TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS

PRÉSIDENCE DE M. CRESSENT.

AUDIENCE DU 30 OCTOBRE f869

Affaire de la réunion de Believille du 10 octobre. — Cinq chefs de prÔTentlon; sept

prévenus.

M. Lissagaray, prévenu d'avoir refusé d'obéir à la réquisition feite à la réunion de Believille par le représentant de l'autorité, et d'avoir outragé des agents de police, est défendu par M« Jules Favre, qui s'exprime en cet termes :

Je me présente dans la cause pour M. Lissagaray; mes conclusions tendent à ce qu'il plaise au tribunal le renvoyer purement et simplement de la poursuite sans dépens.

Messieurs, en requérant contre les prévenus Tapplication de la loi du 6 juin, M. Tavocat impérial a déclaré qu*il voulait s'abstenir de toutes réflexions politiques et se renfermer dans le cercle judiciaire de la cause.

Je pourrais tenir le même langage, car ce langage n*a été que Texpression de mon opinion ; la loi du 6 juin 1868 n'a pas été votée par moi; j'en ai combattu , avec toutes les forces qui sont en moi, les principales dispositions , car je savais que l'exercice du droit de réunion, laissé libre, se corrige lui-même de ses excès; il devient dangereux quand il est humilié, restreint, exposé à toutes les fantaisies de l'arbitraire.

Cependant je suis de l'avis de M. l'avocat impérial ; cette loi existe, elle doit être exécutée et respectée tant qu'elle ne sera pas rapportée, et si j'avais l'honneur, que je n'ambitionne pas, d'occuper le siège du ministère public, si bien rempli par M. l'avocat impérial, j'aurais pris les mêmes réquisitions que lui, non contre les prévenus, mais bien contre le commissaire de police et ses agents.

Oui, lui et ses agents ont méconnu la loi de 1868 , et par là ils ont commis un acte très-grave et très-répréhensible ; par là ils ont exposé

la population aux plus grands malheurs. Par contre, si M. le commissaire de police a manqué à son devoir, mon client, M. Lissagaray, a rempli le sien, ce dont je demeure profondément convaincu. Aussi qaand M. Lissagaray est venu à moi pour me demander de l'assister, j*ai accepté avec empressement la tâche qu*il me faisait T honneur de me confier. J*y trouvais un plaisir particulier, celui de rendre un service aux écrivains, que je suis toujours prêt à défendre, comme je suis toujours prêt à les attaquer quand leurs doctrines me paraissent dangereuses.

J*ai accueilli avec joie M. Lissagaray, car il était dans la loi, pour la loi, et cela doublait sa force; c'est un vaillant athlète dans la presse, il est généreux et chevaleresque, ne suivant jamais que le cri de sa conscience. Dans la voie politique où il s* est engagé, avec des convictions ardentes, je ne suis pas avec lui; mais il mérite Testime de tous les honnêtes gens.

Je suis donc heureux de venir le défendre devant vous, car cette fois sa thèse est ma thèse.

Ma thèse est que la loi de 1868 n*a pas été comprise parles agents du gouvernement, et qu'au contraire elle Ta été par les prévenus. Je viens soutenir qu'ils ont rigoureusement rempli tous les devoirs que leur impose cette loi, et que c'est à tort quUls sont poursuivis.

Si le procès avait pour but d'arriver à une interprétation meilleure , plus approfondie , plus praticable , nous n'aurions pas à nous plaindre, car nous aurions conjuré les périls de l'avenir, et nous aurions enfin la liberté, maintenue par la loi, comme elle est com-* prise par tous les esprits généreux.

Vous savez que l'ordre du jour de la réunion était la question des huissiers. Je ne suis pas de l'avis de M. l'avocat impérial, quand il dit que ce sujet pouvait paraître singulier, et que la réunion de Belleville était peu compétente pour le traiter. Je demande pardon si je réponds que, dans toutes les réunions publiques, même à Belleville, patrons, ouvriers, étrangers de toutes les classes, instruits ou ignorants, ont le droit de traiter toutes les questions qui touchent à leurs intérêts. Que si ceux qui se rendent à ces réunions s'imaginaient de traiter une question de physiologie, de numismatique ou d'histoire ancienne , on pourrait s'étonner ; mais la question des huissiers, elle les touche de très-près; la profession des huis.siers touche à nos institutions; on peut donc l'aborder, à moins qu'il ne soit nécessaire, pour parler dans les réunions, de justifier d'un diplôme de licence ou de doctorat.

Mais ces questions sont irritantes, a dit l'organe du ministère public; chaque orateur, amplifiant sur le précédent, veut produire de l'effet, et c'est ainsi qu'on arrive à l'invective, à l'injure, à l'outrage,

à des intempérances de langage qui ne peuvent plus être tolérées.

Oui, dans les réunions publiques, comme dans toutes les réunions d*hommes, il y a des passions, des erreurs, des entraînements qu'on aimerait à n*y pas rencontrer ; mais abandonnez les débordements à eui-mémes, et soyez certains que le flot rentrera dans son lit, et que la raison et la vérité finiront par triompher. Ne vous effrayez donc pas quand une réunion d'ouvriers qui éprouvent le besoin de témoigner leur opinion , le font avec quelque ardeur, même avec quelque emportement; il ne peut en être autrement, et il n'y aura péril que quand il y aura compression.

Le sujet à Tordre du jour n'avait rien d'extraordinaire. Il devait être laissé aux légistes, a dit M. l'avocat impérial; je suis légiste, eli bien! j'ai bien peur qu'une telle question, discutée par des légistes exclusivement, ne fût pas traitée avec beaucoup d'ampleur : il y a dans l'esprit de tout légiste une certaine étroitesse, conséquence de leurs profondes et silencieuses études, étroitesse qu'on ne retrouve plusdans les masses.

A propos de cette question, à la réunion de Belleville, on pouvait risquer des choses hasardées, de mauvais goût ; mais où serait le mal? Personne n'en aurait souffert. Pour moi , j'ai une telle conflance dans la vérité , que je suis convaincu que toutes les fois que Terreur pourra se produire librement, elle sera vaincue par la vérité.

Du premier orateur qui a traité la question, M. Ducasse, je n'ai rien à dire. Il a cherché à mettre de Tesprit dans son discours ; qui pourrait Ten blâmer? L'esprit n'est-il pas le moyen le plus charmant de persuasion, une arme légère, mais qui, bien maniée, vient au secours de la raison? Le danger, savez-vous où il est? Le danger est de faire la guerre à une image , à une métaphore. Eh bien! si je ne me trompe, il n'y avait dans les paroles de Torateur que des jeux d'esprit.

Mais laissons ces détails. Je veux rester dans la spécialité du rôle que j'ai à remplir, je veux rester historien concis et fidèle.

Cette loi sur les réunions , quelle est-elle? Permettez-moi de le dire d'un mot.

MM. les commissaires de police ont été par elle investis d'une mission délicate, bien délicate, ingrate, pleine de périls et d'embûches, difficile à comprendre, plus difficile à exécuter.

La loi dit que Torateur doit rester dans la question. Quand sort-il de la question? voilà la difficulté, voilà qui embarrasse. même les plus habiles ! Cela seul ne m'autorise-t-U pas à dire que la mission est ardue? Quand y aura-t-il écart de la question? Je voudrais bien que Thomme le plus exercé me le dise. N'est-il pas vrai que, pour porter la conviction dans Tesprit des auditeurs, la route la plus droite

n'est pas toujours la meilleure? N*est-il pas vrai qu'il faut prendre quelquefois les cbemins de traverse? Les hommes, principalement quand ils sont réunis, n'aiment pas à être heurtés; il faut quelquefois leur cacher le but vers lequel on veut les entraîner. Est-ce que ces tournures charmantes, fruits de l'imagination et des efforts de l'orateur, doivent être proscrites? Non, disons-le bien haut; ce serait proscrire l'éloquence , qui sera toujours de mise dans les réunions d'ouvriers; que dis^je? surtout dans les réunions d'ouvriers.

Pour se rendre compte de ce qui se dit dans une réunion publique, M. le commissaire de police doit avoir contiauellement l'œil et l'oreille sur le bureau; mais il doit avoir aussi une oreille pour la préfecture de police, qui attend et contrôlera son rapport. De là ne voyez-vous pas naître pour M. le commissaire de police une crainte qui dégénère en terreur, la terreur d'avoir toléré tel ou tel passage que mentionnera le dangereux rapport? Il en a bien d'autres à subir, M. le commissaire de police; je ne les indique même pas, tout le monde les soupçonne.

M. l'avocat impérial doit connaître les termes de l'article 6 de la loi de 1868 ; je devrai cependant les lui remettre sous les yeux, car on pourrait penser qu'il les a oubliés ; c'est ce que je ferai tout à l'heure.

Ce que je veux faire tout de suite, c'est de lui dire que ce n'est pas sans un graod bonheur que j'ai enteadu à l'audience dernière M. l'avocat impérial nous dire qu'il n'avait jamais mis le pied dans ces sortes d'assemblées, mais qu'il le désirait. Évidemment rien n'est plus facile que de contenter ses désirs. M. l'avocat impérial connaît l'article 6 de la loi de 1868, et il doit savoir que c'est aux magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif d'occuper ce poste; M. l'avocat impérial n'a donc qu'à faire connaître son désir à M. le procureur impérial...

M. l'Avocat impérial. Permettez-moi devons dire que ce que vous dites est d'assez mauvais goût ; je ne puis accepter ce mot comme magistrat, et dans tous les cas je le repousse comme homme du monde.

M* Jules Fayre. Ce mot me semble être à moi d'un homme du monde, et dans tous les cas c'est le mot d'un homme qui connaît la loi mieux que M. l'avocat impérial; voici ce que dit la loi, article 5 : il dit que l'administration peut déléguer dans les réunions publiques un fonctionnaire de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, et je ne puis pas être taxé de mauvais goût parce que je pense, et que j'ai le droit de le dire, qu'il est regrettable que dans certaines circonstances MM. les membres du parquet n'aient point été investis de ces fonctions. Accomplir son devoir, ce n'est pas un acte de mauvais

goût; et le rappeler à ceux qui ne le remplissent pas, c*est un acte de bon citoyen.

M. L* Avocat impérial. J'ai le droit, maître Favre, de vous demander une explication ; vous dites que j'oublie mon devoir en n'allant pas dans les réunions publiques; il y en a bien d'autres qui n'y vont pas.

M* Jules Favrk. Voici ma pensée : Je vous ai dit que vous paraissiez croire que c'était quelque chose d'excessif que vous puissiez être chargé par M. le procureur général d'aller dans les réunions publiques; je dis que tel est le devoir de la magistrature quand le chef le juge convenable, car il est dit dans l'article 5 qu'un fonctionnaire de Tordre administratif ou judiciaire peut assister aux réunions publiques.

M. l'Avocat impérial. Avec la loi, je vous réponds. Dites cela pour une généralité, mais n'en faites pas une personnalité.

M« Jules Favre. Libre à vous, si cela vous convient, de l'accepter. Vous avez déclaré, est-ce vrai, oui ou non? que vous désirez y aller.

M. LE Président. Maître Jules Favre, M. l'avocat impérial a manifesté ce désir en particulier, pour lui-même personnellement, mais non comme magistrat.

M* Jules Favre. Je ne comprends pas les susceptibilités de M. Tavocat impérial. Je trouve dans la loi un texte qui prouve que l'administration peut le déléguer pour aller dans les réunions publiques, et j'ajoute que si un membre du parquet assistait à ces réunions publiques, il y aurait pour la loi plus de garantie. Je ne veux pas médire de MM. les commissaires de police, mais il est incontestable que, pour Tintelligence de la loi, la présence d'un membre du parquet aurait plus d'autorité que celle de M. le commissaire de police.

Je poursuis ma thèse, et je dis que le premier devoir pour un magistrat chargé de représenter l'autorité est de faire exécuter la loi et de la faire respecter. Voyons si M. le commissaire de police a su remplir ce double devoir.

De par la loi, M. le commissaire de police est investi de deux droits. Il a le droit d'avertir le bureau et de dissoudre. Il a le droit d'avertir quand l'orateur s'écarte de la question à l'ordre du jour, ou s'il entre dans le domaine de la politique. Son appréciation est souveraine, je le reconnais; mais par cela même elle est pleine de périls; car pour ne parler que d'un seul, comme nous, de la meilleure foi du monde, il peut se tromper, il est sujet à l'erreur. Supposons qu'il a donné un avertissement immérité, ofi est le recours? Le recours est devant les tribunaux, qui à leur tour ont à apprécier; et sans ce «recours il n'y a plus de sécurité, car si M. le commissaire a mal averti, c'est qu'il aura mal compris, et par cela même aura mal exécuté la loi. J'ajoute que le représentant de l'autorité ne doit pas prendre cette

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mesure en lui-mémje, car il peut se tromper sur une tournure de phrase, sur un mot; ce n'est pas un académicien.

Cela dit, je me demande si dans la réunion de Belleville, où la question des huissiers était à l*ordre du jour, le premier orateur s*en est écarté. Quant à moi, je ne le crois pas. A propos des huissiers, il y a dit qu*on ne faisait plus de procès politiques; ce disant, est-ce qu'il a parlé politique?

Que de fois, au Corps législatif et dans d'autres enceintes composées des hommes les plus éminents, s'est-on demandé ce que signifiaient ces mots : parler politique! Est-ce qu'à la politique ne sont pas mêlés, par le lien le plus étroit, les intérêts de toutes les classes de la société, je parle des intérêts généraux, de ceux qui chez tous les peuples qui ne sont pas courbés par la servitude, sont l'objet de leur sollicitude et de leurs méditations? Avec le système qu'on veut faire prévaloir, on arriverait à nous faire croire que nous faisons de la politique, comme M. Jourdain faisait de la prose, sans nous en douter.

Non, revenons à des choses raisonnables : la politique proprement dite, la seule politique interdite dans les réunions publiques, c'est la critique du gouvernement actuel, la critique des actes de son administration. Si dans une réunion publique on faisait la critique de la politique de Henri lY, ce serait peut-être dangereux, car on pourrait dire qu'il y a identité entre elle et la politique actuelle. Mais lorsqu'un orateur dit : « Aigourd'hui, on ne nous fait plus de procès politiques», lui dire qu'il parle politique, c'est à mon sens, j'en demande pardon à M. le commissafre de police, se montrer trop scrupuleux.

11 s'est montré encore plus scrupuleux quand il s'est attaqué aux jeux d'esprit. Il en est un où il a souligné le mot « suspendre ». Certes, en prenant ce mot au pied de la lettre, on peut s'indigner; mais qui, dans l'assemblée, a pu le prendre au sérieux? Je ne connais pas l'orateur, mais je me porte sa caution. Il n'a pu échapper à ce besoin d'un improvisateur de faire un jeu de mots, de rechercher des applaudissements ou des sourires, qui sont les applaudissements les plus fins; mais c'est là son seul tort, et MM. les huissiers, après le mot lancé, n'ont pas pensé avoir couru un grand danger. Ne sont-ils pas bronzés sur les quohbets, et lorsque, sur un théâtre, on les appelait ces gueux d'huissiers, soyez certains que ceux qui étaient dans la salle ont été les premiers à en rire.

M. l'Avocat impérial. Pour ce mot, il n'y a pas eu d'avertissement.

M* Jules Favrk. Pardon, je l'ai noté, et il est dans le procès-verbal, vous l'avez longuement incriminé; de même le procès-verbal a mentionné ce passage du même orateur où il disait que les huissiers ne quittaient jamais leurs clients sans leur donner des coûts. Qu*estceci?

Digiti

un calembour, rien de plus, tout ce qu'il y a de plus français ; toléré dans tous les temps, sous tous les régimes, même les plus mauvais; il parait que désormais il peut devenir dangereux.

Au surplus, j*écàrte ces détails, car ils sont inutiles à ma discussion ; j'arrive aux avertissements.

M. le commissaire de police a cru que Torateur s*est écarté cinq fois de la question et qu'il a donné cinq avertissements. J*ai voulu d*abord établir de sa part une susceptibilité extrême ; mais alors même qu'il en serait autrement, mon raisonnement serait le même.

Tout d'abord, dans la réunion, il occupe une place où il ne peut être vu et entendu du bureau que très-difficilement. A qui la responsabilité de ce fait? A lui, à lui seul; c'est comme jurisconsulte que je raisonne : la loi de 1868 dit que le commissaire de police peut assister aux réunions publiques. La loi du 18 juillet 1848 sur les clubs en faisait une obligation; dans la nouvelle loi, sa présence n'est que facultative.

Mais dans les deux cas» c'est à lui de prendre ses précautions, de se poster à une place de son choix, pour bien voir et bien entendre.

Dans toutes les réunions auxquelles j'ai assisté, j'ai toujours vu le représentant de l'autorité en vue, près du bureau, près de la tribune; il ne s'agit pas ici de jouer à cache-cache; il est l'homme de la loi, il doit être en évidence, il doit apparaître à tous.

A Belleville, il est mal placé, obligé de se pencher vers le bureau pour en être vu ou entendu. C'est ainsi, placé à ce poste ingrat, qu'il donne des avertissements; soit, il les a donnés, mais tout n'est pas dit pour cela; le bureau les a-t-il entendus? Voilà le point, le point capital.

£h bien, tous nos témoins sont unanimes sur ce fait, et M. le commissaire de police lui-même a dit qu'il ne peut être vu et entendu que très-difficilement du bureau ; d'où, pour moi, la conséquence qu'il n'a pas exécuté la loi, qu'il l'a violée. On ne peut dissoudre qu'après avertissements; il faut donc que les avertissements aient porté coup. Un de vos témoins, le second entendu, a dit : u Le bureau n'a pas entendu tous les avertissements, à cause de la disposition des lieux. >*

Le commissaire de police maintient qu'il a donné cinq avertissements, en se levant et en se penchant vers le bureau, et un de ses agents a dit qu'il ne s'est levé que deux fois. Ce même agent déclare qu'à l'un de ces avertissements, donné par gestes, l'orateur Ducasse a répondu qu'il était dans la question ; mais Ducasse, qui n'est pas un témoin, qui n'a pas été entendu ici, affirme, dans une lettre insérée dans un journal, qu'il n'a pas fait cette réponse, qu'il ne pouvait pas la faire, n'ayant pas entendu le rappel à la question.

Remarquez, messieurs, que pendaut ua momeat de tumulte, alors qu'on bat des mains, qn*on applaudit, un des auditeurs peut interpeller Forateur, lui dire qu'il n'est plus dans la question, et celui-ci lui répondre qu'il y est resté.

Ce colloque peut être entendu par deui, dix, vingt assistants qui croiront que cet échange de paroles se fait entre le commissaire de police et l'orateur; ils se seront trompés, voilà tout. Je signale cette erreur possible, en passant; il y en aurait bien d'autres à signaler. Un autre agent a dit aussi que le bureau n'a pas entendu tous les avertissements, mais qu'il en a entendu au moins un.

Eh bien, le bureau tout entier déclare le contraire ; son témoignage vaut bien celui qu'on lui oppose, et pour ne parler que de mon client, que personne n'accusera de trahir la vérité, il est aussi affirmatif qu'on peut l'être.

Le ministère public s'est appuyé sur deux autres témoins, M. Garçot et M. Jennesson; et il a cru devoir les défendre contre des attaques que nous n'avons jamais eu la pensée de leur adresser. Nous ne disons,' nous, que ce que nous savons; M. Garçot est ingénieur, et il est l'ami de M. le commissaire de police; nous n'avons dit que cela. D'ailleurs, ce témoin est-il donc si concluant? 11 dit que les avertis sements ont pu ne pas être entendus. De son côté, le témoin Jennesson a dit que Ducasse avait répondu qu'il était dans la question. Ici, je ne ferais que me répéter, en reproduisant le raisonnement que je présentais tout à l'heure sur le même fait.

Les déclarations de ces témoins ne prouvent donc pas péremptoirement, c'est-à-dire avec la certitude judiciaire, que les avertissements ont été donnés et surtout entendus, en un mot, qu'ils aient touché le bureau et l'aient mis en demeure. M. le commissaire de police ne pouvait donc pas s'appuyer sur un avertissement pour dissoudre l'assemblée.

M. l'avocat impérial a fait entendre quatre témoins in extremis. Tous ont dit que, loin d'entendre donner cinq avertissements, ils n'en avaient entendu qu'un seul, et encore, donné par gestes.

Il n'entre pas dans le dessein de la défense de rechercher les mobiles qui font agir les témoins; seulement le bon sens ne peut être mis de côté; ils viennent à la dernière heure, et qu'arrive-t-il? il arrive qu'ils renversent la première instruction : on ne s'y attendait pas; mais le fait est acquis, il reste aux débats.

M. le commissaire de police a parlé de sa position dans la salle, du bruit, du tumulte qui régnaient dans la salie, ce qui ne Ta pas empêché de donner cinq avertissements; mais il n'a pas dit qu'il les avait donnés par gestes, et voilà qu'avec les quatre derniers venus, entre ces témoins, les gestes ont été introduits. Mais le résultat de ceci,

c'est que ces qaatre derniers témoins sont en contradiction avec les premiers. Le bruit u'empéche pas de voir un geste; eh bien, ce geste, les premiers témoins ne Tout pas vu, et les derniers l*ont vu. D'où ma conclusion est que les derniers témoins se sont trompés, ou que ce geste n'avait pas la signification qu'ils lui donnent. Donc ces contradictions me permettent de douter de la sincérité de leur témoignage.

Quoi! on admet comme avertissement un doigt levé, un froncement de sourcils ! Quoi ! le droit de réunion serait effacé par un geste ! Oh! cela ne sera pas; les peuples ne sont plus conduits par la maia!

La loi a voulu, et elle aurait été insensée de ne pas le vouloir, que Tavertissement pour être réel fût connu. Où irions-nous sans celte garantie élémentaire? Quoi! le commissaire de police se lève; il adresse un avertissement; le tumulte Tempéche d*étre entendu, et ce serait là un avertissement? Je comprends, en pareil cas, que le commissaire de police prenne de l'humeur, qu'il soit humilié; mais s'il veut faire son devoir, qu'il sache se dominer et qu'il ne ruse pas avec la loi; qu'il l'exécute loyalement, hautement, à la face de tous; s'il ne peut être entendu, qu'il attende que le calme soit rétabli, et s'il continue, qu'il écrive un mol au bureau.

Mais de procéder comme il a fait, oii arriverait-on? On arriverait à un avertissement pensé; M. le commissaire se pencherait vers l'oreille de son secrétaire, en lui disant qu'il avertit, et ce serait là un avertissement! Non, certes; l'avertissement ne doit pas être unsimple monologue ; il faut que la pensée se révèle par la parole ou l'écriture. Voilà où il faudrait un homme habile, intelligent, un magistrat calme, maître de lui-même et fortement imprégné de l'esprit de la loi.

Est-ce qu'un tumulte parmi des hommes réunis est un miracle, pour qu'il faille fouler aux pieds les formalités prescrites par la loi? Mais si dans une réunion nombreuse on touche à une passion un peu vive, si Torateur se lance dans une dialectique impitoyable, soit qu'il soit approuvé, soit qu'il soit blâmé, il y aura tumulte, il y aura des trépignements d'impatience et d'improbation, ou des applaudissements énergiques; dans l'un comme dans l'autre cas, il se formera une tempête qui viendra couvrir la voix de l'orateur. Le commissaire de police n'a tenu aucun compte de ces faits, qui se produisent si fréquemment dans les réunions; il a cru possible d'avertir par un geste; je ne crois pas que les Français puissent ainsi être menés à la baguette; il a cru avertir, il n'a pas averti.

L*opinion que j'émets, messieurs, vous le comprenez, elle a une grande gravité. En effet, est-ce que la raison ne repousse pas la pensée d'un avertissement donné à voix basse qui n'est pas entendu, ou par un geste qui n'est pas compris? Donc il importe, et pour

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les réunioas ultérieures et pour MM. les commissaires de police, que tous sachent leurs droits et leurs devoirs.

Je crois avoir démontré qu'il n'a été douné ni un, ni quatre, ni cinq avertissements, et voilà pourquoi la séance a continué.

Un second orateur occupe la tribune, M. Nathan. S*il a dit que Laferrlëre avait été dans Timpossibilité de trouver un huissier pour porter certaine citation que vous savez, il n'a dit qu'un fait vrai, et qui se rapportait essentiellement, étroitement, à la constitution des huissiers. Eh! oui, il ne faut pas se le dissimuler, il y aurait peut-être des modifications à apporter dans les institutions. Jetons un regard sur nos voisins; il est des pays où les huissiers ne sont pas sous la dépendance du pouvoir, et ces pays ne s'en trouvent pas plus mal. Est-ce le contraire chez nous? On ne peut le nier. Est-ce un fait déplorable? Oui, évidemment.

Donc, pour ce fait de Torateur Nathan, M. le commissaire de police n'avait pas le droit de le rappeler à la question. On dit : C'est pour une épithëte, pour le mot u infâme » accolé à l'action qu*on rappelait. L'acte était*il infâme ou non? Je ne veux pas le qualifier; aussi l'orateur s'est-il défendu d'avoir proféré ce mot. Qui a raison, de celui qui affirme ou de celui qui nie? Remarquez que nous n'étions pas dans un de ces salons où l'on entendrait une mouche voler; nous étions dans la salle de Belleville, toute comble d'assistants. Il y avait donc du bruit, beaucoup de bruit; au milieu de ce tumulte, le mot a-t-il été prononcé? Qui oserait le dire? Vous et nous, nous disons le contraire. De plus, ce qui est presque avéré, c'est que M. le commissaire de police n'avait pas entendu l'épithète, et qu'on la lui a fait connaître. Sur cela, il y a donc complète incertitude; je vais bien plus loin, et je dis que quand bien même l'incertitude n'existerait pas, la question resterait la même.

Je vous ai fait connaître les dangers des censures d'un commissaire de police ; mais le voici investi d'un droit bien autrement dangereux que celui de l'avertissement, le voilà investi du droit de dissoudre. Mais là encore la loi n'a pas été muette , elle a prescrit les formes à suivre pour prononcer la dissolution. Elle ne peut être prononcée, article 6 de la loi de 1868, que dans les deux cas que voici : ou si l'on traite une question étrangère à celle qui est portée sur l'ordre du jour, ou si l'assemblée devient tumultueuse. Ou la loi est un vain mot, ou ce n'est que dans ces deux cas qu'on peut dissoudre ; s'il la dissout hors de ces deux cas, il viole la loi.

Or, l'assemblée n'était pas tumultueuse; des applaudissements ne

sont pas le tumulte. Au mot de l'orateur Nathan, l'assemblée a

applaudi avec frénésie si vous voulez, mais chacun est resté à sa

place; il n'y a donc pas eu de désordre. Si l'on a bien suivi mon rai-

sonnement, on verra que ce que je reproche à M. le commissaire de police , ce n'est pas la mauvaise foi , c'est de n'avoir pas compris la loi.

Mais allons plus loin. A supposer qu'il ait été dans son àroît, devait-il dissoudre l'assemblée comme il l'a fait? Non, mille fois nin. La loi n'a pas abandonné les formes de la dissolution à la discrétion du représentant de l'autorité. Ce représentant a deux devoirs à remplir : 1* prononcer la dissolution; 2'' requérir l'évacuation de la salle. A-t-il obéi à ces deux devoirs? Non , à aucun des deux ; il a mis son chapeau sur sa tête et a essayé de se retirer; c'est lui qui l'a dit. Eh bien , s'il est permis d'agir ainsi , il n'y a plus aucune garantie pour les citoyens dans les réunions publiques. Il ne devait p'as se borner à penser la dissolution, mais il devait la proclamer hautement, dût-il attendre jusqu'à onze heures du soir. Le droit est toujours le droit, et l'homme ferme, avec ce droit, finit toujours par triompher. La loi n'est pas faite pour ceux-là seuls qui doivent Texécuter, mais aussi pour ceux qui sont chargés de la faire exécuter. Nous ne deviendrons libres qu'à cette condition; nous n*avons qu'un maître en France : c'est la loi.

Si l'autorité viole la loi, nous devons exiger d'elle qu'elle la respecte. La loi n'a jamais dit qu'il suffisait d'un geste pour dissoudre une réunion. Dans cette grave circonstance, le commissaire de police n'a pas réclamé le silence; il ne l'a pas demandé; il n'a pas même demandé la parole. Que signifie ce rôle qu'on donne au chapeau? Ce rôle est nouveau , et il est étrange.

Le président d'une assemblée se couvre quand il y a bruit, tumulte; cela veut dire que la séance est suspendue par le fait même du tumulte, mais la séance n'en continue pas moins. Je repousse donc le chapeau comme le geste; ce sont là des agissements qui ne sont ni en usage, ni légaux. Je ne veux pas me retirer parce qu'un homme met son chapeau sur sa tête , pas plus que Guillaume Tell n'a voulu se découvrir sur l'ordre qui lui en était donné. Ma conclusion est que l'assemblée n'a pas été dissoute, et qu'on n'a pas requis l'assemblée de se retirer.

Je le dis sans aigreur, avec calme, mais avec fermeté, la loi n'a pas plus été respectée dans la deuxième phase de la réunion que dans a première. Puis qu'est-il survenu?

M. le commissaire de police veut sortir; il y trouve empêchement; on a eu tort, car, dans sa pensée à lui, il croyait qu'il avait dissous l'assemblée et qu'il pouvait se retirer; mais l'assemblée ne partageait pas son erreur, elle ne se savait pas dissoute.

M. Lissagaray avait une grande responsabilité, il Ta acceptée, mais il n'a pas dit ce qu'on lui prête ; il n'a pas dit aux assistants : u Restez. >

11 s'est borné à dire : •< L'assemblée n'a pas été dissoute, nous restons au bureau. » M. le commissaire de police a parlé de bancs jetés aux ag^ents ; d*un autre côté, on dit que les assistants avaient pris ces bancs pour se défendre. Ces bancs étaient-ils une arme offensive ou défensive? On ne sait. Mais les sergents de ville ont-ils tiré l'épée pour attaquer ou pour se défendre? On ne sait encore; c'est encore là un point obscur. Ce qui ne l'est pas, c'est qu'il y a eu un combat engagé, que des citoyens ont été blessés et aussi des sergents de ville. Mais, au demeurant, ce combat n'a pas eu de résultat funeste; les blessures ont été légères, grâce à Dieu! Lorsque je plaidais à Ntmes pour la première fois pour le droit de réunion , c'est dans le sang cT une victime qu'il était trempé. Cette fois, il n'y a pas de victimes; mais quel enseignement ressort de ce procès? C'est que les agents de l'autorité ont outre-passé leur droit. D'abord, il n'y a pas eu de dissolution; ensuite, je nie le droit de faire évacuer une réunion publique par la force. Je reconnais ce droit sur la place publique, et encore là faut-il observer les formalités, car si on ne remplit pas les formalités, on devient coupable. A cette foule qui couvre la voie publique, qui arrête la circulation, qui jette l'épouvante dans la population, qui peut se ruer sur les propriétés, dévaster et piller, il faut opposer une digue; cette digue, c'est la force armée. Eh bien! pour que la force armée; agisse, il faut que des magistrats soient à sa tète et qu'ils observent les formalités prescrites par la loi. Il faut trois sommations entrecoupées de trois roulements de tambour. Il faut que le magistrat engage la foule à se disperser, qu'il emploie envers elle les exhortations paternelles que lui dicte son cœur; si la foule y reste insensible, alors la loi doit être exécutée. Et ces formalités si sages ne protégeraient pas les réunions publiques ! ce serait insensé de le penser.

Le 10 octobre, rien de tout cela n'a été pratiqué. La porte s'ouvre , les agents s'élancent dans la salle, repoussant tout le monde, hommes, femmes, enfants, les poursuivant du plat de l'épée; des vies humaines auraient pu être sacrifiées, s'il y avait eu résistance accusée. Non, la loi n'a pas permis de ces sanglants holocaustes; mais je dis plus, je dis qu'il n'est jamais permis d'attaquer par la force des citoyens inoffensifs.

De sommations, il n'en fallait pas faire, ce n'était pas le cas, mais la loi a dit ce qu'il fallait faire dans son article 6. Le réprésentant de l'autorité devait dresser procès-verbal et avoir recours à l'autorité compétente. Gomment, vous avez dans la main le texte de loi, et vous la violez! Lisez donc l'article 9. Il dit que si le bureau n'obéit pas à la réquisition d'avoir à se disperser, chaque membre est puni d'une amende de 300 fr. à 6,000 francs et de quinze jours à un an de prison,

ftSO PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

mais pas d'un coup de baioonette. Voilà la sanction de la loi; mais nn texte, une ligne, un mot qui vous autorise à avoir recours à la force, vous ne le trouverez pas; et cependant c*est là le dernier mot de la doctrine du ministère public. S*il en est ainsi, alors, moi, je dis : u Voilà ma poitrine; je n*ai que cela à vous opposer : percez-la! «

Je Tavoue, il y a eu des agressions réciproques; en pouvait-il être autrement? Les agents n*ont pas lardé les fuyards ; non. S*il en eût été ainsi, il y aurait eu de nombreuses victimes. Mais à quoi a-t-il tenu qu'elles soient nombreuses?

C'est dans cette éventualité sanglante que je m'arrête avec émotion et avec respect pour la loi qu'il n'est jamais permis de léser, avec respect pour votre justice, qui saura bien rétablir et rasseoir la loi sur des bases inébranlables, sur lesquelles elle n'aurait jamais dû chanceler.

Pour espérer en France que la liberté puisse produire les fruits qu'on en attend, il faut, messieurs , qu'elle ait au-dessus d'elle son autorité souveraine à l'abri de toutes les interprétations fantaisistes, de tous les arbitraires, et que les citoyens, quand ils exercent un droit, soient bien sûrs d'être protégés dans les termes de la loi par ceux qui sont chargés de la faire exécuter.

Nous sommes dans une heure solennelle ; la société a an choix à faire ; soit le retour du passé» ou la marche ferme vers l'avenir. Le retour du passé, c'est là servitude; la marche vers l'avenir, c*est la liberté , la liberté comprise, non pas comme un exercice qui permette à chacun de satisfaire des caprices et des passions, mais la liberté comprise comme un grand devoir, comme une innovation morale et intellectuelle qui régénère une nation et la grandit. Pour cela, messieurs, ce n'est pas trop de l'accord de tous les citoyens; pour cela, ce n'est pas trop de demander votre concours, à vous, interprètes de la loi, et qui avez la mission auguste de la faire respecter!

Le tribunal, après une Ipngue délibération, a rendu son jugement, qui, sur le chef de cris séditieux, a renvoyé tous les prévenus de la poursuite, et sur les autres chefe les a condamnés à 600 francs d'amende.