DU QUINZIESME FEBVRIER DERNIER PASSÉ
Le dict Tiers Estât supplye très humblement Sa Majesté voulloir avoir égard à la foulle, oppresion et calamité en laquelle il est constitué, dès le temps de quarante ans et plus, pour les charges insupportables dont il a esté surchargé pour obéir à son service et luy subvenir en ses grans affaires; et encores depuys six moys en y a, pour la descente et passaige des grandes compaignies d'hommes d'armes et gens de pied qui ont séjourné deux moys et plus es pays du dict gouverne-
ment, vivans à discrétion, quasy comme sur l'ennemy, dont il a esté rendu en une teile extrémité que plus des deux parts du plat pays est quasy au pain et à l'eau, et que sy les charges acoustumées continuoyent, il sera contrainct laisser les terres inutiles et sans labour, comme jà est arrivé en plusieurs endroictz du Royaulme, chose trop pitoyable à veoir soubz ung si grand Roy, en temps de pleine paix, et sans aucune guerre ou suspicion d'icelle.
Ainsy le supplyent voulloir recepvoir en bonne part la remonstrance de son dict peuple, qu'il n'est forcé ne contrainct d'acquiter, tout en ung temps et moment, touttes les grandes debtes èsquelles son deffunct père est encouru en l'espace de treize années, tant pour avoir soustcnu de dures et longues guerres, et jusques à avoir mis sus et entretenu, par bien long temps, six armées en mesme temps, en diverses provinces, que pour avoir trop libérallement donné les grans revenuz de son domaine et aide, dont il souloyt lever grans deniers à la descharge de son peuple.
Et comme par traict de temps en affaires pressez et urgens et en occasion de despence forcez et contrainctz, les debtes ont esté créées; ainsi par traict de temps, cessans les affaires, en félicité et prospérité de la paix, que Dieu luy a donnée, et la despence ordinaire de sa maison retranchée, il se peult aysément acquiter; et oultre ce que l'attente de temps est au grant soullaigement de son peuple, elle servira encores grandement pourveu que venant aux ans de congnoissance, il jugera combien c'est mal aysé et difficille à ung prince de se retirer de ceste fascheuze nécessité de debtes; et le recongnoissant, se contiendra en frugualité et saigesse, comme le bon roy Loys douziesme, son prédécesseur , lequel craignant l'oppression de ses subjectz, a laissé quelques foiz l'espérance certaine de victoire sur ses ennemys, chose qui l'a rendu aymé de Dieu, honnoré et révéré de son peuple.
Est fort desplaisant son paouvre peuple qui ne peult luy ayder, comme il désire et a tousjour désiré, selon son ancienne et naturelle inclination envers son Prince, en l'entière obéis-
sance duquel et à son contentement il veult vivre et mourir; mais il n'a moyen aucun pour luy subvenir, et, au contraire, congnoist le dict seigneur par les doléances qui luy ont esté présentées parles gens du Tiers Estât, à Orléans, en laquelle nécessité le dict Estât est rédigé, qui est la cause pour laquelle il a requis et requiert estre soullaigé des tailles.
Mesmes, ne pourroyt porter une augmentation sur le sel; l'imposition duquel mise sus par le deiï'unct roy Philipes de Valloys, deux cens ans sont ou peu plus, au temps que la bataille de Gressy fut donnée et Galloys perdu, il avoyt quelque juste espérance de veoir cesser, estant Galloys recouvré, le Royaulme en pleine paix et le Roy bien conseillé.
Remonstre très humblement à Sa Majesté le dict Tiers Estât que depuys quarente ans seullement la dicte imposition a rendu augmentation de quinze jusques à quarente et cinq Livres pour muy,et oultre de cent solz, ou environ, tant pour les gaiges d'aucuns officiers, que pour réparations et entretenement des chemins, tellement qu'il est du tout impossible l'augmenter; et d'autant plus que la forme de lever la dicte imposition est plus dure et onéreuse à son peuple que tout aultre denier que lève en son royaulme; au moyen de quoy. ces jours passez, en entérinant la requeste des Etatz d'Anjou, il leur a promys oster la dicte imposition et la convertir en communaulté, auquel tous les Estatz seroyent contribuables ; cequeencores a présent, le Tiers Estât de Lodunoys requiert Sa Majesté luy voulloir octroyer; et la supplyent les dietz d'Anjou et du Maine ne voulloir si tost contrarier à ce que, depuys si peu de temps, il leur a justement accordé.
Et encores plus incommode et de pareille impossibilité seroyt nouvelle imposition sur le vin, attendu qu'il est a présent si chargé, oultre et par-dessus l'ancienne imposition qui estoyt de peu, des modernes et ressentes impositions excessives au dedans du peu de pays qui est soubz le gouvernement revenant sur la rivière de Loyre, en tant qu'elle se estend jusques à cent six solz huyt deniers par tonneau, ou de pareille et plus grande somme sur les entrées en Bretaigne ; non
comprins eu ce, les droictz que lève Sa Majesté eu toutes les proveuauces du huytiesme, appétissemeut et jeallagc, qui sont les huict, dix et douziesme denier; es pays du Perche, le quatriesme denier, au lieu du dixhuictiesme des aultres bailliaiges; que, à raison des dictes impositions, la négociation du vin a esté du tout relaissée es pays du dict gouvernement dès depuys huyt ans y a ; dont s'est ensuivy et se peult veoir et congnoistre à l'œil, que depuys deux ans y a, le sixiesme du vignoble qui est au pays, pour le moins, a esté défrouché, et arraché, comme estant plus à charge de despence que de revenu à sou maistre.
Pour ce, supplient très humblement Sa Majesté ne vouloir recepvoir telles ouvertures, etadvertir et considérer, avecques les princes de son sang naturel et plus asseuré conseil, que l'imposition une foiz mise sus, ne cesseront jamais, et estant vray, comme avecques l'oppression et ruyne prochaine du paouvreïiers Etat seullement, l'on congnoistra manifestement qu'il est vray que les subciddes et nouveaulx. impostz érigez au temps des guerres les plus malheureuses ne se révocquent en temps de pleine et entière paix, il est et sera incroyable au peuple que les impositions establyes au temps de paix se puissent non point révocquer du tout, mais se modérer ou amoindrir en aultre temps, qui rendroyt le peuple hors d'espérence de se pouvoir remectre.
N'eust entreprins le paouvre Tiers Estât donner conseil à son Prince, en si hault a (l'aire, sans que luy a ainsy commandé, mais puys qu'il a pieu à Sa Majesté luy faire cest honneur, la vouldroit bien humblement supplier, auparavant que luy donner aucun advis, que son bon plaisir feust, suyvant la parolle que Sa Majesté faict porter à tous les Estats du Roy, comme en l'assemblée d'Orléans par le Roy de Navarre et Monseigneur le Chancellier, luy faire entendre les despences passées, et comme toutes choses ont esté mangées, et dont procédde la cause et source de si grandes debtes.
Et néautmoingt le dict Tiers Estât incertain des dictes despenses et debtes, se mectant, en tant qu'il peult, endebvoirde
satisfaire à ce qu'il a pieu à Sa Majesté luy commander, la supplée, attendu qu'il luy semble nécessaire et très raisonnable que son domaine, aydes et gabelles, estant hors de ses mains, et par dons et libéralitez de ses père, ayeul et frère, et par contraetz dolosifzet lictifz d'achaptzde fruietz et autres semblables, inventez par l'importunitez des requérans et malheur du temps, etsupportez parla facillité des Roys, soyent remys es mains de Sa Majesté, sans en dispencer pour l'advenir.
Et à semblable, que les dons inventez en deniers et autres soient répétez sur les donataires, comme deniers iiscaulx et sacrez, ainsi qu'il fut faict après le decèdz des roys Charles sixiesme et Loys unziesme, et à eeste fin, communiquer au dict Tiers Estât les comptes de l'espargne et parties casuelles, avecques les rolles sur les quelz les chancelliers et gardes des sceaulx ont scellé ; et pour la révision des dietz comptes delléguer commissaires du Tiers Estât, de chacune qualité, outre que ses officiers.
Luy semble aussi, que Sa dicte Majesté peult prendre et lever en son nom, la moictié du revenu des commeuderyes de Sainct-Jehan de Jérusalem, la moictié de tous les revenus des Chartreux et Célestins de quelques fondation qu'ilz soyent, des confréries et des fabriques exédans cent livres de revenu annuel aus dictes fabriques.
Peult aussi Sa dicte Majesté, sans incommoder personne, advenans cy après vaccances d'abbayes et prieurez conventuelz et autres prieurez qui n'ont charge, retenir en ses mains le revenu temporel d'iceulx, et icelluy faire lever par gens laiz qui les bailleront à ferme, pour employer les deniers en sa libération , jusques à ce qu'il soyt quicte.
Et de tous autres bénéfices qui de présent sont rempliz, excédans cincq cens livres de revenu, en prandre la moictié, par les mains des fermiers, en ce que le revenu passe cincq cens livres; et des autres qui sont de cincq cens livres et au dessoubz, les quatre décimes accoustumées ; et à ceste fin, faire à valloir tout le revenu par ses officiers, dedans troys moys; dont il proviendra uug grant denier.
Peult encores prandre et faire saisir en sa main le revenu de tous les bénéfices dont les titulaires ne seront actuellement résidens, pour le dict revenu estre employé comme cy dessus.
Ordonner , par édict perpétuel et irrévocable , que les maisons et terres qui sont tenues à vies et longues annuitez, des gens d'église, commanderies et mains mortes, demeureront propres et héréditaires aux preneurs et détenteurs d'icelles, leurs héritiers et ayant cause, en continuant aux bailleurs, par chacun an, à perpétuité, la rente et debvoir portez pir les contractz, et payant aussi es mains de Sa Majesté, dedans deux ans après la publication du dict édict, les sommes ausquelles les dictes maisons et héritages seront estimées par les juges des lieux, appeliez avecques eulx gens à ce congnoissans ; ayant esgard, tant à la valleur des dictes choses, amélioration faicte par les dictz preneurs ou détenteurs en icelles, que au temps que les amphitéotes ou viagers ont encore à les tenir ; quoy faisant les détenteurs seront plus diligeus et soigneux de les amélliorer et augmenter, et sera le chemin de plusieurs procès et querelles retranché; et pour le dict achapt et propriété aymerout trop mieulx vendre le surplus de leurs autres biens.
Prenant les deniers et revenus cy dessus, avecques le bon mesnage provenant, tant des deux millions troys cent mille livres retranchez de la despense superflue qui estoyt en sa maison, que du bon mesnagement qui se pourra faire de tant de deniers ordinaires et extraordinaires et parties casuelles du royaulme, aisément pourra le dict seigneur rachapter son domaine, aydes et gabelles, et s'acquitter de toutes sesdebtes, et s'il ne suflisoit pas, pourra prandre une partie des vaisseaulx et autres joyaulx d'or et d'argent qui sont es églises de sou royaulme et pays de son obéissance, qui est chose prompte et aisée.
Et pour cequ'ila pieu à Sa dicte Majesté, aux Estatzd'Orléans, faire promesse à son peuple, tant par ses responces, par ses lectres, que par la parolie du Roy de Navarre et de monseigneur le Ghancellier de réduire les tailles et subeides au
temps qui estoyt lors que le dit Roy Loys douziesme décedda, de laquelle promesse la Royne sa Mère, et le dict seigneur Roy de Navarre ont donné asseurance, supplient très humblement Sa dicte Majesté réduyre dès à présent les dictes tailles et subciddes nouveaulx, selon qu'ilz se levoyent du temps du trespas du dict Roy Loys douziesme, parce que les dictz moyens sont plus que suffisantz pour ce que dessus.
Plaira à Sa Majesté avoir esgard, faisant les dictz acquitz, que les debtes les plus pressées, comme aux estrangers courans à interetz, soyent les premières payées.
Et pour obvier aux fraiz et despens de levaige des dictz deniers, ordonner, suyvant ce que luy a pieu dernièrement a Orléans faire proposer à ses Estatz, par le dict Seigneur Roy de Navarre et monseigneur le Ghancellicr, que tous les deniers seront maniez, receuz et paiez eu son dict acquit par hommes qui seront nommez par le corps des villes cappitalles.
Supplient bien humblement les dictz du Tiers Estât, la Majesté du Roy, comme son bon plaisir soytleur octroyer les requestes qui luy ont esté faictes, tant par les cahiers général que particuliers, ausquelz n'a encores esté satisfaict ; et les responces faictes et qui seront cy après, les faire, en tant que de besoing seroyt, enregistrer en ses courts de parlement.
Et aussi lever la saisie et arrestz qu'il a faict sur les gaiges de ses officiers et les faire payer; et oultre, leur permectre, comme par cy devant, résigner leurs olîices à personnes capables, se contentant Sa dicte Majesté de suprimer les offices, quant ilz vaqueront.
Et pour ce que les moyens cy dessus concernent les personnes ecclésiastiques, séculiers et bénéiieiers, mesme ceulx qui ont serment de fidélité au pape, ayant interestz à la collation et provision des bénéfices, lesquelz les dictz ecclésiastiques souttenuz de servir en personne, su pplye humblement le Tiers Estât Sa Majesté ne voulloir recepvoir le conseil des dictz hommes d'église, et licencier ceulx qui y sont à présent.
Remonstrent les dictz du Tiers Estât que les dictz ecclésias-
ticques ne peuvent raisonnablement se doulloir des ouvertures cy dessus, pour ce que, oultre le bien et contentement qui en adviendra, tautàSa Majesté que à sessubjeetz, il retranchera la trop grande superfluité qui se veoyt au dict état ecclésiastique, qui leur est occasion de se distraire de leurs charges qu'ilz doibvent maintenir en toute simplicité, selon l'ordonnance de Dieu; et se doibvent recongnoistre qu'ilz sonttenuz servir le Roy qui est leur vray patron quant il est en nécessité ; encores les quels autrement seroyent ingratz envers les autres estatz, attendu que de tout ce qu'ilz possèdent, ilz possèdent par la libéralité du dict seigneur et de ses subjeetz des deux autres estatz, et le tiennent par vertu des admortissemens, qui leurs sont octroyez à chascun nouvel advènement à la Couronne; les deniers du quel admortissement, pour ceste foiz, il plairaàSa Majesté leur remectre, en considération de ce que dessus.
Ces présens articles ont esté délibérez et résoluz par les députez des bailliages jugeries et séneschaussées des pays du dict gouvernement le vingt et deuxiesme jour de mars Fan mil cincq cens soixante. (1561. ns ) Les quelz ont nommé :...(!) Auquel ilz ont esté baillez, pour les porter en la ville de M elun, les faire lire et entendre au Roy, avecqu es charge expresse de non aucunement outrepasser le contenu en iceulx, ou non convenant du dict Tiers Estât ; et oultre, poursuy vre la responce des cahiers particuliers des bailliages du dict gouvernement, délaissez es mains de monseigneur lEvesque de Vallence à la séance des Estatz tenuz à Orléans.
Et pour ce que aucuns des dietz déléguez ont préseoté autres articles que aucuns particuliers des dietz bailliages et pays avoyent présentez aux assemblées faictes es dietz bailliages et pays, les dict dépputez n'ont esté d'accord que les dietz articles deussent entrer au présent cahier ; mais que ceulx qui les ont présentez se doivbent aultrement pourveoir.
(1) Il y a ici une lacune, mais les noms des députés se trouvent à la page suivante.
Toutefoiz sera tenu le dit délégué emporter les articles des communaultez desquelles ilz sout députez. Et a le député du Mayne protesté de n'y admettre le député du pays et conté de Laval, pour les raisons portées parle procès-verbal, lequel député de Laval a protesté au contraire, pour les raisons par luy semblableraent desduictes par le dit procès-verbal de monsieur le Commissaire exécuteur. Ainsi signé :
Bourgeau, député pour Touraine, F. Lebret, député d'Amboyse, Caron, député du Maine, Duchemin, député du conté de Laval, Goulet, député pour le Perche, Rochard, du Perche, F. Martin pour Lodun, Goudet, député de Bloys, Franc-Boucher, délégué d'Amboyse.
Et le diziesme jour de juing, l'an mil cincq cens soixante et ung, les députez du Tiers Estât dudict gouvernement de monseigneur le duc de Montpencier estant secondement assemblez en la dicte ville de Tours, en vertu des lectres duRoy, données à Fontainebleau, le vingt cincquiesme mars dernier, après avoir par eulx reveti et de nouvel faict lecture des articles cy dessus, ont les dictz députez persistez au contenu des dictz articles, remonstrances, ouvertures et moyens, et déclarent qu'ilz entendent le dict cahier estre piésenté par leur délégué cy après nommé, aux Estatz Généraulx assignez par le Roy, au premier jour d'aougst prochain en la ville de iMelun, et néantmoings ont esté d'adviset d'accord d'employer et adjouster les articles qui ensuyvent :
Qu'il plaise au Roy révocquer ou abolir l'impositon et subcide nommé le denier de nouveau, nouvellement et depuys le moys de mars dernier remys sur la traicte des vins, qui est de vingt solz pour tonneau, oultre et par dessus les impotz mentionnez au septiesme article du dict cahier, comme ayant
esté le dict nouvel impost rernys sus, sans le consentement des dictz Estatz.
Ordonner, en augmentant et amplifiant l'article des amphitéotes, que tous lieux et places vacques et superflues estans sur les rues et propres à bastir appartenans à gens d'église, au dedans des villes et forsbourgs du Royaulme, seront venduz au plus oiîrant et dernier enchérisseur, avecques rétention de rente à raison du denier vingt, eu esgard au sort principal de la dicte vendition, au prof fi et des dictes églises ; et que les deniers provenans des dictes venditions seront amortiz en l'acquictdu dict seigneur, et seront les acquéreurs des dictz lieux et places tenuz y bastir et les entretenir, à la décoration et utilité des dictes villes.
Quant à l'article faisant mention de la résignation des offices, qu'il soyt limitté, et plaise au Roy icelluy avoir lieu pour le regard seullement des au I très offices de judicature; ausquelz offices de judicature ne soyt pourveu que par élection, suyvant les ordonnances et le cahier général présenté aux Estatz d'Orléans ; et que tant aus dicts offices de judicature que tous autres ne soyent admys ne receuz aucuns estrangers.
Et, pour le regard de l'article faisant mention du levaige des deniers, que les dictz deniers soyent levez par personnes qui mectront le dict levaige au rabays , en baillant par eulx bonne et suffisante caution.
Et ont les dictz députez nommé et esleu maistre Jehan Falaiseau advocatàTours,pour porter les dictz articles aux Estats Généraulx assignez en la ville de Melun, au premier jour d'aougst prochain, et pour iceulx présenter au nom commun dudict Tiers Estât, et aux charges et mandemens y déclairés.
Et a le député de Touraine dict et remoustré que, à la convocation des Estatz du dict bailliage, tenuz levingtsixièmejour de may dernier, il fut par grant nombre dépeuple du dict bailliage, présenté une requeste et confession de foy dont il a esté chargé faire rapport; et à laquelle plusieurs des manans et habitans des autres villes du dict bailliage ont adhéré, laquelle requeste il a requis estre employée eu ce cahier et acte
à luy octroyé du rapport qu'il en a faict, selon la teneur qui eu suyt :
