‹ Plan de législation criminelleChapitre 3 sur 17 · DE L’ORDRE SOCIAL · texte numérisé non relu

DE L’ORDRE SOCIAL

C’est le soutien de l’état; tout ce qui le trouble doit donc être puni.

Pour peu qu’on ait l’esprit tourné à la réflexion , il n’est guères possible de rechercher ce qui trouble l’ordre social, sans examiner en quoi cet ordre consiste : ainsi , ramené à l’examen des liens de la société , il faut absolument admettre une convention entre ses membres : droits égaux , avantages réciproques , secours mutuels ; voilà quels doivent être ses fondemens : liberté , justice , paix, concorde , bonheur ; voilà quels doivent être ses fruits. Cependant, lorsque j’ouvre les annales des peuples ; tyrannie d’un côté , servitude de l’autre , sont les seuls objets qui , sous toute espèce de formes , se présentent à mon esprit. ~ Soit, dira quelqu’un ; mais après l’invasion , la puissance est devenue légitime , et le droit a succédé à la violence ; la révolution opérée , il a fallu la faire goûter , et on y est parvenu que par de bonnes loix. J’entends , après avoir tout exterminé , tout renversé , tout envahi , les conquérans craignent d’abuser de leurs conquêtes , et semblent avoir recours à la douceur , pour mieux faire souffrir leur empire. : mais l’usurpateur reste en possession de la souveraine puissance , et il la partage avec ses satellites ! Jetez les yeux sur, la plupart des

peuples de la terre , qu’y voyez-vous ? que de vih esclaves , et des maîtres impérieux. Les loix n’y sont-elles pas les décrets de ceux qui commandent? Encore , s’ils respectoient leur propre ouvrage ! Mais ils les font taire quand ils veulent ; ils les violent impunément ; puis , pour se mettre à couvert de toute censure , ils tracent autour d’eux ure enceinte sacrée , dont on n’ose approcher.

Da ns les états moins arbitraires , si ceux qui commandent ne sont pas au-dessus de la loi , toujours ils l’éludent sans peine ; et pour échapper au châtiment , ils n’ont souvent qu’à aggraver leurs crimes.

Même dans ces pays ou les sujets au désespoir ont brisé le joug sous lequel ils gémissoient , combien encore de distinctions odieuses , combien d’abus crians I Le mérite y est impunément déchiré par l’envie , l’homme intègre livré à l’a-* droit frippon , le pauvre à la merci du riche , le sage en proie au méchant ; enfin les loix , les loix elles mêmes s’y plient pour le fort; ce n’est que’ pour le fioible qu’elles sont inflexibles : et tel est le déplorable sort des malheureux , qu’au cruel sentiment des outrages qu’on leur fait , ils joignent encore le désespoir de n’en voir jamais la fin.

Qu’on ne s’abuse pas , ce désordre est forcé. Nous naissons dans la subjection ou dans l’indépendance , dans l’opulence ou dans la misère , dans l’obscurité ou dans l’élévation ; et malgré la mobilité des choses humaines il n’y a qu’un trèspetit nombre d’invidus qui sortent de l’état où ils se trouvent placés à leur naissance ; encore en sortent-ils rarement que par l’intrigue , la bassesse * la fourbe ou d’heureux hasards.

gèrent k leur propre vengeance , ce fut pour la remettre au bras public j s ils renoncèrent a Ift liberté naturelle , ce fut pour acquérir la liberté civile -3 s’ils renoncèrent à la communauté primitive des biens, ce fut pour en posséder en propre

quelque partie. ,

A la génération qui lit le pacte social, succédé la génération qui le confirme ; mais le^ nombre des membres de l’état change sans cesse. D ailleurs * lorsqu’on n’a pris aucune mesure pour prévenir l'augmentation des fortunes particulières : par le libre cours laissé à l’ambition , à 1 industrie , aux talens , une partie des sujets s’enrichit toujours aux dépens de l’autre ; & par l’impuissance de disposer de ses biens en faveur des étrangers qu’au défaut d’héritiers naturels , les richesses doivent bientôt s’accumuler dans un petit nombre de familles. Il se trouve donc enfin dans l’état une foule de sujets indigens, qui laisseront leur postérité dans la misère.

Sur une terre par-tout couverte des possessions d’autrui , et dont ils ne peuvent rien s approprier , les voilà donc réduits à périr de faim. Oi , ne tenant à la société que par ses désavantages , sontils obligés d’en respecter les loix ? Non , sans doute *, si la société les abandonne , ils rentrent dans l’état de nature ; et lorsqu’ils revendiquent par la force des droits qu’ils nont pu aliéner que p©ur s’assurer déplus grands avantages, toute autorité qui s’y oppose est tyrannique , et le juge qui les condamne à mort n’est qu’un lâche

assassin. • . . , , •

S’il faut que , pour se maintenir , la société les force de respecter l’ordre établi j avant tout, elle doit les mettre à couvert des tentations du besoin». Elle leur doit donc une subsistance assurée , un vêtement convenable, une protection entière , de$»

tecours dans leurs maladies , et des soins dan* eur vieillesse : car ils ne peuvent renoncer à leurs droits naturels qu’au, ant que la société leur fait un sort préférable à l’état de nature. Ce n’est donc q„ apres avotr rempli de la sorte ses obligations envers tous ses membres , quelle a droit «c punir ceux qui violent ses loix.

Développons ces principes, en les appliquant à quelques cas particuliers relatifs à un délit fort commun ; délit qui , plus que tout autre , sembla ttaquer la société , mais dont la punition doit presque toujours révolter la nature.

J i?’est auc™ ,délit ait représenté sous

se sokf irT 1 7"S qU6Jle V0l; aucun dünt se soit fait de plus fausses idées.

L usurpateur le fonde sur celui du plus fort ,

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Le possesseur le fonde sur celui de premier occupant : comme si une chose nous fut justement acquise pour avoir mis les premiers la main dessus.

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ce m,inl “V°U d,S.p0Ser en hveür d’un autre de ce qui n est pas meme a soi.

Le cultivateur le fonde sur son travail • sans

doute le fruit de votre travail vous appartient •

mais la culture exige le sol , et à queftitre vous

appropnez-vous un coin de cette terre , qui fut

onnee en commun à tous ses habitans (i) ? Ne

<•) Quel que soit l’objet de la possession, les conséquences «ont les mêmes j cat les hommes , tous assujettis par la natur.

Sentez -vous pas que ce n’est que d’après une égale répartition du tout , qu’on pouvoit vous assigner votre quote-part? Encore, après ce partage , n’auriez-vous droit sur le fond que vous cultivez , qu’autant qu’il est absolument nécessaire à votre existence l

Direz-vous que le nombre des habitans de la Terre changeant sans cesse , ce partage de vientimpossibie ? Mais en est-il moins juste, pour être impratiquable ? Le droit de posséder découle de celui de vivre : ainsi, tout ce qui est indispensable à notre existence est à nous , et rien de superflu ne sauroit nous appartenir légitimement , tandis que d’autres manquent du nécessaire. Voilà le fondement légitime de toute propriété , et dans l’état de société et dans l’état de nature.

Ce n’est pas là , je le sais, la décision du barreau ; mais c’est celle de la raison. Laissez ergoter les juristes, et ditez-nous ce que vous auriez de raisonnable à répondre à un malheureux qui tien-» droit à ses juges ce discours.

« Suis-je coupable ? Je l’ignore ; mais ce que je n’ignore pas , c’est que je n’ai rien fait que je n’aie du faire. Le soin de sa propre conservation est le premier des devoirs de l’homme ; vousmêmes n’en connoissez point au-dessus : qui vole pour vivre , tant qu’il ne peut faire autrement , ne fait qu’user de ses droits ».

« Vous m’imputez d’avoir troublé l’ordre de la société. Hé , que m’importe cet ordre prétendu, qui toujours me fut si funeste ! Que vous prêchiez la soumission aux loix , vous à qui elle assure la

$ux mêmes besoins , et tous paîtrisdu même limon, apportent tous au monde les memes droits : des biens de la terre, chacun pc peut donc avoir en propre que sa quote-part.

domination sur tant de malheureux : le moÿert d’en être surpris ! Observez-les donc ces loix , puisque vous leur devez votre bien-être : mais que dois-je à la société , moi qui ne la connois que par ses horreurs. Et ne me dites pas que tous ses membres , jouissant des mêmes prérogatives * peuvent en tirer les mêmes avantage? : le contraire n’est que trop évident. Comparez votre sort au nôtre ; tandis que vous coulez tranquillement vos jours au sein des délices , du faste , des grandeurs ; nous sommes exposés pour vous aux injures du temps , aux fatigues , à la faim ; pour multiplier vos jouissances , ce n’est pas assez d’arroser la terre de notre sueur, nous l’arrosons encore de nos larmes : qu’avez-vous donc fait pour mériter d’être aussi heureux à nos dépens » l

« Infortunés que nous sommes , si du moins il y avoit un terme à nos maux ! mais le sort du pauvre est irrévocablement fixé ; & sans quelque coup du hasard , la misère est le lot éternel du misérable. Qui ne eonnoît les avantages que la fortune assure à ses favoris l Ils ont beau n’avoir ni takns , ni mérite , ni vertus , tout s’applanit devant eux au gré de leurs souhaits. C’est au riche qne sont réservées les grandes entreprises , lequipernent des flottes , l’approvisionnement des armées , la gestion des revenus publies , le privilège exclusif de piller l’état : c’est au riche que sont réservées les entreprises lucratives , l’établissement des manufactures , l’armement des vaisseaux, les spéculations de commerce. 11 faut de l’-or pour amasser de l’or : quand il manque, rien n’y supplée. Même dans les classes les moins élevées , c’est pour l’homme aisé que sont les professions honnêtes , les arts de luxe , les arts libéraux ; mais c’est pour le pauvre que sont les métiers vils, les métiers périlleux, les métiers

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