PRÉSIDENCE DE H. PASQUIER AUDIENCES DES 17 ET 18 JUILLET
Procès des accusés lyonnais.
La principale cause dfi l'émeute de Lyon parait avoir été la loi sur les associations, qui, en brisant le lien d'union des ouvriers, les laissait sans force dans leurs justes réclamations contre les fabricants obstinés à maintenir le tarif de leurs journées au-dessous des besoins des travailleurs.
Toutes les associations de Lyon, à l'exemple de celles des autres villes, protestèrent contre le décret du gouvernement et se coalisèrent pour ne pas l'exécuter. Les provocations de l'autorité donnèrent lieu à quelques voies de fait contre les gendarmes, et la ville fiit livrée aux horreurs de la guerre civile. Beaucoup de mutuellistes et de membres influents de la Société des Droits de l'homme furent arrêtés comme instigateurs de l'émeute. La plupart refusèrent de se défendre, après avoir protesté contre la juridiction de la Cour des pairs.
M* Jules Favre, chargé de la défense de plusieurs accusés, en particulier de Girard, de Carrier, de Foulard et de Thion,prit la parole en ces termes •
Messieurs les pairs,
Ne vous étonnez pas si ma première parole devant vous est une expression de douleur. Depuis le jour où les pavés de la ville où je suis né ont été rougis du sang de mes concitoyens, chacun des actes du drame dont vous allez dénouer la scène a été marqué par l'immolation d'innocentes familles, l'ébranlement des principes jusqu'ici respectés, et le développement fatal de semences riéactionnaires.
Et lorsque sur la tombe des victimes ou à l'ombre de leurs cachots, et jusque dans le sanctuaire de votre souveraineté, j'ai cherché la moralité ou le profit de tant de funérailles, de ruines et d'iniquités, je n'ai rencontré d'autre excuse que la satisfaction d'une politique hésitante, qui n'ayant ni la force de frapper ses ennemis, ni la générosité de leur pardonner, les a livrés étourdiment aux hasards d'une procédure dont elle n'avait calculé ni la sagesse ni la possibilité.
C'est à CCS exigeoces qu'oDt élé successivement sacrifiés, cl le salât d'une riche cl florissaiiie cilé. et les droits les plus précicoi qu'uaej double charte semblnil nous garaalir. cl, le dirai-je, messieurs lesj pairs? votre dignité clle-iii<>me, qu'on n'a pas craint de coroprumetirej dans celle art^ne si orajîfuse et si daufyereuse piiur elle.
Aujourd'hui la terre a dévoré ceux des factieux que la mitraille aj jugés, el, pour amener devant vous ces débris mutilés d'un combatj inéf,ai. il a fallu seize mois de captivité préveiilive, i! a fallu seize] mois d'ciifantcmout à cette accusation monstrueuse qui devait aboutir j à un avortenicnf. Il a fallu mettre en interdit toutes les juridictions ordinaires, et charger la pairie d'uu fardeau qui l'eiit écrasée, «i qnel'-'H qucs-uus des accusés n'eussent écouté les conseils de la pidilique, V plul6t que les sentimeuts inilexibles du droit qui ne s'abaissent devant aucune considération de prudence.
Grâce à leur retraite, la cour est demeurée, maîtresse du terrain, et nous, messieurs les pairs, qui avons promis d*y descendre à la voix d'un seul des prévenus, nous qui venons y heurter de front les for-^J midabics faQlasma(;;orics que depuis longtemps on promène sur li^| France comme un épouvantait arlislcmeut préparé, nous sentoos toute la responsaltilité qui pèse sur notre îsolcmcni, et nous déplorons les circonstances cruelles qui uous imposent le devoir d'une défense uécessaireincnt incomplète.
Ce n'est pas ainsi que s'expriniaieut les accusés lorsque, sur la] paille de leurs cabanons, ils invoquaient la justice nationale. Ils bénissaient leurs l'iiaines, parce qu'ils les voyaient rattachées à votre j barre, et <ju'ils savaient qu'ils pourraient faire entendre leurs paroles. du haut de votre Institution.
Et moi-même, messieurs les pairs, moi leur compatriote et leur frère, moi qui ai été lénïoiu de leurs angoisses , moi qui ai pleuré sur leurs misères, sur la détresse de leurs femmes, sur la nudité de leurs enfants, vous comprendrez que je souffrais de leurs souffrances, et que j'ai aussi espéré de leur espctir, que je les ai soutenus et consolés avec la promesse de voire imiiarlialité, encore que je l'iguo* fl rasse moi-même. Vous comprendrez qu'eux traînés à Paris, j'aie bri>é " les liens des plus saintes inlimilés,je sois accouru aussi, non pour les couvrir de mes paroles et de ma protection, mais pour les revendiquer au nom des principes les plus sacrés de l'humanité violée en leur personne, el pour m'écricr à voire barre : « Pairs de France, ne louchez pas un cheveu de ces têtes, car elles ont déjà subi le baptême d'une injuste persécution! "
Oui a un cœur pour de telles émotions devinera si mes enlraillei ont dil élre déchirées lorsque, par une fatalité funeste, votre souveraineté a brisé les exigences de quelques-uns des accusés; lorsqu'un
de VOS arrêts s'est élevé comme une muraille derrière laquelle il n'y a plus pour eux d'autre honneur que le silence ; alors j'ai vu s'échapper de mes mains leur liberté , cette liberté que j'avais caressée comme ma plus douce et ma plus tendre chimère, et avec elle la joie de leurs familles gémissantes , qui peut-être s'éteindront dans la douleur en attendant qu'on les puisse sérieusement juger.
Croyez, messieurs les pairs, que cela est horrible, et si les conséquences de votre inflexibilité vous eussent apparu aussi nettes, aussi accablantes qu'elles le sont à mon esprit, peut-être eussiez-vous de vos mains déchiré votre arrêt.
Maintenant le mal est consommé, et je n'en aurais point parlé si je n'avais point entendu l'organe du ministère public traiter de rebelles ces accusés qui ont refusé de prendre part aux débats desquels vous avez exclu leurs défenseurs.
J'ai d'autant plus le droit de les venger de ces attaques, que j'ai énergiquement combattu leur résistance ; mais plus mes efforts ont été persévérants et inefficaces, plus j'ai acquis la conviction du courage et de la moralité de leur résolution.
Des rebelles, messieurs, mais à quelle loi? Dans quelle loi trouverait-on une disposition qui puisse contraindre des accusés à ne pas protester contre une décision par l'éloquence muette de leur indignation? La loi,- messieurs les pairs, elle n'accable pas l'homme abattu, elle n'offre pas dans la personne de l'accusé un holocauste à la justice : elle le prend au contraire sous sa protection , elle est pour lui paternelle; c'est bien le moins qu'elle lui laisse la liberté de se taire , quand elle lui arrache celle de parler suivant son cœur et sa conscience.
Mais est-il possible que la loi autorise une pareille contrainte? et les tristes scènes dont la cour a été le théâtre sont-elles le résultat de sa fidèle interprétation?
Messieurs, s'il en était ainsi, la loi serait sauvage : elle n'est qu'ambiguë; elle offre prise à la passion et à l'examen qui la peuvent corrompre. Mais d'un côté, mettez les arguments les plus spécieux, de l'autre, cette voix unanime des docteurs, s'élevant du seuil le plus lointain des âges écoulés pour réclamer l'imprescriptible droit de la défense; comparez et pensez à ce que l'opinion a fait de votre arrêt.
Considérez surtout que parmi les accusés qui sont absents , il en est qui n'avaient qu'un mot à prononcer pour voir tomber leurs fers, et ce mot, ils l'ont enfermé dans leur cœur, ils ont bouché leurs oreilles aux supplications de leurs familles, faisant ainsi à leur conviction profonde le sacrifice de leurs intérêts les plus chers; cela est noble. Que le ministère public appelle sur eux la vengeance des
«s PLAIDOYERS POLITIQUES ET Jl fUClAIRES.
lois s'il en u, mais qu'il oc les flétrisse pas; il sérail eu opposition avec la conscience publique.
Et ne croyez pas avoir mis à couvert votre responsabilité personnelle par les précautions que vous a conseillées la prudence.
Les accusés ont été traduiU à votre barre, mais le débat y est mort, et il n'a pas dépendu de votre souvcraioelé de lui donner la %ic, pas plus qu'on ne pourra le ressusciter à l'aide de modifications posthumes. Ce n'est pas quand à tort ou à raison ou a outragé la sainte liberté de défense, <[u'on peut faire la pais avec elle en jetant à travers les barreaux d'une prison des lambeaux de réquisitoires auxquels on sait qu'il ne sera pas répondu.
Si vos consciences sont rassurées par de tels simulacres, je me tais, messieurs, mais, croyez-moi, ds ne trompent que vous. Craifïoez aussi que, les nécessités du moment refroidies, rcxpédient ne se montre à vos yeux sous le voile de la justice , et que vous ne veniez à vuus repentir d'avoir été trop puiss:tn(s.
Je Dc dis pas ces choses pour offenser la susceptibilité de la cour; elle est trop élevée pour que mon indépendance lui soit une insulte, trop pénétrée de ses devoirs pour ne pas m'écouter avec patience.
Ueprésentani des accusés «fui ont cru pouvoir et devoir se défendre, c'était bien le moins que je déplorasse cette fatalité qui a écarté des débats la lumière à la clarté de laquelle leur innocence eût brillé avec plus d'éclat. C'était bien le moins aussi (jue j'eusse quelques paroles de sympathie pour ceux de mes compatriotes malheureux que j'aurai la douleur de voir frapper à vos pieds sans défense, et que, forcé de respecter leur silence, je lui resliluassi.' son véritable caractère.
Ce dernier adieu adressé aux amis que je laisse derrière moi sur la roule, abandonnés à votre souveraineté, je dois entrer tout d'abord dans les viscères de ce monstrueux procès.
,fe sais qu'il me serait possible d'élever des objections sérieuses sur l'étrange procédure qui a signalé sa marche-, je sais que je pourrais critiquer la corajjélence de la cour. Cette question préjudicielle a retenti à la tribune d'une autre Chambre. Mais je vous le confesserai, messieurs, avec une douloureuse ingénuité, la force m'a failli, et les émotions ont dans mon Ame triomphé des inspirations de la logique : j'ai cédé à un impérieux entrainemeut.
Savez-voas que j'ai à vous dire ce qu'on a fait de ma patrie désolée? Savez-vous que je viens à vous, messieurs les pairs, comme l'ambassadeur de ses misères dédaignées , comme le dénonciateur des crimes impunis qui l'ont désolée, que je suis tout couvert d'un sang innocent qui n'est pas encore vengé?
Oh! depuis seize mois, le souvenir de tant de désastres oppresse
mon cœur; il est brisé par les confidences de mort que j'ai recueillies !
Si bien que je crains de succomber sous la tâche de l'histoire lamentable que je dois vous faire d^s passions rivales qui ont déchiré le sein d'une ville par leur lutte impie, et qui, infectant les pouvoirs de leur venin fébrile, les ont poussés à des actes de protection et de défense, auxquels nous eussions préféré la plus impitoyable des déclarations de guerre.
Si j'étais à Lyon, messieurs les pairs, je vous prendrais par la main et j'appuierais mon récit par le triste spectacle de nos édifices écroulés sous la mitraille ; j'agenouillerais à vos pieds des veuves en larmes, des petits enfants mutilés ; je vous ferais asseoir au pauvre foyer de nos ouvriers et recueillir dans leur naïveté le témoignage de l'indignation domestique.
Je vous montrerais une population courbée sous un travail dur et ingrat, écrasée d'impôts, revendiquant en vain les droits que Dieu ne refuse pas à la plus humble des créatures, menacée dans son existence, exposée à se voir dépouillée du fruit de ses sueurs, et je vous demanderais où serait votre courage et surtout où serait votre justice pour prononcer une condamnation.
Voilà, messieurs, ce que j'ai à vous dire, et vous comprenez, en présence d'une pareille mission, si je puis me hvrer à de petites et mesquines controverses, à des argumentations de textes, à des difficultés de procédure, à des calculs, à des chiffres.
Eh ! grand Dieu ! que me font des obscurités légales, des violations de quelques règles de droit criminel, quand je vous parle de tout un grand peuple qui souffre et se résigne à ses malheurs, entraîné de toutes parts au mal par la fatalité de l'exaltation ; de ces habitants qui ont pris les armes contre leurs compatriotes, de ces frères qui tombent sous les coups de leurs frères!
Ah! je puiserai là des conclusions plus nettes, plus éloquentes et plus fécondes que si j'en avais assis les prémisses sur les bords d'un article de loi toujours controversé. J'y trouverai un langage plus digne de la grandeur de la cause et de la msyesté de l'assemblée qui m'écoute.
Toutefois, messieurs les pairs, avant de m'engager dans une pénible mission, avant de poursuivre le ministère public dans les incroyables détours de son dédale accusateur, qu'il me soit permis de vous soumettre une réflexion préliminaire qui m'a frappé et qui m'a semblé capitale pour la défense.
Depuis que je suis admis à l'honneur de vous étudier de près, j'ai médité assidûment sur la nature et la portée de votre institution ; je l'ai pesée de mes faibles mains, j'en ai suivi la trace à travers les gloires et les calamités des générations qui dorment sous notre sol.
re
.Pen ai comparé les ressorts avec les i-lémeats couienaporaias de notre civilisation et les monuments de nuire droit public. Et pins ma, pensée a creusé, plus elle a rais a uu les fondemeuts poliliqnes su lesquels vous reposez. Oli! alors j'ai compris ces récriminations q ont accueilli voire juridiction, ces discussions solennelles sur vol cctnipétcnce, et cet émoi des jurisconsultes qui prétcudaieni voi trouver en défaut sur l'exécution de leurs Formules; mais il rn'a semblé qu'on s'était préoccupé beaucoup trop de l'apparence, pas assez du tond des choses. On a voulu Faire de vous un tribunal, vous n'êtes pas un tribunal Vous, des jupes, messieurs les pair*' Vous n'avez pas un seul des éiémcnts qui constituent un tribunal Un accusé, dont vous avez pu apprécier le noble caractère et la mâle éloquence, vous disait, il y a quclijues jours encore, qu'il ne connai»^H sait pas de corps plus éminent que le vùire. Cette opinion est la^ mienne, messieurs les pairs. Si je voulais composer une assemblée plus complète de louies les illuslratious, je serais fort embarrassé. Mais rntyez-vous que la célébrité suffise pour conFércr le sacre judiciaire, qu'un tribunal soit à Taise pour être assis sur de.s lauriers militaires ou .scientifiques? Non, messieurs les pairs, non, désabusez vous !
Je comprends votre utilité politique, la valeur du rôle que to êtes appelés à jouer. Glorieux repré.senlants d'une époque qui a remué le nioudc, vouscunservez les traditions du passé, vous inéna{;ci les transitions de l'avenir, vous protégez les intérêts qui s'effaceot contre le brusque envahissement des intérêts qui surfîissent et dont vous modérez la frémissante impatience. Mais phis je reconnais et proclame l'utilité de votre riVle politique, plus votre caractère juridique, surtout en matière poliii<iue, me parait exclure le caractère déjuges. Non, messieurs les pairs, vous seriez à la fois juges et pai^ tics; cela ne s'est jamais vu. Je ne vous parle pas des autres mon truosilés de votre assemblée considérée comme tribunal. Elle ea Fourmille.
Ne vous croyez pas jufïcs parce que la Charte a écrit : Cour des pairs; p.irce que, plusieurs fois, vous avez vivifié ce texte par dci précédents nombreux et incontestables; parce que nous sommes ici eu votre présence, admis à iiréscnter une défen.se; parce que des témoignages ont été entendus. Vos intelligences sont trop supérieures pour vous faire une telle illusion.
Je serais en peine de vous dire quelle est l'idée philosophique qui se cache et se débat sous la volumineuse procédure qui encombre vos bureaux. Mais je m'inquiète, vous ne l'avez pas oublié, de découvrir le paradoxe constitutionnel qui vous investit d'attributions judiciaires. Je ne le critique pas, je le suppose, au contraire, dicté par tm
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senlimierit profond de sagesse. Il est trop cominuu dans l'âge scepti«ii!e où nous vtvous de voir traiter les plus solides iusfitulious avec uDe dédaifîiieuseli'gère lé, et de prononcer sur elles des condiHimy lions sans îippel, de.* cuiumodes liauleurs d'une ip,nonmle fctiuité. Nous n'avtms pas voulu i^u'un p.ireit reproche pill nous iHre adressé. C'est dans riiisloire. c'est dans l'analyse des disposiiious de fa Charte que nous avons voulu reoconlrer la solutîoa du problème contradictoire qui semble se poser eulrc la Chambre et la Cour di's pairs.
Eh bien! nous sommes arrivés à celte dêductiou que la Cour des pairs n'es! autre chose qu'un complément politique d'une force politique, qu'un instrumeni politique destiné à abaltrc dêfiiiitivemetil les résistances agenouillées qui pourraient sans elle se redresser, et secouer de leur drapeau la poussière de la déf^aite. Cette opinion n'est pas une injure à votre pouvoir.
Dans Ions les tcaips et à toutes les époques, cette fonction sociale a été remplie presque toujours par les corps les plus éiuinents. Nous pourrions, â cet éj^ard, jeter les yeuv sur les temps qui sont derrière nous, et nous y trouverions la confirmation de cette vérité : c'est qu'il faut bien reconnaître, en dépit des plus sublimes théories et des généreuses cbimères dont on berce notre enfance, que la force joue toujours un rtMe immense dans les affaires de ce monde, Dieu l'a ainsi voulu ; et ce n'est pas à nous, pauvres créatures périssables, qu'il appartient de sonder les impénétrables secrets de sa providence. A cliaque orafïc qu'il nousenvoie, les destinées du monde se mêlent, et, pour y ramener le calme.répée de Brennus pèse toujours dans la balance.
Alors la force revêt les insignes du droit pour trôner en souveraine, et jamais elle ne manque de ministres qui fassent respecter son culte. Qu'ils chevauchent cuirassés dans les camps, ou qu'ils viennent s'asseoir sur l'hermine et le velours, peu importe, on les reconnaît à ce caractère ineffaçable qu'ils reçoivent l'ordre du plus fort, qu'ils sont là pour protéger ce qui est» pour garantir PÉtat. Or, l'État, pour nous autres vermisseaux d'un jour, c'est l'arbre sous lequel une nation s'abrite; et la force qui protège et soutient, c'est la force politique, qu'elle procède par féchafaud ou le canon.
Cependant il faut bien le reconnaître, la force est moins haïssable quand elle se montre à visage découvert que quand elle se cache sous un voile respecté. En voulez-vous un exemple, le plus illustre qui se puisse citer? Il arriva un jour que ta France se trouva attaquée au dedans, au dehors, et de deux cdtés à la fois. Elle opposa une résistance furieuse; à la frontière, ses armées firent à leur empereur un piédestal de bataillons hachés. A T intérieur, un proconsul encombrait tes prisons en vertu de lois révolutionnaires et les faisait vider par la guilloliae.
PLAIDOYERS POLITIQDES ET JLDICIAIRBS,
.le le demande, lequel des deux représentants, employant Pua et l'autre le çysième de la force, lorsqu'il aur^i paru nu tribunal de Dieu, se sera moatré plus couvert de sanç, de deuil et de larmes, de Napoléon ou de Robespierre? Et cependant l'un est mort glorifié; oa n'a pas tressé pour lui assez de couronnes, on n'a pas assez entonné d'hymnes nalionaux; Tautrecst mort chargé.dcrexccralion publique.
Et ne dites pas que l'un fui dévoué et l'autre lâche, car Tun est mort caplif après la plus étonnante Fortune, après le plus admirable règne; et l'autre, après quelques mois de sa dictature bourgeoise, a fini par glisser sur la plancticttc où il avait lié tant de victimes. Mais l'uD canonnait des hommes en pleiu soleil ; l'autre, pour se défaire de ceux qu'il appelait les ennemis de la patrie, les fai'^ait passer par une audience. Voilà tout le secret du ju|',emenl de la postérité. C'est que la postérité, qui pardonne beaucoup, est sans pitié pour la profanation de la sainte idée de justice. Aussi les corps poliiiques feraient-ils tuieux d'avouer hardiment leurs rigoureuses nécessités que de les dissimuler sous des formules qui ne trompent personne. Quelle que soil en effet leur volonté de se souslriiire à cette influence extérieure, la raison d'État domine tout et violente la main qui rédige l'arrêt. Or, la raison d'Éiai, ce n'est pas la jusitce. Ces vérités sont éternelles. Et ne pensez pas, messieurs les pairs, que, malgré tous vos scrupules de conscience, il soil donné d'échapper à leur fatale application.
Que dis-je! je les vois inscrites sur vos institutions. D'où descendezvous, en effet? I)'o<i vous vient cette majesté qui vous environne? Est-ce celle que les jurisconsultes romains, etCicéron surlout, appelaient divine, et dont ils courouaaient leur préteur comme d'une auréole d'infaitlibilité? >'e pensez pas que les siècles aient tellement pesé sur vous qu'il uc soit plus possible de vous recouuailre. Je vois encore à vos côtés lépée de la féodalité. Si je fouillais vos archives, j'y trouverais les traditions de ces assemblées redoutables que les • monarques barbares convoquaient sur la terre soumise, pour régler les affaires des duchés, recevoir les hommages et juger les hauts barons, leurs pairs. C'étaient des jugements qu'elles rendaient! Singuliers jugements que ceux qui dépouillaient d'une province un guerrier la défendant à outrance, et prenant souvent texte de la sentence pour s'agrandir et multiplier ses vassaux. C'étaient aussi des jugements qui, à une époque plus rapprochée , alors que notre glorieuse noblesse de parlement avait pris racine auprès de la tige conquérante , cassaient le testament du roi le plus âh.solu , et protégeaient la France contre tes hasards d'une tutelle orageuse et du gaspillage de l'autorité royale. Ces jugements, je vous le demande, étaient-ils des faits judiciaires ou politiques?
Voulez-vous que je touche aux leçons coutemporaincs? Je le dois, pour dissiper tous les duulcs qui pourraient obscurcir cette j^nive quesliun; je le puis saus craindre que im frauchisc soit iucouciliable avec le respect que je porte à la cour; sMl était moias Q;rand, nos paroles seraient plus déguisées. Je sais qu'elle veut timt entendre pour tout apprécier.
Je dirai doue tout de même que les institutions féodales et les lois de l'ancienne monarchie avaient charge des corps politiques de la missiou de prononcer judiciairement datisla forme, et politiquement au fond, sur des faits accomplis; tout de mi>me aussi il a paru utile, sous l'empire de la Ciiarte, de mettre l'Étal sous la sauvegarde d'une f;»rce constituée. Quelles sont en effet les allriltulions de la Cour des pairs^ Elle connaît des crimes de haute trahison et des attentats contre la srtreté de l'État.
La sûreté de l'État, vous l'entendez? Oui, l'État a été placé sous l'égide de votre souveraineté. C'est pour sauver la fortune pul)lique qu'on vous convie de sortir momentanémeot de la sphère neutre de votre puissance législative. C'est surtout lorsque l'État a été secoué par des crises, lorsque desUittess'entre-croisent, que la constitution du pays arrête la justice ordinaire : elle se méfie d'elle, parce qu'elle est impartiale, et lui arrache son glaive pour le remettre entre vos mains, qui ne le sont pas. Ces hautes vérités, faut-il les redire encore à la France de 18lli>/ n'y a-t-il pas dans vos archives des monuments impérissables que les lois lui ont enseignés?
Après la révolution de Juillet et le triomphe de Tinsurrection, on traduisit devant la Cour des pairs les ministres que la foudre avait frappés sur les marches du trAne, dont ils avaient joué la destinée. Ouelle était leur excuse"? Ils devaient dire : ■< Nous avons vu l'Étal en pi'Til, nous avons voulu le sauver, et, pour obéir à la loi suprême de salut public, nous nous sommes réfugiés dans les organes du pouvoir constituant. »
C'était là leur système, et i'habile défenseur, dont beaucoup d'entre vous n'ont pas oublié les magnificences oratoires, le sentit si bien qu'il aborda hardiment ce système dans toutes ses conséquences. Seulement on lui répondit, ce quiétait sans réplique: « Vous oubliez que vous êtes vaincus. L'Étal n'est plus vous; un État nouveau s'est formé sur d'autres bases. Nous vous condamnerons donc, parce que votre existence libre serait incompatible avec l'État nouveau que nous avons mission de défendre. »
Voilà la raison logique du drame de décembre 1830. Voilà qui explique comment, malgré ses sympathies naturelles et iucontestables pour les ministres vaincus, la Cour des pairs a dû les condamner; elle a fait sou devoir, elle a été aussi fidèle à son mandat
qu'elle le serait eu eiii|imonaanc la République, si la République était en cause et qu'elle eiU été vaincue.
Mais rctouroez le Tait; supposez qu'eu Juillet riusurrection pai sicnae eût succumbé, que les mloistres eussent été vainqueurs , et q la Frauee eût courbé la tôte sous le joug des ordonnances, alo l'État , au lieu d'ôlrc à l'ili^lcl de ville, aurait été aux Tuileries; alo aussi la Cour des pairs, fidèle à la loi de la victoire, eiU protégé l'Étal ancien comme elle a protégé l'État nouveau, et elle aurait es des peines contre les insurgés de Paris. Eu voulez-vous davantage pour vous couvaincre que vos jugements sont toujours suburdonu a un principe qui n'est lui-mOmc que la conséqueuce de la force et du fait politique?
Si vous en doutiez, réfléchissez, je vous en supplie, aux faits qoi ont signalé ce procès. Je pourrais en citer un grand nombre, je me borue ii un seul : que siguifîeot, messieurs les pairs, ces retraites silencieuses ou motivées qui ont dégarni vos bancs? Pourquoi la patrie, si nombreuse, a-t-eiie des juges si rares?
C'est qu'il y a dans votre isolcmcat un énergique avcrtissemeot; c'est que le fjiil que vous allez accomplir est un fait politique dont rapprcciation dépend de la divcrsilé des opiuiuns politiques, et pour aller au but que vous voulez atteindre , il Faut un autre dévouement que le dévouement judiciaire : ce dévouement , je le respecte, j'ai indiqué sa noble origine; seulement j'étais bien aise aussi d'indiquer sa véritable nature, de lui rcstiEucr son caractère, afin que tout fùi dit sur votre pouvoir, et qu'il fill bien avéré que chez un corps politique, il peut y avoir la lui de la nécessité ou celle de la générosité, inais([u'il ne saurait y avoir justice.
De celte démonstradon complète, il ressort deux conséquences; la première, qu'à mou avis on a lort de critiquer voire compéteoc aux termes de la Charte, votre corapéleuce est suffisamment établie la seconde, que pour être digne de vous, pour correspondre à votrf inslitulion, ta défense doit être nécessairement politique, et que, si elle s'écartait de cette ligne, elle manquerait son but, elle serait on non-.sens aussi étrange qu'un réquisitoire qui serait basé sur les articles du Code pénal . devant vous qui êtes les maîtres souverains de la peine et de la loi.
Ne croyez pas que j'entende par là que la défense doive se faire le champion de théories, et mettre la main sur les artères de la monarchie pour compter les jours que Dieu lui a donné de vivre encore; ce serait une inconvenance inutile et dangereuse. Mais il lui apparlicDt d'examiner avec indépendance quel a été le milieu politique daib lequel se sont accomplis les faits sur lesquels vous avez à prononcer et si la défense parvient ù établir que les accusés n'ont pas
17 BT 18 JUILLET 1835.
renversement du gouvernement, qu'ils n'ont pas commis d'attentat; si, en second lieu, elle peut jeter des doutes dans vos âmes sur la nécessité dune condumnalittn, si elle vous fait comprendre qu'il n*y a pas néccssilt' indt>pcnsable d'user de sévérité, je crois qu'elle aura accompli sa mission.
C'est sous re double point de vue que j'ai compris la défense, et c'est ainsi que je chercherai à remplir ma tâche.
Lorsque, ajjrès la lulle d'avril, il fut donné à l'accusation de jeter sa procédure sur le champ de bataille, elle sonj^ea ù se grandir ellemême, par l'édification imprévue d'une conspiration redoutable dont les fils auraient enlacé la France entière. Poury parvenir, chacun des contre-coups de la cjflastrophc lyonnaise fut cnvisan;é par elle comme un acte éludié d'un même drame. On alla jusqu'à incriminer les anj^oisses des cités environnantes et la douloureuse inquiétude de h presse patriote.
On ferait, messieurs, des complots à moins. Mais lorsqu'on use de pareils procédés, im s'expose à les voir s'évanouir au grand jonr; et, si je ne me trompe, pour la con.spiralion en grand, elle est désormais enveloppée dans le linceul, et quoiqu'elle ait rencontré des débats mutilés qui n'ont pas jeté sur tout le procès le jour qu'uoe défense complète y aurait pu apporter-, quoique, par uue bonne fortune qu'elle ne méritait certes pas, l'accusation ait pu couvrir ses exigences derrière les arrfts d'une disjonction qui n'a été. après tout, que la destruction du système qu'elle avait élevé à plaisir, elle n'en a pas moins été forcée de voir s'évanouir son fantôme {ïi[îantesque et chéri, d'abandonner la France tout entière pour se réduire à Lyon; et nous, messieurs, nous espérons l'y poursuivre encore, la forcer dans les retranchements qu'elle s'est faits, et ne lui bisser d'aiulrcs théâtres que deux ou trois bureaux officiels, et tout autant d'estaminets, dans lesquels la police avait d'avance dressé pour ses agents des tribunes ^ux harangues.
L'accusation a cru devoir rcmonterjusqu'aumoisde novembre 1831; nous, messieurs, nous vous demanderons la permissitpn d'aller plus loin encore en arrière. Si la filtalion de 1835 à 18.*il est légitime, celle de 18.11 à IHiîO ne l'est pas moins, et aucune de ces époques n'est intelligible sans l'autre.
Eh bien ! après la révolution de Juillet, le pouvoir avait de graves obligations à remplir. Ce n'est pas, en effet, impunément qu'on monte sur le triine à travers les fumées du triomphe populaire.
Il faut alors se découvrir humblement devant la masse d'Hercule, et l'on est mal venu à vouloir la briser, lorsqu'elle se tourne contre vous. La révolution de Juillet a été, il faut le dire franchement, la glorification de l'insurrection, et aussi, sous ce rapport, il ne faut
PLAIDOYERS POLITIQUES ET rU DICIAIRES.
pas en douter, pour le repos de la France, elle a été mauvaise et dan gereuse. Oui, il eût été à souhaiter <iuc In populatiou parisienne tir; son épéc sur le .«î{în;il d'un pouvoir constitué. Sans doute, si eU( attendu ce Mgn.-il, il lui aurait mauqué.
Honneur au peuple d'avoir compris qu'il ne devait prendre coi que de sa valeur, qu'il devait suppléer par son bras aux pouvoi tremblanls et dispersés! Mais que ces pouvoirs qui, alors, étaient à la queue de l'émcutcdont la bravoure parisienne a fait une révoluiionj que ces pouvoirs qui, le lendemain , n'ont pas eu assez de flagorneriC'V pour la {guerre des rues, pour les f^uérillas de barricades, pour les combats de cheminée, viennent aujourd'hui les dénoncer à rindijpnalîon publitjuc, et réclamer contre eux des châtiments; il Faut le dire avec douleur, cela est peu mor:d et peu logique, et donne le droit i leurs ennemis de leur répondre qu'ils ne blâment tant à présent l'insurrecliun que parce qu'elle ne leur pmfite pas.
Je ne dis pas cela pour légitimer les actes, et prétendre pour cela qu'ils ne sont pas répréhcnsihlcs. Seulement j'ai le droit d'affirmer devant la cour que les semences révolutionnaires qui, de temps k autre, ont produit dans la France ces a};iUilions dont nous avons été les témoins depuis la révolution de Juillet, ont été jetées par le poo' voir lui-même et par la fatalité de la position quMI avait prise.
M. le procureur général cherchait, à votre dernière audience, t expliquer la théorie de la Société des Droits de l'homme par la déclaration de M. Robespierre. {On rit.) Cette déclaration, je ne viens pa» la défendre, il me sera permis de dire à M. le procureur général qu'il n'avait p:ts besoin de remonter si haut, qu'il ne lui était pas nécessaire d'exhumer des pièces mortes du passé, pour y trouver la glorification Irès-posiiive de l'insurrection, cl qu'il n'avait qu'à cher cher dans les disciturs officiels qui ont suivi la révolution de Juillet.
Il faut le dire nettement, après la révolution de Juillet, le peuple a été sous l'empire de deux illusions qui ont pu être funestes à sa tranquillité. D'abord il a cru que le pouvoir nouveau s'occuperait exclusivement de ses intérêts. Il a pensé que, dans le cas où il serait trompé, il aurait encore la faculté de recourir à la force pour reconquérir ses droits illégitimement froissés.
Voilà, messieurs, quelle a été la moralité nécessaire de la révolution de Juillet ; et partout cette moralité a été bien comprise; elle ^ Ta surtout été à Lyon, où vit nue population laborieuse, économe, fl façonnée de longue main à des habitudes de famille, masse aisément ~ gouvernable, et qui toutefois renferme dans son sein d'inHaromablcii éléments. Si elle est patiente à supporter un mal auquel elle ne voit pas de remède, elle ne tolère pas l'injure, elle est irapuissanle à Tonblier. D'ailleurs, compacte et serrée comme une assemblée de frèreS
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et d'nmis, die a dû se prêter à l'esprit des associations, car la solidarité de souffrance y est un dogme du berceau.
A cMé de ceJte population cl au milieu d'elle vit une bourgeoisie riche et nombreuse qui sort de ses rangs et qui, peul-tMre pour cela, est eu {jénéral intolérante pour les souffrances de la classe ouvrière. On vous a dit aujourd'hui même que l'iiidiislriie nationale, et l'on n'avait pas besoin de le dire, est la fabrication des <5toffes de soie. Cette fabrication orcupe plu« de cinquante mille bras, et produit annuellement 60 millions. Cependant, dans ces vastes entreprises, les forces industrielles sont mulheureuseincnt réparties -, beaucoup sont perdues.
Le mal a été peu sensible tant que Lyon a conservé le monopole de ses productions ; mais lorsque la science de la fabrication a franchi le seuil d- son enceinte, lorscjuc les étrangers ont pu s'emparer de ses secrets et sortir en mi''me temps de ses voies routinières, alors une concurrence redoutable a eu lieu, alors aussi des tiraillements se sont manifestés dans son sein, et avec les souffrances a commencé le développement des mauvaises passions. D'autant, messieurs les pairs, qu'à Lyon comme ailleurs, l'esprit du siècle a fait des progrès, et l'esprit du siècle, c'est un peu l'amour du gain.
Je n'ai pas la prétentiou de dire que nous valons moins que nos pères; mais assurément nous sommes plus qu'eux possédés d'une suif immense de nous enrichir ; et à une époque où l'argent est une puissance dans l'État, où il lave toutes les fautes passées, beaucoup s'inquiètent peu des moyens d'en amasser ; et celle morale, avec la tactique odieuse qui a été suivie par certains fabricants de Lyon, n'a pas moins contribué que la baisse des salaires à entretenir et à perpétuer l'irrilation de la classe ouvrière; car elle a été la source de vexations sordides, de manoeuvres honteuses, sur lesquelles on a établi de scandaleuses fortunes, qui n^étaient souvent que l'exploitation de la détresse et des sueurs du pauvre.
C'est dans cette situation que la révolution de Juillet a trouvé la population parfaitement prête à ta comprendre dans toutes les conséquences que j'avais l'honneur d'exposer à la cour. Ainsi, la population lyonnaise a cru qu'elle allait être satisfaite ; elle a fait des rêves et d'honneur national et de gros salaires, et elle s'est remise à son travail.
Quelques mois s'étaient à peine écoulés qu'elle s'est aperçue que son travail était encore moins productif, les foudres de Juillet avaient en effet effrayé l'industrie, pacifique de sa nature, et la production s'était ralentie.
Le peuple souffrait, les impôts s'accroissaient, les salaires dimi- I nuaicnt. H put voir que l'une de ses illusions s'échappant, il lui en
restait one autre, celle de sa force ; mais, croyez-Ic, le peuple n'use de cette ressource extri^me qu'à la deroière extrémité aussi. Le peuplifl sait irt^s-bien que pour qu'elle soit fétoode, il faut qu'il l'arrose de" son sanp;. Or, ce n'est pas à la légère qu'il se décide à le verser. Lorsqu'une ville ou une nation s'insurj^e, on peut conclure qu'elle i été bien offensée ou bien souffrante ; car ce n'est pas sur la foi quelques brouillons qu'on se résigne à tracer le champ clos auloc d'un pouvoir qu'on aurait été beaucoup plus heureux de soutenir d'aimer, Aussi le peuple lyonnais ne courut pas de suite aux arme pour vider la qucrelle.il s'adressa aux autorités locales; il leur exposa sa misère et leur demanda un moyen d'en sortir. Alors, à la tétc de l'administration du département du HhAne, était un homme qu'on a pu diversement juji^cr, mais auquel on ne saurait refuser ud cffOlfl (jénéreux et des intentions droites. ^
Cet homme avait vu de près la détresse de nos ateliers, el son ânif en avait été touchée. Il accueillit ;ivcc plus de joie que d'intellipencc un moyeu qui lui était proposé comme un remède universel, raoyeft qui n'était pas nouveau, qui avait ses prétentions rivales. Les fabi cants furent conv<jqués, Icur.s délégués examinèrent les réclamatio: des ouvriers, le tarif fut de part el d'autre accepté et revêtu de tout les sifïualures des parties iotéressées, de la sanction de l'autoriti locale. Il fut affiché sur les murs de notre ville, comme un pacte de famille, comme la véritable charte des ouvriers. I! ne fallait pas y manquer, ou il ne fallait pas l'âccordcr, puisqu'on était sûr qu'elle élait inexécutable.
BienlM la conduite des fabricants lyonnais vint jeter dessemeucc' d'irritation diins l'esprit des ouvriers. De tous c6tés on parla de l'impossibilité d'exécuter le tarif qui avait été solennellement accordé Ce qu'on avait fait en public, on chercha à le défaire en secret; ou écrivit au ministre. RientAt les esprits se soulevèrent; des rassemblements tumultueux eurent lieu ; ils furent attaqués par la force; et cette fois, messieurs, la fonc eut le dessous. Ce ne fut pas la faute de la garnison ; mats nous étions encore trop près d'une époque qui, en même temps qu'elle amollissait le courage de l'armée, augmeuiaii l'exaltation du peuple. Ce peuple prouva, du reste, par sa victoire, qu'il n'avait pas pris les armes dans des intentions de pillage et <ic vengeance; et ce grand fait de novembre demeure comme un monu-^ ment impérissable qui répond â toutes les déclamations sur les pré-fl tendus dangers de rinflucnce populaire. Le peuple prouva par sa ] modération qu'il avait voulu seulement reconquérir les droits qui lui avaient été illégitimement arrachés, et le gouvernement, à cette époque, parut le comprendre.
M. le duc d'Orléans el M. le maréchal ministre de la guerre n'«p-
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porlèreDt aux ouvriers que des paroles de paix et de concilialioo. Ils n'eurent pour leurs souffrances que des .sympathies et de la bienveillance. Cette fois M. le procureur du roi put déclarer ses procè.sverbaux commencés, el la {jraiide calastroplie fut couverte d'un voile d'abolilioa sur lequel le Moniteur voulut bien écrire des promesses d'araêlioralion pour l'avenir.
Quant à ces promesses, que sont-elles devenues? Filles éphémères ■ des craintes qu'avait ins|)irée$ l'orage, elles se sont évanouie!! avec lui ; elles ont produit la réorganisation du conseil des prud'hommes et la constitution d une caisse de prévoyance.
Mais ces deux inslilulions ont été d'abord viciées daus leur priucipe. Le conseil des prud'hommes a été annihilé par la lutte qui .s'est manifestée dans son sein, el dont vous savez l'origine. Les ouvriers réclamaient comme uu droit imprescriptible la liberté de la défense, non pas, mes.çieurs, pour se faire eux-mêmes lu pfiture des sangsues procédurières avec lesquelles M. l'avocat général a bien voulu ne pas confondre les avocats de Lyon, mais afin de pouvoir opposer aux fabricants des moyens à peu près aussi énergiques. Voilà ce que voulaient les ouvriers; ils voulaient être représentés par leurs pairs, ils voulaient qu'il fiU permis à un chef d'atelier de porter la parole au nom de ses confrères. Les prud'hommes fabricants s'y sont refusés; et de là , ainsi que je le disais, une annulation presque complète de son autorité , de son intervention bienfaisante.
Là furent réduits tous les bienfaits du pouvoir : je me trompe, il nous dota encore de fortifications qui furent dirigées bien davantage contre notre turbulence que contre les dangers de l'invasion étrangère.
Telles furent les conséquences de novembre 1831. Cependant les ouvriers reconnurent dans ces funestes événements deux leçons qu'ils n'ont pas oubliées depuis : la première, c'est que, soit impuissance, soit mauvais vouloir, l'adminislratiou locale ne faisait rien pour eux, n'interviendrait jamais dans leurs querelles avec les fabricants; la seconde, c'est que les coups de fusil avançaient fort peu les questions industrielles, qu'il était inutile de recourir à de semblables arguments pour avoir raison. Aussi, messieurs les pairs, après novembre, les ouvriers lyonnais s'attachent avec ardeur à un moyen nouveau pour obteuir un remède pour leur plaie; ne l'oubliez pas, celle plaie existe toujours, et c'est pour la guérir que les ouvriers se sont insurgés en novembre 1831, que plus tard ils se sont formés en associations : nous allons voir tes associations se développer sur la terre lyonnaise, C'est ici que se place rassociation mutuelliste.
fl ne faut pas croire que le berceau du mutuellisme soit placé parmi les décombres de novembre. Le mutuellisme était oé bien
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aupnravaal, dès TauDée 1828. A cette époque, les ouvriers avaicc senti que leur isolcineiit était uue cause puissaute de leur délre$««d que, faibles et divisés, ils étaient beaucoup plus facilement exploita par la classe qu'à tort uu à raison ils regardaient comme Ici euuemic. C'e.st pourquoi ils s'étaient réunis. D'ailleurs, et pour coi battre les plus inévitables accidents de la vie, u'élait-il pas plt simple, au lieu de marcher au hasard, de se donner récipru<|uen)e: la main? N'était-ce pas obéir aux priucipes de charité évanf^cliqii qui ont été apportés dans le monde par Jésus-Christ, qui disait Aimez-vous! Saus doute il le disait a tous les hommes, mais surloo aux petits et aux humbles, dont il avait si bien senti les misères. Ce k eux qu'il disait : Associez-vous contre les entreprises des puissaol qui ne sont pas des créatures plus privilégiées, plus béuie.s que vou
Ue celte parole auguste est venue la chaîne non interrompue dui le mutuelltste a été uu dernier et imperceptible anneau. Et , de m^n qu'au moyen âge, les serfs courbés, courbés sous l'épée des barc et sous la verge pontificale, se réunirent un jour, rédigèrcul de charte communale et placèrent sur leur terre esclave le drapeau la liberté civile à l'ombre du<iucl nous pouvons jouir aujourd'hui notre litre d'hommes, de même aussi de pauvres ouvriers fabricauj de Lyon se rassemblèrent afin de jeter dans les liens de l'existenCB^ mutuelle le premier foodeinent de l'avenir sous lequel il sera donné un jour aux i-Jasses laborieuses d'avoir leur pleine part du soleil.
C*uel étail le but de la Société muiuellislc? Klle ne voulait pas attaquer le gouvernement établi, elle le respectait; il y a mieux, elle l'invoquait comme une autonté tutélairc : elle ne se cachait pas de lui, mais elle voulait chercher des forces en elle-même; elle voulait créer uu centre de secours récipruques; elle voulait nourrir les veuves, protéger et secourir les orphelins : voilà, messieurs, quel était le but de cette société! El certes ce n'est pas pour nous une faible consolation que de rencontrer ainsi dans la partie la plos humble de la société des traces de dévoucnjcnl et d'amour fraterueU^ que souvent Tégolsme dessèche dans les parties les plus brillantes eil les plus élevées.
Mais les ouvriers lyonnais n'avaient pas à lutter seulement contre leur isolement. J'ai dit à la cour qu'ils étaient en présence des fabricanls (|ui trop souvent exploitaient leur détresse, qui trop souvent profitaienl de leur iguorance, pour faire sur leurs sueurs d'illicites bénéfices. Eh bien ! la Société rautuelHste fut aussi dirigée contre ces efforts impies.
Depuis que la concurrence avait éclaté sur la place de Lyon, le fabricauls qui ne voulaient pas réduire leurs inventaires avaient attaqué le prix de la main-d'œuvre; ils l'avaient réduit à un taux td
qu'il était impossible à un ouvrier de vivre en travaillant. Et puis certains d'entre eux se permettaient des trafics qui devaient nécessairement jeter dans la classe ouvrière des semences de démoralisation et de colère. La Société des mutuellistes eut donc pour but, au lieu d'un tarif, d'une mercuriale, que le maréchal ministre de la guerre avait promis et qui n'a jamais reçu son exécution , de faire une indication du prix de fabrique, indication réglée d'après les prix payés par les meilleures maisons , indication simple comme tontes les nécessités de l'industrie , et qui devait varier avec elles.
Vous voyez, messieurs, quel était le but du mutuellisme, qu'il n'y avait rien de séditieux , d'anarchique , et qu'alors qu'on en jetait les premières bases , on ne devait pas s'attendre qu'un jour vous seriez appelés à y porter les yeux.
Comment le mutuellisme a-t-il donc été contraint par une déplorable fatalité de sortir de cette ligne pacifique pour se jeter dans des voies exceptionnelles si violentes? Cest, messieurs, ce qu'il me reste à vous dire.
En vous racontant les débuts du mutuellisme et en vous signalant ses vues généreuses d'amélioration industrielle,' je ne dois pas oublier avec quelles minutieuses précautions cette association s'était garantie contre toutes les influences extérieures, comment elle avait posé une limite que la politique ne pouvait pas franchir, comment aussi elle s'était méfiée des querelles religieuses, chose rare cependant dans notre âge où ces idées sont peu envahissantes.
Ainsi, dans les statuts du mutuellisme, on voit que la politique, que la religion doivent être sévèrement exclues de toutes les discussions, dans les réunions de la Société.
Ce n'est pas tout : non-seulement la Société mutuelliste se garantissait ainsi d'une inspiration violente, qui aurait pu la détourner de sa nature originelle, mais encore elle avait des peines contre les désordres moraux qui pouvaient se manifester dans son sein, et nous lisons dans ses statuts que l'ivrognerie et la débauche étaient sévèrement réprimées.
Comment cette association, dont le but était si calme, a-t-elle été jetée dans des voies violentes? 11 faut en convenir, elle contenait dans son sein des germes de puissance qui tendaient à se développer facilement , et là était son écueil.
Ainsi passent toutes les institutions humaines : faibles, elles s'étiolent et périssent de langueur; fortes, au contraire, elles ont à redouter les abus de leur vigueur, et la résistance des intérêts qu'elles froissent dans leur marche.
Cependant, je me hâte de le dire, si la Société mutuelliste n*ayait pas été harcelée par la législation ; si elle n'avait pas été calomniée
se
PLAinOYKRS POLITIQUES ET J U P I i;i A I n E S.
par les fabricant** qu'elle soutenait ; si elle n'avait pas été mal com-| prise par l'autorité, et qu'elle eût au contraire près d'elle conseils ctj protection . j'ose croire que jamais elle n'aurait commis les fautes! qui l'ont perdue.
Jejn'aijpiis besoin de dire à la Cour que sou organisationélaitdémo-i cratique :elle était de trop près la fille du peuple pour n'en pas réflé-i chir iDules lessiLsceptibilitës.ct pour n'en pas (^arautir tous les droits.]
C'est ainsi que la Société tout culière, divisée en loges, était appelée â délibérer sur les moindres propositions et sur les plus minces iuté-1 rets. Elle avait à sa tête un conseil exécutif, un pouvoir suprême: mais elle avait con^u contre ce conseil une telle méfiance, qu'elle^ l'avait dépouillé de tout pouvoir d'initiative, et i^u'il n'était qu^anfl simple instrument de commencemcut et d'organisation supéricwre et absolue de la Société.
Feui-éttc, messieurs, était-ce là une faute, peul-éire eût-il été plus $ag;c de placer à la télé de la société un corps moius énervé; oa eilt ainsi moins respecté sa souverainefé, mais ou l'eût mise en garde contre les excilatiouiN extérieures, parce que les masses peuvent souveut être mues par le conseil des hommes fougueux qui ont luujoti de l'ioHueiice dans les assemblées populaires.
Telle lut. j'en conviens, la cause des fautes de février, mais ava février htssociatiun s'était fait jour, elle avait {ïrandi , grAce aux poursuites du parquet, caries associations industrielles doivent beatt- ^ coup de leur célébrité à la police correctioiuielle. H
Eu septembre 1833, huit ou dix métiers de fabriques lyonnaises avaient été arrêtés par l'Association mutueSliste, parce que les fabri- ^ cants s'obstinaient à payer les salaires à un taux qu'ils avaieatfl fixé. ^
(^^ualorze chefs d'atelier furent traduits devant le tribunal de première instance de Lyon, el j'en appelle ici aux souvenirs de M. l'avocat général qui portait la parole dans cette mémorable affaire en qualité de procureur du roi. Il pourra dire à la cour si alors ne parorcnt pas dans tout leur jour, d'un côté les prétentions cupides de quelques négociants, et de l'autre le bon vouloir des ouvriers.
Il fut prouvé, devant le tribunal de première instance, que certaines spéculations n^ laissaient point à l'ouvrier le salaire qui lai était nécessaire pour vivre et entretenir sa famille; que certaines fortunes scandaleuses étaient assises sur Ja ruine et la détresse de U classe ouvrière. Aussi les paroles sévères de M. le procureur du roi furent contre certains plaignants; el les paroles de bienveillance et d'encouragement furent pour les prévenus.
M. le procureur du roi comprenait alors sa mission, et le IribuDaP alors partagea sa pensée. Si ce tribunal appli(]ua le Code pénal, ce
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fui plutôt comme uq hommage du juge à la loi» que comme une espression de sa coQs^cieuce.
Mais je dois le dire, en Février on alla beaucoup plus loin qu'eo septcnilire 1833; on alla beaucoup trop loin; on dépassa toutes les bornes d'é^jalito et de jastice,
La cour sait bien qu'une querelle s'était élevée dans le sein de la catégorie des peluches, entre les ouvriers et les fabricants. Certains fabricants avaient baissé outre mesure les salaires, et dès lors les ouvriers irrités proposèrent à leur syndical d'arrêter, non plus les métiers des fabricants récalcitrants, mais la totalité des métiers bal> tanis à Lyon.
C'était là, messieurs, une mesure violente et périlleuse; aussi, lorsque après avoir passé par la filière des loges, elle fut présentée au conseil exécutif, elle y rencontra une fcjrtc (»p|)ositioQ.
A la tête du conseil exécutif était alors (iirard; tinrard dont la cour a pu apprécier la fermeté et riniclligence sous ses dehors simples et modestes-, Girard qu'elle a vu à la barre calme cl courageux, et qui Ta été aussi pour combattre de toute sou énergie la mesure qu'il savait devoir perdre la Société; car il voyait beaucoup plus loin que ses camarades, il apercevait qu'en agissant ainsi la Société creusait sous ses pieds un abtme.
Mais si, comme simple muluelliste et dans sa loge, Girard dut faire de l'opposition, elle lui l'ut interdite dans le conseil exécutif. En effet, le conseil exécutif n'était autre chose quun instrument de transmission des volontés de toute la Société, et ne pouvait pas moins faire que de mettre la proposition aux voix, et la proposition passa.
Dés lors et le lendemain, la totalité des métiers fut suspendue.
Pour vous, messieurs les pairs, qui vivez au milieu d'une population si variée, qui n'est liée par aucun nœud de compacité, et qui se distribue dans les raille branches d'indusirics différentes, vous ne pouvez pas comprendre quelle stupeur jiroduisit à Lyon cette suspension générale, quel eflxoi régna dans la ville, comment les sanglants souvenirs de novembre iic dressèrent de toutes parts.
Ou crut alors que la guerre civile était immïaenle; la terreur fui telle que bienlùl nos rues Furent sillonnées par les convois de la bourgeoisie émigrante, qui allait chercher ailleurs une terre moins tourmentée et qui ne fiil pas toujours dévouée aux orages.
Les négociants enfouissaient leurs trésors et leurs marchandises, l'industrie était tout entière paralysée, on était dans rallcnle de grands événements.
Chaque jour la place des Terreaux était encombrée de rassemblements; ils étaient calmes et sombres, comme cet air lourd qui pèse sur Qos poitrines à l'approche des tempêtes.
de
Les troupes arrivaient, les sommations élaicot faites; on se retirait, mais on ne se retirait pas dans les ateliers.
Ceci dura dix jours, et je prie la cour de croire que ces dix joors furent longs et pleins d'angoisses. Lorsqu'ils furent écoulés, les travaux reprirent : nous criâmes tous que la Fortune de Lyon était sauvée, le mal n'était que pallié.
C'est ici qu'il importe d'étudier quelle fut dans cette crise la con-' duitc du conseil exécutif, et celle de i'autorilé municipale et dépar-' tementale.
Le conseil exécutif, je l'ai dit à la cour, avait désapprouvé la mesure de la suspension des métiers; il n'avait pu s'y opposer.
Une objection s'élève. Pourquoi ses membres restaieot-ils à on poste où ils étaient forcés d'accomplir une volonté contraire à leur conscience? h
Pourquoi, messieurs les pairs? vous avez bientôt trouvé Li réponse^^ Élevés a ce grade par la consiience de leurs frères, les chefs du conseil exécutif ne pouvaient Tabandonncr au moment de rorag^e; ils devaient au contraire s'y attacher de toutes leurs forces, afin de tâcher de prévenir les fnnestcs conséquences d'une mesure qu'il n'avaient pu empêcher dans son origine.
Telle fut aussi la ligue de conduite qu'ils se tracëreni dès lors. Vous les voyez constamment rédiger des ordres du jour qui invileat la Société tout entière au calme et au repos, qui la garantissent contre toutes les irritations, qui lui apprennent que ce n'est point par la violence, mais par une attitude paisible et calme, (ju'elle peat faire respecter ses droits.
Ce n'est pas tout : quand le conseil exécutif s*est aperça que U suspension durait toujours; que l'autorité n'intervenait pas; qu'elle était prête, non pas à réconcilier, mais à combattre, alors le couseiJ exécutif a senti qu'il devait combattre de nouveau, lui aussi, la volouté de la majorité, et que, si cette majorité était toujours résistante. 0 valait mieux se sauver avec un coup d'État muluelliste, que de $e laisser enchaîner par la tyrannie de ses règlements.
C'est ainsi que le conseil exécutif, qui n'avait jamais donné d'ordre, qui n'avait pas à en donner, a pris sur lui d'enjoindre aux ouvriers de recommencer leurs travaux; une fois cette grande mesure réalûéCi il l'a fait régulièrement voter par la majorité de la Société.
Voilà ce qu'a Fait la Socii'té, et elle ne l'a pas fait seule.
On parlait hier des menaces des hommes politiques sur les ouvriers; on disait qu'ils avaient, eu février comme en avril, cherché à s'empa* rer de leurs Frères, et à les entraîner sur la place publique. Eh bieo! j'en demande pardon à M. le procureur général, il a commis ua« grave erreur. En février, celte majorité restait inactîve; ce sont des
auMei rriersrV
17 ET 18 JOILLET 1835. S9
hommes politiques qui sont allés prendre les ouvriers par la main , qui se sont mis à leur tête pour les supplier de reprendre leurs trayaux. C'est dans les bureaux d'un journal républicain qu'après une discussion orageuse qui s'est prolongée bien avant dans la nuit, on a arrêté , à la demande de plusieurs négociants de la ville , la transaction qui devait amener une paix définitive.
Et pendant que ces choses se passaient, quelques chefîs de la Société des Droits de thomme, parmi lesquels je citerai Baune, parcouraient les ateliers et engageaient ceux qui s'y trouvaient à s'abstenir de toute mesure de violence.
Yoilà, messieurs, encore une fois, comment le conseil exécutif s'est conduit; voilà comment des hommes politiques ont compris les intérets de leur pays. Ils n'ont pas voulu qu'en février Lyon fût ensanglanté ; ils ont compris que les événements de novembre avaient été désastreux et qu'il fallait en éviter le retour.
Et l'autorité municipale, qu'a-t-elle fait? elle qui était la protectrice naturelle des habitants, qui devait s'interposer entre les ouvriers et les troupes prêts à en venir aux mains, qu'a-t-elle fait? Elle s'est enveloppée dans son impassible dignité, elle a attendu l'arrivée des régiments, et, disposant son artillerie, elle a dit : Si les ouvriers descendent sur la place publique, il leur sera donné une vigoureuse leçon ! Voilà quel a été le langage de l'autorité municipale.
Les hommes qui aimaient vraiment leur patrie, les hommes qui sentaient que le sort de Lyon se jouait dans ces dix jours, ont eu le bonheur de faire ce qu'aurait dû faire l'autorité ; mais ils n'ont pas toujours été écoutés.
On vous a dit qu'au mois de février, M. le procureur du roi avait eu la sagesse , pour éviter tout conflit , de ne point faire poursuivre les chefs d'atelier qui étaient en flagrant délit de coalition.
Cette sagesse , je la reconnais , je lui rends hommage ; mais seulement, et si le passé pouvait se ressaisir au prix de ce que j'ai de plus cher au monde , je voudrais que cette sagesse eût pu se continuer après; je voudrais que M. le procureur du roi eût laissé de côté les textes du Code pénal pour atteindre la loi des associations, qui devait mettre un terme à tous ces désordres et couper le mal prétendu dans sa racine.
Il ne Ta pas fait; à Dieu ne plaise que je veuille ici accuser ce qui n'aurait été que l'exécution d'un devoir; mais assurément je comprends trop bien le cœur de M. l'avocat général, pour n'être pas persuadé que, après tout ce qui s'est passé, il regrette un réquisitoire qui a préparé les éléments d'avril et qui a été le signal de la lutte; car, sans ce réquisitoire, qui peut dire ce qui serait arrivé?
Le réquisitoire a été lancé, des poursuites ont été dirigées contre
six membres du conseil cxécutiF. Alors trente autres membres o (lemaudé l'honneur des mêmes poursuites. Parmi ces membres, s'en trouvait qui u'étaicnt pas eucore iiis(;illé5, d'autres qui D'ét.iic membres du conseil exécutif qu'lionorairemeni : cependant iUvo lurent, en présence des dangers qui menaçaient leurs frères, en pa lager la rcsponsaliilitc, et confesser la solidarité de leur foi suri bancs de la police correct iouucllc.
Je dis que certains membres tjui auraient appartenu au conseil executif n'y appartenaient pas eu cU'et, et c'est une position fort bizarre. puis(|ii'ils avaient au cuulrairc employé tous les moyens en leur pouvoir pour prévenir ces mesures.
Cependant, messieurs, les poursuites ont mis en cause plusieui hommes; et ces hommes qu'où vous a dépeints comme si dauçereu comme s'insurfjcaal ;i tout propos contre les lois de leur pays, disposant aussi d'une force redoutable, ces hommes sont venus cora les citoyens les plus humbles devant la police correctionnelle; ils so; venus expliquer leurs actes» et se mettre entre les mains de leui mafçistrats légaux. Seulement une circonstance qu'il est impossibi de leur imputer est vcouc compliquer le débat; je veux parler delà séance du samedi it avril.
Je n'ai pas besoin de le rappeler à la cour; elle sait fort bien qu'il devait y avoir une ajjitalion exlréine parmi la fuule qui inondait les abords du tribunal. Ce fait n'est point nouveau; toutes les fois qu'à Lyon on plaidcunecau.se qui touche la population, elle se presse«ill^| portes du tribunal, qui sont trop étroites; elle attend avec anxiéléJ*^ sort de ses frùres.
Cette population, ordinairement calme, n'a pu échapper à quelque fermentation lorsqu'un témoin est sorti; ce témoin a été publiqurracut accusé, à tort je veux le croire, mais euHn publiquement accuse d'avoir faus.sé sa foi. Il a été d'abord assailli par des injures, et vou* savez ce que sont les injures d'une foule : on coinuieoce pardw injures, on finit par des voies de fait.
Cet excès a eu lieu, je le déplore, mais il ne peut être imputable) l'Association mutuclliste; il a été le résultat de T effervescence qui régnait alors dans les esprits.
On appela la force armée; et soit que les ordres eussent été m; donnes, soit qu'ils eussent été mal exécutés, on envoya sur le Ihéùirt de l'action une troupe trop faible. Cette troupe non-seulement ne fit pas évacuer la cour du Palais de justice, mais encore elle fratcruisa ostensiblement avec les ouvriers, et l'on vit soixante ou quatre- vingts hommes d'un détachement obéir aux ordres qui leur étaient donni par la foule, alors qu'ils furent sortis de la cour du Palais de justic levaDt la crosse du fusil en rair^en criant : Jamais nous ne
sur nos frères. Je vous demande de quelle importance, de quel rcleûtisseraent dut Otre ce fait dans la population lyonnaise, iarjuièle ei agitée, dans Taltente de la loi des associations. Oh! celte loi des associaiioQS, il faut bien mettre sur le compte de sa respon.sabiliK^ iiuelque chose des événements d'avril. Ce n'est pas ici le cas d'examiner publiquement si le gouvcracmcnt était en droit de porter rette loi exceplionnelle; seulement, messieurs, je dirai qu'elle avait produit dans tout le pays, et particulièrement à Lyon, une agitation extrême, non-seulement à cause de sa nature, mais encore à cau.sc des hommes qui la présentaient au pays.
Et en effet, messieurs, pour beaucoup de patriotes français c'était non-seulcnicnt une question de liberté, mais encore une question de probité politique. C>n n'aime pas en France de voir des hommes qui se frappent publiquement la poitrine, et qui veuteul faire croire qu'ils ont été dans l'erreur petidntil longtemps; mais quand, d'une main, ils se frappent la poitrine et qu'ils (entieol l'autre au budget, oh! alors, messieurs les pairs, on vient à soupçonner leur bonne foi. Et c'est ainsi que la loi des as.sociations produisit en France uu effet électrique, qui dut avertir le gouvernement qu'il touchait à une plaie saignante cl vive, qu'il attaquait des intérêts rhcrs au pays, et qu'il était sur le bord d'un abime. Eh bien, la population lyonnaise, qui, par le rejet de ramcndemcnt de M. Taillandier, avait appris <|u'on en voulait non -.seulement aux associations industrielles, niuis qu'on poursuivait partout !c principe d'association, qu'on l'empêcherait d'éclore et de se développer, la population lyonnaise était frémissante. Lorsqu'elle apprit qu'à propos d'un désordre, des militaires avaieul fraternisé, qu'ils avaient déclaré qu'ils étaient les frères et les amis du peuple, elle se prit à croire que les idées de Juillet étaient encore vivaules dans l'armée; elle crut ù son droit, elle pensa qu'il lui était impossible d'être violemment attaquée; mais alors aussi, et au dire du préfet du Rhftne, l'adminislraiion crut au combat; elle perdit toute espérance de paix.
Nous verrons un peu plus tard, en discutant la question de complol, quelle conséquence il y a à tirer de ce fait ; pour le moment, je n'examine que la conduite de l'associalion muluelliste. Elle était étrangère à tout ce qui s'était passé dans la cour du Palais de justice, le & avril; elle partageait l'émotion contagieu.se qui animait la population de Lyon, mais elle n'avait formé, et je dois le déclarer soleuuellemcnt, aucuu projet de résistance. On vous a lu une protestation faite par elle contre la loi des associations. Mais, messieurs, la loi des associations était attaquée de toutes parts, c'était un déluge de protestations; il n'y avait pas le plus petit village qui ne se targuât [ d'avoir la sienne, et qui ne la fit couvrir par des milliers de signa-
au
tares, même quand il n'y avait que cinq ceuts habitaais. Il n'est pas étonnant que la Société mutucllistc, attaquée par la loi, protestai tant qu'elle pouvait se réunir encore, pour protéger .ses frères conlrttj les vexations des fabricants. La protestation ne dit pas autre chose mais de protestation année, de combat sur la place publique, U^ez donc de grâce, vous n'en trouverez pis un mol. Et cependant il faut ces choses pour prouver qu'on a médité, fomenté une iasurreciion.
La cause des mutuellisles avait été renvoyée au mercredi 9 avril»H Mais dans l'intervalle du 6au 9,quesepasse-l-il? Les chefs de l'Asso-^ ciation muluelliste, nous a-t-oii dit, ont conspiré; ils ont voulu que les places Saint-Jean et de la Préfecture devinssent le théâtre d'une lutte sanglante. Ouc font-ils? Ils vont, eux, le mercredi raatia^ eux derrière lesquels marche l'Associalion, se livrer à M. le procureur do roi et au tribunal. Vous conviendrez que ce sont des coaspiraleurt bien ionoccnts, ceux qui commencent par se mettre préalableme sous la main de la justiec. C'est là qu'ils ont été surpris par l'émeute. Depuis, on n'eu a plus rien dit. On a bien signalé la participaiii»! individuiMlc de quelques-uns de ses membres à l'attentat; mais cncoi nous verrons, en discutant les charges, que peut-être et malgré lui le réquisitoire du procureur général a un peu exagéré la vérité crimioelle. Nuus n'en sommes pasencore là. ■
^ous devons constiiter qu'il n'y a eu de la part de la Société mutuelliste aucun acte qui prouve l'insurrection. Je n*ai h m'expliquer que sur des ordres du Jour; ils sont au nombre de trois, dit l'accusation:
L'un a ordonné la suspension des métiers; l'autre, la réunion de tous les ouvriers sur les places Saint-.leao et de la Préf.-clure; enfin le troisième a ch.tngé le mot d'ordre Patrie pour adopter celai de la Société des Droits de r/iomme, qui était Association, îli'sistance, Coura<je.
Quand j'étais devant la cour, que j'avais entendu parler d'ordres da jour qui établissaient la participation de la Société mutucUlste i rinsurrcctîoD, j'avais la bonhomie de croire que ces ordres du jour nous seraient représentés, qu'il en resterai! quelques vestiges, aussi faibles que M. le procureur général l'aurait voulu; enfin que j'en aurais vu quelque chose. M. le procureur général, qui avait trës-biea -su se procurer les ordres du jour de la Société, alors qu'il s'agi$s«it de tout petits procès de coalition, n'a pu donner aucun exemplaire de ces ordres du jour, alors qu'il s'agit du grand complot d'avril; et l'on s'est borné, d.ms l'instruction écrite et à votre barre, h des témoins qui ont dit qu'ils avaient entendu parler d'un ordre du jour, qu'ils avaient recueilli, en passant sur une place publique, le change' ■ ment du mot d'orJre de Patrie en celui di'Axsocîation, Réitstance, Cov' rage; qu'il était bien possible qu'on eût donné l'ordre d'envoyer le*
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lanceurs sur la place publique. C'est ainsi que M. le procureur (général bâti! des réquisitoires et des coasidéralions, qu'il vient demauder a la première cour de justice du royaume des condamnatious capitales! Mais il me semble qu'il aurait fallu un peu mieux préciser les faits. On vous a parlé surtout de l'instruction écrite, et dans le réquisitoire du piocureur général, c'est sur celte instruction que tous les arguments ont porté.
La cour se rappellera les dépositions orales, ces dépositions qui seules peuvent faire croire aux accusations. Je les ai encore étudiées ce malin; j'ai voulu porter à la cour des souvenirs tout neufs-, et, de ces dépositions, il résulte seulement une chose, savoir : qu'un témoin vient dire à la cour qu'il a entendu parler d'un ordre qu'on est venu lui communiquer dans un cntr'acte de billard. Vn autre dit qu'en passant sur la place Saint-Jean, on écrivit sur son calepin les mots Auonation, Bésislance, Cnuratje. Il n'y avail dans la procédure qu'un témoin qui parlât d'un ordre du jour qu'il avait en entre les mains, et qui prétendait l'avoir brûlé; et, par une fatalité qui s'est représentée assez souvent, ce témoin n'a pas pu venir-, il est précisément tombé malade au moment où il s'agissait de faire connaître la vérité. C'est là un malheur pour le réquisitoire; mais nous qui prenons les preuves pour ce qu'elles sont et ce qu'elles valent, nous devons dire à la cour qu'il est impossible d'asseoir une idée de participation au complut ou à l'attentat, de la part du conseil executif motuellisie, sur des soupçons aussi vagues, sur des démonstrations aussi incohérentes.
Que s'est-il passé? Car il faut qu'il y ail quelque chose de vrai. C'est que le conseil exécutif, comm:* toute la Société mutucUiste, étant en dislocation, quelques-unes des loges qui se sont réunies au ha.<ard, sans ordre du jour spécial, auront été dominées par des orateurs plus ou moins violents, et ijuc là on aura dit : .\llons sur la place Saint- Jean, sur la place de la Préfecture, et que ces bruits auront été répétés, et qu'ainsi, arrivant à l'oreille des témoins, on aura pris cela pour des ordres du jour en régie, Mais il suffit d'un mot pour faire comprendre que ces ordres du jour n'onl jamais existé. Le conseil exécutif n'était qu'un instrument de communicaliuu; pour qu'un ordre du jouraussi grave eiU quelque valeur, il fallait nécessairement que la mesure eût été adoptée par la majorité de la Société. Nous prouve-t-on que les loges aient été réunie.^, qu'un ait mis aux voix cette suspension de travaux et ce changement de mot d'ordre? On ne saurait le prouver, parce que ces choses n'ont jamais eu lieu. En réalité, à dater de février, l'Association mutuellisle n'a été qu'un corps
. qui expirait, qui attendait que la lot d'association vint lui donner le
I coup et mort.
ta .
Mais eacore, j'admettrais que ces ordres du jour ont existé, qu( faudrait-il en conclure? Ou'il y a eu de la part du conseil csccuti un délit de coalilion, qu'on s'est accordé pour suspendre les métiers,! qu'on a envoyé les lanceurs sur la place publique. Je demande comment il est possible à M. le procureur f^énéral d'asseoir sur ces ordres! du jour la preuve d'une participation à l'insurrection; il faudrait établir qu'on a voulu se b;rttrc, qu'on a préparé des armes, qu'on s'est rendu sur la place publique dans cette intention. Mais alors qu'on' prouverait qu'on .i suspendu les métiers, il est impossible d'en conclure qu'on a voulu une collision violente. ^Ê
Si j'insiste sur ces faits, c'est bien plus afin que la part de chacun™ soit faite, et surtout celle de l'Association mutueilisle, que pour ju«lificr (Girard. Je me rappelle en cffel, et avec joie, les paroles qui sont sorties de la bouche de M. le préfet du Hhône, el je l'en remercie; je me rappelle aussi celles que M. le procureur général a bien voulu prononcer à l'audience d'avant-hier. Peut-être me sera-t-il per-^ mis encore de déplorer amêremetit cette tardive justice, et de oêV pas effacer brusquement, dans Tespérance d'un prochain acquittement, tout un passé de seize mois de souffrances imméritées
Mais je me le rappelle et n'en parle que pour féliciter Girard. Oueile est, en effet, la cause des persécutions qu'a éprouvées cet homme? Elle est dans son inépuisable dévouement h ses frères, dans sa fermeté à se cramponner à son poste pour y combattre jusqu'au bout les mauvaises mesures qui pouvaient être prises par la Société! 11 a tout sacrifié, tout, jusqu'à sa populariié, pour constater quelir était réoerfjie de sa conscience. S'il eiU aj^i moins noblement, s'il eût déferlé au premier signal du conflit, oh! alors, messieurs, vou? ne l'auriez pas devant vous. Mais Lyon ciU été ensanglanté au moins par une collision dont la responsabilité eiU pesé sur l'Association mutuelli^e.
On vous a dit, messieurs les pairs, que la population lyonnai: était laborieuse et amie de l'ordre. On vous a présenté le tableau ce solant de notre prospérité récente, et les miracles de cette industri qui sait cicatriser les bles.sures que la guerre civile nous a faites. Cela est vrai; mais on aurait âù ajouter que le vieux levain de misère surnaiçe encore, qu'il n'est pas détruit par cette activité momcn-, taoée qu'une crise peut ralentir, car ce levain est entretenu parla mauvaises conditions de notre industrie.
Là où le labeur ne suffit pas à celui qui l'accomplit , où la faim 9 traduit pour lui en chiffres impitoyables, il y a des entraves qui menacent la société, un vice radical, que le gouvernement ne peilj laisser enraciner sans imprudence. Mais que serait-ce si je parlais de justice? Concevez -vous un état de choses tel que la sueur soit
inféconde et ae produise pas le pain qui doit nourrir? Croyez-vous que cel état soit bon, qu'il n'offense pas l'ordre éternel et la s;if;csse providentielle, qui, eu créant la terre pour tous, en y permettant des inégalités, a voulu que le plus humble eût sa pâture et son chaume pour reposer sa tête?
Eii bien! cet état de choses existe à Lyon. Trop souvent il suffit d'un orage pour réduire une centaine de familles au désespoir, au désespoir de la honte; ne voulant ni mendier, ni voler, elles s'éteignent à petit bruit dans la douleur; et témoins de la joie des riches, elles s'en prennent quelquefois à maudire la législation qui tolère ces criantes iniquités. Eli bien! messieurs les pairs, vous ne pouvez pas dire qu'un pareil état de choses soit bon. Aussi les esprits les plus élevés s'en inquiéleui-ils; aussi cherchent-ils dans la constitution de notre industrie un remède à celle plaie qui déshonore et qui ronge ta société.
Hue le gouvernement jette enfin les yeux sur cette déplorable situation, qu'il ne se persuade p:is qu'il suffit d'écraser brutalement les résistances, et qu'on en triomphe parce qu'on a étouffé la rébellion dans une ville en détresse. Les temps redevenus meilleurs, la cour rendue à ses suprêmes et ordinaires travaux, puissc-l-elle se rappeler qu'un ouvrier lyonnais, un pauvre ouvrier est venu lui dire : « Jamais les agitations ni les troubles civils ne franchiront le seuil de nus ateliers, si la faim ne les y précède pas, si nos intérêts et notre vie sont garantis par une tégislation meilleure, n Puissent ces plaintes obscures n'être pas infructueuses t Alors, messieurs les pairs, vous aurei; plus fait pour le repos et la tranquillité de notre patrie que tous les régiments de France avec leurs militaires exécutions.
Je ne sais, messieurs les pairs, si je me fais illusion; mais il ime semble que j'ai accompli une importante tache, en écartant l'Association mutuelliste du champ de bataille d'avril; mais si celle démoDstratioQ suffit pour redresser une erreur de l'accusation et justifier Girard, elle laisse encore obscur le problème sanglant dont le pays et la cour demandent la solution. Ce n'est pas lorsque, huit jours durant, une ville a été livrée aux horreurs d'une guerre impitoyable ;
»ce n'est pas lorsque, dans ses rues désolées, la mort a frappé en aveugle l'innocent et le coupable; ce n'est pas lorsque des crimes ont jeté l'épouvante parmi ses habitants et que l'autorité ne semble pas s'en être émue, qu'il est permis de cacher ces massacres sous des phrases de réquisitoire. La France attend autre ch4)se de la cour, et j'ose le dire malgré ma Faiblesse, elle attend aussi autre chose de
£5e. Si des circonstances cruelles n'avaient pas dépeuplé cette ', tous les accusés seraient venus k votre barre apporter avec
ee PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.
une respectueuse fermeté le tribut de leurs courageuses révélatio
Alors la vérité serait sortie tout cutiëre de l'ensenible de c iémoigoafjes; je ne prétends pas, luessicurâ les j^airs, accomplir se cette grande tâche; mais mon devoir est d'ea indiquer les poia principaux. Souffrez donc que ma voix, qu(»iquc perdue dans isolemeul, arrive jusqu'à vous; souffrez que mes convictions se p duiseul avec leurs douloureuses et sincères émotions.
J'ai besoin de quelque force pour cette solennelle et dernière lutte car la cause des accusés d'avril s'agrandit. Ce n'est pas seulcmei pour écarter des vengeances légales de leurs létes que je me s levé, c'est pour demander, au nom de ma patrie iuforlunée, la rép ration de sanglantes iniquilés, c'est pour lire à votre barre le lest ment des victimes qui sout tombées pour le maintien de l'État que vous représentez. Voilà comme j'ai compris mon nile! Ecoutez maitt-, tenant coramenl j'en comprends I accomplissement.
Si je parviens à établir, d'une part, que les accusés ici présen n'ont pas tramé un complot contre h sûreté de l'Etat, et d'aut part, que, soit par imprudence, soit même par provocation, c'est pouvoir qui a amené une collision violente; en d'autres termes, à, d'uuc part, riusurrection a été du côté des accusés involontaire et fortuite, et si, d'autre part, elle a été, du côté du gouverDeroent prévue et jusqu'à un certain point favorisée, alors, messieurs les pairs, j'aurai mis les accuses à couvert sous un double et irrésistible aryU' ment, alors Taccusation sera brisée; je me trompe, elle renaîtra pliil terrible et plus solide contre ceux sans lesquels Lyon n'aurait pas été ensanglanté, contre ceux sans lesquels je n'aurais pas à .remplir aujourd'hui devant la coar cette horrible tâche d'élever contre des magistrats français le reproche accablant d'avoir écrasé, dans un intérêt gouvernemental, des existences précieuses qu'il était de leur devoir de couvrir de leur protection.
Toutefois, dès le début de ces explications solennelles , il importe que la cour ne se méprenne pas sur la valeur de ma pensée.
Je ne veux pas dire que, de gaieté de cœur, le pouvoir ait laissé les citoyens et l'armée s'entr'égorgcr, mais seulement qu'il ne l'a pas empêché; je veux dire que le pouvoir, engagé dans une lutie violente, cumbaltant les conséquences extrêmes de la souveraineté du peuple, dont il avait adopté le principe en Juillet, a été fatalement conduit à considérer comme des hostilités décisives les résistances qui se manifestaient sous ses pas, de toutes parts, les haines qui grondaient autour de lui; qu'il a été persuadé qu'il serait attaqué violemment, et que dès l'instant où cette oppinion lui a été acquise, il a cru légitime, licite de prévenir les mécontents, ses ennemis. H s'est placé, lui d'un côté avec la société qu'il se flattait de repré-
senter, et a laissé de l'autre les opposants, qu'il a cru pouvoir conduire sur la place publique afîa d'en finir une fois pour toutes avec eu\.
Et dans cet examen, que j'aurai soin de ne pas rendre irritant, je ne veux pas chercher quelle a été la volonté du pouvt>ir; j>'il a voulu protéger l'état social, ou tel ou tel système politique; non, je ne m'élève pas à ces hautes et dangereuses théories; je m'empare de ses actes, et ses actes m'appartiennent, à moi, défenseur des accusés, à moi, Lyonnais.
J'examinerai donc si les actes accusent ou les hommes du jjouvernement, ou ceux qui sont sur ces bancs. J'ai dit à la cour quel était l'état des esprits lors de la promulgaliou de la lois sur les associations. Elle avait produit à Lyon un effet électrique; et non-seuleraent l'irritation de quelques sociétés populaires avait fermenté, mais les nobles et éloquentes paroles de M. Pages (de TAriége) avaient été répétées dans tous les ateliers. On s'était im.Tginc, messieurs les pairs, qu'il y avait contre le principe de la loi des associations je ne sais quelle émeute morale, parlementaire, qui forcerait la main au gouvernement, et l'avertirait qu'il se perdait : c'était pour appuyer cette grande manifestation que, de toutes parts, les sociétés ou politiques, ou industrielles, ou de bienfaisance, et même de simples citoyens qui ne se raltacliaicnt à la grande famille que par les liens de la communauté ordinaire, se donnaient la main pour protester.
11 y avait donc une grande irritation. Le pouvoir s'en in<]uiétait: il devinait qu'au moment où la loi sur les associations serait promulguée, il y aurait là le signal de désordres graves. Eh bien, messieurs les pairs, je le demande à vos consciences d'hommes d'État, quel était l'intérêt du pouvoir se croyant menacé et pensant, à tort ou à raison, que les factions allaient lui disputer Texistcnce'? Il devait nécessairement ne pas attendre Tcpoque où toutes se lèveraient à (a fois pour lui demander compte de la violation des droits d'association.
Cette époque était facile à prévoir; on devait penser que du moment où une association serait attaquée en France, toutes se lèveraient à la fois; et déjà, dans ces premières réflexions, nous avons la conséquence que le pouvoir, convaincu qu'il serait attaqué, avait intérêt à précipiter î'atUiquc.
Quel était, au contraire, l'intérêt des sociétés populaires? Je ne veux pas examiner leur esprit, je ne veux pas chercher s'il y avait en France un parti assez insensé pour vouloir imposer ses volontés par la domination des armes, pour rêver une civilisation au moyen de la guillotine et des embrigadements de prison : je le nie. Mais je dis que si les associations politiques avaient eu ce désir, elles auraient
eu pour iiilér«!t d'allcndrc l'époque où toutes à la fois auraieat pa manifester leur ré'-islancc. Déjà donc nous voyons un double désir conlriidicloirc. De la part du {jouveruemeat, il y a lulérél à précipiter la lutte, et de la pari des associations politiques, il y a intérêt à la retarder. De la part du gouvernement» il y a inlérôt à faire éclater la collision avant la proniul{j;alion de la loi des associalioas, et de la pari des sociétés, il y a intérêt à attendre cette époque même de la promulgation.
Eh bien! c'est avant la promulgation que les événensenls d'avril ont éclaté : voilà pour la question du temps. Voyons la question du lieu!
Si le parti républicain, ce que je n'csamioe pas, mais ce que je nie, avait le désir et le projet de renverser le gouveroement, évidemineQt il devait ratlacjuer au centre du pouvoir, là où It's coups ont toujours porté juste ; où, depuis rétablissement de la monarchie française, se sont livrées toutes les batailles décisives ; là où i! suffit de l'audace et de l'iiabîlelé pour trancher d'un coup de cognée la racine de l'arbre.
C'était à Paris.
Au contraire, le gouvernement avait intérêt à être attaqué en province ; les hommes d État qui nous gouvernent oui trop d'expérience, ils sont trop familiers avec les leçons de l'histoire pour ne pas savoir que les insurrections provinciales ne sont que des chimères dorées qui coaduiscnl leurs auteurs à l'échafaud. ■
Et quelle ville le gouvernemenl devait-il choisir entre toutes? quelle ville Finquiétait davantage par ses éléments de collision? quelle ville, par son iunammabilllé, pouvait plus lui faire soupçonner l'existence d'un volcan? C'était Lyon!
Et, d'une part, nous voyons que les associations politiques, en leur supposant toutefois l'intention de détruire le gouvernement, devaient l'attaquer à Paris et non à Lyon; à Lyon, où la révolte, si elle réussissait, n'aurait rien produit que des gémonies pour les cheB militaires, et où, si elle était pulvérisée, au contraire, elle donnait au gouvernement une arme terrible pour l'acconiplissement de ses projets. Eh bien! c'est à Lyon que l'insurrection éclate, et, sous ce double rapport, nous trouvons que, par une fatalité singulière, les iotcnliuns, les intérêts du gouvernement ont été bien servis, et au contraire, la fortune des associations a été trahie. Est-ce là, messieurs, le sort de ceux qui attaquent?
Je poursuis.
M. le procureur général, dans son réquisitoire, a voulu trouver les traces évidentes d'un grand complot depuis longtemps imaginé i Lyon; pour cela, M. le procureur général est rcmouté uu peu haut;
il a apporté à la cour des pièces discordantes; il s'est emparé, j'ose le dire dans un ba^a^^e doat la trivialité est peut-être iadigtie de cette assemblée, de tout ce qu'il a trouvé. En effet, il vous a parlé d'un voyage de M. Cavaignac à Lyon, d'un voyage de M. Garnier- Pafîès, d'un projet de banquet qui avait échoué devant la volonté préfectorale; ce qui ne prouvait rien autre chose, sinon que la population lyonnaise comprend la voi^i de ses ma^jistrats, et qu'il .suffit d'une affiche conçue en bon français pour la faire renoncer à des projets qui pourraient troubler l'ordre.
Mais que M. (iarnicr- Pages ou que M. Cavaigaac soit venu à Lyon, qu'importe au complot? Ce n'est pas tout, M. le procureur géoéral a rais en scène la Société des Droits de l'homme, et c'est la Société dit Droits de l'homme, qui est absente, qui a supporté tout le fardeau de la responsabilité, .le n'ai pas mission de la défendre, un jour viendra, sans doute, où les obstacles étant levés, elle pourra venir à votre barre et se faire connaître, et probablement elle se disculpera du reproche que M. le procureur général a voulu faire peser sur elle.
11 a prétendu, en effet, (|ue tous les membres de cette association étaient mus par des intentions mauvaises, qu'ils avaient je ne sais quel code sauvage d'assa.ssinat légal et de pillage régulier. Oh! messieurs les pairs, la Société, je ne ta défends pas; mais à la télé du comité de Lyon se trouvait un homme que je ne puis pas laisser outrager sans dire un mot pour lui: Bauue! Bautie, qui est un cœur honnête, un père de famille vertueux, certes, jamais il n'aurait souffert que sous son patronage de semblables doctrines s'infiltrassent dans la masse de la population.
Ce que je dis, ce n'est pas ptmr le défendre; il ne le veut pas, lui qui est innocent comme moi, qui, dans les fatales journées d'avril, retenu dans son lit par une paralysie aiguë, s'en est vu arracher par les militaires qui l'ont conduit à l'Hùtel de ville; il a résisté à toutes mes supplications, à moi qui voulais l'amener devant vous pour le couvrir de ma parole et de mon amitié; il s'est obstiné à penser qu'il valait mieux encore souffrir que faire le sacrifice d'un principe auquel il avait donné sa foi politique; mais il me pardonnera d'avoir méconnu ses intentions, de n'avoir pu litisscr au fond de mon c«rur une réponse qui est venue malgré moi sur mes lèvres quand j'ai entendu l'accusation de M. le procureur général, Baune était à la tête du comité général de Lyon, et cela me suffit pour prouver que ce comité n'avait pas les intentions odieuses qu'on lui impute.
D'ailleurs, messieurs, comment M. le procureur général l'a-t-il prouvé? Ce défaut de production d'ordres du jour dans l'affaire muluclliste, nous l'avons fait remarquer; ici, ce sera bien pis. Nonseulement M, le procureur général était un peu embarrassé, il est
rù PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.
allé chercher ses preuves dans des pièces qui sont tout à fait étrangères au comité, et qui, d'après M. le procureur général lui-même, ou plutôt d'après les décisions de la justice, sont tout à Fait innocentes. Singulier système, en vérité! Nous allons le prouver. M. le procureur général a apporté à la barre de la cour des articles de journaux, des brochures, des proclamations. Toutes ces pièces ont reçu une éclatante publicité. Il eo a conclu que le comité avait voulu l'insurrection. Je pourrais dire que, dans ces pièces, rien ne pousse à l'insurrection ; ce uc sont pas des excitations à l'insurrection, ce ne sont pas là des preuves. Vous savez qu'en matière criminelle jtout est de rigueur.
Il y a une meilleure version encore, messieurs, qui me faisait dire que ISl. le procureur général avaii bâti l'édifice de son accusation cri- .miuellc sur des buses pures et itmoccnles. Ces journaux dont il a parlé, ils oni des représentants légaux ; ces brochures, on en con- Daissait les auteurs; ces proclamations, on en connaissait les auteurs; elles étaient signées. Toutes ces publications ont-elles été poursuivies? Non, messieurs, on les a laissées paisiblement circuler dans la population. Aujourd'hui, ces pièces, qui n'ont excité aucune poursuite, on les produit comme preuves contre la Soeidté des Droits de Vhomme; on veut l;i faire condamner avec des éléments qui ne sont pas coupables. Eh! messieurs, cela est trop fort, cela passe mon intelligence. Sans doute que M. le procurtiur général n'a apporté à la cour que l'expression de sa profonde conviction; mais nous demanderons quelles preuves on apporte pour démontrer que la Société det Droit» de l'homme a comploté contre la sûreté de l'État.
Ah! je sais, il y a un nommé Guichard, pharmacien, qui vous a [rendu compte d'une conversation interrompue qu'il aurait eue avec [Lagrangc. 11 vous a parlé de je ne sais quel conseil dout il n'a nommé ini les membres, ni le théfttre, et dans lequel on aurait arrêté, aa Ucrutin, comme A la Chambre des députés, qu'il y aurait insurrection. [Ce témoignage, que rien n'appuie, est selon moi sans aucune [valeur. M. Lagrange, qui vous a déclaré qu'il désapprouvait l'insuriTcctîon, qui a fait une profession de foi devant la cour qui peut |inontrer sa sincérité, M. Lagrange a positivement nié ce fait. Une [simple assertion oc peut suffire à faire croire qu'un pareil conseil ait été tenu et que les actes de ce conseil soient imputables à tel ou tel accusé ici présent ; car c'est toujours à cette vérité, à cette démonstration qu'il faut arriver.
Il est d'ailleurs un fait qui n'a pas échappé à la haute intelligence de la cour : c'est que, jus(iu'au 5 avril, le gouvernement, par les intelligences qu'il avait dans les sociétés publiques, savait fort bien qu'il n'y avait aucun projet actuel et immédiat d'insurrection. Le
17 ET 18 JUILLET tÈU.
gouvernement savait qu'on se proposait tout au plus d'attendre l'époque de la promulffafion delà loi sur les associations. M. le préfet vous a dit , M. le procureur général vous a répiUé que c'était la scène da 5 avril, et surtout le convoi du lendemain, qui avait donné au pouvoir la conviction qu'il serait attaqué le jour de la reprise de l'audience.
C'est donc du 5 au 9 avril qu'il faut chercher dans le système de l'accusation tous les actes qui ont préparé rin*;urrection.
Tandis que le gouvernement se mettait en mesure, {jarnissait ses forts, préparait ses bataillons, les prétendus conspirateurs perdaient leur temps en vaines délibérations. On ne les voyait ni songer à leurs positions, ni nommer leurs capitaines; ils s'occupaient, chose étrange, à disloquer leur comité.
La conspiration n'était donc pas là. Elle était dans ces philippiques ardentes par lesquelles certains membres enflammaient lezèle paresseux des section';, dans ces instructions insurrectionnelles qui inquiétaient tellement les membres, qu'ils concevaient des soupçons contre leurs auteurs, et commençaient contre eux des enquêtes que plus tard ils ont terminées dans les cachots. Elle était dans l'action de ce capitaine qui tire son épée et sabre le peuple, dans ces soldais qui lèvent leurs crosses en l'air, en disant qu'ils ne tireront pas sur leurs frères. Voilà, messieurs, quelles furent les principales causes de la fermentation.
Ou'a fait M. le préfet du RhAne?.rai ici le droit d'examiner sévèrement sa conduite. Il a dit h cette barre qu'il était convaincu que des projets étaient formés, que Tiosurrection allait éclater, et qu'il l'attendait de pied ferme. Vous me pardonnerez ce langage . messieurs les pairs; mais il me semblait, en entendant cette froide dépo«iition, que M. le préfet du lUirtnc était tout semblable h un général qui, dans un pays ennemi, après avoir fbrfifîi' sr>n cimp, dressé ses embuscades, s'applaudit de voir les bataillons ennemi^ s'approcher, parce qu'il sait qu'on pourra les réduire en poussière. Est-ce là, je le demande, messieurs, le langage d'un administrateur sage et paternel?
.S'il existait un moyen, un seul moyen, non pas d'écraser, mais de prévenir l'insurrection, il Faut le dire, l'adminisiration aurait manqué à tous ses devoirs en ne l'adoptant pas. Ce moyen existait. En le rejetant elle a assumé sur sa télé la responsabilité de tous les événements postérieurs : car on ne gouverne pas seulement à coups de canon ; et il est quelque Foi.s nécessaire de faire des concessions utiles, de calmer des irritations légitimes, de savoir descendre au milieu de îfl foule pour l'exhorter, et non pour la mitrailler.
Ce moyen, on pouvait y avoir recours du & au 9 avril. Il était pos-
sible de renvoyer à un autre jour, de renvoyer dans uoe autre villej la cause des rautuellislfS; on savait fort bien que celte cause él.ii| Tunique prétexte de l'insurrection qui se pri^parait. On savait fot bien que si la cause n'avait pas élé pliiidce, lesî^eclions n'auraient pi été réunies sur la place S:iin(-.Fean et «iur la place de la fréleclureJ Ce prétexte, on na pas voulu l'arracher à la po|uilalion; on a fav( risé l'insurrection : n'est-ce pas dire qu'on n'était pas faehé d'acecplc la lutte et qu'on était bien aise d'en venir au\ mains?
Ne croyez pas, messieurs, que je me laisse effarer ici par le lèll de la défense. Je pourrais trouver dans les révélations de la près quel él:iit le seutimeul universel. Savez-Toos ce que disait un jourol de Lyon :
« Si, abusés par leurs détestables conseillers, les ouvriers troublaient la paix de la société par une démonstration quelconque, lej pouvoir, (]ui est en mesure, cl «pii est prévenu, leur donnerait iinmé diatcmcnt une leçon vigoureuse. Nous ne voyons pas alors ce l'ordre public y perdrait... "
Voilà, messieurs les pairs, le lanfyagc d'un organe non officiel^ mais officieux de l'autorité! Si /et ouvriers tremblent la paix, on donnera utte l'igoureuse ieron, et l'ordre public n'y perdra rien.
Savez-vous, messieurs les pairs, comment la presse de Paris jugeait de semblables faits? Je ne vous lirai pas l'opinion d'un organe répnbliciin, mais d'un journal consittulionnel qui défend à la fois la liberté, dont vous êtes les protecteurs, et le principe du g;ouveruement, dont vous êtes les suprêmes conservateurs.
" ...Le problème serait aiusi résolu; Lyon serait délivré d'onf perpétuelle inquiétude... La résolution du ministère est d'étouffer l'éincule sous l'effort des régiments. ^
Vous voyez, nies.<iieurs, que nous n'avions pas le monopole de ces jugements rigoureux, qu'ils étaient de toutes parts portés en France, et qu'ils l'ont enftti été à la barre de la première cour du royaume. L'administration, dans ces eiivonstauces, a songea .ses devoirs dr répression, et clic a oublié ses devoirs de prévention, de protectioD palci'nelle. Si elle l'avait voulu, Lyon n'aurait pas été ensanglanté.
Voilà ^ messieurs, e|uelles sont les circonstances préliminaires. Je vais maintenant cnlrer dans des détails; ma tâche sera pénible, j'aurai à fiiire entendre ries plaintes amères; mais nous espérons que la cour saura comprendre la nécessité de nos paroles, et qu'elle n'y verra (|ue raccomplissemcul consciencieux d'un devoirdevant lequel aucune considération humaine ne saurait nous faire reculer. Nous dirons donc la vérité telle que nous l'avons conçue; et si nous noU5 trompons, le miDi<itère public est là pour nous rectifier: la cour et le pays, pour nous juger.
>ès cinq heures du malin, toute h pince Saiat-Jean, tous ses abords principaux furent couverts de rêj^imcnts et d'nriilieric. Elle en étuit tout à fait encombrée; de sorte que je puis dire que si ejueiqucs scctioDS fourvoyées, égarées par de malheureuses instipfatioos, avaient formé des projets insurrectionnels, assurêmenl ces projets se seraient évanouis n la vue de toutes ces forces qui se déployaient, et qui étaient à la disposition du général commandant le dé|>artcment.
Sur les neuf heures du matin , le tribunal entra en séance. La foule était répandue sur la place publique; elle inondait les abords du Palais de justice; elle attendait le sort de ses frères qui venaient de se livrer à la justice du pays; elle élail inqui«''tc, et elle avait raison de l'être; en effet, calme et inoffensive, elle avait aperciu, à travers les moulures de sa gothique cathédrale, des canons de fusil. . . Elle s'était demandé avec anf];oissc si on était là pour la protéger, si l'on ne s'était pas placé là pnur envoyer la mort d'une manière sûre, sans être exposé à la recevoir.
Versles dix heures et demie , un homme arrive; il se jette au milieu d'un groupe, it y lit une proclamation non encore publiée. Celte proclamation, M. le procureur {îént'ral r'adrilnic au comité de la Société des Droits de l'homme. Je crois que si quelques-uns des membres l'ont avoué, d'autres l'ont nié. Mais peu importe! Hue produit-elle? On fait arrêter celui qui eu donne lecture. Sur la place de la Préfecture, on jeune homme l'a fait arracher, cl vous avez entendu un secrétaire de la préfecture dire qu'il a suffi de son courage pour imposer à la mullilude. Ouoi! cette multitude furieuse, prête à renverser le gouvernement et à établir sur ses ruines le triomphe de l'anarchie, se retire devant les regards d'un enfant I
A la place Saint-Jean, celui qui lisait la proclamation s'échappe; mais quelque temps après, des barricades se forment des (rois côtés de la place. Un agent de police se rend sur la partie occidentale, et il avertit les individus qui se trouvent derrière l'une de ces barricades des dangers que leur fait courir la présence des troupes prêtes à faire feu. Alors, et suivant sa déposition, un coup de pistolet lui est tiré à bout portant, un coup de pistolet qui ne blesse personne. Je ne veux pas élever des doutes sur la sincérité de l'agent de police Bernet, qui a fait cette déposition; elle m'a été communiquée à l'instant même, ainsi qu'il Ta dit à la cour; il est venu auprès de moi, et par une singulière bizarrerie, i! m'a pris à témoin de ce qui venait de se passer.
Mais moi, j'ai pensé qu'il y avait peut-être là-dessous quelque machination; j'ai pensé que cet homme, qui était resté sain et sauf après un coup de pistolet tiré à bout portant, était peut-être luimême dupe d'une erreur. L'agent de police Bernet, après ce coup de
fea, cherclie-1-il à faire arr<^ler celui qui le lui a lire? Non. Cel individu qui avait lire à boul portant .s'cWhappc, et sous les yeux de Iob les agents de police, des autorités militaires, il trouve un asile dai les rues adjacentes.
Ce n'est pas tout. Les barricades s'étaient élevées en présence de agents de police et sous le front des réjjimenls. L'agent de poli« Févre et le commissaire de police Moiroiix s'avancent, oon pas vei la barricade que Bcrnet avait essayé de démolir, mais vers celle qu'c avait formée du cùté de la place Saint-Jean et Sainl-Étienne. comment sont-ils accueillis? A coups de pierres. Le commissaire de police Moiroux a seul déposé de ces coups de pierres, et cependau^H alors qu'il se préscnlc devant la barricade, tout le monde s'enfuiq^ celle foule si menaçante se retire devaul un seul homme qui n'était pas revêtu de ses insignes; elle se relire de telle sorte qu'il est imjio* sible de faire les sommations.
C'est ici qu'il faut examiner avec sévérité la conduite du clief militaire. On parle du cimp de pistolet, mais il faut se rappeler qu'il n'avait blessé personne.
L'agent de police Moiroux s'avance vers la barricade; tout monde se relire; il la franchit avec l'agent de police Fèvre. C'ï alors qu'une détonation se fait entendre et que Fèvre tombe expirai
Ces faits, je ne les invente pas, je les prends dans la bouche l'accusaleur. Eh bien! alors que tout le monde fuit sans qu'il ait él fait de sommation, la troupe tire... tjuclle a été l'excuse préseotéc par M. le procureur général? car dans celle cause il a beauroa excusé! Il a dit qu'on avait pu ne jias faire de .sommations, et commissaire de police Moiroux a dit, lui. que te général Buchet ir vait inconvenant de faire des sommations. Inconvenant de faire de sommations, alors ([u'i! s'agissait de vie et de mort, alors qu'il s' agi*-' sait d'un acte qui devait allumer la guerre civile! Inconvenant, alors qu'il y avait un texte de loi formel, et qu'on le violatl!
M. le procureur général a soutenu la thèse que l'érection des barricades seule autorisait la troupe à faire feu. Eh bien! je suis fiché de le dire, cette thé.'ic me parait à la fois illégale et barbare; illégAle, car je ne trouve pas d'exception dans la loi. Ah! je conçois la con duile noble et courageuse de ce colonel qui, à la Croix-Rousse, s'avance au milieu de la foule, et tandis qu'il conseille à ses soldai une modération héroïque, en voit tomber trois, sans pour cela ordonner le feu. Il détruit la barricade, non pas à coups de fusil, mais avec les haches de ses sapeurs. j
Mais à la place Saiol-Jcnn, il n'en est pas ainsi. Des barricadeifl étaient dressées; il n'y avait aucun fait agressif, l^ne barricade n'est qu'une mesure défensive tant qu'on n'attaque pas. Ici, personiie
n*attaquait. Je coQviens que si la troupe, venant pour la détruire, avait vu qu'on fit cootre elle usage de la force, elle eût pu eu faire a5age;raai'; rien de cela. Je dis doue que vous avez engagé une lutte que vous n'aviez pas encore le droit d'engager. Et cela est si vrai que vous avez tiré dans une rue vide; vous avez agi avci- tant de précipitatioo, vous aviez tant d'envie d'engager le combat, que la première victime que vous avez jetée à terre, c'est uo homme qui vous servait, et qui vous servait bien.
Est-ce là rexécuiion de la loi sur les attroupements, de cette loi qui protège la vie des citoyens, qui ne permet à la force publique de recourir à la rigoureuse extrémité de son emploi, qu'après des sommattoos solennelles et réitérées? Celle dt' 1789 voulait qu'un drapeau fiU déployé dans l'air, aflu que les citoyens fussent bien avertis.
Eh bien! s'il suffit maintenant d'une charrette renversée pour autoriser la troupe à faire feu, à lircr sur les femmes qui sont à leurs fenêtres et sur les petits enfants qui sont dans les rues, que devient donc la loi?
Et que veut dire celte mort de l'agent de police Févre, cette mort que j'explique suivant la déposition de M. le commissaire de police Moiroux, mais que je dois aussi examiner dans Tiuiérét de la défeose? N'y a-t-il pas là un acte providentiel qui révèle quelque mystère caché? (juoiî la première victime, c'est un agent de l'autorité mêlé à l'insurrection, cachant ses insignes, et qu'on vous a signalé comme excitant à la sédilionl Messieurs, ce fait est exact, il sera jugé selon sa valeur, la sagesse de la cour l'appréciera; la cour est trop élevée pour ne pas entendre toutes nus plainles, pour ue pas sentir toutes nos douleurs, et pour ne pas comprendre que si nous avons cru apercevoir !e doigt de la police dans les événements de Lyon, notre droit est de le lui signaler.
Eh bien! que faisait là cet agent de police? Il avait, dit M. Moiroux, franchi la barricade, il avait essayé de la démolir, et il poursuivait les insurgés. Mais pourquoi, alors qu'il remplissait un ministère si rigoureux, et qu'il devait s'entourer de loule la majesté qui environne l'officier public, pourquoi se cachc-l-il? Pourquoi? parce qu'il avait intérêt à faire croire à une qualité qu'il n'avait pas. Vous avez
entendu le témoignage de M , pharmacien. Dans sou réqui^^itoire,
M. le procureur général l'a traité avec beaucoup de sévérité; je crois cependant que cette dcposilion méritait d'être sérieusement examinée. ^
Quel en est le sens? Le voici : c'est qu'un homme est tombé et qu'il excitait à la séditiou. Et que dit à son tour le commissaire de police Moiroux? C'est qu'un homme seul est tombé à la première décharge, et que cet homme était un agent de police.
Cest ce commissaire de police, sous les ordres duquel était ra|;«at de police Fèvrc, dont fa seule (U'posilion tend à interpréter ou pliiU à infirmer celle d'un citoyeu désintéressé qui vient dire : Je ne pas quel est cet homme mort, niuîs il excitait rinsurrectioa. Ainsig c'était un agent provocateur. La cour pourra eu tirer telles cor quencc*; qu'il couvtcndra.
On objectera que c'est une défense usée, que toutes les fois qu'o est tr:î<hiil devant une cour de justice «Timinelle, sous Taccusatia de complot et de conspiration, on se rejette sur l'excuse de la prov< cation. S'il en était ainsi, il faudrait en conclure que, dans toutes h séditions, il se rencontre des serviteurs dont le zèle trop ardent ne craint pas de conipromcttrc l'autorité; je n'ai pas à cxaraiuer ce point, c'est l'affaire de l'histoire; mais je dois m'cmparer de tous Us faits que l'instruction a mis à ma disposition. F.Ii bien, il y a ici d faits : omission de sommations et prûseiico d'apents provo Ce n'est pas tout.
Nous allons voir maintenant quelle est la consifT^nc qui a été dooné< par le pouvoir militaire, et cela vous apprendra le secret de Ij résistance forcée et universelle qui s'est manifestée sur tous les points de Lyon à la fois. A peine le premier coup de feu est-il tiré, que U citoyens effrayés se dispersent dans toutes directions, el cliacB rlierclic le premier asile que le hasard lui fournit. Eh bien! des térooil sont venus déposer devant vous, messieurs les pairs, que. sur ceU foule craintive qui fuyait devant le danger, des coups de fusil ont i lires.
J'ai dit à la cour, et ces paroles dont on avait contesté la sÎDcériié se trouvent appuyées sur un témoi{înajTPi'ulh^f'iquc,j'ai dit que, alors que nous avions voulu st»rlir du tribunal, nous avions eu besoin d'ett^ avertir au dehors pour qu'on ne lirAt jkis sur nous, et que le lictite-^^ oant-colonci avait donné la consigne de tirer sur tout ce qui n'était pas militaire. Du reste, ce fait est consi[ifné dans les journaux, da/i' tous les étTÏts publics, après révénc;ncii(.et je pourrais citer nof.immenl le témoignage d'un homme qui ne sera pas suspect à M. le pro cureur général, et qui, prenant la plume pour réclamer au nom de victimes innocentes contre l'indemnité que leur disputait parcimo»! nieu.sement l'autorité, a dit (juc la consigne avait été donnée aii troupes de tirer sur des témoins inoffensifs.
Qu'en résulte-t-il? C'est que, sur beaucoup de points, la résistance a été légitime; ne comprenez-vous pas cette indignation qui s'clèvea dans le cœur d'un homme lorsqu'il voit tomber à ses côtés une victime innocente, une Femme, un enfant? Ne comprenez-vous pa> qu'alors il devienne instinctivement offensif? Prenez-vous les LyuDnais pour des lâches? Croyez-vous qu'ils ne sentent pas au fond de
ir ET 18 JUILLET 1835.
leur cœur qu'il y a une loi d'Iiuinanhé qu'on ue peu! violer? La nouvelle de la première exécution militaire de la plaee Saia(-Jean s'est répandue partout comme uii mituvcmcnl électrique, el a développé les .semences d'irritalîon qui fermentaicuL Alors toutes les mauvaises passions se sont fait jour, et des passions légitimes sont devenues mauvaises à leur tour. Qui en est respousablc? Ceux qui ont donné ces consignes barbares qu'on ne saurait trop flétrir.
J'arrive â d'autres faits. Comment les insurgés se sonl-ils procuré des armes? On dit qu'ils avaient pillé des postes; et à ce sujet je me rappelle que j'ai fait une omission, l'a des chefs de l'armée a dit à la cour ce qu'il n'avait pas déposé devant le magistrat instructeur, à savoir que, dès neuf licurcs du matin, deux petits postes avaient été désarmés. .le crois que le fait n*est pas exact, d'.tutant moins que le commissaire central de police, interrogé sur ce fait, a déclaré qu'il n'en avait pas connaissance. Vous comprenez de quelle importance est ce fait dans le système de raccusalion; il tendrait, en effet, à démontrer qu'il y avait intention concertée d'attaquer la troupe, et que l'exécution de cette intention a eu lieu avant l'engagement de h place Satul-Jean.
Toutes tes fois que la foudre de l'insurrection gronde sur une ville, il faut croire que ceux qui méditent l'insurrection se sont procuré des ressources. Eh bien! les insurges auxquels on prête des intentions si perverses étaient si fort à court de munitions, qu'après quelques heures de combat, ils étaient forcés de faire de la poudre cl d'attendre qu'elle fût séchée pour repousser l'agression.
Ils ont trouvé des munitions, ils ont trouvé des canons. La caserne du Bon-Pasteur contenait une soixantaine de fusils et des munitions. Comment se fait-il que le gouvernement, sachant aussi bien qu'il a dit le savoir les projets des insurgés, n'ait on pas dégarni cette caserne? Non, les régiments se sont retirés paisiblement sans être inquiétés, et ils ont lai.ssé là soixante fusils et un grand nombre de cartouches, munitions dont les insurgés se sont emparés, et qui plus tard leur ont servi à faire la guerre.
Ce que je viens de dire de la caserne du Bon-Pasteur, Je le dirai avec beaucoup plus d'autc^rité du fort Saint-lrénée. Il est certain que ce fort n'a pas été attaqué ; il était défendu par quarante hommes, et il eiit suffi de cinq pour repousser toute l'insurrection du faubourg Saint'Just. Eh bien] le deuxième jour, ces hommes ont quitté la place, 011 ils ont laissé deux ou trois canons qui ont été si bien encloués qu'il a suffi d'un manche de couteau pour les remettre en état de servir.
Je ne peux pas dire que de pareilles choses ont été préméditées, mais je dis qu'il y a dans toute cette affaire des imprudences capi-
taies, des fautes iucomprélicosibles, et qu'après tout ce que p raconté à la cour, cette direction, qui parait consentie, cet aband de iiiunitions et d'armes est bien certainement pour beaucoup dai l'insurrection.
Que se passe-t-il ensuite ? On repousse l'insurrcctioa partout l'on veut; on dégage les points qu'on veut dégager, les Terreaui, préfecture ; mais à la télé des rues étroites, où l'on ne veut pas s' gager, ou construit des barricades solides, et là, pcndaut cioq jonrs' les soldats et les insurgés se tirent des coups de fusil. Assurément on aurait pu emporter les barricades à la baïonnette, car il n'y a jamai*^ eu plus de quatre ou cinq hommes derrière ces barricades ; et le joar où on a voulu le faire, on eu est venu à bout. Ce qui s'est passé à la Guillotière le prouve d'une manière catégorique. La Guillotière ne s'est insurgée que le 10 au matin ; on a construit des barricades à ti tête du pont ; qu'a fait l'autorité militaire? elle a amené de Tarlillerie, et clic a incendié la place. Une pareille façon d'agir était peut-être dans les ordres et dans les intérêts Au pouvoir militaire ; mais en présence de la révolte, on doit traiter avec quelques égards les habitai d'une grande ville, et ne pas faire payer aux innocents la faute àtS coupables.
L'insurrection de Lyon ciï( pu être finie en deux jours. Quel procédé a-t-oa employé pour la combattre? .le ne veux pas dire de choses irritantes; mais vous avez entendu un militaire qui vous a dil que les habitants d'une maison n'ayant pas voulu ouvrir leurs purte< pour (pn'on y pos.1i des factionnaires, il y avait attaché un pétard et avait fait sauter la maison. Dans ta rue Mercier, on s'est trompé dr maison; une maison avait, disait un chef militaire, servi de relrancheraent à deus ou trois insurgés : on a attaché uu pétard à la maison voisine, deux femmes sont descendues à moitié mortes parmi le? décombres.
[*enscz-vous que des faits semblables ne doivent pas allumer la colère populaire, semer rirritalîon et prolonger la lutte? On vieni reprocher aux insurgés de s'être battus en désespérés, d'avoir pendant six jours arboré le drapeau de la révolte ; mais n*a-t-on pas voulu la réprimer avec des moyens tels qu'il était impossible qu'il en fût autrement?
A la Croix-Rousse, que s'est-il passé? M. le procureur général a considéré, dans son réquisitoire, Carrier, le rautuelliste, comme chef de la Croix-Rousse. J'espère, à l'aide des témoignages, rétablir U vérité sur ce point, et prouver que M. le procureur général, qui, poor un grand nombre d'autres accusés, a montré une impartialité de langage et une modération de sentiments dont je me plais à lai rendre hommage, a sur ce point siugulièrcmcnt erré. Carrier, signala
itre I
comme chef, se trouvait à Lyon le mercredi 0, le jour où éclatait riusurrection à la Croix-Rousse; qu'y voit-ou? On y voit un sieur Picot, qui, arrivé le mercredi 9 par te bateau à vapeur, va, dès le jeudi malin, exciter tes insurgés au désordre.
Ce Picot, nous l'avons signalé comme un de ces êtres vils qui se vendent au plus offrant et dernier enchérisseur, et qui ne craignent pas d'exposer leur vie pour gagner un houleux salaire et servir les hommes qui les ont achetés. Le parquet a repoussé nos attaques; il a prétendu, tout en nous abandonnant la moralité d'uu témoin qui cependant n'avait pas été par lui dévoilée, que Picol n'était qu'un misérable qui était venu dans l'insurrection avec rcspérancc d'eu profiter, et qui ensuite avait vendu ses camarades parce qu'ils étaient malheureux.
M. le procureur général a été plus loin, il a voulu mettre Picot à l'abri d'un texte du Code pénal. Cet article accorde bien aux tribunaux le droit de renvoyer celui ^jui a dénoncé, mais à une condition, c'est qu'il n'ait pas pris part à l'attentat. Encore faul-il qu'il soit livré à la justice; car il faut proclamer celle vérité, que les parquets sont trop disposés à oublier, qu'ils ne sont pas la justice elle-même. 11 ne leur appartient pas de prononcer, ils doivent seulement faire connaître.
Le sentiment de tous les auteurs sur la matière est que le dénonciateur doit élre préalablemcul mis sous la main de la justice ; si plus tard il est prouvé qu'il n'a pas pris part à l'attentat, il est renvoyé; mais ni magistrat instructeur, ni parquet n'a le droit de lui accorder sa grâce.
Voilà pour la légalité. Maintenant, que nous apprend le fait? Picot, qui s'est battu à la Croix- Itousse, qui a insurgé la commune, s'est rendu auprès de l'aulorilé militaire; là on Ta jugé comme un traître et comme un déserté, et l'on s'est emparé de sa personne; M. le général Fleury vous a dit qu'il l'avait renvoyé sous escorte à M. le procureur du roi, en ordonnant qu'on eùl bien soin de ne pas le relâcher ; et dès que Picol arrive auprès de l'autorité civile. Picot est libre, il sert la police, il dénonce ceux avec lesquels il a combattu.
Je le demande, messieurs les pairs, n'est-il pas certain qu'il s montré le signe de l'alliance, le signe mystérieux qui lui a été envoyé dans le cabanon de Clairvaux, et qui seul pouvait faire tomber ses fers?
Si ce signe n'avait pas été produit, alors je dirais à M. le procureur général qu'il n'a pas fait son devoir, qu'il a eu pour cet homme des entrailles d'une indulgence qui ne s'explique pas, et qui doit faire naitrc dans la nation des soupçons que toutes les protestations de Al. le procureur du roi ne pourront détruire.
Picot ccrlaiDcroeat vous apprirlcnait ; s'il ne vous cât point appartenu, vous l'eussiez livré à h jusiiie, Commn il a é(c libre, comme il a toujours servi ce pouvoir coiilrc lequel il avait combattu, dou* avons le droit tie dire que, comme iMcrcé et beaucoup d'autres qui onl paru sur le thi^âlre de l'iusurrcclion, il y est venu parce qu'il avait reçu son mandat.
J'ai été bicu long, fnes><icurs les pairs; cl je suis d'autant plus coupable que la cour m'a prélé une allention bienveillante, et duDl j'ai besoin de lui témoij;ner ma rccoimaissauce; mais elle m'excusera eu pensaut aux souvenirs impérieux et tristes qui se mélcut dans mou esprit, et qui (luclquelois \ causent de la confusion.
Je n'ai pas tout dit sur Ibumme dont j'ai parlé tout à l'heure; et je tiens d'autant plus à préciser les faits sur lellc circousiancc que, dans beaucoup d'autres, le parquet a douté de la sincérité et de riniel!li[;;ciice de nos appréciations : c'est à vos souvenirs, messieurs les pairs, que je veux en appeler.
Lorsque Picot a parlé à celte barre, nous avons fait entendre contre lui une parole accusatrice et nétrissante. Ç'uellc a été soo attitude? Il s'est lu, il a été écrasé sous le poids de la vérité.
Croyez-vous «pic si .sa conscience eiU été pure, croyez-vous que si nous nous étions basardé à lui adresser un reproche qu'il n'eût pas mérité, il n'eiU à l'instant réclamé, et qu'il ftU sorti de votre audience, silencieux et comme loudroyé? J'en atteste vos souvenirs. Ils vous apprendront que cet homme, qui a été muet lorsque nous le stigmatisions, était bien ce que nous disions, et que c'est vraiment parce qu'il était à lui, que le parquet Ta fait remettre en liberté.
Maintenant nous avons tout dit sur lui ; nous l'avons joint à la liste à la télé de laquelle il faut inscrire le nom de Mercé el de F... Nous avons dit qu'il était comme eux un a{jent soldé et encourafjé par un pouvoir occulte que nous ne connaissons pas, mais qui n'avait pas intérêt à ta tranquillité de la ville de Lyon.
Nous reprenons le récit des faits.
Vous n'avez pas oublié quel est l'cncbainement logique de nos idées.
D'abord nous avons dit que le pouvoir avait intérêt à la lutte, qu'il l'avait précipiléc, qu'il l'avait amenée parla violation de la loi des associations, par la consigne qui avait été donnée par l'autorité mili« taire, et aussi par les agents provocateurs qui ont été répandus parmi les insurgés.
Jetons en finis.sant un regard sur une des plus douloureuses pages de celte sanglante scène. Je veux parler de Yaise, qui a été nommé à ju«te titre la rue Transnonain de Lyon; de Vaise, qui a eu aussi un quartier dans lequel la victoire s'est ruée impitoyable et euUërc,
dans lequel elle a mis sous ses pieds les lois qui doivent protéger les vaincus.
L'insurrection a éclaté à Yaise dans la jooroée du jeudi. Elle a éclaté, comme partout ailleurs, spontanée et provoquée. Ea effet, vous le sîTvez, c'est uu liomme Étranger à la commune» c'est UD homme qui était à la campagne, qui a soulevé ta coraraime de Vaise, dans le système d'accusation. C'est Reverchon, qui n'y était pas connu, qui avait si peu comploté qu'il s'en est allé le mercredi malin. Alors que le raouvemeiil devait éclater, Reverclion s'était retiré dans une petite terre qu'd possède près de Lyon; et c'est après avoir entendu le canon, qu'inquiet sur sa famille, il veut revenir à Lyon. 11 veut forcer les barricades; mais, repoussé par les troupes, il est forcé de se replier sur Yaise. Vous savez ce qu'il a fait.
Après lui est venu Uesgarnicrs, autre chef de hasard, qui, après avoir accompli une mission commerciale à cent cinquante lieues de Lyon, s'est trouvé, par ime fatalité funeste, h la tète du faubourg de Vaise. Forcé par les insurgés de prendre les armes et de Us commander, Desgarniers s'aperçut que la résistance était impossible, et il s'éclipsa.
Le samedi, les troupes entrèrent à Vaise. On a dit qu'elles avaient été appelées par les habitants; mais il faut bien le reconnaître, un certain nombre de ses habitants ne le voulaient pas. il y avait k Vaise, comme dans les autres faubourgs de Lyon, un noyau insurrectionnel; il y avait des hommes que des passions funestes avaient appelés à ta résislauce. Il y en avait d'autres aussi qui avaient entendu dire qu'on égorgeait les femmes et les enfants; l'insurrection était donc flagrante à Vai.sc. Le combat a été sanglant ; il a coulé la vie à plusieurs soldats , sur la tombe dcsiiuels nous versons des larmes à la sinrérité desquelles la cour croira. Après leur mort, après la soumission de Vaise, on a voulu péuélrer dans les maisons où les insurgés s'étaient retranchés, et là, messieurs, on a mis à mort tout ce qui s'est présenté. Les chefs vous ont dit qu'on s'était contenté d'exterminer les hommes qui étaient soupçoonés d'avoir pris part au combat, ou bien qu'on saisissait les armes à la main. Eh bien! ces chefs, on ne leur a pas dit la vérité. Vous avez entendu un témoin qui est venu déposer qu'uuc femme avait été égorgée, dans une souillarde, c'est-à-dire l'endroit le plus retiré de l'appartement, où elle s'était réfugiée; qu'un vieillard de soixante-dix ans avait été assassiné dans son lit, et que ses restes inanimés avaient été jetés par la croisée. J'ai dans les mains des certificats, il y a des témoins dont nous avons soumis les noms à la cour; si vous douiez de notre foi, enquérez-vous : vous verrez que nous ne sommes ni des imposteurs, ni des dupes.
Lorsque ces fails ool été avancés, M. le général Aymard les avait couverls par sa déQé{;atioa et par la plus énergique des réprobatiuDSa<J Les témoins sont venus dire que des prisonniers avaient été fuïilléS'j alors le général Aymard, qui, la veille, avait aFFirmc que jamais il o'avait eu connaissance d'un fait de ce genre, vous a dit qu'il avait connu celui-là, mais qu'il n'avait pu en découvrir les auteurs, il y dans celte double version une contradiction qui nuit au lémoignaf du général Aymard. Il est prouvé qu'il a été instruit des faits que' nous dénonçons, mais que, sentant dans son Ame l'horreur qu'ils devaient inspirer, il a cru qu'il était sage de tes déguiser à la justice, tt qu'il fallait les mettre sur le compte de l'exagératioa mutuelle des soldats au milieu des scènes de carnage dans lesquelles ils se trouvaient. H
Nous aaisi nous faisons la part de la bataille, nous aussi nous cora- ' prenons qu'alors qu'on est cjiposé de toutes parts à la mort, on peut pousser la répression jusqu'à la barbarie; mais lorsque ces fails ont été publiés, lorsqu'ils sont dénoncés publiquement, et que les chefis militaires et de l'autorité civile se taisent , il y a là quelque chose qui apprend à la cour que les ordres les plus impitoyables avaient été fl donnes, qu'on avait laissé aux soldats carte blanche sur la vie des " citoyens. C'est ainsi que, de conséquence en conséquence, nous rencontrons la preuve t|uc tout a été prévu, calculé dans cette déplorable affaire, que la lutte a été conuuc d'avance, qu'on en a d'avance favorisé les éléments, et qu'à l'instant où l'on a ordonné aux militaires de repousser la force par lu force, on a voulu que la force allât jusqu'à ses dernières conséquences , et qu'elle engendrai uae résistance de laquelle un pût profiter plus tard.
Voilà, messieurs, les sentiments qui ont animé les malheureux accusés quand ils vous ont révélé ces atrocités. Et ne croyez pas qu'il ait jamais été dans notre intention, non pas seulement d'attaquer l'armée, qui n'est pas solidaire de quetques fautes isolées, mats de nous livrer à je ne sais quel système do récriminations odieuses, à jeter des paroles qui pussent engendrer dans le pays des haines vivaces.
Messieurs, ce serait bien mal connaître et nos intentions et nos iotéréts. Eh quoi! nous qui avon:^ à peine échappé aux désastres les plus horribles qui se puissent imaginer, nous qui avons versé défi larmes sur le deuil de notre patrie, nous voudrions aujourd'hui réchauffer les éléments qui pourraient amener une nouvelle catastrophe!
Non, messieurs les pairs, vous ne le croyez pas; je vous assure que si nous sommes venu à votre barre pour sij;nalerces faits, c'est parce que ces faits nous atteignaient, c'eAt parce qu'il était essentiel
qu'ils fussent aiilheatiquement dévoilés, afin que si jamais des circonstances pareilles se présentaient, l'épée qui coioinanderait de pareils massacres Fût désiionoréc, et qu'il ne fût plus possible de voir renaître de semblables catastrophes.
Voilà, messieurs, tout ce que nous avions à dire sur les faits de Lyon, et c'est ainsi que se terraine cette horrible et pénible tâche que nous avions à remplir. .Nous voulions vous démontrer quels avaient été l'intérêt et l'intenlion du gouvernement.
Nous persistons à croire que, se voyant attaqué violemment, le gouvernement a pensé aussi qu'il était le mailrc de l'insurreclion, et que, certain de la subir, il a cru eu pouvoir choisir le terrain.
Nous disons ensuite que, dans Texéculion de ce dessein, il a déployé ane barbarie qui, certes, ne trouvera pas d'excuse dans cette cour.
Et, en regard de ces faits, si nous voulons jeter les yeux sur ce qui s'est passé dans le camp des insurgés, nous serons frappés d'y voir les faits prendre un tout autre caractj're.
A Dieu ne plaise, messieurs les pairs, que je jette des paroles d'approbation sur l'insurrection d'une minorité. Non, et ce serait biea niJil comprendre les idées d'ordre dont je dois être le défenseur devant la cour. Mais en même temps qu'il faut Faire des concessions, des concessions aux principes, il n'est pas défendu de reconnaître qu'il y a eu de part et d'autre des torts et de l'exallalion.
Je dis qu'ils n'ont pas comploté, et je l'ai prouvé, car s'ils avaient comploté, ils eussent agi autrement, ils auraient eu des armes, des munitions, ils auraient pris des positions; en un mot, ils auraient conduit leur insurrection de manière à réussir, car ils pouvaient trouver au sein de la population lyonnaise tout ce qui était nécessaire pour un triomphe complet. Mais une fois qu'ils ont été jetés dans ta voie fatale de rinxurrcclioa, est-ce qu'on a à leur reprocher quel(|ues-uns de ces acte> qui déshyn()rent ceux qui s'y livrent?
J'ai entendu dire au banc du ministère public que les actes d'haroanitédunt il louait les insurgés étaient le résultat d'une spéculation froide.
Ohl messieurs, vous avez vu Lagraage, vous savez si c'est un homme de calcul, si, alors qu'il a protégé au péril de sa vie la vie d'un homme menacé, il a pu penser qu'un jour il serait traduit devant one cour, et qu'il aurait le salaire de cette généreuse spéculation!
Savez-vous comment ce jeune homme répmdait aux calomnies des personnes qui l'entouraient, alors qu'il défendait les jours de l'a^ïent de police Cortcys? On lui disait qu'il était un lâche, et lui s'eu allait tranquillement à la barricade, et il se promenait sous les feux de peloton; les balles ont respecté sa noble tétc. La main du bourreau ou du garde chiourme ne la louchera pas. (Mouuemenl,)
Il y ;i eu dans Tcsprit des insurfçés un scutiment profond, et lorsqu'ils se sont révolue, c'c;! p.ircc qu'ils oni cru qu'ils étaient eav^ mêmes attirés sur le terrain. l'cut-tMrc y a-l-il eu complot sur paint ; i'avoucnii que peut-être dans quelques sections des Drwls riiomnic, il a été dit : Nous n'entraînerons pas le combat; mais àletl mililaiies sont affrcsseurs, nous nous di^fcndrons. Voilà le complot!] On a résolu de résister à une attaque que Ton savait être injaste; mais CCS résotuliuns môme ont été isolées, et si Ton eût voulu concerter, le résultat eill été différent.
Il est certain que, dans tous les cas, il ressort une grande le^q pour le pays.
Viius jugerez, messieurs, les circonstances de cette affaire, et tous verrez qu'il est impossible d'en séparer une seule. Lorsque les accusés ont été ainsi traqués de toutes parts, lorsqu'ils sont traduits à voire barre sous la prévcnliuu d'un romplut qu'ils n'ont pas concerté; quand ils ont Ij conviction Faite qu'ils tmt été les victimes dun intérêt gouvernemental bien ou mal senti, leur intérêt se réduirait] vous dire par ma bouilie : Vous nous accusez d'avoir attenté coatrr la si)reté de t'Élat, et moi j'accuse le pouvoir de n'avoir pas déjoue cet attentai.
Je l'accuse d'avoir nourri rémeute, en attirant les iosur^^^és sur b phice publique, alors qu'il lui était facile de la comprimer.
Vous nous accusez d'avoir construit des barricades, moi je rc accuse de les avoir laissé élever sous les yeux des agents de polk et de l'iiulurUé civile, et d'avoir jeté parmi les ];roupes inofÀ?ast des excitateurs soldes.
Vous nous accusez d'avoir usé de la force contre les défenseurs de Torflrc; moi je vous accuse d'avoir déchiré la loi qui pnuéfie la vi^ des citoyens, d'avoir donné la consijjnc qui, ,^ elle seule, sufâ^aii pour allumer rinsurreeliou, d'avoir compromis la vie des femme*, des enfants, des vieillards, d'avoir proloufçé la lutte sans nécessitt, et d'avoir enseveli sous les ruines de nos maisons nos familles qui ne vous atlnquaienl pas.
.le vous accuse d'avoir été sourds au\ demandes de trêve cl de"' conciliation qui étaient faites de toutes parts, et de n'avoir pas épargné la vie des vaincus.
Vous avez l'ait votre réquisitoire, voilà le mien : ils resteront toosT deux affichés à la porte de ce palais, et nous verrons lequel durera davantage, lequel h l-rance lira avec le plus d'indif^nalion! {Le pht profond silence règne dans l'assemblée. Tous les pairs écoutent dans unt immobile attention qui permet d'entendre toutes les parolet de l'orateur, erténué defiUigue.)
Mais, messieurs les pairs, que parlé-je d'accusation? Pardonnez M
i; ET 18 J IIILLET 1835.
la violence des émotions qui m'agitent cl me duiiiinent se communique iovoloataircment à mon langage Pardouacz si j'oublie la défense pour lu'abauduniier à ces plaintes véJicineules, Je sens que mon coeur m'échappe. C'esl qu'il y a là une convicUon qui me dit que SI le pouvoir avail voulu, avec un peu plus de préraulions, avec un peu plus d'intelligence cl moins de prècipilalioii, Lyon n'aurait pas éiè ensanglanté, et nous ne serions pas devant vous à répéter chaque jourqu'avec quelques tnesiires concilialoires on eût pu é|)argner tant de deuil; que faut de familles, aujourd'liui cousiernées, gémissantes et privées de leurs pères ou de leurs enfants, seraient dans la joie, que lanl de haines qui les agiienl ne seraient pasécluses, et qu'enfin ces récriminations affreuses n'auraieut pas eu occasion de nalire.
Oh! trois fois soient maudites les discordes civiles qui moissunnent les vies les plus généretises, qui, leurs morts ensevelis, continuent leur<t champs de bataille à travers le pays, et jusque sur les pages de l'histoire!
Trois fois soient maudites les ambitions inquiètes qui, pour le bénéfice de leurs spéculations, ne craignent point de troubler le pays et la sainte observation de ses lois!
Trois fois soient maudites aussi les obslioations intéressées qui se font sourdes au cri du peuple, qui dérisionncnt sa misère, (}ui croient te peuple rassassié quand elles sont repues!
Trois fois soient maudites, aussi bien que les agressions, les répressions impitoyables qui frappent partout oii il y a vie, et croient avoir sauvé le pays quand elles ont détruit dans les vdies des quartiers entiers par les volées de la mitraille !
Oui, messieurs, une minorité turbulente qui appuierait ces doctrines avec la force, qui voudrait ressusciter les lois barbares du comité de salut public, serait mauvaise et factieuse; je pourrais dire seulement : Montrez-la à la France, et la Fraace ta repoussera. Mais convenez avec moi que tout n'est pas permis à ceux qui gouvernent; qu'ils ne peuvent heurter de front tous les sentimcuts, tous les intérêts; qu'ils ne peuvent laisser organiser l'insurrection et la guerre civile, et infliger a des citoyens des traitements plus barbares que ceux des colons vis-à-vis de leurs esclaves révoltés.
Dites-moi qu'au-dessus du trône, des pouvoirs constitués , des corps politiques les plus respectés, des forces les pluf légales, il est une loi d'humanité qu'on ne peut pas oublier, même dans la chaleur de la batailli-, et dont on ne peut excuser la violation sans déshonneur; dites-le-moi, messieurs les pairs, et alors je serai consolé, et alors je ne retournerai pas à Lyon le front humilié, je ne m'en irai pas avec la douleur amère d'avoir parlé devant la Chambre des pairs d'assassinats, d'y avoir été bafoué comme un insensé.
J'ai besoin de dire ces choses, j*ai besoin de rapporter à mes compatriotes qui m'aKendcQl des paroles de paix, et de leur appreadre que désormais de pareilles atrocités sont impossibles, parce qu'elles sont mises au ban de ia civili^^ation française. J'ai be.soiD de le dire, parce que ce sont eux qui m'ont envoyé, qui ont soutenu ma faiblesse, qui m'ont répété : l'artez liaul cl l'rauc, et soyez sûr que vous avez derrière vous des cirurs (jui l)ondisscnt à vos accents.
Moi je suis venu, confiant dans la sainteté de ma cause, conAaat en vous aussi, messieurs les pairs; je me suis dit : Quelque immense que soit l'abime qui nous sépare, moi chélif, et vou* tout-puissants, nos âmes seront cc|>endanl rapprochées par uo sentiment commua, cl il y aura un moment uû vous comprendrez toutes les iDdi(;Qatioo< de la défense, un moment où vous, hommes politiques, vous lui tendrez In main quand elle vous demandera justice.
Ce moment est venu, messieurs; vous ne connaissez pas loul, mais vous avez pu tout deviner. Vous savez comment une graade population a été eniraitiée par des excitations étrangères à une de ce$ effervescences si uaïuiclles dans notre âge de crises politiques. Vous savez que sur plusieurs points les mesures prises pour étouffer l'ii»surrection ont été, au contraire, de nature à l'animer. A'^ous savez que si la résistance a été terrible et factieuse, elle a du moins été pore de ces lâchetés auxquelles on a pu se livrer quelquefois avec un ennemi abattu, et de ces violences cu|)idcK qui cachent le vol soos le drapeau insurrcclcur.
Maiuicnanl c'est à vous de voir si, dans les terribles accidents de celte lutte, il n'y a |jas eu plus de fatalité que de crime ; e'esl à vott5 de voir si, en frappant des hommes que le ministère public vous signale comme des rebelles, vous n'allez pas atteindre des citoyens généreux qui ont mal compris Tinlérét de leur pays, qui ont été séduits par de funestes précédents, et qui peut-être, en voyant uoe victime tomber à leurs pieds, sont malgré eux devenus soldats.
Je livre ces considérations à la sage-se de la cour. Je veux au-ssi lui abandonner les accusés... J'allais dire les miens; ils me l'auraient pardonné. Je vais lui abandonner les présents et les absents, ceux dont vous allez entendre l'habile et consciencieuse défense, et ceitt, qu'un dissentiment fatal a retenus muels au fond de leurs cachots.
Voilà, messieurs les pairs, que je plie sous la fatigue et que îo forces me manquent pour ajouter ce qui me restait encore à von dire pour les accusés.
Ou vous répétait hier que la société réclamait leur punition , et que vous manqueriez à vos devoirs en vous montrant maguanimc^ et humains. Ohl vous ne croirez pas ces rigoureux conseils!
Comment trouvcraieDl-ils accès dans une cour dont plasicurf
membres ont eu la gloire de solliciter de l'autorité royale une solennelle mesure de réconciliation, lorsqu'un des hommes d'État qui me font l'honneur de m' écouter, a signalé sa courte présence aa pouvoir en séchant les larmes des prisonniers et en mettant sous son haut patronage la plus sainte et la plus grande idée qui soit sortie de la victoire?
Oh. ! non ! non ! messieurs les pairs, vous penserez que notre France, si tourmentée, tour à tour déchirée par les luttes insensées des partis, a besoin d'oubli plutôt que de châtiments. Les cachots, ne produisent rien que le désespoir et la vengeance; leurs portes s'abaissent tôt ou tard , et ceux qui les Franchissent répandent partout autour d'eux l'exaspération de leurs souffrances.
M. le procureur général a renoncé à ses réquisitoires de mort. J'en remercie la civili'^ation qui parle plus haut que la loi dont il est l'organe ; j'en remercie aussi votre souveraineté qui permet d'invoquer devant elle, au lieu du Code pénal, les enseignements de nos mœurs publiques. Je n'ai pas la prétention de percer le mystère de cette souveraineté, mais tout me dit que mes efforts n'ont pas été inutiles, que vous aurez égard aux besoins de ma patrie, à la situation exeptionnelle et violente dans laquelle elle s'est trouvée malgré elle; qu'en vous élevant à la haute mission que la constitution du pays vous confie , vous saurez par votre arrêt accomplir la grande œuvre de pacification après laquelle la nation soupire, et qui doit être un terrain commun sur lequel viendront s'éteindre et se confondre les discussions cruelles qui , trop longtemps , l'ont déchirée.
M* Favre, trop fatigué pour préseoter la défense particulière de sei «lieuts, demande à être entendu après les autres défenseurs.
A l'audience du 22 juillet, il défend Foulard, Thion, et après l'interrogatoire de Carrier, il prend la parole en ces ternies :
Messieurs les jurés.
Les explications que vous venez d'entendre me sembleraient suffire pour la défense de Carrier; car, dans son langage naïf, il a, ce me semble, réfuté toutes les charges que l'accusation a accumulées sur sa tête. L'accusation , j'ose le dire , s'est montrée contre lui implacable; elle a mis en oubli, et son noble et généreux caractère, et les témoignages honorables qui sont venus ici l'entourer et le défendre. L'accusation a persisté, malgré les témoignages authentiques, à le considérer comme chef de l'insurrection de la Croix-Rousse , et i faire peser sur sa tête innocente la responsabilité de tout le sang versé.
8fi
Je ne craies pas de le dire, l'accusation est tombée à réfçard de Carrier dans une erreur qu'elle reconnaîtra; l'accusation reconnaUn loi ou tard qu'elle s'est méprise sur le véritable rèle que Carrier Joué, et qu'alors même quelle obtieiidr.nit contre lui une conda Dation, elle ne pourrait se féliciter de ce triomphe, car elle n'a p' nier cju'cn avril sa conduite n'ait été honorable. S'il a été nom membre du conseil exécutif des mutucllii^lcs, il n'a jamais été iostalli jamais il n'a reçu cette espèce de sacre qui devait lui dooni qualité.
Carrier s'est déclaré républicain, et j'ai entendu avec surprise M. l'avocat généra! se faire une arme de cette déclara lion pu Taccabler. A propos de quoi donc l'accusation vient-elle ici pari d'opinions? Est-ce que dans une cause criminelle, ce n'est pas a de toutes les inlerprclalions diverse* qu'on peut tirer des témoîgnagcs, des antécédcnis? Est-ce qu'an veut encore établir des tables de proscription pour tous ceux qui ne professent pas une adoratioa parfdite pour tous les principes professés par le {jouverncment? Ah' si le ministère public a entrepris une pareille tâche, la vôtre, messicup les pairs, sera agrandie à l'infînt, il faudra vous armer d'une longue patience, vous aurez bien des accusés à juger, et bien des gens, jusqu'au défenseur qui porte ici ta parole devant vous, réclameroui leur part dans cette accusation.
Je suis républicain] L'opinion est notre patrimoine; elle nou< appartient, pi M, l'avocat général n'a pas le droit de la sonder, il n'a pas le droit de nous ouvrir la conscience pour écrire sur se> lambeauK tes pajjes de ses réquisitoires!
Comment l'accusation a-t-elle pu signaler Carrier comme l'homme qui a insurgé la Croix-Uousse? le ministère public ne savait-il di>m' pas fort bien que la Croix-Rousse était en insurrection alors que Carrier y vint pour embrasser sa femme et ses enfants? Le minis' tëre pnblic n'avatt-il donc pas puisé la connaissance de ces ^ii< dans ces dossiers privilégiés dont le contenu nous a été longtemps caché?
M. Martin du Nord, procureur général. Expliquez-vous ; queatendez-vous par ces dossiers privilégiés?
M' Faviîe. J'entends ces notes si tardivement produites, et qui nous ont appris les anléL-édenls de Picot, antécédents qui n'avaient pas été révélés à l'ouverture des débals, antécédents qu'on voulait cacher pour se servir de sa déposition contre les accusés. Si ces esptications ne vous suffisent pas, monsieur le procureur général, j'espère qu'elles satisferont ta cour.
Le Prûcureui\ génèbal. 11 n'y a pas eu de dossier privilégié; lorsque, dans les débats, la défense a manifesté le désir de connaître les aaté-
iruc
cédents de Picot, des reaseigueiucub voua uni été communiqués sur-le-cliamp.
M* Favhk. Je ne sais pas jusqu'à quel point ces interruptions soot permises.
Si la plaidoierie doit dégénérer en citnvcrsalion, je le veux Uicu, mais il faudra que la cour l'autorise. Je répète *jue vous aviez dans vos pièces des noies qui vou.s appreuaieut que Picot élail, sinon uu malfaileur, au moins un insurgé, el vous n'eu avez rien dit.
Je le répète, après que i.a vérité a été manifestée à tous les esprits, faudra-t-il que le ministère public veuille encore faire peser sur la léte de Cnrrier, qui est inooL-eut, la responsabilité d'actes dont il cunnait l'orifîiue?
La Croix-lîousse était donc insurgée : elle l'avait été, grâce aux instigations d'un homme qui u'a point paru devant b cour. Cet homme, c'est Dauphin.
Ou â prétendu que Dauphin n'avait pas pu être rencontré, qu'il s'était esquivé, qu'il avait eu peur de ces menaces que je ne sais quelle main a charbonnées sur les murs du palais du Luxembourg.
Il n'en est rien. Le sieur Dauphin, qui a pu faire d'abord quelque résistance au mandat de la justice, est arrivé à Paris. Si les rcnseiguemeDls qui me sont donnés sont exacts, à peine s'y était-il rendu qu'il a reçu son ordre de départ; on n'a pas voulu te faire paraître. Nous aurions prouvé qu'il avait joué un rôle analogueà celui de Picot, et nous l'aurions surpris en flagrant délit de mensonge.
Eh bien! voilà les hommes ijui uni commencé l'insurrection, ils sont libres, el toutes les rigueurs ont pesé sur ceux qui en ont arrêté les désastres.
^]ahy dit-on, les faits môme invoqués en faveur de Carrier prouveut qu'il a été l'un des insurgés, s'il n'a été le chef de l'insurrection. Il se réuuis.sait au Ca/é Suisse et daus un autre café avec les insurgés.
£h bien! il a fait ce qu'ont fait les habitants de la Croix-Housse, je ae vois pas là un chef qui donne des ordres, qui est consulté sur tout, qui est entouré de son état-raajor. Carrier, loin d'être un chef, n'a pas même posé une sentinelle -, j'en demande pardon ù la cour, mais il me semble que le ministère public a, dans celle circonstance, dépassé toutes les bornes.
Ici se place un fait sur lequel l'accusation se croit solidement appuyée. Carrier a signé des passes pour deux filles qui sont venues plus tard les apporter à l'instruclion; mais il n'y a rien dans ce fait qui constate que Carrier soit le chef de l'insurrection. Ces filles étaient regardées comme espions de l'autorilé militaire;, on les a interrogées, ce n'est point Carrier qui les a iulerrogées. Sur ce qu'il a appris de ces Tdles, il â jugé qu'il fallait leur rendre la liberté, il
les a protégées de son iofluence, il leur a dooué une passe ainà conçue :
Laissez passer la citoyenne N Signé : Carrier. « Je ne peuse
pas qu'on lui fasse un crime de ce petit semblant de formule républicaine; car les pièces ne sont pas de sa main. Le nom de Carrier n'était pas une rccomiiiaudaliun superflue; il jouit d'une jp'andecoosidéralion parmi les ouvriers; il a élc uoinmé capitaine de la girde natiuuale, hienriiie la^jarde nationale de Lyon ne soit que sur le papier.
D'autres personnes qu'il a fait assigner comme témoins à décharge ont déclaré qu'elles lui avaient demandé des passes; qu'il les avait délivrées après quelque résistance, et qu'elles n'avaient pu servir. 11 n'exerçait donc aucune autorité, e( l'on dénature ce fait si simple; on dit à Carrier : Vous avez délivré des passes, donc vous étiez chef, donc vous avez dirigé des bandes armées contre le drapeau du pajS| donc vous avez souillé le feu de la discorde dans la ville!
Non, messieurs, il n'est point permis au miuislère public de torturer aiasi les faits; en le faisant , il outre-passe tous ses droits.
M. LE Procureur général. Nous ne pouvons tolérer de pareilles expressions; il n'est pas possible qu'on vienne incriminer nos inten* tions. Jamais la défense n'a eu le droit de prétendre ^jue nous torturons les faits, afin d'établir une accusation contre Carrier ou tocl autre individu.
Nous avons jusqu'ici montré beaucoup de patience; mais la eoat appréciera l'indignation que nous ressentons lorsqu'on vient constamment attaquer nos intentions, et prétendre que, malgré le bon droit de l'accusé, nous avons voulu ftiire condamner un homme que nous considérons comme innocent. M
Nous invitons l'avocat à se renfermer dans un laug^age convenable, ' à ne jamais attaquer nos intentions qui ont toujours été loyales et droites. Sans cela, nous nous verrions oblifrés d'user de notre droit pour obtenir que justice sotl faite de ces attaques, que nous ne pouvons pas tolérer plus lonjjlcmps.
M* Favjie. Permettez-moi, monsieur l'avocat général, il me semble que je vous ai écouté; nous ne dcmandous que justice, et certes, si dans l'accomplissement de notre difficile tâche, il nous arrivait de nous écarter de la limite de nos devoirs, nous serions le premier i demander que la sévérité de la rour nous y ramenât. Mais il nous semble que le silence de son président nous est un sûr garant qu'ici nous n'avons pas mérité de reproches. m
Nous sommes quelque peu familier, malgré notre inexpérience, W avec les formes des tribunaux, et dans toutes les cours d'assises, nous avons vu qu'il était permis à la défense d'adresser des reproches, même des reproches sévères, au miuislère public.
17 ET 18 JUILLET tB35-
^'Ici je ne critique ni n'attaque les intentions de celui qui es! l'organe du ministère public. Son iotenlion, je la respecte, mais seulement il me sera permis, à moi , de dire qu'il est un fait qu'il a mal interprété, sans l'avoir torturé.
Et l'on viendrait dire que la défense oublie ses devoirs! On parle même de réquisilious! Il faut que M. le procureurf^énéral s'explique Il m'est impossible de continuer la défense avec rappréhension de pareilles interrupliuns. Si M. le procureur général pense que mes paroles soient coupables, qull requière contre moi, je m'en rapporterai i la sagesse de la Cour, car il n'a jamais été dans mon inteniiua d'attaquer le ministère public; lorsque je défends mon client avec zèle eu repoussant de sa tète une accusation capitale, je suis dans mon droit, et je pense que le privilège de la défense doit m'élre conservé.
M. LE Pnt;siDt\T. Défenseur, vous n*avez certainement point eu le dessein d'incriminer les intentions du ministère public. Cela ne peut être douteux ; personne ne pourrait croire qu'un ministère public, pour rendre plus grave l'accusation, eût voulu torturer les fails. Il nous semble cependant que le minislère public a dû être justement sensible à ces expressions auxquelles nous sommes persuadé que le défenseur n'a pas lui-même attaché le sens qu'on pouvait naturellement y meltre.
Cette explication donnée, la défense continuera.
M* Favkk. Je vous disais, messieurs les pairs, qu'envisagé mêrae dans riiypothèse la plus défavorable, le principal fait reproché à Carrier ne saurait entraîner contre lui aucune condamnation.
Le témoignage d'honorables magistrats prouve qu'il a fait les plus héroïques efforts pour étouffer l'insurreciion.
A la nouvelle de ces regrettables événements, il s'épouvante, il pleure! Oui. Carrier pleure, il pleure sur les calamilés de son pays, snr les calamilés qui accahhticnt tant de familles innocentes! Oui, il pleure, ce conspirateur! Et il promet, il jure de s'interposer, au risque de son salut personnel; il se jette au milieu de Témcuie. Et quand M. Puyroche le presse d'accepter des passeports, Carrier les refuse. Vous avez entendu sur ce point les déclarations des magistral? de la Croii-Rousse. Carrier protestait de son innocence ; il disait que s'il acceptait des passe-jiorlssous un faux nom, on l'arrêterait. Effectivement, s'il n'en avait pas accepté, il ne serait point à vos pieds. Et cependant Carrier, qui vous a été représenté par M. le maire de la Croix-Rousse comme ayant rendu de grands services, est trainé devant l'autorité militaire, et plus lard dans les cachots, dénoncé, car les dénonciateurs ne manquent jamais contre ceux qui sont sous la main de la justice.
Si de tout cela on peut induire que Carrier a été un chef d'insur-
«s PLAinOYERS l'OLITIQUES ET JUDICIAIRES.
rcclion, qu'il a exercé un commondemenl, savez-vous ce qu'il im dire? C'est que MM. Puyroche, Dugast et Saodier étaient au'si àts chefs d'insurrection, c-ir ces mâ[ïi:âtrat.s, si remplis de leur dipuilé et de leurs devoirs, n'ont pas craint de conjurer leursadmiablrê.de leur représenter que s'ils ne détruisaient pas les barricades, les maisons de la Croix-Rousse allaient tMrc consumées le lendemain.
Voilà à quelles insfiirations cédaient ces ma{;istrnts, voilà à quelles inspirations cédait Carrier quand il allait vers ses camarades, leur disant qu'ils avaient tort dcprolonijcr une insurrection qui Défaisait que verser du san^;. (Juand il les eut émus, touchés, il se retira, et c'est grâce aux faux passe-ports qui lui avaient été donnes, qu'il fut arrêté et, par suite, coo<luit devant vous.
.le fatigue pcut-ôtre le patience de la cour, mais j'ai oublié de parler d'une déposition écrite, celle de Jorris, témoin qui n'a pas été entendu jjar la cour, et dont la dépusilion a été citée par le loiaist^re public avec l'intention bien avouée de la faire considérer comme aggravante. Jorris a déclaré qu'il avait vu Carrier au milieu de finsurrection, armé, et qu'il lui avait dfniné des cartouches; mais le ministère public a oublié de dire que cet individu a été appelé devant le magistral, non comme témoin, mais comme inculpé; et par cuDiéqucnt il aura cherché h repou.<vScr les faits qui lui étaient reprochés en les rejetant .«nr un autre.
Messieurs les pairs, quand vous pèserez tous ces faits, quand vou5i rapprocherez les charges, vous vous demanderez s'il est possible de regarder Carrier comme ayant pris part à l'insurrectton. Carrier e>l un ancien militaire dont le courage bouillonne. Et vous voulex, «■'il avait pris part à l'insurrection, qu'il se Fût contenté du rôle d'ordonnateur civil, de signataire de laisscr-passcr pour des femmes et des enfants. Ahî s'il avait accepté un rôle dans rinsurrecliou, il n'aurait pas seulement envoyé ses camarades aux barricades, il aurait pris part au combat. Or, aucun lénioin n'est venu déposer de ce fait. IS'oubliez passa conduite, messieurs; ses antécédents parlent plus haut que ma faible voix. Kt, j'ose le dire, si après la révélation de toutes ces circonstances, après les attestations de ceux qui ont suivi terrier pasi pas, une condamnation pesait .sur la tète de cet homme, ce serait une véritable calamité pour Lyon; car il serait dit que toutes les fois que pendant une insurrection on ne se renferme par chez soi. qu'on cherche à arrêter le mal, qu'on se jette à Fémeute pour la preudrc corps à corps et la terrasser, alors on est un mauvais citoyen cl uu séditieux. Ce sont ces actes qui absoudront (Carrier.
M* Jules Favre, touché de l'infortune de la fomille de l'accusé Baune, lequel avait refusé de se défendre, écrivit aux pairs la lettre ci-jointe, le 28 juillet 1835: