RËPLIQUE DE H* JULES FAVRE

Messieurs,

Mon liabiie adversaire nous a prouvé hier, ce que nous savions déjà, ce qu'on est toujours heureux d'entendre confirmer par de telles leçons, que tout est possible avec de l'esprit et de la science, qaÛ leur est facile de déplacer les questions d'un procès à l'aide diogénieux rapprochements, et de substituer à de gênantes réalités les commodes hypothèses d'une brillante imagination. Et vraimeat, entraîné par le charme de sa parole, j'en arrivais à douter de m«méme, à me croire un de ces vilains du moyen âge, des tortures desqnel« il vous a présenté un tableau si éloquent , à me demander i nous étions cii 1358 ou en 1816 : il m'a fallu le calme de la réflexioi pour m'aperccvoir que tout cela n'était qu'une illusion, et que de ce parallèle académique, $i remarquable, il ne devait rester dans nui esprits que le souvenir du plaisir tju'il nous a cause et la convidioi qu'il était parfctilctiieut étranger à la cause. Tâclions d'y revenir, Jf rameuer la discussion à ses points essentiels. Je vais i'cssayer pir quelques observations qui seront aussi courtes, aussi subslaotieM que possible.

Mon adversaire a élabli trois propositions que je dois réfuter.

!• Les morts ne saiinient éirc protégés parles lois sur la diRâmition. Leurs corps rinDn ri ien lient à la cleslruotion. lei

J'avais reconnu moi-même que la législation spéciale relative aux délits de la presse ne s'occupe point du respect qui doit environner la mémoire des morts. De ce silence on conclut que les insultes adressées à leurs tombes ne peuvent jamais devenir la source d'une action en réparation. Cette conclusion est singulièrement hasardée, et peutêtre n'y arrive-t-on que faute d'avoir bien posé la question qu'elle doit résoudre.

Jesais.etla peine que mon adversaire a prise pour me l'enseigner était inutile, que les morts ne peuvent personnellement exercer une action. Ilsn'ontpas d'état, m'a-t-on dit, ils ne sauraient se présenter devant le procureur du roi, y affirmer leur plainte. Toutes ces choses sont incontestables. Aussi n'ai-je point la prétention de les faire conclure en personne. Je croyais avoir suffisamment expliqué que je réclamais ce privilège pour leurs représentants. La question est donc celle-ci : Les vivants peuvent-ils être offensés par les outrages dont la mémoire des morts est l'objet? La loi ne spécifie pas, ne pouvait pas spécifier quels sont les éléments de la diffamation : elle résulte, suivant elle, de toute allégation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération. Or cette atteinte peut résulter de calomnies lancées contre la vie de mon père, c'est là ce que proclame la conscience universelle, et les sentiments que j'ai eu l'honneur d'exprimer devant vous i l'audieacc d'hier ne pourraient être critiqués que par celui qui manquerait de cœur.

Cependant, le défenseur du Courrier n'a pas craint de toucher à ces considérations. Il a prétendu que je faisais la loi au lieu de l'interpréter; il a essayé d'y effacer les saintes garanties que j'y avais trouvées, il est allé jusqu'à dire que la morale l'exigeait.

A ses yeux, en effet, l'homme est apparu comme un être isolé, ne relevant que de lui-même, ne puisant que dans la substance intime de sa propre vertu les titres à la considération publique. Qu'importe, s'est-il écrié, l'origine d'un grand citoyen? 11 peut être le fils d'un forçat, je n'en serai pas moins fier de lui presser la main!

Ce sont là, messieurs, de nobles et généreux senllments ; mais sont-ils dans la nature, sont-ils dans les habitudes, dans les nécessités de notre vie sociale? Et mon adversaire ne se fait-il pas illusion, ici comme sur beaucoup d'autres points, pour le besoin de sa cause? Je sais que dans le vaste mouvement qui nous entraine, l'aristocratie de la naissance a singuUèrement perdu de sa puissance et de sa splendeur, que les blasons s'en vont en poussière sous le nivellement de la démocratie ; mais est-ce à dire que l'homme n'ait plus de berceau, plus de foyer domestique, et que, dans l'orgueil de son individualité, U puisse renier les traditions de son enfance? Ah! messieurs, n'accueillons point de si désolantes doctrines, n'outrageons point

Tordre nuuvcau qui ne oous fait point aehelcr ses bienfaits par de tels sacrifices ! Nous porloiH tous au dedans de nous-mêmes leslrac de ces premières leçons (|ui 4)at marqué notre entrée dans U We. nous avons quelque valeur, nous le devons à la s<i(;e&se de noti père, à l'amour trois fois sacre de notre mère! et il se poumitqo'( outragCilt sous nos yeux ces dignes objets de notre vcnéraiioo, sa qu'il oous fiVl permis de les venger ! Et la loi qui étuufFerait en ool des sentiments si impérieux, qui nous ordonnerait d'être irapie.ser une loi morale! Disous-lc avec le grand Tertnllicn, ce serait une la abominable : Lex imman'Ht trislUiœ alque lucltu ptena. Ce serait nnf loi sauvage qu'il Faudnit violer au nom de la vertu ! Revenons donc à la seule doctrine acceptable et sociale, à celle qui garanlil le rcpo* el la dignité des familles, et concluons que l'offense dirigée roofre la mémoire du père rejaillit contre les fils, que c'est pour ces derniers un droit el un devoir d'en demander réparattoo.

Celle théorie est absolue. Elle n'admet point la distinction qu'on a posée entre la vie privée et la vie publique. L'existence del'honuw public appartient à la presse, j'en conviens, mais à la condition qnt la presse ne la calomnie pas. Il en esl de même de sa mémoire. Elir est pour ses eufaots un héritage non moins précieux que celai dt» vertus de l'homme privé. L'un el l'autre doivent être défendospff les nobles susceptibilités de la piété filiale.

A l'appui (te cette opinion, j'ai l'autorité de M. Chassang daoSïOO traité Des délits et contravenlions de la parole et de la presM ; et T«K coimaissez tous l'arrêt rendu sur la question par la cour de Puit dans l'affaire des enfants IMricr.

Je passe à rexamcn de la .seconde proposition. J'ai dit que Simon Didier avait eu raison de voir une insulte à la mémoire de «oo p^re dans cette imputation qu'il voulait étabiir une nouvelle Jtuqturie.d, cherchant à légitimer cette opinion par l'examen loyal de la pensée incriminée, je vous ai avertis de vous mettre en garde contrr leiJ excuses historiques sous lesquelles on essayerait de faire disparaiwi sa portée odieuse. Ouc nous importent ces commentaires po^ihanic^- Qu'avez- vous entendu dire? Est-ce un éloge, est-ce un blàn)>' avez déccnié? Si c'est un blâme, ne va-t-il pas ju.squ'ù la i

Voilà les seules questions du procès; toutes ies autres soot faux-fuyanls.

Cependant, mon adversaire a protesté. Vainement, a-t-il dit, on voudrait émousser à l'avance mes armes, je les ai et je m'en sers. Oui, vous vous en êtes servi ; reste à savoir si vous n'avez pas tirées l'air.

Ou'avcz-vous dit? que la Jacquerie était une réaction nécessaire*" peuple opprimé par les brigandages des graods scig^neurs? El tooi

avez accumulé la citations à l'appui de cette réliabilitaiion d'une jjuerrc d'externQÎnalioQ cl de pillage, de ce qu'il y a de plus horrible dans tous les temps et dans tous les pays! Singulier entratoement d'un esprit subjugué par le besoin de se faire un système ! Vous eo êtes arrivé à nous peindre la Jacquerie sous les plus belles couleurs! Accuser Didier d'avoir voulu la rétablir, c'était proclamer qu'il était animé de vues patriotiques, qu'il se dévouait pour le salut du petit peuple écrasé par les hautes classes et l'invasion étrangère! Messieurs, cette étrange argumentation me rappelait, m;ilgré moi, ce mot proFond d'un écrivain célèbre dout tes mordantes satires remuèrent puissamment tout le dix-septième siècle : Érasme répondait aux critiques qui le déchiraient ; « hnprobus est qui in alieno libro ingenioiut. Celui-là manque de probité qui est ingénieux en interprétant la pensée d'autrui. " Le mot est amer; mais combien il est juste quand il s'applique à celui qui veut Faire oublier une iusulte eu déligur<mt le sens de ses propres paroles! Je vous avais convié à une discussion simple et consciencieuse, vous l'avez fuie, vous vous êtes jeté dans l'équivoque de systèmes historiques qui étaient bien loin de voire plume lorsqu'elle nous calomniait. Que la Jacquerie ait été une révolte nécessaire, je vous l'accorde; mais que nous importe? Abandonnez ce quatorzième siècle dans lequel vous avez Fait une si longue excursion; revenez au nôtre, à notre article, et dites-moi si, lorsque vous avez avancé que Didier voulait une Jacquerie, qu'il agissait seul, sans plan politique, pour refaire sa Fortune et assouvir son ambilioQ, vous n'avez pas insulté à sa mémoire.

Vainement , en effet, avez-vous essayé de substituer le sens historique au sens pratique de Texpression que vous avez employée. Un exemple choisi par vous était ta meilleure preuve du vice de cette appréciation. La Ltguc, à vous entendre, fut une entreprise mille fois plus coupable que la Jacquerie. Vous avez dit cependant que Simon Didier n'aurait pas été uFFensé si vous aviez accusé son père d'avoir rêvé le rétablissement de la sainte Ligue. Pourquoi? Vous l'avez vous-même très-justement expliqué. La Jacquerie était une guerre des paysans contre les seigneurs ; la Ligue, une lutte des seigneurs entre eux. L'histoire de la Jacquerie a été écrite par les vainqueurs, qui ont flétri l'insurrection soulevée contre eux. Le mot de Jacquerie, en traversant les âges, a donc retenu un sens odieux; il est devenu le type du pillage et de tous les excès qui l'accompaguent. Si vous vouliez changer ce sens, que o'ajoutiez-vous les désaveux que cous avons entendus à l'audience d'hier?

Je pourrais joindre plusieurs exemples à celui que je vous ai ennprunté. Permeltez-raoi d'en citer deux. Je suppose que le Cmirrier de l'hère imprime que Louis-Philippe est un Néron. Le mioislère

public s'indignera et lancera ses foudres. Mais que dirait-on .^, i la cour d'assises où it seniil traduit, le Courrier venait produire on ouvraffe récent qui a fait çramJ bruit en Allcmafync, où il a i\i cent, cl dans lequel ou prouve que l'histoire s'est coinpiétemcnt trompée sur le comple de .Néron? .Ain^i, ces vertueuses dêLiam.itions qu'on a mises sous noire plume de collépiens n'étaient que méchanceté purr : Néron était le plus doux, le plu» populaire de tou-s les princes, ri a eu. il P'it vrai, la faiblesse d'assassiner sa ni^re, d'incendier Roae pour si>o plaisir, de se servir, en jjuise de flambeaux, d'hommes enduits de soufre, de chrétiens (ce qui serait une circonstance ait6nnaiite); mais h part ces erreurs, c'élait uu monarque irréprochable, adoré de la multitude, qui l'accueillait, à sdu entrée dans le cirfpif, par d'immenses acclamations .. Si le Courrier de l'Itère s'avisait d'an pareil système de défense, on lui rtrail au nez, et on le condamnrrail. Telle pourrait bien être aujourd'liui sa destinée.

De même, vous vous tiendriez pour offensé si l'on vousaecosaii4» prêcher la loi ajîraire, Accepteriez-vous la justification de celui <j« vous démontrerait, l'histoire et la léj;i<;la(iou à la main, que la Ifl agraire était btiiiue à Home, quelle était ta plus juste prétention (h monde, qu'elle ne comportait point le nivellement absolu des fc»tunes, mais simplement le parla|ife de V/iger pul/liruj, des lerres conquises par te saii|; des plébéiens? Vous répondriez avec raison :Now ne sommes point à Home; la loi agraire réclamée par les (•racqui pouvait être utile à la [République, et c'e;. précisément pourqunit'M a lue ceux qui la défendaient. Flétrie par ceux <fui la repoussairDt qui ont été les plus foris, elle n'a conservé qu'un sens funeste. El est le symbole du babouvisme. Les mots ne valent qae par le$ i' qu'ils représentent actuellement, non par celles qu'ils repré<«DUifnt' à leur création.

C'est ainsi que les armes dont vous avez persisté à vous servir brisent entre vos mains; t'est ;iiDsi i|ue, ramené du passé an présent' du système à la réalité, vous êtes forcé de convenir . tout cntl^ vouant vos inlenlious, que vous avez insulté à la mémoire àt Pi Didier.

Celle insulte, messieurs, n'est pas seulemeni dans le mol Jâcqoifnc Pour bien comprendre la pensée de Técrivain, il faut se placera point de vue. Le Courrkr de l'hère a voulu défendre plutôt fju'^'ti quer. Vous le savez, la gazette avait placé dans le palais d'mi priocf le siège de la conspiraiion de IKIfi. Le Courrier a cherché à rompn ce lien. C'est pouripioi il a repré.scnté Didier agissant seul, sa* ramifications, sans projets politiques. Il lui en fallait un cependant C'est alors qu'on lui prêle des idées de pillage et de grossière am**" tion. Ainsi, pour complaire à vos patrons, pour satisfaire les exigence»

du parti que vous servez, vous avez défiguré Thistoire; vous avez fermé votre main, pleine de documents accusateurs, et changeant les rôles, de Didier, instrument d'une pensée plus élevée, vous avez Fait un brouillon audacieux, déchaînant sur son pays l'anarchie populaire pour refaire sa fortune.

En aviez-vous le droit? Les privilèges de l'histoire et de la presse, que vous avez revendiqués, livraient-ils à vos injustes sévérités, disons vrai, à vos calomnies, une tombe que, les premiers, vous deviez environner de respects?

Mon adversaire est allé jusque-là, et, sur ce point décisif, sa plus forte, sa principale argumentation a été de chercher à me mettre en contradiction avec moi-même , de saisir sur mes lèvres la vérité qui s'y serait placée malgré moi. Ainsi , c'est en vertu de la liberté que je conteste au Courrier, que je vous aurais tracé la vive peinture des pratiques à l'aide desquelles un ministre de la police encourageait la conspiration pour l'étouffer ensuite avec une abominable précipitation. Cest en vertu de cette même liberté que j'aurais fait remonter plus haut la hardiesse de mes accusations , que j'aurais flétri par des allusions décentes, mais directes, le chef suprême de l'État.

Messieurs, si de telles paroles étaient sorties d'une bouche moins loyale que celle de mon adversaire, je les aurais prises pour un pié^e. J'aurais cru qu'on voulait m'entralner sur un terrain semé d'écuefls, afin d'y compromettre les intérêts sacrés qui me sont confiés. Ai-je besoin de le proclamer de nouveau? Défenseur d'un fils pieux qui sollicite de vous la réhabilitation de son père, je suis venu pour laver l'infamie et non pour l'infliger. Si les nécessités de ma cause m'ont Conduit à m'expliquer sur la solidarité dont on a parlé , j'ai essayé de le faire sans passion comme sans faiblesse , et j'ai puisé dans le profond respect que m'inspire la sagesse du tribunal, le sentiment des convenances dont je ne crois pas m'être écarté. Sans doute je n'ai point abdiqué dans cette enceinte les sympathies du citoyen, mais je les ai fait taire sous la toge de l'avocat, et j'ai tâché de dire tout ce qui devait justifier Didier, sans rechercher comme sans éviter l'occasion d'offenser qui que ce soit. J'ai suffisamment protesté contre toute intention d'avilir ses complices. Ce que j'ai entendu flétrir et ce que je flétris encore, c'est le machiavélisme de ceux qui ont organisé à la fois la conspiration et les massacres qui l'ont suivie. Ce que j'ai entendu flétrir, ce que je flétris encore, c'est l'ingratitude de ceux qui, pour échapper à la communauté de souvenirs, calomnient le sang versé dans leur cause ! Ce que j'ai avancé et ce que je maintiens, c'est que Paul Didier n'était ni un brigand ni un anarchiste , qu'il n'était pas seul à conspirer. Ce que j'ai avancé , ce que je maintiens, c'est qu'il voulait ce que nous avons voulu plus

t84 PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

tard, c'est qu'il a servi ce qui s'esl réalisé sous nos yeux, c'est que Téchafaud de Creooble u iHé la première marche du trône de JuiiJel! Uuaiit à l'homme doul vous avez rappelé la sanglante célébnié et auquel je ne toucherai plus, ]e Tai jugé avec l'opinion de toui.avec ses actes, avec les docunicats contemporains, yucl est celai qui se lèvera pour me démentir?

Voilà toute ma pensée , je vous la livre. Sans doute , je l'ai émise en vertu du droit de libre discussion, qui est un des plus glorieux priviléfîes de notre époque ; mais, comprenez-le bien, ce droit, j'en ai usé à mes ris^jiucs et périls, il ne saurait éire sans limites. Si ]' ■ ^^ dépassé ces limites, l'hoiioralttc magistral qui préside cette autiiti;^ aurait su m'y faire rentrer. Il y a mieux, l'action des tiers est tuajours réservée. Que ceux-là qui se croiront diffamés saisisseoi \ei tribunaux : c'est là leur droit, et je n'entends pas les en dépouiller quand j'en demande la consécration pour une illustre mémoire.

Ainsi, je veuî avec vous que Thistoire soit indépendante, qaeli presse soit libre. Mais je leur refuse l'omnipotence de la calomojr C'est bien le moins, messieurs, qu'on impose ce frein à celui qoi prend eu lui-raémc lu redoutable mission de faire comparaître se concitoyens à la barre de sa propre opinion et de les y juger en dernier ressort. Lui demander une impartialité constante serait voalar l'impossible ; exiger de lui qu'il ne fausse pas les fait.s , qu'il oe substitue pas sciemment l'imposture à la vérité, c'est assurément puw une règle aussi morale que favorable à la dignité de la science.

Écrivez donc l'histoire de Didier, jugez-le sévèrement, voos k pouvez; ne changez pas ses actes pour déshonorer sa mémoire ei servir vos maîtres. Ne venez pas surtout nous dire que vous ètc$fe>t« en dct^h des bornes permises, que, si vous aviez voulu puiser di/i> le Moniteur de 18tC, vous auriez été bien plus accablant contre la victime, bien plus cruel pour la tendre piélé de son HIs !

Messieurs, mon cœur s'est éiim d'une bien douloureuse surprise, quand j'ai entendu cette triste excuse de l'adversaire. Vous cmIijw hier votre délicatesse, voire générosité, en nous annonçant que>oas tiendriez loin de tous les regards ces pages sanglantes où vous auncz pu chercher des inspirations î Vous n'avez été ni délicat ni généreux, vous avez été prudent, car ces documents, si vous les aviez lus, vous auraient fait mourir sous la honte de leur citation! Quoi! roas n'avez pas senti tout ce qu'il y avait de révoltant à nous p»Wcr de ces bulletins funèbres dans lesquels les vainqueurs et les boarrcaui écrivaient d'ignobles diatribes avec le sang des suppliciés! Et depuis quand, grand Dieu! un historien qui se respecte va-t-il prcndrt copie des actes d'accu.<;ation dressés sou< les échafauds? Que dirie:vons si je prétendais trouver le portrait de Louis XVI et de ^i^fo^

tUDée Marie-ÀDtoinette dans les colonnes cyniques du Père buchéne? si je vous parlais de t archiduc lusse d'Autriche cueillant elle-même les fruits de la viijne quelle a plantée, de la race des vipères de Capet dont le plus doux plaisir est de mantjer la chair du peuple? Vous me repousseriez avec horreur, et vous auriez raison! Eh bien, vous qui aimez les parallèles, croyez-vous que la feuille d'Hébert et le Moniteur de 1816 ne puissent être assimilés? En 1793, on égorgeait au nom de l'égalité populaire; co 1SI6, on fusillait au nom de l'arisiocratie royaliste! En 1793, la loi des suspects arrachait les proscrits de leurs retraites pour les envoyer à la mort; en 1811} , les murailles de cette vtlie infortunée étaient souillées par d'abominables placards dans lesquels on tarifait à vingt mille francs la léle d'un fugitif: on annonçait que celui qui lui donnerait asile passerait par les armes, que la maison où il aurait dormi serait rasée! Laissez dune ces pamphlets sanglants, la fureur des partis y a versé son venin! Vous ne nous faites pas grâce en refusant de vous associer à leurs colères î car elles sont la plus éclatante preuve de la vertu de la vîclinie qu'on a voulu couvrir d'iafamie; elles sont ta page la plus éloquente qu'on puisse écrire pour sa réhabilitation !

Forcé de désavouer les expressions offensantes de son client cl de rendre hommage au caractère de Paul Didier, mon adversaire a essayé de jeter le blâme sur l'action de son fils : vous avez été imprudent, s'est-il écrié. La douleur aime le calme et la solitude de la méditation! La piété filiale ne livre pas aux contradictions de la foule le jugement dune mémoire chérie : elle se contente de l'environner de sa vénération et de ses regrets.

Messieurs, je répoudrai que si la mémoire des morts a besoin de silence et de paix, elle a aussi besoin de justice, et que le fils pieux qui la défend n'est jamais mal inspiré. La douleur résignée dont mou adversaire vous a fait la peinture n*est [las une douleur de chrétien, c'est, permettez-moi de le dire, une douleur d'eunuque. Il en est une autre plus forte et non moins religieuse, une douleur virile qui n'exclut point le courage de se produire, de s'avouer publiquement et de revendiquer le complet exercice de son droit. C'est à elle que Simon Didier a cédé lorsqu'il est venu devant vous écarter de la tombe de son père l'opprobre d'une odieuse imputation. Il a a été imprudent, dites- vous! Il eilt mieux fait de gémir et de prier! Mais quoi! avcz-vous oublié ces nobles et touchantes paroles prononcées par Paul Didier au moment suprême où il fut traduit à la cour prévôtalc l <• La gloire a uu tel attrait que les hommes la mettent au dessus de tout et la préfèrent même à la pensée de la mort. » De quelle gloire parlait-il, cet homme si religieux dont je vous ai lu hier les sublimes adieux à sa famille? Élait-ce de ce vain retentisse-

18G l'LAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES

menl que foui dans l'histoire les actioos fameuses el même cri nclles? V(tulai(-i] de la [gloire de Catilina ou d'Kro«lr;ilc? Non; h 5 yeu\, la {jloire cl:iit t'aumilc ceignant le Irout de celui qui se déroui pour le bien de ses semblables el qui meurt dans sa force pour un géuêreusc cspéranfe que son sanf"; l'ëi-otidera! El lorsque PaulDidi a tout sacrifié à cette grande iJéc, son fils aurait pu soulfrir que dans la ville munie où sou précieux sang a été versé, on le repr^Ki tât comme un chef de pillards? Il aurait élé imprudent en prulcîtao à la face du pays touL entier, eoaire celte intolérable accusatioa Mais, messieurs, quelle que soit votre décision, Simon Didier nVt>i1 pas obtenu tout ce «ju'd pouvait (lêsirer'!' Ce concours d*aul1^!eu^ qui m'cutitureut et fréiitiss*.'nt à mes paroles, ces cd'urs qui répèieui les accents de mon cœur, cette sjlennilé éclalanlc, votre ju^fn attentive, émue, pr<îte à tendre la main au martyr pour le rtlcvi et lui assigner sa place véritable dans l' histoire, tout cela n"c?(-i donc rien? n'est-ce pas le plus beau Iriumplie que pouvait souhaiter la piété filiale? N'est-ce donc rien aussi que les rétraclaijotti de l'adversaire , coulrainl de reconnaître qu'il eiU été insensé et coapable d'outrager cette mémoire maintenant réliabîliiée ? Simon Didier a été imprudent! Vous-même, en vous inclinant devant li vertu de son père, vous reconnaissez qu'il a été grand, qu'il »ti pieux. Oui, c'est la Providence qui a inspiré son fils, la ProvideD<t qui b des jours de persécution et de deuil fait succéder des joiin de réparation : ce jour s'est levé pour Didier; votre justice vâ lai donner la consécration de votre sainte autorité, mais déjà la calouh nie n'est plus, elle est morte sous ma parole.

A l'audience du 20 août 1841 , le tribunal a prononcé son jugeoirof n ces termes :

t Atlcndu que Taction par laquelle un Hls vient demander la rffkiratiou dts oulraj^cs faits à la méinoin* de sou p^re et venger son hooutv offensé, csl une action fondée sur la morale publique, qui, si elle Dcst pas textuellement écrite dans nos Codes, résuite cependant clairenicni de rcnsemblc de notre Ii^gislalion;

t Attendu que si la vie politique et publique des citoyens appartirtf à l'bistoirc; que si la presse a le droit de dire leurs actions, de juger l€V) opinions, leurs iutentions, elle doit le faire avec exactitude dajis l'espoii des faits, avec bonne foi et impaitialilé dans ses appréciations;

' Attendu que le rédacteur du Courrier de l'Isère daus le n" 3376, dif cr journal du ±0 avril dernier, en imputant à Paul Didier le projet d'rtiblir en France une nouvelle Jacquerie, sans apporter aucun fait pour juitificr cette accusation, a dépassé îesjusles limites dans les(|Ueiles doit Mre r«v treint le droit de la presse;

• Mais attendu que le rédacteur du Courrier de fhére a, par l'orgaof de son di^fcnseur, expliqué sa pensée, justifié sa bonne foi, et détruit atB<i dans l'ariide incriminé le caractère de diffamation qu'il pouvait a^oct

dans le principe: que cette juste réparation doit suffire aujourd'hui au fils de Paul Didier .-

t Par ces motife,

( Le tribunal, ayant tel égard que de raison aux conclusions des parties, met le rédacteur du Courrier de t Isère hors d'instance sur les demandes de Simon Didier, le condamnant seulement aux dépens, i

COUR D'ASSISES DE LA SEINE

PRÉSIDENCE DE M. DfûELOT AUDIENCE m: 23 NOVEMBRE 1811

QCATMiUC rikOCfcS DU tfÀTtOXÀL

Délll d^excitallon ik la halae el au miprli du gonTernemcnt.

Après le réf|uisitoire de M. Ht^bcrl, procureur général, M' Jules Tint, d^Tcnseur du Saiionat. s'exprime en ces termes :

Messieurs,

Les espérances des hommes qui rédif^cnl le National soat (Tôt nature telle, qu'elles se peuvent avouer, nK'me devant vous, sans êUt atteintes par les iasinuatioiis de M. le procureur {général. Il â essajë, dans ses dernières paroles, d'élever une coufusioa catre vos dxtrines et celles d'hommes sur le compte desquels nous nous eipUqucrons tout à Theure. Cette confusion, nous la repousseroa' ptf des explications neites et pérempioires; mais avant tout , il faut rentrer dans le procès actuel et tâcher de n'en pas sortir.

Pour apprécier l'article incriminé, messieurs, il faut se reftoricr aux circonstances au milieu desquelles il a élê écrit. Depuis la révolution de Juillet, jamais procès de presse ne s'offrît avec plus de gravité. Cette position exceptionnelle ne vient pas seulement drli fièvre de sévérité qui, sur un signe de M. le garde des Sceaux. sest emparée subitement des officiers du ministère public, et qui, dan bout de la France à l'autre, a multiplié les poursuites contre l'cxpresion de toute pensée indépendante, même contre celle qui, jus^pi'iri et dans les plus mauvais Jours, avait été regardée comme \n\'\o\ib\t et sacrée; elle lient, en ce qui concerne le National, à une circonstance plus intime. Déjà condamné il y a quelques mois, il encourrait,par le faitd'une seconde condamnation, la peine de la suspension prononcée par les lois de septembre. (A/. Hébert fait un siyne néyatip

J'aperçois M. le procureur général faire un signe de dénégattoo; je l'en remercie et je l'en félicite. Je l'eu remercie pour la presse,

33 NOVEMBRE ISIf.

•il

je l'en félicite pour lui-raême» puisqu il rccoanail que les lois ont mis flans sa main une arrae réprouvée par les mœurs pul)ltques. Je ne devais pas moins conslaler qu'un verdict de condamnation lui donnerait la faculté de requérir la confiscation d'une propriété privée et la destruction d'un organe courageux, dirigé par des hommes de c(pur, dont on n'a jamais contesté la conscience et la loyauté.

Votre mission est donc particulièrement élevée, messieurs, et si vous en doutiez, vous l'apprendriez par la présence de M. le procureur générai, qui n'a voulu remettre à personne le fardeau et la responsabilité de cette lutte pour laquelle il semble avoir été revêtu de ses émincntes fonctions. Ou'il me permette toujours de lui dire : Nous avions droit d'attendre de lui, dans une si capitale affaire, non de ta générosité, nous ne sommes pas si exigeants, mais an moins les égards qui sont dus aux accusés ; nous ne les avons pas obtenus. Toute la France sait que l'habile et puissant orateur qui déjà plus d'une fois a vengé le Nathnat des réquisitoires du parquet' assiste aujourd'iiui même un honorable député*, traduit à la barre d'une cour d'assises pour avoir dit sa pensée aux électeurs qui la lui demandaient et qui l'ont consacrée par leurs votes. A l'heure qu'il est, cette voix qui devrait s'élever dans cette enceinte, retentit devant le jury de Maine-et-Loire; elle y proclame les grands principes constitutionnels qui, je l'espère, feront tnom|iher la liberté électorale si étrangement menacée par cette téméraire poursuite. Le ministère public le savait, et c'est précisément ce jour qu'il a choisi pour nous traduire devant vous.

Le Naiititial aurait pu faire défaut; il ne l'a pas voulu; il a cm plus digne de répondre à l'empressement du ministère public par un empressement pareil, puisé toutefois dans des motifs contraires. Ainsi, le ministère public cherche à profiler de la force acquise à la prévention parle rang et le talent de celui qui la soutient, par l'affaiblissement même de la défense. La défense, toute désarmée qu'elle est, n'ayant que son zèle, h défaut de puissance, n'a pas reculé devant le combat, protégée qu'elle est par l'autorité de la raison, par la garantie de votre bon sens et de votre honnêteté, messieurs les jurés. De tels avantages compensent suffisamment, à ses yeux, l'inégalité des armes, l'inégalité des positions; vous ne nous punirez donc point d'avoir cru en vous plus qu'en nous-mêmes, et l'insistance du ministère public ne lui produira, je l'espère, qu'un double échec dans une même journée, à cent lieues de distance.

M. LE Président. Maître Favre, je vous ferai observer que le jour

' M' Marie.

' M. Leiku.

de rauclicQce a élé fiïé par le présidcnl et qu'il a élé accepK^ par If ministère public, et s'il y a une rcspousabiltté à encourir, c'f*t aa président qu'elle apparlienl.

M» Jules Favre, Je ne demande pas mieux que de reclifier ce rpie j'ai dit d'iucxact en ce qui eoncerue le rinnistère public, el de reporter la respuusalïilitê dual parle M. le président à celui qui vieol de Tassuroer.

M. LE Président. Nous n'acceptons pas de responsabilité.

M' Jules Favre. Cette question sera appréciée par MM. le» jurés qui me comprcnoeiit. Je disais, messieurs, que la préieoiioo qui n(»us aiuënc devant vous doit nécessairement échouer, paire qoe le (gérant du Xadonal est défendu par la Charte elle-même, qn'uir condamnation déchirerait eu purlunl atteinte au droit de libre discussion, qui est une des bases fondamculales de uus institulion».

M. le procureur général vous a dit qu'il nous avait ménagiti n'usant pas du droit rif^ourcux de citation directe; je Tea remercie sous uu double rappurt : d'abord il a rendu hommage à la sa^OM de la magistrature, qui a plus d'une fois modéré Télan de poiirsoila précipitées; en deuxième lieu, nous avons gat^aé à cette muât régulière, puisque des trois délils articulés dans le premier réqus»toire, deux, et les plus mena<;ants, sont demeurés à la porl« deb Chambre des mises en accusation. Le troisième aura le même sort, il ne franchira pas le seuil du sauctuaiie de vos dtl'libéralious. délit, messieurs, je l'appelle de tous le moins grave, pcut-élre cef dant est-il le plus dangereux; les deux premiers étaient clair» faciles à saisir : ou nous accusait d'avoir exprimé un vœu de naît sèment, d'avoir fait ra|)ologie d'actes qualifiés crimes; au point dt vue de la morale, de lels délits méritent non-seulement une puajliua légale, mais encore ranimadversiou des gens de bien. Mats euiler à la haine et au mépris du gouvernement du roi, en vérité que teuton dire par ces paroles? uc constituent-elles pas la définition don délit par lui-même impalpable, el le plus élastique de tous ceui qiu jamais ont servi à édifier un réquisitoire? S'il fallait s'en tenir iui termes mêmes de la loi, on pourrait y trouver des cléments de ftiudamnalion contre quelque article que ce soit; on arriverait méiBe aux conséquences les plus immorales, qui n'ont point été, certe. dans les préventions du législateur.

Eo effet, c'est un acte vertueux que d'exciter k la haine el «a mépris des choses haïssables et méprisables; d'oii il suit que, plus un gouvernement serait mauvais, plus il serait protégé par la loi; et le? honnêtes gens qui exprimeraient leur pensée sur ces excès en seraient récompensés par la prison. Il faut donc aller jusqu'à dire, ou que le: gouvernements sont impeccables, ou reconnaître aax écrivains le

JSl,

droit de censurer leurs actes et , par conséquent , d'exciter contre eux la haine ou le mépris si ces actes l'ont mérité.

Tel est, messieurs, le point culminant de toute cette discussion. M. le procureur général l'a reconnu lui-même en vous disant qu'à toutes les époques, depuis que la liberté de la presse est consacrée par votre droit public, on avait livré les fonctionnaires à l'examen indépendant des écrivains. Ce dogme est aujourd'hui incarné dans nos mœurs et ne pourrait en être arraché sans que la nation, déchue de sa grandeur, fût réduite à l'état d'un vil troupeau d'esclaves.

Nous sommes donc d'accord, M. le procureur général et moi, sur le principe; seulement, je n'admets pas les entraves dont il voudrait entourer l'exercice du droit précieux qu'il m'accorde; je veux que l'écrivain en use loyalement, sans réticences méticuleuses, à ses risques et périls, et n ayant d'autres limites à sa censure que celles qui touchent au mensonge et à la calomnie.

Je ne fais pas de la presse un dictateur sans contrôle : je lui impose le contrôle du pays; qu'elle soit ardente, vive, passionnée, mais qu'elle respecte la vérité des faits; si elle la fausse sciemment, si, dans un intérêt de parti, on suppose des actes qu'elle sait être matériellement controuvés, elle est coupable, elle mérite une punition. C'est à ces termes simples que je réduis foute la théorie doctrinale relative à l'interprétation de ces mots : Excitation à la haine et au mépris du gouvernement du roi, et je l'appuie à la fois sur l'autorité de la raison et sur les textes mêmes de la loi. Celle de 1822, la première, a parlé de ce délit; dans la loi de 1819, il n'est question que de la diffamation ; elle ne prévoit pas que cette diffamation puisse iattcindre l'ensemble des pouvoirs établis, et c'est pour combler cette lacune qu'a été écrite la loi de 1822.

Vous avez donc à vous demander, messieurs les jurés , si l'article incriminé est calomnieux et mensonger. Or, ce qui nous a déjà frappé, c'est qu'il est diffîcile d'en rencontrer un plus grave, plus mesuré, plus contenu dans la forme. L'écrivain, interpellé de faire connaître son programme , jette un coup d'œil sur le passé et s'explique avec franchise sur ses espérances. II pouvait, c'était son droit, colorer vivement sa polémique; il a préféré ne pas abandonner uo instant son langage austère et plein de dignité. On sent que, dans ce retour sur lui-même , il impose un frein aux mouvements de son cœur et s'étudie à parler des maux de la patrie comme un homme qui espéré un meilleur avenir. Telle est la couleur générale de l'article. M. le procureur général y voit un délit à chaque phrase; je me demande avec surprise comment il peut se faire cette illusion.

Cette surprise, messieurs, je ne suis pas seul à l'éprouver. Lorsque le National fiif saisi, le journal la Presse, qui avait provoqué la décla-

ration , blâma en termes énergiques les rigueurs dont elle était le prétexte. Voici en quels termes il s'exprimait :

« Le National a publié ce matin un manifeste dans lequel il expose sa position passée et actuelle vis-à-vis de l'ordre de choses qai nous régit, et ce qu'il appelle le secret de sa politique. Nous avions préparé une réponse à cet article, empreint d'une gravité toute spéciale; mais le Messager annonce ce soir que le National a été saisi dans la journée. En présence de cet acte du pouvoir, nous croyons dtvnjr supprimer les réflexions que l'a ri icle du. Vaf iona/ nous avait iaspinri. Nous ne pouvons cependant nous empêcher de regretter qu'un n'iit pas cru devoir abandonner cet article à la libre discussion desérrt* vains amis de nus iusiiiuiiuus. (^ucl que soit te résultat des poor>uif«i intentées, la discussion eût été, selon nous, bien plus GonvenaUbet surtout plus efficace, n

Le Courrier français n'était pas moins explicite dans son numérote 20 septembre :

" Ce n'est, en effet, que ce malin que le National a été saisi dans ses bureaux. Mais qu'importe un peu plus ou un peu moins de diigcnce diins l'cxéculion des ordres impitoyables? On veut à tuai prii envelopper la presse dans la solidarité des troubles qui agiieollet départements. Le ministère, ne sachant ni prévenir ni répriiaff rémcuie, entame une campagne contre les journaux pour faire rfivffsioD aux échecs que l'aulorilé a essuyés. C'est là «ans doute le sv'sième que le Journal t^cs Débats développe aujourd'hui, et qui consiste iK pas laisser durmir les lois de septembre. Que le ministère pourïBÎtc donc; qu'il attaque toutes les opinions l'une après Pautre; qu'auSa de se monirer reconnaissant ^ dans sa faiblesse, de l'appui que lesjcMrnmu indépendants, depuis leCooSt\HH'n>tifldjiisqu'au^aitiona\,prétentàforJre tnenacé, il cherche à leur faire perdre, à force de tracasseries , la mtifr*' tien que l'étranger lui-mime a louée en eux; nous n'cQ serons pas>nf*| pris : le ministère cède à la fatalité de ses doctrines et de sa position- Quant à la presse, sa mission grandit et s'élève dans ses épreure*. Nous comprenons pour notre part ce que l'opinion publique iltni^ de nous, et nous ne laisserons ni surprendre notre patience ni atuure notre énergie. La liberté de notre parole est la dernière et lasetile garantie qui reste en ce moment à toutes les autres. Le devoir, w devoir impérieux fait de nous les représentants de cette pensée ipii* suscité les révolutions et qui devait en conserver rcligieusemeai !« résultais. Soyons dignes de cette destinée, et portons en nous.coaunt dit Tite-Live, le courage d'une grande nation. »

Depuis, les feuilles des diffiérenles nuances de Topposition ont éA unanimes à s'associer à cette censure. M. le procureur générait cherché à vous effrayer sur le résultat de votre verdict; il vofis>

33 NOVEMBRE Ih4|

re|>réseoté la société comme proFuDdéraeiil imprcssiotiuée par notre délit : la preuve la meilleure i|Ui'il se iroriipe se tnnive flans l'expression niéme de l'opinion puhl!<|uc, représentée par sc.h organes priacipauï. Voici coninictit le Siècle envisage le prucès actuel :

« Toutes les fui^i qu'il y a un acie de petitesse à conmicUre, on peut être sur que le pouvoir n'y manquera pas. Il y a même certaines infractions à la règle ou à la toi qu'il se permet sans le moindre scrupule, pour peu que ses passions y soient intéressées. Est-te à lort, par exemple, que le Xulional s'étonne, à l'occasion du nouveau procès qui loi est intenté pour demain 23 novembre, de n'avoir reçu qu'après quinze jours la puhlieation de l'arrêt de la chambre d'accusation qui le renvoie devant la cour d'assises, bien que la légifilation sur la presse ordonne de faire immédiatement cette notitication? Est-ce à tort également qu*il se plaint de ce qu'on a choisi pour l'assignation précisément le jour où l'on savait que Sun défenseur luibituel. M* Marie, bâtonnier de l'ordre des avocats, devait être retenu hors de Paris? Si cette désignation n'avait été l'objet d'un calcul, moins habile après tout que mesquin , aurait-on refusé à M' Marie la remise qu'il a demandée avant son départ?

^ Nous laissons à l'impartiaUté du publie le soin de résoudre ces questions. Quant au procès en lui-même, il est sans contredit le plus inexplicable de tous ceux qui ont été depuis quelque temps intentés au National. Nous admettons sans difficulté que, dans l'article déféré à la cour d'assises et que nous n'avons pas actuellement sous tes yeux, il se soit rencontré quelque expression qui ait provoqué l'humeur de MM. les ministres ou des membres du parquet, dont la susceptibilité, d'après les fameuses circulaires, doit être toujours en éveil; mais ce qui est inconcevable , c'est qu'on en soit venu à poursuivre cet article , dont la pensée, au fond , est la condamnation de toutes les tentatives violentes dirigées contre le gouvernement par te parti républicain et la déclaration formelle que ce parti, désormais,, reconnaissant le va?u et subissant la loi de la majorité nationale» ne cherchera plus que dans la discussion le triomphe de ses convictions politiques. Nous défions bien M. Hébert, et plus éloquent que lui, de persuader jamais au jury qu'il se cache un délit et une grave atteinte à l'existence dugouveraement dans une déclaration de cette nature.

" Il n'est personne qui, avant de connaître l'impression produite sur le parquet par l'article du .X'ational, n'en ait ressenti une toute contraire 1 personne qui naît enregistré, comme uu retour et une sorte d'hommage à la constitution, l'engagement spontané pris par de.s hommes sincères de ne plus faire d'appel à la force et de respecter, en g:ardaQt leurs opinions, le repos aussi bien que les droits de la

ftue

majorité nationale. Cette ère ooavelle, celle espèce de transfon Uoa annoncée par le parti rt^publicain. a frappé notamment V. vergier de Hauranue, qui, après une apprécialion sévère du pa. s'exprimait en ces termes dans i'avant-dernier numéro de ta Bnuc des Deux Mondes :

« Aujounl'Iiui, le parti républicain parait reconnaître wa i » D'un cùté.il affcctc de se séparer ouvertement, avec éclat, de* sec « désorc;anisatriccsau\quellesirop loni^temps il est resté associé. de « l'autre, il déclare yur dfsormoh il dnnandcra à la disctission teuU,aU u discussion calme et grave, le triomphe de ses principes. »

<' M. Duverj^ier ajoute que si le parti républicain persiste daesik tels projets, il pourra par degrés reprendre la positiua qu'il jriit avant 1830, et que ses violences lui ont enlevée, non pas toalefois sans laisser derrière lui uue bonne partie de son armée.

^ Voilà le jugement des hommes qui ne sont pas aveuglés ptf la manie des répressions et qui, tout en combattant les ductna(5 leurs adversaires, leur savent gré d'avoir assez d'empire sur cuimémes pour reconnaître qu'ils se sont trompés, pour se séparer h«itcracnt de toutes les passions brutales qui pouvaient s'açilcr derri^rf eux, et pour s'imposer volontairement une règle de conduite pto modérée.

. Cette manière de juger n'est pas, à ce qu'il parait, cellf <5l ministère et de MM. les gens du roi, qui ont trouvé l'article du AofMiij très-répréhensible. Mais ce sera, nous en sommes convaincus, du jury, (jui préférera toujours de paisibles discussions à la gnem civile et aux émeutes. «

Et M. le procureur général ne dédaignera pas, sans doute, et js^ ment, puisqu'il est exprimé au nom de dix mille abonnés, cequi^^t une puissance.

Le Courrier français s'empressait hier de signaler l'étrangcicdel* poursuite impolitique du ministère public :

« Le National comparait le TA novembre devant la cour d"a&st.*f* de la Seine- Ce nouveau procès ne s'explique pas. Le numéro qpi l'on incrimine, loin de contenir matériellement un délit, n'eu ■appose pas même Tinlention. Dans l'article qui a provoqué la pouMiiif le jVaitjoHrt^ déclarait formellement que le parti qu'il représente oc * révolterait plus, et qu'il n'obligerait pas désormais le (jouvcrncnicD! à venir lutter avec lui, corps à corps, dans les mes de Lyon et it Pari^ 11 renonçait à la politique insurrectionnelle, annonçant qu'il fondiif ses seules espérances sur les tendances contre-révolutionnaire*^ pouvoir. Cette déclaration n'avait rien de coupable ; elle devait r»*" surer au contraire tous les amis de la paix publique, en rountranif^ les partis les plus éloignés de la monarcliic actuelle se résigojiirai '

23 NOVEMBRE IBil.

ne pas fraiiclùr les bornes constitulionoclles de la discussion. L'article incrimioé est précisément, ou nous tious trompons fort, celui auquel M. Duvergicr de Haurauue a fait allusion, en donuant acte au parti radical de sou attitude plus calme et plus modérée.

ii Nous ajouterons, dussioos-nous avoir l'air de faire un pauégyrique, et pour un journal dout nous ne partageons pas les tendances, que le gouvernement commet une grande faute en persécutant le National à outrance, après les services récents que cette feuille a rendus au pays. Le Naiiunal a donné l'exemple du courage le plus rare, de celui qu'il faut avoir contre ses propres amis, en défendauC avec autant d'énergie que de talent les foriificatious de Paris. Il ^ prouvé que, dans un moment décisif, tous les hommes de cœur, à quelque opinion qu'ils appariînsseoi, pouvaient s'unir dans un intérêt vraiment nationaL Mais si le gouverDcmcnt a mis en oubli cette belle conduite, les jurés s'en souviendront, m

Enfin» voici le Comlttulionnd qui, de son point de vue, ne craint pas de réduire à Tavancc à ses justes proportions le réquisitoire que vous avez entendu :

« Le National va de nouveau comparaître devant le jury. L'article incriminé déclarait que le parti au nom duquel parle la feuille radicale avait renoncé aux luttes de rue, et qu'il n'entendait plus renouveler les scènes sanglantes qui, dans d'autres temps, avaient affligé Lyon et Paris. Celte déclaration n est pas, à coup silr, digne de blarae, et nous ne connaissons que les communistes, avec lesquels le National a toujours eu maille à partir, qui puissent s'en irriter, il est vrai que cette feuille ne renonce pas à combattre le pouvoir et qu'elle compte, pour lui venir eu aide, sur les fautes incessantes de ceux qui nous gouvernent. Mais, dès que les opinions arrivent sur le terrain de la discussion, les princlipes qui garantissent à tous la liberté d'écrire doivent les protéger. Les fautes des ministres ne doivent, en définitive, peser que sur eux-mêmes, et le gouvernement de Juillet est assez fort pour sortir sain et sauf des mains d'un mauvais ministère. Mais il n'est que trop vrai que l'imprudence et la maladresse de ceux qui dirigent les affaires de l'État donnent aux partis hostiles des encouragements et des espérances. Nous l'avons dit, et le National, en s'expliquant aussi franchement qu'il l'a fait, n'a fait, à notre avis, que constater ce progrés heureux de l'opinion qu'il représente, qui a passé de la révolte à la discussion.

« Le jury appréciera, dans sa sagesse, l'article qui lui est déféré. Nous ne ferons sur ce procès qu'une observation : le moment est-tl bien choisi, quand on préoccupe à bon droit le public des projets insensés des communistes, et quand ces projets éclatent par une abominable tentative, de poursuivre une feuille qui, malgré sa posi-

lion hostile au pouvoir, s'csl loumée éncrgiqueinent contre les ni»^ leurs Hc la propriété? H nou'î semble qu'à moins d'énorraifés que nous n'avons pas vue- d.TQs rarlicle incriminé, il faut f^avoir quelque gré de leur Terme déFense des principes sociaux à des homme» qui, après tout, ne sont pas les amis politiques de rétablissemem de Juillet, n

Ces arlicles sont graves; ils répondent suffisamment auxcrainte* exprimées par M. le procureur fjénéral, et à sa prétention de crter, pour le délil qu'il uims reproche, une sorte de notoriété qui le dispense de loHic preuve, Maintenant, permet lez-moi de mettre «mis vos yeux le corps infime du défit. M. le procureur (général vww i annoncé qu'il le lirait sans comrncnlatrcs. Il devait savoir, haMe qu'il est en toute cho.se, et surtout en lecture d'écrits coupable, qne rinlonafioo peut éireun commeriiaire plus perfide que les réfirtioas les plus incisives, et qu'il est facile de faire saillir les passages quon désigne à la sévérité, grAce à cette figure de répélitiou doai fl i itW un usa{;c si complaisant.

J'essayerai de ne pas l'imiter.

(Lecture de l'article incriminé.)

Cet article se résume par deux propo-sitions. Ia première e^lOl retour respectif sur l'histoire du parti radical; l'écrivaiu rap|Kik que, dans le.s premières années (|ui uni suivi la révolutiuo de JuiU'l. ta démocralie crut possible de réaliser ses espérances en coutiouat le mouvement jasurrcclionnel qui venait de renverser le trôor: destinées sont aujourd'iiuî accuinjities; une ère nouvelle s'est uu^rr dans laquelle les bouimes les plus avancés ne doivent plus fe(o qu'aux armes légales que leur fournit la libre discussion. Teikf'' '*] deuxième proposition de rarlicle, c'est une séparation bien tnnchéej entre une époque d'agitation et de trouble, et celle oii le trioinpb des doctrines du progrès ne doit être assuré que par les voies rie bj raison.

Comment de telles pensées, de lellcs espérances pourraicfl contenir un délit? Nous ctait-il défeudu de nous replier sur mêmes, et de signaler franchement les fautes du passé? Ces fattlei, d'ailleurs, ne portent-elles pas avec elles leur explication nalPwHe- Etait-il possible que, lorsque la France était ébranlée par la c^"'* d'une dynastie, lorsque mille passions, mille ambitions fcnoeii{i>uLt| dans .sou sein, ceux qui croyaient ù l'insuffisance des hommes qûj s'étaient emparés du pouvoir, ne cherchassent pas à les renverser |»« ta violence qui venait de les introniser? Où était le Frein, quand touli les Freins venaient de se briser? Où élait la limite aux rêves les plo* ardents, lorsqu'une monarchie venait d'être détruite en iroi:* joan!

2't NOVEMBRE 1841.

ttT

Aussi, messieurs, vous vous rappelez l'état de lu France à cette époque, la fit^vrc insurrectionnelle qu'on y entretenait ; ces phalanges du vainqueur pour lesquelles on créait un ordre spécial; riiislorioçraplie de la Révoluliou porté au siège oceiq^c aujourd'hui par M. le procureur général ; tant d'autres récompensés comme lui et plus que lui pour avoir fait appel tu la force, et vous comprendrez comment le parti radical a continué Pafjitation révolutionnaire, même lorsque le pays désirait le repos.

Mais, encore une fois, ce sont là des questions historiques sur lesquelles nous avons eu le droit de nous expliquer avec franchise.

Nous avons ajouté que désormais notre rôle consisterait à discuter les actes du gouvernement, et que s'il persistait dans la voie où il est engagé, ses actes le perdraient infailliblement. Nous lui avons reproché d'humilier la France à rexténeur, de la déchirer à l'intérieur, et nous avons souhaité que le pays ouvrit enfin les yeux sur les destinées qu'on lui propose, et se levât pour Faire justice des hommes qui l'entrainaient vers l'abhne.

Est-ce là un délit? Pour l'apprécier, daignez uninstantvous souvenir des princifies que jai dévelttppés plus haut. Avons-nous calomnié, avons-nous sciemment invoqué des faits inexacts? C'est l'histoire d'hier qui va vous répondre. A Dieu ne plaise, cependant, que je m'engage ici dans une démonstration douloureuse de tous les faits du gouvernement, que je vous dise ce qu'il a fait pour compromettre noire sécurité au dehors, pour alarmer nos intérêts les plus chers au dedans-, quelques rapprochements rapides suffiront pour vous faire comprendre ma pensée et justifier celle du National.

Messieurs, h quelque parti que Ton se rattache, il est un point qu'on ne saurait contester : que la France était belle, forte, glorieuse le lendemain de la révolution de Juillet. Tout émue de son noble et magnanime triomphe, elle étendait ses mains libres d'entraves naturelles et déchirait les honteux traités de 1816, A sa voix, un million d'hommes s'étaient armés pour la défendre; les nations s'inclinaient devant elle; elle n'avait qu'à vouloir, pour reprendre sans coup férir la prépondérance que les concessions de la branche ainéc lui avaient arrachée. Oui de nous, dans le légitime orgueil de son patriotisme, ne s'est laissé aller aux rêves brillants qu'autorisait une si belle perspective?

Eh bien? messieurs, détournez les yeux de ce tableau et portezles, en omettant tous les faits intermédiaires, sur la mémorable et triste discussion de l'adresse de J8I0. Là, deux hommes, dont l'un quittait et dont l'autre prenait le ministère, se disputent entre eux la honte de s'être laissé bafouer par l'étranger. Le premier, qui a marqué son passage aux affaires par des mesures aussi lâchement

20» PLAIDOYERS POLITiyUES ET JUDICIAIRES.

purjïCiiut le p;iy<i des corrupleurs cl des sauf^sues qui le dégradent ( répuisenl. Mais que, pour aiu-iudre ce résuhat, nous déIraisioa> natianalilé Trançaise, que, puur relever riiumixie, nous courbions so frout vers la (erre, nuus le eundamnion.s au niatériali«'ine, qii Dou^ bbsphémiuris Dieu, (]ue nous niions l'iiumortalité del'àme, i nous jeltons la snriélé dans les sales orf^ies de répicurisme ctdai les houles de la promiscuilé, que nous profanions le sanctuaire d»;! fainille. que nous arracliions l'époux à l'épouse, le fils à la mère, le" frère à la sœur; que nous portions atteinte à la propriclé, base foodanienlalc de l'ordre duul iiotis sommes les défenseurs, c'est la. messieurs, ce qu'on ne peut oous reprocher sans folie, et ce que M. le procureur général n'essayera plus. {Mouivment prolonge.]

Sachez-le bien, si vous voulez le respect de la religîoa. de 1* famille et de la propriété, nous le voulons comnae vous, nou*lfviNiloas plus fortement, et surtout plus effîcaceinent; nous sorame^dts hommes d'ordre, d'organisation cl de travail, prêts à sacrifier ûoï vies pour assurer ta liberté de notre pays et pour le sauver, sjjanuts il y était exposé, des excès dont vous avez exagéré la portée poir effrayer Topinioa.

Ne nous catomniez donc plus; □anticipez pas sur le réquisitoire d( la cour des pairs, et ne vous flattez pas de demander avec une cmdamnation contre nous les télés des communistes. Ces têtes «oot sacrées, puisqu'elles sont accusées; mais encore une fois, si no» pouvons séparer des hommes que vous avez attaqués les doctnaes que vous avez mises daasjeur bouche, ces doctrines, nous les répros* , vous comme vous. '

C'est pourquoi, messieurs les jurés, je sollicite avec confiinfeun verdict d'acquittement. Je ne voudrais pas, pour l'honneur de aoa pays, qu'il fût possible de croire que, à l'époque où nous vrn»s,tel jury a traité les écrivains honnêtes et consiieocieux comme dessèfr lieux en délire qui révent le bouleversement social.

Je ne vous parlerai plus des dangers que court la propriété di National; vous devez, je le reconnais, vous élever au-dessus de partJUci considérations. Libres, indépendants, souverains, vous n'avez demi les yeux que l'intérêt public et la conscience de ceux que vous ntti juger. Pénélrez-y, messieurs, scrutez leur peosée, et vous ItswpHterez, car cette pensée est éclairée par leur vie et par leur canciérc. rourquoi se sont-ils voués â une existence de travail» d'aboégiii<>n et de péril? C'est qu'entraînés par d'ardentes convictions, il» croient servir utilement leur pays en se faisant le champion de ses \ibert6 Ce sont vos droits qu'ils défendent, c'est votre sécurité qui \<i inquiète, c'est à la grandeur, à la prospérité de notre comœuce patrie qu'ils ont consacré tous leurs efforts; heureux de souffiriret

d'élre persécutés pour avoir mis trop de vivacité dans l'expression de «ieatiments donl rori^jine est si pure; heureux surtout de vous avoir pour juges, car vous ne les punirez point pour avoir trop aimé la France.

Cette admirable plaidoirie produit sur l'auditoire une longue sensation. M* Favre est aussitôt entouré par les membres nombreux du barreau qui assistent aux débats. L'audience esL suspendue pendant un quart d'faeure.

(Compte rendu du National.)

RSPLIQUB DE H« JULES FAVRS.

J'aurais beaucoup de choses à dire si je voulais répondre à toutes les considérations qui nous ont été présentées par M. le procureur général. Dans son habile réquisitoire, il a touché bien des points nouveaux. Heureusement , tous sont favorables à la défense , et je signalerai parmi eux l'espèce d'abandon qu'il a fait de la poursuite, et la réserve qu'il a annoncée pour le cas où vous prononceriez un acquittement. Il vous a dit qu'il n'avait pas fait le procès, seulement qu'il Ta soutenu. Hechcrchons maintenant si, dans sa réplique, il se trouve de nouveaux arguments auxquels nous n'ayons pas répondu.

M. le procureur général nous a fait l'honneur de penser que nous n'étions pas des impies et des anthropophages; que nous n'étions pas du nombre de ces gens qui aspirent à l'abotilion de ce qu'il y a de plus sacré parmi nous, de la famille et de la propriété. Pourtant il nous a liés à ces hommes en nous disant : Ce ne sont pas là vos doctrines, sans doute; mais les vôtres portent, comme elles, an désordre et au renversement des pouvoirs établis.

Je dois m'cxpliquer sur ce reproche, non-seulement pour l'honneur du gérant du National, mais aussi pour l'honneur de mou pays. Je dis pour l'honneur de mon pays, car il me semble qu'il est bien grave d'entendre sortir de ta bouche de M, le procureur général cette pensée qu'il y a en France une multitude d'hommes voués au pillage et à l'assassinat. Rassurez-vous, messieurs; sur cent cinquante prévenus, dix-sept seulement sont traduits devant la Cour des pairs; et que voulaient-ils? Attaquer un régiment avec deux ou trois pistolets! Et ce sont ces hommes que nous prendrions pour soldats, sauf à les envoyer ensuite les premiers au supplice.' Non, messieurs; nous sommes profondément séparés d'eux; nous les abandonnons au bon sens public, mais nous tenions à constater qu'ils ne forment dans le pays qu'une minorité que Ton se plaît à grossir pour effrayer l'opinion!

M. le procureur général veut éloigner de celte enceinte l'opinii émise sur celte affaire par divers journaux. Il s'étonne raènie de que plusieurs des articles que j'ai ciiés aient paru aujourd'hui mémi .raurais été beaucoup plus étonné s'ils eussent paru demain. De qu donc s'occupe la presse? De ce qui se passe chaque jour. D'ailleoB si j'ai cité ces articles, c'est parce que le réquisitoire de M. leproci rcur {]:éQéral faisait appel h Popiuion. J'étais donc dans ma anse; croil-on que l'opinion de ces journaux, dout les doctrines soQtopço sées aux uAlves, soit indifférente dans l'affaire? Ces journaux s'adre sent 'd des abonnés qu'ils ont intérêt à ménager : soixante à qattre> viûgi mille personnes, c'est quelque chose, et M. le procurtat générai, qui connaît si bien la slalistiquc, me pardonnera de citer chiffre.

Quant au reproche d'avoir humilié la France, on se montre Heg accommodant. Dès qu'il est constant que les faits que j'ai invoqués sont exacts, que des hommes haut placés ont fait des proinessMi l'étranger, n'avoes-nouspas eu raison de dire que le pays était décho?

Je n'ai pas eu l'honneur d'être compris de M. le procureur génénl, lorsqu'il a pensé que j'avais établi cette Ihéoric : Plus les àrmr stances au milieu desquelles les écrits sont publiés sont graves, plv les pouvoirs publics doivent être relâchés et indulgents. J'ai <lit i MM, les jurés : !1 y a entre les circonstances cilérieures et l'éflit incriminé un lien moral que vous devez élablir. Vous de\ez toos placer dans les conditions où la conscience de l'écrivaio a été imprfr sionnée.

Quand les événements sont graves, quand ils corapronetiMt l'honneur du pays, vous comprenez alors que le cœur s'émeut rt^* la plume s'anime. Or, lorsque l'arlicle a élé écrit, le pavsétiii-il dans un état de calme tel qu'une .<-aiutc colère ne fût permise etqadte ne piH être consciencieusement exprimée par celui qui avait à sato^ sitiou une feuille publique? Ce ne sont pas les mots, les phraseî.M syllabes qu'il faut rechercher dans notre article : c'est la p«s^ dominante. Or, la pensée n'est-pile pas celle-ci : l' insurrection «^ désormais un moyen que nous réprouvons; c'est par la disaàot que le parti démocratique doit procéder? Eh bien! je le deimak maintenant, une telle déclaration jetée à la face des perturbateurs au moment où la tranquillité du pays était troublée, n'éiail-clif f^"* une protestation contre ce qui se passait? N'était-ce pas rtrorir de bons citoyens?

Un mot maintenant des détails qui vous ont été donnés parM. I( procureur général; car je veux que la loyauté des écrivains du K*^ nal ressorte évidente de cette affaire. Mais oubliez-vous donc ^« nous avons le droit déjuger tous les actes de tous les mimsircsflii

nous paraissent hostiles au pays? Faut-il vous rappeler ces actes? Faut'il vous parler de la loi de disjonction, des circulaires donnant le signal des procès de presse? Yoilà pour le jury. Que dirai-je de la garde nationale? Elle est la force du gouvernement, dites-vous? A Paris, soit ; mais vous avez tort pour les provinces, et ici la statistique de M. le procureur général nous sert. Depuis 1836, cinquante quatre gardes nationales ont été dissoutes, elles n*ont pas été réorganisées dans Tannée.

M. LE Procureur général. Elles le sont.

M* Jules Favre. A cet égard, je suis aussi bien renseigné que M. le procureur général, et je sais que la garde nationale de Lyon, par exemple , n'a été réorganisée que plusieurs années après sa dissolution. Et comment les réorganise-t-on? On les rassemble, mais on n'arme ni officiers ni soldats. Cest ce qu'on a fait à Grenoble, à Strasbourg, à Màcon. Vous le voyez donc : le gouvernement se défie des gardes nationales et les traite en suspectes , et il se fâcherait de ce que nous le lui avons dit?

Nous avons accusé le gouvernement d'allumer la guerre civile : Calomnie, nous dit-on! Il n'y a eu de troubles que dans quelques bourgades... Mais Toulouse, mais Lille, mais Mâcon, sont-ce là de simples bourgades? ne sont-ce pas des cités importantes? Quand même il ne serait tombé qu'un seul homme par la faute du ministère, ce serait un malheur que nous aurions le droit de lui reprocher. Mais à Glermont n'y a-t-il pas eu plus de cent personnes mises hors de combat? Et ce sont là, selon l'expression de M. le procureur général, des symptômes imperceptibles! Cette guerre civile, quelle est sa cause? une mesure imprudente, insensée, du ministère. Lorsque, sans attendre la convocation des Chambres , malgré l'avis d'un grand nombre de conseils municipaux, vous, ministres des ordres impitoyables, vous ayez fait couler le sang, nul n'aurait le droit de vous dénoncer au pays ! Les meilleures inspirations du cœur seraient étouffées, et les grands citoyens seraient conduits aux gémonies pour avoir osé dire la vérité! Il n'en peut être ainsi. En attaquant la pensée ministérielle, en le faisant avec courage, avec vivacité peut-être, quand la patrie est en péril, le National a usé de son droit, il a rempli son devoir.

Un seul mot encore. M. le procureur général, tout en nous séparant de ces hommes de désordre qu'il signalait à votre animadversion , nous a reproché de pousser les esprits vers leurs doctrines. Si l'on devait condamner les écrivains pour les conséquences que certaines imaginations peuvent tirer de leurs écrits, où serait-on conduit? On ferait le même reproche à des critiques plus modérés que nous, et l'on arriverait ainsi à interdire toute discussion, à mettre la presse dans un état de muette servilité devant les actes du pouvoir.

Votre sagesse, messieurs, ne permettra pas qu'il en soit ainsi. Vois examinerez notre article, non dans les conséquences qa*on en aurait pu tirer, mais en lui-même. Dans le temps où nous vivons, tous ne pourriez à ce point entraver le droit de discussion des actes da gouvernement , sans que le repos , la dignité , rhonneur de noire chère patrie fussent compromis par le résultat d'un verdict de condamnation.

M. le président résume les débats. Le jury, après avoir délibéré, rad un verdict de non-culpabilité , et la cour prononce racqaittemeil le M. Delaroche, gérant du National.