TRIBUNAL DE COLMAR

APFAinK MIGKON '

Prévenhon de frauda électorale.

H. le comte Jules Mîgeon avait été élu député de l'arrondissement de BelFort par IS.OOO suffrages, malgré le candidat du gouvernement impérial, M. Charles Nizole Ris. L'admiaistration, prétendant qu'il y avait dans cette élection des faits de nature à en entacher ta sincérité, provoqua son insitruclion judiciaire.

H. Mîgeon fut accusé d'avoir surpris ou détourné des suffrages par diverses manoeuvres frauduleuses, par de fausses nouvelles, des promesses d'emplois, des menaces, par ta diffamation des fonctionnaires administrateurs, par ta distribution d'imprimés non déposés, et par le port illégal de la croix de la Légion d'honneur, et d'avoir outragé publiquement un brigadier de geudarmcricdans l'exercice de ses fonctions, et un maire en sa qualité et à raison d'actes de ses fonctions,

A l'audience du S octobre, M' Jules Favre conclut 1 Tincompétence du tribunal, le délit principal, celui de fraude électorale, s'élanl accompli dans l'arrondi sscment de Belfort, et non celui de Colmar, t-t M. Migeoa, député au Corps législatif, ne pouvant èire poursuivi qu'en vertu d'une autorisation du Corps législatif. Il développe ses conclusions en ces termes :

Je n'aurais pas voulu, messieurs, prendre la parole, mais le langage de M. le procureur impérial, raincrlume de ses récrinainations» ne me permettent pas le silence. Je croyais bien faire en me renfepmant slriclement dans les limites de ta question d'iocompclence, et en ne voulant pas entamer le débat qui va s'ouvrir; mais, du moment où le ministère public cherche dès les premiers mots de ce débat à jeter de la dé faveur sur M. JulesMifjeon, il est indispensable que je réponde, ne serait-ce qu'en quelques mots, à celle parlic du réquisitoire.

On a commencé par vous dire que les conclusions que nous avions déposées n'étaient que des conclusions de pure forme, que nous n'avions pas osé les soutenir à cette barre. C'est là une parole quelque peu téméraire, et je ne sais où le ministère public a puisé le droit de l'énoncer. Nous ne reconnaissons à personne le droit de suspecter

' C(3 procès eut un graad retentissicnent, parce quH dévoila toutes les corruptions des candidatures oCËciellea.

ut

PLAIDOYERS POLITIQUES BT JODICIAIBKS.

Mt ioteoiions. Si nous n'avions pas jugé à propos de développer MM conclusions, c'est d'abord que nous avions pleine confiance Aim h sagesse et l'intenté de nos juges, que nous vouLions épai^^arr les momcols du tribunal; que nous trouvions conveDable de m [m$ entrer dans le débat avant qu'il fût ouvert, et alors qu'il est défrndn à qui que ce soit de pressentir ce qui va être dit par les témoin», mais enfla, puisque le ministère public le veut absolument, voidl» raisoos principales que nous pn'scntoiis à l'appui de nos concla^ioaj.

Je ne répondrai pas au ministère public dans l'ordre qu'il a adopta mais je suivrai l'ordre logique des idées : j'examinerai d'abofii li (|uestion de compétence, puis celle de la régularité de la procéduir, et enfin la question de sursis; car si le tribunal est cona pèlent, il >ii! droit d'examiner si la procédure est régulière; et si la procédBffOt régulière, il lui restera à se prononcer sur la question de sar$i>

La question de compétence domine donc tout le débat. Je IB point à vous rappeler les prini'ipes élémentaires du droit; ce qi touche à l'ordre des juridictions est, vous le savez, d'ordre |Mbiit;J s'il en était autrement, toutes les garanties instituées par la f*p^\ de notre législation seraient bouleversées. Serait-îl possible, y* exemple, si l'on pouvait prévoir que le tribunal du domicile du prt-l venu Filt plus éclairé, scratl-il possible de le condamner dei^ii tribunal oii la lumière fût plus difHcile, où les tendances âas» délavurables? Or, la loi, vous le savez, dit que le préveau aa^ devant le juge du lieu du délit, du lieu du domicile ou dalc*<^ l'arrestatiou. Ce sont là des considérations familières à votre i»S<** et que je me rcjirocherats de développer; mais ce qu'il impor^'* constater, c'est qu'au milieu des nombreux délits reprochés à H l"* geon, il en est de pducipaux et d'autres qui ne sont qu'accea»"**-

Il est bien certain, par exemple, que le délit de port illégal de «M* I ration est accessoire du délit de manœuvre électorale. Ce qui f^\ les yeux à la lecture de l'arrêt de renvoi, c'est que M. Ml^^n'j serait livré avec une ardeur coupable à des manœuvres 25*3111 p*l but de fausser la sincérité de l'élection; c'est là son crime. Il vO^l violé les lois destinées à assurer fa libre pratique du vole, enW les principes réfiresstfs sont invoffués contre lui. II s'est donc li^' toute cette brigue signalée par le procureur impérial, je le vetit.^ suppose aussi pour un instant qu'il ait porté itlé(;alement le»' it de la croix d'honneur, où trouvez-vous qu'il y ait là connexit<i^

Vous dites, il est vrai, que la coonexité est un principe \»\^^\ l'arbitraire des tribunaux; vous me permettrez de ne pasaduptffl pareille maxime : la conneslté a des lois qui la gouvernent. FJitt^j cas, le délit de port illégal de décoration n'est évidemment q»*! épisode au milieu de Thisloire, au milieu du roman imaginé a0i*|

nous, car je crains bien que ce oe suit là le seul titre que l'opiDioii mieux éclairée donaera à h prévention l'ohafaudéc conlre M. Migcon.

Ce qui est de principe, ce qui est vrai et juste, c'est ([ue toutes les fois qu'il y a plusieurs dt-Iits, ce suit le jujjc du Fait principal qui devienne le juge du fait nécessaire.

Vous ne ferez croire à personue que la procédure crimiDctle soit un amas de règles arbitraires; non, Tiustruction criminelle en France est une réunion de priucipes, de règles, cclairc.s par te sens commua et par Je droit. Or, en recherchant la volonté du législateur, volonté supérieure, devant laquelle nous nous inclinons tous, nous arrivons à reconnaître que si, en fait, nous ne pouvons trouver de meilleurs juges que vous, en droit, nous ne pouvons avoir d'autre juge que celui de l'arrondissement dans lequel le rlélit a été commis.

S'il est vrai que Helfort ait été mis en feu, nous rechercherons qui portait les torches, cl peul-étrc serez-vous surpri-* de voir qu'elles étaient entre des mains amies; mais là n'est pas en ce moment la question, il convient de ne pas anticiper sur le débat.

Le juge qui peut donc le mieux connaître des faits, c'est évidemment te juge de l'arrondissement dans lequel se seraient accomplis les faits de fraude électorale.

En admettant ce fait du port illégal d'une décoration, il faut bien reconnaître que ce n'est là qu'un des incidents de cette vaste affaire. Le but que poursuivait M. Migcon était, c'est vou.s-méme qui le dites, un siège au Corps législatif. Les moyens qu'il aurait employés pour alteindrc ce but cousti tueraient les délits que vous relevez aujourd'hui contre lui ; bien pauvres moyens, il en faut convenir, que cette croix microscopique, par exemple, que des télescopes grossissants out permis d'apercevoir sur h poitrine de M. Migcon; mais enfin je veux admettre, pour uu moment, ces moyens qui répugnent pourtant à mon bon sens; ch bien! la connexité en résulte-t-elle?

Dédaignant, quant à présent, toutes les attaque^, persuadé que le débat dérangera tout cet arsenal d'armes arrangées à l'avance, je veux aujourd'hui m'en tenir à h question de droit, et je me demande s'il est permis de déclarer qu'il y a connexité entre un délit qui vient de se commettre et un délit qui remonte à une année et deux mois : le législateur a dit que pour que les délits soient connexes, il faut qu'ils aient été commis en raéme temps (art. 227 du Code d'instruction criminelle) par les mêmes personnes. Or, M. le procureur impérial à parlé avec uu talent que je ne puis ra'empécher de reconnaître, mais j'aurais voulu qu'il discutât la loi.

Si l'on a exclu le tribunal de Belfort, c'est qu'on avait des raisons pour le faire, et l'on avait si bien ces raisons, que M. Migeon est

interrogé sur tous les faits, sauf sur le chef de port illé(;al de Légion d'honneur ; ainsi, il n'a pas été mis à même de s'cTpliqui sur le fail devenu aujourd'hui le fait principal de la poursuite, et q« suffirait, selon le rainisière public, à déterminer la compétence daj tribunal. Ou rinlerrojjaloire est de pure forme, et les roaçislrats n'y attachent aucune importance fet je vous demande pardon d'une si irrévérencieuse supposiiion), ou alors je me demande pourquoi l'interrogatoire n'a pas porté précisément sur ce point. 11 y a plus, tou( dans ce procès promet dêlrc curieux; et j'ai peur qu'on n'en retire pas précisément tout le proHt qu'annonçait tout à l'heure M. le procureur impérial. M. Migcon oblicnl 6,600 voix de majorité; aussilAi les juges d'instruction d'AUkirch et de Belfort instruisent; tout à coup rinstruction poursuivie par ces magistrats est suspendue, la cour de Colmar, mesure grave, solenoelle, évoque llnformation.

Or, c'est devant M, le conseiller délégué que M. Migeon est, à la date du M juillet 1857, interrogé; pas un mot n'est dit alors rclativenient au port illégal de la décoration. C'est qu'alors, il faut bica le dire, personne n'avait songé à ce chef; ce n'est qu'après l'intcrrogatoire que ce fait e<>t introduit. Je ne veux pas dire qu'oa ait voulu par là provoquer votre compétence, mais cela en a tout l'air.

Nous sommes ici devant des magistrats français, intègres, éclairés, qui prennent grand souci de ta loi ; or, je me demande si jamais It loi a été mise à pareille épreuve! Lîn prévenu enlevé à ses juges naturels, un chef d'accusatiun introduit après coup : ne sont-ce pas U des procédés nouveaux, et ne s'est-on pas montré dans cette affaire singulièrement dédaigneux des garanties que la loi accorde i l'inculpé? Je ne veux pas envenimer ce débat ; aussi espérais-je n'avoif^ pas h prendre la parole, mais on m'y a contraint; je me réserve même de demander au ministère public un compte sévère de indulgence d'autrefois rapprochée de sa rigueur actaelle.

Le délit de port illicite de décoration remonte à 1856, et, dep cette époque, en présence d'une audace peu commune, il a fcrnrf les yeu\; cl remarquez que cette cécité qui m'inquiète ne datep<l| seulement de 1856, mais qu'elle remonterait plus haut, car, en IS'li, — et c'est ce que j'ignorais, et, pour le dire en passant, je crains que ce ne soit une erreur de M. le procureur impérial, • — de pareilles choses se seraient passées et n'auraient pas été poursuivies. Ceo'eit pourtant pas subrepticement que M. Migeon usurpait des insigne», c'était au grand jour, devant les premiers magistrats du département, en présence de M. le procureur impérial lui-même, et pour-' tant i! n'y eut pas de poursuite. Serait-ce qu'alors il était le caodidat préféré du gouvernement?

Le délit de 1856 n'a donc pas troublé gravement la société, poL^

que de si hauts personnajjcs ont garde le silence. Est-ce qu'en 1845 M. Migcou avait eu vue les élcclioas fie fiî57? Ce n'est pas possible. Je sais que toul est possible dans te réquisitoire du ministère public; mais il faut reconaaiire que, dans ce cas, M. Migeon aurait, à coup sûr, la vue très-longue. Comment aurait-il eu recours, en (856, à un acte que vous qualifiez de maniptivres électorales, alors qu'il était député du gouvernement? RéchauFFé à chaque inslaut daas le sein même du pouvoir, il ne pouvait alors concevoir le moindre doute sur la certitude de sa réélection ; M. Mtgcou était arrivé, passez-moi l'eipression un peu ambitieuse, au zéoilh de sa fortune. Il était présenté comme riiomme indispensable du département, uon-sculcmenl par ses services réels, cl que je vous signalerai, mais aussi par le bénéfice de cette chailcur que lui comnmoiquait le gouvernement, et dout les rayons l'enveloppaient de toutes parts. Serait-ce donc en vue d'élections qui pouvaient n'avoir pas lieu, et qui, en tout cas, Q^avaicDt pour lui rien de redoutable, que M. Migcoû aurait porté ces insignes que vous prétendez avoir vus sur sa poitrine? Mais qui ne comprend que c'est là mécoanaitrc à la fois les Faits^et les données du bon sens?

En 185(i, il ne pouvait se livrer à des manœuvres électorales, alors que toutes choses étaient dans les hypothèses, alors que nul ne pouvait dire s'il y aurait des élections; car, qui peut prévoir l'avenir? El puis ce serait chez le préfet que mon client se serait montré avec cette décoration usurpée? Mais c'est là un fait purement privé, un fait qui devait rester sans retentissement auprès des électeurs, et qui ne pouvait dès lors aider à son élection. C'est donc là, vous le voyez, un fait sans connexité avec le délit de fraude électorale que vous nous reprochez; mais votre compétence, encore une fois, n'eût jamais pu être établie sans l'intrusion de ce fait.

Maintenant, je viens vous dire : Sériez-vous compétents, que vous devriez prononcer la nullité de l'assignation. Loin de moi ta pensée de vouloir vous conseiller une usurpation de pouvoir : vous devez obéir avant tout à la loi; or, l'irrégularité est flagrante : la cour a évoqué l'affaire en assemblée extraordinaire, et délègue M. le conseiller Lang, qui n'appartenait pas à ta chambre d'accusation; le rapport de ce conseiller devait être fait à toutes les chambres réunies. C'est à ta chambre d'accusation que fut lu ce rapport, et celle-ci, statuant sur l'œuvre d'un magistral qui n'avait pas été pris dans son sein, rendit pourtant un arrêt qui nous renvoie devant vous, violant ainsi les règles protectrices et nettement tracées pour l'instruction des affaires criminelles.

Je vous ai dit enlia qu'en présence d'un scrutin constatant l'élection d'un représentant de la Dation, vous deviez préalablement vous

5J8 PLAIDOYERS POLITIQUES ET JtTDTClltB ES.

adresser au Corps législalif pour lui demander rautortsation de po suivre un de ses membres. M. le procureur impérial me répond qi ce n'est pas l'électiou seule 4|iii cnnFi^re le lilre; qu'en tout ci*, Corps législalif ne jouit pas aujourd'hui des immunités que noi rcveodiquons; que du inomeiil où la vérification des pouvoirs n'» pas eu lieu, il n'existe pas légalement de Corps législatif.

C'est, ce nous semble, mellrc l'assemblée des représentants du pay-â bien bas, que de la condamner à ce rôle et de vouloir qu'elle assiste, insouciante et désarmée, à toutes les poursuites qui peuveut être dirigées contre ses membres à l'occasion même de son électiun. Je n'ai pas à coup sûr à défendre cette assemblée, mais pourtant il me parait difficile qu'un pouvoir surli du suffrage universel soit ainsi restreint. El puis, il y a dans le raisounciiient du ministère public une erreur que vous nvcr. déjà aperçue : c'est l'élection qui confère le mandat; or, du moment aii le résultat du scrutin est reconnu, l'éla est investi de son litre de rcpréscutant. ^1

Est-ce à dire que la vérification des pouvoirs n'est plus qu'an siiB'V pic enrcgistreracul? Non; mais l'assemblée, en jugcaat elle-roénie les circonstances et les actes qui ont accompagné l'élection, a le droit de nommer des commissaires pris dans son sein, de faire elle-mdne une enquéJe, maintenant ainsi l'intégrilé de ses prérogatives. Il voib faut donc attendre l'autorisa tioa du Corps législatif.

Voilà, messieurs, ce que j'avais à vous dire pour développer le) conclusiciins que j'ai déposées sur voire bureau. Je me serais absteao de tes développer, s'il n'avait convenu au ministère public, à proptis dune fin de non-recevoir, de jeter à M. Migeon des inculpa lioa.s et des duretés fort inopportunes et que rien ne justifie; il m'a font ainsi à prendre lu parole, ce que, encore une fois, je ne voulais pas; j'espère du moins que je ne l'aurai pas fait inutilement, et que ti tribunal accueillera nos conclusions.

A laudicDce du 9 a du 10 octobre, on entend les témoins à charge, « â celle du 12, les lémoins h décharge.

A l'audience du 13 octobre, M. Martha, procureur impérial dépose des conclusions tendant k l'carter toute question étrangère au débat: M'Jol» Favfc lui répond en ces terme* r

Je ne sais, en vérité, si je dois prendre la parole pour répradrei CCS singulières réquisitions, car le débat qu'elles soulèvent passe aodessus de ma tète pour atteindre le tribunal. Nous sommes bien évi* demment étranger à la direction du débat, et si des fautes graves.» des imprudences capitales, si des inconvénients sans exemple en sont résultés, il faut bien reconnaître que nous y sommes resté compléicment étranger.

Bit

eatends le ministère public anal et contre la direction

C'est la première fois , je ravoue élever des récriminations contre le imprimée à un débat.

Pour moi, je l'avoue, T impression produite par ce débat a été tout autre que celle dont le ministère public vient de nous faire la si tardive révélation; car enfin, ce qui m'étonne par-dessus tout, ce qui étonnera tout le monde, c'est que le ministère public ait laissé entendre plus de soixante témoins sans se douter du danger qu'il signale aujourd'hui.

Pourquoi ne s'est-il pas levé au premier téraoÎQ* pourquoi, si radministration était atteinte, s' est-il lu? Il a fallu la nuit, qui porte conseil, pour que M. le procureur impérial pré|>ari'ït ses conclusions, qu'il eût si bica pu prendre hier dans une audience qui n'a pas duré moins de six heures. Eh bien, faut-il le dire? ces conclusions me sont suspectes, uuu pas certes que je mette en question la probité du ministère public mais je ne puis nVcxpliquer cette façon de procéder bizarre, insolite, inouïe, que si un témoin eùi été entendu par surprise, et que le ministère public, bien qu'il edt entendu son témoignage en silence, vint récriminer contre les Faits de cette déposition, je comprendrais cela jusqu'à un certain point; mais ce sont soixante témoins qui sont venus ici, où ils ont déposé, je me plais à le reconnaître, avec une entière liberté; et c'est en laissant ainsi à la vérité toute latitude pour se produire, que la justice s'honore, qu'elle conquiert des litres au respect des populations.

Oh! s'il y eût eu quelque danger pour l'ordre public, je comprendrais des mesures d'exception; si quelque démonstration inconvenante ou quelque manifestation séditieuse avait eu lieu, je comprendrais vos réquisitions; mais rien de pareil ne s'est produit, et dans ce cas la fermeté et la sagesse de M. le président y auraient pourvu.

C'est encore à ces garanties, à ces protections de la justice que je fais appel contre vous; et puis, je le répète, les mesures que vous sollicitez du tribunal sont étrangement tardives.

Quoi! c'est lorsque la lumière s'est faite que vous apportez le boisseau ! Combien on a raison de le dire ! il n'est rien de plus dangereux qu'un maladroit ami, et j'ai bien peur que l'administration supérieure ne soit pas défendue comme elle voulait l'être. Je ne sache pas qu'on ait jamais fait des actes d'un gouvernement une plus amère censure qu'en venant dire en plein tribunal que, si le voile qui couvre les actes de l'admiaistration était levé, il y aurait à cela les plus graves inconvénients. Vous redoutez donc que le mépris public ne s'attache à ces actes? (Approbation.)

Le tribunal comprend, du reste, qu'il n'a pas à craindre un mot blessant au point de vue politique. Ce serait même de la part du

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défeaseur qui est à votre barre une inconvenance souveraine, eo même temps qu'un miioquemcnl grave à ses devoirs. Il n'aura gardl^ d'oublier qu'il défend un homme qui a toujours montré au gouvep» j1 nement actuel, aux instilulioas qui nous régissent, un dévoucmeat

qu'il ue demande qu'à continuer Et d'ailleurs, mes oi>inions ne

soot-elles pas connues?.... Je puis, sans nulle préoccupation à cei é(prd, remplir mon ministère de défenseur M. le procureur impé n'a donc pa:; à craindre de voir attaquer ici ce qu'il lient sans doui à voir entouré de respect.

At-je besoin de rappeler notre situation? M. Migeon a obtcaa majorité de 6,500 suffrages. On avait dit que s'il était nommé, il serait traduit devant les tribunaux *. il y avait donc un parti pris k ravancc, aujourd'hui, ioculpé, nous avons besoin d'établir qu'il existait un parti pris de nous poursuivre. Quant au système de déaigrenieut cl de calomnies poursuivi à notre égard, il n'est plus un isystëre pour personne. On a mis tout en œuvre contre l'homme <IQO^fl| voulait détrôner. U n'est pas jusqu'à des contes obscènes qui n'aicnf™ été inventés-, on a lancé une foule d'agents qui ont bavé sur M. Migcon les calomnies les plus indignes; on en a fait un chevalier d'aventure qui surprenait des voles à l'aide de mensonges. M. Migeoo i résisté alors, .son honneur était en cause; mais la résistance ejt aujuurd'hui un crime; il faut que tous les frouls .s'abaissent, mtmt ceux des amis, et nous n'aurions pas le droit de faire connaître moyens odieux dont ou a usé envers nous?

Le spectacle dont je suis témoin ici m'étonne à tous les litres. Ji ne puis m'cxpliquer tant de conlradiction<;; une si grande si'vérii d'une part, une indulgente to!érance de l'autre. Ouand M. itigeod, député, commet un délit (pour me placer dans l' hypothèse «lu yitquel), il n'est pas poursuivi; du jour oii il cesse d'être candidat de Fadminislr-ilion, ou va rechercher ce vieux délit problématique poi le lui jeter â la face.

On nous dit qu'il ne faut pas soulever le voile qui couvre les acKi de l'administration. Oh! nous n'avons pas à prendre cette peine, croyez-le bien ; nous avons beao vivre dans des temps de silence, conscience publique n'en est pas moins éclairée {Sensation.)

Or, ce u'est pas notre faute, vous le savez, messieurs, si ces ré' lations se sont produites ici. C'était dans l'intérêt de tous que n

demandions que le débat fiU ajourné Mais, imprudents que v

êtes, vous avez voulu que le Corps législatif et radministratiou su; ricurc tout entière fussent mis en cause dans le débat; ne vous prenez donc qu'à vous. [Marques d'approbation.)

Si vous armez la justice, comprenez bien qu'elle voudra que lamièrc soit complète; elle ne se conlealera pas d'ciamincr la he«

de la mcVlaille que vous aurez éclairée ; elle voudra aussi que le revers soit illumitié. On aura, je Tespère, pour mou caractère assez de juslice pour comprendre que je n'ai pas cherché le scandale; j'ai voulu. au contraire, ouvrir, dès le commencement de ces débats, une porte par où le procès pouvait p:isscr tout entier. Vous ne Tavez pas voulu, ou vous ne m'avez pas compris, c'est votre affaire! Aujourd'hui, vous voulez rentrer dans l'ombre que vous cherchez et que vous réclamez pour la fin de ces débats.

Mais voyez-en donc au moins les conséquences; elles ne nous seront pas défavonibles, je vous l'assure, car eace moment tout est dit, et voyez ce qu'il advient : H faut admettre qu'en France, en Europe, dans le monde entier, on n'est pas «ans se préoccuper curieusement d'une administration qui fonctionne dans le silence, san$ contrôle, sans contre-poids, sans presse qui la conseille, l'avertisse,

rétlairc Eh bien! que pcnsera-t-on , je vous le demande, des

mesures que vous réclamez? On se dira : Ce pouvoir a eu une telle frayeur des révélations qui devaient se produire, qu'il a jugé prudent d'étouffer raffaire-, il n'a pas osé aller jusqu'au bout!

<^>uant à moi, je suis désintéressé dans la question; seulement, il me parait impossible qu'à l'occasion de chaque déposition le tribunal engage une contestation avec la défense. Ce que je puis assurer, c'est que si, par impossible, une différence d'appréiiatiou s'élevait entre M. le président et la défense, Thonorable magistrat serait assuré de trouver, du cAté de la défense, le respect le plus profond pour la justice. Les magistrats, en France, éprouvent tous le désir ardent d'arriver à la découverte de la vérité; or, cette vérité, comment voulez-vous qu'elle éclate si vous mettez un bâillon sur la bouche des témoins? Serait-ce la crainte de voir développer ici je ne sais quelles théories?.,. Oh! rassurez-vous... En avcz-vous d'ailleurs vu se produire jusqu'ici le plus léger symptôme?

Vous redoutez les personnalités! et c'est vous qui venez nous parler de je ne sais quel nom de femme!... C'est là un mystère, et nous sommes encore à attendre le mot de Ténigmc.

M. LE Procureur impérial. C'est un de vos témoins qui a parlé de ce fait.

M' Jules Favre. Vraiment! le fait alors est bien peu saillant, car je n'en ai nul souvenir. (Sourires.) On a révélé certains propos et certains actes du juge de paix, mais ce ne sont pas là des personnalités! ce n'est pas de Ihomrae qu'il s'agissait, mais de la fonction.

Nous pensons donc que ce qui est le plus désirable en l'état des choses, c'est d'abandonner le débat à la direction si sage, si pradenie, si modérée, si digne, que nous sommes heureux de rencontrer devant le tribunal de Colmar.

M. te procarear, dans sa réponse , ayant cité comme précédent l'assiv sin Verger, faisant assigner des témoins dans l'unique but de les diffamer, M' Jules Favre reprend ainsi :

Il m*est impossible, en vérité, de laisser invoquer un pareil souvenir à propos de M. le comte Miffcon

M. LE PuocDREun IMPÉRIAL. Je déclare décliner toute pensée de comparaison; je ne rappelle ce précédent qu'au point de vue de U jurisprudence.

M* .Iules Favre. C'est possible; mais ce que je sais, c'est que, dans les intellig^ence!; qui ne sont pas h la hauteur de la vôtre, il peat rester une impression fâcheuse.

Je n'ai pas d'ailleurs à m'occuper de ce qu'a pu faire la cour d'assises dans l'affaire que vous rappelez; de pareilles décisions sont tout à fait subordonnées aux faits; sans doute, la cour de Paris a bien fait ce <|u elle a fait; je respecte ses arrêts, tout en persistant à penser que si clic eiU laissé diva(];uer cet insensé, la justice n'en eût reçu aucune nlieintc. .Mais est-ce qu'il y a une analo[;ie possible, si lointaine qu'elle soit, entre cet homme qui assassine un prélat, en plein soleil, dans le parvis même d'une église, et qui devant ses juges se donne le supn'^me plaisir de faire entendre des ecclésiastiques poar souiller la robe même qu'il a portée? Est-ce que M. Mip;eon s'occupe i des fonctionnaires publics pour des faits étrangers aux électioot&H Est-ce (ju'un seul instant nous avons cherché h égarer le déhat^B M. le président a toujours eu soin de circonscrire les question» sut faits relatifs aux élections et spéciaux à l'élection de M. Mif^eon.

Mais, dites-vous, il faudra élar|;ir le «lObal pour faire droit h tontr- J les réclamations. Si l'on devait adopter votre système et s'arrêter i votre objection, il n'y aurait pas de débat possible. Toutes personnes désignées diius un procès ne peuvent intervenir, par cela .seul qu'il i été question d'elles: elles se défendent par leur honorabilité persùih nelle. Vous parlez de M. Japy, maire de Beaucourl; qu'il fa^se venir au ministère public tous les renseignements que bon lui sei blera.

A vous entendre, on dirait que nous n'avons fait citer à ccd audience que des va-nu-pieds, des chevaliers d'industrie. Ce o'i pas là la vérité : nous avons amené au pied du tribunal des des ecclésiastiques, des industriels, et quant au témoin qni a de M. Japy, c'était un ouvrier, mais c'était aussi et en m/me Umpt secrétaire de la chambre cousuhaiive de l'industrie, c'était le p dent du comice agricole. Vous ne voulez pas de personnalités! EM que vous n'avez pas, à votre tour, introduit dans ce débat de$ sonualilés qui ne touchaient en rien à la prévention? C'est, il h bien le dire, l'irrévocable conséquence de tout procès. Je termiflf.

s OCTOBRE ET JOURS SUIVANTS 185T.

SU

je dis que le débat a été conleau jusqu'ici daus les limites de la prudence et de la sagesse. Je demande qu'il continue de même, et je crois eu cela me montrer plus respectueux pour le tribunal et plus soucieux des convenances et des véritables intérêts de la justice.

{Marques d'assentiment.)

Le tribunal, statuant sur les conclusions déposées par le ministère public, déclare que la direction des débals appartient exclusivement au président du tribunal, et que les ré(|uisilions de M. le procureur impérial sont prématurées et non recevables.

Après l'audition de tous les témoins â décharge et l'interrogatoire de M. Migeon et de son coprévcnu M. Iliinbert, M. le procureur, dans un violent réquisitoire, s'efforce de prouver les chefs d'accusation. M* Jules Favre lui répond en ces termes :

Au nom de IVf. Mifjeon, je demande acte au Iribunal de ce qu'un document attribué à M. le préfet a été lu, et de ce que M. Migeon se réserve de poursuivre en diffamation le signataire de cette pièce.

Ces conclusions seront régularisées.

Messieurs, s'il pouvait rester un doute dans les esprits sur la portée de ce procès, il serait dissipé par la dernière parlic du réquisitoire que vous venez d'entendre. Ce qu'on veut évidemment, est-ce d'arriver à établir devant vous les Faits de la prévenliont Non, ce «|u'on veut, c'est détruire M. Migeon, c'est te fouler aux pieds, c'est te rendre à jamais impossible dans le département où il vient d'obtenir 18,000 suffrages; c'est pour accomplir celte (puvre avec succès qu'on inonde le débat des pièces qui ont été soustraites jusqu'ici à la défense.

M. LE Procureur impérial. Je vous demande pardon.

M« Jules Favue. Permettez, à mou tour; ce que je dis est parfaitement exact : tout ce que vous veoez de lire, les lettres du garde des Sceaux, du grand cliancclicr, ce certificat du greffier, aucune de ces pièces n'était au dossier.

M. I.E Procureur impérial. Votis coanaissiez bien les jugements prononcés contre vous...

M' Jules Favre. Pouvait-il me venir à la pensée que vous en parleriez ici, alors qu'il m'est impossible de dire au tribunal comment ces coodamaations sont inicrvcnues? Ou'il me suffise de dire que toutes lescauses de ces condamna tious ont été iniégralemeut acquittées, et que, pour aller au-devant des susceptibilités du tribunal et couler à fond ce triste débat, j'apporte une lettre de l'honorable M* Boudiu de Vcsvres, notaire de la Famille Migeon, lettre qui mérite, j'imagine, plus de créance que tous les rapports de ces messieurs de la police.

M. Martiia, profureur imptriat. Nous ne pouvons, monsieur le président, laisser traîner dans la boue le nom d'un des premiers magis-

si.

trats de notre pays, de M. le préfet de police, qui occupe la positioa d'un ministre; aous demanduus acte des paroles du défeascur.

M* Jules FAVRii. Oh! très-volontiers... j'ai dit : de ces messieurs de la police, et je le répète; si, en disant cela, j'ai dit quelque chose d'injurieux, je consens h être cood;iraQé. Si quelque chose m'afflige, c'est justement de voir que, devant la justice, on s'appuie <iur de pareils documents, et, si je voulais remonter un peu plus haut, je vous citerais les paroles d'un de nus (grands magistrats, qui prési^^H aujourd'hui une des chambres de la cour de cassation; l'hoDurabl^l M. Bércnger ne trouvait pas de paroles trop sévères pour protester contre l'intrusion de la police dans te domaine delà jnstice.

i^tue M. te préfet de police ait un pouvoir à lui qui «^'exerce dal des limites assez étendues, soit ; que l'aclion de ce pouvoir s'exerce à l-aide de moyens, de procédés que nous ne devons pas connaître; mais qu'on ne cherche pas à influencer vos consciences par des documents puisés à pareille source; ce serait faire rougir le front de U justice, ce seruti teiidic â la perdre dans les sentiers les plus ténébreio^ et les plus détournés. ^

Mais quoi! rc «locument, produit à la dernière heure, il me «uffit d*en avoir enlcudu une rapide lecture pour y découvrir des calomnies. II y est dit que le tribunal de la Seine a condamné M. Mi^con au payement de différences de Bourse; or, le certificat de M. le greffier qu'on vous avait lu quelcjuo instants avant apporte sur cej un éclatant démenti.

Ou dit aussi que M. Mijjcon a été exécuté à la Bourse! c'est ÎI^ST autre calomnie qui ne peut même avoir l'excuse d'être le résultat d'une erreur. Ou a aussi le courage de dire, dans ce documeatsios nom, que M, Migeon faisait dos dupes!.,. Est-ce là, je vous le demande, le langage de la justice? Elle veut des faits précis, à l'origine desquels il soit possible de remonter, et en effet, que répondre k cela : M, Migeon faisait des dupes?.,. Ah! donnez-moi des faits que je puisse prendre corps à corps, au lieu de ces aitaques qui vieDoefll vous saisir par derrière ; siuon nous avons le droit de mettre tooi nos piids ces pièces impures, et de jeter à ta porie de ce préioirt ceux qui en soûl les rédacteurs.

On va plus loin : on ose prétendre que M. Migeon aurait élii publiquement souffleté sur le boulevard, au milieu de ceux qaiM livrent à des opérations de Bourse. Nous devions croire qu'un pareil fait se passant an grand jour, au milieu d'une foule Durabreuse. serait au moins établi d'une manière certaine... Eh bien, non, It rédacteur de ce document infûmc ne craint pas d'ajouter que ce fait] n'a pas été régulièrement constaté; c'est doue une abominable inftmie jetée dans TafFaire pour y produire l'effet sur lequel on coiDpte.

On vous dit également que M. Mijjeon a été ruiné, qu'il en est aux expédients, que ses voitures, ses chfvaux sont traînés à l'encan : tout cela est faux... Mais, encore une fois, comment nous en défendre? comment nous opposer à l'œuvre venimeuse qu'on ess;iye d'accomplir? Voici, grâce à Dieu, une pièce émanée d'un homme de bien; c'est la lettre de M. Boudin de Vesvres. Écoutez ce qu'il dit :

• Je vous dirai que depuis viagl-six ans je suis te notaire de la Famille Migeon, et que, par conséquent, j'ai dil m'occuper des intérêts de M. le comte Mrgeon lui-même.

i Aussi personne .mieux que moi ne peut connatlre l'importance de sa fortune présente, comme celle qu'il est appelé à recueillir. Je puis donc vous aftirmer en toute confiance ce dont, certes, vous n'avez jamai» vous-même douté, que ïea bruits de ruine répandus contre M. le comte Migeon sont complètement faux.

t Je causais eus jours derniers avec l'honorable M. Vicllard, beau-frère de M. le comte Migeon, de ces bruits méchamment répandus, et résumant ensemble l'état de fortUDc de M. le comte Migeon, je puis vous assurer que le présent, di'ja fort beau, devra s'accroître d'un cliiffre important pour l'avenir.

I Les actes dont les minutes sont dans mon étude attesteraient au besoin ces vérités.

* Boudin de Yesvres. i

Voilà, messieurs, des documents officiels que je place à côté de ceux que je m'abstiens désormais de qualifier.

Et pour faire apprécier avec quelle légèreté, pour ne rien dire de plus, on a procédé, ou vient vous dire que les domaines de M. Migeon sont couverts d'hypothèques, et Ton produit une liste d'inscriplioas sans qu'elle comprenoe, ainsi que le comportent d'ordinaire de semblables documents, sans qu'elle comprenne Tétat régulier des radiations au fur et à mesure des payements. Ouet est l'esprit qui peut se dire éclairé, satisfait, par la production d'un tel document?

M, Migeon est fortement intéressé dans les usines de Morvillars. Madame Migeon la mère a, de plus, fait un partage anticipé entre ses enfants. On voit dans le document auquel je ne réponds pas, mais dont je signale à la hâte les points capitaux, on voit dans cette pièce, où l'inconvenance le dispute à l'odieux, madame Migeon la mère mise en scène. M. le procureur impérial vous disait qu'il était bon dans ce ]débat d'écarter les personnes, mais n'était-ce pas surtout quand il s'agissait d'une mère que ce sentiment devait être écarté? Les mères dont le cœur gérait en secret, dont le chagrin Dsérite au moins un ménagement, ne devraient-elles pas toujours être respectées? Comment M. le procureur impérial, qui sait trèsbien qu'on ne désliérite pas de son vivant, a-t-il bien pu vou.s lire ce passage du document qu'il a reçu de la police? 11 semblait qu'un

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pareil principe de droit devait dous mettre à couvert d'une calorouie si énorme. Eh bien ! madame Migeon ne déshérite pas son fils, mais elle donne un million à chacun de ses deux enfants. {Stn»alum!\

Voilà la vérité! la vérité écrite chez les notaires, enleadez-voos?... Mais on n*a pas voulu lavoir... on a mieux aimé s'armer de ce rapport surpris à la religion de M. le préFei de police. Mais ,tout le monde sait le secret de ces grandes administrations, et comment, où, et par qui sont dirigés ces documents : ils écloseiit dan^ l'orabre, où la police se complaît; c'est pour cela qu'il y a quelque chose d'insolite à les produire au grand jour, et c'est là une raison décisive pourvoi autres magistrats, hommes de vérité et de discussion, de les rejetei

Si Ton cùL voulu, on eût appris que madame Migeon avait fait sa fortune une pari égale entre ses deux enfants, car le cœur d* mère est ainsi fait... Mais le rédacteur de l'étrange document produit par le ministère public n'entend rien à ces choses... On s'est dit : Ça courra le département, et l'œuvre que nous poursuivons sera accomplie...

Voilà, messieurs, la vérité toute simple, mais elle eût embarrassé le rédacteur de la pièce; mais laissons là un document qui ofFease les regards, qui n'est pas destiné à une discussion honnête qu'il ne lauraii soutenir : je ne veux pas eu dire davantage.

Mais en sortant de ce terrain fangeux, je suis encore sensiblemcat impressionné de rencontrer M. le procureur impérial, croyaat qu'il est de son devoir, pour remplir la noble et pénible tache qui lai est imposée, de rendre publique une liste de condamnations comnierciales prononcées par défaut, et de mettre au grand jour des procédures avortées. I

En agissant ainsi, il a obéi sans nul doute à la contrainte violente de sa conscience ; nous n'entendons élever à cet égard aucune ctilique, nous aimons mieux laisser parler les faits de cette cause qui oe vous sont pas encore connus.

Et qui donc croira que ce soit seulement à raison d'une iafractioD à l'article 259 du Code pénal, ou à raison de .ses courses électorales et de SCS écrits, que M. Migeon a été traîné devant vous? Oui donc croira qu'au-dessu'^ cl eu dehors de la poursuite ostensible il n'est rien de supérieur et de particulier? M. le procureur impérial disait, et avec un grand sens, à mon avis, que cette cause abondait en easd* gnements graves et curieux. Cela est vrai, messieurs, il y a dans cette affaire des enseignements pour tout le monde.

Et, pour ne parler que de M. Migeon, par quel étrange retour de choses d'ici-bas, lui, le candidat bien-aimé de ce pays, le solliciteur infatigable de toutes les compétitions, l'iniiiateur de tous les avancements, lui pour qui il n'y avait naguère ni assez d'adulations ni

assez de paroles servile^i, est-il aujourd'hui, el cela dans le département môme où soq empire s'eierçait avec tant de prcsligc, hunni, conspué, bafoué, abreuvé dliumilialioos, d'outrages, Iraioé sur la claie et conduit à cette barre comme te dcraier des malfaiteurs?

Ah! croyez après cela à Tainitié des jïrands et à la recoouatssance des oblj(;és!... Et ce qui rend ce coulrastc d'aulaot plus frappaol, c'est que ceux qui, aujourd liui, poursuivent M. Mlgeou (je ne parle pas de la justice, et pour que son action soit eu ileliors, je me servirai d'une autre expression), c'est que, dis-je, tous ceux qui aujourd'hui persécutent M.Mi{^eoiisoiit ses adulateurs, ses courtisans d'autrefois, ils eussent peut-être pu agir dans l'ombre, et, s'ils m'avaient consulté, je le leur eusse conseillé, car je ne saclie pas qu'ds aient à gagner au grand jour de votre audience.

M. le procureur impérial a rempli sa tâche avec la conviction et le talent qui le caraclériseut; Il ne parali pas se douter des rancunes, des systèmes, des passions qui cherchent leur >alisfaciiou dans le sacritice de M. le comte Migeon. Heureusement que cette satisfaction est demandée à des hommes fermes dont te cceur est au-dessus de tous les périls. Nous avons le tiunhcur d'être devaut un tribunal qui tiendrait à déshonneur d'être suupçonué de complicité et de faiblesse, et qui sérail désolé si l'on pouvait penser qu'il ne rcjtoussât pas avec dégotlt toutes ces excitations ameutées contre nous, comme aussi toute entreprise indirecte sur son indépendance; aussi je me sens protégé, et précisément parce que l'équilibre a été rompu contre moi, je suis le plus fort ; vous êtes, messieurs, dans mou camp.

Pour que vous puissiez accomplir la mission qui vous est imposée et qui est difflcile, je n'eu disconviens pas, il est indispensable que je me livre à une discussion libre et complète, mais qui ne s'écartera jamais, c'est indispcusublc, du respect dt) aux convenances et aux hommes, mais qui touchera tous les points d'où la lumière peut jaillir.

Et certes, à cette barre où je com|jle déjà tant d'amis, où je rencontre tant de cœurs généreux, d'intelligences si distinguées, de talents que vous aimez, cette mission eût pil être remplie mieux que par moi; M. Migeon n*eùt pas manqué d'y rencontrer un prolecteur qui cdt été mieux écoulé; mais il s'est rappelé que nous avions ensemble traversé des assemblées politiques; il s'est souvenu que j'ai la acheté extrême d'Être toujours du cdté des vaincus, et quand il l'a été, il est venu à moi, et je lui ai dit : Si Dieu nous donne de véritables juges, vous ne pouvez être condamné.

Mats je dois sulliciter eu ma faveur toute votre bieuveillante patience, car j'aurai à vous dire bien des choses pénibles, et il est des bornes que je ne pourrai me défendre de franchir qu'eu jetant les yeux sur le tribunal qui doit m'inspirer.

Pour les hommes sensés, sérieux, ce procès a une portée pli étendue, plus éîevt^e que celle qui vous a été officiellement av Est-ce que rctie cause n'c^i pas comme le fragment d un miroir bi dans lequella nation peut se contempler à la dérobée? Il est de tristes réflexions que ces dél>als ont suggérées à tous, je ne veux pas l énuniércr, elles sont au fond de toutes les consciences; mais ce qi je crois pouvoir affirmer, siïr d'élre sur ce point d'accord avecvo c*est (pie de rt-fiide que nous venons de faire de ce procès, c'est q de tous les incidents, de toutes les péripéties de cette affaire, de cause première, des développements qu'elle a reçus et jusque da dénoiVmeut dont nous venons d'être les témoins, il résulte qoc M. MJ(;eou n'est pas altuqué comme homme, mais comme homme politique ; que c'est l'homme politique qu'on veut à toot prix détruire.

Je ne passerai donc pas en revue les antécédents de ce débat, cela pourrait me mener excessivement loin, et Je ne tiens pas à inquiéter ici certaines personnes que je préfère laisser en paix. Je me bornerai à dire que de la double enquête à laquelle il a été procédé devaal vous, et qui a été aussi significative que possible, il résulte que M. Mi{];con appartient à une famille très-riche, mais plus honorable encore que riche. M. Vlellard, son beau-frère, membre du cooseil général de ce déparlement, et dont tout le monde connaît ici l'honorabilité et la haute position, vient répondre par sa présence à cette calomnie touchant une prétendue brouille de famille, qui n'est qu'une invention.

M. Mifjeon est né en 1815. Fort jeune, il s'esl livré à des travaux littéraires, emploi à coup sOr bien iunocent. Au début de la vie, les Muses doivent uéces!iairt?ment nous sourire, sauf à nous tourner le dos quand l'âfîc mik arrive.

M. Miçcon publia des livres qui curent un {;rand succès dans pays. Il commença par composer, à l'usage des jeunes détenus, petit livre : Bonheur et Infamie, qui se répandit à un nombre infini d'exemplaires. Il s'est ensuite permis plusieurs romans, .le mepih derai bien de vous donner ici les litres de tous les ouvrages publiés par M. Mif^cun ; je ne veux pas faire de réclame au pro6t de md libraire, ce qui serait tout à fait déplacé. 11 fut de bonne heurt membre du comice agricole du llaut-Hhin , toutes choses qui v indiquent que sa jeunesse fut studieuse et réfléchie.

Ses travaux uni élé couronnes; je parte de son ouvrage sur h Fratict et sa Imlituliont, sorte de tète de colonne d'une œuvre piife. importante, et de Louât, épisode du dix-huitième siècle.

Ces diverses publications avaient un peu mis en lumière le nom àt M. Migeon et avaient pu lui inspirer le désir d'obtenir une récompense

ott^

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honorifique très-respeclable, à coup sûr, mais qui souvent a été accordée à des travaux littéraires moins importants. Il fut proposé pour la décoration, en compagnie de bien d'autres..- Il avait des complices. Ce fut Mg^r l'évéque de Maroc, m partibus in/ideiium, dont nous tirons \e^ lettres, qui lui promit l.i décoration ati nom de la reine des Français, dont il était l'aumônier... IJne ordonnance conforme ne parait pas avoir été signée, M. Migeon était candidat de Fopposition, ninis la monarchie elle-même, qui ne se le rappelle? avait ses susccplibilités, ses embarras; si bien que l'ordonnance préparée serait restée dans les cartons de 1845 à 1847. A cette époque, M. de Belloimei était, non pas candidat du gouvernement (car alors on ne connaissait pas encore cela), mais il était le candidat appuyé par le ministère. En 1847, il fut de nouveau question de donner à M. Migeon la croix d'honneur; il fut proposé pour celte distinction. La révolulion arriva, et le brevet ne lut pas régularisé.

En 1K48 et 1849, M. Migeon était encore candidat. En 1849. il fut nommé membre de l'Assemblée législative, oii il a volé, c'est une justice à lui rendre, les lois dont l'application est aujourd'hui demandée contre lui, et notamment cette loi du colportage, que je cumbatUs alors de mon mieux, mais sans succès. Celte loi eut tout Tappui de M. Migeon. qui était alors daus le camp des vainqueurs.

Aux élections de décembre, M. Migeon se fit remarquer par un zèle ardeul pour le régime nouveau; en 18.'J2, il lut candidat du gouvernement, prôoé par le préfet du Haut-niiin, présenté par lui aux populations comme orné de toutes les qualités et de toutes les vertus qui devaient en faire le meilleur et le plus vertueux des députés.

On savait alors et Thistoire des décorations et cette urdonuaQce Girma... Oh! tout cela était connu, ce qui n'empêcha pas l'administration de soutenir vivement M. MigcoQ; elle alla plus loin, elle l'aida à repousser ce qu'elle appelait alors des calomnies et des manœuvres révolu tiounaires. Et c'est là, mc.<isieurs, un spectacle qui ne manque pas d'être piquant, s'il pouvait y avoir queiquc chose de piquant dans ce triste procès.

L'ordonnance Girma, sur laquelle je m'expliquerai longuement, esta la date du 2 décembre 18.01, et elle fut alors rendue publique par une indiscrétion que je ne m'explique pas, et que M. le procureur impérial! a qualifiée (ce n'est pas moi qui trouverai le mut trop dur) de regrettable. On connaissait aussi cet article de la Sylphide qu'on est allé ramasser dans la poussière du passé; il y fut répondu au nom du gouvernement dans ses feuilles dévouées, et les attaques contre M. Migeon étaient traitées de manœuvres démagogiques.

Oui donc traitait alors M. Mige<m de comte de conirebande.de chevalier frelaté? C'était la démagogie. Oh ! que depuis elle a bien changé

»sa

de peau! {Sourires.) Rien de plus intéressant que le retour qu'on fait ainsi sur les événements mërne «]ui nous louchent de plus près! ^H

Nous nous trouvons obligé d'opposer aujourd'hui à la préventiosH les réponses que Tadministration faisait, au nom de M. Mif^eon, à tous ceux qui l'attaquaient alors. {M' Jules Favre lit ici quelqua paysages des articles que l'administration faisait alors publier pour soutenir ta candidature de M. Migeon,]

Eh bien! messieurs, ce qui était vrai en 1852 l'est encore aujour*! dMiui. Si quelque eliose peut nous consoler, ce sont les dépuMtioos dont vous n'avez pas perdu le souvenir et qui émanent des hommes les plus honorables, des curés, qui attestent ici les bienfaits de M. Mi{;eou pour le peuple. Ils vous l'ont dit : Il n'était pas de larmes qu'il ne sût sécher; un pauvre petit cnfaul n'avait qu'à (griffonner un mut à l'adresse de M. Migeon, pour qu'aussitôt sa mère ressentit Ici effets de .sa générosité.

C'est de la charité utile, vous a-t-on dit. Je laisse au naiuislirt pubUc le triste cuurage de qualifier ainsi des actes pieux; pour moi, je ne veux voir que la bonne action et n'en pas rechercher la caose.

M. IVligeon était charitable bien avant qu'il fût entré dans le," voie^B de la potitique, et la reconnaissance de tout ce peuple qu'il a soulig^B le venge des injures dont on l'a abreuvé ici. 11 n'y a qu'une voisl cet égard : M. Migeon s'est toujours fait remarquer par sa bienfaisance et sou zëtc à aller au-devant de tous ceux qui souffrent; et à cet égard, nous ne sommes pas réduits à des preuves si fragiles qu'on article de journal de la préfecture.

Voici des dossiers formidables que j'ai parcourus et qui m'ont laissé tout ébloui d'admiration! Jamais M. Migeon n'a laissé une seule lettre sans répanse! Keprésentanl de son dcparlement, il l'a servi avec on zèle, avec une abnégation tels, qu'il n'est pas une question publique ou privée qui, de sa part, n'ait été l'objet d'une étude approfondie, d'une sollicitude persévérante et infatigable.

Quant à moi, je suis plein d'admiration pour un pareil zèle, doat je n'ai jamais afqiroché et qui mérite bien la reconnaissance des électeurs, dont jamais une plainte n'est restée inexaucée. |

Il peut être utile de faire passer sous vos yeux quelques lettres, qui prouveront que jamais on ne s'adressait en vain à M. Migeon. Peut-être ceux qui aujourd'hui le calumuicut avec tant de persé>irance éprouveront-ils un grand embarras à ces révélations inal tendues, eux qui aujourd'hui couvrent de boue l'idole autrefois objet <k leur culte et de leur fanatisme.

Non, il n'est peut-être pas une famille de l'arrondissement de Beltort qui n'ait été l'obligée de M. Migeon ; je ne prétends pas ftitt passer sous vos yeux tous les lémoiguages de la reconnaissiM*

publique qui grossîsseat mon dossier; je me bornerai à citer au hasard les lettres d'une ou deux personnes qui ont figuré à cette barre.

Ainsi, vous vous rappelez l'attitude de M. Rotliea, le juge de paix; eh bien! voici ce qu'il écrivait en 1851 :

< ... L'ami Wetté partira lundi prochain pour le conseil géaérat à Colmar. It se rt'jouit aussi de vous revoir. Le brif;adier de b gendarmerie m'a prévenu hier de voire arrivée. Nos cœurs vous sont ouverts.

• Recevez, Monsieur, ta nouvelle assurance de mon estime et de ma haute considération.

« RûTHEà. »

Dans une autre lettre, M. Rothea n'est pas moins tendre.

« Daonemarie, 17 Juin 1855.

■ MonsiEua le Député,

t Pardonnez-moi &i je prends la liberté de vous distraire un instant de vos sérieuses occupations en venant solliciter votre généreux appui dans la deniaude que je fais pour remplacer M. Simon, qui vient de prendre sa retraite comme juge de paix de Cernay.

» Je crois. Monsieur le député, avoir quelque droit i la protection du gouvernement, cl me rappelant les nombreux services que vous avez rendus au pays, mon coeur d'abord, et ensuite quelques amis, qui sont aussi les vôtres, qui me veulent du biea, m'ont cunseillé de m'adresser à vous, pour avoir voire appui, que vous ne me refuserez pas, j'ose l'eS' pérer. Monsieur le député.

• En m'aidantâ quitter cette triste localité dont vous connaissez l'esprit, et où je lutte depuis passé cinq ans contre le hideux traSc de l'usure, et oA par conséquent je n'ai pour satisfaction unique que les témoignages de ma conscience et de mes chefs, vous me rendrez, ainsi qu'à ma femme, un immense service.

« Si donc. Monsieur le député, vous daignez faire un accueil favorable â ma supplique, vous ajouterez un bienfait de plus aux nombreux actes de générosité qui ont marqué votre passage d»ns Ees baules fonctions que \ous remplissez, et qui vous élèvent i juste tilre au rang que vous occupez.

( Dans cet espoir, j'ai l'honneur d'être, avec te plus profond respect et une reconnaissance sans bornes, • Monsieur le député,

• Votre très-humble serviteur.

t ROTUEà, juge de paix. •

Voilà un spécimen de cette correspoodance» et à coupsùr M. Migeon était fondé à penser, devant ces expressions admirables et ces si vives démonstrations de sympathie, que sa pupularilé, fondée sur des bienfaits, serait toujours respectée.

Ce o'est pas seulement dans les lettres privées que je rencontre une expression si passionnée de celte reconnaissance que le malheur a Fait si vite évanouir; mais je rencontre dans les relations officielles les expressions de la même estime.

Les rapports qui ont existé entre M. Migeon et l'honorable préfet

uirc

du Haut-Bhin étaient DOD-seulcment pleins d*égards, mais afFectueai et intimes. Je ne veux pas dire que M. le préfet était Tubligé de M. Mj{;eun, cette purole pourrait paraître désobligeaQte, et moa^ inlenliun n'est iiullcmciit de chagriner M. le préfet. ^1

Seulement, de cette volumineuse correspondance qui passera soas vos yeux, je ne veux extraire que quelques courts frapraenls qui suffiront à caractériser la nature des relalioas qui ont existé entre M. Mipeon et M, Cambacérès. i}ut les fonctionnaires de l'admiaislr lion se rassurent; il ne s'apit pas ici de lettres de service, et aucn secret d'État ne sera compromis; à Dieu ne plaise que je lève voiles qui doivcut être respectés-, je ne veux qu'édifier le tribunjr sur la liaison qui a existé entre le clief de radministraiion de cc déparlcmeot et le député de Belfort :

t L'air de l'Afsace psl excellonl, et ma santé fst entièrement rélabliei Aussi j'iin profite pour m'occupcr avec ardeur de toutes les aiiiélioraiiott qu'on peut introduire dans un pays, qui n'est pas connu et apprécié au juste valeur.

• J'espère qu'avec votre concours je pourrai placer auprès de l'adminislralion ce déparlemcut au rang qu'il doit occuper, â raison de soo iiitporlance.

• Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments de hiutr considération et de dévouement.

t Cambacérèâ. •

M. Mifjeon n'était donc pas ce personnag^e si ridicule et si décrié qu'on essaye de présenter aujourd'hui. Voici une autre lettre do 11 avril 1854 :

• J*ai rcru hier ft Ferrette la lettre de M. le ministre qui vous désigae comme candidat du gouvernement pour le canton d'Habsheim. J'écris aujourd'hui A Calmar pour que celle candidature soit annoncée. Amoa^ passaf;e A Uabshcim, plusieurs maires m'ont fait demander de leurdési"^! gner le conseiller futur; j'ai répondu A leur contîancc en leur annoaçanl que le choix du gourcrnemeot ne se ferait pas attendre, qu'il s'est fii^ sur vous. »

M. Mi{rcon était alors le candidat du gouvcraenient , cl au calomnies qui se dressaient contre lui M. le préfet se chargeait lui-même de répotidre; parlail-oti de rordoDQance Girma, M.ït préfet prenait le soin de rétablir lui-raémc la vérité, cl il lui écrivait i après l'élection : ■

c La lutte a été vive avec vos adversaires... Je suis heureux, Moasieur. d'avoir pu contribuer & la réparation qui vous était due pour votre dévouement â l'empereur, et de vous compter au nombre des membre» du conseil général qui apporteront dans la prochaine session le fruit dCj leurs lumières et de leur expérience adminL<;lrativc, et qui donneront appui zélé et bienveillant A l'administration du département. *

La victoire est remporlée dans le canton d'Habsheim ; les relatioos

8 OCTOBRE ET .lOURS SUIVANTS 1857. S4I

entre M. Migeoa et M. le préfet devienaent plus iatimes. M. de Cambacérès lui écrit à la date du 1" août :

> J'apprends arec plaisir que vous vous rendez dans le Uaut-Rhia.

• ,..Jc voudrais bieD que vous secondiez la demande que j'ai Faîte de la croix pour M. le maire de Mulhouse... »

Ainsi, M. Mipeon était chargé par le préfet de solliciter la croii pour les autres! Après quelques autres demandes d'appui, M. le préFet termine ainsi :

t Je vous demande pardon, mon cher Monsieur, de mettre ainsi votre temps à contrJbulioa, surtout A la veille de votre départ; mais l'importance des iRl4'r6ts que je recommande ft votre sollicitude sera mon excuse auprès de vous. Nous voulons lous Jes deux sincèrement faire aimer le gouvernement de l'empereur, et dans votre élection aux portes de Mulhouse j'ai compté d'avance sur vous pour crder un appui à ia population, qui tend chaque jour à reveinr A de meilleurs sentiiiiculs.

« Vous ne me parlez pas de la santé de madame Migeon, elc> *

Les deux familles vivaient dans une parfaite union. A la date du 20, M. le préfet écrit encore :

■ MOHâlEUR,

• Je suis CD retard pour vous remercier de la bonne lettre que vous m'avez adressée et du vif jnlt'rét que vous prenez au sujet de la présentation du mémoire doiu vous avez bien voulu vous charger près de Sa Majesté. Quoique la qui'slion soit scienltfîque, elle touche â la création d'une trop belle industrie pour ne pas espérer qu'il n'en sera pas rendu compte a l'empereur. Dans tous les cas, le peu que vous lui avez dit a pu suffire pour fixer l'opinion de Sa Majesté.

1 Vous nie faites espérer que vous verrez l'empereur avant votre départ. Auriez-vous ta bonté de lui dire qu'après le conseil général je lui demanderai, dans un voyage à Paris, une audience, pour rentretcnir de quelques intérêts majeurs de l'Alsace? J'es[ière que, s'il était donné suileà quelque projet que j'ai en vue, vous voudriez bien m'aidcr à le faire réussir.

1 Veuillez présenter à madame mes hommages respectueux et agréer. Monsieur, l'expression bien sincère de mes sentiments affectueux et dévoués.

t C\MBACÉRÈS. •

Ainsi, M. Mij^eon donnait à M. le préfet du Haul-Riiin le concours le plus actif et, je puis le dire, puisque M. le préfet l'a dit, le plus éclairé. Entre la famille de M. le préfet et celle de M. Migeon des relations presque intimes s'étaient établies. On allait ensemble au théâtre... A Paris, on se recevait mutuellement; en un mot, les relations étaient telles que, lorsqu'iîUeii existent, toute espèce de dissimulation sur une chose importante est regardée comme une mauvaise action.

Je n'ai donc pas été téméraire eu vous disant que M. Migeon était

le plus fidèle el le plus obéissant serviteur du gouveraement; il m donoa des preuves pcudaut touie la durée de la Législative. Je sais s'il y a ou non uuc opposition au sein du Corps législatif; je a'< pas à ra'iûquiéter de ces choses; il parait qu'il n'y ea a pas, à coi sultcr du moins les documents officiels; ce qui e&t certain, c'est que parmi ces âmes... dévouées, il ne s'en rencontrait pas de plus attac à l'empereur, de plus empressée à soutenir son pouvoir, à se codformer à ses moindres désirs.

En retour de cet alUcticment, M. Migeon a recueilli, de la uti^ faction impériale, des téraoignapes qu'il ne m'appartient pas de produire en public, mais qui ne sont un mystère pour personne parmi ceux qui rapprochaient.

Cependant» la lég^islature allait prendre fin, il fallait recourir àd« élections nouvelles. Une circulaire de l'honorable ministre de l'Im rieur, de M. Biltault, disait que tous les membres du Corps \é^\s]ii seraient proposés en masse aux électeurs, s;iuf pourtant quelque rares exceplious, et à cet égard ou fit entendre un lan^^age plein d* convenance. S'il devait y avoir quelques exclusions au milieu decc$ privilégiés, est-ce qu'une pareille défaveur devait être redoutée pir M. Migeon?

Tout le monde l'acclamait, y compris les gendarmes, les instii teurs, les maires, le préfet, le sou«-préFct ; M. Migeon ne pouvait dooi deviner sous ces bruits Halteurs les grondements de l'oraçe priH-Iwio Il ne voyait poindre à l'horizon politique, pour me servir d'une comparaison fort u>itée dans le camp de M. Migeon, aucune espèce «le nuages, lorsqu'il lui revint, dans les premiers jours de 1H57. qu'il pourrait bien être menacé! M. le ministre lui dit qu'en effet ihvj reçu des nouvcHcs inquiétantes, qu'il avait perdu sa popularité, qo' serait difficile de fiire admettre sa candidature, sans parler d'ami

raisons d'aulanl meilleures qu'elles n'ctaicnt pas les vraies

a-t-on te droit de s'en étonner?.,, l'n ministre est bien un peu di mate ; il n'est pas tenu de faire connaître ses desseins, surtout à c qu'il entend exclure «le sa politique,

M. Migeon apprit bienlAt que quelque chose avait pris naissâ dans les hnutes régions... M. le ministre avait dit qu il enjoindnit son préfet de prendre de nouveaux renseigneineuls, lors de sa toiiri pour les conseils de révision. M. Migeon apprit bientôt que M. préfet, contrairement aux ordres ministériels, avait gardé vis-4-' des maires un silence plein de circonspection. Il ne voulait s'éclairer; j'ai peur qu'il ne filt déjà éclairé. J'ai dans les mains U preuve que dès ce moment s'ourdissait une intrigue, une sorte conspiration souterraine; il y avait là des ambitions qui se gênaient les unes les autres. (Juand on ne voit certains personnages queu

tÛ^^

f^rand costume, on n'aperçoit rien ; il faut les voir en déshabillé pour apprendre ;ï lei* connaître.

Je m'explique : M. Migeon était, vous le savez» candidat pour le conseil général à Habsheim. Chacun lui disait que sou succès liiait assuré ; on le portait, disait-on, avec cothousiasme, et au nombre de ceux qui allaient au-devant de son succès et lui traçaieol le chemin dn triomphe, se rencontrait M. Lelébure.qui a Bguré dans ces débats comme témoin. Voici ce qu'à la date du 3 juin M. Lefébure écrivait à M. Migeon :

• Mon cnER CoLLtooE,

i J'ai vu quelqu'un de votre champ de bataille électoral qui m'en a donné de bonnes nouvelles. Toutefois il y a encore quelques oppos^itions assez puissantes qui, je Tesp^re, se dissiperont, si ron ne se presse pas trop. .le me suis très-lonRuemenl enlretcnu avec M. le préfet, et j'ai été content de lui. Nous finirons par nous enleudre. *

Or, k la même date, M. Migeon recevait de M. Marchai une lettre qui n'avait rien de confidentiel et qu'il suffit de lire pour démasquer l'intrigue qui s'ourdissait alors.

* J'ai l'honneur de vous retourner la lettre de M. Lefébure. M. le préfet, que j*ai ûù consulter, me charge de vous dire d'appuyer, mais Irèfl- ^ibl4?ment.

* M. Emile Dollfus a été ici ce matin pour voir M. de Canibacérès. il n voulu lui Taire abandonner votre candidature en faveur de Riéder ; mais, après un enlrelien de deux heures, M. Dollfus est parti convaincu que votre candidalurc doit élre soutenue envers et contre tous. M. Lefébure avait afî' contre vous auprè.s de M. f)oHfus, et M. le préfet lui a dévoilé toute la eonduitc de ces inessieurs à son égard el au vôtre. Il leur a montré les preuves écrites de toutes les démarches qu'ils ont faites pour vous brouiller avec Fancien préfet, en mettant leurs démarches sur votre compte.

t M. le maire de Mulhouse a été ici avec M. Dollfus, et ces deux messieurs sont partis enchantés des explications qu'ils venaient d'entendre, el

considèrent M. Lefdhurc et M. de Rcinach comme deux c M. de Cam-

bacérès me charge de vous prier de vous tenir sur vos gardes vis-à-vis de vos deux collègues, que vous ne connaisse; qu'iX demi. Il a annoncé à ces messieurs de Mulhouse qu'il parcourrait dans les journées de mercredi et jeudi, 7 Pl 8 courant, le canton de H , pour travailler â votre élection.

* Si vous saviez combien cette affaire est poussée vivement ici, vous auriez autant de cootiance que moi dans le succès. Rien n'est négligé pour arriver à ce résultat, soyez-en convaincu. »

" Ainsi l'on jouait deux jeux, on montrait deux visages... Cesl ainsi qu'A côté de tous les succès se rencontrent des ombres. Le complot ourdi par des rivalités jalouses s'est bientôt grossi; il a Fait des recrues, et bienlât M. le préfet lui-même a pensé que M. Migeoa devait être abandonné, et il s'est décidé à faire cause commune avec ses adversaires.

Sf« PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

Comment expliquer aulremcat cet incideot si extraordinaire di pori des décorations? Dès à présent, je le déclare comme galant lumimc, je nui renconlré de ma vie exemple pareil d'un délit qui aurait été commis au f^rand jour, puis mis sous le boisseau pour éclater plus tard; et c'est à l'éfpard d'un ancien ami qu'on agit aiasi, se promettant plus tard de le traîner dans la boue, lui et le titre dont il est revélu ; on a soin de laisser dans l'ombre cette mèche iacendiaire qui doit mettre le feu A sa fortune. Comment! c'est à l'heure uiios lui faisait la meilleure fi[ïurc, qu'il existait déjà un parti pris de le détruire au profit de certaines ambitions... Tout le secret du proc^esi là; je te si{];nalc tout de suite du doigt, et comme vous êtes d'honnêtes gens, mon procès est gagné.

Ce qui me confond, c'est que nos adversaires aient été assa imprudents pour dévoiler ce qui devait rester soigneusement roil^ Quoi! voilà M. Migcon qui a usé ses veilles à répondre à toule&lts sollicitations, qui s'est acquis la juste confiance et une iaconleslabic popularité dans rarronriissemeut de Belfort, qui jamais De s'est rendu coupable d'hétérodoxie politique ; qui, de tous les serviteurs de l'empereur, a été le plus dévoué à sa fortune, à sa destinée; c'est lui (|tt'on désavoue et que TadcninistratioD va combattre!

Jusqu'au 4 juin , rien ne pouvait laisser soupçonner à M. Mi, une pareille délennitialion. A partir du 1 juin, il ue peut plo croire ni se dire avec loyauté le candidat du gouvernement. Juîqa' cette date, il pouvait bien craindre une intrigue, mais non secror abandonné. Il savait très-bien qu'il n'y avait que lui de candidat possible, et à coup sûr il ne se trompait pas.

Je rencontre ici» au point de vue de l'homme politique, une obji tion sérieuse, et qui ne m'a pourtant pas été faite par M. le proci reur impérial; el cii effet, n'y a-t-il pus une sorte d'illogisme daoi ce fait de la persistance de M. Migeon h rester candidat, rapproc' surtout de ces traditions d'obéissance auxquelles il s'était voué av tant d'abnégation? J'aime les positions nettes, et je dois avouer qne, sous ce rapport, ce procès a parfaitement satisfait à mes goiUs.

Le gouvernement est maître absolu, vous a-t-on dit; oh! je reconnais, et tout ce qui tient au gouvernement doit obéir et no raisonner. Le ministre ne doit pas raisonner; le préfet, pas davio-J tage; le maire, encore moins. Je ne descendrai pas Jusqu'aux garde»' champêtres, agents voyers et autres appariteurs. Il n'y a que le paysan, à la queue de sa cbarrue, qui, lut, en agit A sa guise.

M. Migeon, qui avait adopté ces traditions, eût, sans aucun doute, respecté la décision de M. le ministre de l'Intérieur; il eût fait, j'en suis persuadé, le sacrifice de ses opinions et de sa dignité personnelle, si pourtant son honneur le lui eût permis; mais c'eût été passer cod-

s OCTOBRE ET JOURS SUIVANTS 18*7.

daiiinalioa sur lou(es ces abominatioas qu'on avait déjà répandues conlre lui; ce n'étail pas seulement dire qu'il n'était plus candidat, c'était dire qu'il était indigne de l'être, ce qui est très-différent : M. Mij^con était déjà diffamé 1

Nous avons relevé dans la déposition de M, le préfet du flaut-Rhin une expression qui a une extrême valeur; il vous a dit qu'il avait ■ désavoué toute pression élran{jèrc et voulu laisser liberté enliërc de voter. Cependant, c'est M. le préfet qui lui-même convoque les maires, et remarquez qu'il ne s'est pas borné à leur dire que M. Migeon n'était plus candidat, mais qu'il leur a dit que M. Mij^eon s'était rendu cuupabic du port illéfijal de la Légion d'honneur, et, pour rendre la révélation plus perfide, il a ouvert devant ces braves maires un C nie pénal et leur a lu Tarlicle qui punit ce délit d'un emprisoD~ nement de six mois à deux ans.

Or, qu'était-ce cela? C'était une diffamation. Est-ce que M. Mi(;eon s'est rendu coupable du port illégal de la Légion d'honneur? Nul de nous n'a pu encore le dire. Moi, je reste convaincu du contraire, et M. Migeon diii-il être en octobre reconnu coupable de ce clief , H était au mois de juin protégé par l;i loi qui ne permet d'imputer à personne un Fait de nature à nuire à son honneur ou à sa considération.

M. Migeon était donc représenté alors comme un chevalier d'industrie; lui était-il possible de ne pas résister? Ne devait-il pas tout faire pour éloigner de son nom ces indignes calomnies et pour conquérir une réhabililalion qu'on semblait vouloir lui rendre impossible? Il est donc descendu sur le terrain électoral. Ce qu'il y a trouvé, je ne veux pas le dire, c'est complètement inutile. Ce que je sais, c'est qu'il est poursuivi aujourd'hui pour avoir, à l'aide de fausses nouvelles, de menaces, de promesses, capté des suffrages.

Nous avons dili faire défilera cette barre une longue procession de tëniuins, trop longue, hélas! puisque leur audition faisait perdre le temps du tribunal; mais jamai; le temps donné à la recherche de la vérité n'est perdu pour la justice. Ces témoins n'étaient pas, comme on a essayé de le dire, les premiers venus. Parmi eux figuraient quinze curés, dix-sept maires, plus de vingt foticlionnaires publics.

Ou'onl-ils dii? Je ne veux pas envenimer ce débat. Je n'ai pas à faire ici le procès de l'administration, je n'en ai pas le droit, je ne veux que résumer ces témoignages; ce que la justice a entendu, le défenseur a bien le droit de le répéter. Ils vous ont dit combien d'entrave*! nous avaient été opposées : nos affiches déchirées, nos porteurs jetés dans les prisons, sous prétexte que ces braves gens, qui tous appartenaient au pays, étaient des gens sans aveu. Ils vous ont dit que des gens avaient été publiquement menacés de destitution, et toutes ces choses se passaient en plein soleil.

Mais, au surplus, est-ce que ces témoins nous étaient indispens»bles? Est-ce que tous ces faits n'étaient pas de notoriété publique! Vous vous rappelez ce qu'a dit M. le préfet à la réunion des maires; Tous <^l€S libres de voter corarae bon vous semblera , à la seule condition, si vous ne votez pas pour le candidat du gouvernement , dt donner votre démission. {Rirrs.)

Et ceci n'est pas resté à l'état de simple menace. Onze maires, i ma connniçsance, ont été destitué>, et pour ne parler que de l'im d'eux, de l'Iionorablc M. VicllanI, on a trouvé très-piquant à'ciifstt de lui qu'il volât contre son beau-frère... mais comment ! je me trompe, il restait libre, parfaiteraenl libre, seulement voici comment après l'élection il fut traité-, il reçut de la sous-préfecture la lettre .suivante:

t Monsieur le Màihe,

t Après ce qui s'est passé à l'occasion de» élections dernières , je penK que vous devez comprendre que l'administration départciuentale ne plus vous compter au nombre do sts collaborateurs.

i A la veille desi'lccUons, M. le (iréfct n'a pas voulu prendre de oi qui ait pu faire supposer qu'il voulail in(irnid«rr les esprits; aujoard' ces niolifa n'existent plus. Je vous prie de me faire connaître sil nesi pi» dans vos inienlions de vous démctlrc volontaircmenl de vos foncliouidf nnaire de Méiiré; j'alleodrai votre réponse pour proposer d M. le pr<i telle mesure qu'il conviendra.

• Recevez, Monsieur le maire, l'assurance de ma considération diiti guée. Barthélémy.

Je rends pourtant cette justice à M. le sous-préfet qu'on ne mih rait employer de lermcs plus courtois, je dirais presque plus gaUotL M. Vicllard est un grand manufacturier qui jamais ne s'était octufi de politique. Il avait eu l'ambition d'être maire de son village, afin d'avoir plus d'occasions de faire du bien à tous et de pouvoir protéger les plus faibles. Voici comment M. Viellard répondit à U letUt de M. le sous-préfet :

peut

estiT^^

l'ÈUI. I pi*

Monsieur lb Sous-Pbéfet,

«allfl

i J'ai toujours déplore^ pour mon pays l'abus de la force, rien de ne se fondant par la couiprcrssion.

é. C'est ce senlimeut qui m'a fait repousser les injonctions de l'adounistration en iii<iti(''rc d'élection; et j'étais d'autant plus fondé daaiau résiitance, que rem[>Grcur d'abord, et après lui le ministre, avaient pT** clamé pour tous la plus grande indi^pciidance dans le vote.

I Aujourd'hui vous me demandez ma démission de maire après éihuit ans d'exercice. Non, Monsieur le sous-préfi't, je ne vous donjKTJ' pas cette satisfaction : je tiens à honneur d'être destitué pour n'avoir pK voulu manquer A ma conscience.

« Viell&as, i Chevalier de la Légion d'honneur, meoibt^ conseil général. •

8 OCTOBRE ET JOURS SUIVANTS ISiT. 541

Tels sont les faits qui se sont passés : je me garderai bien d'élever, en Face de ces Fatls, des théories polititiues; la constitution d'ailleurs me lie la lau^i^ue; il me suffit de vous montrer que M. Mif^eon avait eu face de lui tous les maires, forcés sous peine de destitution de le combattre, tous les adjoints, tous les jjardes champêtres, tous les cantonniers, tous les appariteurs, tous les gendarmes, c'est-à-dire un bataillon épais qui ne devait pas permettre à M. Mi{jeon de passer avec sa candidature.

Ah! que je compreuds la parole à la fois si noble dans sa simplicité et à la fois si iatellig;eate de ce maire alsacien : On ne viendra pas nous arrachera la queue de notre charrue. Heureux ce noble laboureur qui apprécie du moios le bienfait de riodépendance; malheureusement nous n'avons pas rencontré beaucoup de paysans de cette nature. La plupart nont pas résisté aux menaces de l'administration, et ils ont travaillé avec une ardeur extrême au succès du candidat Billault.

Dieu me garde de faire de la politique! mais ne puis-je remettre sous vos yeui quelques passages de la circulaire qui a précédé les élections?

i Un gouvernement fort et populaire dit nettement ce qu'il pense et ce qu'il veut. Pour les élections, ce que veut l'empereur, c'est ta pratique libre et sincère du suffrage uriiverstrl.

• En face de ces candidatures hautement avouées, résolùnienl soutenues, les candidatures contraires pourront librement se produire. •

Et plus loin :

« Tout électeur qui, non content d'écrire ou de faire écrire son vole, et d'exercer ainsi son droit individuel, voudra propager une eandiiJalure, en pourra librement distribuer les bulletins, si, sur l'un de ces butlelins légalement déposé, la signature du candidat constate son a«sentiinenl. »

Voilà la circulaire de M. le ministre^ comparez-la aux faits du pn»cès. Cette circulaire du 30 mai 1857, elle a été affichée dans les commiunes, mais le deuxième jour des élections, le lundi au soir, et encore vous savez comment! Un maire vous l'a dit naïvement, il l'avait affiichée dans le tiroir de sa table, où, dit-il, on la retrouvera encore. {Rires.) C'est que, pour ce maire comme pour tant d'autres, les élections ne sont qu'une :»ffairc d'obéissance» de discipline. Le suffrage universel réformé se réduit à la précision du mouveroeol d'une manœuvre de peloton.

Malgré les difficultés qui se dressaient devant lui, M. Migeon ne crut pas devoir déserter la lutte. Il était attaqué, je le répèle, avec une infatigable activité par ceux-là même qui avaient si souvent recouru à sa protection; mais il était alors descendu du Capitole; ce - a'était plus le député qu'on vénérait naguère, c'était un véritable

excommunié polilitiue. (1 rencontra partout les portes fermées. Pow soutenir alors la iutic. il fallait bien l'organiser.

On n reproché à M. Miffeon d'avoir établi à la Vieille-Poste as bureau, d'avoir eu des srril>cs .-lutour de lui; or, qui oe sait ici com> ment les choses se passent lors des élections? on reçoit des ceotamcs, des milliers de lettres, il faut bien y répondre; les maires viennent vous entretenir, il faut bien les écouler; c'est une tâche assez rude, dans la(]uelle il f.tut ubstiluiueot être secondé. Ne pouvant seul écrire tant de lollres. il fallut bien que !\I. Migeon prit des scribcs; rien de plus légitime. Kt qu'a-t-il fait que n'aient fait son coocurrent et presque luus les candidats?

Ab ! messieurs, je suis convaincu que les élections attendent encore, je ne dis pas leur Piudare ou leur Tacite, mais leur JuvéaaI. Je a'ii pas A relever ici les scènes bouffonnes qui parfois ont signalé cei luîtes; mais quand on nous reprocbe nos tournées et nos expéditiûBi électorales, je puis bien dire que plus d'une fois il est arrivé aux deat candidats rivaux de se trouver côte à cMo dans la même carriole <]M M. le procureur impérial a, je ne sais pourquoi, transformée en éqtft page élégant, traîné par des coursiers qui faisaient voler la pou<fl( sous leurs pieds. Kb non; ces pauvres chevaux d'Alsace qui ont pi leur plus forte part tics fatigues électorales, n'avaient pas ces allh ludrs fiércs que vous leur supposez. {Riret.)

Nous rencontrons donc sur les mêmes grandes routes et M. Migeon et M. Nizole, avec celte différence pourtant que celui-ci est accoa* pagné de M. le snus-préfct et sons I;i protection des gendarme*; pour lui on fait traduire les circulaires en allemand, ô l'u^a, populations qui ne coiuprenncul ])as le français.

M. Migeoei a donc usé de son droit en cherchant à lutter de si haules et si actives influences.

Je ne veux vous présenter sur la physionomie de ces élections <pf àcs vues d'ensemble, que je me l)<1te <lc vous tracer A {grands tniis. en résumant les poiiils saillants mis eu lumière par les (émoigua^

Si, de notre côté, il y a eu itrigue, a-l-elle été, je vous le dci aussi loin que du ciMé de nos adversaires? Nous n'avions pas la mi puissance; nous ne pouvions tenir le même langage; nous ne poavioDS, comme le faisait radminisiration, menacer de chAticrccux désobéiraient et promettre de récompenser ceux qui seraient Malgré celle évidcnlc infériorité. M. Migeon est sorti vainqueur la lutte avec 0,500 suffrages de majorité : triomphe éclalanl qu'i redoutait lorsqu'on annonçait qu'il serait de courte durée. V savez qu'avant les élcclious on disait partout, M. le curé de Dizicr vous en a parliculiéreraent déposé, que si M. Migeon éni> Dommé, ou lui ferait un procès. 11 y avait donc un parti pris, et

adèles..

plaint-

poursuite qui a suivi n'est que l'eséeuMon d'uoe pensée antérieure. Prenez bien garde qu'en disant cela, ce n'est pas ta justice que je prétends atteindre, mais l'administration, qui m'appartient, mais M, le préfet, qui eût pu vous dire : Me, me adsu/n f/uifeci. L'administration qui avait pris parti a succombé; or, quand un succombe, OD est de mauvaise humeur, et par suite mal inspiré. Aussi je crois que l'administration regrettera le parti qu'elle a pris.

Une instruction a donc commencé. J'ai te droit de dire que le résultat D'en était pas Lieu concluant, lorsque la cour de Colmar, usant de sa prérogative, cl pour l'appréciation plus complète des faits, a évoqué l'affaire. Cette seconde instruction n'a pas produit beaucuu|i plus que la première : ce n'en Fut que la seconde éditiun, et elle ne faisait pas présager te résultat^ qu'on souhaitait si ardemment, lorsqu'on s'avisa, l'instruction étant terminée, la procédure étant complète, d'introduire dans ce procès cet incident de la Légion

d'honneur! C'était là ce cas réservé qui dormait depuis t85Q du

plus profond sommeil.

Sans doute, le fait était grave t il s'agissait du port de la croix d'honneur cl d'un député soupçonné d'avoir, en public, cédé à un pareil acte de vanité; mais ce chef de prévention n'ayant aucune relation avec les faits concernant les élections, nous avons dû vous présenter les moyens d'incompétence sur lesquels vous avez statué. Mais combien votre jugement est empreint d'une haute sagesse! Il dit, J'en ai les termes présents à la mémoire, qu'en présence d'uoe prévention de cette nature, la justice (pour statuer convenablemeni et en pleine connaissance de cause) devait tout examiner. Vous avez voulu que la lumière se fit, qu'elle illuminât toute cette affaire, et alors ces débats se sont déroulés avec une liberté qui honorera à jamais la justice.

Mais ce que je me demande, c'est si M. Migeon, à la cérémome Baj)p, portait la croix dans le dessein de se faire élire député. H eût été vraiment bien malavisé de le faire, et à supposer un instant qu'il ciit revêtu illégalement cet insigne en Face de la statue de ce brave général, c'eût été là de sa part, je n'hésite pas à le dire, un acte insensé, mais passager, et qui restait sans influence sur sa candida- ''ture, dont il ne pouvait être question, un acte qui avait été sans précédent, comme il est resté sans suite. Il me parait donc impossible que, lorsque vous déciderez ces questions qui sont réservées, il me parait impossible, dîs-je, que ce Fait ne se détache pas des autres, comme étant le seul qui soit de votre compétence, et que dès lors vous ne rejetiez les autres dans le domaine du droit commun.

Cependant, comme la prévention persiste et que nous avons le droit d'être modeste, faible que nous sommes, nous aborderons suc-

doc- I sibU

cessivement chacun des chefs de la préveotioa et essayerons d'y répondre dans la mesure de nos forces.

Le premier chef de prévention qui pèse sur M. Migeou est relatif aui faus<<cs douvcHcs répandues, dit-on, dans un intérêt électoral.

Et d'abord, pour ne pas courir risque de nous égarer, précisons les caractères délictueux de ce Fait, tels qu'ils résultent de la loi. Le législateur n'exige pas seulement que la fausse nouvelle ait été produite, il fiiui encore, pour qu'elle constitue une manœuvre, que cette fausse nouvelle ail déterminé un ou plusieurs électeurs à s'absteair de voler; la cause ici doit être rattachée à l'effet, et si cette prodoctiou de fausses nouvelles n'n eu aucun résultat, il n'est pas posi de prononcer une condamoalion.

M. Migcon se serait, dites-vous, constamment présenté coraœf étant le candidat de l'empereur. Veuillez prcudrc garde à la situatioa qui lui était faite : il restait dévoué au gouvernement établi et i li personne de l'empereur. Il y avait bien une certaine singularité dsas cette lutte; pcut-i'lre, en fait de fidélité personnelle, avait-il donné plus de gages que te compélileur qu'on lui opposait... et ici le tnbuoal me comprendra â demi-mot... nue voulaient les populalions* Ce n'était pas être agréables à radiiiitiislration, mais voter pour ufl candidat qui soutint la politique de l'empereur; et il avait raisoode leur répondre : Je suis résolu à siiulenir, avec autant de dévoii qu'avant, les pniijels, les desseins de la politique impériale, i qu'il faut dire, avec ce chef de municipalité campagnarde, qnc voler pour M. Migeon, c'était voler pour les révolutionnaires? Voussavei très-bien qu'il n'en élail rien; je mets le ministère public au défi de produire nu seul électeur qui ail volé pour M. Migeon, croyaul vol pour le candidat de l'adminislration.

On a été jus([u'à dire que .M. Migeon avait tenté d'abuser «or point; qui? M. le »ous-ppêfel lui-même; mais s'il eût entrepris ooe pareille campagne, c'e."it à Charealon qu'il faudrait l'envovcr

Quoi! il aurait voulu tromper M. le sous-préfet; ce serait avoifi la fois une bien haute opinion de Tiolluence de M. Migeon, cl oat bien triste idée de rinlcIUgence de M. le sous-préfet, fonctioiuiiirt parfailcmenl distingué, ainsi que nous avons pu tous eu Jager, ,M. Migeon aurait-il séduit .M. le sous-préfei? \on, car pour éttt séduit, il faut être persuadé, et pour se laisser persuader, il faut faire usage de son raisonnement; or, un sous-préfet ne raisonne ni ne doit raisonner (wurires); il reçoit des ordres, ne les discute pas, et 1« exécute, M. Migeon est dune allé trouver M. le sous-préfet, mais pour lui dire qu'il était assuré du succès. Et encore une fois, l'événenifo'

a prouvé s'il se I rompait.

Au surplus, tous ces témoins que vous avez entendus sont l>ttt

hîl

venus vous dire qu'ils savaient bien, qu'ils avaient Irès-bien reconnu que M. Migeon n'était pas le candidat de l'administra lion, mais qu'il leur suftisait de savoir qu'il était dévoué à la personne et aux institutions impériales.

Mais, dites-vous, M. Migcon a parlé de ses relations avec l'empereur- Eh bien! s'il s'en est vanté, il n'a rien dit que de vrai; ses relations avec l'empereur, elles sont certaines, elles sont attestées an procès.

Nous avons ici les preuves que non-seulement M. Migeon était reçu aux Tuileries, mais qu'il y fut reçu (ilusieurs fois; qu'en un mol, la faveur du maître n'avait pas cessé de rayonner sur lui. Eh bien! que veut donc Tadministraliou? A quelle exagératiun de puissance prétciul-elle? Quand, de quelque manière que ce suit, ie souverain manifeste ses sympathies ou ses préférences , oc doit-elle pas s'incliner?

t^ïuaol à M Migeon, il est resté attaché de cœur à l'empereur, à sa politique, et vous, vous voudriez qu'il n'eût pas le droit de le dire, et, quand il le dit, vous lravcstisse2 sa pensée !

Mais, dit-on, il avait organisé à la Vieille-Poste, à Belfort, un bureau d'où partaient, dans toutes les directions, les nouvelles qui circulaient dans le département. Le ministère public n'a cité aucun nom; eh bien! comme en toutes choses il faut de la précision, je lui demande oii sont ses preuves. Il nous a présenté uu groupe anonyme d'hommes en blouse, qui avaient, dit-on, en main des petits papiers, lesquels petits papiers, dii-on encore, auraient é(é présentés par eui comme contenant l'énoncé d'une dépêche lé]é{;raphi({ue annonçant la révocation du préfet,

Krcidcr a dit, il est vrai, qu'il avait entendu ce bruit répandu à Belfort, et que M. Fischicr lui avait remis une lettre ouverte, adressée à M. Mif^eon et atinouçant que M. le préfet était destitué. La seconde circonstance, et qui n'est pas moins explicite, c'est que M, Fischtera dit qu'il n'y croyait pas, que cette nouvelle l'intriguait beaucoup et qu'il voudrait bien en connaître l'origine : la déclaration nous en est faite par M. le curé Schuller. Cet homme était donc de bonne foi, et pourtant il était agent de M. Migeon, ceci est bien constant. Comment maintCDant rattacher ce simple bruit, qui n'est mêrae pas une nouvelle, à M. Migeon? Il faudrait étabUr que M. Migeon eût accepté et propagé cette nouvelle; or, il était absent de Belfort.

La meilleure preuve qu'il ne l'a pas propagée, c'est que c'est i lui qu'on la communique sous forme dubitative. Que M. Fi.schlereùt été poursuivi pour cette nouvelle, je le comprendrais; mais M. Migeon, qui n'était pas à Belfort, qui, lorsque la nouvelle lui arrive, est le premier à la démentir I II n'a pas été l'auteur de la fausse nouvelle ,

5S2 PLAIDOVBnS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

il n'en a pas même été la dupe. C'est donc là un élément sar lequel le minislère public n'eiVt pas dû insister.

Le second chef de prévenlioû mérite encore bien moins d'être

discuté. Le défenseur place sous les yeux du tribunal l'article qui

punit les promesses faites en vue des élections. M. Migcoa n'a

jamais pu disposer d'une faveur ou d'un emploi. Ce qu'il pouvait

promettre, c'était tout au plus l'espérance d'une faveur ou d'un

emploi. .In candidat qui ne peut proraettrc que son influence e^t

dans l'absolue impossibilité de se rendre coupable du délit prévu par

l'article 3H. M

M. Migcon disait à M. Himbcrt : Ne soyez pas inquiet de votre ■

fortune; il est tout simple, en effet, que si je nuis à votre fortune,

je doive réparer les bréclies qui ont pu résulter des appuis que vous

m'avez prêtés. Mais est-ce qu'Himbert était un électeur? est-ce qu'il

promettait son volet Non. c'était son lieutenant, c'était lui qui

devait mener les phalan|;cs au scrutin. Oh! sans doute, la posilion

de député ne devrait pas .s'accommoder de ces brigues; oui, les voix

devraient être toutes spontanées; elles devraient venir trouver le

mérite sans que le mérite se déplaçât. Ce sont là des rêves de Fâge

d'or; nous avons pu les faire dans notre jeune âge, les trouver da

les livres, mais dans la réalité, c'est, hélas! bien difFérenl.

yueltes sont donc les autres promesses qu'aurait faites M. Wpem Un jour, se promenant dans la vallée de Saint-Amarin, il auniil promis une église. Mais M. Migeon ne pouvait s'engager à construire une église; il ue pouvait que déclarer qu'il s'intéresserait à la construction d'une église. Or, a-t-il fait de celte intention manifestée la^ Condition d'un vote? Personne ne l'a déclaré.

Verriez-vous une promesse dans l'incident relatifà une permission' de défricher, dont je ne sais plus quel maire était venu enlrcleoir M. Migcon? C'est une affaire à eiarainer, répondit M. Migeon; nous en parlerons, si vous voulez partager mon diner. Et puis M. le ma apprend, de la bouche de M. Migeon lui-même, qu'il a cessé d'être 1 candidat officiel. Alors, saisi d'une salutaire terreur, M. le maire tourne immédiatement le dos à celui qu'il venait solliciter.

Tous les autres épisodes sont delà même nature. Faut-il parler de U réunion qui u t*u lieu chez M. le curé de Cucwcnhcim? A en croire !■ prévention, M. Migeon aurai! convoqué au presbytère de vieux officieS^ de l'Empire, et là se serait passé un pacle inique, au moyen duquel on aurait acheté leurs voix. La vérité est beaucoup plus simple, et je m'étonne qu'on se donne tant de peine pour la travestir. M. Migeo^ s'occupait du sort de tous les infortunés de son département, cecil fait dimte pour personne; il s'occupait particulièrement des \it inililatres, auxquels il portait un intérêt spécial; il avait sollicité <

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secours pour eux, lorsqu'il reçoit une leltre du ministère dans laquelle on lui disait :

« Monsieur le comte et cher député, voici une liste de secours qui comprend grand oumbre de noms, parmi lesquels se trouvent vos protégés, etc... ^

Ail! M. !e procureur impérial viendra dire sans doute que M. le chef de division qui adressait cette lettre à M. Migeon est son complice; peut-être y découvrira-t-il quelque erreur d'expéditionnaire,

comme dans les lettres émanées de la grande chancellerie Ce qui

est certain, c'est que, pour donner avis à tous ceux que cette lettre intéressait de la bonne nouvelle qu'il venait de recevoir, M. Migeoo ae crut pouvoir mieux faire que de donner rendez-vous à ces braves militaires dans la demeure même du curé; mais où voyez-vous qu'il ait imposé aucune condition? C'est une regrettable erreur de la part du ministère public, d'autant plus regrettable qu'il a dénaturé, sans le vouloir assurément, un de ces actes de charité par lesquels M. Mijjeon n'a cessé de s'honorer. De toutes parts, sur ce point, nous ne rencontrons donc que te néant...

Parlerai-je des reproches adressés à M. Mifjeon à l'occasion de cette lettre du minisire annonçant à M. Aligeon qu'il n'était plus le candidat du gouveniemcnt? Vous en connaissez trop les termes pour que j'aie besoin de la faire passer de nouveau sous vos yeux. Elle contient une expression de regret, c'est évident.

Dès tors les personnes auxquelles M. Migeon a communiqué celte leltre ont bien pu y ajouter des commeutaircs qui en ont développé ou peut-être changé un peu le sens. r>ue dans les conversations on y ait ajouté tel ou tel propos, quoi d'étonnant à cela? Ne connaissezvous pas l'histoire des œufs de la fable? est-ce que de commérages en commérages, ou de compérages eu compérages, il est bien difficile de compléter la centaine? On ne saurait parler ici de fausse lettre; il avait une lettre, il l'a montrée.

M. Migeon n'a pas trompé les électeurs; il ne s'est pas présenté comme le candidat du gouvernement ni de l'empereur, mais de la politique de l'empereur, et il ne pouvait pâs dire autrement, puisqu'il restait dévoué de ctpur à cette politique et aux institutions actuelles. Je suis convaincu que vous n'éprouvez aucune hésitation à renvoyer M. Migeon sur ces deux chefs de prévention.

Maintenant, a-t-il fait usage de menaces? Un témoin est venu vous dire qu'il avait entendu dire que des propos menaçants auraient été tenus. J'ai, à cette audience, pressé M. le lieutenant de gendarmerie Noirot à cet égard ; il a été dans l'impossibilité de signaler aucun nom propre; il n'y avait lÀ que des commérages qui courent les villages; c'est la bulle de savon qui se colore d'autant plus qu'elle est sur le

PLAIDOYERS POLIIIQUES BT JUDICIAIRES.

point de se dissoudre. C'est cepcadaat sur de pareils nuages que l'on fonde la prévention.

Est-ce que CourboL a menacé? Il a dit, en général : Si rélccliott triomphe, tous les maires seront deslilués; mais ce M. Courbot qui n'avait pas, J'itnagine, de prétenlion à la prophétie, ne s'est pas laat trompé, ce me semble. Vous savez que la liste des viciiraes est lo gue. Il a été suivi, à l'égard des fonctionnaires, les procédés de ce» peuples qui ne manquaieut jamaisde décapiter leurs capitaines quand ils n'avaient pas remporté la victoire. Mais Hiraberl aurait dit i UQ camarade, à un purlier, alors qu'un causait des élections : Oh! si nous réussissons, il y aura bien des gens fouettés. Eh! sans doute, c'est une manière de dire et qui n'a vraiment rien que de très-simple. Si M. Mi|];cou est nommé, les partisans de M, >izole seront confondus; voilâ ce que cela signifie. V a-l~il quelqu'un de menacé dans sa fortune, dans ses affections?

Il y a vraiment bien autre chose! M. le procureur impérial vuusa parlé des violences exercées, et je vtius jvoue que j'ai été affligé, effrayé au premier abord; mais j'ai àù bientôt me rassurer. Un assassinat aurait été commis; mais par qui? C'est ce que nul ne peut dire; maisentiu nous savonsaiijuurd'bui quelle est cette mort qui a dramatisé un instant le débat. Elle est regrettable assurément; un jeune arbrisseau (il com[)iait cinq printemps, si je ne m'a bu.se j a succombé, victime bien innocente de celle lutte politique à liH|uelle il devait cpérer rester étranger. Il était plein de vie, stin maître nous Ta dit;ile(it, sans nul doute, donné plus tard des fleurs charmantes et des fniils savoureux. El voil.1 <ju'une main barbare fend sa jeune écorcc pour y in.sérer ce billet inccudiatrc : x Si lu parles encore de >'izole, tu verras!... ^ Voilà les voies de fail... ^

M. LE PnocuivEUR iMi'ÉniAL. Je n'ai pas parlé de voies de fait. f

M' Jules Kavrb. Je vous eu demande bleu pardon, monsieur le procureur impérial Je trouve le mot sur mes notes, et les sténographes le rapportent. Mais enfin, nous ne sommes pas sûrs que le jeune poirier n'ait pu élre redre.ssé sur sa tige, et à tout événemeul,^ le propriétaire en aura été quitte pour eu planter un à cûté.(5our<ret.)^

Le quatrième chef de prévention serait plus grave, s'il pouvait être imputé à M. Migeon, s'il existait l'ombre d'une preuve à sa char(;e^|

Il aurait été distribué, en nombre suffisamment grand, une IcttrtH anonyme d'une rédaction détestable; lettre que vous avez indiquée sous la déDomioalion de lettre du 17 juin. On s'y plaint aroèrement des procédés de l'adminisiralion à l'égard de la candidature Migeuo.

Eh ! mon Dieu, celle lettre pourrait bien élre, je ne dis pas excusé«i mais expliquée par les calomnies dont M. Migeon a été victime.

Vous vous souvenez que plusieurs Lémuins sont venus vous dire