OCTOBRE

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Ea ailant au delà , le président excède ses prérogatives, il empiète sur celles dod moins sacrées de la d(''fcnse.

Aiosi, lorsque, d'après des témoignages étrangers, les paroles pronoocées par Tavocal lui reviennent toiiles différentes de celles qu'il a retenues, sans que d'ailleurs aucune circonstance puisse lui faire croire qu'il s'est trompé, il n'a pas le droit d^interpcHcr Tavocal sur ces téraojjjnages , et de le sommer de constater les nuances de son improvisation.

Et de son côté, Tavocal interpellé peut se renfermer dans un silence absolu; il n'a pas à s'expliquer sur un fait qui lui est étranf^er ; il ne repond que de sa parole» de sa parole publique, et non des commentaires ou de la Jraduclion plus ou moins fidèle qu'on a pu faire sans sa participation.

On sent où conduirait un système opposé, quels pièges il tendrait à la défense, et à quel rôle il la réduirait. Ce ne serait pas assez pour un avocat de mellrc un frein au irémissement d'une irritation souvent légilinie, de modérer sou client, de s'imposera lui-raéme une mesure difficilement conciliable avec le zèle qui le brûle, avec le devoir de ne laisser échapper aucune vérité ; il faudrait encore qu'il fût soumis à l'humiliante et dang;ercuse obligation d'étudier et de comparer tout ce qui aurait été écrit sur l'audience. Allons plus loin : pour être conséquent, il faudrait qu'il counùt tout ce qui a été dit par les assistants, qu'il se tint prêt à répondre sur un mot, sur un membre de phrase rapportés isolément, dont la constatation irréfléchie peut perdre son client et compromettre sa dignité personnelle. Il n'est pas un homme de bon sens qui vouliU accepter les fonctions si délicates de défenseur avec de pareilles conditions, parce qu'elles ruinent de fond en comble l'indépendance de celui qui les subit, et n'en font plus qu'un plastron exposé aux insultes du premier venu auquel il conviendra d'écrire à côté de son nom de sottes ou inconvenantes paroles.

L'avocat ne peut répondre que de celtes qu'il a prononcées ; il n'a prononcé que celles que tout l'auditoire a entendues, et l'auditoire se compose surtout des magistrats. Ceux-ci n'ont, par conséquent, le droit de consul ter que leurs impressions ou leurs souvenirs : c'est par celte raison qu'ils sont à la fois juges et parties. Tout ce qui n'a pas été dit pour venir jusqu'à eux ne les offense pas, et la loi ne punit que ce qui les offense.

L'interrogatoire que M. le président de la cour d'assises a fait subir à M» Dupont sur un article de la (iazclte des Tribunaux était donc un excès évident de pouvoir. M. le président n'avait qu'un droit, celui de demander â l'avocat s'il avait participé à la rédaction signalée comme infidèle, droit qu'il tenait non de l'article 00 du Code de pro-

t2f PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

cédure civile et des dérrcts et ordonnances rclatiFs à la responsabîGlé du barreau, mais de la \m du 25 mars 1822, qui permet à la magistrature de coDoaftre des délits de compte rendu inexact Jnjurieuiet de mauvaise foi.

Dès f instant que M' Dupont avait déclare qu'il était étran{jeràcctle rédaction, toute responsabilité cessait pour lui, et c'était à ta fois, de la part de M. le président, une inconséquence et une fausse appiicalion de la loi, que de l'interroijer sur la réalité des paroles qu'on lai prêtait, l'ne incoméquence, car ces paroles n'avaient pu appartcniriu débat, qu'à la condition d'être entendues de M. le président et de M. Tavocat général : quelques-unes étaient placées comme réponses à des discours non moins inconvenants mis dans la bouche de ces magistrats. Il fallait donc supposer ou que tout était faux, ou qoej M. le président et M. l'avocat général n'avaient aucun souvenir de ce qu'ils avaient dit eux-mêmes ; de plus, qu'ils avaient donné Texemple d'une scandaleuse tolérance et d'un oubli non moins répréUcnsible de leur dignité. Une fausse application de la loi^ car il ne s'agissait plnt d'un délit d'audience, mais d'un compte rendu. Or, si le premier fail peut être imputé à l'avocat, le second ne peut l'être qu'au journaliste.

L'interrogatoire venait donc à la fois d'une confusion d'idées et d'une usurpation de pouvoir.

M' Dupont l'a fait observer en termes pleins de modération. Les avocats soussignés, tout en rendant un juste hommage aux motifs honorables qui Font déterminé à ne pas borner 11 sa réponse, regrettent néanmoins qu'un excès de loyauté et de cundesccndancc envers la cour ait pu le faire renoncer à l'exercice entier de ses prérogatives.

(Juoi qu'il en soit, ses franches et nettes explications, parties d'un cœur qui ne pouvait accepter le soupçon, devaient arrêter toute poa^ suite ; il se séparait du journaliste qui demeurait seul comptable de sa rédaction, il s'empressait de désavouer toute intention d'offense. Celte déclaration aurait suffi pour réparer le tort d'un discours imprudent, s'il eilt été tenu. Ouel est celui, en effet, qui, appelé aui luttes du barreau, n'a jamais laissé déborder, dans la chaleur de la contradiction, de vives et téméraires expressions? Les magistrats qui savent toutes les difficultés qui environnent l'avocat, toutes les per^ fidics de l'improvisation dont rcnlraincment le trompe souvent à son insu, sont heureux d'accepter des explications aussi honorables pour eux que pour celui qui les donne. Mais les demander pour les contredire, pour eu faire le sujet d'un débat public, pour écrire ensuite dans un arrêt que l'avocat a trahi la vérité, c'est manquer aux plus saintes traditions, c'est briser les liens qui unissent la magistrature et le barreau, c'est introduire dans le sanctuaire de la justice des éléments de lutte et de dégradation! La loi ne l'a pas permis.

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Cest pourtant ce qu'a fait la cuur d'assises.

1» Elle a violé, par son arrêt de jonction, l'article 227 du Code d'instruc~ tion criminelle et ceux des lois spéciales ci-dessus rapportées.

MsIqtc IcsdéûégalioDS de M Dupont, M. l'avocat général avait fait des réserves contre lui ; en même temps, une plainte était portée contre le gérant de la Gazette des Tribunaux.

Maintenant les positions et les droits respectifs sont nettement tracés.

M' Dupont répondait de ses paroles publiques, le gérant de la Gazette des Tribunaux de son compte rendu : le premier, en vertu de rariide 90 du Code de procédure civile, sur la police des audiences, et des décrets sur la profession d'avocat ; le second, en vertu de la loi du 25 mars 1822. Le premier était poursuivi à raison d'un délit d'audience, le second à raison d'un délit de presse.

Ces deux délits ne peuvent être commis que par des voies différentes-, ils n'ont ni la même nature, ni la même portée; ils ne sont pas prévuspar les mêmes luis; ils ne sont pas réprimés par les mêmes peines.

Ce serait donc anéantir tous les principes du droit criminel que d'en poursuivre siniulianémcnt les prétendus auteurs.

La loi ne permet, en effet, la jonction que pour les délits connexes (art. 226), et l'article 227 définit ainsi la counexité :

B Les délita sont connexes, soit lorsqu'ils ont été commis eu même temps par plusieurs personnes réunies, soil lorsqu'ils l'ont été par différentes personnes, même en différents temps et en divers lieux, mais par suite d'un concert forjué à l'avance entre elles, soit lorsque les coupables ont commis les uns pour se procurer les moyens de commettre les autres, pour eu faciliter, pour en consommer l'exécution, ou pour en assurer rinipunité. ••

L'article 307 du même Code, sur lequel le ministère public insistait particulièrement, n'est que la confirmation de cette règle de logique et d'équité. Le voici : « Lorsqu'il aura été formé, à raison du même délit, plusieurs actes d'accusation contre différents accusés, le procureur général pourra en requérir lajonction, et le président pourra l'ordonner, même d'office. »

Or il est impossible, sans faire violence à ces textes, d'expliquer l'arrêt de jonction rendu par la cour.

Les délits n'avaient pas été commis en même temps par les deux prévenus réunis; ils n'étaient pas le résultat d'un concert; ils procëduient d'une origine différente-, ils ne se ressemblaient ni par la nature des actes, ni par la qualité des personnes, ni par les lois, ni par les chàliments dont ils pruvoquaieni l'application.

11 ne s'agissait /)aj du même délit, donc on n'était pas dans l'hypothèse prévue par l'article 307 que la cour a mal à propos invoqué.

Aussi, loin de s'en tcDir à ces termes exprès, elle lui a dooné noe exteusiuii qui le détruit et renverse en même temps les plus solides garaniics de l'accusé.

Elle a dit eu effet : •■ Considérant que les articles 227 et 307 da Code d instruction criiniocllc contiennent des règles qai doivent s'appliquer à tous les faits et devant toutes les juridictioDS; que l'objet de ces articles a été d'arriver à une bonne et prompte administration de lit justice, en jugeant en raèmc temps des accu«4tiotkS, quel qu'en soit le litre, qui sont dé.Mfïuées contre les mêmes personnes ou qui peuvent s'éclairer muluellcraeni. »

Malgré l'embarras et l'impropriété de cette rédaction, il est facile de voir que la cour a voulu poser en principe qu'il appartenait à ts justice de joindre les actions criminelles entre lesquelles un rapport même éloigné était découvert.

Car elle a inexactement interprété le fait en parlant de deui accasalions dirigées contre les miUnes pertonnes. Dans l'espèce, tout était séparé : personnes, délits, accusations.

Or ce principe ainsi entendu est en directe opposition avec le texte de l'article 307; de plus.il bouleverse toutes les notions lio droit. Dire qu'il y a conuexilé quand les juges pensent que dm accusations peuvent s'éclairer mutuellement, c'est leur donner h facultéde joiudre une cause de banijueroute à une cause de meurtre, damalgamer les témoignages et de porter dans radministratiuade la justice une confusion désastreuse pour la défense.

La cour ne s'est pas moins gravement trompée quand elle a ajootr dans le second considérant de son arrêt :

<i Que les poursuites disciplinaires dirigées contre M* Dupont et le gérant de la Gazelle des Tribunaux présentent à juger la mttat question; qu'il s'agit dans l'un et l'autre cas de vérifier si les parol^ attribuées à M* Dupont dans le compte rendu ont été ou n'ont p été réellement prononcées par lui; que de la solution de cette quer lion dépend le jugement des deux actions, n

Pour M' Dupont, la iiueslion n'était pas seulement dans la naté> rialité des paroles; il fallait savoir de plus : 1* comment elles avaient été prononcées; 2" en réponse de quelles iulcrpcllations; 3* avec quelles intenlions-

M était encore essentiel de signaler ce qui les avait précédées cm suivies ; en un mot, c'était bien plutôt leur moralité que leur n jlilc que la cour devait apprécier.

C'est pourquoi les avocats soussignés n'ont pas craint de poser efl thèse, dans le développement de leur première résolution, que toolf la question se réduisait à savoir si des paroles entendues de l'auditoire, et de nature à offenser les magistrats, avaient été proférée»-