II

Lorsque, dans un instant, j'examinerais avec vous quelles sont les règles légales qui gouvernent les débats , je n*aurai pas besoin de faire beaucoup d'emprunts à la législation qui nous a précédés pour vous montrer que ce rêve a été celui de nos pères. Ils Font scellé de leur glorieux sang , et si nous avons abandonné leurs traditions , ce n'est pas pour un motif d'orgueil ; nous tenons aii contraire à ressaisir ce bien , mais nous ne voulons pas ramener violemment la société à des traditions qui seraient irrémédiablement condamaées. Si je fais, non pas cette concession, mais cette réserve en ce qui touche les réunions publiques , celles qui , pour les esprits timides , doutant de la liberté, peuvent renfermer des dangers devant lesquels on croit absolument indispensable d'interposer une législation répressive, je puis, je crois, affirmer sans témérité qu'aucun de ceux qui me font l'honneur de m'entendre ne peut concéder au pouvoir public, à un gouvernement quel qu'il soit , fût-il le plus ombrageux , s'il veut n'être pas un gouvernement tyrannique, aucun de nous, disje, ne veut concéder à l'autorité le droit de réglementer la réunion privée.

La réunion privée, en effet, qu'est-elle? La famille, la demeure, le commerce intime de l'homme, ses plus chères relations, ses affections, sa pudeur, ses scrupules, je dirai presque jusqu'à ses faiblesses, qu'il a un grand intérêt et un intérêt social à dérober aux regards indiscrets.

Voilà ce qu'est la réunion privée dans son essence ! Prétendre que la police puisse y jeter les yeux, en régler les conditions, venir au seuil de mon habitation, me dire : Vous ne pourrez réunir ch^z vous ceux que vous affectionnez, que vous avez choisis, distingués, ceux auxquels vous donnez une portion de vous-même puisque vous les aimez et les estime^; vous ne pourrez les appeler au bien qu'aux conditions que j'aurai tracées : c'est là une humiliation dégradante qui ferait de notre patrie le dernier des pays, et qui devrait déterminer tous ceux qui portent un cœur véritablement libre, à s'éloigner de notre sol! (Sensation.)

Et s'il en est ainsi, vous voyez que ce droit de réunion privée, qu'on veut absolument, pour l'étouffer, enfermer, pour les besoins de la cause, dans cette nécessité de la réunion électorale, comme si la réunion électoï^ale n'était pas un accident de ces réunions privées, c'est le fait qui implique le devoir le plus sacré, le plus auguste que puisse exercer un citoyen. Et si ce droit nous est marchandé, si, pour l'exercer, nous sommes dans la nécessite d'aller chez le commissaire de police, c'en est fait de la dignité de notre existence morale.

C'est là cependant ce que dit le tribunal, il ne faut pas se le dissimuler. Le tribunal a estimé qu'il ne pouvait y avoir de réunions

tl ET 12 NOVEMBRE 1868. 515

privées permises qu'aux deux conditions que tout à Theure j'énonçais, qui toutes les deux placent les réunions privées sous Tempire de la loi, et la loi sous Tempire de l'interprétation.

Nous savons où nous conduisent les interprétations des juristes ; et ce n'est pas seulement parce que la réunion privée touche à la dignité de l'existence intime de l'homme qu'elle doit être placée dans ces conditions d'inviolabilité que je viens de rappeler, c'est encore parce que ces conditions doivent être celles des temps où nous vivons.

C'est peut-être une question embarrassante, et je crois que le Montesquieu futur qui aura à faire l'histoire politique de notre siècle, pourra ne pas rencontrer à cet égard des classifications aussi nettes que son illustre devancier. Mais, sans m'engager dans des distinctions métaphysiques qui pourraient être périlleuses, ce que j'affirme, parce que tout le monde le dit, c'est que nous vivons sous l'empire d'institutions qui garantissent la liberté. On nous le répète sans cesse, et l'on accuse ceux qui veulent faire un pas en avant de méconnaître les intentions libérales de ceux qui président à nos destinées.

Des libertés, nous répète-t-on, vous en avez plus qu'à suffire! Aucune ne vous manque ; vous avez particulièrement celle qui permet de contrôler les actes du pouvoir.

C'est à celle-là que je m'attache, et dans cette liberté, je ne considère qu'un fait, celui qui a rapport aux détails et aux principes de cette cause.

La liberté qui nous est accordée par nos institutions, elle nous permet, au moins en apparence, de choisir des délégués qui puissent exercer, à tous les degrés de la hiérarchie administrative établie vis-à-vis du pouvoir exécutif, un contrôle indispensable. Si cela est, et si l'élection est un des faits normaux de ces conditions; si l'élection n'est plus enfermée dans telle ou telle caste, parquée par telle ou telle contribution qui est payée par les citoyens, si elle appartient à tous; si elle est proclamée comme un droit primordial, absolu, devant lequel doit s'incliner la majesté des trônes, il me semble que, pour être logique, il en faut nécessairement conclure que cette élection, que ce suffrage universel, qui est, après tout, l'expression la plus simple, mais la plus nette de la souveraineté populaire, ne devrait pas commencer par porter des chaînes.

Mettre un souverain dans un palais, placer un sceptre dans sa main et puis garrotter cette main pour la convertir à celui qui aurait le droit de la charger de fers, ce serait assurément la plus insultante et la plus dangereuse des dérisions.

Je suppose donc que l'élection est libre, je suppose que le suffrage

Digiti

universel ne rencontre aucune espèce d'entraves; car dire le contraire, ce serait outrager les institutions de mon pays.

Mais s'il en est ainsi, vous en voyez tout de suite les conséquences. N'est-il pas indiqué que les citoyens ont la liberté la plus complète de s'entendre, de choisir, de délibérer? Le choix d'un conseiller municipal peut élre dans une commune intimement lié à la paix publique. D'ailleurs, je n'ai pas besoin de ces considérations : par cela seul que je suis citoyen libre, j'ai le droit d'user librement de cette faculté d'élire.

Il est tout simple que vous me permettiez de m'entendre avec mon prochain, avec l'électeur qui a des droits semblables aux miens. Car ce serait, vous l'avouerez, une singulière loi électorale sur les réunions publiques et les réunions privées, que celle qui ferait de chaque électeur une portion, pour ainsi dire homœopathique, de la souveraineté populaire, et qui, après l'avoir sacré de cette majesté, l'envelopperait dans une sorte de cloche pneumatique, sans pouvoir commercer avec son coélecteur.

J'ai bien peur qu'à force de distinctions sur les réunions privées ou publiques on n'arrive à cette sorte de miracle. Nous en approchons quelque peu, et vraiment, permettez-moi cette effusion , j'ai été saisi d'une amère tristesse en voyant à quelles misérables subtilités nous nous arrêtons les uns et les autres; comment nous perdons, nous gaspillons le temps précieux que la Providence nous a donné, si ce n'est pour faire de grandes choses, au moins pour faire des choses utiles, à rechercher quelle peut être l'application de telle loi, comment une réunion est publique ou privée, sans qu'il s'attache à toutes ces questions aucune espèce d'intérêt public.

Quand je toucherai à la question de droit, je vous montrerai que le gouvernement qui nous régit est celui qui, même à l'heure où nous parlons, a adopté la pratique la moins libérale du suffrage, universel; mais ne voulant pas devancer ces observations ni appliquer à ces faits spéciaux ce que j'avais l'honneur de dire tout i l'heure sur la distinction qui est possible entre les réunions publiques et les réunions privées, je comprends, jusqu'à un certain point, que la réunion soit réglementée.

J'ai dit que je le comprends ; je l'admets. Je comprends qu'il y ait une différence entre les deux natures de réunions. Suivant moi, les nations gagneraient singulièrement en virilité en souffrant quelques licences.

Mais enfin telle n'est pas la volonté de ceux qui gouvernent aujourd'hui la France. Je m'incline, et après avoir fait cette réserve en ce qui concerne la réunion publique, je veux m'en tenir à la réunion privée, et à son caractère d'inviolabilité absolue quand il s'agit des intérêts publics.

Il ET 12 NOVEMBRE 1868. 617

Et pour arriver à la justification de cette proposition, est-ce que j'ai besoin de remonter aux principes? Non; je le pourrais, mais Yous m'accuseriez d'employer inutilement votre temps ; j*aime bien mieux aller tout de suite à ce qui gfouverne les débats, à cette règle que je propose à votre sagesse. Cette règle, la voici : La réunion privée, elle jouit dans la législation du bénéfice de la prétention : elle n'a pas eu le dangereux honneur d'être nommée; elle s*en félicite, car si elle eût été nommée, c'eût été pour recevoir des chaînes.

N'ayant pas été nommée, elle subsiste par elle-même ; car je ne pense pas que le chef éminent de ce parquet veuille contester ce principe : que tout ce qui n*est pas défendu est permis. Je sais que, dans certaines circonstances, on a quelquefois la prétention de réduire les actions des hommes à une série d'axiomes qui d'avance sont indiqués par les législateurs. Mais cet enthousiasme des thuriféraires a eu peu de succès. Il est donc certain que je puis maintenir cette proposition comme un axiome contre lequel aucune espèce de contradiction ne pourrait prévaloir. Et tout ce qui n'est pas défendu étant permis, dès que les réunions privées n'ont pas été nommées par la législation, les réunions privées ne sont pas réglementées, à la condition, bien entendu, que dans ces réunions ne se commettra aucune espèce de délit ; car ce n'est pas le droit d'un citoyen qui peut abriter le mal, il n'y a pas de lieu d'asile, nous sommes à cet égard parfaitement d'accord.

On ne s'est pas inquiété, dans l'espèce actuelle, de ce qui s'est fait dans cette réunion. Non. On a condamné deux citoyens, chacun h 500 francs. Et ensuite on a soin de dire que c'est par grâce qu'on leur applique des circonstances atténuantes, parce que la loi était nouvelle. On les a condamnés à 500 francs chacun, uniquement parce qu'ils s'étaient placés dans un lieu qu'on a dit être un lieu public, et qu'ils ont voulu que ce lieu reçût un nombre plus ou moins grand de personnes! C'est donc la réunion que j'ai défendue de l'atteinte de la loi en disant que, quelque soit le nombre de personnes réunies et convoquées , la réunion privée échappait à toute espèce de réglementation. Et s'il en est ainsi pour un festin, pour un bal, pour une distraction frivole, elle y échappe par les mêmes raisons dans les circonstances qui nous occupent, car il ne peut y avoir deux doctrines juridiques sur un même point.

Donc, ceux qui se réunissent pour causer politique, pour délibérer sur les élections, sont en réunion privée et en dehors de toute espèce de loi, et, par conséquent, tant que la réunion conserve ce caractère, elle est absolument innocente, même quand elle est faite dans les einq jours qui précèdent l'élection.

Voilà les vérités principales, et nous verrons, lorsque nous en chcr^

cherons l'application, à quelles conditions une réunion est privée ou publique, et très-certainement vous serez surpris de la simplicité de nos explications.

Il faut, quant à présent, pour marcher avec ordre et méthode, affirmer tout d'abord ce qui peut être réglementé et ce qui ne peut rètre.

Ce qui peut être réglementé, ce sont les réunions publiques exclusivement; ce qui ne peut être réglementé, ce qui appartient à la liberté inviolable du citoyen, ce sont les réunions privées, quels qu'en soient le but et l'objet; et, par conséquent, les réunions privées qui ont lieu dans les cinq jours qui précèdent le scrutin électoral, échappent à toute espèce d'interdiction du législateur, comme au surplus cela a été reconnu toutes les fois que la question a été examinée In où eSe pouvait l'être raisonnablement.

Ceci entendu , nous entrons dans le procès , et nous avons à nous demander si MM. Lacy-Guillon et Ribot ont organisé une réunion privée ou une réunion publique.

Mais dès ces premiers mots, je prends la liberté de faire remarquer à la cour que le tribunal a complètement omis l'élément essentiel du débat, sans réclaircissement duquel il ne peut y avoir que confusion.

On parle bien, il est vrai, de contravention. Il ne faut pas que ce mot nous fasse illusion. Nous sommes vis-à-vis d'un véritable délit qui peut être frappé de peines corporelles, d'amendes considérables qui dépasseront certainement de beaucoup toutes les limites posées au Code pénal. Quant à moi, comme jurisconsulte et citoyen, je protesterai tovgours contre cette logomachie de nos nouveaux légidateurs, qui veulent jeter du trouble dans l'esprit de ceux qui sont chargés d'interpréter la loi, en introduisant un langage qui était auparavant proscrit. La distinction entre les contraventions et les délits dépend de la pénalité. Or, la pénalité qui frappe ceux qui sont à vos pieds suffit pour démontrer que c'est d'un délit qu'on les accuse.

Ce n'est pas une loi matérielle que vous devez judaïquement appliquer. Il ne s'agit pas d'un fait brutal à poursuivre; vous n*avez qu'à interroger le texte du jugement et de la prévention , vous y verrez que Lacy-Guillon et Ribot ont été poursuivis et qu'ils ont été condamnés pour avoir organisé une réunion qui n'avait de privé que l'apparence, et qui, en réalité, était une réunion publique. Et, devançant les explications que j'aurai l'honneur de vous présenter, je vous rappellerai que la cour de cassation tend à décider, comme avait fait la cour de Paris , que celui qui avait été frappé d'une condamnation avait su qu'il organisait une réunion publique , et c'est pour cela que la peine devait lui être appliquée.

Cette question d'intention est la première; elle domine tous les

débats. J'en appelle à votre loyauté; était-il possible de la résoudre contre les prévenus en présence des éléments que vous fournit la procédure? Oh! je comprends fort bien que le premier juge se soit abstenu de Texaminer. Le premier juge a été singulièrement facile quand il s*est agi d^interpréter le témoignage, les deux moyens, et j'aurai tout à Theure à lui adresser de vifs reproches à cet égard. Mais ici, il lui était complètement impossible, à moins d'y introduire de force les éléments qui étaient absents de la procédure criminelle, il lui était impossible d'écrire une ligne qui allât jusqu'à faire soup* çonner que l'intention de Lacy-Guillon avait été d'organiser une réunion privée, et quand bien même tous les faits de la prévention seraient examinés, il en résulterait que si, malgré leur- volonté, entendez bien, si malgré les précautions minutieuses qu'ils ont prises pour que la réunion conservât son caractère privé, un instant elle eût eu un caractère public, des personnes qui seraient inconnues à Lacy* Ouillon et à Ribot s'y seraient glissées, ceci ne changerait absolument rien à leur situation légale, ceci ne permettrait pas d'appliquer la loi qui a été requise contre eux. J'ai donc un grand intérêt à ne laisser aucune espèce d'équivoque sur ce point du procès et à établir que les prévenus n'ont jamais eu l'intention de violer la loi et qu'ils ne l'ont jamais violée. En effet, vous savez dans quelles circonstances a été organisée la réunion, sur le caractère de laquelle nous aurons à nous expliquer.

Une place au Corps législatif était vacante dans la circonscription de Ntmes. Un de nos honorables collègues avait jugé à propos d'échanger son mandat contre une place élevée dans la magistrature. U s'agissait de lui trouver un successeur. Trois candidats étaient en présence. Vous m'accorderez bien qu'il était dans le devoir des électeurs de peser les mérites de chacun d'eux, et, pour cela, il était nécessaire d'entendre les uns et les autres. Il était nécessaire de se réunir, de se concerter, d'autant plus que la position de ces trois candidats était fort différente.

Celui que je dois nommer le premier, à tout seigneur tout honneur, puisque c'est le candidat officiel, est un homme, sans aucun doute, d'un grand mérite. (Mouvement.) Je n'ai pas l'honneur de le connaître, mais je sais quels sont les services qui ont été rendus par son père à la chimie; et en conséquence, je ne m'étonne pas que l'éclat de l'illustration paternelle l'ait mis en lumière, lorsque le préfet l'a présenté aux électeurs. Cependant, ce que j'admets à merveille, et nul ne me contredira, c'est que, sans être un pessimiste, un esprit chagrin, on cherchât un candidat qui fût un peu plus lié au département qu'il devait avoir l'honneur de représenter. Et certains électeurs ont fiongé à deux autres candidats.

L'an, qui a derrière lui une carrière parlementaire honorable, ferme, courageux, dont chacun ne peut prononcer le nom qu*a?ec intérêt et respect, qui honore sa retraite par un caractère qui n'a jamais fléchi. Et il était tout simple que, se mettant sur les rangs, il rencontrerait de nombreuses sympathies.

A côté de lui se plaçait un enfant du pays, un homme qui a grandi par son travail, par ses propres œuvres, par son mérite personnel; qui, dans la carrière qu'il parcourt, a obtenu Testime et raffection de tous ceux qui Fentourent. Ce sont enfin des titres qui ne sont pas paternels. Et, dès lors, il était tout simple qu'on y regardât, qu'on s'assemblât et qu'on cherchât si, avec les efforts des électeurs réunis, on pourrait ajourner, ne serait-ce que pour quelque temps, la suprématie tout à fait inattendue des sciences naturelles sur les sciences politiques. (Rires.) Tout ceci, vous en conviendrez, est de la plus parfaite innocence, et je ne sache pas que M. le procureur |^énéral pût blâmer les électeurs d'être dans leur droit. Ils peuvent préférer quelqu'un; mais pour que la préférence ne soit pas une vertu platonique condamnée à l'impuissance, il faut qu'elle soit fécondée par les conversations.

L'administration Ta reconnu , et à cet égard personne ne peut le contester, si ce n'est que cinq jours avant l'élection, nous voyons, par la main du législateur, se baisser devant nous le rideau qui doit désormais cacher la personne du candidat aux regards de ses électeurs.

Dans le jugement de première instance, tel qu'il a été prononcé sur le siège, j'avais vu, ce qui n'a pas été démenti, une allusion à laquelle, pour ma part, je m'associe, lorsque le premier juge a dit : « Attendu que le premier devoir des magistrats est d'obéir à la loi du 6 juin 1868... n Je n'ai pas non plus à la juger, cette proposition, car si j'avais à la juger, je dirais qu'elle est assurément l'une des plus mystérieuses du monde.

Tout à l'heure, M. le rapporteur, qui voulait bien nous ouvrir sur ces ténèbres un rayon de lumière en cherchant dans le rapport on dans l'exposé des motifs, nous disait qu'on avait ainsi laissé aux électeurs une sorte de retraite et de pieux recueillement; qu'il leur avait fallu comme une sorte déjeune des hommes pendant cinq jours, afin d'arriver à découvrir la vérité qui se dérobe lorsqu'on est réuni.

Si telles ont été les intentions véritablement tutélaires du législateur, je m'explique peu pourquoi il a permis les réunions publiques, si elles excitent les passions et si nous sommes encore tellement infirmes que nous devions être condamnés à voter sans examen. A quoi bon, je vous le demande, les réunions étant permises, encouragées, ne pas les laisser jusqu'au bord du scrutin pendant ces cinq

derniers jours qui sont si essentiels pour s'éclairer mutuellement?

Je Tai dit, le tribunal n'a point dégagé cet article de loi; je le subis, c'est bien assez. M. Lacy-Guillon Ta également subi, car il n'a rien fait.

Mais si le législateur a attaché cette vertu pestilentielle aux réunions publiques qui ont lieu dans ce délai fatidique de cinq jours; si, pendant cette période, ces réunions réunissent fatalement toutes les conditions qui doivent corrompre les hommes, au moins quand nous entrerons dans la demeure du citoyen, dans une réunion privée, nous ne rencontrerons plus les mêmes scrupules. Nous sommes chez nous, la police n'a pas le droit d'envahir notre domicile, et par conséquent nous serons libres de causer de quoi que ce soit

C'est ce qu'avait pensé M. Lacy-Guillon, et il avait organisé , vous le savez, une réunion privée. Il ne peut à cet égard y avoir de doute, et quand j'en viendrai à rejeter les arguments du tribunal de première instance, je vous montrerai que M. Lacy-Guillon n'a jamais eu d'autre pensée. Ainsi, il ne veut pas de réunion publique.

II a cru que pour être chez lui il lui suffisait d'être locataire. Et vraiment, la doctrine du tribunal effrayera un grand nombre de paisibles citoyens qui n'ont pas l'avantage d'être propriétaires.

On a dit dans le jugement du tribunal que le bail qui avait été consenti par M. Breton n'avait rien de sérieux. Je ne veux parler qu'avec un grand respect des motifs du tribunal, mais il me semble que jusqu'à un certain point on pourrait dire que c'est à ces motift que pourrait s'appliquer cette épithète » rien de sérieux », car ce que M. le conseiller rapporteur n'a pas mis sous vos yeux, ce sont des déclarations qui ont été faites, tant par Breton que par M. le commissaire de police, desquelles il résulte que Breton n'a rien voulu faire sans consulter cet honorable magistrat ! C'est un homme qui craint Dieu et les sergents de ville! Et avant de savoir s'il lui était possible de louer son local, il a passé au bureau du commissaire, qui lui a fait cette réponse , que quant à moi je retiens, parce qu'elle est parfaitement juridique; le commissaire lui a dit : Les réunions privées ne sont pas défendues, seulement il faut y prendre garde. MM. les commissaires sont très-circonspects , je ne les en blâme pas. Mais quant à la doctrine, elle est très-nettement énoncée par le commissaire ; les réunions privées sont permises. Donc le bail était sérieux. Quant à Lacy- Guillon, prétendre qu'il n*a pas agi sérieusement, c'est nier l'évidence, permettez-moi de le dire.

Il est établi par les dépositions des hommes les plus honorables de la cité, qui sont d'honnêtes négociants, qui n'ont pas connaissance de toutes les subtilités des lois, que les prévenus ont voulu s'éclairer; ils sont allés trouver M* Laget, ancien bâtonnier. Je ne sache pas

qu*0Q soit allé chez un avocat tel que mon honorable confrère pour transgresser la loi. M. Laget expliqua qu'en effet les réunions privées étaient permises, quel que fût le nombre des invités, quels que fussent Tobjet de la réunion et le local dans lequel cette réunion aurait lieu, pourvu que ce local fût un local privé, c'est-à-dire qu'il ne fût pas ouvert au public. C'est en vertu de cette réponse que Lacy-Guillon a agi. Il loua son local, dans lequel ses invités furent réunis; vous savez qu'il commanda d'abord cinq cents lettres à l'imprimeur Roger, les cinq cents lettres lui ont été remises le lundi. La réunion devait avoir lieu le jeudi.

M. Lacy-Guillon, croyant n'avoir pas assez de lettres, en commanda cinq cents autres, il en a été imprimé mille , cela ne peut faire question. Eh bien, sur ces mille lettres , il y en eut un certain nombre de distribuées. Lacy-Guillon ne peut le dire d'une manière certaine, mais de cinq à six cents.

Lacy-Guillon et Ribot étaient les propriétaires du local qu'ik avaient loué à Rreton, et il a fallu une méconnaissance ouverte, inexplicable, de toutes les règles les plus élémentaires du droit, pour supposer que la question de la réunion publique était de quelque façon gouvernée par la question de domicile.

MM. Lacy-Guillon et Ribot étaient chez eux, car ils avaient le droit de jouir exclusivement de ce local. Us distribuent autant de cartes qu'il leur convient. Us sont dans leur domicile; ils ont la police et la maîtrise de ce local, et les gens qui vont y venir ne viennent que dans une réunion privée.

Ce n'est pas tout : il résulte des dépositions très -inexactement reproduites, que non-seulement le local a été loué par Lacy-Guillon, qu'il a envoyé des lettres d'invitation, mais encore qu'il a pris les précautions les plus minutieuses pour que la réunion ne perdit pas son caractère privé.

La déposition d'Aurillon nous rapporte qu'avant la réunion, Lacy- Guillon et lui avaient parcouru le local où elle devait se tenir; le local est irrégulier : c'est une remise, ou plutôt c'est un assemblage de remises fort simples, mais facilement accessibles aux personnes qui devaient y venir, et par cela même, elle convenait au locataire. M. Lacy-Guillon parcourut tous les recoins; il s'assura que personne ne s'était glissé dans le local, et le yoici qui ne se contente pas de cette première précaution. La porte s'ouvrait à deux battants : il en condamne un au moyen d'une grosse pierre placée derrière. L'autre est à demi ouvert, mais à cette ouverture sont préposés deux gardiens. Us ne doivent recevoir personne sans que des cartes soient exhibées, et c'est ainsi qu'on va entrer en séance. Est-ce que voos croyez que ce sont là les conditions d'une réunion publique? Si à la

porte de cette audience vous alliez placer un agent qui ne laissât entrer les gens que sur une permission de votre part, est-ce que vous croyez que votre arrêt ne serait pas immédiatement cassé par la cour de cassation? Pourquoi? par cela seul que vous auriez empêché le libre accès du public; vous auriez fait de cette audience essentiellement publique un lieu privé.

Quelle que soit la nature du local loué par Lacy-Guillon, ce local devenait un local privé. Ceux qui y étaient admis y étaient à titre privé.

Plus de cinquante témoins sont venus déclarer d'une voix unanime que personne n'avait pu entrer sans carte; qu'on avait refusé l'accès de la salle à tous ceux qui n'en avaient pas ; que le gardien s'est servi de cette formule absolue : Vous seriez mon père, vous n'entreriez pas ; que la porte a été refusée à MM. les commissaires, et que la police n'a pu entrer que par une irruption, par un coup de main qu'elle ne devait pas se permettre, à mon sens, car elle perdait son caractère.

Voilà ce qui résulte de la procédure. Trois personnes interressées, qui ont accompli un fait au moins regrettable; trois personnes qui, dans ces circonstances, ont oublié le devoir qui leur était imposé, car je l'ai dit en première instance et je le maintiens : l'agent de la force publique doit apparaître tel qu'il est; il est indigne de lui de tendre des pièges aux citoyens. Ce n'est pas sans raison que, dans des lois spéciales, il est dit qu'il sera revêtu de ses insignes. Celui qui ne se fait pas connaître, qui cache sa ceinture sous sa redingote, ne peut avoir des desseins honorables.

Les agents se sont présentés sans se faire reconnaître. On leur a refusé la porte, ils l'ont forcée, et après avoir dissimulé leur caractère, ils en ont abusé.

Le commissaire qui arrive dans la salle somme la réunion de se dissoudre. Il rencontre Lacy-Guillon qui affirme avec calme que la réunion est une réunion privée, que la loi la protège. Un colloque s*engage , et il résulte encore des éléments, bien qu'ils soient singulièrement tronqués, que plusieurs des assistants demandèrent à M. le commissaire de police de vouloir bien dresser un simple procès-verbal qui contiendrait leurs observations.

Que voulait ce fonctionnaire? Je lui ai posé la question de savoir s'U avait le dessein d'empêcher la réunion; s'il était porteur d'un écrit; Une m'a pas répondu. C'était son droit. Seulement, à mon sens, son silence est la réponse que je cherchais; elle m'éclaire suffisamment; rien n'était plus facile que d'empêcher la réunion. On ne Va pas voulu. Mais la réunion ayant lieu, ceux qui étaient dans le devoir et ne cherchaient que l'interprétation de la loi, s'efforcent d'éviter toute espèce de collision.

Les citoyens qui composaient cette assemblée étaient paisibles. Nu ne leur a fait un reproche de violence, et Tun d'eux, un de mes honorables confrères de Nîmes, adressa des paroles de haute raison, et à ceux qui Fentouraient, et à la police qui comprenait si mal ses devoirs; disant aux uns : Nous pouvons nous retirer; aux trois commissaires : Nous ne sommes point des hommes de désordre ni de violence ; nous ne voulons pas faire appel à la force. Vous prétendez que nous n*avons pas le droit de nous réunir, dites-le dans un écrit, et à Finstant même la réunion se dissipera.

Ceci sera un enseig^nement pour Thistoire.

On proposa au commissaire une solution digne , honorable, pacifique; le commissaire la rejeta. Libre à lui; sa responsabilité ou celle de ses chefs y était seule intéressée, et ce n'est pas le lieu ni le temps de soulever cette question; elle viendra à son heure.

Le commissaire appelle la force publique, là, sans sommations, et la loi est violée à ce point ! La force publique se présente dans cette salle; vous avez pu entendre la déposition des témoins qui ont déclaré que la troupe s'était présentée de front, l'arme en avant, dans toute la long^ueur du local ; Tofficier qui la commandait, l'épée nue et droite. Voilà comment on veut apprendre aux Français à jouir des droits que leur accorde la loi. C'est dans une difficulté d'interprétation seule, lorsque des citoyens demandent que la justice la résolve, que l'arme brutale est choisie par ceux qui régissent nos destinées. Oh! je le disais tout à l'heure, il n'est pas dans mon dessein de dire autre chose de ce triste épisode; mais mon devoir me dirige. Je rends hommage à la sagesse et^ la fermeté de l'honorable magistrat qui présidait les débats de première instance. Il a voulu que la vérité pût se produire librement. Il a fait ainsi acte de digne citoyen et de loyal exécuteur de la loi. Et quant à nous, est-ce que nous avons accusé qui que ce soit? Est-ce que ce mot honteux de calomnie que je rencontre dans un document que je ne connais pas, peut être adressé à qui que ce soit des témoins ou des défenseurs? Quoi! le sang innocent a été répandu, un homme a été blessé, il a été entraîné mourant, il s'est débattu dans des angoisses qui menaçaient sa vie, et jusqu'ici nul ne sait comment ce déplorable épisode s'est accompli! La justice a été vainement saisie, eUe n'a pas voulu faire luire la lumière au milieu de ces ténèbres, et Ton viendrait nous dire qu'il y a de notre part un parti pris d'accuser, de calomnier, et l'on produit aux débats une pièce qui ne saurait avoir aucun caractère juridique, que je ne connaissais pas! Peu m'importe qu'elle aurait pu m'étre communiquée ! Ce que je dis avec la loi, c'est qu'un dossier de police correctionnelle ne peut avoir pour soutien un rapport occulte qui a été adressé par un colonel d'armée...

M. LE Président. La pensée de Fauteur de la lettre repousse rapplicatioQ de ce mot.

M. LE Procureur général. Cette lettre a été produite dans des circonstances telles que vous Favez connue avant le procès.

M* Favre, vivement. Non !

M. LE Procureur général. Au point de vue de ceux qui se sont occupés de la défense, je le veux bien; mais elle était connue d'eux, avant qu'elle pût Tétre de nous.

M* Favre. Je m'inquiète fort peu de ma personne dans ces débats; je crois qu'elle n'a pas besoin d'être justifiée; j'ai cette prétention; elle est peut-être téméraire, mais je la maintiens. Mais seulement les observations que je faisais entendre portent beaucoup plus haut. Voici, monsieur le président, quel est leur sens. Tous, tant que nous sommes, nous sommes des hommes d'ordre, de légalité et de paix, Nous voulons l'exécution des lois, l'exécution des lois qui répriment, à plus forte raison de celles qui protègent. Lorsque sous l'observance des unes, on a violé les autres, le silence de la justice est un malheur public. Ëh bien, le drame du 29 juillet n'a point été éclairci, et ce que je dis, ce que je maintiens, parce que mon devoir est de le dire et de le maintenir, c'est que ce document, qui émane de l'honorable offîi^ier supérieur que je ne connais pas, ne peut avoir aucune espèce de caractère probant. II lui appartient, mais il ne peut nous toucher. Je lui oppose l'enquête qui a été faite devant le tribunal , et la conscience publique , cette cité tout entière qui se dresse dans son deuil et qui attend encore la réparation qui lui aurait été accordée, s'il ne s'était agi d'un fonctionnaire public et d'un soldat.

Voilà ce qui est la morale de cet épisode, que laisse subsister sans y changer rien, le jugement que je suis honteux de porter sur la conduite de l'autorité, dans cette funèbre circonstance.

Le tribunal a eu raison de le dire : ce sont des faits profondément regrettables, et nous avons recueilli avec une reconnaissance respectueuse cette haute déclaration tombée aussi du siège de la justice, que le tribunal l'a regretté plus que personne. Il ne lui appartient pas d'agir; à d'autres l'action. Si l'arme de la loi est restée inerte, si le droit des citoyens n'a pas été respecté, à eux la responsabilité. Quant à nous, nous devons protester et attendre.

Ce qui ne peut être l'objet d'un doute dans les débats , c'est qu'au milieu de cette scène les prévenus ont toujours gardé une attitude calme et réservée. Le commissaire central a dit dans sa déposition que personne n'avait été mis en état d'arrestation; c'est une erreur, et M. le commissaire central a oublié beaucoup des circonstances de cette triste soirée. Des hommes, on ne peut plus honorables, qui exerçaient leur droite ont été placés entre les mains des soldats; si

ce n'est pas là ce qu'on appelle en état d'arrestation , je demande qu'on refasse le dictionnaire. Ils se sont crus privés de leur liberté; il a fallu même l'intervention d*un honorable magistrat, qui s'est rendu sur les lieux, pour que cette captivité provisoire cessât. On les a traduits devant la police correctionnelle où ils ont été condamnés. Us l'ont été pour avoir organisé une réunion privée qui , en réalité , était une réunion publique; et on leur a opposé, vous le voyez, malgré les déclarations si concordantes des témoins qu'ils ont appelés, les deux circonstances sur lesquelles j'appelle plus particulièrement votre attention.

La première, que Lacy-Guillon n'était pas cbez lui, et la deuxième, qu'on avait vu qu'il avait pu se glisser dans la réunion des personnes qui n'étaient pas munies de cartes.

Quant au premier de ces moyens,il est exact en fait, mais il est probablement inexact en droit; il constitue l'une des erreurs les plus considérables qui aient jamais pu être commises par un jurisconsulte.

Quant au deuxième moyen, celui qui est tiré de cette circonstance que certains individus se sont présentés sans carte et ont été admis, il est inexact en fait et il est erroné en droit.

£n fait, nul n'est entré sans carte ; voilà la démonstration à laquelle je dois me livrer, et j'espère que, pour la rendre lumineuse, je n'aurai pas longtemps à abuser de votre bienveillante attention.

Quant à la première observation, on se demande comment il a été possible aux premiers juges de s'égarer à ce point de confondre ce qu'était la réunion privée, ce qu'était la réunion publique, le domicile et la résidence ; ce qu'était le lieu d'habitation et le lieu d'occupation.

Vous allez voir que toutes ces choses sont absolument confondues.

• Attendu, dit le tribunal, que Ton objecte, daas Tintérèt des prévenus, que la réunion incriminée était une réunion privée, et qu'en principe, la réunion privée n*est point prohibée, etc. »

Je m'arrête pour ne pas laisser passer des erreurs énormes qui ont échappé au premier juge et qu'un seul mot va nous faire saisir. Le premier juge dit d'abord que la loi fait une exception en faveur des réunions privées. Mille fois non; les réunions privées sont en dehors de la loi. Quand je consulte son texte et l'opinion de ceux qui ont concouru à la rédiger, on voit qu'il n'est entré dans la pensée de pér* sonne de les y comprendre.

La réunion privée jouit de la liberté. La loi a défendu les réunions publiques dans les cinq jours avant l'élection; elle n'a pas fait d'exception pour les réunions privées , parce qu'elle ne s'en est pas occupée.

Ainsi, le premier juge s'est trompé en parlant d'une loi exception* nelle pour les réunions privées. Les réunions privées jouissent du bénéfice du droit commun , c'est-à-dire qu'elles échappent à toute espèce de tutelle.

La deuxième erreur de Texception est fondée sur Tinviolabilité du domicile. Gela m'a paru et me paraît être sans aucun doute. La violation du droit de réunion privée peut bien être poursuivie quand c^est la violation de domicile. Ces deux faits s'enchaînent; mais ce n'est pas de Pinviolabilité du domicile que naît la liberté qui appartient à la réunion privée; je l'ai dit et je le répète, la liberté qui appartient à la réunion privée , c'est la liberté des droits communs, que j'ai de respirer, d'agir, d'aller au dehors, la liberté que j'ai de penser. Chacune de ces libertés a le même caractère, et prétendre en réglementer une seule, c'est aller bien au delà du but que s'est proposé le législateur. Encore une fois, l'idée de violation de domicile ne peut être qu'une idée accessoire, conséquente, pardonnez-moi cette expression de collège. La liberté de réunion privée, voilà la règle de l'ordre.

Si toutes les personnes que je reçois dans mon domicile sont convoquées par moi, la réunion est privée; si le public y entre, au contraire elle est publique.

Le tribunal s'est donc essentiellement trompé quand il a rattaché à la question de réunion privée la question de violation de domicile, et il s'est bien plus trompé encore : en effet, il a pu^supposer que la violation de domicile n'existait qu'à la condition dé' violer le domicile réel du citoyen. Ce sont des idées qui sont le renversement de toutes les notions élémentaires du droit.

Si, pour la fiction du droit civil, le jurisconsulte a admis qu'un citoyen ne devait avoir qu'un domicile, par des raisons que je n'ai pas besoin d'expliquer, il n'en est pas moins vrai qu'un citoyen peut en avoir cent, et chacun de ces domiciles sera le lieu où il habitera, où il résidera, qu'il occupera. Quel est donc le domicile du citoyen, abstraction faite de ces idées de droit civil que j'écarte? Le domicile du citoyen est le lieu où il est, pour nous servir de cette expression vulgaire, maître chez lui. Et dès lors quelle est, je vous le demande, l'utilité des considérations qui sont invoquées par le tribifnal contre Lacy-Guillon et Ribot, et qui, en vérité, figurent pour la première fois dans un document juridique? Il est dit : « Attendu que , par suite, considérant aux yeux de la raison et de la loi, la réunion privée ne peut être tenue qu'à son domicile réel, et en examinant si ces messieurs avaient leur domicile place de l'Oratoire, etc.. » II est inutile de se livrer à cet examen. Ces messieurs n'ont jamais soutenu qu'ils eussent leur domicile là. Mais ce qu'ils soutiennent, c'est que la

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place de TOratoire était devenue leur domicile effectif. Entrer daas le domicile de force, c*est violer le domicile tout aussi bien que si Ton entrait dans Thabitation réelle d'un des prévenus.

Comme je le disais tout à Fheure, le tribunal de première instance ne s*en est pas aperçu, mais il condamne tous les citoyens à être propriétaires^ et il faut être absolument le maitre de la portion de terre qu'on occupe pour avoir le droit de faire une réunion privée.

Le tribunal a dit que Lacy-Guillon et Ribot avaient d*autres domi* ciles que celui qui est indiqué par le bail, Tun à la Maison-Carrée et l'autre au Grand-Couvent. Il n'est pas absolument impossible que ces messieurs ne soient là qu'à titre de locataires. A ce titre, est-ce qu'ils ne sont pas chez eux? S'ils sont chez eux, qu'on veuille bien me dire la différence légale qui existe entre ces domiciles et celui de la place de l'Oratoire. Ils ont contracté des contrats. J'ai été élevé dans ces idées que les contrats de bail conféraient au locataire le droit de jouir, et par cela seul qu'il jouit privativement, il peut se clôturer chez lui, et voilà le lieu privé.

J'en viens à la nature des invités. Les invités peuvent-ils changer quoi que ce soit à la réunion privée? Quant à moi, je n'aurai pas beaucoup de peine à démontrer le contraire. M. Lacy-Guillon ne s'est pas contenté d'avoir un local dans lequel il serait le maitre absolu, il a fait les invitations personnelles, et dans ses lettres d'invitation, je lis : « Monsieur , vous êtes invité à vous rendre ce soir, à huit heures et demie, à la réunion qui doit avoir lieu place de l'Oratoire. Veuillez apporter la présente invitation sans laquelle vous ne seriez pas introduit, la réunion n'étant pas publique. »

Le tribunal n'a pas jugé à propos de nier ce document, qui cependant lui était soumis et qui , rapproché de la quittance de Breton, établissait de la manière la plus victorieuse qu'il n'y a pas eu de la part de Lacy-Guillon l'intention d'organiser une réunion publique, mais une réunion privée. Il a fait ses invitations, mais il a voulu, par respect de la loi, qu'on ne pût entrer qu'avec la lettre que voici.

Mais le tribunal a estimé que les témoins qui avaient déclaré que la salle contenait un millier de personnes avaient calculé juste , et il corrobore leur témoignage de ce qui avait été dit par M. Lacy- Guillon, qu'il avait invité six cents personnes," tandis que Lacy- Guillon avait reconnu qu'à la suite du commissaire quelques personnes seraient entrées. Mais dans tous les cas, si l'on avait envoyé de cinq à six cents billets, comment pouvait-il y avoir mille personnes?

En première instance, nous avons opposé à la déposition du commissaire de police un argument inflexible contre lequel il n'y a pas de réfutation, c'est l'argument de l'impénétrabilité. Et à moins de

supposer, pour la commodité du procès, que les corps des personnes présentes sont devenus de purs esprits, il faut bien admettre qu*elles ont occupé un certain espace.

Nous avons mesuré dans la salle quatre-ving;tH]uatorze mètres carrés. Or, les personnes compétentes disent que placer quatre personnes par mètre carré, c'est procéder à un étouffement progressif. {HilarUé.)

Trois personnes, c'est beaucoup. Voulez-vous que nous mettions quatre personnes par mètre? nous arrivons à trois cent quatrevingt-douze; que nous en mettions trois? nous obtenons le nombre deux cent quatre-vingt-quatorze. Est-ce que j'attaque la bonne foi du commissaire central? En aucune manière. Si le commissaire devait me dire combien il y a de personnes ici, il serait fort embarrassé.

Ensuite un commissaire qui était un peu troublé a bien pu se tromper sur le nombre des assistants. De plus, la cour pourrait se convaincre de ce que j'ai avancé. La disposition des lieux est irrégulière. Ce sont de petites salles qui se touchent, qui ont des angles obscurs, et dans lesquelles les ombres projetées peuvent multiplier les figures, surtout aux yeux du commissaire central qui n'était pas parfaitement à lui-même; inais j'oppose au commissaire central la loi physique et la mensuration. S'il y avait un doute à cet égard, il serait facilement éclairci.

Le commissaire affirme qu'il est entré sans carte, mais il a été énergiquement démenti par la procédure. En dehors des commissaires, vous n'avez personne, et vous voulez faire condamner Lacy-Guillon et Ribot sur la foi des présomptions qui appartiennent à la police. C'est là ce qui me paraîtrait être le renversement de toute espèce de justice et la négation de la sécurité des citoyens. Il résulte donc de ce que je viens de dire qu'il n'y a contre les prévenus aucune espèce de preuve établie que quelqu'un soit entré sans carte, et il n'y a d'autre preuve que la déposition des trois commissaires de police. Eh bien î permettez-moi de le dire, ce n'est pas sans un certain embarras, je dirai sans un certain chagrin, que je suis dans la nécessité d'opposer la déposition de ces trois personnes à celles des cinquante-huit citoyens qui les ont énergiquement démenties.

Assurément il n'est pas dans ma pensée de vouloir humilier le rôle que remplit le magistrat qui, auxiliaire de la justice, recherche les malfaiteurs et découvre le crime ; mais enfin, qui peut douter que sa position soit subordonnée, qu'il soit l'agent du pouvoir, et que, dans un procès qui est un procès politique, le commissaire n'ait pas la liberté qui appartient à tous les citoyens? Si c'est là une vérité élémentaire, comment trois commissaires seuls, après s'être livrés à l'exécution illégale que j'ai racontée, déposant dans leur propre n. 34

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d30 PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

cause, ayant à se justifier, étant dans la nécessité de convenir de certains Faits qui, suivant moi, les accablent; comment, dis- je, peuvent-ils, par leur témoignage. Former la base de leur prévention? Comment pouvez-vous avoir plus de Foi dans leur déposition que dans les cinquante*huit témoins qui sont venus déposer que personne n'était entré sans carte?

Mais prenez garde, j'ai demandé à Taudience qu'on voulût bien conFronter le commissaire de police avec quelques-uns des principaux témoins. Cette Faculté ne m'a point été accordée; je n'en murmure pas, et il ne sortira de ma bouche aucune espèce d'insinuation qui puisse atteindre le caractère honorable du magistrat qui présidait si loyalement ces débats; mais ce reFus de conFrontation, c'est un aveu tacite. Ils n'ont point aFFronté le combat de la vérité contre l'erreur; et dès lors j'ai le droit de dire que, par là même, quand leur conscience ne s'est pas révoltée pour demander la justification et le droit de se disculper, j'ai le droit de dire qu'ils se sont d'autant plus condamnés que dans la première partie du débat, ils avaient dit le contraire. En eFFet, j'ai là le procès-verbal d'inFormation qui contient dans sa première pièce un procès-verbal que M. le commissaire central a communiqué devant la police correctionnelle ; et il a été répété par Gibert et Castang des paroles conFuses, en disant qu'il était bien sûr que quelques personnes étuient entrées sans carte. Ils ont dit que les uns étaient eutrés sans cartes, les autres en montrant un papier que Castang disait impossible à déchiFFrer, attendu l'insuffisance de l'éclairage.

Est-ce que cela est sérieux? Les commissaires de police se trouvaient à la queue de cinquante personnes. Quel était l'éclairage? Ils n'en peuvent rien savoir. Ils l'aFfirment, mais j'y oppose la déposition de M. Fabre dans son procès-verbal, qui suivant moi mérite plus de confiance, et d'ailleurs il était encore loin de la police correctionnelle où il Fallait qu'il exphquàt sa conduite. Il dit qu'en arrivant, le local, étant composé de plusieurs pièces, était déjà occupé par au moins mille personnes.

Ceci vous donne la preuve de l'exactitude de ses appréciations. Un nombre considérable stationnait à la porte et pénétrait en présentant une pièce dont on ne pouvait lire le contenu Faute d'éclairage. Voilà le premier procès-verbal. Vous voyez qu'il n'y a aucune réserve.

Les Faits sont aussi aFfirmatifs que possible; le commissaire n'a pas Fait de distinction. La Foule était là, on entrait; chacun présentait un papier. Le commissaire n'a pas pu voir ce qu'était ce papier; mais quand il vient postérieurement dire ce que c'était, il se place en contradiction avec lui-même, avec l'évidence.

Il n'était pas possible, après les précautions qui avaient été prises

par Lacy-Guillon, de dire que quelqu'un s'était glissé dans la réuoioa sans carte. Quand le commissaire central s'est présenté sans carte, on lui a refusé l'accès du local ; c'est ce qui fait la différence avec l'affaire Barthélémy. Le commissaire avait caché son écbarpe; il se présentait comme un simple citoyen.

On lui avait demandé sa carte, il n'en avait pas. Alors il a fait voir son écharpe, et on lui a dit : Vous êtes le commissaire de police; vous n'entrerez pas davantage, et il a fallu qu'il fit violence pour entrer. Dès lors, je me demande comment il est possible que des hommes sérieux qui appliquent les règles ordinaires du droit criminel puissent affirmer un fait qui est matériellement reconnu inexact. Je le dis, car si cette proposition n'est pas vraie, il n'y a plus rien dans la procédure; tout est livré au hasard, aux règles aveugles de la force et de l'arbitraire. D'ordinaire, vous ne vous décidez que sur des preuves humaines; vous les contrôlez par le moyen de vos sens, de votre intelligence. Nous fuyons la loi romaine, disant que pour les dépositions de plusieurs témoins» il fallait moins les compter que les peser ; les compter seulement quand il s'agit, non pas d'un de ces faits parfaitement définis qui n'échappent pas aux regards et à l'appréciation des personnes, mais d'un fait complexe, sur lequel on peut se tromper. Oh! alors vous conviendrez que lorsque cinquante personnes sont là pour affirmer nettement un fait qui lui-même détruit toute espèce d'interprétation des trois personnes qui viennent rapporter ce fait, celles-ci ne peuvent l'emporter sur ce cortège de témoins qui opposent à l'erreur des trois autres la vérité qui sort de leur bouche, qui se présente à la justice qui doit les juger; car ce serait les humilier par un arrêt qui les décréterait de faux témoins, que de prétendre qu'ils se sont trompés.

Du côté de ceux qui affirment que la réunion est demeurée privée, je vois le nombre, je vois encore le caractère, l'indépendance, la sécurité de la situation, cet ensemble de personnes bien placées, propriétaires, banquiers, membres du barreau. Vous voudriez dégrader leur caractère, leur parole, devant les trois messieurs de la police qui ont joué le rôle que vous savez.

Voilà cependant ce à quoi vous êtes conviés en présence de cette grande cité qui attend votre arrêt avec respect, qui le jugera avec sa conscience, car c'est son droit et son devoir.

Tout ce que j'ai dit, je pourrais l'effacer, et je pourrais accepter les déclarations des commissaires, que la prévention n'en serait pas plus avancée, car je ne sache pas qu'elle ait rencontré un texte qui lui permette d'affirmer qu'une réunion n'est privée qu'à la condition de se composer de personnes munies de cartes. Ce qui pouvait caractériser une réunion publique, c'étaient les cartes d'invitation, soit

qu'on les eût achetées ou reçues; et si nous voulons examiner ce qui se passe dans nos demeures privées, il est certain que rien n'y porte plus directement atteinte que cette nécessité d'avoir une invitation écrite. Et les faits, ils ont une autre portée ; nous ne sommes pas ici devant le procureur général pour qu'il nous guide dans le domaine de la fantaisie légale ; les règles nous gouvernent. Ces règles sont eelles-ci : que les réunions privées n'appartenant pas à la loi, vous ne pouvez pas les réglementer. Je dis, pour ma part, que ce qui caractérise au plus haut chef une réunion privée, c'est d'être une réunion . privée, et que chacun de ceux qui la composent soit connu du maître de la maison. J'ouvre ma maison; elle est petite; je voudrais que, comme celle de Socrate, elle fût pleine d'amis. Toute petite qu'elle est, elle peut contenir plus que ma famille. J'y veux recevoir des amis; ceux qui se présentent ont-ils besoin d'exhiber une carte d'invitation? Non pas, par cela même qu'ils viennent chez moi, ils sont présumés y être attendus, et si un indiscret s'y présentait, j'y ferais moi-même la police.

Et par cela seul que ces personnes n'auraient pas reçu de lettres d'invitation, elles témoigneraient plus énergiquement du caractère de la réunion privée. Vous voyez que ce n'est pas dans la loi et la doctrine qu'on peut trouver des arguments contre nous. C'est dans l'arbitraire, dans la fantaisie qu'on va chercher la nécessité d'avoir des cartes.

La réunion était organisée pour être privée : Lacy-Guillon et Ribot avaient pris toutes leurs mesures. Une personne, deux personnes, trois, seraient furtivement entrées par la fenêtre, elles auraient trouvé place dans la réunion, que je vous défie, au non de la loi, à moins de faire de cette loi un instrument que tout homme de bien voudrait proscrire, de condamner ceux qui n'ont jamais eu que l'intention de faire une réunion privée, car on aboutirait, avec ce système, à admettre que l'homme peut être responsable d'un acte qui ne lui appartient pas.

Voilà votre doctrine, voilà la loi que vous voulez appliquer à la France intelligente ; voilà les beaux jours que vous nous réservez. Si cependant on n'était relevé par la foi éternelle qu'on ne saurait perdre, et par le sentiment de confiance qu'on a en votre justice, j'aurais beaucoup de choses à dire : j'aime mieux les ajourner. M. le procureur général va porter la parole, et moi, exposé au danger de l'entendre, je serai obligé de lui répondre. Il n'y a en ceci aucune espèce de surprise. La matière est connue. La sagesse de M. le procureur général a déjà choisi ses armes préférées; les miennes viendront peut-être contrarier son système, mais, j'en suis sûr, ne l'affaibliront pas. Il me semble que pour ne pas prolonger la fatigue de la cour, je dois borner là mes paroles.

Digiti

11 ET 12 NOVEMBRE 1868. 53a