M. IS. J. GUILLON

I Évèquc de Maroc, aumônier de S. M. la reine. •

La révolution de Février éclata, le brevet ne fut pas régularisé. M. MigeoQ ne s'en occupa plus, et bieDquesoniiumii'ait pas été porté sur les registres de la grande chancellerie, toutes les letlres qu'il a reçues de M. le ctiaocelier le qualifient de clievalicr. M. MigeoD a donc été de bonne Foi, non dans le port de ta croix, il ne l'a jamais portée, mais dans ses conversations avec ses collègues.

Voilà CD ce qui touche la Légion d'honneur. M:ijs si M. Migeon Q*a jamais été régulièrement inscrit comme chevalier de cet ordre, il est du moins commandeur de l'ordre de Saint-Syivesître ; il ne peut y avoir aucun doute à cet égard. Ce grade comprend ceux de chevalier et d'officier, car on ne saurait être cotnmandeur à moias d'être déjà officier cl chevalier. C'est en 11142 que M. Migeon fut fait

militaire, un autre employé des postes, un troisième commissaire de police. Et puis les gens du commun ont peut-*tre la vue moins basse que les fondionnaircs («>«)-, ils distinguent souvent les objets de plus loin. Les croix d'ailleurs étaient iofloiment petites. Quand M. le procureur impérial disait que M. Migeon avait pu changer de costume, il dirait là une chose d'abord tout imaginaire, et une chose ensuite qui a été démentie par les témoins mêmes de la prévention; ils dificiil que les croix que portait M. Migcon sur l'estrade étaient d'un module très-petit; M. Mcny, maire de Bclfort, vous a dit qu'il n'avait pu distinguer tes croix à cause de leur petite dimensioa. M. le sous-préfct n'est rien moins qu'affirmatif; je ne dénature pas son témuignagcen rappelant ces paroles de M. Barthélémy : • Je ne puis rien dire d'absolu " ; or, en matière pénale, cela équivaut à ne rien dire du tout. Il est vrai qu'ensuite M. Barthélémy vous a Fait connaiirc la cause de son imparfait examen ; « les convenaaccs, yobs a-t-i! dit. ne me permettaient pas de m'approcher de M. Migrua •, M. Barthélémy n'a pas cru qu'il fût d'un galant homme, — et je l'co félicite, — de faire l'examen de son prochain dans une fête. J'annu fait absolument comme lui.

Quant à M. le procureur impérial de Schelesladt, troisième témoin de la prévention, il dit: » .le remarquai que M. Migeon portait troi» décorations, dont la première m'a paru en effet élpe celle de Légion d'honneur. ■

Encore rien d'absolu. Quant à M Lefébure, il est, je le reconiui et je le comprends, plus affirmatif : « J'ai reconnu que M. Migtfl portait la croix de la Légion d'honneur. "

M. Carabacérès est entendu à l'audience : •' M. Migeon, vonsa-t' dit. s'est présenté pour me saluer; un examen très-rapide me fil vtf qu'il était décoré de la Légion d'honneur; il avait une croix à cio<j branches. •

M. le préfet est affirmatif, mais ce n'est pourtant que par le résultai d'un raisonnement fait à la suite d'un examen très-rapide; et celaw comprend : M. le préfet était dans ses salons; il en faisait les honneun avec cette courtoisie qui le distingue; il était le roi de la fête, détail courtisé, et dans cette situation, son attention distraite par tant dt personnages ne pouvait facilement se concentrer sur un mcmcobjoi

Reste un dernier témoin que j'aurais voulu ne pas rencontrer mon chemin. Toutefois, je discutenii son témoignage.

M. BAii.i.EiiAcriF, dr ia place et avec une extrême vivacité. Sachez bien' que }c ne le souffrirai pas...

M" Jules Favrk. Et d'où vient donc une pareille irritation?... répèle que j'eusse souhaiié, et beaucoup seront de mon avis, celte dtpo^iijoii ne se U)t pas produite, surtout dans les teroiçst

8 OCTOBRE ET JOURS SUIVANTS 18â7. fit»

M* Jules Favre. En vérilé, il y a ici des ti^moios qui soat bien impatient.s... (jue (oui cela, dis-jc, puisse ûlve criliqué au point de yuc du goill, ce n'est là qu'une affaire d'appréci.iliau personnelle.

M. Mi(ïeoQ s'csi doue |iréseutc à La cérémonie du ^éuéral Rapp avec un ruban rouge et noir en sauloir et iroix croix; il avait le droit d'en ajouter une quatrième, celle de Saint-Jean de Jérusalem. Il y a des gens parfai terne ut bien placés qui la portent commme souvenir pieux; je ne sache pas qu'elle oblige aujourd'hui ceux qui s'eQ décorent à repousser les infidèles au delà du désert, mais je ne puis croire que vous condamnerez M. Migeon à la peine de la dégradalion pour un délit consistant à avoir porté celle croix. Le délit, c'est l'intention; or, voici le brevet de la croix de Saint-Jean de Jérusalem. — M. Migeon portait aussi une plaque. (Juelle était cette plaquef Elle était d'acier, et je ne sache pas que l'acier ail iiu caractère tellement séditieux qu'tl doive être poursuivi. Le soir, M. Migeon s'était débarrassé du collier et s'était borné à [jorter les croix. J'avoue, pour mon compte, ne pas attacher une grande importance à tout cela; j'ai peut-être tort; mais ce dont je suis persuadé, c'est que le tribunal ne voudra pas en attacher au point de vue pénal.

Mais je m'empresse de reconnaître que si M. Migeon eût dépassé son droit au point de paraître à cette cérémonie avec la croix d'honneur, ce serait là un délit inexcusable pour lequel il devrait y avoir une juste et sévère réprobation; il n'y a porté que les ordres étrangers qu'il s'était acquis. Encore bien qu'en 1847 il eût été décoré de la Légion d honneur, ((ue du moins telle ait été rinlenlioa royale et qu'à cet égard M. Migeon ait pu se Faire des illusions, il n'en est pas moins vrai que s'il eût essayé de séduire les bons habitants des campagnes en portant les insignes extérieurs de l'ordre, l'acte etll été grave; mais être allé revêtu de ces insignes usurpés au milieu des costumes officiels, à une cérémonie où l'œil des envieux, des jaloux, était ouvert, c'est ce que nul ne voudra admettre, et pour des gens iutelligents cette considération sera d'une grande valeur.

Cinq témoins ont été produits par la prévention; de notre côté^ nous avons fait entendre cinq témoins qui sont venus avec le même caractère et le même degré de sincérité attester que ce n'était pas la croix d'honneur que portait M. Migeon.

Que maintenant le ministère public établisse une distinction entre ce qu'il appelle les gens du commune! les fonctionnaires publics, au nom de la loi je repousse cette distinction. Les fonctionnaires publics, je les vénère; mais je ne puis aller jusqu'à refuser la môme vénération à mon concitoyen, parce qu'il n'aura p;is le bonheur de porter un costume officiel. Mais, du reste, votre distinction était assez inutile dans l'espèce. Quels sont nos ténioins? L'un est ancien

ses croix... M. Baillehache, acceptant celte mission, s'approche de M. MigcoQ cl le conaplimeute.

M. Baillëhache. Nou, muDsicur, je n'ai pas complimenté !

M* Jules Favre. Je déclare que si M. Baillehacbe roUnlerrompt une fois de plus, je m'asseois.

M. Bailleuaciie. Je rétablis les faits que vous altérez. (Murmura.)

M* Jules Favre, t'aneyant. J'ai fini, monsieur le présideul; je n'ai plus rien à dire.

M. LK Président. Veuillez continuer, maître Favre...

M* Jules Favre. Si M. Baillehacbe n'a pas le couragpc de rester I l'audicucc...

M. Bailleuaciie. continuant à jouer avec ta canne. Sachez, moosieiir, que j'ai tous les courages...

M" Jules Favre. J'enteads le courage d'y rester en silence.

M. le Président. Eucorc une fois, le défenseur ne doit pas ét/e interrompu, et s'il l'est encore, le iribunal en délibérera.

M. Baii.leiiachk. Je demande pardon au tribunal, mais je n'ajou' plus un mut.

M. LE Président. Sur cette assurance, veuillez continuer, maître' Favre.

M* Jules Favre. Je vous disais donc, messieurs, que M. Baillehacbe, acceptant cette mission, s'appruilic de iM. Mig^eon, le complimente: Qou-sculenicnt je Irouve ce mot constaté sur mes notes d'audieuce, mais il se retrouve aussi dans tous les comptes rendus; j'ai duac droit de le maintenir. IS'e\istail-it pas d'ailleurs entre M. Mi{Tcoo M. Baillehache des relations antérieures? Voici une lettre écrite M, Tavocai général fjui témoi[;ne de ces relations. Je puis en doui lecture, elle ne touche pas à la politique. M. Baillehacbe avait p DoQcé un discours qui, nous assure-tnl, avait été remarqué; il le imprimer, cl en envoya un exemplaire à M. Migeon, qui crut devoir le féliciter à l'occasiuu de cet envoi. Voici en quels termes lui répond à son tour M. Bailtchache :

< MoNS[ECJa,

t Je suis doublenienl reconnaissant vis-à-vis de M. Tincl d'avoir bi voulu se charger pour vous d'un exemplaire du discours que j'ai eu l'hoo^ neur de prononcer récemment devant la cour, puisque cette communication, toute t]ésint(!:ressée de ma pan, m'a valu de la vAtre une lettre si obligeante et si digne de remerciinents, que des occupations exccssivet uroni enipécbé de vous adresser plus iti.

• Je serais heureux d'avoir pu contribuer par ce discours à la propa^tion de quelques idées utiles au bon ordre et A l'apaisement définitif d» passions; mais je suiRpaiticulièrenu'nt heureux, Monsieur, permettet-moi de vous rexpritner, de votre appréciation personnelle pour le bot et ti forme de mon travail que le public a en effet accueilli avec quelque f»ywr.

• .le ne me réjouis pas moins de ce commcncemeni de rclaiions dû tout entier A. votre bienveidante initiative, en retour de laquelle je vous prie de me croire, Monsieur, avec autant de gratitude que de haute considération,

« Votre très-humble et très-obéissant serviteur.

■ De Baillehache. i

Or, qui ne comprend que M. Baillehache prenant, en 1852, de telles formes avec M. Migeon, ne pouvait pas l'aborcter aulrement que pour le complimenter, et il l'a complimenté? Il me semble, et ce n'est pas seulement ma conscience, mais la conscience de tous qui le dit, c'était là un rôle pénible à remplir : il ne s'agissait pas de Faire là un acte d'instruction, il n'y avait pas là le magistrat, et si les magistrats devaient en agir ainsi, cela mènerait à les fuir dès qu'on les rencontrerait dans un salon, car une conversation peut être mal interprétée; heureusement qu'il s'agit ici de choses qui sont sans précédent, comme j'espère bien qu'elles resteront sans suite, car il faut qu'on sache que M. le procureur général n*a pas mission à donner dans l'espèce, et que AI. Baillehache n'en avait pas à recevoir; on oublie le texte de l'article 259, qui dit que, pour qu'il y ait délit commis, il faut que le port de la décoration ail eu lieu dans un lieu public, et les salons de M. le préfet étaient un lieu privé. Porter la croix là, ce pouvait être une inconvenance, un acie de ridicule vanité, digne du mépris des honnêtes gens; mais c'était un acte qui restait à l'abri d'une instruction judiciaire. M. Baillehache ne pouvait donc agir, ainsi qu'il l'a dit, comme officier de la police judiciaire. {Sensation,}

M. Bmi.leijaciee. Je n'ai pas encore dit ça : j'ai dit, << en quelque sorte n comme officier de la police judiciaire. {Explosion de munnuret et de rumeurs. — /iqitation,)

M* Jules Favre. Décidément, c'est intolérable. Je demande que le tribunal délibère; on ne vit jamais pareil scandale.

[Le tribunal se lève et se dispose à se retirer da)LS la chambre dit conseil.)

M. Baillehache, J*en demande bien pardon au tribunal, je n'ajoute plus un mot.

M* Jules Favre. Le témoin proteste contre ses propres paroles... {.^f arques d'approbation. )

M. LE. Président, à M. Baillehache. Laissez donc achever les plaidoiries .

M. Baillehache. Je ne demande pas mieux, mais qu'ensuite le tribunal veuille bien m'accorder la parole.

M' Jules Favre. Si quelque chose pouvait, messieurs, justifier mes appréciations, ce sont ces irritations; on ne rencontre d'ordinaire tant de passion que lorsqu'on est dans la vérité.

Non-seulement M. Baillebache a dit qu'il agissait comme officier

pas I

571 PLArDOYERS POLITIQUES KT JUDICIAIRES.

de police judiciaire, mais il a développé sa pensée : « El j'apportais^ dit-il, d'.iul<tnt plus de soin à cet examen, que je pouvais avoir JH sévir. " C'était donc bien d'un délit qu'il s'agissait. A cela, je réponaB^ qu'il ne pouvait y avoir de délit à constater, puisqu'on était dans un apparlctncût privé, et j'ajouterai qu'il n'est heureusemeni pas dans les hainludcs de la mapislrature d'aller chercher ses preuv sous le voile trompeur des relations d'amitié.

Quoi! c'est un magistrat qui s'approche ainsi de la poitrine M. Migeon, qui engage avec lui une conversation dans laquelle il fait l'aimable, sourit, complimente, et, dans ce même temps, prépare son procès-verbal, il l'aide duquel il doit déshonorer un jour ceW qui est en cause. Non, jamais la magistrature n'a été condamnéeà un pareil rôle, et, comme ce rôle était nouveau, il est impossible qu'il ait pu être rempli sans uu certain trouble, sans un certain embarras: non, on ne joue pas aussi impunément un double jeu sans que 1( regard y perde de son assurance, les yeux de leur clairvoyance; c'«it doue là un acte sans nom que la loi ne saurait autoriser. Oh! je ne méconnais pas que les fonctions d'ofGcier de la police judiciaire ne soient très-uiiles, mais il Faut alors qu'elles soient remplies dans les limites de ta loi. Je ne sache pas que des pages du Code d'instraction criminelle puissent être déchirées et jetées au vent selon le caprin des puissanisetdcs forts.

Sans doute un magistral a parfois le droit d'interroger, mais en quel cas? En cas de flagrant délit. El puis il y a des formes, des conditions, des formalités pour l'interrogatoire; il faut qu'il y ait tract de ropératiou, et jamais un magistrat n'a souillé sa toge en dépendant aux procédés de l'inquisition, en revêtant les dehors roentean de la complaisance et de l'affection ; tt ne cache pas sa dignité, il h montre. Un ministre de la Justice ne prend pas le rOle d'agent secrrL

11 y a même dans cette enceinte deux courants contraires : cela de la justice armée de la loi et procédant avec le respect de toutes les garanties dues au citoyen. Il y a un autre courant, celui de la police, souterrain, obscur, opérant sans se douter des ravages qui se foût sous ses pas; ce dernier courant, je le condamne hautement; c'cS celui auquel se rattache le témoin. La justice agit toujours à ciel ouvert, elle ne redoute pas la publicité.

Édifié par le rapport que M. Baillehache lui fit, M. le procflf*» général informa M, le garde des Sceaux, non pas de ce qui s'étiil passé dans les salons de la préfecture, mais de ce qui s'était pasJéaff l'estrade, et reçut à cet égard des ordres sur lesquels nous aurons aou.s expliquer tout à fheure.

Voyons tout de suite les ténjoignages qui battent en brèche c«ir la prévention. Ces témoignages se font remarquer par un caractèrt

8 OCTOBRE ET JOURii bUlVANTS 1857. ft79

précision et de certitude qui ne se rencontre pas dans les autres, non pas que je doute de ta siacérité de ceux qui me sont défavorables.

Le premier témuiu est M. (;ounlia; mais il a été le domestique de M. Mi{jeon; sans doute, et sans cela il ne saurait rien des faits ; c'est lui qui a disposé Thabit sur lequel étaieuL attachées les décorations-, ■nais n'aurait-il pas été reuvoyé h l'occasion de l'affaire^ et alRu de pouvoir venir déposer? Si vous ne le savez pas, il ue vous est pas permis de l'insinuer; mais, dites-vous, le të(jis]ateur Fera bien de reviser le Code; pourquoi ne pas demander tout de suite la suppression des dépusitioDS qui contrarient? Ce serait bien plus simple et le moyen d'aller droit au but.

Le second témoin est M. Cordonnier, et il vous a dit: J'ai connu M. Migeon et l'ai vu souvent, et jamais je ne l'ai vu qu'avec des décorations étrauf^éres. Voilà un témoin qui est parfaitement désintéressé : il n'est pas domestique de M. Migeon, il est fonctionnaire; vous devez le prendre sous votre proicclion, il est employé des postes ; il n'a pas cru voir de loin, comme M. Meny; il n'a pus vu rapidement comme M. le préfet: il n*a pas vu, dans l'accomplissement d'une mission nouvelle, comme M. de Baillehache...

Vient M. Robail; il est aussi fonctionnaire, ancien militaire; il a cinquante-six ans. Vous voyez que je les prends précisément dans les conditions qui, selon vous, donnent de l'autorité aux témoignages... Eh lieu, il vous affirme que M. Migeon n'a jamais^ à sa connaissance, porté la croix d'honneur ; que les croix qu'il portait étaient des croix étrangères dont il vous donne le signalement. Or, ces croix étaient à quatre br;iuchcs, vous dit M. Robail; tandis que la croix d'honneur en a cinq.

Ënfm, nous avons un témoin qui gène singulièrement le ministère [mblic, c'est M. Marchai; il a été secrétaire de M. le préfet, il est aujourd'hui commissaire spécial de police à Saint-Louis. Or, que ditil? J*ai vu M. Migeon qui .sortait de la cérémonie, je n'avais jamais vu les décorations qu'il p(»rtait, je les ai examinées avec soin, je n'ai pas vu celle de la Légion d' honneur.

J'ai dit du précédent témoin qu'il était indépendant; quant à la déposition de M. Marchai, elle ne se produit pas dans les mêmes conditions. Aussi le leudeiuain, ce témoin, revenant, essayait d'atténuer son témoignage : J'ai, dit-il, parlé de ce que j'ai vu ; mais ce n'est pas une raison pour mettre ma déclaration en opposition avec celle de M. le préfet.

Pourquoi le témoin se préoccupe-t-il tant de cette concordance avec la déposition du préfet? A quelle source était-il allé puiser ses inspirations? je n'en sais ricu. Ou ce témoin ment, et alors qu'on lui fasse son procès; ou il dit la vérité, cl celle déposition venant cou-

nea

Sri PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

ronner et corroborer les quatre autres, ne laisse, ce me semble, riea subsister des témoi{;n.afîcs de la prévention.

VieDoeal maiutenaot des raisons morales qui sont décisives. Je vo< ai dit que M. le procureur ijénéral avait fait son rapport à M . le ga des Sceaux, Des recherches faites alors à la {^rande chancellcne,' par les ordres du ministre de ta Justice, donnèrent la preuve que M. Migcou n'était pas régulièrement décoré... Mais deux jours après sa première lettre, M. le procureur (ïénéral en écrivait une secon<ie, dans laquelle il pensait, disait-il, qu'il était convenable de ne pa^dua ner suite à l'affaire. C'était évidemment effacer le délit de sa main.

Or, M. le garde des Sceaux adressait, de son côté, à M. le procureur général la réponse que voici, et que je remercie M. le procureur impérial d'avoir bien voulu me communiquer, car elle tue la prévention :

■ Paris; S icplembre lase.

t MONSietIR LE FROCDAEUn Gé.NErui,

ion J ■ivai^l

« Votre rapport du i" septembre m'a fait connaître qu'à la cérémonie d'inauguration de la statue du général Rapp, à Colmar, M. Migeoo, député du Haul-Bhin, portait ostetisibLecncnl, au initicu de nombreux ordrts étrangers, la croix de la Légion d'honneur qui ne lui appartenait pas. ^H

t J'ai f;iil faire <1 la grande chancellerie de la Légion d'honneur uDi| rechercbi* c|ui a constaté en effet que M. Migeon n'est pas chevalier df cet ordre, et qu'l] n'est autorisé à porter que ta croix de commandeur ii« Tordre romain de Saint-Syivcstre.

• J'allais vous inviter h donner à M. Migeon un avertissement officirux avant d'exercer contre lui les poursuites motivéfs par son infraction I rarticle 259 du Code pénal, lorsque votre second rapport du 2 de ce moit, m'annonça que M. Migeon, averti par la rumeur publique, n'a pas osé rc rattrc aux fétcs de l'inauguration. Je pense, comme vous, qu'il n'y a d'autre suite à donner à ce regrettable incident. Cependant, s'il arrin qu'à l'avenir M. Migeon osât de nouveau porter ia croix de la Légior* d'honneur, ou même les insignes des ordres étrangers pour lesquels il ni pas obtenu l'autori-salion du gouvernement, vous ne devrici pas hé&itrr â diriger contre lui des poursuites.

> Dans ce cas, Je vous serai obligé de me rendre compte de ^af&i^^

« Abbatucci. »

M. le g^arde des Sceaux a trop bien le sentiment de ce qu'on doii ft la fonciioQ pour vouloir qu'une poursuite (ùt exercée sans être précédée d'un avertissement officieux.

Mais plus tard la lettre de M. le {;arde des Sceaux est déchirée : U Tengieance la met en pièces, et bien que le délit eût été deux Mf couvert par Tordre de M. le parde des Sceaux et par l'apprcciatioa du procureur i^énéral; mais, me dites-vous, la prescription n'est pi» acquise; j'in\'oque, moi, la prescription des honnêtes gens, qui bien celle de la loi. (Approbation.) Pourquoi, ea effet, avez-vous désob

8 OCTOBRE ET JOURS SUIVANTS 1857. i77

au garde des Sceaux? La réponse est dans le succès de M, Mi(;coQ; ou veut le déiruirp, cl la poursuite a eu lieu dans l'espoir d'une con-

datimiilion entrevue dans les illusions de ccrtiiins hauts FuDctioanaircs, comme elle est dans les lutértHs de quelques autres-, c'est ainsi, messieurs, que ce f^rief du port de lu croix. d'lii>nucur a été annexé à uuc procédure qui se mourait cl à l;)quclle un a ainsi rendu la vie.

La quesliou que je posais tout h l'ifjcurc à M. le procureur gt^nêral, toucliani la lettre de M. le garde des Sceaux, je la pose aussi à M. le préfcl. touchant une lettre de M. le ministre de l'Iatérieur; je la pose aussi au point de vue de l'iiumnuité, car on a beau être fonctionnaire, il faut reconuaitre son empire; il faut se rappeler <|ue les deux familles allaient ensemble au thêàlre; je ne dis pas que M. Migeon donnait des conseils, mais M. le préfet le provoquait à eu donner; enfin ils se considéraient tous deux comme les deux meilleurs bonapartistes du d(fparteraent. L'Évangile n'est donc rien? elle est donc foulée aux pieds (le vos réîjions élevées, celte loi divine qui veut qu'on rclienne soH procbaio près de tomber dans la fosse!

!\!. le préfet a fîardé le silence, et j'ai mCme là une corrcspondauce du mois d'aoïlt au mois d'avril, et dans laquelle M. le préfet accable M. Mtgtîon de témoignages d'alTecIion el de tendresse, et cela alors qu'il Iciiait le glaive $u>pendii pour le laisser tomber au moment opporlun sur celui qu'on complimentait, dont on serrait affectueusement la main. Ouc deviennent donc la morale, le droit, les sentiments du cœur? AU! j'ai hâte de sortir d'uue pareille atmosphère. Si M. Migeou se fiH incliné, s'il eilt accepté la candidature de M. Xizole, jamais ce procès n'crtt vu le jour; les mains unies de M. le procureur général el de \\. le préfet l'eusseul mis en pièces, trest donc contre la nomination de jM. Migeon que la poursuite esl faite.

M. Migeon était invité aux Tuileries, il avait la faveur du souverain, méMJC après que l'empereur avait eu connaissance de tous ces fails puisque M. !\Jigeon lui avait écrit pour les expliquer.

Vous vous étonnez que les populations, mécontentes, protestent et pétitionnent; vous accusez M. Migeon de fomenter dans leur sein

une factice agitation Vous oubliez ces dépositions chaleureuses

qui ont traduit avec tant^d'énergie les sympathies qui accompagnent M. Migeon jusqu'à cette barrc; ils vous ont tous dit qu'elle n'était pas suspecte, Texpressiou de celte persévérante affection, de ce dévouement inébranlable; que le peuple veut M. Migeon: que touchera lui, c'est ébranler l'arche sainte?... Eh! pourquoi loulcs ces sympathies? Vous voulez savoir sur quels fondements repose cet empire incontesté? on vous l'a dit : M. Migeon a couvert fa nudité aux jours rigoureux; il a eu pitié de l'enfance; il a protégé et secouru la vieil-

lesse; il a été infatif^ablc, patient, miséricordieux; il n'a jamais 6canduii un inallicurciix, jamais fermé son cœur a lu prière î... Kappclezvuus la répuose simple et touchaute d'un brave paysaa : aous l'aimuos, parce que nous savons que sa maison est toujours ouverte aui ladigenls! qu'il a beaucoup demandé pour ceux qui soufFreol , et jamaif ricu pour lui; voilà pourquoi nous lui sommes des amis fidèles!...

Voilà pourquoi aussi ia persécution qui Taccable iaquièle. émrut, irrite le peuple alsacien. Ainsi, les pétitions se couvrent de signatures, et loiu d'y voir un symptôme de trouble, sachez n'y voir que le témoi(;na(je de l'opinion justement oFFensée. Au lieu de cela, vote mettez vos {jcudarmcs en carapafjnc; vous vous prévalez d'une idcotité très-naturelle de rédaction pour ne voir dans ce grand mouvement qu'une détestable intrigue. Vous n'avez pas toujours été 9 dédaifyncux du viru du peuple : quand on {apportait triumphalemem à la tribune des pétitions demandant la révision de la coostituiioD. li n'y avait qu'une formule, et pourtant vous les trouviez éloquentes rt significatives. l'ius tard, quand il s'est agi de l'Empire, c'étaient toujours les mêmes pétitions, vous les trouviez excellentes; pourquoi donc prélcndez-vous qu'elles sont sans valeur?

Mais aujourd'hui elles dérangent vos calculs. Vous ne voales que M. Migeon réussisse, parce que vous le combattiez, et quei succès est une hétérodoxie, qui peut aussi être votre perle, car jjl maires sont destitués, les préfets ne peuvent-ils pas être frapp L'auteur de l'exclusion de M. Migeon n'a-t-il pas un immense iai à perdre celui qu'il a attaqué, et dès lors, tout ne vous est-il ps expliqué?

Ce procès est né d'une intrigue pour aboutir à une vengeance tique dont on veut rendre la justice complice, comme si la ini«si<i de la justice n'était pas plus élevée et qu'elle dût, au milieu de compétitions, abaisser et laisser déligurcr l'image de la loi. Ccvti cette nécessité que vous immoleriez M. Migeon; qu'allant révcilkf des querelles éteintes, vous le frapperiez dans son avenir, d.ins soo houDcur; vous porteriez contre lui une sentence de dégradiifiou* Ah! (juaiid je le vois précipité des hauteurs où l'adulation de loBj l'aviiU porté, à la veille de cette déchéance morale qui tue, qui plus, qui déshonore, mon canirse serre, je voudrais avoir la force* me maijque pour le protéger et le sauver.

Non, il n'est pas coupable des infamies qui lui sont reprocbéd:] non, il est victime d'une persécution sans nom qui le jette à pieds, accablé sous le pDtd> de la réprobation de ses advcrsair&J Vous voyez clairement leurs menées : votre sagacité vous révélfi] quelle fortune, à quelle nécessité doit profiter cet holucau<ite «jn'on vous demande. Coodainac, que ferait-il? Il ne lui resterait plus 40'^,

mener une existence inutile, ignorée; à fuir le pays où il est si connu par ses bienfaits, à chercher ailleurs une terre hospitalière où ne puissent l'atteindre Tintrigue et la haine. Si encore ce sacrifice vous était demandé au nom de la loi , si c'était là une de ces nécessités impérieuses que réclame la société et pour lesquelles le glaive a été remis aux mains des magistrats, je ne vous dirais pas de n'être pas sévères.

Mais qu'ont de commun ces choses avec la justice? comment oser la compromettre dans de telles entreprises? Fuyons ces agitations malsaines; écartons-nous de cette mêlée d'intrigues, d'ambitions, de duplicités, de pièges, d'abus de pouvoir. Ne souffrons pas que l'auguste image de la loi y soit défigurée; abandonnons ce champ de tumultueux mouvements ; réfugions-nous dans la sainte idée du droit, éternelle comme Dieu dont elle émane, calme comme la vérité, ioflexible comme le devoir; elle peut seule dans cette société troublée opposer une barrière aux excès des passions, au caprice de l'arbitraire et de la force ; seule elle peut dire à ces flots irrités : Ici votre puissance expire; elle n'ira pas plus loin!

A l'audience du 22, après une courte réplique de M. le procureur impérial et celle de M* Jules Favre, le tribunal ne se déclare compétent que pour connaître du seul délit de port illégal de la croix de la Légion d'honneur, délit qui avait été sans influence sur le vote, et condamne M. Migeon à un mois d'emprisonnement et aux dépens occasionnés par ledit chef de prévention, dépens liquidés à 48 fr. 85.

COUR D'ASSISES DE LA SEINE