TRIÏÏUISAL CIVIL DE LA SEINE

l'RÉSIDENCe DE H. THOHASST AUDIENCE DU 15 DÉCEMBRB 184S

Conipiratlon Didier. — M. le ij'^.nt^rnl noiinadipu contre M. Crétineau^JoU?. — i à no de publicnlion de quntre-Tin|{l-lroii>'lcltre8 attribuées à IL le duc Deewi.

M. Crétmcau-Jolly, rédacteur en chef de la Gazette du Dauphiné. aviiiononcé dans U: Jotimul de la librairie la publication prochaioe de VSutm» de la conspiration fiiilier , ouvrage rédigé d'après des docuincals inédiurt auth(;nli(|ues, [tanni le9C[uels figurent quatre-vingt-trois lettrr» iifi*graphes de M. Decazes , adressées A un agent provocateur en DaapliiBi M. le général Donnadieu a soutenu qu'après cette annonce du J*ind de la librairie, M. Crétincau-Jotly avait pris envers lui rengageaKBt^ publier cette histoire, dans laquelle il était appelé à jouer un des pràcipaux rAlcs en sa qualité de général commandant à Grenoble lon^ la conspiration de Didier. M. Crétineau-Jolly ayant relardé cette cation, M. le général Donnadieu a intenté contre M. Crétiiieja-J«Olf,^ devant le Tribunal civil, une action en dommages-intérêts.

M* Jules Favrc, son avocat, s'exprime ainsi :

Je coiripreads le mutif qui Tait désirer au Tribunal que je n)etti*l ferme dans l'exanieD de la question légfale de cette affaire. Je smij bref dans Texposé de celte cause. Mon adversaire, d'ailleurs c4 j absent; il a pensé que cette tactique était sa meilleure défense.

M. Crélincau-Jolly a fait publier dans plusieurs journaoi i lettre explicative des motifs qui Toal empêché de publier les do«*l ineots historiques qui sont entre ses mains. Il fuît le combat qit nous lui avons offert. Il nous fait une guerre de Parthe , et aMf j lance un trait en se dérobant.

H y a deux ans, un procès qui eut un grand retentissement fit' intenté par le fils de Paul Didier, Tune des victimes les plus illujiRi de la guerre civile de 1816. Les débats et le jugement de cette ifto»! réveillèrent les souvenirs et excitèrent une vive émotion dansicpfjs et dan.s la presse. La Gazette du Dauphiné, dont la rédaction en ctà\

13 néCEMBRE 1843.

était confiée à M. Crélioeâu-Jolly, se mit en rapport uvec M. le général Donnadieu , qui, en sa qualité de commandant de la division, dont le siéj;e était à Grenoble, avait étouFfé rinsurrectiou, et avait reçu les confidences du malheureux Didier au moment où il allait monter sur l'échafaud.

Après le jugement du procès, le 28 août 18fl , le journal la hfodf publia un article dans lequel on parlait d'un personn»{^e célèbre dans l'histoire de ce temps, qui lient un raojf élevé dans l'État et qui aurait, en 1810, commande au général Donnadieu de frapper les victimes de la conspiration de 1816, afin d'acheter leur silence.

L'article de la Mode était ainsi con^u :

«^ On nous écrit de Grenoble qu'on vient de trouver dans cette ville quatre-vingt-trois lettres écrites par M. Decazes, et que ces lettres vont dut bientAl publiées. Si cette nouvelle se confirme, il faudra changer le mot de M. de Talleyrand. Il avait dit ; u Tout ceci finira par hasard. ^ On devra dire : « Tout ceci finira par des lettres. ^

Le Journal de ta librairie du 2 octobre 1841 contenait l'annonce suivante :

n Publication de VHittoire politique contemporaine de IHdieret autres cons})irateuri sout la Rextawation, par F. Gros.

j Sous presse : Histoire de la conspiration de Didier, par Crétioeau- Jolly, un fort volume in-8* (paraîtra le 15 novembre).

« Ouvrage rédigé d'après des documents inédits et authentiques, parmi lesquels figurent quatre-vingt-trois lettres autographes de M. Decazes, adressées à un agent provocateur en Dauphiné. »

Malgré cette annonce si positive» M. Crétineau-Jolly gardait le silence. Cependant il y avait un homme qui avait un grand intérêt à ce que la publication promise par M. Crétineau-Jolly ne fût pas abandonnée : c'était le général Donnadieu.

Le Tribunal a paru désirer que je ne m'explique pas sur l'intérêt du général dans celte publication. Je me conformerai au désir que M. le président a exprimé, je ne dirai qu'un mot ; c'est que l'intérêt du général était légitime, grave, sérieux, en cherchant à repousser les calomnies du personnage dont il s'agit.

Le général Donnadieu s'adressa alors à M. Crétineau-Jolly pour lui demander avec instance de donner suite à sa publication. Ce n'était pas un iniénU de curiosité qui le faisait agir, c'était l'intérêt de toute sa vie, c'était le besoin de réhabiliter son honneur outragé. Le nom du général Donnadieu, pour la génération nouvelle, est celui d'un impitoyable réacteur. Il avait donc un intérêt immense à ce que la vérité sur la conspiration de Grenoble filt proclamée. Le général a dit à M. Crétiueau-Jolly : » Ces lettres que vous allez

publier sout capitales pour moi; elles peuvent laver rooo boonear de vieux sutdat qui a été suuillé par des calomniateurs. »

M. Crélioeau-Jolly répondit au génénd, le 29 décembre «Ml, que son travail était comniencc, que l'introduclion était faite, d qa il d'j avait plus qii';\ encadrer les faits et les lettres.

Le travail fie M. Crélineau-.lolly ifavait pas encore para su mou de janvier 1K{2. M. le };éuéral Dunuadieu le pressait de publirr oo documents, en lui faisant remarquer que d'un jour à l'autre ïnvits personua^çes intéressés dans la conspiration Didier pouvait dhft-j raltre.

M. Crétineau-Jolly lui répondit que pour ne pas se jeter dm! gouffre béant de la cour des pairs ou du jury, il alteodait punr< publication la chute du ministère ou un temps d'arrêt dans la action.

Depuis lors M. Crétineau-Jolly a refusé de publier les letlitsfi sont entre ses mains, malgré l'offre que M. le général Dootoda lui a faite de l'affranchir de toute responsabilité en publiait a lettres sous son nom. Et non-seulement il a refusé de les pabkr, mais il a refusé de les déposer chez un notaire et de les fairt fél en présence de MM. La Rocbejaquelein , Révcillère , DndM <( Berrycr,

C'est alors que le (général, ne pouvant vaincre I« résistacti M. Crétineau-Jolly, a pris le parti de s'adresser à la justice.

Le 30 juillet 1N42, il a fait sijraiHer à M. Crétineau-Jcdly oop*<n>'| niation dans laquelle il déclare assumer sur lui la responsabilité'^ la publication, puunu, bien entendu, qu'elle ne com prenne ^■''^ lettres autographes de M, Decazes.

M. Crétîncau-Jofly n'a pas répondu h cette sommation, et cc^j ainsi que raffaire se présente devant vous , et que vous »>"** juger en ce moment si l'action dirigée par M. le général De contre M. Crétin eau-JoUy est fondée.

Si M. Crétineau-Jolly était présent à celte barre, si nouspww*^ le faire interroger par le Tribunal, ou si du moins nous poonoi' lui adresser les interpellations judiciaires que la liberté de vffi^ ministère autorise, nul doute que M. Crétineau-Jolly ne iùi fondu daus cette enceinte, et obligé de convenir qu'il avait l'engagement le plus formel vis-ft-vis de M. le général DoniuHli(t>

L'intérêt du général Dannadieu, je l'ai expliqué , et tout l« i le comprend. Cet intérêt se rattache à l'intérêt pnblic. car il il de rétablir la vérité sur un fait historique encore iocertain. CAt suffit pas, sans doute. Il ne suffit pas que l'intérêt du général nadieu dans cette affaire soit celui de toute sa vie-, qu'il >'l pour lui de la réparation d'une longue et cruelle injure qui a i

sonné son existence de vieux soldat et qui lui a Fait oublier le prix des services rendus à son pays.

II y a eu de la part de M. Crétineau-JoUy vis-à-vis de M. le général Donnadieu, non-seulement un engagement d'honneur , un engagement moral, mais encore un engagement légal contracté par la lettre du 29 décembre 1841. L'absence de M. Crétineau-Jolly v|ent fbrtiSer l'engagement qu'il a pris et qu'il loi est impossible de méconnaître, aujourd'hui qu'il persiste à garder le silence et à fuir le débat. Que le Tribunal me permette de le dire avec loyauté : le général Donnadieu a voulu arrivtr à un éclaircissement historique qui lui importait vivement dans sa position personnelle. M. Crétineau-Jolly

1 dit maintenant au général Donnadieu : « J'ai dans les mains des

L documents qui importent à votre honneur attaqué, et je ne veux pas les publier après m'y être formellement engagé. » Si le Tri-

,. bunal ne croit pas, dans ces circonstances, devoir accueillir l'action que nous avons formée devant lui , le général Donnadieu se retournera vers celui qui a été la cause de tous ses malheurs. 11 lui dira t

'' <t Nous avons servi ensemble le pays , vous dans les conseils du monarque, et moi dans les camps. Une insurrection a éclaté-, chargé dePétouffer, j'ai élevé la voix en faveur des insurgés, et Ton m'a répondu par des ordres de supplice. Poursuivi par les gémissements des victimes, en butte aux accusations les plus odieuses, rayé par vous, j'ai été traité comme assassin. Tous avez fait de moi on paria, vous m'avez signalé comme un homme sanguinaire. Rétabli dans mon grade après votre chute, j'ai été rayé par vous de nouveau des cadres de l'armée quand vous êtes redevenu tout-puissant. Des documents accusateurs étaient publiés, tendante établir que vous aviez trahi votre prince et votre pays , et c'est moi qui ai pris souci

* de votre honneur. Abandonné par vous, je m'en remets à la postérité, ^ -qui nous jugera. «

> Pour tenir ce langage avec autorité , il fallait d'abord subir répreuve de votre justice.

* Quelle que soit votre décision, messieurs, elle constatera que

* B4. Crétineau-Jolly ne s'est pas présenté, et elle sera la base d'un f procès plus grand, plus solennel, que celui qui vient de s'agiter dans ' «ette enceinte.

P Le Tribunal a jugé que s'il ëtait établi que M. Crétineau-Jolly eût manifesté au général Donnadieu l'intention de publier les lettres dont ' s'agit, cette manifestation d'intention ne suffisait pas néanmoins po«r I «ervir de base â une action civile.

En conséquence, le Tribunal a donné défaut contre M. Crétineau-Jolly, mais en même temps il a débouté le général Donnadieu de sa demandt et l'a condamné aux dépens.

TRIBUNAL COnilFXTIOlNNEL OE LA SEINE