AUDIENCES DES 27 NOYBMBRB ET 2 DÉCEMBRE

Plaidoyer pour MH. Hetzel, éditeurs des œuvres de Granville, contre un contreraeleur<

Les Animaux peints par eux-mêmes, dessinés par Grandyille et traduits en statuettes.

L'imitation servile de dessins gravés ou lithographies au moyen d'un art différent, tel que la sculpture, constitue- 1- elle le délit de contrefoçon?

Le tribunal correctionnel a répondu négativement le 16 juin 1841.

MM. Hetzel et Paulin ont interjeté appel de cette décision.

M* Jules Favre, leur avocat, s'est exprimé en ces termes :

Messieurs,

Aussitôt que la pensée, de la région immatérielle où elle naît, descend dans le monde extérieur pour y prendre une forme, elle devient une création originale sur laquelle repose un droit privatif au profit de celui qui Ta conçue et réalisée.

De là résulte un droit de propriété. Les tribunaux ont constamment décidé que la reproduction d'une œuvre originale sans la permission de son auteur constitue le délit de contrefaçon. Les magistrats, considérant « que la reproduction est en effet un mode de jouissance, et souvent le plus profitable » , n'ont pas hésité i la condamner toutes les fois que l'idée, la conception, la création ont été servilement imitées, fût-ce à l'aide de procédés différents.

Toutefois, je me h&te de reconnaître que, pour la dignité de l'art, ces principes ne doivent pas être poussés jusqu'à leurs plus extrêmes conséquences. Je ne dirai donc pas que la reproduction peut être poursuivie dans ses manifestations les plus humbles, par exemple : que M. Foyatier peut saisir son Spartacus coulé en chocolat derrière les vitraux des confiseurs-, on est allé jusque-là. De tels abus doivent être signalés pour recevoir une éclatante censure. La reproduction est toujours une contrefaçon, mais les magistrats sont les juges sou-

vcraias de la question du pri^judice sans lequel il ii*y a ai déUi, ni aciion à inteuier.

Ici, le donimuge est incuntestable : c'est uo objet d*art eootrefàit par un objei d'art, et la contrefaçon s'adresse au même poMir gue l'œuvre oriçinale; celui qui achMera la statuette pourra se pavv<rdn dessin. D'ailleurs, si les principes du jugement attaqué étaient nuiotenus, il eu rt^suUeraii de siiiRutières cimséqiicaces. Ou la repro- «Juction rtcouHuf servilc de l'œuvre de Grandville par les procédés matériels de la sculpture cuaslitue unecoutrefaçoa, ou elle cua^iilne une invcatiou. Si elle coiislitue une invention, elle en a tous Ih priviti^ges et constitue par te fait uu droit de propriété au profil ia reproducteur, devenu ainsi inventeur rien que pour avoir changcli matière. Or, supposons qu'un nouvel imitateur copie de nomeatt par les procédés plastiques les mêmes vignettes de GraodviJIc: alloflj plus loin : supposons que Grandville lui-même préside à celteirp»ductioD de son œuvre, et voilà le nouvel imitateur contrcraiuD!l( premier-, voilà Grandville liii-mî^me exposé à se voir poursuivi coouik contrefacteur de sa propre idée; le voilà par le fait dépouillé, (ta condamnation sera d'autant plus assurée que Ton aura copié pb fidèlement.

Voilà, messieurs, ce qui ressort rigoureusement, lo^qnetneoi di jugement dont nous appelons. C'est jusqu'à ces absurdes rofiéquenccs qu'il faut aller. Ce simple rapprochcmeat suffirait irtoverser le système des premiers juges, et nous ramènerait forcéoeal à la raison, au bon sens, au droit tel que j'ai essayé de le prrcMf plus haut.

Ou nous a contrefaits, on nous a porté préjudice, on a di notre œuvre originale par ces indignes reproductions qui» qucraienl pas de se continuer si le jugement était confirné. Préscrvcz-uous, messieurs, d'un tel malheur; sauvez les aniaiaifùal par eux-mêmes des animaux sculptés par d'autres que par eu, rendez au livre dont on veut les séparer les charmantes créatioA^ ^\ Grandville.

La cour infirme le jugement, ordonne la coniiscaiion de l'cruTncN^i trcfaite, et condamne les cootreiacteurs aux dépens.

COCR D'ASSISES DE L'EURE

AUniENCE DU 13 DÉCEMBRE I8ll

Plaidoyer pour M. Davenay, rédacteur du Journal de VBurt, prévenu du délU d'etcUallon à U tiaine et au luépi it du gouvernement.

Le Journal de l'Kiire csl poursuivi pour délit d'excitation à ]a haioe cl au mf^pris du gouvernement, par deux articles imitâtes, l'un : la SUuation: l'autre : les Kmeules paritiennes.

M. Rouland, avocat général, s'efforce de démontrer ce fiu'il appelle les mensonges elles calomnies dcsarticicsiDcrriniDi^s, et requiert l'application de la loi contre les gérants du journal

k\tvH ré!or|ucnte plaidoirie dcM*^ Saudbrt^uil, défenseur de M. Du Rreuil, M* Jules Favre, défenseur de M. Davenay, prend ta parole en ces termes :

Messieurs les Jur^.s,

Les très-courtes observations fjue vient de vous préseoter l'honorable avocat qui m'a précédé dani ce débat, vous prouvent que le Journal de l'Eure n'avait pas besoin de cherctier son défenseur hors des bancs de ce barreau ; mais M. Scime Davenay a bien voulu faire un appel à mon zèle, et je n'avais pas à hésiter ; car, dans les mauvais jours ûii nous nous trouvons, quand la presse est attaquée sur tous les points du royaume, tous ceux qui ont une parole indépendante ne doivent pas reculer devant les occasions de la défendre.

Et tout d'abord, qu'il me soit permis de le dire, j'ai entendu retentir dans cette enceinte des paroles étranges, des paroles <]ui ne devraient pas sortir de la bouche du ministère public. Si^ en effet, la modération est la compag;ne de la véritable force, de celle qui se puise dans l'esamen calme des faits et non dans les excitations de la passion, M. l'avoeat (général aura été loin de produire une impression favorable sur vos esprits, et j'aurai peu de chose à faire pour réfuter son réqui'^iioire. Cependant, je dois l'avouer, il s'est placé sur un terrain où j'éprouve un embarras mortel à le rencontrer.

U n'entre pas dans tnes habitudes de me servir de ces formules auxquelles j'avais le droit de ne pas m'attcndre, et qui ont acquis d'autant plus de {j^ravitë qu'elles sont sorties de la bouche de Torgane

20S PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDlCIAiaES.

de la loi. Elles ont, je ne craius pas de le dire, douloureusemeat affll(ïé celte audience, et je me garderai de les repousser par des formules analogues, parce qu'il ne me semble pas nécessaire, po être vigoureux, de manquer aux règles des conveaaaccs et de bonne comp;)gnie... (Sensation) Non, la défense, dans sa dlgoilc, ne repoussera pas l'injure par l'injure, et elle ne s'oubliera pas jasqtf redresser ces mots de menUur et d'in/âme qui ont été prodif;Qés par le ministère public avec si peu de mesure et de niénagemeaL Je répondrai à ses reproches d'infamie et de mensonge , san* JW recours à de scmlilables paroles ; en remplissant mou ministère a?cc toute l'énergie dont je me sens capable, je prouverai à M. l'aTOCJl général qu'il est facile de s'abstenir de ces fâcheux écarts, etitme partie de ses attaques, je ne ferai d'autre réponse qu'un appel inboa sens, à la conscieuce, aux lumières des membres du jury.

Ce que vous devez savoir, messieurs, ce qu'il importe de vatf expliquer avant tout, c'est que c'est ici non-seulement un procès grave, mais difficile, et que vous devez apporter dans sou euoefl un scrupule plus grand, pour deux raisons principales : la preOBiR, c'est que les circonstances cNtcricurcs iuBucnt toujours sur les powsuites dirigées contre la presse, et qu'il existe toujours des illosiuM dans lesquelles l'esprit de parti peut faire tomber; la seconde, c'cil qu'en matière de presse, les délits qu'il s'agit de réprimer soolles plus insaisissables et les plus élastiques du monde.

Dans les procès faits aux crimes ordinaires, il y a un fait sitapk. matériel-, quel que soit le ministre qui tient le timon des afFiire«, qu'il s'appelle M. Thiers ou M. lïuizot, les prévenus sont loo^fW poursuivis avec une égale énergie. Mais en est-il de méme<ho>ln procès faits aux écrivains politiques? Évidemment non. Qu'eii-ceà dire, siaon qu'à tel ou tel système politique est attaché tdoolel système de répression? Tantôt il y a liberté absolue, taal6t'ûya recrudescence de poursuites, selon que tels ministres sont sa piH»' voir; à tel nom se rattachent les idées de liberté, de laisser-fxirr. i tel autre des idées de poursuites et de répres-sioti, et ceci vous cipli<pt pour(|uoi. dans ce procès, le ministère public, malgré l'impartuliti qui doit être sa règle, est sorti des bornes de la convenance et deU modération-, c'est que, dans cette cause, il voit une cause politiqueel qu'ilaintérétà la gagner. (M. l'avocat général pretui vhernentdttMta.) Encore une fois, je ne me servirai pas des expressions injurieuses eiB' ployées par le ministère public, je ne lui dirai pas, et je pourrai> le, faire par voie de récrimination .• Je vais vous arracher votre masqoeî' non, je sais me contenir dans les bornes de mes devoirs, j'établini la position respective des adversaires, et cela me suffira pour gagner ce procès. {Mouveaient.)

at

^ 13 DÉCEMBRE 1811. 9df

Messieurs les jurés, lorsque dans Teiercice de vos émiaenles fonc. lions, vous avez à prononcer sur un crime ordinaire, voire mission est simple et netlemenl limiléc-, vous puisez dans le débat, dans les pièces de l'iDstruction, dans les dépositions des témoins, la lumière qui éclaire vos consciences, et vous prononcez avec sécurité sur la culpabilité de Taccusé. Mais ici, voyez quelle différence! Il s'agit, pour vous, de descendre dans les plis du cœur, d'analyser la pensée de l'écrivain, d'inierrofjer sa conscience, et vous concevez que celle interprétation dépend du point de vue où Ee juge s'est placé. Apprécier la pensée d'un écrivain, c'est consommer l'œuvre la plus difficile à l'homme, c'est presque égaler Dieu. Vous devez donc vous mettre en garde contre les illusions du sophisme, et quand vous recherchez si une pensée est coupable, vous devez laisser âu dehors toutes les iospi> rations politiques.

Rien n'est donc plus difficile que de juger un délit de presse, et en voulez-vous une preuve? je vais la tirer de ce procès même. Depuis la poursuite dirif^ée contre le délit qu'on nous impute, nous avons passé par trois phases judiciaires : nos articles ont été examinés par le procureur du roi, par la chambre du conseil et par la chambre des mises en accusation. Eh bien! aucune de ces trois autorités n'a été d'accord sur la façon d'apprécier la position légale des prévenus. I^essieurs les jurés, nous attendons avec conCrance la décision de la quatrième autorité, qui est la vôtre, et nous espérons qu'au lieu de multiplier les délits, vous les anéantirez tous {onrit), et ce qui vous prouve encore, messieurs les jurés, combien les distinctions en pareille matière sont difficiles à établir, c'est que le délit que nous avons commis, délit qui, si nous en croyons le ministère public, serait gros comme une montagne, a échappé à la vue de MM. les gens du roi, et qu'après avoir été apençu par les juges composant la chambre du conseil, il a de nouveau, en partie du motos, disparu aux yeux de messieurs de la chambre des mises en accusation. N'esi-il pas évident que nous marchons dans les sentiers les plus obscurs, et qu'il ne faudra pas moins que toules les lumières de voire intelligence pour accorder entre eux MM. les magistrats? {\'ouveaux rires dans l'auditoire.)

Ceci posé, vous voyez avec moi que le ministère public peut toujours faire des saisies, des réquisitoires, et toujours vous demander des condamnations; mais aussi qu'il peut souvent rencontrer des acquiitemeuts. Quel est donc le délit qu'on nous reproche? I>;ins le premier article, nous avons excité à la haioe et au mépris du gouvernement. Rieu de plus clair que ce délit, vous a-l-ou dit ; et l'on a ajouté *. Que diriez-vous si un journal venait travestir et calomnier vos actes? Vous en demanderiez réparation. Eh bien! le gouverue- I. ti

210 PLAinoYERS POLITIOCKS IT JUDICIAIRES

ment fait comme vous. Il n'y a qu'un malheur ea tout cel». c'est qat M. l'avocat général a été forcé de nous faire une conccssiao éott. nous nous emparons avec empressement ; cette concesMon, c'wt que la faculté de critùiuer les actes des fnnctionaaircs publics apparticat à tous les citoyens, cl que cette faculté peut s'exercer, nou parafée cette mansuétude que M. l'avocat ne recommande qu'à ses esoeail (sourires), mais avec cette franchise de parole, cette liberté <]tyn5ét, et tous les él.ins de cotte passion sainte qui émane de la cuQvictioiet que l'écrivain a le droit de faire passer dans la feuille qu'il rédige.

La presse, messieurs, ne demande ni la liberté illimitée ni la dictature : elle relève d'une puissance qui est la vôtre, cl ne cnjyei p»* que, placée sous cette Juridiction, elle se révolte ou qu'elle murraiir? Quelle est la règle qui se place entre le pouvoir qui attaqv mw libertés et la presse qui montre au gouvernement les voie où il s'égare? Cette règle, c'est votre conscience. Si vous trouve/ din* Tarticle qui vous est déféré, de l'ardeur, delà passion, même dufirl est-ce que vous ue tiendrez pns compte à l'écrivain des cirGoosM» au milieu desciuelles il aura formulé sa pensée et tenu i» pteî L'ecnvain cmporié parla chaleur de ses convictions doit être coœidM comme innocent, quand môme il aurait été jusqu'à l'expressîoQ drb iiainc et du mépris dans ses attaques. Toute la question e^t âe*v^ si les attaques sont fondées. Vous avez beau me dire qu'il artflt* à la haine et au mépris du gouvernement, le jury acquittera,» actes du gouvejrnement ont été méprisables. {XfouiYment.)

Ce que je dis, messieurs, pourrait vous sembler paradoxal et taffij cependaut, je le dis avec M. Odilon Barrot et avec M. Thiert,if«'o peut citer aujourd'hui avec une accolade (wiir/rw); ce qaejedL^if, M. Thiers l'a dit dans la discussion des lois de septembre Wi. qu'on j n'accusent pas sans doute de bienveillance pour la presse.

M. Thiers, comme ministre du roi à cette époque, reconfl que l'examen de tous ses actes appartenait à la discussion, il«i tique, à la passion, à la liaine, quelquefois à la calomnie. El M. Odi'Ptt'J Barrot parlait comme M, Thiers.

t)n ne peut donc pas poser en règle absolue qu'il est abr d'esciter à la haine et au mépris du gouvernement. Autrement, pi*"| Qcz-y garde, quelle serait la condition de la presse? Dans le systhiif d« [ ministère public, ce serait de faire toujours et en tous cas l'apol^l du gouvernement, (.1/. l'avorat ijènéral fait un signe de <i^nrj«'*»*-'f Je remercie M. l'avocat général du signe de dénégation qu'il ^i*»' de faire. Je lui demande maintenant : me permet! r«i-t -il de critiq*^ les actes d'un garde champêtre? Oui; eh bien ! à plus forte raiw'' me sera permis de critiquer à un point de vue sévère les artc^**^*' ministre, d'un ministère tout entier, surtout quand ce mioi.*irt*J

trahit les intérêts et Thonneur du pays. Et si cette pensée, si cette critique excite à la haine du gouvernement, quel sera l'homme responsable, sinon celui qui aura entraîné la France dans les voies fatales? Oui, je le dis avec M. Thiurs et M. Odilon Barrot, si le gou- "vernement fait des actes coupables, c'est un droit pour la presse , et bien plus, c'est un devoir d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement. {Sensation.) Et quand vous êtes assez téméraires pour traduire devant la jutice du pays les écrivains courageux qui se plaignent des lâchetés du pouvoir, la justice du pays vous répond par des acquittements! Voilà les leçons que vous recevez du jury! {Sensation prolongée.)

Maintenant, à Taide des lumières que je viens de puiser dans la discussion des principes légaux, j'examine si les articles contiennent véritablement les délits qui nous sont imputés. M. l'avocat général en a vu deux dans le premier article. Je vais le reUre et le discuter, avec cette bonne foi dont le ministère public ne peut vouloir le monopole ; qu'il me permette d'en réclamer quelque chose pour moi. (Rires dans ^auditoire.)

Dans l'article intitulé Situation, le ministère public nous reproche d'avoir attaqué le roi. Mais, messieurs, il ne s'agit pas du roi dans cet article, et c'est M. l'avocat général tout seul qui le fait figurer ici; en telle sorte que, si j'avais l'honneur d'être assis sur son siège de ministère public, je me verrais dans la nécessité de prendre des réquisitions contre lui. {Nouveaux rires.) Dans cet article, tout nous semble parlementaire; mais il s'y trouve des lettres italiques qui deviennent coupables dans la pensée de M. l'avocat général; c'est moins que cela encore. Le délit, quel est-il? un monosyllabe, c'est on. On, c'est le roi, s'écrie le ministère public. Je croyais que tous ceux qui étudient la langue et la grammaire, et M. l'avocat général et moi nous y sommes forcés par état, prenaient on pour une particule collective. Que répondre? rien. J'attendrai la réplique de M. l'avocat général, car il s'est réservé beaucoup d'armes qu'il n'a pas encore produites, et il fortifiera, je l'espère, cette partie du débat qui, dans son réquisitoire, me parait faible. {Long murmure (P approbation dans V auditoire.)

M. LE Président : Huissier, faites faire silence.

M* Favr^, continuant : M. l'avocat général est trop bien habitué aux finesses de la langue, pour se méprendre sur le sens de ce mot, de cette Innocente particule. On, dans l'article, signifie l'ensemble des volontés, des influences, des intrigues qui décident de l'existence ministérielle. Et ici pas de subterfuges ; oui, nous avons parlé des Tuileries et des personnes qui y viennent plus par intérêt que par affection ; oui, nous avons parlé de la cour, de cette réunion d'hommes

qui composent rcatourajje des rois, qui les trompent, les compromettent devant le pays indigné, et lesconduisent quelquefois, les ui à Téchafaud, les autres à Cherbour^j! (\fouvement prolongé .)

Voilà ce que nous avons altnqué! et remarquez, messieurs, que ci que je viens de vous dire, la défense aurait pu s'en dispenser. Sot raes-nous accusés pour avoir attaqué la personne du roi et détourna de Sa Majcst(!r l'lnvioIai)ilité, cette auréole prolectrice qui, pour nous, est le moins clair et le plus mystérieux de tous les dofjmes connasi Non, messieurs, en désignant cet élrc impersonnel, nous avons pari de cette collection d'influences et d'iniripucs qui se meuvent ai château et ailleurs, et, par exemple aussi, de la majorité des Char bres qui décide des existences ministérielles et devant laquelle 11 puissance royale est souvent forcée de se courber.

Nous avons parlé du ministère, nous avons spécialisé nos critiques, nous avons désifjuc M. Guizot, et nous avons soutiaitc que, devant] l'action libre de la Chambre, il fût Forcé d'abandonner son porte feuille; où est le venin, le fiel, le délit? Je me demande si notre arti gIc n'est pas écrit dans la forme la plus modérée et si, sous ce rap-' port, il ne pourrait pas soutenir avantageusement la comparaison avec le réquisitoire que vous venez d'entendre.

Mais, nous dit-on, c'est le dernier paragraphe qui recèle le délit : Jusqu'à présent nous n'en avons tenu que le germe; dans les dernières lignes il éclate à tous les yeux. Voici celle fin d'article:

'. Bonnes gens, qui ne savent pas, ou feignent de ne passavoirqne les masses eu France ne s'occupent pas de politique pour des chao-fl geraents de minislère; qu'elles subissent longtemps sans se plaindre le joug qu'un système impopulaire fait peser sur elles, mais que lorsqu'elles se décident enfin à sortir de leur léthargie, ce n'est plus seulement pour assister à une révolution df portefeuilles. "

Bonnes ijens! Est-ce clair;' nous dit M. l'avocat général, qui veut toujours que nous ayons attaqué la personne royale. Mais pour dous rien n'est moins clair que ce mot bonnes ijcns ; celte expression est on ne peut plus collective: elle s'applique encore aux influences désignées d'ordinaire dans la presse indépendante par le terme chtUtau. Il faut donc abandonner ce délit banal d'excitation à la haine ctaa mépris du gouvernement. M. l'avocat général, si je ne me trompe et si j'ai bien compris son réquisitoire, en a lui-même fait bon marché, et je passe au deuxième article : le-i Émeutes parisiennes.

On nous accuse d'avoir exprimé le vœu, l'espoir et la menace dit renversement du gouvernement, et l'on invoque contre nous la loi de septembre.

Or, pour encourir les pénalités de cette loi, il ne suffit point d'exprimer un vœu, un espoir, une menace, qui ne sont que les élé»

n DÉCEMBRE 1841.

mcnt.s du délit; mais pour que ce délit soit complet, il Faut qu'il y ait eu de la part de IV.crivainacte d'adhésion formelle à une autre forme de gouvernement, qu'il ail érais le vtvu de voir ua autre État, une autre dynastie .succéder à l'État coastilutiuanel, à la dynastie actuellement régnante.

Eh bien, l'article est complexe, et pour être coupable, il ne suffit pa.s <}ue nous ayous dit d'une façon générnle : •■ Lcpay?;, aprt^s telles ou telles erreurs de ceux qui nous gouvcraent, aboutira à un cataclysme »; il faudrait que nous eussions formulé notre pensée, en exprimant par exemple le vœu de la restauration des Bourbons ou de ravénement de la république, yu'a dit l'écrivain? que si M. Guizot continuait h rester aux affaires et à déshonorer ta France, le gouvernement serait bouleversé; que le ministère actuel, par ses résistances entêtées, entraînerait lui-même le pays dans les voies révolutionnaires, et il a dit : Je souhaite que ce ministère soit renversé; est-il sorti de son droit, je vous le demande? et dans quel temps vivonsuous donc, pour que de pareilles paroles soient poursuivies? Ohl je le sais, c'est la folie de tous les pouvoirs de se croire éternels, de croire à leur force virtuelle; et c'est cette folie qui m'explique tes tentatives successives du pouvoir contre la presse, depuis rétablissement du système constitutionnel parmi nous. (Ju'arrive-t-il alor&? c'est que la liberté de penser ue peut ère emprisonnéCf et que, s'échuppant des liens où on veut ta retenir, elle souffle tout à coup l'esprit de révolte sur les populations, qui s'émeuvent et s'insurgent. Ces révolutions ne sont-elles pas dans les desseins de la Providence, puisqu'elles se renouvellent à toutes les époques? Que le ministère public me réponde! Est-ce que le pays, depuis cent ans, a été assez ménagé par les révolutions, pour qu'il suit permis à M. l'avocat général de prononcer de pareils réquisitoires, et de revendiquer rélerDilépoursou gouvernement? Quel principe représente-t-il donc ici, après la révolution de 1830? est-ce le principe dynastique ou le principe révolutionnaire? {Mouvement.)

H y a douze ans, sur le tr6ne de France régnait un homme qui se faisait fort aussi de résister à l'opinion publique, il voulut un Jour en finir avec clic. La presse Tinquiélait, il la fit poursuivre, et il arriva qu'un autre homme qui lui était personnellement dévoué, dont les cheveux avaient blanchi dans l'exil volontaire oïi il avait suivi ceux auxquels il avait consacré toute sa vie, il arriva, dis-je, que ce vieillard fil entendre au monarque un avertissement sévère. Cet homme fut amené devant une cour de justice, sur le banc des criminels; dans sa sollicitude, dans sa prévision, il s'était écrié : Malheureux roi! Mal/ieureuse France! Et j'entends encore la voix du ministère public lui reprocher d'avoir fait remonter le bl&mc jusqu'à la responsabilité

royale et s'écrier : « Insensés! sonfyez que. quels que puissent tl les égarements fie la passiou^ ils viendront toujours se briser mn le trône. »• Hui donc était insensé? Le vieillard ou les conseillera trône? L'indépendance de la magistrature protégeait récri«iii, quelques jours nprH la couronne «lu monarque volait en éclau, Charles X reprenait, abandonné de tous, le cliemin de l'exil. (5 thn.]El maintcnaut, quels sont ces hommes que nous avons at Quels sonl-i!spar leurs actes passés et par leurs actes présent*!?^ avons le droit de les examiner. Ce n'est pas notre faute si leur >ic pour eux une flétrissure. Ouand Charles X, qui n^était encore le comte d'Artois, quitta pour la première Fois la France d'oïl l'f lait notre glorieu.<ic Rêvohilioa, quel homme avait-il à côté de luit même vieillard dont je vous parlais tout à l'heure. Homme de \'twgralioo, imbu de toutes les idées de l'ancien régime, on conçoit '{s'il ail pu s'égarer jusqu'au point d'abandonner sa patrie que l'eaiieBi attaquait et (|iii avait bc.Mun de ses enfants pour la défendre; mib M. Cuizot, cet homme iiui s'est enfui à Gand, avaii-il les mémestradîtioûs et peut-il avoir la même excuse? Ah! je veux en parler sie passion, mais j'ai bien le droit de dire que M. Guizot, chassédeb Sorbonnc par ^'apoléon, qui y voyait clair quand les hommeiouoquaicnt de cœur, est allé <^ l'étranger se mettre aux pieds de.«tlliH, et qu'après avoir rédigé le Mtmitnir de Gand qui traitait de vHÉHH gauds nos braves lombes à Waterloo, et qui insultait notre gfllH le drapeau sacré de la pairie, il revenait en France pour orgaawr les cours prévftlales et la censure; que plus tard encore cet bomwf est apparu dans le conseil pour se proclamer exécuteur impilapWe, et dire effrontément que tout devait lui céder. J'ai bien Icdfoitde vous rappeler ce que disait M. tiuizot, alors que de ses deinrajiibil se cramponnait à la tribune d'où voulait Tarracher M. Thicrs,qo^loi reprochait de s'être laissé jouer par l'Angleterre : Ce n'est p»i i rextérieur qu'est le danger, disait-il. c'est à Tintérieur! F.hbifB' c'est lui qui a produit toulcs nos dissensions ; c'est parsiftf^ influence que les factions ont dévoré notre pays, et quand ows l'accusons d'avoir conspiré contre notre gloire et notre honnwîï" dehors, d'avoir ensanglanté nos cités par ses ordres impitonbks, vous voulez nous puuir!... Ahî non, messieurs les jurés, vousocnottj condamnerez pas pour avoir été hardis, et généreuseraeni hanfc'"! (De» applaudissements éclatent dans toute la salie. Longue f/iti»*'»*l mtion.)

M. LE Phésident : Si CCS applaudissements se renouvellent, j(^ obligé de faire évacuer la salle. Toutes marques d'approbaiioo » d'improbation sont défendues.

M* Favrk : Je crois en avoir assez dit, messieurs, pour vousc»"

tiê

vaiDcre que les délits qu'on nous reproclie n'existeat pas. M. Tavocat général vous araconlélcsrassemblenieatsquionteulieu à Parisaucoinmeocemenl de septembre el qui oui duré vin^jtet un jours, au grand déiriincnt de la sécuriié publique et du commerce. Provoqués par la nouvelle de Finsurreclion de Clermoof, dont la population parisienne avait été douloureusetneai affectée, ils auraient pu être promptenient dissipés, et la police semble avoir pris plaisir à les tolérer; puis, lorsqu'elle s'est décidée ii a^fir, partout où elle s'est présentée elle a traité les citoyens avec une brutalité révoltante, à coups de bâton et de plat de sabre. Si vous voulez des preuves, nous vous citcrous des autorités venues d'hommes patentés, et vous savex si de nos jours la patente est une puissance. Eli bien ! j'ouvre le Aational... (Sourirf aubancduntinisttTcpublir.)}c remarque que M. l'avocat général fait un sig^ne de dédain. Pourquoi n'irions-uous pas cbercber de l'appui chez nos amis? D'ailleurs, le nuiuéra du journal que je vais vous lire n'a pas été poursuivi, le parquet n'y a trouvé rien à reprendre, et vous savez s'il laisse rien passer dans IcNutionai qui lui déplaise!

Voici donc la lettre que publiait cette feuille sous la date du 14 se[>tembre :

« Vendredi au soir, à dix heures, au moment où la police dissipait le rassemblement qui s'était formé sur la place duChàtetet, plusieurs personnes s'étaient réfugiées rhcz le marchand de tabac, h l'angle de la rue Saint-Gerraain-l'Auxerrois et de la place du CUatelet. L'n homme venait d'allumer sa pipe, et, placé près de la porte, regardait sur la place. Alors un grand nombre de sergents de ville, précédés d'individus â itgure sinistre et armés de cannes et de bdtons, passaient devant la boutique en chassant devant eux le rassemblement. L'un de ces individus, sans qualité, sans titre apparent, prit par le bras le fumeur curieux, en lui adressant ces paroles ; ;< Marche donc, canaille! » Or, il était dans l'intérieur de la maison-, mais, à cette bru.sque attaque, il repoussa son adversaire et sortit en murmurant contre sa brutalité. A peine avait-il fait quelques pas, que les agents armés de bâtons l'entourèrent, firent pleuvoir sur lui une gréie de coups de canne et de bâton; quand il fut presque assommé, les sergcnLs de ville s'en emparèrent et le conduisirent au poste.

« De pareils faits ne sont-ils pas bien capables de provoquer l'indignation?

a Quelques instants plus tard, une femme traversait la place en marchant très-vite; l'un de ces hommes aux bâtons, ne trouvant pas probablement qu'elle marchiU assez vite, l'engagea à se hâter davantage en la frappant violemment à coups de pied.

" Voici les noms et adresses de plusieurs personnes qui pourront, au besoin, attester ces faits :

216 PLAII»OYERS POLITIQUES ET JDOICtÂiaCS.

. M, Royer, fabricant, rue Saint-Gerniain-rAuxciTois,45;

u M. et madame Loipleur, imprimeur, rue des Juifs, 10;

• M. Jouciellc, emballeur, rue Saïui-Germain-l'Auxerrois, 4i;

K M. Antoine Faubert, imprimeur;

« M. Verpcr, imprimeur. >•

Eh bien! cet article ne dit pas autre chose que ce cpie nons avons dit nous-mêmes. Hélait publié le 11 septembre, et le nôtre est du m, que voulez-vous que peuj^e le journaliste qui reçoit un semtiUliic article non poursuivi par le pouvoir? Nousavons parlé par iasioiutïMi sans rien préciser; le National, au contraire, a cilé des faits. Tout a l'beure M. l'avucai {jénéral a Fait l'éloge de la coasctence des mimftres. Si cet éloge est mérité, M. Guizot a dû être profondément offrosé, et M. Martin du Nord, qui est ministre de la justice, et M. Bcnjuim Dclesserl, qui est préfet de police, ont dû se sentir bien vivcioeot irrités d'une pareille lettre publiée dans le National. Si les faits qt'tlk contient sont faui, Tirritation de ces trois personnages a dûselti* duirc par des poursuites. Commcul m'expliquerez-vous alors ^ l'article n'ait pas été poursuivi? Les journalistes de la province oollf do se méfier de ces journaux écrits ausiéjje même des événeraeiibtt circulant en toute liberté par toute la France? D'ailleurs, ce quiéuii grave le 13 était bien i^rave encure le 15 et le 1(1; et si alors ie lapi^ et l'émeute redoublaieul, la brutalité de la police redoublait loai M. l'avocat général m'a demandé des preuves, j'en ai déjà donné.j'a vais donner encore.

Voici une autre lettre t

K Vendredi dernier, deu\ jeunes gens de noire maison passaîtf place du Ctiàtelet, à neuf heures du soir, lorsque des cris qui pl^ talent d'un groupe assez nombreux se firent entendre. Ces itc jeunes gens, poussés par la curiosité, s'avancèrent assez près,|i0V Savoir ce qui se passait, lorsfiu'une nuée d'assom meurs, de serRtoU de ville, les assaillirent à coups de bâton, et non contents <le i<^ avoir nialtrailés, ils tes conduisirent en prison. Le lenderoaio. ie» perquisitions furent faites à leurs domiciles; inutile de dire «pdlts furent sans résultat. Leurs patrons, connaissant la probité et IcsWtf antécédents de leurs employés, et sûrs d'ailleurs de leur innoct&ct. allèrent les réclamer, mais en vain! celte responsabilité ne saftsait pas à M. Delessert, Le jour de leur arrestation, un propriétaire voian allait réclamer les jeunes détenus chez le commissaire du quartier o'' ils avaient été arrélés. Ce commissaire répondit qu'il n'avait paâU temps de s'occuper de pareilles canailles...

'^ Agréez, etc.

« L. Dumas, rue Saint-Antoine, 75.

Ces Faits oot une extrême gravité : vous avez enleadu, dans ta bouche du mini.stëre public, ({uelques-uaes de ces imputations qui ne s'échaiifyent jamais daus le moode sans qu'on se rencoQtre avec des armes plus incisives que des paroles {moruvetnent} ., eh bien! je vous le demande à présent, a'avioas-nous pas le droit, conuaissant ces faits, de les qualifier avec la vigueur qu'où nous reproche, et les écrivains qui recueîlicat de pareils renseignements, qui les reproduisent en les flétrissant, méritcnl-its d'être conduits en cour d'assises, d'être condamnés à l'amende et à la prison?... Mais y a-t-il dans l'article du Journal de l'Eure quelque chose qui sente la calomnie? Je vais vous le relire, messieurs les jures; je vous demande purdun de fatiguer ainsi votre attention, mais le pri>cès est grave, et c'est pour nous, vous le savez bien, puisque M, l'avocat général vous l'a dit, une question d'honneur, de liberté et d'argent, les trois choses que l'on aime le mieux dans ce monde. {Sourirei dans l'audiloire.)

Le Journal de l'Eure a dit que la tentative d'assassinat était venue en aide au ininîslère ; les termes mêmes du rapport de M. de Bastard confirment cette assertion, et la réaction essayée contre la presse depuis ce jour fatal ne rappelle que trop celle dont, à une autre époque, lors du meurtre du duc de Berry. elle fut l'objet. Le rédacteur, il faut lui rendre cette justice, proteste contre les doctrines des communistes : eh bien! ces communistes contre lesquels il s'élève, ils tenaient à Parts leurs réuuions, non pas seulement dans les caves, comme les premiers chrétiens, quoique pour un bien autre but, mais dans des cabarets, publiquement, comme le constate M. de Bastard. La police connaissait ces réunions, elle les tolérait, elle y laissait tire un journal infûme, l'Humanitaire, je crois, dont deux épouvantables numéros ont paru sans être poursuivis, sans que ses auteurs aient été recherchés. Le ministère doit donc porter la responsabilité des désordres que son inconcevable négligence a encouragés, et le Journal de l'Eure a pu dire que la tentative d'assassinat qui en a été la conséquence devait, jusqu'à un certain point, lui être imputée. Mais quand il a fallu s'expliquer sur cette tentative, il n'a pas hésité à la flétrir du nom de slupide. Cette qualification parait insuffisante à M. l'avocat général. Nous n'en connaissons pas de plus énergique, de plus propre à dépouiller l'assassinat politique de celte fausse auréole dont on l'a trop souvent entouré.

Quant aux troubles de Màcon et de Clermont, vous savez les regrets qu'ont causés à tous les bons citoyens les détails de ces tristes événements. Ici, mon cœur bat avec celui de M. l'avocat général, et je me réunis à lui pour donner des larmes au sang versé, mais pourquoi restreindre ainsi la cause et mettre en face les uns des autres des citoyens égarés et ces braves soldats qui gémissaient d'avoir â verser

l'LAIDOVEaS POLITIQUES ET JDOICIAIRES.

DmtkB

du sang fraudais, eux qui auraicni tant voulu tourner leurs balles cuDlrc tes piiiirïDcs do l'eiiucnii? Le ministère public a racoDtc, coaiBC il les counait, les évciiements de Màcon; mais j'étais i If Jeoa u inumcnl où les iroublcs éclataient, cl je pourrais lai dire que le jugement du tribunal correctionnel de cette ville a reconnu quel3tToaf»c avait fait teu la première, et que cette malheureuse femme qu un a*aii dite tuée par une bilche, avait eu la cervelle emportée |»ark»b«JIe» des soldats! Mais je ne veux pas insister sur ces douloureux f inenis, je ne veux rien reprocher à ces militaires qui, cummt citoyens, ont été égarés : les vrais coupables sont les fauteur» déplorables scènes, ce sont ceux qui lancent les soldats contre le pcf'' pie, qui résistent aux conseils municipaux et qui» pour une que»tiog d'amcnir-propre,eDSauglatilentk' pays. Voilà pourquoi nous a\oayàt que le ministère était rcspousable du sang versé ; vous avez [urif Ai procès perdu par le A^i^rànu/ à Toccasian des troubles de MàcoOiltttff parisien a rendu un verdict de culpabilité, parce qu'il pensait que le j)remier coup de feu était parti des rangs des citoyensvérité s'est Fait connaître par le jugement du tribunal de Mdcoo, nous savons aujourd'hui que le premier coup de feu es t parti de<(riB^ des soldats. Encore une fois, je ne leur adresse point de reprocho ce que je constate, c'est l'existence des désordres qui désoleoi li France. Et la 5<ourcc de ces désordres, je la place dans les rcsùUiW entêtées de ce ministère (|ue je proclame impitoyable, qui o'if^ voulu, dans la ijucstiou brillante du recensement, attendre la rétuuoi des pouvoirs parlementaires et qui a répondu à toutes les protc*i tions en expédiant partout des ordres sanguinaires; c'est coaUf ministère, duquel ces ordres sont émanés, que nous noof élevés, et nous n'avons pas attaqué la personne royale. Yo» nos articles, cl vous verrez que nous avons attaqué le tni«n<i>ttt toujours le ministère-, c'était notre droit, nous en avons Qsé;t notre devoir, nous l'avons rempli.

Dois-je m'arrèler aux critiques que M. l'avocat général a tait<^<^ lettres italiques employées dans l'article? En réalité, la choseeartil* elle la peine, et peut-on attacher tant d'importance à la forme pbB*'' moins penchée d'un caractère d'imprimerie? (On Ht.) Vouslais^'* ces misères, et c'est notre pensée que vous recherchcrei au toi* l'article : celle pensée, vous la connaissez déjà, et vous TalisaiAtt j'en suis silr.

Ki maintenant ne m'est-îl pas permis de dire, comme i et honorable confrère, que ce qu'on veut dans cette cau^ . pas la répression d'un délit q:ui est si bien dans les nuages, qoe it* autorités judiciaires n'ont pu réussir à l'apprécier; ce que l'on vt«^ c'est ranéantissemeut de tout esprit d'opposition dans ce ié^'

ment : c'est la mort de la presse libérale que médite le pouvoir, et ceei vous explique la présence extraordinaire de M. l'avocat général dans ce procès. Partout des ordres ont été donnés.

La liberté de la pensée triomphera dans tous les temps, et vous comprenez que les calomnies qu'on nous a adressées par voie d'insinuaiioQ, nous ne les aceepious pas. Si vous avez des fails contre nous, produisez-les, fatlcs des bio(jr<iphie$, mais n'insinuez pas. Ah! je lésais, depuis que de tristes exemples et de ftcheux précédents ont été donnés par la magistrature élevée, le ministère public n'a plus ces nobles et saints scrupules d'autrefois. D'après ces précédents, ce ne serait pas le jury qui devrait counuitrc du crime de M. Davenay, auquel vous reprochez si vivement ses antipathies secrètes contre la dynastie régnante.

Organe du ministère public, ne manquez-vous pas a tous vos devoirs en nous provoquant, comme vous l'avez fait, à déclarer ici nos sympathies et nos antipathies? Nous résoudrons à vos provocations que notre caractère est nettement dessiné dans notre journal; et quels que soient les pièges de l'accusation, nous n'y tomberons pas. {Mouirmcnt.)

M. l'avocat général vous dira-t-il que toute opposition doit Être flétrie? essayera-t-il, comme on Ta fait ailleurs, d'étendre cette prorscTÏption jusqu'à la critique la plus modérée, parce qu'elle mine les fondemeuls du pouvoir? Et pour appuyer ses dangereuses propositions, aura-t-il recours aux caloraniesdonlMM. les gens du roi sont aujourd'hui si prodigues contre les écrivains? Je comprendrais que ces exagérations pussent produire quelque effet dans tout autre département que celui-ci, Mais ici, comment espérer de faire illusion sur la moralité des hommes de l'opposilion, lors([ue ce pays est lier de choisir pour son représculaut le vénérable apùlre de la démocratie, que je vois assis au milieu <le vous?(row* les rojants se tournent rets J/. Dupont de PEnre.) Sa longue carrière pleine d'éniineutes vertus, de services éclatants et désintéressés, n'cst-elle pas la meilleure apologie de l'indépendance de la pensée '^ OuMl me permette de le lui dire publiquement, la cau^e de la démocratie aurait été plus tôt gagnée si elle n'avait eu que des défenseurs tels que lui. A ceux qui nous accusent de rêver des troubles et des désordres, d'être des fauteurs de révolte et d'anarchie, nous répondrons : voilà notre Nestor et notre guide! C'est h nous rapprocher d'une si belle vie que tendent tous nos efforts. Placés sous un si noble patronage, nous pouvons défier toutes les calomnies et toutes les injures. Les bruits s'émousseut contre d'aussi éminentes vertus. Cherchez un pareil homme parmi les courtisans qui encombrent les palais des monarques, parmi ces instruments nécessaires aux gouvernements qui, culbutés

du pouvoir, reviennent sans ce.sse âux affaires. Quel homme avez-vi dans les rangs conservateurs que vous puissiez lui c o no parer poork" probité, pour la .sap,csse et le courapc civil? D'aussi nobles axlum ne se révèlent que par leur siniplicilé et leur naturelle digrutf lodinez-vous devant lui, car la population lui prodi(juc ses respects et ses hommages! Voilà notre modèle et notre (];loire !

Messieurs les jurés, c'est sous Tauréole de celle gloire que je place les rédacteurs du Journal de rE'ure, et que je vous demande poM an un acquittement. Ils oui défendu les principes dont il « été (nb- Ducllcment l'apôtre. Placés sous son patronage, nous ne pouvons Mrt condamnés.

Une très-vive émotion partagée par la cour, Je parquet et tout In loirc, succède à ce discours.

M* Favre est aussitôt entouré, félicité par la foule.

A la reprise de l'aucUencc, M. Rouland, dans une courte répliqi le Journal de vouloir le renversement de la dynastie nouvelle, rédacteur d'avoir déversé le ridicule et le mépris sur ce qui doit' inviolable et sacré. Il termine en demandant la condamnatiOD éHi prévenus.

M" Jutes Favre discute et anéantit tous les arguments du nùBiiite public. Ensuite M. le président résume les débats, et le jury, apmdA-j béralioD» ayant déclaré, sur toutes let questions, la non-culpabibUAiJ prévenus, M. le présideai prononce leur acquittement.

COUR D'ASSISES DE LA SEINE

PRÉSIDBNCE DE M. CHAMPANHET AUDIENCE ÛU m MARS 1642

Procès de presse. — Boman InHlulé : u fiom dt/amilu. — Outrage à la morale publique- EtcUation à la haLD« el au méprU du gouvernement. — Excitalion au mépris ëI à la baini^ contre pluiieurB classeâ et pertonnes.

A la fin de l'année 1811 parut un roman de M. A. Luchet ayant pour lilre: ie Yom de famille. Cet ouvrage, ayant paru au ministère public renfermer plusieurs délits, fut Tobjet de poursuites.

L'auteur et l'éditeur, par ordoanaûce de la chambre du conseil , sont rois en prévention et renvoyés devant la cour d'assises.

M* Jules Favre, défenseur de M. Lucbet, s'exprime ainsi :

Messieurs les Jurés,

f C'est avec une réserve eitrérae que le minislère public doit soumettre au jury l'appréciation difficiie des délits de presse. Je vous le dis pour vous raellre en garde contre le système suivi par M. l'avocat pénéraU et pour vous faire comprendre qu'il suffit de se placer à deux points de vue différents pour Juger un livre bon ou mauvais, ulile ou danj^ercux. Pour démontrer ce que j'avance, aurai-je besoin de reprendre phrase à phrase toutes les parties incriminées du livre dont je défends l'auieur? Non, messieurs, je restreindrai ma plaidoirie à des proportions plus simples. Je démontrerai d'abord que Tespril général de ce livre n'est pas aussi mauvais que I'od a essayé de vous le faire entendre. Puis, sans entrer toutefois dans la discussion des grands principes sociaux qu'il attaque, je dirai qu'avec la tolérance, avec l'assentiment même de tous les pouvoirs, it existe dans notre littérature une critique poussée à un tel point quelle détruit tout sans cesser pourtant de paraître mériter h ceux qui la font, les premières places de l'État. Je vous demanderai enfin, messieurs les jurés, si lorsque depuis vingt ans on ;i ainsi lAché les écluses à la raison humaine, il n'y a pas une sorte de surprise à venir commencer des poursuites contre ceux qui se sont laissé entraîner

322 PLAIDOYERS POLITIQUES r.T J IT DI CI A IKBS.

au cours de ce torrent. Voilà tout le plan de cette défense : elk n'est pas calquée sans doute sur le réquisitoire ; mai*; M. favocj! général a plus d'une arme dans son carquois ; il sauru p;irOjfr>mt»nt y répoudre.

D'abord est-il vrai que l'ouvrage de M. Luchet détrui>e tout ce qu'il y a de saint el de re<:ppctable* Ici M. l'avocat j^énéral s»t liiTé à son analyse, et chaqui- passa(je saillant a été par lui couvert drfiéîrissurc. Permeticz-moide vous dire que les énormilés qu'il y a vues ne s'y irouvent jias. Ainsi, il accuse i'auleur d'avoir s tig ma lise trois familles honorables de notre pays, et d'avoir violé ce principe que la tic prii'ée doit ^tre murée. C'est là une première erreur, el ce net pas la seule qu'il importe de relever. Dans le roman, il n'est f» question des Montmorency, il est vrai (et je rétablis ce fait |>«f répondre au sif^ne de dénégation que me fait M. l'avocat giiini* que les Tancarville auraient, suivant l'auteur, été alliés à «eUf famille; mais c'est là une supposition sur laquelle il n'est pas posAk de se méprendre.

Quant aux Tancarville et aux Croixmare, je n'ai jamais eatctAi parler de ces famiîlcs dans notre histoire. Mais eusscnt-elle$cxi*tt s'ensuivrait-il que rauteur aurait voulu les insulter? Un aatenr^ roman n'csl-il pas d;i(is la nécessité de choisir des noms de pcn*nages et souvent de prendre ceu^ qui offrent le plus de sonorif*'^' on lui refuse te droit d'ciupruntcr ceui de familles illustre<i,p(Mi!^ quoi ne lui refuserait-on pas aussi celui de donner aux act^n^^ son drame des noms plébéiens? Il faudrait aller jusque-là, carFÈi»neur d'un nom plébéien n'est pas moins dij^nc de respect V" auire. Or qu'arriverail-il? Les romanciers seraient contrstii ^ chercher des noms dans la mythologie ffrecque, puurvu encoreqw les dieuv de la fable n'aient pas des descendants qui vieanctl se mettre à l'abri du réquisitoire de .M. l'avocat général, {/iires.)

Entrant divantage dans la Irarae du livre, comment donc f*'*' possible d'y tntuver tout condamnable? Voyons donc son en**"''*'' el son déooiïment. La marquise de Tancarville donne, i Roût», '< jour à un héritier. Au milieu de la joie et des fétcs qui suivettict^ heureux événement, apparaît tout à coup un homme eassngiii^' pâle et couvert de vêtements en lambeaux. Il s'écrie -. « Il y airiM mensonge; c'est moi qui suis le père de l'enfant. » On le chiKf.®" le croit fou; il ne l'étiil pas, il avait dit vrai. Voilà le sujet du prologue. Est-ce là quelque chose de nouveau? Ces scènes ne ««pf^ duiscnl-clles pas tous les jours sur noire théâtre? De notre \t^fu où la littérature s'adresse surtout aux passions matérielles, sep^* dans les spectacles sanglants, faut-il faire un crime i Lucbct <fc s'être laissé entraîner à cette tendance?

tO MABS 1AI>. WB^ 223

Cependant l'action se développe : Thomme qu'on a chassé du pafflis de la marquise, Maurice, se réfugie flaus l'éclioppc d'uu savetier, retni-ci. qui s'est Iroiivé dans une aulre s[>Iière, qui a reçu une instruciiun solide, l'écoute, le reprend et le console.

Plus tard, par suite d'Incidents dramatiques, Maurice se trouve auprès du lit de mort de la marquise ; et là, en présence de son mari, cette femme confesse, sans se justifier, qu'Ernest est le fruit de l'adultère. .\près sa raorl, le marquis ne parde pas l'enfant, il le laisse à Maurice qui devient .son instituteur. Mais qu'arrive-t-il? Maljjré Ta surveillance de ce père, l'enfant se jette dans la débauche. Il entrainc une jeune fille et la perd avec lui. Devenu le lype de la rouerie, il fonde un journal et trompe ses actionnaires. Mais le jour de la vengeance arrive : il est provoqué en duel et il est lue.

M. l'avocat général Irouve cela immoral. N'esl-ce pas cependant l'image de la vie? N'est-ce pas malheureusement ce qui se passe tous les jours? Et d'ailleurs ne faut-il pas voir avant tout la pensée du livre, le dénoùment? Eh bien! ce dénoiimenl, le voici : Le marquis jette à la face de cet homme son infamie et son hérilaRC ; il déchire son blason de son épée, et il lui dit : ' Vous aurez deux cent cinquante mille francs de rente , mais vous serez flétri par votre père. » Est-ce que cette moralité ne va pas bien à notre époque qui se courbe devant le veau d'or? nuand on flétrit celte possession d'une fortune acquise au prix de son honneur, ne fait-on pas une cho.se sainte cl respectable? Vous qui accusez ce livre, Usez-le donc jusqu'au bout, et vous verrez que la pensée de l'auteur est celle-ci : Dans notre société, la passion individuelle est écrasée par nos institutions; cependant ces institutions doivent être acceptées, et c'est k la passion individuelle à se courber devant elles!

Huant aux détails d'exécution, sans doute le style est animé et plein d'ardeur; mais tout ce qu'il y a de sacré est-il foulé aux pieds? Quel est donc ce jeune homme qui aurait fait ces choses? Est-ce un débauché, un homme dépravé? C'est un fils tendre et respectueux, et s*il a plus de besoins, c'est qu'il nest pas seul, c'est qu'il a une Jeune épouse dont il est l'appui. Pardonnez-lui donc un peu d'ardeur à .signaler des abus dont son àmc était vivement émue. Est-ce d'aujourd'hui que Ion trouve dans les écrits cette lutte entre la position individuelle et la société? Et ne s'est-elle pas vue de tout temps, depuis le FroméiMe d'Eschyle jusqu'à la Chnim de M. Scribe, si tanta Hcet r.omponere parvis (j'en demande pardon à Eschyle)?

I.e délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement ne se comprend pas dans un livre de huit cents pages dont deux ou trois seulement sont consacrées à la politique. Les poêles et les peintres, a dit Horace, ont des licences, et quand une allusion politique est

noyée pour ainsi dire aa milieu d'un roman, le remède se troaTck côté du mal. Il est impossible de l'atteindre. Aussi n'a-t-on jamais poursuivi des ouvrages qui en contenaient de plus vives que celics que l'on rencontre dans le livre de M. Luchet. Il y a donc, tois ce rapport, une tolérance générale qui se justifie par rîmpossibiUté ob l'on est d'atteindre un délit si peu saisissabic dans des oQmgeî si volumineux.

Quand, dans un roman, on parle d'une insurrcctioQ, est-il dtfe&da de dire qu'elle a été accompagnée de cris et de désordre? Qoiénc ne connaît pas l'histoire de nos révolutions et qui ne pourrait fiire le martyrologe de tous les hommes immolés pour les joies de II société? Quand M. Luchet parle de 1832, est-il possible qu'il D(wit pas ému de tout ce qui se passait à cette époque sur laquelle Usent bon que l'eau du Léthé s'écoulât? Et s'il fait allusion aux cwéi de guerre, institués pour immoler les vaincus, n'est-il pas àub» droit de blâmer amèrement une tentative que la loi défeudait, qitli cour suprême a abolie? Voilà sa pensée, cl vous ne trouverez pc qu'il est coupable pour avoir osé écrire ce qui est dans la consciei» de tout le monde.

La prévention reproche à Luchet un autre délit , celui div«f tourné en dérision certaines classes de la société et noiammeoi b ministres de la religion. Ce délit ne saurait résulter de ce que certains passages des paroles ambres sont placées dans la bouclw plusieurs personnages. Comprcndrail-oa qu'un romancier fdt finR^ de leur faire toujours tenir un langage vertueux? Mais alors il 6^ drait supprimer Tartufe du théâtre, il faudrait fermer la booclKtf tyrans et aux traîtres lorsqu'ils arrivent sur la scène. Ce qai ^' voir avant tout, c'est le but de l'auteur. Eh bien ! quand Mauri(f»'Bt plaint si ami^rement à Pasquier, l'auteur n'a-t-il pas soin dcUtàft reprendre par celui-ci? Maurice lui-même n'a-t-il pas honte de fti paroles?

D'autres passages, ceux qui paraissent le plus gravement a^ promis, sont tirés textuellement des ouvrages de Fourieroi^ publications du Gîobe,qu\ a prêché, sans être poursuivi, peodaotpli* sieurs années, Tabolilion de l'héritage et de la famille.

Enfin, que dire du passage relatif aux pharmaciens? Nos artiî*** les plus ingénieux n'oni-ils pas ridiculisé sans aucun danger divriMS classes ou diverses célébrités? A entendre M. l'avocat général. '« épiciers, si ridiculisés depuis dix ans, pourraient venir se plaindre contre tous les auteurs d'ouvrages légers. A l'aide du réqoisiloire...

M. LK PiiÉsiDENT, interrompant.M^Hre Favre.j'ai une obsenationi vous faire.

M* Favre. Je suis prêt à l'entendre.