I{| OCTOBRE

Le g;érant de la Gazette du Tribunaux était placé dans une autre situation. Il lui suf^suil d'clabitr par témoins que les lambeaux de discours, isolémeol insérés dans le comple rendu, cl modifiés suivant l'esprit des sténographes, étaient sortis de la bouche de l'avocat, ou qu'il avait cru les enteudre tels qu'il les avait recueillis.

En effet, la lui ne le punissait que dans le cas de mauvaise foi. Il pouvait écarter ce rcproclie sans prouver cependant l'exactitude des paroles prononcées, toujours plus ou moins infidèlement traduites par ceux qui les saisissent.

L'avocat et le gérant étaient donc placés sur un terrain différent, et les avocats sou.ssignés osent croire que si la cour s'était plus reliffieusemcnl attachée aux prescriptions du Code d'instruction criminelle, la condamnation de M' Dupont n'aurait pas été prononcée.

Mais une fuis engafjée dans celte voie fausse, la cour devait être conduite à Terreur qu'elle a commise; elle y a marché par de nouvelles et nécessaires violations de la lui.

Aussi les soussignés ont-ils posé comme troisième résolution :

3* Quelle a mai interprété l'article 75 du Code d'îtistruclion criminelle et les textes ci-dessus indiqués, en rejusant d'entendre les téwoim sur tout ce qu'ils savaient, en déclarant M' Dupont coufiaùlc du délit d'offense entxrt les magistj'ats.

L'arrêt de jonction rendu et M' Dupont forcé de se défendre dans une sphère qui n'était pas la sienne, des témoins ont été produits par le gérant de la Gazette des Tribunaux.

Aux termes de l'article 7ô du Code d'instruction criminelle, ils devaient déclarer toute la vérité, c'est-à-dire tout ce qu'ils savaient sur la plainte. Pour être conséquente avec sa doctrine, la cour devait provoquer plutôt que restreindre leurs explications. Après avoir rendu commune à M* Dupont la poursuite internée contre le journaliste, daus l'intérêt des deux prévenus, il fullait en éclairer toutes les faces. Le juge n'a pas le droit de décider que la preuve d'un (ait est insignifiante ou dangereuse. Si le fait est contenu dans l'acte d'accusation, il faut que tout ce qui le concerne suit révélé.

La cour a méconnu ce principe de justice vulgaire ; elle a limité le champ des témoignages, elle a choisi arbitrairement le texte sur lequel ils devaient porter; elle a dit aux témoins : Vous déposerez sur ce qui est à la charge d*un des prévenus que je vous désigne; quant à ce t^ui est à sa décharge, je vous ordonne le silence.

Il est, en effet, un raisonnement péremptoire, aux conclusions duquel il est impossible d'échapper. En fait : le gérant de la Gazette avait mis d'inconvenantes paroles dans la bouche de M' Dupont, de M. l'avocat général et de M. le président.

Admettre la fausseté des uucs, c'était reconnaître la fausseté des

autres; ou bien admettre que les témoins se trompaient sur Texactilude des uues, c'était recoonalirc qu'ils se trompaient sur les autres.

Il Fallait duoc, à peine de s'exposer au reproche d'une pariiaiiié inouïe» entendre les dépositions sur tous les faits reprochés an gérant de la Gazette. Les magistrats n'avaient pas d'autres moyens de s'éclairer.

Car s'ils pouvaient conserver quelques doutes sur les paroles ittribuées à M' Dupont, ils étaient sdrs des leurs. Ils avaient douceâtre les raaius la mesure de la sincérité du {j;érani de la Gazette et de !k« témoins.

Eh bien! la cour a déclaré par un arrêt qu'elle refusait au prcveuo celle arme justificalivf, qu'elle repoussait pour el Ic-raé me cette sourct de vérité; elle a dit que ses souvenirs lui suffisaient pour tout ce qni avait été proféré par M. l'avocat général, et qu'elle ne voulait entendre les témoignages <iue sur les faits reprochés à M* Dupont.

Mais il ne s'agissait pas seulement de savoir ce qui avait été di:, il fallait encore juger la véracité des témoins» et la cour en ôtait b faculté au prévenu.

II y a mieux : l'un deux, malgré Tinterruptioa de M. le président, a déposé, sous la foi du senncut, que les paroles prêtées à M. l'avocat général avaient été réellement prononcées. La cour avait dit lecootraire en s'en référant à ses souvenirs; dans son opinion, le témoit se trompait, et c'est cependiut sur son téraoignajje qu'elle a damné M* Dupont!

De plus, la dénégation dL< M. l'avocat général a prouvé le débtè gérant de la Gazette, et il a été acquitté!

On a donc scindé : les témoignages ont été tenus pour véridiqnc* en ce qui concernait le délit de M* Dupont, pour mensongers tact qui concernait le délit du gérant et les paroles de M. l'avocat géoènl-

Kl la loi, ni la logique, ni la justice n'autorisent une telle proeédoR.

Néanmoins qu est-il résulté du débat?

1* Que la traduction du travail sténograpbique pris à Tsadtec n'avait été faite que deux jours après; que plusieurs séances <oiml été fondues en une seule; c'est-à-dire que le compte rendu tuât l'œovre personnelle du rédacteur, qui n'avait consulté que desi donl lui-même reconnaissait l'inévitable inexactitude.

2* One môme d'après la version des témoins, il est très que M* Dupont ail prononcé précisément les paroles rapportées f>f le journaliste, et qu'il est au contraire incontestahle que ce denikr en a défiguré plusieurs.

3' Que nul désordre n'a suivi ces paroles, qui n'ont pam i aacaM des deux personnes, qui les ont rappelées avec des variâmes. oAt* •aates envers la cour-

10 OCTOBRE 1836. f39

Les avocats soussignés ne peuvent voir dans des faits ainsi posés le délit d'audience qui a servi de base à la condamnation de M* Dupont.

Et qu'on ne prétende pas que la cour était souveraine dans cette appréciation. Il a été jugé souvent, et c'est un principe conservateur en matière criminelle , que la qualification d'un fait punissable rentrait dans Tapplication de la loi, et donnait par conséquent lieu à censure de la part de la cour suprême.

Or, à supposer, ce que les avocats soussignés sont loin d'admettre, que les propos eussent été tenus, ils l'eussent été de manière que deux personnes seulement les eussent entendus , et encore si imparfaitement, qu'elles ont chacune différé en les rapportant.

Si ces propos constituent un délit d'outrage, il n'y a pas un avocat qui n'ait encouru le châtiment qui vient de frapper M* Dupont.

A qui faut- il apprendre que l'avocat est homme, qu'il sent avec vivacité, avec amertume souvent, tous les incidents dommageables à ^cdui qu'il défend? que dans la chaleur de sa conviction frpissée , il Mist partial, injuste même? que, cédant à des impressions qu'il ne voudrait pas manifester publiquemeot, il s'épanche auprès de ses collègues dans des confidences animées, et dont la .mesure n'est pas toujours le principal attribut? Si de tels discours sont un délit, si le sténographe qui se glisse à la barre peut recueillir perfidement et traduire en outrages des explosions de l'âme destinées à des oreilles discrètes, les princes du barreau, ceux que l'ordre contemple avec orgueil, et la magistrature avec respect, pour leur talent, leur modération et leur indépendance, seront bientôt tenus de s'expliquer en pleine audience sur des conversations tronquées au gré d'un imprudent, de leurs ennemis peut-être ; ils seront frappés s'il se rencontre deux témoins, véridiques ou non, pour appuyer l'affirmation de celui qui aura fait de l'esprit ou du scandale à leurs dépens ! Voilà cependant ce qui est écrit dans l'arrêt de la cour d'assises.

C'est parce qu'ils sont profondément persuadés que la vénération dont la justice doit être environnée ferait place à la méfiance et au discrédit, si la dignité de l'avocat n'était plus qu'un vain nom -, c'est parce que, dans leur pensée, le magistrat n'a de valeur qu'autant que la parole sur laquelle il prononce est libre, que les avocats soussignés n'ont pas craint de relever les erreurs capitales dans lesquelles la cour d'assises est tombée. Ils espèrent que la cour suprême les redressera. Le savant jurisconsulte qui remplit auprès d'elle les nobles fonctions du ministère public, a trop illustré la profession d'avocat, trop bien défendu ses justes droits, pour ne pas sentir les conséquences énormes d'un semblable précédent.

Ce n'était pas assez de ce recours ordinaire. La cause de M* Dupont est celle de tous les avocats ; la cause des avocats est celle des justi- I. 9

ciables. Les soussignés ont voulu, au nom de cette solidarité, convier à la défense de hautes vérités tous les hommes de conscience dont s'honore le barreau français. Par cette manifestation spontanée, il ont usé du droit que la constitution politique accorde à toot citoyen ; ils ont accompli un devoir que leur imposaient les principes de coafraternité sur lesquels leur ordre repose, et ce devoir leur était aussi dicté par les règles éternelles de la justice qu'ils seraient indignes d'interpréter, s'ils ne se sentaient la force d'en réclanaer le maintien quand elles leur semblent violées.

Délibéré à Paris, le 10 octobre 1836.

Stgné : Jules Favrk, Ledru-Rollix.

COUR D'ASSISES DE LA SEINE