COUR D'APPEL DE BORDEAUX

AUDIENCE D'AVRIL f8S2

M. Chavoif rail appel du jugement du Iribanal de Pêrigueux, le condamnanl à payer dei dommagea-inltëreit aux héritiers de U. Dupoat, son dilTiiinaleur, qu'il a tué en duel-

M* Jale» Favre, avocat de l'appelant, s'exprime ea ces termes

Je chercherais en vain à dissimuler mon émotion profonde en paraissant aux pieds de la cour, où je viens ddFeudre un collëfi^ue, un ami, et combaltre en son nom la doclrine d'un jugement qui prononce contre lui une confîsealion vÉrilable, et qui est devenu entre les maîns de ses adversaires un inf^lrumeut de venj^eiiucc et de cupidité. Ce jugement renferme une telle violation des règles protectrices de la toi civile, il porte une attemte si directe au sens intime de la conscience, que je n'aurai besoin que de peu d'efforts pour en obtenir l'infirmalion de voire sagesse. Les circonstances qui l'ont précédé, qui ont fait illusion au juge , violenté son esprit et trompé son cœur, ne méritent pas une complète et solennelle explication; mais je tiens à vous dire comment le .soulHe des passions s'est levé dès l'origine de cette triste cause, cl comment il a obscurci Tévidence des vérités légales les plus saintes. Pouvaii-il en élre autrement? Poussé par une odieuse et persévérante agression, outragé dans son honneur privé, dans la mémoire vénérable de son bieu-aimé père, M. Cbavoix n'avait pas reculé devant les hasards d'un combat singulier. Il a eu Je triste avantage d'y échapper, alors que .son adversaire y succombait. La justice s'était émue, c'était sou devoir; mais l'inviolabilité parlementaire invoquée en présence de la double constatation de la cause sérieuse et de la loyauté parfaite de la rencontre, avait couvert le prévenu de son égide. La justice s'était inclinée, mais l'esprit de parti ne pouvait imiter sa sages<>e; il lui fallait une représaille, une accusation scandaleuse, une poursuite acharnée, un mal considérable à faire subir. Après cinq mois dliésitatiun bien naturelle, les enfants de la victime n'ont pas craint de devenir acteurs dans ce drame : ils ont osé spéculer sur la mort de leur père et chercher dans son s^ng

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une source de lucre. Ses enfaols, aî-jc dit; non, (grâces à Diea! Jeoe les accuse p;vs. Pour l'imnceur île la famille, j'aime mieux reovoytr la responsabilité de ccit»' pcnsj5e aux alliés, aux gendres, qui oaï vu dans celle {r;){;édie uohunaéle moyen d'obtenir ua augmcut de dot, d'arrondir tcur fortune. Ouatii au fils du défunt, rhérilier de mjd nom, le itMiliiiualeur de sa vie morale, il s'est enfui avec épouvaolf de celle arène ensanglantée, en jetant avec indijjaation des |arolo de réprobaliou jîénéreuse à ceux ([ui infliffciicni k la mémoire dcsoa père Ui liiHilc de ce trafic en dcminulanl une siimine de lOO.OOO rrjno. Cette protestatiun n'a pas paru suffisante, et, cédant à des cnnsidrnlions élranfîères et supérieures au procès réel, les premiers juges otK prononcé cunlrc M. Chavoix une condamnation qui, tout en ridûsant des trois cinquièmes le tliiffre de la demande, n'en demeure pu moins exorbitante. Elle ne pouvait èlrc acceptée. Noa-scutcmcni tllf ruine M Ihavoix, mais elle l'accable, cite l'alleiat dans sa con5J(l> ration, elle te frappe ainsi qu'un bomme qu'on veut et qu'on pcti tuer. M. Cbavoix est venu à vous pour prouver qu'il n'est pis rrt homme, et que cette rigueur est une criante injustice. Pour voosk démontrer comme je le sens, que de difficultés, que d'écueils, <juf de problèmes délicats à sonder! que die questions ardues à résoudre! Je m'en effraye quand je s^onQe à rillustralion de la compagnie drnol laquelle j'ai l'honneur de parler et dans te scinde laquelle vitfjo^*'* majesté des traditions parlementaires, rajeunies par la science «tpir la sagacité de l'esprit moderne, à l'éclat de ce barreau dont ftftdc bien dire est une qualité vulgaire, tant sont riches les dons qieDici a libéralement répandus sur cette heureuse contrée; de ce barrai qui, .sans .s'appauvrir, peut fournir h nos assemblées délibéraotesl jurisconsultes les plus profonds, les orateurs les plus éminents.t héritiers de ces grand»» noms que h perséculion, rhistoire et lapo ont immortalisés. Je voudrais élrc digne de ces maîtres; mais, imp saot à les imiter, j'aime mieux me réfugier dans l'austère gravité ma cause et, n'empruntant aucune arme aux inspirations passim nées de l'imagination , demander les éléments de votre conviction' l'élude sévère de la loi, trop .souvent dédaignée ou méconnue.

Avant tout, je dois dire qui figure dans ce débat et commeot ill pris naissance. Devant une autre juridiction, je n'avais eu qu'à no» mer M. Chavoix qui, depuis de longues années, exerce la médeciK dans le département de la Dordogne et qui toujours a été le souti et l'ami du pauvre. Malgré sa grande clientèle, il ne s'est point pur chi. J'ai sous les yeux .ses états, qui se chiffrent par treize cents fwBtfl par an. Quel éloge! et combien il faut le faire valoir pour le gru^ au sein de notre société, qui ne me semble pas pécher par un tv de renoncement! Il avait trouvé ces traditions dans sa famille;

AVRIL fS&S.

père et son oncle, l'un pharmacien et l'autre médecin , avaient parcouru leur lun{];ue carrière «uns gue jamais aucun nuage ne Iroublâit leur uiintié, tant ils étaient unis par leurs vertus. 11$ laissèrent une modeste Fortune et une renommée intacte. Les deux fils Chavoix, l'un notaire, l'autre mé<iecin, s'ctudiiiienl à suivre leurs traces. Jamais ils n'auraient recueilli que de* lémoifjnafîcs de considération s'ils n'avaient pas été exposés aux calomnies de l'esprit de parti.

En 1841 commence la vie politique de M, Ciiavoix. Porté en concurrence de M. [ki{;eaud, il est combattu par VÈcho de l'ésone, puis appuyé par lui en 18f2. Mais A la révolution de Février, on ne lui pardonna pas sa qualité de commissaire. C'est alors que M. Dupont, rédacteur en chef de VKeho de l'ésone, eut recours à ce système persévérant d'injures et d'outrages, parce qu'il avait vu se fermer pour lui les portes de la Législative qu'une nouvelle élection avait rouvertes à son rival. Jamais M. Chavoi^ n'aurait eu à subir la moindre attaque s'il ne s'était pas niÉ^lé â la vie politique. C'est une mission glorieuse que de servir son pays et de se dévouer à ses intérêts. Mais pour l'aborder, ce n'est pas trop d'un triple airain contre des adversaires «ans ménaijement et s(»uvcnt sans conscience. Tout est travesti, envenimé, et l'on en viendrait k douter de soi-même si Ton n'apportait pas à rcxercice de ses fonctions une volonté ferme et une conscience pure. M. Chavoii a connu les amertumes des luttes politiques: il fut attaqué avec une violence extrême par M. Dupont, qui ne laissait échapper aucune occasion de satisfaire son ressentiment. Lui et son frère étaient aux eaux lorsque parut l'article du 16 juillet, les accusant d'avoir ruiné des malheureux pour rentrer en possession d'anciennes créances de leur père. On ne pouvait que s'étonner de cet article et le taxer d'exagération et de calomnie. M. Fricourt, l'huissier chargé d'opérer les rentrées, se hâta d'écrire tant à M. Chavoix qu'à son clerc, et ses explications prouvent qu'il avait agi sans ordre.

MM. Chavoix étaient, en réalité, complètement innocents. Aucun débiteur de leur père n'avait été poursuivi, ni chassé de sa maison. Ils répondirent comme ils le devaient à cette odieuse provocation, en exprimant leur surprise de la révélation d'un fait qu'ils ne connaissaient pas, et en en rejetant la responsabilité sur l'huissier qui avait outre-passé ses pouvoirs. Ils devaient croire qu'après avoir fait suivre ta publication de leur réponse d'insinuations malveillantes, M. Dupont s'arrêterait, il n'en fut rien. La mine de scandales et de calomnies lui p;irut bonne fi exploiter; il la fouilla sans pudeur.

h'écho de l'étone mil au jour une série de diffamations anonymes, livrées chaque matin à la malignité de .ses lecteurs.

Vainement quelques amis communs intervinrent officieusement;

leurs négociations échouèrent. M. Dupont ne voulut rien retrancher de SCS attaques. La réponse de MM. Chavoix est le prétexte de nott« velles calomnies. Leur père est outrjigé. f.ette offense était ioi<il6rable, elle atieiRnail un mort chéri. M. Chavoix, qui vil dan<i le culte de cette mémoire vénérée, devait obtenir la réparation. U vieul le même jour à l'érigucux, la sollirilc et la veut pacifique. Reculer élût impossible, il lui fallait une rétrnctaiion d'une injure adreiv^eili mémoire paternelle, lu refus lut semblait la plus grave, U plusirrtmt'diable des offenses; et subissant ta pression des mœurs, des traditions nationales, de ce préjufjé puissant qui se confoud en F' avec les lois de l'honneur, il se retranchait derrière un appel su; qu'il regiardait comme son droit.

Le duel eut lieu; il fut sérieux et loyal. M. Dupont y perdu U vie M. Chavoix, arrêté préventivement, fut conduit à Paris, uù l'Assrt»blée refusa les poursuites, dans sa séance du 16 novembre 18&2.

Les héritiers de M. Du[)ont ont demandé à M. Chavoix 100,01» francs de dommages-intérêts pour les indemniser de la perte de Itsr père. Ces héritiers étaient au nombre de quatre. A côlé d'eux 8^ raient ta mère de Famille, la veuve de M. Dupont, et son fik oiflctf. dont les noms avaient été {ïUssés dans la procédure malgré \m opposition. Ils l'en ont l'un et Taulre retiré avec éclat par un Jrtt de désistement qui à lui seul tue moralement l'action; et diBicel acte ils déclarent qu'ils ne veulent pas s'associer» même piroB* adhésion indirecte et éloignée, â une demande quUls coBsitttBi eomme un outrage à la mémoire de M. .\u{j;uste Dupont et coonf QD oubli de la dignité de son caractère et de l'esprit de désinté^t«^ ment dont il était animé.

MM. les gendres de M. Dupont n'ont pas compris ces nobles «»• timcnts. Ils ont courbé la tête devant cette leçon de moralité et ont persévéré. Seulement, ils ont réduit leur demande à 76,000 fiiiAJ divisant ainsi le préjudice causé par la mort de leur père par tions viriles. Le tribunal, sans admettre tout à fait leurs chiffres, ii'*i pas repoussé leur système. Il a statué que c'est par la faute de M. voix qu'est arrivée la mort de M, Dupont, qui a été frappé du» plénitude de sa force et de son iatelligeace, à la tête d'une indaiii considérable en voie de prospérité, et que ses héritiers sont eodrJj de demander pour celte douleur des dommages-intérêts, seule») faction qu'il soit possible à la justice de leur accorder. Il a <o^\ damné M. Chavoix à payer à l'une et l'autre des dames Damenio** Carré Fa somme de 8,000 francs, et à la demoiselle Pauline Du|»oï' celle de 14,000 francs.

Il y a dans ce jugement des erreurs de fait et de droit fl* sautent aux yeux. M. Chavoix ne pouvait se dispenser de lif^

M. Dupout n'aurait point cesse le combat Celait daac pour sa défense persuonelle que M. Cliavoix faisait feu. Kii cela, il usait, non pas seiilemeut du droit barbare que crée le duel, mais encore du droit plus respectable que Ja loi pénale consacre et dont elle Fait nue excuse formelle en cas d'homicide.

il est par conséquent tout aussi inexact d'accuser M. Cbavoix d'avoir cédé à un sentiment d'auimosité et de vengeiincc. Sans doute il poursuivait la ré|)aration d'une offense. Sans doute il obéissait à une impulsion énerfïique; mais il était calme. Il croyait son honneur engagé à Jdéfendrc celui de son père. Il ne risquait sa vie et ne menaçait celle de M. Dupont qu'après le refus fait par celui-ci d'effacer une injure.

Nous ne pouvons pas davantage admettre celte étranfje proposition que les héritiers Dupont sont en droit de demander des dommages-intérêts pour leur douleur. Non, il y a dans le rapprochement de ces idées quelque chose qui blesse profondément la conscience, qui avilit et profane les élans du cteur. Accorder de l'arjjent pour sécher des larmes! chaug;er en lucre la désolation d'un fils! cela est impie et barbare! cela n'est ni français, ni chrétien!

Cela n'est pas légal. La toi veut que les domm;i(;:es-intéréls soient la représentation de ta perte essuyée, du gain dont on a été privé. (C. civ., art. 1119.) Mais il s'agit ici, il ne peut s'agir que de la perte et du gain qui se chiffrent, et jusqu'ici, nous n'avons pas entendu dire qu'on eût songé à tarifer les joies et les souffrances de l'âme!

Nous repoussons enfin, au nom des mêmes principes, cette autre erreur légale qui mesure la réparation à l'opulence de celui qui a commis la faute, et non au mal de celui qui en souffre; c'est une doctrine aussi contraire à la saine morale qu'à la loi.

Il reste trois questions à résoudre :

1° Y a-t-il eu quasi-ilélit?

2° Y a-t-il eu responsabilité?

3* La demande est-elle soulcnabic?

La question de quasi-délit est fort controversable.

Le duel, tradition des (nœurs barbares, autrefois toléré, régularisé, plus tard sévèrement puni, rencontre dans les faiblesses de notre législation, dans les liésitations des magistrats, dans les exigences des mœurs, on appui tel qu'on peut le considérer comme ua fait exceptionnel, auquel ne sauraient s'appliquer les règles ordinaires de décision.

Il suffit de rappeler, sans remonter au temps où le combat singulier était consacré parla loi, que, lors de la révolution de 1789, les ordonnances de nos rois proscrivant le duel furent abrogées et que, depuis ce moment Jusqu'en 1837, les tribunaux et la cour de cas-

PLAIDOYERS l'OLITIQUES ET JUDICIAIRES.

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salion furcDt inflexibles â repousser la doctrine de ceux qui voulaient le ranger dans la calOponc des délits eommuas. Depuis 1«37, ialutti a recommencé en sens inverse, c'esc-H-dire la cour de cjssai a déclaré le duel punissable, tandis que les cours d'appel, ap quant la jurisprudence qui avait jusqu'alors prévalu, le déclaraient innocent.

Celte lutte n'a pas tout à hail cessé. Les lé(;islature.s qui se sool succédé et auxquelles le mal profond produit par cet aota{;ooL<iDe a été signalé, u'onl pris aucune rae&urc. Elles ont couvert les duellistes de leur prolectiou.

En même temps, la magistrature se bornait à poursuivre les ^iL< de meurtres ou de blessures, sans rechercher les tentatives ou l'inleDtion, elles jurys refusaient de s'associer à celle dernière rigactr. Enfin, l'opinion continuait à signaler comme ayant manqué à i'bei- Dcur quiconque reculait devant un duel.

Certes, pour tout esprit sérieux, ne s'arrétaoi pas à la superfiri' des choses, mais les interrogeant dans leur sens philosophiqur d mural, il est difficile de reconnaître aux caractère.^ du duel les cléments d'un crime ou d'un délit.

lin crime ou un délit commandé au nom de Thontieur! Un cn'M ou un délit devant lequel les hommes d'État et les légjsljffUB s'inclinent! Un crime ou un délit que les maj^istrats poursut«fat suivant son résultat, décrélant ainsi d'accusation le hasard! Non, la conscience se révolte à touies ces contradictions. Nous mobci prêts à rendre hommage aux inicniions de ceux qui , par des criminels, veulent extirper le duel, mais nous croyons qu'ils au delà de leur droit. La loi pénale n'est pas un instrument * traire. Elle ne passe pas, par rintcrprétation, du oui au uon. 0 Tcspritdu juge a douté, sa main est désarmée, et c'est au iégislili à trancher la difficullé.

Mais, dit-on., il ne s'agit pas d'examiner la criminalité du Dés l'instant qu'il a c;iusé un préjudice par la faute d'un des ci battants, ce préjudice doit être réparé.

On oublie que pour l'application de la régie d'éternelle j contenue diins l'article 1382 du Code civil, deux conditioos indispensables: la première, qu'il y ait violation du droit d'jot de la part de celui qui est poursuivi; la seconde , que celui qui souffert le préjudice n'en ail pas été lui-même l'auteur direct

Or, dans le fait du duel, s'il y a faute, il y a Faute commune, l deux combattants sont placés dans la même position, ils alteot au même droit, ils sacrifient le même intérêt. La mort de Tua d'i serait impossible sans la participation au combat de celui qui combe. Cette participa Ciou est vulonlaire Vainement la procUo'

AVRIL tS&i.

l-on contraire à la morale, à l'ordre public : nous ne le contestons pas, mais cette concession ne chanfîc rien à la thèse.

Huant à la responsabilité, elle cesse devant la provocation. C'est M. Dupont qui, en dehors de tous tes usages de la presse, de toutes les convenances, a entrepris contre son adversaire une guerre de diffamation et de calomnie; c'est lui qui a résisté à la prière d'amis communs intervenus pour la faire cesser; c'est lui qui a insulté à la mémoire du père de M. Chavoiï.

Là est la cause du duel, là est la provocation.

C'est ce qu'a très-juridiquement décidé la cour de Paris dans un arrêt du 21 mai 1840 [Journal du Palais, t. l, 1840, p. 714):

^ Ou'en matière de duel, c'est l'auteur de l'ofFcnse qui est le provocateur. "

Voilà la vérité juridique et morale.

^ Considérant, dît la cour de Rennes, dans un arrêt du 25 avril 1836, infîrmatif d'un jugement du tribunal d'Ancenis (Journal du Palais, nouv, éd. à sa date), que la défense légitime de soi-même exclut toute faute, et qu'il ne peut en résulter une action en dommages-intérêts, en faveur des ayants cause de ceux qui Font rendue nécessaire par leur agression... »

On nous dit : Ce n'est pas comme héritiers, c'est comme intéressés que les demandeurs agissent.

Cette doctrine nous parait inacceptable; Fintérêt est la mesure d'une action, il n'en est pas la source. La source est dans le droit. C'est parce qu'on l'a violé en ma personne que, par réciprocité, j'acquiers un droit de réparation contre celui qui l'a violé. Hors de ces principes élémentaires, il n'y a plus que confusion.

Eh bien! s'il est vrai de reconnaître que le combattant blessé en duel ne peut demander des dommages-intérêts parce qu'on n'a pas porté atteinte à son droit, nemini voknii fit injuria, comment aurait-on porté atteinte à celui de ses ayants cause? Encore une fois, on a pu leur causer un préjudice, mais le préjudice seul n'engendre aucune action. Ces arguments, à mes yeux irréfragables, auraient sans contredit prévalu, si les magistrats, dans les affaires de ce genre, ne s'étaient pas constamment préoccupés de l'intérêt général. Qu'on étudie leurs décisions, on y trouvera la preuve qu'ils ont entendu réagir contre l'impunité du duel, frapper le duelliste par une peine pécuniaire, prévenir, par la crainte de la ruine, le retour de ces appels à la force. Ils ne s'attachent plus seulement au droit violé, au préjudice causé, ils veulent punir, et ils punissent. Ils veulent donner un exempte, et ils donnent un exemple. La loi civile se venge des obscurités et des faiblesses de la loi pénale.

Comme jurisconsulte, je le demande^ est-ce de la justice?

J'estime que tes héritiers Dupont ne peuvent lé(>;aletneal exercer une action en responsabilité contre M. Chavoix.

En Tait comme en droit, aux yeux du moraliste comme an yem du jurisconsulte et du législateur, celte action est insoutenable.

Je ne puis croire qu'une pensée cupide soit la seule inspiraiioa de voire action, .le crois que c'est la continuation des haines puUtiquci, et il faut qu'elles soient bien vivaces pour <^tre aussi implacable$. it retrouve ici cet auteur auooyme, ce serpent venimeux qui est Fiiyik- {îateur de ce triste débat dans lequel on voulait inamoler rhoauoir et la fortune de M. Chavoix. Sa fortune est entre les mains de laju^ ticc, son honneur est plus haut : c'est le patrimoine qu'il lient de ^ pères et qu'il transmettra pur à ses enfants.

El quel moment chiHsissez-vous pour faire cette exécution? Abijt comprends jusqu'à un certain point que le tribunal se soit nwnifé inexorable» qu'il ail traité durement M. Chavoix, quand celiKi paraissait h sa barre et que tout semblait lui sourire. Investi pdrb confiance de ses concitoyens du mandat le plus hoaurable et leploi élevé, it trouvait dans ses fondions une au{;mentatioQ de reveoiLO pouvait alors être regardé comme une puissance. Auprès de lui, 3 voyait avec orgueil, non-seulement des amis dévoués et siiR, buu aussi un enfant qui était toute sa ]oie, toute son espérance!... (,'■' sont devenus tous ces biens qui pouvaient exciter Tcnvic? Luo)^ de foudre les a mis en poussière. .\u lieu du représeatanl dupopl' couvert par la majesté de son caractère, vous n'avez plus à vojjiti qu'uu proscrit, frappé par la persécution. C'est par la tolénnceài pouvoir qu'il est adtiiis à se défendre. Demain il peut être ^rctdili'i ier demander asile à la terre étrangère et d'y partager le piin * l'exil avec ses compagnons d'infortune. Qui lésait? il peut être enlt»*! mystérieusement, disparaître d'au milieu de nous coinmc tantdeno^j times des fureurs politiques, et être jeté sur une pla^e loini-iinc Qj c'est à ce moment suprême oii le malheur l'accable, que vous lui pffj nez la totalité de cette petite fortune nécessaire pour rempëcber'k mourir de misère, nue dis-je! elle ne vous suffira pas. Vonsl'n* prévu. Ces terres patrimoniales, cette maison, berceau de sa fittl^vj vous les ferez vendre. Et vous ne serez pas payés, et vous rédtfdj contre le proscrit la dernière des humiliations, la contrainte p* corps. Vous voulez le réduire à la captivité, à l'esclavage, vous voaltf, le contraindre à travailler nuit et jour pour vous payer. Eh biro' sachez-le, le pût-il, ftU-il laissé au milieu des siens, la force lui lirait ; car au milieu de ces ruines, je n'ai pas montré la plus d< rabic, je ne vous ai pas dit que ce ^Is qui était sa joie, son avriiiti son rêve de bonheur, il l'a vu périr entre ses bras sans pouvoir «•• jurer le mal terrible qui le consumait. Oh ! vous vouliez une nç^uo*

de votre douleur, vous êtes vengés ! Lui aussi s'est vu ravir Tobjetde son amour, de son culte! Tandis que pour vous la vie est encore pleine d'espérances et de faveurs, la sienne est finie et brisée.

Il est des épreuves auxquelles l'âme ne résiste pas et après lesquelles, atteint mortellement, l'homme n'a plus ici-bas d'autre recours que le culte de son propre désespoir.

Saisissez-le donc, ce proscrit, ce père consterné, ajoutez à ses chagrins la ruine matérielle, et dites-nous si vous êtes satisfaits !

Messieurs, je ne crains pas que la justice se prête à ce sacrifice impie. Certes, je serais bien mal compris si l'on pouvait croire que j'implore sa pitié ; ce langage ne serait digne ni d'elle ni de moi ; mais il m'appartient de la mettre en garde contre de funestes entraînements, de déchirer tous les voiles et de lui dire avec une conscience convaincue que, pour être respectés, vos arrêts doivent être les décisions de la justice et non des actes de parti. Ce à quoi je vous convie, c'est à vous élever au-dessus des sentiments même les plus louables. 11 ne vous appartient pas de punir, il ne vous appartient pas de réglementer. Vous voulez faire cesser les duels en usurpant un mauvais moyen. Renfermez-vous dans la loi ; proclamez-en l'insuffisance ; dites en présence du législateur : « Vous nous avez désarmés. » Et en élevant un monument d'impartialité et de respect à la loi, vous ferez plus que par d'illégales sévérités.

La cour, statuant sur l'appel de M. Chavoix, a confirmé le jugement du tribunal de Périgueux, tout en réduisant A IS.OOO francs les dommagesintérêts, et, disant droit aux conclusions des demanderesses, a prononcé contre M. Chavoix la contrainte par corps