PRÉSIDENCE DE M. LE PREMIER PRÉSIDENT SÉGUIER

AUDIENCES SOLENNELLES DES 27 FÉVRIER, 6, 13, 20 MARS 18 ET 22 AVRIL 1847

Liberté d'esclaTU. — Renvoi après cassation. — Htf . Dnvergier et Fontaine, avocats des

appelants.

Catherine Léonard, fille d'une mulâtresse, esclave de madame Duplessis- Voisin, avait été inscrite, sur le registre de baptême de la Martinique, comme ayant été affranchie par M. Duplessis-Yoisin, usufruitier des biens de sa femme. Mais elle était restée avec sa mère sur l'habitation de M. Duplessis. Après le décès de celui-ci, elle fîit comprise dans l'inventaire, et en 1812, par une ordonnance de M. le président du tribunal de Saint-Pierre , elle fut déclarée esclave des héritiers de madame Duplessis et employée comme telle; ce qui en 1840 donna lieu à une instance judiciaire , à la requête de M. le procureur du roi , pour foire proclamer le droit de Catherine Léonard et de ses onze enfants.

Par jugement du tribunal de première instance de Saint-Pierre , Catherine Léonard et ses enfonts furent déclarés libres. Mais , sur l'appel de leurs prétendus maîtres, ce jugement fut infirmé par la cour royale de la Martinique , par le motif principal que la mention d'affranchissement contenue dans l'acte de baptême ne pouvait équivaloir à un titre direct de liberté. M. le procureur général de la Martinique, prenant en main U cause de la liberté, se pourvut en cassation contre cette décision, et la cassation fut prononcée malgré les conclusions contraires de M. l'avocat général Delangle, l'arrêt attaqué ayant feussement appliqué et, par suite violé les dispositions de l'arrêt du Conseil d'État du roi du 8 juin 1776, de l'arrêt du Conseil souverain de la Martinique du 10 novembre 1796, des articles 46 et 54 de l'édit de 1685, et des principes de la coutume de Paris sur la communauté.

M* DuvERGiER, chargé de soutenir, devant la cour royale de Paris, les intérêts des héritiers de madame Duplessis-Yoisin, fait valoir surtout l'irrégularité du titre d'affranchissement, et les dispositions d'ordonnance tombées en désuétude.

M- Jules Favre, au nom de Catherine Léonard et de ses enfants intervenants dans la cause, lui répond en ces termes :

Il est impossible de ne voir dans cette cause qu'une simple question de droit qui sera froidement discutée et tranchée par vous, sans

que vous vous préoccupiez de ses conséquences. Que l'adversaire je soit fait jusqu'à ce poinl illusion ; qu'il se soit retranché derriVrc ]i science et l'impassibililé du jurisconsulte, commentant des lanibe^ui de textes, je le comprends, car c'élait la nécessité de son rôle. Mais si, au lieu de s'arréier à l'enveloppe, il eùl regardé au fond de ce procès, il en ciU éprouvé une telle horreur que je doute qu'il cùi conservé le courage de le soutenir.

De quoi s'apit-il? Hue dem;mde-t-on? De maintenir, que ità-jtV de faire entrer en servitude une femme de cinquante-sii ans.irec ses onze enfants. On veut que, par l'autorité de la justice, tlsfoieoteux ei les teurs. voués à cet état d'humiliation et d'opprobre é l'homme cesse d'être homme, et descend, par l'abus de la foret, w rang de la chose inanimée qu'on brise à son caprice , de rjnisul qu'un foule aux pieds, qu'on frappe, qu'on parque et qu'un nsd, bétail vil et muet qui n'a ni la faculté ni le droit de se plaindre!

Ouand je pense que c'est là que tend l'effort de l'adversaire, (|i« c'est là ce qu'il réclame devaul la cour royale de Paris, toute oofl éme s'émeut mnl{;ré moi, et if ne faut pas moins que tout le WfK\ et toute la confiance que m'inspirent son esprit éclairé et ses W* timeuts élevés, pour que j'en puisse contenir rexpan5ion. Je w demande comment il est possible qu'au dix-neuvième siècle iprif Jésus-Christ, lorsqu'en Europe la barbarie a depuis longtempf *ikcorabé dans la lutte cngafîcc par elle contre la liberté, daoslt py* le plus policé du monde, dans la ville qui peut se dire, avec uolèptime orffuctl, la reine par l'inlellij^ence, Fasile, la consolatrice àe Tinfortune, aux pieds d'une cour que chaque Jour vivifie, pir «s hautes lumières, la législation la plus libérale; je me demande niftmeot il est possible de discuter si une femme et ses 0112e cnftii'» seront remis aux fers, rendus à la geôle, au fouet du commandrw'. Mon adversaire vous disait que la loi subsistait encore et qu'il fall«' la faire exécuter. Laissez répondre Bossuct par les lois étcmelie contre lesquelles les lois passagères ne prévalent pas : a || o'vt^ de droit contre le droit, r. Ne reconnaissez-vous pas, ne prochmeivous pas que l'esclavage est un odieux et criminel attentat tooiK Dieu aux yeux duquel toutes les créatures humaines sont éjale*- Comment, en jugeant la loi par votre conscience, aver-voiK eaU force de mettre votre talent à son service? Il a fallu que vous Soignassiez voire cœur qui vous eût désavoué. Sin{;ulier coDin«ieî 1« ministère public, organe de la loi, proteste contre un de *es abos; c'est lui qui, au nom du pouvoir de l'État, tend la main aux infortunés, les relève et les rappelle à la vie, tandis qu'au nom d'un intérêt privé, vous les repoussez dans le tombeau de la servitude!

Je dirais bien mal et bien faiblement ces choses que je ne pois ni k