FÉVRIER. 6. 13, 20 MARS. 18 ET 22 AVRIL

ment, et il appela eii cause les hériliers Juramy. Le procès commença.

Les divers documenls léjfislaliFs qu'a invoqués M" Duvcrçier ne peuvent recevoir d'application dans l'espèce. Ce qu'avait voulu le législaleur, c'est que les aFfrancliissemcnts ne fussent pas abandonnés à l'arbitraire des maîtres, c'est que la puissance publique intervint, qu'on ne put porter sur les actes de baptême des libres, et comme libres des cnFanls nés dans l'état d'esclavage. Tel n'est pas Pacte de baptême de Calherinc Léonard. Cet acte constitue en sa faveur une possession d'étal. C'est ce qu'a jugé tout d'abord la cour de cassation.

Si la cause qui vous est soumise était une question d'état ordinaire, si l'on contestait à un enfant la qualité d'enfant lé{;itimc Fondée sur un acte de l'état civil, nous répondrions avec l'article 317 du Code civil ([ue cet enfant puise dans son acte de l'état civil, un titre irréfrag.iblc, qu'a son entrée diins la vie il a été salué du baptême de la légitimité, et qu'il n'est plus possible d'en dépouiller sou front.

Eh bien! nous avons, nous aussi, le droit d'invoquer notre acte de baptême. H Fait Foi dune cho.sc qui nous sauve et nous protège, de notre liberté.

On l'a si bien compris qu'on a vu qu'il falLiil aller, pour détruire cet acte, jusqu'à l'inscription de faux. M. Casencuvc a osé intenter l'inscription de faux; mais il a senti bientôt que l'acte de baptême était plus puissant, et il s'est désisté.

La cour de cassation a donc posé les vrais principes, et ils auront la consécration de votre sagesse.

La cour de cassation a jugé en second Heu que si quelques-uns des arrêts et ordonnances qu'on a cités sont à la rigueur applicables à la cause, ils sont, sinon abrogés, du moins tombés en désuétude, et tellement tombés en désuétude que les curés sont excusables de ne pas s'y être conformés. Je n'ai point l'intention d'approfondir la question de savoir si les lois peuvent tomber en désuétude; diins une telle discussion de doctrine, j'aurais trop de désavantage vis-à-vis de mon honorable adversaire. Mais si c'est là une question i l'école, ce n'en est pas une au Paiai.s. L'opinion que les lois peuvent tomber en désuétude a été soutenue par M. Mérilhou dans V Enajdopédic du droH. Je renvoie à la dissertation d'un homme qui aurait été mon maître. Certainement les lois se relâchent quand les mœurs les ont abandonnées. Lorsqu'il y a d'un cûté un texte formel, et de l'autre l'opinion des masses, c'est un bonheur d'arriver devant une cour de justice comme celle-ci, avec un arrêt de la cour suprême qui dit que le texte est tombé en désuétude. II y aurait une rigueur injuste et citrémc à s'en prévaloir contre ta liberté d'une créature tombée des mains de

pour recouvrer, mais pour conserver leur liberté, en sorte que voire arrêt ta teur ravirait et perpétuerai! cette existence d'humiliation ttm de larmes. Non, cela ne se peut, je n'ai pas à redouter un parefll malheur. Si la loi vous y contraigDait, vous trouveriez dans voire souveraineté une arme pour lui résister , car elle vous permet i'tin humains, de laisser tomber du haut de vos sièges des paroles de consolation cl d'espérance à ceux qui soufFrent et pleurent. Tooi eDsemhte vous bénissent et tendent les bras vers vous. Si Theure de la délivrance n'est pas encore venue pour tous, ne repoussez pas de Faulel de votre justice ceux que la force a ravalés au-dessous de U brute; allez en faire des hommes h Timage de Dieu pour leur donner vraiment la vie.

Après ptus d'une heure de délibt^râtion ,la cour, par son arrêt, a coafins^ le jugement du tribunal de Saini-Piorrc, qui déclarait Catherine Léourd libre ainsi que seseofanls, consid<^rant qu'elle avait été affranchie liairff qui avait précédé son baptême; <(uc les curés, remplissant les fonciio» d'officiers de l'élal civil, avaient mission dt* reconnaître et de coosUlrr l'état de libtTlé des eufants qu'ils baplîsairol, sans être tenus de aw8tîonner les litres de liberté, et que l'arrêt du coDscil souverain de laMvlinique du 10 novembre iTJ<y établit que les dispositions de l'arrêt di 8 juin 1876 et les ordonnances autéricur-cs étaient tombées en désué(od^