AUDIENCE DU 28 JANVIER
ArTairc de M- Julien Duchcfoe, rtilacleur en chef du l'atriou de SaôDe-el-Loîrc ( imprimeur à CL&lonB-Biir-SaùDF, renvoyé de la plainte en contraveation A ItloidiJ l'imprimerie. (Loi do iSUO
M. Julien Duchcsnc tn pri'ventioa pour avoir publié, avant la déclar*lloEi cl le (lépâl cxi(j(^s par la lot, un recueil de chansons inlilulé : /« Vùix du peuple, el pour en avoir fail imprimer plus d'exctiipiaires qnt le nombre mille di'claré.
M* Jules Favre, son défenseur, s'exprime ainsi :
Messieurs,
Je n'ai jamais purlc la parole dans une affaire de presse sans ttn agité d'un sentiment dlnvoloulatre tristesse que j'ai peine à dominer en paraissant à celte barre. Lore, en cffcl, que je coniparais la sévérité des rétjuisi foires du parquet à l'équivoiiiic arbitraire du délil ft surtout au jugement qu'eu porte la eouscîence publique, j'étais invinciblement conduit à couclurc que de telles poursuites n'ont rien de commun avec les idées éternelles d'ordre et de justice, et qu'elles cachent toujours un intérêt gouvernemental, admis ainsi furtivement à forcer le prétoire, où cependant il ne peut descendre sans insulter à rindépcodance de la magistrature et profaner la sainteté de «es délibéralions. Et si ces rcHexions s'appliquent aux préventions dirigées contre les hardiesses de la pensée, qu'est-ce à dire lorsque k débat se resserre, lorsqu'il ne .s'agit plus que d'une mesquine coniraventioo d'imprimerie, d'une ine.'cactiliide fortuitement glissée daQ< la déclaration, d'une faute d'orthographe ou de calcul? ]\e faut-il pas gémir des susceptibilités d'une loi jalouse qui s'empare de ces éléments pour en édifier un procès-verbal criminel; qui, après avoir multiplié les embOches et les entraves, oblige celui qui s'y heurte à
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se venir juslifier en police corrcclionnclle entre un vn^^abond et iin filou? Cette rigueur exorbitante n'est-elle pas un contre-sens moral? n'offense-t-elle pas les dé!icale?scs de la lof^iquc, chez une nation surtout qui se flatte de s'as<.coir en reine de riatelligence au milieu de l'Europe, et qui s'est mise un jour eu train de jelcr bas une dynastie de huit siècles, parce que, forte de sa vénérable ancienneté, elle n'avait pas craint de porter sur la presse une main lémérairc?
Mais ainsi vont les choses humaines que souvent les conséquences les plus léf^iiimes d'un principe sool immolées sur le berceau mt^me 0(1 ita ris naissance. Le Icndi^main de la révolution de Juillet, lorsque le Palais-Bourbon craquait encore, au rctenlissemenl d'une tempête qu'il n'avait pas provoquée, un orateur blanchi dans les luttes parlementaires et dont toute la vie avait été dévouée au triomphe de la liberté, se leva pour réclamer l'affranchissemenl de la presse qui, la première, s'était jetée courageusement corps et biens dans la mêlée. C'était bien le moins qu'on fit tomber les fers de ses mains victorieuses. Cepeudanl il n'en fut rien. L'Assemblée, qui avait écoutépar décence, se vengea delà contrainte qu'elle s'était imposée, en passant brutalement à Tordre du jour; et la proposition étouffée descendit avec son auteur dans la tombe prémalurée que lui avaient creusée les déceptions politiques. Aujourd'hui, nous sommes bien loin de celte époque; et si Benjamin Constant perçait sa fosse pour reparaître à cette tribune qu'il a tant de fois illustrée, sa noble parole se briserait contre des murmures d'indignation. Aujourd'hui, en effet, les méfiances de la Restauration ont été dépassées, les traditions absolutistes de l'Empire glorifiées , la pensée déclarée suspecte et condamnée à être sage sous peine de déportation murée. Nous oc nous étonnerons donc pas qu'on vienne réclamer contre Timprimerie l'application des lois votées sous le canon des alliés, et qui n'étaient cUes-mémes que la reproduction des décrets éraanéî du bon plaisir impérial, signes de cette épéequi déchirait les constitutions et pourchassait les représentants du pays. Seulement il nous sera permis de dire dans ce .sanctuaire où les passions politiques ne pénétrent pas, où les doctrines de nécessité et de lerrurification s'effacent devant ta pratique et la science du juste, que de telles di.spusitions légales méritent peu de faveur, qu'elles doivent inspirer à la conscience du juge de secrètes répugiiances, comme tout ce qui est empreint d'hostilité systématique et de rancune, et que loin de s'associer à leur esprit de taquinerie et de persécution, la magistrature doit en vivifier l'interprétation pur l'admission large et libérale des questions de bonne foi ; qu'elle ne i)eut se décider à prononcer une sentence de condamnation qui, dans les mains de l'administration, est un brevet de spoliation, que lorsqu'à la matérialité du fait se joint la
criniiunlité de HDtention, et surtout lorsque la matérialité daliii repose sur des preuves irréfragables.
Nous venons de résumer ainsi en deui mots la défense de M. Jalica Duchesne. Ni^us ne la placerons pas dans la sphère élevée des considérations puissantes qui surgissent de la lc[jislatiun de la presse. Nous la ferons plus humble, nous la réduiroDH aui proportions étroites d'une discussion de fait. Nous ne lui laisseroui pas franchir les timilcs de râtelier. Si nous avons essayé de caractériser luut d'abord tes prescriptions léfjales dont on nous menace, c'était moins pour nous coRupIairc dans leur critique rationnelle, que pour vous inelire en garde contre rcxagération de leurs principes, pour vous nioiilrcr d'où elles viennent et quel est leur but. 11 nous semblait d'ailleurs qu'admis à l'honneur de pnraitre devant un tribunal où noire pnrule est inconnue, nous devions à sa dignité df nous exprimer avec franchise sur la valeur des textes dont l'appréciation sera bientôt soumise à sa haute sagesse, de peur qu'une réserve silencieuse de notre part ne fût considérée comme une adh^ sion à la moralité de la loi, ou peut-être comme une habile dissimulation de nos intimes sympathies destinées à conjurer le péril auqnd nous sommes exposés. M. .hilien Duchesne, nous ca sommes .«'Ors,' n'aurait pas voulu d'uti acquitlernent acheté au prix deces h> pocriia ménagements; nous n'aurions pu le solliciter. Celte déclaration faite, nous courberons nos fronts devant la loi, parce que nous savonsqu'il n'y a pas de société possible sans ce vassclage de toutes les volontés sous son joug, filt-elle cynique et violente. Nous serions même heareux d'élre frappés de ses rigueurs, si notre sacrifice en amenait!) reforme. Mais vous n'admettez pas de ces dévouements spontanés; vous demandez à celui qui poursuit de péremploires démonstrations, sinon vous déliez l'instance par un acquittement.
On reproche à M, J. Duchesne d'avoir dissimulé quatre mille exemplaires dans une déclaration faite conformément à la loi du 2 octobre tSU. Et pour celle faute on requiert contre lui une modeste amende de raille francs, ctunccondamoalion qui te dépouillera de sou étal, qui le mettra au ban de Tindustrie à laquelle iU consacré .«^on existence. Je n'en accuse pas M. le procureur du roi, a réclamé l'exécution de la lui. Mais cette loi, messieurs, admirez bénigne mansuétude, c'est un avertissement qu'elle donne, elle débu par un excessif châtiment pécuniaire, par une spoliation! Et pour^] quoi cette pénalité sauvage? pour réprimer riufraetion la plus légère, h plus excusable, la plus facile à commettre; une infraction à une disposition réglementaire, à une exigence bureaucratique que rien n'explique, si ce n'est la tyrannie iuquisitoriale du gouvernement f A quoi bon, en effet, ce dépôt à la préfecture, ces déclarations
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icusesT A-i-oii voulu sculeineal enricl M. ic ministre de l'Iotéricur, qui n'a que faire (renconibrer ses rayons des milliers de volumes dus chaque année à l'inépuisable fécondité de nos auteurs? A-l-oa voulu obtenir une statistique fidèle de tous les tirages, afin d'épargner au Joumai de la librairie de lourdes erreurs? Non, la pensée du législateur a été plus profonde et plus machiavélique; c'est pour surveiller les moindres manifestations de la presse, pour s'insinuer dans les actes les plus obcurs de sa vie qu'on l'a ainsi environnée de contrôleurs et d'Argus incessamment occupés à compter ses pulsations pour en transmettre le chiffre à Fautorilé supérieure. C'est aussi pour lui tendre d'inévitables pièges dans lesquels on pût la faire tomber à volonté, qu'on a n fort grossi le code de ses obligations, qu'il est impossible que quelques-unes ne soient pas oubliées. La presse a été traitée en ennemie; il a fallu qu'à chaque heure elle fiU prête à justifier de ses opérations, à se dépouiller aux yeux de la police. On n'aurait pas usé de tant de précautions vis-à-vis d'un repris de justice. La pensée de la loi est donc un soupçon de méfiance et de despotisme; c'est l'inquiétude jalouse du maître qui veut tout savoir et s'irrite si, dans la foule de ses esclaves, il aperçoit un rire dont ses espions ne peuvent lui traduire la cause. Mais de vues générales de bien public, de sollicitude pour les intérêts moraux qui jouent dans les sociétés modernes un rôle si puissant, n'en cherchez pas vestige dans celte loi : vous retourneriez tous ces textes, que vous n'en trouveriez pas un atome.
Elle est rlonc radicalement vicieuse dans son principe, puisqu'elle est une gêne inutile-, il suffisait d'un dépôt pour garantir la société, avertir l'autorité chargée de dénoncer à la justice nationale les écrits qui peuvent compromettre la pais publique; vicieuse dans ses conséquences, puisqu'elle se résout en une pénalité extraordinaire. Il en est ainsi de toute procédure administrative qui n'est pas Détessaire; par là raf me elle est dangereuse, privée de sanction ; elle péril dans le mépris. Soutenue par un châtiment, c'est une injustice qui étaye une injustice; c'cst-â-dire que le législateur offense deux lois Dieu, qui n'a pas permis qu'il y eût des hommes commandant à d^iutrcs hommes pour que le pouvoir fiU entre les mains des premiers un instrument de vexation et de rapines; Dieu, qui n'a pas soufflé sur notre argile pour que notre intelligence se déshonorait, en se forgeant à elle-même de honteuses chaînes. C'est pourtant ce qu'a fiiit la loi. Vous pourrez dom: l'appliquer, puisqu'elle est debout; mais vos consciences murmureront, c;ir elle offense leur droiture.
Je me trompe, vous n'aurez pas à vous faire celte violence. La prévention, assez mal assise sur les preuves prétendues fournies par M. le procureur du roi, s'est évanouie complétemcut à la clarté des
fails révélés par le débat. Avant tfcntrcr dans leur examen, souffrez que je vous comiiiuDique uqc réflcxiou qui m'a frappé. S*i1 faut en croire la plaiolc, M. Julieu Ductiesne se serait commis imprademnieut cuDire la brutale inHexibililé d un teste pénal qui pouvait briser 5un imprimerie, qui est son Louvre ù lui.rarche où s'abrite soq opiaioa. Or, comment expliquer cette témérité? H est au palais qq axiome plus vieux que lu salle des Pas perdus de la Sainte-Chapelle, qui paraissait déjà si vieille ;< notre vieux Baileau. Cet axiome nous enseigne que tout prueés suppose un intérêt. Pour les procès ciTÏls, cet intérêt est souvent le iilaisir de tes faire. On a vu des ^ens quitte vivent pas seulement de pain, mais encore de papier timbré, d'ajuurncments et d étals de frais. Mais quant aux procès criminels, m^roe en police correctionnelle, on se donne rarement le plaisir de les .subir pour cu\-raémcs; on ne se brouille pas avec la justice du roi sans quelque chance de [jain ou de renommée. Je me demande tariuellea pu séduire M. Julien lluchesnc, et vraiment je m'y perds. Je ne présume pas CD effet que la préfecture de Saùnc-cl-Loirc trafique des déclarations et auf^menle son tarif it mesure que s'accroît le nombre des exemplaires. Je ne vois pour M. Julien Duchesne d'autre avantage que l'économie d'un bulletin dans lequel on écrit mille au lieu de cinq mille, et je ne la juj^c pas capable de contre-balanccr les inconvénients dune poursuite. Parlera-l-on d'un intérêt moral* do désir de ne pas éveiller la sollicitude du chef du parquet? Si une pareille pensée m'était venue, je me garderais de l'exprimer. Je craindrais trop de blesser les convenances, persuadé que M. le procureur du roi ne mesure pas rimporlancc d'un délit aux feuille» impriinées, et qu'à ses yeux un outrage à la morale résulte encore plus du sens dun écrit que de son tirage. M. J. Dnchcsne était dooc sans iulérét, si ce n'est l'intérêt d'être con laranc et ruiné; il n'i donc pas commis la contravention. L'ci>t-il commise, sa bonne fol] l'absoudrait.
Nous n'avons pas besoin de cette excuse. Les faits nous ont suflSsarament justifies. Permeilcz-moi de vous les rappeler brièvement, cl de vous faire rbisloriquc de ce petit livre à l'occasion duquel nous avons llionneur de paraître devant vous, H a déji produit deux procès cnmitictN, ému le parquet de Dijon, fait monter le chef de celui de Châlou sur son siège, rassemblé autour de vous cette foute attentive qui mcnloure. 11 est beaucoup de livres plus gros qui n'ont pas eu tant de succès, L'idée de cet ouvrage ne nous appartient pas;^ elle est toute à Ueinay, qui, après avoir occupé dans l'armée un m honorable d'où l'indépendance de ses opinions l'a exclu, exet aujourd'hui a Dijon la profession de commissionnaire. Au mois d'aoïl dernier, il crut le moment venu de publier un recueil des chanson
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composées depuis 1789 jusqu'en 18:{6. Non pas toules, mais un choix, depuis la Marseillaise, répétée par tant de voix dil'Fércntcs, jusqu'à la Parisienne, aux accents de laquelle la France de 1830 saluait nos rêves de liberté; depuis les dithyrambes de Lebrun et tes odes de Oiénicr le conventionnel, jusqu'aux pochades de nmn'^pifynciir Aliaroche, l'un des trois hommes d'Ktat du C/mrirari. L'idée u'éiail pcut-<?irc pas si déplacée. Après toutes les disscnsi(nis qui avaient df-chirc le pays, les secousses violentes qui l'avaient a(îité, il n'était pas m;d de jeter en pâture aux esprits ta fufjilive amorcede celte littéralure chansonnière, fille indiscrète des mti'urs nationales, qui peut devenir l'écho des mécontents, mais qui est trop bruyante, trop expansive de sa nature pourenfanterjamaisdes conspirations et inspirer des craintes au pouvoir. Toutefois il parait que, malgré sa prudence, M. Demay laissa se plisser dans sa compilalitm quelques hémisticlics sédilieux, etque tes imprimeurs auxquels il s'adressa prirent au sérieux les plaisanteries exigées par la tyrannie de la rime et la gaieté du couplet, car nous allons le voir, après plusieurs inconstances typographiques, conduit à accepter un secours qui, malgré lui, s'est trouvé illégal et indélicat, et plus tard exposé aux récriminations juridiques des hommes du roi de Dijon.
M. Dcmay, après avoir fait imprimer deux livraisons à madame Brugnot, à Dijon, eut recours à un second imprimeur qui mit au bas de ses feuilles le nom de M. Julien Duchesne. Ce fut pour éviter les tracasseries qu'un pareil procédé pouvait eniraincr, que M.Julien Duchesne se décida, non sans de longues hésitations, h lirer avec les mêmes planches et sur le même papier mifle exemplaires de la Voix du peuple. Le 2(J avril, il reçut les manuscrits, il l'indiqua sur son registre. Le 11 septembre, il déposa. Au mois de novembre suivant, l'ouvrage fui dénoncé au jury de la Côte- d'Or; un grand nombre d'exemplaires ([ui n'avaient pas élé détruits furent saisis, on ne songea pas cependant à faire un procès de conlravenliou,M..Iulien Duchesne était en prévention. Ce n'est qu'après sou acquiltemenl qu'on s'est avisé de l'actionner comme contrevenant.
La déclaration a eu lieu le 28 aoilt, et le dépôt le 11 septembre. Avant cette époque, aucun exemplaire n'est sorti des mains de M. Julien Duchesne. H n'a jamais tiré plus de mille exemplaires. On a saisi chez M. Deraay un registre main courante qui constate l'envoi de plus de cinq mille exemplaires avant le It septembre. Mais comment un pareil docuracnl peut-il être o[.'posé? II n'émane pas de M. Julien DuchesDe.il fourmille d'inexactitudes, il csl démenti et commenté par la déposition de M. ilemay. D'ailleurs, le ministère public prouve-l-il que CCS exemplaires ont vraiment pas^é sous tes presses de M. Julien Duchesne? Dira-t-ll un seul mot qui détruise, non la vraisemblance,
mais la possibilité de la contrefaçon? Non. Donc sa démonslratioa est incomplète. En matière criminelle, on ne procède pas par voie d'analogie. Enfin, du 28 aoiU au U septembre, dans une imprimerie de province qui n'a <ju'une presse, c'est déjà un miracle de tirermille exemplaires, avec tant d'autres labeurs et d'ouvrages de ville-, il éiaii physiquement impossible de composer et de tirer encore cinq mille autres exemplaires.
Cette contravention, dont on a fait si {jrand bruit, n'était donc qu'une chimère, un révc dans lequel se berçait M, le procureur du roi, un fantôme habilement jeté dans cette enceinte pour faire dis* paraître à son innbre, cl riuiprinierie de M. Julien Duchcsnc, et le journal qui y a pris racine et (]ui [jène certaines susceptibilités.
Ce procès n'a d'autre but. (jue l'organe du ministère public regarde comme permis de nous étouffer sous des fictions légales; qu'il preoDC pour nous atteindre une roule détournée, après avoir échoué dans une attaque de front, peu importe, nul ne s'y trompe, et nous raoin< que personne. Vous parlez de contravention, de déclaration inexacte! Ayez donc le mérite de la franchise! (iir vous avez beau vous envelopper dans les embûches de rèf;lcraentsspéciaux, vous poser comme l'exécuteur d'une loi impariiale qui frappe toutes les publications, ce$ voiles ne vous cachent pas assez; je vous reconnais et je Vous signale! Vous vous nommez poursuite politique! Ce sont des motifs politique^ qui vous inspirent ; vous visez l'imprimeur, et c'est le journaliste que vous prétendez blesser. Si nous nous appelions œuvre de M, JoUvei ou Cuisiuitr parisien, VOUS nous auriez fait grâce de votre plaiuict
Eu voulez-vous une preuve sans réplique ? Examinez comment et procès est né. il sort d'un acquittement. Tant que vous avez espéré obtenir une condamnation contre nous, vous vous êtes abstenus. La contravention était cependaui tout aussi flagrante, tout aus»i matérielle. Vous avez fermé les yeux. Épargnez-nous donc vos protestations de zèle pour l'observation de la loi. Vous l'avez laissé violer, quand vous pensiez que nous serions frappés d'autre part. Et lorsque la justice du jury est venue déranger vos calculs, vous avez ramassé votre réquisitoire oublié, et vous avez essayé de faire réformera votre j manière la sentence nationale. Tout le procès est là. Le caractérisetV ainsi, c'est le juger; car j'ai trop de conEiance dans la justice du tribunal devant lequel j'ai l'honneur de parler, pour croire un insiaal qu'il s'associe à des ressentiments indignes de sou équité. Si pcndaat cinq années M. Julien Duchcsne a lutté couragcuseraeni pour le triomphe de ses opinions, s'il a bravé les misi-rcs de sa constitution frêle et souffreteuse, et donné sa vie à dévorer au labeur opiniâtre et consciencieux du journalisme ; s'U a risqué sa liberté, eomproioi» sa fortune dans les chances diverses de celte mêlée, qui l'en accusera?
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Qui blâmera la modération de ses priucipes, la coDslauce généreuse el ferme de ses tendances, la loyauté de sa polémique? Oui osera me coairedire quand je le s;ilue ici publiquement comme un bon et digne citoyen? Et c'est coulre lut qu'où requiert un bill de confiscation, c'est lui qu'on veut dépouiller de ce qu'il a de plus cher au monde, de son imprimerie, de sou apostolat politique! Et pourquoi? Parce que sa fière indépendance a effrayé les hommes timides qui prennent le tremble au seul nom d'émancipation populaire, froissé les renéfîats qui calomnient son patriotisme après Tavoir trahi; parce (juc sa plume libre n'a pas ménagé certains amours-propres plus intraitables et plus raocuncus que des hobereaux de village! Voilà ses crimes! El moi je le félicite de les avoir commis. Toutes ces amertumes qu'il a traversées, ces chicanes aboyant derrière lui, cette poussière soulevée par les petitesses qu'il a offensées, c'est le patrimoine de l'écrivain qui ne demande ses inspirations qu'à son cœur. L'estime publique qui le vient protéger à vos pieds le venge suffisamment de ces tracasseries. C'est elle qui plaidera sa cause auprès de vous. Et vraiment voici que j'ai oublié la contravention qui lui était reprochée ; c'est qu'elle est morte dans la discussion , morte sous les dépositions, morte sous les déclaraliuns el les registres, morte sous les preuves tirées de son impossibilité physique, .le ne vois plus que des motifs politiques; mais s'ils ont pu servir de prétexte à une poursuite, ils n'écriront jamais une condamnation où se liraient vos noms. J'attends racquKtcment de M. Julien Duchcsne.
M. le procureur du roi annonce qu'il ne suivra pas l'avocat d.ta!> les digressions qu'il a cru devoir se peruiettre. Il réduira ce procès A uoe simple qucslion de fait. La loi existe; il n'a pas â en justifier la iiior;)lité. Quant à ses inietittons, il proteste de leur pureté; il n'a cédé à aucun ressentiment poliliquc. Il persiste à voir dans ks circonstances de la cause la preuve de la double contravention reprochée h M. Julien Ducbcsne. La déposition de M. Dcniay, dont il n'allaquu pas la véracité, lui semble détruite par les nombreux témoin!» muets qui abondeni dans l'afrairc^, la main courante de M. Deuiay, les exemplaires saisis, le registre de M. J. Ducbesne, qu'il s'obstine k regarder comme constatant la date de l'impression au 20 août, parce qu'on lit sur le dos de ce registre cette étiquette : Impressions dwerses.
M" Jules Favre réplique en ces termes :
Dans le système que M. le procureur du roi vient de développer, M. Juhen Duchesne n'est pas seul coupable. Le défenseur l'est aussi, cl d'un délit qui, pour être assez commun au barreau, n'en est pas naoins grave : du délit de digression. Je ne ferai pas le même reproche à M. le procureur du roi. Les objections que je m'étais permises sur la moralité de la lai et l'impulsion secrète de cette poursuite sont
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demeurées sans réponse tie sa part. iNe les croyez valeur. Ce serait vous outrager que de regarder eorame superflue la critique de la loi. Vous (îles sans doute ses miuislrcs, mais ses miiiislres intelligents, et vous savez la réformer par l'interprétation, lorsqu'une observation trop étroite vous conduirait à une injustice, parce qu'au-dessus des textes écrits, sont des rapports d'éternelle sagesse qui les dominent. H n'arrive que trop souvent que le législateur les Fait fléchir devant les fantaisies du pouvoir; la magisirature intervient alors, et dans le cercle légal de ses allributions, elle modifie et corrige l'a-uvre de la passion el de l'erreur. Telle est, messieurs, votre noble lâche. Nous en avons compris la hauteur, et voilà pourquoi nous n'avons pas humblement prusicrné nos consciences devant une loi que nous jugeons mauvaise.
tjuanl aux motifs politiques qui ont déterminé ce procès, on n'a pas cherché à les contester. J'ai Fait, en les iiuJiquant. d'amples réserves sur les intentions de M. le procureur du roi. Je les respecte, mais je persiste à croire que celle rigueur de sa part est surtout due à notre position exccplioanclle, cl que, sans le savoir jeul-étre, le ministère public est au service d'exigences qui ne sont pas nées dans cette enceinte. Mes observations demciircnt donc fortifiées par le silence de celui qui les devait réFuler; la loi subsiste, je l'ai rccunau; seulement elle est flétrie, et vous savez ce qu'on fait d'une telle loi; quand on u'c&t pas assez puissant pour ta briser, on échappe à son j application par des voies détournées. Nous n'avons pas même à vous|^| demander de faire prévaloir l'équité sur ses dispositions, nous soutenons que le fait matériel qui pourrait en motiver l'exécution est une illusion du parquet.
M. le procureur du roi a déclaré que la déposition de M. Demay' était curabatlue par des témoins mucis à Tautorilé desquels il aimait mieux se ranger. Il me permettra d'embrasser un avis opposé Entre des témoins qui parlent et des témoins 4jui ne parlent pas, je préférerai toujours cens qui parlent, parce que du moins on peut les faire expliquer, les sommer de rendre compte de leurs contradiciioDS.J Mais ces rames de papier que vous apportez à l'audience comme] preuve décisive contre nous, que voulez-vous en lirer? C'est précisé-1 ment parce <iu'cllcs sont muettes que nous les récusons. M. Demay, qui parle tout exprès pour la cause, nous inspire plus de confiance. Le tribunal jugera cuire votre système et le nôtre.
Le ministère public avoue ses doutes quant à la date de la déclara-] tiun failc par M. Julien Dudiesnc; la plainte, ajoulc-l-il, est sur ce| point presque renversée. Nous avons peine à concevoir cet excès de prudence quand on accuse; pourquoi réserver ainsi la condamnation, alors qu'on n'a rien de certaiu pour l'asseoir? A nos yeux, une pré-l
veation presque renversée n'existe plus : ce n'est pas sur des semipreuves que vous portez atteinte à l'tionneur et à la fortune des citoyens.
Toujours des hypothèses, messieurs, et cependant toujours des réquisitions! Quel est donc cet étrange , j'allais dire ce monstrueux système? Le solide vous manque à chaque pas, et tout chancelants que vous êtes, vous n'en poursuivez pas moins votre route vers une condamnation! Vous ne pouvez rien affirmer, et vous concluez pour le châtiment ! Mais , grand Dieu ! si dans cette cause une tête était en jeu, vous termineriez donc vos hésitations par un appel à la mort? Je ne m'arrête pas à cette idée, elle m'oppresse ! Mais est-ce à vous qu'il faut dire que la plus insignifiante sentence de justice est un acte aussi grave que celle qui dépouille de la vie ; qu'il n'est pas permis au juge d'être inique ou léger parce qu'il ne tue pas? Et d'ailleurs , n'est-ce pas de l'existence de M. Julien Duchesne qu'il s'agit? N'estelle pas menacée par le jugement qu'on sollicite de vous? Si je n'avais pas mis la prévention en poussière, je la placerais, cette existence, à l'abri derrière les incertitudes de M. le procureur du roi; elles seules me donneraient le droit de requérir une absolution. Le doute vous désarmerait; je n'en réclame pas le bénéfice. Je veux que vous acquittiez M. Julien Duchesne parce qu'il est innocent; parce que, des contraventions qu'on lui reproche, il ne reste plus rien qu'un aveu de confiance, de vague, tombé de la bouche même qui devait tout ^ prouver.
Pf " Le tribunal, considérant que, d'après le débat oral et les pièces fournies • .'au procès, il n'y a pas eo pour Julien Duchesne publication de recueil de chansons avant la déclaration et le dépôt, et que, quant aux exemplaires excédant le nombre de mille déclaré, il n'est pas prouvé que Julien Duchesne en soit l'imprimeur, renvoie Julien Duchesne de la plainte sans dépens.
COUR D'ASSISES DE LA SEINE
PRÉSIDENCE IiE M. LASSIS