TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SELNE

rnSSIDENCE DE M. BOURGET

AUniENCB DU 13 AVRIL 1816

ilRiirc de MM. de Tasiel et de VranchcMin, contra MM. de Mole, Ganneron, de I' et aulrenadmlDlcir&tvurs du cliemin de fer de Paris II âlro&bours.

A îa fin lie I8f3, MM. de Francbcssin et Firmin de Tastct conçureatk projet do fornuT une compaRiiic pour soumissionner le chemin de fèrdl Paris A Strasbourg. Ils s'entendirent, û ce sujet, avec MM. Ganneron, 4* Mole, etc., etc. Une couvciUioti fut signée; celte convention n ayant pit été tenue, MM. de Francbcssin et Firmin do Taslct ont introduit une instance devant le tribunal de commerce de la Seine contre MM. de MqI*. Ganneron. etc.. etc.

M' Jules Favre a exposé les faits de la cause et demandé resécutioodr la convention.

M' Flandin, avocat de MM. Ganneron et consorts, a répondu à M* Jola Favre que la dem.inde u'iHait fondée ni en droit Di eu raison, et (pt c'était une spéculation sur Je scandale.

M" Chaix-dEst-AnRe a dit ensuite quelques mots pour M. de Mole.

M* Jules Favre a répliqué en ces termes :

Messieurs,

Je ne rlemande au Iribunal que quelques minutes d'attentîoo pour répondre aux seuls points spéciaux des plaidoiries que vous v«i« d'cnleiidrc. Cepeudant, et avant d"y loucher, qu'il me soit pcrmi* de repousser d'un mol les étranges et léméraires personnalità *ttiquelles mes deux adversaires n'onl pas craint de recourir. Chacun d'eux, dans la limite de son rôle et de sa position, s'est cfTorcéde nous accabler sous le poidis de ses dédains. -' Qui étes-vous, o»o^ onl-ils dit à saliélé» vous qui prétendez entrer eu contrat avec nous? Jetés par l'Iutrigue au milieu des grandes et patriotiques n^çocia- 1 lions qui nous absorbent et nous enrichissent, vous avez récUmi;! mais dès le principe vous vous êtes démarqués ! Néanmoins, ooosj avons daigné vous faire votre part; aujourd'hui, il nous plaît devw»j la reprendre, et vous vous plaignez! Vous êtes vraiment bien oi^

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de troubler le repus de pcrsonuages aussi éniiocnts que nous ! Allez! nous ne vous connaissous pas; uuus u'avoas rieu de comiuuM avec vous! "

Messieurs, uq lel langage m'a peu surpris dans la bouche de M. le cotivte Mole qui, jusqu'ici, a Fait un si fréquent abus de l'argument, d'ailleurs facile cl peu loncluaut, du mépris. J'examiacrai dans ua inslant quelle est sa valeur en ce qui le concerne Mais, je l'avoue, je m'atleadais peu à le rencontrer dans les explications de M. Ganneron, M. Ganneron dont toute la carrière est iDduslriclle -, M. Ganncron, chef d'une maison de banque, m<ilé comme financier, comme député, à de grandes affaires^ aurait dû montrer plus de prudence et de respect pour ta vérité, surtout quand il nous a laissé des preuves non équivoques de la considération et des égards dont il entoure les hommes qu'il lui parait utde, je ne sat> dans quel intérêt, de rabaisser à votre barre. Voici une lettre écrite par lui à M. de Tastet, qui le vaut à tous égards. Elle est de la veilJe du procès; ses termes sont obséquieux, presque affectueux. Ils témoignent d'une grande déférence et d'une esiirae réelle. On n'écrit pas ainsi aux geus que l'oa méprise, et l'on n'affecte pas de grands airs de dédain avec ceux auxquels on a donné de pareilles armes.

D'adicurs, à quoi se réduisent toutes ces déclamations? Vous nous repoussez aujourd'hui qu'il s'agit d'acquitter votre dette; vous nous avez accueillis quand il s'agissait de profiter de notre travail et de notre argent. Voici la correspondance qui établit que vous avez pris TuQ et l'autre avec reconnaissance; voici votre propre engagement, qui constate que vous y a ver mis un prix : 60,000 francs et un demi vingtième dans les bénéfices. Après cela, retranchez-vous tant qu'il vous plaira derrière voire dignité prétendue! louL le monde comprendra que ces fastueuses déclarations ne sont qu'un prétexte pour échapper à une obligation que toutes vos calomnieuses insinuations ne parviendront pas à détruire.

M. le comte Mole a-t-jl été plus heureux? Était-il plus fondé dans ce système hautain de réticences cl d'injures sous lequel il a cru nous accabler? Son défenseur a usé de tout ce qu'il avait d'aracrtume dans l'expression, dans l'attitude, dans le geslc, pour traduire sa vertueuse indignation. Qu'il me permette de le lui dire : il a saisi comme une bonne fortune l'occasion de vous la montrer : sou merveilleux talent aidant, il a eu tout le succès de son bouticur, mais je doute qu'il ait réussi à venger son client.

Que signifient, en effet, ces pompeuses protestations de désintéressement rapprochées des faits si clairs et si décisifs du procès? M. le comte Mole, dites-vous, n'a été mù iiue par des considérations élevées : supposer d'au 1res vues à un tel caractère, c'est une indi-

gnité! Quel eût été d'ailleurs son intérêt? Il 3 stipulé. UDt pour Im que pour ses collègues, une iodemuité annuelle de 140,000 francs, ce qui, pour chacun d'eux, doime environ 8.00O francs. Cooiioeot croire qu'un si haut personnaiîe, comblé des faveurs de U fortane, sature d'honnt'ur*v, ait pu être influencé par un si raiocc lucre?

Messieurs, ce n'es! pas moi qui nie chargerai de l'expliquer, Je me contente de si^^nalcr le fait, en vuU'^ priant d'en lirer la moniilé. M. le comte Mole, après des hésitations prolongées, s'est décidé à placer son nom à la télé d'un comité de patronage, en proclamaot bien haut que, cédant à de nobles inspirations, il dédaignait toutt pensée de gain. Plus lard cependant, il a consenti à transformer le comité de patrona^^e en comité d'administration, et, désertant b voies désintéressées annoncées avec lanl d'éclat, il s'est empressé, tout gendlhomrae qu'il est» de prendre sa part dans les 140,000 fmcs que le comilé s'est alloués. Et veuillez le remarquer : ce chiffre B«»t qu'un Miinimuni représentant un vingtième dans les bénéfice^ d'après des calculs assurés devaient dépasser de beaucoup 200,(mh' r de plus, et ceci est autrement grave pour la moralité de riiFfaire.cc minimum devait <^(re attribué au conseil d'administration aussiiiMU couccssiou obtenue, c'cst-à-dirc avant tout bénéfice ; aussi ètainl pris sur le capital, et considéré comme élément des frais géoéraut J'ajoute que ces stipulations acceptées par M. le comte Mole, et doit il entendait profiter, ont été condamnées par la Chambre cl hiffèa dans le cahier des charges de tH45; enfin le tribunal se rappelle que, grâce à ses exigences ultérieures, le conseil d'admioistratiai, présidé parM. Mole, s'est fait allribucrun vingtième et demienflli appartenant, dans l'origine aux fondateurs, c'est-à-dire 120,000 fr> de rente de plus.

Quand on s'est mêlé à de tels actes, quand on n*a pas cniftt descendre des hauteurs politiques pour mettre la main sur de (eki profils, il sied mal de se draper si fièrement dans sa pureté ci <)tl revendiquer rioviolabitité d'une renommée invulnérable, et si toates ces négociations conduisent à un procès, ce n'est point asseï (l'ioji>rier des adversaires devant les prétentions desquels on s'est d'ailleurs une fois incliné. Vous avez reproché durement à MM. de Franche sin et de Tasict, d'avoir abusé de la justice en traduisant devant cUc sans motif plausible et dans une intention de scandale, l'homme d'État qui, suivant vous, ne leur doit rien. Il vous parait cîOMif l'amener dans cette enceinte pour lui demander des explicatioi Mais quoi! n'avez-vous pas reconnu vous-même que tout citoyen ef] doit le tribut aux magistrats? N'avez-vous pas reconnu que, sihai placé qu'on soit, eût-on, par le hasard de la naissance, été appelé riDsigue honneur de gouverner son pays, on ne saurait, pas ploi