ET PREMIÈREMENT, DE L ESTAT ECCLESIASTIQUE

Supplier le Roy de faire maintenir et garder son édict de Réunion nouvellement faict,et que,suyvanticelluy, il ny ayt en sou Royaume exercice d'autre relligion, que de la relligion catholicque, apostollicque et romaine, et suivant ledit édict, et sur les peynes y contenues, et que icelluy édict soyt incorporé en l'ordonnance des Estats généraux, lequel édict ses subjectz embrassent de très bonne vollonté, pour le service de Dieu et de son Roy, pour y employer personnes et biens, suppliant toottesfois Sa Majesté avoir esgard aux grandes nécessitez, foulies et oppressions que son paouvre peuple a cy davant enduré et à l'extraime pauvreté, à laquelle il est à présent réduict, et pour l'exécution dudit édict se voulloyr contanter des moyens cy après desclarez.

Sera aussy Sa Majesté supplyée que le consille de Trente soyt gardé et observé, suivant l'édict et déclaration de Sa Majesté, sans préjudice des droicts du Roy et liberté de l'église Gallicane.

Qu'il plaise au Roy que tout ce qui sera délibéré et accordé en l'assemblée généralledes Estats sera, suyvaut la déclaration, serment et promesse de Sa Majesté, passé par loy et édict qui sera inviolablement gardé et observé, sans qu'il y puisse

estre contrevenu ny dérogé, sinon par édict faict en parreille convocquation d'Estats.

Que le Roy sera su pplyé, ayant esgard àsesédictset articles sur le faict de ladite Réunion, que, par son autorité et à la convocquation de ses Estats, il soit faict loy perpétuelle et irrévocable, tant pour le présent que ses successeurs à l'advenir, il ne sera admis ny receu à estre Roy ny preste obeyssance après décès de Sa Majesté sans enffans, à prince qui soit héréticque, ny faulteur d'hérésye, quelque droict et prétention qu'il y puisse avoir; et que nul soyt receu à l'exercice d'aucun estât de conseiller en son conseil privé et autres officiers de sa maison et couronne de France, aulx estats des armées, gouvernemens, cappitaineries et aultres charges quelconques au faict des armées, officiers de judicature et finance, corps et communaulté des villes, qu'ils ne facent notoyrement profession et exercice de la relligion catholicque, apostollicque et romaine, sans fraulde ny desguisement ; et que tous ceulx qui auront esté, depuis l'édict de pacification de l'année mil cinq cent soixante-douze, attaincts de la nouvelle oppinyon, ou fauteurs d'icelle, soyent deschargés de leurs estats ; et aussy, que tous ceulx qui auront esté et sont entachés de ladite nouvelle oppinyon, et persévérant en icelle, leur procès leur soit faict et parfaict, selon les saincts canons, décrets et ordonnances royaux ; et que, à l'advenir , aucuns desdits officiers de quelque qualité, ou condition qu'ils soyent, ne seront receus à l'exercice d'aucuns desdits estats que, au préalable, il n'aparoisse de leur religion catholique, apostolique et romaine, par l'atestation de l'evesque ou de ses vicaires, avecque depposition de dix tesmoings, personnages de qualité et non suspects, suyvant ledit édict de Réunion.

Que tous ceulx qui ont abjuré et abjureront leur erreur et hérésye, et néaulmoings ne font profession ny exercice de la relligion catholicque, apostolicque et romayne, au cas qu'ils soyent par trois dimanches consécutifs, sans excuse légitime, et qu'ils n'assistent à la messe et au divin service en leur paroisse et faire les actes de bons catholicques, seront pour-

suivis comme criminels et ressidives en leurs erreurs, et ad ce qu'il ne s'y commecte aucun abus, seront tenus par l'espace de deux ans continuels à porter aux juges des lieux certifûcat de leur curé, comme ils auront faict leurs pasques et assisté au divin service, comme dessus.

Que tous bénéficiers, ayant charge dames, de quelque qualité ou condition qu'ils soyent, seront tenus de résider à leur dits bénéfices, pour le deub de leur charge, sans qu'ils puissent estre excusés soubz coulleur de plurallité de bénéfice réquiérant résidence, sur peyne de saysie du temporel de leurs dits bénéfices et de perdition des fruits d'iceux applicables aux paouvres et autres œuvres pieuses, le service divin préalablement prins sur lesdits fruicts, et ce dans les six mois après la publication qui interviendra ; lesquelles saysies seront faictes par les juges royaux des lieux, et à iceste fin, lesdits bénéficiers ayant plusieurs desdits bénéfices seront tenus à en opter l'ung, dedans ledit temps, et à faulte de ce faire seront déclarés vaccants et impétrables, pour y estre pourvus par les ordinaires à personnes dignes et capables, mesmesles relligieux pourvus d'un prieuré, et seront tenus résider en leurs prieurés conventuels et avoir le nombre de relligieux ordonnez en chacun prieuré, sur les peynes cy-dessus ; et oultre, seront tenus lesdits bénéficiers ayant charges d'àmes, de faire et cellébrer le divin service en la forme antienne et accoustumée, ce qui auroit esté dellaissé en plusieurs lieux par le malheur du temps.

Que doresnavant ne sera pourveu aux bénéfices ayant charge d'âmes, soyent archevêchés et esveschés, et abbés, curés, prieurs conventuels, qu'ils n'ayent atteints l'âge de vingt-cinq ans pour le moins, et qu'ils n'ayt esté informé de leur relligion, bonne vye et mœurs, à la requeste et dilligence des promoteur et procureur du Roy des lieux ; et qu'en l'information qui sera de ce faicte, seront ouys et examinés gens d'honneur et qualité, bonne vye, et qui soyent et ayent toujours faict exercice de la relligion catholicque, apostolicque et romaine, des villes et aultres lieux proches de leur

demeure,, jusque au nombre dedix pour le moings, suivant les entiens décrets, consilles et ordonnances ; et que les susdits bénéfices seront ellectifs pour esviter aux abus qui s'y commcctent, assavoir : lesdits archevêchés, évcschés, abbayes et prieurés conventuels, suivant la forme cy -devant gardée lors desdites ellections,etlecuré,par les procureurs des paroisses, appelles les habitants au sonde la cloche, lesquels feront ellection de douze plus aparants de chacune desdites paroisses pour eslire ledit curez avecq lesdits procureurs ; et sera celluy qui sera ellu, présenté au collateur ordinaire, et quant à ceux qui sont jà pourvus desdits bénéfices qui ne sont de la quallité et relligion susdite, ou s'ils le sont, ne sont que titulaires et gardiens, information auparavant d'eux faicte, seront lesdits béuéfices déclarez vaccans et impétrables, et au lieu d'iceux en seront pourvus gens de la quallité susdite.

Que deffences soyent faictes, à peyne de crime de faux et de punition corporelle, à toutes personnes de prester leurs noms à la garde desdits bénéfices.

Qu'il soyt aussy faict deflences ausdites gens d'église, mesmes à ceulx qui sont prebtres séculiers ou réguliers, de porter habits qui ne soyent dessans à leur ordre et estât, sur les peynes portées par les saincts décrets.

Et, pour donner moyen auxdits curez ainsi résidons, de vuivre et faire leur debvoir en leur charge, et qu'ils ne s'excusent sur ténuité du revenu de leurs bénéfices, seront lesdits curez, s'il plaist à Sa Majesté, dotés de revenus suffisants, jusqu'à la somme de cens escus, à prendre sur les prieurés simples, au dedans de la paroisse ou voysins d'icelle, n'ayant charge d'àmes, excédant la somme de six cents livres de revenu, ou bien sur les dixmes exclésiastiques de leur paroisse, ou à défaut de ce, seront prins sur les prieurés conventuels ou abbayes plus prochaines ou circonvoysines desdites cures, excédent la somme de six cens livres, touttes charges desduites, à la charge que lesdits curez administre-

ront les saincts sacrements et feront les sépultures sans en pouvoir exiger aucun sallaire.

Que tous les curez seront tenus et leurs vicaires instruire la jeunesse, chacun, en sa paroisse es bonnes mœurs et vye, et en la relligiou catholique, apostolique et romaine, aussi sans en prendre aucun sallaire.

Que, ayant esgard auxordonuancesdesEstats d'Orléans, article neuviesme, et à ceulx de Bloys, article XXXlHetXXXlV, en toutes églises, cathe'draies et collégiales, où il y aura nombre de plus de dix chanoynes, y aura une prébende perpétuellement affectée à ung théologien, qui preschera et annoncera la parolle de Dieu les jours de dimanches et festes, et fera leçons trois fois la sepmaine.

Et au cas que lendits docteurs ayent prébendes de la valeur de quatre cents livres et au-dessus, en villes cathédrales et épiscopales, et aux aultres villes et bourgades, trois cents livres, lesdits théologiens seront tenus se contenter desdites prébendes et ne pourront obtenir autre bénéfice, pour n'estre distraicts de leurs charges et offices théologeables, si mieux lesdits collèges n'ayment entretenir et stipendier ung théologien qui presche et annonce la parolle de Dieu, et faict lesdites leçons, comme dict est, et à faulte de résider par lesdits docteurs, par six mois en leurs charges, seront lesdits bénéfices vaccants et impétrables.

Que èsdits lieux et endroicts où seront lesdites églises cathédrales, collégiales et canoniales, y aura en chacune (Ficelle une prébende de laquelle le revenu sera affecté à rautretènement des princvpaux et régents pour instruire gratuitement ladite jeunesse en chacun lieu, pourveu qu'il y aytjusques au nombre de huict chanoynes, comprins les dignités, en chacune desdites églises.

Que le Roy sera supplyé et requis de faire garder et obser-

ver ce qui a esté ordonné par l'édict des Estais de Bloys pour le faict et antretennement des séminaires, article XXIV et que à ce faire et y obéyr, les arche vesques et évesques y soyent contraincts par la saysie de leur temporel, à la dilligence du procureur du Roy et corps de ville.

Que les bénéfices régulliers soyent donnes aux régulliers et les séculiers aux séculiers, et les dispences de plurallités desdits bénéfices et touttes autres ostées.

Que sur les archeveschés, éveschés et abbayes du diocèse, bailliage ou ressort de Touraine, exceddant la somme de deux mille livres de revenu annuel, soyt prins au prof'fit des religieux mandians establys en chacune ville et ressort, au prorata du revenu desdits bénéfices, jusques à la somme de cent escus pour chacun couvant et par chacun an, lesquels seront receus par les maires et eschevins en icelles, ou par les ellus ou procureurs desdites villes et communaultés, où il n'y aura maire ny eschevins, pour estre lesdits deniers employés à la réparation des bastimens et.reffection des églises desdits mandians, et i'entretènement des jeunes novices aulx estudes et collèges de Paris et ailleurs, jusques au nombre de trois ou quatre de chacun desdits couvents, auxquels moynes sera baillé la pentionaccoustuméeauxdites universités, et lesquels administrateurs desdits deniers, chacun en leur regard, rendront compte aux communaultés de la principalle ville du ressort royal, où seront lesdites églises de mandians esta blyes.

Que l'ordonnance des Estats de Bloys, articles XXVIT1, faisant mention de la profession des filles, aura semblabkment lieu pour les enffans masles,etoultre, que ceulx qui les auront induicts et persuadés par sinistres artiftices à faire tels vœux, auparavant que d'avoir atteint l'asge de seize ans quand aux filles, suivant ladite ordonnance, et de dix-huit ans pour les masles, et qui auparavant les dits aages, leur auront baillé l'habit, seront punis extraordinairement.

Que les décrets ordonnances et arrests de la Cour, concernant les réparations des bénéfices, seront avecq congnoissance de cause, exécutés par voye de saisie, ou aultrement, et que à ceste fin, sera enjoinct aulx procureurs du Roy, chacun en son ressort, d'en faire les dilligences et poursuittes et aux juges royaux, d'en faire bonne et briefve justice, sur peyne, en cas de négligence, connivence ou contravention, de privation de leurs estats et d'amande arbitraire.

Que les ordonnances, édicts et arrestz faicts sur la nouriture des paouvres es chères années seront exécutés sur toutes personnes de quelque estât, quallité ou condition qu'ils soyent, sans aucune exception de privilèges, et par provision, mesmes contre les bénéticiers, nonobstant oppposition ou appellation quelconque, et sans préjudice d'icelles, soit contre lesdits gens d'église, gentilshommes et du tiers estât ; et à ce faire soyent contraincts par toutes voyes deues et raisonnables, mesmes par saisye de leurs biens, selon les taxes et cotisations qui en seront faictes, à la requeste du procureur du Roy, par les juges ordinaires des lieux, chacun en leurs ressorts, selon les moyens et facultés d'un chacun, sans préjudice des aulmosnes ordinaires, auxquelles lesdits bénéticiers seront tenus et affectés .

Que les articles XLV1I, XLVÏ1Ï et XUX des ordonnances tenues à Bloys, concernant la viollance et indue occupacion des bénéfices et payements des dixmes, seront entièrement et inviolablement gardés, sur les peynes portées par iceux.

Et d'autant que ce malheur horrible et exécrable vice de blasphème et juremens est plus fréquent en ce royaume qu'il ne fut jamays, depuis les plus petits enffans jusques aux plus grands, dont justement l'ire de Dieu est provoquée contre nous, qu'il plaise au roy que les ordonnances du roy sainct Louis et aultres roys ses successeurs, confirméesde ce règne, touchant les blasphémateurs du nom de Dieu, de la Vierge

Marie et de ses saine ts, seront gardées et observées ; et seront faictes deflences de disputter en publicque du faict de ladite relligion, si ce n'est à ceulx à qui il appartient et à qui il est permis; et ne sera loysible à aucune personne, de quelque quallité ou condition qu'ils soyent, de parler aultrement qu'en tout honneur et révérance du faict de ladite relligion, et les procureurs du Roy et juges royaux, chacun en leur ressort, soyent tenus exécuter lesdites ordonnances et imposer les peynes et pugnytions portées par iceiles.

A ceste fin, soyent tenus, de trois mois en trois mois, envoyer leurs procès -verbaulx de la dilligence qu'ils en auront faicte au procureur général du Roy, en chacune cour de parlement, peyne de radiation de leurs gaiges en cas de contravention ou négligence, pour la première foys, de suspencion de leur estât pour la seconde, privation d'iceulx et d'amande arbitraire pour la troisiesme.

Et quand à ceulx qui sont tant malheureux de despiter ou regnier Dieu, à peyne d'avoir la langue percée d'un fer chaux, et où les enffants seroyent si mal instruits que d'user desdits jurements et blasphèmes, seront lesdits enffans, premièrement pugnis de verges par les pères et mères, pour la première fois, et lesdits pères et mères ou aultres ayant charge d'eulx, à faulte de les coriger, seront multez, en leurs privez noms, d'amandes pécuniaires et arbitraires.

Et sera enjoinct aux hostelliers, taverniers et cabarettiers, de réveller aulx juges ceulx qu'ils verront ainsy blasphémer et jurer en leurs maisons, à peyne d'encourir les amandes et peynes édictées par l'ordonnance contre lesdits blasphémateurs.

Et pour plus facilement exécuter lesédictset ordonnances contrelesdits blasphémateurs, en chacune paroisse des champs, seront depputés deux notables personnages, lesquels auront charge de s'informer et enquérir dilligemment de ceulx

qu'ils verront et entendront ainsi blasphémer, et les défferons incontinant à justice. Aussi sera le Roy supplyé de faire publier en sa cour l'ordonnance qui interviendra sur ce faict, et enjoindre à ses prévosts de l'hostel de la faire garder estroitement contre touttes personnes, de quelque estât ou condition qu'ils soyent, mesmes en ses camps et armées par ses capitaines et soldats; et ad ce que ladite ordonnance ne soit illusoyre, et que pugnition s'en ensuyve, pourront les juges royaux, appelés du conseil, jusques au nombre de sept, juger lesdits blasphèmes et exécuter leurs sentences, nonosbtant l'appel, allencontre des personnes de basse et ville condition, n'ayant biens ni moyens de faire conduire en leur appel.

Que, en jours de dimanches et touttes festes, seront faictes deffences de faire exercer aucune œuvre mécanique, peyne deprison, confiscation de chevaux et charrettes et instruments de besongnes, èsquels jours touttes personnes, de quelque qualité qu'ils soyent seront tenus assister au divin service.

Que lesdits gens d'église ne pourront affermer le principal manoyr de leurs bénéfices et aultres héritages qui en dépendent au-dessus de quatre lieues allentour distante de la principale maison, affin que, résidens sur leurs dits bénéfices, comme ils doibvent et sont tenus, les aulmosnes soyent mieux, distribuées et les bastiments mieux entretenus de réparations.

Que suivant l'ordonnance des Estats d'Orléans, article XL, ne sera plus dellivré monitoire, sinon qu'il soyt question de crimes, ou scandalies publicques, ou aultre chose qui importe la valleur de dix livres pour le moings.

Que tous ceulx qui ont, soyt soubs prétexte de la nouvelle opynion ou aultrement, pillé les trésors de l'église, sacagé et démoly les temples, et leurs adhérants, pourront être poursuivis pour la restitution des choses par eulx prinses èsdites églises, s'ils sont vivans, ou leurs héritiers, pour la restitu-

tion de ce qui s'en trouvera en essance quant auxdits héritiers seullement.

Et sera supplyé le Roy, que des deniers provenant des saisies des biens de ceulx de la nouvelle oppinion, pour l'occasion de ladite nouvelle oppinion, en soyt employé la tierce partye àjla réparation et reiïection des églises paroischialles.

Qu'il soyt faict perquisition par les juges royaux, chacun en leur ressort, de tous simonniacles, vendeurs et achapteurs de bénéfices, et que leur procès leur soyt faict extraordinaireinent, à l'instruction desquels les conjectures urgentes et indubitables selon le droict serviront de preuve concluante; et les attaincts et convaincus de simonie, outre la peyne corporelle, soyent privés de tous bénéfices et déclarés incapables de plus en tenyr, sans espérer aucune dispence; et oultre, que les deniers ainsi baillés, pour ces mauldicts achapts de bénéfices soyent déclarés acquis et confisqués au Roy pour les deux tiers, et l'aultre tierce partye employée pour la nouriture des paouvres.

Et parce que par le moyen des permutacions, lesdits simonniacles prainent coulleur de couvrir leurs dites symouies, et aussy que par disposition de droict, le bénéficier acceptant ung bénéfice, semble contracter mariage avec son dict bénéfice, qu'il soyt inhibé ausdits bénéficiers de permuter leurs dits bénéfices, sans permission de leurs prélats, collateurs d'ilceux, chacun en leur regard, avecque information faicte par le plus prochain juge royal du lieu, ouyz et examinez en icelle dix chanoynes pour le regard des archeveschés et eveschés, dix relligieux profex etantiens, en ce qui concerne lesdites abbayes et prieurés conventuels, et dix des plus notables parroissiens pour les cures parroischialles.

Quedeiïences soyent faictes à touttes personnes, de quelque quallité et condition qu'ils soyent, de se promener audedans des églises cathédrales et aultres, tant en ville que aulx champs, et de n'y porter aucuns livres profanes, ny faire jeux, danses, ny aultres insollences aux cimetières, en quel-

ques temps que ce soyt, pour la révérance du lieu sainct, et esviter au dites insollances qui d'ordinaire s'y commectent, le tout sur peyne d'amande arbitraire.

Qu'il ue soyt licitte, ny loysible, d'enterrer aultres dedans lesdites églises et cimetières, que gens catholicques, recognus et réputés pour tels par le curé et parroissiens ; et soyt enjoinct aux procureurs du Roy, ou des justiciers, de faire recherche de ceulx qui contreviendront auxdites ordonnances, et aux juges d'y tenir la main, comme assemblable, contre touttes personnes qui se trouveront es tavernes, cabarets, jeux de paulmes, brelans et aultres jeux publicques à jours de dimanches ou lestes, pendant le service divin.

Que pour reiïbrmer les gens d'église des concubinages que aucuns d'eulx commectent, au scandalle de leurs estats et du publicq, tant en leurs maisons que aiilieurs, il soyt enjoinct auxdits gens d'église d'eulx contenir, et défendu de lenyr aucunes femmes en leurs dites maisons, soyt en quallité de servantes ou parentes, qu'elles n'ayent l'aage de cinquante ans pour le moings, et que l'exécution de l'ordonnance en cas de scandalle publicq soyt attribué aux juges royaux, appelé avecque eulx l'ofuciaLou son vissegérant ; et qu'il soyt, par les archevesquesouévesques, commis et depputésdes vicaires en chacune ville royalle de leur diocèse, pour assister lesdits juges royaux.

Que les archevesques, évesques, abbez, prieurs conventuels d'hommes, de femmes et curez, ne pourront résigner leurs dits bénéfices, si ce n'est à personnages de quallité requise et approuvée par ceulx qui ont droit de procéder à Fellection des dits bénéfices.

Que les curés ou leurs vicaires seront tenus tenir registre des mariages et sépultures, tout ainsi que des baptêmes, pour eulx retenir ; et que, suivant l'ordonnance, les mariages et espousailles ne se feront que par les curez ou leurs vicaires, pour esviter aux mariages clandestins et aultres inconveniants qui en advient.

Qu'il plaise au Roy « supplyer la Sainteté du Pape d'en-

voyer ung légat françoys de nation en France, et continuer tousjours, de légat en légat, avecq telle puissance qu'il ne soyt plus bèsoing d'envoyer', pour quelques provisions qui puissent estre, aucun argent à Rome, selon que par les ordonnances il a esté expressément delïendu.

AUMOUSNER1ES ET HOSP1TAULX

Que le Roy sera supplvé que les édits et ordonnances, mes mes icelluy faict en l'année mil Y0 LX, et airests intervenus sur le faict des hospitaulx, aulmosneryes et lesproseryes, soyent inviolablement entretenus, gardés, et enjoinct aux juges royaux et officiers des lieux de tenyr la main, tant pour le passé que pour l'advenir, pour la restitution des fruits et revenus desdits hospitaulx, aulmoneryes, lesproseryes, contre ceulxqui les auront prinset perceus, et que les deniers desdits revenus soyent employés à la nourriture, aliments et médicamens des paouvres des villes et paroisses où sont situés lesdites aulmosneryes, malladreryes et lesproseryes , et que ceulx qui usurpent, et ont cy devant usurpé et appliqué à leur proflict lesdits revenus, soyent teuus en rendre compte par devant lesdits juges royaux, quelques laps de temps qu'il y ait, nonobstant les jugements etarrests donnés au contraire.

Que le Roy sera aussi supplyé de ne prendre aulcun droict de franc fiefs et nouveaux acquests sur lesdits aulmosneryes , hospitaulx et lesproseryes , ains les affranchir et exempter.