être aussi lumineux que ce beau soleil qui nous éclaire, que l'ombre ne devait cacher aucun projet qu'on n'oserait pas avouer. Mais ces débats, je puis le déclarer, ont été conduits avec un libéralisme ferme auquel je rends un public hommage et auquel répond,«pour cette population, un devoir plus grand de modération et de sagesse.

Examinons maintenant la thèse de M. le procureur impérial.

Son réquisitoire n'est rien moins qu'un crime de lèse-majesté contre le droit de la nation; car c'est de la souveraineté du peuple que découle l'inviolabilité du droit électoral qui compoi'te la liberté du choix.

Cette liberté que je voudrais entière, mais à laquelle les lois actuelles apportent des restrictions considérables, aveu qui ne coûte rien à mon esprit de jurisconsulte tout en blessant ma conscience d'homme, cette liberté, dis-je, nous sera non pas donnée, mais restituée; elle est la seule garantie de l'ordre, la seule condition du développement prospère et de la grandeur de mon pays. Nous devons la réclamer et respecter en même temps la législation existante.

Bien que des événements passagers méconnaissent ces grandes vérités, leur triomphe est cependant assuré !

Si les sévérités sont à leur place, je ne fais pas reproche à M. le procureur impérial de les exercer; mais que cette loi même soit faussée, qu'on vienne placer des sophismes à l'abri de votre autorité, c'est une atteinte directe portée à la liberté des électeurs. Votre réquisitoire est aussi un crime de lèse-majesté contre la nature.

Il n'est pas d'usage, dans les contestations de cette espèce, de

mettre en question ce qui ne peut être connu que d'une des parties intéressées; ce n*est pas l'exécution de la loi qui vous préoccupe : ce que vous servez avec trop de zèle, c'est la politique du gouvernement, et il vous en a révélé une partie.

M. le procureur impérial a fait connaître ce fait que je ne puis contrôler, à savoir que bien avant la réunion du 29 juillet il y avait eu à Nimes d'autres réunions. Gela est assez probable : de quoi s'agissait-il, en effet? Un des députés de Nimes et d' /liais avait jugé à propos d'abandonner le mandat qu'il tenait de la confiance de ses concitoyens pour l'échanger contre de hautes fonctions dans la magistrature. Je n'ai ni à le blâmer ni à rechercher les motifs qui ont inspiré sa conduite. Son option avait laissé une vacance à combler. La lice était ouverte ; plusieurs candidats y étaient descendus. Je ne tiens pas à rappeler leurs titres divers, non plus que le récit de leur lutte, qui se présenta avec les caractères accoutumés. L'administration mit toutes ses ressources au profit de l'un d'eux, et elle s*attacha à préparer Téchec des deux autres. Celui qu'elle adoptait est un jeune homme inconnu qui porte, je le reconnais, un nom glorieux dans la science; mais j'ai peur qu'à la préfecture le chimiste n'ait été effacé pas le sénateur.

Les deux autres étaient, l'un un ancien député connu par son courage, sa fidélité à ses opinions et son indépendance ; l'antre, un fils de cette cité, nourri dans les fortes études, simple, noble et austère, digne de l'estime et de Tamour de ses concitoyens. C'est contre ces candidats que l'administration a déployé toutes ses rigueurs.

D'abord commence la surveillance, surveillance indigne d'un gouvernement et d'une nation libres. Soyons donc de notre temps et de notre pays, ne nous parquons pas en deux catégories : Tune qui se défie, l'autre qui est irritée des défiances qu'on lui témoigne.

Vous vous plaignez de l'agitation : cette agitation, c'est la vie; il faut en prendre votre parti. C'est le cœur de la nation qui bat. Vous voudriez l'avoir glacé sous un sabre ; vous voudriez que la nation allât au vote comme à la caserne!.. .

Vous avez dit que le gouvernement était entré dans les voies libérales, et que les électeurs se pouvaient concerter un peu.

Quel trésor que cet un peu! cet un peu traduit la situation entière, il faudrait l'enchâsser dans des pierres précieuses. Hier, c'était pas du tout; demain, ce sera tout. Attendons! Nous sommes patients, parce que nous sommes forts !

Ce peu s'agrandira ; il faut laisser faire la nature, qui obéit aux desseins de Dieu : aiyourd'hui c'est un brin d'herbe agité par le vent; é demain ce sera un arbre fort, à l'ombre duquel la nation entière s'abritera.

Digiti

Ce peu vous agite^ il vous agitera bien davantage.

Vous avez raconté des anecdotes intimes que j'ignorais, mais qui nous montrent votre inconscience de la loi... Vous avez dit d*abord que la loi a été respectée, parce qu'elle était pratiquée par un homme considérable! J'ignorais que le parquet déliyrât des brevets de considéralion. Mais si l'homme vous déplatt, alors il n'est plus considérable, la répression suit son cours.

M. le procureur impérial doit avoir aussi de singulières théories sur la publicité ; il lui faut le domicile réel, l'habitation ; il faut se réunir à côté de la chambre à coucher de l'épouse et du berceau de l'enfant... Voilà, selon lui, la réunion privée!

Prenez garde, cela ne suffit pas aux électeurs qui veulent se concerter a beaucoup ». Vous avez parlé d'un autre citoyen, il est encore considérable, mais cette considération accroît votre difficulté. Cette personne, elle subit comme la première l'honneur d'être appelée au parquet, ceci mérite d'être noté; étrange respect de la loi!

Quoi ! voici un électeur qui pour avoir réuni chez lui cinquante personnes parmi ses pairs jouit de l'honneur d'être cité par une lettre officielle!

La courtoisie a été complète, j'en suis convaincu, car MM. les procureurs impériaux sont en général des gens bien élevés; elle a été pareille des deux côtés. Mais si M. le procureur impérial eût daigné me faire appeler (suis -je assez considérable pour cela?), j'aurais été courtois, mais j'eusse donné à ma courtoisie le cachet de la mauvaise humeur.

Voilà le droit électoral à sa naissance ! Pour le faire respecter, on veut savoir ce qui s'est passé chez moi, et on le sait.

La morale de ceci est qu'il n'y a de réunions privées pour personne, puisque l'autorité s'introduit furtivement dans la maison des citoyens suspects. On n'est plus maître chez soi; on n'est plus à l'abri du coup d'œil de la police. La réunion de 50 personnes est permise, celle de 150 est suspecte; si nous arrivons à 1,000, oh! alors la réunion est publique.

Vo^ réunions privées ont été sauvées, mais mises en question. Messieurs les considérables, vous l'avez en dormant échappé belle! Vous avez eu sur vos tètes une épée de Damoclès ; il n'a tenu qu'à la complaisance de la police de n'en pas couper le fil !

Ce sont là les constatations du réquisitoire; le public nous entend et doit les connaître ; il faut que les débats aillent à lui , il faut des règles précises désormais; car nous savons que pour le moment le ministère public étend la loi selon son gré, qu'il fait glisser des agents dans les réunions privées, qu'il observe celles de 50 personnes,

Hja'il appelle au parquet les membres de celles de 150 et qu*îl poursuit celles de 1,000, voilà la vérité.

Ce qui s'est passé à Nimes était parfaitement légal. Il y a eu des •réunions privées auxquelles le public n'était pas admis; et c'est là la seule distinction à écrire partout^ dans nos consciences, la distinction qui seule a sa raison d'être !...

Tout, avant la réunion Lacy-Guillon , a été légal; aucune opposition ne s'était produite, et nous étions arrivés à Tépoque du « recueil- •lement pieux ».

Je laisse à M. le procureur impérial son admiration pour ceux qui ont fait ces lois et pour les hommes qui les défendent; je respecte les uns, mais je contredis les autres, et je laisse à chacun sa liberté -de conscience.

Je ne veux pas faire la critique de cette loi qui donne cinq jours pour méditer, mais je déclare que la meilleure méditation en pareil cas, c'est la « méditation en commun ». Pour cela, attendons des jours meilleurs !

Par cela même que la loi de 1868 a été faite pour les réunions publiques « il s'ensuit que les réunions privées sont permises : cela a été déclaré ; les explications ont été précises; et ici, M. le procureur impérial contredit ouvertement M. le ministre d'État...

Les réunions privées sont permises avant, pendant et après; elles ^'ont pas d'existence légale, elles appartiennent au droit commun, et là réside leur meilleure protection. Donc ce sont les seules réunions possibles. Il est clair que c'était le but que MM. Lacy et Ribot ont voulu atteindre. Si l'intention fait le délit, vous ne pouvez les condamner.

Yoilà deux citoyens qui veulent en réunir d'autres. Vous dites : Il faut que ce soient leurs amis, leurs parents, leurs connaissances. Je le conteste; cela est inutile; je ne puis pas, être parqué dans mes relations ordinaires quand j'accompUs un devoir civique , ce serait «une barbarie. Il ne faut pas pervertir la loi.

M. le procureur impérial veut faire ressortir aussi la publicité « du choix du local ». La cour de cassation, le bon sens et la grammaire le lui interdisent. La publicité est le fait du libre accès au public.

La chercher dans le local, c'est lui tourner le dos, la méconnaître. 11 faut pour qu'il n'y ait pas de publicité, la propriété et la location; Yoilà pourquoi l'acte de location a été passé.

Ces messieurs n'ayant rien à cacher ont dit leur but. Et ici s'enjfage la responsabilité de l'autorité si témérairement acceptée tout à l'heure. M. Breton est allé consulter son commissaire de police et H. le commissaire central; l'un et l'autre ont su qu'on avait loué le local pour une réunion privée.

La question a donc été posée à ceux qui ont la responsabilité politique des affaires, et ce sont eux que j'attaque; je dédaigne le commissaire de police, et je remonte aux responsabilités. Je les prends où elles sont. Oui, il était possible de tout empêcher!...

Malgré ce que dit M. le procureur impérial , est-ce que les précédents ne sont pas là?... A-t-on fait appeler M. Lacy-Guillon? Non! M. Ribot? Non!

La réunion était complète à neuf heures. Vous attendiez cela ; ditesmoi donc alors qui vous empêchait depuis sept, huit heures du soir, de mettre des troupes sur le seuil. Tous n'avez pas voulu empêcher, vous avez laissé consommer le fait afin de faire un coup d'éclat et un acte de force. Votre politique, je la connais. C'est ainsi que vous avez agi dans la nuit pour arrêter les représentants du peuple et installer votre pouvoir.

Quand le commissaire central est seul à soutenir qu'il était entré, sans carte, vous dites que vous préférez ce témoin isolé à cinquantesix citoyens honorables qui ont déposé le contraire; vous vous retranchez derrière un subterfuge, et vous osez convertir ces citoyens en autant de faux témoins. Non ! c'est un procédé que je ne souffrirai pas. Ou bien poursuivez ces citoyens, ou bien reconnaissez que le commissaire central est un faux témoin. Oui, le commissaire a menti; et c'est avec douleur que je rencontre cette oblitération de la vérité sous la protection de la toge du procureur impérial. Dans ce procès, tout est bouleversé!

Oui, la réunion a été organisée avec les précautions les plus minutieuses ; les témoins vous ont dit que Lacy avait parcouru son local pour s'assurer que personne ne $*y était introduit sans carte. C'était là une excessive prévoyance.

La porte cochère est arrêtée d'un côté par un bloc de pierre ; Tautre ventail est gardé par deux hommes. Dans des conditions pareilles, personne n'est entré sans carte... entendez-le bien.

J'en conclurai avec l'arrêt Barthélémy que la réunion était privée. Et maintenant , je le demande , où était le tumulte? Tout était calme avant l'arrivée des hommes que l'on appelle les hommes de l'autorité.

Parmi les citoyens apparaît une personne qui avait dissimulé ses insignes sous son habit. Là, elle manquait à ses devoirs; en réalité, M. le commissaire tendait un piège, car s'il fût entré, avec le système de la jurisprudence Barthélémy, il pouvait dire : La réunion est publique.

Eh bien! je blâme ce calcul, au nom de la loi, au nom de rhonnè* teté. H faut que la police ait écrit sur son chapeau :

C'est moi qui suis Guillot, berger de ce troupeau.

A la porte, le commissaire est arrêté par AariUon, qui lui demande son billet; il n*en a pas, on résiste, il dit qu'il entrera. Lacy-Guillon arrive et dit : Vous n'entrerez pas!

Alors M. le commissaire devait constater les faits et se retirer.

Au lieu de cela, c*est par une bourrade, c'est par un acte de violence, indigne de l'autorité, qu'il fait irruption dans la salle.

Voilà de quel côté commence l'émeute. C'est l'autorité qui en a donné l'exemple.

Le commissaire trouve la réunion calme ; il ne s'y manifeste aucune violence, aucun mouvement séditieux!

On attendait M. Cazot, le candidat. Les citoyens voulaient se concerter en sa faveur et en dehors des familiers de M. le procureur impérial; ils croyaient être chez eux!

On a fait à M. le commissaire central une sorte de mérite de n'avoir pas prononcé de paroles qui ne fussent convenables. Il a gardé le silence; cela ne nous surprend pas, car il était en proie à une immense émotion. Ce trouble ne venait-il pas de ses projets secrets? Toujours est-il qtt*un citoyen a dû lui dire : a Vous tremblez; n'ayez donc pas peur! I)

Reste la question de lieu.

Ce lieu est bien vil, n'est-ce pas? Mais vous oubliez que c'est dans on lieu plus vil encore et plus humble que reposa la tête divine de Celui qui devait être l'apôtre d'une religion, laquelle, en régénérant le monde, était destinée à y ouvrir la grande voie de la vérité et de la liberté!

Oui, le local était modeste; cependant, à l'honneur de ces hommes, il n'est pas sorti de leur bouche une parole de violence, mais il n'en est pas sorti non plus une parole de faiblesse!

Le commissaire a dit à la réunion qu'elle devait se dissoudre.

On lui a répondu : « Avez-vous un ordre pour cela? » 11 n'avait point d'ordre! Ah! messieurs, qu'on y prenne garde! nous ne pouvons pas souffrir ainsi le despotisme de la police!

Nous nous plaçons à l'abri de la loi, nous demandons un ordre écrit, et cet ordre n'existe pas!

Ëh bien! je le proclame, au nom de la dignité, que je place au-dessus de ma vie, il y a là une flagrante illégalité. Le commissaire dit : « Je ne discute pas la loi; j'ai les armes. »

Nous connaissons cela ; ce n'est pas la première fois que le gouvernement s'est livré à des actes de force aveugle.

Je rends hommage ici au citoyen qui nous a donné l'exemple de la modération. 11 a dit au commissaire : « Rédigez un procès- verbal, insérez-y nos protestations, et nous nous retirerons; nous ne sommes pas des hommes de violence! r^

Devant ces faits, messieurs, nous saurons de quel côté sont les responsabilités, et je prends rendez-vous ailleurs pour le demander...

Aujourd'hui, devant la justice qui doit protéger les libertés publiques, je dis que la loi a été violée.

Vous nous dites de ncfus retirer!

Vous parlez donc à un peuple d'esclaves? Nous voulons être un peuple d'hommes libres; nous ne voulons plus être le jouet d'agents sans responsabilité. Non, nous résisterons, et ceux qui ont résisté, je les bénis.

Mon cœur se dilate en présence de cette scène si calme et si digne; j*y vois la fin de ce régime arbitraire qui a si longtemps humilié la France.

Oui, la liberté, c'est la loi.

La voilà, telle que les despotes la foulent aux pieds! Ces citoyens ont dit : Nous ne nous retirerons que devant lajbree: qu'importe s'ils ont ajouté : des baïonnettes!

La fbrce, c'est en effet la violence des armes.

Vous avez dit qu'elle est aveugle et inflexible, vous vous trompez^ et vous calomniez ceux qui sont chargés de la défense du pays. C'est là une grande mission, mais elle veut le calme et le respect de la faiblesse.

Faire usage de ces instruments meurtriers contre des citoyens faibles et désarmés est un acte que je ne veux pas qualifier, car je ne veux pas offenser les absents , mais je serais coupable d'une fiiiblesse impardonnable si j'essayais d*excuser les scènes douloureuses et sanglantes qui ont ému cette noble cité. Dieu jugera les âmes!

Quand le commissaire de police s'est retiré, il était inutile de faire arriver la force; on est venu cependant par surprise, sans que le tambour fût battu. Les troupes étaient là clandestinement amenées par des chemins détournés; elles accourent... et comment? Ah! messieurs, quand j'ai recueilli par ces révélations que des chefs de corps avaient donné Tordre de se précipiter au pas de chaîne, la crosse en avant, n'avais-je pas le droit de m'indigner, de dénoncer ces faits à la France entière? Que le sang retombe sur la tète de ceux qui en ont ordonné l'effusion, qui ont donné des ordres pour se ruer contre cette population inoffensive ! Mon cœur se brise en songeant à cette vie moissonnée dans sa fleur, par la main des sbires. Mais je repousse le mot de compassion pour la victime du despotisme. On ne pouvait^ hélas! choisir une victime plus tendre et plus digne : elle était parée pour le sacrifice ! Né dans une famille pauvre, irréprochable et pieuse, ce jeune homme avait grandi sous les yeux de son père et de sa mère dont il était l'orgueil, la joie et l'espérance. Naguère il unissait sa vie à celle d'une femme qu'il aimait. Voilà que tout est brisé en un

ioslant! Et la fureur sauvage d*UQ chef de corps Ta précipité an bord du tombeau. Sa jeunesse Vy retient encore; il se débat, il se cramponne à la vie; et tandis qu'engagé dans cet horrible combat» il subit les alternatives cruelles de cet attentai, son père, anéanti par la douleur, succombe à côté de lui. Son cœur le tue, et cette cité tout entière proteste contre le crime qui a entraîné ce trépas prématuré!

Si Dieu écoutait ma prière, il sauverait ce jeune homme; il ferait descendre sur son lit de douleur^ses grâces puissantes; il rétablirait Tharmonie dans ces tissus si cruellement déchirés. Mais quelle que soit sa destinée, il est la victime pure d'une cause qu'il était digne de servir. S'il meurt, son nom restera dans l'histoire à côté de ceux qui ont ordonné qu'il mourût! S'il vit, qu'il vienne au milieu de nous continuer sa carrière , entouré des sympathies et de Tamour de ses concitoyens !

Tons les excès paraissent dépassés par les faits dont vous êtes les témoins : le droit des citoyens est violé ; la ville est épouvantée par une exécution militaire ; une iamille est plongée dans le deuil et le désespoir par cette inexcusable agression! Mais ce n'est pas tout encore : le silence se fait sur cette répression illégale; le sang versé fume encore, et nul ne songe à dissiper les ténèbres qui environnent la conduite de ceux qui Tout versé! Quel est le meurtrier? Son bras a-t-il pu frapper sans violer la loi? G*est là ce que demande la conscience de cette population , et il ne lui a pas été répondu ! La vie de deux hommes, le sang des autres, l'effroi de tous, ce n'est rien! Le candidat officiel a réussi malgré la protestation de la ville, et le satirique a pu écrire qu'il a passé, non comme une lettre à la poste, mais comme un sabre au travers du corps!

Tandis que l'autorité ne jugeait pas à propos d'instruire sur le sang versé, elle était ardente à réprimer la prétendue infraction à la loi sur les réunions. Ceux qui ont égorgé des citoyens inoffensiCs essuient leurs armes ; ceux qui ont ordonné cette scène de massacre se félicitent, et tout est dit. Mais les citoyens dont le domicile a été envahi, ceux qu'on a maltraités, détenus, insultés, ils sont dignes de la corde , et les voici en police correctionnelle ! Grande et salutaire leçon qui doit ouvrir les yeux aux plus aveugles et leur montrer qu'il est des systèmes qui ne peuvent vivre que par la compression et la terreur!

Mais puisque l'administration a eu l'imprudence de vouloir provoquer une lutte légale, voyons la loi, elle va prononcer l'éclatante condamnation de votre poursuite, elle va vous prouver que les citoyens contre lesquels elle est dirigée étaient dans leur droit, et que ce sont vos agents qui ont méconnu le droit en violant en leur personne

toutes les règles de la justice et de la légalité. La questioa est bien simple. Les citoyens qui veulent s'entendre sar le choix d'un candidat peuvent-ils se réunir dans un domicile privé sans être. exposés aux agressions, aux ordres de dissolution de la police? J'invoque, pour résoudre cette question, la loi, la jurisprudence, l'opinion des hommes du pouvoir, et par-dessus tout la conscience publique.

Quand, après la chute du premier Empire, la France recouvra quelques-unes de ses libertés et qu*elle les plaça sous la garantie du régime constitutionnel électif, la pratique consacra pour les électeurs la faculté absolue de se réunir sans être inquiétés. Telle fut la conduite de la Restauration. La monarchie de Juillet proscrivit les associations, les réunions publiques, mais elle réserva toujours les réunions électorales et leur laissa une liberté entière. On ne songeait pas à ces restrictions jalouses qui n'admettent aux réunions que les électeurs. Tous les citoyens y étaient admis, et il n'y avait nul inconvénient. La loi de 1848 proclame le droit absolu de réunion. Il fallait dès lors s'attendre à quelques commotions qui devaient être suivies du triomphe de la loi. La sédition de Juin amena des restrictions; ce fut une sédition lamentable, sur l'origine de laquelle la vérité n'est pas encore entièrement connue. Elle a été un égarement criminel ; elle a injustement frappé et sacrifié ses meilleurs généraux; mais elle a fait éclater ce grand sentiment de solidarité dans la loi, qui est le propre des gouvernements républicains. Quand les premières lignes des défenseurs soldés des gouvernements antérieurs étaient détruites, eux-mêmes disparaissaient; mais le gouvernement républicain, au contraire, a eu tous les bras pour le défendre, il a été soutenu par toute la nation.

Seulement il fallait après la victoire s'appuyer sur cette liberté qui venait d'accomplir de tels prodiges.

En 1848 et 1849, les assemblées électorales n'ont jamais été interdites... les réunions publiques ont été absolument libres pendant la période républicaine. Le président de la République a été nommé à la suite d'assemblées pareilles. Ceux qui le servent aujourd'hui sont bien oublieux , bien ingrats ou bien maladroits quand ils refusent au peuple l'exercice d'un droit qui a favorisé l'élection de Louis Bonaparte.

La constitution de 1852 a la prétention de se conformer aux principes de 1789. Or, dans la constitution de 1791 , au titre IV, à l'article des assemblées , il est dit : « La force armée ne pourra être introduite dans l'intérieur d'une réunion si l'on n'y commet pas de violences, et dans ce dernier cas même, c'est le président qui rappelle. *

La loi de 1868, dont on nous a fait l'éloge, qu'a-t-elle voulu?

réglementer les réunions publiques. Son titre seul le dit : « relatives aux réunions publiques, n

En effet, les réunions publiques seules peuvent présenter un danger, car le public ne se choisit pas, et malgré les bienfaits du gouvernement impérial, il n'a pas encore détruit la perversité dans tous les cœurs. Voilà pourquoi le législateur s'occupe des réunions publiques.

Autre raison, dès qu'il y a publicité, une réglementation devient nécessaire.

11 n*y a de publicité que là où est le public; le public, ce n'est pas M. tel ou tel, c'est tout le monde, c'est l'inconnu!...

Dans une nation virile, maîtresse d'elle-même, la publicité n'est pas à craindre. Les hommes réunis sont toujours portés au bien : ouvrez les portes, que la foule y entre, et les mauvais n'y viendront pas.

Et si les réunions publiques amènent parfois des scènes regrettables» sachons traverser le malheur pour arriver à la liberté des peuples!

L'exposé des motifs de la loi de 1868 proclame l'affranchissement complet des réunions publiques électorales à des conditions déterminées, et c'est le maintien de la législation existante pour les réunions privées.

Aussi est-ce avec une extrême surprise que j*ai entendu parler de défi au sujet d'un député qui est mon collègue.

Il parait que les députés n'ont pas droit au respect du ministère public, quand ils appartiennent à l'opposition...

M, LE Procureur général. Vous exagérez mes intentions.

M. Jules Fâvrb. Je ne méconnais pas vos intentions, mais j'entends votre langage. Vous avez dit que ce député avait porté un défi. Ce terme est-il respectueux? Un député a porté un défi au pouvoir en s'écriant : « Nous avons les réunions privées, nous en profiterons. »

Ce député est mon ami, M. Pelletan, et il avait raison de dire cela.

Mais le 18 mars, M. Pinard déclarait (t que les réunions particulières qui ne seront pas publiques et dans lesquelles on pourra s'occuper de toute espèce de matières politiques et religieuses ne relèveront que d'elles-mêmes et seront responsables de leurs actions ».

Est-ce clair? est-ce éclatant?

C*est déclaré en termes formels, et je porte à M. le procureur impérial le défi, puisqu'il accepte le mot, de vouloir bien concilier ses paroles avec sa théorie.

Le 18 mars, un autre député a un scrupule, M. MiUon, député de la majorité :

« Jamais, messieurs, dit-il, si l'on donnait aux préfets le droit d'ajourner les réunions privées, je ne voterais la loi. »

Et ron nous présente aujourd'hui le semblant d'une liberté qui conduirait les citoyens en police correctionnelle. Cependant les déclarations de M. le ministre d'État sont nettes.

Toute la Chambre dit : a C'est évident », mais arrivent les gens de l'empereur qui disent que ce n'est pas si évident, et qui requièrent des condamnations!

Dans la séance du 27, M. Pelletan fait connaître à M. le ministre d'État qu'une réunion privée a été inquiétée dans le département de la Gironde. M. le ministre proteste, et si le fait est exact, il permet de faire poursuivre les agents de l'administration ; si le fait est inexact, on poursuivra le journaliste pour délit de fausse nouvelle. Il résulte de cette discussion que les réunions privées sont hors de cause.

Il n'y a donc pas de doute.

Mais en cas de doute, cela devrait profiter au prévenu.

Nous ne sommes pas en face d'une loi matérialiste. Vous punissez rhomme, non le fait. Si l'homme a voulu parce que la loi permettait, vous ne pouvez pas le punir.

L'intention des prévenus est manifestée par des paroles et par des actes.

Il se serait passé en dehors d'eux des faits qui auraient fait dégénérer la réunion, qu'ils n'en seraient pas responsables.

Mais pas un instant la réunion n'a été publique avant que M. le commissaire central eût fait dans l'assemblée cette irruption violente et illégale ; jusqu'à ce moment, elle a été une réunion exclusivement privée.

Une réunion est publique, je vous le répète, quand elle est publique ; privée quand elle est privée.

Si un président ne laissait entrer dans une salle d'audience que sur la délivrance d'une carte, il n'y aurait pas de réunion publique, et la loi serait violée.

J'arrive à l'arrêt Barthélémy, et je m'étonne que M. le procureur impérial n'en ait pas donné lecture.

Dans cet arrêt, les principes ont été clairement posés. Le fait a été jugé. Je m'incline devant les décisions de la justice; il a été jugé que la réunion était devenue publique par l'entrée du commissaire de police sans obstacle et sans carte. C'est ce qu'on a essayé de faire ici, et si ce tour avait réussi, nous aurions eu le fait contre nous, et nous n'aurions pas à lutter contre les sophismes du procureur impérial.

Avez-vous lu cet arrêt quand vous l'invoquiez? Non.

Je vous demande : Tout individu pouvait-il s'introduire dans la réunion du 29? La ville entière le dément. Et pour soutenir votre assertion, vous êtes réduit à cette alternative de vous replier sur vousmême ou de n'avoir d'autre main à toucher que celle du commissaire

central, lorsqa*0 est constaté qu*il a fait an faux témoignage; car sa réponse à ceux qui lui demandaient sa carte a été de repousser Aurillon et de se livrer à des voies de fait.

L.e commissaire de police a rencontré le refus le plus énergique. Donc Tarrét Barthélémy vous confond... Vous voulez mainmise sur le droit de réunion; vous lui dites : « Tu seras ou tu ne seras pas, suivant mon caprice. ^

Dans la doctrine de M. le procureur impérial, le mot publicité a perdu son sens : il n'est plus français; M. le procureur impérial applique la loi des réunions publiques à des réunions privées, parce qu^ elles lui présentent tel et tel caractère!

Quand on sort ainsi du cercle légal, on va s'égarer dans les champs de Fespace.

Que nous dit M. le procureur impérial? « Est-il possible de croire, nous dit-il, qu'il y ait eu réunion privée? Lacy-Guillon et Ribot pouvaient-ils avoir cinq cents ou mille camarades? n Non; dès lors la réunion, selon le procureur impérial, serait publique.

C'est ainsi que la liberté doit être comprise! Déclarations précises de la part des ministres, mais ensuite actes répressifs; nous connaissons cela. Réagissez, messieurs, contre une semblable politique.

Pourquoi, se demande M. le procureur impérial, l'association de ces deux noms, Lacy et Ribot? Y a-t-il dans cette association quelque chose de fatidique, une signification cabalistique? Je ne puis donc pas m'adresser à un ami pour faire une Invitation commune?

Je proteste contre l'évidente altération de la loi; la publicité ne vient pas de la qualité ni du nombre de ceux qui invitent.

Rien n'est plus étrange, plus contraire aux convenances; c'est une monstruosité que de prétendre qu'une réunion sera publique parce que nos amis et nos relations y prendront part. Jamais le despotisme le plus ombrageux n'avait osé aller jusque-là; mais il y a temps pour tout.

Subirons-nous donc votre œil inquisitorial? Non, nous n'en sommes pas réduits à ce degré d'esclavage. Où est le texte de loi qui empêche dans un salon de se faire présenter au. maître de la maison pour lequel, jusqu'à l'accomplissement de cette formalité d'usage, vous étiez un inconnu?

Dans les belles fêtes officielles données par les hommes que vous entourez de tant d'hommages, n'en est-il pas ainsi? Eh bien ! puisque c'est votre doctrine, vous y feriez entrer le commissaire central; on appellerait la force armée! Vous voulez donc deux poids et deux mesures pour avoir le droit de profaner le domicile du citoyen!

On vous dit : Le local peut constituer la publicité!... Gomment? Il n'y a de local privé que le domicile, la demeure du citoyen? le domi-

cile d'habitation, là ob est sa famille , là où résident ses affections?

Je demande la démonstration de cette affirmation nouvelle.

Ma raison à moi pour la rejeter est simple : le local ne détermine rien, parce qu'il peut être ouvert ou fermé. Oui, ce local ne peut renfermer une réunion privée que par la possession privée, je Taccorde. Mais osez-vous soutenir que si un citoyen ne réunit pas dans son seul domicile, la réunion est publique?

Est-ce pour cela que vous dédaignez un contrat de bail? Mais si le local est à moi, je le ferme, et si je le ferme, il est privé.

Et cette doctrine de la « qualité « des invités est-elle assez outrageante? Faut-il maintenant laisser compter ses amitiés? faut-il justifier d'une généalogie? Est-ce dans une société chrétienne et libre qu'il faut entendre de pareils blasphèmes? Est-ce que l'homme ne va pas à l'homme? Bien an contraire! Et quand je tourne les yeux vers un règne un peu moins énervant que celui dont vous êtes le défenseur, je vois une garantie d'avenir dans cette tendance à l'association.

Faut-il parler du nombre des convocations? Peut-on considérer ces lettres comme un élément de publicité? Non, attendu que la lettre close est un document privé; à moins que le procureur impérial ne déclare et ne reconnaisse que son droit est de lire les lettres de ses concitoyens; encore cela ne constituerait-il pas la destruction des principes.

Une réunion privée peut avoir lieu sans lettres, si le maître de la maison ne laisse entrer que les gens de sa connaissance. Mais ce n'est pas le cas ici; personne n'a pu entrer sans invitation.

Ce qui a déterminé les motifs de l'arrêt Barthélémy, c'est le fait de l'entrée de gens inconnus, du commissaire de police, d'un de ses agents, sans avoir été ni interrogés ni inquiétés.

Après les démentis infligés ici au commissaire, qui n'a plus osé demander à s'expliquer, il est clair que la vérité éclate.

Que reste-t-il donc de cette théorie, qu'une réunion même fermée est publique quand un grand nombre de personnes y sont appelées, quand le local n'est pas ua salon, quand la discussion ne roule pas sur les modes, le jeu, les chevaux ou la luxure? Ah! oui, que la nation s'épuise en frivolités, qu'elle corrompe son goût, qu'elle abaisse son intelligence, on y applaudit. Mais qu'elle veuille être virile, on la livre à l'administration, qu: la châtie : voilà vos principes! Le nombre légal, quel est-il? Est-ce cent, mille, deux mille? Et le salon, dans quelles conditions sera-t-il? Un lieu public peut devenir privé dans les conditions de celui de la réunion de Nimes. Et quelle est la discussion permise? Est-ce que mes amis peuvent faire changer de nature à ma maison, parce que nous parlerons des affaires de

notre pays? Ah! quelle petitesse! quelle humiliation! Et à quel point nous sommes descendus d'avoir à réfuter de telles objections! Voilà donc nos libertés les plus précieuses, que dis-je! nos droits primordiaux, nos intérêts les plus sacrés livrés à l'arbitraire de la police! Elle contrôlera nos actes civiques et nos immunités domestiques; elle viendra prendre place au foyer, elle comptera les convives de notre table, et, traçant dans nos demeures un impur cordon sanitaire, elle dira à Thospitalité : Tu n*iras pas plus loin ! Si un pareil régime était le nôtre, je le dis sans détour, il faudrait rougir d*étre Français! car tandis qu*autour de nous tout grandit et se développe; qu*en Angleterre, des milliers de citoyens se réunissent et discutent; que la Belgique donne le même exemple, que dans TAutriche, régénérée par le malheur, les citoyens armés délibèrent dans les fêtes du tir et protestent éloquemment de leur amour pour leur vieille Germanie , seules en Europe , TEspagne , la France , la Russie et la Tur^ quie s'énerveraient dans la plate obéissance aux ordres d'une police ombrageuse! Et quand les citoyens trompés par une apparence de liberté chercheraient à user de leur droit , la crosse des baïonnettes ferait justice de leur aveugle confiance ! Un sang innocent coulerait, répouvante serait partout, Tindignation dévorerait les àmes; et quand la justice serait saisie de ces grandes protestations, elle frapperait ceux dans la personne desquels le droit a été bafoué, et s'associerait à la force, qui le noie dans le sang et les larmes !

Mon âme de citoyen , mon cœur d'honnête homme se révolte à une pareille supposition! Non, s'y arrêter est une impiété, et vous ne me pardonneriez pas de ne pas la repousser énergiquement. Je sais que , tout en promettant les libertés , le gouvernement entend les retenir et les paralyser. Mais je sais aussi que la nation s'y attache de plus en plus fortement , et qu'elle veut enfin que sa volonté soit respectée. Elle se relève de son long assoupissement pour ressaisir d'une main ferme ce sceptre de souverain qu*on prétendait être pour elle un lourd fardeau. Elle hait les révolutions et les guerres de dynastie; elle veut l'ordre par la liberté; elle veut la paix par la justice. L'un et l'autre de ces nobles buts ne peuvent être atteints que par le libre contrôle des actes du pouvoir; et ce contrôle ne sera pos« sible que lorsque, Ubrement, les citoyens pourront se consulter et s'éclairer sur le choix de leurs mandataires.

C'est ainsi que le suffrage universel librement pratiqué est à la fois la clef de voûte et la garantie de la civilisation moderne. Tant qu'il nous sera laissé, nous serons patients et résignés, mais à la condition de le pratiquer comme des hommes libres, et non comme un vil troupeau que le bâton du pasteur pousserait au scrutin. Cette liberté de choisir, elle est notre bien, et nous la défendrons par la

légalité d'abord, et par la force, si la légalité nous faisait jamais défaut. Cest là ce qui fait la grandeur de cette cause, sur laquelle la France a les yeux ; elle sera la règle de conduite des citoyens. Ils ne renonceront pas à leur droit, car l'abdiquer , ce serait se suicider, lis le feront prévaloir à leurs risques et périls, et la victoire leur restera.

Oui, j'en prends à témoin Tàme tout entière de cette généreuse et patriotique cité. Elle a donné un exemple de modération, de fermeté et de courage qui ne sera pas perdu. Lorsque, obéissant à rappel de ses citoyens dévoués, j'ai eu rhonneur de fouler son sol, les sympathies qui m*y ont accueilli ont raffermi mon cœur et fortifié mefs espérances. Ce n'est point à Fhomme, c*est à l'idée, c'est à la foi persévérante, à la conviction austère qu'elles ont été adressées. Et c'est à notre commune religion, à la liberté que j'en renvoie l'honneur. Mais j*y trouve en même temps un gage de salut pour mon pays.

Cette rude étape dans le chemin que nous parcourons, elle a été ennoblie par votre courage et votre sacrifice, mes chers concitoyens. Vous avez prouvé que vous pouviez oublier vos anciennes divisions pour servir la liberté, et que, fils poétiques de ces contrées privilégiées, vous saviez bravement verser votre sang pour votre cause. L'histoire enregistrera votre héroïsme. Quant à moi, je conserverai comme un des plus beaux souvenirs de ma vie l'honneur de l'avoir défendu, que dis-je ! de Tavoir fait triompher, car tout me dit que la vérité dont vous êtes l'organe aura pénétré jusqu'à vos juges, j*en ai la ferme confiance. Les sentiments civiques qui nous animent seront les leurs, et, pour l'honneur de la vérité, pour le salut de tous, pour le triomphe de la liberté légale, ils écriront d'une main indépendante une sentence que leur cité accueillera avec reconnaissance et respect.

t Le tribunal déclare Lacy-Guillon et Ribot convaincus de contravention à la loi du 6 juin 1868, attendu que la réunion organisée par eux n'était pas tenue au domicile réel des prévenus, qu'on n'avait distribué que de quatre à cinq cents cartes et qu'il y avait environ mille assistants. 11 admet des circonstances atténuantes tirées de la promulgation récente de la loi sur les réunions publiques; de l'effervescence naturelle aux approches de l'ouverture du scrutin; du sentiment de la liberté individuelle, sentiment toi^'ours louable, mais qui doit être, réglé par la loi. « 11 condamne Lacy-Guillon à 500 francs et Ribot à 300 francs d'amende. « MM. Lacy-Guillon et Ribot interjettent appel de ce jugement.

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