AUDIENCE DU 12 DÉCEMBRE

Délit de presse. — Affaire de la souscription Baudin.

MM. Delesclaze et Duret sont condamnés par le tribunal pour délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement , par des articles relatifs à la souscription Baudin et aux manifestations qui avaient eu lieu sur la tombe du martyr républicain. Ils en appellent du jugement correctionnel et sont défendus en appel par MM. Gambetta et Jules Favre.

Après l'éloquente plaidoirie de M« Gambetta, défenseur de M. Delescluze, M*" Jules Favre présente la défense de M. Duret en ces termes :

Messieurs,

J'ai pris la liberté de manifester à M. le procureur général un désir que je lui demande la permission de renouveler. Après la plaidoirie si complète que vous venez d'entendre, j'aurais voulu ne pas fatiguer la cour par des redites, par des développements qui me semblent en ce moment inutiles. M. le procureur général m'a fait Thonneur de me répondre qu'il considérait Tordre fixé par la procédure comme devant être suivi; je suis à ses ordres s'il persévère, en l'avertissant toutefois qu'il m'est absolument impossible de revenir sur des démonstrations que , pour ma part , je considère comme victorieuses. M. le procureur général les combattra, je n'en doute pas, avec la grande autorité que lui donne son talent ; j'essayerai de lui répondre , et si M. le procureur général veut que je prenne dès à présent la parole , je demanderai à la cour la permission de ne lui présenter que de très-courtes observations. Ceci dit, et pour me conformer aux usages du barreau, qui sont séculaires, comme Ta dit mon honorable confrère, « je me présente pour M. Duret, gérant de la Tribune, et mes conclusions tendent à ce qu'il plaise à la cour le décharger des condamnations contre lui prononcées et le renvoyer des fins de la plainte sans dépens ".

12 DÉCEMBRE 1868. ù\7

Messieurs, la discussion que vous avez entendue a, suivant moi, démontré d'une manière irréfragable quel était le caractère légal du mot mancBUvres. Elle a en même temps mis en lumière avec une clarté saisissante et souveraine la partie accessoire de la qualification délictueuse à laquelle la législation s'est bornée ; la manœuvre , c'est le trouble de la paix publique; c'est Tagitation extérieure.

La machination , l'excitation à la haine et au mépris du gouvernement ne peut s'entendre que comme excitation intentionnellement déloyale contre un gouvernement qui ne « mérite » pas les malveillantes insinuations qu'on se permet à son encontre.

Voilà, si je ne me trompe, le résumé de la discussion que vous avez entendue et à laquelle vous avez prêté un intérêt et une attention faciles; mais quand je me demande comment il est possible, de près ou de loin, les faits de cette prévention vous étant parfaitement connus, d'y rattacher M. Duret, gérant de la Tribune, j'avoue que je ne rencontre ni dans les éléments de la discussion, ni dans les éléments de décision, quoi que ce soit qui puisse motiver les poursuites dont M. Duret a été l'objet et la condamnation qui est venue le frapper. M. Duret, en effet, pas plus que mon ami M. Lavertujon, auteur de l'article incriminé, pas plus que mon honorable et excellent collègue M. Pelletan, rédacteur en chef de la Tribune, ne se sont rendus à ce qu'on a appelé la manifestation du cimetière Montmartre; ni l'une ni l'autre de ces trois personnes n'avaient l'honneur, avant ce procès, de connaître personnellement M. Charles Delescluze ; ces trois personnes l'affirment ensemble, et je ne pense pas que M. le procureur général m'inflige la nécessité d'établir leur assertion. Elles affirment, dis-je, qu'elles avaient toujours été, avant le procès, sans aucune relation avec M. Delescluze.

Le numéro de la Tribune sur lequel je veux appeler votre attention un moment seulement, contient un article de M. Lavertujon, cela est vrai; cet article est relatif à la souscription Baudin, cela est eucore certain; mais cet article a été si peu combiné, soit avec M. Delescluze, soit avec l'honorable rédacteur en chef de V Avenir national, qu'au moment où il l'a écrit, M. Lavertujon était loin de Paris, emporté par la vapeur dans les plaines qui séparent la ville d'Agen de la ville d'Auch; et personne ne peut contester que c'est à ce moment que l'article a paru; de telle sorte qu'il n'a pu y avoir entente entre M. Lavertcyon et M. Delescluze, et que soutenir cette thèse, ce serait l'étonnement de tous les jurisconsultes. Je dis des jurisconsultes , je ne dis pas des hommes politiques, car les hommes politiques sont accoutumés à bien d'autres étonnements. Mais à tous ces étonnements que les jurisconsultes ont éprouvés en entendant la plaidoirie de mon honorable confrère Gambetta, quand il détaillait

toutes les impossibilités à Texistence du délit eu vertu duquel cependant les prévenus ont été frappés, il faut fouler cet autre sujet d'étonnement qui est encore à mon sens beaucoup plus grand, c*est que M. Lavertujon et M. Duret se seraient rendus coupables d*un délit sans le savoir, et qu'ils auraient été conspirateurs malgré eux.

Par le temps qui court, consacrer de telles doctrines, c*est inquiéter les honnêtes gens, lesquels, ainsi qu*on vous Ta fort bien expliqué, n*en sont pas cependant réduits à la servitude personnelle de leur âme; leurs convictions, leur conscience leur restent, et avec ces convictions, cette conscience, les sentiments qui en découlent naturellement. Et voici que, pour les avoir exprimés, — car M. Duret n'est pas coupable d'autre chose, — ils seront traduits devant la justice» non pas à raison de la nature particulière de ces sentiments, ce que je comprendrais , mais parce que ces sentiments seraient une machination, un artifice, un concert et une manœuvre.

£n effet, messieurs, le tribunal de première instance est allé jusque-là ; il me parait avoir singulièrement méconnu , je ne dis pas seulement les règles du droit , mais encore celles du juste, ce qui est plus grave.

Qu'un journaliste soit nécessairement, parce qu'il est traduit devant la justice, offert en holocauste à la politique, il y a beaucoup de gens qui le pensent, et je dois dire que la jurisprudence des cours a laissé régner à cet égard quelques hésitations.

M. LE Président. Je ne comprends pas très- bien, mattre Jules Favrc.

M« Jules Favre. Voici ce que je veux dire; avant tout, je veux être sincère, et je n'ai l'intention de voiler aucune de mes pensées. Je disais, moosieur le président, et en cela je répétais ce qui est écrit partout, ce qui se dit partout, ^ et je n'aurais qu'à tendre la main pour rencontrer celle d'un vénéré magistrat dont l'opinion viendrait se joindre à la mienne, — je disais qu'il y a des hommes politiques qui estiment qu*il suffit qu'un journaliste soit traduit devant la justice pour qu'il soit condamné.

M. LE Président. Vous dites cela, vous qui préparez les arrêts de la justice ! vous savez bien que cela n*est pas , vous qui nous connaissez!

M* Jules Favre. Je n'ai pas à rendre compte ici de mon opinion personnelle, monsieur le président, et je la réserve tout entière.

M. LE Président. Mais enfin vous nous connaissez.

M* Jules Favre. Je n'entends pas sortir de la réserve que je me suis imposée.

M. LE Président. Je ne saurais laisser exposer des principes semblables.

M* Jules Favre. Ce ne sont pas des principes, monsieur le président, ce sont des faits. Et si c'étaient des principes, je les placerais sous la protection d'un livre que je regrette de ne pas avoir en main, car il contient la preuve de ce que j'avance ; ce n'est pas un factum , c^est le livre de M. Bérenger, dont vous ne révoquerez pas, j*espëre, les doctrines. Si la cause se prolongeait, je pourrais montrer, dans ce livre, écrit en toutes lettres, ce que j*ai eu Thonneur de dire à la cour

Je reviens à la condamnation qui a été prononcée contre M. Duret, et je dis que cette condamnation, par son caractère insolite , peut se rattacher à cette opinion que pour ma part je qualifie d*insoIente, mais qui a pris naissance dans le cerveau de certains hommes politiques.

Je n'ai pas le dessein d'attaquer la justice; ce serait de ma part une inconvenance et une témérité; la cour me connaît trop bien pour me supposer capable de pareils entraînements.

M. LE Président. En effet, ce serait une grande inconvenance de votre part, vous qui la connaissez, la justice.

M* Jules Fayrx. Quant à moi, je le répète, je n'ai pas à dire mon opinion personnelle.

La situation de M. Duret dans ce procès est toute particulière. En effet, il vient vous dire dans quelles conditions il a inséré l'article qui est devenu la base de la poursuite.

Il est nécessaire, messieurs, pour la très-courte discussion dans laquelle j'entre, il est nécessaire, dis-je, que je mette sous vos yeux les quelques lignes qui ont été relevées par la prévention.

C'est dans la Tribune dn 8 novembre 1868 que M. Lavertujon a déposé cet article, écrit dans les conditions que j*ai en l'honneur dindiquer àlacour:

K La Prusse, l'Espagne, l'Amérique nous laissent froids quand nous avons à constater des faits comme la manifestation du 2 novembre sur la tombe d'un représentant du peuple , tué il y a dix-sept ans en défendant la loL La souscription nationale qui est venue accentuer et couronner cette manifestation, atteste d'une manière éclatante le réveil qui s'opère parmi nous. Que cet élan vers la renaissance si longtemps souhaitée de la justice et de la moralité politique se prolonge quelques mois encore, et l'ayenir ne nous offrira plus aucun siyet de doute ni d'inquiétude. Cet élan se prolongera, il s'échaufTera, il grandira, nous en avons le ferme espoir, si le mouyement des réunions privées, dont nous aimons tant à parler dans ce journal , ne se ralentit pas. Hier nous avons assisté à une assemblée de ce genre qui se tenait à Anch , une ville qu'on aurait cru pouvoir appeler la capitale de l'Arcadie, puisqu'elle est la patrie de M. Granier de Cassagnac. >

J'ai pris la liberté de lire les dernières lignes de ce paragraphe à la cour pour lui faire bien comprendre dans quelle situation d'esprit l'article a été écrit.

M. Lavertujon est encore tout plein des émotions qu*il a rencontrées dans une réunion privée et des sentiments qui Tout agité. Je ne veuic pas dire , car cela ressemblerait à une atténuation indigne de récrivain que je défends^ que dans sa pensée ce qui toucbe à la sou-* scription Baudin n*a été que secondaire; mais ce que je puis affirmer, car c'est la vérité, et avant tout, il Faut dire la vérité» c*est que la souscription Baudin, dans cet article, n*a pas été la pensée principale de Tauteur.

11 en a parlé, parce qu*il était impossible qu'un fait de cette importance lui échappât. En réalité, et M. le procureur général me rendra cette justice , M. Lavertujon n'a pas donné à ce fait une importance capitale , et c'est au milieu d*autres développements qu'il Ta placé ; et cependant, messieurs, c'est exclusivement à raison de cet article, qui a été rédigé loin de Paris, qui a été inspiré par les sentiments que je viens d*esquisser, que la Tribune a été rattachée à cette chose si complexe et si dangereuse , à ce délit de manœuvres et d'intelligences à l'intérieur.

Mon honorable confrère a donné à cet égard des dévelopemenis qui me paraissent trop clairs pour que je veuille revenir sur les priocipes légaux qui me semblent protéger jusqu'à l'excès, — je me sers à dessein de ce mot, —la situation de M. Duret. Il vous a fait remarquer avec une très-grande justesse et une précision pleine de force, qu'il ne s'agissait pas ici d'un de ces délits qui par leur nature peuvent laisser au juge une grande somme d'arbitraire ; et quand il a rapproché si heureusement du texte de la loi de 1858 celui des articles du Code qui ont été souvent cités dans cette discussion, il vous a fait observer à merveille que dans la loi commune les machinations, les manœuvres, s'appliquaient à des objets parfaitement déterminés; qu'on les voyait pour ainsi dire en action ; que ce n'était pas un concert, une réunion de volontés; c'était l'acte humain se produisant par des faits extérieurs sur lesquels on ne peut se tromper. Lorsque, par des faits, par des actes sur le territoire français, je facilite l'entrée d'une for* teresse ; quand, par une coupable trahison, je permets à l'ennemi de mettre la main sur les engins meurtriers qu'il tournera contre mes compatriotes, j'accomplis une série d'actes qui peuvent être parfaitement déterminés ; et par conséquent, lorsque le législateur, dans les articles que je viens de citer, s'est appliqué à rapprocher du mot de manœuvres les faits éclairés d'une si vive lumière, il n'a fourni aucune espèce d'argument aux commentateurs embarrassés de la loi de 1858.

Le commentaire, nous le cherchons non-seulement dans la doctrine, mais encore dans la jurisprudence, qui sur ce point spécial, vous le savez , a déjà bien varié ; des divergences d'interprétation se sont produites.

Traduit devant le tribunal de Clermont-Ferrand, le gérant de I7n^ dépendant du Centre a été acquitté; le jugement a été ensuite infirmé par un arrêt de la cour de Riom. Mais le dernier mot n'est pas dit dans ce débat, et dès lors nous avons le droit de rapprocher les coih sidérants des deux décisions.

Quelle est la doctrine de la cour de Riom? La voici : Par cela seul que la pensée a été commune, que Tintérét a été commun, en dehors de toute espèce d'intelligences, de communauté de résolution, la manœuvre existe, et le délit doit être réprimé. A cette doctrine, je pourrais opposer le considérant de Tarrét de la cour de Riom, par lequel elle reconnaît que la sousciription Baudin ne pouvait avoir un caractère délictueux que parce qu'elle était le complément de la manifestation du cimetière Montmartre.

Mais cette doctrine, il faut la répudier. Elle n'est pas acceptable. Le concert des Âmes une manœuvre!

Oh! je comprends mieux la théorie du tribunal de première instance de la Seine, et ce faisceau artificiel qu*il avait formé, ce faisceau dont Gambetta a brisé successivement devant vos yeux toutes les baguettes; ce faisceau, dont Tassemblage était nécessaire à la prévention et qu'elle n'a pas craint de vous présenter, comme si M. Delescluze et M. Peyrat s'étaient rencontrés au cimetière Montmartre; comme s*ils s'y étaient rencontrés dans cette pensée commune; comme s'ils avaient voulu combiner, arrêter ensemble ce plan, en vertu duquel la souscription Baudin est devenue le complé-* ment de la manifestation du cimetière!

M. Lavertujon est l'auteur de Farticle, mais M. Duret en est responsable devant la justice, aussi bien que devant la loi. Vous saisissez M. Duret; mais avant tout, si vous voulez vous rendre compte des sentiments de l'écrivain, si vous voulez vous inspirer de la vérité, de la justice, vous descendrez dans le cœur de l'écrivain, vous interrogerez, avant tout, les conditions dans lesquelles il a écrit son article, et vous reconnaîtrez alors que ces conditions sont exclusives de toute espèce d*entente avec ceux qui avaient pris part à la manifestation ; de telle sorte que, dût-on même accepter la doctrine de la cour de Riom qui a frappé ceux qui étaient traduits devant elle comme coupables du délit de manœuvres, ici le délit n*existe pas, car ce délit doit avoir nécessairement pour base une connexion avec l'acte du 2 novembre 1868.

Est-ce que, messieurs, je serais dans la nécessité de réfuter la doctrine, qui me parait, quant à moi, antijuridique au premier chef et que je mettais sous vos yeux en vous lisant quelques lignes des considérants de la cour de Riom? Quoi! la pensée commune suffira pour établir la soUdarité pénale? Quoi! le concours d*actes matériels.

iadépendants de toute espèce de participation iatellectuelie, serait ua élément avec lequel les juges pourraient frapper en divers lieui, en divers temps, sans s'occuper d'établir entre les différents prévenus qui tombent ainsi sous la loi, la moindre solidarité de faits! Alors, messieurs, où serait la sécurité? Je vais plus loin : où serait le bon sens? où serait la raison? Quoi! les cultivateurs qui, sur les divers points de la France, essayent par leurs travaux incessants de subvenir à Talimentation générale, agissent par une entente» par an concert ! Et je suppose que, dans une disette, on vienne à dire qae ceux qui feraient sortir des blés du territoire de Tempire fraoçais devraient être considérés comme coupables, parce que, obéissant au même sentiment de frayeur, au même instinct aveugle, le paysan de la basse Bretagne aurait fait ce qu'a fait le paysan du Roussilion, vous viendriez dire qu'il y a eu entente, concert entre eux, et vous les condamneriez comme complices!

Pardonnez-moi cet exemple, je Tai choisi parce qu'il fait sentir le vice capital du raisonnement sur lequel s'est appuyé l'arrêt que j'ai mis sous vos yeux.

La manœuvre collective, c'est la conspiration intellectuelle, et parce qu'elle est une conspiration intellectuelle, sa définition, qui n'a jamais été donnée, qui est laborieusement recherchée, laissera toujours au juge un pouvoir énorme qui nous effraye-, et, par cela seul qu'elle est une conspiration intellectuelle, elle place la répression au milieu des nuages. Mais qu'on nous donne an moins comme refuge le terrain éternel du droit, c'est-à-dire ici, qu'on exige le concert entre les délinquants auxquels on reproche le même délit. Qu'où reconnaisse, au moins, que lorsqu'il n'y aura entre eux aucune espèce de relations, ils ne pourront avoir commis un délit. Ce délit de manœuvres relevé par la prévention ne saurait exister sans entente.

Dans ce procès, messieurs, vous vous aventurez dans une région qui vous est peu familière, je Tai dit ailleurs. Je ne veux pas ajouter que je m'en glorifie (ce serait une immodestie que vous ne me pardonneriez pas, et je ne me la pardonnerais pas à moi-même); mais, vous le savez, au milieu des diverses transformations que notre législation a subies, quand on a voulu confier à votre juridiction le pouvoir dont elle est armée aujourd'hui, la connaissance des délits de presse, je me suis élevé énergiquement contre cette prétention, par respect pour vous et par intérêt pour la justice. 11 ne m'appartient pas ici de discuter la loi, je dois m'incliner devant le fait consacré législativement; seulement il m'est bien permis d'exprimer un regret et de constater avec tristesse que les craintes qui m'avaient préoccupé alors n'ont été que trop justifiées. Je comprends tonte retendue

de vos devoirs et Tanxiélé qu'ils vous infligent. Vous voulez avant tout protéger la paix publique; vous voulez assurer au pouvoir la stabilité ; vous voulez donner à ses institutions Tappui qu*il a le droit d'attendre de vous. Mais est-ce assez de votre sagesse pour éviter les pièges involontaires qui sont tendus sur vos pas?

On vous a parlé de la difficulté de définir le mot mantmtvres et d'appliquer la loi pénale au milieu de Pincertitude qui assiège les esprits. Mon confrère vous le disait. Ce n*est pas assez de cette obscurité, nous marchons de ténèbres en ténèbres, et alors que vous vous efforcez de tenir le flambeau, la lumière de la loi, vous la voyez vaciller dans vos mains, parce que cette lueur est agitée par des causes contraires que vous ne pouvez pas dominer. Quand vous avez tranché cette première difficulté du mot manœuvre, vous vous trouvez en face dune autre difficulté bien plus grave encore, celle de savoir ce qu'il faut entendre par trouble de la paix publique ; ce qu'il faut entendre par excitation à la haine et au mépris du gouvernement. A tout ce qui vous a été dit sur ces deux difficultés dune manière si complète, je ne veux ajouter qu'une simple observation que Gambetta aurait pu vous soumettre comme moi-même.

Ce délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, né des lois de la Restauration, ne s'est appliqué qu'à la pensée, tout aussi bien sous ce gouvernement que sous le régime de Juillet ; il ne s'appliquait alors qu'à la pensée manifestée par des écrits. L'application de cette loi fut bientôt une source de très-grands embarras; mais cette difficulté d^interprétation s'augmente d'une manière singulièrement inquiétante, lorsqu'au lieu d'interpréter la pensée dans un écrit, vous êtes conduits à interpréter la pensée dans un acte. Ce que vous disait tout à l'heure mon honorable confrère est vrai. Si on voulait appliquer la loi rigoureusement, il est évident qu*il n'est pas un acte de la vie politique qui ne puisse être assimilé à un délit. En définitive, cette manœuvre, dans son but, dans ses conséquences, que souvent n*a pas prévues celui qui l'a suscitée, peut avoir pour résultat la déconsidération, le mépris, et ce sont encore là des mots dont il est difficile de définir l'étendue légale. Ce n'est pas un écrit, c'est un acte qui par lui-même ne peut pas trahir la pensée de celui qui s'y livre ; c'est cet acte que vous devez examiner pour en faire sortir le délit!

Nous ne sommes ni en 1822 ni en 1835. En 1835^ vous le savez, le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement a été conservé et aggravé. Il a été reconnu également en 1848. Mais nous n'avons pas, messieurs, à nous préoccuper de l'application 4e cette loi sous l'un ou l'autre de ces trois régimes; c'est la constitution actuelle que nous devons interroger.

Je ne veux pas offenser les jarisconsultes, mais les jurisconsultes chargés d'interpréter la loi le font souvent avec les émotions, avec le sentiment généreux, avec les idées du premier âge. Us transportent, sans le savoir, leurs habitudes dMnterprétation à une époque qui ne les comporte plus. J'ai eu Thonneur de paraître quelquefois devant des oflBciers du parquet, et là j'ai constamment entendu invoquer les règles qui étaient appUquées à des époques antérieures.

Je n'ai pas beaucoup à insister pour vous démontrer qu'en 1835, ce qu'on voulait protéger, comme en 1822, c'était l'autorité du roi; et dans son discours de 1835, M. Tbiers, alors ministre de l'Intérieur, allait jusqu'à dire : « Ce que nous vous demandons, c'est que vous ayez la liberté de pouvoir attaquer nos actes, nos intentions , à nous ministres, par tous les moyens que peut fournir la passion politique, jusqu'à la calomnie ! » Tel était le langage du ministre de Louis-Philippe, qui couvrait ainsi la royauté par une exagération de générosité politique.

En sommes-nous encore là? Est-ce que le droit divin qui se reflétait encore dans la charte de 1830, n'a pas été remplacé par la souveraineté populaire? N'est-ce pas là l'origine du pouvoir actuel? Est-ce que chaque jour il ne s'en glorifie pas? Est-ce que chaque jour il ne se rappelle pas qu'il est sorti des entrailles de la nation? Oui, c'est par la délégation populaire que le gouvernement actuel règne, qu'il exerce l'autorité dont il est investi, mais il est investi à la condition d'être responsable et seul responsable. Si vous voulez parcourir tous les degrés de cette hiérarchie puissante, c'est au sommet de la pyramide que vous rencontrerez uniquement la sanction. Où est-elle donc, cette sanction de la responsabilité pour une nation qui volontairement a confié l'autorité suprême à un seul homme? Elle doit exister. Ne peut-il y en avoir qu'une, la révolte? La révolte, personne n'en veut; mais c'est pirce qu'on ne comprend pas la constitution, ou qu'on feint de ne pas la comprendre, qu'on ne rencontre pas la sanction de cette responsabilité. Cette sanction est écrite en toutes lettres dans la constitution, c'est le vote. La compensation de cette autorité suprême , c'est le libre contrôle qui doit être exercé par la nation tout entière. Voilà la vraie sanction.

Mais à quelles conditions existe-t-elles? Est-ce à la condition qu'on présentera à la nation française une image falsifiée de sa propre histoire? Non, et c'est là le fond du procès.

Gambetta vous l'a dit avec raison ; ce sont les privilèges de l'histoire qui sont aujourd'hui en échec. Si vous voulez vous les approprier, il faut le dire; il faut que le pays sache que vous ne pouvez pas supporter les regards de la vérité. Quant à moi, je développe une thèse, et ce sera au nom du respect, au nom de ce qui a touûours

commandé aux hommes Tadmiratioa et la sympathie, que je viens vous dire : Le pouvoir est responsable, il est responsable devant la nation qui en est incessamment le juge, et, en le jugeant, elle n* exerce pas seulement un droit, elle accomplit un devoir; et supposer qu'elle pût jamais tomber dans rindifférence, ce seraU lui adresser la plus mortelle injure, ce serait lui préparer une fosse honteuse, ce serait la conduire à la haine à laquelle elle serait condaibnée. Non ! ce n*est pas possible dans un pays libre , où Ton nous répète que chaque citoyen doit, dans la sphère où il est, vivre de la vie publique, où chaque citoyen doit s*informer, doit s'instruire et dire : Voilà Farme avec laquelle j'aurai raison de la tyrannie ! Non, ce n'est pas possible dans un pays qui comprendra les obligations que lui imposent la constitution nouvelle et les principes de la civilisation moderne.

Voulez-vous de la vérité? Si vous me dites : Oui! je vous répondrai : Ne lui opposez pas une limite quelconque. Pourvu que je reste . dans le respect de cette vérité, je ne dirai pas que j'exerce un droit, mais je dirai que j'accomplis une obligation sacrée.

Quand le moment sera venu , j'essayerai de répondre simplement et avec franchise à la distinction spécieuse que j'ai rencontrée plusieurs fois dans cette discussion, entre le plébiscite et les événements qui l'ont précédé. Cette explication n'aura rien d'inquiétant pour vos consciences, rien d'inconvenant pour le maintien de l'ordre général dont vous êtes les gardiens fidèles.

Le droit à la vérité, c'est là la vraie thèse du procès; c'est elle, permettez-moi de vous le dire, qui nous sépare encore; je dis encore à dessein, car elle sera bientôt tranchée dans la conscience publique, et quand viendra le jour de la souveraineté de la justice , vous verrez ce que la paix publique, un instant troublée, mais non pas par nos agitations, y gagnera de calme et d'apaisement.

M. le procureur général Grandperret, dans son réquisitoire, soutient que les appelants ont pratiqué des manœuvres tendant à troubler la paix publique, et que les peines prononcées contre eux doivent être maintenues, sauf une modification.

Après la réplique de M. Gambetta , M« Jules Fa vre s'exprime en ces termes :

Si le dernier mot de ce procès et sa conclusion pouvaient être l'expression des sentiments généreux dont la fin de l'éloquent réquisitoire de M. le procureur général porte l'empreinte, je vous déclare que je serais tout prêt à m'associer à sa pensée. Mais y a-t-il bien réfléchi, et peut-il sérieusement croire que cet appel à la pacification des partis, à la conciliation des opinions opposées, soit bien facilement entendu dans un procès de ce genre? Je suis loin de douter de la sincérité de M. le procureur général ; mais ce que je puis affirmer en

Digiti

interrogeant la mienne , c'est qu'il n'est pas de mesure plus dangereuse, plus impoli tique et plus propre à éloigner la France entière du but qui était signalé par M. le procureur général, que les poursuites auxquelles il vient de prêter le secours de son remarquable talent.

Comme vous , ce que nous souhaitons , c'est qu'en efïét le pays puisse se ranger sous une bannière unique, qu'il n'ait qu'une croyance et qu'un symbole. Mais laissez-moi vous dire que les actes du gouvernement sont loin de ces espérances, et qu'ils ont une tout autre signification.

H m'est bien permis de tenir ce langage, même au moment où nous sommes, même après les répressions que vous avez rencontrées dans plusieurs discours , même après la sévérité sollicitée par M. le procureur général; car de ce procès, qui constitue, dans l'histoire moderne, un véritable événement , ressortira un enseignement considérable qui résulte des arrêts mêmes rendus contre les condamnés, contre les prévenus présents à cette barre.

Cet enseignement, messieurs, le voici : c'est que la figure de celui pour la mémoire duquel la souscription a été ouverte est restée pure et à l'abri de toute espèce d'agression.

Quelles que soient les opinions divergentes qui se sont donné rendez-vous pour se livrer bataille, il n'a pas été prononcé un mot qui puisse porter atteinte au rôle qu'il a joué. Est-ce que ce n'est pas là, messieurs, une conquête énorme? non pas pour tel ou tel parti!

Le langage de M. le procureur général me convie à m'élever, si je le puis, si mes forces me le permettent, pour me placer au-dessus des aveugles ardeurs de ceux qui sont jetés dans la vie politique.

Messieurs, je reprends l'idée qui m'a frappé en entendant M. le procureur général : c'est que ce n'est pas seulement un enseignement et une espérance que de voir dans le temps où nous vivons, sous le régime qui dispose des destinées de la France, cet hommage plein de passion, si vous voulez, d'un c6té, et de l'autre plein de réserves, qui est rendu non pas à un homme, non pas à un Fait, mais à l'idée toute-puissante qui le domine dans la sphère radieuse où l'histoire l'a placé!

Encore une fois, vous avez fait appel à la conciliation; quant à moi, je n'en connais qu'un élément, c'est le respect de la vérité et da droit, c'est la cessation de toute espèce de confusion à cet égard, c'est le courage des adversaires qui se rencontrent face à face, s*avançant l'un contre l'autre.

Vous nous avez parlé des partis opiniâtres qui se combattent et se rencontrent quelquefois, et qui, par une sorte d*abdication hypocrite de leurs ressentiments, se serrent les mains pour pouvoir mieux se déchirer ensuite.

Vous n*avez pas pris garde combien ces paroles exclusivement politiques étaient imprudentes, car elles amenaient la confession tacite à laquelle vous condamne votre pensée. Quel qu*ait été le succès de la puissance qui triomple, il y a cependant une idée qui règne, et qui règne partout, même parmi ceux qui, la veille, j*en conviens, étaient engagés dans des camps différents; et cette idée, c*est celle que je vois au-dessus de ce débat passager, je l'ai déjà exprimée, c*est le respect de la morale, du droit, de la vérité. Vous voulez des enseignements! et vous vous rappelez les paroles d'un des acteurs, suivant vous, de la manifestation du 2 novembre.

M. Delescluze disait que c'était là une leçon pour la jeunesse qui était pleine de résolutions viriles, et frémissante dans le sentiment qui Tagitait. Vous inspirant de cette phrase et l'interprétant à votre point de vue, vous voulez y voir un sentiment hostile, une fureur concentrée, une sorte de déclaration de guerre dont le résultat serait d'amener le déchirement de la société.

Avez-vous donc le droit de parler ainsi? Ignorez-vous la tombe autour de laquelle se passait cette scène, et cet hommage tacite, auquel je faisais allusion, donné à la mémoire de celui auquel on essayait de rendre les honneurs qui lui sont dus? Est-ce que cet hommage ne vous fait pas comprendre, en définitive, que la leçon à laquelle il était fait allusion, celle qui se dégage de ce débat, et qui restera, sachez-le bien, dans la conscience publique, et, je suis en droit de le dire, dans la conscience même des magistrats qui appliqueront la loi, c'est que la première des vertus, celle qui doit être honorée, non pas seulement parce qu'elle se rapproche de cet idéal vers lequel nous devons tous tendre, l'idéal de perfection et de dévouement, mais encore parce qu'elle est avant tout la seule protection des sociétés qui veulent se gouverner : cette vertu, c'est le courage civique, c'est le sacrifice de soi-même, c'est l'immolation de l'individu à la loi et au devoir!

Vous avez cherché quel est le mobile qui rapprochait dans cette souscription des hommes différents d'origine et d'aspirations. Eh bien ! voilà ce qu'ils ont voulu honorer : c'est le palladium autour duquel ils se sont rangés au milieu de tant de fragilités, au milieu de tant d'audaces, de tant de génuflexions devant la fortune; c'est l'idée du droit qu'ils ont voulu honorer. Et, je vous le demande, comment est-il possible de descendre dans leur conscience pour la fouiller; de dire que cette souscription n'est qu'un élément d'agitation séditieuse; qu'elle n'a été imaginée que pour renverser l'Empire; que ce sont des haines qui se sont donné rendez-vous, des ressentiments, des vengeances, qui ne cherchaient qu'à troubler la paix publique? Ah! laissez-moi vous dire que s'il s'accomplit beaucoup

d'entreprises semblables à celle-ci, le préjudice qu^elles causent à TEmpire pourrait lui faire subir une rude atteinte.. Supposer que la souscription Baudin, — ce que je pourrais vous concéder par hypothèse, — pourrait cacher de la part de ceux qui y ont pris part des sentiments de la dernière hostilité ; supposer que de semblables faits puissent ébranler sur sa base un gouvernement qui repose sur ces sept millions de suffrages que vous rappelez si souvent avec tant de complaisance, c*est tomber dans un ordre de contradictions; c*est vous éloigner du but que vous vous proposez.

Lorsque, le 3 décembre, pour prouver qu*on était libre d'entrer dans le cimetière, on le faisait garder par la force armée qui menaçait tous ceux qui se présentaient, on a au moins laissé voir qu'on est en proie à des erreurs involontaires et insurmontables, qu'on est plein de sollicitude pour chaque événement qui peut se produire, et qu'après avoir, je ne dirai pas concédé, mais restitué quelques-unes des libertés primordiales dont un peuple ne peut être dépouillé, on les regrette et on saisit la moindre occasion pour les enlever de nouveau à ceux auxquels on les a données.

Vous avez dit que vous vouliez que votre langage fût exclusivement juridique. Tout à l'heure mon honorable ami avait raison de vous dire que vous aviez abandonné le terrain juridique, je suppose que c'est sans le vouloir, car personne ne respecte plus que moi votre caractère et votre loyauté; personne ne rend un plus sincère hommage, non-seulement à la beauté de votre forme oratoire, mais encore à son élévation. Cest sur le terrain politique que vous vous êtes placé, et à mon point de vue, — je parle avec la sincérité que je vous accorde, — loin de les servir, vous avez compromis les intérêts que vous deviez défendre. Vous avez montré d'une manière irrécusable le secret de votre faiblesse, qu'il serait infiniment plus prudent de dissimuler; et c'est là, en réalité, la cause unique du procès qui nous appelle devant vous. Nous ne pouvons pas nous Caire illusion, nous sommes les uns et les autres trop sérieux, trop d'années ont passé sur nos têtes pour qu'on puisse nous tromper. Lorsqu'on poursuit les uns et qu'on laisse les autres, lorsqu'on n'interjette pas appel dans une question qui est une question de principe, on n'est pas seulement un homme généreux, comme vous l'êtes, on est un homme politique, c'est-à-dire qu'au lieu d'appliquer cette règle simple qu'on appelle la loi pénale, sentant le poids de la responsabilité, on cherche à ne pas faire une démarche imprudente, on examine le pour et le contre, et c'est au milieu de ces délibérations qu'on voit disparaître la figure de la loi pour ne plus voir que celle de la raison d'État, Futilité politique au nom de laquelle vous venez réclamer notre condamnation. Je ne veux pas dire que vous n'accomplissez pas un

devoir : votre devoir est de soutenir la loi, vous êtes, encore une fois, son ministre; votre mission est grande, ce n*est pas moi qui chercherai à la diminuer, mais je constate que votre réquisitoire est

one œuvre politique Les juges qui vous écoutent sont des juges

politiques

M. LE Président* Vous allez trop loin. La cour applique la loi. M** Jules Favre. Vous êtes des juges politiques. La loi que vous appliquez est une loi politique, M. le procureur général est un Fonctionnaire politique, les prévenus sont des hommes politiques, je suis

un défenseur politique vous êtes des juges politiques.

M. LE Président. Nous ne sommes pas des juges politiques, et M . le procureur général n*est pas ici en qualité de magistrat politique : vous né pouvez pas établir cette distinction; nous sommes des magistrats, nous rendons la justice, mais nous ne faisons point de politique.

M* Jules Favre. Vous dites, monsieur le président, ce que j*aurais voulu qui fût; mais malheureusement, il n*en est pas ainsi. J'aurais voulu que la politique ne se glissât jamais dans ce prétoire. Elle y est malgré moi, et alors que je la rencontre, je ne peux, malgré tout le respect que j'ai pour la cour, changer la nature des choses. Vous rappelez la loi, c*est vrai, mais quelle est cette loi? Une loi poUtique. M. le procureur général requiert Tapplication d'une loi politique; le défenseur qui est à la barre défend quoi? Un écrit politique, des hommes poU tiques ; il est donc dans la nécessité de parler politique. Si vous voulez, je substituerai au mot de ^ politique r^ les mots de « loi poUtique >«, c'est une affaire de langage, et au lieu d'être des juges politiques, vous serez les ministres d'une loi politique.

M. LE Président. La loi est la loi, c'est-à-dire que les lois sont faites pour protéger la sécurité de l'État et des citoyens ; ces lois , nous les appliquons sans nous préoccuper de politique.

M* Jules Favre. Je n'aurai pas la témérité de descendre au fond de votre conscience, elle vous appartient, je la respecte. Seulement quand vous me faites l'honneur de me dire que , chargé de juger en matière politique, vous n'êtes pas un homme politique, vous prononcez un mot que je ne comprends pas; c'est moi qui ai tort, assurément, car vous aurez toujours raison par arrêt.

M. LE Président. Raison par arrêt!... c'est une expression, maître Jules Favre, qui n'est pas convenable, vous le savez. Dire à un président qu'il aura raison par arrêt, c'est lui manquer de respect.

M* Jules Favre. Si j'ai pu me servir d'une expression qui ne soit pas convenable, si la forme n'a pas été respectueuse, je le regrette, ce n'était point mon intention. Ce que j'ai voulu dire, le voici : c'est qQ*ea cas de désaccord, M. le président rend des arrêts... Je dois

nécessairemeat respecter la raison qui s'exprime par arrêt. Je ne pense pas que mon langage ait été inconvenant, sans cela je le modifierais à l'instant même. Ce que je désire avant tout, c*est de m'écar- ,ter de toute discussion personnelle qui, à Theure avancée où nous sommes, m'éloignerait de ma démonstration.

Ce que j*ai à dire, ce que M. le président reconnaîtra comme moi, c* est que M. le procureur général, requérant Tapplication de la loi, s'est surtout inspiré de la politique, et je ne lui en fais pas de reproches : c'est la nature même des choses. Seulement je lui demande la permission « précisément parce que la décision ne peut pas être une décision absolument arbitraire, puisque, bien qu'elle soit politique, elle doit être prononcée en vertu d'une loi, — de m' attacher à son argumentation pour tâcher d'y répondre. Ma fatigue pourrait troubler le cours de mes idées, et involontairement leur donner plus de développement que je ne le voudrais. Je cherche à me borner et à saisir dans leur substance les raisons qui ont été données tout à l'heure par M. le procureur général, pour établir que les actes de M. Duret constituaient une manœuvre ayant pour but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement.

M. le procureur général a fait une concession qui me parait capitale; il a reconnu que si le mot de manœuvres avait été employé dans les précédentes législations, dans des circonstances précises, dans la loi de 1858, c'était intentionnellement que le législateur n'avait pas fait de même. Ainsi, dans le Code pénal, qu'il s'agisse de manœuvres et d'intelligences vis-à-vis de l'étranger, qu'il s'agisse d'escroquerie , la manœuvre est le résultat d'une série de faits qui ont été sérieusement étudiés par le législateur, ce qui n*empêche pas qu'il ne se soit élevé sur l'interprétation de ces articles de loi des controverses , et que la jurisprudence n'ait été quelquefois appelée à faire cesser les divergences qui s'étaient manifestées dans les décisions de$ tribunaux. Mais ici c'est tout autre chose. C'est M. le procureur général qui a proclamé lui-même que le législateur a volontairement laissé les mots manœuvres et intelligences dans tout leur vague, afin d'atteindre le plus grand nombre de délinquants possible.

Nous lui répondrons que, s'il en est ainsi, la latitude est telle qu'il n'y a pas un fait qui ne puisse tomber sous l'incrimination requise par M. le procureur général ; que le fait de la publication d'un journal, que l'abonnement à ce journal, le fait d'une correspondance, malgré les déclarations des orateurs du gouvernement en 1858, pourraient être considérés comme des manœuvres. Nous disons cela, messieurs » pour vous faire apercevoir les dangers auxquels nous sommes exposés, et pour vous conjurer de vous arrêter dans ces

interprétations saas limites et, noas pouvons le dire, dans cet arbitraire résolu et sollicité par M. le procureur général.

Quelles sont donc les manœuvres qui sont reprochées à M. Duret? Il n'y en a qu'une, et ce n*est pas saus surprise que, me plaçant en face de la réalité des choses, je m*aperçois qu*on dénature complètement, involontairement sans doute, les pratiques ordinaires de Tinterprétation pour arriver à un résultat tout à fait inattendu. Les manœuvres qui sont reprochées à M. Duret, c'est un article de journal, deux articles si vous voulez. La presse, à ce qu'il me semble, n'est pas sur un lit de roses ; on lui a créé des embarras assez grands pour qu'on ne sorte pas de la législation faite spécialement pour la frapper; et si à cette légion, pour ainsi dire, de délits, de contraventions qui la menacent, on joint encore par interprétation le délit d'intelligences et de manoaivres, en vérité, où allons-nous? 11 n'est pas un seul journaliste qui puisse échapper.

Revenant sur le passé , prenant les différents articles qui se sont succédé « vous y rencontrerez un certain esprit de concordance, de concert; ces articles s'adressant au public, vous les dénoncerez aux tribunaux comme constituant des manœuvres à l'intérieur. Permettez-moi, messieurs, de vous dire que c'est le dernier mot de la question. L'Europe nous juge! Or, voici où nous en sommes : au nom de la loi, on peut requérir contre la presse une succession plus ou moins grande, non pas des dispositions de la législation propre à la presse, mais des dispositions de la loi exceptionnelle de 1858 qui, de l'aveu de tous, n'a jamais été faite pour elle.

Vous ne pouvez cependant invoquer contre M. Duret d'autres éléments de manœuvres que ceux résultant des deux articles ; et à ce moment je m'arrête à ces deux articles qui vous sont déférés.

Je réponds d'abord à une de vos observations : Si j'ai parlé du rédacteur de l'article qui était en voyage, ce n'est certes pas pour exonérer la responsabilité légale de M. Duret; je n'ai pas besoin de savoir si M. Duret pouvait écarter ou accueillir l'article envoyé par M. Lavertujon. Il est incontestable que ce droit appartenait à M. Duret; la confiance et l'amitié qu'il a pour son collaborateur ont pu le guider dans cette circonstance, ce n'est point notre affaire; en poursuivant M. Duret, vous invoquez la loi, et nous, nous l'acceptons sans réserve et sans regrets. Par conséquent, nous sommes responsables. Mais, ceci bien entendu , n'avons-nous pas démontré tout à l'heure que l'article a été rédigé en dehors de toutes ces excitations sur lesquelles oc insiste pour établir l'ensemble et le concours de faits qui constituent les manœuvres , et n'ai-je pas le droit de conclure que le lien par lequel on rattache M. Duret à la manifestation, à la publication des listes de la souscription Baudin, que ce lien disparaît?

On a parlé de la maaifestation du 2 novembre , mais qael est le caractère de cette manifestation? un hommag^e rendu à la mémoire de Godefroy Gavaignac et à celle de Baudin. Est-ce que LayertnjoD, au moment où il écrivait son article , connaissait les discours pro nonces au cimetière Montmartre, entre autres celui qui a été repro duit par des journaux étrangers?

Si j*étais dans la nécessité de m*expliquer au sujet de tontes ces choses, je pourrais dire qu'elles ont un caractère étrange, et je pourrais jusqu'à un certain point les mettre au passif de ce bilan politique que je me permettrai d'examiner. L'année dernière, autour de la tombe de Godefroy Cavaignac, se fit une manifestation à laquelle on n'a rien pu reprocher parce qu'elle a été violentée, refoulée. Et cette année, il semble qu'on lui ait fait la main; et en effet, les orateurs se sont succédé, et le plus ardent n'est ni connu ni poursuivi, et c'est des journaux étrangers, avec lesquels le parquet se trouve en parfaite concordance, qu'on tire le discours le plus violent qui ait été prononcé.

M. LE Présidet^t. Que voulez-vous dire?

M'' Jules Favre. Je dis, monsieur le président, que le parquet a pris dans les journaux étrangers — un journal de Genève, je crois, — ce discours, et j'ajoute que le parquet n'a jamais donné la preuve que ce discours ait été exactement reproduit, et qu'il y ait eu la moindre relation entre les prévenus et la personne qui l'a prononcé, puisque cette personne est restée inconnue , cachée sous le voile de l'anonyme, et je ne sache pas que la conscience de la cour soit rassurée par cette qualification singulière qui se trouve dans le jugement de première instance : « D'un jeune homme à Tair grave et décidé », ainsi que le dit le Jow*nal de Paris.

Dans de telles circonstances , je puis soutenir que si je n'ai pas le droit de conclure, n'ayant pas de motifs suffisants, j'ai du moins le droit de me défier de la sincérité de tous ces éléments de procédure; j'avoue que je ne veux pas les regarder de très-près. Mais je ferai remarquer à la cour la différence de la conduite du pouvoir an 2 novembre 1867 et au 2 novembre 1868 , et à ce sujet je puis conserver certains doutes que M. le procureur général comprend à merveille.

Ce que j'affirme, c'est que tous ces faits sont étrangers à Duret; que Duret a parlé de la manifestation du 2 novembre simplement à propos de l'hommage rendu à deux hommes qui méritaient les honneurs qui leur ont été rendus. Et lorsque, rappelant ces hommages, le journaliste dit qu'ils seront plus accentués par une souscription; qu'après dix-sept années de silence, il est bon d'honorer le courage civique , c'est à la vertu et non pas à la sédition que le rédactenr-

gérant de la Tribune a fait appel. Ea rappelant ce qui se passait le 2 novembre, le rédacteur de la Tribune ne s'est pas associé à tous •ces faits. Vous le dites, mais il aurait fallu le prouver, et comme vous ne donnez pas cette preuve, je vous demande ce que devient votre accusation d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. De deux choses Tune : ou Tarticle contient un élément de délit , ou il ne le contient pas. Cet élément de délit, pour vous, c'est la souscription Baudin ; vous l'avez rappelé en termes amers ; vous avez dit que ceux qui avaient ouvert cette souscription s'étaient associés à une sorte de machination infernale au travers d'une société paisible, d'un gouvernement régulier, et que cette machination était de nature à effrayer les honnêtes gens, et à motiver les poursuites que nous subissons. A ce sujet, permettez-moi une observation très-courte; j'espère qu'elle sera décisive et qu'elle montrera que les paroles •cruelles qui vous sont échappées n'ont pu nous atteindre.

Vous nous avez dit que pendant dix-sept années la tombe de Baudin était restée oubliée, et que ceux-là seuls qui n'avaient pas voulu en prendre le chemin avaient prétendu qu'elle avait été dérobée aux yeux de tous; mais vous oubliez qu'autour de la tombe de Godefroy Cavaignac on a arrêté, l'année dernière, des enfants de seize ans ravis à leurs mères, et que, pour trouver les éléments d'une conspiration qui pût épouvanter le public , on en est venu à la nécessité d'aboutir à la police correctionnelle. Vous oubliez que pendant dixsept années la France a su s'appliquer un régime arbitraire qui n'a ^té modifié que parla législation de 1868; vous oubliez que pendant dix-sept années les démarches qui eussent été faites pour découvrir le lieu de la sépulture de Baudin auraient pu suffire pour devenir un motif de condamnation. En réalité, quand on a triomphé si longtemps dans la prospérité aussi continue, dont vous paraissez si fiers, il me semble bien dur de la reprocher à ceux qui ont été dans la nécessité de la subir! Je ne veux pas en dire davantage ; mais cependant ma conscience me force à ajouter que si , pendant ces dix-sept années, l'histoire de ces temps n'avait pas été violée, dénaturée, Févénement de la souscription Baudin n'aurait pas eu un si grand retentissement. 11 y avait là une dette d'honneur à payer, et le jour est venu où l'on s'est acquitté de cette dette : c'est une réparation historique.

J'ai dit, en terminant mes premières observations, que je ne doutais pas de l'honnêteté de mes adversaires : ou je me trompe fort, ou nous sommes séparés par des obstacles officiels dans l'intimité de nos âmes. Eh bien! tant qu'il n'y aura pas sur le terrain du droit, de la justice et de la morale, — je résume par un seul tous ces mots sur lesquels on peut varier, -- et je dis : tant qu'il n'y aura pas sur le

terrain « de la vérité > un commun accord en Ire les bommes, nous serons exposés à des attaques de la nature de celles que nous ayons entendues avec tristesse sortir de la boucbe de M. le procureur général. Dans la souscription, ce qu*on a voulu honorer avant tout, c'est le respect à la loi , qui va jusqu'au sacrifice de sa propre personne. Vous avez cependant affirmé que cette souscription, considérée dans le but qu'elle se propose , pouvait constituer un élément d'excitation à la baine et au mépris du gouvernement de l'empereur. Pourquoi? Vous ne l'avez pas dit; car toutes les fois que vous avez été dans la nécessité de vous expliquer à cet égard, vous n'avez pas osé le faire. Eh bien ! je ne parle que pour mon propre compte et pour le journal la Tribune, dont je crois connaître les sentiments, et je vous affirme que ce ne sont pas des préoccupations passagères qui ont réuni autour de la tombe de Baudin tous les hommes auxquels tout à l'heure vous faisiez allusion! C'est l'admiration de la vertu civique.

En examinant la question au point de vue juridique, je vous fais cette demande : La souscription est-elle en soi un élément de délit? Non! Est-elle un élément de délit, parce qu'elle s'applique à un citoyen mort le 3 décembre sur les barricades du faubourg Saint- Antoine? Non, c'est vous-même qui Tavez dit avec franchise, et vous avez ajouté que vous compreniez à merveille les regrels, les souvenirs et le culte qu'on pouvait lui rendre. Je vous en remercie; seulement, je vous demande si vous voulez limiter l'expression de nos sentiments; si vous avez une règle officielle pour faire le contrôle des aspirations civiques qui nous seront permises, ou si vous n'avez pas cette règle, qui peut vous empêcher de croire, ce qui est vrai, que ce que nous avons honoré dans Baudin, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure : le sacrifice à son devoir?

Et dès lors, comment voyez-vous dans cet acte une excitation à la haine et au mépris du gouvernement?

Si vous l'avez vu, ce délit, dans la souscription, pourquoi poursuivez-vous certains journaux et pas d*autres? C'est là une question que je me permets de vous poser respectueusement.

Je parle librement, je parle sans forfanterie et sans faiblesse. Eh bien! vous nous avez concédé la piété des souvenirs. Encore une fois, c'est là ce que vous ne pouvez pas nous disputer; cependant, je vous sais gré de ne pas l'avoir incriminée. Mais ce n'est pas assez; nous avons entendu aller plus loin.

J'ai eu l'honneur de siéger dans des assemblées issues du suffrage universel, qui ont été attaquées par la force. J'ai essayé d'accomplir mon devoir. Au mois de juin 1848, j'étais devant les barricades, où j'aurais pu être frappé , comme Baudin , à mon poste ; et c'est préci-

sèment parce qae j'ai accompli mon devoir dans la mesure de mes forces et que par cela même j'ai peut-être été pour quelque chose dans la résolution que Baudin a prise, puisqu'à mon sens la résistance à laquelle il a participé était le premier des devoirs, c'est pour cela qu'aussitôt que j'ai appris Touverlure de la souscription, je me suis empressé de m'y associer.

Est-ce qu'en agissant ainsi, j'étais mû par le désir d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement? Dire que ceux qui se sont associés à cette souscription ont commis le délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, en vérité, ce sont là des paroles que je ne saurais comprendre dans votre bouche ; cependant ce sont celles dont vous vous êtes servi. Permettez-moi de vous le dire, de telles paroles ne sont pas de mise entre hommes politiques qoi s'expliquent avec franchise. En souscrivant, ma préoccupation n'a pas été celle que prête aux souscripteurs M. le procureur général, mais, encore une fois, il m'a paru que dans une société qui traverse de si rudes épreuves

M. LE PRÉsmENT. Maître Jules Favre, je vous ferai observer que ce n'est pas la défense du journal la Tribune que vous présentez en ce moment.

M* Jules Favre. C'est la défense de la souscription, monsieur le président, je suis dans la cause.

M. LE Président. Vous devez rester dans la défense que vous avez à présenter. L'avocat ne se met pas en cause.

M* Jules Favre. Monsieur le président, M. le procureur général m'y a mis, j'y reste. J'ai compris les paroles de M. le procureur général; il a été plem de franchise, je l'en remercie, et je lui réponds avec une égale franchise.

Je vous ai dit quel était le motif d'un grand nombre de souscripteurs, je pourrais dire du plus grand nombre, et j'ai voulu par là même vous prouver qu'en souscrivant, ces personnes n'avaient pas eu l'intention d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement.

11 est puéril, laissez-moi vous le dire, il est puéril, au milieu de tous ces événements, en présence des jugements que les citoyens libres peuvent porter et doivent porter sur des faits qui sont soumis, en définitive, à leur appréciation, de prétendre imposer telle ou telle limite au débat qui s'agite.

Oui! nous sommes groupés autour de ce souvenir, et nous avons trouvé qu'il était bon de lui rendre hommage comme au droit, comme à la règle, auxquels les hommes qui ont la rude tâche de participer aux affaires publiques ne doivent jamais essayer de se soustraire.

Je vous ai dit, dans mes premières observations, qu'il y avait à

cet égard une objection spécieuse sur laquelle je m^expliquerai d'un mot, car je ne veux pas envenimer cette discussion. Je ne veux pas parler de l'origine de TEmpire ; seulement je ferai remarquer qu'elle ne peut être que dans le vote du peuple, et non pas dans les événements de décembre. Vous n'avez pas touché cette question; de mon côté, je ne Tabdrderai pas. Lorsque vous avez prononcé ce mot qui m'avait blessé l'âme, comme il avait blessé celle de Gambetta, je me demandais si vous fCattendiex pas des explications; je vous les aurais données. Je les donnerai ailleurs, je suis prêt. Rien ne peut m*embarrasser quand j*ai pour flambeau la vérité ; je puis dire, sans toucher à cette question, que rien n'est plus maladroit, n'est plus malheureux que de faire consacrer, par une décision de la justice de notre pays, qu'il est une partie réservée de l'histoire dont l'enseignement ne peut se faire, parce que les yeux des citoyens ne doivent pas s'y fixer, même quand c'est la partie de l'histoire qui nous touche le plus, celle qui a pu servir de vestibule au gouvernement.

M. le procureur général, je l'ai déjà dit, n'a pas abordé cette question, et c'est pour cela que je veux m'abstenir de tout développement ultérieur sur ce sujet qui, devant des hommes tels que vous» ne peut pas embarrasser un avocat indépendant. Ici, nous avons le droit de tout juger, de tout examiner ; l'appréciation nous appartient, la justice ne saurait nous la ravir, puisque la loi ne nous l'a point encore disputée.

S'il en est ainsi, vous n'avez qu'à réfléchir à la situation qui nous a été faite jusqu'à c )s dernières années, et vous comprendrez quel pouvait être Tintérét politique de la souscription. Encore une fois» le renversement de l'Empire et les séditions n'ont jamais été que dans la pensée des politiques à courte vue qui cherchent la satisfaction de leurs passions dans les éléments qui peuvent en compromettre le succès. La nation a pour elle le vote, elle doit en user; mais, pour cela, il faut qu'elle soit éclairée, il faut que les rayons de la liberté politique ne lui soient pas dérobés, et puisqu'il y a des martyrs, il faut que nous les honorions. Permettez-moi de vous le dire, c'est là ce que nous avons voulu.

J'aurais compris que le gouvernement, dont le chef a prononcé plusieurs fois à cet égard de nobles paroles, loin de contrarier ce mouvement, s'y fût associé. Il y aurait eu là quelque grandeur et un enseignement qui aurait touché le cœur de cette nation française si grande et si impressionnable; mais au contraire, prendre des écrivains, les conduire devant la justice, sous le prétexte qu'honorer la mémoire d'un homme politique qui est tombé en faisant son devoir» qui a gardé son serment, qui a scellé de son sang la constitution sous laquelle il vivait, c'est porter atteinte à la dignité de l'Empire,

encore une fois,, c'est travailler aussi efficacement que possible au renversement du gouvernement.

Mon dernier mot sera celui-ci : L'enseignement que j*ai signalé et qui se dégagera de ce procès, c'est-à-dire le respect de la vérité historique qui s'est imposé aux magistrats, quelle que soit la sévérité des fonctions qu'ils sont forcés de remplir, cet enseignement restera.

Vous avez paru surpris de l'attitude de la jeunesse, et vous vous étonnez de la voir, frémissante, prendre des résolutions viriles, quand elle est en face d'un homme mort pour son devoir. Moi, je réponds : Ce sont là des leçons qui valent mieux que celles de la noblesse, des plaisirs et de la fortune avec le cortège des courtisans qu'elle attire.

Ce sont les enseignements que le peuple préfère. Ce sont ceux que la justice couvre aussi de sa majestueuse inviolabilité, et si j'avais dû vous parler de toutes ces choses, je vous aurais rappelé que quelquesuns d'entre vous sont nos complices, et que si l'on n'a pas touché à leur robe... c'est que l'arbitraire s'est arrêté devant la justice.

La cour réduit l'amende de 2,000 francs à 50 francs, ordonne que le surplus du jugement dont est appel sortira son plein et entier effet, et con* damne les appelants aux dépens.