PRÉSIDENCE DE H. PELON, PRESIDENT AUDIENCES DES 11 ET 12 NOVEMBRE

M< Jules Favre soutient Tappel des prévenus.

Je n'ai rien à dire pour établir rexcellence et le caractère élevé du <lroit que je viens défendre à votre barre. Personne ne songe à le contester; et ce n'est pas pour ma cause un médiocre appui que de rencontrer dans le jugement même que j'attaque une déclaration de principe formelle en Thonneur de la liberté à laquelle cependant il porte une irrémédiable atteinte. En ceci, les honorables magistrats <lont je combats Topinion ont montré qu*ils étaient de leur temps «t qu'ils n'avaient pas su se soustraire à Tune de ses plus impérieuses «t plus affligeantes exigences. Ce qui nous manque surtout, c'est une logique résolue, c'est une foi assez ferme pour ne pas nous troubler et défaillir à la moindre épreuve , c'est une âme supérieure à la fortune qui cherche ses moyens de succès dans le respect des règles, et non dans la pratique des expédients. Ainsi, rien n'est plus commun que les professions de foi les plus libérales; rien n'est plus rare que les actes qui y soient conformes. Chacun se flatte •d'être indépendant, et le nombre de ceux qui sacrifient leur conviction à des considérations extérieures ne se compte plus. Ici , le tribunal affirme que le droit de réunion est sacré, qu'il est garanti par la loi, et, cédant à l'impulsion de faits secondaires, à des nécesisités politiques dont il devrait s'affranchir, il se soumet à des conditions purement arbitraires qui en rendraient l'exercice impossible.

Et quel est ce droit ainsi mis à la gène, subordonné à une réglementation étroite et tyrannique?

Le plus précieux et en même temps le plus inviolable de tous , celui qui jusqu'ici a été constamment respecté des gouvernements les plus ombrageux, le droit de réunion privée, le droit de se rapprocher, de se voir, d'échanger ses idées, de discuter ses opinions, de s'éclairer, de se charmer. Voilà ce qui ne sera désormais permis aux hommes que sub kge, c'est-à-dire sub arbUrio judicis, car toute

Digiti

loi aboutit à une iaterprétation, et I^histoire est là pour nous apprendre où peut conduire l'interprétation des hommes.

Mais ne semble-t-il pas que ce droil soit placé au-dessus de cette humiliante tutelle , et par sa nature essentielle même et par la force de nos institutions ?

Qu*est rhomme, s'il n'est pas un être sociable? Isolé, il est moins que rien, car il porte en lui le sentiment d'une puissance extrême, et par lui-même il n'est que faiblesse et misère. Sa valeur, c'est la faculté de s'unir à son semblable, de former avec lui un faisceau, grâce auquel il soulève et transforme le monde. C'est donc pour lui un besoin aussi impérieux que l'air et la lumière. £n gêner la satisfaction, c'est dégrader la créature et paralyser son essor. Mais ce qui est incontestable, c'est que ce principe devient plus absolu encore dans une société comme la nôtre , avec les institutions qui nous régissent. Les temps ne sont plus où le ministre de Dieu, après avoir consacré le guerrier glorieux, imposait à la plèbe son autorité souveraine. Les chefs des peuples ne sont plus que leurs mandataires, leur pouvoir est consenti, il est aussi contrôlé, et leur vaste administration s'appuie sur des magistratures naissant de Télection. A côté d'eux se placent des assemblées issues du suffrage populaire qui ont pour mission de les contenir, de les contrôler et de faire prévaloir la volonté nationale. Et, pour choisir les hommes chargés de cette mission, les citoyens doivent jouir de la plus grande liberté possible. Ainsi l'ont pensé et pratiqué tous les gouvernements qui ont eu la prétention de n'être pas tyranniques et absolus. Ainsi Ta reconnu celui qui nous régit, car en organisant les réunions publiques, il a voulu, au moins le dit-il, placer ce droit à Tabri des dispositions légales. Eh bien ! voilà que son exercice , non pour les réunions publiques, mais pour les réunions privées, est soumis à des conditions tout à fait arbitraires qui le paralysent et qui peuvent d'autant moins être acceptées qu'elles ne sortent, ni de près ni de loin, de la loi. Elles sont imposées sans raison par le juge qui décide qu'il n'y aura de réunion privée : l*" qu'autant que la réunion aura lieu dans le domicile personnel d'un citoyen; 2'' qu'on n'admettra que des personnes munies de cartes. Si l'une ou l'autre de ces c.onditions vient à manquer, la réunion devient publique et tombe sous le coup de la loi.

Tel est le résumé de la doctrine sur laquelle repose le jugement; et cette doctrine, c'est l'esclavage des faimlles; c'est la main mise sur le commerce des hommes; c'est l'abolition du libre échange de leurs pensées. Si cette doctrine singulière, extra-juridique , contraire à tous les précédents , pouvait être adoptée en fait ou en réalité , l'administration aurait dans les mains une arme dangereuse, fimeste à la dignité, au repos de la société*

Il ET 12 NOVEMBRE 1868. 513

C'est donc pour aous un devoir étroit que d'examiner de très-près les solutions qui sont contenues dans le jugement de première instance, et , je Tavoue , j'avais abordé cette barre avec le désir de renfermer dans les termes juridiques la discussion que je devais présenter à la cour. Pour obéir à une nécessité qui n'est pas dans la cause, la prévention a voulu Télargir. Pourquoi lui a-t-il plu de raviver des souvenirs que j'aurais été heureux d'écarter? C'est à elle, à elle seule qu'en appartient la responsabilité. Mais, pour ma part» je serais coupable d'une faiblesse que je ne me pardonnerais jamais si, mis en demeure par une semblable provocation, je n'avais pas une parole libre et sincère à lui opposer. (Sensation.) Je disais que la doctrine du premier juge n'était ni plus ni moins que la suppression du droit de réunion privée. La première loi de l'homme, c'est d'aller librement à son semblable, de commercer avec lui, de ne rencontrer dans ses épanchements, dans ses confidences, dans les projets qui doivent être ceux de l'association, aucune espèce d'entrave venant du dehors. S'il en est autrement, si vous supposez une société dans laquelle les rapports des hommes entre eux seraient subordonnés, à une réglementation, cette société ne peut être qu'une association d'esclaves, une sorte de pyramide au sommet de laquelle apparaît un despote.

Pour qu'une société soit productive, il faut que les hommes puissent librement établir entre eux de libres relations. Je sais que l'application de ces pensées si simples a peut-être rencontré des circonstances contingentes qui ont provoqué , de la part du gouvernement, des obstacles passagers.

Et aussi, sans vouloir entrer dans des détails qui nous conduiraient trop loin, et sans fixer à la prévention ou plutôt à la pensée supérieure à laquelle elle obéit, aucune concession que ma conscience ne pourrait avouer, je comprends jusqu'à un certain point que lorsque la publicité est l'âme de ces relations qui naissent entre les hommes , le gouvernement, c'est-à-dire le pouvoir public, les autorités qui sont chargées de veiller à l'exécution des lois, au maintien de la paix entre les citoyens , s'en inquiètent et les réglementent. Sans aucun doute, et je ne serai démenti par personne, si tous les hommes étaient sages, de semblables entraves devraient disparaître. D'où je conclus que tel est l'état des civilisations plus perfectionnées. J'ai tort, car en jetant les yeux au delà des frontières de la France, j'y rencontre presque partout un état souvent plus avancé que le nôtre ; et enfin, ce que j'affirme, c'est que la civilisation la plus perfectionnée est celle qui permet aux hommes de se réunir, même publiquement, de se concerter, de délibérer entre eux, de s'éclairer et d'arrêter ensemble les desseins auxquels ensemble ils doivent concourir.