DE LA NOBLESSE
Et d'aultant que souventes fois les mandements de justice demeurent ineffectuez par la puissance et auctoritté de la noblesse qui ne permet facillement les exploictz de justice estre faicts contre eux, qu'il plaise aussi à Sa Majesté, ordonner que les exploictz de justice qui seront faictz par attache contre la principalle porte de l'église parroissialle de leurs domicilies, ou pour le regard de ceux de la religion prétendue reformée, au pouteau et place publique plus prochaine de leur domicilie, seront reputez de tel effect et valleur que s'ils avoient esté faictz à leurs personnes, pourveu et moyennant quelesditz exploictz soient attestez de deux tesmoings demeurant enlaparroisse de leur domicilie, et que les exploictz contiennent en leur assignation dellay competant selon la distance des lieux.
Qu'il soict deffendu à tous seigneurs et gentilzhommes de s'entremettre du faict et deppartement des tailles, et en faire exempter, par inthimidations et autrement, leurs domestiques, serviteurs, laboureurs ou autres leurs tenanciers, contribuables aux dites tailles, sur peines de privation de leur quallité de noblesse; et pareillement deffence de contraindre leurs tenanciers, à courvées et contributions, mesme à faire guelz en temps de guerre, sinon ceux qui y sont fondez dont ilz feront apparoyr des tiltres aux juges ordinaires.
Que deffences soyent faictes à tous seigneurs d'assister aux plaictz de leur justice, inthimider directement ou indirectement les tenanciers, officiers et advocatz plaidant pour leur dits tenanciers, sous peine de privation de leur justice pendant leur vye.
Que tous seigneurs et gentilzhommes ne pourront faire obliger pour eulx, ne avecq eux, aucuns de leurs tenanciers roturiers, soict pour marchandises, prest d'argent, ou autrement; et s'y aucunes obligations estoyent passées au contraire, qu'elles soyent déclarées
nulles, avecq deffenco de les mettre à exécution et aux juges d'y avoir esgard ; et à ce qu'il n'en arrive surprise, seront les notaires, qui passeront les dictes obligations et contractz, tenu/ advertir les partyes du contenant cy dessus, et en faire mention par leurs dicts actes, sans que les dits tenanciers puissent desroger aux privilèges.
Que l'article Ilcini»V des ordonnances de Bloys soict exactement observé, et adjoustant à icclluy, déclarer les seigneurs, gentilzhommes et autres, responsables en leurs privez noms des dommages qui seront faicts par leurs gens, fermiers, serviteurs et autres allant chasser soubs leur adveu.
Que deffences seront faictes à tous seigneurs, gentilzhommes et autres privilégiez, de faire valloir leurs terres par leurs mains, sinon celles de leur basse cour et pourpris, et où ils les feroient valoir par serviteurs, seront cotisez, et les fruitz qui procedderont des dictes terres, saisis pour le payement de la cotte des dicts serviteurs.
Que l'article IIe LVII de l'ordonnance de Bloys sera estroictement observé contre ceux qui usurperont faulcoment et contre veritté le nom et tiltre de noblesse, et prendront la quallitc de chevallier et d'escuyer, sur peine de faux et d'amende arbitraire, qui ne pourra estre moindre que de cinq cens livres, et que touttes personnes seront déclarées partyes capables pour les defferer en justice, auxquelz dénonciateurs sera adjugé la moictié de la dicte amande.
Qu'il plaise à Sa Majesté pourveoir de remède nécessaire contre les oppressions, outrages, exceds, viollances, voyes de faicts, que font journellement les gentilzhommes aux officiers et ministres de justice et habitans des villes et villages, et ordonner à l'advenir que ceux de la noblesse qui se trouveront avoir outragé et excédé aucun officier ou ministre de justice, et usé de voyes de faict et viollances contre les habitans des
dictz villes et villages et autres, seront decheuz du tiltre de noblesse, déclarez roturiers et taillables, et decheuz du droict qu'ils pouroient avoir es choses contensieuses entr'eux et ceux à qui telz outrages seront faictz, et de tout droict de fief et justice sur ceux qu'ils excedderont.
