AVRIL I8GI

*« Depuis la .«43pa ration de corps, M. le marquis de G... a acquis la preuve des causes d'éloigneiiiect et d'aversion de la demoiselle Marie, et de la pression sur elle exercée par M. et madame C..., sauf lai preuve contraire. "

Voilà les faits; ils sont prouvés, ils doivent assun^iiienl servir à faire prononcer la tiuliitt* du mariage. Ce o'esl pas, je le n^pftte, la résistance imprévue d'une jeune fille aux désirs de son mari, c'est uu cakul antérieur au niariafje, cVsl Padullère d:ins le mariage même; c'est la foi gardée à celui à qui elle adresse un présent prélevé sur sa corbeille de mariée. Mon clienl a été surpris par la plus déplorable dos fraudes; <]ii'd y ait eu ou non pression de la famille sur mademoiselle Marie, M. de (i... n'a rencontré que ciéd.iin et mépris, et de cette situation il n'en pourra sortir, car vous lui indiquez comme seul remède la séparation de corps. La séparation, mais c'est l'afjfjiravalioa la plus iululérable de son nialtieur. Cet liDtnmc qu'euchaiuc le seulimeni du devoir, il lui faut aujourd'hui mutiler sa nature, étouffer ses péuéreuses affections, et ce, à cause du lien qui pèse sur lui et le condamne à de stériles rejj;rets et à terminer dans les larmes une vie odieuse que ses principes reli{;ieux lui défendent d'abréger.

El savez-vous, cet homme, ce qu'il fait en ce moment? Dans cette Italie si belfe c( si poétique, que nous aimons tous, au moins par nos souvenirs d'enfance; dans cette Italie, berceau de sa famille, au-dessus de celte belle el riante vallée de Florence, s'élève le sauvage Apennin; là, relire dans une demeure dont la tristesse et le silence contrastent avec les rires et les joies de la ville dont il u'enteud que l'écho lointain, il vit seul avec une (jarde, au milieu des rochers solitaires. A l'heure où je vous parle, il esl là pteuraul et priant; il élève son ùme à Dieu cl il dit que ce Dieu, l'avait fait jeune et bon, qu'il lui avait donné une âme ardeute, et que Dieu ne peut cepcndaut pas permettre que le flambeau qui avait élê mis en lui soil éteint, *|ue tous ses désirs légitimes soient étouffés, sans qu'il lui soit pot^sible de secouer ce linceul maudit qui le relient sur terre pour s'élancer d;ms celte vie éternelle dont l'accès volontaire lui est interdit; il supplie pour qu'on arrache de son sein cette robe de ^essus qu'ont attachée sur lui les mains de la frivolité et de la spéculation

Aypz pitié, messieurs, de celle intolérable situation; el vous le pouvez, car, dans ma conviction profonde, la morale el la loi vous ont armés d'un pouvoir souvcraio pour faire cesser une pareille infortune.

l'LAlOOYEHS POLITIQDES £T JUDICIAIRES.

AUUIENCE DU 26 AVRIL.

M' Jules Favre, avocat de M. le marquis de G..., réplique en ces termes

L*.illention que le tribuual prête à ces débats s'explique et par riinportiince de la question et par la nature parliculière dc« souffrances morales auxquelles mon client est venu vous demander de mpllre un terme. Il est impossible, eu effet, de se •soustraire au sei liment de profonde tristesse qui s'empare des cfTurs à la vue de ce! lutte engagée cotre ce jeune homme plein de force, de vie et générosité, et celte jeune femme qui ne peut donner aucune raisoo sérieuse de sa résistance.

Est-ce l'amour qui la fait combattre? est-ce pour conserver la vie commune qu'elle invoque ses droits civils et relijjieux? sonl-ce lc« scrupules de son âme qui Tarr^lent^ Non; elle a fait connaître an l^raod jour le fond de sa pensée, elle ne tremble que pour son titre en danper; elle aurait consenti h tout; sa complaisance facile aurait laissé anéantir dans les ténèbres cette union, si on lui en avait garanti les bénéfices honorifiques.

Mon adversaire vous a fait connaître, et je l'en renncrcie, ce fsit que j'i([n<»rajs : il vous a Hit que devant ce tribunal d'Avignon qu'où vous a représenté, je ne sais pourquoi, comme vivant à l'écart tout prop^rtS de la civilisation, et comme conservant encore les habi tudes surannées de la d >minaiion des papes, mademoiselle C... aur été toute prête à renoncer à tous ses autres droits si l'on avait co senti à laisser briller sur son front la couronne de marquise.

Cette révélation juge le procès; elle fournit l'explication de résistance actuelle de njademoisellc C...; elle donne fa mesure sa moralité : j'emploie ce mot dans racception spéciale de la malièi déticalc dans la(|uellc nous nous trouvons.

Celte jeune fîlle, avcz-vous dit, n'était pas nubile, elle avait é mariée trop tôt pour élre mère. Ces déclarations de la famille oot rencontré un défenseur convaincu, mais elles ont trouvé un adversaire non moins convaincu, et malgré l'opinion émise par mon confr^ je u'arlnicttrai jamais (|u'un père de famille puisse conduire à l'aut sa fille lorsque la nature ne la pas encore disposée aux grand.s devoi de l'épouse.

Mon honorable adversaire a affaibli sa thèse en la restrei[;oaat 'impuissance volontaire, en vous m(»nlrant qu en pareille matière l preuves élaient pleines d'incertitudes et de dan{^ers; mes déclaration» cependant avaient été bien nettes, j'ai dit que si TimpuissaDce pou

26 AVRIL 18fil.

%iS

vait être caraclériséc suffisamment sans que la pudeur en filt offensée, il n'y avait pas de mariage, hi subslaace m<^mc du mnv'vAfjc m;mi{uant dans ce cas, suivant la parole du Premier (Jousul, Coninieul admettre, en effet, qu'il suit possible d'eiicliaiucr pour la vie un Cire plein d'ardeur et trafuuur â un cadavre? L'impuissance à ia<|uelle le Icgistateur a, par respect pour la sainteté du mariafje, s;icrjfîé souvent le bonheur des époux, c'est celle dunt la preuve est impossible. Mais ne perdez pas de vue que mon advcrs;iire lui-mt''me reconnaît que lorsqu'il y a certitude de l'impuissance, le mariage ne saurait subsister. Eh bien! faites un pas de plus, et dites qu'il y n aussi vice de consentement Jâ où il y a pnrli pris de sang-froid, projet bien arrêté d'avance, de ne pas consommer le maria^ïe.

Telle est et telle a été ma thèse, messieurs, et, j'ai le droit de le dire, mon adversaire n'a point abordé les véritables difficullés du procès; je ne veux point rentrer dans les détails, mais je veux préciser les faits en les défi;af;eanl de la fin de oim-reccvoir, et je vais les examiner sans équivoques ni ambijjuïtés; c'est à atteindre ce but que je bornerai mes nouveaux efforts.

Je conviens tout d'abord que la thèse de droit iiinsi posée présuppose la conslatiition irrécus;ible du fait sur lequel elle est finidée. Dieu merci, il n'est pas nécessaire de recourir à ces procédures d'un aulre A^c, qui (je suis en ceci d'accord avec mon adversaire) claient un outrage h la pudeur, une violafifin des lois de la nature ; qui livraient à de scandaleuses vériRralitms ce qui ne peut se passer du silence, de la retraite, de l'ombre; qui enfin, si jamais elles devaient revivre, dégraderaient l'homme et te feraient {lescendre au dernier degré de l'animalité. 11 n'est ici personne qui veuille demander le retour à ces traditions indignes; mais au moins faul-il reconnaître que, ([uand le fait éclate, quand il esi fondé sur des témoignages irrécusables, sur des aveux, sur des correspondances, le magistral peut accomplir son leuvre sans encourir les reproches qu'adressait si justement mon adversaire à ces procédures dont il rappelait le souvenir. Eh bien! je le demande, est-ce que dans les faits que j'articule il y a quoi que ce soit qui touche à la personne même de mademoiselle C...?

Mou adversaire nous dit : Mais ce n'est pas seulement une femme que vous avez amenée dans ce prétoire; c'est une jeune fille que vous avez dépouillée de sa robe d'innocence pour la .suuiller et la flétrir.., Comment! je n'aurai pas le droit de me défendre, d'établir devant vous que mademoiselle C... n'a pas été sacrifiée, qu'au lieu des saintes iutimilés qui m'étaient promises, je n'ai rencontré devant mut que des résistances coupables, que ces calculs de vanité qui m'ont mutilé, pour ajouter un blason ii celle gloire bourgeoise dont vous êtes si fier, et il me sera interdit de rechercher la cause de ces trahi-

e.ta PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

sons, de ces révoltes qui me réduiraient à un acte de désespoir, et, ce qui est liion aulrcmcut {îtave, à un acte coupable, si ces invcslifja lums, pr:ili<]ui^cs i^ous rœil de Injustice, me conduisent à la preavi que ce n'est pas une jeune fille que vous m'avez présentée, mais qa mademoiselle C ,. est arrivée au mariaf^e le cœur eoc;a(ïé, Texistenc fixée; si j'ai de cela la preuve dans les mains; si, en outre, à côté d cette jeune fille qui reFuse d'accomplir ses oblif^iuions coDJu(;alcs, je rencontre une enfuit qu'elle prétend avoir adoptée et auprH df laquelle clic va chercher les joies de celte maternité qu'elle ne veut pas diivoir à son époux; si je m'alarme, si j'interrompe, il suffira vous veniez dire aux mai^istrats que vous êtes prêt à leur révél4>r mystère que vous me cachez à moi, le mari! Oui vcut-on trom| ici? El quand la Femme a la hardiesse d'aFficlier de pareilles prêt tion''. comment se plaindre que le mari dise tout haut ses soupçons, se demande s'il n'a pas été victime d'un pié[|;e, et s'il n'a pas coudait à l'aulel une Femme <|ui avait cessé d'être innorente?

Un nous a accusé do clierclier le scandale : on a oublié que madame ài' {)... a Fait tous ses eFforts pour éviter qu'il n'éclalAl, et que, qua à mademoiselle C ... la seule considérUion qui l'a cmpêrhéc d'acccpt ce que nous dL*mandons aujourd'hui, c'csl la crainte de perdre le n ei le litre qui flaitiiit son orçucil, c'est le seul désir de rester nwr quisc.

Si donc les prétentions de M. le marquis sont telles que je viens les présenter, en quoi sonl-cHcs contraires à la loi? Est-ce qn'el ne se rattachent p is, par un lien victoncux, à la thèse que j'ai dcv loppée? Est-ce que ce n'est pas là véritablement l'impuissance voloi taire? Est-ce que dans le projet d'être femme sans être épouse, mi être inêre, projet conçu, prémédité, exécuté avec une implacs persista iKf, il n'y a pas, comme je le disais, un véritable {juet conjurai?

Eh bîenî voilà ma llièsc, et si elle est lé[îale, et si vous ad un iosiaiii qiif je rapporte des corrcspouflanccs où le dol conjH éclate, où la fraude se manifestf, est-ce que, dans ce cjis même un commciicemont de preuve par écrit n'est pas nécessaire, voos Irauvercz pas de:* présomptions foruiidables? est-ce que vous puarricz me dénier le dr.)it d^ faire entendre les témoi(]^Da(;es destin affiinnir ei compléter vos convicllons?

Ainsi, M. le marquis de C... poursuit un but que la loi autorii Seulemeiil il est irês-dispi>sé à reconnaître qu'il serait téméraire dcmaudant à prouver dis faits aussi étranges et aussi déplorables ceux qu'il articule, il se présenlait sans avoir dans les mains au admiuiciile, s'il soulevait les voiles de rinlimité conjugale s.ios rien seinhhu l'y auloriser. S'il eu était ainsi, il perdrait son proù

me ^

26 AVRIL IScr.

en môme leraps qu'il verrait s'éloigner de lui ces coeurs hont)ë(es qui, ainsi que mon adversaire l'a reconnu lui-même, fiml corléue à M. le marquis d« (i...

M:H5 il n'en esl rien, el, suivant moi, la situation se dessine bien mieux encore par la Icclure des lettres «]ue le tribunal ronnait. Mademoiselle C... û"a pas pris [fjrdL*, en elfct , au danf;cr du système qu'elle a adopté, aux cuuséqueuces auxquelles il abouiirail. Elle a déposé à la barre des déclarations dianiélraicmenl opposées à celles de son mari, el daU'i une circonstance plus solennelle encore, devant le prêtre délégué par le Saiut-Père, sur le livre de sa foi, elle a affirme que son mari avait menti et qu'elle avait été bien réellement sa femme.

.le veux le croire uu instant, mal{»;ré les documents contraires qui abondent. Je suppose que les choses se sont passées comme elle le prétend. .le u'ai jamais derasindé cinupte à une jeune femme de ses résistances léjTiiiines et ih;jnii;mtes; je ne saurais comprendre un mari, créancier impitoyable et brutal, qui, son contrat d(i mariage à la main, vient faire un protêt au borfl de celle couche conjugale qu'il doit environner de respect et de Icndresse. Elle a accorde à .son mari, cl de bonne |jr;ice, ce qu'il lui demandait. Soil; mais alors, pourquoi celle intimité n'aurait-elle pas conlinuê? Suivant l'adversaire, c'est madame la marquise de l>... qui l'aurait rompue; c'est clic qui a désuni les époux. Ktic est intervenue comme une nu^re impérieuse, supputant le nombre des cnfaais à uaitrc et lançant l'anathëme contre ceux qui ne parlagcaieul pas sa manière de voir. Les deux jeunes gens ue demandaient qu'à s'aimer. Madame de I)..., pleine de son fiel religieux, a voulu faire de la jeune femme Tcsclave de son mari. Elle est venue demander qu'elle pri;H. qu'elle pliAt ; elle a voulu l'ensevelir toute vivante daos les catacombes du cliâtcau de C..., à la merci d'une geôlière impitoyable qui l'eût isolée de toutes ses affections et u'eùt laissé arriver jusqu'ei clic les lettres de sa f.imille que déshonorées par la rupture du cachet.

Tout cela est ingénieux, mais tout cela est faux. Mademoiselle €... a protesté clîe-méinc par toute sa conduite contre ce récit menleur. Si les époux se sont aimés, si madame de D... seule, par ses préteniions exorbitanics, a jeté le (rouble daos uu ménage qui ne demandait qu'A être heureux, comment. exphquezvous les faits?

La vie commune a duré, sauf Irois parenthèses, trois absences des époux, du 2ti octobre 1852 au 12 avril 1853, c'est-à-dtre près de six mois.

Comment a-t-clle été rompue? Certes, je ne veux pas m'ériger en moraliste sévère; mais j'ai le droit de dire ce qui me parait bien ou

mal. Eh bien! je ne saurus accepter les étranges motifs par lesquels on prétend expliquer la scène du 12 avril.

M. le marquis de (;.., vivait depuis près de six mois i Paris, anprfts de la famille €... Il avait besoin de retourner dans ses terres; il veui emmener sa femme, désir h coup sur bien lépilime. et c'est contre cet écueil que se seraient brisés l'union et ranitmr des jeuoes épuuxl Mais si M. et madame C... avaient compris leurs devoirs, est-ce qu'il eussent encouraffé les résistances de leur fille? Est-ce que le ma n'a pas le droit d'emmener sa femme eu voyage, de se faire suiv par elle quand il va dans son chûteau?

M. de G... a rencontré, dites-vous, une volonté contraire, et alo il a rompu de fait une cohabitation qui s'était poursuivie ju«qai sans trouble et sans nuages.

Est-ce que cela est possible? Esl-ce que M. Ed. C... iui-mémc pas été le premier à trouver foui simple qu'on laissât p.nrtir eo<embl les jeunes époux? Est-ce qu'on u'eOt pas bien su retenir M. le marqnl de G... s'il n'y avait pas eu enlrc lui et sa femme des sujets de dv. corde bien autrement graves?

D'avril à juin s'engage une négociation entre les deux famille.^ est-ce qu'elle roule sur la question de savoir si l'on habitera à la ca pagne ou à Paris? Est-ce que vous avez oublié la lettre de M. 51. C. et cet aveu que mon Imlnle adversaire a appelé ingénieusement une hypothèse, et celle de mademoiselle C... elle-même, où elle dit à soa mari : « Ma mère m'a ouvert les yeux, je consens à être mère.. Ou'est-ce que cela signifie? Et quand on se rappelle que cette lettre a été dictée par M. Ed. C..,, est-ce qu'il n'est pas clair pour tous qoe le sujet des dissentiments qui existent entre les époux o'esl pas cel que mon adversaire leur a assigné?

Est-ce qu'enfin M. el madame C... auraient souffert que, mois après, on ciU prononcé ce jugement de séparation de corps constate que madame la marquise de C'... » contrevenu à la loi di mariage? Il y a, messieurs, des sentiments d'honneur, de dignité, q appariieanent à toutes les classes de la société, et il n'est pas besuia' d'avoir des aicux illustres pour comprendre qu'il y a certaines silo lions qu'on ne saurait accepter quand on ne les mérite pas. M. madame C..., qui ont si justement l'orgueil de leur noblesse boa gcoisc, auraienl-ils couscuti jamais à laisser mettre cotnplaisammeot^ sur le compte de leur cofaot des torts qui n'eussent pas été les siens Huoi! elle aura épiuisi' un liomme qui, dès le leiidemaio du mariage, se sera montré un raaitre brutal et dur, qui dans ses relations d'époi aura apporté les traditions les plus mauvaises des jours les pi détestables, et contre une pareille tyrannie, madame la marquise de G,., n'aura pas fait enlcûdrc une proteslatioo énergique, elle ne,

26 AVniL 1861. «3»

se sera pas écriée : Cesl vous qui avez été un maître cruel, c'est vous qui avez rendu la viecoraraune intolérable! elle aura laissé protionrer la séparation saas justifier sa conduite, sans dénoncer à la justice les faits qui Tavaieat coolrainle à fuir le toit coDju^al. Est-ce vrai, cela? est-ce possible?

Je me résume; il n'y aurait ici que le juf^cmeat de séparation de corps, qu'il viendrait détruire les déné^^alious de nos adversaires, dénégations combattues d'ailleurs par la correspondance de tous [es membres de la famille et par celle de madeuioiselle C... elie-mémc.

Mais elle a levé la main sur le livre sacré? Nous répondons que Celui-là seul peut savoir ce qu'il y a au fond de son ca'ur, |iour qui les consciences n'ont pas de secret; c'est à lui qu'il appartient de jujïer le serment de mademoiselle C... Mais d;iQS l'ordre des ;ipprécialions humaines, est-ce <[u'il n'est pas certain que Ja vérité est avec M. le marquis de (i..., alors que M. C... a répété dans plusieurs documents que le mariage n'avait pas été consommé; que M. Ed. C... l'a dit également; qu'colin mademoiselle C... l'a déclaré elle-même à une foule de personnes qui ea ont déposé?

Vous avez parlé de la procédure qui a été suivie devant ToFficialilé de Paris et devant la cour de Rome. Or, dans le dossier ecclésiastique se trouve une pièce qui prouve que M. le marquis de O... a demandé à Être confronté avec sa femme. C'est une lettre où il affirme que, mise en face de lui, madame de G... n'oseraiL pas trahir la vérité. Madame de G... s'est refusée à cette épreuve, qui n'avait ccrtaiocnient rieu de scandaleux; elle a fui la procédure, elle a cru que sa dignité s'opposait à ce qu'elle vint confirmer de sa bouclie les déclara lions qu'elle avait signées; néanmoins mademoiselle C... et M. Ed. C... ont déposé plusieurs mémoires détaillés où ils ont donné, à leur manière, l'explication des faits soumis à l'appréciation de l'autorité religieuse, et c'est après en avoir pris connaissance que la cour de Konie a prononcé la nullité du mariage.

A Dieu ne plaise que je méconnaisse l'autorité des émincols magistrats qui nous jugcnl, et que je prétende apporter ici une décision entourée d'une auréole d'iofaillibililé; il y aurait dans une pareille argumentation une erreur capitale. L'infaillibilité ne doit pas être invoquée; elle n'a jamais été appli(]uée aux jugement , même ecclésiastiques. Les délégués du Souverain Pontife rendent des jugements qui ne sont ui plus ni moins .sacrés que les vôtres, et ces jugements n'a (I paraissent aux yeux des fidèles que revêtus de la même puissance qui appartient à ceux que vous rendez.

Mais il n'en est pas moins vrai qu'une discussion sérieuse a été provoquée, et l'adversaire, qui s'arme des solutions émanées de la justice

flIO PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.

réRuliiTC flu pays, doit traiter avec respect la décisioo derrière laquelle s'abrite M. le marquis de <;...

^ltus avons doue pour dous toutes les vraisemblances : Timpossibi- Ulé manifeste de» alk^gatioiis de madame de G... et an jURcraenl prononcé par un iribunal élov*\ après une discussion qui M:t\vr !.i cause. Il nous l'Sl bien permis de dire que, s'il faut ftiire un < ii i cDirc deux aFtîrmalions contraires, c'est celle de M. de G... qae ii h^ pouvons arccplcr iivec toute confiance.

DcRaçc du lien rcln;ieuK . M de G... veut plus cDcorc. et vrm* In» viendrez en aide, messieurs, pour briser un dernier lieu qui n'ol-'i ; plus sa cuuscieocc, et vous ordonnerez li preuve des i^its quil articule.

Je ne m'arrêterai pas h la fin de non-reccvoir qui nous est oppoi r je sais qu'elle est sérieuse; mais est-ce qu'une rccounais.sance, ui«!i sifpoée dans un acte authentique, peut 6trc, en pareille maiière, col sidérée comme une renonciation à se prévaloir d'un droit? >"*cst pas uue question d'ordre public qui s'agite ici?

.le ne reviendrai pas sur les principes, ils sont Irès-clain, et moa adversaire les a parfaitement résumés : sans consentement , pa* maria(;c; sans voloiilé libre, pas de consentement. Or, i'tiupuLssa volontaire qui éclale à tous les yeux vicie essentiellement ce cod tement. Telle est ma thèse, et cette impuissance volontaire se contre ici.

An mois de novembre ltj53, M. de G... implorait des tribunaux an rciiiède inefficace : la séparation de corps a été prononcée; le jugemcni ne s'applique pas au cas en vue duquel la nullité est dcmandct aujourd'hui. M. de (î... a payé les reprises dont un état estimatif déclaré débiteur; il a reconnu dès lors, dit-on, l'existeDcc du raaria soit; mais quUmporle, s'il est incontestable qu'il i(jnorait aloK faits sur lesquels il s'appuie dans l'instance actuelle? Froissé des tances de sa femme, il lui avait été impossible de percer le raysi de ses mépris. Ce n'est que plus lard que des confidences et révéliiiioos inattendues lui apprirent toute l'étendue de son nialhn Mademoiselle C... ne lui avait apparu jusque-là que comme la sta de l'ironie et du dédain; il sait maintenant qu'en se mariant, elle n'avait d'autre volonté que de conquérir une couronne de marquil^H il sait qu'elle l'a sacrifié à une aulre affcclion; la scpnratiuu ne sa^^ rait donc élre un obstacle à la demande en nullité.

Je ne me dissimule pas la difficulté de la thèse que je soumets i vi haute sagesse; il ne s'agit pas, je le sais bien, d'un contrat o mais plus ia loi maintient fermement rindtssolobililé du plus elle repousse énergiquement les principes dissolvants dn plus elle impose de sacrifice à la nature humaine, et ptu'i il fi

«Il

«[u'uoe rouciltation soit possible cutre les ioléréts parliculiers el les nécessités géuéralcs, plus il importe que les majjislrat.s, mesurant dans la liberté de leur apprécialiou t'tHcndue de l'erreur, puissent se dcniander sMI y va de l'iniért^t social qu'un lieu, formé par un vain simulacre de consentement , soit maintenu. La plaidoirie de mon adversaire diiil lever vos scrupules. M. C... sait quels troubles cl quels orapcs ont jeté chacun des époux dans des voies différentes.

Lorsque le problème toujours redoutable de la séparation s'est posé devant madcinaiscUc C.,., elle s'y est parfailcnient résignée. Appelée à prêter serment devant l'autorité ecclésiastique, elle n'a point manifesté de rcjjrcts; mais posaul sur l'Évangile sa main, cette main dont Dieu seul sait le secret, elle s'est contentée de jurer qu'elle avait été ia femme de M, le marquis de G,,. Puis clic s'est retirée pour se réfugier dans l'accomplissement des devoirs d'une maternité fictive.

Vous vous demanderez, messieurs, si un mariage ainsi contracté el ainsi défendu est un mariage légitime, s'il n'est pas une pn>testalioii Bagraote contre le .sens sérieux de l'union conjugale, si madame de G... n'a pas apporté devant le mngisirat et devant le prêtre le dessein prémédité de tromper son mari en conservant une liberté dont elle avait déjà disposé. Armés des pouvoirs que la société vous confie, lorsque vous examinerez le trouble prétendu qu'apporterait â cette société le jugement que nous sollicitons de vous, ou je me trompe beaucoup, ou le résultat de vos méditations recueillies sera la couviclion profonde que non-seulement vous obéirez au besoin de vos cœurs en faisant cesser un malheur digne de toute votre pitié, mais que vous rendrez en même temps service à la société si profondément troublée, eu montrant que. si habiles qu'aient été les combinaisons auxquelles on a eu recours, on n'a pu étouffer la lumière, et qu'un mariage di.ssous devant Dieu, déserté devant les hommes, ne saurait être consacré par vous quand il fait le désespoir et la honte de celui qui le subit,

JUCEME^IT.

I Attendu que, suivant le demandeur, mademoiselle C... n'aurait prHé qu'en apparence au inariajje ailaqué le concours de sa voloiiK*, (;t que cette dissimulation Taurail lui-même induit dans une erreur ayant vicié son propre coiLSCiiteiuenl;

• Attenilu que le lieu de droit se forme cotre les contractants par la libre luanjfeslaliondc la volonté, quelles que puissent être d'ailleurs leurs réliceoccs relativement â l'exécution des obligations qu'ils; acceptent: que le viee rtoiil est .iffecLé le eoii seulement de l'une d<i5 parties n'ouvre qu'iï son protîi exclusif l'action en nullité, cl que ce principe trouve sou application spéciale, quant au mariage, dans les dispositions de l'article 180 du Code INapotéOU;

I Attendu , d'autre part, que l'erreur ne peut être utilement allégua qu'autant qu'elle a porté sur la personne même du conjoint; qu'il n'est ni établi ni même prétendu que de 6... Y... ait contracté sous l'influence d'une pareille erreur;

I Attendu d'ailleurs qu'en introduisant la demande en séparation de corps sur laquelle un précédent jugement a statué, de G... Y... a, par cela même, implicitement reconnu la validité de son mariage;

I Par ces motifti,

• Le tribunal déclare de G... Y... mal fondé en sa demande, l'en déboute, et le condamne aux dépens, i