INNOVATIONS DE JUSTINIEN. — LÉGISLATION DES NOVELLES

Nous avons eu déjà l’occasion de signaler plusieurs modifications introduites par Justinien, nous ne reviendrons pas sur celles-ci, il suffit de les avoir notées dans le cours de notre étude. Gelles que nous voulons fixer ici sont les innovations contenues dans les novelles, ce sont de beaucoup les plus considérables. Nous nous efforcerons d’observer le même ordre que nous avons suivi dans le développement des règles de la querela.

Quant aux personnes dont les testaments peuvent être attaqués par la querela, peu de chose à dire si ce n’est que Justinien en étendant aux prêtres, diacres, sousdiacres et autres clercs le privilège d’avoir un pécule quasi castrense, et de pouvoir tester sur ce pécule, leur prescrit de laisser à leurs enfants ou a défaut d'enfants à leurs parents la portion légitime. Concluons-en que moins favorisés que les militaires et les officiers du palais ils n’échappent pas à la querela. (Nov. 193, Cap. XIX).

Sur les causes qui légitiment l’exhérédation ou l’omis-

sion nous remarquons d’heureuses réformes: ces causes ne sont plus laissées à l’appréciation souveraine des tribunaux, Justinien les fixa limitativement à quatorze à l’égard des descendants, à huit contre les ascendants et trois contre les frères et sœurs (Vov. 115, chap. 8 et 4. — Nov. 22, chap.‘47 pr.)

Il ordonna en outre que le testateur spécifiàt le juste motif par lequel il prétendait justifier l’omission ou l’exhérédation et décida enfin que désormais la preuve incomberait à l’institué, ce qui nous paraît plus conforme à l’exacte interprétation de la règle de droit qui impose le fardeau de la preuve au demandeur; car au fond l'héritier légitime n’était-il pas Le véritable défendeur, puisqu'il ne demandait qu’à conserver la situation que lui avait faite la loi et que c'était contre lui qu’un fait nouveau était invoqué?

Quand les conditions de la novelle 115, n’ont pas été remplies par le testateur, le testament est-il frappé de nullité ou seulement rescindable à laide de la plainte d'inofficiosité ? L'intérêt de la question est que dans la seconde hypothèse le légitimaire forcé de recourir à la querela Se trouverx exposé aux divers cas de déchéance qui peuvent atteindre le querelans. La controverse s’est exercée sur ce point: si l’on considère que la novelle 115 règle les conditions de la querela, on admettra avec Cujas et Pothier que leur inobservation ne fait qu’assurer le triomphe de cette action. M. Ducaurroy a également défendu cette opinion en alléguant que la novelle en question réglant ici un point commun aux testaments de la mère et d’autres parents aussi bien qu’à celui du