RÉPLIQUE DE M' JULES FAVRE

Qu'il me soit permis de remercier la cour d'avoir bien voulu , en ajoutant à ses fatigues, nous faciliter l'accomplissement du devoir que nous devons remplir vis-à-vis d'elle.

Son digne chef le disait hier avec raison : tous les intérêts nous sont chers, et ce n'est pas l'importance du patrimoine dont le sort se

débat en ce moment, mais, bien au contraire, Tintérét particulier qui s'attache à cette solution juridique, qui motive ces méditations attentives et cette insistance que j'ai mise à répondre à mon redoutable adversaire.

Je chercherai à être sobre, et je ne rentrerai pas dans des discussions épuisées;* j*en saisirai les principaux aspects, et j'examinerai tout haut de quel côté nous vient la vérité judiciaire. Quant à moi, comme je Fai fait pressentir, à mon sens, le problème que vous avez à résoudre n*a reçu aucune atteinte des développements >à Faide desquels on a essayé de justifier la thèse du tribunal de première instance.

Que reste-t-il de cette magnifique et savante plaidoirie qui vous a tous subjugués et charmés? J'ai admiré la glorification de la loi de Moïse, ces souvenirs touchants et élevés qui permettent à mon contradicteur, en se plaçant dans ces régions supérieures qui lui sont familières, de reprendre les temps écoulés et de les faire briller d'un majestueux éclat. Aussi, je me console, je lui demande pardon d'avoir accusé cette loi qu'il a si bien défendue. Je suis d'autant plus excusable, que ma témérité nous a donné occasion d'entendre d*aussi belles paroles.

N'est-il pas sublime, en effet, d'entendre raconter cet épisode ob nous voyons Jacob abordant la tente de celui qui doit être son beaupère , et être touché , non-seulement de la . beauté de sa cousine Rachel, mais aussi du nombre et de l'importance des troupeaux de Laban?

Il s'attache dès lors à celle qu'il aime et à ce qu'il convoite.

Après sept ans, il réclame à Laban l'exécution de sa promesse, et, par une ruse que mon adversaire admire, dans sa naïveté, il est tout étonné de rencontrer dans sa couche une femme autre- que celle qu'il avait choisie. Les mœurs de ce temps sont peintes avec tant de fidélité , que nous savons que ce fut seulement après le repos de la nuit, que le patriarche abusé pût reconnaître la fraude dont il était victime ! La situation des femmes était donc considérablement subor^ donnée, et cependant, c'est l'idéal de mon contradicteur t Ce sont les temps qu'il regrette. 11 a bien eu quelque réserve pour la supercherie de Laban, mais il l'excuse jusqu'à un certain point.

Je ne défends pas les beaux-pères, mais je crois qu'en France il n'est pas un gendre qui puisse être victime de pareilles fraudes, tant vantées par la tradition biblique.

Et c'est ce qu'il appelle la loi divine, celle qu'il faut avant tout respecter, qui s'impose à nos consciences et à laquelle il serait impie de déroger! Pour vous démontrer qu'il en est bien ainsi, mon honorable contradicteur, reconstruisant ces temps et y ajoutant le charme

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de sa parole , se place fiace à face avec Moïse. 11 le voit conversant avec Dieu, sans prendre garde que, traducteur trop exact, il fiait jouer à la divinité un rôle assez étrange; il nous montre, en effet. Moïse remontant sur le Sinai pour faire trancher une difficulté qui avait échappé à Dieu. Il nous montre ensuite cet homme brisant cette loi écrite avec tant de solennité, au milieu de la foudre et des éclairs, parce que son peuple, se ressouvenant de la terre d'Egypte, avait voulu utiliser les objets précieux volés à ses maîtres, en construisant un veau d'or.

Laissons donc tous ces souvenirs!

Essayer de les discuter, c'est leur faire courir un risque inutile; mais ce que je ne puis comprendre, c'est que de pareils raisonnements puissent s'imposer à la justice , c'est qu'on abaisse la divinité jusqu'à en faire la régulatrice hypothétique de nos procès. Respectons-la, ne la compromettons pas par de semblables débats. Sa maijesté ne pourrait qu'en souffrir.

Ces arguments me paraissent d'autant plus étranges que mon contradicteur est heureux de voir que cette loi divine va être changée, et qu'elle sera remplacée par le Code Napoléon, dont l'origine est tout à fait humaine.

Ou elle est divine» et il faut la conserver, ou elle est mauvaise, et il faut la faire disparaître de vos arrêts.

Cette contradiction a une raison bien simple : il y a deux hommes en vous, maître Crémieux, l'un du temps où nous vivons, l'autre des temps passés.

Tous deux sont généreux et poétiques; mais quand vous vous placez dans le temps le plus reculé , il faut que vous adoptiez aussi des conséquences tout à fait contradictoires avec l'esprit nouveau. Quant à moi, je cherche à être de mon temps; j'admire les traditions mosaïques, mais je ne crois pas être dans le désert à la recherche de la Terre promise.

La loi de Moïse avait sa raison d'être, elle représente pour l'humanité un progrès réel, incontestable; mais aujourd'hui elle est un non-sens; elle est incompatible avec nos institutions modernes, et la meilleure preuve, c'est que vous êtes heureux de vous éloigner d'elle.

Reportez-vous en Palestine.

Toutes ces choses seront dignes de notre respect; mais si vous voulez nous les appliquer, notre conscience, éclairée par l'esprit nouveau, les repousse d'une façon absolue.

Il s'agit donc de savoir si cette loi proclamée sur le mont Sinal peut être conciliée avec le Code civil.

La loi de succession est-elle une loi française ou mosaïque , civile et pohtique? Est-elle une loi religieuse? Si la loi successorale est

une loi religieuse, les capitalations en ont formellemeat réservé Texercice. Si c'est une loi civile et politique, elle doit être régie par le droit commun. J'ai peut-être trop insisté sur cette question, mais cela me paraissait indispensable , afin de faire disparaître les confusions dangereuses qui peuvent exister entre le droit civil et le droit religieux.

Pour ce qui est de Tobjection tirée de vos arrêts précédents , mon contradicteur vous a rappelé qu'il avait obtenu de la cour de cassation qu'elle revint sur sa jurisprudence, à huit jours de distance. Je n'ai ni la même puissance ni la même autorité; mais j'ai le même droit, et moi aussi je ne dois pas m'arrêter à la solution de vos arrêts. Mais je dois les vérifier.

En agissant ainsi , je me trouverai avoir marché sur les traces de mon illustre contradicteur; je me place donc sous son patronage.

J'ai dit que le droit personnel se distinguait du droit réel dans son application et dans son origine, et par suite, si les capitulations ont réservé le droit personnel, le droit réel, qui est le droit commun, lui échappe. J'ai assez dit sur ce sujet, je n'y reviendrai pas.

J'ai montré qu'il y avait assez de hardiesse à vouloir appliquer à toute l'Algérie la capitulation de 1830 accordée à une ville prise d'assaut ; mais je la considérerai néanmoins comme applicable. Il fallait certainement respecter la famille, la religion des vaincus qui étaient autrefois livrés à la barbarie des vainqueurs. C'est de l'humanité» et je me garderai bien de la blâmer. Les Israélites ont été protégés, si ce n'est par le même texte, ce qui pourrait être contesté, au moins par les mêmes règles, ce qui est hors de toute contestation.

. Les ordonnances postérieures ont consacré cet état de choses. Ainsi, le seul droit réservé est le droit personnel. Le droit réel reste régi par la loi française; et comme j'ai démontré que la succession était dite de droit réel , elle doit être régie par la loi française. Mon adversaire s'arrête sur la considération qui se trouve dans vos arrêts, que la succession touchait à l'état civil, qu'elle en était une dépendance. Une pareille interprétation est inadmissible. Je vous accorde votre état civil; c'est indiscutable. Mais l'usage que vous en faites m'appartient. Voyez d'ailleurs les conséquences d'un pareil état de choses : Un père israélite invoquant son état civil pourrait, d'après la loi de Moïse, incarcérer son enfant, puisqu'il est magistrat dans sa fomille. Et cependant, nul doute que le jour où une pareille affaire se présenterait à vous , vous répondiez :

« Vous êtes père, sans doute; voilà votre état civil. Mais, maitre de votre enlant, c'est impossible ! >

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Que voulez-vous, Jéhovah peut dire une chose, et le Gode civil une autre.

Vous m'objecterez peut-être qu^une pareille question ne peut se présenter. Pourquoi pas, si la loi de Moïse est divine?

Vous ne devez pas vous arrêter aux successions et les considérer comme votre soUuium mortis.

Au moment où cette loi va disparaître, vous voulez en faire encore usage; mais alors il faut aller jusqu'au bout, puisque tout se tient dans ce temple harmonique.

L'exhérédation des filles, disiez-vous hier, tient justement au jubilé. Youlez-vous l'appliquer? Cette loi a un caractère tout aussi sacré que la première! Non, vous ne voulez pas aller jusque-là, parce que cette application blesserait trop d'intérêts, et ce serait faire aux droits de propriété une violence tout aussi considérable que celle que vous voulez faire au droit successoral.

C*est vraiment confondre les principes élémentaires que de dire que le droit civil est lié au droit religieux ! Et vous-même , yoos ne pouvez l'admettre , puisque vous dites qu'en présence de la loi civile, la loi religieuse doit disparaître. N'est-ce pas là la preuve éclatante que ces deux lois sont complètement distinctes?

Ai-je été trop loin, quand j'ai comparé la loi de Moïse et la nôtre, et que j'ai déclaré que la première était une injure à la seconde?

Mon confrère, dans sa prédilection passionnée pour la législation juive, est allé jusqu'à dire que rien n'était meilleur, et il a pris comme une sorte d'outrage tout ce que j'avais dit d'elle. » Combien il serait à désirer, déclare-t-il, que les filles fussent encore placées sous cet usage qui permet au père de famille de recevoir, des mains du fiancé, le prix de la virginité de sa fille ! r H est allé jusqu'à dire qu'il aurait préféré recevoir 100,000 francs que de les donner ! Oh! j'en sois sûr, il s'est laissé entraîner par son esprit! Prétendre qu'on jette nn regard en arrière, pour désirerjde pareilles institutions, n'est-ce pas, pour le besoin d'une cause désespérée , méconnaître ce qu'il y a de plus sacré dans nos consciences , travestir la loi française au profit de la loi mosaïque?

Y a-t-il pour l'homme de cœur qui a rempli sa tâche avec honneur, une joie plus grande que celle d'avoir pu préparer à ses enfants une existence aussi douce que la sienne? Voilà ma loi, je la proclame hautement, et je ne m'inquiète pas de savoir si c'est Dieu qui l'a écrite au milieu de la foudre et des éclairs.

C'est cette loi dont je vous demande l'application. Du reste, les frères Seyman ont adopté la loi française; ils ne peuvent la renier, quel que soit leur intérêt. Quant à la question de savoir s'ils avaient le droit d'agir ainsi, il est évident que si les Israélites peuvent renon-

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cer en masse àleurs lois spéciales, ils ne peuvent y renoncer isolément. La loi de Moïse elle-même n*est pas si opposée que vous le dites aux renonciations à certains droits. Je connais un peu la Bible, moins que vous, sans doute, et j'ai présentée la mémoire une certaine renonciation bien connue.

Ce Jacob, dont vous racontiez les déboires, avait acquis bien focilement la renonciation de son frère au droit d*ainesse. Il n'avait pas eu besoin des actes nombreux qui sont dans mon dossier et qui con-< statent la renonciation des frères au profit des sœurs.

Quant à Rébecca, cette femme que vous considérez comme le modèle de toutes les vertus, vous savez comment elle trompa son mari, comment elle couvrit son fils d'une peau de chevreau, afin que le vieillard Isaac ratifiât la renonciation d'Ésaû.

Décidément, les frères Seyman ont trop lu la Bible. La peau de chevreau dont ils se couvrent est ici la loi française. Ils ont dit que leurs sœurs étaient héritières d'après la loi française, afin de faciliter leurs transactions; mais ils déclarent qu'elles sont déshéritées d'après la loi de Moïse, dès qu'il s'est agi de prendre les huit dixièmes de la succession.

Et à ce propos je rappellerai que vous déclariez hier que nous faisions un procès d'argent! Permettez-moi de vous répondre en vous citant encore la Bible : « Vous avez vu la paille qui est dans notre œil, mais vous n'avez pas vu la poutre qui est dans le vôtre, r Comment! nous faisons un procès d'ai^ent! à des frères? mais vous, que faites-vous donc?

Au sujet des jugements qui engagent les filles Seyman comme héritières, vous me répondez que votre plantureuse fortune est suffisante pour les garanties du payement d'une rente de 800 francs. Là n'est pas la question. Il s'agit du principe.

Or, il est bien évident qu'en admettant la disparition de cette fortune, vos sœurs seraient obligées de payer, en vertu de jugements prononcés contre elles.

Mon honorable contradicteur vous racontait hier le roman du mariage de Zorah-, tout cela était de pure invention. Elle a été demandée en mariage en 1864 par Lévy; et ce dernier ayant été éloigné, tout en persistant dans ses intentions, ce n'est que trois ans plus tard que le mariage s'est accompli.

Après le mariage , les frères Seyman auraient pourvu à la subsistance des deux époux; mais l'obligation de 100,000 francs qu'on leur a fait signer nous démontre suffisamment à quelles conditions.

Quant aux diamants dont on a couvert les deux sœurs, c'est encore un rêve de l'imagination de mon adversaire ; et pour ce qui est de la somme de 150,000 francs, fixée despotiqnement par les frères comme

étant le dixième de la succession paternelle, cela ne repose sur aucune pièce de vérification régulière. Celle que fon a produite à Taudience d*hier n*a aucune valeur; elle a été faite pour les besoins de la cause. On a pu croire que le rabbin avait fait cette constatation du dixième; c'est encore inexact, rien n'a été inventorié. Et le rabbin se borne à déclarer les conditions suivant lesquelles se règle la dot, lorsque la jeune fille se marie après la mort du père , et sans que ce dernier ait eu Foccasion de la doter de son vivant. Lorsque cette circonstance a lieu , on règle la dot de toutes les filles selon la somme allouée à la première.

Mon adversaire n'a vu dans le contrat de M. Salfati qu*nn moyen de dépouiller les sœurs.

Vous disiez hier qu'il n*y avait pas d'autres immeubles que ceux qui se trouvent sur l'état que vous avez bien voulu foire, et cependant il y en a à C!onstantine qui n'y sont pas portés.

Vous disiez aussi qu'aucune de ces propriétés n'avait été estimée au-dessus de sa valeur; or, en voici une, portée à 35,000 francs, et qui a été évaluée à 300,000 francs.

Une autre, achetée 20,000 francs, valait 400,000 francs en 1853.

Pour ce qui est du document émané du tribunal de Bone , et dans lequel il semblerait résulter des déclarations d'un nommé Bussidan, que la fortune de Seyman ne se montait pas à plus de 1,200,000 fr.» il suffit de relire cet acte. On voit en effet que Bussidan réclame 30,000 francs, non pas sur la totalité de la fortune de Jacob Seyman, mais bien sur un bénéfice de 1,200,000 francs qu'il lui a procuré.

Vous voyez, messieurs, que les arguments invoqués contre nous tombent tous à néant devant la scrupuleuse observation des faits. Je n'ai donc qu'une chose à vous demander : que la justice suive le courant de la législation , et que son arrêt soit le couronnement de ce principe qui doit toujours être le guide de la magistrature.

M. le procureur général conclut que la nationalité de Jacob Seyman étant juive, ses héritiers sont assujettis à la loi mosaïque, à laquelle la France a promis protection en Algérie.

c La cour,

t Adoptant les motifs qui ont déterminé les premiers juges, statuant sur l'appel des mariés Lévy et Salfati, confirme le jugement qui en est Tobjet ;

« En ce qu'il a débouté ces parties de leur demande en liquidation et partage des successions de leurs parents, de leur demande en reddition de compte,

« Infirme le jugement en ce qu'il a refusé de reconnattre la communauté d'intérêts entre les frères et sœurs Seyman;

c Statuant que cette communauté a existé,

« Condamne les frères Seyman à en partager les bénéfices avec leurs sœurs.

c Dit que les dépens de première instance et d'appel seront répartis par cinquièmes entre les trois frères et les deux sœurs. ■

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