AVR[L

lus humble d'entre nous, se soustraire à cette obligation? Or, est-il vrai que M. le comte Mole ail sijjné un contrat qui le lie à MM. de Franthessin et de Tastet? Vous ne le contestez pas; le voici: j'en demande rexécution. Comment pouvez-vous vous étonner d'être en cause? Je vous dis : Faites respecter voire signature, ou par votre fait personnel, ou par le fait de ceux qui vous uni .succédé. (Ju'y a-t-il d'intolérable, d'illégal, d irrespectueux dans une telle prétention, et pourquoi votre orgueil en est-il h ce point blessé ?

Ce n'est donc pas pour un vain simulacre que nous vous avons conduit ici : c'est pour obtenir de vous le payement de ce que vous nous avez promis ; cl nons l'obliendrons ou par vous, ou grâce à vous. Nous voulions votre fait ou votre parole. iNous avons luu et l'autre. La justice fera le reste.

Nous vous avons aussi personnellement attaqué à propos de votre brusque et intcmpeslive démission, qui nous a causé un tort considérable. Nous maintenons sur cetle partie du procès loul ce qui est écrit dans nos conclu-';ions. Seulement, nous nous sommes à cet égard exprimés avec une extrême réserve. Le tribunal en comprendra les motifs. H peut y avoir dans la détermiuatiuu de M. le comte Mole des considérations qui échappent à notre critique. Comme Ta dit mon adversaire, il n'était poiut rivé à i'adminisiralioa ; cependant il lut devait son concours et son appui. Si des motifs généreux l'avaient entraîné; si, comme il Tanuonce lui-même avec une si incroyable assurance, il avait été le premier à deviner l'avenir des railways ; s'il se croyait indispensable à leur établissement, pourquoi a-l-iS cédé devant quelques clameurs? A reuteudre. ses délraclcurs lui iu'ïpiraieot un souverain mépris. C'était le cas dès lors de s'élever au-dessus de leur blâme et de persévérer dans sa résolution prenfière. Au lieu de cela, il faiblit, il abandonne la partie ; sa démission cl celle de ses collègues députés cntrainenl rajourneraenl de la loi, la perle d'avanta{;es considérables pour MM. de Franchessin cl de Tasict : pourquui ne serait-il pas responsable du préjuilice qu'il leur a causé? tf

C'est ici que pour (oute réponse l'adversaire n'a plus mis de bornes à son admiration. Il s'est complu à vous relire celle démission motivée avec de si hautaines paroles; il y a trouve un chef-d'œuvre de noblesse, de style, de sentiments élevés. Je m'étais permis d'y signaler l'empreinte' d'un inlolérable orgueil. « J'aime l'orgueil, s'esl-il écrié; il est l'attribut d'un grand cœur et d'une ferme pensée ! » Cela peut être, dans une certaine mesure, mais que mou adversaire en convienne avec moi ; l'orgueil n'est permis qu'à lu condition d'être hoJlnête, il n'est honnête qu'à la condition d'être sincère. Or, M. le comte MoIé, en jetant fièreracni du baut de la tribune de la Charabre:des pairs sa commission d'administration de chemin de fer, n'a été que

superbe, il n'a pas été vrai. « La Chanabre peut croire, a-Hl dit, désormais je dc m'occuperai plus ni de cette affaire ni d'aucune am semblable. " Voilà ce que vous avez podfiqucment appelé avoir sec à notre porte la poussière de ses pieds! Il ne l'a secouée que pour prendre ailleurs; et l'homme d'État, le puritain, le genlilhomnie blessé par un soupçon n'a pas craint de se donner à lui-infme un éclatant démenti. Il existe, vous le savez, une association industrielle ayant pour Itut de monttpoliser toutes les houillères du basusindela Loire, association dc toutes parts attaquée comme illég^ale et mOtt^ trucuse, qui vient d'amener de sinistres événements dont tonte France gérait, et le tribunal me saura gré dc n'en pas dire davaota Quel est celui qui figure à la tête du conseil d'administration? t. M. le comte Mole. Que Tadvcrsairc me dise maintenant ce que nient ses déctar;itions solennelles et quelle base lui reste pour y asseoir le piédestal dc son orgueil.

Mais en voilà assez sur ces personnalités. Je les ai abordées i regret, i la suite de mes adversaires, et je suis loin de les avoir épuisée!^, J'À hâte de revenir aux points véritables du procès. Cette partie den* tâche ue sera pas plus difficile.

Dans toute la défense de M. Ganneron, je ne rencontre que den objections sérieuses : !• L'engagement pris par le comité et cooMJl^ dans les rapports déposés chez M' Ph. Dupio n'était valable que pair la durée de la session de 18 fi ; 2" la compagnie qui exploite «qoor> d'hui le cliemiu de fer de Paris à Strasbourg n'est pas celle qài'i obligée vis-à-vis de MM. de Franchcssin et de Tastel. ~

A ces deux objections, deux réponses péremptoires.

Toutefois, perraeltez-tnoi d'écarter préalablement tout ce qui root' a été dit dc M. Corréard, dont la position ne saurait se con avec celle des demandeurs actuels. (Jue M. Corréard ait porté s<f travaux à une autre compagnie, nous l'ignorons, et cela importe pn- Ces travaux n'avaient qu'une utilité temporaire ; ils devaient édùttt les souscripteurs, déterminer le mouvemcQt opéré tant à Loifrf«s qu'à Paris. Ce mouvement produit, le capital encaissé, iis dcvenaifiit inutiles. Après la discussion publique dc 18C1, ils .sont torab^diti» le domaine de tous, et c'est à celte époque seulement que M. Corréard les aurait portés ailleurs, MM. de Franchcssin et de Tastet, ao contraire, ont procuré à la compagnie des avantages perroancnf, '**" siette môme sur laquelle elle repose. Ils ont amené les tipitaiii anglais, sans lesquels l'affaire était impossible. Ces capiiaoi soot restés malgré rajouniemeni de lH4i. U n'y a rien de commua cutrt cette situation et celle de M. Corréard.

Ceci bien expliqué, comment serait-il possible dc limiter à laK** sioD de 1844 la durée de l'engagement pris par les deux conii'*

jîii^i.

t3 AVRIL 1846.

srs

français et anglais? L'esprit et le texte de la coareation da 17 mars 18il répujjneDtéçalemenl à celte iatcrpréiation. Ou'a-t-oD voulu en effet? Oa le dit claireraeQt. Béoiuuêrer MM. de Franchessin et de Tastet. Donc on reconoaissaii leurs droits; et Ton ne pouvait introduire de clause résolutoire que pour le cas où leurs soins, leurs démarches, leurs études, ne produiraient aucun résultat. C'est là ce qu'on entendait en prenant pour limite la session de 1844. Mais dans son en{j3[^ement particulier et postérieur du 12 mai, M. Ganucron complète la pensée commune ; il dit : Si la société se constitue. Or, elle s'est constituée, elle esi debout, elle jouit des avantages dus à l'intervention des demandeurs. Donc il faut les payer. Je ne sais ce qu'il y a à répondre à ce raisonnement d'équité et de bon sens.

Y a-l-il, comme vous le prétendez , une société nouvelle ? Je m'étonne que le défenseur de M. Ganneron, dont Tespril est si éclairé, se soit fait illusion sur ce point. Pour qu'il y ait société nouvelle, il faut qu'il y ait eu dissolution et liquidation de l'ancienne. Formation d'un contrat nouveau. Or, vous nous produisez un acte d'addilion et de raodificalion. La Chambre avait voté des embranchements qui exigent l'augmcnlalion du capital social; celte augmentation est régularisée, mais le capital ancien de 70 millions vous reste-, les 35 raillions de fonds anglais engagés jusqu'en 184â sont dans votre cais.sc : c'est donc toujour-st la même société. Et comme vous l'avez déclaré vous-même à la tribune, comme vous l'avez dit dansvoscirculaireSjCes changements ne détruisent passa constitution. Or, je ne saurais trop le répéter, cette constitution est en partie l'ouvrage de M. de Franchessin et de M. de Tastet ; vous avez vousmême fixé leurs droits à 60,000 francs et 1/2 20* dans les bénéfices. Vous ne pouvez vous soustraire h votre obligation.

Vous ne le pouvez, surtout en invoquant, comme vous l'avez essayé, et c'est un bien misérable moyen, l'insuffisance de vos ressources. R ous vous avons prouvé que les bénéfices par vous réalisés sur les intérêts des sommes déposées ont dépas.sé 600,000 francs. Vous avez traité ces calculs d'imposture. Je ne comprends pas ces gros mots quand i! s'agit de chiffres. Au lieu de nous injurier, que ne nous montrez-vous vos livres? L'un est plus commode que l'aulre,je le sais; mais je sais aussi que ceux qui refusent toute justification et se contentent d'invectiver n'imposent ni à la justice ni à l'opinion. Or, en réponse à vos dénégations, je vous livre votre propre compte, en vous sommant de le démentir autrement que par de vaines paroles :

Compte des intérêts des ft^tids versés par les actionnaires et du bénéfice sur le change.

En mars 1844 :

a76 PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

Les banquiers de la Compaguie Mole, pour le chemin Paris à Sirasbourjç, ont encaissé, tant à Paris qu'à Londres, la $omrnf de 7 millions pour le promier déposit de 50 Francs par adioo, su 140,000 actions représentant 70 millions de francs, summe i UqueE cette Compagnie avait d'abord estimé le capital qui lui était néce sairc.

Les banquiers ont gardé ces 7 millions pendant un an et aeaf ma de mars 1844 à décembre 1845, ce qui, en calculant les intérêt} i 3 0/0 Tan, fait un boni de 3G7,ô00j

En avril 1845, le c.ipitat de la Compagnie ayant été augmenté de 55 millions pour la conslruction et l'exploi* laliou des embranchements de Metz et de Reims, — le premier déposit de 50 francs par action sur les 1 10,000 actions représentant les 55 millions, est resté pendant sept mois :dcpuis mai 1845jus({u'à décembre 1845} entre les mains des banquiers, ce qui, pour les 5,500,000 fra nés, en calculant les intérêts à 3 0/0 l'an, fait un bout de. . 96.2»0

Le comité anglais bénéficie, en outre, de la différence du change sur 5 livres sterling qu'il reçoit par action déjinilivt, tandis qu'il ne paye en France que 125 francs, ce qui, sur les 25,000 actions dèfinUivfs, formant le cinquième afférent aux Anglais, fait un boni de 72.(IW

Soit ensemble ~5Ïïjï?

Maintenant, en admettant, si l'on veut, que M. Gannerou ait encaissé et remboursé le déposit sur la moitié du fonds social, soit sur 125,000 actions, et qu'il ait tenu compte df 20 centimes d'intérêt par action aux souscripteurs, cela fait 125.000 aciiuus 25,W

Ainsi, il reste encore pour payer les frais, un boni bien clair et bien net d'au moins 510 7jO

Vous aviez donc cuire les mains, vous avez encore des somoesdiil fois supérieures au cbilTre de nos réclamations, et, à muin«(fej^^ poser que vous n'ayez absorbé 510,750 francs en frais aéoétiu, en attributions mystérieuses de minimums de bénéfices, vous^tr**" mesure d'acquitter votre obligation sans impuser à la Conip»goie| aucun sacrifice.

Mais qu'importent ces justifications surabondantes de votre part^j MM. de Franchessio cl de Tasict n'ont pas à s'inquiéter dwœoycoJ de libération de leurs adversaires. Ils avaient à démontrer leorâroilj au payement de la somme de 00,000 francs, à une indemnité poarlî représeulalion des bénéfices dont ils honi privés, aux actions qui I<« ont été promises.

Ce droit exislcrail et serait sanctionné par le tribunal en ['à^ftafi t\

de tout contrat, tant sont concluantes les considérations d'équité qui le protègent. II a pour appui, ce qui est non moins décisif, l'autorité d'une convention contre laquelle ni le rang, ni la fortune, ni les soptaismes ne sauraient prévaloir.

Le tribunal, tout en reconnaissant les titres des demandeurs à une indemnité, a pensé qu'ils manquaient de titre légal contre ia société adjudicataire, que l'exécution des engagements pris lors de la constitution de la société primitive était subordonnée à une condition résolutoire, et que cette condition s'était accomplie par la démission de MM>Molé, Ganneron et autres administrateurs.