AUDIENCES DES 5, 1% ET 19 JUILLET

Statue équestre de Jeanne â*Aro. -- Demande formée contre le maire d'Orléana et M. Poyatler par des porteurs de billets de la loterie pour l'aclièvement da monument, et tendant à ce que M. Foyatier soit tenu d'exécuter les bat-relieb du piédestal de la statue.

M« Jules Favre , avocat de MM. Vallès et Fontenelle, porteurs de billets, s*expriine ainsi : i

Il semble que les explications que le tribunal vient d'entendre aient i tranché le débat entre la ville d'Orléans et M. Foyatier. Celui-ci paraît avoir renoncé à Texécution des bas-reliefs qui étaient le complément de son œuvre. Quel peut être à l'égard des porteurs de billets l'effet de cette renonciation? Telle est la question que j'ai à examiner. |

Si je démontre qu'il y avait un contrat certain, et que le fait de l'artiste ne peut être opposé aux porteurs de billets, la demande devra nécessairement être accueillie par le tribunal.

Et d'abord, ceux pour qui je plaide avaient-ils un intérêt à ce que les conventions fussent exécutées? Quant à l'intérêt moral, je n'ai pas besoin d'insister , et il me suffit de rappeler quel est le monument qu'il s'agit d'achever.

En droit, quelle est la situation de ceuxque j'ai l'honneur de représenter?

Les billets de loterie étaient ainsi conçus :

< Loterie de Jeanne d'Arc, autorisée par le gouvernement pour Tachèvement de la statue équestre de Jeanne d'Arc, par M. Foyatier, qui sera érigée à Orléans. Loterie municipale surveillée par une commission instituée par M. le préfet du Loiret. >

Et c'est le titre en vertu duquel les demandeurs ont saisi le tribunal de leur réclamation. Examinons sa valeur légale , après avoir insisté sur ce point qu'il résulte du titre que la statue doit être achevée par M. Foyatier.

Le billet donne deux droits aux souscripteurs : celui de concourir au tirage au sort des lots , et celui de surveiller l'emploi des sommes

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qui restent daes. Ceux qai ont émis les bQlets sont de véritables mandataires; outre qu'ils doivent exécuter les conditions particulières du contrat clairement stipulé, ils sont tenus de s'acquitter ' de tout ce qui est la conséquence du mandat par eux accepté , c'està-dire de foire des fonds qui leur ont été confiés l'emploi complet et régulier qui a été prévu par les preneurs de billets.

Il y a, du reste, un précédent qui permet d'apprécier ces sortes de conflits entre les oi^anisateurs de loteries et les porteurs de billets. A l'occasion de la loterie de Manville et Malaunay, les souscripteurs ayant manifesté la prétention de surveiller l'administration du sieur Yiennot, organisateur de la loterie, la cour de Rouen décida que celui-ci était à l'égard des souscripteurs à la fois dépositaire et mandataire, et que si, avant l'emploi, il avait détourné à son profit tout ou partie des 3190,000 francs qui formaient le capital de la loterie, les dispositions de l'article 408 du Code pénal lui auraient été applicables.

Eh bien! je le demande, où est la différence?

Il y a dans cette affaire un côté mystérieux qui n'a pas été suffisamment éclairé. Il est resté dans les mains de ceux qui ont organisé la loterie des fonds dont l'emploi ne parait pas satisfaisant. Lorsqu'une loterie a été organisée par les deniers de tout un peuple, lorsqu'il s'agit non plus d'une entreprise municipale, mais d'une œuvre nationale, il n'est pas permis de donner à la pieuse souscription une destination autre que celle qui a été promise par les organisateurs et acceptée par les souscripteurs. Le droit des demandeurs reconnu, on ne saurait les écarter à raison du peu d'intérêt de leur action. Cet intérêt grandit à raison de la gloire et de la popularité qui environnent le nom de la Pucelie d'Orléans.

Envisagez le contrat au point de vue de sa loyale exécution , il est évident que les souscripteurs avaient le droit d'exiger que la statue et ses accessoires, c'est-à-dire les bas-reliefs, fussent de M. Foyatier. Le texte du billet est formel, et supposer que la statue serait exécutée par M. Foyatier, et que les bas-reliefs seraient l'œuvre d'un autre artiste, n'était pas possible. Le nom de l'artiste a été, cela est vraisemblable, une raison déterminante pour les souscripteurs; le piédestal et les bas-reliefs ne sauraient être, dans la pensée de personne, séparés de la statue, et lorsqu'on prétend priver la statue de M. Foyatier des bas-reliefs composés par lui, pour y substituer les bas-reliefs d'un autre, il est évident qu'on ne saurait contraindre les souscripteurs à accepter cette substitution.

Comment M. le maire d'Orléans a-t-il conçu l'idée qui devait si singulièrement altérer la nature des rapports de la ville d'Orléans et de M. Foyatier? C'est ici qu'il convient de revenir sur les faits. Le

premier projet portait à 400,000 francs le capital de la loterie, somme qui devait dépasser de beaucoup les dépenses. La ville avait rêvé des fêtes splendides; mais le ministre pensa que rarlicle de Tordonnance royale du 29 mai 1844, expliqué par la circulaire du 22 décembre 1845, ne comportait pas la réalisation de ce projet, et réduisit de 100,000 francs le capital projeté. Que vont faire messieurs d'Orléans? Renonceront-ils à leur fête? Non, ils réduiront la dépense des bas-reliefe.

Le 8 juillet 1853, une délibération est prise par laquelle M. le maire est invité « à solliciter de Tautorité compétente Tautorisation, pour la ville d'Orléans, d^étabiir une loterie au capital de 300,000 fi^ancs, divisée en autant de billets d'un franc , qui portera le titre de Loterie de Jeanne d'Arc j et dont le produit est destiné à couvrir les frais d'achèvement du monument de Jeanne d'Arc par Foyatier ». M. Loiseleur, conseiller municipal, put dire alors, dans le rapport dont il était chargé, que la ville d'Orléans aurait une statue et des bas-reliefs, œuvre d'un sculpteur célèbre. Or, à Tépoque oii ces paroles étaient prononcées , le sculpteur célèbre avait déjà préparé huit bas-reliefs sur quatorze.

Mais des difficultés financières avaient surgi. On aperçoit dans la correspondance de M. le maire d'Orléans le germe de ces embarras, d'où Ton se résout à sortir en arrachant à l'artiste la renonciation que Ton connaît. Loin de moi la pensée de contester Thonorabilité de tous ceux qui furent mêlés à cette affaire; mais n'est-il pas pénible de voir un grand artiste, un vieillard, un homme excellent, traîné de bureau en bureau, de commission en commission? Et comme on se prend à désirer que la ville eût pu agir autrement!

Cependant l'inauguration de la statue eut lieu. L*éclat de la fête fut immense , et les ovations ne furent pas épargnées à l'administration qui dotait la ville du monument triomphal.

Lorsque j'assiste à des solennités de ce genre, ce n'est pas la curiosité du public qui m'intéresse; j'interroge le cœur de l'artiste, je m'associe à ses anxiétés, aux pures et nobles émotions de son âme, alors que va disparaître le voile qui cache son œuvre aux regards de la multitude. Ah! si l'honorable avocat de la ville d'Orléans avait en ce moment solennel senti les palpitations du cœur de Foyatier, il n'aurait rien voulu dire de cruel contre un homme aussi bon, qui ressentait une douleur profonde , en voyant attachés aux flancs du piédestal de sa chère statue des bas-reliefs en plâtre grossièrement ébauchés par la main d'un gâcheur Orléanais.

Mais Foyatier, dit-on, avait renoncé à exécuter les bas-reliefs. Eh quoi! la ville d'Orléans était-elle maîtresse d'imposer des conditions et d'adjuger les bas-reliefs au rabais? Elle avait des deniers à défendre

Digiti

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des deniers nationaux; ne devait-elle pas faire connaître son encaisse? Ce n'était pas Orléans seulement, c'était la France tout entière qui rendait à Jeanne d'Arc un hommage éclatant : tous étaient accourus, apportant leur offrande , dans cette ville où avait brillé la gloire de rhéroîne. La ville d'Orléans avait reçu des sommes plus que suffisantes pour désintéresser M. Foyatier; elle ne pouvait déshonorer par un marchandage inutile la reconnaissance de la France.

Vainement on essaye de prouver que M. Foyatier a renoncé librement à son œuvre, qu'il n'y a pas eu une surprise indigne des magistrats qui président à Tadministration de la ville d'Orléans. On ne peut nier qu'on n'ait traîné le grand sculpteur d'humiliation en humiliation, qu'on ne lui ait disputé le salaire de sa gloire, qu'on ne Tait condamné enfin à une sorte de supplice que sa dignité blessée ne pouvait endurer; on ne peut nier, enfin, qu'an moment où Ton essayait les combinaisons contre M. Foyatier, celui-ci n'écrivît au ministère d'État pour réclamer l'exécution des bas-reliefs.

Il est certain que si le monument n'a pas été achevé par M. Foyatier, c'est que les fonds ont manqué. Rétablissez les 42,000 francs employés en fôtes, et vous aurez en caisse plus qu'il ne fallait pour tenir les engagements pris vis-à-vis du sculpteur, et vous ne l'auriez pas réduit à la nécessité de subir vos conditions. Faut-il appuyer ces allégations d'un document irréfutable? Qu'on relise l'arrêt de la cour des comptes, qui, rejetant le compte fourni par la ville d'Orléans, déclare que 8t,981 francs 89 centimes sur les fonds de la loterie ont été employés « contrairement à la loi du 21 mai 1836, à l'ordonnance réglementaire intervenue pour son exécution, ainsi qu'aux instructions ministérielles sévèrement réitérées dans l'intérêt du bon ordre et de la moralité publique » .

Nous ne sommes pas vengeurs de la morale publique offensée, mais nous avons le droit que nous revendiquons. Une somme de 82,000 francs a été mal employée; en présence des fantaisies du conseil municipal et du blâme de la Cour des comptes, nous demandons l'exécution du contrat, et en vérité il serait inexplicable que la ville d'Orléans se refusât à rendre des comptes et se renfermât dans le silence.

Répondra-t-elle que le monument est achevé? qu'elle a confié l'exécution des bas-reliefs au jeune sculpteur Orléanais à qui elle doit la statue de Pothier? Mais croyez-vous que , parce qu'on aura représenté le sage et judicieux Pothier enveloppé dans sa toge et coiffé du bonnet de docteur, on sera de force à sculpter les bas-reliefs de la statue de Jeanne d'Are, à faire revivre la vierge inspirée, marchant au combat sous le regard de Dieu, et laissant deviner, à travers la ferveur de la prière, l'invincible courage qui va sauver la France? Il

faut, pour écrire cette poésie sur la fece du monument, la comprendre comme M. Foyatier Ta comprise.

Avouons-le avec tristesse, Jeanne d*Arc n*a pas été heureuse en France. Pendant longtemps, elle n*y a trouvé que rhumiliation du plus lâche abandon; et puis il s*est rencontré un homme qui, ajou tant à cette ingratitude les honteuses imaginations de la vieillesse débauchée, a profané la mémoire de la vierge martyre.

Mais voici le dix-neuvième siècle, et Jeanne d*Arc va être vengée ! Non. Lorsque sa statue se dresse aux yeux de tous, il faut que les calculs de messieurs d'Orléans lui infligent des bas-reliefs au rabais. C'est cette dernière humiliation que vous pouvez, messieurs, épargner à Phérolne de Domrémy, et que vous lui épargnerez!

Le tribunal,

Atteodu que la ville d'Orléans n'a pas pris d'engagement formel à l'égard de l'exécution des bas-reliefe par Foyatier;

Que quel que soit le rapport de ces bas-reliefs avec la statue, ils en sont assez distincts pour pouvoir être convenablement exécutés par une autre main,

Déclare Fontenelle et Vallès non recevables dans leur demande contre Vignat èSDom (maire d'Orléans), et les en déboute.