SEPTIEME SECTION

Des crimes contre la tranquiüié publique „

Ils doivent être punis par la perte de cette même* tranquilité , dont ils privent les citoyens paisibles..

Ainsi , pour bacanal dans les rues et insultes, faites aux passans ,. le coupable sera condamné à vingt- quatre heures de détention dans une mai sou de force , nourri au pain et æ l’eau : correction très propre à calmer des tapageurs , et à les fak^ rentrer dans l’ordre.

Pour vitres et lanternes brisées de nuit , sonnettes ou marteaux des portes arrachés , le coupable sera condamné à la réparation des dommages , et à huit jours de prison.

S'il n’a point de fortune , outre l’emprisonnement de huit jours , qu’il soit renfermé dans une maison de force jusqu’à ce que , par son travail , il ait gagné de quoi acquitter les dommages.

De V ivrognerie.

Si certains climats demandent l’usage des boissons spiritueuses , aucun n’en demande l’excès : cet excès doit donc être réprimé , vu les funestes effets qui en sont trop souvent la suite.

Un homme , qui par hasard sort dès bornes de la sobriété , ne doit pas être puni comme un homme qui en sort journellement : encore parmi les ivrognes ce profession , faut il bien distinguer ceux que la boisson rend stupides, de ceux qu’elle rend furieux : les premiers ne font de mal qu’à eux-mêmes; à cet égard , ils ne sont point comptables à la justice ; au lieu que les derniers sont toujours plus ou moins dangereux , tant qu’ils ne sont pas privés de leur liberté.

Mais comme il faut que le châtiment tende toujours à ramener le coupable , on le renfermera pendant huit jours dans une maison de force 9 après qu’il aura réparé les dommages.

A chaque récidive , on doublera le temps de la détention.

Des crimes contre la religion

fr.ngzmz'*

l L est bon que la religion soit toujours liée au système politique ; parce qu’elle est un garant de plus de la conduite des hoinmes. v

Il est bon aussi qu’il n’y ait qu’une religion dans l’Etat , parce que les membres en sont beaucoup mieux unis : mais lorsqu’il y en a plusieurs , Ü faut les tolérer , tant qu’elles ne sont point intolérantes elles-mêmes, tant quelles ne tendent point par leurs dogmes à détruire la société.

Quelle que soit la religion dominante d.e l’Etat , le législateur n’a droit que d’engager les sujets à s’y conformer : en favorisant la profession publique du culte extérieur, c’est-à-dire en préférant (à mérite égal) pour les emplois de confiance ceux oui la suivent.

Pour maintenir , défendre et propager la religion , les prêtres ne doivent employer que la force de la persuasion : que toujours ils soient des ministres de paix, jamais des ministres de guerre.

Les crimes contre la religion , qui troublent l’ordre delà société, sont du ressort de la justice maine : les autres, sont du ressort de la divine , « tout s’y passe entre Dieu et les rechercher seroit établir une sorte d’inquisition fatale à la liberté des citoyens; en armant eux le zèle des 'fanatiques , ils seroient toujo en but adx persécutions 5 procbable , les vertus roient les en garantir.

Le châtiment des crimes sont du ressort de la justice humaine , doit :q

être tiré cîe la nature des choses. Que les loix se gardent de vouloir venger le ciel; car dès que ceite idée entre dans l’esprit du législateur, c’en est fait de l’équité : combien d’échafauds dressés pour des malheureux qui av oient refusé de faire un signe de croix ; combien de bûchers allumés contre des malheureux dont tour le crime étoit quelq e singularité d’opinion : et combien d’autres supplices barbares qui font frémir d’horreur !

De V athéisme 3 des hérésies et du chisme.

Dans ce qui ne nuit point aux autres, chacun est maître de faire ce qu’il veut. Un des plus dignes usages que l’homme fasse de sa liberté , est de s’appliquer à la recherche du vrai. Juger de tout par soi même , est donc le droit incontessable d’un être raisonnable ; interdire certains objets à sa curiosité , seroit prétendre le priver de sa raison. Mais s’il s’égare dans cette pénible recherche , il est à plaindre , non à blâmer. Ainsi , en travaillant à remonter à la cause des causes , sil’auteur lui échappe , plaignez son ignorance : s’il vous parle de ses doutes , cherchez à l’éclairer.

Comment y s’écrie le fanatisme , ne pas croire en Dieu est un crime atroce qu’il faut punir. Hé ! de quoi , je vous prie , pourroit être coupable un homme de bonne foi ? l’infortuné n’est-il pas la première victime de son aveuglement ? bans consolation dans cette vie, il est sans espoir pour la vie à venir : comme il ne voit rien au delà du tombeau , un abime affreux s’ouvre sous ses pas , et il se perd sans retour dans l’éternelle nuit. Sans doute il est utile à l’Etat que ses membres croyent en Dieu ; mais il lui est plus utile encore que ses membres ne se persécutent point. D’ailleurs lorsque l’athée ne fait parler que sa raison , que crai-

( iï9 )

gnez-vons? Vous avez sur lui l'avantage d’un esprit éclairé, c’est à vous de le le confondre.

Si l’athéisme n’est point un crime , quelle hérésie féroit un délit (i).

Tant que l’athé ne fait que raisonner , qu’il vive en paix : mais au lieu de s’en tenir au ton septique, s’il déclame , s’il dogma use , s’il cherche à faire des prosélites : dès ce moment devenu sectaire, il fait de sa liberté un usage îangereux, et il doit la perdre. Qu’il soit donc renfermé pour un temps limité dans une prison commode, etqu’iiy soit entretenu à ses dépens.

Si telle doit être la punition de l’athée qui cherche à faire secte , aucun hérés^aque n’en mérite une plus grande.

Des sacrilèges simples .

Sous cette dénomination on comprend les profanations et les exécrations contre la religion.

Pour les punir , que la justice humaine se règle sur la divine.

Le coupable a offensé Dieu, usez en envers lui comme Dieu même. S’il se répent il obtient miséricorde -, qu’il fasse donc publiquement pénitence pour le scandale qu’il a causé, et qu’il soit,absou. S’il récidive, qu’il soit privé des avantages que donne la religion -, qu’il soit expulsé de la société des fidèles , et qu’il ne puisse prétendre à aucune place de confiance.

(i) De la liberté laissée à chacun de servir Dieu à sa manière, résultera toujours ce bon effet que l’hérésie ne deviendra jamais chisme. Ce n’est qu’en persécutant ses fauteurs qu’on les force de faire secte , et à devenir redoutables à. l’Etat» Le désespoir leur fournit des armes $ et s’ils ne sont écrasés , bientôt ils écraseront à leur tour.

Du blasphème*

Espèce d’égarement qu’il faut aussi punir; mais ce crime n’est le plus souvent qu’un écaut momentané , dont le soleil avant son coucher éclaire le repentir , le châtiment ne doit pas être trop prolongé : trois jours de détention suffisent pour punir un esprit égaré , et le faire rentrer en luirnême. S’iis ne suffisent pas , à chaque récidive doublez toujours ce terme , et soyez sûrs que vous aurez rarement des coupables à punir.

De la magie.

Folle prétention que nos pères punissoient du feu , et qui ne doit exéiter que lé mépris , lorsqu’elle est sans mauvais dessein : mais si elle sert à faire des dupes , punissez' la fourbe.

Au reste , comme cette espèce de folie ne tend qu’à gâter les esprits , ceux qui font métier de magie ne doivent point être soufferts dans l’Etat J qu’ils soient donc arrêtes et renfermés dans une maison de travail. J’en dis autant des nécromanciens, des diseurs de bonne avanture , des joueurs de gobelets, et de tous ces jongleurs qui vivent au dépend de la sottise humaine.

Des délits qui troublent V exercice de la religion.

Quand ils ne consistent qu’en indécences , comme gestes , discours bruyans , éclats de rire , il suffit que le prêtre suspende un instant ses fonctions pour fixer les coupables. Si la rougeur ne couvre pas leurs fronts , et qu’ils récidivent; qu’ils soient publiquement censurés par le magistrat.

Des

( lil )

Des mauvais traitemens faits aux prêtres exerçaiît leurs fonctions*

Si au manque -de respect pour les cérémonies religieuses se joignent des actes de violence ; pour expier le scandale , le délinquant fera amende honorable à la porte d’une église.

Du vol des choses sacrées .

La peine de ce crime doit être la même que celle du vol domestique. ^

Des écrits scandaleux .

Les mœurs suffisent seules pour maintenir le bon ordre dans la société : mais lorsqu’elles manquent ou qu’elles sont corrompues , rien n’y supplée. En vain les loix fixent - elles le devoir , bientôt mille passions rendent le devoir pénible , et il faut des chatimens sévères pour y forcer les hommes : puis mille vicieux penchans rendent l’observation des lois impraticables , et il faut aggraver la peine de la désobéissance : enfin les coupables se multiplient chaque jour, les crimes innondent l'Etat, et on n’est plus occupé qu’à punir.

Que penser de ces vils auteurs qui s’efforcent de pervertir le genre humain , et de réduire le vice en maximes ? Quelque soit le motif qui les détermine, sordide intérêt ou sotte vanité , toujours estil vrai qu’encourager au crime est un crime digne de blâme. Mais peut-être seroit-il plus expédient de priver de la liberté ces écrivains méprisables, qui employent à corrompre leur siècle , les petits talens que le ciel leur a départis , jusqu’à ce qu’ils se soient corrigés eux-mêmes.

ÎÎ3 )

Imprimeurs , libraires , colporteurs , en un fflat tout homme qui contribue volontairement à propager la contagion ou le scandale , doit recevoir la même punition.

Des complices ,

Quiconque aura directement ou indirectement aidé à commettre un crime , sans pouvoir justifier cause d’ignorance , sera réputé l’avoir commis.

Des cas imprévus .

La législation criminelle demande une étude approfondie : ses détails sont immense -, et plus on étudie ce vaste sujet , plus il s’étend à nos yeux. Ainsi , en fixant le firmament , toujours on découvre quelqu’astre nouveau.

Il est des cas si singuliers , qu’il eût été comme impossible de les prévenir. Or , quand la loi n’a pas prononcé, le juge , qui n’en est que l’organe y doit garder le silence , et le délinquant doit être absous : inconvénient très grave , j’en conviens; mais incontestable , si l’on veut bannir tout arbitraire des tribunaux et assurer la liberté publique.

Moyen de maintenir les loix en vigueur .

Quelque prévoyance qu’ait eu le législateur , bientôt les médians trouvent le moyen d’éluder la loi. Y sont-ils parvenus l Pour la confirmer, la tempérer , la corriger , il en faut beaucoup d’autres : précautions inutiles ! Après avoir manqué le but, comment se fiat ter de l’atteindre en suivant la/nême route l Les anciens abus continuent donc; il s’en établit de nouveaux ; chaque jour le nombre des infractions augmente : il faut punir 7 et ne

faire que punir : si Pon se relâche quelques môme ns , la loi tombe dans le mépris.

Pour la faire respecter, en vain a-t-on recours à des voies rigoureuses : en vain aggrave t-on les châtimens. Rendez facile Pobéissance aux loix ; ôtez les occasions de les violer , et elles seront observées. Or , on y parvient en établissant une bonne police.

Proscrivez donc toute académie de jeu, tout tripot , tout lieu de débauche , repaire de malfaiteurs et de scélérats.

Proscrivez aussi tous ces métiers (i) qu’entretient le désir d’une puissance absolue 5 que nourrissent les besoins de la prodigalité : métiers infâmes , uniquement propres à corrompre le cœur.

Ne souffrez pas que les pauvres restent oisifs s forcez-les au travail , et vous les rendrez gens de bien.

Après leur avoir fourni les moyens de travailler , et avoir proportionné le salaire à l’ouvrage (2), si quelqu’un refuse de s’occuper utilement , qu’il soit banni de l’Etat.

Il ne suffit pas d’ôter aux hommes les occasions de violer les loix , il faut leur en ôter jusqu’à

(1) Les espions , les délateurs» les usuriers , les prêteurs sur gages.

(2) A Paris , les ouvrières en linge » en modes , etc. , ne gagnent que 15 sous par jour. Sur un salaire aussi mesquin , comment veut-en qu’elles se nourrissent, s’entretiennent? Ne pouvant vivre honnêtement du produit de leur travail , elles sont donc réduites à donner dans le libertinage. On a fait dix fois à ce sujet de très-humbles représentations au parlement , et jamais il n’a daigné prendre en considération, cet important objet.

( iM )

l’envie ; et on n’y réussit , qu’en leur donnant des mœurs. Pour cela, il y auroit une excellente méthode -, ce seroit d’établir un tribunal de censure , chargé de veiller sur la conduite des citoyens. Nous voilà insensiblement ramenés aux institutions anciennes ; et vainement voudroit-on s’en passer. C’est à l’établissement des censeurs que Rome dut ses mœurs dans les beaux jours de la république. Heureux peuples, que le gouvernement n’est pas habitué à corrompre, adoptez-le cet établissement (i), si vous voulez voir parmi vous le règne de la justice : rendez-le sacré comme les loix, et qu’il soit éternel comme elles.

(I) Un pareil établissement ne peut convenir qu’à un très** petit Etat,