TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE

PRSSIDENCE de h. D'IIERBELOT AUDIENCES DES 10, II, 13, 13. 14 ET 16 JANVIER 1864

tiiur ut. sociKTt stcnsTF.

Bratiann, acquillé de la prévention de complot, est retenu comme pHvenu du dfUl d« sociétt^ secrète et dt; détention d'imprimerie clandesliae. M* Julc» FavTe, son défendeur, s'exprime en ces termes :

Lorsque, devant la cour d'assises, fut portée l'accu'^alioa de participation à im complut, le défenseur du prévenu a eu la satisfaction de faire parta(;cr au jury sa convictioa consciencieuse et profonde. Je n'oserais pas dire que sa «iécision fût unanime ; mais J'affirme que tous ceux qui suivircut le débat oe purent coQ'^erver de doute sur i'iuiioccncc de Bratiano. La cuDla{];Jou de la vérité g^a^jna même l'organe du mîuistère publie, qui laissa échapper de sa niaiu désarmée les foudres de son premier réquisitoire, qu'il avait lancées sans hésitation et sans ménagement. Ma conviclitm n'a pas chan(;é : elle existe tout aussi forte à l'étfaid des faits sur lesquels repose le procès actuel; j'espère pouvoir la faire passer dans vos esprits, et je formule par ces deux propositions le dcveloppeiuent de toute ma défense:

Eq premier lieu, claol admises, comme vérité, les hypothèses sur lesquelles se base la prévention, vous uc pouvez, la loi à la msin, prononcer condamnation, car nulle part il n'existe la moindre preuve de société secrète.

En deuxième lieu, au lieu de s'appuyer sur des faits précis, certains, clairement établis, la prévenlion ne repose que sur des supposiiioQS et des erreurs : elle ne saurait donc tenir contre une discussion ^ sérieuse. h

A quel ordre d'idées, à quelle autorité demanderons -nous la™ lumière qui doit éclairer la cause? A la loi , à la doctrine juridique, à la science et au respect du droit trop souvent méconnu ou remplace fl par de dangereuses et fausses considérations d'utilité ou de salut ^ politique.

10, fl, 13, 13, 14 ET le JANVIER 1854. «tS

Bratiano est préyeau d'avoir fait partie d'une société secrète dont on lui fait riiunQCur de le dire un des chefs.

Or, avant d'examiner les faits sur lesquels est basée cette prévenlioD, j'ai le droit de la caractériser et de la définir. Et cela importe à un double (ilre : d'abord, parce qu'il faut se rendre compte de ce que la loi perrael et de ce qu'elle défend. Puis, disons-le sans détour, les sociétés secrètes sont réprimées par une pénalité si terrible; il y a dans ce décret sans précédent qui bouleverse tous les principes, quelque chose de si exorbitant, qu'on peut comprendre l'anxiélé qui s'empare de l'esprit de ceux qui sont chargés d'appliquer ces dispositions, et demander à la défense un redoublement de zèle, à la m3g;istrature un redoublement de scrupule et d'impartialité.

Or, qu'est-ce qu'une société secrète? Ouel est le sens de la loi qui les prohibe?

Par une siogularilé exceptionnelle dans nos habitudes judiciaires et administratives, on applique un frag^mcnt d'une lui en partie dis^ parue, qui, dans la pensée de ceux qui l'ont faite, formait un tout qu'ils croyaient harmonique et dont tous les éléments se coordonnaient. C'était un édifice symétrique, destiné à satisfaire à des besoins légitimes.

Mais les circonstances changent brusquement, et au milieu du trouble de's événements, la loi est mutilée, on en détruit les dispositions principales, on en conserve quelques-unes sans s'occuper de savoir si, ainsi morcelées, elles ne sont pas illogiques, sans raison d'être, sans application possible, et l'on se fie à l'inlelligence du juge pour en atténuer tes ioconvéoienis et en déguiser les vices.

Ces réflexions sont produiJes par une foule de textes de différentes dates, empruntés â des époques diverses, qui jettent dans la législation une fâcheuse bigarrure; et à coup silr elles sont justifiées par rhistoire de la loi de 1848.

Que voulait-on en effet? Ou'a-t-on cru faire? Réglementer les clubs, accorder au droit de réunion et d'associafiou une plus large part qu'aucune législation antérieure ne lui avait faite. Voilà ce que déclaraient à Tenvi le gouvernement, le rapporteur et tous les orateurs qui soutenaient la loi. Kt comme on édictait la constitution des clubs, on reconnaissait le droit de se réunir publiquement, de discuter les affaires du pays et de donner libre cours aux opinions. On D'iQtcrdi.«ail d'une manière absolue que les réunions et les sociétés n'ayant pas un caractère public.

Ce système paraissait simple, logique et propre à satisfaire les exigences des plus intraitables. » De quoi vous plaignez-vous? ne cessait-on de répéter aux orateurs que ces dispositions prohibitives inquiétaient. N'avez-vous pa.s le droit de réunion illimité,

)as

pourvu que vous donniez de votre côté la f^aranticdc publicité? Vous voulez plus âc iiriviK'çes, uae plus complète liberté, soit! Noi vous la cuDci^doDS, luéine avec ses orages. Si vous voulez cire libres, soyez di(;nes de celte liberté et ne vous cachez pas dans les ténè' brcs, sans quoi vous rieveiiez suspects et dangereux. -

Ces déclarations iraient cepcndaiit loin de ra.ssurcr toutes les sol-' liciitudes. On exprima des craintes sérieuses sur Tapplicalion de la loi. Sous prétexte d'avoir ud forum où toute la nation était conviée, OB.^ fermait la porte aux réunions privées; on pluçait sous l'opil de police rcpaDctiemiCDt de l'amitié, les travaux de la science, les coi muuications intimes qu'établisseut des espérances, des illusions, de afl'ecliDUS communes. Ces préoccupations se traduisirent par vives critiques de la toi et surtout par des interrogations loyales sur] son sens, su portée, sa définilion. On demanda, on rechercha ce qu'il fallait entendre par société secrète, et plusieurs définitions proposées Furent repoussées. Pourquoi? Parce que le mot de société secrète est employé par opposition à celui de réunion publique et rie club. Tel fut le résumé des discours de tous les orateurs qui soutenaient la loi.

La société secrète est une société, c'est-à-dire un être moral, la collection de volontés, d'efforts et de sentiments qui se résume dan? une ocj^anisalion donnant à ces éléments divers et multiples la ftirce et l'unité. La société a un nom, un mot d'ordre, uue règle, on chef,^ une Âme; elle vit de sa vie propre; c'est un être qui se voit, se scdCJH se manifeste; elle est cela ou elle n'est rien. Elle s'appelle Société « Aide-toi, et le ciel l'aidera -, quand elle a pour but de conduire par les élections vers le triomphe des idées libérales; " Société de Droiis de l'homme « quand clic veut prép;irer contre la monarchie de Juillet une insurrection républicaine, et < Société du Dix décembre » quand elle veut renverser la constitution de 1848. Toutes ce sociétés ont une individualité; elles sont permanentes, elles serecmtent et s'étendent.

Mais si plusieurs personnes se rencontrent, qu'elles se cherchent et se retrouvent pour l'accomplissement d'une œuvre déterminée, sans que celle collection ait les caractères ci-dessus indiqués, il n'y a pas de société secrète.

Ou accuse les prévenus d'avoir fait imprimer, publier et distribuer des écrits incendiaire.-^. Ils soni cimj : Furei, François, Bratiaao, Hubbard, .\ngof. .le veux que tout soit établi : Furet a acheté, lui ou tout autre a rédigé; Hubbard a imprimé; Bratiano u impnméi Angot a imprimé; Frjnçoisa distribué. Est-ce là une société sccrétel Non, mille fois non. Si c'est la perpélraiion d'un délit, poursuivezles, faites-les condamner. l'ourquui ne Ta-l-on pas fait? Je m'c

ni^H