PRÉSIDENCE DE M. PRËVEL AUDIENCE DD & AOUT

Ltblre dtescyDdkf de la raillUe de 1i. BoulajF (ancien notaire), contre M. Guerrier

lancien notaire).

M. Guerrier était accusé de frauJe daas les actes de transport de son élude h M. Boulay, et les syndics de la foillite de M. Boulay refusèrent de reconnaître sa créance.

I M* Jules Favre, leur défenseur, s'exprime en ces termes :

f den

Messieurs,

'Lorsque l'année dernière nous nous présentions à votre barre pour îemandcr contre le sieur Boulay rapplicntion d'une mesure rigoureuse, la mise en faillite, vous n'avez pas oublié avec quelle vivacité passionnée nous étions combattus par quelques-uns de ses créanciers. Ils recherchaient tians la loi toutes tes armes capables d'ébranler vos consciences. Ils vous préseulaient également les considérations les plus propres à vous toucher. Ils invoquaient l'honneur d'une (Emilie justement estimée, la dignité du notariat. C'est ainsi qu'ils essayaient de détourner comme un malheur ta sentence que votre sagesse devait prononcer.

A ces objections des adversaires, messieurs, nos réponses furent simples.

Nous vous avons montré cet homme, investi d'un caractère public^ jouissimt pendant de longues années de la confiance de ses concitoyens et recevant des capitaux nombreux qui affluaient chez lui de toute part, soudainement précipité dans une ruine profonde, et essayant dans sa détresse, à l'aide d'actes équivoques et suspects, au mépris de ses devoirs et de la loi, de faire passer le patrimoine de tous les créanciers dans les mains avides de quelques-uns, devenus les complices de sa fraude.

En présence de ce résultat scandaleux et coupable, vous D*avez

écouté

ce seatimeat de justice, de morale, qoi vec ï'égiilité préside entre tous les créanciers d'un homme devenu iQM>hvablc; vous avez compris la nécessité de faire passer le aiveaa des faillites au milieu de ces Inégalités si proFondément blessantes poo^ l'équité; vous avez porté la lumière dans le cabinet de ce nolàie^ infidële à ses devoirs, et vous avez pu pénétrer les mystères dont il avait essayé de couvrir ses affaires : forts alors de votre indépendance, n'écoutant |)lus que la droiture de vos conscieDccs, vous avfj prononcé ta faillite du sieur Boulay, que vous avez fait remontera Tannée 1848.

On s'est pourvu, messieurs, contre votre seotence. La courd'Ançers l'a confinnée, en y ajoutant un considérant remarquable qti | passera sous vos yeuï.

La cour, dans son <irrét, brise d'une main ces contrats équivoçoa fabriqués dans l'ombre, et qui absorbaient au profit de quetques-CB la fortune de tous.

De l'autre, cite déchire les voiles qui cachaient de criminelles col* DÏvences. Armée des sévérités de la loi pénale, elle a appelé à soi aide le secours d'une instruction criminelle.

Si le résultat de cette procédure ne nous a montré qu'on coupable si en dehors des débats sont demeurés d'autres acteurs de ce inftt drame, les discussions devant les tribunaux criminels n'en oùip>i moins inondé d'une clarté terrible ces opérulions ténébreuse». <^ comptes, ces actes qu'on veut aujourdlmi sauver à tout prix.

Cette lumière guidera votre sagesse à travers les cumplicatjoos de cette affaire. D'ailleurs, messieurs, dans ce procès, nous reaotf moins demander l'appui de voire savoir que celui de votre droitUTt En effet, aujourd'hui comme à l'origine de ces débats, nou$avoai L'espoir que réquité triomphera des sophisraes, que la probité l'cffl* portera sur la science des habiles.

Vous savez, messieurs, que le sieur Guerrier, ancien notaire, pff" décesseur du sieur Boulay, se prétend son créancier de 33,000 fraws.

Les syndics repous.sent celte demande, et se présentent eux-méstf comme créanciers du sieur Guerrier d'une somme de 27,000 fniK* Us demandent tout au moins un compte. Mes clients fondent iC réclamation sur une liquidation détaillée, minutieuse, dressée 1" U. Boulay, que M. Guerrier .s'est toujours refusé de discuter.

Il se retranche, en effet, derrière deux arrêtés de compte et i» transport, où il se croit à l'abri de toute attaque-, cet abri est-il bi» sûr? nous ne le pensons pas, messieurs ; en effet, nous disons à ^adff^ s aire :

Vos arrêtés de compte n'ont jamais eu de caractère définitif, il* supposent un compte, et ce compte, vous ue voulez pas le prodmrt-

& AOUT las:^.

jyr

fotre Cranspai't n'est pas pi entre vous et le failli

sérieux; il n'a été qu un acte coapour niellre à l'abri une somme Impor-

cèrté tante.

Mais nous allons plus loio. mesMcurs; ces actes fussent-ils faits de bonne foi, qu'ils seraient frappés de nullité radicale par la loi commerciale; ils se placeul, en effet, ou doivent être placés, étant sans date certaine, à Tépoquc où le failli était dessaisi de l'adminislratioa de ses biens.

Ils sont nuls, ajoutons-nous, comme entachés de fraude. La fraude, tout la démontre, tout, jusqu'aux précautions inimaginables prises par l'adversaire pour la dissimuler.

Donc vos arrêtés de compte, votre transport, écartez-les, ta loi les condamne, l'honneur les réprouve, ils ont été arrachés à la faiblesse, ou conseillés par la fraude, ils ne peuvent soutenir les regards de la justice. Retirez-les. La dignité de la justice, votre honneur vous commandent d'asseoir votre compte sur des bases p'us solides et plus honorables. Il vous faut compter franchement au grand jour sous les yeux de la justice.

Quoi! vous condamneriez l'illustre orateur dont vous avez sollicité l'appui, à se retirer derrière des fins de non-recevoir? Ah! laissezlui la liberié qui lui coovieni; son talent la réclame.

11 ne peut accepter le débat dans les termes proposés. Triompher même û l'aide des moyens qu'on lui indique, il te sait, ce serait vous rendre un service pcriîde; il ne veut pas, il ne peut pas accepter une telle situation.

Enfin, messieurs, l'adversaire fùt-il reconnu créancier d'une somme quelconque, nous soutenons que celte somme n'est garantie par aucun privilège.

Telles sont, messieurs, les questions du procès; elles ont une gravité considérable.

Elles tiennent en échec les intéréls de ceux que je représente, l'honneur même de l'adversaire; elles sont dignes de toute votre attention. Pour en bien faire comprendre la portée, tes conséquences et la moralité, nous allons revenir sur les faits principaux de celte affaire que le tribunal n'a pas encore oubliée.

M. Guerrier est devenu notaire à La Ferté en 1831; il a acheté son étude â M. Croneau moyennant un prix de 31,000 ou 32,000 friincs.

Dans un écrit qu'il a publié, M. Guerrier prétend avoir considérablement amélioré cette élude. Certes, il fallait qu'il l'eût relevée, puisqu'en 1839 il la reveadait 62,000 francs.

Un bénéfice aussi considérable ne peut s'expliquer par la seule augmentation de valeur. Celte augmentation de valeur même estelle réelle? nous ne le pensons pas. M Guerrier était un notaire peu

ui-

actif, peu soif^neux, médiocrement «'claire, peu ardent aux affaires; la preuve, c'est qu'il songeait à revendre lorsqu'il était encore à b fleur de l'Age.

Il revendait son étude à un prix considérable, parce qu'il avait ajouté ;iux produits de sou étude des opérations qui venaient de remplir sa position d'embarras qu'il ne savait surmonter, et qui devaiei causer la ruine de son successeur.

M. Guerrier vendait-, et pourtant sa position était modeste. — avait besoin de travailler pour vivre, — pour vivre surtout comme vivait. A Dieu ne plaise que je veuille pénétrer dans son intérieur; mais tout le monde sait à la Ferté que son existence était large, que ses goûts étaient dispendieux , que ses habitudes n'étaient pas exemptes d'un certain faste. ^M

Pourquoi donc vendait-il? Il vendait pour réaliser an hénéfic^^ important, pour fuir les embarr.is de ses affaires. H ne vendait pas pour jouir du fruit de son travail, mais pour éihapper h un labear peu de son goût, et liquider, s'il était possible, une situation piriac de périls. Celui qui allait être appelé à lui succéder semblait préparé à l'avance au rAle qu'on allait lui faire jouer; jamais instrument ne répondit mieux à l'usage auquel on l'avait destiué. — M. Boulay, doux de mœurs et de caractère, sachant mal se défendre contre les obsessions, d'habitudes paisibles et laborieuses, sut à la fois inspirer une grande conTiancc et céder à toutes les impulsions; rien n'était plus facile que de le dominer, de l'entraîner, de le corrompre. —Il ne s'agissait que de le lancer sur la pente; on était sûr qu'il irait ao fond de l'abime.

M, Guerrier était merveilleusement propre à l'accomplisseroeat de celle oeuvre. Entré chez Guerrier en 1837, M. Bou'ay essaya de rélablir Tordre dans l'étude; c'était une eniroppise difficile : il n'eil^tait pas même de registres, on voyait seulement quelques notes sur les dossiers, tout était dans la confusion la plus profonde.

En 1839, M. Guerrier fit des propositions k M. Boulay, qui te accepta. Va traité fut passé, mais avec cette clause singulière, demeurée secrète, que M. Guerrier continuerait, aux yeux des tiers, à être notaire, tandis qu'en réalité celte qualité devait appartenir à M. Boulay. D'un autre côté, il était chargé par M. Guerrier de faire toutes les rentrées, tous les payements; — tous ces détails commandèrent des écritures nombreuses et soigtieusement tenues.

Le prix apparent de l'étude était de 50,000 francs; le prix réel | était de 62,000. — M. Boulay avait quinze ans pour le payer. — Celte étude pouvait rapporter de 6,000 à 8,000 francs; sans être brillantc, la position de M. Boulay était acceptable; mais il ne fut ni heureux ni prudent. En entrant en fonction, il fut atteint d'an*

maladie qui fui longue et coâleuse. Il acheta une maisoD à laquelle il fît des réparations considérables, 11 ne craiffnit pas de faire des placements aventureux et de se livrer à des opérations de banque. Il continua en un mot la situation du sieur Guerrier, dont Icsl intérêts furcut confondus avec les siens. M. Buulay recevait pour Guerrier les sommes les plus importantes comme les plus faibles; il acquittait les plus grosses comme les pins petites dépenses.

Il était essentiel dès lors que des comptes loyaux fussent tenus pour faire connaître à la fîn la position de chacun.

Il eùi été nécessaire surtout de préciser le résultai final de ces opérations; c'est ce qui fut négligé d'une manière absolue.

Boulay dit cependant que, dès 1844 , il pré|»ara ce compte longuement détaillé qu'à ta fin il appuie de pièces justificatives. Tout compensé, — jnléréts, prix d'étude, répéiitioiis de toute nature, — il prouve qu'il n'était plus débiteur, dés 184 î, que de 18,000 francs. Telle est son assertion.

Cependant, k cette époque, 27 avril 1844, l'adversaire soutient qu'il se serait reconnu, par un arrêté de compte, débiteur d'une somme de ô9,00() francs.

j\ous verrons plus tard comment un résultat si extraordinaire peut être expliqué.

On dit qu'un nouvel arrêté de compte, non présenté, fut fait en 184t), et un dernier à la date du 1" mai IKOU Le tribunal remarquera qa'aucun de ces prétendus arrêtés de comptes n'a de date certaine.

Les plus violents soupçons accusent surtout la sincérilé du dernier-, s'il faut en croire M. Boulay, cet arrêté est postérieur au 12 juillet; il a été signé en même temps qu'un transport antidaté qui fait passer entre les mains de M. (Guerrier 2(S,000 francs dus par M. IVlorcI, successeur de M, Boulay.

Tel est, messieurs, le résumé rapide des relations et des actes reprochés à MM. Guerrier et Boulay.

Pour comprendre le résultat de ces relations et de ces actes, il faut remonter un peu en arriére el interroger les années que nous venons de franchir.

M- Boulay ne pouvait pas réussir; il était sans fortune personnelle; il n'eut d'autres ressources que la dot de sa femme, qui fut bien vite entamée. Dès les premiers temps, des dépenses indispensables absorbèrent les revenus; aussi, dès la première aunée, il fut au-dessous de ses affaires, voué à la ruine. Au lieu de diminuer ses dépenses ou de s'arrêter, il les augmenta. Il demanda alors des forces au crédit. Il inspirait une grande confiance; les capitaux affluaient chez lui ; il les jeta dans les spéculations; son étude devint la succursale de la caisse de la Sarthe, dont la fin a été si malheureuse. Il galvanisa ainsi par

fut

trs utJM

ce contact sa situation. Il uégocia des billets. Peut>é(re a-t-il cru de bonne fui se soutenir et marcher à la Fortune. Il a abouti à une calastrophe! Des signes précur.'ieurs se munifeslèreal dès 1846. A celte époque déjà il était fort {jêné. Il songea à se retirer; il vendit â M. Murel, moyennant un prix de 80,000 francs; puis il chercha à s'utiliser dans la {j^estion d'une propriété, et se livra plus que jamais aux opérations de banque. Déjà épuisé, la crise de 1H48 vml l'achever. A partir de ce niomeul. blessé à mort, il ne se releva plus!

Et cependant, grâce s.\i crédit dont il jouissait, son agonie fut lon|;ue, désastreuse pour ses créanriers.

Dés 1818, il ne payait plus. Poursuivi, traqué de toutes parts, il soutenait par les renouvellements, tes emprunts à intérêts esagéréSi par tes moyens désespérés qu emptuient les débiteurs aux abois.

A h fin de 1849, sa position transpirait au dehors; les créanciers murmuraient; en 18ûn, ils ne voulurent plus attendre. Il invoqua vainement les considérations de famille. Ou voulut connaître situation, et l'on ne rencontra qu'un homme écrasé par le malheur. — Retiré dans une campagne écartée, M. Boulay passait lesjouruéi dans raccablemenl et les larmes. Il était invisible pour tous, uu seul excepté, et cet homme, nous le verrons plus tard, quand Boulay ut sera plus rien qu'une sorte de débris éctioué appartenant au premier ((ui voudra s'emparer de lui, nous le verrons le harceler dans sa retraite, lui envoyer des émissaires, à toutes les heures de la nuit, pour lui arracher des obligations mensongères, des transports frau» duleux.

Il protitera du trouble, de la douleur de sa victime pour conduire sa main mm moins égarée que coupable. ■

Il fera plus, cet homme, il s'introduira dans la mnison de ce mjlheureux, en son absence, nuitamment encore, et il enlèvera les papiers des créanciers, les reçus, les contre-lettres. fl

ilui donc a montré tant d'audace? Vous le connaissez, messieurs. . La notoriété publique vous le siguatc : vous avez sous vos yeux l'auteur de ces hardis coups de main ; il vient vous en demander le prix; il vous apporte ses titres; vous en connaissez maintenant l'origine. N'avais-je pas raison de dire en commençant que ces litres ne pourraient soutenir les regards de la justice?

Les faits que je viens de raconter sont constants ; ils ont été révélés par une instruction criminelle.

D'abord ignorés par les créanciers loyaux, sérieux de la faillile, ils jelèreut, quand ils furent connus, sur celte Faillite une triste lumière. Un examen nouveau, sommaire, provisoire, de la position de Boulay fut résolu; une commission fut nommée. M. Guerrier lui-même fil partie de celte commissioa. Chose singulière et digne de remarque,

5 AODT 1853. Stf

le sieur Guerrier lui-rnème, avec les autres membres de la commission, accepta l'abandonoement des biens du sieur Boulay, avec réserve tfatlaquer let actes faiîs en fraude de la niasse des créanciers; ces réserves faites par ta commission étaient pleines de prudence, car certains créanciers habiles avaient déjà pris les devants.

M. Boulay, avec un passif de 300,000 francs, n'avait d'autre actif que le prix de Tétudc, qu'il avait fait disparaître à l'aide de plusieurs transports.

On ne pouvait respecter un pareil résultat sans l'examiner. Quand M. Guerrier vit qu'il était question de discuter ses titres, il se retira prudemment du sein de la commission.

Des négociations amiables s'entamèrent alors. On réclama dcscommonicalions loyales, des justifications sérieuses; mais on n'obtint que des refus obstinés.

M. Guerrier déclara qu'il n'avait d'autres pièces à fournir que son transport, que son arrêté de compte. Plus que jamais la position parut grave et appela des invcstif;a lions sévères. Une nouvelle commission fut nommée, cliargée spécialement de vérifier la créance du sieur Guerrier.

M. Boulay fut invité à produire un travail qu'il avait promis; plusieurs fois il avait déclaré qu'il était plutôt te créancier que le débiteur de M. Guerrier. On lui rapporta les témoignages des personnes auxquelles il avait fait ces aveux, les détails des scènes que nous avons rapportées plus baut : on mit sous ses yeux la misère de pauvres pères de famille plongés dans la ruine, la responsabilité terrible qu'il assumait, la douleur qu'il préparait â sa Famitte si l'on venait à prouver devant les tribunaux qu'avec sa fortune il avait aussi perdu son hooneur, le dernier patrimoine de ses enfants. Vaincu par toutes ces considérations, il se mit au travail. Il fit une liquidation provisoire de laquelle il résultait qu'il était créancier du sieur Guerrier d'une somme de 16,436 fr. 20 c, avec réserve de 11,000 francs qu'il n'avait pas encore pu comptéicmcni vérifier.

Ce résultat de prime abord est certes fort extr^tordinaire, si on le ctjrapare aux titres signés par Boulay; mais il est conforme aux déclarations qu'il avait fait entendre à plusieurs personnes avant de signer ces arrêtés de compte coupables. Au surplus, il ne se dis.simule aucune des objections que son travail peut soulever ; mais il les réfute en indiquant les sources auxquelles il a puisé, et en provoquant la canlradicliou; nous le laissons parler :

Nous raisonnons comme si le compte que nous présentons avait acquis l'autorité de la chose jugée. Nous l'avons dressé proinplcitient, il est vrai, mais nous l'avons fciit néanmoins avec soin. Il ne repose pas sur des suppositions. Tous iei artieiet qu'il contient se trouvent sur des registres non écrits

tct

d'hier.* et q\u M. Guerrier a du de* milliers défais tni-tnéine ; tout, par carut quent, seront facilement cérijiés et contrdlét. Biea enleadu que s'il se décou des erreurs, elles seront reclifiOcs soigneusement.

D'après cela, en raison, ils ne peuvent èlre rejetiîs, alors surtout que J'o n'a aucune écriture A nous opposer Donc, foi est duc à nos journaux, nos reRislres. En droit, nous piuvons croire qu'ils ne seront pas sav s valeur car, opfiuyés des pièces du dossier, qui sans dont* nous sera rendu, nous ne dei pas redouter la discussion Mais OÙ vais-je? Dans noire bonne foi r^cip que, nous n'avons pas A nous occuper de cette question. Tout fait reconai sera artniis sans contestation.

Au surplus, nous disons à M. Guerrier :

Vous le voyez bien, il est indispensable que nous nous livrions â une élude s«!rieuse et approfondie de notre situation réciproque. H y va de votre intérêt. ^fl

D'abord, si vous détruisez mon compte en en démontrant les incorrec-™ tiens, les erreurs, les omissions, votre créance en apparaîtra plus solide, plus iuconlesCiible, et vous en pourrez jouir avec plus de quiétude, plMa de tranquillité d'âme. H

En second lieu, si le résultat de ce compte est reconnu exact par votit. vous en serez encore plus heureux, puisqu'il sera aequis alors pour vous que votre positioit distinguée n'aurait été due qu'A l'infbrtuae d'une f^milla^ malheureuse. ^Ê

Entrez donc, monsieur, entrez donc dans ces considérations, et ne refusez pas l'étude que je demande en ce moment avec la plus vive instance.

Vous m'avez vu, mon cher monsieur Charles, dans un état Je pitié; ma douleur était si extrême, <iu'eJle vous a porté à l'exagérer encore par on mol qui m'avait presque blesisé, tant te mal rend susceptible ; vous avez pleuré sur le sort d'un pauvre père de Famille que vous avez affectiouné, et qui. lui. vous afferlioiincra aussi toujours, quoi qu'il arrive; vous vous êtes effrayé de l'avi-nir d'êtres qui me sont si cbers, et pour lesquels vous vous êtes souvent intéressé. Venez donc, encore une fois, venez, afin que nous cherchions la vérité tout entière.

C'est eo ces termes touchants que M. Boulay adjure M. Guerrier de vérifier ce compte avec lui. La l'orme, le Iuq de cet appel à U conscience, à la vérité, sont plus que inodi-rês; ils sont aff'ectuetn.

Quelle fut l'attitude de M. Guerrier en cette occasion? Il ne s'agissait plus seulement d'une question de cuinptabilité; son huouear lui-inéineé(ait euQâ^,é. ^Ê

M refusa acaumoiiis le débat, éluda toutes les sollicitaliuas, sé^ refus» à toutes les communications, di^clara sa situation inattaquable.

La cummissiuii avait cru un instant pouvoir faire avec lui un examen sérieux cl loyal de sa silu.iiii>o, mais elie vit bientôt ses espérances déjouées-, elle se vit dans la nécessité de faire son rapport. M. Guerrier fiil de ce rapport un moyen de triomphe.

Ah! oui, triouipliez; les commissaires vous ont tre>sc de bien tristes couronnes.

Il est bien vrai que la commission déclare que vous vous relraocheruz derrière des moyens de forme.

s AOUT 1853.

Mais elle ajoute qae vous avez été sourd à la voix de riionneur.

Elle dit : Les chiffres, les livres, les actes, les faits, toutes ces choses l'accuseront à la fois, mais il ne répoadra pas.

Ils t'accuseront de frauder les droits de la masse, il ne s'en défendra pas; de prendre le bien d'autrui, n'importe, il osera le garder?

Montez, monsieur, montez au Capilole! Jouissez en paix de ce! odieux triomphe ; personne ici n'y veut mettre obstacle!

En présence du refus si obslioé de l'adversaire, Bnulay enfin se relève et va faire tout seul ce que le sieur Guerrier refuse d'exécuter, ïl repreud cette liquidation, qu'il avait déjà commencée; il s'entoure des livres et des pièces qui lui restent; il reprend ce compte de onze ans article par article, et prouve par des chiffres qu'il est créancier de 27,000 francs

Il ne se contente pas de faire celte preuve par les articles du compte, il prouve que M. Guerrier n'a jamais été, par sa position de fortune, en état de se constituer créancier des sommes qu'il réclame. 11 prouve au coulrairc, p.ir les c;)pitaux nombreux dont il avait la libre disposilitm, qu'il a pu faire à M. Guerrier les avances que ses livres établtSïieot.

Après ce travail, il ne prie plus M. Guerrier d'entrer en discussion, il le poursuit pour l'y obliger; — ce n'est plus comme tout à l'heure tes supplications qui se trouvent dans ce nouveau mémoire : le fiel découle de sa plume; il poursuit son créancier, l'injure, te sarcasme à la bouche, pour l'amener à une révision i

On entend mes adversaires, dit-il, crier 4 l'injuslice, au guel-apens, à rinlamie î

Comment, de t'injusiice! Ils volent de l'injustice quand on s'en va dire i Je vous ai trop payé ou trop compté, veneï donc que nous examinions ensemble! CommoiU, ils crient au guet-ai»etis, quand c'est nous, au contraire, qui sommes restés dans Tïnaction et qui nous plaignons d'être victimes d'entreprises astucieusement dirigéfis et mniiées à fin! Cooiim-nt , eux pnriiint d'infamie!,.. Eh bien i oui, s'il y a inFamie, vous connnaissez rinfthne, messieurs; du moins, vous savez bien que ce n'est pas celui qui cherche la vérité avec sincérité et désir; vous savez bien qu'ordinairement ce n'est pas celui qui est di'pouillé! ! !

Après twut, quand notre adversaire, qui maintenant demande les preuves qu'il nous a ravies, aurait gain de cause, quand il serait absous, quand tous les tribunaux, toutes les cours se prnQonccraicnt pour lui, nous, nous lui dirons toujours : Il est des .lecusiteuis ilotit vous ne vous débarrasserez jamais, moi et cotre conscience. Les chiffres, les noms, les dates sonnent sans cesse h vos oreilles. N'entendez-vous pas les cris de votre conscience? Vous avez beau vous abriter S l'ombre de la réputation de votre famille, vous avez beau vous étourdir de votre bruit, quelque chose vous fera vous dire incessamment à vous-mémr : — Si mes tippartements sont splendidement décorés, si on n'y voit que de riches tentures, que tapisseries, que corniches sculptées, qu'opulents fauteuils, que belles peu-

tu PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUOICIAIBES.

dates, que niagoiRc|ues candélabres, c'est à même lui; si mes jardins, mt serre, ma cuisine, mon atelier, ma table, mes armes sont iVi à nuls autroM pareils. c'est à même lui; si nos habits sont somptueux, si les rubans, toH nurabouts ombragent nos têtes, c'est A même lui, toujours â même lui.

— Sans lui, je n'aurais eu que de quoi payer mes dettes; sans lui, je travaillerais au lieu de vivre en seigaetir; sans lui, je n'aurais qu'âne modeste demeure, une table frugale.

— El lui, sans moi, continuerait A vivre honorablement; il élèverait la petite famille sans recourir aux autres; il procurerait A ses cliers en^nls une éducation convenable; il leur laisserait une position honnête, et, de plus, avec un petit patrimoine, un nom dont ils n'auraient jaraaii^ qu'A s'honorer. ^H

Homme de convoitise et fainéant, homme de vanité et de désordre, otâ^ p artoul mon image vous suivra. De pesants cauchemars troubleroal votre sonmicil; vous ne disposerez pas d'un sou sans trouble, et l'argent sera entre vos mains comme une matière brillante.

Et, arrivé au terme de votre existence, mes reproches tinteront plos violemment: vous vous agiterez dans une agonie pleine d'angoisse; vous saurez alors à quoi vous auront servi toutes vos tromperies; vous saurez que votre flls aura, lui aussi, â supporter qui-lque chose de l'indignité qui s'attache à votre nom; vous saurez aiêmeque vos parents ont été ira* vailles par le doute ft votre sujet.

Ainsi sera votre vie, ainsi sera votre mort, car les trois causes princi^^l pales de votre Taule seront écrites et retracées sans cesse sous vos yeui.H Vous vous direz :

— J'avais d(;s charges absorbantes, et j'ai trouvé moyen de les reverser sur mon successeur.

— Je m'y suis si bien pris, que lui, que Je dirige;iis û ma volonté, nH pas osé me ronlrcilire; je l'ai arrangé comme je l'ai voulu, et il n'a pM Clé me contraindre à une vérifîcalion promise.

— Enfin, quand me faisant, en deruicr lieu, appel, je lui ai refusé de revoir les cbosi's, parce que je savais que je trouverais ma ruine et ml condamnation.

Ainsi sera l'état de votre âme. 0 honlci vous apparaîtrez devact le Juge des juges toul couvert de malédictions. Au dernier inouient, vou» que des mains vcrlucuscs et chréiiennes ont élevé, vous que les passions ont jeté dans lincrédulité, au dernier luoiuent, vous éprouverez au moiai les déchirements du doute. Alors il sera trop tard : vos membres se crisperont comme pour se reprendre au& branches de la vie, el vous dispi' rallrcz en laissant ces pages à un (ils pour l'interprétation des torpeurs de votre mort inquiète, heureux encore si ce fils, enfin éclairé, ne s'associe pas, (>our son honneur, aux malédictions que d'autrrs innocents, victimes de vos frauduleuses manœuvres, lanceront contre vous.

Malgré ces récnmiaatioas brûlantes, Guerrier se tait. — Où l'attaque «ivec la viuleoce la plus cstréme, il ne se défend pas.

Oq lui jelle la bouc à la face, il se relire derrière des litres véreux Quel est donc le caractère de cet homme? Ses propres amis ont besoin d'élrc plus que lui soucieux de sou honneur, pour qu'il fasse entendre sa voix. Ce n'est que deux ao5 après le mémoire de

s AOUT 1853.

M. Boulay qu'il rompt le sileace, pour f^iire une réponse contre lui plus accablante encore que l'allaquc.

Il fait un raêinoire de neuf pafïes pour dire uniquement, sous toutes les formes, qu'il lie se sent pas blessé des injures d'un adversaire tombé si bas.

Que les faits qu'on lui reproche, les tribunaux les ont innocentés; qne d'ailleurs, la considération dont sa famille et lui-même jouissent dans le pays, l'abrite suffisamment contre les imputations odieuses dunl il a été Tobjcl. Quant au compte qu'on lui demande, il ne cesse de répéter <|uc depuis longtemps il a été réglé entre lui et M. Boulay.

Réglé entre Boulay et vous, c'est vrai, monsieur, personne ne le nie-, mais comment a-t-il été réglé? Telle est la question nouvelle que les syndics vous adressent aujourd'hui. Cet acte, ils ne l'acceptent pas; cet acte, ils le tiennent pour frauduleux; cet acte, ils le regardent comme une spoliation Faite par vous et M. Boulay à la masse des créanciers, Écoutez donc ces accusations, voilà le procès tel qu'il est aujourd'hui posé devant le tribunal. — On vous accuse de connivence coupable, et vous ne répondez pas. Ignurcz-vous donc qu'il n'est aucun acte qui puisse tenir quand il est inspiré par la fraude et le dol? Vous êtes ici devant un tribunal de bonne foi, et vous croyez pouvoir vous dérober à ses regards ; vous le chercheriez vainement!

La considération de votre famille, vos juges la respecteront, mais ils sauront en même temps faire justice malgré votre silence. La considération de votre famille n'est pas la vôtre; oubliez-vous dune, monsieur, qu'il y a des fils indignes? Vous avez triomphé, dites-vous, devant les iribunauiicorrectiounels. Cruel triomphe, et ([ue vous ne tarderez pas, messieurs, à apprécier comme il mérite de l'être.

Au milieu de ces débats si gros de scandales, les créanciers ne pouvaient rester inactifs; il Fallait appeler les investigations de la justice sur tous tes actes suspects ; il fallait que son œil pénétrât daDS toutes ces ombres au milieu desquelles des faits condamnables avaient pu se consommer.

Une requête fut présentée le tl février 1852, tendant à la mise eu faillite. Un jugement par défaut déclara cette faillite; M. Boulay y forma opposition; après des débats solennels, vous (irononçûtes, le 11 mai, un jugement contradictoire conforme au premier; volredécisioo a subi les épreuves d'un second examen de la part de la cour d'appel d'Angers, qui l'adopte i elle ajoute tnétne à vos motifs, et ordonne une instruction criminelle.

Les créanciers faisaient déloyaux cl courageux efforts pour faire la lumière dans les ténèbres dont l'adversaire se plaisait à envelopper

orc I lai

88ti

ses actes. Guerrier traitait les syndics de Fort haut, il les gratifîaii des épithètes les plus mahonnantes, il les nppelail des hrouilloa Nous ne répondinicii pas k ces itlsullc^ par d'autres insultes, cela Dous couveuaii nullcmenl, niais nous parlâmes alors de pièces enl vées, de regristrcs laccrcs, cl nous monlrâmes les pages. La co fui émue, elle urduuna le dépôt des registres. Le ministère pub! songea dès ce moment à diriger des poursuites contre les coupabl éventuels. Voici le considérant qu'à cette occasion la cour ajouta aus motifs de votre décision :

« Attendu que les appelants ne peuvent raisonnablement être admis ;» oppuscr aux autres créanciers, qui s(»n( des tiers, une co veutiiHi occulte qu'ils auraient faite avec le failli, et au moyen laquelle ils prétendi'nt s'approprier exclusivement, au préjudice ces tiers, une portion de l'actif de la faillite. «

Cependant, M. Boulay portail plainte contre M. Guerrier. Taccusanl d'avoir enlevé des pièces, détourné des titres dont il détailUil l'énumératioD.

Sur la poursuite du ministère public, tant contre Boulay que contre Guerrier, le premier fut arrêté, le second laissé en liberté, puis relaxé par ordonnîuice de nim-licu coufirméc par arrêt. Nous ignorons complètement les termes de ces décisions qu'on n'a jamais voulu nous montrer; mais nous avons eu dans nos mains la procédure diri gée contre Boulay, nous vous en livrerons les fragments, coiuiue d éléments du plus utile enseignement. Il en résulte d'abord que V comptes n'ont jamais élé réglés sérieusement; secondement, qw Guerrier s'est refusé à tous les contrôles.

En troisième lieu, qu'il a abusé de la faiblesse de Boulay ouconnivé avec lui; en qualrième lieu, enfin, qu'il a enlevé frauduleusement les pièces comptables.

Tout ceci, messieurs, ressort clair, évident, des dépositions et des interrogatoires que vous allez me permettre de faire passer sous vo» yeux.

Je ne veux pas tout lire : je ne prendrai que ce qui a un trait di; à l'affaire.

Sur toutes les propositions que je viens d'avancer, voici ce qu'on lit dans l'interrogaloire du sieur Roulay :

Au mais d'avril 1837, je SUIS enlr<? comme clerc chet M. CharUs (iverHf Au cours (le 1838, il me manifesta son Mair de vendre son élude, et.l i" janvier 1839, j'entrai en jouissance de cette étude pir suite d'un sfcret. dans tcquel il était stipulé qut}' achetait l'èhtàe moyennant 60,000/n

Comme M. Guerrier ne voulait pas faire connattre ce fait à sa famill nous rt;slâiiics plus d'une année dans cette position, et ce ne fut qu'au deféi-rier 1840 que je devins officiellement propriétaire de l'étude moifen» prix apparent df 50, OQO francs. Les 10,000 francs stipulés secrètement

itt^^Ê

asr

sus cntraiuat en comple entre aous et se joigaaieat aui autres comptes résultant de la gestion par moi faite de lYlude depuis 1839. A peine fus-je devenu titulaire de cet office, que je tombai malade et fus ajili^ pendant une annt^e environ, annf'e pendant laquelle mon étude fut dirigée par M. Guerrier, et où il me fut impossible de suivre exactement leti diverses opérations, et je ne faisais i]ue signer les billets, me reconnaissant souvent débiteur personnel d<s fonds Ji'posi's dans l'étude, ainsi que l'avait fait M. Guerrier pendant l'année que j'avais géré sous lui

En 184.1, yc voulus faire nos comptes, et au cours de 1844, je présentai à M. Guerrier ce compte, dutjtwlit résultait que je ne lui devais plus qu'une somme de vintjt-quatTC mille et quelques cents francs, car ce dernier, pendant les années 1839 et t8i0, avait acquitté beaucoup de dettes que j'ignorais. M. Guerrier compulsa a son tour les registres, et le résultat de ses recherches fiit que je restais lui devoir la somme de 58,OCH> francs. Je refusai d'abord d accepter ce compte; mais il me dit qu'il parlait pour aWcr chez son frère, k Beaimc, et que sa fenmie insistait pour que noire compte fitl réalisé avant son départ. Sur cette insistance, et surtout sur la promessr qu'il me fit que ce compte serait ririfiè à son retour, je consentis à U signer. Lorsrj u'il fut revenu de ce voy.ige. j'insistai en vain plusieurs fois pour que celle vérification eût lieu. Nous étions si intimement liés et j'avais une telle con» fiance en lui, que je ti employai pat les noies rigoureuses. En 1847, lors d'un voyage qu'il était de nouveau sur le poiut if entreprendre, il vint encore me trouver, en me disant qu'il allait s'absenter, mais qu'il tenait à ce que notre règlement de compte fiU définitivement arrêté h son retour. C'était une vaine promesie, cl nous arrivâmes fliH.f/j(Myii'(iM \'' mars I8ô0, époque â laquelle, par suite de payements faits par moi à l'accguit de Guerrier, ce dertiier ne se prétendait plus être mon créancier que pour une somme de 33,000 francs, chiffre que je n'acceptais toujours que sous bénéfice de Vérilicaiion. A cette date du \" mars 1850, Guerrier, qui savait mes ajfnires embnrrassées et qui désirait azioir un pririlége pour sa créance, insititt et usa de son influence excessive sur mon esprit pour obtenir de moi que je lui donnerais un transport pour 26,000 /rdncxjur le prix de mon étude, que j'avais vendue â M. Morel au mois d'octobre 1817, et qui restait me devoir 50,00f> francs environ. Les sept autres mille francs dont Guerrier prètendint être mon créancier restaient dettes chirographaires. Au mois d'aoâl suivant, je fus obligé de réunir mes créanciers, et je donnai à cet effet procuration en blanc A Guerrier, dans lequel j'avais pleine confiance, pour qu'il y consentit en mon nom tous arrangements utiles. A cette première réunion, les sieurs Guerrier, Lambert et Onillon furent nommés commissaires, et ma procuration en blanc fut remplie à leurs noms. Dans ce moment, je m'étais retiré dans une Icrre à moi, à Cbampaissant, et je me croyais encore à cette époque au-dessus de mes affaires; etc'eùt été avec raison, si Guerrier m'eût rendu un compte exact, et si mes biens et ceux de mes débiteurs n'eussent vu leur valeur dépréciée, au moment de leur vente ultérieure, par suite des événements politiques. Plusieurs créances que j'avais à recouvrer ont aussi périclité par suite de frais d ordre et d'autres procédures. Ceci pourra être établi par tes stjndirs de ma faillite, parmi lesquels Guerrier n'a plus figuré depuis le 8 avril 1851, dtUe à laquelle j'ai soumis, dans une réunion de mes créanr'iert, mon compte avec lui. La procuration que j'avais donnée â Guerrier en l'étude de M' Morel ne contenait pas de nom de mandataire, parce que nous ignorions si elle devait servir. Mais bien que Guerrier n'y fat pas indique comme mon fondé de pouvoir, cependant il avait moralement celte

qualité, et i] en remplissait les fonctions depuis mon dt^part pour Cbampaissant, ca n^poudmil il loulcs les demandes fatlcs par mes crénnriers et en dirigeant If nomm*' Lhcrmenier, dit Faussabry, mon clerc oa employé A mes comptes, que j'avais laissé avec mes registres et papiers dans une chambre ijuc je conservais i la Ferlé-Bernard. A peine fus-je retiré à C/tatnpaixsant que U sieur Guillemin {Isidore) , ancien clerc et homme de conjiance de Guerrier, vint presque loutrr les nuits nt'obséder pour obtenir de moi diverses concessions . La pr-mière qu'il sotlirifa/ut que ta reconnaissance de ZZ,000 francs, antérieurement rédigée en forme d'arnté de comptes résultant de nombreuses ojiérrt/ionx, serait conrertie en deux autres reconnaissances, l'une de 7 ,000 francs , également en forme d'arrêté décomptes, el l'autre de :t6,0(K) francs, indiquant l'acquisition de mon étude comme origine de cette dette envers Guerrier. Je ne puis cependant rien affirmer de précis sur la forme de ces detu reconnaissances , que (înillemin m'apporta toutes rédigées, et que fai copiées et signées aveuglément, au milieu de lu nuit et dans un moment de trouble. Dajis LES isuiTS suivantes, Guilteiiiin m'obséda pour que je consentisse à faire disparaître mes comptes avec Guerrier existant sur les extraits que f avais fait faire par l.fiermcnier et autres de met licres-Journanx ; et il me présenta à ctl effet tous les extraits; mais je refusai obstinément. // me demanda afort. au nnm de M. Guerrier, de faire disparaître le dossier de M . Guerrier. A quoi je répondis : CELA NE ME RECARDE PAS; FAITES CE QDE VOUS VOtJDBSI.

Sur la pr<'rteQdue créiiDce du sieur Guerrier, voici comment s'expliquent Chcvert, Lefèvre, Marlcâu, Berger et Lambert:

Chevert. — J'ai voulu relever te compte Guerrier; mais Boulay m'en a empêché, prétendant qu'il était trop long et trop compliqué, et jc n'ai jamais eu connaissance de ce compte. Plusieurs fois je fis des observations au sujet des sommes importantes qu'il aurait dues à Guerrier, mais il me répondait qu'il était plutôt son créancier que son débiteur.

Lefèvre. — J'ai été nommé le 8 avril i85i, avec Marteau, membre d'une commission chargée de vérifier le compte particulier de Boulaf avec Guerrier. K mes yeux, il est impossible d'arriver h un compte exact si Boulay el Guerrier ne sont mis en présence et ne viennent expliquer conlradictoirenicnt leurs dires respectifs sur chaque article douteux des regisires. Dans ce moment, ni l'un ni l'autre ne peuvent connaître leurs droits, même approximativement. J'ai fait mes efforts pour obtenir uue entrevue entre Guerrier et Boulay; nwis Guerrier s'est retranché derrièrt son titre. D'abord, il est vrai, il pouvait motiver ce refus par le refus que faisaient les syndics de lui communiquer les registres de Boulay; mai* plus tard, lorsque je me suis fait fort de les lui communiquer, je n'ai pas daa0f tage obtenu ce que je désirais de lui.

Marteau. — t>es recherches que nous fîmes, il résulte pour moi la couriction que Guerrier ne pouvait être rctUement créancier d'une somme aussi importante que celle qu'il réclamait, et que même Boulay ne devait rien lui devoir Il fallait même, pour que Guerrier ne fût pas débiteur de Boulay . que le prit' de C étude fiit plus élevé que le /n-ix porté au traité. Ce traité, d'après ce qa« m'a rapporté Roulay, avait eu lieu moyciiuant 50,000 francs avoués et 10,000 dissimulés, plus un pot-de-vin de 500 francs; en outre, 1,000 francs, une montre en or et une chaîne de 350 francs, je crois, pour madame Guerrier. En admettant même que les 'iC^.OOU francs du transport de Boula] à Guerrier, sur le prix de son élude, seraient payés, Boulay serait crèanei^\ de cette somme au moins. A mes jeux, uue telle différence, qu'on peut évaluer

s AOUT 1853.

à plus de 30,000 francs, puisque tfl csl le chiffre de la réclamation de CutTrier, ne peut résulter ^ur. d'un concert /ramluietuc entre Boulay et lui.

Bercer. — J'ai la croyamci que depuis la cessation de ses payemeoU, Boulay a payé plusieurs de ses crt^anciers au préjudice de la masse, et a dissimultî uue partie de son actif.

Qiutnt à la créance Guerrirr, qui s'élèverait, d'apréx les réclnmations de ce dernier, à une somme de ^Z,0OO/rancs. et qui résulterait d'un arrêté de compte en date de 1850, /> ne pitit la considérer comme sérieuse : d'abord, parce que Guerrier a refusé de produire toutes pièces à l'appui de ce compte, bien qu'elles lui aient été réclamées par une cotnniissiou composée de MM. Mar* teau. avoué & MntiUTS, Lefebvre, notaire à Noffenl-le-Rotrou, et MorcI, notaire i la Fertt'- Berna rd , nommés pour vérifier le compte Boul;iy et Guerrier; ensuite, parce que Koulay iion-seulemcnl ne se rcconoiilt point débiteur d'une somme de ■'):}, 000 francs, mais encore prétend être créancier de Guerrier d'une soiiiuie de 27,000 francs, d'après un dernier compte Éailparlui A la suite de recherches effctuécs parle syndic Onillon, desfiut'tles it résulterait que Boulay était plutôt créancier que débiteur de Guerrier Ccf recherches d'Onilloii avaient eu lieu sur un agenda de Boulay, tenu en 1816. — Je ne puis croire non plus que Guerrier, qui faisait des dépenses plus considérables que ne le comportaient ses revenus, et pour lequel Boulay a payé □olamment une somme de -iâ^oon francs environ . prix de sa maison , pût Être créancier d'une aussi forte somme. Oulre cela il csl avéré que Boulay a payé la plupart des dettes de M. Cuerrier. et a été réellement son banquier pendant plusieurs années, ainsi que le constatent ses regislres-journaux.

M. Lambert émet la même opinion.

En ce qui louche rcnlèvemcul des pièces,

L'inierrogaloire si grave de Boulay se trouve confirmé par d'autres dépositions, nutnmmenl par celle du clerc qui a été témoin des visites faites pendant la nuit à Champaissant.

On lui représente les pièces déposées par f.uerricr; il les rcconnafl pour les avoir vues chez M. Boulay, à la Fcrté-Bernard, où M. Guerrier les a enlevées.

Enfin, interrogé, voici comment il s^explique sur les visites nocturnes qu'il avait été obli^^é de faire :

En août i850,/> recherchais en mariatje la domestique de Roulai/ et faisais dans ce but dejWqucnts ro'jages à Champaissant. Cette dernière me disait que Guillemjn ij faisait de fréquents cotjaijes la nuit, tantàt en voiture, tantôt à pied, pour y conférer avec Boulay. Tni su par elle- que, le lundi 1 2 août 1 850, Isidore Guilleinin était venu dans la nuit à pied trouver son maître pour lui demander la remise du dossier de Guerrier , lequel était déposé dans la chambre louée par Boulay à la Ferté-Bernard que /occupais, avec tous les registres, .i cette demande, Boulay répondit dans un moment de désespoir : Faites ce que vous voudrez. Cette domestique, que j'ai épousée depuis, a entendu elle-même cette ronrersation. Le lendemain ou le surlendemain de ce voyage et quelques jours seulement avant la première réunion dc.« créanciers, qui eut lieu te 19 août, Guerrier arriva sur les (rois htures ei demie du soir dans la chambre où je travaillais; Guillcmin arriva presque en même temps. Guerrier en arrivant me demanda CM ét'iifnt toutes les pièces qui concernaient son compte, et, en même temps, il mit la main sur une feuille double, papier grand format, concernant le résumé de

ton premier compte fait mec Boulatj . dont je ne sait ni la date ui le montant. laqvelU était lUpmèe sur une table eu boit tfinur placée à gauche en entrant dans la fhttmbre. Dans cette feuille se irouvoit renfmné so> traité de VéluAt avec Boulay recouvert de sa chemise (|ue je crois f'irc en papier rose. Ce n'est pas tout, me dit Guerrier, et jc lui iiidir|uai le rasier dans lequel était la liasse de tes papiers, desquels il s'empara pour les réunir it son traité daittS la feuille indiquée ci-dessus. J'ignore quelles étjiienl le» pièces renfer-^| mées dans cette liasse , qui eu contenait bien treute ou quarante : ce que je puis affirmer, c'est que dans cette liasse il se trouctiit des billets, quittances ou reconnaissances de sommes impartantes, notamment : I" un liillct de m ou 6,WHifn souscrit par tJuerrier au profit de la reui^e Ordun et acquitté jmr Roulay;lf billet de 6, 000 francs souscrit par Guerrier rt non payé. Au mrmc inslAnl Hk rier mit aussi la main sur le dossier de M. h'orenu, son brau-pére, ou plutAt je i lui remis sur sa demande, croyaot qu'il v oulflit se livrer A de simples rwhcr^l chcs; il e filera de ce dossier un billet de i 5,000 francs souscrit par il. foretm\ au profit de la banque de ta Sarthe, et qui devait être acquitté, puisqu'il était je aux pièces du souscripteur. Pendant ce temps, Guillcmin, sur l'injonction dlf' Guerrier, s'était emparé des trois registres contenunt les relecès faits par mai des registres de caitte. et ils délibérèrent tous deur sur les moyens de faire diiparaitre ou de rendre inintelligible le eotnpte de Guerrier orée Boulay. Il fui d'abord question entre eux de bâtonner chaque ligne de ce compte, oiaii il<i ehaiigt^reiit d'idée, je ne sais pourquoi, et Guiliemin se contml.! de bdtonner chaque page en travers. Guerrier s'empara à cet instant d'uni petite liasse recouverte de papier blanc sur lequel étaient écri's ces mots : COYTtl* LETTRE, et il la mit dans la po^-be de son paletot Après quoi Guerrier dit ^^Ê GuiKemin de [(rendre sur le registre le compte de la veuve Valseur, ^ laquelle louchait une rente viagère de -«0 francs de M. Jumiltac, doai M. Guerrier fait les affaires, et qui avait été payée, il parait, depuis |»lu- Bieurs années par Boulay, débiteur de Guerrier. Ce compte fut bifîé pat Guiliemin comme le précédent. GuillcmiEt biffa ensuite le compte df It veuve Vannier, sur lequel se trouvait consigné un payement de 800 firtnci au moins fait par Roulay, â l'acquit de Guerrier. — .irant de s'en aUer. Guerrier dit : Cela ne sujfit pas , il faudrait trouver moyen de faire appromo ceci par Boulay , njiu qu'on ne vienne pas mr demander plus tard une r^ri/îm-j tion. Tu iras . toi Fautsabry , arec Guiliemin, ce soir me'me, à Ckam^taitsant» trouver Boulay, afin que ce dernier inscrive au bas de chaque fcuiltej bâtonnée transversalement ces luols : Vu et approuvé, comptes faits approuvés à telle époque (dont j'ai oublié la date). // eUt bien mieux ealt que ces feuillets eussent disparu, et vous triclurez de l'obtenir de Boulay. Avinl de partir, je portai c/iez tJuerrier, sur son injonction, la liasse de ses papten en les cachant sous ma blouse. Puis, sur les neuf heures du soir , nous emprmtdmes, Guiliemin et moi, le cheval et la voiture du sieur Tortevoie . péiiiniérislC à la Ferté-Bernard, et arrivâmes, atec nos trois registres, chez Boulay wr^ les onze heures et demie ou minuit, la distance â parcourir de la Fert6^| Bernard & Champaissant étant de vingt kilomètres â peu près. AmhI m^ parir de la Ferté , nous avions été prendre atec la voiture les trois registres dans la chambre louée par Boulay et les avions enveloppés dans un vieux manteau de Boulay et lié le tout avec une ficelle, après quoi nous les mlmf» dans le coffre.

En cet inttant, nous allâmes â la porte de M. Guerrier, chez lequel GuitlemiA entra pendant que je tenais le cheval et où il restait quelques seulement, .irrivés à Champaissant , Guiliemin fil à Boulay les

ta

UPS niinut<|^ proposiU^^M

5 AOITT 1863.

dont Guerrirr l'avait c/uirtjé. Quant â moi, je ne sais pourr)uoî je m'y élais rendu, nf^ voulant point pn^ndre part A celte démarche, lioulny refusa son consentetnext en disant : C'en est trop. M. Gtterrier se compromet; je ne iroi$ pas lui deroirh montant du compte que j'ai signé. Cuillcmin lui dit que OnilloH n'était plus à craindre . que M. Guerrier avait acheté son silence moyennant 2,000 francs. Tout ceci s'est passé en présence de la domestique , aetuvllemcnt ma femme, qui était couchét' ûam la chambre où irav.-)illait M. Boulay cl où cet entretien eut lieu.

Et quand on a recours à la déposition de cette femme, on voit qu'elle confirme toutes les déclarations du témoin.

Il est vrai que ce-i df-posilions ont été démentie? par l'artisan indigne de cette manœuvre; il nie avoir joué le rôle dont [tarie Faussabry; mais, les témoiu.s cunfroutés, les speciateiirs ont pu voir à l'audience quel était celui des deux qui disait la vérité.

On voit d'un côté Faussabry net, ferme dans ses allégations; de l'autre Guillemin incertain, cherchant des subterfuges.

Un re<^ie, des témoins muets viendraient à l'appui de Faussabry s'il en était besoin.

Que dit Faussabry? Il dit que Guerrier s'est précipité dans la chambre du sieur Boulay pour faire main basse, une sorte de razzia sur les pièces qui avaient trait a sou compte. Le fait est-il exaci? Une partie de ces pièces sont au greffe qui témoignent de son exactitude.

Il dit encore que les registres ont été altérés. Le fait es(-il vrai? Ouvrez les registres, et ils attesteront la vérité, la simérilé de la déclaration du témoin.

Avouez donc, plus d'écbappatoires; vous avez pénétré dans la chambre de Boulay, vous avez pris des pièces.

En effet, messieurs, qui pouvait avoir inlérét à pénétrer dans cette chambre? Mui avait intérêt à enlever ces pièces, à opérer ces altérations?

Ne le devinez-vous pas? C'est celui qui aujourd'hui se trouve porteur de ces papiers dont il a bourre ses poches, celui qui refuse aujourd'hui de les montrer, celui qui refuse de compter avec les syndics de la faillite, celui qui redoute en ce moment les investigations de votre justice. — Voilà, messieurs, ce que révèle l'instruciit^n criminelle; telle est l'innocence que proclament les ordonnances de non-lieu et les arrêts dont l'adversaire triomphe avec tant d'orgueil!

Triomphez, monsieur, triomphez; mais personne dans cette enceinte, le tribunal surtout, ne croira que vous rendiez un compte honorable des visites nocturnes que l'on vous reproche et que l'on vous reprochera toujours.

En présence de révélations si graves, de documents si précieux' pour la manifestation de la vérité, il n'était plus possible .'i Guerrier! de soutenir sérieusement ces prétendus titres. — Dès lors, les syndics

durent établir le néant de celle créance, sur laquelle venait de luire une si fâcheuse clarté; il oe fattait plus (|ue suivre la voie ouverte par votre jusiice et celte de ta cour, cl faire disparaître ces litres dcsiinés i\ fraurJiT la masse des créanciers.

Assig[Dalioii Fut en conséquence donnée le 25 mai dernier au sieu Guerrier pour comparailrc an pied de votre tribunal, afin d'entendre prononcer la nullité du transport cl des arrêtés de compte qui lui avaient été consentis par Boulay.

ordonner l'établissemeni d'un compte entre lui et les syndics, agissant au nom de Boulay dans l'inlérét de ses créanciers;

Entendre dire enfin qu'il n*y aurait pas lieu à privdégc pour la somme donl Boulay serait déclaré débiteur, si, par impossible. Guerrier venait à être reconnu créancier d'une somme quelconque.

Telles sont, messieurs, tes <|uesfions qui nous restent encore I examiner; j'espère pouvoir parcourir avec rapidité ces différeats chefs de ces conclusions.

En ce qui cooccrnc le transport :

Cet acte, vous le savez, a été fait à une époque où tous les actes de cette nature sont frappés de nullité par ta loi commerciale. Vous connaissez, messieurs, raieus iiuc moi cette Joi que vous appliquez tous les jours. Cet acte se trouve frappé d'une nullité radicale par farliclc 4i6 du Code de commerce, que je vous prie de me permctirt de pt.icer sttus vos yeux.

. Sont nuls cl sans effet, dit larticle 446, relativement A la masse, lorsqu'ils auront été faits par \v. débiteur depuis l'époque déterminée pir le tribunal cotnuif iHaiil celle de la cessation de ses payements, ou dans les dix jours f)ui auront précédé celte épo(|Uc : tous actes translatifs de propriété mobilière ou itnniobili^rc, â titre gratuit; lous payements soit en espèces, soit par tnmspori, vonlc, compensation ou autrement, pour dettes non échues ci pour dettes échues; tous payements faits autreoieot^— qu'en espèces ou effets de commerce; toute hypothèque conventioDneilt^| ou judiciaire, el lous droits d'aniichrèse ou de nantissement constitués ^^^ les biens du débiteur pour dettes antérieurement contractées. •

Vous le voyez, cet article est précis, i( dljcnd fout payement par transport pùur dettes échues ou non éc/mcf, à partir des dix Jours (ftà auront précédé la cessation de pwjemcnl du failli.

Ceci admis, el cela est hors de toute ccmlestalion sérieuse, il suffit de faire un simple rapprochement de dates.

La faillite, vous avez déclaré dans votre sentence qu'elle dcTail^ remonter à 1848. Or, à quelle époque a été fait l'acte dont on soit^f tient la validité? au I" mai, si Ton en croit .sa signature; au 3 juillet 1850, si l'on n'admet que la date de renregistremeot. Mais, quelle que soit la date que l'on prenne, cet acte se place toujours dausU

aos

période de la cessation des payements du sieur Ouulay; il doit donc être Pr^ppé de nullité.

Cette ûtillité est tellement évidente, qu'un créancier moins déterminé plaideur que le sieur Guerrier, quoique dans la même situa (ion que lui, jouissant comme lui d'un transport de 35,000 francs depuis le 26 juillet 1849, a cru devoir renoncer aux avantages de son titre. Le direcicur de la caisse de la S^irlhe a refusé la lutte judiciaire, que M. Guerrier seul a osé tenter.

Je D'insislc pas, messieurs, sur un point qui ne présente réetlcraenl pas de difficultés. Le texte esl clair; on ne prouve pas l'évidence.

J'arnve aux arrété.s de compte, à ces écrits qui ont donné lieu au transport et à ce regrettable procès.

Il suffit de jeter les yeux sur ces actes pour s'apercevoir qu'ils ne sont pas la reconnaissance d'une silualion réj^ulière, l'adversaire l'a compris comme nous, et pour empêcher qu'on ne porliïl la lumière dans cette situation, il s'est bravement rclranclié derrière rarliclc 541 du Code de procédure, qui interdît la révision des arrêtés de compte.

Cet article, messieurs, n'est pas app!icab1e à la cause. Il ne 1 est pas pour deux raisons.

La première et la principale, c'est que nous ne demandons pas la révision, mais la nullité de ces arrêtés de compte.

La seconde, c'est que la proliibiti.tn dont parle l'article 54 f ne s'applique qu'aux arrêtés de compte faits en justice.

Cette disposition de l'article 541 est d'une prudence et d'une sagesse que personne ne peut méconuaitre. — Il fallait mettre un terme aux décisions judiciaires fjue les détails embrouillés d'une comptabililé compliquée pouvaient amener. D'ailleurs, personne ne cloute que la maturité la plus grande ne préside à rétablissement des arrêtés de compte faits en justice; que les soins les plus consciencieux ne leur soient donnés. Tout porte donc à croire qu'ils sont l'expression de la vérité, de la sincérité. Mais en serait-il de même d'un arrêté de compte consommé dans l'ombre, fait à la hâte, et plutôt pour masquer la situation des parties que pour éclairer, liquider cette situation? Est-ce que votre tribunal accordera aux deux chiffons de papier le crédit, la foi qu'il devrait accorder à un compte arrêté aux pieds de la justice? non, sans doute. — Nous le répétons, l'article 641 ne peut s'appliquer qu'aux^ a: rrê tés de comptes judiciaires. 11 ne s'applique aux arrêtés de comptes extrajudiciaires que lorsqu'il résulte pour le tribunal à l'appréciation duquel on les soumet, qu'ils sont plutôt une transaction entre les parties qu'un arrêté de compte proprement dit. — S'il n'y a pas transaction entre les parties, le travail D*cst pas encore un contrat intervenu entre elles; ce n'est qu'un travail provisoire, sujet à redressement.

391 PLAIDOYERS POLITIOUBS ET J U D ICI A t BK S.

Des mnnameots judiciaires pourraient être invoqués à r«ppoi cette doctrine; mais, encore une fois, nous ue nous plaçons paf le terrain dont parle l'article 541, nous ne deinnnduus pss U nfrisiuo des comptes arrêtés entre le sieur Ruulay et «iuerner; ers coopt», nous ne les reconnaissons pas, nous les considérons comme ayani i-^é Faits en fraude des droits de la masse, à une époque où il clail ui^misible aux deux parties de Faire de pareils ncte^ !^as les voir insilM condamnés, frappés de nullité par les sévérités de la loi.

Ces papiers qu'on vous présente comme des arrêté*^ de compicd» monuments respectables comme ceux auxquels Tarticle 541 du ùé de (trocédurc fait allusion, ces chiffons réprésenter la situation i sinci^rc, des deux parties! Allons donc!

Jetons, messieurs, un instant les yeux sur ces comptes étrangti

Le premier, celui de 1841, présente au débit quatre artirl^ i l'avoir trous articles; c'est avec une pareille pièce qu'on rér^c des iipéralious de cinq années indiquées aux livres par3W* 8t>0 articles.

On lit au bas :

«Arrêté le présent compte A un reliquat de neuf mille franc». ^

M. Boulav, soussigné, se reconnaît débiteur envers M. rharict Cwtnft.

son [►rédécesseur, pour touti-s crf'ances cl avances portées à la fbrff*

déohargc de M. r.uerricr, ledit reliquat productif d'intérêt A comp»*'

I" juillet dernier; le tout sans préjudice aux droits de M. Gucrnif'ïWi*'

vemenl aux cinquante iniHe francs que Je lui dois pour le prttàB*

charge de notaire, et aux inléréts dont ils sodL productibirt.

» Signé : BodiaT.

• l» Fcrl^-Bernnrd, K «rHl 4U4. »

Voilà le premier arrêté de compte; voilà la situaiioa des detnj lies réglée au mois d'avril 1844. M. Boulay est reconnu dclnwf d'une somme de 50,000 francs!

Et cependant les pièces, dignes de foi, et la commission clle-fl établissent qu'a cette époque M. Boulay était créancier de 17,0^1

Mais ces calculs, ces chiffres sont le produit d'un cerveau en déte.] répond radversaire — Accuser de folie votre contradicteur, c«<| chose facile, mais ce n'est pas lit un argument juridique. Voulci-m*! le réfuter victorieusement ? prenez ses livres et refaite.* »«*| compte; prouvez que vos titres, que votre créance sont sinc^j sinon, mms tiendrons les quel ]ues lignes que vous nous pré««it< comme des témoignages d'actes frauduleux consommés par io et le failli, comme des tentatives de spoliation des liieas ^ masse.

Mais si cet arrêté, qui porte la date apparente de 1844, estrc^J vre de la fraude et du mensonge, et a été fait pour tromper laji

6 AOUT i»ii.

celui du 1" mai i850 est peut-être plus étriioge ei plus suspect enrore. Oo y remarque tout d'ahurd la mérae façon de procéder que pour le premier; de plus, si l'oo se reporte aux pièces, si l'on examine aux époques indiquées la situation que cet acte a la préteation de régler, on aperçoit les infidélités volontaires dont il founnille. Nous nous bornerons .i en citer quelques exemples; une analyse complète de ces artificieux mensonges nous mènerait trop loin.

Remarquons d'abord que cet arrêté de compte prétendu qui devrait contenir et résumer les opérations des neuF années pendant lesquelles les intérêts de MM. Roulay et Guerrier ont été confondus, ne contient que dix articles au débit et sept articles au crédit; qu'il est muet sur sept des neuf années dont il devrait produire le mouvement; qu'ainsi, et sous ce premier r;i[ipurl, il ne peut mériter aucune confiance; mais en examinant de plus près chacun de ces arlirles, on acquiert la preuve de la mauvaise fui qui a présidé k sa confection. Ainsi, le premier de ces articles se réfère à une opération datée du 2 novembre 1845, et relative k la négociation d'un billet de 1&,000 francs. Le montant de cette négociation est porté au débit de M. Guerrier. A son crédit sont différentes sommes dont la balance est, au profil de M. Boulay, 6,035 Fr. &5 c.

Eb bien, tout cela est fictif et frauduleux; car voici le coniplc de M. Boulay et de M. Foreau, beau-pére de M. Guerrier, sur lequel nous trouvons exactement les mêmes chiffres cl les mêmes balances. On a donc appliqué à M. Guerrier ce qui concernait son beau-père. Ce n'est pas tout, on a altéré frauduleuse m eut quelques-unes des mentions de ce compte; ainsi, on trouve au compte de M. Foreau une somme de 1,475 francs, avec cette mention : compensation d'un intérêt demandé par Guerrier et écbu ledit jour sur le compte du 1" mai 1850.

Cet article eu forme deux, et ou lit : semestre d'iutéréts du prix d'étude au 1»^ janvier 184(>, 1,2;j0 francs; six mois d'intérêts du reliquat, 225 francs. Ce dédoublement n*a été imaginé que pour faire croire qu'à celte époque M. Guerrier était «réancier, pour le prix de son élude, de sommes produisant intérêt ; et dans tout le cours du même compte, on affecte de rappeler ces mentions. On doit s'étonner d'abord que M. (Guerrier ne touchai jamais st;s inlérêls, et les laissât figurer dans ses comptes, lui qui se livrait à des dépenses exagérées, et dont les revenus étaient plus que modestes. Mais en interrogeant l'agenda tenu par M. Boulay, et dont l'exactitude a été reconnue par la commission, par M. Guerrier lui-même, on y trouve, à la date du 1" janvier 1846, cette somme de 1,475 francs à l'avoir de M. Foreau ; seulement la mention établissant la cause de ce versement a été surchargée, et it est impossible aujourd'hui de ta connaître ;

ce qui prouve au surplus que celte somme a été versée par M. Fc

et n'éiait point uue compensation d'iotéri^t, c'est qu'elle produ cHe-ni<^me des intt'réts, ainsi que Ip constate le compte de M.ft»reao. Tout est donc mensonije, suppo.<iition frauduleuse; et quand doik voulons recourir à la source pour uoiis éclairer, nous y rencoolron< la trace laissée par une main coupable, qui a faussé les ccntor^ Comment les adversaires peuvent -ils se retrancher dernèrr de pareilles turpitudes? Nous pourrions raulliplier ces citation»; qui unus '•uffisc (le dire que le chiffre des dépenses nccusé par M. C'Vitrier s'élève à la somme de 36,165 fr. 42 c, tandis que celai de mêmes dépenses que M. Bnulay justifie avec ses registres et*a pièces complables, atteint le chiffre de 03,728 fr. 93 c; difFérti» à la charge de M. iGuerrier : 27,ttS'.i fr. 61 c. Ainsi, nous constamment ramenés au même résultat, et chacune des invf<(5»"1 tious auxciucllcs nous nous livrons nous montre M, Guerrier^ leur de la même siiminc.

Vous le voyez, messieurs, pour cet homme, qui veut arriver Hfl fins, rien n'est sacré! Il se fait donner des règlements, cl, poorij*' SCS litres ne pui«^sent pas être conleslc«, il vient aux sources, ta] (rouble et les altère! Kt vous voulez que de pareils actes aient rut^J rite de ceux que l'article 541 protège, rautorîté de ces cofflptB] arrêtés au flambeau de la justice?... Jamais, messieurs, janui*!''] pnrlcz donc plus de vos lilrrs, ils ne peuvent soutenir les reganl»<ll tribunal, affronter la majesté de cette audience!

Mais enfin, je v;iis plus loin, messieurs. J'admets pour un iostaoKl*! ces actes sont sincères, qu'ils sont l'expression exacte de la siiaiW des parties; néaumoin^i, dans ce cas, il faudrait encore les ABsàf^ ordonner que les syndics et !e sieur Guerrier compteront de note*-

Pourquoi cela? C'esl que ces arrêtés de compte n'ont pas ^f **l certaine; c'est que ces actes pour les tiers, à qui on les préseotf.M" des actes faits du jour même où ils sont préseulés.

Pour les syndics, qui sont des tiers daus ce procès, ces actrtWJ sont réputés faits dans la période qui a suivi la cessation despit^' ments. Sur ce point il ne peut y avoir aucune difficulté.

Ceci admis, et on ne saurait le contester même an baocftl^l défense, tant cette doctrine est élémentaire, — nous invoqaooillj disposition de l'article 447 du Code de commerce, conçae iitum termes suivants :

Tous autres payements faits par le débiteur pour dettes écbaes, «' autres actes à titre onéreux par lui passés après la cessa' ion de tes pawemott araiit le jugement déclaratif df/aillile, pourront tflre annulés, gi de la piri^ ceux qui oui reçu du débiteur ou qui odI trnilé avec lui, i/row/ («(>«*']

connaissanct de la cessation de ses pai/emenfs.

& AODT 1853.

Ainsi, tous actes à titre ouércux passés par le failli uprès l;i ccssalifju des payements etavaat iejugcraentdéclarutif de faillite, pourront ùlrc auuult^s.

Quand le scrunt-ils? Ils le seront, dit Tarticle, si de la part de ceux çuittnt reçu du débiteur ou qni ont trailé avec lui, ils ont eu lieu avec connaissance de la cessation des payements.

Vuilà ce que dit cet article. Est-ce que cette condition de la coonaissauce de la cessation des payements n'existe pas?

Mais vuus-mômes, messieurs, vous avez dit dans votre jugcmeul que cela était de notoriété publique.

(^)uoi ! lorsque tout le raoode le savait, M. Guerrier seul, Tarai de Boulay, l'aurait ignoré; — lui, l'ignorer, lorsqu'il se livre à tous ces actes que je ne veux plus rappeler, quand il fait ces visites nocturaes, quand il cii|jaffc sou aini à passer eu Califurnic pour refaire sa Fortune. Cette Ignorance de la situation de Boulay, Guerrier n'usera pas l'invoquer : le tribunal ne peut pas l'admettre, il ne t'admettra pas.

Ainsi l'article 4-17 brise ces actes que le sieur Guerrier nous présente. Nous n'aurions pas eu cet article, que nous aunons pu invoquer encore l'article 1107 du Gode civil; car enfin, noo-sculcincnt il avait Connaissance de la situation de Boulay, m;ii.s encore, cela n'est plus douteux pour personne ici, il s'est concerté avec le failli pour frauder la masse. — J'en ai assez dit, messieurs, pour prouver que ces actes sont indignes d'arrêter vos regards et de servir de base à une de vos sentences.

Les actes écartés, il y a eu lieu de porter la lumière dans la situalioo des sieurs Guerrier et Boulay. Cette lumière se fera en ordonnaut le compte que nous dcinandoos. Certes, nous aurions pu surle-cliamp demander contre l'adversaire une condamnation; les éléments de la condamnation, nous les avons dans les mains; les travaux que le sieur Guerrier a refusé de faire, nous les avons faits. Boulay lésa faits. — Son mémoire est complet. Je ne parle pas des ÎDcriminations, je parle de l'œuvre du comptable, qui est une œuvre remarquable. Ce ne sont pas des allégations, ce sont des chiffres qui sont posés, et il met son adversaire au détî de changer les bases de ses calculs appuyés sur des pièces justificatives. Il établit la situation année par année.

Et, pour que cette situation soit plus claire, il dresse un tableau qoi est à la page 35.

Puis, pour plus de clarté encore, il renvoie aux numéros de ces livres, et il termine en disant :

• Telles sont les sommes payées à la tliîcharge de M. Guerrier. Qui~ conque désirera cvnmtilre les personnes, les époques et les causes, devra se référer à la liquidation. A la véritt', dans cette masse figurent quelques

398 PLAIDOYERS POLITIQOCS BT JUDICIAIRES.

intérêts postérieurs au 1" janvier 1830; mais il n'en est pas moins certam que les cau<>es existaient au moment où M. Guerrier nous transmettait son élude, et que son avoir, t-ocore une fois, était tellement grcTé que, s'ilsefiU alors liquidé, il lui serait resté fort peu de chose, si tant est qu'il en hU resté. Ceci sera démontré.

< Ainsi, ne craignons pas de nous répéter: depuis U i" jaurier 1898 jusqu'tm \" janrier I8.î0, nous lui titoux versé et il a rr^u de nmu, êmcoHtli tableau page 39, 72,838 /r. Vi c. dont il a disposé à sa vitlonté. A même celle somme on a payé le prix de sa maison; à même celle somme, clan moyeu de ses rentrées directes, il a vécu sans doute; A même cclt« gomme enfin, il a pu faire ses largesses, prÊler connue nous le verrooi et prendre des actions de banque.

4 Notons, en passant, que ce qu'il toucha chaque année, d'après l'état dressé pages 3C et suivantes, ne s<- délivra que par fractions et au fur d ft mesure des besoins. Surtout, remarquons que ces sortes de remises de fonds ne coTncideot nullement avec les versements effectués direclemcnl par nous aux mains des créanciers de M. Guerrier. Par couséqueot, l'argent qu'il toucha, comiiu': nous le constatons, il ne put l'employer 1 sa libération. Donc, il est impossible de révoquer en doute tous payements que nous avons faits. •

Et vous appelez cela des inveDtion<;. Mais toutes ces assertions sont justifiées; on vous dit dans quelles circonstances ces choses ont été faites, les personnes avec lesquelles on s'est trouvé en rapport; on vous oFfre uu examen qui doit conduire à lu justification de chacun des articles, et vous reculez : ii'esl-ce pas vous avouer vaincu?

Si. Boulay fait des el Forts déscspért^s aujourd'hui pour faire luire la vérité; il ne se conlcnle pas de suivre le compte de Guerrier daQ<^ tous ses détails, il met d'autre part ses livres de caisse sur la barre du tribunal, et prouve qu'il était en mesure de faire à Guerrier les avances qu'il lui a faites; il va plus loin, il démontre que Guerrier, par sa situation de fortune, avec ses goûts et ses habitudes, étaii dans la nécessité d'avoir recours à des erapruuls.

Il ne se contente pas d'invoquer la notoriété publique, il prouver qu'il avance par la récapitulation inflexible de chacune des sommes qu'il a payées pour le compte de son adversaire; puis, rcconiposaDt» fortune, il établit avec une précision mathématique riinpossibiiiléoii M. Guerrier se trouve d'avoir contre lui une créance de 33,000 fraDc^s Eu effet, en calculaut tout ce qu'il a pu recevoir tant de la ce^sioi de son office que de bénéfices réalisés par lui de 1831 à 1 M. Guerrier ne peut atteindre uu chiffre supérieur de 132,000 fraacs. Or, en calculaut ce qu'il a dépensé pendant le même temps, ou dépasse le chiffre de l75,litM) francs. Voilà, messieurs, ce qui résulte du tablcaa que je mets sous vos yeux; il est accompag;né des justifications lef plus convaincantes, et il établit qu'en conservant sa maison, le; richesses mobilières qu'il a accumulées, les créances sur divers, loin d'être créancier de 33,000 francs à M. Boulay, M. Guerrier est, es

léoo ' ksioifl

s AOUT IS63.

réalité, au-dessous de ses affaires de plus de 43,000 fraocs. Cette révélalion terrible n*exptique-l-etle pas d'une maaière suffisante sa résistance obstinée à toute vérificaiioD?

Dans de t elles circuDSiances, nous pourrions nous borner à demander au tribunal la coiidamua(ioD de M. Guerrier au paycuieui du solde de compte furnié par M. Bouby, mais nous ne voulons Tacceplcr tel qu'il a été dressé qu'avec te bénéfice d'une libre contradiction.

Nous voulons qu'il soit loyalement dtscuié par les parties intéressées sous les yeuï de la justice. M. Guerrier ne peut plus être sourd à cet appel.

Le tribunal ordonnera rétablissement de ce compte, nous en avons l'espérance la plus ferme, et s'il ressort de ce travail la preuve que le sieur Guerrier e.sl créancier, il sera payé sans contestation; de plus, son honneur si rudement attaqué sortira de cette lutte, vengé de la façon la plus éclatante.

Si Tadversaire était créancier d'une somme quelconque, cette somme devrait elle être payée par privilège? Telle est la dernière question qu'il nous reste à examiner.

Pour trauciier cette diffîcullé, nous avons encore un texte de loi qui ne supporte pas de contradictions sérieuses.

Ce texte, nous le puisons d;ins l'article &ôO du Code de commerce, qui est ainsi conçu : " Le privilège et le droit de revendication établis par le n' 4 de l'article 2t02 du Code civil, au profit du vendeur d'effets niobiliers, ne seront point admis en cas de faillite. »

Voilà qui est hors de doute. — Il nous reste donc à rechercher si un office est un effet mobilier. — Sur ce point, il n'y a pas de discussion; l'adversaire conviendra avec moi qu'un office est un effet mobilier.

L'article 560 est donc applicable dans l'espèce; il n'y a donc pas de privilège. La preuve que cet article est applicable, nous ne la trouvons pas .seulement dans le texte, qui ne fait aucune distinction, mais encore dans la discussion de la loi, où l'un des orateurs présenta un amendement qui faisait une exception en faveur des offices. Gel amendement fut repoussé.

La jurisprudence a déjà conBrmé à différentes reprises cette doctrine devenue aujourd'hui incontestable. A défaut de ce texte précis, nous aurions encore, pour faire régler le privilège, la doctrine contenue dans un arrêt de la cour de cassation rendu à la date du 23 juillet 18&:i, et qui déclare que le privilège n'existe qu'autant que le prix est encore entre les mains de Tacheteur.

Voici cet arrêt : a La cour, vu l'article 2102, § 4, du Code Napoléon; attendu que, aux fermes de cet article, le privilège existe sur le prix d'effets mobiliers non payé'^ qui iont eticare en la possession dtt déùikur;

u Atieodu que cette deraière condiiiun, en vertu de la rè^le qu'en fait de meubles posscs.'^ion vaut tilre, suppose toutefois que ces eFfcis mobiliers nul élé vendus, puisque le privilège ue s'exerce que sur le prix de la vcnic;

« Alteiidu (jue ce prix, représenlaiif de la chose vendue, t'tait en la possession du débiteur au moment où le privilège a été réclamé... • Vuilij qui c<;t donc bieu certain aux termes de celte jurisprudence. Il hi que le prix se trouve coctire d;uis les mains du débileur pour qu« ce privdéfîe soil exercé. — Or.cc prix est-il encore entre les mains de Boulay? Non. Ccsl sou successeur qui le doit, et à qui on le réclame rail en vertu du transport. On ne peut donr pas récla merde privilège.

Mais, encDre une fois, tout ceci est une discussion complétcmcul iuuiile; il n'y aura pas de privilège, parce qu'il n'y aura pas d^H créance à réclamer de la |iarl du sieur (iuerrier.

Ces titres qu'il juvotiuc.déNonnais n'csislcul plus pour le IribunaU,

tjuoi! je serai condamné en vertu de ces créances, lorsque j'arri^l devant vous les mains pleines des preuves établissant le dol et 11 fraude de l'adversaire!

Quoi! daus de tilles circonstances le sieur Tiuerrier se refuserait de compter î La justice aurait pour lui de si étranges faveurs! Tencr, un exemple qu'un trouvera daus le Journal du Palais, surgit en ce moment dans ma mémoire. ^Ê

H s'agissait d'un créancier qui réclamait dans une faillite, en verio^ d'un titre authentique-, les syndics demandèrcut à voir ses livres, U refusa. ^Ê

J'ai mon titre, disait-il, il me suffit. Vos livres, répondait-on;" raonlrez-nous vos livres, nous voulons voir la cause de ce titre, il résiste. La justice écarte ce titre suspect, clic décide qu'un eréaocier qui se borne à produire un acte en cachant les pièces qui en justifient la siaccrité ne mérite aucune confîaDce, et la cour de cassation consacre cette doctrine éminemment morale! (G. de cass. rej. 21 février 1820.) Et M. Guerrier, porteur d'actes sophistiqués, serait plus favorisé que ce créancier; mais l'acte que vous invoquez cooticot lui-même une arme terrible contre vous : vous vous faites trao»' porter une somme en vertu des titres que vous invoquez, et la somme n'est pas indiquée au transport. Vous allez faire un transport, vous ne connaissez pas la somme que l'on doit vous transporter malgré vos prétendus litres qui, selon vous, l'établissent. Ah! messieurs, tout cela serait ridicule, si cela n'était profondément indigne.

Vos titres, dites-vous, — nous savons qu'ils existent, maisoùsoot' les pièces qui proclament leur sincérité?

Vos titres, nous savons maintenant comment vous vous les êtes* procurés.

5 AOUT 1853. 4Bf

Vos visites, celles de vos amis, vos voyages de nuit à Ciiarapaissant, nous diseat qu'ils sont le produit d'un coup de main hardi.

Nous savons aussi comment vous avez Fait disparaître les pièces, altéré les registres qui pouvaient dévoiler la fraude de vos titres en les accusant de mensoD^c.

Vous vous êtes rendu mattre de la cliambre qui les contenait, vous avez tout pris, tout ravagé. — Voilà ce que vous avez fait, et vous voulez que la justice, en présence de pareils excès, ne s*émeuve pas, vous voulez qu'elle accepte ces actes comme des obligations librement consenties à un créancier loyal et plein de conscience... Jamais, monsieur, jamais. — Les tribunaux vous ont innocenté, dites-vous, des faits qu'on vous reproche; il en restera encore assez pour atteindre votre bonne foi.

Non, non, vous ne parviendrez pas à faire illusion plus lonj^temps; vous avez échappé à la justice criminelle, mais Topinioa publique a prononcé sur vous; la justice commerciale, qui s'en inspire, n'admet ni subterfuj^es ni vaines excuses de forme; elle ne souffrira pas le scandale d'un créancier couvaincu de mensonge et de fraude venant, grâce à des titres véreux, enlever le gage commun de la faillite. Ne vous cachez plus dans les ténèbres, le flatnbcau de la vérité luit dans la main des magistrats. Vos efforts seront impuissants à l'éteindre, et vous serez condamné à subir sa clarté qui vous tue.

M* Chaix-d'Est-Ange , défenseur de M. Guerrier, trace l'histoire des arrêtés de compte el du iraniport, et prétend que ces acles ne peuvent être attaquas pour raison de fraude, et qu'on ne peut réclamer contre eux l'application de rarticlc 447 du Code de commerce.

Il dit que M. Guerrier doit être reconnu cn'ancier de la somme qu'il réclame, et, de plus, que cette créance est privilégiée. Il soulicnl que l'article ùùO ne s'applique pas aux offices ministériels; il cite l'opinion de M. EsnaulL

Abordant ensuite ie procès â son véritable point rlc vue, selon lui, il montre que ce procès n'est pas tin procès, que la difficulté a été réglée par les parties, et qu'il ncst plus permis de la Jajrc revivre; il montre que les titres sont gous la prolcclion de l'article Sli du Code de procédure, qui refuse toute action en vérification. Celle opinion est celle de la commission chargée par les créanciers de la faillite de vérifier la créance Guerrier. Tout est donc clos et terminé.

réplique de m" jules favre

r Vous êtes encore, comme moi, sous l'influence de cette plai-

■ doirie si pleine de verve et d'esprit, que nous venons d'entendre.

■ Je n'avais pas besoin de cette nouvelle preuve du talent de mon

adversaire pour admirer et reconnaître retendue de ses ressources non moins brilhiules que féctmdes. Plus d'une fois j'ai été forré de confesser sa puissance; cependant, aujourd'hui, j*:ii la certitude que la victoire ne lui appartiendra pas. Malgré ses efforts, vous avez vu qu'il était mal à l'aise derrière cette triste fin de non-rccevoir qu'où aurait àù abandonner; ce n'était pas là un terrain digne de lui; il combattait comme un homme qui fait retraite.

L'adversaire ne veut pas refaire le compte. Il vous le dit , vous le répète sur tous les tons et sous toutes les formes avec une grâce , an esprit infinis. Compter, lui! faire des chiffres, cela est impossible; les chiffres déchirent sa bouche, il ne comptera pas. Refaire le compte, ne serait-ce pas accepter les attaque'^ de l'adversaire et ses injures? Boulay et les syndics ne font qu'une seule et même personne, il ne peut pas, il ne saurait accepter cette^ situation que nous voulons tui faire, il ne nous suivra pas sur notre terrain, il se refuse à secouer la poudre de nos livres, à tourner les feuillets nos nombreux registres, il .se contente de ses titres que rien ne saurait ébranler. Voilà ce qu'il nous dit dans sou langage étincclanl d'ironie et de grâce; compter avec Boulay, compter avec un pareil homme, c'est déroger, c'est descendre trop bas.

Prenez-y garde , vous avez beau couvrir l'auditoire des fleiïrs de votre parole, tout le monde verra encore la position déplorable qui est faite à votre client danscetrisie procès. Vousne voulez pa>com|tier. . Vous ne voulez pas compter, monsieur Guerrier! mais avez-vous bien calculé les couséquenLes d'un pareil refus? Ne voyez-vous pas ce que votre honneur et voire intérêt y perdent à la fois? Ne dcvincivous pas les soupçons terribles que vous accréditez?

De deux choses Tune, ou vos tiires sont sincères, ou ils sont frauduleux. Dans le premier cas, que craignez-vous? Vous répétez partout que nos comptes, qui vous accusent, sont imaginaires, que oot chiffres sont chimériques, que vous n'avez qu'à souffler dessus pour les renverser! Saufllez donc, de grâce, et puisque vous avez en h» un adversaire si pitoyable, confondez-le puidiqueraent. Ao liei d'enlever d'assaut une créance restée douteuse par votre silenc^ vous en obtiendrez le payement après une discussion solennelle fjà vous vengera, et fera évanouir toutes ces attaques sous lesquell votre loyauté demeure accablée. — Ainsi, supposez vos litrc< md»' «ère-, vous avez tout à gagner et rien à perdre de la contradiciioo.

Mais, au contraire, supposez-les frauduleux. Ils ont pour eux 11 forme extérieure, l'apparence; en réalité ils couvrent un mcnson;^c. La moindre lumière les ferait voir pour ce qu'ils sont, et voij< !<* tenez dans l'ombre, et dans l'ombre vous les faites exécuter eo enltvanl le bien d'autrui que vous vous appropriez.

5 AOOT 1853. 408

Voilà tes deux alternatives qui vous sont faites, et de deux partis, l'un qui vous réhabilite, l'autre qui vous condamne moralement, c'cfl le dernier que vous préférez! Vous .limez mieux passer pour UD spoliateur hardi, qu'exposer vos titres à une vériflcation! Allez, monsieur, ces titres sout jugés, et vous l'êtes aussi.

Au surplus, c'est p.ir degrés, et quand vous avez conquis l'impossibilité nù vous êtes de justifier votre créance, que vous êtes arrivé à ce mépris profond de votre propre dijjuilé; dans le principe, vous paraissiez eo avoir plus de souci. Ouand la commission s'est réunie, vous lie refusiez pas les communications qu'elle vous demandait, vous n'osiez pas encore, vous ;ijourniez, et votre conseil, non pas l'orateur brillant que nous veuous d'entendre, mais celui qui est votre ami. M" Chartier, vous engageait à livrer les pièces à l'appui de vos prétentions, il se trouvait ainsi eo opposition fornvclle avec votre défenseur actuel, et ce que celui-ci proclame monstrueux, il le jugeait utile, opportun, honorable, Ct-st que ()robabletiieul vous ne lui aviez pas confessé la fraude qui infecte vos titres, et maiatcnantque l'heure suprême a sonné, vous lui faussez parole pour vous retrancher derrière vo.s arrêtés de compte, dût votre honneur périr par une telle défense !

Mais, messieurs, est-ce que nous avons besoiu de prendre un tel souci de cet honneur dont M. Guerrier fait si peu de cas, et d'en être [dus jaloux que lui-même? Est-ce qu'il nous faut le supplier d'abandonner sa fin de non-recevoir? — Nous vous l'avons déjà dit. il ne s'agit pas ici de révision, il s'agit de comptes .1 faire; à DOS yeux, ceux qu'on a faits sont frauduleux et indignes des regards de la justice, Vos actes, je ne les reconnais pas, je n'en demande pas ta révision, je les nie, je les détruis, ils n'existent pas. — L'adversaire n'a pu refuser, cette fois, de nous suivre .sur ce nouveau terrain. J'ai écouté celte (»ariic de sa plaidoirie avec une religieuse attention, mais, je l'avoue, j'ai le tort de ne pas trouver ses réponses sérieuses.

— Nos titres, dit-il, ont été faits à une époque où le failli avait encore l'administration de ses biens; M. Guerrier no connaissait pas la situation de son débiteur, qui l'ignorait lui-même; donc ses actes ne peuvent tomber sous l'application des articles 446 et 447 du Code de commerce.

Et pour prouver la complète bonne foi de son client, l'adversaire, fécond en ressources de tout genre, raconte cette anecdote singulière que sou talent de bien dire pouvait seul nous faire écouter; vous vous souvenez encore de celte conversation à la grille de la caisse de la banqu.' de la Sarthe. Boulay se trouvait pressé par la banque, il s'adresse à M. Charles, à cet ami dévoué qui, plein d'un

beau feu, s'empresse d'aller trouver le caissier, lui apportant une somme de 10.000 francs.

Arrivé là, il veut payer, mais voici que, saisi du plus singulier scrupule, le caissier refuse de recevoir. Il éprouve un chagrin véritable à la vue de ces écus qu'on lui .ipporte, il craint de compro^ mettre M. Guerrier; car, lui dit-il, M, Boulay doit des sommes beau-fl coup plus fartes. — Mais encore à combien, répond Guerrier, peut s'élever le chiffre de cette dette? à 20,000 francs? — A plus encore.

— A 40,000 francs? — .Montez! — Combien donc? — 50,000 francs.

— Quoi! telle est la situatioudc M. Boulay? — Oui, monsieur. ^ Là-dessus, Guerrier se retire, rapportant ses 1 0,000 francs. 11 vient"

s'expliquer avec Boulay sur les confidences indiscrètes du caissier. Boulay alors, se voyant découvert, avoue sa .situation à son ami et à M, Lambert, qui avait pour lui aussi de l'estime et de raffeclioo.

Voilà, mes.sieurs, comment, selon l'adversaire, M. Guerrier i connu la situation de M. Boulay.

Ceci csi-il séricu.Y? Je le demande. Gomment! on apporte de l'argent à un caissier, et il le refuse! Il ouvre son guichet, pourquoi? pour recevoir, appareramenl? — Non. — Pourquoi donc*

— Tour prendre part à la couversation que vous venez d'entendrr. Est-ce que jamais, de mémoire de caissier, chose pareille a en lieu? Encore une fois, cela n'est pas sérieux, cela n'est que charmant, sortant surtout d'une bouche si ingénieuse. ,

Mais, nous dit le défenseur de M. Guerrier, nous n'avons pas besoins de prouver que la fraude n'existe pas; c'est au demandeur à prouver l'existeoce de cette fraude, et t'est ce qu'il ne fait pas.

Comment! nous ne prouvons pas la fraude? Nous ne prouvons pa.^ que vous aviez connaissance de la situation de Boutay?

Maisniez-vous votre in timiléavecBoulayjusqu'à l'époque du procès?

Niez-vous votre communauté d'intérêts jusqu'à la même époque?

Quoi! vous étiez son ami, vos affaires étaient à ce point confondues, que tout ce que vous payiez, c'était lui qui payait; tout ce que vous receviez, c'était lui qui le recevait, et vous ignoriez s* situation, lorsque le tribunal lui-même proclame qu'elle était conoue de tous, lorsque les contraintes par corps picuvaient sur lui de toutes parts; mais qui donc espérez-vous tromper ici? Vous l'ignoriez? Pourquoi donc ces visites nocturnes à Champaissant? pourquoi ce* pièces enlevées? Vous l'iguoricz! Mais vos actes, vos actes eux-mêmes vous démentent. Au moment de faire votre transport, vous ne raetter même pas la somme, tant vous êtes pressé.

Vous ignoriez sa situation? Pourquoi donc cette demande d'argent que vous fait faire Buulay pour aller en Californie, où sur votre cod- «eil il voulait se rendre pour refaire sa fortune?

Vous, igDorer cette situation, persoaue ici, doq, personne ne le croit !

Écartons donc vos arrêtés, brisons ce transport comme la suite, la conséquence de votre système de fraude, et, en outre, comme fait au mépris de la loi , de Tarticle 447 , qui le proiiibe de la façon la plus formelle.

Et renlruQS dans la situation vraie. Apportez vos pièces, dressons vos comptes; voici nos livres. Ne vous retranchez pas derrière la si{;Dalure de Boulay, vous la lui avez surprise. Vous vous en défendez, je lésais, et de la façon la plus cbarmante; vous vous rappelez, mes^* sieurs, tous les traits desprit que l'adversaire a Fait briller à ce propos. L'adversaire ne croit pas à cette influence si considérable de madame Guerrier sur l'esprit de son mari cl sur celui de M. Boulay Ah! ijue j'aurais bien voulu voir mon éloquent adversaire obligée de remplir mon rôle, chargé de démontrer le despotisme adorable qu'exerce parfois ce sexe aimable qu'il connaît si bien! Oue de choses gracieuses, piquantes, il nous eût dites là-dessus! Je n'essayerai pas de l'imiter. J'ai Tbabiiudc de ne pas aspirer là où je ne puis atteindre.

Je n'ai d'ailleurs à m'occupcr ni de la tyrannie de madame Guerrier ni des faiblesses de M. Boulay, que je vous livre complcleraent, je n'ai point à m'enquérir des motifs 4]ui Toni déterminé : tous les éléments de la cause démunirent d'ailleurs avec une trop victorieuse évidence votre connivence coupable, et que l'un et l'autre vous avez mis tant d'adresse à voiler. Aujourd'hui elle éclate. La fraude est manifeste, elle frappe tous les yeux, et cette fraude, à laquelle participent le failli et son créancier, nous n'avons pas besoin d'en connaître les causes cachées : son existence suffit pour que la justice ané»nlisse les actes qui en ont été le produit.

L'adversaire ici m'a adressé un reproche auquel j'ai été sensible : il m'a reproché de n'avoir mis sous vos yeux que des fra^jments de la procédure criminelle dirigée contre Boulay.

Le tribunal a déjà compris combien ce reproche était mal fondé; pouvais-je abuser, messieurs, de votre attention, vous faire consacrer à raudition d'une lecture inutile les moments précieux que vous devez à la justice? Non, sans doute. Du reste, cette procédure, elle est là tout entière, elle sera soumise nu religieux examen du tribunal.

Après tout ce qui vient d'être dit, parlerais-je encore de la question de priviEéj^e? Cela me parait inutile; les objections soulevées par l'adversaire sur ce point n'auront pas troublé vos convictions, j'en suis certain.

Il a essayé de soutenir que l'article 550 ne s'appliquait pas aux offices; et h l'appui de celte assertion, il cite l'opinion de M. Ësnault,

4oe

qui, dit-il, dans la seconde édiiioa de son livre, revient sur l'erreur qu'il avait profc5«iée dans la première.

Est-ce avec une pareille autorité qu'on peut combattre les dispositions si claires de l'article 550?

Il a confessé, dites-vous, daus la seconde édition, l'erreur qu'il avait professée dans la première. I/autorilé d'un tel jurisconsulte, je ne l'accepte pas. — Il fait une chute, selon vous, dès son premier pas; qui m'assure qu'il se soit relevé au second? — Il s'est ^ pieusemcni flaffcllé dans la .seconde édition pour la faute qu'il avaif^ commise dans la première; peut-être dans la troisième se flagellerat-il plus picu.sement encore pour n'avoir pas perséviTé dans sa première opinion Nou> ne pouvons marcher avec uu guide si peu sûr; évidemment M. Esnault doit être jeté par-dessus bord. Il faut revenir à l'article 550, qui ne fait aucune exception; et puis, nous ravoD<; déjà dit, cet article serail-il écarté que, dans l'espèce, l'arrêt de la cour de cassation du 23 juillet 1853 nous suffirait pour faire rejeter le privilège réclamé.

M;u«; un privité{jc. encore une fois, suppose une créance, — et votre créance n'existe pas. — Elle ne peut exister en vertu de vos titres que la fraude déirtiil, que la lui et l'Iiounèteté condamnent.

Si vous voulez être admis à discuter utilement la question de privilège, complet avec nous, nous sommes prêts à une discussioo sérieuse, loyale, et que vous ne pouvez refuser.

Il y a nécessité pour vous aujourd'hui de ne plus équivoquer, de ne plus vous arrêter au seuil de ce prétoire, mais d'y entrer résolùmeut pour repousser avrc des armes plus solides que des épigrammes les attaques mortelles que nous dirif^eons contre vous.

Disculez donc sérieusement el avec la diçnilé qui appartient à ud homme qui .se croit injustement offense.

Vos juges apprécieront vos titres; vous avez beau les couvrir tle la protection de l'arlicle 51! , cet article ne les couvre plus.

Aucun tribunal uc se fait Toxécuteur aveugle des titres qu'oa lui soumet. La justice examine et apprécie, elle n'obéit pas aux sommations hautaines que lui fait un créancier porteur d'un acte frauduleux; vous n'avez plus droit au silence, il faut le rompre.

On vous dit : Vous aviez connaissance de la position de W. Boulay; vos visites, vos démarches, les altérations des registres, l'enlëvemeatH des pièces, tout le prouve; répondez. f

Vous connaissiez cette situation, et néanmoins vous avez arraché A un débileur aux abois des arrêtés de compte et un transport qu'ils a signés dans l'égarement du désespoir; répondez. M

On vous demande où est le compte qui a précédé cet engagement, où sont les pièces» les billets, les décharges. Répondez.

On VOUS produit des livres, des agendas, des notes dont la sincérité «st avouée par vous, et qui prouvent que vous êtes débiteur de cette masse que vous voulez spolier. Répondez.

Des commissaires intègres, désintéressés, soutiennent, après avoir examiné les livres, que vos titres sont mensongers, frauduleux, faits au détriment de la masse. — Répondez. — Il vous faut sortir enfin de ce retranchement de l'article 641, qui ne vous défend plus. — Répondez. Le tribunal vous écoute; parlez; ceux qui désertent la justice la craignent, ceux qui la craignent méritent ses sévérités.

Le tribunal reconnaît que les syndics de la faillite Boulay ne font qu'user d'un droit lé^ttime en demandant l'établissement d'un compte à dresser sur pièces à produire par Boulay et Guerrier; ordonne qu'au jour indiqué les syndics et Guerrier devront se présenter et produire tous les renseignements, registres, propres i servir à rétablissement de ce compte, et réserve à statuer sur les deux autres questions du procès, celle du privilège et du transport.