‹ Plan de législation criminelleChapitre 4 sur 17 · SI · texte numérisé non relu

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dégoûtans : telle est l’aversion vouée à la pauvreté % qu’on la repousse de toutes parts,, et que par-tout on encourage ceux qui n’ont pas besoin d’encouragement. Enfin , quand le pauvre borneroit son ambition à gagner de quoi vivre , encore faut-il du superflu pour apprendre quelque profession. »

« Il falloit travailler , direz-vous : cela est bientôt dit , mais le p©uvois-je \ Réduit à l’indigence par l’injustice d’un voisin puissant , en vain ai-je cherché un asyle sous le chaume : arraché de la charrue par la cruelle maladie qui me. consume , et à charge au maître que je servons y il ne me resta pour subsister que la ressource de mendier mon pain : cette triste ressource même est venue à me manquer. Couvert de haillons et couché sur la paille , chaque jour j’étalois l’affligeant spectacle de mes plaies -, quel cœur s’est ouvert à la pitié ! j’avois beau implorer assistance , quelle main charitable est venue à mon secours ! Désespéré par vos refus manquant de tout, et pressé par la fain , j’ai profité de l’obscurité de la nuit pour arracher d’un passant un foible secours, que sa dureté me refusoit *, et parce que j’ai usé des droits de la nature , vous m’envoyez au supplice. Juges iniques! souvenezvous que l’humanité est la première des vertus ^ et la justice la première des loix. Au récit dq vos cruautés , les cannibales eux-mêmes frémiroient d’horreur : barbares ! baignez-vous dans mon sang , puisqu’il le faut pour assurer vos injustes possessions ; au milieu des tourmens que je vais endurer , mon unique consolation sera de reprocher au ciel de m’avoir fait naître parmi vous. » Hommes justes , je vois couler vos larmes , et je vous entends crier d’une commune voix > QU’IL SOIT ABSOUS., Oui , sans doute , il doit l’être \

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et combien le méritent encore plus ! Je le dis hautement : presque par-tout le gouvernement lui -même force les pauvres au crime , en leur ôtant les moyens de subsister. Il est tel pays où dès que la récolte manque le laboureur se voit ru: né pour toujours -, s’il n’a de quoi payer les impôts dont il est accablé , on lui enlève impitoyablement jusqu’à la paille de son lit. Ainsi, réduit à la mendicité par les exactions des tîaitans , révolté de la dureté des riches , éconduit de toutes parts , et désespéré par les cris de ses enfans qui lui demandent du pain , il n’a d’autre ressource que d’aller attendre les passans au coin d’un bois.

Non content d’avoir dépouillé le pauvre , on l’oblige encore de verser son sang pour défendre les possessions du riche , sous prétexte de défendre 1 'état (i) ; et souvent , par ces enrôlemens forcés , on enlève à une femme son époux , à des enfans leur père : en arrachant ainsi à une malheureuse famille celui qui en étoitle soutien , que d’infortunés en proie aux horreurs de l’indigence ? Viennent-ils à dérober de quoi appaiser leur faim ou couvrir leur nudité , c’est par une nouvelle atrocité que le gouvernement répare la première; on les livre à un tribunal de sang ; on les condamne à mort sans pitié : puis , ajoutant l’insulte à l’outrage , on les force de s’avouer criminels , et d’encenser l'inhumanité de leurs tyrans. Inhumains que nous sommes 1 à Fouie des actes de

<i) Il semble qu’en tous lieux le législateur ait perdu pour les pauvres jusqu’au moindre sentiment d’humanité. Faut-iî en être surpris ? il n’est pas le compagnon de travail des malheureux , qui ne sont que l’instrument de sera luxe et de joa orgueil.

cruauté exercés par les sauvages contre leurs ennemis , nous frémissons d’horreur , nous crions à la barbarie ; et de sang-froid nous exerçons contre nos malheureux frères des atroci révoltantes encore (i).. Ah ! ne parlons plus inanité , ou abrogeons nos loix sanguinaires C’est peu de ne pas punir les malheur* du mal que nous les forçons de commettre ; réj rons nos injustices, ou cessons de rien exiger ceux que nous opprimons de la sorte. Eh ! que pourroient-ils devoir à leurs oppresseurs l Loin, d’être obligée d’en respecter les ordres y ils doivent à main armée revendiquer contr’eux les droits sacrés de la nature-

Mais quoi f. faudra-il autoriser le vol , et ouvrir porte à l’anarchie l Nulle industrie , ou la proiété est incertaine. Qui voudroit cultiver 1& terre* si un autre devoit moissonner: les champs resteroient donc en friche l Les arts ne seroient pas cultivés non plus *, si l’ouvrier n’étoit sûr du fruit de son travail ; et le commerce serait anéanti * si l’on pouvoit disputer au marchand la matière première qu’ilafait employer. Quelhomine même: s’aviserait d’épargner aujourd’hui ce qu’il courreroit risque de perdre demain l Et quel: homme se résoudroit à prendre femme s’il craignoit de nepouvoir nourrir ses enfans : ainsi la terre seroit bientôt un vaste désert r et la société ne subsisterait plus.. — Mais la société elle-même ne mérite' de subsister qu’autant qu’elle fait le bonheur dm genre humain ; et peut-on douter que. la mul—

(I) 'Eq Suisse , pays sf vante pour là douceur du gouyeme— ’ifeent , un pauvre famélique n’est-il pas condamné au pilori *t traité comme un scélérat , gfur avoir cueilli un fruit daajfc *ae vigne oq nn verger .fc

îitude n’y soit toujours sacrifiée au petit nombre. Quel sort que celui du bas peuple ! » Il voit dans l’état une classe d’hommes heureux , dont il ne fait point partie ; il trouve la sûreté établie pour eux , et non pour lui *, il sent que leur ame peut s’élever , èt que la sienne est contrainte de s’abaisser sans cesse l Que dis-je ! travaux , périls , privations , jeûne , mépris , insultes , outrages de toute espèce : voilà le sort affreux qui l’attend. — Mais dit-on , puisque les avantages de la société sont réservés aux riches, que le pauvre travaille à acquérir l’opulence qui les procure. Y songez - vous l Né de parens qui n’ont pu lui donner que le vil métier qu’ils avoient eux-mêmes, quelle profession prétendez -vous qu’il exerce l — Il en est mille qui n’exigent que des bras. Quand cela seroit , encore faut-il qu’il trouve à leè employer : il a beau frapper à toutes les portes , trop souvent il n’éprouve que refus. Ainsi , privé par nos injustices des douceurs de la vie , il n’a pas même l’espoir de pouvoir se nourrir, — - Faudra-t-il donc faire plus d’aumônes l — Mieux que cela : osons élever ici notre voix en faveur de l’humanité , et proposer un établissement utile. Dans un gouvernement bien ordonné il ne faut point souffrir de mendians , sous quelque prétexte que ce soif, car ils sont toujours à charge à l’état. Les aumônes qu’on leur fait ne servent qu’à les entretenir dans le vice : d’ailleurs, n’est il pas scandaleux de permettre que des fainéans emploient ce qu’il y a de plus sacré au monde , pour extorquer d’un passant de quoi-'soutenir leur malheureux train de vie.

On a senti le mal : mais qu’a-ton fait pour y remédier ? On traite les»mendians en vagabonds, et on les enferme. Mauvaise politique : je n’examinerai pas le gouvernement a le droit de le?

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priver ainsi de leur liberté; mais j’observerai que ces maisons de force où on les tient , ne peuvent se soutenir qu’aux dépens du public , et que l’esprit de paresse qu’elles nourrissent doit toujours augmenter la pauvreté générale , au lieu de remédier à la pauvreté particulière. Hé bien ! quel remède ! Le voici ; ne nourrissez pas les pauvres dans l’oisiveté , occupez-les , mettez-les à même de se procurer , parleur travail, ce qui leur manque ; qu’on leur fasse apprendre quelques métiers , et qu’ils vivent en hommes libres : ce qui nécessite l’établissement de plusieurs atteliers publics ©ù ils soient reçus.

Dans les pays qui conservent les. biens de l’église ; n’en laisser qu’une partie convenable aux ordres religieux et aux bénéficiers , seroit ôter à une multitude d’ecclésiastiques les moyens de mener une vie peu édifiante ,de décharger d’un grand fardeau ceux qui vivent chrétiennement: répartir l’autre portion par petits lots aux citoyens indigens , seroit rendre aux pauvres leur patrimoine , et en former des sujets utiles.

Quelque bien administrés que fussent les revenus de leglise, et quelque considérable que fût le nombre des pauvres secourus ; il vaudrait encore mieux n’avoir point de pauvres à secourir.

A l’égard des bénéfices sans fonctions , il faudrait réduire les titulaires à une pension médiocre , les forcer au travail , les charger de l’instruction publique dans les villes et villages , et rendre utile à letat une foule de fainéans qui vivent dans l’oisiveté et le scandale.

Il ne suffit pas d’occuper le pauvre , il faut l’instruire: comment remplira- 1- il ses devoirs, s’il les ignore ? quel frein opposera-t-il à de funestes penchans , s’il ne prévoit les malheurs qu’ils traînent à leur suite l Examinez ceux dont la vie est

la plus» criminelle , ce sont presque toujours des hommes qui n’ont reçu aucune éducation. Combien s’abandonnent aux vices , qui se fussent distingués par leur vertus , s’ils eussent été nourris des leçons de la sagesse ; qu’il y ait donc des écoles gratuites où l’on instruise le pauvre. — Mais les fonds nécessaires à ces établissemens (i)? Qu’ils soient levés sur des gens aisés, particulièrement sur des gens riches ; qu’on en donnîie la direction àjquelque homme de bien, et qu’un magistrat intègre en ait l’inspection.

A l’aide de cet établissement , que de malheureux délivrés des tentations du besoin -, que de coupables de moins à punir; que de membres utiles rendus à la patrie ! Avec ces nouveaux sujets* les terres seront mieux cultivées , les manufactures s’étendront, l’abondance régnera , le commerce acquérera de nouvelles branches , les forces de la nation s’accroîtront , et l’état prospérera. — Mais, à la nouvelle de cet établissement , le pays ne sera-t-il pas inondé par les pauvres des pays voisins l Admettons qu’ils accourent en foule ; sachant à quelle condition vous les recevez , aucun ne se présentera s’il n’aime le travail : et où seroit le mal d’acquérir une multitude de sujets utiles (2) ? Après tout , si on craignoit d’en être surchargé , qui empêche de les arrêter aux frontières ?

(1) Chez une nation commerçante , il est rare qu’il n’y ait pas quelque branche de commerce qui souffre , quelque manufacture dont les ouvriers se trouvent sans occupation; c’est de ce fond pareillement qu’on tirera les secours dont ils ont

, besoin.

(2) Il seroit bien étrange 3 que dans un pays où il y a tant de terres incultes , on se plaignît d’acquérir des hommes propresà les cultiver.

Je sais que les éîablissemens que je propose trouveront bien des obstacles , et je n’ose espérer de voir de si-tôt finir les abus auxquels ils pourroient remédier -, car tant que les princes ne voudront commander qu’à* des esclaves , il leur faudra pour sujets et des riches corrompus par les délices , et des pauvres avilis par la misère. Mais je ne Fai pas oublié , c’est pour des hommes libres que j écris.

Des loix pénales •

Le croiroit-on , si une triste expérience ne le prouvoit que trop ï Dans un siècle où les sciences sont approfondies , la plus importante au bonheur des hommes est encore au berceau. Dans un siècle où l’esprit philosophique paroît avoir tout réduit en préceptes, la justice seule est encore abandonnée aux caprices de l’opinion. C’est dans les institutions de quelques peuples barbares , dans des ordonnances arbitraires , dans des coutumes ridicules , dans des traditions surannées , que ses ministres puisent la réglé du juste et de l’injuste. S’il est un spectacle à-la-fois ridicule et révoltant , c’est de voir de graves magistrats feuilleter d’énormes volumes, et flotter d’autorité en autorité , pour savoir que penser d’un forfait ; puis décider de la liberté, de l’honneur , de la vie des hommes , sur la foi de quelque légiste obscur , ou de quelque ignare commentateur , et partir d’un jugement inique pour en prononcer de plus iniqjues encore.

Qu’il y ait .donc dans l’état des loix criminelles justes et sages. Il importe qu’il n’y ait rien d’obscur , d’incertain, d’arbitraire, dans l’idée qu’on se fait des délits et des peines ; parce qu’il importe que chacun entende parfaitement les loix , et sache à

quoi il s’expose en les violant. : le code criminel ne sauroit donc être trop précis.

Il ne sauroit non plus être trop simple : les loix ne doivent statuer que sur ce qui intéresse manifestement la société ; qu’elles ne gênent donc point inutilement la liberté de l’homme. Les surcharger d’ordonnances indifférentes au bien public , seroit détruire leur empire: à force de se voir enjoindre des choses peu utiles ou défendre des choses licites * on s’accoutume à regarder les loix comme vaines ou arbitraires , et on finit par mépriser leur autorité.

Si elles ne doivent statuer que sur ce qui intéresse manifestement le bien public ; dès q’imeloi ne doit plus être en vigueur , qu’on l’abroge expressément* au lieu d’en faire de nouvelles qui la modifient , ou de la laisser tomber^en désuétude: ce qui entraînerait toujours cet inconvénient * que les loix n’auroient bientôt plus d’applications précises. D’ailleurs * il ne faut point laisser d’épouvantail , dont la méchanceté puisse abuser.

Une fois rédigées , les loix criminelles doivent être promulguées avec l’appareil le plus propre à les faire respecter.

De la sanction des loix .

Il ne suffit pas que les loix soient justes , claires y précises ; il faut encore choisir les meilleurs moyens de les faire observer.

Dans les gouvernemens les plus sages de l’antiquité , perfectionner la nature humaine étoit toujours le but du législateur; aussi s’attachoit-il surtout à donner des mœurs aux citoyens , et à leur inspirer dès l’enfance l’amour de la vertu.

Dans les gouvernemens modernes , il semble que le législateur n’ait voulu que réprimer c.e*

crimes qui détruisent la société. Autrefois , si d’un® main la justice tenoit un glaive ; de l’autre , elle tenoit des couronnes* Aujourd’hui armée d’un glaive seulement , la justice ne fait que menacer (i) ; elle arrête la main et abandonne le cœur.

Mais laissons-là ces institutions sublimes qui ne sont plus faites pour nos petites âmes ; et puisque nous ne pouvons pas espérer de rendre l’homme vertueux , empêchons*le du moins d’être méchant. *

Dans toute société bien réglée , il s’agit beaucoup plus de prévenir les crimes que de les punir , et souvent on y réussit avec moins de peine. Ce seroit , sans doute , mal entrer dans les vues d’une bonne législation , que de séparer ces deux objets.

Des peines .

Il est de l’intérêt de la société qu’elles soient toujours proportionnées aüx délits ; parce qu’il est de son intérêt qu’on évite plutôt les crimes qui la détruisent , que les crimes qui la troublent.

Punir avec rigueur une légère inffacture des loix , c’est user en pure perte le ressort de l’autorité ; car si elle inflige des peines rigoureuses aux petits ^délinquans , que lui restera t-il pour réprimer les grands scélérats l Voyez ces pays ( 2 ) où les châ « îimens sont toujours affreux. Pour retenir les hommes sans cesse, on y invente de nouveaux supplices : or, ces efforts continuels de la barbarie,

(1) Il est bien singulier qu’on attende , d’une passion basse, tous les bons effets que l’amour du devoir ^ l’éducation et la religion produisent à peine. Un prince veut que les sujets soient justes par la crainte des châtimens 5 tandis que la crainte des vengeances divines ne sauroit contenir dans le devoir ce «raître superbe.

(a), Le Japon , par exemple,

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