COUR D'ASSISES DE NANCY

PRÉSIDENCE DE H. SALÀDIN. CONSEILLER AUDIENCE DU i AOUT 1851

Afiiilre du Journal '« Travail, prûveau du délit d'eicilalion à la haine et au méprit du

gouveroemenl.

M* Jules FavTc, défenseur du journal, prend la parole en ces termes ;

Avaat d'entendre M. Tavocat général, je me demandais comment il serait possible de découvrir et de démontrer l'existence de tous les délits signalés.

.le l'ai entendu, et je mêle demande encore. Je commence à croire qu'on ne les a ainsi multipliés que pour rendre plus serrt'es et plus dauj^ereuscs les mailles du ^let dans lequel on veut nous enlacer.

On a compté faire impression sur vos esprits. Accusé de six délits, nous ne pouvons élre innocent. On compte sur raumôae d'une ré' ponse; on espère enfin une coodamoatiori. Ënfinf eut déjà bien des fois on l'a essayé, et' les poursuites sont venues se briser contre le bon sens et le patriolisme du jury de la Meurlhe.

Néanmoins, on ne se rebute pa>!. Il faut anéantir cet organe incommode, populaire, qui pêne ccrtiiines ambitions, dévoile des mystères, rappelle au respect de la lui et combat de Factieuses et coupables espérances.

El ce symptôme n'est pas particulier à ce département. Sur toute la surface de la République on soutient la même guerre à outrance. Tandis que les journaux de certain parti traînent la constitution dans la boue, ceui qui la déFeodent sont non-seulement suspects, mais inculpés. On travestit leurs inteatious, et leurs gérants sont menacés de l'amende et de Ea prison.

Ce n'est pas la nrcmière foi'? que nous sommes témoins de ce déplorable spectacle. Ouand la Restauration, obéissant h de détestables conseils, voulut fouler aux pied* la charte qu'elle avait concédée, elle préluda aux coups d'Él.it par des diatribes violentes. Lés écrivaiDS qui s'opposaient à cette usurpation étaient coadamaés.

Partout où lespruC('S de presse se miilti|>licnt, on peut dire çouvernemeni , en preount à rebours tes besoins publics, froisse ropiniuD. Ccsi donc un devoir pour tous les hommes de cœur, dévoués à la cause de la liberté, de faire tête à l'orage, d'avertir le pouvoir qui s'éj^are, de le défendre contre ses entraînements et de protéger les écrivains exposés à ses coups.

C'est parce que j'ai cru que l'accomplissement de ce devoir m'était imposé, à moi plus qu'à personne, mui, vieux soldat de la presse et de la parole, homme du droit et de la discussion, ennemi du despotisme arbitraire, quelle que soit sa couleur, que j'ai cédé au vœu des deiu écrivains, je suis venu à eux et à vous, fier de leur confiance, de votre bienveillance, du cordial accueil d'uu barreau si émineni, dans lequel je vois tant de jeunes émules pr^ts à marcher dans la carrièi|^| ouverte par leurs illustres raaUrcs. Les prévenus y auraient troav^^ une voix aussi éloquente que dévouée, celle de mon digne coufn're et ami Louis, qui u préparé bien des triomphes. C'est lui surtout qui^A va«"^ — mes scrupules, et le plus puissant, il le sait (je le conserve, <^^ c'est presque un remords), c'est de priver, par ma présence, les inculpes de son appui, et ses juges de sa chaleureuse parole.

J'essayerai, malgré ma fatigue et grâce à votre bieaveilUoce, d'aborder et de combattre la prévention , et j'espère vous convaincre, comme Je suis moi-ménie convaincu du néant des incrimina Ijonis.

U s'agit de défendre deux articles dont le premier renferme deux délits, le deuxième quatre. Je vous demande la permission de les grouper pour ne pas les confondre et pour rendre la discussion plo^ rapide et plus simple.

Un mot d'abord sur les délits :

1" D'cxciUiiion à la haine et au mépris du gouvernement ;

2" D'intenliun de troubler la paix publique ;

3* De provocation à la guerre civile;

4* D'atteinte à la liberté des suffrages.

Les deux derniers sont précis, je le reconnais, mais je prouvcni que pas une ligue ne les justifie. On les comprend, ils n'ont donc besoin d'aucuus coiiimenlaires.

Il n'eu est pas de même des deux premiers, qui sont les plus vagocs et les plus élastiques. Or, en matière de droit pénal, rien n'est plus exorbitant et plus dangereux. Le législateur est coupable en cdictant des dispositions équivoques. Où sera la règle pour le citoyen et pour le juge?

Le danger est d'autant plus grand que cette matière, étant pitf délicate, est d'une appréciation plus difficile. Pour les délits ordinaires, la conviction se forme sur un Tait matériel, sur les pro verbaux, les dépositions. Ici, qu'avez-vous à faire? A interroger l'iû-

teatioQ dans ce qu'il y a de plus subtil. Vous scrutez la pensée, vous la comparez aux fail.'s extérieurs et vous concluez. Cette conclusion est fa ruine, le désespoir de vos concitoyens. Combien il est donc nécessaire que tous les éléments de r«péraiion soient nets et précis, fpie vous les puissiez mesurer, limiter, définir!

Eh bien! les règles qu'on veut vous faire appliquer manquent toul i fait de ce caractère.

Les deux préveuus n'ont pas commis le délit si haïssable, si méprisable, d'excitation à la liame et au mépris du gouvernement.

Le droit de critiquer est entier, absolu; il s'étend à tout, aux hommes, aux choses et aux pensées. Tout ce qui louche à la politique est du domaine de l'écrivaiu. Pourquoi? Parce que le fjouvernemcnt, avant toutes choses, relève de rojtinion , dont l'expression partout forme la pensée sociale, qui, au point de vue d'un parti, se condense, se concentre dans un journal, dans la presse. Tout lui appartient, et quant à elle, elle ne relève que de vous. La critique est donc un drott, un devoir, la qualification des faits, une nécessité.

Quand la culpabilité commence-t-elle? Quand rintenlion est mauvaise, quand on appelle à son aide la calomnie , le mensonge, la haine; quand on écrit, non pour remplir un devoir, non pour céder à un seniiment légitime, mais pour satisfaire une pensée coupable, pour obéir à un instinct de ven{;eance ou d'aniinosité.

Tout de même . il est permis de peindre les vices de la société, de montrer l'anlagouisme des classes, de signaler les pernicieux effets des lois. Ce qui «st dtM'eiidu, c'est de son faire une arme de guerre. Ici le législateur l'a dit, on a cherché à troubler la paix publique.

Celui ({ui excile les passions mauvaises pour amener un bouleversement ; qui remue la lie du vase pour empoisonner jusqu'à ses bords, celui-là est un mauvais citoyen.

A quoi le délit des deux prévenus se réduit-il pour des juges inteltigeuls et éclairés, pour dMionuétes magistrats du peuple? A une simple question d'intention, de bonne foi.

Les écrivains ont-ils trempé leur plume dans le fiel pour irriter, pour euveairaer les blessures; ont-ils voulu aiguiser le ressentiment, préparer une lutte; ont-ils pnus*;é les combattants sur la place publique; alors ils sont coupables.

Si, au conlraire, ils ont cédé à l'émotion d'un grand péril public; si, en voyant la loi bafouée et la patrie menacée, ils ont averti, ils ODl attaqué les téméraires qui mettent la société en danger, ils ont bien fait, et leur action est irréprochable. Si, dins leur zèle, ils ont oublié la modération, ilssuut rép ébensibles, mais non coupables. Il y a des pa'isions respectables, saintes, et leurs eraportemeuts ne sau-

eut être des éléments de délits.

it^

Eh bien! jugez maintenant les prévenus. Vous avez eoteodi M. Marchai : sa positiun, ses antécédents , sa famille (janolisseola sincérité. li combat eu homme d'honneur, vous pouvez accepirn parole.

M. Qucsnc est un écrivain consciencieui et courageux, un homi de discussion et de pensée. Jamais vous n'en ferez un factieux di agitateur.

Je pourrais me dispenser d'aller plus loin, car les caractère» prévenus sont si honorables, leurs vues .si pures, que l'incrimii s*évanouii. Il n'y a pas de condamnation pour Terreur de la et rexni^éraiion du [aD{);a{;e.

Si nous allons plus loia dans les articles, nous n'y trouvoDS qui tombe sous les coups de la loi. Le premier est uoe critique ti et malheureusement trop foodée des actes de la majorité ; led^ est une défense de la conslitulion , une prulestatiun coalre cen la veulent renverser. Si bien qu'on pourrait dire que ce procès fait à des citoyens pour avoir trop aimé la Hépublique. comme i»>^ tidc s été banni pour. avoir été trop vcrtueui. La République ciiyt-! rait-clle l'emprisonnement de ceux qui ont pour elle une ardeur Dfi passionnée?

Celte critique ne repose-t-elle pas sur les faits? En dehors de tmr préoccupation, ne fiiut-il pas reconnaître qu'il est un pariifBJioit reprendre les conquêtes de AS, qui cherche à copier le Ba<^EAPiR en élevant un César avili sur les boucliers prétoriens? Ne l'jroiawMi pas vu â l'œuvre? Ne le voyons-nous pas? Ne se serMl pasdeloBto moyens, de la ruse, de la violence, de l'adresse, pour anéantir toii ce que 1848 a fondé, et surtout la République? N'entretieai-4 H* l'agilalion dans le pays?

Vuyoas-le dans .ses actes, précisément ceux qu'ont jagé^ In écrivains.

N'est-ce pas un fait malheureu.semeut vrai que jamaLs les êcnu* n'ont été soumis à des persécutions plus nombreuses et plosnnÀ qu'on les traque, leur tend des pièges, et qu'on fait tout pour éaM0 leur plume et pour la briser?

On a con.servé toutes les lois anciennes, et l'on y a ajouté defrpositions rigoureuses. Le brevet pcul leur être retiré h cbf instant, et l'on demande aux imprimeurs des certificats d'tf^ Bientôt on leur demandera des billets de confession.

El que veut la République? Elle maintient les lois qui protégea»* vie privée, le sanctuaire de ta famille; elle punit la calomnie, la lU^ rdhc foi. Mais la hardiesse des critiques, la passion des jttaq^ Terreur du jugement, elle ne s'en inquiète pas. Elle marche dtf' force, généreuse et magnanime, répandant ses bienfaits; et co«*

4 AOUT tS^il.

autrefois les triomphateurs dan;; leur pompe, elle dédaijjQe les values clameurs qui ae sauraient Talleindre.

Le suffrage universel, c'était la pierre angulaire, la base de l'édifice. C'était la loi suprême! C'était la raison de ta grandeur et de la stabilité qu'il douaait au pays Au lieu de diviser les citoyens, il les réunissait, les confondait dans l'accomplissement d'un même devoir et en faisait vraiment une nation de frères. Ouelle réponse donnée en t84S à ceux qui le déclaraient impossible, qui le taxaient de folie! Cette population marchant à ses comices, sans désordre, avec calme, avec majesté, avec force, les maires, les ministres en tête, associant ainsi la religion et la loi à ce (^rand acte!

Ou'eo a-t-on fait? Parce que les électeurs de Paris ont envoyé un représentant sur quatre qui ne convenait pas à la majorité, celle-ci a décapité le suffrage universel. Sans égard pour le passé, elle a retranché au hasard trois millions d'électeurs; elle a rétabli le pays légat, les privilégiés et les exclus. N'est-ce pas elle qui a développé les sentiments de haine et de mépris?

El l'instruction, comment est-elle entendue? L'instruction, c'est le pain de l'ame Pour que les forces se rcpareni, il faut que l'envetoppc se soutienne. Dans toute société bien organisée, il faut que nul ne manque de pain.

La morale et la lumière ne sont-elles pas le patrimoine de tcms? Projeter les clartés de la science sur une classe, et laisser l'autre dans les ténèbres de l'ignorance, c'est préparer une révolution violeote.

C'est là ce qu'a fait la lot nouvelle. Elle a mis riasirurtion aux mains d'un petit nombre; elle a autorisé les Jésuites à s'emparer des âmes, elle a placé nos entants sous leur férule. Aussi les instituteurs sont traqués, destitués, forcés de recourir à l'hypocrisie. N'est-ce pas là un tableau bien affaibli? N'a-t-on pas couronné tout cet édifice parle despotisme de la police? N'cst-îl pas partout? Nous n'avons qu'à nous rappeler les circulaires du ministre de la Guerre pour nous rendre compte de l'esprit des fonctionnaires.

Pouvez-vous vous réunir sans la police? Pouvez-vous vous associer sans la police? Aller d'un lieu à un autre sans la police?

Je ne vais pas en province sans que MM. les gendarmes s'inqjuiélent de chacun de mes mouvemenis. Est-ce que ce o'esl pas là la preuve d'un malaise profond? La France entend-elle être ainsi gouvernée?

Enfin la garde nationale, ce dernier boulevard de la République, on t'a détruite! On a mis celte institution civique dans la main du gouvernement; on en veut faire une garde privilégiée; on en veut eiciure ceux qui font la force du pays !

OÙ inèneot toutes ces violatiuas du principe républicain? A U plus irrémédiable de toutes, ;i Ki violation de la coostitution. E$.i-ce u mystère? N'y a-t-il pas conspiration flagrante? Ne rannoDce-i-oa pas? Et ce mouvement que nous avons flétri, et qui est aé dei'admt* nistraliou, u'est-il pas uu mouvement contre la République? Et l'on accuse ceux «lui le dénoncent de vouloir la guerre civile! Us w seraient pas des républicains s'ils se faisaient les fauteurs de la guerre. Maudite soit la guerre! Elle est impie! Elle offense Dieu! Maudile, entre toutes, soit la guerre civile, elle est un sacrilège! Pour l'eiDpécher« réfugions nous dans la loi! C'est là notre palladium! Si loi vient nous y attaquer, si, pour faire triompher des prétenlions insolentes, on voulait anéantir le régime républicain, fouler aui pirdîii constitution, fuirions-nous? Courberions-nous lâchement la t^u' Tendrions-nous notre front humilié au joug que lui préparent de pjgmccseu délire? Non! la France se lèverait, elle se lèvera, elle conspirateurs d'antichambre seront confondus!

Là est son avenir! I.a démocr;aie ne reculera pas! Par le frogn paciRque, le travail, la moralisaiion, elle a pris possession du monik, et elle ne le quittera plus.

On dit la Képublique menacée par liSâ2, comme par une date hdlt' Oui, fatale aux charlatans politiques qui ont trompé le peuple . «a tribuns qui veulent être plus républicains que nous en Février. ins fabricalcurs de profession.* de foi socialistes! Oue ceux-là trembltol! Rien de mieux, c'est leur châtiment! Mais parce qu'ils iremiileiit, nous e.'ipérons. La République sortira triomphante 11 lui sen doQi de se montrer, appuyée d'une main sur le travail, de l'autre xtf liberté, respectant tous les droits, tolérant toutes les opinions, cd< rageant tous les efforts, unissant les hommes au lieu de les diviser, donnant au pays tant d'éclat, tant de dignité, tant de bieo^tR, les munarcliiesqui la menacent s'écrouleront par la seule puissante sa majesté et la contagion de sou exempte.

Le jury, après délibératloo, rend un verdict d'acquiitcment, qui accueilli par les cris de : •■ Vive la République.' Vive Jules Favre ! •