PREMIER

Quant auxremonstranceset ouvertures que sa Majesté faict par ses patentes expédiées du sixiesme febvrier mil cinq censsoixante, d'imposer certaines augmentations sur le sel et sur le vin qui seroit vendu en ce Royaulme, les dictz dépputez la supplient très humblement qui luy plaise ne faire les dictes impositions, en considération de la grande foulle de dommaige qu'en recepveroit le dict estât, lequel, dès long temps, ne seroit esté refaict des pertes et engagemens de ses biens qu'il a faict durant les longues et grandes guerres passées, joinct aussi que les dictz nobles seroient en ceste faczon privez de leurs ancians privilaiges, franchisses et immunitez , dont ilz ont de tout temps jouy, à cause de leurs bons services, de par la libéralité et munificence des Roy s, et lesquelzSa Majesté a promy maintenir par ses responces faictes en ces derniers Estatz tenuz à Orléans : aussi que Sa Majesté parlant par monseigneur le Chancelier, en la dernière séance de ces Estatz, asseura la dicte Noblesse qu'elle ne luy demandoyt aultre secours à ses debtes, sinon incontinent la bonne volonté qu'elle a eue et monstrée par estât de luy faire service ; elle se tient tousjours preste pour le luy faire quant l'occasion se présenteront.

Quant aux aultres moyens les plus seurs et les plus aysez pur subvenir aux debtes de Sa Majesté, ilz les ont accordez telz que s'ensuyct :

Que de tous temples et chappelles où il y aura plus d'une cloche, le Roy preigne de chascune du surplus trois escuz solz, au payement desquels les prehstres y seront cothisables avecquesles aultres pour moictyé.

Que de touttes terres d'esglizes baillées à vies ou long temps, le Roy en vende la propriété, reservant la rente ordinaire deue à la dicte esglize ; et que ceux qui les possèdderont à vye seroyent préférez en Tachapt.

Que de tous couvens de Célestins, Chartreux et abbayes de Chézal-Benoist, le Roy en preigue tout le revenu ; rebaissante

que sera raisonable pour la nouriture, vestiaire et malladies des religieux ; ensemble, pour les réparations nécessaires es monastères, pour faire aulmosnes aux paouvres circonvoysins.

Que des prieurez sans charge d 'âmes qui déppendent des dictes abbayes, le Roy en preigne semblablement tout le revenu; sauf les charges que seroient tenuz faire quelque portion pour les paouvres de la paroisse du dict prieuré.

Que des trésors ou argent baillé à interestz, qui est des dictz couventz et abbayes, le Roy s'en saisisse pour les employer en ses debtes ; ou que leur impose enprest telle notable somme qu'il plaira à Sa Majesté.

Que de touttes prieurez simples, n'ayant charge d'âmes, qui déppendentdes aultres abbayes, leRoypreigneun tiers revenu, relaissant au curé , gentilhomme ou autre notable personne de la paroisse où sera scitué le dict prieuré, telle portion qu'il plaira à Sa Majesté ordonner, pour estre employée à subvenir aux paouvres de la dicte paroisse et aux œuvres de pitié, réservant aussi les charges que le dict prieur seroy t obligé de faire.

Que de touttes prébendes et offices d'esglizes colégialles et cathédralles qui vauldroient, toutes choses précomptées, plus de trois cens livres de rentes, le Roy en preigne l'outre plus.

Que de tous édiffices et maisons manables qui sont es villes et qui appartiennent aux chappitreset colleiges ecclésiasticques, le Roy en ordonne ce qui sera raisonnable pour commodément loger les ecclésiasticques ordinaires au dict colleige , et qu'il vende le surplus.

Que sur les bourses communes des dictz colleiges et chappitres, le Roy preigne une notable somme de deniers par prest ; faisant par mesme moyen , revoir et vériffier les inventaires derniers faictz des joyaulx et relicques qui sont es dictz colleiges et aultres églizes, afh'n qu'ilz ne les laissent aliéner pour satisfaire aus dictz emprunctz.

Que doresnavant, pour quelques expéditions de Bulles ou dispenses de bénéffices, de quelque qualité qu'ilz soient, vac-

cant par mort ou résiliation, qu'ilz ont accoustumé d'estre expédiées en Cour de Eomrae ; et ne se transportera aulcuns deniers au dict Homme, ou ailleurs, ny pour aulcune vacat des dictz bénéffices et annates : car par telz moïens s'en vont grands deniers hors du royaulme.

Qu'il plaise à Sa Mazesté de déflendre à tous ceulz qu'ilz tiennent bénéffices, de quelque qualité qu'ilz soient, demeurer hors du royaulme, ne y soit porté argent de leurs bénéffices, soubz umbre qu'ilz se tiennent a Homme ou ailleurs hors le royaulme, ains pourra prendre le revenu des dictz bénéffices, pour la réunyon à son domaine, sauf et excepté ceulx quiluy font service.

Que de tous bénéffices qui sont au nom des incapables de les tenir, comme enffans et ceux qui les gardent au nom d'aulthruy , desquelz bénéffices les gens purs laiz en prennent le revenu, le Roy pourra prendre le revenu de telz bénéffices, en constituant personnaige de bonne et saincte vye, pour exercer les charges des dictes esghzes.

Que les dons excessifz de finance faietz du temps des deffunetz Roys Henry et François depuys l'advènement à la couronne, seront répétez sur ceulx qni se trouveront les avoir euz, d'aultant que la plus grande part des debtes du dict seigneur sont procéddées de telles libéralitez des princes susdietz, sans toutes foiz y compraindre les dons faitz à la Royne mère, aux princes et princesses du sang.

Aussi que les restatz et debetz des thrésoriers, ou aultres comptables qui ont esté donnez, du temps des dictz Roys Henry et François , seront répétez , tant sur les comptables , que sur ceulx qui les ont euz.

Que doresnavent, s'il plaict à Sa Majesté, seroit faict, par chacun an, estât de ses finances, auquel seront appeliez certains personnaiges des trois Estatz, affin que par chacun an, soient veuz où auront esté employez les dictes finances, affin qu'elles ne soient poinctsi aysées à estre mal prinses.

Et pareequ'il se trouvera nombre infini de thrésoriers , conlroolleurs ou commisaires généraulx, gens qui ont manié

finances, depuys l'avènement a la couronne des dicîz Roys Henry et François, au commencement de leurs charges, n'avoient aulcun bien, ou petit, de leur patrimoigne,aujourd'huy ont grands biens, seigneuries, maisons et argent à interestz, et haultes et grandes offices qu'ilz ont achaptées; le Roy pourra prendre telz biens pour payer ses debtes, en ayant toutes fois esgard à ce que telz personnaiges pourront avoir espargné de leurs patrimoignes, tant de leurs patrimoignes que estatz.

Que ceulx qui, après la mort du Roy Henry deuxiesme, prindrent le gouvernement des affaires de ceRoyaulme, rendent compte et relation de leur administration, ensemble tous thrésoriers et aultres contables; et ceulx qui se trouveront avoir forfaict, qu'ilz soient pugniz selon l'exigence des cas, et leur confiscation employée pour acquiterle Roy. Ainsi signé : Nicollas de Prédouault, Jacques de Cordouan et autres.

Les dépputez soubz signez des séneschaulcées, bailliaiges et aultres ressors dépendans du gouvernement de Monseigneur le Duc de Montpencyer, estans, en vertu des lettres patentes du Roy, données a Fontainebleau, le XXYe jour de mars mil cincq cens soixante, (1561. n s.) assemblez pour conférer et se résouldre ensemble des ouvertures et expédians convenables, pour subvenir aux debtes du Roy ; ensemble pour adviser aux aultres requestes etremonstranecs qu'ilz voudront faire à Sa Majesté, sont tous unanimement demourez d'accord qu'ilz approuvent de présent, les moyens de subvenir aux dictes debtes, auxqueU ilz estoient convenuz dès le XXIIIe de mars mil cinq cens soixante, jouxte le cayer de ce faict, soubz signé des seings des dépputez qui pour lors estoient; et quant aux aultres requestes et remontrances que les dietz dépputez entendent faire et proposer davant Sa Magesté en ses Etatz, assignez au premier d'aougst prochain, ilz en ont baillez ou bailleront, entre cy et le dit premier jour d'aougst, articles et instructions telles que chacun d'eulx les a ou aura de ses provinces, h Jacques de Cordouan seigneur de Mimbray, depputé par les soubz signez, pour la généralité du dict

Gouvernement; et en cas de maladye ou aultre légitime em peschement du dict de Cordouan, ont tous les dictz dépputez nommé et esleu Guillaume des Baulx, seigneur du Boys du Pin, lesquelx, ou dict cas, ont promys respectivement et se sont chargez les rapporter fidellement aux dictz Estatz, par davant Sa Majesté, en la compaignye des aultres dépputez des gouvernements de ce Royaulme; et les dépputez du susdict gouvernement entendent que sa dicte Majesté oyra et fera préalablement droict sur les dictes requestes et remonstrances qu'ilz ont délibéré luy faire et proposer. Faict a Tours, le XIe jour de juing, mil cinq cens soixante et ung.

Je, JacquesdeCordouan, seigneurde Mymbray, tant en mon nom que de ceulx qui m'ont dépputé pour tout Testât de noblesse du gouvernement de Monseigneur le Duc de Montpencyer, certiflie le contenu cy dessus avoir esté accordé en la convocation de ses Estatz. Fait le jour et an que dessus. Ainsi signé. J. de Cordouan,

(Bib. Nationale, mss. Collection Dupuy, N° 088, f° S7 et suiv.)