RÉPLIQUE DE M* JULES FAYRE

11 ne s'agit pas, dans la situation de ceux que j'ai Thonneur de défendre, de Tusurpation des pouvoirs que Montesquieu prévoit dans son livre et que M. le procureur général a bien voulu rappeler en terminant son réquisitoire K

Je n'aurais qu'à retourner la page que Torgane du ministère public consultait, pour y trouver ia condamnation Formelle de cette confusion des pouvoirs réunis, non plus seulement sur la tête d'un peuple, mais surtout sur la tête d'un de ces chefs qui prétendent la faire tourner au salut de leur propre fortune. Le peuple, dont vous avez prononcé le nom, n'avait d'autres aspirations et d'autres désirs que de présider lui-même au libre contrôle du gouvernement de ceux qui sortaient de son sein.

Le temps n'est plus où, pour lui commander, il suffisait de la loi et de.Ia consécration religieuses. Ce sont là, sans aucun doute, de grands souvenirs; laissez-les à l'histoire, dans le domaine de laquelle ils sont pour jamais tombés. Ai^jourd'hui, le vœu des sociétés modernes, c'est de se connaître, de se contenir et de se diriger. Ceux qui apparaissent à leur tête, n'ont ni mission providentielle, ni privilèges personnels; ils n'ont d'autres pouvoirs que ceux qu'ils tiennent du libre choix de leurs concitoyens et de leur constance à respecter la loi, qui est supérieure à leur autorité. Voilà la vraie théorie, et dès lors, lorsque dans une affaire où il est question du droit de réunion nous cherchons à élever la voix pour demander que les pouvoirs ne dépassent pas la limite qu'eux-mêmes ont tracée, et qu'après ;ivoir présenté à l'approbation publique des mesures soi-disant libérales, ils ne les désavouent pas hautement dans leur application, nous ne pouvons être atteints par le reproche que Montesquieu adressait aux multitudes envahissantes, avec lesquelles la démocratie française n'a rien de commun. Restons sur le terrain du procès; il est assez vaste, surtout si j'ai la prétention de suivre M. le procureur générai dans son argumentation.

Le réquisitoire que je viens d'entendre a mis le comble à mon étonnement et à mon inquiétude. Je vous disais, en commençant ma

1 M. le procureur général finit son réquisitoire en rappelant ces paroles de Montesquieu : « La démocratie se corrompt, soit par la perte de T esprit d'égalité, soit par Vextréme égalité. Quand chacun veut être égal au magistrat et que le peuple yeut faire tout par lui-même, V égalité ne consiste pas en ce que tout le monde commande, mais en ce que tout le monde obéisse à la loi. b

première plaidoirie, que si la doctrine du juge de première instance était consacrée, c*en était fait à jamais du droit de réunion privée : il était supprimé par raison d*État; mais si, par impossible, ce qui vient de vous être exposé, débordant et faussant la loi, pouvait trouver place dans un monument de jurisprudence, ce droit serait déshonoré, et, au grand scandale de nos mœurs publiques, nous verrions, sous prétexte de la sauver, les magistrats auxquels le pouvoir suprême est déféré, incessamment occupés à tracasser la société par dMnquisitoriales investigations. Vous nous faites donc singulièrement desceodre, et quand vous croyez avoir posé des limites certaines aux droits d*interprétation, vous n*aurez fait qu'une chose : tracer à Farbitraire, mobile de sa nature, qui vous appartient aujourd'hui, qui demain peut vous échapper, un champ sans limite, dans lequel, avec vos vaines théories, vous feriez disparaître jusqu'à Tombre des droits sacrés que vous invoqueriez vainement alors pour vous protéger.

Voilà le sens de votre réquisitoire, et rien ne sera plus facile que de le démontrer. Je ne demanderai pas longtemps à la cour, je prendrai une à une chacune de vos distinctions fantaisistes et frivoles.

Cette démonstration, elle pourrait vous être présentée sans que je prisse la peine de répondre en quoi que ce soit à fintroduction du réquisitoire de M. le procureur général, qui n'est autre chose que la glorification, suivant moi bien inutile, de la loi du 6 juin 1868.

S'il faut en croire M. le procureur général, elle est uue innovation hardie, une concession généreuse de la part du pouvoir, une pensée élevée qui doit appeler la société à des destinées plus viriles, et par conséquent plus fécondes. Jusque-là, on ne l'avait pas osé, et M. le procureur général, interrogeant vainement les législations du passé, affirme que pas une n'est allée aussi loin.

En est-il bien sûr? Et si je voulais après lui remonter dans le passé, est-ce que je ne rencontrerais pas, seulement en interrogeant les libertés communales, qui sont de vieille date, qui avaient d'abord tenu le pouvoir féodal en échec et qui, tant qu'il s est agi de lui résister, ont eu le secours de la royauté, et ensuite ont été opprimées par elle, quand le souverain n*a plus eu sur le sol nivelé d'autre résistance à vaincre que celle de ses anciens auxiliaires, est-ce que je ne rencontrerais pas, dis-je, dans ces libertés communales, la faculté de se réunir publiquement, pour traiter les affaires publiques? Est-ce que nous tous, qui sommes un peu initiés à l'histoire de notre pays, nous ne savons pas ces choses? Est-ce que la pratique ne nous les révèle pas? C'est au son de la cloche que les manants avaient le droit de se réunir sur la place publique, d'y nommer leurs syndics. Est-ce qu'il venait à un officier du roi la pensée de les troubler?

M ET 12 NOVEMBRE 1868. â35

Vous VOUS trompez, monsieur le procureur général ; au lieu d'avancer dans cette voie, nous avons reculé. Nous avons reculé quand, autour de nous, nos heureux voisins, de mœurs plus fermes, ont su entretenir chez eux Taustérité de la vie. Sans cela, il n'y a pas de véritable liberté. Notre histoire nous fournit donc, à rencontre de vos assertions, des exemples qui viennent établir que cette liberté de réunion était ancienne; que nos pères en ont joui et qu'on ne Ta successive* ment supprimée que devant les envahissements du pouvoir royaU qui voulait seul et souverainement gouverner la nation. Ceci nous reporte à une époque qu'il est plus facile d'interroger, parce que les documents en sont à la fois plus nombreux et plus précis.

Je vous convie à jeter un regard sur cette immortelle époque, sur nos libertés naissantes, sur les cahiers qui ont précédé les États généraux.

Je vous montrerai avec quelles humbles aspirations vers le bien ceux dont vous avez méconnu l'existence, et qui ont eu le bonheur de ne pas porter notre joug, pouvaient se réunir, délibérer entre eux, et comment, de ces délibérations publiques, sont nées ces œuvres immortelles devant lesquelles nous nous inclinons.

Mais laissons toutes ces choses. Vous voulez l'apothéose du présent au préjudice des temps qui ne sont plus. C'est là, sachez-le, une œuvre impossible. L'historien de notre temps ne peut être né, car sa plume, s'il entendait s'en servir, serait brisée entre ses mains! (Sensation.) Et c'est là ma seule réponse aux éloges imprudents par lesquels vous avez commencé votre réquisitoire!

Travaillons au bien commun, mais gardons-nous de ces enthousiasmes qui ressemblent à la parole d'un courtisan. Les temps où nous sommes ne méritent aucune admiration. Ils accomplissent leur tâche; il serait trop long de dire par quels événements mystérieux ils ont été rendus possibles ; mais, hommes de ma génération, quand nous jetons les yeux vers les souvenirs de notre lointaine enfance, quand nous remontons à cet âge où le cœur palpite, où l'esprit s'ouvre à tout ce qu'il y a de bien et de grand, quand nous nous rappelons les aspirations avec lesquelles nous apercevions la vie, nous n'avons pas le droit de nous enorgueillir. (Sensation.)

Je dis que la loi de 1868 , en ce qui concerne le droit de réunion, a été précédée de ces législations positives dont a parlé M. le procureur général, qui portent la date de 1790.

M. le procureur général vous disait que le droit de restreindre les réunions publiques avait été laissé aux municipalités. S'il en était ainsi, peut-être prendrions-nous davantage patience.

Les municipalités, en 1790, étaient le produit de l'élection. Les magistrats qui les formaient sortaient du sein du peuple. Il était assez

naturel qu'à eux appartint la responsabilité de maintenir Tordre, lorsque cet ordre pouvait être compromis par des réunions publiques. Ceci, messieurs, nul ne le contestera ; et c'est précisément ce que, par un fait que je ne saurais m'expiiquer, M. le procureur général n'a pas semblé un instant soupçonner ni apercevoir. Il vous a tracé un tableau de pure imagination des conditions qui, suivant lui, doivent constituer le caractère public d'une réunion ; mais il s'est bien gardé de vous dire pourquoi la réunion publique a toujours été entourée de défiance , tandis que la réunion privée a jusqu'ici joui d'une immunité qui ne lui a jamais été contestée.

Cette seule observation va foire comprendre à M. le procureur général, j'en suis sûr. Terreur involontaire dans laquelle il est tombé. Elle fera en même temps s'écrouler cet échafoudage artificiel qu'il a dressé, quand il s'est avisé de créer des conditions purement arbitraires pour constituer la publicité. Les réunions publiques ont éveillé la sollicitude du législateur, parce que si chacun y était admis, sans exception, il serait impossible d'en contrôler les éléments, car, à côté de ceux qui peuvent garantir la paix publique par leur sagesse, éclairer les discussions par leur science, peuvent se placer au codtraire ceux qui n*ont que des germes d'immoralité et de révolte.

Dès lors, à cause de ces dangers, les réunions publiques ont toujours été environnées de certaines restrictions. M. le procureur général citait quelques contraintes dans la loi de 1790, et je lui dirai que, pour ma part, je les accepte, car cette loi de 1790 n'est en définitive qu'une partie du programme de 1789, que l'esprit généreux de M. le procureur général voudrait appliquer à la France régénérée. {Mouvement,)

On y voit que les citoyens peuvent publiquement et paisiblement se réunir sans armes. Voilà ce qui a été proclamé en 1789, et je ne sache pas que la législation de 1868 soit allée aussi loin.

Vous n'avez pas besoin de me rappeler que l'ère de la liberté Ait courte; je ne veux pas à mon tour vous faire, même par analyse, le récit des événements qui ont amené ces malheurs. Mais ces principes dont vous parlez ont été déposés par la loi ; ils ont été mis en pratique pendant deux années au moins, et je ne sache pas que la société française en ait été profondément troublée.

Les désordres auxquels elle a été en proie, ses malheurs et ses gloires ont de tout autres causes. Mais je vous montre, dans un passé lointain, une législation infiniment plus libérale que celle qui nous régit.

Je vous la montre dans le principe qui est en tête de notre constitution et dont l'application est indéfiniment retardée.

Et maintenant vous dites que la législation de 1868 est plus

libérale que celle de la Restauration et du gouvernement de Juillet. Je vous demande la permission de n*étre pas de votre avis. Je suis assez vieux pour avoir vu fonctionner les réunions sous ces deux gouvernements, et ceux qui sont de ma génération savent comme moi que, pour le gouvernement de Juillet au moins, les réunions électorales ne se bornaient pas aux réunions des simples électeurs. C'est là une erreur historique qu'on accrédite souvent, mais quMl est bon de relever.

Dans toutes les grandes villes, les réunions électorales étaient absolument publiques. J'ai assisté à Paris à des réunions électorales qui se composaient de six mille personnes et dans lesquelles certainement ne figuraient pas seulement les électeurs.

Vous dites que c'était là une simple tolérance. Je le nie; mais enfin je vous demande la même tolérance.

D'où il suit que cette loi de 1868, dont vous avez fait Téloge, est en arrière de toutes celles qui oot été indiquées et de la pratique qui a été suivie sous les deux gouvernements qui ont été nommés.

Je reconnais comme vous que ce droit de répression a dû augmenter dans la période républicaine. Seulement je vous demanderai de vouloir me concéder qu'il n'y a entre l'époque où nous vivons et celle où la guerre civile ensanglantait le sol de Paris, aucune espèce d'analogie.

J'ai combattu ces lois restrictives : j'ai perdu ma cause-, j'y suis accoutumé lorsqu'il s'agit de politique, et ma foi n'en est pas ébranlée. (hfouvement,) J'ai la consolation de trouver l'assentiment de M. le procureur général.

Puisqu'il s'est fait une arme des restrictions que j'ai combattues, pour glorifier les concessions que j'ai faites aujourd'hui, c'est donc une bonne fortune qui m'était réservée.

Mais sous la période républicaine, les réunions pubhques étaient assimilées aux associations, elles étaient défendues sans autorisation. L'autorisation était constamment accordée pour les réunions électorales. Je ne veux pas faire passer sous les yeux de la cour les circulaires des deux ministres auxquels vous avez fait allusion. Je ne parlerai pas non plus du décret de 1862 dont vous-même avez fait justice, en reconnaissant qu'il était le plus restrictif de tous.

Eh bien! cette loi de 1868 que nous devons appliquer, elle ne prévoit pas de restrictions en ce qui concerne les réunions privées, et c'est là précisément ce qui fait ma force, et ce qui condamne irrévocablement votre prévention.

Car, au lieu d'aller chercher votre secours dans la loi, vous invoquez une interprétation purement arbitraire qui ne vient que de la richesse de votre intelligence.

Chaque procureur général pourrait varier sur le nombre des interprétations; je vous arrête dans cette interprétation, et je vous dis : La loi de 1868 ne s*est occupée que des réunions publiques; elle n'a pas eu en vue les réunions privées. Sans aucun doute, — et vous citiez tout à Theure les paroles de M. Rouher, — « une réunion qui aurait l'apparence d'une réunion privée peut être une réunion publique ; tout de même , une réunion qui aurait le caractère d'une réunion publique peut, en réalité être une réunion privée ».

Mais ce qui caractérise la réunion, c'est le fait précisément de sa publicité ou de sa non-publicité.

£h bien, permettez-moi de vous le dire : vous entasseriez Pélion sur Ossa que vous ne pourriez pas obscurcir un texte si simple.

Une réunion est publique quand le public y entre. Elle n'est pas publique quand le public n'y entre pas.

Hors de là, il n'y a que confusion et arbitraire, hypothèses et imaginations dangereuses.

Je vais d'un mot les examiner et vous prouver que chacune de ces conditions est la contradiction de l'autre ; que votre système n'est que l'arbitraire du magistrat s'introduisant au foyer du citoyen. Je vais établir ma première proposition, à savoir que la loi qui a été faite n'a été faite que sur les réunions publiques, et non pas sur les réunions privées; que les réunions privées n'ont jamais été en caase, qu'elles ont été complètement passées sous silence, et que, passées sous silence, elles doivent jouir de la liberté du droit commun.

Je me contenterai de vous rappeler certaines paroles qui ont été mentionnées dans le cours de la discussion. Vous avez raison de dire que ces paroles ne sont pas des lois. Chacun le proclame, et chacun les invoque; chacun a raison : car, en définitive, si elles ne sont pas la loi, elles l'éclairent.

Il faut bien reconnaître que ces déclarations ont quelque prix, et M. le procureur général ne pourra pas les écarter.

Lorsqu'il a été question à la Chambre de cette distinction entre les réunions publiques et les réunions privées, et notamment lorsque notre honorable collègue M. Millon a exprimé à cet égard des doutes, disant : « Si l'on ne me donne pas satisfaction, je ne voterai pas la loi », M. Rouber a dit : » Que l'honorable député se rassure! il s'agit d'un projet de loi relatif aux réunions publiques. Les réunions privées sont en dehors de la loi. »

Or, si j'ai été assez heureux pour faire passer dans vos esprits cette conviction que la réunion publique est celle où le public est admis, celle qui ressemble à votre audience, à la maison commune dans laquelle se célèbrent les mariages, à un théâtre qui est un lien public bien qu'on y entre en payant; si je suis assez heureux pour

avoir fait entrer dans vos esprits ces idées si simples qui ont constamment prévalu dans la discussion de la loi, si d'autres idées y étaient substituées, on aurait raison de dire que les ministres ont trompé le pays.

Aussi quand mon honorable collègue et ami M. Pelletan faisait au ministère un reproche d'avoir toléré Taccès de la police dans une réunion privée, M. le ministre d'État s'en défendait de toutes ses forces et disait que l'honorable député avait été mal informé, mais que si une réunion privée avait été convoquée et que des troubles fussent survenus par le moyen de la police, il serait le premier à réprimer le zèle excessif de ses agents.

C*est en vertu de ces déclarations que les réunions privées ont été convoquées. Il y en a eu un très-grand nombre. J'ai assisté moimême à des réunions privées, mais ce n'est pas seulement M. Rouher, c'est aussi M. le ministre de l'intérieur qui a déclaré un très-grand nombre de fois, ainsi que le rapporteur de la loi, que celle-ci n'atteignait pas les réunions privées.

Je demanderai à la cour la permission de mettre quelques lignes sous ses yeux; elles sont de la séance du 18 mars 1868 :

« M. MaiON : La commission et le gouvernement ont-ils donné au préfet de police à Paris et aux préfets dans les départements le droit d'jyoumer même les réunions privées?

c Je pose cette question, et voici pourquoi : c'est que si Ton donnait aux préfets le droit d'ajourner les réunions privées, je repousserais Tarticle, etc.

« M. Rouher : U est très-focile de calmer les scrupules de M. Millon; il ne s'agit, dans ce projet de loi à la discussion duquel vous vous livrez, que des réunions publiques.

K Pldsisdrs membres : C'est évident! c'est évident!

< Dans la même séance du 18 mars 1868, le ministre de l'Intérieur prend la parole :

< Dans la pensée du gouvernement, l'article 14 s'applique à toutes les réunions publiques; j'ajoute que les préfets ont le devoir d'en référer au ministère de l'intérieur. Les réunions particulières qui ne sont pas publiques (ceci est parfaitement clair; à moins de refaire le dictionnaire, nous savons tous ce qu'est une réunion qui n'est pas publique), ces réunions particulières ne relèvent que d'elles-mêmes : elles n'ont pas besoin d'autorisation; elles n'ont pas besoin de déclaration d'existence; elles n'acceptent point de surveillance; seulement elles sont responsables de leurs actes. Mais cette responsabilité doit s'attacher â ce qui est juste, comme la responsabilité s'attache à tout acte humain. >

Et devant le Sénat, le ministre fait la même déclaration.

Ce que je retiens de toutes ces discussions, c'est que la loi n*a été faite que pour les réunions publiques, et il ne peut y avoir de réunions publiques que celles où le public a un libre accès.

Je porte le défi à mon honorable contradicteur de réfuter un sys-

Digiti

tème qui est si simple et si péremptoire. Voyons celui qui est produit par M. le procureur général; voyons s'il peut, un seul instant, soutenir Texamen, si Tapplication d'une seule de ces conditions de publicité ne nous conduit pas à la confusion, au despotisme local des magistrats administratif, le pire de tous. M. le procureur général vous disait : Elle n'est pas caractérisée par le local ob elle se tient; j'ai dit qu'elle était caractérisée par celui qui l'organise.

M. le procureur général n'a pas dit un mot au sujet e Lacy* Guillon voulant organiser une réunion privée. Dès l'instant qu'il y a eu une invitation quelconque, la réunion n'est plus une réunion publique, car si vous admettez le système contraire, toute espèce d'invitation pourrait être une cause de publicité, et par conséquent, nous n'aurions plus qu'à nous enfuir ; nos salons seraient envahis par la police, et nous aurions à rendre compte de nos plus intimes amitiés.

M. le procureur général vous disait que l'objet de la réunion constituait un élément de publicité. J*avoue que je m'attendais peu à rencontrer de telles erreurs dans son réquisitoire. Quoi ! l'objet de la réunion, c'est-à-dire le programme de nos conversations, c'est-àdire le lien moral qui nous unit, sera un élément de publicité! H est clair alors que le nombre des invités ne signifie rien.

Est-ce que jamais il s'est produit quelque chose de semblable? L'objet de la réunion influerait sur la publicité ! En vérité, je n'ai pas besoin d*insister davantage : je passe. M. le procureur général ne trouverait jamais une cour qui voulût consacrer de tels excès de l'interprétation.

U disait encore que c'est la nature de la location qui constitue la publicité, n soutenait, tantôt que le local était indifférent, tantôt qu'il était significatif. Je lui demande de s'accorder avec lui-même.

Le local ! c'est comme la réunion : il est neutre par lui-même. Le local nu ou meublé n'a aucune espèce d'acception légale ; il faut que Têtre humain y intervienne, car enfin, quand nous sommes dans de pareille voies, tout est possible.

Vous nous dites : L'objet de la réunion peut constituer la publicité, la nature du local y contribue.

Nous examinons chacune de vos conditions la loi à la main, en invoquant également les lumières du bon sens.

Jamais, dans aucune législation, vous ne trouverez, rien de semblable. L'obj«t de la réunion! il peut être vaste ou rétréci, sérieux ou frivole, mais il importe très-peu à la publicité.

Si je réunis mes amis pour causer avec eux littérature ou politique, Tobjet de la réunion ne fera pas la publicité.

Et quand, au coin de mon foyer, je me permets de juger les peu-

pies, les rois et même les mag^istrats du ministère public, je reste personne privée. Voilà pour les deux premières conditions.

Le nombre des personnes? Ah ! M. le procureur, après avoir posé cette condition, s*est bien gardé de la développer.

Je ne demande qu'à exécuter, non pas la loi, mais votre interprétation purement arbitraire. Au moins, daigne? me guider dans le dédale que vous ouvrez à mes pas. Vous êtes mon directeur; vous dites que le nombre de personnes constitue la publicité. Quel nombre? Quelle est votre réponse? Le silence, car il vous était complètement impossible de me satisfaire.

Or, voici qu'un citoyen modeste réunit dans sa maison ses amis et les amis de ses amis; ils arrivent jusqu'à trente ou quarante personnes. On s'amuse et l'on se charme réciproquement.

Mais voici un homme opulent dont l'habitation est vaste, le palais splendide ; les jardins sont couverts de tentes : c'est une féerie comme on n'en a jamais vu. Plus de trois mille personnes se pressent dans cette enceinte. Est-ce que M, le procureur général nous dirait que c'est la publicité? Où est là règle? Voilà donc le nombre qui, abandonné, n'a aucune signification. Et pourquoi? par l'excellente raison que le nombre n'a jamais constitué la publicité.

Nous pouvons être dans un local public à deux, dans un local privé à deux mille. Voici encore un autre exemple : c'est une fête. Après avoir entendu les princes de la science musicale, on lit des fables, on joue des proverbes qui sont plus ou moins du goût de ceux qui gouvernent. Est-ce que nous sommes au siècle d'Auguste? Et avez-vous caché derrière l'atrium vos délateurs pour compter les têtes que le tyran devait faire tomber?

Non, non! Vous nous ramenez involontairement à ces souvenirs par des analogies qui n'ont rien de commun, ni avec nos mœurs, ni avec la loi.

Ah! tout disparaît conséquemment. Le nombre est indifférent à la publicité. Voilà votre troisième condition qui fait défaut.

Quant à la quatrième, elle est bien plus inquiétante. Je me suis demandé comment M. le procureur général avait le courage de la proposer. C'est la raison de la présence des invités dans la maison.

M. le procureur général, et c'est là sa cinquième condition, veut connaître le lien qui rattache l'invité au maître de la maison. J'avais donc raison de dire que l'inquisition de la police était dans nos foyers; que nous serions dans la nécessité de rendre compte de ce qu'il y a de plus inviolable et de plus sacré , de notre commerce avec nos amis.

Il n'est pas sans exemple qu'une loi mal interprétée par un juge ait servi à le dégrader.

Vous êtes dans la nécessité de faire connaitre le lien qui vous rattache à riavité et la raison secrète pour laquelle vous lui avez ouvert Taccès de votre maison. Avais-je raison de dire que nous sommes humiliés par cette doctrine? Elle n*est pas française, et M. le procureur impérial n'y a pas songé.

Mais celui qui est dans ma maison, il est mon hôte, il est couvert par ma personne, et je serais trois fois infâme si j'ouvrais mon cœur pour découvrir son secret ! Ce lien qui me rattache à lui , c'est mon secret. Vous ne le saurez pas; et quand vous me le demanderez, je me révolterai.

Mais ce que je disais du commerce intime de l'homme, je le dis également du lien politique.

M. le procureur général n'a pas craint d'affirmer à cet égard qu'il n'y a de réunion privée que lorsque celui qui invite connaît la figure, ce sont les termes dont il s'est servi, de celui qui vient chez lui.

Il faut qu'il existe entre eux ce lien matériel pour que la maison ne $oitpas une maison publique, pour que Tœil de l'autorité ne puisse y plonger. Ce sont des monstruosités. Comment! je serais dans la nécessité de connaitre, par sa figure , la personne à laquelle j'ouvre ma maison? Mais M. le procureur général n'y pense pas!

Vous dites : Mais vous n'aurez qu'à copier les listes électorales, et vous allez ainsi faire affluer dans votre maison des électeurs que voas ne connaissez pas. Où est le mal? Où est la loi qui me le défend? Et qui étes-vous? En définitive, vous n'êtes pas mon maitre : c'est la loi qui est notre commune souveraine.

Dans ma maison j'invite qui que ce soit -, tout ceci ne vous regarde pas, et vous n'avez pas le droit de me demander compte de ma couduite.

Je vais jusque-là parce que c'est la vérité sociale, parce qu'interdire un semblable commerce entre les hommes, c'est à la fois les affaiblir et les déconsidérer. Mais M. le procureur général n'y a pas pensé.

Quoi! me voici dans mon bien de campagne, j'ai une route a faire; j'ai besoin, pour obtenir l'assentiment de ceux qui m'entourent, d'avoir une conférence avec le maire du village. Je leur écris. Je ne les ai jamais vus. Je les convoque : les voici qui sont chez moi! Ah! M. le procureur général m'arrête, c'est une réunion publique.

Or si les conditions que vous invoquez peuvent entraîner une condamnation, je vous défie de me dire comment elles ne l'entraineraient pas dans l'exemple que je vous cite.

Ce que je dis pour un projet d'intérêt local, mais je le dis pour l'élection d'un député.

A quoi boQ cette perpétuelle défiance contre les droits légitimes des citoyens? Est-ce que nous n'avons pas le droit de choisir? Nos électeurs sont inscrits sur une liste électorale. S'il nous plaît de les convoquer chez nous, vous direz : C'est une réunion privée.

Vous ajoutez : Vous pouvez découper la liste électorale. Sans aucun doute. Quoi! si je veux m'entendre sur Télection, je serai dans la nécessité de faire la connaissance personnelle de tous ceux avec qui je serai en rapport !

Mais quel est leur lien? C'est la communauté d'opinion. Leur lien, c'est après tout leur titre de citoyen, dont vous faites singulièrement bon marché.

On suppose que le citoyen ne peut rien par lui-même , qu'il doit toujours demander son attache à l'administration.

Mon honorable confrère M« Cazot a prouvé à Alais qu'il pouvait se servir de cette loi de 1868. Parce que cette loi peut avoir de bons côtés, vous voulez m'empécher d'appeler à moi tous ceux qui sont en communauté de pensée pour que nous puissions délibérer dans un but commun.

De telle sorte que , vous le voyez, aucune des conditions de M. le pro^ cureur général ne peut soutenir Tcxamen.

M. le procureur général dit ensuite : Ce qui constitue le caractère de la réunion privée, c'est la circonstance. Permettez-moi de mettre sous les yeux de la cour des documents que personne n*a lus, je veux parler de l'arrêt Barthélémy et des paroles de M. Vuitry.

M. Vuitry cherchait à faire la distinction dont parle M. le procureur général :

« En ce qui touche les associations, c'est le Code pénal, c'est la loi de 1834, qui les soumet à la nécessité de Tautorisation.

K En ce qui touche les réunions, c'est le décret de 1852. Quant aux réunions électorales non publiques, elles sont parfaitement libres. 11 appartient k tout citoyen, au moment d'une élection, de réunir chez lui ou dans un local privé autre que le sien, et en aussi grand nombre qu'il le veut, ses concitoyens. >

Eh bien! la théorie de M. le procureur général rencontre ici une autorité contraire.

11 est permis au candidat de réunir ses électeurs dans un local privé, à la condition de ne pas altérer ce caractère de réunion non publique, et j'ajoute : qu*à moins de faire jouer à MM. les ministres un rôle de perfidie qui assurément était loin de leur pensée.

Il faut reconnaître que ni le nombre, ni Tobjet de la réunion, ni le mode de la convocation ne peuvent influer sur le caractère de la publicité, et les théories de M. le procureur général reçoivent ici un éclatant démenti.

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La cour de cassation a prononcé dans Taffaire Barthélémy avec une telle netteté, que je in*étonne pour ma part qu'elle n'ait pas été mieux comprise. De quoi est-il question dans l'affaire Barthélémy? D'une réunion qui avait voulu être privée, mais dans laquelle des éléments publics avaient été introduits.

Et voici comment l'arrêt de la cour de Paris confirme le jugement de première instance :

s Considérant quli résulte de Tinstruction et des débats que le 7 mars a été tenue une réunion de trois à quatre cents personnes , ayant pour objet de préparer Télection d'un candidat; que l'autorisation avait été obtenue du gouvernement;

• Considérant que la réunion du 7 mars avait un caractère essentiellement public, et ce caractère de publicité résulte du nombre des assistants, de la nature du local où ils étaient rassemblés ;

c Attendu qu'il est constant qu'un appel a été adressé au dehors, et que Taccès de l'atelier où se tenait la réunion était permis à tous pendant sa durée; que le commissaire et ses agents ont pu pénétrer dans l'assemblée sans rencontrer le moindre obstacle;

c Attendu que la réunion a été publique, puisque le commissaire et l'officier de paix qui l'accompagnait ont pu y pénétrer librement et sans rencontrer d'obstacle, sans qu'on leur y ait fait la moindre question ou observation, etc. «

Libre à tout individu de s'y introduire! voilà la publicité; elle n'est pas ailleurs.

Quand celui qui se présente à une porte la trouve fermée, et qu'il est dans la nécessité de satisfaire à une condition, il n'y a pas de publicité. Ici , c'est une question de bonne foi qui se dresse devant la cour.

M. le procureur général m'a reproché de n'avoir pas dans la personne et dans le témoignage des agents de police une confiance suffisante. J'ai répondu que dans une cause de cette nature, le commissaire de police défendait un intérêt qui était le sien.

J'ai parlé d'une faute, et je ne l'ai pas fait, M. le procureur général en est bien convaincu, pour éprouver la stérile satisfaction d'agiter des émotions suivant moi très-légitimes. Je l'ai fait pour accomplir mon devoir, car, lorsque dans une cité pareille de semblables mallieurs sont arrivés, la justice ne peut demeurer inactive sans que la conscience publique en soit émue. {Mouvement.)

Mais ce que la cour retiendra , c'est qu'à côté de ces trois dépositions, contredites par le commissaire central lui-même, se place l'unanimité de tous les autres témoins. Le juge est appelé à choisir au milieu de ces contradictions; c'est là, j'en conviens, une œuvre sainte, difficile, lorsque l'intérêt de l'État, lorsque de grandes considérations s'agitent autour de l'arrêt qu'il doit rendre.

Son émotion est assurément bien profonde; aujourd'hui, permet-

tl ET 12 NOVEMBRE 1868. 545

tez-moi de le dire, le temps n*est plus à ces préoccupations; tout est aplani autour de nous, et je ne crains pas d'être un prophète téméraire en affirmant que, malgré les résistances qu'il a rencontrées, le droit de réunion, intimement lié à la liberté et au progrès, ne rencontrera plus d'adversaire sérieux.

Cest à ceux qui en profitent à s'en montrer dignes. Au moins, ai-je la satisfaction de n'avoir rencontré dans la bouche d'aucun des soutiens de la prévention une seule parole qui puisse atteindre les honorables citoyens que je défends.

Ils ont été sages, calmes, modérés et fermes. Ils ont maintenu leurs droits jusqu'à Teffusion du sang innocent. Ils n'ont reculé devant aucune conséquence de leurs actes. Il faut leur savoir gré de cet acte de civisme et ne pas le couronner par une condamnation correctionnelle.

Nous vivons dans un temps où les esprits cherchent tous la voie de la vérité dans laquelle ils doivent s'engager. Bien des contradictions, des défaillances, leur font perdre sa trace. Ils ont l'œil fixé sur la jus^ tice, sur la justice d'une législation suivant moi imprudente de s'être mal à propos mêlée au gouvernement de la politique.

Sans doute, vous pouvez inscrire dans votre arrêt que le public a été admis à la réunion, mais vous aurez contre vous cinquante-huit citoyens qui ont pris Dieu à témoin, et qui laisseront dans la conscience de tous que la base de votre arrêt est la négation de la vérité. Est-ce là une situation que la justice puisse accepter? Ne serait-elle pas cent fois plus dommageable à la paix publique, à l'ordre et au respect de ce qui doit être respecté, que l'échec que subira la prévention? Est-ce un principe que cette infaillibilité prétendue du pouvoir dont les poursuites doivent toiqours être accueillies? Et ne voyez-vous pas que, sous prétexte de fortifier le gouvernement, c'est à votre propre considération qu'on porte atteinte? Montesquieu, en parlant de certains crimes pour lesquels la magistrature du Bas-Empire montrait une sévérité dangereuse, rapporte un passage de l'historien Procope qui s'élève contre cette facilité funeste , et il dit : « Ne permettez pas de croire qu'il puisse y avoir devant vous des couleurs suspectes, et qu'en vos mains les règles de juges cessent d'être les mêmes quand il s'agit d'un délit politique à réprimer. » (Sensation prolongée. — Applaudissements.)

La cour, par son arrêt, confirme le Jugement du tribunal de première tnitance.