AUDIENCE DU 37 JA^VIER

Ixh acUonnairct du cbetnin de fer de Paris ù Ver»aille« irive gAuclie), contre m. et Léo, adininielrateur*.

Les actionnaires ayant accusé les administrateurs de les avoir el d'avoir praliqut' des manoeuvres frauiluleuses, MM. Fould et Ii»1 traduistrcut en corrcctiouneltc pour d4*]il dr diffamation.

M^ Jules Favre, d^fi^nseur des actionnaires, s'exiftime en ces terou»

Nous venons crculcndrc les acceuts d'une conviction loyale ctiTiii talent élevé, auqud uoussuromes heureux, à chaque expéiience nuovellc, de rcQdre un public homm;][>;e. Mais nous n'avions certes pt besoin de la sévérité et de l'énergie de ses cooclusions.non plusfe de réloquentc plaidoirie de nos adversaires, pour nous ^irr juste idée de la position difficile de ceux dont nous venoos iciaw-j pléter la défense-

Lorsque nous avons été appelé par leur confiance el parfinûli de leur honorable avocat à leur prêter le secours de notre minirtèrti nous ne nous sommes pas dissimulé un instant la violence destfifttl que nous allions soulever el des récrirainationsuombreusesaiiiiptB**! nous nous exposions. Noire attente n'a pas été trompée. ^oBsU savez, les hommes que nous avons attaqués, on leur a ire^^j couronnes; on les a placés sur un piédestal, et Ton a voulu quik fussent considérés comme les Curtim des sociétés anonymes et lie ^^ coniinandîle, s'étant dévoués pour leur pays.

(^)uant aux actionnaires qui les poursuivent, ce sont des hc abominables, des hommes de mauvaise foi, qui, avec une iule évjdemmeotcalomnieuse, ont voulu les perdredans Topinoa put

Je ne reprendrai pas un à un tous les reproches qui leur »» faits; ils ont été à l'avance détruits dans la belle et cumplètf (UV doirie de M' Joly, et je ne dois pas oublier que je ne suis irii incident, et peut-être un incident irès-inulile. Toutefois, parmi ce" reproches, il en est un que j'ai été fâché, je l'avoue , de trouver difc la bouche de M. l'avocat du roi.

Il nous a dit : « Vous ë(es inexcusables; vous n'aviez aucun intérêt à poursuivre, et cependant vous vous êtes présentés le frotit haut et plein d'assurance, UDiqucmeut pour porter atteinte à l'honneur de vos adversaires, "

A-t-on oublié, messieurs, ce qui s'est passé sur le seuil même de ce débat? Quelle a été la première parole de la défense? Elle a demandé que les éléments du procès fussent soumis à une inaf^isl rature qui pût les apprécier. En sorte que le reproche qui nous est fait d'avoir recouru à ta citation directe, tombe complètement à faux, puisque nous n'avions pas le choix des moyens.

Lorsque nous avons paru devant la justice, nous avons voulu que la lumière se fil sur ce qui ne nous semblait passuFtisamracnt établi. Quelle sera la réponse de nos adversaires, s'ils ont réellement à ccpur d'obtenir un débat complet î s'ils ne veulent aucune réticence; s'ils veulent sortir de cette audieuce non-seulement acquittés, mais justifiés par votre jugement? Ils viendront au-devant de nous, les mains pleines de documents, pour nous éclairer et nous confondre; et nous y étions résignés, si nous avions eu tort. Mais ce n'est pas ainsi qu'ils procèdent; quand nous réclamons une instruction, ils s'ameutent, ils veulent un jugement immédiat.

Les faits sur lesquels repose noire assignation sont nombreux et très-compliqués, et, pour que nous soyons éclairés, il faut que nos adversaires nous communiquent des documents que nous n'avons pas. Savez-vous ce qu'ils nous répondent? » Les documents appartiennent à la justice, et non âi vous! «

Depuis que j'ai l'honneur d'exercer ma profession devant vous, messieurs, c'est la première fois que j'entends un pareil laugage; je l'aurais cru impossible de la part de ceux qui, en tous points, sont nos maîtres; car il n'est point seulement une inconvenance vis-à-vis de la partie adverse, il est un blasphème vis-à-vis de la justice.

Mon élonuement devait se continuer; ce qui n'était qu'à l'état de menace dans la bouche de nos adversaires s'est trouvé à l'état de. conclusions dans celle de M. l'avocat du roi. Il s'est trouvé que des pièces (jue nous avious vainement deunandées et que jious n'avons jamais pu vérifier, ont été sur te bureau de M. l'avocat du roi. Ces pièces ont-elles été bien copiées, bien analysées? Nous n'en savons rien ; nous sommes ici dans les ténèbres les plus complètes.

t^u'on ne vienne pas nous dire au moins qu'on a montré des pièces à l'égard desquelles on ne voulait pas de débat coutradictoire ! Qu'on ne vienne pas nous dire que la commission qui a été nommée, et dont l'histoire a été semée de tant de vicissitudes successives, a pu sérieusement examiner les documents dont nous demandions la communication! Cela n'est pas vrai en fait; et d'ailleurs mes adversaires

erkeioDr J

23f PLAIDOYERS pr>LITI()UES GT JUDICIAIRES.

savent bien mieux que moi qu'après les parlics, restent le* défes*] seurs, que les défenseurs «ont les instruments vivants de ceai qa' représentent; et que, s'ils n'ont pas été éclaires, la justice riv^uefoi de ne pas lYlre.

Ccpcndanl j'aurais lorl, si je ne teuRis pas compte à no* advtrsaircs d'un scrablanl de générosité, lis nous ont dit : - Les livrcssjul « à volrc (Ii<;posilion; seulement vous ne vous ferez pas accoropapfp I de vos clicnis; vous viendrez, vous défenseurs, les consulter le joDr " et A riieure qu'il vous conviendra. "

C'est une proposition dérisoire que nous ne pouvions pas ai et qui n laissé le débat au point uii il en était,

M;iinlcnaDt que ce reproclie (cl c'est le plus grave) est réduififl juste valeur, je vais vous montrer, par des réflexions très-siopiw, comment les hommes que nous représentons ont été nécessairtaat conduits A suivre la voie correct ionnellc, puisque toute autrrVrv était fermée; comment, à la suite des différents incideulsquisf^Mt produits dans le cours de l'existence de la Société du chemin df frr. ils n'ont eu d'autre refuge que le tribunal devant lequel nou^aioii l'honneur de paraître.

Et qu'on ue dise pas que nous avons voulu nous jouer dtfo^ justice. Nous connaissons toute la gravité de l'acte que nousaccoaplissons ; sans doute, c'est un fait énorme que d'arracher des dtofflt k la tranquillité de la vie privée, que de venir leur inHigcrle soppl** des débats correctionnels, ei de les clouer tout vivants au pilond^l* publicité, quel que soit d'ailleurs le résultat du jujjemenl. Noossa* truit, messieurs, dont le ministère est un ministère de secours; «• surtout qui, lorsque nous abandonnons les luttes civiles poitf **" cendre dans l'arène criminelle, proté^jeons ordioaireraent l($ia** ses, nous devons hésiter avant d'élever la voix contre uo pitfrt»; nous devons avoir une ferme conviction; ce devoir, messieurs. 0(* l'avons toujours accompli, et nous espérons l'accomplir jusqu'au booL Peut^lre pourrions-nous appeler à notre aide aussi les reSMuW du pathétique et de l'indignation; peut-être l'occasion nousstrtJelle fournie, dans le cours de ta rapide revue que nous devons vi* présenter, d'échauffer aussi les passions; mais nous deiDaDderatt encore à nos maîtres de ne pas les imiter en cela ; nous ne vota* pas ce que la vérité y gagnerait, et nous .savons ce que la dipoi''*^ la justice pourrait y perdre. Le bon droit est plus simplr, pl*** mesuré, plus calme; il puise sa force en lui-même plutôt qofôan* l'éclat de la colère et la provocation de l'injure.

Nous allons donc examiner quelles sont les circonstances qulo»» produit ce procès; et nous maintiendrons ce que nous avons drjàrt l'honneur de vous dire, que ceux que nous représentons ont étéfiV'

ces de venir en police correctionnelle, non pas comme prévenus, ils s'en seraient bien passés, mais comme plaignants.

]ly a deax faits qui me semblent dominer tout le procès et desquels il n'est pas possible que vous ne nous teniez pas compte ; ces deux hits, les voici : c'est que l'opération du chemin de fer (rive gauche) a été pour tous ceux qui y ont mis leur argent une immense déception, et aujourd'hui, ce n'est plus un mystère pour personne : la faillite est aux portes de l'administration, écrasée sous le poids de ses engagements auxquels elle ne peut faire face. 11 est également incontestable que cette ruine est due aux fautes du conseil d'administration, qui a ainsi assumé sur lui une lourde responsabiUté.

En effet, quelle est la position respective de ceux qui se présentent aux pieds de votre tribunal? Voici cinq ou six hommes, il est vrai, qui ont été, comme l'a dit si spirituellement mon adversaire, décimés au début de leur action en police correctionnelle, lis étaient soixante-quinze, ils ne restent plus que six. Cependant, il ne faut pas croire que leur action soit tout à fait isolée, et que derrière ne viennent pas s'asseoir ceux qui ont reculé devant une poursuite reconventionnelle. Ces six personnes représentent toute cette opposition qui a fait entendre de si vives plaintes, et dont on est venu à bout par des moyens que nous allons qualifier. Derrière elles sont ces petits capitalistes, ces rentiers, ces domestiques, qui ont jeté le denier de leurs économies dans la caisse de MM. Fould et Léo. Mais tous ces hommes, est-ce qu'ils n'ont pas en équité le droit de demander, je ne dirai pas une responsabilité pécuniaire, mais une responsabilité morale, à MM. Fould et Léo? Est-ce qu'ils n'ont pas le droit de leur dire : « Pouvions-nous, à l'avance, mesurer la portée de l'en- « treprise dans laquelle nous nous sommes engagés sur la foi de « votre nom? Avions-nous les moyens et la capacité d'aller étudier u le projet qui nous a attirés? Nous avons été séduits par votre répu- « talion dans le monde financier, par ce qu'on disait de votre habi- « leté en affaires, par votre haute position, et aujourd'hui, nous « payons de nos sueurs l'insuccès de fentreprise à laquelle vous nous « avez si fatalement attachés. »

A cette première considération, il vient s'en joindre une autre, c'est que le conseil d'administration a commis des fantes énormes, ^e, malgré Fopposition de la majorité réelle, il s'est perpétué au pouvoir; et il faudra bien reconnaître sans doute que ceux qui ont le pins souflert, que ceux qui ont perdu leur argent, seraient excusables, quand bien même ils pousseraient leurs plaintes jusqu'à la témérité; ils ont bien le droit de venir, devant toutes les juridictions, demander la justice que les administrateurs leur ont refusée. Du reste, et c'est an hommage qu'il faut lui rendre, l'avocat de M. Fosld a

236 PLAIDOYERS POLITIQURS ET JUDICIAIRtS.

reconuu lui-même 4|u'il y avail quelque chose de respectable dans la pusilioo de ces malheureux actioDoaircs.

Ceci posé, j'ai à vous montrer comment mes clients ont été obligés de choisir le iribuual de police corrcctioaDelle.

M. l'avocat du roi vous a dit avec beaucoup de justesse, seloa moi, que pour mesurer la portée d une plainte téméraire il falUit avant tout examiner la position, les aatécèdeats de celui qui était Tobjet d'une plainte; ou peut dire que :

Ainsi que la vertu, i'honneur n set degrés;

que s'il s'affit, par exemple, d'un de ces hommes donl le caradère es! à l'abri de toute espèce de souptjun; qui, par ses sep\iccs pabiie, a acquis une incontestable estime, et que, dans un jour de raao»ïoc passion, la jalousie et l'envie traînent devant la justice, la justiadidi se montrer d'anlant plus sévère envers le calumiiialeur. Il n'est dmc pas inutile, il est même convenable que nous passions en revocte hommes devant lesquels nous sommes et que nous les ju^^iom les documents qui appartiennent a la cause.

Ces hommes sont-ils, comme l'a dit M. l'avocat du roi, placés haut pour iju'il soil impossible de les atteindre par le soupçon, encourir les rigueurs de voirejustice? Jene veux rien dire deblcssial. mais que ces messieurs le croient aussi, je ne veux en aucune oianiht déserter la cause qui m'est conHée. Est-ce que, par hasard, qdu avons été les premiers à qualifier sévèrement leur conduite? >'oo, as ont été très-souvent l'objet de qualifications en tout semblakk») celles que nous employons aujourd'hui; et, ce qu'il y a de plusrt*»^ quable, ces qualitîcatious leur ont été données quelquefois ptf<it$ hommes vis-à-vis destjHels ils se trouvent dans les termes dflaptu* tendre et de la plus touchante amitié. Nous aurons plus tarda ta examiner la cause; nous aurons à nous demander ce que siguiôftwtainc communauté d'intérêts inexplicable. Mais, pour le moment, il nous suffit de vous dire comment des hommes d'un caractère in*"»* quable ont apprécié ceux que vous avez à juj^er.

MM. Fould et Léo se présenlenl à la Chambre des députés poVI obtenir le prêt de & millions, et vous vous rappelez ce tolU giailà d'une Fraction de rassemblée contre les banquiers de la rive (pioehc On dit " qu'il était indigne de gaspiller comme ils Tavaient faititt u fonds de la société r. {M' Du/du fait des signet de dénéqa!^m\^ M' Dupin ne trouve pas ces expressions assez énergiques, il ?^ recourir au Moniteur, il en trouvera de plus sévères. (On rit )

M. Roissy-d'Anglas s'exprimait en ces termes :

" Ce qui m'afflige profondément, c'est de voir le ministère, jiff u lequel le pays doit fonder ses espérances de moralité et de boiux

asT

X adminîstratioD, venir à cette tribune soutenir les prétentions de « spcculaleurs avides qui d'oqI pas obtenu le succès qu'ils espéraient « de leur folle entreprise... Devoos-nous disposer de l'argent des ■I contribuables pour réparer un mal qui a son origine dans la cupi- « dite des premiers actionnaires ? "

La citation vous convieot-elle? 11 y eu a d'autres {on rit); et si vous vouliez recourir aux paroles prononcées par M. Lherbette, vous verriez que cet honorabic député venait, avec des documents, prouver à la Cbambre que les 5 raillions sollicités devant elEe auraient le même usage que l'argent primitiF des actionnaires, qui avait servi d'amorce à ceux qui avaient acheté les actions 7lK), HOO et 90O francs.

Je sais, car il faut rendre justice à tout le monde, que M. Fould monta aussi à la tribuue, qu'il vint dire que sa société était la plus morale, la plus bonuétc de toutes, et qu'il demanda, en suppliant beaucoup, l'emprunt des h millions qui lui fut accordé; ce que je sais aussi, c'est qu'à ta même époque on publiait contre M. Fould des brochures que je ne veux pas vous lire, mais dont on vous a cité des passages, passages peu agréables pour ceux qu'ils concernent, dans lesquels on parle « des dépeceurs d'aciions, des iraficants agioteurs qui ti avaient gagné â millions en manipulant les coupons de la petite « ligne de Paris à Versailles ».

Pour me servir de ringénieuse expression du plus ingénieux de mes adversaires, un des principes du droit de bourse est de savoir endurer beaucoup d'injures, quand on en tire de bons résultats : c'est sans doute ce qui explique pourquoi ces messieurs se sont tus. (On rit.)

filais les voici qui se taisent encore dans des circonstances bien plus singulières, et sur lesquelles je voui demande la permission d'appeler voire attention.

Lorsque je suis arrivé dans ces débats déjà commencés, j'y ai rencontré un homme que je suis fâché vraiment de n'y pas apercevoir en ce moment, un homme qui est avocat, que je n'avais jamais eu l'honneur de voir au Palais, bien qu'il m'arrive d'y venir quelquefois, un homme dont j'ai besoin de parler, il est dans l'affaire, et, comme l'a dit très-spirituellement M. l'avocat du roi, il y a écrit, beaucoup trop écrit peut-être : c'est M. Glade {Ilire général.)

J'ai vu M. Olade dans les rapports de l'amitié la plus satisfaisante avec M. Fould, lui communiquant des notes et lui donuant tous les témoignages de la sympathie la plus innocente... toutefois sons bénéfice d'inventaire. {On rit.)

J'ai voulu savoir d'où venait à M. Fould ce secours étranger, et

j'ai demandé à M' Joly. M* Joly a eu la bonté de me remettre cette

seule pièce {M* Favrt montre te rapport de M. Glade), qui porte la

signature de M. Gladc. .)p l'ai lue, et j'ai été tout Svarpris lorsqu'à la première ligne j'ai reuconlré toutes nos acca&alioos : ce qae oon? uvous du, M. Glude l'avait écrit avant nous.

Écoutez plutrtt :

(c Vous vuus «souvenez; me!;sieurs, de cette funiultueose meoMét • que (louvaient à peine contenir les vastes salons de HcrU. Vuns « vous rappelé/, encore cette série d'actes plus élranjjcs les utsijne u les autres, {|iii a cumincncé par ta nomination subrepiice doprésiu dent et du bureau, et a fini parce vote de boules noires et rou^ a que le président déposait au hasard dans l'urae. Vous voa« rspprj lez et ces préférences sympa thi<|ues de la part du bureau pour lr> a partisans déclarés de la fusion des deux coropagnies. et cniobr- II rupiious systématiques adressées aux adversaires de ces prqrtf. u préférences et interruptions (|ui, irritant les esprits à m Int <• degré, ont nécessité l'intervention de la force publique, tm k o refi^ard de laquelle on a pu achever seulement ce vote, aooaw

■ illégal en la Forme que désiistrcux au Food pour dous. "

Plus loin : -i Nous vimes ceux qui ont accepté le mandat de tnn^ » 1er avec énerpiie à la prospérité de cette jeune entreprise. cooJeBtir > à leur propre suicide en s'appuyant sur la viulation audacini^iir « DOS statuts, et invoquanl cette violation même pour pouvoir ooi'j

■ sommer, par ce suicide, la ruine de notre compagnie... Aosà,i| « l'assemblée générale du 27 décembre dernier, et il faut reodrettdij u justice à l'adresse des parties intéressées, aucun raoyeaii'^I a négligé pour enlever une délibération conforme à leurs « (juelle opinion peut-on donc se former de la moralité desl •> influents qui dirigent une entreprise aussi importante, ti^tÊt] m confiance peuvent mspirer ces mêmes hommes qui n'ont pKM^

<« devant le choix de pareils moyens pour arriver à leurs fini* • M. (;lade résume son opinion sur le conseil d'administratioi: • Ce n'est plus par des faux-fuyants ou des détours qu'il pottmil

■ échapper aux questions qui le presseraient de toutes parts-, il ft»-] B drait enfin rentrer dans la vérité .- les actionnaires ne peav«Biptit|

■ aujourd'hui avoir foi dans de vaines paroles ou dans des réticatoi « calculées. »

Eh bien, je demanderai aux défenseurs de M. Fould, quiaioestlii logique et qui nous en donnent des preuves tous les jours, c«ovH s'appelle dans des termes connus, que nous savons adoucir < nous ne voulons pas faire une injure grossière, comment si sortir de la vérité. Le défenseur de M. Léo l'a dit en latin, je ûek] répéterai pas après lui. {On rit.}

M. Olade disait donc que MM. Fould et Léo étaient sortis ^t^ vérité; que leur administration était détestable» déplorable; <p''^

SW

nommaieot des présidents subrepticement; qu'ils Faisaient des élections pour les assemblées générales, afin d'arriver à la spoliation de la société.

Et cependant, c'est ce môme M. tiladc qui apporte ici des Dotes^ dans l'intérêt de MM. Fould et Léo, qui s'assied à a^té d'eux et qui les protège de sa présence. Je ne veux pas dire que M. Glade est ici une arme à deux tranchants, qu'il cilt été plus convenable pour lui de se souvenir un peu plus aujourd'hui de son opinion de la veille; mais peut être, dans l'intérêt de la dignité de la robe qu'il porte, n'autait- U pas dû à ces audiences la Faire voir sur ces bancs.

Ces* choses ne sont pas en dehors de la cause, et elles ont été abordées par M. l'avocat du roi, avec une modération si habile, que je ne veux pas y revenir. Toutefois, j'ai le droit de parler encore de M. Gladc, jadis l'accusateur de ces messieurs, aujourd'hui leur défenseur, de M. Olade qui, le 8 septembre 18J2, à une assemblée d'actionnaires réunis à la mairie du troisième arrondissement, pérorait avec une grande énergie contre M- Fould. Voici, du reste, eu quels termes on reproduit son discours :

u M, filade ùlàme énergiqutmtnt les désordres de toute espèce qui - lui ont paru régner dans presque toutes les branches de l'adminiso tration, et notamment dans la comptabihté et le contentieux. Il ■ dit que l'admiuistration actuelle ne peut plus rendre à la cumpngnie « d'autre service que celui de se retirer et de faire place à des hom- <• mes qui inspireraient confiance aux actionnaires et au public. » Ce discours est arcm'tUi par de nombrrux npplandlssemenlx.

Je supplie le tribunal de retenir ce fait, et de remarquer rinHuence qu'il a dû exercer sur la détermination des actionnaires que nous défendons. Voilà un homme qui a été membre d'une comiuissioQ d'enquête, qui est descendu dans tous les mystères de la comptabilité, qui a tout examiné, tout vu, et qui dit que ces messieurs ont malversé, que l'administration est au pillage.

Je vous le demande, messieurs, de telles paroles ne devaient-elles pas échauffer les imaginations? puis tout à coup, de cette hostilité si vive, M, Glade passe à l'amitié la plus dévouée et ta plus compromettante.

Il me semble que, pour vous comme pour nous, il j a quelque cbosCf sinon de suspect, au moins d'inattendu dans cette réconciliation si subite.

Uoffense de M. Glade avait été telle que tout rapprochement paraissait impossible. Cependant MM. Fould et Léo serrent affec- I tueusement la main à M. Glade. J'avoue que de pareilles choses sont, 1 à mes yeux, inexplicables, et que, s'il m'était permis de recourir à une \ doctrine que je suis fâché d'avoir rencontrée dauâ la bouche de

tnelU«i IR|M|

M. l'avocat du roi, la doctrine du mystère qui lui a été si utile, jt dirais quMI doit y avoir daos cet élraage déaoùmeai quelque cho<« que je ne sais pas, mais que je devine et que vous apprécierez. On ne fait pas, de ses ennemis les plus acharnés, des amis aussi passioonéj, sans quelque intérêt. La noblesse, la générosité de scatimeatsa'o))^ rent que rarement de ces sortes de miracles, et vous me pertnelUo, de ne pas croire à celui-là. {On rit.)

Je dis donc que la conduite de M. Olade doit demeurer débat comme un {^rave incident. En effet, qu'avoas-oous dit fort que M, Clade? nous avons copié son rapport. D'où il suit qoe MM. Fuuld et Léo nes'indijTQent que parce qu'ils sont en police con rectionnclle, mais que, lorsqu'ils rencontrent au civil des attaqua contre leur honneur, ils les reçoivent sans mot dire; leur honnevs chatouilleux ne serait-il qu'une question de compétence? [Biirdi générale.) Assurément je ne veux pas aller jusque-là, mais il y i4iit ce fait un ensei(;nemeut qui restera.

Si donc je démontre que mes clients ont été trompés par le npporl de M. (iladc qu'on a accepté, il sera impossible que le triboul accueille les conclusions sévères de M. l'avocat du roi.

Eh bien, je rencontre dans le dossier un acte dont on n'a rien <iil jusqu'à présent, et qui cependant a sa gravité, qui dirigeait prédit nient cnutre MM. Fould et Léo les attaques qu'on nous reproek, C'est une espèce de cartel qu'on envoie à ces mes.sîeurs. et du* lequel on les avertit bien longtemps à l'avance qu*on doit les poo^ suivre en police correctionnelle. Celte menace leur est fîùte piri acte extrajudiciaire, dont voici un passage :

«Mais... qu'en prenant hypothétiquement les comptes coane ' B exacts, il y a dans la conduite des administrateurs anciensetiMi- « veaux un dol bien caractérisé, dont il e.st important de touUittr « l'existence afin d'en poursuivre la répression par les votes lè-j • gales... »

Plus loin : f Cet exposé était inexact; il cachait une fraude, ifl <« machination ténébreuse, une véritable escroquerie... Les nt/é- » rants sont donc déterminés à saisir les tribunaux correctionoeb^ « tous les faits qui constituent à leurs yeux le délit d'escroquehf-J «i Ils déclarent qu'ils sont prêts à soutenir cette accusation contre fd] « de droit, dès qu'ils auront réuni les matériaux dont une partie IW] « a été tenue cachée jusqu'à ce jour. «

Cet acte est signifié â la date du 27 juillet 1842. Que vool MM. Fould et Léo? Vous croyez sans doute qu'ils vont s'indigna < poursuivre les auteurs de cette pièce, déposée chez leur porlief Point du tout : ils garderont le silence, ils se tairont avec une hunh lité vraiment chrétienne. [On rit.) Une assemblée générale des actioû-

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naires aura lieu, et ils resteront sous le coup de ces imputatioQs sans chercher même à se justifier.

11 y a inieuv : il se passe daus cette assemblée un fait qui, selon jDoi, a été mal apprécié par M. Tavocat du roi; Je lui demande la permission de ne pas parlager son opinion.

Lorsque Tordre du jour est épuisé, plusieurs raerabrcs demandent qu'une commission d'enquête soit nommée-, car, dans l'acle exirajudiciairc dont je viens de parler, le conseil d'administration éiait attaqué de kl manière la plus grave. On disait ncitcrncnt ,i MM Fould et Léo : .< Vous vous êtes rendus coupables d'cscroqucrii'. et nous allons ■ vous dénoncer à la justice. -

L'assemblée générale désire donc une cntjuétc; MM. Fould et Léo doivent la solliciter eux-mêmes, ils y irouvcruul le moyen de se justifier; eh bien, ils s'y opposent, et de toutes leurs forces; et comme les actionnaires iusislaicut, le conseil d'administration tout entier, son président en tête, se relire de rassemblée. M. l'avocat du roi a dit qu'il n'avait pas à s'expliquer sur une semblable désertion; je croîs que cela a été de sa part une trés-graode réserve. Le conseil accusé ne pouvait fuir devant l'acte extrjjudiciaire sans encourir les plus ItgiUmcs soupçons. Supposez que l'un d'entre nous, qui avons Thouneur de paraître tous les jours devant la justice, se trouvât sous le coup de pareilles accusations; supposez: qu'on lui sig;nifT<1t qu'il a Biauqué a la délicatesse, et qu'au heu de venir ici se justifier il allât chercher des apjiuis hors de celte enceinte, vous diriez qu'il est coupable, messieurs, et peut-être auricz-vous raison.

Telle est pourtant la conduite du conseil d'administration. 91 se trouve devant ses pairs; il est atla(|uc violeiumcnt; on demande une enquête, et il s'y refuse, et il luit hunleusemenl! yue pensez-vous, messieurs, d'Iiommes ainsi accusés qui dédaij^oent de se justifier, qui aiment mieux la protestation de la fuite? De ce fait ressort une série d'Jinduetions, de preuves, dont l'esprit des actionnaires devait nécessairement être frappé, et qui devait les conduire à cette conclusion que le conseil avait réellement beaucoup à se reprocher, puisqu'il refusait toute explicaliou.

Cependant, malgré les efforts et la fuite du conseil, une commission est nommée, et ici je dois dire, en ce qui concerne M. Delaire, qu'il est bien innocent de sa nomination; il était alors releuu dans Sun lit par une maladie aigué. Assurément il n'a pas eu l'initiative du dangereux honneur qui lui a été conféré.

Quoi qu'il eu soit, la commission est composée de MM. Mmard, Be.ssas-Lamégic, Dclaire, Gladeet Govard. Elle s'assemble et demande des communications, qui lui sont plus ou moins refusées, .le dis plus ou moins refusées, car M. BessasrLa mégie n'a pas obtenu tout ce qu'il

Pt.AIDOYEnS POLITIQUES IT JUDICIAIRES.

demandait; MM. Fauld et Léo, hommes vraiment diplomatiqors,

exigeaient que la roininission se présentât en corps. Les coramonicatioDs fureut donc rares, difficiles, et obtcaues, si je pais le dire, es lui tant pied à pied.

C'est ainsi que l'on arriva à cette fameuse assennblée du 24 oflolw, qu'il faut hIcD que je qualifie contrairement à l'opinioa de M .Livonl du roi et celle de mes adversaires.

Vous savez qu'une scission s'êlail manifestée dans le seia dr U commission : la majorité voulait que son action fût dirigée ai» m sens purement civil; mais la minorité n'avait aucun parti pmsnr l'instance correclionocllc, vers laquelle elle penchait cependant

Ce fut sous ces auspices que se réunit l'assemblée du 24 ociobit.

Celle assemblée a-l-clle été régulière; tout s'y cst-it passé on^ nablement? C'est ce que j'examinerai plus tard.

Mais je dois dire, dès à [iréseni, cju'il y a quelque chose deprcfc»dément triste à voir ces hommes qui se prévalent aujourd'hui d(l<v position sociale pour écraser sous de lourds dommaj^es-intéifl.'imi qui ont osé les attaquer, à les voir, dis-je, chercher, pour le inuapk» de leur inlérét personnel, leurs recrues à roflflcc et à récuhe.el» faire défendre par leurs laquais.

Les choses se sont ainsi passées; l'assemblée a été tnmultaeajf, i< délibération impossible; nous allions même dire, avec des II honorables, qu'elle a été escamotée, et que c'est à la suite* escamotage qu'une protestation a été signée par la minorité.

(ju'a produit cette protestation* La plainte du tl noveralirsorle que cet acte volumineux a été rédigé sous Tcmpire ôei'mi lion, qui était la conséquence du tumulte de l'assemblée. CMfe cipitatiou et les passions de l'assemblée vous eipliqueraient liêjiii erreurs qui ont pu s'y glisser.

Je supplie donc le tribunal de ne pas perdre de vue la^li dans laquelle se trouvaient les actiounaires vis-à-vis d'un d'administration qui, menacé d'une plainte en escroquerie, sol à se taire et à prendre la fuite, au lieu de se justifier; qui*' opposé avec une sorte de fureur à la nomination d'une comi d'enquête, et qui, le 24 octobre, lorsque cette commissioa, uoi malgré lui, devait Faire son rapport, avait étouffé toute di employé la force pour empêcher la minorité de parler, s'éuii oublié au point de faire jeter des membres à la porte. ^uetouH vous que pensassent les actionnaires? Mais ils devaient penser w' Tellement que des hommes qui se servent de telles armes n'en ool d'autres; que tout ce que l'on a dit d'eux est vrai, puisqu'ils IK sont même pas émus de la menace faite par huissier d'une plaii^ escroquerie.

tn

dites

!pondi

A' Betiimont. y ous aiics que nous n avons pas rcpoaau a la menace qui nous a été faite? Votre reproche est tout à fait gratuit; nous avons si bien répondu à cette menace que nous avons fait condamner le Siècle.

M' Favre. Je suis fort heureux de la rectification, parce qu'elle ne rectifie rien» et je remercie bien sincèrement mon confrère M' Bethmont de l'avoir faite. Le Siècle a éle condamné, il est vrai, pour un petit article inséré dans ses colonnes; mais il n'y a rien de commun entre cet article et l'acte exinijudiriaire que nous avons si{jnifié. Vous pouviez, si vous le vouliez, nous faire un procès sur nos articulations, Dieu merci! assez précises. Vous avez attaqué le Siècle, à la bonne heure! mais il eût été plus coura^yeux et plus juste d'attaquer ceux qui (i{];uraieol dans l'acte eïtrajudiciairc.

Je vais vous poser la question d'une manière bien simple. MM. Bcrmrricr, Minard et Delaire, qui figurent dans Tacle du 29 juillet, ontils été poursuivis? Répondez, oui ou non? Vous avez poursuivi le Siècle, parce qu'il vous avait attaqué à l'époque des élections, et que vous étiez bien aises de rentrer à la Chambre, dont vous avez été exclus : et voilà tout.

M. LK Président. Maître Favre, n'insistez pas sur ce point.

M Favre. Ce n'est pas moi qui insiste, ce sont mes adversaires qui ont la bonté de m'engajjer à le faire. {On rit.) Au surplus, je me borne, si cela leur Fait plaisir, à constater purcmeal et simplement qu'ils ont refusé de répondre â l'accusation la plus çrave.

J'ai dit que, dans le sein de la commission, il s'était manireâié une scission. La majorité désirait que la vérité fût connue, mais elle voulait qu'elle le fût par les voies ordinaires; elle demandait un arbitrage et nullement un procès de police correctiounelle. Sur cela, M. l'avocat du roi s'écrie : " Vous ôtes des imprudents, des calomniateurs; • vous avez été éclairés par l'opposition de vos collègues, et vous « n'en avez pas moins persévéré. »

Messieurs, je reconnais la sagesse des paroles de M, l'avocat du roi, puisqu'il parait que la vérité ne peut ici se faire jour sans danger; toutefois permettez-moi encore ce détail, qui est un des épisodes de la triste vie des actionnaires; permettez-moi de vous dire que l'arbitrage était, aux yeux de tous, une ressource stérile; que déjà on y avait eu recours contre l'assemblée du 27 décembre. I M. Glade avait alors trouvé des adhérents au procès qu'il Faisait à Tadminislration. J'ai même une liste signée de lui constatant qu'un grand nombre d'actionnaires avaient souscrit, qui pour .3 francs, qui pour lo, qui pour 15 francs par action; on était arrivé ainsi

Eiffrc de 1,&62 francs pour parer aux frais du procès. Avec r de guerre , on e^t ailé devant des arbitres qui ont repoussé

ri.AIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

les prétentions de la minorité. El M. Glade, rendant compte dt son mandai, a présenté aux actionnaires un mémoire de ûéboetses et d'honoraires d'après lequel les 1.562 francs sont ibsorbé*. moins 38 francs 58 centimes qu'il annonce tenir à leur dispjsitiaifl Ce qui ne lait point 25 centimes par action. Ne croit-on pasculendiè^ Perrin Daudin :

Tenes, la cour vous (ioane à chacun nnc écaille.

Sai» dépens, ol qu'en paix chacun ch« toi a*eo sllle.

Après une telle expérience, les actionnaires devaient avoir goût à revenir devaul arbitres.

Mais, nous ditH)n, pourquoi attaquer les banquiers, et n'attifv que les banquiers?

La raison en est bien simple. Nous les avons attaqués, panzfift étaient à la tête de l'entreprise ; et nous n'avions point à aousoférir s'ils étaient ou non banquiers. Mais ne les avons-nous al^é que pour faire du scandale? Pas le moins du monde. Vom »«i souvenez que nous avons demandé une instruction, ddsirani les documents (jue nous ne connaissons pas fussent comi et soumis âi rcxamen d'un magistral impartial qui piU faire d la lumière dans ses ténèbres; mais nous le désirions dans l'm\itttè la justice, dans l'iutértH même de celte plainte recoQveoÙBt'''' dont nous aurons à nous occuper tout à l'iieure.

El en effet, ceux que je représente sont accusés de difbi d'avoir mé.hararaent falsifié des faits. Comment le savez-vûu>ment pouvcz-vous vous initier à tous les détails de cette ad Iration compliquée, sur lesquels il est facile de faire illusioainu qui ne les connaissent pas? Cela est impossible; il est impsai''' par conséquent, de mesurer la portée de l'action en difht»*"il est bien évident que, si nous avons été trompés par i» ^ documents qui nous ont été fournis, nous sommes de boonf** et notre bonne Foi nous excuse. Nous sollicitions avec instiooe lu* instruction préalable; nous ne l'avons pas obtenue. Nous bu*""'*' nons devant les décisions de la justice avec lout le respect (pc lui devons, mais nous sommes forcé de raisonner avec les deoi-i^^' lations que nous ont fournies les débals.

Vous n'attendez pas de moi que je reproduise tous les dans lesquels est entré l'honorable avocat qui a plaidé le prtnitf tous ceux auxquels ont répondu mes adversaires ; ce serait un* au-dessus de mes forces el de votre patience. II me suffira <ie rappeler les principaux points sur lesquels il est nécessaire d'ipi votre attention.

L'administration du chemin de fer de la rive gauche « ^1'*'^

heureuse; nul ne conteste, et M. Bessas-Laraégie entendu comme rapporteur de la commission , l'ami de M. Léo , n'a point dissimulé que, dans sa pensée, des reproches graves devaient être adressés aux administrateurs.

Ainsi, on leur a dit : « Vous deviez, jusqu'à ce que le cinquième « fût payé, ne créer que des actions nominales, et vous ne l'avez pas

> fait. Pourtant, cette injonction de l'acte social n'était pas une « vaine formalité; car, à côté de cette disposition, s'en trouvait une c autre qui portait que les actionnaires souscripteurs étaient respon- « sables de la totalité du versement, quand bien même l'action aurait 0 passé .dans des mains étrangères. De sorte qu'il était entré dans 0 les combinaisons du rédacteur de l'acte qu'il fût impossible de ne « pas savoir entre les mains de qui se trouvaient les actions en souf- « france. C'est pour cela qu'on avait voulu qu'un livre fût créé, ayant « à son talon le nom du souscripteur, et que, jusqu'au dernier ver-

■ sèment, l'action fût nominale. »

Ce sont les dispositions expresses de l'acte social, et M. Pavocat du roi s'est trompé , lorsqu'il a dit qu'il y avait possibilité de créer des actions nominatives ou au porteur, indifféremment. Cette possibilité n'existait pas; il suffît, pour s'en convaincre, de lire l'article 16 des statuts, qui porte, je le répète, que jusqu'au dernier versement, ces actions devront être nominatives.

Eh bien, nous avons dit, en en faisant, non un reproche d'escroquerie, mais de témérité : u Les administrateurs se sont joués des u statuts sociaux; dans un intérêt qu'il est facile de comprendre* ils « ont créé des actions au porteur, afin de les faire circuler plus « facilement. De plus, les fondateurs ont négligé d'inscrire sur le

> livre à souche le nom du souscripteur; de sorte que, lorsqu'il s'est « trouvé des insolvabilités , ces insolvabilités ont été supportées par

■ la compagnie. »

A cet égard, le défenseur de M. Léo s'est trompé quand il a nié l'exactitude de ce dernier fait; car, je puis vous montrer qu'on a affecté 20,000 francs à ces insolvabilités. Or, les administrateurs n'ont ainsi violé les statuts que parce qu'ils pouvaient agioter plus librement sur les actions au porteur. Cette manœuvre a si bien réussi, que tout le monde sait avec quelle faveur les actions du chemin de fer ont été accueillies. Émises à 500 francs, elles se sont élevées au taux de 600, 630 et 700 francs.

Nous allons prouver maintenant comment s'est opérée cette hausse, et comment elle a été suivie d'une baisse également incompréhensible. Mais auparavant, il faut que nous répondions ici, une fois pour toutes, à un argument du défenseur de M. Léo.

Il nous a dit : « Nous avons été trompés; le gouvernement nous

■ avait promis h coacessioa d'une graDde li^e; il ne aotts a pis • tenu parole. »

A cet Ogard, il y a une réponse à faire, c'est que c'était li ont promesse ministérielle, cl qu'une promesse ministérielle hitt i on député n'a pas toujours la valeur d'un contrat; M. Foold doit savoir. [On rit.)

Il y a plus, c'est que la valeur même de cette promesse aéié testée. Nous avons cherché aussi nos renseifçncracnts danslegme Moniteur, et uous y avons vu que M. Legrand était inoniê à I» tribune et qu'il avait démenti, de la manière la plus formelle, li|>rA> messe alléguée par M. Fould.

M. Fould. M. Legrand u'a pas dit cela. ^

M" Fâvre. Il l'a dit. nu'il ail dit la vérité ou non, cela ttae regarde pas. C'est un procès que vous lui ferez , si bon vous «fuWf. Mais vous ne sauriez me le faire. Il y a plus, c'est que vous ivei lotjours spécule sur les iictiuus du chemin de fer de Paris à VersaDos sans vous occuper le moins du monde de rembranchemcnt de Toi&

Voyons maintenant quelle a été la cause de la haus.se des »c!iAI;j je sais ce qu'on peut dire de l'engouement du public: il suffise ij cette époque d'avoir une idée, pour qu'elle fût mise en cor et exploitée par les banquiers.

Eu effet, eu IW37, au moment où ces actions sont créée», <lfc*^ obticuucnt une hausse considérable jusqu'en octobre <838,i*«fl** subissent la plus grande déprécialion. Cela étant, nousarovtti nous inquiéter de la raison véritable de cette hausse, et c*Ml âodï qu'eu parcourant les registres de la société, nous avons él^Nip^l d'une observation qui vous a été soumise; je n'ai pas envie dfW™"] raencerîci le cours de droit fin;iiicier qui vous a été préscatrpirD"* daversaircs; je n'aborde même celte question qu'avec unf Umidité que le tribunal comprend, et je désire, dans mon intérêt penonn^ être le plus court possible; mais il ne m'est pas permis àtutf^i revenir sur quelques points.

Nous sommes tous d'accord ici. Le report est une opératioil^ time et sérieuse, j'en conviens, quand elle est légitime et serin»- Vous savez mieux que moi que les opérations de bourse, quand eÛP sont légitimes, portent le nom du vendeur cl de l'acheteur, cl<P*»j si vous ne consultiez que les carnets des agents de change, vw»"' verriez jamais de marchés fictifs, mais toujours des reports. SI f ■ ' le sait mieux que personne, puisque, ta semaine dernière, a>>)6' de change a été condamné pour des opérations qui n'élaieal <]*] des reports d'une certaine nature.

M. FoDLD. Le fait n'est pas exact.

M* Favre. m. Fould se trompe, mais il n'importe.

Toujours csl-il que nous recoDnaùiSoos avec nos adversaires que l'opiTaliou des reports peut être légitime, (|uaud elle consiste exclusivement (iaDS le uaiitissemeul d'uuc valeur publique livrable à terme. Sur ce point, pas de cuulestation. .

Lorsque, ie 27 septembre 1837, le conseil d'administration permet à M. Léo d'employer les fonds français, il prend une déliijèralion dans le cercle de ses attributions conforme à la prudence cl h ta sagesse financière. Mais la question est de savoir si MM. Foukt et Léo se sont conformés à la décision du conseil d'administration.

Nous ne vous disons pas que vous devez être condamnés ponr avoir l'ail des reports, nous disons seulement que les opérations qui sont sur vos livres sont des opérations fictives.

En effet, que se passe-t-il? MM. Fould et Léo sont autorisés à disposer des valeurs qu'ils puisent dans la caisse de la société, contre une liquidation qui doit être faite à la fin du mois; d'après leurs livres, que nous ii'av(»ns pas vus, que vous n'avez pas voulu montrer même à un juge d'iustruclion; d'après ces livres, MM. Fould et Léo auraient opéré des reports sur un grand nombre d'actions qui se trouvaient dans leurs mai us.

MM. Fould et Léo avaient deu>; qualités réelles, il ne Faut pas le perdre de vue, celle de banquiers et celle d'administrateurs du chemin de fer. Comme administrateurs, avaient-ils souscrit un plus ou moins grand nombre d'actions? Je ne m'en occupe pas; mais comme banquiers, ils étaient détenteurs du montaul de toutes les actions.

Auï termes de la délitiératiuu, que devaient-ils faire? changer ce montant contre des valeurs facilement négociables. Mais supposez (ceci n'est qu'une hypothèse, mais nous allons voir si cette hypothèse n'est pas la réalité), supposez que MM. Fould et Léo, à la fois banquiers et administrateurs, aillent se faire à eux-mêmes un nantissement; supposez qu'ils puisent de leurs propres mains dans la caisse, au moyeu de la double qualité qui leur appartient, quelle en sera la conséquence? que MM. Fould et Léo auront remis à des agents de change un énorme capital, à l'aide duquel ils pourront opérer sur leurs propres valeurs; de telle sorte qu'ils seront maîtres du cours de ces valeurs; qu'en en élevant le prix à volonté, ils pourront tromper et engager les aclioonaires sérieux, et qu'à la liquidation, ils se déferont à un taux considérable de leurs actions, qu'ils délivreront pour ne plus les posséder.

S'il en était ainsi, et si nous arrivions à cette preuve, nous dirions à MM. Fould et Léo : Vainement avez-vou.s écrit sur vos livres <t Opération de reports • ; vainement avez-vous fait profiter la société de 93,000 francs; si vous avez gagné 93,0(Hi francs d'une main et traû millions de l'autre, sur 12,000 actions dont vous étiez porteurs.

PEAIDOYBRS POLrTIQUKS ET JUDICIAIRES.

Olfl

il est évident qu'il y a en fraude de votre part, et que vous fraudf la société rfe A millions de francs qui lai apparienaieni

Mainfenant, celte hypothèse que nous maintenons à Tétai d'h\po- Ihèse, n'esl-clle pas la vérilé? Esl-il possible d'expliquer lutrfm» la condutle de MM. Fould et l.éo? C'est là ce que je rccomiMDdt vos lumières, à voire Sfij^acilé, et je vous demande comment vi comprendrez aulrenienl (|u\ih m^oîs de septembre 1837, c'est-idirf quelques semaines après le vole de la loi, que les ai^ents de change qiri \icnnent prendre les capitaux de MM. Fuuld et Léo, se Irounat détenteurs d'une quantité considérable d'actions du chemio ititr. MM. l'oukl et Léo nous ont iVH que, lorsqu'ils avaient $oamii»iaiiié douze mille aitions, qui formaient l'importance de leur part te le capital social, ils avaient derrière eux pour quaraate-cioqoilliiv} de soumissionnaires.

Ils vous ont dit éfi^alemeat qu'ils avaient placé au pair 6.784 irtHU; mais s'ils les ont placées, ces actions, c'est sans doute chwW* clieuLs. Comment se fatl-il donc qu'elles soient restées dias iftf mains? IJu'impurle qu'ils aient placé 6,784 actions! Il est qu'ils en ont un plus grand nombre dans leur$ mains ; il e5l ment certain que les aclionnaires ont soumissionné des acliont l'un ou l'autre de ces buts : ou, ayant confiance dans reotreprcc. les ont prises pour les garder, et ce sont les pères de famille; on'"* ils ont soumissionné pour jeter immédiatement ces actions «fl* parquet et selivrer àdesspéenlaiions. Dans l'un comme d*n5r«ti« cas, les porteurs de ces actions n'auront pas été les donner i on de chanfçe pour que ce dernier les prélat à un banquier. Lf porteur les a prises pour les garder; le second, pour les tadrt^ le lendemain, si le coursa augmenté de quelques centiffie. t^* 1* surlendemain, la baisse pourra arriver.

Mais qu'on livre ces actions en masse si considérable pow donner à titre de nantissement, cela n'est pas possible, cela n'tst croyable; il n'est pas croyable surtout qu'il se soit présente, <!**''* premiers jours de septembre, un assez grand nombre de po(W*j d'actions pour en délivrer à MM. Fould et Léo de 2,000 il 2.5O0.

Ainsi, d'une part, il est impossible que les porteurs séricoid'»' lions ou que les spéculateurs aient pu les confier en si grand no"^, à des agents de change, pour que ceux-ci les prêtassent à MM.M'j et Léo; et d'une autre part, MM. Fould et Léo, qui avaient "" grand nombre d'actions, sont les seuls qui aient pu Faire ce q**to fait; en réalité, ces actions ne venaient pas des agents de c' et MM. Fould et Léo ont trafiqué seuls à la Bourse, dans lear intc' privé. Si ce n'est pas là une preuve complète, c'est au moiiB présomption qui entraîne la conviction.

27 JANVIEn I81S.

est un autre Fait plus décisif encore, nuos n'avuns pas vu les livres, on nous les a cacliés, et cependant nous sommes certains que, sur ces livres, le dépôt n'est pas meulionué d'aue manière régulit^re.

Comment se fait le dépôt? Par constatation détaillée de ctiaque objet déposé. Si te dépôt est sérieux, nous devons retrouver sur les livres les numéros d'ordre des 9,500 actions déposées. Il importait de les coanaitre, puisque toutes n'avaient pas la même valeur. Eh bien, nous sommes srtrs d'avance que vous ne trouverez pas sur tes livres les numéros de ces actions; vous verrez qu'on se sera contenté de dire que tel jour on a déposé tant d'actions; preuve nouvelle que les actions étaient dans les mains du même agent de change, et que c'est ainsi quNm obtenait la hnusse et la baisse. Ouand les actions sont tout à coup descendues de HOO à <50 francs, est-ce que le cliemia de fer était placé dans une position désespérée? Est-ce que les embarras de son administration étaient connus? Est-ce que c'était après OD de ces grands événements qui ébranlent la confiance publique et font refluer les capitaux vers les caisses de ceux qui les possèdent?

A cet égard, je ne comprends pas comment M. l'avocat du roi a pu faire remonter fa catjsc de celte haïsse aux chemins de Paris h Orléans, ou de Paris à Rouen. Il est certain que les actions sont tombées; mais elles ne sont tombées que parce que vous les avez abandonnées, que parce que vous avez cessé ce report et ce jeu sur les actions dont vous étiez possesseurs. J'en trouve les preuves dans la diminution de jour en jour plus grande des actions déposées. Lorsque l'opération a commencé, MM. Fould et Léo avaient la presque totalité des actions. Il leur était donc bien facile d'en donner 2,000 et tant; mais, par suite de ce jeu, on en a vendu 600 à prime; nécessairement on n'en avait plus que2,000; le mois suivant, on en a vendu davantage, et le dépôt diminue encore. Telle est, messieurs, l'explication de ce décroissement graduel constaté par les livres de M. Fould, et qu'il serait impossible de comprendre si les dépôts eussent été faits par des actionnaires sérieux.

Ces preuves nous semblent péremploires, et nous vous rappelons que, lorsque nous vous avons reproché de la manière la plus formelle de vous être livrés à des opérations de jeu, vous n'avez pas répondu ; que, lorsque nous avons renouvelé ce reproche dans rassemblée, vous avez honteusement fui. Vous ne vous êtes donc jamais justifiés; nous vous mettons encore au défi de le faire, vous n'avez donc pas le droit de nous poursuivre en accusation calomnieuse.

Seuls, vous aviez les ac(ioDS;seuls, vous pouviez être à la fois acheteurs et vendeurs. J'ajoute que vous n'avez point opéré régulièrement, que cela résulte de vos livres, que votre dépôt est fictif et que moQ accusation demeure. En supposant qu'elle ne soit pas démontrée jusqu'à

ta dernière évidence, noire bonne Foi est prouvée, et il voa» est ii possible d'obtenir une ronrtamnaiion contre nous.

Je pa'^se aux omnibus.

On vient nous dire que dans cette affaire tout a été légal, qa'il n' a pas; la moindre accusation h porter contre MM. Fould cl Léo,J'i>i«iei que je ne comprend"» pas coniineal M. l'avocai du roi, avec sa uu' impnrlîalilé, a pu laisser, sans les relever, des faits d* une moralité aussi suspecte.

Vous .savez ce qui s'est passé à l'occasion de ces omnibus. La Soari du cliemin de fer était constituée ; elle existait depuis le l"aoât ti Elle avait trois ans pour ctm.slruirc le chcmio. De plus, d'après cahier des charges qu'elle avait accepté, elle devait conduire le cl min jusqu'à h rue d'Assas, c'est-à-dire jusqu'à quelques mèire*(leli CroiX'Rouge, au centre du faubourg Saint-Germain.

Au mois de février cependant, on crée une société d'umQibusi|ii, dans les prévisions d une construction mutilée du chemin de fcrstf* rélaot à la barrière du M;iine, devait prendre les voyaj^eurs diosTiB-j léricur de Paris et les conduire à ce point extrême de la ville.

C'était beaucoup se presser. On commence à peine le cberoin if fer, et une société, une société en commandite, bien entendu, s( constitue. De plus, le chemin de fer devait aller jusqu'à la rue d'huaî. S'il eilt été jusqu'à la rue d'A.ssas, la nécessité des omnibus ne stwsait plus sentir. Cependant on crée ces omnibus.

Nous l'avons dit, d'après M. Glade et d'après beaucoup d'iOiK* témoins, cette création trahissait la pensée spéculative de MILFoaM et Léo. Nous n'avons jamais soutenu que l'entreprise du cbeotn àe fer ne fdt pas sérieuse, et je prie nos adversaires de vouloir Imm ne pas nous rendre absurdes pour se donner la facilité de nous Hpoodit. Nous avons dit uniquement, et nous y persistons, qu'au lieu de s'occuper sérieusement de la construction du chemin de fer, oo vn\\ spéculé sur les actions.

C'est le 13 février que MM. Fould et Léo s'adressent à MM.Moreii et Fcuilhint pour traiter de la concession des omnibus. Ils disent ï» cette concession est gratuite; que radrainistralion du chemiadeftf ne doit point éire mêlée à celle affaire. Nous sommes d' accordât tous ces points en théorie. Mais nous avons à nous demander co»ment MM. Fould et Léo se sont fait remettre, au moment deUc*" tion de cette entreprise, 250 actions, dont la moitié était libérf*. c'est-à-dire une somme de 125.000 francs. M. l'avocat du W l'« reconnu, il y avait de leur part une espèce d'inconvenance pottrw rien dire de plus. Vous aviez dit que la Société du chemin de fer devait rester étrangère à la création des omnibus-, coaséqucmmeBi. il était de bon goût de ne pas vous y immiscer.

AU

MM. Fould et Léo reçoiveat, le fait est constant, 250 actions, vérité, ils disent que c'est pour commission. Il faut convenir que la commission est un peu chère; toujours est-il qu'ils prétendent que le marché était sérieux et légitime. Cest ce que le tribunal appréciera dans sa sagesse.

Il faut être juste; à la dernière audience, vous avez entendu les doléances de M. Fould, qui, par l'orf^ane de son avocat, M* Dupin, vous disait : « Cette opération d'omnibus, dont vous vous prévalez « contre nous, a été désastreuse; aujourd'hui, les actions n'ont plus «I aucune valeur; j'en aï encore 1,2(M> à votre service, si la fantaisie ■ vous en prend. »

J'ai te malheur d'être, comme mon honorable confrère M* Dupin, Irès-iniTcdule à l'endroit des choses que je n'ai pas vues. S'il faut parler franchement, je ne crois pas un mot des assertions de M. Fould. Comment! M. Fould aurait trouvé l'occasion de gagner 200 francs par action, et il n'en aurait pas profité ! Vous vous rappelez le document qui vimsa été mis sous les yeux par M'Joly, et qui vous prouve qu'aussitôt émises, les actions des omnibus ont été accueillies avec une faveur extraordinaire. Il fallait être privilégié, et très-privilégié, pour en obtenir; n'en avait pas qui voulait. (Onril.) Voici, au surplus» le prospectus répandu par nos adversaires:

« Les actionnaires du chemin de fer de Paris à Versailles auront " droit, par préférence, aux actions de la nouvelle société, à raison <t d'une action pour six de la Compagnie du chemin de fer, dont ils « justifieront la propriété d'ici au 28 février.

« Le solde des actions de la Compagnie des voilures qui n'aura pas « été sou?;crit par les actionnaires du chemin de fer de Versailles - avant le 28 février, sera réparti au marc le franc, le 2 mars, entre « les autres souscripteurs, n

Vous le voyez, messieurs, c'était une espèce de combat ; on se pressait à la porte de M, Fould ; on l'assiégeait, et M. Fould était forcé de créer une distribution par contribution entre les amateurs.

Qui croira que M. Fould, malgré son désintéressement connu, ait résisté à la tentation? Qui croira qu'ayant entre les mains 250 actions, qui gagnaient 200 francs chacune, il les ait gardées dans son portefeuille? Non, il ne les a pas conservées, et s'il l'eût fait, je dirais que ce trait doit être gravé en lettres d'or dans la biographie des banquiers, pour l'édification et la stupéfaction des banquiers des siècles futurs. (Hilarité ijénérale et proloiujée.) Car, messieurs, que sont les banquiers? Des marchands d'argent qui le font valoir dans l'intérêt public, je le veux, mais un peu dans leur intérêt personnel. Un banquier qui a des valeurs qu'il peut céder h bénéfice ne les garde pas, et vous ne pouvez pas accuser M, Fould d'une telle maladresse sans

253 PLUnOYEHS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

manquer aux égards que vuus devez à son h.ibilclé financière. (Ori

Revenons à la r«5alit(^. Croyon<i que «i'il resic i ,200 «rfioni M. Fould, cesl qunprès les avoir v^Muiiies 700 tiu HOO fraDCtiine rachetées à 100 ou 200 fram s au phi^, cl qu'eo définitive. Il abenrat gaf^né h celte op«?r(Jarinn.

Mais ici une pensée me frnppc. M. Fould nous a dit qo â ai exigé cette modeste prime de 250 actions, pour la commisioBi lui avait été dcm.inrléc par MM. Moreau et Fcuillan'l,- je Ioj demande bien pardon ; évidemment, il ne disait pjs la vcriU MM. Moreau et Feuilland, ou il ne la disait pas au public. Eoi dans son prospectus, M Fould di'clare que les amateurs dt sont beaucoup plus nombreux ((uc les actions elIcs-mO-mes; cti daul il vend, et très-c!icr, son ministère, pour échanfjer cc^jriloW contre les éous sonnants des malheureux capitalistes qui ncb(V> ronl plus. (Ju'on trouve cela bien, je ne m'y oppose pas; c'tfUtt morale ûe Bourse, mais vous conviendrez, messieurs, qui* c'est «« morale un peu judaïque. {On rit.) Je veux bien ne riea dire deftdxffl k MM. Fould cl Léo, mais je les défie de me prouver qu'ils n'ii* pas imposte ou nu public, ou r> MM. Moreau, Chalon, et Feuilbd Je n'ajouterai pas qu'ils ont imposé à luu et aux autres : je »** liens à la générosité de mon liypothè.se, et il n'est pas facile df. «a tirer, même avec la morale de ta Bourse.

11 n'est pas dsns mes habitudes de pousser un adversaire je^ dans SCS derniers retranchements; cependant, vous m'accn»^ calomnie, je suis bien obligé de vous opposer des faits. Tant piflilttJ faits vous diFFamenl ! Vous avez avoué qu'il vous restait 1 .200 jdi<*» et vous disiez dans le temps qu'il n'y en avait pas pour loulleao»^^ Donc» CCS allions ont drt sortir de vos mains ; et si nous wnsu^ pelons leurs cours, nous voyons qu'elles se sont élevées àptedf 6fiO Francs. S'il en e>t ainsi, et je ne sais pas comment vous of cao-j Irediriez, quelle est, je vous le demande, la moralité du ftiil*fl«^' évidcnl. d'une part, que vous n'avez pas exposé 250 actions, cfiJf^ beaucoup trop; il est évident, de l'autre, que vous n'étiez pas e«^ rassé de les placer, puisqu'il n'y en avait pas pour tout Je tMtàt- .le laisse au tribunal les conclusions à tirer.

Je me borne à maintenir que, lorsque MM. Moreau, Chaîna «tj Feuilland ont obtenu la concession des omnibus, ils ont sabi b' du plus fort. On leur a dit : -^ Nous avons irois ans pour faire ••ï' chemin; mais hiltcz-vous de traiter, nous sommes pressés, d *»"* vous prévenons que nous voulons la moitié des avantages. ■■

M. l'avocat du roi nous a dit que la Société du chemin de feratiil voulu rester étrangère à celle entreprise. Sans doute, elle n'a p* voulu confondre sa position avec la nouvelle société; mais elle if*"

37 JANVIER 1843. SSl

faitemeot enleadu retirer de cette aFFaire le lucre qui lui appartenait. iNous croyons donc que MM. Fould et Léo n'ont pas pu se faire délivrer ces 250 actions, sans porter préjudice à la société, et qu'ils ont ainsi commis un véritable détouraemeut.

.l'nrrive au dernier fait relevé par nous, cl sur lequel nous avons insisté : je veux parler de l'Assemblée du 24 octobre 1842, dans laquelle un a voulu escamoter la délibération.

M. l'avocnt général a reconnu que les manoeuvres frauduleuses, les violations des statuts sociaux, pouvaient résulter de ta violence matérielle craployéc dans une assemblée paur emporter d'assaut la délibération. Seulement, il a Fait deux distinclions que nous ne saurions admettre, Suivant lui en premier lieu, " les manœuvres Frau- « duleuses n'existent pas dans l'espèce; ou a repoussé des procédés « mauvais, par des procédés peu convenables ; c'était la guerre dans « le sein de la société ».

En second lieu, " les manœuvres frauduleuses, même prouvées, • ne suffiraient pas; il faudrait encore que Ton montrât un but fraui> duleux de la part du conseil, ce qu'un n'a pas fait n.

Ouant aux manœuvres frauduleuses, je n'ai pas compris la réserve de M- l'avocat du roi. Il nous a reproché d'avoir donné l'exemple de ces dédoublements d'actions pour augmenter les forces de Topposition.

M. l'avocat du roi aurait pu se reporter à une époque précédente, et il aurait vu qu'au moyen de ce dédoublement, le conseil d'administration était parvenu à escamoter les délibérations du 27 octobre <8ol. De sorte que les actionnaires ont bien été forcés d'employer les armes qu'on leur opposait.

Est-ce que M. l'avocat du roi a fait abstraction de Ions les témoignages de CCS actionnaires qui sont venus déposer qu'ils avaient été insuUés^, injuriés; que ce n'était pas une délibération, mais un pugilat? Deux témoins n'ont-ils pas avoué avoir envoyé a la réunion leur concierge et leur valet de chambre pour soutenir la délibération à coups de poing?

Pour nous, si nous avons dédoublé nos actions, nous les avons au moins confiées à d'autres actionnaires, et nous vous mettons au défti de citer un fait analogue à celui que vous avez été contraints de confesser.

Oui, vous avez reconnu qu'il y avait, pour le conseil d'admiuistraliun, une révélation honteuse dans la présence de vos valets au sein de l'assemblée générale, de vos valets chargés d'imposer par la violence le irioraplie de vos mauvais desseins. Voilà ce que vous avez fait. Rappelez-vous la déposition de l'honorable M. Gilet, membre du conseil général de la Seine, vous dépeignant le conseil d'admlnis-

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tratioD cQlouré de séides qui empéchaicat qu'on ne Tapprochll, qui, par leurs vociférations, rendaient toute discussion iinposstiblr; et cet homme, placé debout sur l'estrade, criant : - Voici des balleti pour radiiiiiiislration. Approchez, prenez et votez. " Si bieo sur 1,G00 membres présents, 400 suffrages seulement ont éiètt^raés; (|u'il a été iin|jos<iblc à la minorité des aclionnatrcs de*r hire entendre; que le président, que vous avez illéjj^alcmcnt fait nororaer pour favoriser cette manœuvre, a étouffé les paroles de loos cwi qui, comme M. Glade, voulaient se faire entendre, et que lestooj» de pied, les coups de cauue, le lapnge te plus infernal, sont venieio secours de sa partialité, li a fallu, pour que M. Glade ail pu parti à jeter quelques mots au milieu du tumulte, que ta nature ail envers lui plus que libérale, en lui donnant un timbre de voiii| prié à la violence d'uu tel orajje. (On rit.) Enfin, les mots deo et d'autres que je ne veux pas répéter sont sortis de la bouche dtW gens, et l'on a vu s'élancer d'un cabinet oij vous les aviez fait c le commissaire de police et les sergents de ville ponr empoi ceux qui voulaient parler.

Voilà v()tre conduite ! vous, les dépositaires et les dispea^alrutï des deniers de pauvres pères de famille ruinés, vous qui dOTiei J'oir un saint respect pour ces mallieureu^t, qui, sur la foi de Totrehil»leté, sont venus engloutir dans vos caisses les économies de ltK^« années! Voilà comment vous comprenez vos devoirs! Et, non»ntenis de les avoir dépouillés, vous les insultez; quand ils viei&eBt demander des comptes qui ne se refusent jamais, vous les fjit<* cliasscr par vos laquais; vous employez la force raatéricUe p««T étouffer leur cris et pour enlever un vote sur un objet social, ftfc* malheureux pères de famille qui viennent aujourd'hui se piûni^ qui viennent vous dénoncer ces actes odieux, seraient coiin*^ comme calomniateurs! Non, cela ne peut être, et je suis coDVÔKt que, quand bien même, dans un moment d'illégitime irritation, In» plaintes auraient eu quelque chose d'exagéré, de téméraire, ib erraient excusables; et, d'uu autre c6lé, il n'est pas possible qaeOBi qui ont ainsi abusé de leur position et de leur force ne soieotfiS coupables.

Ainsi, d'irrécusables témoignages ont établi que vous avM fiift» la délibération du 24 octobre; que vous avez employé la vtolflKf pour faire lairc Topposition; que vous avez arraché le votcpffbi force. Est-ce que, paiiiasard, nous avonsbesoin de nouvelles pre*^** pour démontrer que votre but était mauvais? La justice ne pent p*" nous demander rimpussiblc, et lorsque nous venons dénoncer <l» faits de cette nature, elle doit nous écouter, et non nous accu.wr.

Quant au projet de fermage,]emeborueraià une très-cour te aoall^'

Ce projet de fermage offrait environ 1 ou 1 1/2 pour cent du capital. Nous vous demandons comment il a pu venir à la pensée d'administrateurs de proposer de semblables conditions; nous vous demandons surtout comment ils ont pu descendre à la violence et à la lutte pour les imposer aux actionnaires.

Un projet de cette nature était g^rave, important ; M. l'avocat du roi l'a reconnu. Il vous a dit qu'on avait appelé la publicité, la concurrence, les soumissions cachetées; qu'on avait convié à cette enchère tous les capitalistes de Paris.

M. l'avocat du roi n'a pas réfléchi que le temps moral n'a pas été donné pour tout cela. En efl^et, le cahier des charges devait être •dressé le 24 octobre, et les soumissions ouvertes le 14 novembre; c^est-à-dire, qu'en moins de trois semaines, il fallait apprécier la valeur du chemin, en examiner les ressources, faire l'inventaire du matériel, se rendre compte de tout.

Vous avouerez, messieurs, que c'était là un projet fait uniquement il la convenance de ceux qui, pour en profiter, n'avaient pas besoin d'étudier le cahier des charges, qui étaient au courant de tout; de ceux, en un mot, qui ont administré le chemin, qui voulaient le confisquer à leur profit. En voulez-vous la preuve?

On disait que le cautionnement serait versé, savez-vous commept?

u Le fermier versera, à titre de cautionnement et dans les vingt»-

> quatre heures de l'acceptation..., soit en espèces, soit en créances de M la compagnie, liquides au jour du bail, une somme de trois cent

> mille francs... »

Ne voyez-vous pas toute une révélation dans cet article? Quels sont les créanciers de la société? MM. Fould et Léo. Qui peut donc verser le cautionnement en créances de la société? MM. Fould et Léo seuls; MM. Fould et Léo dont la pensée évidente était de se renr dre preneurs du bail, et de continuer cette omnipotence dans laquelle ils se sont perpétués jusqu'ici.

Nous avons donc eu raison de nous opposer à ce projet, et quand nous avons voulu faire prévaloir nos motifs, nous avons rencontré la barrière de vos violences passionnées, nous avons dû nous retirer plutôt que d'engager un combat.

Je le dis hautement, il y a dans la révélation de ce fait une granité qui frappera la conscience du tribunal. Il est impossible qu'il n'admette pas que des actionnaires ainsi violentés ont le droit de se plaindre ; il est impossible que le tribunal ne soit pas touché de la position de ces hommes qui ont accusé une année entière leurs adver> saires, sans pouvoir les saisir, et rencontrant toujours vis-à-vis d'eux des impossibilités devant lesquelles ils devaient s'arrêter.

En bien, c'est en présence de ces faits, c'est sur la conviction que

266 l'LAir>OYLRS POLITIQUES ÏT JUDICIAIRES

les administra leur;» avaient réellcincat détourué à leur profit partie de la fortune sociale, que les actioanaires, au sortir de ce assemblée orageuse, tout émus encore de la honte et de ['affrool qu'ils recevaient, ont rôdi{jé la plainte qui vous a saisis.

Nous avons articulé des faits graves qui auraient pu Êlrecclaii et réfutés par nos adversaires, cl nos adversaires ne Tont pasvou' ils ont éludé nos plaintes. Nous avons demandé uue instmctioo. nous a été refusée, le débat a été commencé, vous en conuai&iex incidents.

Il nous reste à nous expliquer sur les réquisitions de M. ravoat du roi.

M. l'avocat du roi, au nom de la société qu'il représente «i s'est élevé avec une éloquente chaleur contre cet abus que l'on de votre justice, contre ce scandale des débats qui n'ont si d'autre objet que de satisfaire des haines violcates et des copiibéi cachées.

S'il en était ainsi, si nous n'étions, comme Ta dit M. l'avoulda roi, que des artisans de désordre; si nous étions venus, de gaieté à cœur, jeter le trouble dans une entreprise prospère ; si aousanom voulu b;itlre monnaie sur la réputation de nos adversaires, OM mériterions assurément d'être chassés de ce prétoire, et qu'uQgrud exemple fût donné en notre personne, afin que les citoyens tffài' sent que leur honneur est (garanti par les sévérités de la loi.

Mais, je vous le demande, y a-t-il dans notre conduite noxid acte qui ait pu justifier cette attaque de nos adversaires etqoefà Clé fâché de retrouver dans la bouche de M. l'avocat du roi?Yi-'-fJ dans notre plainte un seul mot qui autorise de tels soupfoo^i^ devrais dire de telles caloraniesii' Est-ce que ceux qui sont ia se sont {irésentés en disant, pour répéter l'expression de M* Paillet . • ^ bourse ou l'honneur! » Se sont-ils, de près ou de loin, liirts»»* seul acte que vous puissiez interpréter comme une spéculatioa*

Prenez-y garde, si le langage passionné est permis aax iofàttti privés, celui qui sort de la bouche de l'homme de la loi doMO* grave. Ici l'expression de tous les sentiments est tolérée, mais" votre siège la froide raison seule a le droit de se Faire entendit. B ne vous est pas permis de qualifier si durement notre conduite, ta» enquête seule aurait pu vous y autoriser, et vous ne l'avez pasmtli'

Ce n'est point ainsi que la justice doit procéder. Elle dédaigse«^ passions; il lui faut des faits réels, circonstanciés, précis. Si elWi'n rencontre pas, elle demeure dans le doute. Je vous le répète eacoTt je vous mets au défi de nie prouver qu'il y ail eu dans la conduite iJ* ceux que vous avez à juger, un seul fait qui vous autorise i lespi^ sentcr sous de si odieuses couleurs.

>nt-ils surpri!;: leurs adversaires? oot-ils, abusant du droit de citation directe, cherché aies amener devant vous, sans qu'ils eussent le temps de préparer leur défense? ont-ils enfin procédé sous l'empire d'une fatale passion?

Les plaintes que nous vous portons ne sont pas nouvelles; en 1841 ei en 1842, elles ont été produites, et les ^dniitiistralcurs n'y otit pas répondu; si bien que ceux qui les avaient articulées se sont trouvés dans celte nécessité, ou de passer pour des calomniateurs, ou de venir devant la justice éclaircir les débats que depuis longtemps ils avaient provoqués.

Est-ce que cette position ne mérite pas quelques éfjards? Est-ce qu'on n'en aura pas pour ceux dont les intérêts ont été si cruellement froissés? pour ceux qui, amorcés par la réputation de M. Fould, ont jeté dans ses mains des capitaux qui sont à jamais perdus?

Il m'est impossible d'admettre que nos exagérations, même prouvées, puissent passer pour de la calomnie, telle qu'elle est qualifiée par le Code pénal.

Mes cliens ne peuvent être accusés de diffamation. La diffamatioa ne peut résulter que d'un acte qui se produit en deliors d'un procès; on pourrait donc les accuser, tout au plus, de dénonciation calomnieuse. Suivant la distinction établie par M. l'avocat du roi, la dénonciation calomnieuse suppose nécessairement la mauvaise foi et Tinlention de nuire; s'il n'y a pas eu mauvaise foi, c'est-à-dire si celui qui a articulé des faits attentatoires à l'honneur d'un de ses concitoyens a été trompé par des documents qui ont pu l'éffarcr, il n'a pas corarais le délit de dénonciation calomnieuse. Oue s'il y avait eu dénonciation calomnieuse faite avec légèreté et non point avec l'intention de nuire, les éléments constitutifs du délit manqueraieut encore, et la condamnation ne pourrait être prononcée.

Y a-t-il eu mauvaise foi, intention de nuire de la part de mes clients? J'ai eu l'honneur de vous dire quelle était la position respective des parties; je vous ai expliqué assez comment la plainte avait été portée et soutenue. Je comprends Irês-bien que lorsqu'un homme étranger à celui qu'il attaque vient abuser de votre justice et le traduire sur les bancs de la police correctionnelle, je comprends très-bien, dis-je, qu'il puisse s'élever des doutes sérieux, qu'on puisse se demander si cette instance ne cache pas un intérêt qu'on ne peut avouer. Mais ici, est-ce que les demandeurs n'avaient pas avec les défendeurs maille à partir depuis longtemps? Est-ce que leurs intérêts n'étaient pas mêlés au point que des réclamations très-vives avaient été adressées par les premiers aux seconds? 11 est très-certain que ceux que je représente étaient exposés à attaquer, et avec beaucoup de vivacité, les membres du conseil d'administration.

Pourquoi? c'est qu'il est iacoatcstabie que le chemin de fer. mencé sous de si heureux aiispicos, avait abouti à un désastre; ce désastre était imputé aux membres du conseil d'admiouirat Or, vous devez comprendre (jue ccui qui avaient perdu leirargcul daus cette affaire ne devaient pas être satisfaits. Ea sorte que ce n'est pas daus le dessein de uuire qu'ils ont attaqué le cnaseil d a4ministralioii, niais daus le dessein très-lé(i^itîme de rentrer dan» leur> capitaux. Ils ont signalé la fausse route des membres du coatcil 11^ ont (lit que ces membres avaient perdu la confiance de l'assemblée, qu'ils devaient être remplacés, qu'ils étaient condamaés àrtocTl|i et qu'ils ctumproiucttaieut les intérêts sociaux. Esi-ce que cc^ dans l'inteniion de nuiret Pas le moins du inonde, c'était diibk dessein d'ableuir uu autre état de cliuscs, d'amener une réruloouB sociale, qui pùl rendre la vie au corps social déjà si souffraut Aiosi, dès le commencement, il y a en un nuyau d'oppo$iiit.w<]|iii s'est grossi â mesure que l'état est devenu plus précaire, cl alar*<j« les fautes de l'adminisiriilion se sont augmentées, l'oppositioa «c< encore accrue. Mais, encore une fois, dans ces attaques il n'y if» eu la moindre iutciilton de nuire; et si après avoir épuisé iMiisklJ re^isourccsdiHit ils pouvaieut user pour se faire entendre J»<cli*j naires chassés se soat adressés à vous, ils ont subi une coflUàl sociale t[[n ne saurait leur être imputée.

Ont-ils eu des motifs de rcsseolimenl personnel contre M.FûbW'J On a donné à entendre, dans les débats, que MM. Delaire, I Lamégie, Minard et je ne sais plus qui encore, auraient nHéltfl»*] ncurs très-daugereux d admioislrateurs futurs du chemin àckr ul rêve, messieurs, n'aurait pas clé uu crime, mais la vérité est fw ''"'M ceci n'est ({u'uue supposiliuu ridicule.

Huant à M. Delairc pcrsuuoetlcment, vous le voyez, i ruKBUéel du l'' août I.S{2, il était malade; i) est nommé commissaire pcnt^i malheur : il fait partie de la commission d'enquête, ilestdertttj miQurité active qui voulait des explications claires et coiapléus'^l ne les obtint pas. Mais jusqu'au 1" aoi)t 1842, il est resté étiMf^H toutes les délibérations. Il n'iusiste depuis que pour demiB^'^' éclaircissements, et ce n'est que lorsque ces éclaircissemcnl<Iai^' refusés, qu'il se résout à la voie dangereuse de la police corttcW^l nelle.

Il n'y a que la conduite officielle qui puisse tomber sous riiff*®*" tioQ de la justice. M. Delaire, dites-vous, a été l'àrae de roppo^Jtioi Est-ce qu'en .suivant, une à une, chacune des phases de cette iflf»""vous ne voyez pas qu'un homme Irès-ardeut dans ses convitli**» avait déjà dressé l'acte d'accusation du conseil d'admini'^ir.itioo'' sorte que M. Delairc n'a fait que continuer l'wuvre de M. Giad^'^'

27 JANVIIR 1843. s&g

si plus tard M. Delaire a été abniidonné par M. filade qui le poussait dans le carap ennemi, c'est encore là un de ces mystères que vous me permetirez de ne pas expliquer.

Mais M. Delaire n'est pas actionnaire sérieux. Il était purement et simplement porteur des actions de M. Minard, et, moins que personne, il aurait dû apporter dans cette aFFaire des investigations tracassiéres,

M. Delaire vous a répondu qu'il était actionnaire sérieux et propriétaire de quinze actions; qu'avec ses actions et celles que lui avaient remises MM. Minard et Serrurier, il s'était présenté à l'adoiinis^ tration plusieurs fois, et notamment à l'occasion de rassemblée {générale qui devait avoir lieu le Ifi juillet 1842, et avait obtenu, sur le bordereau qu'il avait produit, huit ou dix caries pour lui el divers actionnaires dont it avait complété le droit électoral suivant l'usage avoué de tous pour légilime; que toutes les actions, a-t-il ajouté, ayant la même valeur et étant au porteur, il n'avait pris aucun soin de leur application ù tel ou tel nom; qu'il s'était borné à les diviser par dizaines, et d'appliquer chaque dizaine à chaque personne au nom de l^iquclles il se faisait délivrer des cartes d'enirée aux assemblées.

La preuve de ce fait, nous aurions pu ta trouver dans les communications que nous avons demandées et qui nous ont été refusées. Si vous aviez daigné nous les faire, nous y aurions vu que M. Delaire s'était présenté à l'administration avec des actions qui n'étaient ni , cellesde M. Minard, ni celles de tout autre, maisbicn sa propriété à lui.

Si vous, MM. Fould et Léo, aviez eu la loyauté de produire le bordereau des actions présentées par M. Delaire, comme vous produisez le bordereau de celles présentées par M. Bessas-Laraégie dans le même but , le tribunal y verrait également que non-seulement M. Delaire n'avait point eu besoin de recourir à M. Minard ou Berrurier pour se faire électeur, mais qu'il avait pu concourir avec eux à compléter le cens électoral de plusieurs aciionnaires.

Maintenant, M. Delaire ne dit pas de qui il tient ses actions. Il est dans son droit : le principe et la dénomination de ces sortes de valeurs indiquent bien que la possession suffit pour attribuer la propriété; c'est même le seul mériie des actions au porteur. Mais alors même qu'il n^ serait pas actionnaire, qu'il ne serait que simple mandataire, n'aurait-il pas le druiide faire des investigations? En vérité, quand vous venez à chaque instant nous faire le reproche de coupables spéculations que rien ne justifie, ces accusations, pour me servir d'un terme modéré, tombent dans le vide et n'offensent que la justice. Vous n'avez pas le droit de dire que ce sont des spéculations, quand vous n'articulez pas même un fait, et vous vous bornez à de simples insinuations; c'est de la calomnie I

it.

Que M. Dcbirc soit actionnairr, on simple porteur d'actions, comme mandataire, peu importe; il a été Dominé membre de Ij coinmission, il l'a été ré[;titièrcmciit, et cela suffit.

.l'ai répundu, je crois, de la manière la plus péreraptoire, eactqà touche le premier élément du délit ; j'ai démontré qu'il n'y jsiit pas eu dessein de nuire, mais droit légitime, exercé en coiitrâUoi chacune dcK opérations du conseil d'administration; que c'est i la sniK de leur expulsion de l'assemblée du 24 octobre, que les actioMiire ont abordé le terrain de la police correctionnelle.

Devant ce tribunal, out-ils dénaturé les faits, comme Ti M. l'avocat du roi?

M. l'avocat du roi a prétendu qu'en articulant que MM. Léo avaient trompé le gouvernemeot en même temps quelesi uaircs, à l'occasion du prêt de j millions, nous avions déoalB^ itf faits. Là-dessus, il nous a cité le rapport et même le MoniUv;VK le prions de rapprocher ces documents officiels de ceus ratflli disposition des actionnaires, et il reconnaîtra alors que nolreai*culation est (deinemeat justifiée, encore bien <]ue nous fussioa<<itB i'crrcur quand nous croyons que nos administrateurs avaieat] au f,ouvernement comme aux actionnaires qu'ils eussent cont engagements au delà du fonds social à leur disposition.

Mais encore, quelle a été la cause de cette erreur? C'cJt pr te administrateurs ne tenaient pas le même lânga^j^e aux actioon**'* au gouvernement; c'est que, dans les rapports faits aux actioBM''** en tH38 et en 1839, ils ne s'expliquaient pas sur le déficit.

Je recommande cette obscrvafion à la sagesse du tribuoai; 'c ^ I bunal pèsera les termes de ces rapports, et il verra qu'ik -m' ''«• jours écrits d'une manière ambiguë, captieuse et propre itwœpfr les actionnaires. Je maintiens ces paroles.

Voilà, messieurs, comment j'explique les légères ineiacliwàt? qœ ont pu se glisser dans l'assigaation.

Mais les faits que nous avons allégués sont-ils détruits? Est-rtfl>^ j n'en reste rien? Est-ce qu'il vous est démontré que MM.F()él<l| Léo n'ont pas agioté? Est-ce qu'il vous est démontré q» *] 250 actions des omnibus n'ont pas été données à M^f. Fociild Léo, comme prix de la concession qu'ils faisaient à MM. Mijrf»| Chalon et Feuilland? Est-ce qu'il vous est démontré que ladâiW» tion du 2i octobre a été une délibération loyale, grave, sage, *< i"* a été pesé avec maturité, oii la vois de tous a pu se faire enXtabt,^! l'on a respecté la liberté de discussion, la liberté de suffrage eheil»| malbeureux qui ont perdu leur argent?

Si, dans votre conscience d'hommes honnêtes, vous ne pouvez p nier qu'il n'y ail eu plus ou moins de manœuvres frauduleiuo 'i'-

tous ces actes, il vous sera impossible de n'ayoir pas quelques égards pour ceux qui sont venus, à leurs risques et périls, porter leur plainte et TOUS dénoncer de pareils faits.

Ces faits, M. Favocat du roi a eu raison de le dire, ces faits porteront leur enseignement, et dans ce procès et hors de ce procès. Ils apprendront à ceux qui sont à la tète des sociétés en commandite ou des sociétés anonymes, que Targent des personnes qui ont eu coniSance en eux n'est pas une marchandise à leur merci ; que lorsqu'ils Tout gaspillé, ils ne peuvent pas échapper à la juste réprobation qu'ils méritent en se faisant assister de leur valetaille pour étouffer les cris des malheureux qu'ils ont ruinés !

Voilà ce qui restera. Si ces faits ne sont pas des délits, ils sont au moins de révoltantes immoralités : et vous, messieurs, vous ne punirez pas comme calomniateurs ceux qui ont eu la fermeté de les signaler à votre justice.

Le tribunal condamne Delaireà un mois d'emprisonnement et cinq cents francs d'amende, attendu qu'il résulte des débats et des rapports foits aux actionnaires que MM. Fould et Léo n'ont pas usé de manœuvres frauduleuses pour déterminer les actionnaires â souscrire des actions ; que la majeure partie des foits compris aux poursuites sont couverts par la prescription; que Delaire connaissait parfaitement le vice de ses imputalions, et qu'il n'a porté plainte qu'en vue d'une spéculation.

POLICE COURECTIOiNNELLE DE PARIS