PRESIDENCE DE M. ACHARD JAMES AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 18 MARS

U* Jules Farre, prévena do délit d'injarN contre la magislrilore, est ddfendu par lui-même et par M* Sauzcl.

Après la condamnation de MM. Barracand et Perrein, qui avaient résisté à la police lors de la distribution des écrits républicains, M' Jules Favre, défenseur de M. Perrein, fit insérer dans le Précurseur un article pour lequel il fut traduit en police correctionnelle, avec MM. de Roussillac et Petetin, gérants du journal.

Voici l'article incriminé :

( rious n'avons pas besoin de dire avec quelle morne surprise cette décision a été entendue. Nous désirons que la conscience de ceux qui l'ont rendue soit tranquille; mais une réprobation unanime , soit au barreau, soit dans le public, s'est élevée contre eux. Des hommes fort connus par leur attachement au gouvernement n'hésitaient pas à dire que c'était un arrêt de colère ou de peur, et non de justice; qu'il fallait gémir quand les magistrats se constituaient les vengeurs du pouvoir.

« Nous n'ajouterons pas que cette sévérité inqualifiable ruine l'avenir d'un jeune homme qui commençait à se distinguer à l'École de médecine de Lyon; qu'importe à MM. les conseillers? Ils ont pris pour mission de couvrir de leurs toges la précieuse inviolabilité de la police. La police s'y trouvera bien. Quelques-unes d'elles ont des taches ineffaçables; au train dont vont les choses, elles pourront venir aux autres. Mais il faut que les citoyens sachent maintenant ce qu'ils ont à attendre de la justice, et ce qu'on a fait de la plus sainte institution d'un pays. A Paris, elle condamne le National, et souffre dans son sanctuaire des magistrats qui l'avilissent par leurs fureurs. Partout elle accueille et accepte comme vérité irréfragable les dires de cette police qui se recrute dans la fange sociale, et devient chaque jour d'autant plus insolente qu'elle a de plus hauts souteneurs. Ainsi, la vie et l'honneur d'un Français dépendent de l'impudence de quatre sbires. Ils peuvent vous assommer dans la rue et vous faire condamner comme assassins. Qui peut savoir où nous mènera un tel aveuglement? Et comment ose-t-on reprocher la violence aux persécutés, quand on en peut trouver de si tristes exemples sur les sièges mêmes des ministres de la loi ?

I La Chambre qui a condamné M. Perrein était ainsi composée : MM. Achard-James, président; Yarenard, Gras, Genevais, Capelin et Luquet, conseillers.

• Il est bon qu'on sacbe quel» $ODt les hommes capablei d'uae telle docilité ou d'une aberration li déplorable. •

Cet article fui l'occasion de poursuites dont le Préeiirsear rendit compte dans un second article qui fui également poursuivi.

Alors ls\' Jules Favre se déclara l'auteur du premier, et hit ainsi compris dans la plaînlc.

M. Tborif;uy. substitut du procureur général, soutint l'accusalioa avec une graadc violence. Il revenditfua, pour les juges, le droit de punir les délit» commis à l'audience, droit consacré par les ordonnances de 1308 et 1535, cl l'assimila A celui de punir les injures ou les outrages commis par la voix de la presse, A l'occasion d'un jugement.

Il fit remari|uer, lui ancien substitut de ta Reslauratiou. parlant decanl des maghtraix otjttnt presque tous appartenu à la litstauralion, qu'on avait osé assimiler les ju^es aux ju(;es passionnés de la Restauration et les signaler âi la vengeance d'une faction anarcbique. Il s'efforça de prouver que l'auteur de l'article était plus coupable que l'éditeur, qu'il avait déversé t'outrage et le mépris sur les personnes mêmes de la magistrature, et compromis la toge de l'avocat dans un tangage d'injure, li termina en rappelant ([u'il importait & la considération de la magistralurc el au salut du pays que de telles injures fu>iseol réprimées.

Après ce réquisitoire, M" Jules Favre parla ainsi :

Avant que mon défenseur prenne la parole, j'ai besoin de présenter à la cour de courtes observations, non sur la légalité ou

l'uppririunilé de lu priicédure adoptée par le ministère public, qui vous force ù devenir apiirécialcurs et juges de vos prtiprcs injures, ni sur le réquisitoire de M. Favocat (îcuéral, à l'égard duquel j'aurais bien des choses à dire, ni sur le foud de ]"arlklc incriminé, niais sur les circonstances qui m'ont conduit à Técrire, et plus lard à m'en déclarer l'auteur, La cour n'attend pas, je pense, de ma part de lâches et humiliantes paroles. Je n'aurais pas mis mon nom au jour, pour lui imprimer puljli([ucmeul les Hélrissures d'une solennelle bassesse; néanmoins, je n'hcsile pas à déclarer que si des formes trop acerbes ont eu pour résultat d'(*fTcuser des pcr.^onncs dont je respecte la dignité, je les rcgrcKe, persuadé <ju'il m'était possible de concilier la critique, même sévère, d'un arrêt, (rili<]uc qui était dans mon droit, avec des convenances ([u'on ne met jamais de cûlé sans nuire à la cause qu'on défend cl à sou propre caractère.

C'est devant cette chaîiiS>re que j'ai plaidé pour l'errein; j'étais malade quand il vint me prier de l'assister; je n'acceptai sa défense que parce que, des deux avocats auxquels je l'adres-sai, l'un était indisposé, l'aulre absent. Du reste, l'issue de sou procès ne me semblait pas douteuse. .\c(|uilté eu première iusiance, n'ayant contre lui que le témoignage d'hommes de police, il n'avait, selon moi, qu'à se présenter devant la cour pour voir confirmer la sentence des premiers juges. Il fut condamné à trois mois de prison. Ouand je l'appris, mon étounement fut aussi profond que mon affliction; je

recaeillis Texpressioa des mêmes sentiments dans les paroles de tous les membres du barreau auxquels je communiquai cette triste nou velle. M. le procureur du roi, auquel je m'en plaignis amèrement, car c'était sur son appel que la condamnation avait été prononcée, me répondit qu'il eût été satisfait de quinze jours : c'était le vengeur de la loi et de la société, et l'on avait appliqué une peine sis fois plus forte ! Je demande comment le défenseur n'aurait pas été blessé au cœur. Je rentrai chez moi, et j'écrivis l'article incriminé.

Or, ceux qui me connaissent, et je suis assez heureux pour pouvoir invoquer à cet égard le témoignage même de la cour, savent que je mets quelque chaleur à défendre mes clients. Notre profession serait une dérision indigne, si l'intérêt qu'ils m'inspirent s'éteignait avec une plaidoirie. Je puis dire que les vives émotions d'une année d'exercice n'ont pas peu contribué à ruiner une santé déjà délicate. J'étais donc dans un état d'irritation et de souffrance en écrivant.

Je n'ai pas la prétention ni le droit de me constituer mon juge, et de dire si je suis sorti des bornes de la convenance; s'il en était ainsi, j'en serais puni, je serais le premier à me condamner pour avoir accompagné ce que je crois être la vérité , de paroles blessantes dont le sens aurait trompé mes intentions.

Quant à la publication des noms des membres de cette chambre, je n'ai pas besoin de dire qu'elle n'avait pas de but de vengeance : je rougirais d'insister sur ce point. J'ai le droit d'être cru en affirmant ici que, dans ma pensée, chaque homme doit aujourd'hui paraître au grand jour, que ce n'est pas l'injurier que de faire peser sur sa tête la responsabilité d'un acte public.

C'est aussi d'après ces principes que je n'ai pas hésité à me déclarer l'auteur de l'article poursuivi ; je serais désolé que la cour pût voir dans cette démarche la moindre intention de scandale : je voudrais l'étouffer par des sacrifices plus durs que ceux que la loi et la sévérité de la magistrature peuvent m'imposer; je n'en puis donner une meilleure preuve que la présence du défenseur qui a bien voulu me prêter l'appui de sa parole puissante. Je me suis défié de la mienne, redoutant que, dans une cause où l'on me reproche un oubli de modération, l'irritation de l'audience ne donnât à ma pensée une couleur inconvenante. Je me suis déclaré, parce que telle était la vérité, et qu'à mes yeux l'homme qui recule devant l'accomplissement d'un devoir est un lâche. Ma position spéciale rendait cette obligation plus étroite encore. Avocat, je suis admis à l'honneur de représenter les plaideurs devant la justice. J'ai, toute ma vie, eu la plus haute idée de ce sacerdoce ; j'ai cru qu'une seule tache secrète ou publique suffisait à faire déchoir celui qui en est revêtu. Or, si par malheur i'ai offensé la cour, et que le gérant du journal où ce délit, qui m*ap-

partient, a été commis, soit passible d'une peine, comment puurrais-je paraître devant elle avec la pensée que j'ai actieté mon absolution et sa faveur par un honteux silence! Non, elle me rongerail le cœur, j'ai horreur et dédain d'une considération ou d'une bienveillance qu'une révélation détruirait. J'aime mieux être condamné par la cour comme coupable d'offense que de me cacher derrière un homme que je laisserais Frapper à mes pieds. Ce qu'un tel sentiment a d'impérieux, la cour le comprendra, j'en suis sflr; elle concevra que j'ai pu me faire connaître sans ta braver, que j'ai pu écrire l'article incriminé sans vouloir l'offenser.

C'est à elle à juger si ma plume s'est, malfjré moi, remplie de fiel. Dans tous les cas, elle me permettra de le dire avec une franchise qui n'a rien de blessant pour sa difjnilé, quoi ([u'il arrive, la responsabilité de l'arlicle incriminé me semble allégiée par une consolation qui peut-être est un privilcjje de ma position; si je me suis trompé, j'expierai mon erreur par votre justice, mais du moins j'en souffrirai seul. (Profonde sensaliott.)

M' Sauzet, défenseur de M' Jules Favre, prit ensuite ta parole. Il s'étonne d'être chargée de la défense d'un avocat devant la police correctionnelle; il se demande si son client est un de ces hommes dont la probité douteuse peut faire supposer quelques actes contraires aux premiers devoirs de l'honorable profession d'avocat, le désinlércsscment et la délicatesse la plus scrupuleuse. « Non, s'écrict-il, c'est un jeune homme radieux d'espérance et d'avenir, un jeune homme à la noble parole, au caractère plus noble encore, qui est traduit devant vous; un jeune homme au cœur passionné, â l'àroe ardente et irritable, mais dont la délicatesse, l'élévation du sentiment. les vertus ne sont contestées par personne. » Puis il fait une magnifique peinture des devoirs du barreau protégeant toutes les infortunes, secourant tous les malheurs. Abordant ensuite la question de principe, il démontre que le lég;islateur n'a pas voulu donner aux magistrats le droit de venger leurs injures. Il dit que c'est la loi de 1819 qui doit servir de base à la discussion, et que cette loi a posé deux principes : « La vie privée doit être murée; ta vie publique peut Être discutée. » Il soutient que la discussion d'un arrêt est toujours permise, surtout au barreau, dont la cour de Lyon, en particulier, a l'habitude de respecter les anciennes immunités, il prouve qu'il n'y a eu ni mauvaise foi ni inexactitude dans le compte rendu, et : « Quand il est question d'injures, dit-il, il ne faut pas voir les choses d'un seul côté. Ce n'est pas seulement de l'avocat qu'il s'agit, mais du défmseur, de celui qui est chargé de défendre l'iiunucur et la vie de ses clients. Savez-vous tout ce qu'il y a de grand dans ce ministère, les nuits d'angoisse qu'il aous coûte? Pensez-vous que les nœuds

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cTaffèction se rompent en présence du malheur? Le temps, lorsqu'il a apporté la raison sur ses ailes, mûrit nos jugements, mais cela n'arrive pas tout de suite ; les hommes sont pour le blâme, le blâme amer, surtout si le défenseur a reçu de la Providence une âme ardente et vive, une imagination brillante et susceptible de s'émouvoir profondément. Oh! il s'élève alors une révolte terrible dans son âme ; il est impossible de modérer une telle douleur. »

Il termine en disant : » Messieurs, auriez-vous le courage de con* damner mon client, de lui donner des fers? Des fers? la prison! à lui, avocat, assis à la barre; à loi des fers, et dans quel moment? Lorsque son zèle pour ses clients a altéré ses forces et sa santé, lorsqu'il est contraint de s'éloigner momentanément de cette barre où il reparaîtra quelque jour avec toute sa grandeur et tout son talent ! A lui des fers dans un tel moment ! »

M* Jules Favre Ait acquitté.